Chambre des représentants de Belgique REUNIONS DES COMMISSIONS Convocation Semaine du lundi 24 novembre 2014 au vendredi 28 novembre 2014 TABLEAU SYNOPTIQUE DES REUNIONS DE COMMISSION Salle Lundi 24 novembre 2014 14 h.15 Santé publique 4 - EUR Mardi 25 novembre 2014 9 h.30, 10 h.30 et 14 heures 9 h.30 10 h.15 et 14 h.15 10 h.15 à 11 heures et 14 h.15 Finances et Budget Suivi des missions à l'étranger Economie Santé publique 10 h.30 11 heures et 14 heures 11 heures et 14 h.15 14 h.15 14 h.15 Page 3 7 10 11 3 Justice Police et Renseignements Intérieur Affaires sociales Infrastructure 6 - Internat. 5 4 - EUR 8 - Sect. perm. et 2 3 1 8 - Sect. perm. 5 3 Mercredi 26 novembre 2014 10 heures et 14 heures 10 heures 10 heures à 12 heures et 15 heures 10 h.30 et 14 h.15 11 h.30 14 h.15 15 heures 15 heures 15 heures Finances et Budget Relations extérieures Infrastructure Affaires sociales Conférence des Présidents Justice Comptabilité Santé publique Intérieur 6 - Internat. 4 - EUR Congrès 5 1 4 - EUR 1 2 8 - Sect. perm. 7 20 19 17 21 12 22 3 16 Vendredi 28 novembre 2014 10 heures et à 15 heures Finances et Budget 6 - Internat. 7 5056 / 20 - 11 - 2014 12 15 16 17 19 N-VA PS MR CD&V Open Vld sp.a Ecolo-Groen cdH VB PTB-GO! FDF PP : : : : : : : : : : : : Nieuw-Vlaamse Alliantie Parti Socialiste Mouvement Réformateur Christen-Democratisch & Vlaams Open Vlaamse liberalen en democraten Socialistische partij anders Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales Groen centre démocrate Humaniste Vlaams Belang Parti du Travail de Belgique - Gauche d'Ouverture Fédéralistes démocrates Francophones Parti Populaire DOC 54 0000/000: Parlementair document van de 54e zittingsperiode + basisnummer en volgnummer QRVA : Schriftelijke Vragen en Antwoorden CRIV : Voorlopige versie van het Integraal Verslag (groene kaft) CRABV : CRIV : PLEN : COM : MOT : Beknopt Verslag (blauwe kaft) Integraal Verslag, links met het definitieve integraal verslag en rechts het vertaald beknopt verslag van de toespraken (met de bijlagen) (PLEN: witte kaft; COM: zalmkleurige kaft) Plenum Commissievergadering Moties tot besluit van interpellaties (beigekleurig papier) Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van volksvertegenwoordigers Bestellingen : Natieplein 2 1008 Brussel Tel. : 02/549 81 60 Fax : 02/549 82 74 www.dekamer.be e-mail : [email protected] De publicaties worden uitsluitend gedrukt op FSC gecertifieerd papier DOC 54 0000/000: Document parlementaire de la 54e législature, suivi du n° de base et du n° consécutif QRVA : Questions et Réponses écrites CRIV : Version Provisiore du Compte Rendu intégral (couverture verte) CRABV : Compte Rendu Analytique (couverture bleue) CRIV : Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu intégral et, à droite, le compte rendu analytique traduit des interventions (avec les annexes) (PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN : Séance plénière COM : Réunion de commission MOT : Motions déposées en conclusion d'interpellations (papier beige) Publications officielles éditées par la Chambre des représentants Commandes : Place de la Nation 2 1008 Bruxelles Tél. : 02/549 81 60 Fax : 02/549 82 74 www.lachambre.be courriel : [email protected] Les publications sont imprimées exclusivement sur du paier cerifilé FSC -3- COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ Lundi 24 novembre 2014 à 14 h.15, mardi 25 novembre 2014 de 10 h.15 à 11 heures et à 14 h.15 et mercredi 26 novembre 2014 à 15 heures Président : Mme Muriel Gerkens Lundi 24 novembre 2014 (SALLE 4 - SALLE EUROPÉENNE) A 14 h.15 1. Exposé d'orientation politique du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (partim : Milieu Marin). 2. Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 (y compris la justification et la note de politique générale - A déposer par le gouvernement) – Section 25 SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (partim : Milieu marin), n° 496/2 et 497/17. Commentaires et observations de la Cour des Comptes (Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget). Mardi 25 novembre 2014 De 10 h.15 à 11 heures (SALLE 8 - SECTIONS PERMANENTES - 3ÈME ÉTAGE) 1. Exposé d'orientation politique du vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments (partim : Grandes Villes). A 14 h.15 (SALLE 2 - 1ÈRE VICE-PRÉSIDENCE) 2. Exposé d'orientation politique du ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale (partim : Sécurité de la Chaîne alimentaire et Intégration sociale). 3. Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 (y compris la justification et la note de politique générale - A déposer par le gouvernement) – Section 25 SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (partim : Sécurité de la Chaîne alimentaire), n° 496/2 et 497/17. Commentaires et observations de la Cour des Comptes. (Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget). -4- 4. Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 (y compris la justification et la note de politique générale - A déposer par le gouvernement) - Section 44 - SPF Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie Sociale (partim : Intégration Sociale), n°s 496/2 et 497/20. Commentaires et observations de la Cour des Comptes. (Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget). Mercredi 26 novembre 2014 (SALLE 2 - 1ÈRE VICE-PRÉSIDENCE) A 15 heures 1. Questions jointes : - Question de Mme Kattrin Jadin à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'attribution d'un numéro INAMI pour les diplômés en dentisterie" (n° 2). - Question de Mme Véronique Caprasse à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "un numéro INAMI pour tous les diplômés en médecine" (n° 147). - Question de Mme Catherine Fonck à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la problématique des numéros INAMI" (n° 203). - Question de Mme Muriel Gerkens à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le n° INAMI des futurs médecins et dentistes" (n° 327). - Question de M. André Frédéric à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le contingentement de l'offre médicale" (n° 337). - Question de Mme Catherine Fonck à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la problématique des numéros INAMI" (n° 490). 2. Question de Mme Kattrin Jadin à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'augmentation du nombre d'euthanasies" (n° 14). 3. Question de Mme Karin Temmerman à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la neutralité sexuelle dans l'emploi des langues en matière de soins de santé" (n° 30). 4. Question de Mme Vanessa Matz à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la campagne publicitaire menée par un groupe brassicole à Louvain-la-Neuve" (n° 78). 5. Question de Mme Nathalie Muylle à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les hypocholestérolémiants" (n° 95). 6. Question de Mme Nathalie Muylle à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la chirurgie pratiquée en centres privés" (n° 96). 7. Question de Mme Nathalie Muylle à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les anesthésistes" (n° 97). -5- 8. Question de Mme Nathalie Muylle à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les préparations magistrales" (n° 98). 9. Questions jointes : - Question de Mme Vanessa Matz à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le raccourcissement de la durée de séjour en maternité après un accouchement" (n° 127). - Question de M. Alain Mathot à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la réduction de la durée de séjour en maternité après un accouchement ordinaire" (n° 160). - Question de Mme Anne Dedry à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'optimisation des soins post-partum en cas de réduction du nombre de journées d'hospitalisation pour un accouchement sans complications" (n° 184). 10. Question de Mme Véronique Caprasse à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'exclusion des homosexuels du don de sang" (n° 148). 11. Question de M. Daniel Senesael à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les normes d'agrément des services collaborant à l'aide médicale urgente au sein des zones de secours" (n° 158). 12. Question de M. Daniel Senesael à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la surconsommation de médicaments" (n° 161). 13. Question de Mme Fabienne Winckel à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les échographies de confort" (n° 163). 14. Question de M. Daniel Senesael à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le traitement de l'ichtyose" (n° 164). 15. Question de Mme Catherine Fonck à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "des douleurs dorsales persistantes et réfractaires postopératoires" (n° 204). 