CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2014
GEMEENTERAAD VAN 26 JUNI 2014
Présents
Aanwezig
Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ;
Dominique Dufourny, Bea Diallo, Yves de Jonghe d'Ardoye, Nathalie Gilson, Marinette
De Cloedt, Delphine Bourgeois, Viviane Teitelbaum, Maite Morren, Caroline Désir,
Échevin(e)s/Schepenen ;
Pierre Lardot, Olivier de Clippele, Michel Breydel de Groeninghe, Yves
Rouyet, Gautier Calomne, Ana Rodriguez Marin, Hassan Chegdani, Anne
Delvaux, Audrey Lhoest, Caroline Laporte, Solange Pitroipa, Pesztat Yaron, AnneRosine Wilmet-Delbart, Ilyas Hassani, Mathieu De Backer, Assita Kanko, Romain De
Reusme, Julien Milquet, Raquel D’Haese-Leal, Valérie Libert, Alexandra Lexy De
Roose, Iseut Thieffry, Nathalie d’Ursel de Lobkowicz, Bertrand Wert, Jacqueline
Delapierre, Geoffrey Roucourt, Axel Marcq, Kéloutang Ndiaye, Conseillers
communaux/Gemeenteraadsleden ;
Patricia van der Lijn, Secrétaire communale/Gemeentesecretaris.
Excusés
Julie de Groote, Alain Back, Alain Destexhe, Zakia Khattabi, Catherine Rousseau,
Verontschuldigd Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden.
Séance publique - Openbare zitting
26.06.2014/A/001 Affaires générales - Algemene zaken
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 15.05.2014 - Approbation
Après lectures des décisions prises en séance du 15.05.2014.
Le procès-verbal de cette séance est approuvé à l'unanimité.
Proces-verbaal van de Gemeenteraadszitting van 15.05.2014 - Goedkeuring
Er wordt lezing gegeven van de beslissingen genomen in zitting van 15.05.2014.
Het proces-verbaal van deze zitting wordt met eenparigheid van stemmen goedgekeurd.
Le Conseil approuve
35 votants : 35 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel goed.
35 stemmers : 35 positieve stemmen.
26.06.2014/A/002 Affaires générales - Algemene zaken
Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre
Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre
et Echevins, en application de l'article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale et
en application de l'article 236 de la Nouvelle Loi Communale 7 octobre 2013 - 31 mars
2014 - 7 et 14 avril 2014).
LE CONSEIL,
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures
et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publicsde travaux, de fournitures et de
services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi;
Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l'article 234 alinéa 3 par
lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés
de travaux de fournitures et de services et d'en fixer les conditions pour lesq marchés
traités par procédure négociée en application de l'article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi
du 24 décembre 1993 et à l'article 26 paragraphe 1 1° a) de la loi du 15 juin 2006;
Vu que ce même article de la Nouvelle loi communale précise que, dans ce cas, le
Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine
séance;
Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l'article 236 par lequel il et
stipulé que le Collège peut apporter au contrat toute modification qu'il juge nécessaire
en cours d'exécution, pour autant qu'il ne résulte pas de dépenses supplémentaires de
plus de 10 %; Si la modification entraîne une dépense supplémentaire de plus de 10 %,
le Collège communique sa décision au Conseil communal pour information;
Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 7
octobre 2013 (réf.#009/07.10.2013/B/0077# : n° de marché public 2013-369):
Décision concernant:
l'approbation de la réalisation de sondages des constructions existantes pour
vérifier la capacité portante des structures de l’immeuble Viaduc dans le cadre de
l’étude du projet de réaménagement complet de l’îlot Communal phase 3 ;
la ratification du formulaire d’offre, des prescriptions et des plans d’implantation
des sondages relatifs à la fixation des conditions du présent marché public n°
2013-369 faisant partie intégrante de la présente décision ;
la ratificationdu lancement du marché public de travaux à prix global dont le
montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans
publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant
rendu d’application l’article 95 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant
les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants :
UG Labo Magnel, Technologiepark-Zwijnaarde 904, 9052 Gent
KUL Labo Reyntjens, Kasteelpark Arenberg 40, 3001 Heverlee
GMA Labo Van Vooren, Industriepark Rosteyne 1, 9060 Zelzate
BGS – BNS, Rue de Vance, 17, 6720 Habay-la-Neuve
SITECH, Chemin Saint-Pierre, 40, 7030 Saint-Symphorien Mons
l'approbation des modifications des conditions initiales du marché apportées lors
de la négociation et impactant sur les prescriptions et plans d’implantation des
sondages joints en annexe ;
l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 10.262,03 EUR
TVAC ;
l'inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article
budgétaire 104/722-60 intitulé « Administration générale : îlot hôtel communal »
où un crédit de 300.000,00 EUR est inscrit et où un montant de 300.000,00 EUR
est disponible ;
le financement des dépenses d’investissement en utilisant le fonds de réserve
extraordinaire ;
l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil
communal lors de sa plus prochaine séance;
Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 31
mars 2014
(réf.#009/31.03.2014/B/0082# - n° de marché public 2013-390 réf.#009/31.03.2014/B/0083# - n° de marché public 2014-091 réf.#009/31.03.2014/B/0206# - n° de marché public 2014-064):
Décision concernant :
l'approbation de l’ajout des articles budgétaires 104/723-60 intitulé
« Administration générale : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » et
104/724-60 intitulé «Administration générale : équipement et maintenance en
cours» au marché n° 2013-390 relatif à la fourniture de matériel de serrurerie
pour une durée d’un an ;
l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil
communal lors de sa plus prochaine séance;
du marché public de fournitures n° 2013-390. Fourniture de matériel de serrurerie
durant 1 an. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Ajout des
articles budgétaires 104/723-60 intitulé « Administration générale : aménagement en
cours d’exécution aux bâtiments » et 104/724-60 intitulé « Administration générale :
équipement et maintenance en cours ». Approbation.
Décision concernant :
l'approbation de l’ajout d'articles budgétaires 104/724-60 « Administration
générale : Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments»,
4240/724-60 intitulé « Parking Tulipe : Maintenance en cours d’exécution des
bâtiments » et 735/744-98 intitulé « Enseignements professionnels et techniques :
matériel d'équipement divers" au marché public de n° 2014-091 (ancien 2013434) de fourniture d’équipement électrique pour une durée d’un an ;
la modification du numéro du marché public relatif à la fourniture d'équipement
électrique pour une durée d'un an;
l'approbation de la modification des affectations budgétaires à l'ordinaire et à
l'extraordinaire, différentes de celles qui ont été approuvées lors de la fixation
des conditions du marché ;
l'inscription de la dépense d’un montant de 50.000,00 EUR TVAC sur les
budgets ordinaires de 2014 aux articles qui portent les codes économiques
suivants :
124-02 intitulé « Fournitures techniques » ;
125-02 intitulé « Fournitures bâtiments » ;
l'inscription de la dépense d’un montant de 10.000,00 EUR TVAC aux articles
budgétaires suivants :
104/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en
cours d’exécution des bâtiments», où un crédit de 1.732.000,00 EUR est
inscrit en 2014 ;,
124/724-60 « Patrimoine privé : Equipement et maintenance en cours
d’exécution des bâtiments», où un crédit de 606.150,00 EUR est inscrit en
2014 ;
4240/724-60 « Parking Tulipe : Maintenance en cours d’exécution des
bâtiments», où un crédit de 100.050,00 EUR est inscrit en 2014 ;
700/724-60 « Enseignement général : Equipement et maintenance en cours
d’exécution des bâtiments », où un crédit de 2.413.200,00 EUR est inscrit
en 2014 ;
735/744-98 intitulé « Enseignements professionnels et techniques : matériel
d'équipement divers", où un crédit de 57.000,00 EUR est inscrit en 2014 ;
7641/724-60 « Sports : Equipement et maintenance en cours d’exécution
des bâtiments », où un crédit de 369.000,00 EUR est inscrit en 2014 ;
771/724-60 « Musée : Equipement et maintenance en cours d’exécution des
bâtiments », où un crédit de 530.000,00 EUR est inscrit en 2014 ;
790/723-60 « Cultes : Travaux extraordinaires à des édifices »
8440/724-60 « Crèches et sections pré-gardiennes : Equipement et
maintenance en cours d’exécution des bâtiments », où un crédit de
117.400,;00 EUR est inscrit en 2014 ;
8492/724-60 « Restaurants communautaires : Equipement et maintenance
en cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 160.000,00 EUR est
inscrit en 2014 ;
l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil
communal lors de sa plus prochaine séance;
du marché public de fournitures n° 2014-091 (ancien 2013-434). Fourniture
d’équipement électrique pour une durée d’un an. Procédure négociée sans publicité.
Marché à bordereau de prix. Ajout des articles budgétaires 104/724-60 «
Administration générale : Equipement et maintenance en cours d’exécution des
bâtiments», 4240/724-60 intitulé « Parking Tulipe : Maintenance en cours d’exécution
des bâtiments » et 735/744-98 intitulé « Enseignements professionnels et techniques :
matériel d'équipement divers". Information du Conseil communal. Rapport d’analyse.
Attribution du marché. Dépense : 60.000 EUR TVAC (TVA : 21%). Approbation.
