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PRESENTATION
DU SERVICE TERRITORIAL DE SANTE AU PUBLIC…..
EN SANTE MENTALE
Définition et objectifs du STSP
Méthode de mise en œuvre
La santé mentale : une déclinaison prioritaire
du STSP
les prémisses du STSP
Rapport COUTY : Le pacte de confiance pour l’Hôpital (mars 2013)
Service public hospitalier et son financement (B. Devictor)
Dialogue social et des ressources humaines dans la fonction
publique hospitalière (D. TOUPILLIER)
Organisation et fonctionnement de l’hôpital public (M. CAVALIER)
Principales conclusions du groupe 1 :
Rénover le SPH (mesure 25 du projet de loi)
Mettre en place un « Service public territorial de santé » => vers
un service « centré sur le parcours du patient ou de la personne
prise en charge, ouvert sur son environnement, intégré dans un
dispositif plus large sur un territoire. »
Les prémisses du STSP
Rapport Devictor (mission confiée par la ministre en Juin 2013)
Le service public hospitalier (SPH)
Le service public territorial de santé (SPTS)
•
•
•
•
offre de service, portant sur les principes de service public (en particulier
continuité et accessibilité) ;
contractualisation entre les « acteurs en santé » sur un territoire de projet
sous la régulation de l’ARS ;
approche populationnelle et montée en charge progressive des services à
partir d’un diagnostic territorial partagé ;
gouvernance territoriale
Le projet de la loi santé
Article 12 du projet de la loi de santé
Définition du STSP
Modalités de mise en œuvre sous le pilotage de l’ARS
Diagnostic territorial
Projet territorial
Contrat
Outils
Lien avec le PRS
Définition et champ d’application du STSP
Les objectifs du STSP
 Amélioration et la protection de l'état de santé de la
population et lutte contre les inégalités sociales de santé
 Promouvoir des actions d’amélioration dans l’accessibilité et
la continuité des services de santé pour l’ensemble des
usagers
par une meilleure coordination des acteurs impliqués dans le
parcours de santé
Définition et champ d’application du STSP
Définition du STSP selon 5 axes
 Il regroupe plusieurs acteurs de santé appartenant à des champs différents (ambulatoire,
hospitalier, médico-social et social)
 Il érige une approche populationnelle sur un territoire
 Il répond à des objectifs prioritaires d’accès et de continuité de soins pour tous
 Il contribue à structurer les soins de proximité et les parcours de santé
 Il est complémentaire des autres politiques déjà engagées (pacte territoire santé, plans de
santé publique, PAERPA, plan télémédecine…)
STSP : ensemble des services mis en place par une organisation d’acteurs en santé
Définition et objectifs du STSP
•
Thèmes prioritaires d’application en lien avec la SNS
• Priorités génériques
– Offre de proximité
– Prévention
• Priorités ciblées :
– Sur des populations (personnes âgées, handicapées, précarité,
jeunes..)
– Sur des maladies chroniques et complexes
Modulables en fonction des spécificités locales
• Une application à la santé mentale
Démarche globale
Diagnostic
territorial
partagé
Projet
territorial
Contrat
territorial de
santé
leviers
incitatifs
• Réalisé par l’ensemble des acteurs du territoire sous la
responsabilité de l'ARS
• Identifie les actions prioritaires et les moyens mis à disposition des
acteurs
• Outil juridique souple traduisant les engagements des acteurs en
lien avec le projet
• Financier (FIR), organisationnel (autorisations d’activité)
DIAGNOSTIC PARTAGE
 Obligatoire sur tous les territoires (maille à définir par l’ARS)
avec une montée en charge progressive (3 ans)
 Réalisé par l’ARS avec les acteurs de santé concernés du
territoire
–
(représentants des usagers, professionnels et établissements de santé,
sociaux et médico-sociaux, collectivités territoriales, organismes locaux
d’assurance maladie et services et les établissements publics de l’État
concernés…)
 Axé sur les enjeux d’accessibilité, de coordination et continuité
des services de santé
 Identification des insuffisances dans l’offre de services en sante
et actions pour y remédier
DIAGNOSTIC PARTAGE
 En fonction des situations locales
•
•
Diagnostic « global » => sur l’ensemble du territoire
Diagnostic « affiné » => sur une population ou une pathologie en particulier
 Définition d’une méthode commune intégrant diagnostic quantitatif
et qualitatif
Définition du territoire ,
Elements quantitatifs : caractéristiques de la population en croisant différentes bases
de données (INSEE, ORS/DREES, PMSI / AM), cartographie de l’offre (ensemble
des acteurs de tous les champs) ; cartographie des financements (ARS, AM ,
collectivités…), cartographie des SI
Des éléments de diagnostic qualitatifs sont apportés par échanges
avec les acteurs professionnels et usagers, études adhoc…
PROJET TERRITORIAL
 Définit les actions prioritaires sur la base des besoins identifiés par le
diagnostic territorial partagé
 Diagnostic partagé et projet territorial sont arrêtés par le DGARS
après avis du conseil territorial de santé.
 Information de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie
et assure leur publication
CONTRAT TERRITORIAL
 Mise en œuvre opérationnelle du projet territorial
 Contrat signé entre l’ARS et tous les acteurs impliqués dans le projet
 Modulation possible des signataires en fonction du contenu du
projet => association des élus
 Suivi et évaluation => définition d’indicateurs nationaux
 Gouvernance adaptée au projet
LEVIERS
 Financiers : incitatifs
 FIR
 Organisationnel
 Conditionner une autorisation du champ sanitaire ou
médico social
 Autres outils
 Télémédecine, filières de soins organisées en réseaux,
territoire numérique, outils d’orientation des patients
(trajectoire…), outils de coopération, contrat d’accès aux
soins, incitations pour les médecins installés dans les
zones prioritaires, ENMR…
Une mission confiée par la ministre à V Wallon,
DG d’ARS de Rhône Alpes pour la mise en
œuvre de ce chantier prioritaire
LE SERVICE TERRITORIAL DE SANTE MENTALE
•
La santé mentale constitue un volet obligatoire du STSP
•
Objet du STSM : la qualité et la sécurité des parcours de soins et de vie
•
Une optique de santé publique incluant prévention, diagnostic, soins,
réadaptation et réinsertion sociale
•
Qui implique nécessairement l’ensemble des acteurs concernés des
champs sanitaire, médico-social et social et les collectivités territoriales
•
Du fait de ses missions propres (garantir l’accessibilité et la continuité des
soins psychiatriques),ou partagée avec d’autres acteurs la psychiatrie de
secteur est un des acteurs essentiels du STSP
•
Participation obligatoire des établissements assurant l’activité de
psychiatrie de secteur au STSM
LE SERVICE TERRITORIAL DE SANTE MENTALE
Une mission en cours confiée par la ministre
à Michel LAFORCADE (DG ARS Aquitaine)

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