INFOS MAIL 9 avril 2015 - EFA-CGC

INFOS MAIL
N° 6
9 avril 2015
Syndicat de l’Environnement,
la Forêt et l’Agriculture
MOBILITE
Les circulaires mobilités de printemps 2015 sont parues. Vous pouvez les consulter sur le
site internet du syndicat.
N’oubliez de transmettre vos dossiers à vos représentants dans les CAP :
IAE MAAF : [email protected], [email protected] et
[email protected]
IAE ONF : [email protected], [email protected] et [email protected]
Attachés d’Administration ONF : [email protected] et [email protected]
TE MEDDE : [email protected] et [email protected]
VIE du SYNDICAT
Bienvenue à Arnaud METAIS qui travaillera sur son mi-temps à temps complet pour EFACGC. Il sera le référent et chargé du réseau des collègues nommés dans les CHSCT de
l’ONF, il sera le référent CHSCT pour les collègues membre des CHSCT centraux des
autres établissements et il assurera une veille pour l’appui aux collègues IAE/AA dont les
postes sont supprimés.
FONCTION PUBLIQUE
- Réforme de l'Etat
Une nouvelle conférence téléphonique EFA-CGC est programmée ce mercredi 8 avril à 10
heures.
Elle permettra notamment de préparer le groupe de travail MAAF qui se réunit sur le sujet
le 14 avril prochain. Vous pouvez encore y participer en vous signalant auprès de
[email protected] et [email protected]
- Décroisement des effectifs MAAF-MEDDE
Un message reprenant nos interventions lors des deux réunions du comité de suivi a été
adressé à tous les personnels du MAAF sous le timbre de l'Alliance du Trèfle. Nous
réitérons nos conseils de prudence : la PNA (position normale d'activité) n'est pas garantie
sur le long terme et un changement d'orientation en 2017 est tout à fait possible. Dès lors,
les agents affectés au BOP 217 seront soumis aux règles du MEDDE. Nous vous
rappelons que vous avez le droit de refuser le décroisement. Il semblerait qu'un certain
nombre de personnels ait l'intention de le faire. Si c'est le cas dans vos structures, merci
de nous en informer.
Syndicat de l’Environnement, la Forêt et l’Agriculture
EFA-CGC - BP 919 - 26009 VALENCE Cedex
Tél : 04 75 43 00 18
Courriel : [email protected]
- Assises des Ingénieurs
Une réunion du groupe de travail sur les suites à donner aux assises de l’Ingénieur s’est
déroulée le 25 mars dernier. Le compte rendu et la lettre transmise au chef de Service des
Ressources Humaines du MAAF sont disponibles sur le site intranet.
- Agence Française pour la Biodiversité (AFB)
EFA-CGC représente la CFE-GC au sein du groupe de travail issu du Conseil National de
la Transition Ecologique (CNTE) pour suivre la préfiguration de l’Agence Française de la
Biodiversité. Les dossiers suivants retiennent plus particulièrement l’attention :
- Les statuts des personnels avec les conséquences pour les personnels qui seront
en relation avec cette AFB( par ex le statut des contractuels de l’ONCFS)
- Les parcours professionnels au sein de l’établissement et les allers retours avec les
établissements partenaires
- Le rôle des gestionnaires de terrain des espaces naturels (ONCFS, ONF…..)
- Financement des établissements qui bénéficient de moyens financiers pour remplir
des missions de préservation et de gestion de la biodiversité.
Des comptes rendus sont disponibles sur les sites intranet.
ASP, FranceAgrimer, INAO, Odeadom
Tous les agents de ces établissements sont spécialement invités à participer aux réunions
de sections régionales pour partager leurs expériences et s'enrichir de celles des autres,
en particulier les contrôleurs pour lesquels il semble y avoir des problématiques
communes indépendamment des établissements d'origine.
ASP
Le Comité Technique d'Etablissement (CTE) réunit le 17.03.2015 a refusé à l'unanimité
syndicale la proposition de réorganisation de la DIRAP (Direction Agricole de l'ASP). EFACGC a fait une contre proposition d'organigramme à la Direction qui a été en partie
retenue lors de la nouvelle session du CTE réunie mercredi 8 avril. EFA-CGC salue
l'arrivée d'un Directeur chargé du Développement Rural et de la Pêche (toutes activités
agricoles hors SIGC) et salue également le rééquilibrage de l'organigramme. Nous avons
également sollicité la création d'un poste de Directeur Adjoint chargé du RDR3 qui n'a pas
encore obtenu satisfaction. Nous nous sommes donc abstenus lors du vote (vote qui était
une formalité car quelque soit notre avis la Direction peut mettre en œuvre ce qu'elle
souhaite).
