Le transport des marchandises dangereuses dans le secteur des services automobiles Guide du participant À jour le 15 janvier 2015 Rév. 2014-12-23 2 Numéros de téléphone importants Téléphone Urgence (police, pompiers, ambulance) Internet 911 Police (situations non urgentes) Pompiers (situations non urgentes) Auto Prévention autoprevention.org Votre conseiller : 800 363-2344 _____________ CSST prévention – inspection no local : 866-302-CSST _____________ csst.qc.ca Mutuelle de prévention Urgences chimiques –Canutec (à frais virés) 613 996-6666 cellulaire : *666 – Canutec : informations 613 992-4624 – Urgence – environnement Québec 866 694-5454 Centre antipoison du Québec 800 463-5060 Entreprise : à rejoindre en cas d’accident : _____________ _____________ Propriétaire du véhicule _____________ tc.gc.ca/canutec Avertissement L’information concernant les lois, les normes et les règlements est sommaire et exacte à la date indiquée sur la couverture de ce document. Seuls les textes légaux fournissent l’information complète. Ce Guide couvre seulement les règles applicables à l’expédition et au transport par véhicule routier des marchandises dangereuses du secteur automobile, c’est-à-dire celles classifiées dans le grand tableau des pages 2 et 3. Il ne couvre pas les exigences propres aux autres produits, ni les règles spécifiques au transport en vrac. ISBN 2-921148-12-9 ISBN 978-2-9-2114812-2 Dépôt légal Bibliothèque et archives nationales du Québec, 2015 Bibliothèque nationale du Canada, 2015 © 2015 – Association sectorielle services automobiles Toute reproduction totale ou partielle est interdite, à moins d’en obtenir l’autorisation écrite d’Auto Prévention. Rév. 2014-12-23 1 Introduction Le règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) vise à ce que celles-ci soient transportées en toute sécurité. Pour atteindre cet objectif, le système établit : –– les exigences de formation, –– les critères de classification des marchandises dangereuses, –– les règles d’identification des contenants, –– le contenu des documents d’expédition qui accompagnent tout transport, –– les normes pour l’installation de plaques sur les véhicules de transport des marchandises dangereuses. Le TMD s’applique à tout transport de marchandises dangereuses. Bien implanté, il facilite le travail des premiers intervenants (policiers, pompiers, etc.) en cas d’accident ou de déversement. La formation –– Toute personne responsable de préparer l’expédition et d’effectuer le transport de marchandises dangereuses doit avoir reçu une formation adéquate. –– Durant ces tâches elle doit en tout temps avoir en sa possession une attestation de formation signée par elle-même et par son supérieur. –– L’attestation de formation est valide pour 3 ans, tant qu’elle demeure à l’emploi de la même entreprise. Après cela, ou lors d’un changement d’emploi, la personne doit de nouveau suivre la formation. Vous devez remplir votre attestation Signature de l’employé Nom et adresse de l’entreprise Signature de son supérieur Le travailleur autonome doit signer la carte aux deux endroits Vous êtes commis en magasin ou en entrepôt ? Vous préparez des commandes ? Référez-vous aux sections : –– la classification (pp. 2-3) –– la préparation des envois (pp. 4-5) –– le document d’expédition (pp. 6-9) Rév. 2014-12-23 Vous êtes livreur ? Vous conduisez un véhicule de service routier ? Référez-vous aux sections : –– la classification (pp. 2-3) –– le document d’expédition (pp. 6-9) –– le transport et la livraison (pp. 10-12) –– les mesures d’urgence (p. 13) 2 La classification des marchandises dangereuses du monde de l’automobile 1.4 * : lettre S ou G 2.1 Les termes utilisés Classe G S La principale caractéristique d’un produit. Exemple : classe 2 : tous les gaz sous pression Division 2.2 La « sous-classe » d’un produit (la décimale) Exemple : 2.1 : signifie classe 2 : gaz ; division 1 : inflammable Groupe d’em- ballage (GE) Le degré de risque du produit I : risque majeur II : risque modéré III : risque mineur Classe subsidiaire La classe de risques secondaires (inscrit entre parenthèses) 2.2 3 S’applique à quelques produits seulement Numéro UN Le numéro spécifique à chaque marchandise dangereuse, qui l’identifie dans un répertoire international de produits commerciaux Exemple : Peinture – UN1263 4.1 Les autres classes de marchandises dangereuses 1.Explosifs 5.1 Matières comburantes 2.3 Gaz toxiques G 6.1 8 5.2 Peroxydes organiques S 4.2 Matières sujettes à l’inflammation spontanée 6.2 Matières infectieuses selon le produit 4.3 Matières hydroréactives 9 7 Matières radioactives Rév. 2014-12-23 3 Explosifs – pas de risque notable à l’extérieur de l’emballage en cas d’allumage ou d’amorçage durant le transport Exemple –– fusées d’éclairage Produits stables et sans danger dans des conditions normales, mais qui pourraient exploser en cas d’incendie ou de catastrophe semblable. –– groupes de compatibilité S et G rencontrés dans le secteur automobile Gaz inflammables Exemples Gaz, mélanges de gaz ou aérosols qui, à 20°C et à pression atmosphérique : –– sont inflammables à l’air lorsque présents à 13 % ou moins en volume, –– ont une plage d’inflammabilité à l’air d’au moins 12 points de pourcentage –– gaz propane –– acétylène Gaz non inflammables, non toxiques Exemples Gaz qui sont définis ni comme inflammables, ni comme toxiques : –– gaz transportés à une pression absolue supérieure ou égale à 280 kPa (40 lb/po2) à 20°C –– gaz transportés comme liquides réfrigérés –– –– –– –– Gaz comburants Exemples Désignation spéciale pour l’oxygène qui est ininflammable et non toxique : –– l’oxygène favorise la combustion et présente donc un risque particulier air azote comprimé ou liquide gaz réfrigérant (R-134) argon –– oxygène comprimé ou liquide (UN1072, 1073) –– gaz comburant comprimé ou liquéfié (UN 3156, 3157) Liquides inflammables Exemples Liquides (qui peuvent contenir des solides en suspension) qui ont un point d’éclair inférieur ou égal à 60,5°C (en creuset fermé) GE I : point d’ébullition inférieur ou égal à 35°C GE II : point d’ébullition supérieur à 35°C et point d’éclair inférieur à 23°C GE III : dans les autres cas –– carburants liquides –– solvants et diluants –– peinture Solides inflammables Exemples (essence, diesel) Matières solides qui s’enflamment facilement ou qui sont susceptibles de causer un incendie par frottement. –– certains mastics Matières toxiques Exemples de carrosserie –– souffre (allumettes) Matières toxiques par ingestion, absorption cutanée, inhalation des brouillards, des poussières ou des vapeurs (détermination selon CL50 et DL50) GE I : matières très toxiques pouvant même causer la mort, et matières à toxicité non déterminée GE II, GE III : si le niveau de risque est moindre –– catalyseur pour peinture Note. Certaines peintures toxiques et résines de fibre de verre sont classés 3 (6.1) Matières corrosives Exemples Acides : Matières qui ont une vitesse de corrosion supérieure à 6,25 mm par an à 55°C GE II : électrolyte liquide acide GE III : accumulateurs électriques Caustiques : Matières pouvant détruire la peau humaine pH équivalent (approximatif) pH compris entre 0 et 2 pour batteries –– acide pour roues MAG –– savon concentré –– eau de javel pH compris entre 11,5 et 14 Autres matières dangereuses et matières dangereuses pour l’environnement Matières dangereuses non classifiées autrement • Déchets dangereux L’identification des déchets dangereux sera faite par la firme responsable de leur mise au rancart Rév. 2014-12-23 –– électrolyte liquide acide Exemples –– coussins gonflables (sans gaz propulseur) –– produits contenant de l’amiante –– huile usée 4 La préparation des envois Les