Compte-rendu du Conseil Communautaire du 17 septembre 2014 à 17h00 à Preuilly sur Claise L’an deux mille quatorze, le dix-sept septembre, à dix-sept heures, à Preuilly sur Claise, le Conseil Communautaire de la Touraine du Sud, s’est réuni sous la présidence de Monsieur HENAULT. : Mme BRAULT, Mme GONNEAU, M. BEILLOUIN, Mme MANGIN D’OUINCE, M. BORRAT, Mme SCHULER, M. GUERIN, M. SALAIS, M. MOREVE, M. PEROIS, M. JOUZEAU, Mme ARQUEZ, M. MOLET, M. MAURICE, M. ROBIN, M. GERVAIS, Mme BRUNEAU, M. BARBIER, Mme COLLIN-LOUAULT, M. FRÉNÉE, Mme BLANJOT, M. HENAULT, M. LE ROUX, M. HIDALGO, Mme GAILLARD, M. VERNEAU, M. FRELON, M. DOUADY, M. BERTUCELLI, Mme STAMFELJ, M. ROBERT, M. BAISSON, M. DESMEE, Mme BRAULT, M. HAQUETTE, M. PERIVIER, Mme HUDE, M. BRAULT. ABSENTS REMPLACES : MME LIGAUD (M. SALAIS). ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : M. BOIS (M. GUERIN), MME JULIEN (M. GERVAIS), MME DALLE (M. LE ROUX), MME DOUADY (M. DOUADY). ABSENTS EXCUSES : M. MARCHAIS. PRESENTS DATE DE CONVOCATION : 10/09/2014 Nombre de délégués : En exercice : 43 Présents : 38 Votants : 42 M. BAISSON est élu secrétaire de séance. Le Président rappelle que les pouvoirs ne comptent pas dans le quorum mais seront bien comptabilisés dans les votes. Aucune remarque n’étant apportée au compte-rendu du précédent conseil, celui-ci est adopté à l’unanimité. Après une présentation de l’ordre du jour, M. HENAULT demande la possibilité de retirer le point n°9 portant sur les OM est plus précisément sur les admissions en non-valeur. Les élus acceptent la suppression. FINANCES ü Décision modificative Monsieur BARBIER, Vice-Président en charge des finances précise qu’il est nécessaire d’apporter des subventions afin d’équilibrer les budgets annexes Office de Tourisme et Services à la population. Il propose les ajustements suivants, qui font suite aux opérations d’investissement votées précédemment par le Conseil. : Budget Principal / DM5 (section de fonctionnement) Compte 61522 674411 674413 7391178 Dénomination Bâtiment Subvention au budget annexe OT Subvention au budget annexe Serv. à la pop. Autres restitutions au titre de dégrèvement Alloué 5 818 813,37 € Modification -156 054,00 € Solde 5 662 759,37 € 319 784,75 € + 30 000,00 € 349 784,75 € 287 631,25 € + 120 000,00 € 407 631,25 € 0,00 € + 6 054,00 € 6 054,00 € Budget Annexe Office de Tourisme / DM4 (section de fonctionnement) Compte 774 023 Dénomination Subventions exceptionnelles Virement à la section d’investissement Alloué Modification Solde 319 784,75 € + 30 000,00 € 349 784,75 € 0,00 € + 30 000,00 € 30 000,00 € 1 Budget Annexe Office de Tourisme / DM5 (section d’investissement) Compte 021 2312 op 116 2315 op 116 Dénomination Virement de la section de fonctionnement Terrain aire accueil Camping-cars Install, matériel aire accueil Camping-cars Alloué Modification Solde 0,00 € + 30 000,00 € 30 000,00 € 1 095,76 € + 197 500,00 € 198 595,76 € 167 500,00 € 0,00 € 167 500,00 € - Budget Annexe Services à la population / DM3 (section de fonctionnement) Compte 774 023 Dénomination Subventions exceptionnelles Virement à la section d’investissement Alloué Modification Solde 287 631,25 € + 120 000,00 € 407 631,25 126 392,19 € + 120 000,00 € 246 392,19 € Budget Annexe Services à la population / DM4 (section d’investissement) Compte 021 2313 op 105 Dénomination Virement de la section de fonctionnement Construction multi accueil Descartes Alloué Modification Solde 126 392,19 € + 120 000,00 € 246 392,19 € 781 914,00 € + 120 000,00 € 901 914,00 € M. BARBIER propose d’autoriser le Président à procéder aux écritures correspondantes. POUR CONTRE ABST° 42 0 0 ADMINISTRATION · Création de la Commission DSP Pour faire suite au dernier Conseil, M. HENAULT propose de procéder à l’élection de la C° DSP. Il est rappelé que cette commission est composée de 5 titulaires et 5 suppléants et sera chargée de suivre l’ensemble des DSP existantes (gestion des équipements petite enfance) ou futures (Aire GDV …). M. HENAULT indique qu’une seule liste a été déposée pour l’élection de cette commission. La liste est composée comme suit : TITULAIRES Jacky FRENEE Patricia BRAULT Micheline ARQUEZ Roger BORRAT Francis BAISSON SUPPLEANTS Daniel DOUADY Roger DESMEE Nicole HUDE Marie-Thérèse BRUNEAU Gilles BERTUCELLI Sur l’interrogation de M. HENAULT, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité de voter sur ce point à main levée. M. HENAULT soumet donc aux voix la liste des membres de la commission DSP. · POUR 41 CONTRE 0 ABST° 1 Proposition d’un panel de membres de la CIID M. HENAULT présente les candidats de chaque commune (2 titulaires, 2 suppléants). Il demande au Conseil de n’en retenir que 20 titulaires et 20 suppléants, les services fiscaux se chargeant d’en retenir 10 de chaque. 