Décision concernant (réf.#009/31.03.2014/B/0206# - n° de marché public 2014-064):
l'approbation de l’acquisition de mobilier pour la petite enfance pendant 4 mois ;
la ratification de l’inventaire, de l’estimation et du formulaire d’offre relatifs à la
fixation des conditions du présent marché public n° 2014-064 (ancien 2013-570)
faisant partie intégrante de la présente décision;
la ratification du lancement du marché public de fournitures à bordereau de prix
dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée
sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en
ayant rendu d’application les articles 120 et 127 de l’Arrêté Royal du 14 janvier
2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des
concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants
: Crescendi c/o JBH, Bricolux, Git’ Sit, Gai Savoir et Wesco Cammaert ;
l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 4.652,33 EUR
TVAC ;
l'inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 aux articles
budgétaires suivants : 8440/741-51 : Crèches et sections prégardiennes – mobilier
de bureau où un crédit de 35.000,00 EUR est inscrit et disponible ;
le financement des dépenses d’investissement en utilisant le fonds de réserve
extraordinaire ;
l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil
communal lors de sa plus prochaine séance;
Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 7
avril 2014
(réf.: #009/07.04.2014/B/0005#- n° de marché public 2014-145;
réf.: #009/07.04.2014/B/0178#- n° de marché public 2013-152):
Décision concernant :
l'approbation de la fourniture de matériel de photographie et de matériel
audiovisuel pour les différents services de la Commune d’Ixelles pour une durée
de deux ans ;
l'approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d’offre, de l’inventaire
et de l’estimation relatifs au présent marché public n° 2014-145 faisant partie
intégrante de la présente décision ;
le lancement d'un marché public de fournitures à bordereau de prix par
procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi
du 15 juin 2006 ;
la consultation des soumissionnaires suivants : Fotoguy SPRL, Photo Union,
PCH (Photo Ciné House), Studio Francine ;
l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 25.620,00 EUR
TVAC soit :
Lot 1 : Chimie, matériel de laboratoire et de studio photo : 9.880,00 EUR
TVAC,
Lot 2 : Appareils photographiques numériques et accessoires divers :
8.240,00 EUR TVAC,
Lot 3 : Equipement de studio photo : 7.500,00 EUR TVAC ;
l'inscription de la dépense du lot 1 d’un montant de 3.295,00 TVAC (21%) sur le
budget ordinaire de 2014 aux articles budgétaires portant le code économique
suivant : 124-02 « fournitures diverses » ;
l'inscription du solde de la dépense du lot 1 sur les budgets ordinaires de 2015
(4.940,00 EUR TVAC) et de 2016 (1.645,00 TVAC) aux articles budgétaires
portant le code économique suivant : 124-02 « fournitures diverses » sous réserve
d’approbation de ces budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de
Tutelle ;
l'inscription de la dépense du lot 2 d’un montant de 8.240,00 EUR TVAC (21%)
sur le budget extraordinaire de 2014 aux articles budgétaires suivants :
104/744-98 « Administration générale : matériel d’équipement divers » où
un crédit de 26.000 EUR est inscrit ;
133/744-98 « Information : matériel d’équipement divers » où un crédit de
4.400 EUR est inscrit ;
8441/744-98 « Crèches : matériel d’équipement divers » où un crédit de
65.000 EUR est inscrit ;
875-744-98 « Nettoiement : matériel d’équipement divers » où un crédit de
50.000 EUR est inscrit ;
7621/744-98 « Maison de quartier Malibran : matériel d’équipement divers
» où un crédit de 11.000 EUR est inscrit ;
7672/742-53 « Bibliothèque néerlandophone : matériel informatique où un
crédit de 6.000 EUR est inscrit ;
l'inscription de la dépense du lot 3 d’un montant de 750,00 EUR TVAC sur le
budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 133/744-98 « Information :
matériel d’équipement divers » où un crédit de 4.400 EUR est inscrit ;
l'inscription de la dépense du lot 3 d’un montant de 6.750,00 EUR TVAC sur le
budget extraordinaire de 2015 à l’article budgétaire 734/744-98 « Enseignement
artistique : matériel d’équipement divers » sous réserve d’approbation du budget
2015 par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ;
le financement des dépenses d’investissement des lots 2 et 3 via la conclusion
d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve
extraordinaire ;
la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets
extraordinaires de 2015 et 2016 ;
l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil
communal lors de sa plus prochaine séance,
Décision concernant :
l'approbation de l’ajout des l’articles budgétaires 104/723-60 intitulé «
Administration générale: aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » et
104/724-60 intitulé « Administration générale: équipement et maintenance en
cours » au marché public de fournitures n°2013-152 relatif à la fourniture de
matériel pour l’infrastructure téléphonique et réseau pour une durée d’un an;
l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil
communal lors de sa plus prochaine séance,
du marché public de fournitures n° 2013-152. Fourniture de matériel pour
l’infrastructure téléphonique et réseau pour une durée d’un an. Ajout des articles
budgétaires 104/723-60 intitulé « Administration générale: aménagement en cours
d’exécution aux bâtiments » et 104/724-60 intitulé « Administration générale:
équipement et maintenance en cours ». Approbation.
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
PREND POUR INFORMATION:
1. la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 7
octobre 2013 (réf.#009/07.10.2013/B/0077# : n° de marché public 2013-369):
2. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du
31 mars 2014 (réf.#009/31.03.2014/B/0082# - n° de marché public 2013-390 réf.#009/31.03.2014/B/0083# - n° de marché public 2014-091 réf.#009/31.03.2014/B/0206# - n° de marché public 2014-064):
3. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du
7 avril 2014 (réf.: #009/07.04.2014/B/0005#- n° de marché public 2014-145; réf.:
#009/07.04.2014/B/0178#- n° de marché public 2013-152).
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l'arrêté du
Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van
burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe
gemeentewet en met toepassing van artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (7 oktober
2013 - 31 maart - 7 en 14 april 2014).
DE RAAD,
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor
aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten;
Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 234, derde lid, waarbij het
college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor
de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van
artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 26, § 1, 1°, a) van de
wet van 15 juni 2006;
Aangezien datzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de
gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de
beslissing van het college;
Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 236, waarbij het college
van burgemeester en schepenen aan de overeenkomst iedere wijziging kan aanbrengen
die het bij de uitvoering nodig acht, in zover hieruit geen bijkomende uitgaven van meer
dan 10 % voortvloeien. Indien de wijziging een bijkomende uitgave van meer dan 10 %
veroorzaakt, deelt het college zijn beslissing ter kennisgeving mee aan de gemeenteraad;
Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van
7 oktober 2013 (ref.: #009/07.10.2013/B/0077# - overheidsopdracht nr. 2013-369):
Beslissing betreffende:
de goedkeuring van de uitvoering van peilingen van de bestaande constructies,
ter controle van de draagkracht van de structuren van het Viaduct-gebouw in het
kader van de studie van het project van volledige herinrichting van het
gemeentelijk huizenblok fase 3;
de ratificatie van het offerteformulier, de instructies en de peilingsplannen
betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr.
2013-369, die integraal deel uitmaken van deze beslissing;
de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor werken tegen
globale prijs voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR btwe bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1,
1°, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van artikel 95 van het
koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor
openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers:
UG Labo Magnel, Technologiepark-Zwijnaarde 904, 9052 Gent
KUL Labo Reyntjens, Kasteelpark Arenberg 40, 3001 Heverlee
GMA Labo Van Vooren, Industriepark Rosteyne 1, 9060 Zelzate
BGS – BNS, Rue de Vance 17, 6720 Habay-la-Neuve
SITECH, Chemin Saint-Pierre 40, 7030 Saint-Symphorien Mons ;
de goedkeuring van de wijzigingen in de initiële voorwaarden van de opdracht
die werden aangebracht tijdens de onderhandelingen en die impact hebben op de
instructies en de peilingsplannen die als bijlage gaan;
de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht ten bedrage van 10.262,03
EUR btwi;
de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2013 onder
begrotingsartikel 104/722-60 “Algemene administratie: gemeentelijk huizenblok”,
waar een krediet van 300.000,00 EUR wordt geboekt en een bedrag van
300.000,00 EUR beschikbaar is;
de financiering van de investeringsuitgaven door een beroep op het
buitengewoon reservefonds;
de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de
de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de
gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting;
Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting
van 31 maart 2014 (ref.: #009/31.03.2014/B/0082# - overheidsopdracht nr. 2013-390 ref.: #009/31.03.2014/B/0083# - overheidsopdracht nr. 2014-091 ref.: #009/31.03.2014/B/0206# - overheidsopdracht nr. 2014-064 ):
Beslissing betreffende (ref.: #009/31.03.2014/B/0082# - overheidsopdracht nr. 2013390):
de goedkeuring van de toevoeging van de begrotingsartikelen 104/723-60
"Algemene administratie: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering" en
104/724-60 "Algemene administratie: uitrusting en buitengewoon onderhoud in
uitvoering" aan de opdracht nr. 2013-390 betreffende de levering van
slotenmakersmateriaal gedurende één jaar;
de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de
gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting;
Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-390. Levering van slotenmakersmateriaal
gedurende 1 jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen
prijslijst. Toevoeging van de begrotingsartikelen 104/723-60 “Algemene administratie:
aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering” en 104/724-60 “Algemene
administratie: uitrusting en buitengewoon onderhoud in uitvoering”. Goedkeuring.
