Journal de Union Locale Action marron n°2 - UL CGT Saint

Le journal de l’Union Locale CGT
de Saint-Denis / Ile Saint-Denis
Éditorial de Jean Bellanger
u moment où beaucoup de
personnes sont inquiètes sur leur
avenir et en viennent à douter de
l’efficacité, voire même de l’utilité des
organisations collectives politiques et
syndicales
je
voudrais
tout
simplement dire combien il est
important d’adhérer au syndicat et en
l’occurrence à l’Union Locale CGT
dont j’ai l’honneur de présenter
l’éditorial du journal de Mars 2015.
L
a classe ouvrière, que nous
appellerons d’un terme plus
générique : « les salariés », dans
toute son histoire, n’a pu se faire
respecter qu’en se regroupant pour
parler d’une seule voix… c’est
l’origine du syndicat… celui d’hier
comme celui d’aujourd’hui. Le salarié
pour faire connaître ses droits se
trouve face à une direction, nommée
aujourd’hui DRH (Direction des
Ressources Humaines).
L’interlocuteur du salarié est
organisé, relié à un regroupement,
contrôlé par des actionnaires qui
veillent à la cote en bourse. Le salarié,
lui aussi doit se regrouper. Il n’a pas
d’autres moyens pour se faire
respecter que de se regrouper au sein
du syndicat de son choix.
L
e monde du travail se présente
avec beaucoup de diversité, les
branches
professionnelles
ont
chacune
leurs
conventions
collectives, leurs règles spécifiques
et leurs ramifications nationales voire
internationales… A la Plaine SaintDenis, un cheminot, un métallurgiste,
un ingénieur, une chimiste, une
employée de SFR, de Veolia,
d’Orange, un intérimaire… tout ce
monde du travail nage dans la
diversité…
L
e code du travail, les inspections
du travail et la justice des
prud’hommes
peuvent
encore
sécuriser tous les salariés… mais
salariés unis peuvent défendre des
valeurs communes… L’Union
Locale CGT de Saint-Denis avec
ses implantations syndicales doit
être le catalyseur qui permet cet
échange nécessaire.
pour combien de temps encore
demandait
Annie
Beaucamps,
conseillère prud’hommale dans la
dernière lettre de l’Union Locale CGT
de novembre 2014.
Les élections professionnelles se sont
déroulées pour la première fois
simultanément dans l’ensemble de la
fonction publique (État, Territoriale et
Hospitalière) pour la représentativité
syndicale de la fonction publique avec
29,5% des suffrages. Avec un taux
de participation de 54,5% aux
élections professionnelles du 4
décembre 2014, la territoriale
devance la fonction publique de l’État
(53,3%) et Hospitalière (51,2%). La
CGT se maintient en tête.
D
ans ce bulletin de Mars 2015
que j’ai l’honneur de présenter
nous retrouverons :
- Des expressions de la vie
syndicale (Generali, SFR) - Se
connaître c’est sortir de l’isolement.
- Une réflexion sur les dernières
élections dans la fonction publique.
- Sur la défense de nos acquis, ce
que le MEDEF et le gouvernement
envisagent de réformer sur les
inspections du travail et les
tribunaux des prud’hommes.
- Enfin la défense de toutes les
catégories sociales reste une
grande exigence pour le syndicat
comme le rappelle l’engagement
de l’Union Locale CGT pour le droit
des femmes et la lutte contre le
racisme « poison de la classe
ouvrière ».
Les masse-médias, les experts
officiels, ceux que l’on voit et entend
à tout moment, même quand on ne
leur demande rien, donne le ton…
« Salariés, méfiez-vous des syndicats
rétrogrades qui ne savent pas
« dialoguer2 » avec le gouvernement
ou le patronat….
A
Restons vigilants. Au nom de
l’Union Locale CGT je vous
transmets mon salut fraternel.
vec le « dialogue3
entre
salariés », L’Union Locale CGT
de Saint-Denis, comme l’Union
Départementale CGT du 93 ont la
compétence pour dépasser les
obstacles et promouvoir des objectifs
communs …
L
’Union Locale CGT de SaintDenis est forte de son
expérience passée, elle a
surmonté les épreuves de la
désindustrialisation… Ici à SaintDenis,
Cheminots,
Gaziers,
techniciens et ingénieurs, nous
avons lutté ensemble, nous avons
vécu des valeurs de solidarité qui
ne demandent qu’à se renouveler
et à s’amplifier…Notre histoire est
une force, ne l’enterrons pas trop
vite…sous
prétexte
de
modernité…Aujourd’hui encore les
Jean Bellanger
_________________________
1
Jean Bellanger était secrétaire de l’Union Locale
CGT de Saint-Denis…
2
« Dialogue » signifie alors se plier « docilement »
aux propositions du MEDEF ou du gouvernement
socialiste…
3
« Dialoguer » signifie alors se rencontrer entre
salariés, s’écouter pour réfléchir et agir ensemble…
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9 / 11 rue Génin - 93200 Saint-Denis
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Numéro 2 - Mars 2015
A
1
Le journal de l’Union Locale CGT
de Saint-Denis / Ile Saint-Denis
Sommaire
Page 3 : Dossier sur la fonction publique :
Élections professionnelles du 4 décembre 2014 : la CGT se maintient en tête
dans la fonction publique.
Pages 4 et 5 : Vie des sections syndicales et syndicats :
- La CGT Generali dix ans après.
- La CGT SFR présente et offensive.
Pages 6 et 7 : Dossier juridique :
Les prud'hommes suite à la loi Macron.
Pages 8 et 9 : Dossier social :
Le 8 Mars - journée internationale de luttes des femmes.
Page 10 : Dossier social :
Le 21 Mars - journée internationale contre le racisme. Pour le respect des
droits sociaux à l’entreprise comme dans les foyers de travailleurs immigrés.