Néanmoins, le dialogue social semble réamorcé et le PDG souhaite nous associer aux
réflexions en cours sur l'impact de la réforme territoriale pour l'ASP. Le prochain point est
prévu avant l'été.
Le CTE du 17.03.2015 était le premier suite aux élections du 04.12.2015, Franck
Cayssials, Philippe Marcel et Olivier Poussin y participaient, vous pouvez les contacter
directement pour plus amples informations.
Le Conseil d'Administration de l'ASP réunit le 31.03.2015 a été l'occasion pour Olivier
Poussin, représentant EFA-CGC dans cette instance qui regroupe les ministères de
tutelles et les organisations professionnelles agricole, de demander aux représentants
de la profession agricole de faire ce qui est en leur possible pour traiter les contrôleurs de
l'ASP comme des êtres humains et ne plus les séquestrer ni exercer d'autres pressions
sur ces agents. Car si la situation est tendue pour certains agriculteurs, elle l'est
également pour l'ASP qui n'a pas reçu à ce jour les éléments concrets pour mettre en
œuvre la nouvelle politique agricole commune et nos agents ne doivent pas faire les frais
de ces dysfonctionnements.
Le CHSCT de l'ASP réunit le 02.04.2015 était le premier suite aux élections du
04.12.2015, Laurence Huraux, Olivier Poussin et nos alliés de la CFCT y participaient
Syndicat de l’Environnement, la Forêt et l’Agriculture
EFA-CGC - BP 919 - 26009 VALENCE Cedex
Tél : 04 75 43 00 18
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(nous avons un siège de plus que dans la précédente mandature). Les difficultés
rencontrées notamment sur les sites de Midi-Pyrénées (Désorganisation du Service
Contrôle), de La Réunion (bâtiments vétustes et dangereux), des difficultés avec la MSA
Aquitaine ont notamment été étudiées. Le nouveau Secrétaire Général, à l'inverse du
précédent, semble conscient des risques "face aux juges d'instructions" et semble ouvert à
une résolution constructive des difficultés. Olivier Poussin a été désigné secrétaire du
CHSCT pour un an.
FranceAgrimer, INAO, Odeadom
Nous avons toujours un seul représentant EFA-CGC, présent à France Agrimer : Bernard
Lellouche, qui ne peut faire face à toutes les sollicitations. Nous renouvelons donc notre
demande auprès de vous tous pour avoir des contacts dans ces établissements.
ONCFS
Pour les mesures transitoires proposées aux contractuels, une réponse positive a été
formulée par le “guichet unique”. Reste à savoir si les dispositions sont applicables au 1er
janvier comme demandé par l’Intersyndicale.
Pour les Chefs de service départemental, le premier rendez-vous prévu a dû être reporté
du fait de la grève du 9 avril. Un document est en cours de rédaction concernant les
avantages et contraintes d’un éventuel détachement du corps des TE dans le corps des
IAE.....à venir !
ONF
Le Directeur Général est parti le 31 mars et un Directeur Général par intérim a été nommé
: Olivier SOULERES, chef de l’Inspection générale.
EFA-CGC, comme les autres OS, est toujours tenu en dehors des négociations entre les
tutelles, la FNCoFor et la direction générale de l’ONF. Cette situation a conduit toutes les
OS à quitter la réunion du 2 avril dernier pour déplorer le manque d’information des
représentants des personnels et l’absence d’engagement sur l’arrêt des suppressions de
poste dès 2016. Une réunion avec les cabinets des ministères de tutelles doit avoir lieu
début avril 2015 : pas de date définie pour le moment. Il n’y a aucune visibilité sur le
contenu du futur contrat liant l’Etat, la FNCoFor et l’ONF.
Le 21 avril prochain la mission d’inspection et d’audit du Régime Forestier présentera ses
premières conclusions aux représentants des personnels. EFA-CGC sera présent.
SITE INTERNET
Nous vous rappelons que le Site EFA-CGC est désormais aussi ouvert dans sa partie
Intranet.
Login : prenom_nom (tiret du 8)
Mot de passe : efacgc2014 (à changer lors de la première connexion)
REUNIONS REGIONALES
Prochaines réunions programmées:
Les réunions Lorraine, PACA et Languedoc-Roussillon seront reprogrammées
21/05 : PACA à Manosque
28/05 : Centre Val de Loire à la DT ONF Boigny sur Bionne
29/05 : Midi-Pyrénées
1ère semaine de juin : Normandie, Picardie et Nord Pas de Calais
Syndicat de l’Environnement, la Forêt et l’Agriculture
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