5000B Introduction générale au droit et exercices R. Roth, po L. Thévenoz, po Contrôles continus 4 Examens 14 Printemps h/semaine Enseignements obligatoires (2 semestres) Automne h/semaine BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT SÉRIE 1 Crédits ECTS PLAN D'ÉTUDES 2015-2016 ECRIT + 5069 5010 Droit pénal général Droit des personnes physiques et de la famille 5051 Droit constitutionnel 5009 5004 5011 J. Becker, ce T. Müller, ce NN, ce D. Pannatier Kessler, ce B. Sträuli, po A. Leuba, po NN M.-L. Papaux van Delden, po A. Flückiger, po M. Hottelier, po B. Winiger, po V. Monnier, po C. Chappuis, po Fondements romains du droit privé Histoire du droit Droit des obligations 1 1 1 10 3 3 ECRIT X 10 3 3 ECRIT X 3 ECRIT X 2 ECRIT 3 ORAL 10 3 8 2 8 3 2 X 01.04.2015 / 15:25 3 5052 5025 Droit administratif Droit des sociétés 5064 5015B 5393 5034 5392 5012 5237 Droit international public Contrats spéciaux Droit patrimonial de la famille Droit international privé Droits fondamentaux Droits réels Eléments fondamentaux de procédure civile et pénale Droit de la sécurité sociale Droit de l'Union européenne Droit du travail Droit fiscal Economie et droit Rhétorique et stylistique + exercices / à confirmer Exécution forcée Exercices préparatoires à la rédaction juridique 5351 5343B 5242 5348 5344B 5335 5346 5326 5404 Philosophie et sociologie du droit I : histoire et enjeux Cours et séminaires : B. Winiger, po à confirmer 5405 5334 5071 5330 5352 Philosophie et sociologie du droit II : questions d’actualité Recherche juridique informatisée Droit pénal spécial I : infractions contre le patrimoine Rédaction juridique 1) Allemand juridique Options /atelier /concours 9 9 3 3 6 5 5 5 5 5 5 2 3 4 3 3 3 3 4 4 4 4 4 4 2 2 Contrôles continus 11 Examens Droit des obligations ECRIT 3 3 3 X ECRIT ECRIT X X 2 ECRIT X Printemps h/semaine C. Chappuis, po S. Marchand, po T. Tanquerel, po R. Trigo Trindade, po R. Bahar, pas M. Sassòli, po S. Marchand, po A. Leuba, po T. Kadner, po M. Hertig, po B. Foëx, po N. Jeandin, po R. Roth, po P.-Y. Greber, po C. Kaddous, po NN X. Oberson, po C. Grigoriou, ccs S. Marchand, po A. Witzig, ce N. Jeandin, po F. Bellanger, po M.-L. Papaux van Delden, po V. Jaquiery, ce / M. Pfammatter, ce A. Stampfli, ce / M. Vaerini, ce Enseignements obligatoires (4 semestres) 5011B 1) Automne h/semaine BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT SÉRIE 2 Crédits ECTS Recommandés en 3e année Recommandés en 2e année PLAN D'ÉTUDES 2015-2016 ECRIT ECRIT ECRIT ECRIT ECRIT ECRIT ECRIT ECRIT 2 ECRIT 2 2 1 1 ORAL 2 1 ECRIT 1 3 2 ECRIT F. Ost, pt 3 2 ECRIT A. Dépraz, ccs U. Cassani, po 3 2 2 C. Chappuis, po 3 3x2h H. Stauder, ce (3 à 2 H/S) 2 9 3 3 ECRIT ECRIT ECRIT Séminaires : C. Bovet, po /A. Flückiger, po / M. Hertig, po/ R. Kolb, po / M. Mbengue, pas / Dates des cours introductifs à cet exercice : 30 septembre, 14 et 28 octobre 2015 2 ECRIT 1 ECRIT ECRIT 2 ECRIT ORAL X PLAN D'ÉTUDES 2015-2016 5155B 5123B Droit de l’art et des biens culturels 2) Droit des constructions et du logement M.-A. Renold, pas F. Bellanger, po 5134 5466B 5016B 5060AB 5140B 5028B 5224B Droit des sociétés et comptabilité 3) Droit du sport Droit romain : principes de droit privé Histoire de la pensée juridique et politique Introduction à la criminologie Propriété intellectuelle et concurrence déloyale Swiss Moot Court (concours) R. Trigo Trindade, po H. Peter, po B. Winiger, po A. Keller, po A. Kuhn, pt NN J. Xoudis, pas 5451 5060BB 5290 Droit civil européen : les principes de la responsabilité civile Droit constitutionnel des cantons Droit de la sécurité sociale II Droit fiscal international et comparé Droit pénal international (et entraide internationale en matière pénale) 2) Droit suisse de la concurrence Droit et histoire : débats contemporains La protection internationale