Page 11 : Indecosa CGT (INformation, DEfense des COnsommateurs
SAlariés) de l’Union Locale CGT de Saint-Denis / Ile de Saint-Denis.
Numéro 2 - Mars 2015
Page 5 : Flash Info les 120 ans de la CGT.
Page 12 : Se syndiquer.
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2
Dossier sur la fonction publique
Élections professionnelles du 4 décembre 2014 : la CGT
se maintient en tête dans la fonction publique.
P
our la première fois, les élections
professionnelles se sont déroulées simultanément dans l’ensemble
de la fonction publique. En six ans, la
répartition des voix entre organisations syndicales territoriales change
peu. La CGT demeure la première
organisation de la fonction publique territoriale, avec 29,5 % des
suffrages. Avec un taux de participation de 54,5 % aux élections professionnelles du 4 décembre 2014, la
territoriale devance la fonction publique de l’État (53,3 %) et hospitalière
(51,2 %) d’après les premiers chiffres
rendus publics par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP). Mais ce
résultat traduit une baisse importante
de la participation qui atteignait, pour
la territoriale, 59,1 % en 2008.
L
a Fédération CGT des Services
publics remercie les 286 500
agents territoriaux qui lui ont fait confiance. Elle les assure de la volonté de
la CGT de faire entendre fortement le
message qu’ils ont adressé par leurs
votes. Elle salue le travail considérable effectué par ses syndicats, ses
militantes et militants qui, avec les
structures interprofessionnelles de la
CGT, ont travaillé durement pour obtenir ce résultat. Celui-ci permet notamment à la CGT de conserver ses 7
sièges au Conseil Supérieur de la
Fonction Publique territoriale et ses 6
sièges au Conseil d’Administration du
Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
L
a CGT a conservé sa première
place dans la fonction publique
hospitalière lors des élections professionnelles du 4 décembre avec 31,72
% des voix, soit deux points de moins
qu'en 2011, selon les résultats définitifs communiqués jeudi 11 décembre
2014 par le gouvernement. Participation stable - Un peu plus d’un million
d’agents, dans plus de 2 400 établissements de santé, sociaux et médicosociaux, étaient appelés à voter.
Un scrutin marqué par une participation stable (50,2 %) par rapport à
2011 (50,1%). Le taux de « participation réelle », après décompte des
bulletins blancs et nuls, est de 48,18
%, précise le ministère. Sur un total
de 20 sièges au Conseil Supérieur de
la Fonction Publique Hospitalière
(CSFPH), la CGT en a obtenu 7, la
CFDT 6, FO en a recueilli 5,contre un
siège chacun pour SUD et Unsa.
L
a CGT Educ’action Créteil progresse aux élections professionnelles ! Dans un contexte électoral
très difficile, elle conserve sa représentativité au niveau national par
l’obtention d’un siège au Comité
Technique Ministériel. Au niveau de
l’académie de Créteil, la CGT
Educ’action progresse en passant de
1629 à 2056 voix au Comité Technique Académique (CTA), et obtient
ainsi un siège dans cette instance. La
CGT Educ’action conserve son siège
au Comité Technique Spécial Départemental 93 (CTSD) et en obtient un
au CTSD 94, et au Comité Technique
Spécial de l’Académie. Sur l’académie, pour la CGT Educ’action le bilan
est très positif. C’est chez les nontitulaires enseignants que la CGT
Educ’action remporte son plus franc
succès avec 253 voix supplémentaires par rapport à 2011 et 48,6% des
suffrages. C’est la reconnaissance
d’un travail constant mené par notre
organisation contre la précarité et la
lutte pour faire respecter les droits
des non-titulaires trop souvent bafoués.
L
a CGT Educ’action pour sa première participation au scrutin
des assistantes sociales fait une
percée avec 58,6% des suffrages.
La CGT Educ’action renforce sa
position de première organisation
syndicale de l’académie chez les
Professeurs en Lycée Professionnel (PLP) avec 34,2% des suffrages. Dans l’ensemble des autres
corps nous nous maintenons ou
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progressons. La CGT Educ’action
conserve un siège à la Commission Administrative Paritaire (CAPA) des certifiés, à la Commission
Consultative Paritaire Assistants
d’Education (CCP AED), en gagne
un de plus à la CCP des administratifs. Pour la première élection au
comité technique du Groupement
d’Intérêt Public (GIP) , la CGT
Educ’action arrive première organisation représentative dans cette
instance.
Mohamed Merakchi
Secrétaire Général CGT Plaine
Commune et membre du Bureau
Exécutif de l’Union Locale CGT
Quelques résultats significatifs
de la CGT sur le département…
Au Centre de Gestion de la Petite
couronne dans le premier collège,
agents de catégorie C : 6 élus pour la
CGT sur 10
CGT = 41,64%
CFDT = 18,43%
FO = 13,75 %
FSU = 8,38%
Pour la CAP de la catégorie B : 4 élus
pour la CGT sur 8
CGT = 34,19%
CFDT = 21,61%
FSU = 16,73%
FO = 7,66%
Pour la CAP de la catégorie A : 3 élus
pour la CGT sur 8
CGT = 30,71%
CFDT = 22,55%
CFE-CGC = 18,39%
FSU = 11,97%
3
Vie des sections syndicales et syndicats
La CGT Generali dix ans après :
le constat et les combats menés.
es
derniers
événements
intervenus sont une mise en
commun de l’informatique de
production au niveau européen, un
accord sur le télé travail avorté et les
Négociations Annuelles Obligatoires
(NOA) sur les salaires.
démarré et cela a mal fini. La
Direction a souhaité présenter le télé
travail comme un cadeau fait aux
salariés et exigeait en échange que
l’ensemble du personnel puisse faire
une permanence jusqu’ à 19h00.