Beslissing betreffende (ref.: #009/31.03.2014/B/0083# - overheidsopdracht nr. 2014091):
de goedkeuring van de toevoeging van de begrotingsartikelen 104/724-60
“Algemene administratie: uitrusting en buitengewoon onderhoud van gebouwen
in uitvoering”, 4240/724-60 “Parking Tulp: buitengewoon onderhoud van
gebouwen in uitvoering” en 735/744-98 “Beroeps- en technisch onderwijs:
divers uitrustingsmateriaal” aan de opdracht nr. 2014-091 (oud 2013-434) voor
de levering van elektrische uitrusting gedurende één jaar;
de wijziging van het nummer van de overheidsopdracht betreffende de levering
van elektrische uitrusting gedurende één jaar;
de goedkeuring van de wijziging van de boekingen op de gewone en
buitengewone begroting, verschillend van die die bij de vaststelling van de
voorwaarden van de opdracht werden goedgekeurd;
de boeking van de uitgave van een bedrag van 50.000,00 EUR btwi op de
gewone begrotingen van 2014 onder de artikelen met de volgende economische
codes:
124-02 “Technische leveringen”;
125-02 “Leveringen gebouwen”;
de boeking van de uitgave van een bedrag van 10.000,00 EUR btwi onder de
volgende begrotingsartikelen:
104/724-60 "Algemene administratie: uitrusting en buitengewoon
onderhoud van gebouwen in uitvoering", waar een krediet van
1.732.000,00 EUR wordt geboekt in 2014;
124/724-60 "Privaat patrimonium: uitrusting en buitengewoon onderhoud
van gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 606.150,00 EUR
wordt geboekt in 2014;
4240/724-60 "Parking Tulp: buitengewoon onderhoud van gebouwen in
uitvoering", waar een krediet van 100.050,00 EUR wordt geboekt in 2014;
700/724-60 "Algemeen onderwijs: uitrusting en buitengewoon onderhoud
van gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 2.413.200,00 EUR
wordt geboekt in 2014;
735/744-98 "Beroeps- en technisch onderwijs: divers uitrustingsmateriaal",
waar een krediet van 57.000,00 EUR wordt geboekt in 2014;
7641/724-60 "Sport: uitrusting en buitengewoon onderhoud van gebouwen
in uitvoering", waar een krediet van 369.000,00 EUR wordt geboekt in
2014;
771/724-60 "Museum: uitrusting en buitengewoon onderhoud van
gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 530.000,00 EUR wordt
geboekt in 2014;
790/723-60 "Erediensten: buitengewone werken aan gebouwen";
8440/724-60 "Crèches en kinderdagverblijven: uitrusting en buitengewoon
onderhoud van gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 117.400,00
EUR wordt geboekt in 2014;
8492/724-60 "Gemeenschappelijke restaurants: uitrusting en buitengewoon
onderhoud van gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 160.000,00
EUR wordt geboekt in 2014;
de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de
gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting;
Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-091 (oud 2013-434). Levering van
elektrische uitrusting gedurende één jaar. Onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Toevoeging van de begrotingsartikelen
104/724-60 "Algemene administratie: uitrusting en buitengewoon onderhoud van
gebouwen in uitvoering", 4240/724-60 "Parking Tulp: buitengewoon onderhoud van
gebouwen in uitvoering" en 735/744-98 "Beroeps- en technisch onderwijs:
divers uitrustingsmateriaal". Kennisgeving aan de gemeenteraad. Analyseverslag.
Gunning van de opdracht. Uitgave: 60.000 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring.
Beslissing betreffende (ref.: #009/31.03.2014/B/0206# - overheidsopdracht nr. 2014064):
de goedkeuring van de aankoop van meubilair voor kleuters gedurende 4
maanden;
de ratificatie van de inventaris, de raming en het offerteformulier betreffende de
vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2014-064 (oud
2013-570), die integraal deel uitmaken van deze beslissing;
de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen tegen
prijslijst voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR btwe, bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1,
1°, a) van de wet van 15 juni 2006, met toepassing van de artikelen 120 en 127
van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor
openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: Crescendi c/o
JBH, Bricolux, Git’ Sit, Gai Savoir en Wesco Cammaert;
de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht ten bedrage van 4.652,33
EUR btwi;
de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2014 onder
volgend begrotingsartikel: 8440/741-51 “Crèches en kinderdagverblijven –
kantoormeubilair”, waar een krediet van 35.000,00 EUR wordt geboekt en
beschikbaar is;
de financiering van de investeringsuitgaven door een beroep op het
buitengewoon reservefonds;
de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de
gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting;
Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting
van 7 april 2014 (ref.: #009/07.04.2014/B/0005# - overheidsopdracht nr. 2014-145;
ref.: #009/07.04.2014/B/0178# - overheidsopdracht nr. 2013-152):
Beslissing betreffende (ref.: #009/07.04.2014/B/0005# - overheidsopdracht nr. 2014145):
de goedkeuring van de levering van foto- en audiovisueel materiaal voor de
verschillende gemeentediensten van Elsene gedurende twee jaar;
de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier, de inventaris en de
raming betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014-145, die integraal deel
uitmaken van deze beslissing;
de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1,
1°, a) van de wet van 15 juni 2006;
de raadpleging van volgende inschrijvers: Fotoguy SPRL, Photo Union, PCH
(Photo Ciné House), Studio Francine;
de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op 25.620,00 EUR
btwi, zijnde:
Perceel 1: Chemie, laboratorium- en fotostudiomateriaal: 9.880,00 EUR
btwi,
Perceel 2: Digitale fototoestellen en diverse toebehoren: 8.240,00 EUR
btwi,
Perceel 3: Fotostudio-uitrusting: 7.500,00 EUR btwi;
de boeking van de uitgave van perceel 1 ten bedrage van 3.295,00 EUR btwi
(21%) op de gewone begroting van 2014 onder de begrotingsartikelen met de
volgende economische code: 124-02 "Diverse leveringen";
de boeking van het saldo van de uitgave van perceel 1 op de gewone begrotingen
van 2015 (4.940,00 EUR btwi) en 2016 (1.645,00 btwi) onder de
begrotingsartikelen met de volgende economische code: 124-02 "Diverse
leveringen", onder voorbehoud van goedkeuring van die begrotingen door de
gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid;
de boeking van de uitgave van perceel 2 ten bedrage van 8.240,00 EUR btwi
(21%) op de buitengewone begroting van 2014 onder de volgende
begrotingsartikelen:
104/744-98 "Algemene administratie: divers uitrustingsmateriaal", waar
een krediet van 26.000 EUR wordt geboekt;
133/744-98 "Informatie: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van
4.400 EUR wordt geboekt;
8441/744-98 "Crèches: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van
65.000 EUR wordt geboekt;
875/744-98 "Reiniging: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van
50.000 EUR wordt geboekt;
7621/744-98 "Wijkhuis Malibran: divers uitrustingsmateriaal", waar een
krediet van 11.000 EUR wordt geboekt;
7672/742-53 "Nederlandstalige bibliotheek: informaticamateriaal", waar
een krediet van 6.000,00 EUR wordt geboekt;
de boeking van de uitgave van perceel 3 ten bedrage van 750,00 EUR btwi op de
buitengewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 133/744-98
"Informatie: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 4.400 EUR wordt
geboekt;
de boeking van de uitgave van perceel 3 ten bedrage van 6.750,00 EUR btwi op
de buitengewone begroting van 2015 onder begrotingsartikel 734/744-98
"Kunstonderwijs: divers uitrustingsmateriaal", onder voorbehoud van
goedkeuring van de begroting 2015 door de gemeenteraad en door de
toezichthoudende overheid;
de financiering van de investeringsuitgaven van de percelen 2 en 3 door een
lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon
reservefonds;
de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de
buitengewone begroting van 2015 en 2016;
de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de
gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting;
Beslissing betreffende (ref.: #009/07.04.2014/B/0178# - overheidsopdracht nr. 2013152):
de goedkeuring van de toevoeging van de begrotingsartikelen 104/723-60
"Algemene administratie: aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering" en
104/724-60 "Algemene administratie: uitrusting en buitengewoon onderhoud in
uitvoering" aan de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-152 betreffende
de levering van materiaal voor de netwerk- en telefooninfrastructuur gedurende
één jaar;
de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de
gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting;
Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-152. Levering van materiaal voor de
netwerk- en telefooninfrastructuur gedurende één jaar. Toevoeging van de
begrotingsartikelen 104/723-60 "Algemene administratie: aanpassingswerken aan
gebouwen in uitvoering” en 104/724-60 "Algemene administratie: uitrusting en
buitengewoon onderhoud in uitvoering". Goedkeuring.
