LODEVE CONTRAT DE VILLE 2015 / 2020 APPEL A PROJETS 2015 NOTE DE CADRAGE Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 PRÉAMBULE Les orientations : Le 25 juin 2014, la commune de Lodève a été retenue par le Ministère de la Ville parmi les 1300 sites en France labellisés « Politique de la Ville ». Succédant aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS), cette contractualisation de nouvelle génération constitue le cadre unique de mise en œuvre de la Politique de la Ville déterminé par l’Etat. Elle permettra de formaliser les engagements pris par l’État, les Collectivités Territoriales et les autres partenaires de la Politique de la Ville au bénéfice des quartiers défavorisés. Le Conseil Général de l’Hérault reste chef de file en matière d'action sociale et intervient dans les domaines du soutien à la parentalité, de l'insertion, de la prévention et de l'accès aux droits. Il participe également à la politique jeunesse et à la politique d'aide sociale au logement. Un projet social départemental, voté par l'Assemblée Départementale le 15 décembre 2014, définit des priorités en matière de développement social local, de participation des citoyens et de renforcement des pratiques solidaire. La CAF de l'Hérault peut financer des actions rentrant dans son champ de compétence : la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, la parentalité, l'accès aux droits en matière de prestations familiales et l'animation de la vie sociale. Le Contrat de Ville s’appuie sur le projet de territoire porté par la ville et l’intercommunalité, mais devra également tenir compte des enjeux nationaux identifiés par l’État et déclinés localement. Par rapport aux CUCS, les contrats de ville s’inscrivent dans une démarche intégrée, avec des objectifs de cohésion sociale, de rénovation urbaine et de développement économique. Ces actions doivent reposer sur les 3 grandes orientations stratégiques de l’État pour la période 2015 / 2020 (voir circulaire du 15 octobre 2014 – Annexe 1) Cohésion sociale Soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs et aux associations assurant le lien social sur le territoire. Investissement supplémentaires des signataires dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice. Une attention particulière sera portée aux familles monoparentales : aides à la garde d’enfants, au retour à l’emploi et à l’accompagnement à la parentalité... Développement économique et emploi Permettre le développement d'activités économiques correspondant aux compétences des habitants du quartier et/ou proposer des formations améliorant ces compétences. Renforcement de la présence de Pôle emploi et de la MLJ sur le territoire prioritaire avec mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les habitants concernés. Développement d’un soutien actif à l’entreprenariat. Soutien de la Caisse des dépôts et pour renforcer en fonds propres les entreprises qui s’installent dans les territoires cibles, faciliter leur accès au crédit, et favoriser la détection et l’émergence de projets entrepreneuriaux. Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 Cadre de vie et renouvellement urbain Objectif d’amélioration tangible de la qualité de vie quotidienne des habitants des territoires prioritaires, en particulier pour ceux qui résident dans un logement dégradé ou insalubre du quartier prioritaire et pour ceux qui résident dans le parc de logement social. Il sera nécessaire de favoriser les créations d’équipements, la mobilité au sein du parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier, favoriser les initiatives prises pour l’amélioration des relations entre la police et la population. Une attention particulière sera donnée aux projets sachant mêler deux ou trois axes. Ces projets peuvent être portés par une structure ou un collectif de structures renforçant et mettant en commun leurs compétences. Le périmètre : Jusqu'à présent le territoire de Lodève en Politique de la Ville concernait 3 quartiers prioritaires qui englobaient par dérogation l'ensemble de la commune de Lodève. Désormais, seules les actions mises en place au bénéfice des habitants du périmètre prioritaire seront retenues. ( Voir page 5) La note de cadrage : Autour des 3 orientations prioritaires du cadre National dans lequel doivent s'inscrire les actions présentées aux partenaires signataires, cette note de cadrage permet de cibler les priorités locales. Cette note de cadrage repose donc sur les grandes orientations de l’État : - Cohésion sociale - Développement économique et emploi - Cadre de vie et renouvellement urbain Ainsi que sur les 3 priorités transversales définies par l'Etat : − − − Jeunesse Egalité hommes/femmes Prévention discriminations En fonction de la pertinence et de la cohérence de vos actions, les partenaires financeurs apprécieront vos propositions. Pour chaque projet, il conviendra que le porteur précise : le constat à partir duquel le projet est construit, les objectifs, le contenu de l’action, le public ciblé ainsi que les indicateurs retenus. (Voir page 9) Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 PRESENTATION DE L'APPEL À PROJET A) Le Périmètre de la géographie prioritaire Sur la Ville de Lodève, un quartier a été retenu au titre de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ce quartier concerne le centre ville de Lodève (zonage en bleu sur la carte jointe en annexe 2) et se structure à l’intérieur d'un périmètre « quartier vécu » (zonage en jaune sur la carte jointe en annexe 3). Les actions menées pour les