Les candidats au télé travail étaient
eux désignés d’office comme
assignés à permanence. Quand le
personnel a été consulté par nos
soins, il est apparu une opposition à
cette
exigence,
en
Région
Parisienne comme en Province où
de nombreux salariés sont présents.
Cet accord n’a pas pu être négocié
et est retourné dans les cartons de
la DRH.
L
A
jeunes entrent, notamment par
l’alternance.
Eux
aussi
sont
confrontés
aux
changements
perpétuels au nom de l’ « agilité de
l’entreprise », même si du fait de leur
jeunesse leur capacité d’adaptation
est plus forte que pour nos aînés. Et
des changements il y en a et bien
d’autres surviendront.
L
G
enerali est le premier assureur
vie en Europe. Entreprise fondée
en 1831 à Trieste, Generali s’implante
en France dès 1832. Au fil du temps,
l’activité de Generali en France se
développe pour aboutir en 1995 à la
création
de
Generali
France.
Aujourd’hui, la France représente
près du quart du chiffre d’affaires
mondial et se classe comme le troisième marché du Groupe après l’Italie et
l’Allemagne. Sa clientèle atteint plus
de 6 millions d’assurés, particuliers ou
bénéficiaires de garanties dans le cadre de leur activité professionnelle.
Une des marques du groupe présente
une très forte notoriété, il s’agit
d’Europ Assistance.
G
enerali c’est une ville dans la
ville, il y a environ 4000 salariés
sur le site de la Plaine Saint-Denis répartis sur trois immeubles. Il y a
aussi de nombreux salariés administratifs et commerciaux, répartis dans
ses sites de Province. Generali est
implanté à la Plaine depuis 2004, cette année a marqué une nouvelle ère
pour les salariés. Auparavant, ils travaillaient dans les différentes sociétés
composant le groupe et étaient répartis sur plusieurs sites parisiens. Un
déménagement massif a été opéré et
depuis cette date de lourdes transformations successives, ont eu lieu,
dans l’organisation de l’entreprise.
U
ne réorganisation chassant
l’autre, l’entreprise se transforme
et les salariés ont parfois bien du mal
à s’y retrouver. En parallèles, les
départs en retraite sont considérables
et quand ils sont remplacés, les
utre sujet d’actualité : les
négociations
annuelles
obligatoires (NAO) sur les salaires.
Cette année et c’est une première 0
% d’augmentation générale. Aucun
des syndicats de Generali n’a
évidemment signé l’accord sur la
rémunération, bien qu’il contienne
1.2 % d’augmentation individuelle,
dont l’utilisation est laissée à la
discrétion de l’entreprise. Les
salariés sont outrés et l’annonce des
excellents résultats de l’entreprise
ont déclenché une colère sourde.
e projet qui est actuellement en
cours de réalisation prévoit de
substituer à notre informatique deux
centres de traitement qui sont
respectivement situés en Allemagne
et en Italie. Ce dossier inclut la mise
à disposition d’une filiale Italienne de
plus de 170 salariés et instaure une
précarité pour nos collègues, qui ont
du mal à se projeter dans l’avenir. Ce
projet est pour l’instant en leur
défaveur car nous ne savons pas
aujourd’hui quelles attributions leur
seraient données dans le futur
(chaque pays est censé contribuer
techniquement à la production
informatique européenne). Notre
syndicat CGT, en intersyndicale avec
FO - défend les intérêts des salariés
par tous les moyens : il y a eu des
assemblées générales et des
mobilisations, dont un débrayage et
nous intervenons encore pour
déclencher une expertise, pour
obtenir un état des lieux précis des
paramètres de ce projet. En attendant
un arrêt des opérations en cours est
revendiqué. Nous redoutons que ce
projet soit décliné dans d’autres
métiers de l’informatique comme les
études mais au-delà dans d’autres
activités.
N
otre crainte est également très
forte sur la santé au travail de
nos collègues, soumis à l’incertitude,
l’anxiété et au surcroît de travail
engendrés par ce projet. Un dossier
important a été négocié, il s’agit du
télé travail. Cela avait bien mal
A
l’initiative de la CGT une réunion intersyndicale s’est tenue.
La CGT reste mobilisée, ainsi que
d’autres syndicats pour faire avancer les revendications salariales
chez Generali.
La CGT appelle les salariés à la
journée de grève interprofessionnelle du 9 avril prochain, pour poursuivre la lutte dans un cadre plus
large.
Richard HUET
Délégué Syndical Central Adjoint et
Membre du Bureau Exécutif de
l’Union Locale CGT de Saint-Denis
L’Union Locale CGT de Saint-Denis/Ile Saint-Denis
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4
Vie des sections syndicales et syndicats
La CGT SFR présente et offensive.
qui est constitué des société
Numericable, Completel, Telindus,
Virgin Mobile mais aussi de filiale
comme SFD Société Française de
Distribution (sont les boutiques SFR),
5/5, FUTUR TELECOM, LTI et SMR.
L
'activité de SFR s'étend de la
téléphonie mobile, la téléphonie
fixe, le mobile, le haut débit avec l'ADSL
3G et le très haut débit avec la Fibre et
la 4G.
S
FR ou Société Française de
Radiotéléphone a été créée en
février 1987. Elle rachète Neuf Telecom
en 2008. En 2011, elle est rachetée à
son tour par Vivendi. En 2014 SFR est
à nouveau racheté par Altice maison
mère de Numericable.
E
lle est constituée de trois filiales
SFR Grand Public, SFR Opérateur
et SRR Société Réunion de
Radiotéléphone.
