Projet de Budget pour le biennium 2016‐ 2017 (38 C/5), Point 15 Réunion conjointe des commissions FA/PX Bureau de la planification stratégique (BSP) Quatre scénarios Décision 195 EX/13, para. 13 : « Prie également la Directrice générale de lui soumettre, à sa 196e session, un projet de budget comprenant deux scénarios, l’un sur la base d’un plafond de 653 millions de dollars et l’autre de 667 millions de dollars » Le projet de 38 C/5 présente les scénarios budgétaires suivants: $653M (CNZ) – volumes 1 et 2 $667M (CNZ+) – volumes 1 et 2 $507M (Plan de dépenses correspondant au scénario CNZ 653M$) – Addendum 2 $518M (Plan de dépenses correspondant au scénario CNZ+ 667M$) – Addendum 2 Accompagnés de : • Note technique et annexes – Addendum 1 • Stratégie globale pour les partenariats – Addendum 3 2 Quelques caractéristiques importantes du projet de budget 38 C/5 • Continuité : – – • 37 C/5 Approuvé = programme quadriennal 2014-2017. Le budget 38 C/5 a pour objet la bonne poursuite de ce programme. 2 priorité globales (Afrique, Égalité entre les genres) Focus sur la mise en œuvre du programme à différents niveaux : – – – – – Le scénario à 653M$ attribue davantage de budget (4,3M$) aux 5 grands programmes (GP) par rapport au 37 C/5 approuvé ; Le scénario CNZ+ : le budget additionnel de 14M$/11M$ est octroyé aux 5 GP et UIS; Le scénario 507M$ : offre un soutien additionnel à CLT (2M$) et à la COI (1M$); Maintient les engagements pour le soutien au réseau hors-Siège ; Efforts afin de pré-positionner l’UNESCO pour le post-2015. • Priorisation : le plan de dépenses à 507M$ est priorisé selon les priorités établies par les États membres en 2013, pour le quadrennium • RBB (BAR) : budget des 5 grands programmes construit selon un processus de RBB, basé sur des plans de travail préliminaires 3 Structure du budget des 5 grands programmes (en M$) ED SC (dont la COI) SHS CLT CI Projet de 38 C/5 653M$ 119,1 39,1% 64,5 21,2% 13,3 4,4% 33,5 11,0% 54,7 18,0% 32,9 10,8% 304,8 100,0% 37 C/5 653M$ 118,0 62,4 12,0 33,2 54,1 32,7 300,4 39,3% 20,8% 4,0% 11,1% 18,0% 10,9% 100,0% • Les budgets des grands programmes sont renforcés par rapport au 37 C/5 approuvé. • Cependant, la part relative de chaque secteur a changé en conséquence du renforcement de la COI et de CLT. Ainsi, le budget d’ED a augmenté d’1,1M$ mais son poids relatif a légèrement baissé de 0,2%. 4 Renforcement de 11M$ dans le cadre du plan de dépenses à 518M$ ED SC (dont IOC) SHS CLT CI Total Ainsi que UIS 507M$ 79,3 46,0 9,7 22,9 42,6 22,0 212,8 518M$ 83,3 48,3 10,2 24,0 44,7 23,1 223,4 (en M$) Renforcement 4,0 2,3 0,5 1,1 2,1 1,1 10,6 7,3 7,7 0,4 • Les 11M$ additionnels bénéficient aux 5 grands programmes et à UIS • Efforts afin de respecter la priorisation décidée par le Conseil exécutif en 2013 • Concentration sur les besoins spéciaux (en particulier, la présence hors-Siège et les activités) • Investissement dans les domaines importants pour le post-2015 (Océan, Statistiques, STI, …) et dans les priorités globales 5 Part du budget programme/administration Programme Soutien (5 GP) au programme Sous-total Prog. & Soutien au prog. Services internes Autre Total 37 C/5 App. (653M$) 46,0% 33,5% 79,5% 16,1% 4,4% 100,0% Projet de 38 C/5 (653M$) 46,7% 33,2% 79,8% 16,2% 4,0% 100,0% Projet de 38 C/5 (667M$) 47,7% 32,5% 80,3% 15,8% 3,9% 100,0% Note: Programme = 5 grands programmes Soutien au programme = ISU, Gestion des bureaux hors-Siège, Titre II, B, C, Titre I Services internes = Titre III (HRM, BFM, MSS, Systèmes d'information) Autre = Réserve pour ajustements de personnel, ASHI, Remboursement d'emprunt, Titre V 6 Décentralisation dans les 5 grands programmes 37 C/5 Plan de dépenses ($507M) Projet de 38 C/5 Plan de dépenses ($507M/$518M) [14,9%] [6,6%] [57,0%] [11,2%] [1,8%] [8,3%] L’approche RBB (BAR) Le projet de 38 C/5 renforce l’engagement institutionnel de l’UNESCO en faveur d’une budgétisation axée sur les résultats. Pour la première fois, le projet des 5 grands programmes a été construit de façon ascendante sur la base des contributions (plans de travail préliminaires) des spécialistes de programme au Siège et hors-Siège . Plans de travail préliminaires préparés grâce à