CAHIERS DE DROIT DE L’ENTREPRISE DEUX MOIS DÉJÀ TABLE RONDE DOSSIER CAHIERS PRATIQUES N° 2, mars-avril 2015, bimestriel - issn 1760 - 8112 19 DOSSIER FOCUS SUR QUELQUES RÉCENTES RÉFORMES EN DROIT DES SOCIÉTÉS 9 TABLE RONDE Restructurations d’entreprises : les aspects financiers Avec Jean BARON, Nicolas PARTOUCHE, Philippe ROUSSEL GALLE 43CAHIERS PRATIQUES Direction générale – E-commerce et cookies : quelles sont les obligations à respecter ? Direction financière – TVA 2015 : les dernières évolutions Direction des systèmes d’information – Bien préparer sa transformation numérique Sommaire Deux mois déjà Voir notamment, La réforme du droit des contrats est enclenchée et Le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité Olivier de MATTOS, responsable juridique, chargé d’enseignements, membre de l’IRDAP page 4 Table ronde 2 Restructurations d’entreprises : les aspects financiers Avec Jean BARON, administrateur judiciaire Nicolas PARTOUCHE, avocat à la Cour, associé, Cabinet Jeantet et Philippe ROUSSEL GALLE, professeur à l’université René Descartes (Paris V) Sorbonne Paris Cité, membre du CEDAG page 9 Cahiers pratiques DIRECTION GÉNÉRALE 6 E-commerce et cookies : quelles sont les obligations à respecter ? par INFOREG, service d’information réglementaire aux entreprises de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France page 43 DIRECTION FINANCIÈRE 7 TVA 2015 : les dernières évolutions par INFOREG page 46 DIRECTION COMMERCIALE 8 La répartition des charges, impôts et travaux dans le bail commercial après le décret d’application de la loi Pinel par INFOREG page 49 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 9 Réforme du travail à temps partiel par INFOREG page 52 DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION 10 Bien préparer sa transformation numérique par Merav GRIGUER, avocat associée du cabinet Dunaud Clarenc Combles et associés page 55 DOSSIER FOCUS SUR QUELQUES RÉCENTES RÉFORMES EN DROIT DES SOCIÉTÉS DROIT DES SOCIÉTÉS 8 Focus sur quelques récentes réformes en droit des sociétés CESSIONS DE TITRES SOCIAUX DANS DES ACTES EXTRASTATUTAIRES 11 Articles 1592 versus 1843-4 du Code civil Par Nicolas BORGA, Par Thierry FAVARIO, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 page 31 maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3 page 19 DROIT D’INFORMATION DES SALARIÉS EN CAS DE CESSION DE L’ENTREPRISE 9 Droit d’information des salariés en cas de cession de l’entreprise Par Nicolas BORGA, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 page 20 RÉGIME DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES DANS LA SOCIÉTÉ ANONYME 10 L’obligation du conseil de motiver les décisions d’autorisation des conventions réglementées Par Luc ATHLAN, vice-président de l’AFJE, responsable droit des sociétés, Orange page 26 SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES 12 Loi relative à la simplification de la vie des entreprises Par Bruno DONDERO, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) page 36