A
ujourd'hui SFR fait partie du
nouveau groupe SFR Numericable
S
FR s'est installée à la plaine SaintDenis en novembre 2014. Seul le
premier tronçon est fini à cette date. Il
permet de regrouper 4500 salariés sur
environ 10 000 que compte SFR. Le
deuxième tronçon devrait être terminé
fin 2015 et devrait accueillir 4500
salariés de plus. Au total SFR devrait
réunir sur la plaine près de 9000
personnes.
L
a CGT est présente chez SFR
depuis plusieurs années notamment
sur le site de la Plaine Saint-Denis. Elle
a regroupé les sections des filiales
Opérateur et Grand Public en une
seule est même section.
S
FR est la première entreprise à
avoir mis en place un congé de
parentalité pour les couples du même
sexe. L'obtention de ce nouvel acquis
social s'est fait entre autre avec le
soutien de la CGT à l'association
HomoSèFRe.
L
a CGT au sein de SFR se bat
quotidiennement pour défendre
les intérêts des salariés qui la
composent. Grâce à sa ténacité elle
a obtenu récemment pour l’équipe
support ADSL un rattrapage de 3 ans
de repos lié à l’astreinte. La CGT
suite à une lutte de longue haleine a
réussi à obtenir le passage d’environ
une centaine de salariés de la
catégorie C à la catégorie D de la
grille de Classification de Convention
Collective
de
Télécom
avec
rétroactivité sur les douze derniers
mois.
Claude Matthieu
Secrétaire Général CGT SFR
Flash Info
Ensemble pour les 120 ans de la CGT
120 ans de syndicalisme CGT !
12 mois pour 120 ans
La Confédération Générale du Travail se constitue à Limoge en 1895 et le mouvement syndical s’unifie.
En 2015, la CGT veut marquer ses 120 ans par des initiatives au plus près du terrain, avec celles et
ceux qui ont fait, font et feront la CGT d’hier, d’aujourd’hui et de demain.
L’ouverture des 120 ans de la CGT a été lancée le 4 mars dernier à Montreuil. Toute l’année 2015 sera
marquée par des forums, débats, expositions, animations culturelles, etc…
Le 11 juin 2015 à 17h30, l’Union Locale CGT de Saint-Denis / Ile Saint-Denis fêtera les 120 ans
de la CGT.
En décembre, la Confédération clôturera cette célébration par une soirée festive qui se déroulera à
Montreuil. Elle donnera une grande place à la jeunesse et permettra à la CGT de se tourner avec
confiance vers les échéances futures.
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5
Dossier juridique
Les prud’hommes suite à la loi Macron
L
7500
e nombre de recours aux
prud’hommes a été en 2013 de
, soit 45% plus élevé que celui
de l’année précédente. Il est demeuré
important en 2014, puisqu’il s’élève
encore à 5500. Ce nombre de
recours, est bien entendu, le reflet de
la
détérioration
sociale,
particulièrement forte ces dernières
années dans notre département, en
raison des nombreux licenciements et
de la dégradation des conditions de
travail.
N
ous avions informé, en temps
voulu, les pouvoirs publics de
cette situation particulièrement dégradée, à laquelle nous n’étions, en raison, de nos manques de moyens pas,
en mesure de faire face. Nous avions
demandé, une sorte de plan d’urgence pour notre juridiction, la seule du
département, rappelons-le. La presse
s’est faite l’écho de cette situation
dramatique de notre Conseil.
N
ous avons même effectué une
étude comparative (transmise à la
chancellerie et à la Cour d’appel), de
nos moyens humains, par rapport à
d’autres Conseils de prud’hommes similaires, en termes de niveau d’activité.
C
ette étude démontrait, clairement,
que notre effectif de greffe est
bien en deçà, de celui de ces juridictions.
M
alheureusement, à ce jour, et
malgré les promesses, nous
n’avons pas eu de réponse satisfaisante des pouvoirs publics et notre
effectif localisé n’a toujours pas été
augmenté.
E
n conséquence, nous ne sommes
toujours pas en mesure, de rajouter des audiences supplémentaires
pour pallier la situation inacceptable
en termes de délais imposés aux justiciables.
E
n ce qui concerne, le départage,
nous avons demandé, au moins,
un juge départiteur supplémentaire,
pour pouvoir programmer des audiences supplémentaires. Or, Bien au contraire le nombre d’audiences de
départage a été réduit.
L
a pénurie de juges est répartie
entre notre juridiction et un TI de
Bobigny submergé par le nombre de
recours, en raison, notamment, de la
charge de travail exceptionnelle que
constitue le surendettement, dans un
département comme le nôtre.
L
N
a justice du pauvre, sous ces différentes formes, est laissée à
l’abandon.
éanmoins et malgré ce manque
de moyens, nos délais d’audiencement en départage continuent globalement à s’améliorer en particulier
dans la section commerce où le délai
est passé de 33 mois en début d’année 2012, à 17 mois aujourd’hui.
C
e délai est de 5 mois en section
industrie, 10 mois en activités
diverses, et 11 mois en encadrement.
Ces résultats, sont dus en partie, à la
bonne tenue des audiences et des
délibérés dans ces sections.
N
onobstant, les améliorations
constatées,
nous
avons,
aujourd’hui, un stock qui pèse lourdement sur l’activité de départage, et qui
ira en augmentant, en raison de la
hausse importante du nombre de recours. Les conséquences, sont des
délais allant de 5 à 17 mois, selon la
section, alors que la loi, prévoit, un
délai d’un mois.
E
n conséquence, nous demandons
à nouveau, un plan d’urgence en
termes de moyens humains et matériels pour notre juridiction, afin de
pouvoir assurer aux justiciables, des
délais raisonnables.
L
e Conseil de prud’hommes de Bobigny est celui qui pâtit le plus du
manque de moyens, par conséquent,
c’est celui pour lequel, l’Etat est le
plus condamné pour déni de justice.