un outil IT, indiquant: •Un lien clair entre les activités futures et les résultats escomptés •Estimation des coûts pour chaque activité afin d’atteindre les résultats escomptés (en utilisant B4U) (pour les ressources opérationnelles et humaines) •Examen des sources de financement aussi bien du programme régulier qu’extrabudgétaires y compris les opportunités de mobilisation de fonds Analyses et arbitrage des plans de travail réalisés par chaque secteur au niveau régional et au Siège, prenant en compte: •Le cadre stratégique de programmation par résultat escompté •La contribution aux résultats escomptés et la couverture hors-Siège •Les enveloppes budgétaires indicative (PR) •Les ressources extrabudgétaires Un portfolio cohérent d’activités budgétées (PR et extrabudgétaire) en lien avec chaque résultat escompté 1500 plans de travail Evolutions futures (39 C/5) : •Révision et affinage des résultats escomptés et des indicateurs de performance afin de renforcer le lien entre les ressources et les performances •Extension du processus de plans de travail préliminaires à tous les secteurs/bureaux au-delà des 5 GP 8 Abattement pour mouvements de personnel (Lapse Factor) (réf.: Projet de 38 C/5 Add.1 Note technique, Appendice 2) Lapse factor = réduction éventuelle des coûts de personnel liés à une anticipation des vacances d’emploi et des délais de recrutement Le projet de budget 38 C/5 est basé sur une analyse transparente du lapse factor, prenant en considération: • des projections détaillées des taux de vacance d’emploi pour 2016-2017 basées sur les tendances : – des durées/périodes de recrutement, – des recrutements internes et externes, – de la fréquence des séparations non-planifiées, etc. •les besoins en assistance temporaire pour remplacer les postes vacants afin d’assurer la continuité de la mise en œuvre du programme. Le lapse factor est déterminé à 5%, et considéré viable. Les coûts de personnel sont réduits de 5% (17M$) L’organisation s’engage à contenir les dépenses de personnel dans ce budget réduit grâce à un suivi stricte. 9 Coûts incompressibles dans le projet de 38 C/5 (réf.: Projet de 38 C/5 Add.1 Note technique, Appendice 3) Estimation réalisée sur la base des éléments suivants : • • • • des critères et une compréhension communs ; des études détaillées par les secteurs de ces coûts ; des efforts significatifs de limitation des coûts ; une interprétation restrictive afin d’exclure les surestimations Les coûts incompressibles provisoirement identifiés sont : 5 grands programmes : Secteurs/bureaux non-programmatiques : Coûts statutaires: coûts de programme des réunions statutaires et obligatoires décidées par les organes directeurs •Les coûts de factures à recevoir en 2016-2017 au-delà du contrôle de l’UNESCO (ex : contribution aux mécanismes communs des Nations Unies, remboursement d’emprunts, primes d’assurance, etc.) •Portion minimum fixe des coûts de maintenance dans les conditions qui prévaudront en 2016-2017 (ex : coûts d’électricité, eau, chauffage, sécurité, licences, etc.) •Coûts découlant d’engagements contractuels déjà déterminés pour 2016-2017 Les estimations provisoires des coûts incompressibles s’élèvent à 88M$, c-à-d, 50,3% du budget opérationnel total du plan de dépenses de 507M$. Défis futurs: • Affiner la définition des coûts incompressibles • Unifier les méthodes d’estimation des coûts incompressibles • Poursuivre les efforts de réduction des coûts 10 Plan de dépenses 507M$ : défis budgétaires L’absorption d’environ 27M$ était exigée pour : • • • • l’ensemble des coûts statutaires et d’inflation survenus en 2014-2015 (+14M$) les coûts additionnels requis pour les mécanismes conjoints des Nations Unies (+2M$) une nouvelle provision pour ASHI (3M$) le déficit inclus dans le 37 C/5 (+8M$) Par ailleurs : • Un lapse factor de 5% a contribué à une réduction (-17M$) Une absorption nette d’environ 10M$ a été réalisée afin d’établir le scénario à 507M$, grâce à des économies de coûts, par ex. : • l’optimisation de l’utilisation des bureaux au Siège (-1.8M$) • la réduction de la structure des postes (-37 postes comparé à la structure des plans de travail actuels du 37 C/5) Une attention particulière