Compte-rendu du Comité Départemental de l'Action Sociale – 17 avril 2014 – Mot de M. Fanouillet – directeur régional INSEE Rouen – Mot de M. Moriceau – président du CDAS (mot sur la réunion EPAF – présentation de l’ordre du jour) – Décision secrétariat : Mme Orient (Solidaires) – Lecture de la déclaration liminaire de la CGT par Mme Bellanger (ci-jointe) – Réponse de Mr Moriceau sur les points relatifs à l’action sociale (le reste est trop « politique » pour y répondre …). – sur la note d’orientation 2014 : les grands axes sont la restauration, l’aide au logement, et l’aide à la garde d’enfant. – Priorité mise sur l’accompagnement des personnels les plus fragiles. Il a parlé de paupérisation des travailleurs. – Effectifs de la délégation stable – ont craint une nouvelle perte d’un poste de délégué,se sont battus, car travaillent déjà dans des conditions difficiles. 1. Approbation PV du 07/11/2013 • Demande d’une correction par la CGT : absent et excusé Mme Allain Froment (non indiqué) • Demande par Solidaires de transmettre à tous les personnels les compte-rendus, et les ODJ pour faire connaître l’activité du CDAS. PV adopté à l’unanimité. 2. Compte-rendu d’activité 2013 • Effectifs : perte d’effectifs par rapport à 2013, expliquée en grande partie par une baisse significative du nombre de stagiaires à l'Ecole Nationale des Douanes de Rouen. Baisse des actifs et augmentation des retraités • Baisse des dépenses de fonctionnement de la délégation du fait du déménagement de l’action sociale du Havre dans les locaux de la Direction Régionale des Finances Publiques. Question de la participation du SCL( Service communs des laboratoires-douanes du Havre) aux dépenses de fonctionnement. Question qui est remontée en central. Pas de réponses pour le moment mais la direction du SCL a souligné qu’il n’y avait que dans notre interregion que le SCL était convié pour assister au CDAS. • Relogement dans le parc privé de la délégation, normalement en 2015. Mr Moriceau indique qu’il souhaite trouver une solution domaniale. L'option de l' École des douanes est envisagée.A suivre.... • Obtention des titres restaurant pour le SCL dès mai 2014. Mise en place courant 2015 des cartes magnétiques. Nécessité d’une orientation nationale, pas d’information concrète sur l’orientation du ministère (plafonnement à 19 euros – utilisation restreinte) • Pour la 1ère année, diffusion auprès des retraités d’une plaquette les informant des différentes prestations auxquelles ils ont le droit auprès de l’action sociale. Communication par voie postale : programme des manifestations, spectacle de fin d’année, prêts, restaurants administratifs, sorties…. Question de la subvention pour la restauration collective pour les ayant-cause. Subvention pour la restauration collective pour les retraités à nouveau depuis 2014. • Pour les crèches, conventions reconduites l’année dernière. Paiement sur les berceaux occupés. Bonne nouvelle !! • Bonne sollicitation du prêt équipement au logement, mis en place en septembre 2013, en remplacement du prêt « faciliter l’installation ». Amitié Finances Industrie : concerne les visites faites par les correspondants sociaux aux personnes hospitalisées, en convalescences etc..Il y a des difficultés pour acheter un présent (bouquets de fleurs) sur Le Havre (problème de financement dû à l'organisation de la délégation.Pas de caisse-pas de carte bleue). Proposition par Mme Cabaud de signer une convention avec un fleuriste sur le Havre pour paiement par télé phone et retrait du bouquet par correspondant social. • Les voyages à l’étranger pour les retraités ne seront plus proposés par la délégation, mais par l'ATSCAF. • Assistante de services sociaux Exposé de 2 cas pour comprendre la nécessité d'un recours à une personne tierce à l'administration pour certains problèmes. Signature d'un accord avec l'UDAF ( Union Départementale des Aides Familiales) pour orientation quand nécessaire vers une conseillère en économie sociale et familiale, pour la bonne gestion d'un budget. Distribution d’une plaquette de l'UDAF. Question essentielle relative au coût de cette nouvelle prestation proposée... Le financement de cette action doit se faire par le biais du Budget d'initiative Locale( BIL) Il est donc nécessaire d'évaluer le coût de la prestation ( environ 3000 €) Ce point sera discuter lors de la prochaine commission du Bil , pour action en 2015. 3. Budget prévisionnel de fonctionnement 2014 Baisse du budget prévisionnel (5310 euros) expliquée par une rénovation du chauffage en 2013 (4000 euros), plus de location de parking puisque plus de voitures de service. 4. Enquête sur le fonctionnement des associations de gestion 10 questionnaires envoyés en Seine-Maritime – 8 renvoyés. Rénovation du restaurant financier du Havre de juin à septembre 2014. Une convention a été signée : possibilité d’accéder au restaurant de l’hôtel de ville, qui se situe en face. Horaires restrictifs : 11h30-12h15 ou 13h-13h30. Personnels utilisés dans d’autre restaurant administratif durant cette période. 5. Équipement des coins repas Équipement des coins repas agrées par la délégation. Remplacement du matériel après un temps défini même si celui-ci marche !! On s’est accordé pour attendre que le matériel tombe en panne pour le remplacer !!! Accord pour le remplacement des cafetières et bouilloires par la délégation tous les 3 ans. Coin repas du BUC ( bureau central -douanes du Havre) au rez-de-chaussée : pas d’agrément. Mme Cabaud a fait savoir que M. Zerbini ( DR des douanes du Havre) s'était engagé à remplacer les équipements désuets de ce coin repas (légalement à la charge du DR)... Affaire à suivre ... 6. Point d’étape sur l’enquête sur le logement Cité de Canteleu : propriété de la SNI Cité du Havre : encore propriété de la Masse, ce qui fait figure d’exception... 7. Questions diverses • Arbre de Noël : spectacle retenu « le cirque de Shanghai » – 25 artistes ◦ 22 novembre 2014 : Rouen ◦ 26 novembre 2014 : Le Havre ◦ Durée : 1h30 • • Enquête Epaf : suite à l'enquête qui a été envoyé à l'ensemble des agents, une réunion entre la délégation, des représentants de l'EPAF et des représentants des organisations syndicales , a eu lieu. Cela fais plusieurs années que la CGT demande des départs du Havre , pour les séjours des enfants. Les services de la délégation, nous répondaient , que cela n'était pas prévue par l'EPAF. En fin nous avons une réponse de l'EPAF: il y aura des départs du Havre, à condition qu'il y ait suffisamment de monde : c' est à dire il faut au minimum 10 familles ( et non 10 enfants ). Actions BIL ◦ Zoo de Beauval : sortie annulée faute de participants – proposition à la billetterie cette année. ◦ Remplacé par journée zoo de Vincennes + musée de la magie ▪ 66 euros / adulte ▪ 58 euros / enfant ▪ financé à 30 euros / personne ▪ proposition pour 2 cars, au départ du Havre et de Rouen. ◦ Financement par l’action sociale : 20 euros de différence par rapport à Beauval : réinjectés dans l’enveloppe du budget pour la sortie dans la baie du Mt St Michel (13 ou 21 septembre) La délégation CGT Finances du Cdas 76