Terms of reference - SWITCH-Med

Programme SWITCH-Med
Consommation et Production Durables dans la région sud de la
méditerranée
Composante de démonstration SWITCH-Med
Volet 2: Entrepreneuriat Vert et renforcement de la Société Civile
Termes de Référence pour la sélection de partenaires locaux pour
l’identification et la formation d’éco-entrepreneurs en Tunisie
Termes de Référence pour la sélection de partenaires locaux en Tunisie – Programme SWITCH-Med
1
TABLE DES MATIÈRES
A. Présentation du Programme
3
B. Description des services attendus et du travail à réaliser
5
C. Profil et compétences de l’organisation candidate
6
D. Calendrier d’exécution
7
E. Budget
7
F. Soumission de propositions
8
G. Critères d’évaluation
8
Annexe 1: Formulaire de proposition
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Termes de Référence pour la sélection de partenaires locaux en Tunisie – Programme SWITCH-Med
2
A. Présentation du Programme
A.1. Le Programme SWITCH-Med
L’initiative SWITCH-Med est un programme régional constitué par plusieurs composantes
financé par l’Union Européenne. SWITCH-Med sera mis en œuvre par les efforts combinés de
l’Union Européenne, l’ONUDI1, le PNUE–PAM2, le SCP/RAC3 et le PNUE-DTIE4. L’objectif général
de l’initiative SWITCH-Med est de faciliter la transition vers un mode de Consommation et de
Production plus Durables dans la région sud de la Méditerranée. Les pays visés par le
programme sont le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Lybie, Israël, les Territoires Palestiniens
Occupés, la Jordanie et le Liban.
Le programme vise à changer les pratiques de production et de consommation des biens et
des services, dans le but de découpler le développement ainsi que la satisfaction des besoins
de la communauté de la dégradation de l’environnement. Ce programme renforcera
l’industrie, l’émergence de l’entrepreneuriat vert, la société civile et les décideurs politiques à
travers l'élaboration des politiques, les activités de démonstration et le réseautage.
Ainsi, l’initiative SWITCH-Med comprend trois composantes : une composante politique, une
composante de démonstration et une composante de mise en réseau.
La composante politique de SWITCH-Med est axée sur le renforcement de la gouvernance
environnementale et des cadres réglementaires. La participation active des acteurs concernés
permettra de développer/affiner les plans d’action nationaux de Consommation et Production
Durables dans les pays bénéficiaires, et de développer une feuille de route et un plan d’action
régionaux suivant les termes de la Convention de Barcelone.
La composante de démonstration de SWITCH-Med permettra de mettre en place des actions
concrètes pour supprimer les obstacles auxquels sont confrontés les acteurs clés responsables
de l’adoption des modèles de Consommation et Production Durables. Il se compose de trois
volets :



