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標準入札図書（入札指示書スタンダード）／（施設・建設案件）（仏語）
Dossier d’appel d’offres standard
pour
les Projets de Coopération financière non-remboursable
(Modèle des Instructions aux Soumissionnaires)
- Projets de construction -
独立行政法人国際協力機構
JICA
[insérer le nom du client]
[insérer le nom du pays]
Dossier d’appel d’offres
pour
[insérer le nom du projet]
[insérer mois/année]
Table des matières
Chapitre 1: Introduction
1. Objectif de l’appel d’offres
2. Qualification des soumissionnaires
3. Description du Projet
4. Etendue des travaux
5. Système de la Coopération financière non-remboursable du Japon
6. Défaut d’approvisionnement
7. Période d’exécution des travaux
8. Etude des conditions locales
Chapitre 2: Dossier d’appel d’offres
1. Composition du dossier d’appel d’offres
2. Responsabilités des soumissionnaires
3. Clarification du dossier d’appel d’offres
4. Addenda du dossier d’appel d’offres
Chapitre 3. Préparation et remise de la soumission
1. Préparation des documents de soumission
2. Montant de la soumission
3. Période de validité de la soumission
4. Présentation de la soumission
5. Interprétation de la soumission
Chapitre 4. Dépouillement de l’offre
1. Introduction
2. Procédure du dépouillement
Chapitre 5. Evaluation des soumissions et adjudication du Contrat
1. Evaluation des soumissions
2. Eclaircissement ou modification de la soumission
3. Confidentialité de la procédure
4. Contact avec le Client
5. Notification de l’adjudication
6. Signature du Contrat
7. Caution de bonne exécution
8. Notification du résultat de l’évaluation des soumissions
Chapitre 6: Conditions communes/Autres
1. Procédure de sécurité
2. Assurance de la qualité
3. Protection de l’environnement
標準入札図書（入札指示書スタンダード）／（施設・建設案件）
Dossier d’appel d’offres standard (Modèle des instructions aux soumissionnaires)/ (Projet de construction)
和文
仏文
第１章：総論
Chapitre 1: Introduction
１入札の目的
1. Objectif de l’appel d’offres
（１）
（受取国名）政府による（贈与契約に規定されているプロジェクト
(1) En vue de contribuer à l’exécution du (nom du projet stipulé
名称）
（以下「プロジェクト」という）実施に寄与するために、国
dans l’A/D)(ci-après dénommé « le Projet ») par le
際協力機構（以下「JICA」という）は受け取り国政府に対し、年
Gouvernement du/de la (nom du pays bénéficiaire), l’Agence
月日に署名された贈与契約（以下「G/A」という）に則して無償
Japonaise de Coopération Internationale (ci-après dénommé
資金協力を実施する。
« la JICA ») accordera un don au Gouvernement du/de la (nom
du pays bénéficiaire), conformément à l’Accord de Don
(ci-après dénommé « l’A/D ») signé le (date de signature).
(2) Au nom du Gouvernement de (nom du pays bénéficiaire),
（２）実施機関である（実施機関名）は本入札の発注者として（受け取
l’organisme d’exécution, à titre de Client, invite les
り国名）国政府を代表し、本プロジェクトに係る入札を本章第２条
soumissionnaires éligibles stipulés dans l’Article 2 de ce
に規定する応札参加資格者を対象に行うものである。
Chapitre, à participer à l’appel d’offres pour le Projet.
２
入札者の資格要件
応札参加資格者は、以下の要件を満たす日本国民であることとす
る。本入札図書では、日本国民とは、日本国籍を有する自然人又は
日本国籍を有する自然人の支配する日本の法人であること。外国為
替及び外国貿易法（1949 年法律第 228 号）の第 26 条第 1 項に掲げ
る各号のいずれかに該当する法人は、日本国籍を有する自然人の支
配する日本の法人とは見なされない。
予め事前資格審査(P/Q)に合格したものであること。
2. Qualification des soumissionnaires
Les soumissionnaires éligibles devront être ceux qui satisfont
aux exigences suivantes :
1) Nationaux japonais; le terme “nationaux japonais” chaque
fois qu’il est utilisé dans le présent dossier d’appel d’offres,
signifie toute personne physique japonaise ou toute personne
juridique japonaise dirigée par des personnes physiques
japonaises. Chaque entreprise qui relève de l’un des éléments
de l’Article 26, paragraphe 1 de la loi sur le Change et le
Commerce extérieur (Gaikokukawase-oyobi-Gaikokuboeki-Ho,
Loi No. 228, Japon) ne doit pas être considérée comme étant
contrôlée par des personnes physiques japonaises.
2) Préqualification; les soumissionnaires éligibles devront être
préqualifiés antérieurement à l’appel d’offres.
３プロジェクトの内容
（１）本プロジェクトは実施機関である（実施機関名）が、（コンサルタ
ント名）（以下「コンサルタント」という）によるコンサルテーシ
ョンサービスを受けつつプロジェクトの実施総括責任を負う。
3. Description du Projet
(1) (Nom de l’organisme d’exécution), organisme d’exécution du
Projet prendra l’entière responsabilité de l’exécution du Projet,
tout en recevant les services de consultation de (nom du
（２）本プロジェクトは（本プロジェクトにおいて建設される施設名）
Consultant)(désigné ci-après “le Consultant”).
