TUILERIES CP 113.04 - La Centrale Générale

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2013-2014
TUILERIES
CP 113.04
2
SOMMAIRE
4
Salaires et indemnités
6
Conditions de travail
8
Sécurité d’existence
10 Prépension et 2ème pilier
11 Crédit-temps
12 Petit chômage
3
INTRODUCTION
UNE NOUVELLE CCT
POUR LES OUVRIERS
DU SECTEUR
DES TUILERIES.
Quelques résultats qui sautent aux yeux:
→ le maintien du système d’indexation
→ l’augmentation de l’indemnité sécurité d’existence en cas de chômage
temporaire
→ suppression du jour de carence et des salaires jeunes
→ augmentation de la dotation 2ème pilier/assurance groupe
→ augmentation de l’indemnité-vélo
→ reconduction des régimes existants de prépension
Vous pourrez en lire plus dans cette brochure.
Note : par ‘ouvrier’, il faut comprendre ‘ouvrier et ouvrière’.
4
SALAIRES ET INDEMNITÉS
Votre salaire dépend de la fonction précise que vous exercez ainsi que
de votre qualification.
Etes-vous classé dans la bonne catégorie ? Recevez-vous un salaire
correct ?
Demandez le tract FGTB avec les salaires actuels à votre délégué
RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS
A partir de 2014, la rémunération des étudiants est fixée d’un
pourcentage du salaire du cat. 1.
La première année est de 65%, la deuxième année 70%,
la 3ème année 75% et les années suivantes 80%
INDEXATION
Tous les salaires et suppléments des ouvriers sont liés à l’indice.
L’adaptation des salaires et des suppléments se fait 4 fois par an:
le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre.
5
CHÈQUES REPAS
La quote-part patronale dans le chèque-repas est de € 4,91 par jour
presté. L’intervention du travailleur est de € 1,09 par jour presté de
sorte qu’il est octroyé un chèque-repas de € 6 par jour presté.
FRAIS DE TRANSPORT
En cas d’utilisation des transports en commun, l’intervention s’élève à
75% du coût de l’abonnement des transports en commun.
En cas d’utilisation du propre moyen de transport, l’intervention s’élève
à 60% des frais des transports en commun.
Une indemnité “vélo” de € 0,22 (= montant à partir du 1/7/2013) par
km est attribuée aux ouvriers qui se rendent au travail à vélo au moins
75% des jours ouvrables.
FONDS DE VÊTEMENTS
Vous avez droit à une prime pour des vêtements, (autres que des
vêtements de travail).
Cette prime s’élève à:
- en 2013: € 80
- en 2014: € 80
6
CONDITIONS DE TRAVAIL
DURÉE DE TRAVAIL
La durée du travail moyenne est fixée à 38 heures par semaine.
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
La durée du travail est réduite en octroyant 1 jour de repos de
compensation par an.
Ce jour sera pris comme convenu par le conseil d’entreprise ou en
accord avec la délégation syndicale.
JOUR DE CARENCE
Le jour de carence est définitivement supprimé.
CONGÉ D’ANCIENNETÉ
Sur base de vos années de service sans interruption, vous avez droit à
quelque jours de congé d’ancienneté.
Conditions
Jours
+ 10 ans
1
+ 15 ans
2
+ 20 ans
3
7
Quand vous remplissez les conditions pour la prépension à plein temps
et vous continuez à être actif, vous avez droit à un jour supplémentaire
par an.
En plus, € 300 par an est versé dans le 2ème pilier.
APPRENTISSAGE INDUSTRIEL
Il existe un système d’apprentissage industriel. Un comité paritaire
d’apprentissage est instauré pour fixer les modalités pratiques.
8
SÉCURITÉ D’EXISTENCE
ALLOCATION EN CAS DE CHÔMAGE
Vous avez droit à cette indemnité quand vous totalisez au moins trois
mois d’ancienneté.
• En cas de suspension du contrat de travail due au chômage
économique ou technique ou pour cause d’intempéries:
150 jours à € 5,75 par jour.
• En cas de licenciement, la direction est tenue de payer un supplément.
Pour plus d’infos, prenez contact avec votre délégué ou votre
permanent régional.
ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE EN CAS D’ACCIDENT DE
TRAVAIL OU DE MALADIE DE LONGUE DURÉE
Vous recevez une allocation complémentaire à partir du 31ième jour
d’incapacité de travail. Montant journalier = € 4,73 pour 150 jours au
maximum.