Volet 1 – La production durable – MED TEST II : stimule la demande et l'offre de
services de production durable pour l’industrie.
Volet 2 – L’entrepreneuriat vert et le renforcement de la société civile : favorise
l’émergence d’initiatives d’éco-entrepreneuriat qui adoptent de nouveaux businessmodèles verts socialement inclusifs. Parallèlement, ce volet promeut aussi un modèle
et des valeurs favorisant la consommation durable de la part des consommateurs et
du grand public.
Volet 3 – Projets pilotes des plan d’action nationaux : met en place des activités de
démonstrations dans chaque pays, basées sur les Plans d’ Action Nationaux (NAPs)
élaborés avec le soutien des gouvernements dans le volet politique de SWITCH-Med.
La Composante de mise en réseau de SWITCH-Med appuiera la visibilité, l’efficacité, la
viabilité à long terme ainsi que l’impact des éléments du programme SWITCH-Med. Elle
permettra d’améliorer la communication, le réseautage, le partage d’enseignements tirés et
l’intensification des efforts.
1
Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel.
Programme des Nations Unies pour l'environnement – Plan d’action pour la Méditerranée pour la Convention de Barcelone.
3
Centre d’Activités Régionales pour la Consommation et la Production Durables (SCP/RAC).
4
Programme des Nations Unies pour l'environnement – Division de la technologie, de l'industrie et de l'économie.
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A.2. Volet 2 – Entrepreneuriat vert et société civile
L’objectif du volet est triple : promouvoir l’entrepreneuriat vert dans la région
méditerranéenne, renforcer les organisations de la société civile pour la transition vers des
modes de vie plus durables, et soutenir des initiatives de collaboration entre les entrepreneurs
verts et les organisations de la société civile dans la méditerranée.
Les Entrepreneurs/neuses verts
Les entrepreneurs sont des acteurs clés dans la promotion de l’innovation, à travers
l’introduction de nouvelles technologies, l’augmentation de l’efficience et de la productivité,
ainsi que la génération de nouveaux produits et services qui répondent aux besoins humains et
génèrent de nouvelles formes d’emploi et de richesse. Les entrepreneurs verts sont appelés à
remplir un rôle de premier plan dans le cadre de la transition vers des économies socialement
inclusives qui intègrent le capital environnemental en tant qu’atout pour le développement.
Dans ce sens, ils ont la capacité de créer des modèles d’entreprises qui non seulement soient
économiquement rentables, mais qui génèrent aussi une valeur ajoutée environnementale et
sociale tout en s'intégrant harmonieusement dans l'écosystème.
Les entrepreneurs verts sont les principaux moteurs de la croissance de marchés tels que
l’écotourisme, le recyclage, l’efficience matérielle et énergétique, la mobilité durable,
l’agroécologie, les énergies renouvelables et la construction durable, entre autres, ainsi que de
l’augmentation des emplois verts associés à ces activités.
Organisations de la Société Civile
Les débouchés de marché pour les entrepreneurs verts sont étroitement liés à l’émergence de
sociétés dotées d’une société civile dynamique et d’une masse critique de citoyens conscients
des impacts environnementaux et sociaux associés aux modèles actuels de consommation et
production insoutenables. Les organisations de la société civile sont elles-mêmes bien souvent
pionnières et innovatrices. Dans ce sens, l’appui au développement d’innovations au niveau
communautaire et de base permettra aussi d’appuyer la transition vers des modes de
consommation et production plus durables. De même, l’alliance entre société civile et
entrepreneurs verts peut constituer un catalyseur afin d’aborder les défis complexes
qu’entraine la consommation durable.
Activités prévues
Le Volet 2 – Entrepreneuriat vert et société civile comprendra un programme de formation et
d’appui aux entrepreneurs verts et aux organisations de la société civile. Le SCP/RAC
développera le programme en comptant sur des partenaires locaux dans le pays d’exécution.
La collaboration entre entrepreneurs verts et société civile sera priorisée dans le cadre des
activités de renforcement de capacités et de soutien. Les entrepreneurs verts et les
organisations de la société civile vont être formés (en personne et en ligne) et seront
accompagnées dans l’accès au financement pour la mise en route de leurs entreprises vertes,
innovations sociales et/ou initiatives communes, en augmentant tant l’offre comme la
demande de produits et services durables. Entrepreneurs verts et organisations de la société
civile vont aussi se rencontrer dans le cadre d’activités destinées à favoriser l’émergence de
réponses innovantes aux défis liés à la production et la consommation durables.
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B. Description des services attendus et du travail à réaliser
Le présent appel d’offres concurrentiel a pour but la sélection d’un ou plusieurs partenaires
locaux (PL) chargés d’assurer l’exécution efficace des activités de formation prévues dans le
cadre du volet d’entrepreneuriat vert du Programme SWITCH-Med.
Le SCP/RAC élaborera une méthodologie de formation destinée aux formateurs locaux et aux
entrepreneurs verts pour l’ensemble des pays participants. Le SCP/RAC couvrira les coûts
d’élaboration de la méthodologie ainsi que les coûts liés aux services des formateurs de
formateurs et des formateurs locaux qui participeront aux ateliers.
Quant au PL, il sera responsable de trois types d’activités liées au programme de formation :
1) l’identification d’acteurs ; 2) l’organisation d’ateliers de formation ; et 3) la soumission de
rapports. Les activités se détaillent comme décrit ci-après :
1. Identification des formateurs/trices et des potentiels entrepreneurs/neuses verts
1.1. Identification et sélection de formateurs locaux en entrepreneuriat vert :