principes suivants s’appliquent à la préparation d’un envoi à un destinataire : –– les marchandises dangereuses doivent être dans des contenants adéquats approuvés et bien identifiés ; –– chaque contenant ne peut servir qu’à un type de produit envoyé à un seul destinataire (voir l’exception pour les quantités limitées) ; –– un document d’expédition doit accompagner chaque envoi (voir exceptions : p. 8). Les quantités limitées On peut placer dans une même boîte de petites quantités de marchandises dangereuses, à condition de respecter toutes les conditions suivantes : –– La boîte doit être solide et sécuritaire, c’est-à-dire résistante et conçue pour empêcher tout renversement dans les conditions normales de transport. –– La boîte de quantité limitée est destinée à un seul destinataire. –– La masse brute totale (produits, contenants) est de moins de 30 kg. –– On peut placer plusieurs contenants de plusieurs produits compatibles ans une boîte de quantité limitée. –– La masse du solide ou le volume du liquide ou du gaz présent dans chacun des contenants inclus dans la boîte est inférieur au nombre écrit à l’annexe 1, colonne 6 du manuel de référence. Exemples de quantités maximales dans un contenant pour que ce soit considéré comme une quantité limitée Peinture automobile maximum 5 L UN1263 – 3 GE III dans chaque contenant Accumulateur électrique maximum 5 kg UN2794 – 8 GE III pour chaque batterie Remarque Si le produit est déjà dans un contenant sécuritaire et bien identifié, on peut aussi le transporter tel quel. Identification de la boîte –– Coller l’étiquette de quantité limitée ou –– Coller l’étiquette avec le n UN de tous les produits o UNxxxx UNxxxx Ex. : Ex. : UN1263 ou –– Inscrire une de ces expressions (au choix) : –– Quantité limitée Limited Quantity –– Quant. ltée Ltd. Qty. –– Biens de consommation Consumer Commodity Expressions acceptées jusqu’au 31 décembre 2020 seulement Rév. 2014-12-23 5 L’identification des produits Tout produit ou emballage de marchandises dangereuses doit comporter : –– une étiquette de classification, selon la classe de produit (tableau pp. 2-3) ; –– l’identification du produit, qui comprend : –– le nom réglementaire, –– le numéro UN. Tous ces renseignements doivent figurer sur la même face de l’emballage, et pas sur le fond. Les bouteilles de gaz comprimés L’identification se trouve sur l’épaule ou le haut du contenant. Les palettes de produits Où trouve-t-on les renseignements nécessaires pour identifier les envois ? –– Les boîtes qu’on réexpédie telles quelles sont déjà identifiées. –– On trouve aussi ces informations sur les documents d’expédition des produits qu’on a achetés. Rév. 2014-12-23 On prépare une palette ou une cage d’expédition en s’assurant que : –– tout le contenu de cette palette est transporté vers un seul destinataire ; –– les étiquettes de toutes les classes de produits dangereux sont visibles sur la même face de la palette lorsqu’elle est emballée. Sinon, apposer sur un côté de la palette ou de la cage : –– une étiquette de chaque catégorie, –– le no UN de chaque produit, –– la mention SUREMBALLAGE (ou OVERPACK). Inscrire ces renseignements sur 2 faces opposées si celle-ci mesure plus de 1,8 m3 (64 pi3). 6 Le document d’expédition On prépare un document d’expédition pour chaque envoi (1 envoi = 1 destinataire). Donc, si on livre cinq commandes dans le même voyage, on doit préparer 5 documents d’expédition. Date Date à laquelle le document a été remis au transporteur De Nom et adresse de l’expéditeur (généralement pré-imprimé) À Nom et adresse du destinataire (entreprise à qui on livre l’envoi) Transporté par Nom et adresse du transporteur Souvent le même nom que l’expéditeur si le transport est assuré par un livreur de la compagnie Description des marchandises Pour chaque marchandise : –– M.D. : cocher s’il s’agit d’une