Réunion du Conseil Municipal Séance du 14 janvier 2014

2014/1
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 14 janvier 2014
L’An deux mil quatorze, le quatorze janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal par convocation en date du sept janvier deux mil quatorze, se sont réunis à la
Mairie de Percy, en séance publique sous la présidence de Philippe LE GALLET, Maire de
PERCY.
Etaient présents : M. LE GALLET, Maire, M. ALIX, Adjoint, M. BARRE,
M. BONNIN, Adjoint, Mme DEVILLE-MAYEUX, Mme DOUVILLE,
M. DUMONT, M. GESBERT, M. HUBERT, Adjoint, M. JOULAN,
Adjoint, Mme LEBOUTEILLER, Mme LEBRETON, M. LEMAIRE,
M. Alain LENEVEU M. Serge LENEVEU, M. LHOMME, Adjoint,
Mme MORIN, M. ROGUES.
Etaient excusés : Mme FRANCOIS.
M. Alain LENEVEU a été élu secrétaire de séance.
Mme BLANCHET, Directrice Générale des Services, assiste à la séance.
Nombre de membres
en exercice : 19
Présents : 18 Représentés : 0 Votants : 18
M. le Maire demande au Conseil son avis sur le compte rendu de la séance du 03 décembre
2014.
Avant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, M. le Maire invite les conseillers
municipaux à écouter Madame Julie COULHON, directrice de l’Agence Manche Energie, qui
vient présenter le dispositif de Conseil en Energie Partagé (CEP). L’Agence Manche Energie
(AME) est une agence locale de l’énergie au statut d’association loi 1901. Elle a été créée en
2008 à l’initiative du Conseil Général de la Manche, avec le soutien de l’Europe, du Conseil
Régional de Basse-Normandie et de l’ADEME. L’AME a pour mission de travailler sur
l’animation du territoire de la Manche, auprès des collectivités territoriales en matière
d’efficacité énergétique, de maîtrise de l’énergie et de promotion des énergies renouvelables.
Le coût du CEP est fonction du nombre d’habitants de la collectivité, il s’élève à 2 € par
habitant et par an, avec un minimum de 500 € par an, pour une durée de 3 ans. L’économie
engendré par la mise en place de cette procédure s’élève en moyenne de 2 à 4 € par habitant
mais peut aller nettement au-delà. Ainsi, à Saint Samson de Bonfossé, après un an de CEP,
l’économie s’élève à 15,30 € par habitant.
Fin de l’exposé à 21h15 et départ de Mme COULHON.
2014/2
1. Affaires générales – Rapport 2012 du SIAEP de la Gièze sur le prix et la qualité du
service public d’eau potable
Le rapport 2012 du SIAEP de la Gièze sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
a été joint avec la convocation du Conseil Municipal. M. HUBERT en présente les points les
plus marquants. Depuis 2 ou 3 ans, la consommation ne cesse de diminuer. Suite à une
procédure d’appel d’offres, la SAUR a renouvelé son contrat d’affermage début 2014. La
rénovation des canalisations dans les années à venir est à continuer.
2. Finances – rénovation salle omnisports – mise à jour du plan de financement
(délibération n°2014-01)
Lors de sa séance du 03 septembre dernier, le Conseil Municipal a approuvé un plan de
financement pour les travaux de rénovation de la salle omnisports de Percy. Or ce plan fait
l’objet de modification, suite aux réponses des organismes sollicités. Le coût total
prévisionnel de l’opération n’a pas changé mais la part des financeurs a évolué :
- le projet n’était notamment pas éligible à une subvention Leader Plus.
- la participation du Conseil Général de la Manche est nettement plus importante que
prévue (100 000 € au lieu de 74 800 € prévus)
- il restait un reliquat non attribué sur l’enveloppe PAP de Percy, soit 3 769 €
- le montant de la subvention PAP / RTE au titre des travaux de menuiseries extérieures
a diminué, passant de 90 000 € prévus à 79 590,87 € réalisés, en raison de travaux
moins coûteux que prévus à l’origine. Le reliquat de subvention, soit 10 409,13 € est
attribué au financement de la salle omnisports
- de même, le montant de la subvention PAP / RTE au titre des travaux rue Dufouc (issu
de l’enveloppe Communauté de Communes de Percy) a diminué, passant de 100 000 €
prévus à 80 796,63 € réalisés, en raison de travaux moins coûteux que prévus à
l’origine. Le reliquat de subvention, soit 19 203,37 € est redirigé par la Communauté
de Communes de Percy, au financement de la salle omnisports
- enfin, la Communauté de Communes de Percy disposait d’un solde de 10 678,02 €,
qui a été réaffecté aux travaux de la salle omnisports.