En collaboration avec d’éventuels autres PL et le SCP/RAC, identifier un groupe
d’au moins 20 personnes candidates à devenir des formateurs en
entrepreneuriat vert entre lesquelles 10 personnes seront sélectionnées et
formées.
1.2. Identification de potentiels entrepreneurs verts :



Identifier et convoquer de potentiels entrepreneurs verts candidats au
programme de formation (les candidats soumettront des dossiers de demande
de participation détaillant leur profil et leur idée d’initiative économique verte
à développer)5
Assurer la participation, avec l’appui des formateurs locaux, d’au moins 160
personnes dans le programme de formation composé de 8 ateliers
Identifier des entrepreneurs verts locaux à inviter dans le cadre des ateliers de
formation en tant qu’exemples de réussite.
2. Organisation des ateliers de formation
Le PL organisera, en collaboration avec le SCP/RAC et les formateurs locaux, les ateliers
de formations suivants (assurant la disponibilité d’un espace de formation et les
aspects techniques et logistiques nécessaires au bon déroulement des ateliers) :
2.1. 1 atelier de formation d’une semaine destiné aux 10 formateurs locaux
sélectionnés (en collaboration avec d’éventuels autres PL et le SCP/RAC).
5
Les potentiels entrepreneurs verts sont des personnes qui veulent lancer une entreprise capable de créer une valeur ajoutée à la
fois économique, environnementale et sociale. L’on peut imaginer des porteurs de projets dans de multiples secteurs et
domaines : traitement, recyclage et valorisation des déchets, dépollution/assainissement, préservation de la nature et de la
biodiversité, énergies renouvelables, efficacité énergétique, agriculture biologique, éco-tourisme, services à l’industrie propre,
construction durable, transport durable, économie circulaire (activités économiques fondées sur la réutilisation des ressources
employées), consommation collaborative (activités économiques basées sur la location et le partage de biens et services entre
particuliers), etc.
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2.2. 8 ateliers de formation d’une durée d’une semaine destinés aux 160 entrepreneurs
verts sélectionnés (8 atelier avec la participation de 20 personnes, pour un total de 160
personnes).
3. Soumission de rapports et d’information
Le PL soumettra de façon régulière au SCP/RAC des informations pertinentes au sujet
de la consommation et la production durables, l’entrepreneuriat vert, les initiatives de
la société civile d’innovation sociale et écologique, etc., relatives à la Tunisie (rapports,
projets, acteurs, initiatives, etc.).
D’autre part, le PL soumettra aussi un rapport d’exécution et d’évaluation relatif à
chacun des ateliers de formation réalisés.
Enfin, le PL participera de façon régulière à des réunions de coordination en ligne avec le
SCP/RAC (par Skype ou autres moyens).
C. Profil et compétences de l’organisation candidate
Les organisations soumettant une proposition devront être des entités juridiques, c’est-à-dire
des institutions créées en vertu du droit national de son lieu d’établissement ou en vertu du
droit communautaire ou international, ayant la personnalité juridique et étant autorisées à
avoir des droits et des obligations de tout type en son propre nom.
Exigences
Les critères requis aux organisations soumettant une proposition sont les suivants :

L’organisation et son équipe doivent disposer d’une vaste expérience dans
l’organisation d’ateliers de formation (de préférence adressés à des entrepreneurs et
centrées sur la création d’entreprises dans le secteur de l’économie verte).

L’organisation et son équipe doivent disposer d’une vaste expérience dans
l’identification et la mobilisation de formateurs et de groupes cibles de programmes
de formation (de préférence potentiels entrepreneurs).