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
NEEMT TER KENNISGEVING:
1. de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van
7 oktober 2013 (ref.: #009/07.10.2013/B/0077# - overheidsopdracht nr. 2013369);
2. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van
31 maart 2014 (ref.: #009/31.03.2014/B/0082# - overheidsopdracht nr. 2013-390
- ref.: #009/31.03.2014/B/0083# - overheidsopdracht nr. 2014-091 ref.: #009/31.03.2014/B/0206# - overheidsopdracht nr. 2014-064 );
3. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van
7 april 2014 (ref.: #009/07.04.2014/B/0005# - overheidsopdracht nr. 2014-145;
ref.: #009/07.04.2014/B/0178# - overheidsopdracht nr. 2013-152).
Deze beraadslaging wordt niet naar de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van
het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
34 votants : 34 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
34 stemmers : 34 positieve stemmen.
26.06.2014/A/003 Affaires générales - Algemene zaken
Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre
et Echevins, en application de l'article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale et
en application de l'article 236 de la Nouvelle Loi Communale (28 et 30 avril 2014 - 5,
12 et 19 mai 2014).
LE CONSEIL,
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de
services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi;
Vu la Nouvelle Loi communale, en plus particulièrement l'article 234 alinéa 3 par lequel
il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de
travaux, de fournitures et de services et d'en fixer les conditions pour les marchés traités
par procédure négociée en application de l'article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi du 24
décembre 1993 et à l'article 26 paragraphe 1 1° a) de la loi du 15 juin 2006;
Vu que ce même article de la Nouvelle loi communale précise que, dans ce cas, le
Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine
séance;
Vu la Nouvelle loi communale, en plus particulièrement l'article 236 par lequel il est
stipulé que le Collège peut apporter au contrat toute modification qu'il juge nécessaire
en cours d'exécution, pour autant qu'il ne résulte pas de dépenses supplémentaires de
plus de 10 % ; Si la modification entraîne une dépense supplémentaire de plus de 10 %,
le Collège communique sa décision au Conseil pour information;
Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 28
avril 2014 (réf.: #009/28.04.2014/B/0012# - n° de marché public 2014-192):
Décision concernant:
l'approbation de la réalisation d’études de sol pendant un an ;
l'approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d’offre et de
l’inventaire relatifs au présent marché public n° 2014-192 faisant partie intégrante
de la présente décision ;
le lancement d'un marché public de services à bordereau de prix par procédure
négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin
2006 ;
la consultation des soumissionnaires suivants :
GEOSAN S.A. – Square Dr. Jean Joly, 4 - 1040 BRUXELLES ;
ESHER sprl – Rue Van Elewyck, 35 – 1050 BRUXELLES ;
RECOSOL S.P.R.L. - Rue Saint-Denis 115-117 - 1190 BRUXELLES ;
UNIVERSOIL S.P.R.L. – Avenue des cosmonautes, 13 – 1150
BRUXELLES
l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 90.750 EUR TVAC ;
l'inscription de la dépense de
58.080,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article
budgétaire 9305/72360 intitulé « Contrat de quartier Maelbeek :
Aménagement de bâtiments » où un crédit de 85.784,00 EUR est inscrit ;
12.100,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article
budgétaire 9305/71260 intitulé « Contrat de quartier Maelbeek :
Acquisition de bâtiments» où un crédit de 564.000,00 EUR est inscrit ;
12.100,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 à l'article
budgétaire 700/72460 intitulé « Enseignement général: équipement et
maintenance en cours d'execution des bâtiments» où un crédit de
2.413.200,00 EUR est inscrit ;
8.470,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 à l'article
budgétaire 104/72460 intitulé « Administration générale: équipement et
maintenance en cours d'execution des bâtiments» où un crédit de
1.732.120,00 EUR est inscrit ;
le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt
auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve
extraordinaire ;
la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget
extraordinaire de 2015 ;
la sollicitation d'une prime pour les études de sol auprès de l’IBGE ;
l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil
communal lors de sa plus prochaine séance;
Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 5 mai
2014 (réf.: #009/05.05.2014/B/0047# - n° de marché public 2014-243):
Décision concernant:
l'approbation de la réalisation d’un traitement contre l’humidité latérale,
ascensionnelle et les sels hygroscopiques de certains murs du théâtre sis rue
Goffart, 7a à Ixelles ;
l'approbation des cahier spécial des charges, formulaire d’offre, métrés
récapitulatif et estimatifs, schéma, plan général de sécurité relatifs au présent
marché public n° 2014-243 faisant partie intégrante de la présente décision;
le lancement d'un marché public de travaux, mixte, par procédure négociée sans
publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ;
la consultation des soumissionnaires suivants : ADT Construct sprl, chaussée de
Wavre, 1426 à 1160 Auderghem , Cheops Buid sprl, rue de Scoumont, 30 à
7181 Arquennes , Gillet, Entrepreneur général, chaussée d’Haecht, 284 à 1030
Schaerbeek et PLP sprl, avenue Charles Quint, 359 bte 11 à 1083 Ganshoren;
l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à à 60.291,70 EUR
TVAC;
l'inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 à 124/723-60
« Patrimoine privé : travaux de réfection des bâtiments du domaine privé» où un
crédit de 3.785.200,00 EUR est inscrit ;
le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt
auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve
extraordinaire ;
l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil
communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l’article 234, alinéa
3 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 12
mai 2014
(réf.: #009/12.05.2014/B/0004# - n° de marché public 2014-158; réf.:
#009/12.05.2014/B/0005# - n° de marché public 2014-244;
réf.: #009/12.05.2014/B/0053# - n° de marché public 2014-215; réf.:
#009/12.05.2014/B/0054# - n° de marché public 2014-045):
Décision concernant (réf.: #009/12.05.2014/B/0004# - n° de marché public 2014-158):
l'approbation de l’acquisition de matériel de téléphonie et de réseau pour une
durée de un an ;
l'approbation du cahier spécial des charges, de l’inventaire et du formulaire
d’offre relatifs au présent marché public n° 2014-158 faisant partie intégrante de
la présente décision ;
le lancement d'un marché public de fournitures à bordereau de prix par
procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi
du 15 juin 2006 ;
la consultation des soumissionnaires suivants : Seba Services, Echoshop, Rexel,
Ceramco et Upfront SA ;
l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 76.200,00 EUR
TVAC ;
l'inscription de la dépense de 66.200,00 EUR TVAC sur les budgets
extraordinaires de 2014 et de 2015, sous réserve d’approbation du budget
extraordinaire de 2015 par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle aux
articles budgétaires suivants :
132/742-54 « Téléphonie : achat de matériel de téléphonie » où un crédit de
83.911,35 EUR est inscrit ;
104/724-60 « Administration générale : équipement et maintenance en
cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 1.732.120,00 EUR est
inscrit ;
700/724-60 « Enseignement général : équipement et maintenance en cours
d’exécution des bâtiments » où un crédit de 2.413.200,00 EUR est inscrit ;
4240/724-60 « Parking Tulipe : équipement et maintenance en cours
d’exécution des bâtiments » où un crédit de 100.050,00 EUR est inscrit ;
7641/724-60 « Sport : équipement et maintenance en cours d’exécution des
bâtiments » où un crédit de 369.000,00 EUR est inscrit ;
771/724-60 « Musée : équipement et maintenance en cours d’exécution des
bâtiments » où un crédit de 530.000,00 EUR est inscrit ;
8440/724-60 « Crèches et pré gardiennats : équipement et maintenance en
cours d’exécution des bâtiments » où un crédit de 117.400,00 EUR est
inscrit ;
l'inscription de la dépense de 10.000,00 EUR TVAC sur les budgets ordinaires
de 2014 et de 2015, sous réserve d’approbation du budget ordinaire de 2015 par
le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle aux articles budgétaires qui
portent les codes économiques suivants:
124-02 « Fournitures techniques » ;
124-06 « Prestations techniques » ;
125-02 « Fournitures bâtiments » ;
125-06 « Prestations de tiers pour les bâtiments » ;
le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt
auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire
;
la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget
extraordinaire de 2015 ;
l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil
communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l’article 234, alinéa
3 de la Nouvelle Loi Communale;
Décision concernant (réf.: #009/12.05.2014/B/0005# - n° de marché public 2014-244):
l'approbation de l’acquisition d’outillages, de matériels et d’équipements
professionnels pour ateliers mécaniques pour une durée d’un an ;
l'approbation du cahier des charges, du formulaire d’offre et de l’inventaire
relatifs au présent marché public n° 2014 – 244 faisant partie intégrante de la
présente décision ;
le lancement d'un marché public de fournitures à bordereau de prix par
procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi
du 15 juin 2006 ;
la consultation des soumissionnaires suivants : COCKAERTS &CO, CIPAC,
COLLIGNON, TAE ;
l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 68.000,00 EUR
TVAC ;
l'inscription de la dépense d’un montant de 24.000,00 EUR sur le budget