J
e rappelle que ces décisions de
condamnation, ont démontré que
la cause essentielle des difficultés de
certains conseils, dont le nôtre, se
situe dans l’insuffisance de leurs
moyens humains et matériels.
L
e juge motive souvent ses décisions, en stipulant, je cite « Il ne
peut être discuté, qu’il relève du
devoir de l’Etat, de mettre à la disposition des juridictions, les
moyens nécessaires à assurer le
service de la justice dans des délais
raisonnables et ce délai résulte manifestement du manque de moyens
alloués
à
la
juridiction
prud’homale. Le déni de justice in-
voqué par le demandeur est pleinement caractérisé »
A
lors je le redis à nouveau cette
année, ne serait-il pas, plus
cohérent, d’augmenter notre effectif de juges départiteurs et de greffiers, plutôt que de continuer à
verser
des
dommages
et
intérêts en justice ?
O
n espère, néanmoins, qu’il n’y
a pas, en l’espèce, une volonté délibérée, d’étouffer cette juridiction, pour pouvoir la jeter en pâture
aux médias, et justifier ainsi les
attaques qui se succèdent.
N
ous serions en droit, et nous
allons y réfléchir, d’envisager
une action, en raison de la discrimination territoriale, dont sont victimes les justiciables de notre
département. A l’instar, de celle
engagée par le maire de la commune de la Courneuve, il y’a quelques années.
C
e département, est, à 20 minutes en transport en commun du
centre de Paris, mais en termes de
moyens judiciaires, notamment, il
semble bien plus éloigné, tellement
il est ignoré par nos gouvernants.
J
e ne commenterais pas, outre
mesure, l'activité de notre Conseil, sauf à souligner, l'engagement
des conseillers prud'hommes et du
personnel de greffe, dans la recherche d'une justice efficace, et la
plus efficiente possible.
L
’année 2015, comme la précédente, s’annonce, sombre, pour
le monde du travail et pour les
conseils de prud’hommes. Les enjeux sont lourds, dans une situation
économique et sociale difficile.
Partout, les conditions sociales se
dégradent, l’heure est aux restructurations, aux suppressions d’emploi, à la précarité.
L
e 26 janvier, l'Assemblée Nationale a été saisi du Projet de loi
Macron dit ‘’pour la croissance et
l'activité, » qui s'attaque au droit du
travail, allongeant les périodes
d'ouverture le dimanche, simplifiant
aux entreprises le droit du licenciement pour motif économique, et
comporte une réforme de la justice
prud'homale.
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6
Dossier juridique (suite)
Les prud’hommes suite à la loi Macron
C
ette loi qui semble, à priori, « fourre-tout » a une cohérence certaine, de régression sociale, de
démantèlement d’une partie de notre
droit, en particulier, celui du travail.
N
éanmoins, il est pour le moins
paradoxal que la remise en cause
du principe du repos dominical voté en
1906 à l’unanimité par l’Assemblée
nationale, avec ses dérogations limitées strictement aux nécessités, la fin
de l’élection des conseillers prud’hommes et la mise en place d’un échevinage larvé, est en voie de figurer dans le
bilan de la législature actuelle.
P
ar ailleurs, on peut s’interroger sur
la légitimité d’un ministre de l’économie qui est l’initiateur d’une réforme
qui porte sur la justice prud’homale.
N
’est-ce pas du ressort de Madame
la Ministre de la Justice ? Qui se
dit attachée au paritarisme et dont le
silence, est aujourd’hui, assourdissant, sur cette question.
M
mandat prud’homal avec la forfaitisation du temps de rédaction des jugements, suppressions de 72 Conseils
de prud’hommes, et enfin remise en
cause de l’élection des conseillers
prud’hommes.
C
et acharnement continue : n’ayant
pu aboutir à imposer l’échevinage, l’attaque étant trop frontale, celuici est mis en place de manière détournée et perverse.
E
n raison de ce projet de réforme
rétrograde qui remet en cause le
paritarisme, affaiblit le mandat
prud’homal, et l’indépendance du juge, par conséquent, remet en cause
les droits du justiciable, la majorité
des conseillers du collège salarié, en
accord, avec la majorité des organisations syndicales représentatives de
salariés (CGT, FO, CGC), une suspension des audiences a été faite à
compter du 26 janvier premier jour
d’examen du projet de loi Macron.
onsieur Macron, quant à lui, considère que les aléas qui pèsent
sur la procédure prud’homale constituent un « frein à l’embauche », ce qui
est pour le moins antinomique à une
juridiction, qui est saisie généralement, à l’issue d’un licenciement.
P
ar conséquent, l’objectif ne seraitil pas de neutraliser les conseillers
prud’hommes ? Et peut-être aussi de
complaire aux instances européennes, qui ne veulent plus de cette exception Française, qu'est le Conseil de
prud'hommes.
A
insi, qu’il est précisé dans l’exposé
des motifs, il s’agit d’une réforme
en profondeur de l’organisation et du
fonctionnement des CPH. Elle est faite
sans réelle concertation, et met sous
tutelle les conseillers prud’hommes.
L
ors de la réunion du conseil supérieur de la prud’homie du 26 novembre 2014, les organisations
syndicales et patronales ont rejeté à
l'unanimité, cette remise en cause du
paritarisme.
C
es dernières années la justice
prud’homale a subi des attaques
régulières et répétées de la part des
gouvernements successifs : remise en
cause des conditions d’exercice du
Djamila Mansour
Vice-présidente
Conseil de prud’hommes
de Bobigny
La CGT appelle les
salariés à la journée
de grève
interprofessionnelle
du 9 avril prochain
Les Permanences
Juridiques
à l’Union Locale CGT
de Saint-Denis / Ile
Saint-Denis
Nos permanences
juridiques sont
assurées deux fois
par semaine soit par
un conseiller des
salariés le mardi de
14h00 à 17h30 soit
par un avocat le
vendredi de 14h00 à
17h30.