marchandise dangereuse Note : On peut aussi mettre dans la même colonne –– le nom réglementaire du produit et dans cet ordre : –– la classe primaire –– le nom réglementaire, –– la classe subsidiaire entre parenthèses s’il y a lieu –– la classe primaire, –– le numéro UN du produit (précédé des lettres UN) –– la classe subsidiaire, –– le groupe d’emballage en chiffres romains –– le numéro UN et –– le nombre de contenants sur lesquels –– le groupe d’emballage. une étiquette a été apposée –– la quantité de marchandises dangereuses et l’unité de mesure utilisée (poids ou volume net en unités métriques : kg, L…) Notes –– Voir comment identifier les quantités limitées à la page 8. –– On peut intégrer ces données au système de facturation pour que l’appellation réglementaire apparaisse automatiquement lorsqu’on prépare la facture d’un client. Exigences spéciales de manutention S’il y a lieu. Numéro de téléphone d’urgence –– Numéro où il est possible de joindre immédiatement l’expéditeur en tout temps. –– En général, le fabricant ou l’expéditeur a fait enregistrer son produit auprès de Canutec, on peut alors référer Canutec au (613) 996-6666. Attestation de l’expéditeur et signatures La personne qui prépare l’envoi signe l’attestation de conformité. Le texte est celui prescrit par règlement (voir ci-contre). Le document est aussi signé : –– par le chauffeur lorsqu’il le prend en charge ; –– par le destinataire, lorsqu’il le reçoit. Le document d’expédition doit être préparé en trois copies : –– une pour l’expéditeur ; –– une pour le transporteur ; –– une pour le destinataire. Rév. 2014-12-23 7 Un connaissement qui répond aux exigences du TMD et aux besoins des transporteurs _______ Date : ___________ 33 72 44 o péditeur : N de l’ex : ___________ No du transporteur À Destinataire Adresse De _____ __________________ Expéditeur ________ _____ ___ ___ ___ ___ ___ ___________ Adresse _____ __________________ ___ ___ _ _ ___________ ____________________ ___________ ___ ___ ______________ ___________ ___ ___ ___ ___ ___ ___ __ Transporté par _____ __________________ Transporteur ________ _____ ___ ___ ___ ___ ___ ___________ Adresse _____ __________________ ___ ___ _ _ M.D.? Nombre unités aire Appellation réglement Classe UN ant. mat. GE Quant. mat. Qu ales dangereuses tot Prix ts : Nombre total d’effe es de manutention Exigences spécial ________________ __________________ __________________ ___ ___ ___ ___ ___ ___ ________________ __________________ __________________ ___ ___ ___ ___ ___ ___ Contact en cas d’urgence _______________ exacte xpéditeur façon complète et décrit ci-dessus de t classifié, emballé et muni Attestation de l’e en ce chargement est tenu de venablem Je déclare que le conlementaire adéquate et qu’il est con tous égards, bien conditionné pour à par l’appellation rég er – marchandises dangereuses, et ort des marchandises dangereuses. ng d’indications de da mément au Règlement sur le transp for : _____________ être transporté con ___________ Date __________________ : _ ure nat Sig _________ Nom : _____________ : _______________ ___________ Date __________________ : _ ure nat Sig ________ porteur __ Date : _______ Signature du trans __________________ ___ ___ ___ : _ ure stinataire Signat Signature du de Vous devez conserver votre copie pendant 2 ans ! Voir les exigences réglementaires en page 12. Rév. 2014-12-23 8 Le TMD ne s’applique pas Le TMD ne s’applique pas dans les deux cas suivants. Donc : pas besoin de formation ni de certificat ; pas besoin de document d’expédition, pas besoin d’étiquette ni d’identification TMD sur les contenants. Transport de 150 kg ou moins de marchandises dangereuses Lorsqu’un véhicule transporte 150 kg ou moins de marchandises dangereuses (masse brute) avec uniquement ces produits : –– gaz en petits contenants approuvés (46 L ou moins