habitants du quartier prioritaire mais réalisées sur des équipements du « quartier vécu », peuvent faire l'objet d'une mobilisation des moyens budgétaires consacrés à la politique de la ville, par l’État, les différents partenaires financeurs du futur Contrat de Ville ainsi que les collectivités locales. B) L'état des lieux lodévois concernant les 3 orientations nationales Afin de ne pas alourdir le présent appel à projet, mais afin que l'ensemble des porteurs de projet puissent connaître le contexte local, la note de cadrage vous oriente : − sur une synthèse du contexte local en annexe n°5 − sur différents dossiers et études plus conséquentes que vous pouvez trouver grâce aux liens suivants : * le rapport final « Diagnostic Cohésion Sociale et Analyse des Besoins Sociaux » porté par la ville et le CCAS de Lodève : http://fichier.lodeve.com/data/public/00ea73dd43.php * Diagnostic au service de l'élaboration du nouveau contrat de ville – indicateurs dans les quartiers – Ville de Lodève / bureau étude COMPAS : http://fichier.lodeve.com/data/public/fb1c336bb4.php * ministère de la ville données statistiques sur Lodève : http://extranet.ville.gouv.fr/kit_statistique/languedoc_roussillon/herault/cc_lodevois_et%20_larzacdonnees_sexuees.pdf C) La participation des habitants, un enjeu majeur La loi du 21 février 2014 pose le principe de la co-construction de la politique de la ville avec les habitants : dorénavant, tous les dispositifs (contrats de ville et projets de renouvellement urbain) devront être conçus et pilotés en associant les citoyens concernés. Un conseil citoyen est en cours de création sur le territoire prioritaire. Il aura pour mission d’être un lieu d’échanges entre habitants, de développer l’expertise d’usage, d’assurer la représentation des habitants dans toutes les instances du contrat de ville et de constituer un espace permettant les initiatives à partir des besoins des habitants. Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 LES ENJEUX LOCAUX POUR L'APPEL A PROJET Les signataires du Contrat de Ville s’attacheront à regarder le caractère spécifique des actions menées au bénéfice du quartier prioritaire et, si besoin, à orienter les projets qui ne répondraient pas à ces critères vers d'autres dispositifs adaptés. Les signataires du contrat aideront les porteurs de projet à utiliser en priorité l’ensemble des ressources de droit commun disponibles. A/ Enjeux Locaux « Développement, Économie, Emploi et Mobilité » Dans ce domaine de compétence, l’État et ses partenaires soutiennent les structures œuvrant dans ces champs : Pôle Emploi, Maison de l’Emploi, Mission Locale, PLIE, structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), organismes de formation... Pour favoriser l’accès à l’emploi des habitants des quartiers prioritaires, la visibilité de l’offre, la mobilisation des publics et les passerelles vers les dispositifs de droit commun sont les priorités du Contrat de ville, en cohérence avec les orientations du service public de l’emploi de proximité (SPEP). Les actions doivent être menées spécifiquement au bénéfice des habitants du quartier prioritaire. Dans un objectif d'approche globale et sans se substituer aux acteurs locaux compétents dans ce domaine, il s'agit au sein de cet appel à projet de soutenir 4 enjeux majeurs (voir en annexe 6 la déclinaison en sous axes des enjeux locaux). 1. Réintégrer dans une démarche d’insertion professionnelle les personnes qui en sont les plus éloignées 2. Faire émerger des projets viables de création d’entreprise par et pour les habitants du quartier prioritaire 3. Proposer des solutions aux difficultés connexes à l’entrée dans une démarche d’insertion socioprofessionnelle afin de favoriser l'intégration notamment des femmes et des jeunes sur le quartier 4. Améliorer l’adéquation entre les besoins des demandeurs d’emploi du quartier prioritaire, l’offre de services des différents acteurs publics évoluant dans le champ de l’emploi et le monde économique. B/ Enjeux Locaux « Cadre de vie et renouvellement urbain » L’amélioration de l’habitat et du cadre de vie notamment via les opérations de rénovation urbaine qui pourraient être soutenues par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) ou par l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) et le dossier sur l'appel à projet centre bourg, sont un facteur de cohésion sociale et du mieux-vivre dans les quartiers prioritaires. Toutefois, dans un objectif de pérennisation et sans se substituer aux acteurs locaux compétents (bailleurs sociaux, communes ...) dans ce domaine, il s’agit au sein de cet appel à projet de soutenir 4 enjeux majeurs : 1. L’implication des habitants dans des actions d’amélioration et de préservation de la qualité des logements, des parties communes ainsi que des espaces et équipements publics. Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 2. La formation et l’accompagnement des personnels de proximité dans les immeubles afin de rendre un service de qualité dans les résidences et pour répondre sans cesse aux besoins et attentes des locataires. 