16. Question de Mme Maya Detiège à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le transfert des compétences relatives aux médicaments à la technologie médicale" (n° 229). 17. Question de Mme Maya Detiège à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'avis nutritionnel individuel réservé aux diététiciens" (n° 230). 18. Question de M. André Frédéric à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la vaccination contre la poliomyélite" (n° 236). -6- 19. Questions jointes: - Question de Mme Karin Jiroflée à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la politique en matière de consommation de cannabis" (n° 354). - Question de Mme Karin Jiroflée à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'utilisation du cannabis comme médicament" (n° 359). - Question de Mme Anne Dedry à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la régularisation du cannabis thérapeutique" (n° 432). - Question de Mme Laurette Onkelinx à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la régulation de l'offre de cannabis" (n° 501). - Question de Mme Muriel Gerkens à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la légalisation du cannabis" (n° 550). 20. Question de Mme Catherine Fonck à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la reconnaissance de la profession de psychomotricien comme profession de santé" (n° 355). 21. Question de Mme Nahima Lanjri à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le SFC et la thérapie cognitivo-comportementale" (n° 361). 22. Question de Mme Muriel Gerkens à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le soutien à une gestion courageuse et efficace du lourd fardeau humain et économique que représente la progression du diabète dans notre pays" (n° 427). 23. Question de M. Jan Penris à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'inquiétude concernant Ebola parmi nos lamaneurs" (n° 454). 24. Question de M. Jan Vercammen à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les catégories de remboursement attribuées aux médicaments" (n° 467). 25. Question de M. Franky Demon à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la différenciation des fonctions" (n° 523). 26. Question de Mme Renate Hufkens à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les mesures prises pour lutter contre les germes résistants aux antibiotiques" (n° 553). Composition de la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société : Membres effectifs N-VA : Renate Hufkens, Yoleen Van Camp, Valerie Van Peel, Jan Vercammen, PS : André Frédéric, Alain Mathot, Daniel Senesael, MR : Luc Gustin, Benoît Piedboeuf, Damien Thiéry, CD&V : Els Van Hoof, Nathalie Muylle, Open Vld : Dirk Janssens, Ine Somers, sp.a : Maya Detiège, Ecolo-Groen : Muriel Gerkens, cdH : Catherine Fonck Membres suppléants N-VA : An Capoen, Werner Janssen, Koen Metsu, Sarah Smeyers, Bert Wollants, PS : Nawal Ben Hamou, Frédéric Daerden, Jean-Marc Delizée, Fabienne Winckel, MR : Caroline Cassart-Mailleux, Olivier Chastel, Sybille de Coster-Bauchau, Stéphanie Thoron, CD&V : Sarah Claerhout, Franky Demon, Nahima Lanjri, Open Vld : Katja Gabriëls, Nele Lijnen, Frank Wilrycx, sp.a : Monica De Coninck, Karin Jiroflée, Ecolo-Groen : Anne Dedry, Evita Willaert, cdH : Benoît Lutgen, Isabelle Poncelet -7- COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET Mardi 25 novembre 2014 à 9 h.30, à 10 h.30 et à 14 heures, mercredi 26 novembre 2014 à 10 heures et à 14 heures et vendredi 28 novembre 2014 à 10 heures et à 15 heures (SALLE 6 - SALLE INTERNATIONALE) Président : M. Eric Van Rompuy Mardi 25 novembre 2014 A 9 h.30 1. Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015, n° 495/1. Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, n°s 496/1 et 2. Exposé général, n° 494/1. Justifications du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, n°s 497/1 à 23. Commentaires et observations de la Cour des comptes. (Rapporteurs : MM. Roel Deseyn et Ahmed Laaouej). - Audition des représentants de la Commission européenne. A 10 h.30 2. Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015, n° 495/1. Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, n°s 496/1 et 2. Exposé général, n° 494/1. Justifications du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, n°s 497/1 à 23. Commentaires et observations de la Cour des comptes. (Rapporteurs : MM. Roel Deseyn et Ahmed Laaouej). - Audition des représentants de la Cour des comptes. A 14 heures 3. Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015, n° 495/1. Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, n°s 496/1 et 2. Exposé général, n° 494/1. Justifications du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, n°s 497/1 à 23. Commentaires et observations de la Cour des comptes. Note de politique générale Finances, n° 588/9. Note de politique générale Loterie nationale, n° 588/10. (Rapporteurs : MM. Roel Deseyn et Ahmed Laaouej). - Discussion générale. - Discussion de la note de politique générale Finances. - Discussion de la note de politique générale Loterie nationale. -8- LA RÉUNION POURRA ÊTRE PROLONGÉE. Mercredi 26 novembre 2014 A 10 heures 1. Audition concernant Luxembourg leaks de : - M. Michel Maus, professeur de droit fiscal (VUB Gent et UA); - M. Denis-Emmanuel Philippe, professeur de droit fiscal (ULg). A 14 heures 2. Continuation de l'ordre du jour de la réunion du mardi après-midi. LA RÉUNION POURRA ÊTRE PROLONGÉE. Vendredi 28 novembre 2014 à 10 heures et à 15 heures Continuation de l'ordre du jour de la réunion du mercredi après-midi. -9- Composition de la Commission des Finances et du Budget : Membres effectifs N-VA : Peter Dedecker, Robert Van de Velde, Hendrik Vuye, Veerle Wouters, PS : Stéphane Crusnière, Ahmed Laaouej, Alain Mathot, MR : Benoît Piedboeuf, Vincent Scourneau, Sophie Wilmès, CD&V : Roel Deseyn, Eric Van Rompuy, Open Vld : Luk Van Biesen, Carina Van Cauter, sp.a : Peter Vanvelthoven, Ecolo-Groen : Georges Gilkinet, cdH : Benoît Dispa Membres suppléants N-VA : Peter Buysrogge, Inez De Coninck, Bart De Wever, Johan Klaps, Jan Spooren, PS : Frédéric Daerden, Emir Kir, Eric Massin, Sébastian Pirlot, MR : Olivier Chastel, Philippe Goffin, Kattrin Jadin, Damien Thiéry, CD&V : Hendrik Bogaert, Griet Smaers, Jef Van den Bergh, Open Vld : Patricia Ceysens, Dirk Van Mechelen, Frank Wilrycx, sp.a : Karin Temmerman, Dirk Van der Maelen, Ecolo-Groen : Meyrem Almaci, Jean-Marc Nollet, cdH : Catherine Fonck, Melchior Wathelet Membres sans voix délibérative VB : Barbara Pas, PTB-GO! : Marco Van Hees - 10 - COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU SUIVI DES MISSIONS À L'ÉTRANGER Mardi 25 novembre 2014 à 9 h.30 (SALLE 5 - REZ-DE-CHAUSSÉE) Président : M. Francis Delpérée Réunion à huis clos Aperçu des missions militaires belges à l'étranger. - Échange de vues avec le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique. Composition de la Commission spéciale chargée du suivi des missions à l'étranger : Membres effectifs N-VA : Peter Buysrogge, Karolien Grosemans, Peter Luykx, PS : Stéphane Crusnière, Sébastian Pirlot, MR : Denis Ducarme, Damien Thiéry, CD&V : Raf Terwingen, Veli Yüksel, Open Vld : Dirk Van Mechelen, sp.a : Alain Top, Ecolo-Groen : Benoit Hellings, cdH : Francis Delpérée - 11 - COMMISSION DE L'ÉCONOMIE, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, DE L'ÉDUCATION, DES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Mardi 25 novembre 2014 à 10 h.15 et à 14 h.15 (SALLE 4 - SALLE EUROPÉENNE) Président : M. Jean-Marc Delizée A 10 h.15 1. Exposé d'orientation politique du ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale. A 14 h.15 2. Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 (y compris la justification et la note de politique générale) - Section 32 - SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (partim : Economie), n°s 496/1 et 2, 497/18 et 588/2. Commentaires et observations de la Cour des comptes. (Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget). Composition de la Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture : Membres effectifs N-VA : Rita Gantois, Werner Janssen, Johan Klaps, Bert Wollants, PS : Paul-Olivier Delannois, Jean-Marc Delizée, Fabienne Winckel, MR : Caroline Cassart-Mailleux, Benoît Friart, Kattrin Jadin, CD&V : Leen Dierick, Griet Smaers, Open Vld : Patricia Ceysens, Frank Wilrycx, sp.a : Ann Vanheste, Ecolo-Groen : Muriel Gerkens, cdH : Melchior Wathelet Membres suppléants N-VA : Rita Bellens, Christoph D'Haese, Inez De Coninck, Peter Dedecker, Veerle Wouters, PS : Nawal Ben Hamou, Laurent Devin, Ahmed Laaouej, Karine Lalieux, Alain Mathot, MR : Emmanuel Burton, David Clarinval, Vincent Scourneau, Sophie Wilmès, CD&V : Nathalie Muylle, Jef Van den Bergh, Veli Yüksel, Open Vld : Sabien Lahaye-Battheu, Vincent