L’organisation doit disposer d’une structure solide et consolidée, ainsi que des
ressources humaines et matérielles nécessaires pour accomplir les activités décrites cidessus. La disponibilité de salles de formation au sein des locaux de l’organisation est
hautement souhaitable.
L’organisation devra désigner une personne membre de son équipe comme coordinatrice et
responsable de l’exécution des activités décrites au point B du document qui agira en tant que
point focal du SCP/RAC. La personne désignée devra présenter le profil suivant :




Diplôme universitaire, de préférence dans le domaine des sciences
environnementales, sociales ou économiques
Cinq ans au moins d'expérience professionnelle
Connaissances et expériences dans le domaine de la gestion de projets, de
programmes de formation, de préférence d’appui aux entrepreneurs
Connaissance et compréhension des questions liées à l'environnement
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



Connaissance et compréhension des questions liées à l’appui aux entrepreneurs
Excellentes capacités de communication, d’organisation et de rédaction de rapports
Bonnes connaissances informatiques
Maîtrise de la langue française et arabe. La maîtrise élémentaire de la langue anglaise
est souhaitable (pour consulter la documentation du projet).
D. Calendrier d’exécution
L’on prévoit que la prestation de services commence en janvier 2015. La durée du contrat sera
de 12 mois.
Le calendrier indicatif d’exécution des activités sous la responsabilité du PL est le suivant :
2015
Activités
I
II
III
IV
1. Identification d’acteurs
1.1. Identification/sélection de formateurs locaux en entrepreneuriat vert
1.2. Identification de potentiels entrepreneurs verts
2. Organisation des ateliers de formation
2.1. 1 atelier destiné aux 10 formateurs locaux
2.2. 8 ateliers destinés aux 160 entrepreneurs verts sélectionnés
3. Soumission de rapports et d’informations
E. Budget
La proposition soumise ne devra pas dépasser 17.999,99 Euro (hors TVA).
La proposition financière devra inclure tous les coûts encourus par le PL liés aux activités
décrites au point B du document (incluant les salles de formation nécessaires).
Les coûts liés à l’élaboration de la méthodologie de formation ainsi qu’aux contrats de services
des formateurs dans le cadre des ateliers (formation de formateurs et formations pour les
entrepreneurs verts) seront couverts par le budget général du programme SWITCH-Med, en
dehors du budget présenté par le PL.
Le payement s’effectuera par virement bancaire sur présentation des factures en trois
tranches :