2 M. HENAULT rappelle qu’une personne doit absolument habiter hors du territoire. Les communes d’ABILLY et FERRIERE-LARÇON acceptent de ne présenter qu’un seul candidat afin d’obtenir les 20 titulaires et 20 suppléants. De même, Mme BLANJOT demande à M. BARBIER à ce que M. FLOUNEAU puisse être proposé comme membre titulaire. M. BARBIER donne son accord. Le Président soumet au vote du Conseil la liste de titulaires et suppléants suivante : TITULAIRES CIVILITÉ Madame PRENOM Michèle NOM GONNEAU ADRESSE 21, rue de Rives Madame Massabielle MANGIN d'OUINCE L'Epinat Monsieur Roger BORRAT La Saulaie Madame Micheline BARBARIN 6, les Baronnières Madame Marguerite LIGAUD 17, rue Jean Dufy Monsieur Dominique MAURICE La Grenouillère Madame Annette JULIEN Asnières Monsieur Raymond BLANCHET 6, les Lions Monsieur Christian FLOUNEAU 69, rue René Descartes Monsieur Jérôme ROUCHE Le Champbertault Monsieur Hervé MOLET L'Ourlière Monsieur Jean-Christophe CATILLON 3, rue des Douves Monsieur Richard DECHARTE La Fauvelière Monsieur Daniel DOUADY 1, route de l'Aigronne Madame Valérie GAILLARD Les Ardonnières Monsieur Philippe LION 11, Le Châtelier Monsieur Dominique ROBIN 3, route de Loches Monsieur Roger DESMEE 1, rue de la Fontaine Madame Marie-Françoise BRAULT Le Coudray Madame Nicole HUDE 8, rue du 14 juillet CP COMMUNE 37160 ABILLY 37350 BARROU 37600 BETZ LE CHÂTEAU 37290 BOSSAY SUR CLAISE 37290 BOUSSAY 37290 CHAMBON 37290 CHARNIZAY 37350 CHAUMUSSAY 37160 DESCARTES 37350 LA CELLE GUENAND LA CELLE SAINT 37160 AVANT 37350 LA GUERCHE 37350 LE GRAND PRESSIGNY 37350 LE PETIT-PRESSIGNY 37160 NEUILLY LE BRIGNON 37350 PAULMY 37290 PREUILLY SUR CLAISE 37600 SAINT FLOVIER 37290 TOURNON ST PIERRE 37290 YZEURES SUR CREUSE SUPPLEANTS CIVILITÉ PRENOM NOM ADRESSE CP COMMUNE Monsieur Jean-Michel DENAT 5, rue de la Mairie 37350 BARROU Monsieur Jean-Louis COULON 45, avenue de la Cloutière 37600 PERRUSSON Madame Chantal DIONNET 38, rue du Val de Claise 37290 BOSSAY SUR CLAISE Monsieur Jacques de BECDELIEVRE Les caves 37120 BRASLOU Monsieur Jean-François ROBIN Le Moulin de Chambon 37290 CHAMBON Madame Eliane COULON La Joliverie 37290 CHARNIZAY Madame Marie-Claude BARREAU 7, Jussay 37350 CHAUMUSSAY Monsieur Noëlle BARANGER La Barbotinière 37160 DESCARTES Monsieur André MARTIN Monts 37350 FERRIERE LARCON Madame Cédric PULVERIN Crançay 37350 LA CELLE GUENAND Madame Micheline ARQUEZ 2, rue des Anciens d'AFN 37160 LA CELLE SAINT AVANT Monsieur Claude FIOT Villeplate 37350 LA GUERCHE Monsieur Guy BLARD 2, impasse des Ruettes 37350 LE GRAND PRESSIGNY 3 Monsieur François DE WITTE 16, Chevarnay 37350 LE PETIT-PRESSIGNY Madame Michèle CITRAS 4, impasse du Sabotier 37160 NEUILLY LE BRIGNON Monsieur Gatien JOUBERT 37350 PAULMY Monsieur Gérard THOREAU Le Rouget 2, route du Grand Pressigny Monsieur Josiane GUIDAULT 13, rue Sainte Barbe 37600 SAINT FLOVIER Monsieur Bernadette GADOIS 19, rue Raymond Thomas 37290 TOURNON ST PIERRE Monsieur Sylvie VELLUET 4, Chavis 37290 YZEURES SUR CREUSE POUR CONTRE ABST° 37290 PREUILLY SUR CLAISE 42 0 0 Les personnes retenues recevront une notification des services fiscaux. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Dans le cadre des travaux de convergence des actions de développement économique à l’échelle des 4 communautés de communes du Pays, et pour faire suite aux annonces de la conférence du 10 juillet dernier, il est proposé de concrétiser la mise en place d’un service commun de développement économique. Pour ce faire une structure juridique doit être créée, structure qui se veut souple, simple. C’est donc la solution juridique de l’entente intercommunautaire qui est proposée (art. L. 5221-1 et L. 5221-2 du CGCT). Néanmoins, pour conclure cette entente, il est nécessaire, au préalable, que les 4 communautés de communes aient une partie de leur compétence développement économique en commun. · Modification de l’intérêt communautaire La loi n° 2014-58 du 21 janvier 2014 (article 71) prévoit dorénavant que la définition de l’intérêt communautaire d’une compétence s’effectue à la majorité des 2/3 des membres du Conseil Communautaire. Dans ce cas, il est proposé d’ajuster l’intérêt communautaire uniquement sur les questions d’animation et de promotion économique. EN MATIERE D’ACTIONS COMMUNAUTAIRE : DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D’INTERET Relèvent de l’intérêt communautaire : - Actions relatives à la structuration d’une offre foncière à caractère économique ° Réflexion et élaboration d’un schéma directeur foncier commun à l’échelle du territoire de la Touraine Côté Sud ; ° Développement d’une politique de signalétique des ZAE communautaires ; - Actions relatives à la structuration d’une offre immobilière à caractère économique : ° Réflexion et élaboration d’un schéma