の建設を通して、
（プロジェクトの目的）に資するものである。
(2) Le Projet contribuera à (objectif du Projet) par la construction
de (noms des ouvrages à construire dans le Projet).
４
５
６
契約業務の範囲
「プロジェクト」内容のうち、本件入札において要求される業務（以
下「業務」という）範囲は以下のとおりである。
施設建設
業務の詳細は本入札図書の仕様書に基づいて定める。
日本の無償資金協力のスキーム
本プロジェクトは日本の無償資金協力により財源が確保されるも
のであることから、応札者は日本の無償資金協力のスキームに基づ
く実施手順につき熟知し、従わなければならない。
4. Etendue des Travaux
L’étendue des travaux couverte par le présent appel d’offres
(ci-après dénommés “les Travaux”) pour le Projet est comme
suit:
Travaux de construction
Les détails des Travaux devront être stipulésen toute
conformité avec les Spécifications du dossier d’appel d’offres.
5. Système de la Coopération financière non-remboursable du
Japon
Comme le Projet sera réalisé dans le cadre de la Coopération
financière non-remboursable du Japon, les soumissionnaires
devront bien connaître et observer les procédures pratiquées
dans le système de la Coopération financière non-remboursable
du Japon.
不適正調達
JICA は、契約業者に対し、贈与による事業の下では、その事業にか
かる調達及び実施に当たり最高水準の倫理を遵守するよう要求する。 6.
この点に関し、JICA は、当該契約を受注するために、契約業者が腐
敗または不正行為に関与したと認めたときは、その契約を認証しな
Défaut d’approvisionnement
La JICA exige que, sous les contrats financés par le Don, les
soumissionnaires et les Contractants respectent l’éthique du
い。JICA は、他の日本の贈与による、または他の日本のＯＤＡによ
る事業の契約を受注するため又は実施中に、契約業者が腐敗または不
正行為に関与したと認めたときは、JICA が定める一定期間、贈与に
よる事業の契約の受注に関し失格とする。
７
完工（履行）期限
「業務」は年月日までに完了しなければならない。予期せ
ぬ事情により期間を延長しなければならない場合は、（受け取り国
名）国及びコントラクターとの相互合意により期間を延長すること
ができる。但し、期間の延長には JICA の事前承認が必要であると
ともに、延長後の期間は G/A（または G/A に規定されている期
限を延長する目的で交換された書簡）に記載されている資金協力の
有効期限を越えてはならない。
８現場状況の把握
（１）本プロジェクトの実施サイトは（プロジェクトのサイト名）とす
る。
（２）プロジェクトサイトに於ける説明会等は開催されない。ついては
応札者は応札者の責任及び自己負担において応札準備に当たり必
要なすべての情報を入手すべくプロジェクトサイト及び周辺環境
の視察を行うことが望ましい。
（３）（費用及び時間を考慮して）実行できる範囲で、応札者は、入札又
plus haut niveau durant l’approvisionnement et l’exécution de
tels contrats. A cet égard, la JICA ne vérifiera pas le contrat si
elle détermine que le Contractant s’est engagé dans des actes de
corruption ou de fraude en concurrence pour le contrat en
question. La JICA jugera un Contractant non qualifié, pour une
période déterminée par la JICA, pour se faire adjuger un
contrat financé par le Don, si elle détermine à tout moment que
le Contractant s’est engagé dans des actes de corruption ou de
fraude, en étant en concurrence pour ou en exécutant quelques
autres contrats financés par le Don ou par d’autres APD du
Japon.
7. Période d’exécution des Travaux
Les Travaux devront être achevés au plus tard le (jour, mois,
20**). La période pourra être prolongée en commun accord
entre le Gouvernement du/de la (nom du pays bénéficiaire) et
le Contractant, si les circonstances imprévues exigent quelque
prolongation de la période. Pour prolonger la période, le
Gouvernement du/de la (nom du pays bénéficiaire) et le
Contractant devront obtenir le consentement préalable de la
JICA. La période prolongée ne devra pas dépasser le terme de
validité du Don comme prescrit dans l’A/D ( ou dans les
documents échangés pour la prolongation du terme décrit dans
l’A/D).
8. Etude des conditions locales
(1) Les sites du Projet se situent à (noms de sites du Projet).
(2) Aucune réunion d’orientation ne sera organisée aux sites du
Projet. Il est toutefois conseillé aux soumissionnaires de visiter
et d’examiner les sites du Projet et les environs pour obtenir,
sous leur propre responsabilité et à leurs frais, toutes les
informations nécessaires à la préparation de leur soumission.