Le nouveau plan de financement serait donc le suivant :
Organisme
Montant
participation
Taux de
participation par
rapport au total
du projet
374 059.52 €
58%
30 000.00 €
5%
- Conseil Général de la Manche (contrat de territoire)
100 000.00 €
16%
- RTE – Fonds PAP ligne THT Cotentin-Maine - fonds Percy
114 178.13 €
18%
- RTE – Fonds PAP ligne THT Cotentin-Maine - fonds CDC Percy
129 881.39 €
20%
1/ Participations organismes extérieurs
- Etat (DETR - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
2/ Participation Ville de Percy
265 940.48 €
Ville de PERCY
265 940.48 €
42%
2014/3
640 000.00 f
Total
Pour mémoire, le plan de financement voté en septembre était le suivant :
Montant
participation
Organisme
Taux de participation
par rapport au total
du projet
Pays Saint-Lois - Leader Plus
30 000,00 E
5%
Etat (DETR - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
30 000,00 E
5%
Conseil Général de la Manche (contrat de territoire)
74 800,00 E
12%
RTE – Fonds PAP ligne THT Cotentin-Maine - fonds Percy
100 000,00 E
16%
RTE – Fonds PAP ligne THT Cotentin-Maine - fonds CDC Percy
100 000,00 E
16%
Ville de PERCY
305 200,00 E
48%
Total
640 000,00 f
Le nouveau plan de financement reste donc favorable à la Commune.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE
-
d’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel des travaux de
rénovation de la salle omnisports de Percy, figurant ci-dessous :
Organisme
Montant
participation
Taux de
participation par
rapport au total
du projet
374 059.52 f
58%
30 000.00 E
5%
- Conseil Général de la Manche (contrat de territoire)
100 000.00 E
16%
- RTE – Fonds PAP ligne THT Cotentin-Maine - fonds Percy
114 178.13 E
18%
- RTE – Fonds PAP ligne THT Cotentin-Maine - fonds CDC Percy
129 881.39 E
20%
1/ Participations organismes extérieurs
- Etat (DETR - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
2/ Participation Ville de Percy
265 940.48 f
Ville de PERCY
265 940.48 E
Total
640 000.00 f
42%
M. le Maire fait un point sur l’état de ce dossier. La consultation des entreprises est en cours,
les offres des candidats doivent être remises pour le 30 janvier 2014. La Commission d’appel
d’offres se réunira le même jour pour ouvrir les plis. Le maître d’œuvre rendra son analyse
des offres le 07 février 2014. Le planning de la commission d’appel d’offres pour les marchés
en cours a été remis ce jour à tous les conseillers municipaux, pour information.
M le Maire demande si le prochain conseil Municipal peut être décalé au mardi 11 février au
lieu du 04 février, ce qui permettra une signature plus rapide des marchés de rénovation de la
salle omnisports. Le Conseil Municipal donne son accord.
2014/4
3. Finances – paiement des dépenses d’investissement du début d’exercice 2014
(délibération n°2014-02)
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 03 décembre 2013,
l’a autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du 1/4
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, selon une liste jointe. Or, après avis de
Mme MOTUS, receveuse municipale, cette délibération doit être revue pour les raisons
suivantes :
- d’une part, elle doit être votée en début d’exercice budgétaire concernée et non en fin
d’exercice précédent (donc début 2014 pour 2014)
- d’autre part, les crédits se calculent sur la base d’une enveloppe globale et non pas par
niveau de vote (chapitre par chapitre), puis sont affectés par chapitre.
- Enfin, toutes les sommes prévues dans cette délibération sont obligatoirement inscrites
au budget suivant. Or, dans la délibération prise en décembre, figure des sommes
importantes pour des opérations qui sont pratiquement soldées, notamment la rue
Dufouc, la voirie rurale et les menuiseries de l’école Maupas.