Van Quickenborne, Tim Vandenput, sp.a : Johan Vande Lanotte, Peter Vanvelthoven, Ecolo-Groen : Meyrem Almaci, Kristof Calvo, cdH : Benoît Dispa, Vanessa Matz - 12 - COMMISSION DE LA JUSTICE Mardi 25 novembre 2014 à 10 h.30 et mercredi 26 novembre 2014 à 14 h.15 Président : M. Philippe Goffin Mardi 25 novembre 2014 (SALLE 3 - 2ÈME VICE-PRÉSIDENCE) A 10 h.30 Propositions de loi prioritaires : 1. Proposition de loi (Sophie De Wit, Sarah Smeyers, Goedele Uyttersprot, Kristien Van Vaerenbergh) instituant un Fonds d'aide de deuxième ligne, n° 653/1; 2. Proposition de loi (Özlem Özen, Fabienne Winckel, Eric Massin, Karine Lalieux) modifiant, en ce qui concerne la communication de la décision pénale, les articles 163, 176, 195 et 211 du Code d'instruction criminelle, n°s 137/1 et 2; 3. Proposition de loi (Philippe Goffin, Denis Ducarme, Gilles Foret, Richard Miller) portant le délai de prescription pour les crimes non correctionnalisables à 20 ans, n° 633/1; 4. Proposition de loi (Sonja Becq, Veli Yüksel, Franky Demon, Roel Deseyn, Raf Terwingen, Servais Verherstraeten) modifiant la législation en vue d'instaurer le plan de parentalité en cas de divorce, n°s 66/1 à 4; 5. Proposition de loi (Karin Jiroflée, Meryame Kitir) modifiant le Code pénal en vue d'incriminer le harcèlement moral, n° 422/1; 6. Proposition de loi (Stefaan Van Hecke, Zakia Khattabi) modifiant le Code pénal en vue d'exclure du champ d'application de la loi pénale les activités d'ordre politique, syndical, philanthropique, philosophique ou religieux ou qui poursuit exclusivement tout autre but légitime, n° 248/1; 7. Proposition de loi (Christian Brotcorne) modifiant les dispositions du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la communication des décisions pénales, n° 199/1. Mercredi 26 novembre 2014 à 14 h.15 (SALLE 4 - SALLE EUROPÉENNE) 1. Question de Mme Karin Temmerman au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la suppression de la pornographie infantile sur l'internet" (n° 149). (La réponse sera donnée par le ministre de la Justice). 2. Question de M. Raf Terwingen au ministre de la Justice sur "l'Exécutif des musulmans" (n° 369). 3. Question de M. Raf Terwingen au ministre de la Justice sur "la loi relative à la continuité des entreprises (LCE)" (n° 376). - 13 - 4. Question de Mme Daphné Dumery au ministre de la Justice sur "l'arrêt de la distribution journalière de courrier aux particuliers" (n° 395). 5. Question de M. Raf Terwingen au ministre de la Justice sur "la mise en oeuvre de la nouvelle législation belge relative au patronyme" (n° 397). 6. Questions jointes: - Question de M. Philippe Goffin au ministre de la Justice sur "la situation de l'établissement de défense sociale de Paifve" (n° 404). - Question de Mme Karine Lalieux au ministre de la Justice sur "le personnel de l'établissement de défense sociale de Paifve" (n° 437). - Question de M. Christian Brotcorne au ministre de la Justice sur "la suppression de psychologues au sein de l'établissement de défense sociale de Paifve" (n° 535). 7. Question de Mme Kristien Van Vaerenbergh au ministre de la Justice sur "la commission des frais de justice" (n° 411). 8. Question de M. Raf Terwingen au ministre de la Justice sur "la compatibilité d'un mandat politique avec la fonction de médiateur de dettes" (n° 469). 9. Question de M. Éric Massin au ministre de la Justice sur "le rapport annuel du Centre fédéral Migration sur la traite des êtres humains" (n° 482). 10. Question de Mme Sonja Becq au ministre de la Justice sur "la législation pénale mise à la disposition des détenus" (n° 491). 11. Questions jointes: - Question de Mme Kristien Van Vaerenbergh au ministre de la Justice sur "l'action de protestation des interprètes judiciaires" (n° 492). - Question de Mme Karin Temmerman au ministre de la Justice sur "les protestations des interprètes judiciaires contre les défauts de paiement persistants" (n° 493). 12. Question de M. Georges Gilkinet au ministre de la Justice sur "la décision de la Cour européenne de Justice relative au procès dit Coltan" (n° 505). 13. Questions jointes: - Question de M. Christian Brotcorne au ministre de la Justice sur "les grèves dans les prisons" (n° 536). - Question de Mme Sophie De Wit au ministre de la Justice sur "les grèves dans les prisons belges" (n° 555). - 14 - 14. Question de Mme Sophie De Wit au ministre de la Justice sur "la création de maisons de détention de petite dimension" (n° 538). 