Elles ne
fonctionnent que
sur rendez-vous pris
par téléphone
auprès de l'équipe
administrative au 01
55 84 41 13/14.
L’Union Locale CGT de Saint-Denis/Ile Saint-Denis
9 / 11 rue Génin - 93200 Saint-Denis
: 01 55 84 41 13/14 : 01 55 84 41 09
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7
Dossier social
Le 8 mars : journée internationale de luttes des femmes
L
a moitié des salariés sont des
femmes. Elles subissent des
inégalités de salaire 27% en
moyenne sur les rémunérations.
Elles sont touchées par la précarité
et le temps partiel, le chômage plus
que les hommes. Leurs carrières
sont plus souvent plafonnées,
bloquées… ce qui se traduit par des
retraites inférieures de 42 %. La CGT
en combattant ces discriminations,
travaille aussi à une culture d’égalité
entre les femmes et les hommes. De
la formation à la vie professionnelle
ou en société, les stéréotypes
renforcent les inégalités. Les repères
revendicatifs de la CGT dans tous
les domaines prennent en compte
ces besoins d’évolution des droits
humains.
Les femmes sont plus souvent
précaires dans le privé comme dans le
public (53 % des CCD sont occupés
par des femmes ; 59 % des contrats
aidés, une majorité parmi les
vacataires et hors statuts…) 82 % du
temps partiel est occupé par des
femmes, dans des emplois souvent
peu qualifiés et subis (qu’en est-il de
leur carrière et de leur future pension
de retraite ?).
A
lors que les filles réussissent
toujours mieux que les garçons
à l’école (55% des étudiants sont des
étudiantes ; 10 % des filles de 25-34
ans et 16 % des garçons n’ont aucun
diplôme), elles restent majoritaires
dans des filières tertiaires et
littéraires et minoritaires dans les
filières
professionnelles
et
scientifiques (22 % dans les écoles
d’ingénieurs). La concentration des
femmes est manifeste dans certains
métiers de services et de soins, la
moitié des emplois occupés par les
femmes sont regroupés dans
quelques familles professionnelles
(aides à domicile, employées de
commerce, secrétaires, employées
au
nettoyage,
infirmières
Professeurs).
D
ans la fonction publique les
femmes
sont
largement
majoritaires (59,9 %) mais seulement
13 % de femmes dans la haute
fonction publique. D’une manière
générale, plus on monte dans la
hiérarchie, moins on trouve de
femmes (6 % à 7 % de femmes dans
les états-majors d’entreprise).
C
’est dans une perspective
d’émancipation et de progrès
social pour toutes et tous que la CGT
combat les inégalités de sexe, les
idées et comportements sexistes, les
stéréotypes culturels qui tendent à
justifier et perpétuer les inégalités
entre les femmes et les hommes. La
CGT agit pour la liberté pleine et
entière des femmes, pour la
promotion
de
représentations
positives des femmes au travail, dans
la société, dans l’histoire. Elle se bat
pour :
- L’égalité dans l’emploi, la carrière,
la formation continue, la santé, la vie
professionnelle, la retraite,
une réelle mixité des filières de formation initiale. L’école doit jouer un
rôle dans la lutte contre les stéréotypes sexuels,
- l’égalité d’accès à la formation continue qualifiante pour toutes les catégories professionnelles,
- une réelle mixité des métiers pour
les femmes et pour les hommes,
L
es stéréotypes culturels relatifs à
la place des femmes se retrouvent
au niveau familial (le travail ménager,
la prise en charge des enfants et des
personnes
âgées
leur
sont
naturellement attribués), au niveau
social (notion de salaire d’appoint),
au
niveau
politique
(sousreprésentation des femmes dans les
exécutifs). Ils favorisent l’acceptation
sociale
du
temps
partiel
principalement imposé aux femmes,
qui fait d’elles la majorité des
travailleurs
pauvres,
de
leur
cantonnement dans seulement six
filières professionnelles et de leurs
difficultés à accéder à égalité aux
postes à responsabilité avec les
rémunérations correspondantes.
- l’interdiction du temps imposé et de
toute forme de précarité des femmes,
L’Union Locale CGT de Saint-Denis/Ile Saint-Denis
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8
Dossier social (suite)
Le 8 Mars : la journée internationale de luttes des femmes
- un véritable déroulement de carrière
et un accès aux postes de responsabilité pour toutes les femmes,
- l’application effective du principe « à
travail de valeur égale, salaire égal »
par la reconnaissance des qualifications des femmes,
- par un vrai partage des temps sociaux : vie professionnelle, familiale et
sociale,
organisations syndicales, avant tout
projet de loi ou tout nouveau dispositif
touchant aux réalités du travail, de
l’emploi et des salaires afin d’examiner
leurs conséquences en matière
d’égalité. (Application de loi 2014 –
égalité H/F JO n 179 du 5 août 2014).
Mise en place de sanctions et moyens
de contrôles afin de contraindre
réellement les employeurs à appliquer
tous les textes régissant les questions
d’égalité.
- par le droit pour toutes les femmes de
bénéficier de conditions de travail dans
un environnement qui respecte leur
santé,
- par le droit à un environnement de
travail sans pression sexiste, sans harcèlement et sans violences sexuelles,
Porter le congé paternité à un mois
intégralement rémunéré.
Un congé parental plus partagé et
mieux rémunéré (sur la base du dernier
salaire).
Organisation et développement d’un
service public, de proximité, d’accueil
des jeunes enfants financièrement
accessibles à tous.
N
ous devons lutter pour avoir plus
d’égalité pour les femmes et plus
de reconnaissance au travail ainsi
qu’au sein de la famille. Comme le
disait si bien Aragon «La femme est
l’avenir de l’homme ».