L’enveloppe globale se calcule de la façon suivante: total des dépenses d’investissement de
l’exercice précédent – opération d’ordre – solde d’exécution reportée – dépenses imprévues –
opération pour compte de tiers - crédits afférents au remboursement de la dette. Le montant
total des crédits ouvert à prendre en compte est donc de 1 082 619,28 €, le Conseil pouvant
autoriser le Maire à utiliser au maximum 1/4 de ces crédits, soit 277 654,82 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-1 ;
- Vu la circulaire NOR/INT/B/89/00017/C ;
- Vu la délibération n°2013-68 du 03 décembre 2013 portant paiement des dépenses
d’investissement en début d’exercice 2014
- Considérant que certaines dépenses doivent être engagées, liquidées ou mandatées
avant le vote du budget primitif 2014 ;
DECIDE
-
d’annuler la délibération n°2013-68 du 03 décembre 2013 portant paiement des
dépenses d’investissement en début d’exercice 2014,
-
de prendre une nouvelle délibération en l’autorisant, pour les budgets indiqués
ci-dessous, à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la
limite du 1/4 des crédits ouverts au budget de l'exercice 2013, selon la liste
suivante :
Affectation des crédits
Montant de
l'autorisation
Opération 10 - Matériel et petits travaux école et cantine
2 000.00 €
Article 2183 - Matériel de bureau et informatique
2 000.00 €
Opération 11 - Matériel services municipaux
Article 21578 - Autre matériel et outillage de voirie
6 500.00 €
3 000.00 €
2014/5
Article 2183 - Matériel de bureau et informatique
2 000.00 E
Article 2184 - Mobilier
1 500.00 E
Opération 13 - Travaux sur bâtiments communaux
Article 2313 - Constructions
2 000.00 f
2 000.00 E
5 000.00 f
Opération 17 - Rénovation cantine
Article 2313 - Constructions
5 000.00 E
2 000.00 f
Opération 19 - Rue Dufouc
Article 2315 - Installations techniques
2 000.00 E
10 000.00 f
Opération 21 - Voiries diverses
Article 2315 - Installations techniques
10 000.00 E
27 500.00 f
Total
-
que la présente délibération vaut autorisation de paiement pour le receveur
municipal dans l'attente du vote du budget primitif 2014,
-
que ces crédits seront inscrits au budget 2014 lors de son adoption.
4. Ressources humaines – création de poste et mise à jour du tableau des effectifs
(délibération n°2014-03)
ère
Mme Séverine GUILLON est actuellement adjoint administratif 1 classe et exerce des
fonctions de secrétariat général, de gestion des affaires sociales et d’urbanisme. Elle a suivi
une formation au concours interne de rédacteur, avec l’accord de M. le Maire et a réussi ce
concours fin décembre 2013. M. le Maire propose de la nommer au grade de rédacteur, ce qui
nécessite la création d’un poste par le Conseil Municipal. Il précise que ses missions seront
revues pour être adaptées à ce nouveau grade. Il précise aussi qu’elle fait partie des 9 reçus au
concours sur 223 candidats.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale ;
- Vu le tableau des effectifs voté en Conseil Municipal lors de la séance du 06 mai 2013,
- Vu la réussite au concours interne de rédacteur territorial de Mme Séverine GUILLON ;
DECIDE
-
de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet
-
d’approuver le tableau des effectifs des agents permanents mis à jour
comme suit:
Emplois
Directeur Général des Services
Filière administrative
Attaché
Temps complet
1
1
Temps non
complet
Quotité pour
les temps non
complets
2014/6
Rédacteur
ère
Adjoint Administratif 1èmeClasse
Adjoint Administratif 2 Classe
Filière technique
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
ème
Adjoint technique principal
2 Classe
ème
Adjoint technique 2ème Classe
Adjoint technique 2 Classe
ème
Adjoint technique 2ème Classe
Adjoint technique 2ème Classe
Adjoint technique 2 Classe
Filière animation
ème
Adjoint d'animation de 2 classe
Filière médico-sociale
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles (ATSEM) 1ère classe
Filière police municipale
Garde champêtre principal
TOTAL
1
2
3
1
30h30/35e
1
30h30/35h
1
1
1
1
27h/35h
23h/35h
28h/35h
4,5/35e
1
3,07/35e
1
9
4h30/35h
1
2
7
1
18 19
Mme MAYEUX rappelle que plusieurs postes seront à supprimer lorsque le Comité
Technique Paritaire aura donné son accord (anciens postes de Mme LEFEVRE, Mme
GUILLON et M. ANDRE).