Dans la mesure du possible (et en tenant compte du coût et du
temps), les soumissionnaires seront présumés avoir obtenu
toutes les informations nécessaires concernant les risques,
contingences et autres circonstances qui pourraient influencer
ou affecter la soumission ou les Travaux. De la même manière,
les soumissionnaires seront présumés avoir inspecté et examiné
les sites du Projet, les environs, ainsi que les données précitées
et les autres informations disponibles et avoir été satisfaits,
avant la remise de leur offre, de toutes les affaires y afférentes,
y compris celles ci-dessous (mais ne s’y limitant pas) :
1) la topographie et la nature des sites, y compris l’état du
sous-sol
2) les conditions hydrologiques et climatiques
3) l’étendue et la nature des Travaux et des matériaux
nécessaires pour l’exécution et l’accomplissement des Travaux
et la réparation de tous vices,
4) les lois, les procédures et les pratiques de main-d’œuvre du
pays, et
5) les besoins de l’Entrepreneur tels qu’accès, hébergement,
installations, personnel, électricité, transport, eau et autres
services.
(4) Aucune plainte quelle qu’elle soit ne sera acceptée par suite
d’une saisie insuffisante des conditions locales de la part des
soumissionnaires et une telle ignorance sera la responsabilité
des soumissionnaires.
は工事に影響を及ぼす恐れのあるリスク、偶発的な出来事及びその
他の状況に関する全ての必要な情報を入手しているものと見なす。
同様に実行できる範囲で、応札者は、現場、その周辺地域、上記の
(3)
データ及びその他の入手可能な情報について、すでに調査及び検査
済であるものとみなす。且つ入札書の提出前に下記を含む（制限を
つけずに）全ての関連事項に関する知見を有するものとみなす。
１）地下条件等の現場の形状と特性、
２）水理及び気象条件、
３）工事の実施及び完成、且つ欠陥修復のために必要となる作業
や物資の範囲と特性、
４）当該国の法律、法的手続き並びに労務に関する実務、及び、
５）進入路、宿泊設備、設備、人員、電力、輸送、水道及び他の
サービス等、請負者が必要とするもの。
（４）ついては現場状況の把握不足に起因する誤解は応札者の責任によ
るものとされ、いかなるクレームも認められない。
第２章：入札図書
１入札図書の構成
本入札に係る入札図書は以下の書類で構成される。
（１）入札指示書
（２）契約書案
Chapitre 2: Dossier d’appel d’offres
1. Composition du dossier d’appel d’offres
Le dossier d’appel d’offres constitue en documents suivants :
(1) Instructions aux soumissionnaires
(2) Modèle du Contrat
(3) Conditions particulières du Contrat
(4) Conditions générales du Contrat
(5) Spécifications
入札図書を構成する書類は相互補完的に解釈されるものとする。なお、
解釈にあたり曖昧さまたは矛盾が見られる場合は、上述の順序による優
(6) Plans et Dessins
先順位に従い解釈されるものとする。
(7) Calendrier de construction
(8) Formulaire de Soumission
Les documents constitutifs du dossier d’appel d’offres sont
２応札者の責任
considérés comme mutuellement explicatifs. En cas
（１）応札者は、数量を含めた業務内容並びに業務の履行に関わる困難
d’ambiguïtés ou de divergences, l’interprétation sera faite dans
や制限につき十分に理解すべく入札図書を入念に検討すること。
l’ordre de priorité des documents susmentionnés.
（３）特記条件
（４）一般条件
（５）仕様書
（６）図面
（７）工程表
（８）入札書式
2. Responsabilités des soumissionnaires
(1) Les soumissionnaires devront examiner attentivement le
dossier d’appel d’offres pour bien comprendre le contenu des
Travaux, y compris les quantités, et les difficultés et restrictions
affectant l’exécution et l’achèvement des Travaux.
３入札図書に関する質疑の受付、回答
（１）本入札図書に関する質疑や解釈に係る疑問等は別添指定のフォー (2) Les soumissionnaires en seront responsables, s’ils négligent de
ムに○語で記入の上、FAX 又は郵送にて年月日時までにコ
recueillir des informations fiables et nécessaires pour mener
ンサルタント宛に送付されなければならない。
une bonne exécution et achever les Travaux avec succès.
（２）業務の実施ならびに履行の成功に必要かつ信頼性の有る情報の入
手に係るいかなる手落ちや失敗も、応札者の責に帰するものとす
る。
3. Clarification du dossier d’appel d’offres
（２）同質疑や解釈に係る疑問等に対する全ての回答は、○○語で FAX (1) Toutes les questions sur le dossier d’appel d’offres et tous les
doutes concernant leur interprétation devront être rédigés en
にて
年月日までに全ての入札図書購入者に対しコンサル
タントより送付される。
(langue) sur la formule annexée, et parvenir au Consultant par
courrier ou télécopie au plus tard à (heure limite) le (date
limite pour les résponses).
(2) Le Consultant devra apporter les réponses écrites aux
interrogations et/ou aux doutes sur lesdites interprétations. Les
réponses seront envoyées par télécopie à tous les
soumissionnaires éventuels ayant acheté le dossier d’appel
d’offres au plus tard à (heure limite) le (date limite pour les
résponses).
(3) Les soumissionnaires éventuels devront donner confirmation
４入札図書の修正
（１）施主は、施主側独自の都合や質疑に対する回答の結果として、入
au Consultant, en l’informant de la par télécopie.