chacun), –– autres produits en contenants ou en boîtes de 30 kg ou moins (masse brute), ET ces marchandises sont en une quantité ou une concentration disponible au grand public et sont transportées : –– soit par l’acheteur ou l’utilisateur, –– soit par un détaillant à destination ou à provenance de l’acheteur ou de l’utilisateur ; ÖÖle TMD ne s’applique pas. Transport de 500 kg ou moins, uniquement en quantités limitées Lorsqu’un véhicule transporte 500 kg ou moins de marchandises dangereuses (masse brute) qui sont uniquement des produits en quantités limitées, ÖÖle TMD ne s’applique pas. Le TMD s’applique, mais le document d’expédition peut être simplifié Transport de 150 kg à 500 kg de marchandises dangereuses Lorsqu’un véhicule transporte 500 kg ou moins de marchandises dangereuses (masse brute) avec uniquement ces produits : –– gaz en petits contenants approuvés (46 L ou moins chacun), –– autres produits en contenants ou en boîtes de 30 kg ou moins (masse brute), –– fûts conformes à la réglementation, ÖÖle document d’expédition peut indiquer uniquement : la classe des marchandises et le nombre de contenants. Exemple : classe 2, nombre de contenants : 1 • classe 8, nombre de contenants : 6. Transport uniquement de quantités limitées (plus de 500 kg) Lorsqu’un véhicule transporte un ou plusieurs envois formés uniquement de quantités limitées (définition page 4) : ÖÖSur le document d’expédition, on peut se contenter d’inscrire : « Quantités limitées », « Quant. ltées » ou « Biens de consommation » Rév. 2014-12-23 9 Les cas particuliers Le TMD prévoit des exceptions dans les cas suivants : Accumulateurs électriques sans entretien (UN2800) ÖÖPas besoin de formation, de certificat de formation ni de document d’expédition. Matière dangereuse nécessaire à la sécurité ou à l’exploitation du véhicule de transport, d’un véhicule transporté ou d’un équipement transporté ÖÖPas d’étiquette ni de document d’expédition pour : –– le carburant et la batterie servant à faire fonctionner un véhicule ; –– le carburant du réservoir et la batterie d’un véhicule transporté ; Ce doit être le réservoir d’origine ou une installation approuvée par le fabricant. –– les matières dangereuses contenues dans un équipement, en petite quantité (30 L ou moins) et nécessaires à son fonctionnement. Liquides inflammables (classe 3 groupe III) dont le point d’éclair est supérieur à 37,8°C (100°F) ÖÖPas besoin de formation, de certificat de formation ni de document d’expédition si le produit est dans des petits contenants sécuritaires. –– Ces produits doivent être dans des contenants approuvés de 454 L (100 gal. can.) ou moins. Diesel (UN1202) et essence (UN1203) ÖÖPas besoin de formation, de certificat de formation ni de document d’expédition si l’on rencontre toutes les conditions suivantes : –– on transporte moins de 2000 L (env. 440 gal.) dans des contenants approuvés ; –– ces contenants sont étiquetés, bien arrimés et visibles de l’extérieur du véhicule. Les étiquettes ou les plaques d’identification doivent être visibles des quatre côtés ; sinon on doit remettre des plaques à l’extérieur du véhicule. Acétylène (UN1001), air comprimé (UN1002), argon (UN1006), azote comprimé (UN1066), oxygène comprimé (UN1072), propane (UN1978), et méthylacétylène et propadiène en mélange stabilisé (UN1060) ÖÖPas besoin de formation, de certificat de formation ni de document d’expédition si l’on rencontre toutes les conditions suivantes : –– on transporte au plus 5 bouteilles de moins de 450 L chacune ; –– la masse brute totale de toutes les matières dangereuses est inférieure à 500 kg ; –– ces contenants sont étiquetés, bien arrimés et visibles de l’extérieur du véhicule. Fusées éclairantes (UN0191, UN0317, UN0368, UN0373, etc.) ÖÖPour ces fusées et les autres marchandises de classe 1: –– Sur la boîte, il n’est pas nécessaire