des individus en période de conflits armés et autres situations de violence B. Winiger, po T. Tanquerel, po NN X. Oberson, po S. Garibian, ma C. Bovet, po NN G. Gaggioli, ma 5276 Examens Enseignement libre (hors plan d'études, sans crédit ECTS) Printemps 2016 (2 h /semaine) F. Bellanger, po N. Jeandin, po NN Juridictions fédérales 4) ORAUX, sauf exception 5337B 5081 5245 5057B 5076B Mémoire Examens BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT Enseignements à option - 3 crédits ECTS Printemps 2016 (2 h /semaine) ORAUX, sauf exception Examens BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT Enseignements à option - 3 crédits ECTS Automne 2015 (2 h /semaine) ECRIT 2) Recommandé aux étudiants du baccalauréat, 3e année. 3) Cet enseignement, qui vaut 3 crédits ECTS, est réservé aux étudiants qui suivent le cours de droit des sociétés et est dispensé partiellement en «présentiel» et partiellement sous forme de «e-learning». Les horaires du cours seront communiqués sur Moodle. Ce cours dure de septembre à fin mars. Il fait l'objet d'une prestation de remplacement, qui peut être validée en juin. Enseignement figurant au plan d'études de l'École d'avocature (ECAV) et ouvert aux étudiants inscrits à ce programme de formation ainsi que, de manière anticipée, aux étudiants inscrits dans la formation de la 2e série du baccalauréat universitaire en droit, 3e année ou dans un programme de maîtrise à la Faculté de droit de l'Université de Genève. Cet enseignement ne donne droit à aucun crédit ECTS en dehors de l'École d'avocature. L'inscription au cours ainsi qu'à l'examen doit se faire auprès du secrétariat de l'ECAV. 4) 3 Examens h/semaine Printemps h/semaine Enseignements fondamentaux de la maîtrise en droit, des maîtrises thématiques - 6 crédits ECTS Automne PLAN D'ÉTUDES 2015-2016 Maîtrise en droit économique MD MDE 5359 5357 5461 5358 5085 5468M 5463 5096 5074M 5467 5356 5097 Droit bancaire et financier Droit des sociétés cotées * European Competition Law Fiscalité de l’entreprise International Commercial Arbitration WTO Law and Practice Droit des sûretés Droit du marché intérieur de l’Union européenne Droit pénal économique Economic Analysis of Law Groupes de sociétés et restructurations ** Les relations économiques en droit international privé C. Zellweger-Gutknecht, pas R. Bahar, pas C. Bovet, po X. Oberson, po G. Kaufmann-Kohler, po G. Marceau, pas B. Foëx, po C. Kaddous, po U. Cassani, po R. Bahar, pas R. Trigo Trindade, po T. Kadner, po 2 2 2 2 2 2 G. Kaufmann-Kohler, po C. Kaddous, po L. Boisson de Chazournes, po G. Marceau, pas T. Kadner, po G. P. Romano, po M. Mbengue, pas 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 ÉCRIT ORAL ÉCRIT ÉCRIT ÉCRIT ORAL ORAL ÉCRIT ORAL ORAL ÉCRIT ÉCRIT 2 2 ÉCRIT ÉCRIT ÉCRIT ORAL ÉCRIT ÉCRIT ORAL 2 2 2 2 ÉCRIT ORAL ÉCRIT ÉCRIT 2 2 2 ORAL ORAL ÉCRIT ORAL ECRIT ECRIT ORAL ORAL ORAL Maîtrise en droit international et européen MD MDIE 5085 5456 5065 5468M 5036 5095 5096 5066 5098 5097 International Commercial Arbitration Les relations extérieures de l’Union européenne Organisation internationale WTO Law and Practice Comparative Methodology: Contract Law 5) Droit comparé : contrats 5) Current Issues of International Law through the Case-law of International Courts and Tribunals * Droit du marché intérieur de l’Union européenne Droits de l’homme en droit international La famille en droit international privé Les relations économiques en droit international privé C. Kaddous, po M. Hottelier, po G. P. Romano, po T. Kadner, po Maîtrise en droit public MD MDP 5055 5462M 5461 5008 5099 5065 5321 ? GSI 5066 Comparative Human Rights Droit de l’aménagement du territoire * European Competition Law Légistique suisse et européenne Organisation administrative et marchés publics Organisation internationale