extraordinaire de 2014, et la dépense d’un montant de 24.000,00 EUR sur le
budget extraordinaire de 2015 sous réserve d’approbation de ce budget par le
Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle, aux articles budgétaires suivants :
136/743-52 « Parc automobile : Achats d'autos et de camionnettes»,
421/735-60 « Infrastructures : entretien extraordinaire de voiries en cours
»,
735/744-98 « Ens. Prof. Et techn. : matériel d’équipement divers »,
7510/744-98 « Enseignement spec. Technique-Ec.Ed.Peeters : matériel
d’équipement divers »,
104/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en
cours d'exécution des bâtiments »,
875/744-98 « Nettoiement : matériel d’équipement divers » ;
le financement des dépenses d’investissement, selon le montant du bon de
commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un
emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve
extraordinaire ;
la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets
extraordinaires de 2015 ;
l'inscription de la dépense d’un montant de 10.000,00 EUR sur le budget
ordinaire de 2014, et la dépense d’un montant de 10.000,00 EUR sur le budget
ordinaire de 2015 sous réserve d’approbation de ce budget par le Conseil
communal et par l’Autorité de Tutelle, aux articles budgétaires portant les codes
économiques suivants:
124-02 : Fournitures techniques ;
127-02 : Frais d’exploitation ;
124-48 : Autres frais techniques ;
124-06 : Prestation technique de tiers ;
la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget
la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget
ordinaire de 2015 ;
l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil
communal lors de sa plus prochaine séance;
Décision concernant (réf.: #009/12.05.2014/B/0053# - n° de marché public 2014-215):
l'approbation de la fourniture, du placement et de la mise en service d’un système
de gestion intelligente et sécurisée des clefs des propriétés et des véhicules
communaux au complexe technique « Vandenbroeck » sis rue Vandenbroeck, 58
à 1050 Ixelles ;
la'approbation du formulaire d’offre, du cahier spécial des charges et de
l’inventaire au présent marché public n° 2014-215 faisant partie intégrante de la
présente décision ;
le lancement d'un marché public de fournitures à prix global par procédure
négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin
2006 ;
la consultation des soumissionnaires suivants : DESSART sa, Ets. R. TINANT,
CLABOTS et HEURE & CONTRÔLE ;
l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 80.000,00 EUR
TVAC ;
l'inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article
budgétaire 104 / 724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance
en cours » où un crédit de 1.732.120 EUR est inscrit ;
le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt
auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire
;
l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil
communal lors de sa plus prochaine séance;
Décision concernant (réf.: #009/12.05.2014/B/0054# - n° de marché public 2014-045):
l'approbation du marché public de travaux 2014-045 ( ancien 2013-431)
d'installation d’un système de détection incendie et gaz à la Chapelle de Boondael
comprenant sa fourniture, son placement et sa mise en service ;
la ratification du formulaire d’offre, du métré récapitulatif relatifs à la fixation des
conditions du présent marché public n° 2014-045 faisant partie intégrante de la
présente décision ;
la ratification du lancement du marché public de travaux à bordereau de prix dont
le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans
publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant
rendus d’application l'article 95 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant
les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : ALLOSON
S.A., A & E Security N.V., PUTMAN Frères S.A. et VLV S.A. ;
l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 8.595,35 EUR
TVAC ;
l'inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article
budgétaire 104/724-60 intitulé « Administration générale : équipement et
maintenance en cours d'éxécution des bâtiments » où un crédit de 1.732.120 EUR
est inscrit, disponible 1.626.307,89 EUR;
le financement des dépenses d’investissement en utilisant le Fonds de réserve
extraordinaire ;
l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil
communal lors de sa plus prochaine séance;
Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 19
mai 2014
(réf.: #009/19.05.2014/B/0050# - n° de marché public 2014-232; réf.:
#009/19.05.2014/B/0052# - n° de marché public 2014-249):
Décision concernant (réf.: #009/19.05.2014/B/0050# - n° de marché public 2014-232):
l'approbation du remplacement de l’ascenseur de la Maison de la Solidarité sise
rue du Viaduc, 133 à 1050 Ixelles ;
l'approbation du cahier spécial des charges, du bordereau et du formulaire d’offre
au présent marché public n° 2014-232 faisant partie intégrante de la présente
décision ;
le lancement d'un marché public de travaux à prix global par procédure négociée
sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ;
la consultation des soumissionnaires suivants :
OTIS sis Schepen Alfons Gossetlaan, 17 à 1702 Dilbeek (n°TVA : BE
0400 388 581) ;
SCHINDLER s.a. sis rue de la Source, 15 à 1060 Bruxelles (n°TVA : BE
0416 481 673) ;
KONE BELGIUM sis rue de Bretagne, 24 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert
(n°TVA : BE 0436 407 453) ;
MD LIFT sis avenue des Croix de Feux, 33 à 1020 Bruxelles (n°TVA :
BE 0836 822 661)
Ascenseurs-Liften E. THIERY n.v. sis Violetstraat, 35 à 2060 Antwerpen;
ThyssenKrupp Liften Ascenseurs n.v.-s.a. sis Avenue de la Metrologielaan
10 1130 Brussel
l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 90.000 EUR TVAC ;
l'iinscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article
budgétaire 124 / 724-60 « Patrimoine privé : maintenance en cours d’exécution
des bâtiments » où un crédit de 606.150,00 EUR est inscrit ;
le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt
auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve
extraordinaire ;
l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil
communal lors de sa plus prochaine séance;
Décision concernant (réf.: #009/19.05.2014/B/0053# - n° de marché public 2014-249):
l'appropbation del’acquisition d’un tracteur pour l’entretien de parcs et jardins,
ainsi que des pièces détachées compatibles, et entretiens et réparations
mécaniques du tracteur pour une durée de 4 ans ;
l'approbation des cahiers spécial des charges et du formulaire d’offre relatifs au
présent marché public n° 2014-249 faisant partie intégrante de la présente
décision ;
le lancement d'un marché public de fournitures mixte par procédure négociée
sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ;
la consultation des soumissionnaires suivants : Keymolen Agris SA, Hocke SA et
Sebastien Dubois SPRL ;
l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 50.000 EUR TVAC ;
l'inscription de la dépense de 36.300,00 EUR sur le budget extraordinaire de
2014 à l’article budgétaire 136/743-52 « Parc automobile : autos et camionnettes
» où un crédit de 143.500,00 EUR est inscrit ;
l'inscription de la dépense de 3.500,00 EUR sur le budget ordinaire de 2015 aux
articles budgétaires portant les codes économiques 127-02 « Parc automobile :
frais d’exploitation » et 127-06 « prestation technique de tiers, sous réserve
d’approbation de ces budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de
Tutelle;
l'inscription de la dépense de 3.500,00 EUR sur le budget ordinaire de 2016 aux
articles budgétaires portant les codes économiques 127-02 « Parc automobile :
frais d’exploitation » et 127-06 « prestation technique de tiers, sous réserve
d’approbation de ces budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de
Tutelle;
l'inscription de la dépense de 3.500,00 EUR sur le budget ordinaire de 2017 aux
articles budgétaires portant les codes économiques 127-02 « Parc automobile :
frais d’exploitation » et 127-06 « prestation technique de tiers, sous réserve
d’approbation de ces budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de
Tutelle;
l'inscription de la dépense de 3.200,00 EUR sur le budget ordinaire de 2018 aux
articles budgétaires portant les codes économiques 127-02 « Parc automobile :
frais d’exploitation » et 127-06 « prestation technique de tiers, sous réserve
d’approbation de ces budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de
Tutelle;
la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets
ordinaires de 2015, 2016, 2017 et 2018;
le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt
auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve
extraordinaire ;
l'inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil
communal lors de sa plus prochaine séance;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
PREND POUR INFORMATION:
1. la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 28
avril 2014 (réf.: #009/28.04.2014/B/0012# - n° de marché public 2014-192);
2. la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 5
mai 2014 (réf.: #009/05.05.2014/B/0047# - n° de marché public 2014-243);
3. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du
12 mai 2014 (réf.: #009/12.05.2014/B/0004# - n° de marché public 2014-158;
réf.: #009/12.05.2014/B/0005# - n° de marché public 2014-244; réf.:
#009/12.05.2014/B/0053# - n° de marché public 2014-215; réf.:
#009/12.05.2014/B/0054# - n° de marché public 2014-045);
4. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du
19 mai 2014 (réf.: #009/19.05.2014/B/0050# - n° de marché public 2014-232;
réf.: #009/19.05.2014/B/0052# - n° de marché public 2014-249).
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celle de l'arrêté du
Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van
burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe
gemeentewet en met toepassing van artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (28 en 30
april 2014 - 5, 12 en 19 mei 2014).
