Objet : Circulaire CFOA Règlement, gestion et formation des Officiels d’Arbitrage Auteur : CFOA Destinataire(s) : CSN Disciplines d’Expression + Représentants des CNOA Date : 02/08/2013, mise à jour le 16/09/2014 Le règlement général des Officiels d’Arbitrage des disciplines d’expression, qui a été publié en juillet 2013, et mis à jour le 24 mai 2014, est l’unique texte de référence pour la gestion des Officiels d’Arbitrage de la FFSG. Il se substitue aux règlements spécifiques qui étaient jusqu’alors élaborés par les différentes Commissions Sportives Nationales (CSN) pour la gestion particulière des Officiels d’Arbitrage (OA) relevant de leur gestion. Le principe d’une gestion harmonieuse et uniformisée des Officiels d’Arbitrage au sein de notre fédération requiert donc des CSN une adhésion pleine et entière à ce texte, validé par le Bureau Exécutif et le Conseil Fédéral, et qui ne peut être amendé ou aménagé en aucune façon par elles. La gestion des officiels, leur recrutement, leur formation, les examens qui sanctionnent les différentes étapes de leur parcours ainsi que leurs activités sont des domaines qui relèvent exclusivement de la CFOA et qui sont détaillés au sein du règlement général. Il n’est évidemment donc pas opportun de créer une adaptation du texte au sein de règlements particuliers d’une discipline, ce qui serait sans aucun doute facteur de confusion, voire de risques d’incompréhension. Les correspondants privilégiés de la CFOA sont les CNOA constituées au sein des CSN. Pour les disciplines de Danse sur Glace et de Patinage Artistique uniquement, les CNOA sont composées à minima de 5 membres, chacun chargé de gérer et de représenter les Officiels d’Arbitrage licenciés sur une Zone Interrégionale telle que définie au chapitre I-‐2-‐2-‐2) du règlement général des Officiels d’Arbitrage. Ils sont recrutés parmi les OA figurant sur la liste fédérale en cours de validité et nommés par le représentant des OA au sein de la CSN. Compte tenu des effectifs d’OA des disciplines de Ballet sur Glace et de Patinage Synchronisé, les officiels d'arbitrage peuvent être gérés par une CNOA plus restreinte et composée selon les besoins. Le rôle des CNOA est défini dans le chapitre I-‐2 du règlement général des Officiels d’Arbitrage. Les modalités selon lesquelles chaque CNOA souhaite assurer les fonctions qui lui sont dévolues relèvent de leur fonctionnement interne et ne figurent en conséquence pas dans un texte réglementaire. Chaque CNOA a toutefois la possibilité de s’appuyer sur les structures régionales ou sur des correspondants locaux lui permettant de déléguer une partie de sa gestion. Il revient donc à chaque CNOA de déterminer précisément les rôles des acteurs dépendant d’elle et d’en vérifier l’activité. Les principes particuliers de fonctionnement édictés par une CNOA doivent être en conformité avec les principes généraux contenus dans le règlement général. Ainsi : -‐ les formations et passages d’examens probatoires peuvent être laissés à l’initiative de la CNOA concernée ou d’une ligue. En vertu du règlement général des Officiels d’Arbitrage, ces formations et examens doivent toutefois être animés par un ou plusieurs formateurs désignés par la CNOA concernée. -‐ Les formations nationales et examens des premier et second degrés sont du ressort des CNOA ou de la CFOA, selon les modalités prévues au règlement général des Officiels d’Arbitrage. Les CNOA ont l’obligation de gérer uniformément leurs différents domaines de compétence sur le territoire national, et doivent ensuite en rendre compte auprès de la CFOA. Quelle que soit la formation ou la session d’examen, les frais de déplacement, d’hébergement et de repas des formateurs et des stagiaires sont pris en charge selon les modalités fixées par chaque CNOA. Paris, le 17 septembre 2014
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