Projet de Budget pour le biennium 2016

Projet de Budget pour le biennium 2016‐
2017 (38 C/5), Point 15
Réunion conjointe des commissions FA/PX
Bureau de la planification stratégique (BSP)
Quatre scénarios
Décision 195 EX/13, para. 13 : « Prie également la Directrice
générale de lui soumettre, à sa 196e session, un projet de budget comprenant
deux scénarios, l’un sur la base d’un plafond de 653 millions de dollars et
l’autre de 667 millions de dollars »
Le projet de 38 C/5 présente les scénarios budgétaires suivants:
$653M (CNZ) – volumes 1 et 2
$667M (CNZ+) – volumes 1 et 2
$507M (Plan de dépenses correspondant au scénario CNZ 653M$) – Addendum 2
$518M (Plan de dépenses correspondant au scénario CNZ+ 667M$) – Addendum 2
Accompagnés de :
• Note technique et annexes – Addendum 1
• Stratégie globale pour les partenariats – Addendum 3
2
Quelques caractéristiques importantes
du projet de budget 38 C/5
•
Continuité :
–
–
•
37 C/5 Approuvé = programme quadriennal 2014-2017. Le budget 38 C/5 a pour objet la
bonne poursuite de ce programme.
2 priorité globales (Afrique, Égalité entre les genres)
Focus sur la mise en œuvre du programme à différents niveaux :
–
–
–
–
–
Le scénario à 653M$ attribue davantage de budget (4,3M$) aux 5 grands programmes
(GP) par rapport au 37 C/5 approuvé ;
Le scénario CNZ+ : le budget additionnel de 14M$/11M$ est octroyé aux 5 GP et UIS;
Le scénario 507M$ : offre un soutien additionnel à CLT (2M$) et à la COI (1M$);
Maintient les engagements pour le soutien au réseau hors-Siège ;
Efforts afin de pré-positionner l’UNESCO pour le post-2015.
•
Priorisation : le plan de dépenses à 507M$ est priorisé selon les priorités
établies par les États membres en 2013, pour le quadrennium
•
RBB (BAR) : budget des 5 grands programmes construit selon un
processus de RBB, basé sur des plans de travail préliminaires
3
Structure du budget des 5 grands programmes
(en M$)
ED
SC
(dont la COI)
SHS
CLT
CI
Projet de 38 C/5
653M$
119,1 39,1%
64,5 21,2%
13,3
4,4%
33,5 11,0%
54,7 18,0%
32,9 10,8%
304,8 100,0%
37 C/5
653M$
118,0
62,4
12,0
33,2
54,1
32,7
300,4
39,3%
20,8%
4,0%
11,1%
18,0%
10,9%
100,0%
• Les budgets des grands programmes sont renforcés par rapport au 37 C/5
approuvé.
• Cependant, la part relative de chaque secteur a changé en conséquence du
renforcement de la COI et de CLT. Ainsi, le budget d’ED a augmenté d’1,1M$
mais son poids relatif a légèrement baissé de 0,2%.
4
Renforcement de 11M$ dans le cadre
du plan de dépenses à 518M$
ED
SC
(dont IOC)
SHS
CLT
CI
Total
Ainsi que UIS
507M$
79,3
46,0
9,7
22,9
42,6
22,0
212,8
518M$
83,3
48,3
10,2
24,0
44,7
23,1
223,4
(en M$)
Renforcement
4,0
2,3
0,5
1,1
2,1
1,1
10,6
7,3
7,7
0,4
• Les 11M$ additionnels bénéficient aux 5 grands programmes et à UIS
• Efforts afin de respecter la priorisation décidée par le Conseil exécutif en 2013
• Concentration sur les besoins spéciaux (en particulier, la présence hors-Siège et les
activités)
• Investissement dans les domaines importants pour le post-2015 (Océan, Statistiques,
STI, …) et dans les priorités globales
5
Part du budget programme/administration
Programme
Soutien
(5 GP) au programme
Sous-total
Prog. &
Soutien au prog.