札図書の内容の修正が必要となった場合は、修正が出来るものとす (4) Lesdites réponses feront partie intégrante du dossier d’appel
る。
d’offres défini dans l’Article 1 du Chapitre 2.
（３）入札図書購入者は、上述の回答の受領確認を FAX にてコンサルタ
ント宛送付するものとする。
（４）同質疑や解釈に係る疑問等に対する全ての回答は、本章第１条の
定める入札図書の一部を構成するものとする。
（２）上述の修正は開札日の１週間前である年月日までに○○語
で FAX にて全ての入札図書購入者に対しコンサルタントより送付
される。
（３）入札図書購入者は、上述の修正の受領確認を FAX にてコンサルタ
ント宛送付するものとする。
（４）同修正は、第２章第１条に定める入札図書の一部を構成するもの
とする。
4. Addenda du dossier d’appel d’offres
(1) Le Client pourra, pour toute raison, soit de sa propre intiative,
soit à la suite de la clarification demandée par les
soumissionaires éventuels, modifier le dossier d’appel d’offres.
(2) Le Consultant devra notifier par télécopie à tous les
soumissionnaires éventuels les addenda qui indiquent toutes
modifications ainsi apportées en (langue), au moins sept (7)
jours du calendrier avant le dépouillement des offres, au plus
tard le (date limite).
(3) Les soumissionnaires éventuels devront donner confirmation
au Consultant, en l’informant de la réception des addenda
mentionnés ci-dessus par télécopie.
(4) Lesdits addenda feront partie intégrante du dossier d’appel
d’offres défini dans l’Article 1 du Chapitre 2.
第３章：応札書類の準備及び提出
１応札書類の準備
（１）応札書類は入札書式に規定する様式及び書類により提出されねば
ならない。各応札様式は手書きインク、タイプ又はコンピュータ印
刷によりもれなく記入されねばならない。応札書類には行間挿入、
削除（見え消し）
、書き込み、修正は不可とする。応札書類が以上
の条件を満たさなかった場合、応札者は失格とみなされる。
Chapitre
3: Préparation et remise de la soumission
1. Préparation des documents de soumission
(1) Chaque soumissionnaire devra préparer et remettre sa
soumission en remplissant les formules et les documents
stipulés au Formulaire de soumission. Chacune des formules
devra être complètement remplie à l’encre indélébile, tapée à la
（２）応札者は以下の書類を提出しなければならない。
machine ou imprimée par ordinateur. Aucune inscription entre
１）委任状（応札者の法的代表者によるサインが必要）
les lignes, ni effacement (ou rayure), ni addition ou
２）委任状発行者のサイン証明（日本の商工会議所発行）
modification ne sera toléré. Si les documents soumis par un
３）無償資金協力調達ガイドラインの遵守に係る誓約書
soumissionnaire ne satisfont pas aux exigences ci-dessus, ledit
封筒 A：４）工程表
５）人員派遣予定表
soumissionnaire pourra être disqualifié.
６）安全対策プラン
(2) Le soumissionnaire devra soumettre les documents suivants:
封筒 B：７）入札書
1) Procuration (dûment signée par le représentant légal du
８）応札価格表
soumissionnaire)
2) Certificat de signature de l’émetteur de ladite procuration
(authentifié par la Chambre de Commerce et d’Industrie au
Japon)
3) Un serment écrit de reconnaissance formelle du respect des
Directives de l’Approvisionnement pour la Coopération
（３）応札書類は附属文書も含め全て英語（西語、仏語）で記載されね
Financière Non-Remboursable du Japon
ばならない。また、単位は仕様書及び設計図面に特別の記載がな
(Enveloppe A):
い限りメートル法を使用するものとする。
4) Calendrier de construction
5) Calendrier de l’envoi du personnel
（４）応札書類に不備、曖昧な点、条件の付加がある場合は応札は認め
6) plan de la sécurité
られない。
(Enveloppe B):
7) Soumission
２応札価格
8) Ventilation du montant de la soumission
（１）全ての価格は、例外なく日本円で提示されねばならない。また、
応札価格はランプサム（一括請負金額）価格として表示されねばな (3) Les documents de soumission, y compris les annexes, devront
らない。
être rédigés en (français/anglais). Toutes les unités utilisées
dans les documents de soumission seront celles du système
métrique, sauf s’il y a de différentes stipulations dans les
（２）応札価格は不変で最終のものでなければならない。
Spécifications ou les Dessins.
(4) Les soumissions incomplètes, vagues ou conditionnelles seront
rejetées.
３
応札書類の有効期限
応札書類は開札日より起算して６０日間有効かつ取消不能としな
ければならない。
2. Montant de la soumission
(1) Tous les prix devront être indiqués en yens japonais sans
exception. Le montant de la soumission devra être indiqué sous
forme de prix forfaitaire.