3. Actions favorisant l’usage et l’appropriation par les habitants des espaces et équipements publics 4. L'accompagnement des publics dans la rénovation de leurs logements via des expérimentations innovantes (chantier insertion, auto-réhabilitation...) C/ Enjeux locaux « Cohésion sociale » C1) Éducation – Réussite éducative L’Éducation nationale dans le cadre de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire, développe en complément de sa mission d’enseignement, plusieurs actions au bénéfice des élèves, collégiens, lycéens et leurs familles : le réseau de réussite éducative, les classes allophones pour les primo-arrivants, l’accompagnement éducatif après la classe, l’accompagnement individualisé, l’école ouverte via le dispositif « ouvrir l’école aux parents », les plates formes de décrochage, l'accueil des enfants sur le dispositif « d'accompagnement des enfants de moins de trois » ... Le Contrat de ville, en appui de ce droit commun vient soutenir les actions qui contribuent à renforcer ces dispositifs au profit de la réussite scolaire et de la réussite éducative des jeunes du quartier prioritaire en lien avec le Projet Éducatif Local. Dans ce domaine, il s'agit au sein de cet appel à projet de soutenir 4 enjeux majeurs (voir en annexe 6 la déclinaison en sous axes des enjeux locaux). 1. Prévenir et lutter contre le décrochage scolaire 2. Accompagner les élèves pendant et hors du temps scolaire 3. Prévenir et lutter contre l’échec scolaire 4. Épauler les parents dans leur tache éducative particulièrement l'accompagnement des familles monoparentales concernant C2) Lutte contre l’illettrisme et apprentissage de la langue Dans cet objectif, les actions soutenues devront permettre de repérer, orienter et mobiliser les publics les plus éloignés pour rendre effectif l’accès aux dispositifs de formation et d’apprentissage de droit commun. L'appel à projet soutiendra 2 enjeux majeurs pour ce domaine. 1. Permettre la maîtrise de la langue et des savoirs de base (hors actions en faveur des publics relevant de dispositifs spécifiques : «compétences clé», Programme régional d’intégration des populations immigrées (PRIPI), Contrat d’accueil et d’intégration (CAI)...) et coordonner les différents dispositifs pour favoriser un parcours cohérent et structurant pour le public. 2. Repérer les publics les plus éloignés pour les amener vers une démarche d’apprentissage. Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 C3) Lien social et citoyenneté Dans ce domaine il s'agit au sein de cet appel à projet de soutenir 4 enjeux majeurs (voir en annexe 6 la déclinaison en sous axe des enjeux locaux) Les actions soutenues dans le cadre du Contrat de Ville concernent prioritairement : 1. Favoriser l’accès à la culture et aux pratiques artistiques 2. Soutenir l’émergence de nouvelles pratiques sportives comme vecteur de socialisation, de mixité et de travail sur le comportement 3. En complément du dispositif adulte-relais de médiation porté par la ville, accompagner les actions de médiation sociale, 4. Favoriser la mise en place de démarches citoyennes pour et avec les jeunes C4) Santé et accès aux soins La santé est un vecteur essentiel de réduction des inégalités sociales et territoriales. Dans le cadre de la politique de la ville, la démarche du Contrat de ville constitue un outil pour renforcer la prise en compte des problématiques propres au quartier prioritaire. Ces démarches devront être partagées avec les partenaires afin : • de décliner les politiques de santé de droit commun au plus près des besoins des habitants (accès aux droits et aux services de santé, programmes régionaux de prévention pilotés par l’Agence régionale de santé (ARS), santé scolaire, politiques de santé publique des collectivités locales...) • et d’autre part, à mettre en œuvre des actions ciblées sur le quartier au regard du diagnostic partagé à l’échelle du territoire. Dans ce domaine, il s'agit au sein de cet appel à projet de soutenir 3 enjeux majeurs : 1. Soutenir la coordination des actions « santé » sur le territoire, garante de la démarche concertée et de la cohérence du plan d’action local 2. Accompagner les actions spécifiques menées à l’échelle du quartier prioritaire, partagées au sein des instances locales de coordination Santé et en cohérence avec les politiques de santé de droit commun. Au regard des données d’observation locale et en complément des actions existantes, les actions viseront prioritairement les domaines où les inégalités territoriales ressortent fortement (accès aux soins, nutrition, addictions, santé mentale ...) et touchent plus particulièrement certaines catégories de la population (adolescents, jeunes adultes, hommes et femmes). 3. Favoriser le travail pluridisciplinaire des professionnels de santé et placer la santé dans la gestion globale du parcours d'insertion C5) Accès aux droits, lutte contre les discriminations Dans ce domaine et sans se substituer aux acteurs et aux dispositifs existants, il s'agit au sein de cet appel à projet de soutenir 2 enjeux majeurs (voir en annexe 6 la déclinaison en sous axe des enjeux locaux) 1. Prévenir et lutter contre toutes formes de discriminations 2. Orienter les habitants du quartier vers les institutions leur permettant de faire valoir leurs droits. Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 C6) Prévention de la délinquance Les actions dans le champ de la Prévention de la Délinquance peuvent relever de différents dispositifs : • Du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) dans le cadre de Contrat de ville-CLSPD (appel à projet spécifique diffusé via la préfecture), • De la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDECA) (appel à projet spécifique diffusé via la préfecture), • Et du dispositif Ville-Vie-Vacances (VVV) (appel à projet spécifique diffusé via la préfecture) Par ailleurs, au niveau de la prévention de la délinquance, l'action locale s'appuie sur la stratégie territoriale de prévention de la délinquance validée en CLSPD le 14 Octobre 2014 et en cours de signature par les différentes instances partenaires. Les priorités retenues s’organisent autour des 3 axes majeurs identifiés au niveau national et déclinés au niveau local. Il s'agit au sein de cet appel à projet de soutenir les actions majeures inventoriées au sein de cette stratégie territoriale (voir en annexe 6 la déclinaison en sous axes des enjeux locaux) − − − Mise en place d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance Structuration et développement d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et l’aide aux victimes Développement d’actions pour améliorer la tranquillité publique D) Pilotage et évaluation En complément des programmes d’interventions, le présent appel à projet mobilise des moyens dédiés au pilotage du Contrat de ville et à l’évaluation des actions. Au titre de l’évaluation, il s’agit des études, diagnostics et évaluations permettant d’apprécier les interventions effectuées dans le cadre de la politique de la ville, que ces démarches s’inscrivent dans une logique prospective (opportunité / faisabilité, pertinence sociale / préfiguration), ou qu’elles interviennent en cours ou en fin de cycle opérationnel. Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 CONSTITUTION DU DOSSIER ET PROCEDURE POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 A) Le dossier de demande de subvention : Les projets doivent faire l’objet d’un dépôt de demande de subvention avec une saisie en ligne « Acsé Direct ». 1) La demande de subvention s’effectue en ligne sur le site de l’ACSE (www.lacse.fr) + un envoi en parallèle à la Mairie de Lodève par voie électronique ([email protected]). Les dossiers seront ensuite étudiés pour vérifier leur recevabilité au regard des objectifs de l’appel à projet, leur faisabilité financière et les indicateurs retenus pour l’évaluation. 2) Dès finalisation du dossier concerté avec les agents chargés d’accompagner les porteurs du projet, un n° d’enregistrement sera inscrit sur le dossier par la collectivité qui transmettra l’exemplaire original de chaque dossier sans délais à l'ensemble des partenaires « politique de la ville » et aux cofinanceurs sollicités dans le projet (copie ou courriel). 3) Composition du dossier Pour chaque action • Indiquer le n° de SIRET • Fournir : • un relevé d’identité bancaire ou postal • Le nom et les coordonnées du responsable légal et le procès verbal du CA indiquant sa nomination • en cas de changement d’adresse : le procès verbal du CA indiquant les coordonnées administratives de la structure. • Joindre obligatoirement à la 1ère demande ou en cas de modifications : • les statuts, • la liste des membres du Conseil d’Administration, • la parution officielle, • la déclaration sur l’honneur doit être dûment complétée et signée par le représentant légal ou son représentant (accompagnée d’une délégation de signature). 4) Les actions devront identifier clairement les publics concernés (jeunes, femmes ...) et le périmètre d'intervention au sein de la géographie prioritaire de Lodève. 5) Contenu et objectifs de l’action : A remplir avec précision pour bien faire valoir le sens du projet et mettre en valeur son intérêt au regard des objectifs prioritaires poursuivis par la politique de la ville. B) Le circuit d'instruction et les priorités : L’instruction sera conduite en concertation au plus près du territoire par les techniciens de la ville, de l'intercommunalité, de l’État, du Conseil général, des conseillers techniques de la CAF et des partenaires financiers qui seront signataires du contrat de ville ( Services de l’Etat ou autres partenaires). Des avis techniques plus spécifiques pourront également être sollicités dans l'étude des dossiers. L’appel à projet rend compte des priorités nationales comme des priorités partagées par les partenaires locaux du contrat de ville de Lodève. Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 C) Les règles de financement : Il est rappelé que les subventions octroyées par le Contrat de Ville s'inscrivent sur le principe de la mobilisation du droit commun en priorité et sur des crédits spécifiques lorsque le droit commun sera insuffisant par rapport à la pertinence de l'action. Les porteurs de projet devront rechercher au maximum dans la présentation de leur action et dans son financement des partenaires facilitant un cofinancement. Selon le projet présenté, il sera possible de mettre en place des conventions pluriannuelles. Pour les actions subventionnées dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs : • • des conventions d'objectifs pourront être établies en fonction des projets présentés par des associations structurantes du territoire la programmation financière sera ajustée annuellement et pourra ensuite intervenir dès réception en janvier 2016 au service de la politique de la ville d’un bilan intermédiaire. • Tout dossier de demande de subvention doit contenir un plan de financement sincère, équilibré et réaliste faisant apparaître la participation des différents financeurs. • Les financements relevant de la politique de la ville financent des projets. Ils ne sont pas destinés à financer le fonctionnement pérenne des structures. • Conditions d’attribution de subvention : Les actions sont subventionnées sur une année budgétaire (< ou = 12 mois maxi) et doivent donc être réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année 2015. ◦ Les actions liées au calendrier scolaire et/ou en milieu scolaire : • L’appel à projet 2015 concernera des