portée à : • CLT: budget additionnel de 2M$ • COI: budget additionnel de 1M$ En comparaison avec le scénario à 653M$, le plan de dépenses de 507M$ n’a pas seulement réduit les allocations budgétaires de l’ensemble des secteurs/bureaux, mais également : • • • • ne prévoit pas de fonds supplémentaires pour la réforme du dispositif hors Siège ne prévoit pas de provision pour la formation globale du personnel ne prévoit pas de réserve pour les ajustements de personnel (reclassification et départs négociés) dispose d’un moindre nombre de poste (-115 postes) Les priorités budgétaires établies par le Conseil exécutif (5X/EX/Decision 2) ont été appliquées autant que possible pour définir: • le plan de dépense de 507M$ vs le scénario à 653M$ • le plan de dépense de 518M$ vs le scénario à 667M$ 11 Le budget de l’UNESCO à son plus bas niveau depuis 15 ans La suppression continue des ressources de l’UNESCO affecte le niveau et/ou la qualité des services fournis. Le pouvoir d’achat de l’UNESCO a baissé de façon dramatique en comparaison avec 2000‐2001. Éducation Comparaison entre le 37 C/5 et les plans de dépenses 37 C/5 : de 653M$ à 507M$ 38 C/5 Plan de dépenses de 507M$ 38 C/5 Plan de dépenses de 518M$ Réduction globale de 34,8M$ Réduction additionnelle de 3,8M$ Augmentation de 4M$ Budget opérationnel réduit de 50M$ à 29,2M$, avec une baisse de 30% de l’allocation aux Instituts de catégorie 1 Niveau du budget opérationnel à 27,9M$, dont 12,5M$ pour les Instituts de catégorie 1 Restauration du budget opérationnel à 31,9M$, dont 14,8M$ aux Instituts de catégorie 1 Capacité de mise en œuvre diminuée en particulier dans les domaines prioritaires : Capacité limitée à mettre en œuvre et à répondre de manière adéquate aux demandes croissantes des États membres + Priorité donnée au développement des capacités et au conseil politique aux États membres dans les domaines prioritaires de l’éducation en particulier en Afrique et dans les PMA - Planification politique et sectorielle - Alphabétisation - Enseignants (allégée en partie grâce aux ressources extrabudgétaires) Dépendance aux ressources extrabudgétaires qui ne sont pas toujours pérennes + Capacité de soutien aux États membres renforcée en vue de mettre en œuvre le programme de développement pour l’après-2015 et les ODD en éducation 13 Sciences naturelles Comparaison entre le 37 C/5 et les plans de dépenses 37 C/5 : de 653M$ à 507M$ 38 C/5 Plan de dépenses de 507M$ 38 C/5 Plan de dépenses de 518M$ Réduction globale de 14,2M$ Même niveau de budget Augmentation de 1,8M$ Perte de 15 postes et manque de compétences spécialisées, en particulier hors-Siège Perte de 9 postes additionnels Création de 6 postes Politiques scientifiques extrêmement affaiblies : pas de nouveau développement des programmes de politiques et de réseaux scientifiques dans les pays en développement, pas de compétence spécialisée dans la région Asie-Pacifique, réseau affaibli en Amérique latine et Caraïbes. Capacité à mettre en œuvre encore réduite en particulier dans les régions Amérique latine et Caraïbes et Asie-Pacifique, entravant davantage le programme MAB, l’assistance aux PEID des Caraïbes et les politiques scientifiques + Avancement des ODD dans les domaines de l’eau douce, la biodiversité et le développement des politiques scientifiques Mise en œuvre insuffisante hors-Siège dans les domaines de l’ingénierie, du programme MAB (ASPAC, LAC, région arabe), des réserves de biosphères pour l’assistance aux PEID En danger ou en suspens: Hydrologie en danger, un projet PISF arrêté (projet “Biotechnologie pour le monde en développement”), l’Initiative internationale contre la sécheresse en suspens Perte de l’expertise dans les « technologies de l’espace » en Amérique latine et Caraïbes Réduction de la capacité dans le domaine de la réduction des risques de catastrophes en Amérique Latine et Caraïbes + Renforcement de la présence en Afrique par la création de postes professionnels locaux (NPOs) + Un poste P4 supplémentaire afin de renforcer le programme sur l’eau dans la région arabe et en Afrique & maintenir le leadership de l’UNESCO au sein de UN-Water + Baisse de la dépendance aux fonds XB pour les