d’indiquer le no UN ni l’appellation réglementaire. –– Sur le document d’expédition, on inscrit : –– le nombre d’objets (le nombre de fusées) ; –– la description complète du produit (voir page 6) ; –– la masse d’explosifs (si inconnue, calculer ½ de la masse brute). Résidus de matières dangereuses dans des fûts Lorsqu’on transporte des fûts vides non purgés (contenant moins de 10 % du produit) : ÖÖPour chaque type de fût transporté, on indique sur le document d’expédition : –– la classe primaire (après la mention « classe ») ; –– la classe subsidiaire entre parenthèses s’il y a lieu ; –– dans la colonne quantité : la mention « Nombre de fûts », puis le nombre de fûts. Exemple : 14 fûts de résidu classe 3 • 2 fûts de résidu classe 8 Rév. 2014-12-23 10 Le transport et la livraison Ces règles s’appliquent dans tous les cas. Les plaques Le véhicule doit être muni de plaques lorsqu’il transporte plus de 500 kg de marchandises dangereuses. –– La ou les plaques sont choisies en suivant le tableau ci-contre. –– Elles doivent être sur chaque face du véhicule. –– Les plaques doivent être mises dès que le véhicule est chargé de plus de 500 kg. –– Elles peuvent être enlevées dès que la quantité de marchandises devient inférieure à 500 kg. Elles doivent être enlevées s’il n’y en a plus. Les plaques s’installent par multiples de 4 : une plaque de chaque type sur chaque face du véhicule. Si les plaques mises sur un véhicule remorqué, un grand réservoir (ci-contre) ou un des contenants de la page 9 ne sont pas visibles de l’extérieur du véhicule, il faut les reproduire sur le véhicule. Exceptions : Lorsqu’un véhicule transporte uniquement des produits explosifs de classe 1.4 : –– Pas besoin de plaques lorsqu’on transporte moins de 1000 kg (quantité nette d’explosifs) de produits de classe 1.4 (sauf pour UN0301 – matière non présente dans le secteur). –– Pas besoin de plaques lorsqu’on transporte uniquement des explosifs de classe et de groupe de compatibilité 1.4 S (peu importe la quantité transportée). Les plaques TMD sur les véhicules qui transportent des produits du monde de l’automobile Transportet-on uniquement des marchandises de classe 1.4 ? Oui (sauf UN0301) Moins de 1000 kg de classe 1.4 ou toute quantité de classe 1.4 S ? Oui Aucune plaque Non Plaque classe 1.4 avec la lettre du groupe de compatibilité G Non Plus de 500 kg de marchandises dangereuses transportées ? Non G G Oui Passer au tableau ci-contre Aucune plaque Rév. 2014-12-23 S 11 Les plaques TMD (suite) – plus de 500 kg de marchandises Considérer un à un les groupes de marchandises identifiés ; mettre les plaques requises. Traiter ensuite ce qui reste de matières dangereuses. Grand réservoir de vrac (450 – 3000 L) ou citerne Plaque appropriée avec le numéro UN à l’intérieur –– Plaque correspondant à la classe de la marchandise. –– Plaque sur 2 faces opposées du grand contenant. –– Au besoin, plaque répétée sur les 2 côtés, Oui (plus de 3000 L) ? Prendre ce qui reste de marchandises dangereuses Plaque de la classe de marchandises Mettre la plaque de chacune des classes de marchandises pour lesquelles on a plus de 1000 kg. Exemple : Oui Prendre ce qui reste de marchandises dangereuses Non Marchandises incluses dans la classe 1 Exemple : à l’avant et à l’arrière du véhicule. Non Masse brute de plus de 1000 kg d’une même classe envoyée par 1 expéditeur ? Plaque de la classe 1.4 Avec lettre du groupe de compatibilité G Oui (fusées éclairantes – 1.4 G) ? G Prendre ce qui reste de marchandises dangereuses Non G Oui Gaz comprimés 2.1 – inflammables Oui 2.2 – non infl. non toxiques 2.2 – comburants ? Non S’il reste des matières dangereuses… Une seule classe de matières ? Non Rév. 2014-12-23 1986 Une seule division ? Non Prendre ce qui reste de marchandises dangereuses Plaque du type de gaz (comme ci-dessous) Plaque du type de