Corinne Lachelarde
Membre du Bureau Exécutif de
l’Union Locale CGT de Saint-Denis /
Ile Saint-Denis
- par une organisation du travail qui ne
repose plus sur une division sexuée du
travail.
I
O
btenir la consultation systématique
des
différentes
instances
préoccupées
de
l’égalité
professionnelle ainsi que celle des
mposer l’ouverture des négociations
sur l’égalité professionnelle dans
toutes
les
entreprises
sur
le
recrutement,
la
formation,
les
promotions, les rémunérations… tel que
le prévoit la loi. Elles doivent aboutir à
la suppression des écarts, au passage
des temps partiels imposés à des
contrats à temps plein choisi.
Exiger la suppression des écarts sur
l’ensemble
des
éléments
de
rémunérations,
en
imposant
immédiatement une progression
supplémentaire de la masse salariale
consacrée aux rattrapages des
inégalités
de
rémunérations,
déroulement de carrière, de formation.
Imposer une organisation du travail qui
garantisse
l’égalité
dans
le
déroulement de carrière.
L’Union Locale CGT de Saint-Denis/Ile Saint-Denis
9 / 11 rue Génin - 93200 Saint-Denis
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9
Dossier social
Le 21 mars : journée mondiale contre le racisme.
Pour le respect des droits sociaux à l’entreprise comme dans les foyers
des travailleurs immigrés.
L
a Commémoration du 21 mars 19601 : Pourquoi la CGT
s’investit dans une initiative où sera donné le nom de
« Djaleb Dahamane2 » à la salle commune du foyer de l’Adef.
« Le racisme est le poison de la classe ouvrière », il faut donc
le combattre. En effet, il divise les salariés et les empêche de
faire face dans l’unité aux injustices nationales et
internationales. Face à une classe ouvrière divisée, face à des
salariés repliés sur leurs propres intérêts, les conquêtes
sociales disparaissent… La justice sociale n’existe plus… le
code du travail devient un « gros livre encombrant »… la
justice des prud’hommes où les salariés siègent au tribunal
en tant que juges n’a plus de raison d’exister…
L
a finance, les multinationales et leurs « grands services »
que sont le Fonds Monétaire International (FMI) et la
Banque Mondiale règnent sans partage sur le monde…
Certains verront là un raccourci simpliste… et pourtant, il est
bien vrai que lorsque la solidarité nationale et internationale
disparaît nous voyons de nos propres yeux où va le monde…
L
e 21 mars 2015, journée internationale de lutte contre le
racisme, créée en 1960 du temps de l’apartheid d’Afrique
du sud quand Nelson Mandela était encore prisonnier, l’Union
Locale CGT de Saint-Denis tient à préciser qu’elle participera
à l’initiative : « Saint-Denis solidaire et antiraciste 20153 »….de
la manière suivante : Nous inaugurerons la salle commune du
foyer de l’Adef qui portera alors officiellement le nom d’un
délégué CGT qui fut pendant plus de dix ans un représentant
des résidents pour défendre leurs droits…
Programme de la journée du 21 mars 2015
- à 11h00 : Accueil des invités et exposition
- à 11h30 : Inauguration de la salle Djaleb Dahamane par
Christelle Leclerc, Secrétaire Générale de l’Union Locale
CGT en présence des délégués et résidents.
Projection du documentaire de Marcel Trillat filmé sur place
avec les résidents. Echanges avec les invités et les résidents
(Leo, Nicolas et Félix4 filmeront les participants qui le voudront bien).
- repas Taffé Maffé réalisé par Djamila directrice du restaurant d’Adoma Bachir Souni et offert par l’Union Locale CGT
et les résidents du foyer Adef.
L
utter contre le racisme et les injustices sociales et se
battre pour la solidarité et le développement
international. Voilà une des nobles taches des militants de
la CGT.
Samedi 21 Mars 2015
#
Journée internationale
contre le racisme
« �es foyers de travailleurs immigrés…
les oubliés de la rénovation urbaine »
Programme de la journée du 21 Mars 2015
1)
A 11h00 accueil des invités et exposition.
2) 11h30 inauguration de la salle Djaleb Dahamane
Avec les Randonnées du Pic
par Christelle Leclerc, Secrétaire Générale de l’Union
Locale CGT, en présence des délégués et résidents.
Puis la projection du documentaire de Marcel Trillat
Filmé sur Place avec les résidents et échanges avec les
invités et les résidents (Léo, Nicolas et Félix filmeront
les participant qui le voudront bien).
3) Repas Taffé Maffé réalisé par Djamila directrice
du Restaurant
Nous avonsd’Adoma
mis en Bachir Souni et offert par
et les résidents du foyer Adef.
CGT notre
Localetoute
l’Union
oeuvre
expérience et notre
Lutter contre le racisme et les injustices sociales et se
battre
pour la solidarité et le développement international voilà une
des nobles tâches des militants de la CGT.
Union Locale CGT de Saint-Denis / Ile Saint-Denis
9/11 rue Génin - 93200 Saint-Denis
Tél : 01 55 84 41 13/14 - Fax : 01 55 84 41 09
Email : [email protected]
___________________________________
1 Le 21 mars 1960 le massacre de Soweto en Afrique du
sud au pays de l’Apartheid devint pour le monde entier la
« journée antiraciste ».
2 Djaleb Dahamane a été délégué CGT du foyer dans les
années 2000-2010, il est décédé le 22 avril 2010 à M’Sylla
enAlgérie.
3 C’est la 43ème édition de cette manifestation lancée par
l’UL CGT en 1972.
4 3 jeunes qui ont déjà filmé avec Simon des séquences sur
la vie difficile des migrants en France.