directeur immobilier commun à l’échelle du territoire de la Touraine Côté Sud ° Réflexion relative à l’opportunité d’une création de société de portage immobilier à l’échelle du territoire de la Touraine Côté Sud ; ° Création, aménagement, gestion, entretien et animation d’une pépinière d’entreprises - Actions relatives à l’instauration, la gestion et le suivi d’un dispositif d’aides directes aux entreprises implantées sur le territoire communautaire : ° Soutien aux dispositifs « Initiative Touraine » et « atout éco 37 » ; ° Soutien aux projets de reprises et de développement des entreprises locales ° Soutien aux actions « OCMACS » dans le cadre du Pays de la Touraine Côté Sud. - Actions relatives à l’animation économique du territoire communautaire : °Animation et gestion des réseaux d’entreprises ; 4 °Animation des réseaux de partenaires institutionnels, consulaires et associatifs œuvrant en matière de développement économique ; °Soutien au développement des filières stratégiques en matière d’écoconstruction, bois énergie, de productions agricoles et touristiques. - Actions relatives à la promotion et la valorisation économique du territoire communautaire : ° Actions de communication relatives à la valorisation économique du territoire ; ° Organisation de manifestations évènementielles et participation aux salons à caractère économique en vue de promouvoir et de valoriser le territoire communautaire. Pour l’exercice de cette compétence, la Communauté de communes est habilitée à recourir au mécanisme d’entente intercommunale, encadré aux articles L. 5221-1 et L.5221-1 du CGCT afin de mutualiser ses interventions en lien avec les intercommunalités du Pays de la Touraine Côté Sud. Il est entendu que la CCTS reste compétente dans tous les autres aspects du développement économique (zone d’activité, actions immobilières …). M. HENAULT demande au Conseil son avis sur la nouvelle rédaction de l’intérêt communautaire telle que présentée. M. BARBIER indique que la question des filières économique est importante car fortement soutenue par la Région. M. HENAULT précise bien que la CCTS « garde la main » sur un ensemble d’interventions économiques, telles que la maitrise foncière, les actions autour du commerce local etc. M. DOUADY demande si la CCTS gardera la possibilité d’initier des projets ou bien si elle n’aura qu’un rôle de mise en œuvre d’un politique décidée par l’entente. M. HENAULT confirme bien que sur le volet opérationnel, la CCTS gardera la possibilité de lancer des projets. L’objectif de cette entente est bien de mutualiser des moyens pour gagner en efficacité, en réactivité. Par contre, en aucun cas, les économies ne doivent être mises en avant. En effet, mutualiser les services existants de deux CC, tout en prévoyant une extension du domaine d’intervention sur 4 CC parait compliquer sans augmenter les effectifs. C’est la une des réserves que porte M. HENAULT après des membres de l’entente. De même, une des ambitions portée par la CCLD dans l’entente est de mettre un coup d’accélérateur sur la communication. M. HENAULT explique l’utilité d’une telle stratégie dans cette période compliquée. Il pense qu’il est nécessaire de ne pas jouer « petits bras » et de donner une chance au dispositif. C’est aussi dans cette optique que M. HENAULT demande qu’un élu du Conseil, intéressé à l’économie et à la communication, puisse se porter volontaire pour suivre cet aspect de l’entente. Mme D’OUINCE s’interroge sur la désignation dans l’article 7 des statuts de la CCLD comme maitre d’ouvrage ? M. HENAULT précise que l’on est bien dans la désignation d’un chef de file administratif, et pas un « décideur » global. M. HENAULT pend l’exemple des trois petits tours ou la CCTS assure l’ensemble des taches administratifs pour l’ensemble des actions (marchés, demandes de subventions, …). Sur la représentation, M. JOUZEAU explique que si l’on veut défendre les valeurs du territoire, il est nécessaire que les politiques soient aussi présents dans l’entente. M. HENAULT souhaite que l’on parte du présupposé que tout le monde est de bonne foi dans cette démarche. Néanmoins, avoir une vision commune du développement peut être synonyme d’un développement différencié en fonction de spécificités locales. En effet, la CCLD est économiquement une vraie puissance. Mais, si la CCTS a l’ambition de mettre les moyens financiers et humains dans cette entente, elle n’entend pas se soumettre à la théorie du développement autour du seul pôle central. M. BARBIER souhaite savoir si l’entente est cantonnée aux 4 communautés du Pays. M. HENAULT lui répond que ce mécanisme peut s’ouvrir à d’autres intercommunalités, sous réserve qu’elles aient aussi une même rédaction de l’intérêt communautaire de la compétence économique et que les membres actuels les acceptent. M. MOLET s’interroge sur l’opportunité de signer cette entente alors que rien n’est fait sur le rapprochement avec d’autres intercommunalités, notamment dans la Vienne. M. HENAULT précise bien qu’il n’est a priori pas question de ne pas faire avec les CC du Pays. Le travail avec d’autres intercommunalités serait pour élargir le socle de base (les 4 CC du Pays). 