MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA Créancier : LeasePlan France Enseigne Référence unique du mandat (cette référence vous sera communiquée sur les avis de prélèvement). En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez LeasePlan France à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de LeasePlan France. Vous bénéficiez d’un droit à un remboursement par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte. Vos droits concernant ce mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. F CRÉANCIER : R 4 8 Z Z Z 6 2 8 3 8 5 Identifiant du créancier LeasePlan France Nom du Créancier 274, avenue Napoléon Bonaparte Adresse (rue, avenue, ...) 92562 Rueil-Malmaison Cedex France Code postal,Ville Pays Paiement récurrent / répétitif DÉBITEUR : Veuillez compléter les champs marqués* *Nom / Prénom du débiteur *Adresse (rue, avenue, ...) *Code postal,Ville *Pays *Siret *Les coordonnées de votre compte - IBAN - (Numéro d’identification international du compte bancaire (International Bank Account Number) *Code International d’identification de votre banque - BIC - (Bank Identifier Code) Nom(s) & Signature(s) Fait à ....................................................................................................................................................................................................... , Le j j m m a a a a INFORMATIONS : • En cas de réclamation relative à vos prélèvements SEPA, vous pourrez adresser vos demandes à : LeasePlan France - Service Recouvrement - 274, avenue Napoléon Bonaparte - 92562 Rueil-Malmaison Cedex E-mail : [email protected] - Téléphone : 01 56 84 10 10 • En cas de modification (ex : changement de coordonnées bancaires) de mandat de prélèvement SEPA, vous pourrez adresser vos demandes à votre chargé(e) de clientèle LeasePlan France LPFR-SEPA-012014 • En cas de réclamation relative à votre facturation, vous pourrez adresser vos demandes à : LeasePlan France - Service Facturation - 274, avenue Napoléon Bonaparte 92562 Rueil-Malmaison Cedex E-Mail : [email protected] - Téléphone : 01 56 84 10 23 RÉFÉRENCE INTERNE : Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par LeasePlan France que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés à l’adresse [email protected]
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