Jean Bellanger
L’Union Locale CGT de Saint-Denis/Ile Saint-Denis
9 / 11 rue Génin - 93200 Saint-Denis
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INDECOSA CGT DE L’UNION LOCALE DE SAINT-DENIS
INDECOSA CGT
(INformation, DEfense des COnsommateurs SAlariés)
de l’Union Locale CGT de Saint-Denis / Ile de Saint-Denis.
C
rée en 1979, Indécosa CGT est
une association de type loi
1901, elle agit pour la défense, la
conquête des droits et la mise en
mouvement des consommateurs
salariés.
Indécosa
CGT
accompagne les consommateurs
salariés dans leurs démarches
lorsqu’ils sont exposés à un litige
lié à la consommation.
Indécosa CGT est présente sur
l’ensemble du territoire national le
plus souvent dans les locaux des
unions locales CGT des bourses du
travail. Des militants y tiennent des
permanences
pour
orienter,
conseiller sur les démarches à
effectuer.
L
’association est aussi membre
de ConsoFrance, coordination
de huit associations de défense des
consommateurs (Adéic, AFOC,
Asseco-CFDT, Cnafal, CNL, Fnaut,
Indécosa-CGT, Léo Lagrange
Consommation) qui œuvrent pour
un consumérisme social et
environnemental responsable.
- Énergie : tarifications des énergies, litiges liés à la concurrence, le
mixe énergétique.
- Environnement : déchets domestiques, qualité de l’eau, impact des
produits chimiques.
- Transports : proposition pour une
instance nationale représentative
des usagers, transports urbains,
régional et national.
- Logement : crédit hypothécaire,
droit au logement, service public de
l’habitat.
- Santé : sécurité alimentaire et
obésité, droits des patients, médicaments et produits de santé.
- Nouvelles technologies de l’information et de la communication
(NTIC) : abus des opérateurs de
téléphonie mobile, Internet…
- Services publics.
Ne rester plus isolé car
Indecosa CGT et là
pour vous aider.
Pour bien se défendre,
d’abord mieux connaître ses droits !
Un souci de droit ?
De consommation ?
Faites en nous part.
Contactez �’Union
Loca�e CGT de SaintDenis / ��e Saint-Denis
au 01 55 84 41 13/14.
C
haque année, des milliers de
litiges sont pris en compte et
traités par Indécosa CGT qui agit
dans de nombreux domaines à
savoir :
- Banque : sur endettement, crédit
à la consommation et service bancaire universel.
Nabila Benmessaoud
Membre du Bureau Exécutif de
l’Union Locale Saint-Denis / Ile
Saint-Denis
Les permanences �ndécosa CGT ont �ieu tous �es 1er
jeudis du mois à �a bourse du travai� entre 9h00 à 11h30
sur rendez-vous. L’équipe mi�itante d’�ndécosa CGT
(Nabi�a, Laurentino,Joë��e et Guy)
est à votre disposition.
L’Union Locale CGT de Saint-Denis/Ile Saint-Denis
9 / 11 rue Génin - 93200 Saint-Denis
: 01 55 84 41 13/14 : 01 55 84 41 09
: [email protected]
11
Se syndiquer
Pourquoi se syndiquer ?
P
our répondre simplement,
citons le célèbre adage :
« L’union fait la force ». Une
chose est certaine, sans
syndiqué-é, il n’y aurait tout
simplement pas de syndicats.
De la même manière, sans
syndicat, il n’y aurait pas de
droits pour les salarié-e-s, ou
peu…
e syndiquer, c’est donner
ses
à
poids
du
revendications. C’est participer
à la vie et à l’action collective
du syndicat pour gagner de
nouveaux droits et se faire
respecter en tant qu’être
humain et en tant que salarié-e.
S
d’ensemble de la situation des
salariés au plan national.
D
e plus, notre action va bien
au-delà des portes de
l’entreprise. Lorsque nous nous
mobilisons pour défendre, avec
tous les salariés de France, la
retraite par répartition, la
sécurité sociale, l’éducation ou
bien l’hôpital public, c’est bien
l’affaire de tous, y compris nos
familles et nos proches.
Si la CGT est la première
organisation syndicale, c’est
qu’elle a démontré par son
action qu’elle portait les
aspirations et les attentes des
salarié-e-s. Nous décidons et
construisons collectivement les
les
et
orientations
revendications que souhaitent
nos syndiqué-e-s.
- Pour vous syndiquer en ligne
connectez vous sur le site
http://www.ulcgtsai ntdenis.fr
Allez sur l’onglet se syndiquer
en ligne.
Retrouvez-nous
www.ulcgtsaintdenis.fr
sur
Se syndiquer à la CGT ?
L
e paysage syndical est
particulièrement dense et il
est souvent difficile de saisir les
différences entre les syndicats,
leurs
de
parler
sans
conceptions du syndicalisme.
L
a CGT est un syndicat
confédéré. A ce titre,
chaque syndiqué est affilié à
une Fédération professionnelle
CGT (transport, santé et action
sociale, commerce…) ou à une
union syndicale (intérimaire,
privé d’emplois, retraités.
Chaque syndiqué est aussi
rattaché à un territoire avec des
Unions départementales et des
Nous
locales.
Unions
vue
une
donc
possédons
E
n rejoignant la CGT, vous
pourrez faire entendre
votre voix, participer à la vie
syndicale et pourquoi pas, vous
y investir.
Comment se syndiquer?
Pour cela, rien de plus simple:
- Pour vous syndiquer sur
place, vous devez vous
présenter auprès de l'équipe
d'un
muni
administrative
bulletin de salaire. Vous pouvez
régler vos cotisations en
chèque, en espèces ou encore
par prélèvement automatique
(vous munir d'un RIB ou RIP).
L’Union Locale CGT de Saint-Denis/Ile Saint-Denis
9 / 11 rue Génin - 93200 Saint-Denis
: 01 55 84 41 13/14 : 01 55 84 41 09
: [email protected]
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