5 A ce sujet, M. HENAULT précise qu’il a interrogé le Préfet sur la possibilité légale de fusionner avec des communautés d’autres départements, voire d’autres régions. A ce jour, il n’a reçu aucune réponse des services de l’Etat. Départ de Mme D’OUINCE qui donne pouvoir à M. BEILLOUIN. M. BAISSON précise que beaucoup de travail a déjà été fait avec les collègues des autres CC du Pays. Il cite notamment l’ensemble des projets et politiques ayant trait à l’agriculture. L’entente s’inscrit aujourd’hui dans la continuité de ce qui se fait, c’est une étape supérieure. Les élus ne souhaitant plus intervenir, le Président soumet au voix la modification de l’intérêt communautaire de la compétence développement économique. POUR CONTRE ABST° 42 0 0 M/ MOLET souhaite savoir qui seront les trois représentants de la CCTS au sein de l’entente. M. HENAULT indique que ce point, n’étant pas inscrit à l’ordre du jour, sera proposé au prochain Conseil. Il précise qu’à ce jour il préconise que lui-même (Président et en charge du développement économique) et M. Barbier (Président du Pays, ancien VP du développement économique) soient candidats. · Signature d’une entente intercommunautaire. Après validation des nouveaux statuts, le Président soumet aux voix la convention d’entente intercommunale. POUR CONTRE ABST° 42 0 0 M. HENAULT informe les élus que chaque Communauté de Communes doit proposer un référent en communication. Cette communication servira à informer les élus sur la mise en place de l’entente communautaire. La première réunion (vendredi 26 septembre à la Communauté de Communes de Loches Développement) portera sur le choix du cabinet retenu pour la gestion du site internet. M. PERIVIER se porte volontaire, mais ayant des obligations ce jour, M. BARBIER le représentera. · Double atelier relais de Descartes / choix du maitre d’œuvre. M. BARBIER, Président de la Commission d’Appel d’Offres, précise qu’ils se sont réunis une prochaine fois le 10 septembre. Certains documents manqués, la commission n’avait pu délibérer. Une seconde réunion le 17 septembre a permis de faire le choix du maître d’œuvre dans le cadre de la construction d’un double atelier relais à DESCARTES qui sera installé sur la zone du Val au Moine 1. Quatre candidats ont répondus aux conditions suivantes : - F. TEMPS Architecte : 7,65 % soit 27 540,00 € HT / Note finale: 19,58 / 20 ARCHI MAXI : 7,36 % soit 26 496,00 € HT / Note finale: 20 / 20 ARC’A3 Sud Touraine : 7,58 % soit 27 300,00 € HT / Note finale: 15,93 / 20 Jean Claude GARNIER : 7,62 % 25 500,00 € HT / Note finale: 19,62 / 20 Les notes ont été attribuées selon 3 critères : 55 % pour le prix, 10 % pour le planning prévisionnel et 35 % pour les références. Monsieur BARBIER propose de suivre l’avis de la CAO et de retenir ARCHI MAXI, avec un taux d’honoraires de 7,36 % soit suivant le montant prévisionnel de travaux 26 496,00 € HT. Mme BLANJOT pose la question à savoir si ce bâtiment a déjà une utilisation prévue. M. HENAULT répond qu’à ce jour il est libre. La construction de ce double atelier relais a été prévue pour pouvoir 6 répondre favorablement si des demandes se présentent. L’objectif est bien de disposer de bâtiments « en blanc ». M. BARBIER précise que cet ensemble sera construit sur la zone du Val aux Moines 1. Monsieur HENAULT demande au Conseil de suivre l’avis de la CAO et de l’autoriser à signer l’ensemble des documents afférents. POUR CONTRE ABST° · 42 0 0 Vente d’un terrain à Betz-le-Château / prise en compte de la TVA sur marge Le Bureau du Conseil Communautaire réunie le 12 mars 2014 avait accepté à l’unanimité la vente d’un terrain sur la commune de Betz-le-Château à la société New Dream. Afin d’acter au mieux la vente il est nécessaire de prendre en compte la TVA sur la marge. Les modalités de vente seraient donc les suivantes : · · · · Montant HT : 51 570,00 € TVA sur la marge : 150,73 € Montant TTC : 51 720,73 € Crédit-bail : 859, 50 € HT pendant 60 mois. Monsieur HENAULT propose de valider les modalités de vente présentées ci-dessus POUR CONTRE ABST° 42 0 0 AMENAGEMENT NUMERIQUE · Financement de la montée en débit du sous-répartiteur de la Celle-Guenand Dans le cadre de la mise en œuvre de son Schéma Départemental d’Aménagement Numérique (SDAN), le Conseil Général prévoit le déploiement du haut débit qui se fera en plusieurs phases : 1. Alimentation