actions qui seront réalisées de septembre 2015 à juin 2016. • L’organisme devra produire un rapport d’activité et un bilan financier de l’action, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 septembre 2015 sous peine d’engendrer l’émission automatique d’un ordre de reversement ◦ D) Le bilan et l'évaluation des actions : Les porteurs de projets veilleront le cas échéant à produire dans les délais indiqués le bilan des actions retenues dans la programmation 2015 du Contrat de Ville. Cette formalité est impérativement obligatoire avant le 30 juin 2016 mais, au-delà, elle conditionne le versement effectif d’une subvention de l’Acsé au titre de l’exercice 2015. En pratique, le fait de disposer du bilan peut permettre le versement immédiat de la subvention de l’État validée en comité de pilotage. Une importance particulière sera portée aux résultats de chacune des actions validées ainsi qu’à leurs impacts sur le territoire et les habitants concernés. A cet effet, vous trouverez en annexe n°4, une fiche d’évaluation à compléter en cours d’exercice ainsi que lors de l'entretien d'évaluation intermédiaire. De plus, la collectivité poursuit un suivi de terrain des actions financées (mise en place dans les délais, réalisation des objectifs, correctifs apportés au projet initial...) et partagera cette évaluation avec l'ensemble des partenaires financiers. Concernant les actions reconduites, le porteur de projet devra transmettre une évaluation précise de l'action déjà réalisée et devra démontrer le bien fondé de sa reconduction en prenant en compte ses points forts, ses points faibles et son adéquation avec les attentes et besoins identifiés par les partenaires du Contrat de Ville revisités dans la nouvelle proposition en tenant compte notamment : Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 • • • • des indicateurs de contexte (situation actuelle) des objectifs opérationnels à atteindre des résultats attendus sur la durée du Contrat de Ville des bilans financiers de l'action Une évolution de l’action tenant compte des nouvelles priorités définies dans l’appel à projet 2015 sera étudiée avec une grande attention. E) Le calendrier 2015 : − Mi-février 2015 : Envoi par mail de l’appel à projet aux opérateurs potentiels − Avant le 28 Février 2015 : prévenir par mail ([email protected]) ou par téléphone (04 67 88 86 27) le pôle cohésion sociale en cas de volonté de déposer un dossier − 25 mars 2015 : Date limite d’enregistrement des dossiers sur le site de l’ACSE : www.lacse.fr, doublé d’un envoi en version non signée au Pôle Cohésion Sociale de la ville, transmission uniquement par email : [email protected] ou par clé USB. - Du 25 mars au 25 avril 2015 : Examen des dossiers en commissions thématiques composées des partenaires financiers et institutionnels. - 2ème quinzaine d’avril 2015 : Restitution des avis rendus par les différentes commissions et arbitrage par le Comité Technique du Contrat de Ville. - Mai 2015 : Présentation des dossiers au Comité de Pilotage pour arbitrage final et validation des projets retenus - Juin 2015 : Vote au Conseil Municipal des « attributions financières Ville » pour les dossiers retenus par le Comité de Pilotage et envoi des courriers de notification précisant l’avis rendu par chacun des partenaires. - Après validation du dossier par le Comité de Pilotage du Contrat de Ville et le Conseil Municipal, une version papier définitive et signée en original, devra être envoyée en 1 exemplaire au pôle Cohésion Sociale de la Ville Seulement la déclaration sur l'honneur et l'attestation du montant d'aides publiques perçues (fiches CERFA 4-1 et 4-2) en original sera envoyé à la DDCS, le reste des pièces étant déjà saisies sur internet. - De Juin à Décembre 2015 : Visite sur site par les membres du Comité Technique pour suivre le déroulement des actions retenues. Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 COORDONNEES DES ACTEURS RESSOURCES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Mission politique de la ville au niveau de la Ville * Direction Générale Adjointe - Pôle Politique de la Ville : Évelyne SEJOURNE – GROS * Coordination Contrat de Ville et accompagnement des porteurs de projets : Djilali AÏDA : 04 67 88 86 27 / Email : [email protected] * Suivi administratif : Assistante DGA : Lætitia FABRE : 04 67 88 86 49 / Email : [email protected] Adresse : Mairie de Lodève, BP 62 - 34 702 LODEVE Cedex Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 Annexes Annexe 1 : Lien d’accès vers la circulaire du 15 octobre 2014 sur les orientations stratégiques de l'Etat pour les cœurs de villes Annexe 2 : Carte périmètre Politique de la Ville Annexe 3 : Carte quartier vécu Annexe 4 : Fiche Evaluation Intermédiaire Annexe 5 : Synthèse du Contexte Local Annexe 6 : Déclinaison en sous axes des enjeux locaux Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 Annexe n°1 Lien d’accès à la circulaire du 15 octobre 2014 sur les orientations stratégiques de l'Etat pour les cœurs de ville : http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/20141015 Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 Annexe n°4 CONTRAT DE VILLE DE LODEVE FICHE D'EVALUATION INTERMEDIAIRE DES ACTIONS 2015 Thématique dans laquelle s'inscrit l'action : Promoteur de l'action : Intitulé de l'action : Date de démarrage de l'action : Coût global de l'action : Objectifs opérationnels de l'action : - Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 CRITERE 1 INDICATEURS DE PERTINENCES ET D'OPPORTUNITES En quoi et comment