5. Ressources humaines – contrat d’assurance statutaire Gras Savoye – modification du
taux au 1er mai 2014 (délibération n°2014-04)
Dans le cadre de ces missions facultatives, le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Manche met à la disposition des collectivités du département un contrat
groupe dont l’objet est de garantir les communes et établissements publics des risques
financiers découlant de leurs obligations statutaires.
La Commune de Percy adhère au contrat groupe GRAS SAVOYE / GROUPAMAerpour les
agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC depuis le 1 janvier
2009. Les conditions actuelles du marché ersont les suivantes :
➢ Durée du marché: 9 ans, soit du 1 janvier 2009 au 31 décembre 2017,
➢ Risques assurés : décès, accident de service, maladie professionnelle, maternité et
maladie
er
➢ Taux de cotisations depuis le 1 janvier 2013 :
- Contrat couvrant les agents CNRACL : 5,59% (au lieu de 4,30% auparavant)
- Contrat couvrant les agents IRCANTEC : 1,55% au lieu de 1,19% auparavant).
A la demande de Groupama, Gras Savoye a sollicité le centre
er de gestion, afin d’appliquer une
augmentation de 6% des taux de cotisation à compter du 1 janvier 2014, en justifiant cette
demande par l’étude de la sinistralité du groupe, qui fait apparaitre un résultat déficitaire
engendrant des pertes financières que le groupe ne peut supporter. Après négociation, un
avenant va être signé
er par le centre de gestion et le courtier, pour une hausse de cotisations de
6% à compter du 1 mai 2014. Le centre de gestion indique que dans le contexte actuel, ces
nouveaux taux, bien que majorés, restent compétitifs sur le marché de l’assurance.
2014/7
Mme DEVILLE-MAYEUX rappelle que lorsque ce contrat a été signé pour la première fois,
il était très compétitif par rapport aux prix du marché.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE
-
De l’autoriser à signer l’avenant
portant modification des taux de
er
cotisations, à compter du 1 mai 2014, de la manière suivante :
- Contrat couvrant les agents CNRACL : 5,93%
- Contrat couvrant les agents IRCANTEC : 1,64%
6. Ressources humaines – mise à disposition de personnel communal auprès du CCAS de
Percy (délibération n°2014-05)
Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler la mise à disposition de 3 agents
communaux auprès du Centre Communal d’Action Sociale pour réaliser des missions de
gestion du CCAS :
ère
➢ Madame Séverine GUILLON, Adjoint administratif 1 classe, à 30% de son temps
de travail, afin d’assurer les tâches de secrétariat ;
ème
➢ Madame Gwénaëlle ROGER, Adjoint administratif 2 classe, 2 jours par mois afin
d’assurer les tâches de comptabilité ;
➢ Madame Aline BLANCHET, Directrice Générale des Services, 1 journée par mois,
afin d’assurer les tâches de direction ;
Cette mise à disposition se ferait aux conditions suivantes :
- Mesdames GUILLON, ROGER et BLANCHET seront rémunérées sur la base du
traitement correspondant à leur grade ;
- En cas de remplacement temporaire ou définitif des agents susnommés en raison de
vacances, maladie, mutation ou pour tout autre raison, les agents qui les remplacent
seront automatiquement mis à disposition du CCAS ;
- La Commune de Percy en sa qualité d’employeur verse le traitement aux agents. Le
CCAS de Percy lui rembourse les rémunérations ainsi que les diverses charges
sociales et contributions en découlant ;
er
- La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1 janvier 2013. Il
pourra y être mis fin avant son terme à la demande de l’une des parties signataires de
la présente convention ou de Mesdames GUILLON, ROGER et BLANCHET
conformément aux dispositions du décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE
- De mettre à disposition du Centre Communal d’Action Sociale de Percy 3
agents communaux pour réaliser les missions de gestion du CCAS, selon les
conditions précisées ci-dessus,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions.
2014/8
7. Mise à disposition de personnel communal auprès du Relais d’Aide Alimentaire du
Canton de Percy (délibération n°2014-06)
Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler la mise à disposition de Madame
Séverine GUILLON auprès du Relais d'Aide Alimentaire du Canton de Percy, pour y
effectuer des missions de secrétariat. Il précise que la Commission Administrative Paritaire a
donné un avis favorable à cette mise à disposition.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE
- de mettre à la disposition du Relais d'Aide Alimentaire du
ère Canton de Percy,
Madame
Séverine GUILLON, Adjoint Administratif de 1 Classe, à compter
er
du 1 janvier 2013, pour 3 ans, à raison d’une journée par mois, afin d'assurer
les tâches de secrétariat,
- précise que cette mise à disposition reste effective en cas de changement de
grade de l’agent ou en cas de changement d’agent (en raison d’un arrêt maladie,
d’une mutation...)