activités de fond du programme MAB 14 Commission océanographique internationale (COI) Comparaison entre le 37 C/5 et les plans de dépenses 37 C/5 : de 653M$ à 507M$ 38 C/5 Plan de dépenses de 507M$ 38 C/5 Plan de dépenses de 518M$ Réduction globale de 3,4M$ + perte des contributions Augmentation de 1M$ Augmentation de 0,5M$ volontaires des USA (base du programme global de la COI) La mission fondamentale de la COI est en péril Capacité entravée à exercer son leadership dans certains programmes globaux & à réaliser le plein potentiel de IOCARIBE Ne pourra répondre aux besoins importants des pays des îles du pacifique en matière de développement des capacités de prise de décision pour l’alerte aux tsunami, pas de soutien aux centres d’information sur les tsunamis dans les NEAMS et la région des Caraïbes Pas de développement des capacités en planification de l’espace marin ou concernant la prolifération des algues nuisibles et des aspects associés relatifs à la gestion des données Pas de soutien aux PEID pour l’adaptation au changement climatique Pas de 2ème phase de l’adaptation côtière au changement climatique en Afrique de l’Ouest Le Système mondial d'observation de l'océan ne pourra développer la coordination des produits d’information locaux pertinents => Un deuxième biennium en CNZ qui entrave sérieusement la mise en œuvre + Assistance renforcée aux États membres des PEID pour le transfert de technologie marine exigé afin d’atteindre les ODD Leadership réduit en science climatique globale + Un nouveau poste professionnel pour coordonner le travail sur l’acidification et le réchauffement des océans Même avec un poste plein temps à IOCARIBE, risque de ne pas mettre en œuvre la nouvelle stratégie de développement des capacités + Renforcement de la préparation et de la prise de conscience à propos des tsunamis et des risques côtiers lié au niveau de la mer centré sur les PEID et les PMA Rôle limité dans le soutien aux États membre pour la mise en œuvre des ODD + Renforcement du suivi des progrès pour l’atteinte de l’ODD sur les océans et des objectifs liés à la mitigation et à l’adaptation au changement climatique & fourniture des formations/conseils techniques associés Les nouveaux programmes de formation en planification de l’espace marin dans 4 régions ne seront pas mises en œuvre + Restauration plus substantielle des financements pour la recherche fondamentale et les activités d’observation des océans aux niveaux mondial et régional 15 Sciences humaines et sociales Comparaison entre le 37 C/5 et les plans de dépenses 37 C/5 : de 653M$ à 507M$ 38 C/5 Plan de dépenses de 507M$ 38 C/5 Plan de dépenses de 518M$ Augmentation globale de 9,3M$ Diminution de 1M$ Augmentation de 1,1M$ Abolition de 18 postes => Mise en œuvre du programme entravée, affectant en particulier la présence hors-Siège et la réponse aux attentes des États membres : -Manque de personnel afin de mobiliser des fonds extrabudgétaires au niveau des pays & afin de démontrer la capacité de mise en œuvre -La demande en matière de renforcement des capacités et de formation en bioéthique ne peut être pleinement satisfaite -Le soutien et les conseils politiques pour la jeunesse ne peuvent être pleinement fournis aux États membres -Pas de masse critique de ressources du programme ordinaire pour la mise en œuvre du plan d’action sur le rapprochement des cultures => Conseils politiques & développement des capacités associé encore davantage réduit + Renforcement des activités opérationnelles hors-Siège + Mise en œuvre renforcée de la Stratégie opérationnelle pour la jeunesse (2014-2021) y compris son expansion régionale + Renforcer la portée et l’ampleur des actions de l’UNESCO dans le domaine de la bioéthique +Déploiement d’un plan d’action robuste pour la décennie internationale du rapprochement des cultures 16 Culture Comparaison entre le 37 C/5 et les plans de dépenses 37 C/5 : de 653M$ à 507M$ Réduction globale de 13,2M$ 38 C/5 Plan de dépenses de 507M$ Augmentation de 1,7M$ 9 postes abolis (situation après redéploiement) Avec 5,7M$ de coûts incompressibles (réunions statutaires) 10 postes supplémentaires à abolir => Le manque d’effectif dans les