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AVIS PUBLIC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ
AVIS DE VENTE D’IMMEUBLES
POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES
Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Christine CôtéTremblay, secrétaire-trésorière adjointe que les immeubles ci-après désignés
seront vendus à l’enchère publique (selon la loi), au bureau de la MRC de La
Côte-de-Beaupré, situé au 3, rue de la Seigneurie, à Château-Richer, jeudi le
douzième jour du mois de mars 2015, à 10 h de l’avant-midi, pour défaut de
paiement des taxes municipales et scolaires ou autres impositions dues sur
ces immeubles, avec intérêts et frais encourus. Toutefois, seront exclus de la
vente, les immeubles sur lesquels lesdites taxes avec intérêts et frais encourus
auront été payés avant le moment de la vente.
Les immeubles seront vendus, le tout tel qu’ils se trouvent
présentement, avec servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes
pouvant les affecter.
Le prix d’adjudication de chacun de ces immeubles sera payable
immédiatement en monnaie légale ou par virement de fonds au moyen du
« paiement direct Interac ».
La secrétaire-trésorière adjointe ou toute autre personne désignée par
résolution pourra faire la vente des lots ou parties de lots.
Les immeubles vendus seront sujets au droit de retrait dans l’année de
la vente.
FAIT à Château-Richer, ce dix-neuvième jour du mois de janvier
deux mille quinze, conformément au Code municipal du Québec
(L.R.Q., c. C-27.1).
Christine Côté-Tremblay
Secrétaire-trésorière adjointe
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MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ
AVIS DE VENTE D’IMMEUBLES POUR DÉFAUT
+DE PAIEMENT DE TAXES 2015
Municipalité de Boischatel
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Montmorency
Commission Scolaire des Premières-Seigneuries
Nom / Prénom
CAUCHON André
Adresse de correspondance :
1536, rue des Cassandres
L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 5T9
No de matricule :
5299-66-9829-0-000-0000
Taxes municipales :
1 462,78 $
Taxes scolaires :
No de lot :
1,22 $
4 208 004
DÉSIGNATION CADASTRALE :
L’emplacement, sis est situé à Boischatel, connu et désigné comme étant :
Le lot originaire QUATRE MILLIONS DEUX CENT HUIT MILLE QUATRE
(4 208 004) du cadastre du Québec, division d’enregistrement de
Montmorency;
Le tout avec bâtisse dessus construite circonstance et dépendance dont la
maison porte le numéro 1 B, chemin de l’Hydro-Québec, Boischatel province
de Québec, G0A 1H0.
Nom
CHEVARIE Mathieu
Adresse de correspondance :
520, Côte de l’Église app. 303
Boischatel (Québec) G0A 1H0
No de matricule :
5694-38-1486-0-001-0036
Taxes municipales :
3 829,44 $
Taxes scolaires :
No de lot :
643,68 $
5 207 562, 5 207 532, 5 057 818
DÉSIGNATION CADASTRALE :
L’emplacement, sis est situé à Boischatel, connu et désigné comme étant :
Les lots originaires CINQ MILLIONS DEUX CENT SEPT MILLE CINQ CENT
SOIXANTE DEUX (5 207 562), CINQ MILLIONS DEUX CENT SEPT MILLE CINQ
CENT TRENTE DEUX (5 207 532) et CINQ MILLIONS CINQUANTE SEPT MILLE
HUIT CENT DIX-HUIT (5 057 818) du cadastre du Québec, division
d’enregistrement de Montmorency;
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Le tout avec bâtisse dessus construite circonstance et dépendance dont la
maison porte le numéro 520, Côte de l’Église, app. 303, Boischatel province de
Québec, G0A 1H0.
Nom/Prénom :
NÉRON André
Adresse de correspondance :
avenue Royale
Boischatel (Québec) G0A 1H0
No de matricule :
5400-46-2853-0-000-0000
Taxes municipales :
Taxes scolaires :
No de lot :
270,65 $
51,81 $
4 208 050
DÉSIGNATION CADASTRALE :
L’emplacement, sis est situé à Boischatel, connu et désigné comme étant :
Le lot originaire QUATRE MILLIONS DEUX CENT HUIT MILLE CINQUANTE
(4 208 050) du cadastre du Québec, division d’enregistrement de
Montmorency;
Le tout sans bâtisse dessus construite circonstance et dépendance dont le
terrain est situé sur avenue Royale, Boischatel province de Québec, G0A 1H0.
Nom/Prénom :
DOYON Clément
Adresse de correspondance :
boul. Sainte-Anne
Boischatel (Québec) G0A 1H0
No de matricule :
5795-72-7373-0-000-0000
Taxes municipales :
Taxes scolaires :
No de lot :
87,62 $
7,85 $
4 208 617
DÉSIGNATION CADASTRALE :
L’emplacement, sis est situé à Boischatel, connu et désigné comme étant :
Le lot originaire QUATRE MILLIONS DEUX CENT HUIT MILLE SIX CENT DIX-SEPT
(4 208 617) du cadastre du Québec, division d’enregistrement de
Montmorency;
Le tout sans bâtisse dessus construite circonstance et dépendance dont le
terrain est situé sur le boulevard Sainte-Anne, Boischatel province de Québec,
G0A 1H0.
