Direction du Service aux Partenaires Aides Financières Collectives 24 rue Riquet – 31046 TOULOUSE cedex ☎ 05.61.99.75.20. [email protected] N° dossier sias : Année : 2014 Gestionnaire : Commune : Equipement : Nature de l’aide : PSALSH Type de pièce : Données d’activité réelle Prestation de Service et Aide spécifique Réforme des Rythmes Educatifs Réel 2014 A retourner à la CAF avant le 31 mars 2015 par mail : [email protected] Etes-vous rattaché à un CEJ ? (Contrat Enfance Jeunesse) Oui Non Coordonnées du Gestionnaire : ( ! Personne Morale) Gestionnaire : Adresse : CP : Commune : Téléphone : Fax : E-mail :  Création  Reprise de gestion  Fin de gestion  Non concerné Date d’ouverture ou de reprise : Nom ancien gestionnaire : Coordonnées de l’Equipement : N° dossier SIAS : Nom : Adresse : CP : Commune : Téléphone : Fax : E-mail : Personne chargée du dossier : Nom, prénom et fonction : Le gestionnaire certifie la conformité de l’ensemble des déclarations Je soussigné(e) (nom-prénom) agissant en qualité de sur le présent document. , certifie l’exactitude des informations portées Fait à : le : ALSH PERI REEL : 2014 1 1 . DONNEES D’ACTIVITE REELLES - NOTICE EXPLICATIVE Vous trouverez dans les pages qui suivent l’ensemble des DONNEES D’ACTIVITE que vous devez nous communiquer pour que nous étudiions votre dossier de prestation de service.  Chaque zone en surbrillance est à remplir  Certains calculs sont automatisés pour alléger votre tâche  Merci de veiller aux données que vous saisissez  Les tranches d’heures s’écrivent comme ci-dessous : Temps d’accueil Heures d’ouverture au public Matin 7h00-9h00 Midi Soir 12h00-14h00 17h00-19h00  Les heures s’écrivent au format décimal : 5h30 s’écrit comme ci-dessous : Amplitude d’ouverture journalière 5,50 Heures Vous devez déduire la ½ heure correspondant au temps du repas  L’attestation sur l’honneur n’est plus à compléter, les obligations signalées sur celle-ci étant déjà inscrites dans la convention signée  mon-enfant.fr : annexe 1 – un imprimé vous permet d’actualiser les données que vous souhaitez voir apparaître sur le site  Ce dossier vous permet d’effectuer les déclarations pour la prestation de service mais aussi pour l’Aide Spécifique Réforme des Rythmes Educatifs. LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES QUE VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT JOINDRE A VOTRE DOSSIER  Convention périscolaire et convention ASRE (s’il y a lieu) signée(s) (aucun acompte prévisionnel 2015 ne pourra être payé en l’absence de ce(s) document(s))  Grille tarifaire (uniquement pour ce qui concerne la prestation de service ALSH périscolaire)  Attestation autorisation de signature à télécharger sur www.caf.fr (si pas déjà transmise)  Déclaration DDCS  A transmettre ultérieurement, dès que les documents seront établis : l’édition détaillée des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) établis par l’expert comptable et/ou certifiés par le commissaire aux comptes Uniquement pour les associations : hors associations conventionnées mairie de Toulouse (document transmis directement par la mairie)  Attestation de la commune précisant le montant de la subvention communale  Attestation de la commune précisant l’évaluation des mises à disposition des personnels et des locaux ALSH PERI REEL : 2014 2 Rappel du mode de calcul de la prestation de service ALSH PERISCOLAIRE  Si la tarification aux familles est une facturation à l’acte Actes ouvrants droit = le nombre d’actes facturés (heures facturées aux familles)  Si la tarification aux familles consiste à un forfait, une cotisation ou un cumul de deux modes de tarification Actes ouvrants droit = le nombre d’actes réalisés ! A EXCLURE Les heures consacrées à des activités en lien avec l’apprentissage scolaire : • • • Accompagnement à la scolarité Etudes surveillées Aide personnalisée Mémo Les actes ouvrants droit sont les actes retenus pour le calcul de la prestation de service. Les actes réalisés sont les heures de présence réelle des enfants dans la limite de l’amplitude horaire d’ouverture du service (ils déterminent le prix de revient). Une