Communauté de Communes du PAYS MANSLOIS Compte-rendu Conseil Communautaire Du jeudi 26 juin 2014, 18h, salle des fêtes de Luxé NOMBRE DE PRESENTS : 37 NOMBRES DE POUVOIRS : 3 NOMBRE DE VOTANTS : 40 ere ème ème PRÉSENTS :MRS JP de Fallois , Président, M Ploquin 1 vice-Pésidente, P Boireaud 2 vice-Président, A Beaufort 3 viceème Président, P Vidaud 5 vice-Président -Mmes AM Cheminade–M Soulet–B Vergez -N Beau- P Rivolet - N Guillaumin Pradignac- E Bruschini- S François – C Soury- MC Lemaire- MM F Charennat- N Aguesseau- JP Garot -M Courtois-P EstebanJM Renon-D Gaury-P Kaud- D Cheminade-JJ CrineP Deschamp- JP Cornu-D Bertrand-C Daniau-J Gachet-JY Morellec-M Bourin- JP Colin- C Guitton-S. Boisset- C Croizard- N Schmaltz – NICOLE BONNEFOY. ABSENTS/EXCUSES : Mmes - MD Thuru – J Feniou – L Suire -V Jaboin- Mrs S Charriaud Gauthier SECRETAIRE DE SEANCE : SYLVIE FRANCOIS, DELEGUEE DE LA COMMUNE DE LUXÉ L’assemblée est ordinaire 45 délégués titulaires 15 délégués suppléants – J Bourabier - G Bouchaud- JC ORDRE DU JOUR : Budget : reversement du FPIC 2014 aux communes ; Eolien : reversement d’une part de l’IFER aux communes ; Réforme des rythmes scolaires : orientation vers un PEDT intercommunal ; Signature du Contrat Régional de Développement Durable du Ruffécois 2014-2016 ; Aides aux entreprises : mise en place d’un dispositif transitoire d’aide aux entreprises (suite CORDEE Tpe); Habitat : attribution d’aides au titre du Programme d’Intérêt Général « Habiter mieux » ; Avis sur proposition de cession de l’ancienne gendarmerie de St Angeau ; Projet de valorisation du patrimoine néolithique : partenariat avec le Pays du Ruffécois ; Information sur les projets de santé sur les communes de St Angeau et Aunac. Sollicitation du centre social « Chemin du Hérisson ». Questions diverses. Compte-rendu Conseil communautaire du jeudi 26 juin 2014 à Luxé SM/1 BUDGET : REVERSEMENT DU FPIC 2014 AUX COMMUNES ème Pour la 3 année consécutive, la Communauté de Communes percevra le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales). Il s’agit d’un transfert de ressources des CDC à fort potentiel vers les CDC dites « défavorisées, qui permet de compenser, au niveau national, les écarts de richesses entre les collectivités. La répartition entre la CDC et les communes membres est opérée sur la base du coefficient d’intégration fiscal de la CDC. La répartition de la part revenant aux communes est effectuée sur la base du potentiel financier/habitant et de la population de la commune. La CDC a le choix entre 3 options, concernant les modalités de reversement de cette enveloppe à ses communes membres : Option 1 : reversement dit « de droit commun » ; Option 2 : reversement dite « à la majorité des 2/3 », imposant 3 critères de reversement ; Option 3 : reversement dit « dérogatoire libre », supposant un accord unanime de l’assemblée délibérante. Pour mémoire, montant du FPIC perçu, en 2012, 2013 et 2014 : Année 2012 46 497 € 0€ 46 497 € Montant total perçu Montant reversé aux communes Montant conservé par la CDC Année 2013 117 201 € 75 268 € 41 933 € Année 2014 172 585 € 152 701 € 19 884 € Au titre de 2014, l’enveloppe attribuée par l’Etat à la CDC, s’élève donc à 172 585 €. Une partie de ce fonds a vocation à être reversé aux communes, selon la clé de répartition de « droit commun », soit 112 701 € (soit 65 % de l’enveloppe totale). Le bureau de la CDC, réuni le 16 juin, et la commission « finances » réunie le 23 juin ont proposé les modalités de reversement suivantes : L’ensemble des communes de la CDC bénéficieront de leur reversement de « droit commun », et 10 d’entre elles bénéficieront d’un « bonus », sur le critère de la « charge scolaire ». En effet, 10 communes de la CDC ont supporté, au titre de l’année 2013, des charges scolaires particulièrement lourdes au vu de leurs ressources de fonctionnement (ressources fiscales et DGF). C’est à ce titre, qu’il a été proposé d’aider ces communes en leur attribuant un « bonus » supplémentaire, qui sera prélevé sur la part de FPIC revenant normalement