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Nom/Prénom :
VÉZINA Léopold
Adresse de correspondance :
avenue Royale
Boischatel (Québec) G0A 1H0
No de matricule :
5796-94-5548-0-000-0000
Taxes municipales :
216,57 $
Taxes scolaires :
No de lot :
45,54 $
4 713 200
DÉSIGNATION CADASTRALE :
L’emplacement, sis est situé à Boischatel, connu et désigné comme étant :
Le lot originaire QUATRE MILLIONS SEPT CENT TREIZE MILLE DEUX CENT
(4 713 200) du cadastre du Québec, division d’enregistrement de
Montmorency;
Le tout sans bâtisse dessus construite circonstance et dépendance dont le
terrain est situé sur l’avenue Royale, Boischatel province de Québec, G0A 1H0.
Nom/Prénom :
GAUDRY Yvonne
Adresse de correspondance :
rue des Émeraudes
Boischatel (Québec) G0A 1H0
No de matricule :
5396-78-4097-0-000-0000
Taxes municipales :
26,77 $
Taxes scolaires :
No de lot :
0,77 $
4 208 095
DÉSIGNATION CADASTRALE :
L’emplacement, sis est situé à Boischatel, connu et désigné comme étant :
Le lot originaire QUATRE MILLIONS DEUX CENT HUIT MILLE QUATRE-VINGTQUINZE (4 208 095) du cadastre du Québec, division d’enregistrement de
Montmorency;
Le tout sans bâtisse dessus construite circonstance et dépendance dont le
terrain est situé sur la rue des Émeraudes, Boischatel province de Québec,
G0A 1H0.
Nom/Prénom :
GAUDRY Yvonne
Adresse de correspondance :
rue des Émeraudes
Boischatel (Québec) G0A 1H0
No de matricule :
5397-80-4160-0-000-0000
Taxes municipales :
48,84 $
Taxes scolaires :
2,12 $
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No de lot :
4 208 109
DÉSIGNATION CADASTRALE :
L’emplacement, sis est situé à Boischatel, connu et désigné comme étant :
Le lot originaire QUATRE MILLIONS DEUX CENT HUIT MILLE CENT NEUF (4 208
109) du cadastre du Québec, division d’enregistrement de Montmorency;
Le tout sans bâtisse dessus construite circonstance et dépendance dont le
terrain est situé sur la rue des Émeraudes, Boischatel province de Québec,
G0A 1H0.
Municipalité de Saint-Tite-des-Caps
Cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Tite
Circonscription foncière de Montmorency
Commission Scolaire des Premières-Seigneuries
Nom / Prénom:
CARON Jean-Marc
Adresse de correspondance :
616, boulevard 138
Saint-Tite-des-Caps (Québec) G0A 4J0
No de matricule :
8628-15-6513
Taxes municipales :
861,33 $
Taxes scolaires :
248,90 $
No de lot :
220-p
DESIGNATION CADASTRALE :
La moitié sud-ouest du lot originaire numéro DEUX CENT VINGT (Ptie s.o.
de 220) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Tite, division
d’enregistrement de Montmorency, étant bornée comme suit :
-
vers le sud-ouest, par partie du lot 221, propriété de M. Réal Morency,
mesurant le long de cette limite, la distance qu’il y a depuis le boulevard
138 au sud-est, jusqu’au trait-carré au nord-ouest;
-
vers le nord-ouest par ledit trait-carré des terres, mesurant le long de
cette limite la moitié de la largeur dudit lot 220;
-
vers le nord-est, par la demie nord-est dudit lot 220, propriété de M. Carol
Caron, mesurant le long de cette limite la distance qu’il y a depuis ledit
trait-carré au nord-ouest, jusqu’au boulevard 138 au sud-est;
-
et vers le sud-est, par le boulevard 138, mesurant le long de cette limite la
moitié de la largeur dudit lot 220.
Le tout avec maison dessus construite, portant le numéro civique 616
boulevard 138, Saint-Tite-des-Caps, province de Québec, G0A 4J0.
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Territoire non organisé Sault-au-Cochon
Cadastre officiel pour la Seigneurie de Beaupré
Circonscription foncière de Montmorency
Commission Scolaire des Premières-Seigneuries
Nom / Prénom:
Succession Maurice Danais
A/S Madame Huguette Danais
Adresse de correspondance :
7150, 8e avenue Est
Charlesbourg (Québec) G1H 3Z4
No de matricule :
21902-9428-22-9050
Taxes municipales :
1 267,90 $
Taxes scolaires :
No de lot :
228,33 $
1
DESIGNATION CADASTRALE :
Un immeuble comme étant le lot originaire numéro UN (1) au cadastre officiel
pour la Seigneurie de Beaupré de la Côte de Beaupré, circonscription foncière
de Montmorency, faisant actuellement partie du territoire non organisé.
Sans bâtisse, sans numéro civique, Sault-au-Cochon, Province de Québec.
FAIT à Château-Richer, ce 19e jour du mois de janvier deux mille quinze.
Christine Côté-Tremblay
Secrétaire-trésorière adjointe
Adresse du domicile professionnel: 3, rue de la Seigneurie
Château-Richer (Québec) G0A 1N0
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