facturation à l’acte existe dès lors qu’une facture précise le tarif horaire, le nombre d’heures facturées à la famille et le coût total. Un forfait correspond à une offre déterminée par avance sur une période supérieure à une journée dont la périodicité peut être soit hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle et pour lequel est demandé un paiement global et invariable quel que soit le nombre d’actes effectués. Une cotisation est un montant fixé annuellement, payée par la famille et correspondant au paiement du service proposé par l’équipement. L’adhésion correspond à un droit d’entrée dans la structure et ne rentre pas dans les modes de tarification retenus. Rappel du mode de calcul des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) L’Aide Spécifique Réforme des Rythmes Educatifs (ASRE) finance les nouveaux Temps d’Activités Périscolaires (TAP) dégagés par l’application de la Réforme des Rythmes Educatifs. Elle se calcule de la façon suivante : Nombre d’enfants présents X amplitude d’ouverture hebdomadaire (3h maximum / semaine) X 0,50 € (pour 2014) Les heures réalisées correspondent aux heures de présence réelles des enfants. Seuls les accueils de loisirs ayant signé la convention Aide Spécifique pourront bénéficier de ce financement. ALSH PERI REEL : 2014 3 Fonctionnement des Temps d’Accueil Périscolaires Accueil de loisirs périscolaires Moins de 6 ans Tranche d’âge des enfants concernés : Plus de 6 ans © Temps d’accueil des enfants : ! Bien respecter le format p.2 Matin Jours de fonctionnement de la semaine : Lundi Mardi   © © Midi Soir Mercredi Jeudi  Mode de fonctionnement pendant la pause méridienne : • Un seul groupe de 12h à 14h • Si non, précisez votre mode de fonctionnement : zone de texte er ème Exemple : 1 groupe de 12 à 13h et 2 groupe de 13h à 14h Plus de 12 ans Vendredi   Oui   Non Tarification aux familles Conformément à l’annexe de la convention d’objectif et de financement signée  Forfait  Changement de tarification intervenu entre temps  Cotisation Si oui, date :  Facturation à l’heure  Facturation à la journée ou à la demi-journée  Cumul de modes de tarification Préciser :  Facturation  Forfait  Cotisation Précision sur le cumul : n’est pas considéré comme un cumul, un des modes de tarification ci-dessus, associé à une adhésion (voir page 3)  Oui Appliquez-vous une tarification modulée en fonction des ressources des familles ?  Non Pour rappel : Extrait du guide de mise en œuvre de la lettre circulaire Cnaf n° 2008-196 « En Haute-Garonne la mise en place de la tarification modulée est obligatoire depuis l’année scolaire 2012-2013 »  Joindre impérativement vos grilles tarifaires Accueil sur les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) Moins de 6 ans Plus de 6 ans Plus de 12 ans Tranche d’âge des enfants concernés : Temps d’accueil des enfants : ! Bien respecter le format p.2 Jours de fonctionnement de la semaine : Matin Lundi Mardi   Midi Mercredi Soir Jeudi   Vendredi  Tarification des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) Gratuits  Payants, précisez : Avez-vous élaboré un Projet Educatif Territorial (PEDT) ? Dans le cadre du PEDT les TAP bénéficient-ils d’un taux d’encadrement assoupli ?  oui  oui ALSH PERI REEL : 2014  non  non 4 Variations de données entre l’année N-1 et l’année N-2 pour un la retard prestation detraitement service ALSH ! Afin d’éviter dans le de votre dossier, il est nécessaire de justifier : - toute augmentation ou baisse d’activité - toute variation de montant dans le compte de résultat entre votre déclaration 2013 et 2014 en répondant aux questions suivantes :  Le nombre de places déclarées à la D.D.C.S. a évolué  Oui  En hausse  Non  En baisse  Oui  En hausse  Non  En baisse  Oui  En hausse  Non  En baisse  Oui  Non  En hausse  En baisse Si oui, préciser :  Le nombre d’enfants inscrits a évolué Si oui, préciser :  L’amplitude d’ouverture journalière a évolué : Si oui, préciser :  Le montant des charges de votre structure a évolué : Si oui, pourquoi ? : VARIATION DES CHARGES DU PERSONNEL  Augmentation du personnel permanent  Diminution du