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Communiqué de presse
Acquittement de Stephan Schmidheiny
La Cour suprême italienne infirme le jugement de l'instance inférieure
Zurich, le 19 novembre 2014 La Cour suprême italienne à Rome, la Corte Suprema di Cassazione,
a annulé aujourd'hui le jugement de la Cour d'appel de Turin de juin 2013 et acquitté Stephan
Schmidheiny d'avoir causé intentionnellement un désastre qui subsiste à ce jour dans quatre
usines de la société italienne Eternit SpA. Le Tribunal a ainsi accepté les arguments invoqués
par ses avocats. Stephan Schmidheiny n'a jamais été opérationnel ni dans la direction ni dans
le conseil d'administration de la société italienne Eternit SpA. Le Groupe Eternit Suisse SEG,
qu'il dirigeait à l'époque, s'est avéré le principal actionnaire individuel pendant à peine une
dizaine d'années sur les 80 années d'histoire de la société italienne cotée en bourse Eternit
SpA. Durant cette période, le groupe SEG n'a retiré aucun bénéfice de sa participation. Bien au
contraire, le groupe SEG a permis à la société italienne Eternit SpA de bénéficier d'importants
investissements via des augmentations de capital et des prêts d'actionnaires de l'ordre de 75
milliards de lires visant à l'amélioration de la sécurité au travail. L’activité industrielle
responsable de Stephan Schmidheiny a préservé des milliers de personnes d'une maladie liée
à l'amiante. Avec cette décision du juge de la Cour suprême, il est désormais prouvé que le
procès Eternit à Turin avait plusieurs fois violé massivement le droit à un procès équitable
ainsi que le principe «pas de peine sans loi», selon les articles 6 et 7 de la Convention
européenne des droits de l’Homme. Comme on le sait, le ministère public de Turin mène
d'autres enquêtes pénales à l'encontre de Stephan Schmidheiny. La défense espère que l'Etat
italien protège désormais Stephan Schmidheiny contre d'autres procédures pénales
injustifiées et qu'il clôture toutes les procédures en cours.
Stephan Schmidheiny est considéré dans le monde entier comme pionnier dans la gestion des
risques liés à l'amiante, qui a développé et introduit des méthodes sûres de transformation de
l'amiante et des produits alternatifs. Se basant sur ses convictions entrepreneuriales et
philanthropiques, Stefan Schmidheiny s'occupe depuis des années des victimes effectives de la
catastrophe de l'amiante en Italie: Dès 2008, il offre des indemnisations équitables et non
bureaucratiques aux personnes atteintes d'une maladie liée à l'amiante. Entre-temps, 1’500
personnes ont accepté l'offre et des indemnités dépassant les 50 millions de francs leur ont déjà été
versées. Stephan Schmidheiny va maintenir ce programme humanitaire en faveur des véritables
victimes de cette tragédie sociale.
Après avoir examiné le jugement de la Cour d'appel de Turin de manière indépendante et impartiale,
les juges de la Cour suprême italienne l'ont invalidé sur la base de la Constitution et du Code pénal
italien. Pour Stephan Schmidheiny ce jugement n'avait rien à voir avec la réalité. «Je suis
personnellement convaincu que me retirer rapidement de l'activité de transformation de l'amiante est
toujours la meilleure chose que j'ai faite en tant qu'entrepreneur.» L'Italie est le seul pays qui entend
régler la catastrophe de l'amiante par des procédures pénales contre des particuliers. Dans la plupart
des autres pays industrialisés, où l'amiante est interdite, les Etats et l'industrie ont trouvé ensemble
des solutions pour atténuer les conséquences de cette tragédie sociale. Les personnes touchées
seront dédommagées de manière correcte, grâce à un programme humanitaire, et l'amiante, éliminée
en toute sécurité. «La vaste utilisation de l'amiante pendant des décennies a entraîné des tragédies
humaines inimaginables. Je suis content d'avoir pu aider depuis des années les victimes atteintes
d'une maladie liée à l'amiante et leurs familles en Italie et, conformément aux normes européennes,
apporter mon soutien financier», déclare Schmidheiny.
Stephan Schmidheiny est considéré dans le monde entier comme pionnier dans la gestion des
risques liés à la transformation de l'amiante. S'opposant à l'industrie, en 1976 déjà – à l'âge de 28 ans,
peu après avoir revêtu ses fonctions en qualité de patron du Groupe Eternit Suisse SEG– il lance un
programme pour le développement de produits de substitution exempts d'amiante. A la même période,
il demande à ce que les managers responsables régionaux des usines Eternit introduisent des
mesures de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. En 1981, Stephan Schmidheiny
annonce publiquement son retrait de la transformation de l'amiante et, en 1984 déjà, la majorité des
produits Eternit sont fabriqués sans amiante. Stephan Schmidheiny avait dès lors une grande
longueur d'avance sur la concurrence et la plupart des régulations gouvernementales. En Suisse, la
transformation de l'amiante est interdite dès 1990, en Italie, seulement à partir de 1992. La
transformation de l'amiante est seulement interdite dans un tiers des pays du monde. Selon
l'Organisation Mondiale de la Santé OMS, quelque 125 millions de personnes sont aujourd'hui encore
exposées à l'amiante sur leur lieu de travail. L'amiante est un problème social pour lequel l'industrie, la
communauté d'Etats et la société endossent une responsabilité commune.