à la CDC (40 000 €). Le critère retenu par la commission est le suivant : les communes ayant alloué plus de 25 % de leurs ressources aux écoles (hors annuité d’emprunts), bénéficient du « bonus ». Voir tableau de répartition, ci-joint. La CDC conservera de ce fait une enveloppe de 19 884 €. Le Président explique les deux simulations proposées en commission. Simulation n°1 : 50% répartis équitablement entre les dix communes, et 50% distribués au prorata des charges scolaires. Simulation n°2 : 100% distribués au prorata des charges scolaires. Monsieur Courtois, délégué de Cellefrouin, souhaite savoir pourquoi des communes sans école bénéficieraient du « bonus ». Le Président précise que les communes qui n’ont pas d’école participent tout de même financièrement aux charges scolaires pour chaque enfant résidant dans sa commune, mais scolarisé ailleurs. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité de ses membres décide d’opter pour une répartition « dérogatoire libre », selon la répartition précitée. VOTE unanimité 0 0 POUR CONTRE ABSTENTION Compte-rendu Conseil communautaire du jeudi 26 juin 2014 à Luxé SM/2 EOLIEN : REVERSEMENT D’UNE PART DE L’IFER AUX COMMUNES Le Président rappelle tout d’abord l’historique des débats sur le développement éolien sur la CDC. En effet, dès 2007 plusieurs communes ont été approchées par des développeurs éoliens, dans le cadre notamment de l’obligation (à l’époque) de créer des ZDE (zones de développement éolien). Les ZDE étaient, jusqu’en 2013, une condition obligatoire pour les opérateurs éoliens pour bénéficier des tarifs de rachat avantageux de l’électricité par d’ERDF. La CDC a donc pris la compétence « énergies renouvelables » (études de Zones de développement éolien et toutes études favorisant le développement des énergies renouvelables). A ce titre, une étude a permis d’approuver plusieurs zones de développement éolien, sur les communes de Chenon, Fontenille, St Amant de Bonnieure et La Tâche. La CDC a fait le choix de mettre en place une fiscalité « éolienne » unique sur tout le territoire, ce qui permettait d’optimiser les rentrées fiscales issues de l’éolien, en adoptant un taux d’imposition spécifique. Dans ce cadre, la CDC perçoit les recettes fiscales des parcs implantés sur son territoire. Le bureau réuni le 16 juin et la commission « finances » réunie le 23 juin dernier, ont proposé de reverser aux communes d’implantation des éoliennes une part de l’IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux), selon les modalités suivantes : Encaissement de l’IFER dans l’hypothèse d’ 1 éolienne de 2,1 MW* : Situation actuelle Commune (1) 0% 0€ CDC 70 % 10 599 € Département 30 % 4 542 € TOTAL 100 % 15 141 € *Montant de l’IFER=7,21 €/Kw installé Proposition 20 % 50 % 30 % 100 % 3 028 € 7 571 € 4 542 € 15 141 € Monsieur Courtois précise qu’il y a une étude sur la zone St Front/Mouton (le long de la RD 739) par un développeur : il s’agit d’EDF. Messieurs Bertrand et Daniau demandent si les 30% du Département peuvent revenir au « bloc communal ». Le Président précise qu’il s’agit d’une répartition nationale, et que l’on ne peut agir que sur le « bloc communal » (commune/CDC). Madame Bonnefoy, conseillère générale et sénatrice précise que l’IFER départemental est reversée aux communes indirectement, à travers les programmes d’aides aux communes (FSIL, FDAC…). Après en avoir délibéré, le conseil communautaire : Décide que la CDC reversera 20 % du produit issu de l’IFER aux communes d’implantation des éoliennes, en fonction de la puissance totale installée sur la commune bénéficiaire, et du montant de l’IFER en vigueur. VOTE unanimité 0 0 POUR CONTRE ABSTENTION Compte-rendu Conseil communautaire du jeudi 26 juin 2014 à Luxé SM/3 REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : ORIENTATION VERS UN PEDT INTERCOMMUNAL : Lors de la commission « scolaire » du 16 mai 2014 au sujet de la réforme des rythmes scolaires, les communes dotées d’écoles et les syndicats gestionnaires des écoles, ont présenté leur organisation des temps d’Accueil périscolaires (TAP). 