Droit de l’environnement Droit international et européen de la sécurité sociale Droits de l’homme en droit international M. Hertig, po T. Tanquerel, po C. Bovet, po A. Flückiger, po F. Bellanger, po L. Boisson de Chazournes, po NN NN M. Hottelier, po 2 2 2 2 2 2 B. Winiger, po B. Foëx, po NN NN U. Cassani, po 2 2 2 2 2 Maîtrise en droit civil et pénal MD MDCP 5018 5396 5331 5395 5068 5017 5400 Codifications civiles et pénales ** Droit des biens Droit des sanctions Droit du divorce Droit pénal spécial II : questions choisies de politique criminelle Droit de la responsabilité civile ** Droit des mineurs 5325 5074M 5397 5020M Droit pénal de la circulation routière Droit pénal économique Planification du patrimoine Rédaction de contrats 5) NN M.-L. Papaux van Delden, po O. Boillat, ces NN U. Cassani, po A. Leuba, po S. Marchand, po Même cours, dispensé en anglais au semestre d'automne et en français au semestre de printemps * Prestation complémentaire ou de remplacement selon l'art.18 ch.6 du RE du 15 octobre 2004, FACULTATIVE ** Prestation complémentaire ou de remplacement selon l'art.18 ch.6 du RE du 15 octobre 2004, OBLIGATOIRE 4 ORAL ORAL ORAL ÉCRIT ORAL 2 2 ORAL ORAL 2 2 2 2 ORAL ORAL ORAL ORAL PLAN D'ÉTUDES 2015-2016 5360M 5398 Allemand juridique (atelier) Droit de la personnalité 5123M 5466M 5016M 5027M 5087 Droit des constructions et du logement Droit du sport Droit romain : principes du droit privé ** Droit suisse et européen de la consommation European and International Migration and Asylum Law 5258 5041 5100 5133 5457 5292 Fiscalité des personnes physiques International Intellectual Property Law International Litigation International Regulation of Finance International Sale of Goods ** La pratique du droit international humanitaire * 6) Practice of International Humanitarian Law * 7) Propriété intellectuelle et concurrence déloyale Protection et transfert de technologie 5028M 5474 5_4307059 5224M Réforme du service public : approches théoriques 8) Swiss Moot Court (concours) Examens MD MDE MDIE MDP MDCP Enseignements à option - 6 crédits ECTS Automne 2015 - 2h p/semaine H. Stauder, ce M.-L. Papaux van Delden, po F. Bellanger, po H. Peter, po B. Winiger, po S. Marchand, po C. Kaddous, po NN (conf.) J.-F. Maraia, ccs NN G. P. Romano, po L. Thévenoz, po NN M. Sassòli, po ORAL ECRIT ORAL ORAL ORAL ORAL ORAL NN P. Ducor, pas F. Varone, po ÉCRIT ORAL ÉCRIT J. Xoudis, pas MÉMOIRE H. Stauder, ce T. Kadner, po M. Sassòli, po NN B. Winiger, po SANS ECRIT C. Bovet, po X. Oberson, po M.-A. Renold, pas ECRIT ORAL ORAL S. Garibian, ma ÉCRIT V. Junod, pt C. Bovet, po J. de Werra, po P. Mangin, pos B. Foëx, po P. Landolt, cc A. Tettenborn, (conf.) L. Thévenoz, po P. Ducor, pas ORAL ORAL 5360M 5044 5227 5024 5337M Allemand juridique (atelier) Comparative Methodology: Tort Law 5473 5148 Concours Jean Pictet 9) Contrats innommés Droit civil européen : les principes de la responsabilité civile ** Droit des marchés et intermédiaires financiers Droit fiscal international et comparé Droit international de la protection des biens culturels ** (Chaire UNESCO) Droit pénal international (et entraide internationale en matière pénale) * Droit pharmaceutique * Internet & IT Law 5479 5455 5033 Introduction à la médecine légale International Secured Transactions (Fr ou Angl.) Introduction to the Common Law 5127 5002 Introduction to the Law of Trusts Droit médical 5130 5057M 5145 5076M 6) ORAL ORAL ORAL ORAL Examens MD MDE MDIE MDP MDCP Enseignements à option - 6 crédits ECTS Printemps 2016 - 2h p/semaine SANS ORAL ORAL ORAL ORAL ORAL ORAL ORAL ORAL L'enseignement est dispensé en anglais, sur inscription les rédactions et les examens peuvent être réalisés en français. The language of the course is English, students must write their papers and pass the oral exam in English. 