４応札書類の提出
（１）応札者は応札書類のオリジナル及びコピーを各一部用意のうえ、 (2)
応札者名、プロジェクト名、封筒 A、B の区別ならびにオリジナル、
コピーの区別を明記した封筒に応札書類を封印の上、提出しなけれ
ばならない。ついては、封筒 A、B それぞれオリジナル１部、コピ
ー１部を提出することとなる。
（２）応札書類は「入札案内」に記載される住所（コンサルタント）お
よび入札締め切り日時に従い、提出されなければならない。
（３）応札書類の提出方法は手交のみとし、テレックス、電報、FAX、電
子メール、郵送等他の提出方法は認められない。
（４）上述の入札締め切り日時以後に提出された応札書類は開封せずに
返却されるものとする。
（５）二重応札は認められない。
（６）一旦提出された応札書類の締切り日時以降の取り下げ及び内容変
更は認められない。
５応札書類の解釈
（１）応札書類のオリジナルとコピーの間に記載の相違が存在する場合
には、オリジナル記載内容を優先とする。また、応札価格におい
て数字表記と文字表記に相違が存在する場合は、文字表記を優先
Le montant de la soumission devra être ferme et définitif et ne
pourra pas être augmenté.
3. Période de validité de la soumission
Les
soumissions
seront
valides
et
irrévocables
pendant une période de soixante (60) jours à partir du jour du
dépouillement.
4. Présentation des soumissions
(1) Les soumissionnaires devront préparer un (1) original et une (1)
copie de leur soumission. Ils devront mettre leur soumission
dans les enveloppes correctement scellées et dûment
marquées “Enveloppe A” ou “B”, “ORIGINAL” ou “COPIE”,
portant le nom de soumissionnaire et le nom du Projet. Les
soumissionnaires devront ainsi soumettre respectivement deux
jeux (ORIGINAL et COPIE) des enveloppes A et B.
(2) Les soumissions devront être déposées avant la date de clôture
des dépôts à l’adresse spécifiée dans l’Avis d’appel d’offres.
(3) Les soumissions devront être remises en mains propres. Les
soumissions remises par des moyens tels que télex, télégraphe,
télécopie, courrier électronique ou courrier postal ne seront pas
acceptées.
とする。
（２）応札価格表（価格内訳表）に於ける価格と応札価格に相違があっ
た場合は、応札価格を優先とする。
第４章：開札
１総論
（１）開札は「入札案内」に記載される日時、場所にて入札締め切り直
後に施主、コンサルタントならびに応札者の参加のもと実施され
る。
(4) Toute soumission reçue après l’heure de clôture des dépôts sera
retournée non ouverte.
(5) Aucune soumission alternative ne sera admise.
(6) Aucune soumission ne pourra être modifiée ou retirée après
l’heure de clôture des dépôts.
5. Interprétation de la soumission
(1) En cas de divergences entre l’ORIGINAL et la COPIE,
l’ORIGINAL prévaudra. En cas de différence entre le montant
de la soumission indiqué en lettres et celui indiqué en chiffres,
le montant indiqué en lettres prévaudra.
（２）応札書類を提出した応札者は、委任状により委任された被委任者
(2)
En cas de divegences entre la Ventilation et le montant de la
を少なくとも１名以上、開札に出席させねばならない。
soumission, le montant de la soumission prévaudra.
２開札の手順
（１）全ての入札参加者は、開札前に施主が用意した出席者リストに署
名を行う。
（２）まず、施主は各応札者の委任状の確認を行う。委任状に不備等の
あった場合は応札者は入札参加資格を失い、提出書類は未開封のま
ま返却される。
（３）次に、封筒 A を開封し、第３章第１条２項で要求されている書類
の有無を確認する。書類提出の不足や不備があった場合は、当該応
札者は入札参加資格を失い、封筒 B は未開封のまま返却される。な
お、各書類の内容の適正については開札終了後の入札評価時に審査
される。
（４）最後に、封筒 B が開封され、各応札者の提示する応札価格が読み
Chapitre 4. Dépouillement de l’offre
1. Introduction
(1) Les offres seront ouvertes immédiatement après l’heure de
clôture des dépôts, à la date et au lieu spécifiés dans l’Avis
d’appel d’offres, en présence du Client, du Consultant et des
soumissionnaires.
(2) Au moins une (1) personne autorisée, munie d’une Procuration
du soumissionnaire ayant présenté la soumission, devra
assister au dépouillement.
2. Procédure du dépouillement
(1) Tous les participants au dépouillement devront enregistrer
leurs signatures à la liste de présence préparée par le Client
avant le dépouillement.
(2) Le Client confirmera d’abord la validité de chaque Procuration
des soumissionnaires. Au cas où les documents seraient
incomplets ou inappropriés, le soumissionnaire concerné
perdra son droit de participer au dépouillement et sa
soumission lui sera retournée non ouverte.
(3) L’Enveloppe A sera ouverte et la présence des documents
requis dans l’Article 1 (2) du Chapitre 3 sera vérifiée. Au cas où
les documents seraient incomplets ou incorrects, le
soumissionnaire concerné sera disqualifié et l’Enveloppe B lui
sera retounée non ouverte. L’adéquation de chaque document
sera ensuite minutieusement et pleinement examinée au cours
（５）全ての応札価格が予定価格を上回った場合、応札者に対し第二回
de l’évaluation des soumissions.
