PARLEMENT WALLON COMMISSION DU BUDGET ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SÉANCE PUBLIQUE DE COMMISSION Date : Lundi 23 mars 2015 Lieu : Heure : 14h Parlement wallon, Bâtiment Saint-Gilles, rue Notre Dame à Namur – Salle 6 COMPOSITION DE LA COMMISSION Président : M. Benoît DREZE Vice-président : M. Alain ONKELINX Vice-président : M. Laurent HENQUET Membres effectifs M. Dupont, Mmes Kapompole, Lambelin, MM. Lefebvre, Onkelinx, Mme Poulin MM. Bouchez, Crucke, Henquet, Knaepen MM. Drèze, Fourny Membres suppléants M. Courard, Mmes Gahouchi, Géradon, M. Prévot, Mmes Vienne, Zrihen MM. Bellot, Destrebecq, Jeholet, Mme Nicaise Mmes Leal Lopez, Moucheron Les Membres sont priés d'avertir un suppléant en temps utile. 1- ORGANISATION DES TRAVAUX 2- AUDITION 3- PROJETS ET PROPOSITIONS 4- INTERPELLATIONS ET QUESTIONS ORALES 5- ARRIERE DE LA COMMISSION 1 - ORGANISATION DES TRAVAUX Examen de l’arriéré 2 - AUDITION 3 - PROJETS ET PROPOSITIONS 26e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier (Doc. 152 (2014-2015) N° 1) Reddition des comptes généraux Désignation d’un Rapporteur Exposé d’un représentant de la Cour des comptes Echange de vues p. 9 4 - INTERPELLATIONS ET QUESTIONS ORALES Budget 1 - 1 question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur l'assouplissement de la trajectoire budgétaire 1 - 2 question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur les préparatifs de l'ajustement budgétaire 1 - 3 question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur l'agenda budgétaire 1 - 4 question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur la rencontre des Ministres du Budget 1 - 5 question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur les paramètres du contrôle budgétaire 2 - question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur l'impôt sur la fortune et la perspective d'une fiscalité plus juste 3 - question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur les intérêts de retard payés par la Wallonie 4 - question orale de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur une meilleure transparence et complétude des comptes publics 5 - question orale de Monsieur Philippe KNAEPEN à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur les aménagements du temps de travail au SPW 6 - question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur le rapport réel de la taxe kilométrique pour les poids lourds Fonction publique 7 - question orale de Madame Graziana TROTTA à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur le bien-être et la santé au travail au sein de la fonction publique régionale 8 - 1 question orale de Monsieur Benoit DREZE à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur le rapatriement au SPW des missions confiées à des sous-traitants 8 - 2 question orale de Monsieur Jean-Marc DUPONT à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur l'internalisation de services au sein du Service public de Wallonie 8 - 3 question orale de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur les missions de sous-traitance au sein des administrations wallonnes 9 - question orale de Monsieur Philippe KNAEPEN à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur les connaissances linguistiques dans la fonction publique 5 – ARRIERE DE LA COMMISSION PROPOSITIONS DE DÉCRET Proposition de décret modifant le taux des droits de succession en faveur des héritiers et légataires handicapés, déposée par Madame Defraigne (Doc. 10 (se2014) N° 1) Relèvement de caducité – Envoyée en Commission le 24 septembre 2014 Proposition de décret visant à appliquer des taux réduits aux donations et successions en vue de créer ou d'acquérir une entreprise, déposée par Madame Cornet, Messieurs Jeholet, Borsus et Jamar (Doc. 12 (se2014) N° 1) Relèvement de caducité – Envoyée en Commission le 24 septembre 2014 Proposition de décret visant à appliquer des taux réduits aux donations et successions pour acquérir un premier logement en pleine propriété, déposée par Messieurs Jeholet, Borsus et Madame Cornet (Doc. 13 (se2014) N° 1) Relèvement de caducité – Envoyée en Commission le 24 septembre 2014 Proposition de décret visant à réduire et simplifer les droits de succession et de donation, déposée par Messieurs Jeholet, Borsus et Madame Cornet (Doc. 14 (se2014) N° 1) Relèvement de caducité – Envoyée en Commission le 24 septembre 2014 PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION Proposition de résolution visant à reporter l'introduction de la taxe au kilomètre pour les camions, déposée par Messieurs Crucke, Jeholet, Madame Dock et Monsieur Dodrimont (Doc. 66 (2014-2015) N° 1) Envoyée en Commission le 26 novembre 2014 Proposition de résolution visant à réduire les délais de paiement des pouvoirs publics en Wallonie, déposée par Messieurs Jeholet, Crucke, Knaepen, Bouchez, Henquet et Dodrimont (Doc. 103 (2014-2015) N° 1) Envoyée en Commission le 7 janvier 2015 CAHIER D'OBSERVATIONS 23e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2011 et résultats à insérer dans le décret de règlement défnitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011 (Doc. 26 (se2014) N° 1) Envoyé en Commission le 24 septembre 2014 RAPPORT D'ACTIVITES Rapport d'audit de la Cour des comptes : "La dématérialisation des marchés publics au sein du service public de Wallonie" Envoyé en Commission le 7 octobre 2014