Services
internes
Autre
Total
37 C/5 App.
(653M$)
46,0%
33,5%
79,5%
16,1%
4,4%
100,0%
Projet de 38 C/5
(653M$)
46,7%
33,2%
79,8%
16,2%
4,0%
100,0%
Projet de 38 C/5
(667M$)
47,7%
32,5%
80,3%
15,8%
3,9%
100,0%
Note: Programme = 5 grands programmes
Soutien au programme = ISU, Gestion des bureaux hors-Siège, Titre II, B, C, Titre I
Services internes = Titre III (HRM, BFM, MSS, Systèmes d'information)
Autre = Réserve pour ajustements de personnel, ASHI, Remboursement d'emprunt, Titre V
6
Décentralisation dans les 5 grands programmes
37 C/5 Plan de dépenses ($507M)
Projet de 38 C/5 Plan de dépenses ($507M/$518M)
[14,9%]
[6,6%]
[57,0%]
[11,2%]
[1,8%]
[8,3%]
L’approche RBB (BAR)
Le projet de 38 C/5 renforce l’engagement institutionnel de l’UNESCO en faveur
d’une budgétisation axée sur les résultats. Pour la première fois, le projet des 5
grands programmes a été construit de façon ascendante sur la base des
contributions (plans de travail préliminaires) des spécialistes de programme au
Siège et hors-Siège .
Plans de travail préliminaires
préparés grâce à un outil IT,
indiquant:
•Un lien clair entre les activités futures et
les résultats escomptés
•Estimation des coûts pour chaque activité
afin d’atteindre les résultats escomptés (en
utilisant B4U) (pour les ressources
opérationnelles et humaines)
•Examen des sources de financement
aussi bien du programme régulier
qu’extrabudgétaires y compris les
opportunités de mobilisation de fonds
Analyses et arbitrage des
plans de travail réalisés par
chaque secteur au niveau
régional et au Siège, prenant
en compte:
•Le cadre stratégique de
programmation par résultat escompté
•La contribution aux résultats
escomptés et la couverture hors-Siège
•Les enveloppes budgétaires
indicative (PR)
•Les ressources extrabudgétaires
Un portfolio cohérent
d’activités budgétées
(PR et
extrabudgétaire) en
lien avec chaque
résultat escompté
1500 plans de travail
Evolutions futures (39 C/5) :
•Révision et affinage des résultats escomptés et des indicateurs de performance afin de renforcer le lien
entre les ressources et les performances
•Extension du processus de plans de travail préliminaires à tous les secteurs/bureaux au-delà des 5 GP
8
Abattement pour mouvements de personnel
(Lapse Factor)
(réf.: Projet de 38 C/5 Add.1 Note technique, Appendice 2)
Lapse factor = réduction éventuelle des coûts de personnel liés à
une anticipation des vacances d’emploi et des délais de recrutement
Le projet de budget 38 C/5 est basé sur une analyse transparente du
lapse factor, prenant en considération:
• des projections détaillées des taux de vacance d’emploi pour 2016-2017
basées sur les tendances :
– des durées/périodes de recrutement,
– des recrutements internes et externes,
– de la fréquence des séparations non-planifiées, etc.
•les besoins en assistance temporaire pour remplacer les postes vacants afin
d’assurer la continuité de la mise en œuvre du programme.
Le lapse factor est déterminé à 5%, et considéré viable.
 Les coûts de personnel sont réduits de 5% (17M$)
L’organisation s’engage à contenir les dépenses de personnel dans
ce budget réduit grâce à un suivi stricte.