8) L'horaire de l'examen de ce cours est communiqué par la Faculté des sciences de la société. 9) Le concours est ouvert à tous les étudiant-e-s qui suivent le cours 5292 ainsi qu'aux étudiant-e-s ayant suivi depuis 2012 un cours de droit international humanitaire au baccalauréat. L'horaire pour la procédure de sélection sera annoncé en octobre 2015. * Prestation complémentaire ou de remplacement selon l'art.18 ch.6 du RE du 15 octobre 2004, FACULTATIVE. ** Prestation complémentaire ou de remplacement selon l'art.18 ch.6 du RE du 15 octobre 2004, OBLIGATOIRE. 7) 5 MD MDE MDIE MDP MDCP PLAN D'ÉTUDES 2015-2016 Séminaires - 18 crédits ECTS Automne 2015 5368 Corporate Social Responsibility H. Peter, po 5378 Droit international des investissements M. Mbengue, pas 5177 Droit du divertissement : aspects de droit privé NN 5175 Droits des personnes vulnérables (Law Clinic) M. Hertig, po 5225 Elsa WTO Moot Court (concours) G. Marceau, pas 5375 Entraide administrative internationale C. Bovet, po 5172 L'enfant en droit civil face à une réalité sociale en NN mouvement Moot Court in European Law (concours) C. Kaddous, po 5223 5200 MD MDE MDIE MDP MDCP Salles 5332 Règlement des différends internationaux : problèmes choisis Trafics de personnes et de biens L. Boisson de Chazournes, po U. Cassani, po 5220 Vienna Arbitration Moot Court (concours) G. P. Romano, po Séminaires - 18 crédits ECTS Printemps 2016 Horaires Mardi 12.15-14.00 Mardi 12.15-14.00 Mardi 12.15-14.00 Vendredi 08.15-10.00 à fixer à fixer Vendredi 08.15-10.00 Mardi 12.15-14.00 Mardi 12.15-14.00 Mardi 12.15-14.00 Salles Horaires 5259 Gestion de fortune, gestion d'actifs L. Thévenoz, po à fixer 5159 Heurs et malheurs de la République helvétique (1798-1803) : avènement de la démocratie, V. Monnier, po Vendredi 08.15-10.00 5152 F. Haldemann, past Mardi 12.15-14.00 à fixer 5165 Juger l’inhumanité : le droit pénal international face aux crimes de masse La politique migratoire en Suisse. Aspects constitutionnels La protection internationale de l’enfant 5113 Les droits de l'enfant : aspects de droit civil 5370 5366 Questions actuelles du droit de la propriété par étages Relations bilatérales Suisse-Union européenne M.-L. Papaux van Delden, po B. Foëx, po 5136 Séminaire de droit commercial, titre à confirmer R. Bahar, pas 5241 Séminaire de droit de la sécurité sociale, titre à confirmer NN 5201 6 M. Hertig, po M. Hottelier, po G. P. Romano, po C. Kaddous, po Mardi 12.15-14.00 Vendredi 08.15-10.00 Mardi 12.15-14.00 Vendredi 08.15-10.00 Mardi 12.15-14.00 Mardi 12.15-14.00 CERTIFICAT DE DROIT TRANSNATIONAL (CDT) CERTIFICATE IN TRANSNATIONAL LAW (CTL) Le programme du Certificat de droit transnational (CDT) donne la possibilité aux étudiants de se spécialiser en droit international, tant en droit international public qu'en droit international privé au terme d’un ou deux semestres. Il est possible de suivre l'ensemble du programme en français ou en anglais, ou encore de combiner les cours enseignés dans la langue de Molière avec ceux enseignés dans la langue de Shakespeare. Ce programme est ouvert : ¬ aux étudiants externes à l’Université de Genève, venant étudier dans le cadre d’un programme d’échange (ERASMUS ou autre programme d’échange). L’étudiant-e doit avoir suivi deux années d’études en droit, ce qui en Europe équivaut à 120 crédits ECTS ou, dans les institutions ne connaissant pas le système ECTS, avoir réussi deux années d’études dans son université d’origine, ¬ aux étudiants externes à l’Université de Genève ayant achevé avec succès deux années d’études en droit, ce qui équivaut à 120 crédits ECTS, ¬ aux étudiants immatriculés à la Faculté de droit de Genève ayant acquis 120 crédits ECTS. Pour plus d’informations sur ce programme : http://www.unige.ch/droit/transnational/certificat_fr.html