Organisme de formation enregistré sous le n° 11 93 06598 93 SÛRETÉ ET TRANQUILLITÉ RÉSIDENTIELLE DANS L’HABITAT SOCIAL CYCLE ANNUEL DE FORMATION – PARIS 2015 La problématique La pression croissante des incivilités et l’augmentation d’une délinquance endémique liée notamment aux trafics de stupéfiants sont une réalité qui va durablement persister sur les territoires en forte précarité sociale. L’ensemble des métiers des bailleurs sociaux (gestion locative, maîtrise d’ouvrage, gestion technique du patrimoine, gestion des ressources humaines, développement social et urbain, gestion de proximité…) s’en trouvera de plus en plus impacté. La seule réponse réaliste est de mettre en place une stratégie globale et transversale de tranquillité en mobilisant au mieux l’ensemble des moyens disponibles et le partenariat avec les institutions publiques de sécurité. Ce cycle de formation, décliné en 5 séminaires de 2 jours chacun, a donc pour but « d’outiller » les participants pour maîtriser l’ensemble de ces problèmes. Les objectifs Bien cadrer les responsabilités juridiques du bailleur en matière de sûreté et connaître les procédures qu’il a à sa disposition dans son champ de compétences propres. Savoir utiliser au mieux les ressources du partenariat de sécurité publique : police, justice, collectivités. Optimiser les moyens humains et techniques dont dispose (ou peut disposer) le bailleur : équipes de proximité, médiateurs, agents privés de sécurité, vidéosurveillance… Intégrer la prévention situationnelle dans les opérations de construction, de réhabilitation, de résidentialisation. Renforcer la prévention sociale face aux situations de fragilité et aux conduites déviantes. La méthode la cohérence d’une animation unique : les 5 séminaires sont animés par Eric Chalumeau qui a la double connaissance des institutions publiques de sécurité et des bailleurs sociaux ; la diversité et la complémentarité des intervenants ; une alternance entre apport de connaissances actualisées, notamment avec des cas pratiques, et des retours d’expériences ; l’actualité des sources documentaires et pédagogiques ; la constitution d’un réseau d’échanges. Organisme de formation enregistré sous le n° 11 93 06598 93 LE PROGRAMME DU CYCLE ANNUEL Séminaire 1 – mardi 3 et mercredi 4 février 2015 Connaître les fondamentaux de la sûreté et de la gestion de la tranquillité résidentielle le cadre juridique des obligations et responsabilités de sûreté et/ou de tranquillité du bailleur social : la notion de troubles, les droits et obligations du bailleur et des locataires, avec les limites et autres encadrements légaux (obligations de réserve, de neutralité, d’obéissance pour les agents, de respect de la vie privé des locataires…) la dimension sûreté et/ou tranquillité dans les différents métiers : construction et réhabilitation, gestion locative, gestion technique, ressources humaines, concertation et communication ; les procédures de signalement, la mise en place d’un observatoire ; le bail et le règlement intérieur en appui des procédures de sûreté et/ou de tranquillité : schémas détaillés des procédures de traitement des incivilités (notion « trouble ») et d’expulsion locative pour troubles. les applications du droit et les procédures à la disposition du bailleur : troubles de voisinage, bruit, hygiène et déchets, animaux, squats de logements vacants, épaves et stationnement abusif, occupation des espaces communs, atteintes aux personnes, troubles du comportement… l’articulation entre les actions pénales (enquêtes de police, poursuites, condamnations) et les actions civiles (précontentieux et contentieux). Séminaire 2 – mardi 24 et mercredi 25 mars 2015 Savoir utiliser les ressources du partenariat opérationnel de sécurité publique Comprendre les bases du droit pénal et de la procédure pénale qui vont régir l’action de la police et de la gendarmerie ; connaître, au plan local, l’organisation et le fonctionnement de la police ; bien encadrer le dépôt de plainte et les interventions de police sur site ; gérer le « relationnel police » au quotidien : les correspondants du bailleur, les autorisations et les moyens d’accès au patrimoine, les situations d’urgence ; entrer durablement en relation avec les services de la justice (parquet, SPIP, PJJ) ; collaborer et échanger les informations de manière fiable dans les structures formelles (CLSPD, GLTD, cellule ZSP, cellule de veille) et de manière informelle ; travailler en partenariat avec les villes : le pôle prévention-sécurité, la police municipale, le centre de supervision urbaine. Séminaire 3 – mercredi 10 et jeudi 11 juin 2015 Intégrer la prévention situationnelle dans les opérations de construction, de réhabilitation, de l’habitat collectif pour une meilleure gestion du patrimoine les fondements et les méthodes de la prévention situationnelle ; les études de sûreté et de sécurité publique appliquées aux opérateurs de rénovation urbaine ; l’architecte et la démarche de sûreté ; la « lecture sûreté » d’un projet de réhabilitation : le lien entre la conception et la gestion ; la résidentialisation et la sûreté : allier les deux démarches ; la bonne articulation entre la gestion urbaine de proximité et la sûreté ; les coûts des mesures de prévention situationnelle ; le cahier des charges-type de prévention situationnelle : accès et cheminements, éclairage, végétation, ouvrants, halls, parkings, locaux techniques, caves, ascenseurs, toitures… 2 Organisme de formation enregistré sous le n° 11 93 06598 93 LE PROGRAMME DU CYCLE ANNUEL Séminaire 4 – mardi 6 et mercredi 7 octobre 2015 Les moyens humains et techniques à la disposition du bailleur le référent tranquillité – sécurité : profil, compétences, positionnement, rôle ; les responsables territoriaux et les équipes de proximité ; les médiateurs, les agents privés de sécurité : quelles prestations, quels coûts ? les moyens techniques : la vidéosurveillance : une doctrine d’exploitation adaptée au site, le positionnement des caméras, le choix des matériels et les bonnes conditions d’installation, le contrat de maintenance, la sélection de l’entreprise, l’estimation des budgets, le cadre technique et juridique du renvoi des images aux autorités de police, la protection et la surveillance des chantiers, le contrôle d’accès, le paramétrage et la gestion des badges, la surveillance des espaces à distance, la détection-intrusion, la surveillance des logements vacants, les alarmes techniques, visite sur site d’un PC vidéo et d’une station de télésurveillance. Séminaire 5 – mardi 24 et mercredi 25 novembre 2015 Renforcer la prévention sociale face aux conduites à risque et aux situations de fragilité Les compétences des différents professionnels intervenant sur les territoires dans l’action sociale et éducative ; Les ressources techniques et financières apportées par le nouveau contrat de ville ; le partenariat avec le secteur social, les associations et le milieu éducatif ; le partenariat avec les éducateurs de la prévention spécialisée ; le lien entre DSU et sûreté dans les organismes HLM ; les procédures de réparation – médiation ; les conduites à tenir face aux problématiques de santé mentale ; le bailleur, acteur de l’insertion : régie de quartier, chantiers d’insertion ; le bailleur et la problématique des TIG ; l’implication des habitants, acteurs de la civilité, la concertation avec les amicales et la communication. 3 Organisme de formation enregistré sous le n° 11 93 06598 93 LES FORMATEURS Eric CHALUMEAU : président de SUR&TIS, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale, membre de l’observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale. Nicolas GLEIZAL : consultant en sûreté technique, directeur général de SUR&TIS. Florence IMBERT : consultante en prévention situationnelle, directrice de CRONOS Conseil. Véronique Le GOAZIOU : sociologue, anthropologue, chargée de recherche associée au CNRS. Patrice LUTIER : architecte, urbaniste, directeur de l’agence A003 Architectes. Brahim TERKI : directeur délégué à la tranquillité publique et aux affaires juridiques AB Habitat, formateur au centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). TARIFS DES FORMATIONS Montant hors taxes par jour de formation (pauses-café et déjeuners inclus) 1 à 2 séminaires Tarif HT/jour Plus de 2 séminaires Tarif HT/jour Organisme HLM de moins de 5 000 logements 500 € 450 € Organisme HLM de 5 000 à 10 000 logements 550 € 500 € Organisme HLM de 10 000 à 25 000 logements 600 € 550 € Organisme HLM de plus de 25 000 logements 650 € 600 € ORGANISME Contacts pour plus d’informations : Renseignements pratiques et administratifs : Kheira Zahraoui : 06 74 35 61 23 – 01 84 17 38 42 [email protected] Renseignements relatifs aux contenus pédagogiques : Eric Chalumeau : 06 75 25 04 40 – 01 84 17 38 36 [email protected] 4
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