de sous-répartiteur en fibre optique permettant la montée en débit des lignes téléphoniques raccordées, 2. Déploiement de la fibre optique sur les zones prévues (création de la « dorsale »), 3. Création des extensions sur les points définis par les communautés de communes. Le Conseil Général, entre les phases 1 et 2, a prévu de réaliser un schéma d’ingénierie. Celui-ci permettra de connaitre précisément les réseaux existants (l’objectif étant d’éviter les doublons). Une fois ce recensement réalisé, les investissements nécessaires au déploiement de la fibre seront chiffrés. Pour la phase 1, le CG, afin de ne pas perdre les subventions européennes, a lancé les marchés pour la montée en débit des sous-répartiteurs. En ce qui concerne la CCTS, au vu des contraintes techniques, seul le sous-répartiteur de la CelleGuenand est concerné. Dans son schéma, le Conseil Général a prévu une participation des communautés de communes à chacune de ces 3 étapes. Le plan de financement de la phase 1 et de la montée en débit du sous-répartiteur de la CelleGuenand serait le suivant : (139 lignes seraient concernées). Coût total de l’opération Reste à charge après subv° européenne Participation CG 37 Participation Collectivité 161 422,00 € 79 077,00 € 55 348,00 € 23 729,00 € Le CG demande donc l’inscription budgétaire de cette somme, dans l’attente de l’adoption d’un modèle de convention de financement. 7 Monsieur HENAULT souligne la complexité de ce dossier tant technique qu’administrative. Il rappelle les différentes options étudiées au niveau du Conseil Général et leurs implications financières. M. BAISSON explique que sur l’opération de la Celle-Guenand, le nombre de lignes raccordées peut être trompeur puisque certaines personnes ne souscriront pas de toute façon d’abonnement à Internet. M. DOUADY informe le Conseil qu’il a d’ores et déjà été contacté par les entreprises qui vont faire les travaux d’amenée de la fibre optique au sous-répartiteur. Il s’interroge sur le fait que la fibre doit donc déjà passer et sur l’impossibilité de raccorder un plus grand nombre de foyers à partir de cette fibre. M. BAISSON confirme que la fibre arrive dans sa commune. M. LETOURNEUX (DGS) précise que beaucoup de fibres sont déjà installées par des opérateurs (RFF, SNCF, sociétés d’autoroutes) mais elles sont privées et il n’est pas possible de s’en servir. De même dans son projet d’aménagement le CG ne s’est pas rapproché des territoires voisins pour savoir s’il était possible d’amener la fibre de ces territoires plutôt de d’envisager un développement autour d’une dorsale suivante la Loire. Il attire également l’attention des élus sur le fait que créer un réseau peut être inutile si aucun exploitant ne se manifeste. M. MOLET souhaite connaitre les conséquences pour les usagers de cette opération de montée en débit. M. HENAULT indique que ces personnes devraient maintenant pouvoir souscrire des offres « triple play » (Téléphonie illimité, Internet > à 2Mb, télévision par Internet). M. BERTUCELLI précise que l’action du Conseil Général s’inscrit également dans le cadre de fonds européens, limités dans le temps. M. HENAULT met aux voix le vote d’une subvention de 23 729 € dans le cadre de la montée en débit du sous-répartiteur de la Celle-Guenand. POUR CONTRE ABST° 42 0 0 HABITAT · FSL 2014 Le FSL est un dispositif géré par le Conseil Général qui vise à apporter une aide financières à certains locataires en difficulté pour le paiement : du loyer, de l’électricité ou de l’eau. En ce qui concerne les loyers, c’est la CCTS au titre de la compétence habitat qui se substitue aux communes pour le paiement de la contribution. M. HENAULT alerte les élus qu’ils n’ont donc pas à répondre aux sollicitations du CG qui leurs sont faites en ce moment. Il a d’ailleurs alerté les services du CG sur ce point. Pour 2014, le CG 37 sollicite une aide à hauteur de 0,45 €/ habitant, soit 7 138,35 € (pour mémoire 129 familles ont été aidées en 2013 pour un total de 37 835 €). Le Président propose au Conseil d’accepter le versement de cette subvention. POUR CONTRE ABST° 42 0 0 TOURISME · Renouvellement des panneaux du labyrinthe : Choix des entreprises + plan de financement M. PERIVIER, Vice-Président en charge du Tourisme et de la Culture présente les entreprises que la Commission tourisme se propose de retenir : 8 Etudes et réalisation de maquettes Ad production Nb PU montant HT 4 249,18 € 996,71 € Panneaux supports 32 9,95 € 318,40 € CD maquette offert 1 1.1 Panneau entrée 1.2 1.3 0,00 € 1 315,11 € TOTAL HT fourniture panneaux dibond EIRL Prestacom Nb PU montant HT 2,1 panneaux entrée et présentation 8 120,00 € 960,00 € 2,2 panneaux supports directionnels 64 10,00 € 640,00 € 1 600,00 € TOTAL HT Le plan de financement associé sera : DEPENSES Création impression temps agent TOTAL HT RECETTES 1 315,11 € 1 600,00 € 563,65 € 3 478,76 € Leader CG CCTS TOTAL HT 1 913,31 € 728,77 € 836,68 € 3 478,76 € Monsieur le Président demande l’autorisation de signer les devis correspondants. POUR CONTRE ABST° · 42 0 0 3 petits tours / Tableau de financement de la cartographie pour la convention de paiement avec la CCVGC : Dans le cadre de la finalisation de la cartographie commune entre les 3 territoires, il convient d’acter définitivement le plan de financement et les contributions de chacune des collectivités. M. PERIVIER précise que 2 tableaux sont présentés : l’un en HT, l’autre en TTC, puisque l’on ne sait pas encore lequel des deux nous demandera la trésorerie. Il ajoute que la somme du FEADER ne change pas puisque la subvention est versée sur du HT quoiqu’il arrive. DEPENSES HT cartographie 5 385,00 € création 2 180,00 € impression 5 352,00 € traduction 1 450,00 € TOTAL HT 14 367,00 € RECETTES HT FEADER 7 901,85 € CCTS 2 155,05 € CDC VGC 2 155,05 € PNRB 2 155,05 € TOTAL HT 14 367,00 € DEPENSES TTC RECETTES TTC cartographie 6 462,00 € FEADER 7 901,85 € création 2 616,00 € CdC TS 2 854,17 € impression 5 646,36 € CdC VGC 2 854,17 € traduction 1 740,00 € PNRB 2 854,17 € TOTAL TTC 16 464,36 € TOTAL TTC 16 464,36 € Il est donc proposé de validé ce plan de financement qui sera le support de la convention de remboursement POUR CONTRE ABST° 42 0 0 9 · 3 petits tours / signature de la convention de paiement avec la CCVGC : Au vu du plan de financement tel que présenté dans le point précédent, il est proposé d’autoriser le Président à signer la convention de paiement qui prévoit que la participation financière de la Communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse sera opérée en 2 versements égaux à la Communauté de communes de Touraine du Sud et au PNR Brenne, soit : 2 854.17/2 = 1 427.08€ TTC ou 2 155.05/2=1 077.52€ HT Le Président demande l’autorisation de signer la convention de paiement POUR CONTRE ABST° 42 0 0 CULTURE · Annulation d’une subvention La commission propose l’annulation de la subvention de 1 025 € allouée à l’association de Descartes « les journées cartésiennes » suite à la présentation du bilan financier de la manifestation bénéficiaire. Le Président est autorisé à annuler la subvention POUR CONTRE ABST° 42 0 0 ENVIRONNEMENT · Travaux rivières / facturation végétation Tranche 3 et clôtures M. VERNEAU, Vice-Président en charge de l’Environnement propose de voter la tarification de la pose des clôtures et celle de la troisième tranche de restauration de la végétation. L’ensemble des prestations étant réalisées, il est possible de déterminer précisément les coûts pour chaque type de travaux. · Mise en place de clôtures Sur certaines parcelles, les travaux ont consisté à la mise en place de clôtures avec 4 fils barbelés. Sur d’autres, des piquets étaient présents mais pas les fils. Il a donc fallu installer les fils et changer certains piquets cassés. Il convient de retenir les tarifs suivants pour la facturation : Prestation Pose de clôture 3 fils piquets acacia 2.00 m (au m) Piquet acacia 2.00 m (unité) Pose d’une rangée supplémentaire de fil (au m) Coût unitaire des travaux sans aide (€) 4.25 2.50 0.25 M. VERNEAU demande au Conseil de valider ces tarifs POUR CONTRE ABST° · 42 0 0 Travaux de coupe d’arbres hors peupliers – Tranche 3 Le coût unitaire des travaux diffère en fonction de chaque rivière. Il est calculé en divisant le montant total des travaux par cours d’eau par la longueur de berge traitée (calculée pour chaque parcelle à partir des données cadastrales). Cette différence s’explique par les niveaux d’entretien hétérogènes constatés. 10 Coût unitaire des travaux sans aide (€ / m) 3.2158 2.8466 2.8239 3.3922 3.1799 Cours d’eau Ru du Sauvaget Ru de la Volette Ru du Pontreau Claise Muanne M. VERNEAU demande au Conseil de valider ces tarifs POUR CONTRE ABST° · 42 0 0 Travaux de coupe des peupliers – Tranche 3 Pour les peupliers, le coût unitaire de l’abattage diffère en fonction du diamètre des arbres. Le barème est le suivant : Classes de taille D = Diamètre D < 40 cm 40 < D < 80 cm D > 80 cm Coût unitaire en € sans aides 66.00 132.00 237.60 Pour le cas des abattages particuliers (peupliers situés sur une île ou démontage- abattage par le haut), le barème est le suivant : Cas particuliers D = Diamètre D < 40 cm sur une île 40 < D < 80 cm sur une île Démontage 40 < D < 80 cm Démontage D > 80 cm Coût unitaire sans aides 79.20 158.40 250.80 462.00 en € M. HENAULT demande l’autorisation de facturer au prix indiqué ci-dessus POUR CONTRE ABST° · 42 0 0 Broyage du bois – Tranche 3 / encaissement de deux chèques (acompte et situation n°1) L’EURL BEST, retenue pour le broyage du bois issu de la troisième