DE RAAD,
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten;
Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 234, derde lid, waarbij het
college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor
de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van
artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 26, § 1, 1°, 1, a) van
de wet van 15 juni 2006;
Aangezien datzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de
gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de
beslissing van het college;
Gelet op de nieuwe gemeentewet en met name artikel 236, waarbij wordt bepaald dat
het college aan de overeenkomst iedere wijziging kan aanbrengen die het bij de
uitvoering nodig acht, in zover hieruit geen bijkomende uitgaven van meer dan 10 %
voortvloeien; indien de wijziging een bijkomende uitgaven van meer dan 10%
veroorzaakt, deelt het college zijn beslissing ter kennisgeving mee aan de gemeenteraad;
Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van
28 april 2014 (ref.: #009/28.04.2014/B/0012# - overheidsopdracht nr. 2014-192):
Beslissing betreffende:
de goedkeuring van de uitvoering van bodemonderzoeken gedurende een jaar;
de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier en de inventaris
betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014-192, die integraal deel uitmaken
van deze beslissing;
de uitschrijving van een overheidsopdracht voor diensten tegen prijslijst bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1,
1°, a) van de wet van 15 juni 2006;
de raadpleging van de volgende inschrijvers:
GEOSAN S.A. – Dr. Jean Jolysquare, 4 - 1040 BRUSSEL;
ESHER sprl – Van Elewyckstraat, 35 – 1050 BRUSSEL;
RECOSOL S.P.R.L. - Sint-Denijsstraat 115-117 - 1190 BRUSSEL;
UNIVERSOIL S.P.R.L. – Kosmonautlaan, 13 – 1150 BRUSSEL
de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 90.750
EUR btwi;
de inschrijving van de uitgave van
58.080,00 EUR btw incl. op de buitengewone begroting van 2014 op
begrotingsartikel 9305/72360 "Wijkcontract Maalbeek: Inrichting van
gebouwen” waar een krediet van 85.784,00 EUR geboekt werd;
12.100,00 EUR btw incl. op de buitengewone begroting van 2014 op
begrotingsartikel 9305/71260 "Wijkcontract Maalbeek: Inrichting van
gebouwen” waar een krediet van 564.000,00 EUR geboekt werd;
12.000,00 EUR op de buitengewone begroting 2014 in te schrijven op
begrotingsartikel 700/72460-60 "Algemeen onderwijs: uitrusting en
onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van
2.413.200,00 EUR geboekt werd;
8.470,00 EUR op de buitengewone begroting 2014 in te schrijven op
begrotingsartikel 104/72460-60 "Algemeen bestuur: uitrusting en
onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van
1.732.120,00 EUR geboekt werd;
de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële
instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds;
de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de
buitengewone begroting van 2015;
een premieaanvraag voor bodemonderzoeken bij het BIM;
de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de
gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.
Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van
5 mei 2014 (ref.: #009/05.05.2014/B/0047# - overheidsopdracht nr. 2014-243):
Beslissing betreffende:
de goedkeuring van een behandeling tegen lateraal en opstijgend vocht evenals
hygroscopische zouten op bepaalde muren van het theater gelegen Goffartstraat,
7a te Elsene;
de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier, de samenvattende
meetstaten, het schema, het algemeen veiligheidsplan betreffende deze
overheidsopdracht nr. 2014-243, die integraal deel uitmaken van deze beslissing;
de uitschrijving van een gemengde overheidsopdracht voor aanneming van
werken bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig
artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006;
de raadpleging van de volgende inschrijvers: ADT Construct sprl,
Waversesteenweg, 1426 te 1160 Oudergem, Cheops Buid sprl, rue de Scoumont,
30 te 7181 Arquennes, Gillet, algemene aannemer, Haachtsesteenweg, 284 te
1030 Schaarbeek en PLP sprl, Keizer Karellaan, 359 bus 11 te 1083 Ganshoren;
de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 60.291,70
EUR btwi;
de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2014 onder
begrotingsartikel 124/723-60 “Privépatrimonium: verbouwingen aan de
gebouwen van het privaat domein", waar een krediet van 3.785.200,00 EUR
geboekt is;
de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële
instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds;
deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering
van de Gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de
nieuwe gemeentewet.
Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting
van 12 mei 2014 (ref.: #009/12.05.2014/B/0004# - overheidsopdracht nr. 2014-158;
ref.: #009/12.05.2014/B/0005# - overheidsopdracht nr. 2014-244;
ref.: #009/12.05.2014/B/0053# - overheidsopdracht nr. 2014-215;
ref.: #009/12.05.2014/B/0054# - overheidsopdracht nr. 2014-045):
Beslissing betreffende (ref.: #009/12.05.2014/B/0004# - overheidsopdracht nr. 2014158):
de goedkeuring van de aankoop van netwerk- en telefoniemateriaal voor een
duur van één jaar;
de goedkeuring van het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier
betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014-158, die integraal deel uitmaken
van deze beslissing;
de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1,
1°, a) van de wet van 15 juni 2006;
de raadpleging van volgende inschrijvers: Seba Services, Echoshop, Rexel,
Ceramco et Upfront SA ;
de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 76.200,00
EUR btwi;
de boeking van de uitgave van 66.200,00 EUR btwi op de buitengewone
begroting van 2014 en 2015, onder voorbehoud van goedkeuring van de
buitengewone begroting van 2015 door de gemeenteraad en door de
toezichthoudende overheid, op de volgende begrotingsartikelen:
132/742-54 "Telefonie: aankoop van telefoniemateriaal" waar een krediet
van 83.911,35 EUR geboekt werd;
104/724-60 "Algemeen bestuur: onderhoud van de gebouwen in
uitvoering" waar een krediet van 1.732.120,00 EUR geboekt werd;
700/724-60 "Algemeen onderwijs: onderhoud van de gebouwen in
uitvoering" waar een krediet van 2.413.200,00 EUR geboekt werd;
4240/724-60 "Tulpparking: onderhoud van de gebouwen in uitvoering"
waar een krediet van 100.050,00 EUR geboekt werd;
7641/724-60 "Sport: onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waar een
krediet van 369.000,00 EUR geboekt werd;
771/724-60 "Museum: onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waar
een krediet van 530.000,00 EUR geboekt werd;
8440/724-60 "Crèches en peutertuinen: onderhoud van de gebouwen in
uitvoering" waar een krediet van 117.400,00 EUR geboekt werd;
de boeking van de uitgave van 10.000,00 EUR btwi op de gewone begroting van
2014 en 2015, onder voorbehoud van goedkeuring van de gewone begroting van
2015 door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, op de
volgende begrotingsartikelen:
124-02 “Technische leveringen”;
124-06 “Technische prestaties”;
125-02 “Leveringen gebouwen”;
125-06 "Prestaties voor de gebouwen door derden";
de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële
instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds;
de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de
buitengewone begroting van 2015;
deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering
van de Gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de
nieuwe gemeentewet.
Beslissing betreffende (ref.: #009/12.05.2014/B/0005# - overheidsopdracht nr. 2014244):
de goedkeuring van de aankoop van gereedschap, materiaal en professionele
uitrusting voor mechanische ateliers gedurende een jaar;
de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier en de inventaris
betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014244, die integraal deel uitmaken van
deze beslissing;
de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1,
1°, a) van de wet van 15 juni 2006;
de raadpleging van de volgende inschrijvers: COCKAERTS &CO, CIPAC,
COLLIGNON, TAE ;
de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 68.000,00
EUR btwi;
de boeking van de uitgave van 24.000,00 EUR op de buitengewone begroting
van 2014 en 24.000,00 EUR op de buitengewone begroting van 2015, onder
voorbehoud van goedkeuring daarvan door de gemeenteraad en door de
toezichthoudende overheid, op de volgende begrotingsartikelen:
136/743-52 "Wagenpark: aankoop van auto's en bestelwagens",
421/735-60 “Infrastructuur: uitzonderlijk onderhoud aan de wegenis in
uitvoering”,
735/744-98 "Beroeps- en technisch onderwijs "divers
uitrustingsmateriaal".
7510/744-98 "Gespecialiseerd technisch onderwijs Edmond Peeters: divers
uitrustingsmateriaal",
104/724-60 "Algemeen bestuur: "Uitrusting en onderhoud van de
gebouwen in uitvoering";
875/744-98 "Schoonmaak: divers uitrustingsmateriaal";
de financiering van de investeringsuitgaven, volgens het bedrag van de bestelbon
waarmee het college de uitgave vastlegt, door een lening af te sluiten bij een
financiële instelling of een beroep te doen op het buitengewone reservefonds;
de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de
buitengewone begroting van 2015;
de boeking van de uitgave van 10.000,00 EUR op de gewone begroting van
2014 en 10.000,00 EUR op de gewone begroting van 2015, onder voorbehoud
van goedkeuring daarvan door de gemeenteraad en door de toezichthoudende
overheid, op de volgende begrotingsartikelen:
124/-02 : Technische leveringen;
127/-02 : Exploitatiekosten;
124/-48 : Overige technische kosten;
124/-06 : Technische prestaties door derden;
de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone
begroting van 2015;
de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de
gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.
Beslissing betreffende (ref.: #009/12.05.2014/B/0053# - overheidsopdracht nr. 2014215):
de goedkeuring van de levering, plaatsing en de indienststelling van een beveiligd
intelligent beheerssysteem voor de sleutels van de eigendommen en de
gemeentelijke voertuigen in het technisch complex "Vandenbroeck", gelegen
Vandenbroeck, 58 te 1050 Elsene;
de goedkeuring van het offerteformulier, het bijzonder bestek en de inventaris
betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014-215 die integraal deel uitmaken van
deze beslissing;
de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen globale prijs bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1,
1°, a) van de wet van 15 juni 2006;
de raadpleging van volgende inschrijvers: DESSART sa, Ets. R. TINANT,
CLABOTS en HEURE & CONTRÔLE ;
de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 80.000,00
EUR btwi;
de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2014 op
begrotingsartikel 104/724-60 "Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud in
uitvoering" waar een krediet van 1.732.120 EUR geboekt werd;
de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële
instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds;
de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de
gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.
