Neurosciences et « neurodroit » Neurosciences et « neurodroit » Une rencontre transdiciplinaire à l’université de Bordeaux Cette journée d’études associe des chercheurs et des praticiens hospitaliers spécialisés en neuroradiologie et neurochirugie à des enseignants-chercheurs de droit pénal, de droit civil et de droit de la santé. Le « neurodroit », une discipline en construction Connaître les neurosciences pour élaborer un encadrement éthique et juridique Selon l’article 16-14 du code civil, l’imagerie cérébrale ne peut être employée qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d’expertises judiciaires, exigeant le consentement de la personne : l’imagerie cérébrale fonctionnelle et son utilisation comme instrument de la recherche de la vérité, notamment dans le cadre du procès pénal, posent des questions majeures d’un point de vue éthique. Plus largement, l’utilisation des techniques neuroscientifiques ont des incidences sur les droits et libertés fondamentaux : vie privée, dignité, intégrité morale et physique... Accès libre > Inscription obligatoire avant le 3 mars 2015, exclusivement par courriel [email protected] Venir au Pôle juridique et judiciaire > tram lignes A et B, arrêt Hôtel de ville > depuis l’aéroport, liane 1, arrêt Gambetta Mélanges en l’honneur de Jean-Marie Clément – Enseignement, hôpital, médecine, Bordeaux, LEH, 2014, collection Mélanges, études coordonnées par Antoine Leca, Hélène Gaumont-Prat et Cécile Castaing, 750 p., 82 €, ISBN 978 2 84874 546 6 6 mars 2015 > de 9 h à 17 h Amphi Duguit, Pôle juridique et judiciaire 35 place Pey-Berland, 33000 Bordeaux Université de Bordeaux, direction de la communication, CERFAP – février 2015 – Crédit photographique : Evolublog La Gazette d' Evolution Formation Les neurosciences permettent de mieux comprendre le fonctionnement du cerveau et vont sans doute ouvrir la porte à de nouvelles thérapies. Comme la découverte des potentialités de l’ADN, il y a plus de soixante ans, amena à l’adoption des premières lois bioéthiques en 1994 du fait de l’apparition d’un outil de « vérité biologique », l’essor des neurosciences a conduit à insérer dans la loi du 11 juillet 2011 une disposition spécifique à l’imagerie médicale. « La crainte sous-jacente est la même : que l’on puisse considérer que les gènes ou les configurations neuronales du cerveau, siège de la pensée, portent la vérité d’une personne ou que l’on utilise ses savoirs pour prédire son comportement ou ce qui relève de son for intérieur » (Projet de loi). Organisation CERFAP EA 4600 Centre européen d’études et de recherches en droit de la famille et des personnes Matinée Après-midi Des neurosciences… … au neurodroit Animée par Jan Pieter Konsman et Dominique Liguoro Animé par Jean-Marie Clément 9h 9h Ouverture Marc Landry, vice-président adjoint de l’université de Bordeaux chargé des relations internationales, professeur, chef d’équipe en neurosciences, directeur adjoint de l’Institut interdisciplinaire des neurosciences Neuro-anatomie fonctionnelle. Historique et applications médicales Dominique Liguoro, PUPH, CHU de Bordeaux, professeur d’anatomie, neurochirugien discussion 9h45 14h L’IRM fonctionnelle : applications cliniques, limites et perspectives Thomas Tourdias, CCA, service de neuroradiologie, CHU de Bordeaux Mélissa Bonnet, UMS 3428, université de Bordeaux, plateforme de bioimagerie discussion 15h discussion 15h45 Pause-café Symptômes médicalement inexpliqués, neuro-imagerie et reconnaissance Jan Pieter Konsman, CR CNRS, UMR CNRS 5536 Résonance magnétique des systèmes biologiques, université de Bordeaux discussion 11h45 Les problèmes éthiques soulevés aujourd’hui par la psychochirurgie Marc Levêque, PH, neurochirurgien, CHU Pitié-Salpétrière, Paris discussion 12h30 Déjeuner libre Les neurosciences au regard du droit de la santé publique Marine Gaboriau, doctorante contractuelle, chargée de mission d’enseignement, Centre de droit de la santé, UMR 7268 Adés EFS-CNRS, Aix-Marseille université discussion 11h Aspects éthiques et encadrement légal de l’imagerie cérébrale Hélène Gaumont-Prat, professeur des universités, directeur du Laboratoire Droit de la santé EA 1581, université Paris VIII-université Paris Lumières, ancien membre du Comité consultatif national d’éthique Utilisation des techniques des neurosciences par le droit. Aspects civil et pénal Aurélie Bergeaud, professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice Marie Lamarche, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Bordeaux, CERFAP discussion 16h45 Conclusion Jean-Marie Clément 17h Remise des Mélanges en l’honneur de Jean-Marie Clément, Enseignement, hôpital, médecine Cocktail