9
Coûts incompressibles dans le projet de 38 C/5
(réf.: Projet de 38 C/5 Add.1 Note technique, Appendice 3)
Estimation réalisée sur la base des éléments suivants :
•
•
•
•
des critères et une compréhension communs ;
des études détaillées par les secteurs de ces coûts ;
des efforts significatifs de limitation des coûts ;
une interprétation restrictive afin d’exclure les surestimations
Les coûts incompressibles provisoirement identifiés sont :
5 grands programmes :
Secteurs/bureaux non-programmatiques :
Coûts statutaires: coûts de
programme des réunions statutaires
et obligatoires décidées par les
organes directeurs
•Les coûts de factures à recevoir en 2016-2017 au-delà du contrôle de l’UNESCO
(ex : contribution aux mécanismes communs des Nations Unies, remboursement
d’emprunts, primes d’assurance, etc.)
•Portion minimum fixe des coûts de maintenance dans les conditions qui
prévaudront en 2016-2017 (ex : coûts d’électricité, eau, chauffage, sécurité,
licences, etc.)
•Coûts découlant d’engagements contractuels déjà déterminés pour 2016-2017
Les estimations provisoires des coûts incompressibles s’élèvent à 88M$, c-à-d,
50,3% du budget opérationnel total du plan de dépenses de 507M$.
Défis futurs:
• Affiner la définition des coûts incompressibles
• Unifier les méthodes d’estimation des coûts incompressibles
• Poursuivre les efforts de réduction des coûts
10
Plan de dépenses 507M$ : défis budgétaires
L’absorption d’environ 27M$ était exigée pour :
•
•
•
•
l’ensemble des coûts statutaires et d’inflation survenus en 2014-2015 (+14M$)
les coûts additionnels requis pour les mécanismes conjoints des Nations Unies (+2M$)
une nouvelle provision pour ASHI (3M$)
le déficit inclus dans le 37 C/5 (+8M$)
Par ailleurs :
• Un lapse factor de 5% a contribué à une réduction (-17M$)
 Une absorption nette d’environ 10M$ a été réalisée afin d’établir le scénario à 507M$, grâce à des économies
de coûts, par ex. :
• l’optimisation de l’utilisation des bureaux au Siège (-1.8M$)
• la réduction de la structure des postes (-37 postes comparé à la structure des plans de travail actuels du 37 C/5)
Une attention particulière portée à :
• CLT: budget additionnel de 2M$
• COI: budget additionnel de 1M$
En comparaison avec le scénario à 653M$, le plan de dépenses de 507M$ n’a pas seulement réduit les allocations
budgétaires de l’ensemble des secteurs/bureaux, mais également :
•
•
•
•
ne prévoit pas de fonds supplémentaires pour la réforme du dispositif hors Siège
ne prévoit pas de provision pour la formation globale du personnel
ne prévoit pas de réserve pour les ajustements de personnel (reclassification et départs négociés)
dispose d’un moindre nombre de poste (-115 postes)
Les priorités budgétaires établies par le Conseil exécutif (5X/EX/Decision 2) ont été appliquées autant que
possible pour définir:
• le plan de dépense de 507M$ vs le scénario à 653M$
• le plan de dépense de 518M$ vs le scénario à 667M$
11
Le budget de l’UNESCO à son plus bas niveau depuis
15 ans
La suppression continue des ressources de l’UNESCO affecte le niveau
et/ou la qualité des services fournis.
Le pouvoir d’achat de l’UNESCO a baissé de façon dramatique en comparaison avec 2000‐2001.