3 communes ont précisé qu’elles se trouvaient en situation dite « dérogatoire » par rapport à l’organisation du temps scolaire (journées d’école supérieures à 5h30). De ce fait, elles doivent mettre en place un Projet Educatif Territorial (PEDT), outil contractuel construit conjointement par les différents intervenants (enseignants, familles, collectivités, associations locales). Cet outil définit un projet éducatif de territoire mettant en cohérence les projets scolaires et les activités extra-scolaires. La CDC qui intervient en direction de la jeunesse dans le domaine extra-scolaire (centre de loisirs, accompagnement à la scolarité, ludothèque mobile, été actif…) par l’intermédiaire du centre social et culturel, est d’ores et déjà dans une démarche concertée avec les différents acteurs institutionnels (Etat, Conseil général, CAF, Centre social…). En effet, la politique enfancejeunesse de la CDC est financée via des contrats avec ces derniers. La CDC a donc tout naturellement proposé d’amorcer une démarche concertée avec les écoles, communes et SIVOS, afin de parvenir à une organisation optimisée sur le territoire. Ce qui doit permettre, à terme, de proposer des activités pédagogiques sur l’ensemble du territoire, sur la base des ressources humaines existantes au sein du centre social et de la CDC, tout au moins pour la rentrée scolaire 2014. L’ambition étant de proposer un PEDT intercommunal construit à l’horizon 2015. La principale interrogation de la CDC, à l’horizon de la rentrée scolaire 2014, est le redéploiement des moyens humains actuellement dédiés à l’accueil de loisirs et à la ludothèque mobile, proposé le mercredi matin. Un projet de planning d’activités encadrées par les animateurs du centre social et de la CDC sur les TAP a été élaboré conjointement par la CDC et le centre social. La commission scolaire qui s’est réuni lundi 23 juin a accueilli favorablement la proposition. Les thèmes d’intervention proposés : Le numérique et les nouveaux modes de communications Alimentation et nutrition Ludothèque Sport Expression Patrimoine Le Président remet à l’ensemble des délégués présents cette proposition, qui peut, bien évidemment faire l’objet d’ajustement, en fonction de l’organisation retenue dans chaque école. Et, il invite les élus à contacter Anne-Laure PERROTIN, coordinatrice au centre social au 05 45 20 72 08. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire : Approuve la proposition d’intervention du centre social au titre des TAP et décide de s’orienter vers l’élaboration d’un PEDT à l’échelle intercommunale, à horizon 2015. VOTE unanimité 0 0 POUR CONTRE ABSTENTION Compte-rendu Conseil communautaire du jeudi 26 juin 2014 à Luxé SM/4 SIGNATURE DU CONTRAT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU RUFFECOIS 2014-2016 Le contrat régional de développement durable signé traditionnellement entre la Région Poitou-Charentes et le Pays du Ruffécois, allouant une enveloppe financière au territoire pour l’ingénierie et la réalisation de projets locaux, est renouvelé pour la période 2014-2016. La Région souhaite désormais que les Communautés de communes soient signataires. Les axes prioritaires de ce contrat sont le reflet de la politique régionale, avec 5 objectifs prioritaires : L’emploi et le développement économique ; Les services à la population ; L’énergie et la mobilité durable ; La biodiversité, l’eau et les paysages ; Le cadre de vie. Sur le ruffécois, 3 objectifs prioritaires sont identifiés : Préservation et mise en valeur du patrimoine naturel et culturel ; Amélioration du cadre de vie, avec l’accès aux services à la population ; Création des conditions favorables au développement économique. Le montant de la dotation pour la période 2014-2016, s’élève à 1 823 000 €, répartie comme suit : Actions Enveloppe 5 objectifs prioritaires 1 022 080 € BRDE (bourse régionale à la création d’entreprise) 276 800 € Atelier de la création (anime le dispositif BRDE+autres aides économiques, 47 150 € le cas