Séance du 03/11/2014 EXTRAIT DU REGISTRE - Saint

Séance du 03/11/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique :
Commission : Aménagement - Urbanisme - Economie
Délibération n° : 425
Dossier : 140891
Direction en charge : Aménagement
Objet : Quartier Tarentaize Beaubrun – 18 rue Henri Gonnard et 7 impasse Crozet : acquisition de lots de
copropriété auprès de l'indivision ADAMO
Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire
Date de convocation du conseil : 24/10/2014
Compte rendu affiché le : 05/11/2014
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER (Absent de la question 1 à la
question 3 du projet de l'ordre du jour), Mme Nora BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul
CORRIERAS, M. Lionel SAUGUES, Mme Brigitte MASSON, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Corinne L'HARMET-ODIN,
M. Samy KEFI-JEROME, Mme Siham LABICH, M. Marc CHASSAUBENE, M. Michel BEAL, M. Denis CHAMBE, Mme
Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, Mme Raymonde ALLIROT, Mme Marie-Eve GOUTELLE, Mme Janine LEGAT,
Mme Nicole AUBOURDY, M. Jean-Michel LIONARD, Mme Anne-Françoise VIALLON, Mme Hélène LETIEVANTPIBAROT, M. Jean-Noël CORNUT, M. Alain SCHNEIDER, Mme Marie-Dominique FAURE, Mme Fabienne PERRIN, M.
Eric BARGAIN, M. Robert KARULAK (Absent de la question 1 à la question 3 du projet de l'ordre du jour), M. Patrick
NEYRET, Mme Catherine ZADRA, M. Frédéric DURAND, Mme Caroline MONTAGNIER, M. Cyril MEKDJIAN, M.
Charles DALLARA, Mme Marie-Camille REY, M. André FRIEDENBERG, Mme Marie-Hélène THOMAS, M. Maurice
VINCENT, Mme Pascale MARRON, M. Olivier LONGEON, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE, M. Florent PIGEON, Mme
Stéphanie MOREAU, Mme Nadia SEMACHE, M. Serge HORVATH, M. Gabriel DE PEYRECAVE, Mme Raphaëlle
JEANSON, M. Jacques PHROMMALA, Mme Maryse BIANCHIN, M. Pierrick COURBON
Absents-Excusés :
Mme Alexandra CUSTODIO (pouvoir à Mme Brigitte MASSON) Mme Marie-Odile SASSO (pouvoir à Mme Nadia
SEMACHE)
Absents :
Mme Francette MOREAU; Mme Marie-Christine BUFFARD-AZOULAY; M. Daniel JACQUEMET
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 03/11/2014
Délibération n° : 425
Dossier : 140891
Politique :
Commission : Aménagement - Urbanisme - Economie
Direction en charge : Aménagement
Objet : Quartier Tarentaize Beaubrun – 18 rue Henri Gonnard et 7 impasse Crozet : acquisition de lots de
copropriété auprès de l'indivision ADAMO
Rappel et Références :
La copropriété du 18 rue Henri Gonnard est composée de deux immeubles. Le premier est situé à cette
même adresse. Cet immeuble a été déclaré insalubre pour ses parties communes. Le second immeuble
donne sur l'impasse Crozet et ne pose pas de difficulté particulière.
L'immeuble du 18 rue Henri Gonnard a été repéré dans le cadre de la politique de Lutte contre l'Habitat
Indigne.
Par ailleurs, cet immeuble jouxte l'îlot Gonnard/Abbé de l'Epée qui va faire l'objet d'une recomposition
urbaine.
La Ville de Saint-Etienne a en effet déposé début 2013 un dossier de demande d'éligibilité auprès de la
commission nationale de Lutte contre l'Habitat indigne pour le secteur compris entre le 1-3 Montée Abbé
de l'Epée et le 12-14 rue Henri Gonnard afin d'y mettre en o uvre un projet de Résorption de l'Habitat
Insalubre (RHI). Ce dossier a reçu un avis favorable.
Motivation et Opportunité :
Sur l'îlot Gonnard/Abbé de l'Epée (formé par le 1-3-5 Montée de l'Abbé de l'Epée et les parcelles situées
8, 10, 12 et 14 rue Henri Gonnard), la Ville de Saint-Etienne est déjà propriétaire de la plupart des
parcelles. Des démolitions importantes ont été réalisées au 10, 12 et 14 rue Henri Gonnard en 2014.
L'immeuble du 1 Montée Abbé de l'Epée sera démoli prochainement.
La maîtrise foncière de l'immeuble du 18 rue Henri Gonnard viendra compléter de façon très cohérente la
restructuration de cet îlot. En effet, les qualités de cet immeuble sont très médiocres. Les parties
communes ont fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité. Cet immeuble présente un fort taux de vacance. Les
travaux de réhabilitation qui seraient à entreprendre sont trop importants au regard des surfaces habitables
de l'immeuble et ne permettraient pas de redonner une qualité résidentielle suffisante aux logements.
En dehors de l'indivision Adamo, quatre autres propriétaires, possédant chacun un logement seront
concernés.
Contenu :
La Ville de Saint-Etienne et l'indivision Adamo se sont rapprochées. Cette indivision dispose de
l'équivalent de sept logements vacants sur cette copropriété. Deux appartements sont en état de ruine, un
troisième est situé au sous sol de l'immeuble de l'impasse Crozet et a vocation à être transformé en caves.
Par promesse de vente signée en date du 10 septembre 2014, l'indivision Adamo s'est engagée à vendre à
la Ville de Saint-Etienne l'ensemble des lots de copropriété restant lui appartenir au prix de 95 000 €. Ce
prix est conforme à l'avis de France Domaine du 5 août 2014.
La rédaction de l'acte authentique sera confiée à Maître Guibert, notaire au Chambon-Feugerolles. Les
frais d'acte seront pris en charge par la Ville pour un montant de 2 500 € environ.
Maîtrise d'ouvrage :
Ville de Saint-Etienne.
Point Financier :
o Coût total investissement TTC :
o
Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
Financement
Ville
Département
95 000€
+2 500€ (frais de vente)
dont TVA :
dont personnel mis en oeuvre :
Région
Etat
Europe
Autres
Investissement
97 500€
Fonctionnement
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Il est proposé à l'assemblée communale de bien vouloir :
- approuver l'acquisition par la Ville de Saint-Étienne à l'indivision ADAMO des lots de copropriété
décrits ci-dessus au prix de 95 000 €,
- autoriser M. le Maire ou tout représentant, adjoint ayant reçu délégation, à signer l'acte notarié à
intervenir lequel sera rédigé par Maître Guibert, Notaire au Chambon-Feugerolles.
Décision : Proposition adoptée
Imputation budgétaire
Résultat du vote : 56 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
BP 2014 Chapitre 21
article 2138 2001P69076
Pour Extrait,
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
Christiane JODAR

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