COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 NOVEMBRE 2014 L’an deux mil quatorze, le vingt-sept novembre , à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, convoqué pour une session ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la maison communautaire , sous la présidence de M. Claude LELOUP, Président de la communauté de communes. Présents : Gilles STIHLE, Christian FERRAND, Corinne LASNE, Aurélien LAUNAY, Bernard GUILLOT, Marylène SUZANNE, Laurent DESGLAND, Christelle PETIT, François GUINGAND, Jean-Paul BERGER, Fabien CHAUSSE, Georges ORTEGA, Nicole PINSON, Lucette LEVEQUE, Christophe DRUNAT, Marie-Madeleine MAUNIER, George LAMY, Solange LEJUS, Jean Paul DUBOIS, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Jean CARSOULE. Excusés : Caroline CHAUVEAU, Chantal CORBILLON, François ANDRADE, Daniel URBAIN, Christian SENET. Secrétaire de séance : Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE Chantal CORBILLON a donné pouvoir François GUINGAND Daniel URBAIN a donné pouvoir à Christophe DRUNAT ********************************** Le compte rendu de la réunion du 30 octobre 2014 a été adopté à l'unanimité. 1- PLAN LOCAL DE L’HABITAT - PLH Claude LELOUP informe les Elus qu’une réunion a eu lieu dans les locaux de la CDC pour l’élaboration du PLH, le 24 novembre 2014 avec Carole ALBOUZE et Julien FONTAINHAS du SIRDAB. Cette réunion était pour planifier toutes les réunions à venir pour lancer la consultation d’une maitrise d’œuvre pour l’élaboration du PLH. Un cahier des charges type a été proposé au Président. Le planning pourrait être : 1er quinzaine de janvier : réunion avec le SIRDAB, janvier / février : élaboration du CCTP, mars : appel d’offre pour le bureau d’études, avril /mai : retour des offres. Mme ALBOUZE demande que les Elus réfléchissent sur le paragraphe 2 de la page 10 « Principaux enjeux identifiés pour le lancement du PLH » Il faudrait que chacun définisse : l’éventuelle évolution de l’habitat pour les années à venir le nombre de logements sociaux, logements pour les jeunes, pour les familles recomposées définir des enjeux à rajouter dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) etc… 1 Les Maires décident de se retrouver le lundi 22 décembre 2014 à 17 h 30 pour définir les enjeux à notifier dans le marché public. La proposition du cahier des charges sera envoyée à chaque délégué communautaire. 2 – REDEVANCE DES ORUDRES MENAGERES Lors de la réunion du 23 avril 2014, un bilan à 4 mois avait été fait et suite à cela, les Elus avaient décidé une augmentation de la redevance pour le 2ème semestre 2014. Celleci revenait au même montant qu’en 2012. Le changement de marché se fera le 1er avril de BAUGY et la CDC du Dunois a été réalisé. Pour info : lots Marché Publics jusqu’au 30/03/2015 2015, un appel d’offres avec le SICTREM Marchés publics à Cout du nouveau compter du marché en € 01/04/2015 TTC/an à compter du 01/04/2014 1– collecte OM VEOLIA VEOLIA 195 712 2 – verre VEOLIA SORECA 12 210 3 - PAV VEOLIA NCI 95 799 4 – TV ferraille MEMPONTEL MEMPONTEL 20 328 5 – gravats MEMPONTEL MEMPONTEL 8 448 6 – carton MEMPONTEL MEMPONTEL 6 600 traitement VEOLIA VEOLIA 173 800 TOTAL 512 897 Une augmentation de 2% par an pendant 5 ans sera appliquée. - Le compte administratif prévisionnel de 2014 ferait apparaitre un déficit de 34 000€. A cela s’ajoute : L’augmentation des 2% des marchés par an, Le rachat des matières (alu, acier, carton …) en baisse, La TGAP en hausse, L’augmentation du cout de la vie qui se répercute sur les différents achats que supporte le budget OM En conséquence de ce déficit, le Président propose une augmentation de la redevance 2015 comme suit : - 1 personnes : 126€ - 2-3 personnes : 194€ - 4 personnes et + : 224€ - Chambres hôtes : 134 € - Activités artisanales et commerciales : 148€ - Résidences secondaires : 180€ - Supermarché : 6000€ - Gites : 194€ Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide, à l’unanimité, l’augmentation de la redevance 2015, (à compter du 1er janvier 2015) proposé par le Président. Pour info : Le prix de la tonne de gravât : traitement 10€/T + enlèvement 80€ / benne 2 3 – MUTUALISATION DES SERVICES Claude LELOUP informe les Elus sur ce qu’est la mutualisation des services Rapport de mutualisation : L’article 67 de la loi RCT (article L5211-39-1 du CGTC) spécifie qu’un schéma de mutualisation des services doit être établi dans l’année qui suit le renouvellement du Conseil Communautaire d’un EPCI. Avant de conclure ce schéma, il faut analyser et étudier les services « mutualisables » au sein des Communes et leurs impacts financiers, organisationnels et humains tant pour les Communes que pour l’EPCI. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – loi MAPTAM- instaure un coefficient de mutualisation des services qui servira à pondérer les DGF des Communes et des EPCI. Mise en œuvre du schéma de mutualisation avant mars 2015. - - Méthodologiquement, ce schéma prévoit : Un état des lieux des formes de mutualisation existante (Actuellement, la CDC Terroirs D’Angillon met à disposition des Communes une plaque vibrante). Les mutualisations à mettre en œuvre sur le mandat. L’impact prévisionnel des mutualisations sur les effectifs de la CDC et des Communes membres et sur leurs dépenses de fonctionnement. Le rapport est transmis à chaque conseil municipal qui a 3 mois pour se prononcer, puis le schéma est approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Chaque année, le Président doit présenter au Conseil Communautaire l’état d’avancement du schéma mors du vote du budget Les différentes formes de mise en œuvre envisageables sur le territoire : Mise en place de services communs : Pour des besoins ponctuels de certaines communes à travers l’équivalent de prestations de services (expertise juridique, technique, financière…). Pour des besoins permanents de certaines communes (suivi d’instruction du droit des sols, comptabilité, paie, informatique…). Pour les propres besoins de la CDC (ponctuels et permanents). Mise à disposition d’agents sur des missions ponctuelles et précises faisant l’objet de remboursement (CDC- Communes ou Communes- Communes). Les groupements de commande (matériels informatiques, véhicules, transport, travaux de voirie, fournitures…). Possibilités de partager des biens acquis par l’intercommunalité et partagé avec les communes membres. Georges LAMY s’exprime sur la mise en place de cette mutualisation. Il en ressort que le dégagement de l’Etat surtout au niveau de l’urbanisme est flagrant. - Le problème de la mise en commun du matériel est que : Toutes les communes sont déjà équipées de matériel. Si achat de matériel au sein de la CDC, les communes pourraient en avoir besoin en même temps ? Qui contrôle le retour du matériel ? Pour le personnel, quel statut ? qui la rémunère ? dans quelles conditions ? 3 Une mutualisation pourrait se faire au niveau des dossiers des permis de construire ou pour le contrôle des jeux, terrains de sport, contrôle électrique… ou pour le personnel, quand un agent arrive en fin de carrière, ne pas forcément le remplacer par un autre agent, mais voir si dans les communes cela pourrait permettre de mettre un agent à taux plein… Christophe DRUNAT informe les Elus que la Région Centre à un centre d’achat pour un groupement de commande. Il suffirait que l’EPCI adhère pour que les Communes puissent bénéficier de ce service. Un questionnaire sur la mutualisation a été envoyé à chaque conseiller communautaire. A eux de voir dans leur commune, ce qui pourrait être fait. Il est à retourner au secrétariat de la CDC pour le 10 janvier 2015. 4 – QUESTIONS DIVERSES OUVERTURES POSTES AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Afin d'anticiper un manque de fonctionnaire, Claude LELOUP propose l'ouverture de trois postes d'auxiliaires de puériculture - 1er classe Catégorie C IB 298 IM 310, pour vacance de poste en attente d'un fonctionnaire à compter du 03 Janvier 2015 et pendant un an. Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire, accepte, à l'unanimité, ces ouvertures de postes et autorise le Président à signer tous les documents s'y référant. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité toutes les propositions faites ci-dessus CREANCES ETEINTES Claude LELOUP informe les Elus que Mme le receveur municipal a envoyé les créances éteintes par jugement du tribunal. Il convient de supprimer : Créances éteintes sur le budget Ordures Ménagères : 253.50€ Créances éteintes sur budget principal : 892.40€ Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, approuve, à l’unanimité, les créances éteintes et autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant. Claude LELOUP informe les Elus que Mme le receveur municipal a envoyé les états de non-valeur. Il convient de supprimer : Non-valeur sur le budget Ordures Ménagères : 118€ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve, à l’unanimité, les non valeurs et autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportan. 4 CONVENTION NAP Une convention a été donnée à chaque Maire de la CDC et envoyé aux Maires des collectivités extérieures (Aubinges, Morogues et St Michel de Volangis). Elle est à retourner signée par le Maire après habilitation de son conseil municipal. SUBVENTION CNRACL POUR DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Claude LELOUP informe les Elus que la CDC s’est engagée dans la démarche de prévention et d’évaluation des risques professionnels pour la rédaction d’un Document Unique. Emilie GITTON a été désignée comme assistante de prévention et doit élaborer ce document. Le Président sollicite une subvention auprès d la CNRACL dans le cadre de l’élaboration de ce Document Unique. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité la demande de subvention auprès de la CNRACL pour l’élaboration du Document Unique et mandate le Président à signer tous les documents s’y rapportant ADHESION AU SDE Le Conseil Communautaire, lors de sa réunion du 2 octobre 2014, a décidé d’adhérer au SDE au titre de la compétence « infrastructure de recharge des véhicules électriques. » Il faut que les Communes délibèrent pour : « Autoriser la Communauté de Communes Terroirs D’Angillon à adhérer au SDE au titre de la compétence « infrastructure de recharge des véhicules électriques. » MISE EN PLACE DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES Christophe DRUNAT informe les Elus que la mise en place du matériel sera faite le 2 décembre 2014, dans chaque bibliothèque. VTT FFC Jean Paul BERGER donne le compte rendu de la réunion du 17 novembre 2014 Bernard CARABIN présente l’association « Cyclisme en Terres Vives » dont il est le Président. L’association compte 25 licenciés jeunes, 8 dirigeants dont 1 brevet d’état et 2 brevets « fédéral 1er degré », Environ 20 licencies en loisirs route, et 15 licenciés en loisirs VTT C. Un championnat régional VTT a été organisé par l’association en 2011, et un championnat VTT masters FFC et FFH sourds a été organisé en 2012. M. CARABIN développe le projet pour lequel il souhaite une participation de la CDC Terroirs D’Angillon. Actuellement, des circuits sont déjà créés et balisés VTT et labélisés FFC. 5 - Cela consiste en : 100 km de sentiers balisés, 1 point d’accueil, 1 circuit panoramique, 1 point de lavage, des panneaux annonçant les difficultés sur le circuit, une carte d’itinéraire, des outils en libre-service pour réparation des vélos. - La FFC communique touristiquement sous forme de : guide des sites VTT –FFC : 110 000 exemplaires, site internet : 8 langues – 12 000 connexions / mois, guide annuel FFC de la France CYCLISTE, salon divers : Cycle à Paris – Roc d’Azur – mairies et collectivités locales, liens avec des hébergeurs : Gites de France. - Sur 179 sites en France, seule la région Centre est dépourvue d’un tel site VTT – FFC. Le but serait d’amener les vacanciers à découvrir le Berry et notre région, étant tout proche de la « Loire à vélo » Actuellement 3 lieux sont dédiés aux départs : camping de st Martin d’Auxigny (CDC en Terres Vives), camping d’Henrichemont (CDC Hautes Terres en Haut Berry), etang de Farges à Menetou Salon ( CDC en Terres Vives), Le but serait de relier la Loire à vélo et le canal du Berry et Bourges. PROJET 7 parcours définitifs : 5 départs de St Martin d’Auxigny et 2 de Menetou Salon, 4 parcours à venir (2015), 1 départ de St Eloi de GY, 3 départs d’Henrichemont. - La personne serait recrutée pour mettre en place le dispositif devrait faire : entretien des sites (jardinage, élagage, balisage…), accueil des touristes et des scolaires, communication divers (journaux, site internet…), organisation évènementiel (stages…), extension de l’espace VTT sur la CDC Terroirs D’Angillon et sur le Sancerrois développement de l’espace cyclo sport FFC, mettre en place des circuits balisés et labellisé FFC, sécuriser les lieux, identifier les niveaux de difficultés, chercher d’éventuels hébergements, mettre en place des services, Ce concept serait nouveau en terme de développement et permettrait de créer 18 espaces en 2014 et 20 en 2015. Cela permettrait de relier, par la route, le canal du Berry, Bourges, la « Loire à Vélo », d’amener des cyclotouristes sportifs et des touristes parisiens qui « occuperaient » tout le Cher Nord. 6 BUDGET : Année 2015 : Dépenses et Recettes : 27 800€ dont 7 500€ demandés à la CDC Terroirs D’Angillon. Année 2016 : Dépenses et Recettes : 25 400€ dont 6 000€ pour le CDC Terroirs D’Angillon. Jean Paul BERGER remercie M. CARABIN de toutes ses explications. Pour le budget 2015, M. BERGER propose que le montant soit 1€ par habitant de la CDC soit 7 236€. Il va proposer ce concept lors d’une prochaine réunion de conseil communautaire en insistant sur le projet touristique très intéressant qui pourrait faire découvrir notre région sous un autre angle. Suite à ce compte rendu, les Elus décident de ne rien entreprendre dans un premier temps et demande à M. CARABIN de se mettre en relation avec le Pays de Bourges. COMMISSION ENFANCE JEUNESSE Elle se réunira le mardi 20 janvier 2015 pour l’étude de faisabilité pour la construction d’un centre de loisirs. La séance est levée à 20 h 30. 7
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