tranche de travaux de restauration de la végétation a réalisé le broyage de 6 tas entre le 11 et le 13 août. Ainsi, 343.294 t de plaquettes ont été produites à 15.02 € / t ce qui fixe la recette à 5 156.28 € à laquelle il convient de retrancher l’acompte de 2 000 € donné par chèque à la signature du contrat de vente et un chèque de 3 156.28 € équivalent au broyage réalisé. . Les soldes du broyage pour les tranches 2 et 3 interviendront début octobre 2014. Le Président demande l’autorisation d’encaisser les deux chèques POUR CONTRE ABST° · 42 0 0 Broyage du bois – Tranche 3 / Indemnisation des propriétaires 11 Avant d’être broyé en plaquettes, le bois issu des travaux de restauration de la végétation des rives des cours d’eau est stocké sur des parcelles privées. La Commission Environnement vous propose comme tous les ans, d’indemniser les propriétaires concernés : Rivière Commune Section Parcelle Civilité Prénom Volette Sauvaget Sauvaget Sauvaget Claise Claise Claise Claise Claise Claise Claise Muanne Muanne Bossay-sur-Claise Bossay-sur-Claise Bossay-sur-Claise Bossay-sur-Claise Chaumussay Chaumussay Chaumussay Chaumussay Chaumussay Le Grand-Pressigny Le Grand-Pressigny Le Grand-Pressigny Chaumussay XA ZN ZH ZD ZK AB ZI ZC ZB ZB BI YC CR n°4 69 M. 1 M. 51 M. 60 Mme. 131 M. 13 M. 44 M. 18 M. 41 M. 10 M. 130 M. 4 M. Nom Adresse Jean BOIS Yannick BRUNEAU Didier TRANCHANT ROULIN Jean PACAULT Guy HOUDAYER Jean PACAULT Bernard DESTOUCHES Jean LE CORF Jean GUELLERIN Joël MARJAULT Patrick BONNEAU Commune La Bourgognière La Couture 19 rue du Val de Claise Bournigal 15 rue de l'Image La Vilatte 15 rue de l'Image Les Chaumes Benais 7 rue du Bourrelier Varennes d'Etableau Varennes d'Etableau 1 place de la Mairie CP Ville 37290 BOSSAY-SUR-CLAISE 37290 BOSSAY-SUR-CLAISE 37290 BOSSAY-SUR-CLAISE 37290 BOSSAY-SUR-CLAISE 37310 REIGNAC-SUR-INDRE 37350 CHAUMUSSAY 37310 REIGNAC-SUR-INDRE 37350 CHAUMUSSAY 37350 CHAUMUSSAY 37160 NEUILLY-LE-BRIGNON 37350 LE GRAND-PRESSIGNY 37350 LE GRAND-PRESSIGNY 37350 CHAUMUSSAY Longueur Largeur Surface Indémnisation en m en m en m² en € 15 10 150 15,00 € 15 10 150 15,00 € 15 10 150 15,00 € 15 10 150 15,00 € 15 10 150 15,00 € 30 20 600 60,00 € 30 20 600 60,00 € 20 20 400 40,00 € 20 20 400 40,00 € 20 10 200 20,00 € 20 20 400 40,00 € 20 10 200 20,00 € 20 20 400 40,00 € Total 395,00 € Le Président propose au Conseil de valider ces indemnisations. POUR CONTRE ABST° · 42 0 0 Travaux de restauration de la végétation des rives de la Claise et ses affluents Tranches 4 et 5 / choix de l’entreprise Une consultation a été lancée cet été pour la réalisation des deux dernières tranches des travaux de restauration de la végétation des rives de la Claise et ses affluents en Indre-et-Loire. Bien que 10 dossiers aient été retirés, une seule entreprise a répondu. Il s’agit de la S.A.R.L. ETREN (CAUSE DE CLERANS – 24), connue de la CCTS car elle a déjà réalisé, avec efficacité, les trois premières tranches de travaux. Les résultats de l’analyse de la CAO du 10 septembre dernier vous sont présentés dans le tableau suivant : Note globale ETREN Moyens Prix des Délais pour techniques prestations les travaux et humains 20,00 20,00 20,00 Références pour des travaux similaires 20,00 Note globale 20,00 Il est donc proposé de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et de retenir la S.A.R.L. ETREN (CAUSE DE CLERANS – 24) pour ce marché dont le montant est compris entre 94 900.00 € HT et 284 700.00 € HT. M. MOLLET se demande comment peut-on demander de voter un marché compris entre 94 900 € et 284 700 € ? M. HENAULT lui répond que c’est bien le principe des marchés à bon de commande. L’utilité de ce type de marchés réside dans la fixation d’un prix unitaire avec une marge mini et maxi et qu’ensuite n’est payé que ce qui est réalisé. INFORMATIONS DIVERSES ü Compte rendu des décisions du Président DECISION N° 2014-08-01 CORRESPONDANCE Décision autorisant le renouvellement du certificat de la signature électronique permettant l’envoi dématérialisé des délibérations 12 avec SEGILOG pour 450,00 € HT Décision autorisant le renouvellement du compte hébergement « zimbra » avec OASISWORK pour 1 470,00 € HT 2014-08-02 PETITE ENFANCE · ère Financement 1 année de fonctionnement par fonds européens Mme P. BRAULT, Vice-Présidente en charge du service à la population présente le financement de la première année de fonctionnement de la Micro-crèche de Betz le Château. Le programme Leader est en capacité de financer le fonctionnement. C’est le cas de la politique de la petite enfance. DEPENSES Délégation Crèche Attitude 2014 79 602,00 € TOTAL 79 602.00 € RECETTES Redevance Crèche Attitude CAF 37 Leader Autofinancement TOTAL 4 166,67 € 18 420,94 € 25 000,00 € 32 014,39 € 79 602.00 € M. BAISSON demande