PRIME DE FIN D’ANNÉE
Le montant de la prime de fin d’année est égal au salaire correspondant
à 164,66 heures de travail. Le calcul est fait sur base de la moyenne
des 10 catégories salariales et applicable au 1er décembre.
Paiement entre le 16 et 20 décembre.
9
PRIME SYNDICALE
La prime syndicale est de € 135
Les bénéficiaires sont:
- les ouvriers affiliés depuis un an au moins à une organisation syndicale;
- la veuve d’un ouvrier syndiqué (une seule prime);
- qui n’était pas occupé dans le secteur durant la totalité de l’année de
référence, reçoit une prime au prorata de € 11,25 par mois;
- pour les prépensionnés: € 61,97 (€ 5,16 par mois).
(idem pour les ouvriers syndiqués malades ou victimes d’un accident
du travail).
La prime syndicale est augmentée automatiquement quand
la limite-ONSS est adaptée.
PRIME EN CAS DE MARIAGE OU COHABITATION LÉGALE
En cas de mariage ou cohabitation légale, une prime de € 30 est
accordée par année d’ancienneté, avec un maximum de € 210
Condition: travailler depuis un an au moins sans interruption à la date
du mariage.
ASSURANCE HOSPITALISATION
Une assurance hospitalisation gratuite a été conclue depuis
le 1er janvier 2000 dans le secteur.
Condition: travailler avec un contrat à durée indéterminée ou déterminée.
PRIME D’ANCIENNETÉ
Quand vous avez 30 ans de service sans interruption, vous recevez un
chèque cadeau d’un montant de € 250 (non récurrent).
10
PRÉPENSION ET 2ÈME PILIER
PRÉPENSION
Age (et type de
prépension)
Principales conditions
Fin de prolongation
56 ans
40 ans de carrière
10 ans d’ancienneté
dans le secteur
33 ans de carrière
20 ans travail de nuit
10 ans d’ancienneté
dans le secteur
38 ans de carrière
10 ans d’ancienneté
dans le secteur
31/12/2015
56 ans
(avec prestations
de nuit)
58 ans
31/12/2014
31/12/2014
SYSTÈME DE PENSION SECTORIELLE COMPLÉMENTAIRE
(2ème PILIER)
→ Depuis 2010 il y a une pension sectorielle complémentaire pour
les ouvriers des tuileries.
→ Le montant annuel qui est versé sur le compte individuel est de
€ 95 si vous travaillez à temps plein. Ce montant est diminué en
proportion quand vous travaillez à temps partiel.
→ L’adhésion des ouvriers nouvellement recrutés intervient après
12 mois d’ancienneté.
→ Chaque année en décembre, vous recevez une fiche de pension
avec un aperçu.
11
CRÉDIT-TEMPS
Le crédit-temps est un système qui vous permet temporairement
d’interrompre totalement ou partiellement la carrière professionnelle.
Pendant la période de suspension du contrat de travail ou de réduction
de prestations de travail, vous bénéficiez d’une allocation qui est payée
par l’Office national de l’Emploi.
Pour plus d’infos, prenez contact avec votre délégué ou votre
permanent régional.
12
PETIT CHÔMAGE
Vous pouvez être absent(e) de votre travail, tout en maintenant votre
salaire, pour certains événements familiaux ou diverses obligations.
Les motifs les plus fréquents sont les suivants:
• mariage du travailleur :
→ 2 jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe
l’événement ou dans la semaine suivante.
• mariage d’un enfant du travailleur ou d’un enfant de son conjoint, d’un
frère, d’une soeur, d’un beau-frère, d’une belle-soeur, du père, de la
mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de
la seconde femme du père, d’un petit-enfant du travailleur :
→ le jour du mariage.
• naissance d’un enfant du travailleur:
→ 10 jours à choisir dans les 4 mois à dater du jour de
l’accouchement.
• l’accueil d’un enfant dans la famille du travailleur dans le cadre d’une
adoption:
→ 6 semaines en cas d’adoption d’un enfant de moins de 3 ans
→ 4 semaines lorsque l’enfant a entre 3 et 8 ans
• décès du conjoint ou d’enfants habitant chez le travailleur:
→ 4 jours dans la période commençant le jour du décès et finissant
le jour des funérailles.