15. Question de Mme Karin Jiroflée au ministre de la Justice sur "les scandales de pédophilie dans l'Église" (n° 539). 16. Question de M. Jan Penris au ministre de la Justice sur "les procédures judiciaires lors d'un suicide sur l'infrastructure ferroviaire" (n° 547). 17. Question de Mme Caroline Cassart-Mailleux au ministre de la Justice sur "la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes" (n° 568). Composition de la Commission de la Justice : Membres effectifs N-VA : Sophie De Wit, Sarah Smeyers, Goedele Uyttersprot, Kristien Van Vaerenbergh, PS : Karine Lalieux, Eric Massin, Özlem Özen, MR : Gilles Foret, Philippe Goffin, Richard Miller, CD&V : Sonja Becq, Raf Terwingen, Open Vld : Egbert Lachaert, Carina Van Cauter, sp.a : Johan Vande Lanotte, Ecolo-Groen : Zakia Khattabi, cdH : Christian Brotcorne Membres suppléants N-VA : Koenraad Degroote, Christophe D'Haese, Daphné Dumery, Johan Klaps, Hendrik Vuye, PS : Paul-Olivier Delannois, Willy Demeyer, Ahmed Laaouej, Eric Thiébaut, MR : Benoît Friart, Luc Gustin, Philippe Pivin, Stéphanie Thoron, CD&V : Griet Smaers, Els Van Hoof, Servais Verherstraeten, Open Vld : Katja Gabriëls, Dirk Janssens, Sabien Lahaye-Battheu, sp.a : Monica De Coninck, Karin Jiroflée, Ecolo-Groen : Benoit Hellings, Stefaan Van Hecke, cdH : Francis Delpérée, Melchior Wathelet - 15 - COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L'ACCOMPAGNEMENT PARLEMENTAIRE DU COMITÉ PERMANENT DE CONTRÔLE DES SERVICES DE POLICE ET DU COMITÉ PERMANENT DE CONTRÔLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ET DE SÉCURITÉ Mardi 25 novembre 2014 à 11 heures et à 14 heures (SALLE 1 - PRÉSIDENCE) Président : M. Siegfried Bracke A 11 heures Réunion à huis clos 1. Examen de rapports d’enquêtes de contrôle transmis par le Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P). Des sandwiches seront prévus. A 14 heures Réunion à huis clos 2. Examen du rapport annuel 2013 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité R). 3. Examen de rapports d’enquêtes de contrôle transmis par le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité R). Composition de la Commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du comité permanent de contrôle des services de Police et du Comité permanent de contrôle des services de Renseignement et de Sécurité : Membres effectifs N-VA : Peter Buysrogge, Koenraad Degroote, Hendrik Vuye, PS : André Frédéric, Laurette Onkelinx, MR : Daniel Ducarme, Philippe Pivin, CD&V : Franky Demon, Servais Verherstraeten, Open Vld : Patrick Dewael, sp.a : Karin Termmerman, Ecolo-Groen : Stefaan Van Hecke, cdH : Christian Brotcorne - 16 - COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Mardi 25 novembre 2014 à 11 heures et à 14 h.15 et mercredi 26 novembre 2014 à 15 heures (SALLE 8 - SECTIONS PERMANENTES - 3ÈME ÉTAGE) Président : M. Brecht Vermeulen Mardi 25 novembre 2014 à 11 heures et à 14 h.15 Exposé d'orientation du vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments (partim : Intérieur). Mercredi 26 novembre 2014 à 15 heures 1. Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 (y compris la justification et la note de politique générale) - Section 02 - SPF Chancellerie du Premier ministre (partim : Premier ministre), n°s 496/1, 497/3 et 588/1. Commentaires et observations de la Cour des comptes. (Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget). 2. Question de Mme Barbara Pas au premier ministre sur "la réduction d'impôt annoncée" (n° 207). 3. Question de Mme Gwenaëlle Grovonius au premier ministre sur "la visite officielle du président de la Colombie, M. Juan Manuel Santos" (n° 343). 4. Question de M. David Geerts au premier ministre sur "la répartition des compétences entres les membres du gouvernement" (n° 392). Composition de la Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique : Membres effectifs N-VA : Koenraad Degroote, Christophe D'Haese, Koen Metsu, Brecht Vermeulen, PS : Nawal Ben Hamou, Willy Demeyer, Eric Thiébaut, MR : Denis Ducarme, Philippe Pivin, Françoise Schepmans, CD&V : Franky Demon, Veerle Heeren, Open Vld : Katja Gabriëls, Sabien Lahaye-Battheu, sp.a : Karin Temmerman, Ecolo-Groen : Stefaan Van Hecke, cdH : Vanessa Matz Membres suppléants N-VA : Peter Buysrogge, Renate Hufkens, Sarah Smeyers, Valerie Van Peel, Hendrik