The CTL is a one- or two-semester program that provides students with a chance to specialize in international legal affairs. The extensive course offerings allow students to tailor their studies according to their particular interests, be it public or private international law. It is possible to complete the whole program in either English or French, or to combine courses taught in English and French. Admission: ¬ an external student not participating in ERASMUS or another exchange program, an external student coming to the University of Geneva through ERASMUS or another exchange program, ¬ a regular student at the University of Geneva. Admission Criteria (for all applicants): ¬ Academic requirement: 2 years of legal studies which in Europe is equivalent to 120 ECTS credits, ¬ Language Requirement: Fluent in English or French. No language certificate is required. Nonetheless, a minimum level of English B2-C1 according to the Common European Framework is highly recommended. http://www.unige.ch/droit/transnational/certificat.html 7 PLAN D’ÉTUDES 2015-2016 I. ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE SEMESTRIEL (6 CRÉDITS) L’étudiant-e choisit un enseignement obligatoire, valant 6 crédits, parmi les trois figurant ci-dessous : 5036 5036 5044 II. Comparative Methodology: Contract Law 10) Droit comparé : contrats Comparative Methodology: Tort Law 10) automne T. Kadner, po printemps G. P. Romano, po printemps T. Kadner, po ENSEIGNEMENT À OPTION SEMESTRIEL (6 CRÉDITS) L'étudiant-e choisit quatre enseignements complémentaires semestriels, valant six crédits chacun, soit 24 crédits en tout, dans la liste figurant ci-dessous : SEMESTRE D’AUTOMNE 2015 5018 5055 5155M 5461 5066M 5096 5076M 5027M 5087 5085 5041 5100 5133 5457 5008 5456 5065 5292 5474 5468M ** Codifications civiles et pénales Comparative Human Rights ** Droit de l’art et des biens culturels European Competition Law Droit du sport Droit du marché intérieur de l’Union européenne 11) Droit pénal international (et entraide internationale en matière pénale) Droit suisse et européen de la consommation European and International Migration ans Asylum Law International Commercial Arbitration International Intellectual Property Law International Litigation International Regulation of Finance ** International Sale of Goods Légistique suisse et européenne Les relations extérieures de l'Union européenne Organisation internationale * 12) Practice of International Humanitarian Law * 13) La pratique du droit international humanitaire Protection et transfert de technologie WTO Law and Practice B. Winiger, po M. Hertig, po M.-A. Renold, pas C. Bovet, po H. Peter, po K. Kaddous, po S. Garibian, ma S. Marchand, po C. Kaddous, po / NN (conf.) G. Kaufmann-Kohler, po NN G. P. Romano, po L. Thévenoz, po NN A. Flückiger, po C. Kaddous, po L. Boisson de Chazournes, po M. Sassòli, po P. Ducor, pas G. Marceau, pas SEMESTRE DE PRINTEMPS 2016 5227 5095 5337M 5321 5096 5057M 5145 No GSI ?? 5074M 5473 5066 5467 5455 5148 5033 5127 5098 5097 5020M 14) Concours Jean Pictet Current Issues of International Through the Case-Law of International Courts and Tribunals ** Doit civil européen : les principes de la responsabilité civile Droit de l'environnement Droit du marché intérieur de l'Union européenne Droit fiscal international et comparé ** Droit international de la protection des biens culturels (Chaire UNESCO) Droit international et européen de la sécurité sociale Droit pénal économique * Droit pharmaceutique Droits de l'homme en droit international Economic Analysis of Law International Secured Transactions (Fr ou Angl) Internet & IT Law Introduction to the Common Law Introduction to the Law of Trusts La famille en droit international privé Les relations économiques en droit international privé Rédaction de contrats 10) M. Sassòli, po M. Mbengue, pas B. Winiger, po NN C. Kaddous, po X. Oberson, po M.