MELANIE VAN LEEUWEN Associée Tél. +33 (0) 1 40 555 100 Fax +33 (0) 1 40 555 105 [email protected] NATIONALITÉ : Néerlandaise LANGUES : Anglais, français, allemand et néerlandais BARREAUX : Paris (Directive 98/5/EC) et Amsterdam Melanie van Leeuwen a rejoint Derains & Gharavi comme associée en 2011. LEGAL 500 EMEA 2013 fait l’éloge de son dévouement, de son travail appliqué et de ses connaissances approfondies et indique qu’elle connaît ses dossiers sur le bout du doigt et qu’elle a le sens du détail (the « very committed, hardworking and knowledgeable » Melanie « knows her files inside out and has a good eye for detail »). Elle a une grande expérience en tant que conseil et arbitre et intervient dans de nombreux arbitrages internationaux sous l’égide des principaux règlements d’arbitrage (CCI, LCIA, SCC, ICDR, CIRDI, CNUDCI, DIAC, NAI, Règlement Suisse d’Arbitrage International) et régis par diverses lois de procédure et de droit positif. Ses domaines d’intervention comprennent les contrats commerciaux internationaux, l’investissement international, les jointventures, les procédures suite aux fusions-acquisitions et la protection des investissements selon le droit international. Melanie est particulièrement active dans les secteurs de l’énergie, des médias, des technologies de communication et d’information, de la construction et de l’ingénierie et dans les projets d’infrastructure et de défense. Elle intervient également régulièrement dans des procédures d’annulation, d’exécution et de consolidation devant les instances néerlandaises. Avant de rejoindre Derains & Gharavi, Melanie a exercé l’arbitrage international et le contentieux commercial chez Loyens & Loeff et Freshfields Bruckhaus Deringer. EXPÉRIENCE EN TANT QUE CONSEIL Conseil d’une banque grecque dans un arbitrage CCI relatif à un litige post-acquisition avec une banque française. Conseil d'un constructeur de centrales électriques dans un arbitrage CCI contre une grande entreprise allemande d'électricité relatif à un différend sur un projet de centrale à cycle combiné au gaz naturel en Turquie d’un montant de 500 millions d’Euros. Conseil d’un investisseur belge dans un arbitrage CIRDI contre un État d’Europe de l’Est relatif à un différend concernant un projet immobilier. Conseil d’une société grecque de construction dans un arbitrage CCI contre une société américano-italienne d’informatique concernant un litige relatif au mauvais fonctionnement du système de contrôle d’une centrale de cogénération. Conseil d'un producteur avicole contre un État d'Asie Centrale dans un arbitrage CNUDCI relatif à la loi sur les investissements étrangers de cet État. Conseil d’une grande banque néerlandaise dans un arbitrage CEPANI contre deux banques belges concernant un différend suite à une acquisition. Conseil d’un fournisseur irakien d’équipement médical dans un arbitrage CCI contre l’un des leaders mondiaux de fabrication de matériel médical concernant un litige relatif à un contrat de vente d’équipement médical et à la fourniture de services liés en Irak. Conseil d’un investisseur français contre la République de Moldavie dans un arbitrage CIRDI engagé conformément au traité bilatéral d’investissement franco-moldave et relatif à un investissement dans le secteur du duty free. Conseil de la République d’Albanie dans un arbitrage CIRDI relatif à un prétendu investissement dans le secteur des jeux et des paris. Conseil de la République d’Albanie dans un arbitrage CIRDI relatif à un prétendu investissement dans l’industrie du gaz et du pétrole. Conseil d’une multinationale scandinave dans un arbitrage SCC contre une société libanaise relatif à un différend concernant l’existence et l’exécution d’un contrat de consultant. Conseil d’une société néerlandaise dans un arbitrage CCI contre une société d’aviation française relatif à la vente, l’achat et la construction d’un avion privé. Conseil d’un groupe européen de radiodiffusion dans un arbitrage NAI contre une multinationale de divertissement audiovisuel basée aux Pays-Bas suite à un différend né de l’acquisition des plus grandes chaînes de télévision et de radio des Pays-Bas. Conseil d’une société d’ingénierie basée aux Pays-Bas dans un arbitrage SIAC contre une grande société pétrochimique relatif à l’ingénierie de plusieurs générateurs de récupération de chaleur pour un projet à Singapour. Conseil d’une société d’ingénierie basée aux Pays-Bas dans un arbitrage CCI contre un groupe français de services à l’environnement relatif à la construction et à l’ingénierie d’une usine de désalinisation à Dubai. Conseil d’une société d’ingénierie dans une procédure liée devant les instances néerlandaises contre un sous-traitant de Dubai. Conseil d’une société d’ingénierie basée aux Pays-Bas dans un arbitrage NAI contre un sous-traitant espagnol relatif à la construction et à l’ingénierie d’une partie d’une centrale électrique à Sharjah. Conseil d’une grande société française de construction dans un arbitrage CCI contre une grande société mexicaine de construction relatif au contrôle d’une joint-venture. Conseil de deux grandes entreprises d’aluminium dans plusieurs litiges (arbitrage NAI, procédures devant les instances néerlandaises et la Cour Européenne de Justice) contre les compagnies néerlandaises titulaires de la production et de la distribution d’électricité suite à la libéralisation des marchés européen et néerlandais d’électricité. Conseil d’un fonds de pension néerlandais dans un arbitrage ICDR contre un groupe d’investissement multinational basé aux États-Unis concernant les investissements effectués dans l’un de ses fonds. Conseil