l’action a-t-elle répondu aux besoins du public? En quoi et comment l’action a-t-elle répondu à l’un des axes prioritaires de la thématique énoncés sur la note de cadrage ? En quoi votre action est innovante, différente ou complémentaire par rapport aux actions déjà menées sur le territoire? CRITERE 2 INDICATEURS D'EFFICACITE ET D'IMPACT Quels partenariats avez vous mis en place avec les structures ou institutions locales intervenants sur votre champs d'activités ( Service Jeunesse Municipal, CAF, CCAS, Services Sociaux, MLJ....) Sous quelle forme/ type de relation ? Quel type de public touchez vous ? Combien de jeunes/adultes touchez vous ? + ( Répartition homme/femme) Avez-vous observé des modifications / évolutions/ changements chez les bénéficiaires ? Expliquer/ préciser lesquels … Est-ce que vous avez réalisé, à ce jour, les activités prévues dans votre projet initial ? Sinon pourquoi? Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 CRITERE 3 INDICATEURS D' EFFICIENCE Les moyens humains ont-ils été adaptés aux besoins de la mise en place de l’action? Compétences humaines ? Volume financiers ?...... Est-ce que le calendrier des actions prévues a été réalisé dans les temps indiqués Sinon pourquoi? CRITERE 4 INDICATEURS DE TRANSFERABILITE ET D'ESSAIMAGE Quel sont les éléments et arguments pertinents que vous pouvez nous donner pour une éventuelle reconduction de l'action ? Quel sont les points forts / méthodologie mis en oeuvre, qui pour vous pourraient être transférables ou modélisables sur d'autres sites ou d'autres publics? Par la mise en place de votre action, vous avez acquis une connaissance des publics et de leurs besoins , que pouvez vous nous en dire ? Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 Annexe n°5 Synthèse sur le contexte local lodévois 1. Constat local sur l'orientation « Cohésion Sociale » Éducation / Parentalité : 1. difficulté d'accès à la formation ou à l'emploi faute d'offre de service global (logement, transports, gardes enfants..) 2. 49% des enfants de moins de 6 ans sont en situation de pauvreté créant une incidence importante sur la réussite éducative et scolaire 3. fragilité des familles monoparentales 4. niveau de qualification et de formation de la population faible 5. rotation importante des familles en difficulté sur le centre ville, entraînant des difficultés dans l'accompagnement social, scolaire, éducatif... 6. faiblesses dans l'accueil des jeunes enfants, des enfants et des jeunes sur le centre ville : * besoin d'accueil des enfants sur des créneaux importants * accueil des enfants éloignés sur l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) * manque de lisibilité sur l'accueil des pré-adolescents et des adolescents 7. réduction des effectifs du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) impliquant un recentrage sur le public CP/CE1 8. difficulté des familles dans la compréhension du système scolaire et des enjeux afin d'éviter le décrochage scolaire 9. présence d'une médiation familiale assurée par le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) à la Maison de la Justice et du Droit (MJD) Santé : 1) difficultés d'accès aux soins pour les populations les plus fragiles dû au problème de mobilité pour aller voir des spécialistes 2) isolement social des populations fragiles 3) fragilité psychique et de handicaps importante sur la population locale 4) vieillissement de la population 5) vieillissement des professionnels de santé, nécessité de travailler l'offre de soins pluridisciplinaires et favoriser le parcours médical 6) développement d'actions de prévention sur les addictions auprès des enfants, des jeunes et des parents 7) insuffisance d'accompagnement physique vers le soin pour les personnes en difficulté Prévention de la délinquance / citoyenneté: Dans le cadre de la stratégie territoriale de prévention de la délinquance, un état des lieux a été travaillé avec l'ensemble des partenaires. Veuillez trouver en annexe n°2 les schémas concernant les 3 orientations prioritaire. Accés au droit 1) présence judiciaire de proximité avec la MJD (maison de la justice et du droit) qui accueille différentes permanences d'accès au droit 2) pas d'accompagnement sur le surendettement (sauf public RSA et allocataires CAF) 3) faible dans l'accompagnement à l'accès aux droits des étrangers (seulement actions du secours populaire) 4) phénomène d'isolement et de repli sur soi de certaines population Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 Annexe 5 suite Culture, Loisirs, Citoyenneté 1. fragilisation des populations entraînant des difficultés d'accès à la culture et aux loisirs 2. insuffisance d'accompagnement physique pour les publics jeunes et adultes en difficulté pour aller en autonomie vers la culture et les loisirs 3. difficulté pour les associations d'aller vers des actions de prévention de la délinquance 4. « mixité » parfois faible ou inexistante sur certaines actions 5. lutte contre la discrimination / égalité homme-femme à renforcer Prévention de la délinquance : Veuillez trouver le détail de l'état des lieux via le lien suivant : http://fichier.lodeve.com/data/public/5c3f188afe.php concernant les 3 orientations nationales : • jeunes exposés à la délinquance • tranquillité publique • violences intrafamiliales 2) Constat local sur l'orientation « Développement, Économie, Emploi et Mobilité » 1. dégradation de la situation socio-économique entraînant des difficultés d'accès et de retour à l'emploi 2. taux de chômeur élevé = 33,6% sur le centre ville 3. déficit de chantier d'insertion avec des champs d'intervention non diversifiés 4. niveau de qualification et de formation des actifs faible 5. 