目の応札提示が、第 1 回応札後直ちに求められる。この場合、応札
(4) L’Enveloppe B sera ouverte et le montant de la soumission de
者には入札書のみの提出が要求される。入札書様式は施主が準備
chaque soumissionnaire sera lu à haute voix et enregistré. Le
し、第二回目応札前に各応札者に対し配付される。従って、開札に
soumissionnaire proposant le prix le plus bas et au-dessous du
参加する者は、第４章第１条（２）に規定するように、第二回目の
入札を提出することを授権されていなければならない。
prix plafond fixé par le Client sera désigné comme négociateur
prioritaire pour le Contrat. Au cas où le négociateur prioritaire
serait rejeté par suite de l’évaluation de sa soumission, le Client
invitera le soumissionnaire le moins-disant suivant à entrer en
négociation pour le Contrat. Cette procédure sera poursuivie
jusqu’à ce que le Client aboutisse à un accord avec un
（６）第二回目の応札において、施主が設定した入札予定価格を下回っ
soumissionnaire.
た最低応札価格を提示した応札者が第一契約交渉権者となる。この
第一契約交渉権者の応札書類の審査の結果、第一契約交渉権者が失 (5) Si les montants de toutes les soumissions dépassent le prix
格となった場合は、応札価格の低い順に、施主と応札者が合意に達
plafond, il sera demandé aux soumissionnaires de soumettre
するまで、順次交渉権が移行される。
une seconde offre immédiatement après la première offre. Dans
ce cas, les soumissionnaires devront soumettre uniquement la
Soumission. Les Formules de la Soumission seront préparées
par le Client et distribuées aux soumissionnaires avant la
seconde
soumission.
Le
représentant
de
chaque
（７）第二回目の応札価格の全てが予定価格を上回る場合、施主は、入
札評価段階において、第二回目応札における最低価格を提示した応
soumissionnaire participant au dépouillement devra donc être
札者と予定価格以下となるまで価格交渉を行うものとする。
dûment autorisé par sa société à soumettre la seconde offre,
conformément à l’Article 1(2) du Chapitre 4.
上げられ、記録される。施主が設定した入札予定価格を下回った最
低応札価格を提示した応札者が第一契約交渉権者となる。この第一
契約交渉権者の応札書類の審査の結果、第一契約交渉権者が失格と
なった場合は、応札価格の低い順に順次交渉権が移行される。
（８）上述の価格交渉が決裂した場合は、第二回目応札における応札価
格の低い順に順次二位以下と価格交渉を交渉が成立するまでに行
う。なお、価格交渉が全ての応札者と決裂した場合は、新たな入札
が実施されることがある。
（９）なお、二者以上の応札者が予定価格内で同一価格を提示した場合
は、第一契約交渉権者はくじ引きで決定されるものとする。
第５章：入札評価及びアワード
１入札の評価
（１）施主は以下の観点から応札書類の確認を行うものとする。
１）計算上の重大な誤りがないか。
２）応札書類が入札図書に実質的に合致しているか。
３）要求されている証明書類が添付されているか。
４）要求されている保証を伴っているか。
（入札保証を取り付ける場
合）
５）書類が正当に署名されているか。
６）入札がその他一般に適正なものであるか。
（２）応札書類が仕様に実質的に合致していない時、あるいは容認出来
ない留保が含まれている時、又は、その他の点で入札図書に実質的
に合致していない場合、その応札は失格とされる。
(6) Lors de la seconde offre, le soumissionnaire offrant le prix le
plus bas et au-dessous du prix plafond fixé par le Client sera
désigné comme négociateur prioritaire pour le contrat. Au cas
où le négociateur prioritaire serait rejeté par suite de
l’évaluation de sa soumission, le Client invitera le
soumissionaire le moins-disant suivant à entrer en négociation
pour le contrat. Cette procédure sera poursuivie jusqu’à ce que
le Client aboutisse à un accord avec un soumissionnaire.
(7) Si les montants de toutes les secondes offres dépassent leprix
plafond fixé, le soumissionnaire proposant le montant le plus
bas parmi les secondes offres sera invité à entrer en
négociation sur le montant de la soumission au cours de
l’évaluation de sa soumission pour que le montant de la
soumission soit inférieur au prix plafond.
(8) En cas d’échec de la négociation précitée, le Client invitera le
soumissionnaire le moins-disant suivant à entrer en négociation
sur le montant de la soumission. Cette procédure sera
poursuivie jusqu’à ce que le Client arrive à un accord avec un
soumissionnaire. Si aucun accord n’est obtenu, un nouvel appel
d’offres pourra être envisagé.
(9) Si deux soumissionnaires ou plus proposent le même montant
au-dessous du prix plafond, le soumissionnaire prioritaire sera
déterminé par un tirage au sort.