13
• décès du (beau-)père, de la (belle-)mère, du second mari de la mère,
la seconde femme du père:
→ 3 jours dans la période commençant le jour du décès et finissant
le jour des funérailles.
• missions syndicales:
→ les heures perdues pour l’exécution des missions dans le cadre
de la commission paritaire.
Remarques:
→Ce sont les principales dispositions en matière de petit chômage.
A côté cela, d’autres circonstances donnent droit au petit chômage.
→Pour plus d’infos, prenez contact avec votre délégué ou votre
permanent régional.
→Le petit chômage est payé à 7,6 heures multipliées par le salaire
horaire, majoré des suppléments en vigueur. Pour les personnes qui
travaillent à temps partiel, le paiement se fait au prorata.
→Dans le cas d’évènements se produisant dans la famille du
partenaire, les travailleurs cohabitant légalement avec leur
partenaire ont les mêmes droits au petit-chômage que les
travailleurs mariés.
14
LA CENTRALE GÉNÉRALE FGTB
QUI SOMMES-NOUS ?
360.000 AFFILIÉS
10.000 MILITANTS
40 SECTEURS
17 SECTIONS RÉGIONALES
La Centrale Générale de la FGTB (CG) compte quelque 360.000
affiliés répartis sur 17 sections régionales.
La CG est active dans la construction, l’industrie, les secteurs de
service et le non marchand. Ainsi, elle regroupe les ouvriers et
ouvrières de pas moins de 40 secteurs différents.
Le SETCa (employés), la FGTB Métal, la CGSP (services publics),
la TVD (textile, vêtement et diamant), l’UBOT (transport) et
l’Alimentation sont d’autres centrales professionnelles.
Elles sont toutes, la CG comprise, chapeautées par la FGTB qui
compte globalement 1,4 million d’affiliés.
TRAVAIL SYNDICAL
La CG a été créée en 1909. Depuis plus de 100 ans, nous jouons un
rôle de premier plan dans la concertation sociale et la lutte sociale.
S’il est vrai que les temps changent, notre objectif reste le même :
défendre et améliorer les droits des travailleurs. Avec 10.000 militants
et environ 100 secrétaires syndicaux, nous nous y engageons
pleinement tous les jours.
15
Nos délégués syndicaux font le maximum au sein des délégations
syndicales, des conseils d’entreprise et des comités de prévention et
protection au travail. Ils se concertent avec la direction, ils informent
les collègues et si nécessaire, ils organisent des actions.
NOS SERVICES
Vous pouvez vous adresser à nos sections pour toute question
concernant votre emploi. En l’occurrence, vos demandes peuvent
porter sur vos conditions de salaire et de travail, mais aussi sur la
prépension, les allocations familiales, le crédit-temps, les accidents du
travail, les vacances annuelles, etc.
Dans les grandes entreprises, votre délégué syndical est la personne
de contact.
En cas de conflit avec votre employeur, nous sommes là pour vous
prêter aide et assistance. Au pire, nous saisirons le tribunal du travail
de votre dossier.
De la même manière, la FGTB vous apporte son soutien professionnel
si vous vous retrouvez en chômage temporaire ou complet.
16
WWW.ACCG.BE
Vous trouverez sur
notre site web :
- les toutes dernières
informations sectorielles;
- les salaires les plus récents;
- l’actualité syndicale
du moment;
- les brochures CG.
17
ADRESSES DE VOS SECTIONS RÉGIONALES
MOUSCRON
rue du Val 3, 7700 Mouscron
056/85.33.33
[email protected]
TOURNAI
av. de Maire 134, 7500 Tournai
069/66.94.20
[email protected]
COURTRAI / KORTRIJK
Conservatoriumplein 9,
8500 Kortrijk - 056/26.82.68ac.
[email protected]
BRIO (BRUGGE ROESELARE - IEPER OOSTENDE)
Zilverstraat 43, 8000 Brugge
050/44.10.31
J.Peurquaetstraat 27,
8400 Oostende - 059/55.60.70
Zuidstraat 22 bus 22,
8800 Roeselare - 051/26.00.79
Korte Torhoutstraat 27, 8900 Ieper
057/20.06.67
[email protected]
18
NOTES
Vacances pour tous
www.florealgroup.be
Editeur responsable
Alain Clauwaert
Centrale Générale
Rue Haute 26-28
1000 Bruxelles
Octobre 2013