n° 035-14 Extrait du registre des décisions Bureau du 06 février 2014 Objet : Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec RFF pour la réalisation des accès aux quais 2 et 3 depuis la passerelle du pôle d'échange multimodal de la gare de Chambéry • date de convocation le 31 janvier 2014 • nombre de délégués en exercice : 38 • présents : 23 • pouvoirs : 5 • votants : 28 • majorité : 15 • excusés : 15 L'an deux mille quatorze, le six février à dix-huit heures, les membres du Bureau de Chambéry métropole, légalement convoqués, se sont réunis salle du Nivolet (Chambéry métropole), sous la présidence de Louis Besson, président de Chambéry métropole. • étaient présents : 23 Barberaz David Dubonnet Barby Catherine Chappuis Bassens Jean-Pierre Burdin Challes-les-Eaux Daniel Grosjean Chambéry Louis Besson - Henri Dupassieux - Nicole Guilhaudin - Houria Hedli - Bernadette Laclais - Hugues Manouvrier - Leïla Oufkir - Jean-Pierre Ruffier Cognin Alain Ferrero Curienne Jacob-Bellecombette Alain Poncet La Motte-Servolex Luc Berthoud - Patrick Pendola - Daniel Vagnon La Ravoire Marc Chauvin La Thuile Pierre Perez Les Déserts Montagnole Jean-Maurice Venturini Puygros Gérard Marcucci Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin Max Gougou Saint-Jean-d'Arvey Saint-Jeoire-Prieuré Jean-Marc Léoutre Saint-Sulpice Sonnaz Daniel Rochaix Thoiry Vérel-Pragondran François Gallet Vimines • délégués excusés ayant donné pouvoir : 5 de Michel Dantin à Luc Berthoud - de Henri Dupassieux à Jean-Claude Trotel - de Bernadette Laclais à Louis Besson de Leïla Oufkir à Hugues Manouvrier - de Jean-Pierre Ruffier à Houria Hedli • délégués excusés : 10 Catherine Chappuis - Michel Didier - David Dubonnet - Olivier Fayn - Daniel Grosjean - Jean-Marc Léoutre Gérard Marcucci - Jean-Claude Monin - Pierre Perez - Daniel Rochaix • assistaient également à la réunion : Dominique Bergé - Olivier Colignon - Pierre Rochet - Denis Brondel - Cyril Laïly - Jean-Philippe Laplanche Dominique Loctin - Céline Moschietto-Fransa - Laure Richard - Florent Guillerme - Nathalie Racine Chambéry métropole • Bureau du 06 février 2014 • page 1 sur 3 Bureau du 06 février 2014 décision objet n° 035-14 Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec RFF pour la réalisation des accès aux quais 2 et 3 depuis la passerelle du pôle d'échange multimodal de la gare de Chambéry Michel Dyen, vice-président chargé des travaux de bâtiments, rappelle que le Bureau, par décision n°144-11 du 23 juin 2011, a autorisé la signature d’un protocole d’intention avec l’Etat, la Région, le Département, la Ville de Chambéry, la SNCF et RFF pour la réalisation du pôle d’échange multimodal de la gare de Chambéry. Pour faire suite à ce protocole, les modalités juridiques et financières de réalisation des ouvrages et d’occupation foncière doivent être précisées au travers de plusieurs conventions. Ainsi, la convention de transfert de gestion permettant notamment à Chambéry métropole de construire sur l’emprise SNCF a été présentée au Bureau du 12 septembre 2013. La convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la SNCF pour les relocalisations du comité d’entreprise régional de la SNCF, de l’unité opérationnelle gare, d’un local de stockage et de places de stationnement a été présentée au Bureau du 12 décembre 2013. Le stade d’avancement du projet d’ensemble passerelle – vélostation – hall multimodal – bureaux nécessite la signature avec RFF d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique pour la réalisation des accès aux quais 2 et 3. Cette convention, qui a pour objet d’encadrer le transfert de maîtrise d’ouvrage de RFF à Chambéry métropole pendant le temps des travaux, prévoit un financement de 300 000 € HT apporté par RFF pour ces ouvrages. Ces accès comprennent un ascenseur et un escalier par quai, ainsi que la possibilité de fermer ces accès. Vu les statuts de Chambéry métropole, Vu la délibération n° 169-11 C du Conseil communautaire du 29 septembre 2011 déléguant au Bureau l’approbation de tout type de convention préalable à la réalisation d’études et travaux, Vu le marché n° F13017 ayant pour objet la conception-réalisation d’un ensemble passerelle – vélostation – hall multimodal – bureaux dans le cadre de l’aménagement du pôle d’échange multimodal de la gare de Chambéry, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2123-3 et suivants, Vu le code des transports, Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’organisation des transports intérieurs, Vu la loi MOP du 12 juillet 1985 et notamment son article 2-II, Le Bureau de Chambéry métropole, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Article 1 : approuve la passation avec RFF de la convention de maîtrise d’ouvrage unique ciannexée en projet, ayant pour objet de confier à Chambéry métropole la maîtrise d’ouvrage de la réalisation des accès aux quais 2 et 3 dans le cadre de l’aménagement du pôle d’échange multimodal de la gare de Chambéry, Chambéry métropole • Bureau du 06 février 2014 • page 2 sur 3 Article 2 : autorise le président ou son représentant à signer cette convention, Article 3 : dit, en application de l’article L5211-10 du CGCT, que cette décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine séance obligatoire du Conseil communautaire. le président, Louis Besson acte certifié exécutoire, transmis en Préfecture le 27 février 2014 affiché ou publié le 27 février 2014 identifiant de télétransmission 78829269 identifiant unique de l'acte ARH14H035H2 Chambéry métropole • Bureau du 06 février 2014 • page 3 sur 3
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