Chapitre 5. Evaluation des soumissions et adjudication du Contrat
1. Evaluation des soumissions
（３）なお、第一契約交渉権者の応札書類に不備があった場合は、応札 (1) Le Client vérifiera, examinera et évaluera les soumissions sous
者と合意に達するまで、順次二位以下の応札者との契約交渉を行う
les points de vue suivants:
ものとする。
1) absence d’erreurs graves dans les calculs
2) correspondance générale entre le dossier d’appel d’offres et
les documents de soumission
２入札の補足説明と変更
3) présence des certificats requis
入札の審査、評価及び比較において、施主は自らの裁量でいかな
4) fourniture des garanties requises
る応札者に対しても、応札書類の補足説明を求めることができる。
5) signatures sur les documents
補足説明の要求に対する回答は全て書面で行われることとし、応札
6) adéquation générale de la soumission.
書類の合計金額、若しくは実質的内容の変更を申し出たり、又は認
(2) Si une soumission ne correspond pas dans l’ensemble aux
めたりすることはできない。
Spécifications, contient des réserves inadmissibles ou ne
répond pas aux exigences du dossier d’appel d’offres, elle sera
rejetée.
(3) Si la soumission du soumissionnaire prioritaire est incomplète,
３入札手続きの非開示
le Client négociera le contrat avec le soumissionnaire le
開札後、第５章第５条にある落札者決定（アワード）の通知が行
moins-disant suivant et cette procédure continuera jusqu’à ce
われるまでは、入札の審査、補足説明、評価並びに落札者の推薦に
関するいかなる情報も、応札者又はこれらの手続きに公式に関与し
qu’un accord soit atteint.
ていないその他の者に対して公開されてはならない
2. Eclaircissement ou modification de la soumission
Au cours de l’examen, de l’évaluation et de la comparaison des
soumissions, le Client aura toute latitude de demander au
soumissionnaire, qui que ce soit, des éclaircissements sur sa
４施主とのコンタクト
soumission.
Toutes
les
réponses
aux
demandes
（１）本章第２条に規定する入札の補足説明を除き、応札者は本件入札
に関連するいかなる問題に関し、開札のときから契約がアワードさ
d’éclaircissements devront être faites par écrit, mais ni le
れるときまで、施主と接触を持ってはならない。
changement du montant total, ni la modification de la
substance de soumission ne pourront être proposés ou tolérés.
（２）施主が行う入札手続き落札者決定通知に影響を与えるような応札
者からの働きかけがあった場合は、当該応札者を失格とすることが
ある
3. Confidentialité de la procédure
Les informations sur l’examen, les éclaircissements et
l’évaluation des soumissions, ainsi que la recommandation
pour l’adjudication du Contrat ne devront pas être divulguées
５落札者の通知
aux soumissionnaires ou à toutes autres personnes qui ne
（１）入札図書に記載されている条件及び仕様に合致し、予定価格を下
seront pas autorisées à s’occuper de telles procédures avant la
notification de l’adjudication définie dans l’Article 5 du
Chapitre 5.
4. Contact avec le Client
(1) En dehors des éclaircissements de la soumission stipulés dans
（２）入札評価の後、施主は第３章第３条にある応札書類の有効期限内
l’Article 2 du présent chapitre, aucun soumissionnaire ne devra
に落札者に対し FAX 又は郵送書留で落札した旨のアワードを発出
prendre contact avec le Client pour quelque question que ce
するものとする。
soit liée à cet appel d’offres, à partir du dépouillement jusqu’à
l’adjudication du Contrat.
(2) Toute tentative d’un soumissionnaire pour influencer la
６契約書の締結
procédure de soumission et/ou la décision d’adjudication du
（１）落札者に対し落札の旨を通知したと同時に、施主は、当事者間の
Client se traduira par la disqualification du soumissionnaire
全ての取極を含んだ、入札図書に定めている契約書案を送付する。
concerné.
回る最低応札価格を提示した者が落札者とされる。
（２）「契約書」は以下の書類により構成される。
１）契約合意書
２）落札者の入札書
３）特記条件
４）一般条件
５）仕様書
６）図面
７）工程表
８）入札指示書など契約を構成することを目的としたその他の文書
契約を構成する書類は相互補完的に解釈されるものとする。
なお、解釈にあたり曖昧さまたは矛盾が見られる場合は、上述の順
序による優先順位に従い解釈されるものとする。
また、落札者は契約締結後、
日以内に価格内訳書をコンサルタ
ントに提出するものとする。価格内訳書は契約を構成する書類の一
部ではないが、コンサルタントは明細書を次の目的等の参考として
使用する。
5. Notification de l’adjudication
(1) Le soumissionnaire, dont l’offre correspond en grande partie
aux Spécifications et aux conditions du dossier d’appel d’offres
et qui offre le montant le plus bas et au-dessous du prix
plafond, sera désigné adjudicataire.
(2) Après l’évaluation des soumissions, le Client enverra par
télécopie
ou
lettre
recommandée
une
notification
d’adjudication à l’adjudicataire pendant la période de validité
des offres stipulée dans l’Article 3 du Chapitre 3.
6. Signature du Contrat
(1) Simultanément à la notification d’adjudication, le Client
enverra à l’adjudicataire la Formule du Contrat stipulée dans le
dossier d’appel d’offres, qui renferme tous les arrangements
entre les deux parties.