Stephan Schmidheiny n'a jamais été opérationnel ni dans la direction ni dans le conseil
d'administration de la société italienne Eternit SpA. Le groupe SEG qu'il dirigeait à l'époque détenait
seulement une participation dans la société italienne cotée en Bourse Eternit SpA. Au cours des 80
années d'histoire de la société italienne Eternit SpA, le SEG s'est avéré le principal actionnaire
individuel entre 1973 et 1986.
Au Piémont, un centre de transformation de l'amiante italienne, des milliers de familles sont affectées
par les conséquences de l'utilisation de l'amiante en son temps. Au vu de la situation, le climat est
enfiévré dans la région. Il semble que les juges de Turin se sont vus contraints de trouver un coupable
pour cette tragédie sociale. Dans leurs jugements, ils ont fabriqué de toutes pièces une théorie de
complot et supposé que Stephan Schmidheiny aurait déjà été pleinement conscient des dangers de la
transformation de l'amiante. Qu'il aurait, par pure cupidité, orchestré une campagne mondiale afin de
dissimuler ces dangers à l'opinion publique. Selon l'accusation, Stephan Schmidheiny, en tant que
«véritable responsable» de la société italienne Eternit SpA, aurait causé intentionnellement la mort de
milliers de personnes et provoqué un désastre qui subsiste encore aujourd'hui. Les juges de la Cour
de cassation rejettent ce point de vue.
Le fait est que, en 1969, Stephan Schmidheiny, alors âgé de 22 ans, fait un apprentissage et un stage
comme chef d'équipe chez Eternit au Brésil. Il a lui-même été exposé à l'amiante durant cette période.
A cette époque précédant les interdictions de l’Etat, le standard normatif «sécurité d'utilisation» («safe
use») était d'application. Le standard "sécurité d'utilisation" avait également été approuvé par
l’Organisation Mondiale de la Santé OMS, l'Organisation internationale du travail (OIT) et l’Union
européenne. Au sein du groupe SEG, ce standard a rigoureusement été appliqué. En revanche, à
cette époque, les autorités italiennes n'avaient édicté aucune règle relative au traitement de l'amiante.
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L'Italie a seulement introduit en 1991 les directives européennes de l'amiante de 1983 (ordonnance
sur les normes des concentrations de fibres d'amiante maximum admises dans les sites industriels),
soit huit ans après leur adoption.
Le fait également incontesté devant le tribunal est qu'au cours de la «période suisse» (1973-1986), le
groupe SEG n'a retiré aucun bénéfice de la société italienne Eternit SpA. Au contraire, des
investissements massifs ont été réalisés: le groupe SEG avait permis à la société italienne Eternit de
bénéficier d'importants investissements via des augmentations de capital et des prêts d'actionnaires
de l'ordre de 75 milliards de lires – une valeur équivalant actuellement à quelque 300 millions de
francs suisses – visant notamment l'amélioration de la sécurité au travail. Ce qui avait aussi permis de
maintenir les standards de sécurité reconnus internationalement, allant bien au-delà des mesures
fixées par la loi. Des mesures qui avaient entraîné une baisse drastique des concentrations de
poussières dans l'air ambiant ainsi que le nombre de cas de maladie au sein de la société italienne
Eternit SpA. En raison des importants investissements effectués en matière de sécurité, Eternit SpA
n'étant plus à même de produire de manière compétitive subit de lourdes pertes et fait faillite en 1986.
Comme on le sait, le ministère public de Turin mène d'autres enquêtes pénales à l'encontre de
Stephan Schmidheiny. Selon les indications du ministère public, le procès «Eternit bis», portant sur le
décès provoqué par l'amiante des anciens salariés et riverains des usines de l’Eternit SpA depuis
2008, attend incessamment la mise en accusation officielle. La défense espère que l'Etat italien
protège désormais Stephan Schmidheiny contre d'autres procédures pénales injustifiées et qu'il
clôture toutes les procédures en cours.
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Elisabeth Meyerhans Sarasin, responsable de la communication pour Stephan Schmidheiny,
E-mail: [email protected]
Prof. Dr Astolfo Di Amato, défenseur principal de Stephan Schmidheiny,
E-mail: [email protected]
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