Vuye, PS : Laurent Devin, André Frédéric, Emir Kir, Laurette Onkelinx, MR : Emmanuel Burton, Sybille de Coster-Bauchau, Benoît Friart, Stéphanie Thoron, CD&V : Leen Dierick, Nahima Lanjri, Veli Yüksel, Open Vld : Patrick Dewael, Vincent Van Quickenborne, Frank Wilrycx, sp.a : Monica De Coninck, Alain Top, Ecolo-Groen : Wouter De Vriendt, Zakia Khattabi, cdH : Isabelle Poncelet, Melchior Wathelet Membre sans voix délibérative VB : Filip Dewinter - 17 - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Mardi 25 novembre 2014 à 14 h.15 et mercredi 26 novembre 2014 à 10 h.30 et à 14 h.15 (SALLE 5 - REZ-DE-CHAUSSÉE) Président : M. Vincent Van Quickenborne Mardi 25 novembre 2014 à 14 h.15 1. Exposé d'orientation politique du ministre des Pensions. 2. Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 (y compris la justification et la note de politique générale - à déposer par le gouvernement) - Section 21 Pensions, n°s 496/1 et 497/14. Commentaires et observations de la Cour des comptes. (Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget). Mercredi 26 novembre 2014 A 10 h.30 1. Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 (y compris la justification et la note de politique générale - à déposer par le gouvernement) - Section 24 SPF Sécurité sociale (partim : Personnes handicapées), n°s 496/2 et 497/16. Commentaires et observations de la Cour des comptes. (Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget). A 14 h.15 2. Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 (y compris la justification et la note de politique générale - à déposer par le gouvernement) - Section 23 SPF Emploi, Travail et concertation sociale, n°s 496/2 et 497/15. Commentaires et observations de la Cour des comptes. (Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget). - 18 - Composition de la Commission des Affaires sociales : Membres effectifs N-VA : Zuhal Demir, Peter De Roover, Wouter Raskin, Jan Spooren, PS : Frédéric Daerden, Jean-Marc Delizée, Eric Massin, MR : David Clarinval, Sybille de Coster-Bauchau, Stéphanie Thoron, CD&V : Nahima Lanjri, Stefaan Vercamer, Open Vld : Egbert Lachaert, Vincent Van Quickenborne, sp.a : Meryame Kitir, Ecolo-Groen : Evita Willaert, cdH : Catherine Fonck Membres suppléants N-VA : Rita Gantois, Werner Janssen, Goedele Uyttersprot, Valerie Van Peel, Jan Vercammen, PS : Emir Kir, Laurette Onkelinx, Daniel Senesael, Fabienne Winckel, MR : Olivier Chastel, Gilles Foret, Richard Miller, Damien Thiéry, CD&V : Sonja Becq, Franky Demon, Jef Van den Bergh, Open Vld : Dirk Janssens, Sabien Lahaye-Battheu, Ine Somers, sp.a : Hans Bonte, Fatma Pehlivan, Ecolo-Groen : Anne Dedry, Georges Gilkinet, cdH : Benoît Dispa, Isabelle Poncelet - 19 - COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE, DES COMMUNICATIONS ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES Mardi 25 novembre 2014 à 14 h.15 et mercredi 26 novembre 2014 de 10 heures à 12 heures et à 15 heures Président : Mme Karine Lalieux Mardi 25 novembre 2014 (SALLE 3 - 2ÈME VICE-PRÉSIDENCE) A 14 h.15 1. Exposé d'orientation politique du vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste (partim : Agenda numérique, Télécommunications et Poste). 2. Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 (y compris la justification et la note de politique générale) - Section 32 - SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (partim : Agenda numérique, Télécommunications et Poste), n°s 496/2, 497/18 et 588/5. Commentaires et observations de la Cour des comptes. (Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget). Mercredi 26 novembre 2014 (SALLE DES CONGRÈS - MAISON DES PARLEMENTAIRES - 3ÈME ÉTAGE) de 10 heures à 12 heures et à 15 heures Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 (y compris la justification et la note de politique générale - à déposer par le gouvernement) - Section 33 - SPF Mobilité et Transports, n°s 496/2, 497/19 et 588/15. Commentaires et observations de la Cour des comptes. (Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget). Composition de la Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques : Membres effectifs N-VA : Inez De Coninck, Peter Dedecker, Daphné Dumery, Wouter Raskin, PS : Laurent Devin, Emir Kir, Karine Lalieux, MR : Emmanuel Burton, Jean-Jacques Flahaux, Gilles Foret, CD&V : Jef Van den Bergh, Veli Yüksel, Open Vld : Sabien Lahaye-Battheu, Nele