personnel permanent en CDD AUTRES VARIATIONS DE CHARGES Préciser : ou en contrats aidés  Titularisation du personnel en CDD ou vacataires  Titularisation du personnel en contrats aidés Personnel Nombre de places déclarées Nombre d’animateurs – en Equivalent Temps Plein Nombre de directeurs – en Equivalent Temps Plein Nombre de personnel mis à disposition Dans votre établissement, un temps plein hebdomadaire correspond à :  35 H  39H  Autres Précisez : ALSH PERI REEL : 2014 5 - NOTICE EXPLICATIVE Seules les charges et les produits liés à l’activité qui font l’objet de la Prestation de Service doivent figurer sur cet imprimé. CHARGES Compte 64 : Frais de personnel Cette partie est à compléter avec la plus grande précision. La ligne des salaires bruts doit correspondre à l’ensemble des comptes 641. La ligne des charges sociales et patronales doit correspondre à l’ensemble des comptes 645. Compte 68 : Dotation aux amortissements et aux provisions Les dotations aux provisions ne sont pas retenues dans le calcul de la prestation de service. Compte 86 : Contributions volontaires en nature Les locaux scolaires, ne pouvant pas être loués, ne donnent en aucun cas droit à valorisation. Seules les dépenses identifiables (charges de chauffage, d’électricité, d’entretien…) seront valorisées. Les contributions en travail concernent les salaires et les charges sociales du personnel mis à disposition, hors bénévolat. Rappel : vous devez fournir l’attestation de la commune pour les mises à disposition gratuites et nous préciser la méthode de valorisation employée pour le calcul des valorisations. Les contributions portées sur l’imprimé « Données Financières » doivent correspondre à celles déclarées par la collectivité. PRODUITS Compte 70642 : Autres participations Le montant porté doit correspondre à la facturation établie au titre de l’exercice N. Il peut être différent du montant encaissé. Vous devez renseigner dans ce compte toutes les participations des usagers. Compte 74 : Subventions d’exploitation La rémunération de contrats aidés au titre de l’ASP (emplois aidés) doit être portée dans le compte 741. Compte 744 : Subvention communale Le montant porté doit correspondre aux versements perçus de la mairie. Rappel : Vous devez fournir l’attestation de la commune justifiant du versement de la subvention. Compte 70624 : Fonds d’accompagnement CAF Fo Vous devez indiquer uniquement les subventions de fonctionnement perçues de la CAF (Fonds Public et Territoire ou fonds local périscolaire). Compte 70625 : Aide spécifique réforme rythmes éducatifs Compte 86 : Contrepartie des contributions à titre gratuit Cette rubrique concerne uniquement les associations. Les montants indiqués en compte 86 et 87 doivent être identiques. Exemple : secours en nature, mises à disposition gratuites des locaux, prestations, etc… Compte 87 : Contrepartie des contributions à titre gratuit Elle doit être égale aux contributions (compte 86) et conforme au document « Mises à disposition et subventions publiques ». On trouve dans cette catégorie : prestations en nature, dons en nature consommés en l’état. Celles-ci n’entraînent pas de flux financiers puisqu’elles sont gratuites. ALSH PERI REEL : 2014 6 3 . EVALUATION DES MISES A DISPOSITION GRATUITES 1. Méthode de calcul - Les locaux scolaires ne pouvant pas être loués, ne donnent en aucun cas droit à valorisation. Seules les dépenses identifiables (charges de chauffage, d’électricité, d’entretien…) seront valorisées. - Les dépenses identifiables peuvent être évaluées, telles que les charges de chauffage, d’électricité, d’entretien… * Le mode de calcul retenu pour l’évaluation des mises à disposition de locaux sera fonction : Du nombre d’enfants inscrits 1 à 100 enfants : ème enfant et plus : 101 > 0,30 € / jour ou ½ journée > 0,15 € / jour ou ½ journée Du nombre de jours ouvrables Pour 1 ALSH Périscolaire et Extrascolaire > Nombre de jours d’ouverture * Pour l’évaluation des mises à disposition de personnel : Détailler le nombre de personnes concernées, en précisant le poste qu’elles occupent, en portant pour chacune d’entre elles