Éducation
Comparaison entre le 37 C/5 et les plans de dépenses
37 C/5 : de 653M$ à 507M$
38 C/5 Plan de dépenses de 507M$
38 C/5 Plan de dépenses de 518M$
Réduction globale de 34,8M$
Réduction additionnelle de 3,8M$
Augmentation de 4M$
Budget opérationnel réduit de 50M$ à
29,2M$, avec une baisse de 30% de
l’allocation aux Instituts de catégorie 1
Niveau du budget opérationnel à 27,9M$,
dont 12,5M$ pour les Instituts de catégorie
1
Restauration du budget opérationnel à
31,9M$, dont 14,8M$ aux Instituts de
catégorie 1
 Capacité de mise en œuvre diminuée
en particulier dans les domaines
prioritaires :
 Capacité limitée à mettre en œuvre et à
répondre de manière adéquate aux
demandes croissantes des États
membres
+ Priorité donnée au développement des
capacités et au conseil politique aux
États membres dans les domaines
prioritaires de l’éducation en particulier
en Afrique et dans les PMA
- Planification politique et sectorielle
- Alphabétisation
- Enseignants
(allégée en partie grâce aux ressources
extrabudgétaires)
 Dépendance aux ressources
extrabudgétaires qui ne sont pas
toujours pérennes
+ Capacité de soutien aux États
membres renforcée en vue de mettre en
œuvre le programme de développement
pour l’après-2015 et les ODD en éducation
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Sciences naturelles
Comparaison entre le 37 C/5 et les plans de dépenses
37 C/5 : de 653M$ à 507M$
38 C/5 Plan de dépenses
de 507M$
38 C/5 Plan de dépenses de
518M$
Réduction globale de 14,2M$
Même niveau de budget
Augmentation de 1,8M$
Perte de 15 postes et manque de compétences spécialisées, en
particulier hors-Siège
Perte de 9 postes additionnels
Création de 6 postes
 Politiques scientifiques extrêmement affaiblies : pas de nouveau
développement des programmes de politiques et de réseaux
scientifiques dans les pays en développement, pas de compétence
spécialisée dans la région Asie-Pacifique, réseau affaibli en
Amérique latine et Caraïbes.
 Capacité à mettre en
œuvre encore réduite en
particulier dans les régions
Amérique latine et Caraïbes
et Asie-Pacifique, entravant
davantage le programme
MAB, l’assistance aux PEID
des Caraïbes et les
politiques scientifiques
+ Avancement des ODD dans les
domaines de l’eau douce, la
biodiversité et le développement
des politiques scientifiques
 Mise en œuvre insuffisante hors-Siège dans les domaines de
l’ingénierie, du programme MAB (ASPAC, LAC, région arabe),
des réserves de biosphères pour l’assistance aux PEID
 En danger ou en suspens: Hydrologie en danger, un projet PISF
arrêté (projet “Biotechnologie pour le monde en développement”),
l’Initiative internationale contre la sécheresse en suspens
 Perte de l’expertise dans les « technologies de l’espace » en
Amérique latine et Caraïbes
 Réduction de la capacité dans le domaine de la réduction des
risques de catastrophes en Amérique Latine et Caraïbes
+ Renforcement de la présence en
Afrique par la création de postes
professionnels locaux (NPOs)
+ Un poste P4 supplémentaire afin
de renforcer le programme sur
l’eau dans la région arabe et en
Afrique & maintenir le leadership de
l’UNESCO au sein de UN-Water
+ Baisse de la dépendance aux
fonds XB pour les activités de fond
du programme MAB
14
Commission océanographique internationale (COI)
Comparaison entre le 37 C/5 et les plans de dépenses
37 C/5 : de 653M$ à 507M$
38 C/5 Plan de dépenses
de 507M$
38 C/5 Plan de dépenses de
518M$
Réduction globale de 3,4M$ + perte des contributions
Augmentation de 1M$
Augmentation de 0,5M$
volontaires des USA (base du programme global de la COI)
 La mission fondamentale de la COI est en péril
 Capacité entravée à exercer son leadership dans certains
programmes globaux & à réaliser le plein potentiel de IOCARIBE
 Ne pourra répondre aux besoins importants des pays des îles
du pacifique en matière de développement des capacités de
prise de décision pour l’alerte aux tsunami, pas de soutien