échéant) Manifestations locales 182 600 € Ingénierie de projets (chargés de missions du Pays Ruffécois) 294 370 € TOTAL 1 823 000 € Après en avoir délibéré, le conseil communautaire : Autorise le Président à signer le CRDD du Ruffécois pour la période 2014-2016. VOTE unanimité 0 0 POUR CONTRE ABSTENTION Compte-rendu Conseil communautaire du jeudi 26 juin 2014 à Luxé SM/5 AIDES AUX ENTREPRISES : MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF TRANSITOIRE D’AIDE AUX ENTREPRISES (SUITE CORDEE TPE) Le dispositif d’aide au développement et à la reprise de petites entreprises artisanales, de commerce et de service « CORDEE Tpe » s’est arrêté fin 2013. Ce dispositif consistait à verser des aides (sous forme de subvention) à l’investissement et à la reprise d’entreprises, et était co-financé par l’Etat, la Région, le Département et les Communautés de Communes. Depuis le 5 mai 2014, la Région a mis en place un dispositif régional « coup de pouce aux TPE », et elle ne souhaite pas s’engager contractuellement avec d’autres partenaires institutionnels, comme précédemment. Or, le dispositif « coup de pouce aux TPE » ne finance ni les créations, ni les reprises d’entreprise. Il apparaît donc pertinent de mettre en place un dispositif complémentaire, dans le cadre d’une démarche collective avec l’Etat, le Département, et les CDC, en coordination avec le Pays Ruffécois. Proposition de critères pour le dispositif local : Bénéficiaires Toutes Petites Entreprises (moins de 10 salariés et CA < 900 000 €) - Création/reprise d’entreprise ayant bénéficié de la BRDE (projets >25 000 € HT) - Création/reprise d’entreprise n’ayant bénéficié d’aucune aide (projets compris entre 5 000€ et 50 000€ HT) - Développement d’entreprise en complément du « Coup de pouce régional » (projets >25 000€ HT) Critères et taux d’aide Respect d’au moins un des 4 critères suivants : - emploi (CDI, CDD > 6 mois, Apprentissage) - accessibilité à minima aux PMR (travaux, WC, …) - environnement (énergies renouvelables, matériaux durables, réduction des pollutions au-delà des normes, réduction de la consommation des ressources électriques et naturelles, matériels durables, …) => possibilité de bonus LEADER/FEADER - e-services (devis en ligne ou boutique en ligne) => Chèque TIC, FEADER Pour mémoire, la CDC a inscrit une dotation de 25 000 € sur son BP 2014, dont 9 047 € ont été consommé au titre du CORDEE Tpe 2011-2013. Monsieur Daniau estime que le dispositif BRDE et le « coup de pouce » ne sont pas lisibles pour les entreprises. Madame Bonnefoy intervient en précisant qu’aujourd’hui les dispositifs sont compliqués pour les entreprises et qu’il serait pertinent de simplifier les démarches avec un guichet d’entrée dans chaque Communauté de Communes. Le Président ajoute qu’il serait intéressant de réfléchir à la mise en place d’un dispositif local de « prêt d’honneur » en lien avec Initiative Charente. Ce dispositif pourrait être pertinent à l’échelle du Ruffécois, afin de constituer un fonds suffisant pour aider les entreprises de notre territoire. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire : Décide de s’engager sur le cofinancement d’un dispositif collectif d’aide aux entreprises, selon les critères précités, dans la limite des dotations annuelles inscrites au BP. VOTE unanimité 0 0 POUR CONTRE ABSTENTION Compte-rendu Conseil communautaire du jeudi 26 juin 2014 à Luxé SM/6 HABITAT : ATTRIBUTION D’AIDES AU TITRE DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL « HABITER MIEUX » Le Programme d’Intérêt Général « Habiter mieux » est un programme départemental d’aides à la rénovation thermique des logements, qui est cofinancé par l’Etat (ANAH), le Département et les Communautés de Communes. Le Pact de la Charente anime le dispositif, et aide les propriétaires à monter leurs dossiers. Rappel de l’engagement de la CDC du Pays Manslois jusqu’au 31 décembre 2014 : Nombre Plafond de Enveloppe maximum Situation Type d’intervention de Taux l’aide à allouer logements 1 Propriétaire bailleur 1 10 % 4000 € 4000 € « loyer conventionné très social » travaux standards 2 Propriétaire bailleur 1 10 % 8000 € 8000 € « loyer conventionné très social » - travaux lourds 3 Propriétaire occupant - 1 10 % 3000 € 3000 € pour sortie d’insalubrité 4 Propriétaire occupant – 25 10 % 1 500 € 37 500 € précarité énergétique TOTAL 52 500 € Etude des dossiers présentés : Situation Dossier 4 DELAGE Jean-Louis (Mansle) 4 BAUCHAUD Claudette (Mansle) 4 GIRARD VERQUIN Sandrine et Richard (Cellettes) 4 TARDAT Jean (Moutonneau) TOTAL Etat de l’enveloppe soldé Reste 8 000 € Reste 271,70 € Reste 13 605, 41€ 21 877,11 € Montant travaux 18 844,60 € 10 300,50 € 15 238,65 € Montant subvention CDC proposé 1 500 € 1030,05 € 1 500 € 7 894,53 € 789,45 € 4 819,50 € Après en avoir délibéré, le conseil communautaire : Décide d’attribuer les aides précitées au titre du PIG. VOTE unanimité 0 0 POUR CONTRE ABSTENTION Compte-rendu Conseil communautaire du jeudi 26 juin 2014 à Luxé SM/7 AVIS SUR PROPOSITION DE CESSION DE L’ANCIENNE GENDARMERIE DE ST ANGEAU Le Conseil général, propriétaire des locaux de l’ancienne gendarmerie de Saint Angeau a proposé à la commune et à la CDC de se porter acquéreur de l’ensemble immobilier, estimé à 180 000 €, pour une superficie totale de 647 m². La commune ne souhaite pas acquérir le bien. Le bureau de la CDC n’a pas souhaité que la CDC se porte acquéreur. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire : Décide de ne pas donner suite à la proposition précitée. VOTE unanimité 0 0 POUR CONTRE ABSTENTION PROJET DE VALORISATION RUFFECOIS : DU PATRIMOINE NEOLITHIQUE : PARTENARIAT AVEC LE PAYS DU Dans le cadre de la promotion des sites néolithiques du Ruffécois, et compte tenu de la densité de monuments sur notre territoire, des animations sont proposés par le Pays et la CDC : exposition sur les mégalithes, ateliers avec les scolaires, randonnées… Le Pays lance un projet à compter de la rentrée scolaire prochaine avec quelques écoles du territoire, pour la rédaction d’un guide illustré des mégalithes, en partenariat avec un illustrateur et Via Patrimoine. Il est proposé que dans le cadre des ateliers patrimoine dispensés par Caroline DESVARS, une classe soit choisie sur le territoire pour participer au projet. Chaque CDC proposera donc une classe accompagnée par leur chargée de mission « patrimoine ». Le Président propose de retenir une classe de l’école de St Ciers/Bonnieure, qui est déjà très investie sur le patrimoine, e qui permettra à cette école d’être rapidement opérationnelle pour la rédaction du guide. Le Président rappelle la finalité du projet : créer un guide touristique sur le patrimoine néolithique du Ruffécois pour la clientèle familiale. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire : S’engage aux côtés du Pays Ruffécois dans le cadre du projet précité. VOTE unanimité 0 0 POUR CONTRE ABSTENTION Compte-rendu Conseil communautaire du jeudi 26 juin 2014 à Luxé SM/8 INFORMATION SUR LES PROJETS DE SANTE SUR LES COMMUNES DE ST ANGEAU ET AUNAC : Le départ à la retraite de nombreux médecins et professionnels paramédicaux à un horizon de 5 ans est préoccupant sur notre territoire et plus largement sur le Ruffécois. C’est pourquoi, une réflexion a été lancée à l’échelle du Pays, avec le projet de contrat local de santé. En 2013, la CDC s’est d’ores et déjà penchée sur la problématique à la demande de la commune de Saint Angeau, en réalisant une étude de faisabilité pour l’aménagement d’un bâtiment existant en « Maison de Santé pluridisciplinaire ». Cette étude a été restituée en comité de pilotage en mai dernier. C’est pour cela que je vous propose de vous présenter l’état d’avancement de cette étude. Par ailleurs, les professionnels de santé d’Aunac sont également dans la démarche de créer une « Maison de Santé pluridisciplinaire », avec l’optique d’une labellisation de l’ARS en novembre 2014. La commune d’Aunac a sollicité la CDC pour porter le projet. Le conseil communautaire est, à ce stade de la réflexion, invité à prendre connaissance des démarches en faveur