33% de 15-24 ans n'ont pas ou peu de diplômes (sortie en cours de 1er cycle de l'enseignement secondaire, 6ème-3ème, ou abandon au cours de CAP-BEP) 6. difficulté d'anticipation des besoins en main d’œuvre sur le territoire 7. marché de l'emploi en tension 8. manque d'accompagnement physique et individualisé pour les publics adultes éloignés de l'emploi 9. déficit d'accompagnement pendant et après les emplois aidés 10. manque d'accompagnement des publics sur l'orientation 11. manque d'offres adaptées pour réaliser des formations diversifiées notamment pour les publics en rupture avec la formation (décrocheurs, illettrisme...) 12. inadaptation pour les actifs de l'offre de transports collectifs 13. coût du transport individuel de plus en plus élevé entraînant un frein à la mobilité 14. enclavement psychologique des populations par rapport à la mobilité 15. fermeture des commerces sur le centre ville et manque d'une dynamique commerciale en cœur de ville notamment en période estivale 3) Constat local sur l'orientation « Cadre de vie et renouvellement urbain » 1. arrivée de populations précaires attirées par les prix de l'immobilier faible : turn over de population important 2. pouvoir d'achat en baisse freinant la capacité d'accès au logement 3. précarité financière des propriétaires : difficultés d'entretien ou de rénovation du parc immobilier 4. logements très dégradés voire vétustes et insalubres dans le secteur privé 5. part importante de logements vacants sur la ville 13,7 % et 24,7% en centre ville 6. présence de nombreuses copropriétés dans le parc privé 7. faiblesse des logements adaptés aux personnes à mobilité réduite et aux personnes agées 8. manque d'accompagnement dans la constitution de dossiers pour la rénovation et manque de lisibilité des dispositifs 9. nécessité de travailler sur la rénovation des logements dans le parc public Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 10. manque d'accès aux logements des jeunes (études, stages, formation, emploi précaire) 11. manque de logements sociaux adaptés en taille et en prix aux besoins des habitants Annexe n°6 Déclinaison des enjeux locaux Enjeux locaux « Développement, Economie, Emploi et Mobilité » 1. Réintégrer dans une démarche d’insertion professionnelle les personnes qui en sont les plus éloignées - Permettre le retour dans une démarche d’insertion des 16-25 ans sortis du système scolaire sans qualification, en assurant la promotion des dispositifs existants (exemple : contrats en alternance, emplois d’avenir, intérim...) et en proposant toute forme d’actions innovantes adaptées, - Favoriser la diversification des supports de chantiers d'insertion, - Travailler au désenclavement du quartier prioritaire (sur l'intercommunalité, le pays, l'agglomération de Montpellier...) tant en terme de formation que d'emploi. - Favoriser l’accès au bénéfice des clauses d’insertion, en plus-value de l’intervention du droit commun, 2. Faire émerger des projets viables de création d’entreprise par et pour les habitants du quartier prioritaire - Faciliter l'information, la communication et l’accompagnement des créateurs d’entreprise dans le quartier ou issus des quartiers, - Favoriser la création et le développement du commerce en centre ville, - Favoriser la création de réseaux de professionnels des secteurs d’activités implantés dans le territoire. 3. Proposer des solutions aux difficultés connexes à l’entrée dans une démarche d’insertion socioprofessionnelle afin de favoriser l'intégration notamment des femmes et des jeunes sur le quartier - Lutter contre les freins à l’emploi : estime de soi, repli sur soi, garde d’enfants, mobilité... - Favoriser le parrainage, l'accompagnement des jeunes diplômés, aide à l’adaptation en entreprise ou tutorat permettant de lever les freins à l’embauche (actions préparatoires aux recrutements), accompagnement post-recrutement... 4. Améliorer l’adéquation entre les besoins des demandeurs d’emploi du quartier prioritaire, l’offre de services des différents acteurs publics évoluant dans le champ de l’emploi et le monde économique. - Faciliter l’accès à des formations et à des parcours de formation adaptés et notamment par la promotion de métiers en tension, de la VAE (validation des acquis de l’expérience) et de bilan des savoirs et compétences... - Favoriser l'utilisation des pédagogies innovantes visant à la fois l’insertion sociale et l’élaboration d’un projet professionnel, - Viser une meilleure connaissance réciproque des publics, des entreprises et des acteurs de l’emploi, - Mobiliser les publics vers les événements organisés pour la promotion de l'emploi, - Favoriser la mise à l'étrier de jeunes (job été, service civique, emploi aides...). Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 suite annexe n°6 Enjeux Locaux « Cohésion Sociale » C1) Education et réussite éducative 1. Prévenir et lutter contre le décrochage scolaire - Remobiliser ou accueillir de jeunes décrocheurs ou en voie de l’être - Lutter contre le décrochage scolaire en partenariat avec la plate-forme de décrochage scolaire - Travailler en amont du décrochage scolaire en réintégrant dans le système éducatif les exclusions temporaires 2. Accompagner les élèves pendant et hors du temps scolaire - Accompagner la scolarité : Le droit commun d’accompagnement à la scolarité est le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), co-financé par la CAF, le Conseil général et l’État. Le Contrat de Ville soutiendra les initiatives nouvelles en attente de conventionnement et toutes nouvelles actions expérimentales complémentaires à l’accompagnement à la scolarité. - Favoriser les actions à visée éducative à destination des enfants et jeunes les plus éloignés des pratiques culturelles, sportives, socioculturelles et de la vie associative, pour leur permettre de s’inscrire dans la durée au sein de ces actions ; une attention particulière sera portée au public adolescent et aux actions favorisant la mixité garçons-filles. 