aux centres d’information sur les tsunamis dans les NEAMS
et la région des Caraïbes
 Pas de développement des capacités en planification de
l’espace marin ou concernant la prolifération des algues
nuisibles et des aspects associés relatifs à la gestion des
données
 Pas de soutien aux PEID pour l’adaptation au changement
climatique
 Pas de 2ème phase de l’adaptation côtière au changement
climatique en Afrique de l’Ouest
 Le Système mondial d'observation de l'océan ne pourra
développer la coordination des produits d’information locaux
pertinents
=> Un deuxième biennium en
CNZ qui entrave sérieusement
la mise en œuvre
+ Assistance renforcée aux États membres
des PEID pour le transfert de technologie
marine exigé afin d’atteindre les ODD
Leadership réduit en science
climatique globale
+ Un nouveau poste professionnel pour
coordonner le travail sur l’acidification et le
réchauffement des océans
Même avec un poste plein
temps à IOCARIBE, risque de ne
pas mettre en œuvre la
nouvelle stratégie de
développement des capacités
+ Renforcement de la préparation et de la
prise de conscience à propos des tsunamis
et des risques côtiers lié au niveau de la mer
centré sur les PEID et les PMA
Rôle limité dans le soutien aux
États membre pour la mise en
œuvre des ODD
+ Renforcement du suivi des progrès pour
l’atteinte de l’ODD sur les océans et des
objectifs liés à la mitigation et à l’adaptation
au changement climatique & fourniture des
formations/conseils techniques associés
Les nouveaux programmes de
formation en planification de
l’espace marin dans 4 régions ne
seront pas mises en œuvre
+ Restauration plus substantielle des
financements pour la recherche
fondamentale et les activités d’observation
des océans aux niveaux mondial et régional
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Sciences humaines et sociales
Comparaison entre le 37 C/5 et les plans de dépenses
37 C/5 : de 653M$ à 507M$
38 C/5 Plan de dépenses de
507M$
38 C/5 Plan de dépenses de
518M$
Augmentation globale de 9,3M$
Diminution de 1M$
Augmentation de 1,1M$
Abolition de 18 postes
=> Mise en œuvre du programme entravée,
affectant en particulier la présence hors-Siège et
la réponse aux attentes des États membres :
-Manque de personnel afin de mobiliser des fonds
extrabudgétaires au niveau des pays & afin de
démontrer la capacité de mise en œuvre
-La demande en matière de renforcement des
capacités et de formation en bioéthique ne peut être
pleinement satisfaite
-Le soutien et les conseils politiques pour la jeunesse
ne peuvent être pleinement fournis aux États
membres
-Pas de masse critique de ressources du programme
ordinaire pour la mise en œuvre du plan d’action sur
le rapprochement des cultures
=> Conseils politiques &
développement des capacités
associé encore davantage réduit
+ Renforcement des activités
opérationnelles hors-Siège
+ Mise en œuvre renforcée de la
Stratégie opérationnelle pour la
jeunesse (2014-2021) y compris
son expansion régionale
+ Renforcer la portée et l’ampleur
des actions de l’UNESCO dans le
domaine de la bioéthique
+Déploiement d’un plan d’action
robuste pour la décennie
internationale du rapprochement
des cultures
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Culture
Comparaison entre le 37 C/5 et les plans de dépenses
37 C/5 : de 653M$ à 507M$
Réduction globale de 13,2M$
38 C/5 Plan de dépenses
de 507M$
Augmentation de 1,7M$
9 postes abolis (situation après redéploiement)
Avec 5,7M$ de coûts incompressibles (réunions statutaires)
10 postes supplémentaires à
abolir
=> Le manque d’effectif dans les secrétariats des
conventions crée des conditions « intenables » (évaluation
d’IOS) & la capacité à réagir/innover est sévèrement
compromise
=> Davantage de pression
sur un personnel déjà
surchargé
=> Les ressources disponibles pour la décentralisation sont
inadéquates : en particulier pour la mise en œuvre de la
convention de 1970 & pour le renforcement des capacités