Beslissing betreffende (ref.: #009/12.05.2014/B/0054# - overheidsopdracht nr. 2014045):
de goedkeuring van de overheidsopdracht voor aanneming van werken 2014-045
(vroegere 2013-431) voor de installatie van een brand- en gasdetectiesysteem in
de Kapel van Boondaal, met inbegrip van de levering, de plaatsin en de
indienststelling ervan;
de ratificatie van het offerteformulier en de meetstaat betreffende de vaststelling
van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2014-045, die integraal deel
uitmaken van deze beslissing;
de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor aanneming van
werken tegen prijslijst voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR btwe, bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1,
1°, a) van de wet van 15 juni 2006, met toepassing van de artikel 95 van het
koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor
openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: ALLOSON
S.A., A & E Security N.V., PUTMAN Frères S.A. en VLV S.A. ;
de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht ten bedrage van 8.595,35
EUR btwi;
de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting 2014 in te schrijven
op begrotingsartikel 104/-60-60 "Algemeen bestuur: uitrusting en onderhoud van
de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 1.732.120 EUR geboekt werd,
met 1.626.307,89 EUR beschikbaar;
de financiering van de investeringsuitgaven door aanwending van het
buitengewone reservefonds;
de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de
gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.
Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting
van 19 mei 2014 (ref.: #009/19.05.2014/B/0050# - overheidsopdracht nr. 2014-232;
ref.: #009/19.05.2014/B/0052# - overheidsopdracht nr. 2014-249):
Beslissing betreffende (ref.: #009/19.05.2014/B/0050# - overheidsopdracht nr. 2014-
232):
l'approbation du remplacement de l’ascenseur de la Maison de la Solidarité sise
rue du Viaduc, 133 à 1050 Ixelles ;
de goedkeuring van het bijzonder bestek, de meetstaat en het offerteformulier
betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014-232, die integraal deel uitmaken
van deze beslissing;
de uitschrijving van een overheidsopdracht voor werken tegen globale prijs bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1,
1°, a) van de wet van 15 juni 2006;
de raadpleging van de volgende inschrijvers:
OTIS, gelegen Schepen Alfons Gossetlaan, 17 te 1702 Dilbeek (btw-nr.:
BE 0400 388 581) ;
SCHINDLER s.a. gelegen Bronstraat 15 te 1060 Brussel (btw-nr.:
BE 0416 481 673) ;
KONE BELGIUM gelegen Bretagnestraat 24 te 1200 Sint-LambrechtsWoluwe (btw-nr.: BE 0436 407 453) ;
MD LIFT, gelegen Vuurkruisenlaan 33 te 1020 Brussel (btw-nr.: BE 0836
822 661) ;
Ascenseurs-Liften E. THIERY n.v. gelegen Violetstraat, 35 te 2060
Antwerpen;
ThyssenKrupp Liften Ascenseurs n.v.-s.a., gelegen Metrologielaan 10 te
1130 Brussel;
de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 90.000
EUR btwi;
de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2014 op
begrotingsartikel 124/724-60 “Privépatrimonium: onderhoud van de gebouwen
in uitvoering", waar een krediet van 606.150,00 EUR geboekt is;
de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële
instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds;
de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de
gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.
Beslissing betreffende (ref.: #009/19.05.2014/B/0053# - overheidsopdracht nr. 2014249):
de goedkeuring van de aankoop van een tractor voor het onderhoud van de
parken en tuinen evenals van compatibele losse onderdelen en de mechanische
onderhouds- of herstellingswerken aan de tractor voor een periode van 4 jaar;
de goedkeuring van het bijzonder bestek en het offerteformulier betreffende deze
overheidsopdracht nr. 2014-249, die integraal deel uitmaken van deze beslissing;
de uitschrijving van een gemengde overheidsopdracht voor leveringen bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1,
1°, a) van de wet van 15 juni 2006;
de raadpleging van de volgende inschrijvers: Keymolen Agris SA, Hocke SA en
Sebastien Dubois SPRL ;
de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 50.000
EUR btwi;
de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2014 onder
begrotingsartikel 136/743-52 “Wagenpark: auto's en bestelwagens”, waar een
krediet van 143.500,00 EUR geboekt is;
de boeking van de uitgave van 3.500,00 EUR op de gewone begroting van 2015
op de volgende begrotingsartikelen: 127-02 "Wagenpark: exploitatiekosten" en
127-06 "Technische prestaties door derden", onder voorbehoud van de
goedkeuring ervan door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid;
de boeking van de uitgave van 3.500,00 EUR op de gewone begroting van 2016
op de volgende begrotingsartikelen: 127-02 "Wagenpark: exploitatiekosten" en
127-06 "Technische prestaties door derden", onder voorbehoud van de
goedkeuring ervan door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid;
de boeking van de uitgave van 3.500,00 EUR op de gewone begroting van 2017
op de volgende begrotingsartikelen: 127-02 "Wagenpark: exploitatiekosten" en
127-06 "Technische prestaties door derden", onder voorbehoud van de
goedkeuring ervan door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid;
de boeking van de uitgave van 3.200,00 EUR op de gewone begroting van 2018
op de volgende begrotingsartikelen: 127-02 "Wagenpark: exploitatiekosten" en
127-06 "Technische prestaties door derden", onder voorbehoud van de
goedkeuring ervan door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid;
voldoende kredieten aan te vragen om de uitgaven op de gewone begroting van
2015, 2016, 2017 en 2018 te dekken;
de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële
instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds;
de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de
gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester,
NEEMT TER KENNISGEVING:
1. de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van
28 april 2014 (ref.: #009/28.04.2014/B/0012# - overheidsopdracht nr. 2014-192);
2. de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 5
mei 2014 (ref.: #009/05.05.2014/B/0047# - overheidsopdracht nr. 2014-243);
3. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van
12 mei 2014 (ref.: #009/12.05.2014/B/0004# - overheidsopdracht nr. 2014-158;
ref.: #009/12.05.2014/B/0005# - overheidsopdracht nr. 2014-244;
ref.: #009/12.05.2014/B/0053# - overheidsopdracht nr. 2014-215;
ref.: #009/12.05.2014/B/0054# - overheidsopdracht nr. 2014-045);
4. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting
van 19 mei 2014 (ref.: #009/19.05.2014/B/0050# - overgeidsopdracht nr. 2014232; ref.: #009/19.05.2014/B/0052# - overheidsopdracht nr. 2014-249).
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van
het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
34 votants : 34 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
34 stemmers : 34 positieve stemmen.
Nathalie Gilson entre en séance / treedt in zitting
26.06.2014/A/004 Evénements - Evenementen
Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’un montant de 31.000 EUR et en non
numéraire évaluée à un montant de 20.817,69 EUR pour l’organisation du Festival
Expressions Urbaines du 27 septembre 2014, sur la Dalle du Parlement européen.
Bénéficiaire : asbl EMERGENCE-XL. Conventions. Pour approbation.