gaz le plus dangereux s’il y a des gaz s’il y a oxygène s’il y a gaz non inflammables (et gaz non infl. inflammables (et d’autres gaz) non toxiques) non toxiques … dans l’ordre ci-haut. et Oui Plaque DANGER Plaque appropriée selon le type de m.d. Plaque DANGER S Utiliser aussi la plaque DANGER si l’on transporte plus de 10 fûts vides 12 La documentation du transporteur Le transporteur doit prendre possession du document d’expédition avant de prendre possession des marchandises dangereuses. –– Il doit l’avoir en format papier (et non sur ordinateur). Quand le chauffeur est dans le véhicule, les documents doivent être : –– dans une pochette de la porte du conducteur, ou –– à tout autre endroit accessible du poste de conduite. Lorsqu’il n’est pas dans le véhicule, les documents doivent être : –– dans une pochette de la porte du conducteur, –– sur le siège du conducteur, ou –– à un endroit visible de toute personne qui monte par la porte du conducteur. Les règles de conduite Des règles particulières s’appliquent aux passages à niveau et aux tunnels. Les passages à niveau ÖÖTout véhicule muni de plaques doit s’arrêter aux passages à niveau. Exception : si le passage à niveau est signalisé « Exempt ». Les tunnels Ne doivent pas circuler dans les tunnels : –– tout véhicule muni de plaques ; –– en plus, même s’il n’est pas muni de plaques, tout véhicule qui transporte : –– plus de 30 L de liquide inflammable (classe 3) ; Exemples : essence, diesel –– –– un équipement qui produit une flamme nue ; des gaz comprimés (classe 2) : –– dans plus de deux bouteilles ; –– lorsque la capacité d’une bouteille est supérieure à 46 L. Exemple : le volume d’une bouteille de 20 lb de propane est de 18 L (4,7 gal. É-U). La conservation des documents Les documents d’expédition ÖÖL’expéditeur, le transporteur et le destinataire conservent chacun une copie de ces documents pendant deux ans. Les certificats de formation ÖÖL’employeur doit conserver une copie des certificats de formation pendant toute leur durée de validité, ainsi que deux ans après leur date d’expiration. Rév. 2014-12-23 13 En cas de rejet accidentel de marchandises dangereuses ÖÖLorsqu’il y a rejet de marchandises dangereuses de plus que les quantités minimales inscrites ci-dessous : Toute matière visée par les dispositions Classe 1.4 Explosifs– particulières 85 et 86 et qui compte plus de 1000 objets (UN0368) – Toute autre matière dont la quantité nette d’explosifs est supérieure à 10 kg et dont la masse nette totale est supérieure à 50 kg – Toute quantité pouvant présenter un risque pour la sécurité publique Classe 2 Gaz – Rejet durant 10 minutes ou plus – Toute quantité pouvant présenter un risque pour la sécurité publique Classe 3 Liquides inflammables 200 L Classe 4.1 Solides inflammables 25 kg Classe 6.1 Matières toxiques 5 kg ou 5 L Classe 8 Matières corrosives 5 kg ou 5 L Classe 9 Divers 25 kg ou 25 L ÖÖRapporter immédiatement le rejet : à la police locale (cf. 911) ; –– à son employeur ; –– à l’expéditeur et au transporteur (la compagnie) ; –– au propriétaire du véhicule. –– ÖÖPréparer –– –– –– –– –– –– –– un rapport immédiat ; y indiquer (selon ce qui est connu) : l’appellation réglementaire ou le numéro UN des marchandises dangereuses ; la quantité de marchandises qui était dans le contenant ; la quantité de marchandises rejetée ; une description de l’état du contenant dans lequel étaient ces marchandises ; le lieu de rejet ; le nombre de blessés ou de morts ; une estimation du nombre de personnes évacuées. ÖÖPréparer Rév. 2014-12-23 un rapport de suivi dans les 30 jours. Visitez notre site internet autoprevention.org/tmd Vous y trouverez les derniers renseignements sur le TMD applicables au monde de l’automobile ISBN 2-921148-12-9 ISBN 978-2-9-2114812-2 Rév. 2014-12-23
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