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
8. Questions diverses
➢ Concours hippique
M JOULAN indique que le nouveau bureau de l’association Percy Cheval souhaite relancer
le concours hippique de Percy, en réaménageant le terrain, en le clôturant, en augmentant les
prix remis... Les frais de réaménagement du terrain s’élèvent à environ 4 000 à 5 000 € :
terrassement du terrain, clôture, épandage de sable... La subvention habituelle versée à Percy
Cheval s’élève à 600 €. La commission des affaires agricoles est allée voir sur le terrain pour
se rendre compte des travaux à effectuer. Mme LEBOUTEILLER s’étonne que ce ne soit pas
la commission sports qui ait été consultée.
Le Conseil Municipal donne son accord pour que la Commune fasse réaliser les travaux
d’aménagement du terrain pour un montant de 5 000 € maximum.
➢ Vente de bois à couper
M. JOULAN indique que des bouquets d’arbre, de l’aulne essentiellement, sont à couper sur
le bas du terrain du concours hippique. Cela représente environ 15 stères de bois. Il propose
que les personnes intéressées remettent un prix sous enveloppe.
Mme DOUVILLE propose que le bois soit donné gratuitement. M. LENEVEU propose qu’il
soit vendu au plus offrant. Il est décidé de mettre une annonce dans le journal avec réponse
pour le 15 février: « à vendre plusieurs stères de bois à faire – Faire offre à la mairie de Percy
avant le 15 février 2014 ».
➢ Table de pique-nique rue des Bouilleries
M. Serge LENEVEU demande où en est l’installation de la table de pique-nique choisie pour
la rue des Bouilleries. Mme BLANCHET lui répond qu’elle a été commandée mais pas
encore livrée.
2014/9
➢ Incivilités
Mme MAYEUX remarque les incivilités des gens et particulièrement les déjections de chien
sur la pelouse autour de l’église. Mme DOUVILLE propose de mettre à disposition des sacs
plastiques. M. HUBERT suggère d’en parler directement aux propriétaires des chiens. De
même, Mme MAYEUX signale un trottoir glissant rue Gustave Blouet. Elle suggère que le
Maire prenne un arrêté pour demander aux riverains d’entretenir le trottoir devant chez eux.
➢ Intercom du Bassin de Villedieu – compte rendu du 13 janvier 2014
M. le Maire, M. LHOMME, M. ALIX et Mme MAYEUX rendent compte de la dernière
séance du conseil Communautaire de l’IBV.
- TEOM : A partir de 2014, c’est la Taxe d’Ordures Ménagères et non plus la Redevance
qui s’appliquera, contrairement à ce qui était en place à Percy. Le fonctionnement de la
déchetterie de Percy était intégré au budget général et non pas dans un budget annexe. La
taxe est moins équitable que la redevance, c’est pourquoi Percy avait voté contre en
juillet 2013. La taxe dépend de la valeur locative de la maison.
- Réforme des rythmes scolaires : le maire de Villedieu a indiqué que suite à un sondage
montrant que 90% des parents sont défavorables à cette réforme, le Conseil Municipal de
Villedieu a décidé de ne pas appliquer la réforme de 4,5 jours. M. HUBERT est interpellé
par ce point de vue: normalement, il faut appliquer les lois de la République. Pourquoi
certains en sont-ils dispensés ? Mme LEBOUTEILLER expliqué que le Conseil a refusé
de se prononcer avant le 04 novembre 2013 sur le projet d’organisation des nouveaux
rythmes scolaires. C’est donc l’inspecteur d’académie qui imposera le nouveau rythme. Il
y a un réel risque de fuite des élèves vers l’école privée.
- Tarif de la garderie : M. LHOMME indique qu’une commission sera mise créée pour
mettre en place des tarifs dégressifs selon le nombre d’enfants.
- Restitution de compétences : la station essence et la gestion du foyer résidence ont été
restituées à la commune de Saint-Pois.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10 mn.
*****

Download Report