de la République d’Estonie dans un arbitrage CIRDI contre plusieurs banques finnoises et allemandes. Conseil de nombreux investisseurs étrangers sur la protection des investissements offerte par le droit international. Conseil d’un fabricant de matériel avicole dans la procédure d’annulation d’une sentence relative à un litige contre un agent libyen. Conseil dans de nombreuses procédures d’annulation, d’exécution et de consolidation devant les instances néerlandaises. EXPÉRIENCE EN TANT QU’ARBITRE Président dans un arbitrage NAI relatif à un contrat de partage de production de gaz et pétrole. Président dans un arbitrage SCC entre une société événementielle néerlandaise d’une part et un musée turc et un organisateur d'expositions turc d’autre part, relatif à un contrat pour services liés à une exposition dans le secteur culturel. Président dans un arbitrage CCI entre un fournisseur de services des Iles Marshall d’une part et de deux sociétés grecque et danoise d’autre part, relatif à un différend maritime. Président dans un arbitrage LCIA concernant un litige entre un acheteur suisse et un vendeur iranien et relatif à l’achat et à la vente de cuivre. Arbitre unique dans un arbitrage LCIA entre un fournisseur britannique et une société saoudienne relatif à un différend sur un contrat de licence et de services concernant des logiciels pour le secteur automobile. Arbitre unique dans un arbitrage NAI entre un fournisseur de services satellite néerlandais et un quotidien asiatique. Arbitre unique dans un arbitrage NAI entre un fournisseur de services satellite néerlandais et un opérateur de haut débit africain. Arbitre unique dans un arbitrage NAI entre un agent britannique et un fabricant d’arômes et de parfums relatif à un contrat d’agence. Arbitre unique dans un arbitrage CCI concernant un litige entre une maison d’édition française et une société allemande spécialisée dans les technologies de l’information et de la communication fournissant des services de brevets en ligne relativement à une joint-venture. 2 Arbitre unique dans un arbitrage CCI concernant un litige entre un fournisseur indien et un contractant allemand et relatif à l’acquisition de câbles conducteurs pour une ligne transfrontalière de transmission d’électricité. Co-arbitre dans un arbitrage NAI entre deux sociétés néerlandaises relatif à la production d’énergie éolienne. Co-arbitre dans trois arbitrages LCIA entre un fabricant italien et un acheteur britannique relatif à un différend sur la vente et l’achat de turbines à gaz. Co-arbitre dans deux arbitrages consolidés sous l’égide du règlement d’arbitrage suisse relatifs à un différend entre une banque suisse et plusieurs défendeurs suisses, néerlandais, chypriotes et russes du secteur des services d’inspection, de certification et de gestion des garanties. Co-arbitre dans un arbitrage NAI entre un distributeur des Émirats Arabes Unis et un fabricant de revêtements basé aux Pays-Bas relatif à un différend concernant un contrat de distribution pour des revêtements aérospatiaux au Moyen-Orient. Co-arbitre dans deux arbitrages parallèles CNUDCI concernant un litige entre une artiste asiatique et un producteur de musique européen et relatifs à la production de la musique de cette artiste et à la gestion de ses affaires. Co-arbitre dans un arbitrage CNUDCI concernant un litige entre un acheteur britannique et un vendeur roumain et relatif à l’achat et la vente d’acier. Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc concernant un litige entre un investisseur néerlandais et un opérateur ukrainien et relatif à l’exploitation d’un réseau de télécommunication mobile. EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Depuis 2011 Associée, Derains & Gharavi 2005 - 2011 Conseil, Loyens & Loeff, Paris 2003 - 2004 Collaboratrice Senior, Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris 1999 - 2003 Collaboratrice, Freshfields Bruckhaus Deringer, Amsterdam 1996 - 1999 Avocate-stagiaire, Stibbe Simont Monahan Duhot, Amsterdam FORMATION 2011 Masterclass pour Arbitres – Formation de l’Institut de la CCI 2000 Cours de perfectionnement en plaidoirie (Trial Skills Course) – National Institute for Trial Advocacy, New York 1996 - 1998 Formation d’avocat à l’Association du Barreau Néerlandais (Beroepsopleiding Nederlandse Orde van Advocaten) 1991 - 1996 Master en droit (LLM), spécialisations : droit civil et droit international – Université Erasme Rotterdam ASSOCIATIONS ET COMITÉS Membre du panel d’arbitres du Dubai International Arbitration Centre, du National Arbitration Institute (NAI), du Kuala Lumpur Regional Centre for Arbitration et du Singapore International Arbitration Centre (SIAC) Membre de la Commission d’Arbitrage de la CCI Membre du Supervisory & Advisory Board of the Netherlands Arbitration Institute Member du Board of the Dutch Arbitration Association Membre du Conseil d’Administration de Paris, place d’Arbitrage Membre du Chartered Institute of Arbitrators Member de l’IBA Arbitration Committee Membre du LCIA Membre de l’ICCA Membre du ICC Young Arbitrators Forum (YAF) Membre du NAI Jong Oranje (ancien membre fondateur et ancien membre du conseil) Membre du LCIA Young International Arbitration Group (ancien co-président) 3 PUBLICATIONS “Het nieuwe ICC-Arbitragereglement 2012”, in Tijdschrift voor Arbitrage 2012/1 “Pride and Prejudice in the Debate on Arbitrator Independence”, in “New Developments in International Commercial Arbitration 2013, Edited by Christophe Müller and Antonio Rigozzi, Faculté de Droit de l’Université de Neuchâtel (Switzerland) 4
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