du maintien ère de l’offre de soins et de santé sur le Pays Manslois, service de 1 nécessité des habitants. Lors d’une prochaine réunion, la question d’un transfert de la compétence « santé » à la CDC amènera le conseil communautaire à se prononcer. Le Président précise qu’il n’y a pas lieu à ce stade de prendre la compétence d’autant que la commune de St Angeau souhaite conserver la maîtrise d’ouvrage de sa maison de santé, sous réserve que les aides soient aussi avantageuse pour la commune que pour la CDC. Avis du conseil communautaire : Favorable pour poursuivre les démarches. DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DU CENTRE SOCIAL « CHEMIN DU HERISSON » Le centre social du « Chemin du Hérisson » qui a notamment pour rôle de faciliter les échanges entre les voyageurs et les sédentaires, de permettre aux voyageurs d’accéder aux droits fondamentaux, ou encore à leurs enfants d’intégrer l’école, a approuvé son projet social pour la période 2014-2017. Le Conseil d’administration a décidé de solliciter les partenaires publics locaux pour poursuivre son action sur le territoire, précieusement relayée par 5 permanents dont 2 animatrices dédiées au Ruffécois (2 permanences mensuelles sur Mansle, dans les locaux du centre social). Le « Chemin du Hérisson » sollicite à ce titre les CDC du Ruffécois et de Charente Limousine, à hauteur de 0,21 €/habitant/an, soit une dotation de 1913 € au titre de l’année 2014. Le Président précise que le centre social du chemin du hérisson intervient auprès de : 300 familles sont accompagnées, 30 familles le sont sur le Ruffécois. Plusieurs élus sont opposés à financer l’association. Mr Morellec intervient en précisant que l’enjeu est de fixer les familles pour scolariser les enfants, ce qui est un gage d’intégration. Et c’est le rôle de l’association, qui assure la médiation entre sédentaires et non sédentaires. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire : Décide de soutenir le centre social du « Chemin du Hérisson » à hauteur de 0,21 €/habitant au titre de l’année 2014 Procède aux virements de crédits nécessaires. VOTE 18 POUR Majorité simple acquise. 14 CONTRE 8 ABSTENTION Questions diverses Armand Beaufort invite les délégués à s’inscrire dans les commissions et remercie les communes, leur personnel et le personnel de la CDC pour leur investissement lors de la journée FESTISPORT. Il confirme son souhait d’accueillir la manifestation l’an prochain. N’ayant plus de sujets à l’ordre du jour le Président propose de lever la séance. Compte-rendu Conseil communautaire du jeudi 26 juin 2014 à Luxé SM/9 ANNEXE 1 : REPARTITION DU FPIC 2014 : REVERSEMENT AUX COMMUNES MEMBRES : Commune Part FPIC de droit commun Part supplémentaire prélevée sur la part CDC Total AUNAC 4 420,00 € - € 4 420,00 € BAYERS 2 099,00 € - € 2 099,00 € CELLEFROUIN 7 722,00 € - € 7 722,00 € CELLETTES 6 390,00 € - € 6 390,00 € CHENOMMET 2 282,00 € 2 940,00 € 5 222,00 € CHENON 1 138,00 € - € 1 138,00 € FONTCLAIREAU 5 520,00 € 4 260,00 € 9 780,00 € FONTENILLE 4 222,00 € - € 4 222,00 € JUILLE 2 180,00 € - € 2 180,00 € LICHERES 1 330,00 € - € 1 330,00 € LONNES 2 022,00 € - € 2 022,00 € LUXE 11 239,00 € - € 11 239,00 € MANSLE 11 327,00 € - € 11 327,00 € MOUTON 3 092,00 € - € 3 092,00 € MOUTONNEAU 1 119,00 € 2 752,00 € 3 871,00 € NANCLARS 2 968,00 € - € 2 968,00 € PUYREAUX 7 996,00 € 4 828,00 € 12 824,00 € ST AMANT DE BONNIEURE 4 348,00 € 4 148,00 € 8 496,00 € SAINT ANGEAU 8 895,00 € 6 854,00 € 15 749,00 € SAINT CIERS/BONNIEURE 4 115,00 € 3 630,00 € 7 745,00 € SAINTE COLOMBE 2 038,00 € - € 2 038,00 € SAINT FRONT 4 830,00 € 4 326,00 € 9 156,00 € SAINT GROUX 389,00 € - € 389,00 € LA TACHE 1 308,00 € - € 1 308,00 € VALENCE 2 874,00 € 3 536,00 € 6 410,00 € VENTOUSE 1 891,00 € 2 726,00 € 4 617,00 € VILLOGNON 4 947,00 € - € 4 947,00 € 112 701,00 € 40 000,00 € 152 701,00 € TOTAL Part conservée par la CDC, au titre du FPIC 2014 : 19 884 €. Compte-rendu Conseil communautaire du jeudi 26 juin 2014 à Luxé SM/10
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