-A. Renold, pas NN U. Cassani, po V. Junod, pt M. Hottelier, po R. Bahar, pas B. Foëx, po C. Bovet, po / J. de Werra, po P. Landolt, cc / A. Tettenborn, (conf.) L. Thévenoz, po G. P. Romano, po T. Kadner, po S. Marchand, po Même cours, dispensé en anglais au semestre d’automne et en français au semestre de printemps. Enseignement ouvert uniquement aux étudiants qui ne sont pas inscrits à une formation de bachelor en droit à la Faculté de droit de l’Université de Genève. 12) L’enseignement est dispensé en anglais, sur inscription les rédactions et les examens peuvent être réalisés en français. 13) The Language of the course is English, students must write their papers and pass the oral exam in English. 14) Le concours est ouvert à tous les étudiant-e-s qui suivent le cours 5292 ainsi qu'aux étudiant-e-s ayant suivi depuis 2012 un cours de droit international humanitaire au baccalauréat. L'horaire pour la procédure de sélection sera annoncé en octobre 2015. * Prestation complémentaire ou de remplacement selon l’art.18 ch.6 du RE du 15 octobre 2004, FACULTATIVE. ** Prestation complémentaire ou de remplacement selon l’art.18 ch.6 du RE du 15 octobre 2004, OBLIGATOIRE. 11) 8 PLAN D’ÉTUDES 2015-2016 III. ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES OFFERTS PAR LE GLOBAL STUDIES INSTITUTE DE L’UNIVERSITÉ DE GENÈVE / GSI (6 CRÉDITS) Le Global Studies Institute de l’Université de Genève (GSI) offre également un cours semestriel aux étudiants du CDT / CTL. J2D030 International Environmental Law M. Mbengue, pas (printemps) Ce cours équivaut à un cours complémentaire semestriel de six crédits dans le cadre du CDT/CTL. Les étudiants du CDT/CTL sont priés de s'annoncer auprès du Professeur Mbengue et de respecter la procédure d'inscription aux examens en vigueur au GSI. L'horaire du cours est à consulter auprès du Global Studies Institute. http://www.unige.ch/gsi/index.html IV. ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES OFFERTS PAR L’INSTITUT DE HAUTES ÉTUDES INTERNATIONALES ET DU DÉVELOPPEMENT / IHEID (6 CRÉDITS) Dans la mesure des places disponibles, un certain nombre de cours et cours-séminaires en droit international dispensés par l'IHEID est ouvert aux étudiants inscrits au programme du certificat. La liste des cours sera communiquée au début du semestre. http://www.graduateinstitute.ch V. ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES OUVERTS AUX ÉTUDIANTS VENANT D’AUTRES FACULTÉS SUISSES OU ETRANGÈRES V.1. COURS (6 CRÉDITS) 5064 5343B 5034 Droit international public Droit de l'Union européenne Droit international privé M. Sassòli, po (annuel) C. Kaddous, po (automne) T. Kadner, po (automne) V.2. SÉMINAIRES (12 CRÉDITS) Les étudiants d'une autre faculté suisse ou étrangère peuvent remplacer, dans la limite des places disponibles, deux enseignements complémentaires à six crédits par un séminaire à 12 crédits figurant dans la liste ci-dessous. AUTOMNE 2015 5378 5225 5223 5375 5220 Droit international des investissements Elsa WTO Moot Court (concours) Moot Court in European Law Entraide administrative internationale Vienna Arbitration Moot Court (concours) M. Mbengue, pas G. Marceau, pas C. Kaddous, po C. Bovet, po G. P. Romano, po 5165 5366 La protection internationale de l’enfant Relations bilatérales Suisse – Union européenne PRINTEMPS 2016 VI. G. P. Romano, po C. Kaddous, po AUTRES ENSEIGNEMENTS Cet enseignement ne donne droit à aucun crédit dans le cadre du CDT/CTL. Il est destiné aux étudiants qui ne suivent pas le programme complet « Baccalauréat » ou « Maîtrise » à Genève (Erasmus, Mobilité). 5050 Introduction au droit suisse et terminologie juridique française (6 crédits hors CDT / 2h par semaine) 9 H. Stauder, ce (automne)