Mois 2 du contrat : 10%
Contre présentation et approbation des rapports d'exécution de l'atelier destiné aux
formateurs et de 4 ateliers destinés à 80 entrepreneurs verts : 50%
Contre présentation et approbation des rapports d'exécution des 4 ateliers restants
destinés à 80 entrepreneurs verts : 40%
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F. Soumission de propositions
La proposition technique soumise par l’organisation candidate devra décrire dans quelle
mesure elle répond aux exigences et besoins liés aux activités décrites dans les Termes de
Référence. L’organisation soumettant une proposition devra notamment démontrer qu’elle
répond aux critères décrits au point C et qu’elle remplit les critères énoncés au point G.
Le budget proposé devra être détaillé par poste de dépenses et en fonction des activités
décrites au point B. L’offre devra indiquer le nombre de « jours-hommes » prévus pour chaque
activité.
Afin de soumettre une proposition, le potentiel PL devra envoyer par mail les documents
suivants :
1)
2)
3)
4)
Proposition technique et budget proposé (voir Annexe 1 : Formulaire de proposition)
Rapport annuel des dernières deux années
États financiers de l’exercice précédent
CV de la personne désignée comme coordinateur
Le Formulaire de proposition et le reste de la documentation demandée devront être envoyés
avant le 31 décembre 2014 à l’adresse électronique suivante :
[email protected]
En cas de doute, contactez-nous à l’adresse mail indiquée ou au tél. : 0034. 93.553.87.88.
G. Critères d’évaluation
Les propositions qui répondent aux exigences décrites au point C des Termes de Référence
seront évaluées sur la base des critères suivants (100 points) :
Ponctuation
Critère
Maximum 50
points
Capacités pour identifier, sélectionner
et convoquer de potentiels
entrepreneurs verts et assurer leur
participation dans le programme de
formation ainsi que la viabilité de leurs
initiatives économiques
Maximum 30
points
Ressources matérielles et humaines
requises pour mener à bien les
activités requises et qualité du budget
proposé
Maximum 10
points
Connaissances et expérience dans le
domaine de la consommation et
production durables
Maximum 10
points
Améliorations proposées
Le SCP/RAC pourra réaliser des entretiens personnels avec les représentants des organisations
afin de complémenter l’évaluation effectuée en fonction des propositions soumises.
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ANNEXE 1: FORMULAIRE DE PROPOSITION
PROPOSITION TECHNIQUE
1. Description de l’organisation
1.1. Nom de l’organisation
1.2. Statut juridique
1.3. Numéro d’enregistrement (ou équivalent)
1.4. Année de création
1.5. Coordonnées
1.5.1. Nom de la personne de contact
1.5.2. Adresse
1.5.3. Téléphone
1.5.4. Mail de la personne de contact
1.5.5. Site web de l’organisation
1.6. Nombre de personnes employées (plein temps ou équivalent)
1.7. Budget annuel des deux dernières années (euros)
1.8. Nom et poste de la personne désignée comme coordinateur.
2. Expérience de l’organisation et domaines de spécialisation
2.1. Description résumée des principaux projets/services réalisés au cours des cinq
dernières années liées aux domaines d’activités décrits dans les Termes de Référence
(identification et sélection de formateurs, identification et mobilisation de groupes
cibles de formations, formation d’entrepreneurs, appui à l’entrepreneuriat vert,
support à la création de petites entreprises, etc.) :
Intitulé du
projet/service
Description résumée
Budget
Dates
(début-fin)
Client/bailleur
de fonds
Veuillez ajouter au tableau les lignes nécessaires.
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2.2. Ressources disponibles. Décrire les principales ressources de l’organisation
(personnel, professionnels, structure, salles de formation, équipement, etc.) et de
quelle façon elles peuvent être mobilisées en fonction de l’exécution des activités
décrites dans les Termes de Référence.
2.3. Coordinateur désigné. Décrire dans quelle mesure la personne répond au profil
décrit quant à son expérience et connaissances (formation universitaire, expérience
professionnelle, connaissance et expérience en gestion de projets et de programmes
de formation et appui aux entrepreneurs, connaissance de questions liées à
l’environnement, à l’appui aux entrepreneurs, maîtrise de langues, etc.)
2.4. Décrire les principaux domaines de spécialisation et d’expérience de
l’organisation.
2.5. Décrire les connaissances et expériences de l’organisation relatives à la
consommation et la production soutenables.
3. Méthodologie proposée pour l’exécution des activités décrites dans les Termes de
Référence
3.1. Programmes de formation. Décrire l’approche et la méthodologie pour identifier,
sélectionner et mobiliser les formateurs locaux et les potentiels entrepreneurs verts
ainsi que pour garantir (ou dépasser) le nombre minimum de participants attendus
dans les ateliers (160 entrepreneurs verts).
3.2. Viabilité des initiatives des entrepreneurs verts. Décrire la stratégie proposée afin
que la sélection des entrepreneurs contribue à la viabilité économique des futures
initiatives vertes impulsées par les participants au programme de formation.
3.3. Améliorations proposées aux Termes de Référence.
BUDGET PROPOSÉ
Le budget proposé devra être dûment motivé en fonction des activités à réaliser décrites au
point B des Termes de Référence. De même, il devra être détaillé par poste budgétaire
(personnel en jours-hommes, etc.). La proposition soumise ne devra pas dépasser 17.999,99 €
(toutes taxes comprises).
Personne qui remplit le formulaire
Nom:
Poste:
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