RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT BELP Arrêté modificatif relatif aux commissions de contrôle des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 N° Spécial 27 mars 2015 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° Spécial DRE/ BELP du 27 mars 2015 Arrêté modificatif relatif aux commissions de contrôle des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 SOMMAIRE Arrêté Date DRE-BELP n° 2015-58 26.03.2015 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté modifiant l’arrêté DRE-BELP n° 2015-36 du 4 mars 2015 instituant vingt neuf commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015. 2 Page 3 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT BUREAU DES ELECTIONS ET DES LIBERTES PUBLIQUES Arrêté DRE-BELP n° 2015-58 du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté DRE-BELP n° 201536 du 4 mars 2015 instituant vingt neuf commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE VU le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3, VU le décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux, VU l’arrêté préfectoral DRE-BELP n° 2015-3 du 8 janvier 2015 retardant l’heure de clôture du scrutin pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015, VU l’arrêté DRE-BELP n° 2015-36 du 4 mars 2015 instituant vingt neuf commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015. VU les ordonnances de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles en date des 25 et 26 mars 2015, Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, -ARRETEARTICLE 1 : l’article 2 de l’arrêté DRE-BELP n° 2015-36 du 4 mars 2015 susvisé est modifié comme suit, pour le scrutin du 29 mars 2015 dans les communes suivantes : 1) Commune de BAGNEUX : - Président : Mme Emmanuelle RECEVEUR, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : Mme Ségolène PASQUIER, juge-placée au tribunal de grande instance de Nanterre, Secrétaire : Mme Nasséra BELAL, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony. La commission siègera à l’hôtel de ville de Bagneux, 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux. Téléphone : 01 42 31 60 60 – 06 09 61 27 56. 2) Commune de BOIS-COLOMBES : 3 - Président : M. Jean-Michel BERGES, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : Me Antoine POURQUIE, notaire, Secrétaire : Mme Claire GAILLY DE TAURINES, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de-Seine. La commission siègera à l’hôtel de ville, 15 rue Charles Duflos, 92270 Bois-Colombes. Téléphone : 01 41 19 83 00. 3) Commune de COLOMBES : - Président : Mme Emmanuelle WACHENHEIM, vice-présidente chargée du secrétariat général de la présidence au tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : Me Brigitte BISSON, avocat, Secrétaire : M. Yann LECLERC, secrétaire administratif à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine. La commission siègera à l’hôtel de ville, service courrier, place de la République, 92700 Colombes. Téléphone 01 47 60 80 22. 4) Commune d’ISSY-LES-MOULINEAUX : - Président : Mme Jocelyne LAMBERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre,, Membre : Mme Stéphanie CLARINI, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, Secrétaire : M.Christophe LEITE, secrétaire administratif à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt. La commission siègera au centre administratif municipal, 47 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux. Téléphone 01 41 23 85 18. 5) Commune de VANVES : - Président : Mme Delphine AVEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : M. Jacques MONTEIL, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, Secrétaire : Mme Delphine AMAR, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony. La commission siègera salle Antoine Duprat, 33 rue Antoine Fratacci, 92170 Vanves. Téléphone 01.41.33.93 66. ARTICLE 2 : les autres dispositions de l’arrêté DRE-BELP n° 2015-36 du 4 mars 2015 restent inchangées. 4 ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat dans le département. Nanterre, le 26 mars 2015 Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général Christian POUGET 5 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN 0985 - 5955 Pour toute correspondance, s’adresser à : PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale Cellule CRD – DA - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr Directeur de la publication : Christian POUGET SECRETAIRE GENERAL 6 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex Courriel : [email protected] Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21 Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr 7