(2) Les documents suivants seront considérés comme partie
intégrante du Contrat:
（１）中間支払いのための工事出来高の確認
（２）工事中止の場合の精算金額の確認
７
８
履行保証金
アワードの通知を受領した落札者は、アワードを受け取ってから
１４日以内に、総契約金額の１０％に相当する履行保証を示す証書
を施主に提出する。履行保証はコンサルタントが保管しなければな
らない。
入札評価結果の通知
落札者からの履行保証書の受領後、施主は書面で他の応札者に対
し、落札に至らなかった旨を速やかに通知しなければならない。
第６章：共通条件／その他
１安全の手続き
請負者は
（１）全ての適用される安全規則を遵守し、
（２）「ODA 建設工事ガイダンス」に沿って安全対策プラン及び安全施
工プランを作成し、
（３）現場で作業をする全ての作業員の安全に配慮し、
1) (Accord du) Contrat
2) Soumission de l’adjudicataire
3) Conditions particulières du Contrat
4) Conditions générales du Contrat
5) Spécifications
6) Plans et Dessins
7) Calendrier
8) Instructions aux soumissionaires et d’autres documents
destinés à former le Contrat
Les documents du Contrat sont considérés comme
mutuellement explicatifs. En cas d’ambiguïtés ou de
divergence, l’interprétation sera faite dans l’ordre de priorité
des documents susmentionnés.
L’adjudicataire devra présenter la ventilation du prix forfaitaire
au Consultant dans les ( ) jours à compter de la date de
conclusion du Contrat. La ventilation du prix forfaitare ne fera
pas partie du Contrat, mais le Consultatnt l’utilisera comme
référence dans les buts suivants ;
(1) confirmation de la quantité des travaux pour les paiements
intermédiaires
(2) confirmation du prix contractuel ajusté en cas de résiliation
7. Caution de bonne exécution
L’adjudicataire ayant reçu la notification d’adjudication devra
remettre au Client une caution de bonne exécution d’un
montant de (10) % du montant total du Contrat dans les
quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la
notification de l’adjudication Le Consultant devra garder la
caution de bonne exécution).
（４）現場及び工事に不必要な障害物がないように心がけ、現場の作業
員に危険が及ばないように相当な努力を払い、
（５）工事が完了し、引き渡しがなされるまで工事現場のフェンス、照
明及び防護柵の取り付け、警備を行い、且つ、
（６）工事の実施の為に一般人ならびに近接する土地の所有者と占有者
に使用させ、且つそうした人々を保護するために必要な仮設工事
（道路、歩道、防護柵およびフェンス等）を行う。
２品質保証
（１）請負者は、契約が要求している条件を充足していることを証明す
るための品質保証システムを構築する。このシステムは契約に定め
る明細に従うものでなければならない。
（２）品質保証システムを遵守したとしても、請負者が契約上果たすべ
き任務、義務、責任を免除するものではない。
３
環境の保護
請負者は現場の内外ともに環境を保護し、且つ工事の実施により
発生する公害、騒音その他の原因から人間及び財産に与える損害又
は防御を抑制するための合理的な手段を講じなければならない。
8. Notification du résultat de l’évaluation des soumissions
Après avoir reçu la caution de bonne exécution de la part de
l’adjudicataire, le Client devra promptement notifier aux autres
soumissionnaires le rejet de leurs offres.
Chapitre 6: Conditions communes
1. Procédure de sécurité
L’Entrepreneur devra:
(1) se conformer à toutes les règles de sécurité applicables.
(2) préparez plan de la sécurité et déclarations de la méthode sur
plan de la sécurité en ligne avec the Guidance for the
Management of Safety for Construction Works in Japanese
ODA Projects.
(3) tenir compte de la sécurité de toute les personnes autorisées à
être sur les Sites.
(4) faire tous les efforts raisonnables pour maintenir les Sites et
Travaux exempts d’obstacles inutiles afin d’éviter tous risques
pour lesdites personnes.
(5) fournir tous dispositifs de clôture, éclairage, protection et
gardiennage des Travaux jusqu’à l’achèvement et la livraison.
(6) procéder à tous travaux temporaires (routes, chemins, barrières
de protection et clôtures etc.) nécessaires à l’usage et à la
protection du public, des propriétaires et occupants des terrains
adjacents.
2. Assurance de la qualité
(1) L’Entrepreneur devra établir un système d’assurance de la
qualité pour démontrer la conformité aux exigences du Contrat.
Ledit système devra être conforme aux détails définis dans le
Contrat.
(2) La conformité au système d’assurance de la qualité ne libérera
pas l’Entrepreneur de ses devoirs, obligations et responsabilités
sous le Contrat.
3. Protection de l’environnement
L’Entrepreneur devra prendre toutes les mesures nécessaires
pour protéger l’environnement (tant sur les sites qu’en dehors)
et pour limiter tous dégats et dommages sur les personnes ou
les biens qui résulteraient de la pollution, du bruit ou d’autres
conséquences de ses opérations.

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