Formulaire de soumission de projet, volet immobilisation

Entente Canada-Québec relative à l’enseignement
dans la langue de la minorité et à l’enseignement
des langues secondes
Annexe 7 – Formulaire de soumission de projet, volet Immobilisation
1 – Identification du projet
Numéro du CR :
Unité administrative :
Titre :
Catégorie (cochez une seule catégorie) :
Participation des élèves
Offre de programmes
Rendement des élèves
Milieux scolaires enrichis
Accès à l’enseignement postsecondaire
Appui au personnel éducatif et recherche
Contributions financières de l’Entente
Canada-Québec demandées :
2013-2014
2014-2015
2 – Responsabilité du projet
Personne-ressource au Ministère : Krystel Doucet
Adresse : Direction des infrastructures – Enseignement supérieur
Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science
1035, rue De La Chevrotière
Québec (Québec) G1R 5A5
Téléphone : 418 643-6524, poste 3562
Courriel : [email protected]
Personne responsable du projet à l’établissement :
Adresse :
Téléphone :
Courriel :
2015-2016
2016-2017
3 – Description du projet
Description :
Résultats attendus :
Indicateurs :
Cibles :
Préciser à quel objectif de l’Entente le projet contribue :
Enseignement dans la langue de la minorité
%
Enseignement du français, langue seconde
%
Enseignement de l’anglais, langue seconde
Total :
2
Commentaires
On ne peut inscrire 50 % - 50 %.
% Le projet doit être classé sous l’objectif
auquel il contribue le plus.
%
Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science
4 – Montage financier
4.1 Présentation des catégories de dépenses et des activités qui seront menées pour réaliser le projet.
Notes :
• Inspirez-vous du modèle suivant pour présenter le budget nécessaire à la réalisation de votre projet. La
ventilation budgétaire doit comprendre les catégories de dépenses, la nature des activités de même que la
provenance projetée des fonds. Vous pourrez compter sur l’assistance de la personne-ressource pour vous
aider au besoin.
• Veuillez reproduire le tableau ci-dessous sur une feuille en annexe autant de fois que nécessaire pour
présenter la ventilation des coûts du projet. Présentez ensuite les coûts totaux.
Titre du projet :
Catégories de dépenses
Provenance des fonds
Coût total
Entente Canada-Québec
1.
$
$
Autres : précisez
$
2.
$
$
$
3.
$
$
$
4.
$
$
$
5.
$
$
$
6.
$
$
$
Grand total pour l’ensemble du projet
$
Contribution de l’Entente Canada-Québec demandée
$
Informations additionnelles :
4.2 Préparation du montage financier
Nom de la personne responsable du projet :
Signature :
Date (AAAA-MM-JJ) :
Nom du gestionnaire responsable dans l’établissement :
Signature :
Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science
Date (AAAA-MM-JJ) :
3

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