Lijnen, sp.a : David Geerts, Ecolo-Groen : Marcel Cheron, cdH : Isabelle Poncelet Membres suppléants N-VA : An Capoen, Christophe D'Haese, Koenraad Degroote, Yoleen Van Camp, Bert Wollants, PS : Julie Fernandez Fernandez, Gwenaëlle Grovonius, Eric Massin, Daniel Senesael, MR : David Clarinval, Sybille de Coster-Bauchau, Benoît Piedboeuf, Philippe Pivin, CD&V : Roel Deseyn, Veerle Heeren, Stefaan Vercamer, Open Vld : Luk Van Biesen, Dirk Van Mechelen, Tim Vandenput, sp.a : Karin Temmerman, Alain Top, Ecolo-Groen : Benoit Hellings, Stefaan Van Hecke, cdH : Benoît Lutgen, Vanessa Matz Membre sans voix délibérative VB : Jan Penris - 20 - COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES Mercredi 26 novembre 2014 à 10 heures (SALLE 4 - SALLE EUROPÉENNE) Président : M. Dirk Van der Maelen Les membres sont priés de poser leurs questions dans le cadre de la discussion du budget. Les questions auxquelles il sera répondu dans le cadre de cette discussion seront considérées comme ayant été traitées. Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 (y compris la justification et la note de politique générale) - Section 14 - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement), n°s 496/1, 497/9 et 588/6. Commentaires et observations de la Cour des comptes. (Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget). Composition de la Commission des Relations extérieures : Membres effectifs N-VA : Rita Bellens, An Capoen, Peter De Roover, Peter Luykx, PS : Philippe Blanchart, Stéphane Crusnière, Gwenaëlle Grovonius, MR : Kattrin Jadin, Richard Miller, Françoise Schepmans, CD&V : Sarah Claerhout, Els Van Hoof, Open Vld : Nele Lijnen, Tim Vandenput, sp.a : Dirk Van der Maelen, Ecolo-Groen : Wouter De Vriendt, cdH : Georges Dallemagne Membres suppléants N-VA : Karolien Grosemans, Johan Klaps, Koen Metsu, Yoleen Van Camp, Brecht Vermeulen, PS : Nawal Ben Hamou, Frédéric Daerden, Özlem Özen, Sébastian Pirlot, MR : Denis Ducarme, Jean-Jacques Flahaux, Philippe Goffin, Benoît Piedboeuf, CD&V : Leen Dierick, Raf Terwingen, Veli Yüksel, Open Vld : Patricia Ceysens, Patrick Dewael, Dirk Van Mechelen, sp.a : Maya Detiège, Fatma Pehlivan, Ecolo-Groen : Benoit Hellings, Evita Willaert, cdH : Francis Delpérée, Vanessa Matz - 21 - CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS Mercredi 26 novembre 2014 à 11 h.30 (SALLE 1 - PRÉSIDENCE) Art. 14 du Rgt. 1. La conférence des présidents comprend le président et les vice-présidents de la Chambre, les anciens présidents de la Chambre, le président et un membre de chaque groupe politique (1). Les présidents des commissions permanentes, des commissions temporaires et des commissions spéciales peuvent être entendus. (1) R.C.R. : "La commission précise que le membre de chaque groupe politique qui assiste le président de son groupe au sein de la conférence des présidents ne doit pas nécessairement être désigné à titre permanent et peut être remplacé selon les circonstances". - 22 - COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ Mercredi 26 novembre 2014 à 15 heures (SALLE 1 - PRÉSIDENCE) Président : M. Siegfried Bracke Comptes de l’année 2013, ajustements du budget 2014 et propositions budgétaires 2015 : - de la Cour des comptes; - de la Cour constitutionnelle; - du Conseil supérieur de la justice; - du Comité permanent de contrôle des services de police; - du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité; - du Collège des médiateurs fédéraux; - de la Commission de la protection de la vie privée; - des Commissions de nomination pour le notariat; - de la Commission BIM. Exposés des présidents ou de leurs représentants. Discussion. Composition de la Commission de la Comptabilité : Membres effectifs N-VA : Johan Klaps, Sarah Smeyers, Veerle Wouters, PS : Ahmed Laaouej, Alain Mathot, MR : David Clarinval, Benoît Piedboeuf, CD&V : Roel Deseyn, Open Vld : Luk Van Biesen, sp.a : Karin Temmerman, Ecolo-Groen : Stefaan Van Hecke Membres suppléants N-VA : Peter Dedecker, Daphné Dumery, Peter Luykx, Jan Spooren, PS : Stéphane Crusnière, Frédéric Daerden, Emir Kir, MR : Caroline Cassart-Mailleux, Kattrin Jadin, Sophie Wilmès, CD&V : Griet Smaers, Eric Van Rompuy, Open Vld : Patrick Dewael, Dirk Van Mechelen, sp.a : Dirk Van der Maelen, Peter Vanvelthoven, Ecolo-Groen : Kristof Calvo, Georges Gilkinet
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