3. Prévenir et lutter contre l’échec scolaire - Permettre l’amélioration des compétences fondamentales de base (lecture, langage, mathématiques …) - Améliorer le vivre ensemble, le climat scolaire, l’ouverture de l’école aux parents. - Coordonner les actions éducatives présentes sur le quartier prioritaire. 4. Épauler les parents dans leur action éducative en priorité en ce qui concerne les familles monoparentales Seules les actions expérimentales ou les initiatives ponctuelles répondant à un enjeu spécifique du quartier prioritaire seront soutenues en lien avec le réseau parentalité et les dynamiques locales. C3) Lien social et citoyenneté 1. Favoriser l’accès à la culture et aux pratiques artistiques Soutenue notamment par la DRAC et les collectivités, l’offre culturelle est diversifiée tant par l’existence de nombreux équipements que par l’organisation d’événements en direction de l’ensemble des publics du territoire. L’accès à cette offre et aux pratiques culturelles représente un levier au service de la cohésion sociale des habitants du quartier prioritaire : • Actions pédagogiques favorisant la fréquentation des lieux culturels du territoire, • Actions favorisant la participation des habitants du quartier prioritaire à toutes les formes de création culturelle et à la création d’associations culturelles dans le quartier. 2. Soutenir l’émergence de nouvelles pratiques sportives comme vecteur de socialisation, de mixité et de travail sur le comportement Les nouvelles actions seront prioritaires avec un objectif de financement du droit commun, notamment les crédits du Centre national du développement du sport (CNDS) pour l’État. 3. En complément du dispositif adulte-relais de médiation porté par la ville, accompagner les actions de médiation sociale, de lutte contre l’isolement et d’intégration et de dynamisation sociale en lien avec les problématiques spécifiques du quartier prioritaire. 4. Favoriser la mise en place de démarches citoyennes pour et avec les jeunes (implication dans manifestations, intégration dans les associations...) afin de développer leur autonomie sur d'autres champs (formation, emploi, logement …) Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015 C5) Accés aux droits, lutte contre les discriminations 1. Prévenir et lutter contre toutes formes de discriminations : - Initiatives visant à favoriser les liens interculturels - Actions organisant des espaces d’échanges notamment par des forums, des journées à thème, des débats ou des actions de sensibilisation impliquant les habitants du quartier, - Actions de promotion de la mixité par delà les stéréotypes 2. Orienter les habitants du quartier vers les institutions leur permettant de faire valoir leurs droits. C6) Prévention de la délinquance - Programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance C'est l'axe prioritaire de la stratégie nationale. Il a pour objectif d’éviter le basculement et l’enracinement des jeunes dans la délinquance. Adolescents et jeunes majeurs sont au coeur des enjeux. Ce programme s’inscrit dans une logique de prévention secondaire (en direction de publics ciblés) et tertiaire (prévention de la récidive), en complément des politiques publiques de droit commun en particulier dans le domaine éducatif et de la parentalité qui relèvent de la prévention primaire. - Programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et l’aide aux victimes Ce programme vise à favoriser une meilleure articulation et un ancrage local plus fort des dispositifs en direction des victimes et des femmes, avec en particulier le développement des intervenants sociaux en police et en gendarmerie. Il vise également à prolonger et amplifier les dispositifs mis en oeuvre par le précédent plan national qui ont permis le développement des bureaux d’aide aux victimes, de permanences d’aide aux victimes, la multiplication du nombre des intervenants sociaux dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie, des psychologues en commissariat et des référents pour les femmes victimes de violences au sein du couple. - Programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique Ce programme suppose une démarche globale pour répondre aux attentes de sécurité des habitants sur la voie publique, les réseaux de transport, les abords des bâtiments publics, les établissements scolaires ou sportifs, le patrimoine des bailleurs sociaux (halls d’immeubles et parties communes…), les zones de commerce et d’activité économique. Cette démarche globale, qui doit favoriser l'utilisation coordonnée des outils existants, repose aussi sur une participation élargie des habitants et des usagers. Veuillez par ailleurs trouver les déclinaisons de ces priorités ainsi que les fiches actions prioritaires pour la ville grâce au lien suivant : http://fichier.lodeve.com/data/public/5c3f188afe.php Ville de Lodève – Appel à projets Contrat de Ville 2015 : Note de cadrage – Février 2015
© Copyright 2024 ExpyDoc