si l’autofinancement est composé de la participation des familles. M. HENAULT lui répond que les familles s’acquittent du coût de l’hébergement directement auprès du délégataire. L’autofinancement correspond bien au financement apporté au délégataire pour qu’il assure sa mission de service public. M. HENAULT ajoute que coût annuel par berceau est de 8 000 € / an / berceau. Ce plan de financement tient également compte des versements de subventions déjà effectués. C’est pour cela que les sommes de la CAF ne correspondent à pas à ce que la CCTS va effectivement percevoir (décalage des versements). M. MOLET souhaite savoir si les coûts de ces équipements collectifs ne viennent pas faire concurrence aux assistantes maternelles. M. HENAULT indique que pour les crèches, les tarifs sont fixés par la CAF (dans le cadre de la PSU), sur lesquels s’appliquent un quotient familiale. De même, la question de la concurrence doit s’apprécier sur une vision long terme. Les études menées préalablement montrent que sous 5 ans, le nombre d’assistantes maternelles sur le territoire va diminuer drastiquement du fait de la pyramide des âges. Ne rien proposer d’autre serait assuré le territoire de la fuite des jeunes ménages. Même si un travail est mené avec le RAM et le RSP pour susciter des vocations, déjà aujourd’hui seule une commune est en sur effectif d’assistantes maternelles au vu du nombre d’enfants de moins de 3 ans. Enfin, M. HENAULT estime qu’il était important pour le territoire de pouvoir proposer d’autres modes de garde, répondant aux aspirations des parents (et aux offres des territoires voisins). Mme BLANJOT demande si une évaluation de la fréquentation de la micro-crèche a été faite. M. HENAULT indique qu’à ce jour, plus aucune place n’est disponible à la micro-crèche. Il rappelle que dans les engagements conclus avec la CAF, la structure devait attendre un taux de « remplissage » de 70 % sous trois ans. L’objectif est donc largement atteint. · Devis réseaux Multi-accueil de Descartes Les travaux d’amenée de réseaux n’étant pas compris dans le marché global (hors emprise terrain), un devis complémentaire a été demandé à l’entreprise BTS. Celui-ci s’élève à 10 104,80 € H.T. Le Président demande l’autorisation de signer le devis POUR CONTRE ABST° 42 0 0 ADMINISTRATION GENERALE 13 · Devis ORCHIS traitement des archives Le Président informe les élus que les archives de la CCTS sont entreposées dans un local au soussol et qu’il conviendrait d’avoir un vrai classement. Pour cela, un devis a été demandé à l’association d’insertion ORCHIS. Le coût de cette prestation s’élève à 7500 € TTC. M. HENAULT ajoute qu’un responsable s’est déplacé dans nos locaux pour évaluer le travail et que la facturation s’effectue au mètre linéaire. Le Président demande l’autorisation de signer le devis POUR CONTRE ABST° 42 0 0 QUESTIONS DIVERSES · Remplacement de la comptable de la CCTS M. HENAULT informe les élus que la Comptable de la CCTS va être amenée à prendre un congé maternité dans les mois à venir. Il demande aux maires des communes de voir si son remplacement pourrait se faire dans le cadre de la mutualisation. M. BARBIER ajoute alors, que le vote du Budget 2015 se fera avant fin 2014 et que le budget supplémentaire se votera en Avril-Mai 2015. · Intervenant musical dans le cadre des TAP Mme GAILLARD souhaite revenir sur la problématique de l’intervenant musical qui s’est fait jour dans le cadre de la mise sa mise à disposition par la commune de Descartes aux communes intéressées par ses animations pour les TAP. M. BARBIER indique s’en être expliqué en réunion de Bureau. Il y a eu une incompréhension sur le coût associé à la prestation. En effet, de par son statut, l’intervenant musical est facturé deux heures pour une heure d’animation. Cela fait donc mécaniquement augmenter le coût horaire de la prestation. M. BARBIER reconnait le manque de communication mais dément formellement une quelconque volonté de la commune de faire surpayer les autres communes. Il rappelle que la commune de Descartes a fait montre dernièrement de sa capacité à tenir compte des préoccupations des voisins, notamment sur le FPIC. Pour conclure, il précise qu’il ne s’offusquera pas des communes qui ne souhaiteraient pas reconduire la prestation. · Diffusion des comptes rendus M. ROBERT demande à ce que les comptes rendus de toutes les commissions puissent être diffusés à tous les conseillers communautaires. ACCORD de M. Hénault sous réserve de la fourniture d’une adresse mail. · - Prochaines réunions Mardi 14 octobre : Réunion de Présentation ADS à Preuilly sur Claise Mercredi 22 octobre : Conseil Communautaire à Preuilly-sur-Claise Le Président lève la séance à 20 h 30. 14
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