secrétariats des conventions crée des conditions « intenables » (évaluation d’IOS) & la capacité à réagir/innover est sévèrement compromise => Davantage de pression sur un personnel déjà surchargé => Les ressources disponibles pour la décentralisation sont inadéquates : en particulier pour la mise en œuvre de la convention de 1970 & pour le renforcement des capacités et l’assistance technique hors Siège 38 C/5 Plan de dépenses de 518M$ Augmentation de 2,1M$ + Accentuera le renforcement des capacités et l’assistance technique hors Siège qui sont indispensables à la mise en œuvre des conventions => Le projet « la Route de l’Esclave », un programme phare, en particulier dans le contexte de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine 2015-2024 => Ressources insuffisantes pour préparer de nouvelles recommandations sur les musées – la Section pour les musées et la créativité a été abolie 17 Communication et Information Comparaison entre le 37 C/5 et les plans de dépenses 37 C/5 : de 653M$ à 507M$ 38 C/5 Plan de dépenses de 507M$ 38 C/5 Plan de dépenses de 518M$ Réduction globale de 9,2M$ Augmentation de 1,5M$ Augmentation de 1,1M$ Réduction substantive du nombre et de la qualité des livrables, y compris en matière d’égalité entre les genres, au Siège et particulièrement hors Siège, dans tous les domaines prioritaires Ne peut répondre aux demandes croissantes des États membres aux niveaux normatif et opérationnel Mise en œuvre entravée dans plus de la moitié des pays en développement, surtout en Afrique et y compris dans les PMA et les PEID: -Pas de célébration de la Journée mondiale de la liberté de la presse; -Les professionnels des médias et les autorités gouvernementales n’ont pas été formé sur la sécurité des journalistes; -Pas de renforcement de la pluralité des médias et des stations de radio communautaires; -Les associations de jeunesse n’ont pas été engagées dans les actions d'initiation aux médias et à la maîtrise de l'information; -Les capacités nationales n’ont pas été renforcées dans les domaines des solutions ouvertes pour des sociétés du savoir, y compris le renforcement des capacités d’une masse critique d’enseignants et de scientifiques, et pas de soutien au patrimoine documentaire. La mise en œuvre du Programme continue à être déstabilisée: -Pas de renforcement de l’expertise dans les bureaux hors siège -Pas d’encouragement à promouvoir la liberté d’expression, le développement des médias et l’accès à l’information et au savoir, alors que les progrès pour attirer des ressources extrabudgétaires ne peuvent pas en soi se substituer au budget ordinaire + Aidera à assurer une promotion appropriée de deux thèmes programmatiques: promotion de medias libres, indépendants et pluriels et TIC pour le développement dans le cadre de l’agenda post-2015 +Aidera à répondre à la demande des Etats Membres dans les domaine de la liberté d’expression et la sécurité des journalistes -Même constatation pour les deux priorités globales – Afrique et Égalité des genres. 18 Institut de l’UNESCO pour les Statistiques Comparaison entre le 37 C/5 et les plans de dépenses 37 C/5 : de 653M$ à 507M$ 38 C/5 Plan de dépenses de 507M$ 38 C/5 Plan de dépenses de 518M$ Réduction globale de 1,6M$ Diminution de 0,3M$ Augmentation de 0,4$M Gel de postes, entravant la capacité de mise en œuvre Capacité réduite à collecter et produire les données dans tous les domaines + Léger renforcement des activités de développement des capacités; Périmètre réduit du programme de développement des capacités dans tous les domaines Risque de ne pas être à même de maintenir le rôle de chef de file pour développer de nouveaux indicateurs et le cadre de suivi de la mise en œuvre des ODD, particulièrement en éducation + Contribution à l’amélioration et à la couverture de la base de données de l’UNESCO, et soutien aux décideurs politiques pour des données fondées sur les faits; Activités suspendues, tel que le sondage sur les médias dans le monde + Avec des fonds extrabudgétaires additionnels, maintien du rôle de chef de file dans le suivi de la mise en œuvre des ODD, particulièrement en éducation 19
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