le nombre d’heures travaillées sur l’année civile. er La base est le SMIC horaire au 1 janvier 2015 soit 9,53 €. Exemple : Mise à disposition des locaux Mise à disposition du personnel (Charges annuelles de chauffage, d’électricité, d’entretien…) Détailler le nombre de personnes mises à disposition en précisant leur poste. Pour chacune d’entre elles évaluer le nombre d’heures travaillées sur l’année civile. Pour un ALSH Périscolaire, fonctionnant uniquement les jours scolaires pour 275 enfants inscrits : 0,30 X 100 = 30 € Nbre d’heures effectuées sur l’année Evaluation en € Base 13,22 € * - Agent d’entretien 400 5 288 - Agent d’accueil 200 2 644 600 heures 7932 € Intitulé du poste 0,15 X 175 = 26 € 56 € X 140 (1/2) = 7840 € Personnel municipal : TOTAL 2. Précision par le gestionnaire des mises à disposition * Avec charges patronales comprises (sous réserve d’allègement et d’exonération) ALSH PERI REEL : 2014 7 CHARGES Intitulé Montant 60. ACHATS Electricité / gaz / eau / carburant Alimentation / boisson / repas Produits d'entretien / petit équipement Fournitures éducatives Fournitures de bureau Autres, précisez : Autres, précisez : 61. SERVICES EXTERIEURS Loyers & charges locatives des locaux Location de matériel Entretien et réparation Assurances Autres, précisez : Autres, précisez : 62. AUTRES SERVICES Honoraires Transport lié aux activités Déplacement / missions / réception Affranchissement / téléphone Frais de séjour Frais de sorties sportives, culturelles Services bancaires Autres, précisez : Autres, précisez : 63. IMPOTS ET TAXES Liés aux frais de personnel Autres impôts et taxes 64. FRAIS DE PERSONNEL Salaires bruts ( = comptes 641) Charges sociales patronales ( = comptes 645) Autres charges de personnel Autres, précisez : Autres, précisez : 65. AUTRES CHARGES DE GESTION 66. CHARGES FINANCIERES Intérêts des emprunts Intérêts bancaires 67. CHARGES EXCEPTIONNELLES Autres, précisez : Autres, précisez : 68. DOTATION AUX AMORTISSEMENTS Compte 0,00 € 60 0,00 € 61 0,00 € 62 0,00 € 63 0,00 € 64 0,00 € 65 0,00 € 66 0,00 € 67 68 69. IMPOTS SUR LES BENEFICES 69 86. CONTREPARTIE DES CONTRIBUTIONS A TITRE GRATUIT (**) Mise à disposition des locaux Mise à disposition du personnel Mise à disposition en nature 0,00 € TOTAL CHARGES 0,00 € EXCEDENT 0,00 € ALSH PERI REEL : 2014 86 8 PRODUITS Montant Intitulé 70. PRIX DES ACTES, VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE 70623. Prestation de service reçue de la CAF 70624. Fonds publics et territoires - Fonds périscolaires CAF 31 70625. Aide spécifique réforme rythmes éducatifs 70642. Autres participations des usagers Autres, précisez : Autres, précisez : 74. SUBVENTION D'EXPLOITATION 741. Subvention d'Etat (y compris remboursement emplois aidés) 742. Subvention Région 743. Subvention Département 744. Subvention Communale, subvention d'équilibre (*) 7451. Subvention organisme national (dont PS MSA) 7452. Subvention exploitation CAF 746. Subvention exploitation EPCI (intercommunalité) 747. Subvention exploitation et prestations de service versées par une entreprise 748. Subvention Autre Entité Publique Autres, précisez : Autres, précisez : 75. AUTRES PRODUITS DE GESTION Quote part de subventions d'investissement virée au compte de résultat Autres, précisez : Autres, précisez : 76. PRODUITS FINANCIERS Autres, précisez : Autres, précisez : 77. PRODUITS EXCEPTIONNELS Indemnités journalières Remboursement formation, CIF Autres, précisez : Autres, précisez : 78. REPRISE AMORTISSEMENTS 87. CONTREPARTIE DES CONTRIBUTIONS A TITRE GRATUIT (**) 0,00 € Compte 70 70623 70624 70625 70642 74 0,00 € 741 742 743 744 7451 7452 746 747 748 0,00 € 75 0,00 € 76 0,00 € 77 78 87 0,00 € Mise à disposition des locaux Mise à disposition du personnel Mise à disposition en nature TOTAL PRODUITS 0,00 € DEFICIT (*) Communes uniquement (**) Les comptes 86 et 87 doivent être identiques ALSH PERI REEL : 2014 9 PRESTATION DE SERVICE PERISCOLAIRE Du 1er janvier 2014 au 31 décembre2014 ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS Sélectionner Type d'accueil Données relatives à l'accueil Amplitude journalière