et l’assistance technique hors Siège
38 C/5 Plan de dépenses de
518M$
Augmentation de 2,1M$
+ Accentuera le renforcement des
capacités et l’assistance
technique hors Siège qui sont
indispensables à la mise en œuvre
des conventions
=> Le projet « la Route de l’Esclave », un programme phare,
en particulier dans le contexte de la Décennie internationale
des personnes d'ascendance africaine 2015-2024
=> Ressources insuffisantes pour préparer de nouvelles
recommandations sur les musées – la Section pour les
musées et la créativité a été abolie
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Communication et Information
Comparaison entre le 37 C/5 et les plans de dépenses
37 C/5 : de 653M$ à 507M$
38 C/5 Plan de
dépenses de 507M$
38 C/5 Plan de dépenses de
518M$
Réduction globale de 9,2M$
Augmentation de 1,5M$
Augmentation de 1,1M$
 Réduction substantive du nombre et de la qualité des livrables,
y compris en matière d’égalité entre les genres, au Siège et
particulièrement hors Siège, dans tous les domaines prioritaires
Ne peut répondre aux demandes croissantes des États membres
aux niveaux normatif et opérationnel
 Mise en œuvre entravée dans plus de la moitié des pays en
développement, surtout en Afrique et y compris dans les PMA et
les PEID:
-Pas de célébration de la Journée mondiale de la liberté de la presse;
-Les professionnels des médias et les autorités gouvernementales
n’ont pas été formé sur la sécurité des journalistes;
-Pas de renforcement de la pluralité des médias et des stations de
radio communautaires;
-Les associations de jeunesse n’ont pas été engagées dans les actions
d'initiation aux médias et à la maîtrise de l'information;
-Les capacités nationales n’ont pas été renforcées dans les domaines
des solutions ouvertes pour des sociétés du savoir, y compris le
renforcement des capacités d’une masse critique d’enseignants et de
scientifiques, et pas de soutien au patrimoine documentaire.
La mise en œuvre du
Programme continue à être
déstabilisée:
-Pas de renforcement de
l’expertise dans les bureaux
hors siège
-Pas d’encouragement à
promouvoir la liberté
d’expression, le
développement des médias
et l’accès à l’information et
au savoir, alors que les
progrès pour attirer des
ressources extrabudgétaires
ne peuvent pas en soi se
substituer au budget ordinaire
+ Aidera à assurer une promotion
appropriée de deux thèmes
programmatiques: promotion de
medias libres, indépendants et
pluriels et TIC pour le
développement dans le cadre de
l’agenda post-2015
+Aidera à répondre à la demande
des Etats Membres dans les
domaine de la liberté
d’expression et la sécurité des
journalistes
-Même constatation pour les
deux priorités globales –
Afrique et Égalité des
genres.
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Institut de l’UNESCO pour les Statistiques
Comparaison entre le 37 C/5 et les plans de dépenses
37 C/5 : de 653M$ à 507M$
38 C/5 Plan de dépenses de 507M$
38 C/5 Plan de dépenses de
518M$
Réduction globale de 1,6M$
Diminution de 0,3M$
Augmentation de 0,4$M
 Gel de postes, entravant la capacité de mise
en œuvre
 Capacité réduite à collecter et produire les
données dans tous les domaines
+ Léger renforcement des activités
de développement des capacités;
Périmètre réduit du programme de
développement des capacités dans tous les
domaines
Risque de ne pas être à même de
maintenir le rôle de chef de file pour
développer de nouveaux indicateurs et le
cadre de suivi de la mise en œuvre des
ODD, particulièrement en éducation
+ Contribution à l’amélioration et à
la couverture de la base de
données de l’UNESCO, et soutien
aux décideurs politiques pour des
données fondées sur les faits;
Activités suspendues, tel que le sondage
sur les médias dans le monde
+ Avec des fonds extrabudgétaires
additionnels, maintien du rôle de
chef de file dans le suivi de la
mise en œuvre des ODD,
particulièrement en éducation
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