d'ouverture exprimée en heures Nombre de places déclarées à la DDCS Données relatives à l'activité Nombre Capacité de jours d'ouverture théorique annuel Nombre d'actes réalisés Temps d'accueil de loisirs périscolaires Nombre d'actes facturés Nombre d'actes ouvrant droit Matin Midi ! ATTENTION Saisie du mode de tarification OBLIGATOIRE. Heures d'ouverture à ventiler sur matin, midi et soir. Le total de l'amplitude des temps d'accueil de loisirs périscolaires et des Tap ne peut excéder l'amplitude totale d'ouverture. Soir TOTAL Temps d'activité périscolaires TAP Matin 0 Midi 0 Soir 0 TOTAL ALSH PERI REEL : 0 0.00 2014 0 0 0 0 Rappel : vous devez déduire une demi-heure du temps repas le midi et pour l'année entière dans les actes (sauf si fonctionnement en deux groupes déclarés auprès de la DDCS : dans ce cas, prise en compte de l'amplitude totale de la pause méridienne) 10 PRESTATION DE SERVICE PERISCOLAIRE Du 1er janvier 2014 au 31 décembre2014 ENFANTS DE PLUS DE 6 ANS Sélectionner Type d'accueil Données relatives à l'accueil Amplitude journalière d'ouverture exprimée en heures Nombre de places déclarées à la DDCS Données relatives à l'activité Nombre Capacité de jours d'ouverture théorique annuel Nombre d'actes réalisés Temps d'accueil de loisirs périscolaires Nombre d'actes facturés Nombre d'actes ouvrant droit Matin Midi ! ATTENTION Saisie du mode de tarification OBLIGATOIRE. Heures d'ouverture à ventiler sur matin, midi et soir. Le total de l'amplitude des temps d'accueil de loisirs périscolaires et des Tap ne peut excéder l'amplitude totale d'ouverture. Soir TOTAL Temps d'activité périscolaires TAP Matin 0 Midi 0 Soir 0 TOTAL ALSH PERI REEL : 0 0.00 2014 0 0 0 0 Rappel : vous devez déduire une demi-heure du temps repas le midi et pour l'année entière dans les actes (sauf si fonctionnement en deux groupes déclarés auprès de la DDCS : dans ce cas, prise en compte de l'amplitude totale de la pause méridienne) 11 ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) Barème 2014 Prestation de Service Ordinaire (Circulaire 2014-020) Accueils péri-scolaire Prix plafonds Taux de la PS Prestation de service Par heure 1,67 (€/H) 30 % 0,50 (€/H) Par jour 13,35 ( € /J ) 30 % 4.01 ( € /J ) Accueils extra-scolaire Prix plafonds Taux de la PS Prestation de service Par heure 1,70 (€/H) 30 % 0,51 (€/H) Par jour 13,60 ( € /J ) 30 % 4.08 ( € /J ) A compter du 01/01/14 ALSH PERI REEL : 12 METHODE DE CALCUL DE LA PRESTATION DE SERVICE Pour information, la prestation de service se calcul de la façon suivante : CALCUL DU PRIX DE REVIENT Total des dépenses Nb heures réalisées (+ et - de 6 ans) ÷ • = Si le prix de revient est inférieur au prix plafond, le montant à retenir est le prix de revient Prix de revient Taux de PS × • Prix de revient PS unitaire A 30% = 0,00 € Si le prix de revient est supérieur au prix plafond, le montant à retenir est le prix plafond Prix plafond Taux de PS × PS unitaire B 30% = 0,00 € PRESTATION DE SERVICE – DE 6 ANS PS unitaire A ou B selon votre Actes ouvrant droit + de 6 ans prix de revient X Montant du % RG 98% X droit (1 ) = 0,00 € PRESTATION DE SERVICE + DE 6 ANS Actes ouvrant droit - de 6 ans PS unitaire A ou B selon votre prix de revient × Montant du droit (2) % RG × 98% = 0,00 € LE MONTANT DE LA PRESTATION DE SERVICE DOIT S'INSCRIRE AUTOMATIQUEMENT AU COMPTE 70623 (prestation de service reçue de la CAF) Montant du droit (1) € 0,00 Montant TOTAL Montant du droit (2) + € 0,00 = Cette « calculette » est un outil d’aide afin d’estimer le montant du droit de l'année N, mais il ne correspond en aucun cas à la somme que vous percevrez. Il s’agit bien d’une estimation de droit. En effet, vos données déclaratives sont susceptibles d’être corrigées par nos services après instruction de votre dossier. ALSH PERI REEL : 2014 13 ANNEXE 1 mon-enfant.fr A compléter uniquement en cas d’ajout ou de modification d’information sur votre page du mon-enfant.fr Adresse Téléphone Mail Type d’accueil Descriptif Ages Périodes d’ouverture Horaires d’ouverture Restauration Période de fermeture Inscription (contact) Gestionnaire ALSH PERI REEL : 2014 14