LE CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de
subventions et allocations ;
Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du
24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ;
Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006
relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l’emploi de certaines
subventions ;
Vu le règlement relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date
du 24 avril 2013 (réf. : #009/24.04.2013/A/0017#) ;
Vu qu’en application de l’article 31 du règlement général de Police (Chapitre III,
section 1), l’autorisation nécessaire quant à la tenue de cet événement sur la voie
publique est soumise à l’approbation de Monsieur le Bourgmestre ;
Vu la demande introduite par l’asbl EMERGENCE-XL en date du 2 mai 2014
sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 31.000 EUR et en
non numéraire évaluée à un montant de 20.817,69 EUR sous la forme de prêt de
matériel, de main-d’œuvre et de transport ; d’intervention des Services de la Propreté
publique et le matériel nécessaire au nettoyage des voiries et la gestion administrative,
logistique prise en charge par le Service de la Jeunesse, conformément à l’article 3 du
règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que l’asbl EMERGENCE-XL, créée le 29 avril 2009 au greffe du tribunal
de commerce sur base d’une décision prise par le conseil communal en date du 20
janvier 2009, a pour objet le soutien et l’accompagnement de personnes dans leur
parcours d’insertion sociale, professionnelle ou autre et ce, grâce à l’organisation et/ou
la coordination de formations adaptées, la promotion de pratiques sportives sous toutes
ses formes, sans discrimination ainsi que la promotion des pratiques d’éducation à la
santé par le sport, ainsi que l’accomplissement de tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
Considérant quel’asbl EMERGENCE-XL a introduit des demandes de subsides auprès
de la Fédération Wallonie-Bruxelles à des fins d’organisation et de programmation du
Festival Expressions Urbaines et ce, pour un montant de 25.000 EUR ;
Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il vise à
permettre l’expression sous diverses formes urbaines, telles que le break-dance, le beat
box, le rap, le chant, le slam, en un même lieu et ce gratuitement ;
Considérant que ce festival donne de la visibilité aux talents ixellois et belges en matière
d’expressions urbaines ;
Considérant que ce festival permet aux associations de jeunes (XL-Liens, SOS Quartier
Libre, XL-Jeunes) de présenter leurs activités et de participer à l’organisation d’un tel
événement ;
Considérant que ce festival s’adresse à un public jeune mais aussi mixte et familial,
notamment à travers les activités satellites et/ou concert ;
Considérant le succès des six précédentes éditions ;
Considérant que la Commune soutient depuis plusieurs années l'organisation de cet
événement ;
Considérant qu’une subvention en numéraire d’un montant de 31.000 EUR peut être
attribuée, selon les modalités suivantes :
· 27.000 EUR sur l’article budgétaire 1042/332-02 « Participation à des événements
communaux : Subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire
de 2014 où le montant inscrit est de 58.000 EUR ;
· 4.000 EUR sur l’article budgétaire 7611/332-02 « Jeunesse : Subsides aux
organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2014 où le montant inscrit
est de 60.000 EUR ;
Considérant que l’asbl EMERGENCE-XL souhaite un appui de la Commune afin de
faciliter l’obtention des autorisations nécessaires à l’organisation de cet événement ;
Considérant que pour mener à bien l’organisation de ce festival, l’asbl EMERGENCEXL souhaite une participation active de la Commune d’Ixelles via le Service de la
Jeunesse, qui prendrait en charge une partie de la gestion administrative et logistique
ainsi qu’une présence le jour de l’évènement ;
Considérant que la gestion administrative et logistique, la prise en charge par la
Commune d’Ixelles via le Service de la Jeunesse sont estimés à un montant de 8.458,34
EUR ;
Considérant que le demandeur souhaite que le nettoyage de la Dalle du Parlement
européen soit effectué par les Services communaux ;
Considérant qu’un avis a été demandé au Service de la Propreté publique pour le
nettoyage de la Dalle du Parlement européen avant et après la manifestation ;
Considérant que l’intervention des Services de la Propreté publique et le matériel
nécessaire au nettoyage des voieries concernées sont estimés à un montant global de
3.362,85 EUR ;
Considérant la demande d’emplacements de parking ;
Considérant qu’un avis a été demandé au service Trafic et que les mesures pour la
signalisation temporaire seront prises ;
Considérant la demande quant au prêt de 150 barrières Nadar ;
Considérant que d’après les renseignements fournis par le Service des Travaux Publics
(Revêtements – Egouts et Plantations) 300 barrières sont à disposition pour ce type de
prêt ;
Considérant la demande quant à l’installation de 6 toilettes chimiques ;
Considérant que le prix de location des 6 toilettes chimiques demandées s’élève à un
montant de 720 EUR ;
Considérant la demande quant au prêt de matériel communal ;
Considérant que le Service des Travaux publics est en mesure de mettre le matériel
demandé à disposition ;
Considérant que s’applique le point 8 du règlement de la tarification fixé par le Conseil
communal du 24 avril 2013 ;
Considérant que le coût de cette opération peut être estimé à :
PRÊT DE MATERIEL
Prix unitaire
Description
Prix
total
Quantité
Réduction
pour
asbl non
ixelloise
(- 50%)
Chaises
50
2 EUR
100
EUR
100
EUR
120
EUR
1.300
EUR
600
EUR
240
EUR
50 EUR
Tables 1m20
20
5 EUR
Tables 2m20
20
6 EUR
Tentes 3m x 3m
13
100 EUR
Tentes 6m x 3m
3
200 EUR
Tableaux électriques
4
60 EUR
Spots d’éclairage type TL
12
15 EUR
180
EUR
90 EUR
Rallonges électriques de 20m
30
7 EUR
210
EUR
105 EUR
Câbles 63A/20m
4
40 EUR
80 EUR
Barrières Nadar
150
3 EUR
160
EUR
450
EUR
3.460
EUR
1.730
Total du matériel communal
50 EUR
60 EUR
650 EUR
300 EUR
120 EUR
225 EUR
EUR
EUR
Coût de la main-d’œuvre (livraison – montage – démontage – 6.546,50
reprise durant le week-end) + Electricien
EUR
TOTAL GENERAL : 8.276,50 EUR
Considérant qu’après calcul, le montant de la caution s’élève à 2.336,90 EUR ;
Considérant que le demandeur souhaite que le transport, le montage et le démontage du
matériel soient effectués par les Services communaux ;
Considérant que le coût du transport, montage et démontage du matériel ainsi que
l’intervention d’un électricien est estimé à 6.546,50 EUR ;
Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de
matériel communal ;
Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article
3 du règlement du 24 octobre 2013, à savoir deux mois avant la date de l’évènement
pour laquelle la subvention est sollicitée;
Considérant que la demande a bien été complétée par la production les bilan et comptes
de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de
gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14
novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la
subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées
du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites
conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ;
Considérant la proposition du Service Jeunesse d'octroyer un subside d'investissement
d'un montant de 320.000 EUR pour le matériel et l'équipement sportif des locaux Rue
du Sceptre, 13-19 à 1050 Bruxelles sous réserve d'approbation par le Conseil
communal du 26 juin 2014 ;
Considérant la proposition du Service de l’Emploi d'octroyer une subvention de
fonctionnement d'un montant de 15.000 EUR à l’asbl EMERGENCE-XL sous réserve
d'approbation par le Conseil communal du 26 juin 2014 ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY,
Bourgmestre ;
DECIDE :
1. d'octroyer une subvention de projet relatif à l’organisation conjointe du Festival
Expressions Urbaines du 27 septembre 2014, sur la Dalle du Parlement
européen, en numéraire d'un montant de 31.000 EUR au profit de l’asbl
EMERGENCE-XL, n° d’enregistrement : 811.452.510, dont le siège social est
situé rue du Sceptre, 13/19 à 1050 Bruxelles ;
2. d’octroyer une subvention de projet en non numéraire, évaluée à un montant de
20.817,69 EUR, se répartissant comme suit :
1.730 EUR pour le prêt de 50 chaises, 20 tables d’1m20, 20 tables de
2m20,13 tentes de 3m x 3m, 3 tentes de 6m x 3m, 4 tableaux électriques,
12 spots d’éclairage type TL, 30 rallonges électriques de 20m, 4 câbles
63A de 20m et 150 barrières Nadar sous réserve soit du versement d’une
caution de 2.336,90EUR soit de la copie d’un contrat d’assurance « Tous
Risques » couvrant le matériel d’une valeur de 46.738 EUR,
6.546,50EUR pour le transport, montage et démontage du matériel
communal durant le week-end ainsi que l’intervention d’un électricien,
720 EUR pour l’installation de 6 toilettes chimiques,
3.362,85 EUR pour l’intervention des Services de la Propreté publique et
le matériel nécessaire au nettoyage des voieries concernées,
8.458,34 EUR pour la gestion administrative et logistique, prise en charge
par la Commune d’Ixelles via le service de la Jeunesse ;
3. d’approuver que la Commune apporte son soutien à l’asbl EMERGENCE-XL
afin que celle-ci obtienne les autorisations nécessaires à l’organisation de cet
événement ;
4. d'approuver les conventions entre la Commune d'Ixelles et l’asbl EMERGENCEXL telles qu'annexées à la présente délibération pour en faire partie intégrante ;
5. d’inscrire le montant de 31.000 EUR selon les modalités suivantes :
27.000 EUR sur l’article budgétaire 1042/332-02 « Participation à des
événements communaux : Subsides aux organismes au service des
ménages » du budget ordinaire de 2014 où le montant inscrit est de 58.000
EUR ;
4.000 EUR sur l’article budgétaire 7611/332-02 « Jeunesse : Subsides aux
organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2014 où le
montant inscrit est de 60.000 EUR.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een subsidie in specie voor een bedrag van 31.000 EUR en in nietspecie geraamd op 20.817,69 EUR voor de organisatie van het festival "Expressions
Urbaines" op 27 september 2014 op de afdekplaat van het Europees Parlement.
Begunstigde: vzw EMERGENCE-XL. Overeenkomsten. Ter goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op
de aanwending van sommige toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in
verband met subsidies en vergoedingen;
Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad
werd goedgekeurd in zijn zitting van 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#);
Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van
30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en op de aanwending van sommige toelagen;
Gelet op het reglement voor uitlening van materiaal dat door de gemeenteraad werd
goedgekeurd op 24 april 2013 (ref.: #009/24.04.2013/A/0017#);
Aangezien op grond van artikel 31 van het algemeen politiereglement (hoofdstuk III,
afdeling 1) de nodige vergunning voor het houden van dit evenement op de openbare
weg de goedkeuring van de burgemeester behoeft;
Gelet op de aanvraag, ingediend door de vzw EMERGENCE-XL op 2 mei 2014, om
een projectsubsidie in specie ten bedrage van 31.000 EUR en in niet-specie, geraamd
op een bedrag van 20.817,69 EUR, in de vorm van een lening van materiaal,
arbeidskrachten en vervoer; om interventie van de dienst Openbare netheid voor het
nodige schoonmaakmateriaal voor de betrokken straten en van de dienst Jeugd voor het
administratief en logistiek beheer, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24
oktober 2013;
Overwegende dat de vzw EMERGENCE-XL, opgericht op 29 april 2009 bij de griffie
van de rechtbank van koophandel op basis van een beslissing van de gemeenteraad van
20 januari 2009, de ondersteuning en begeleiding van personen in hun traject van
sociale, professionele of andere integratie tot doel heeft, dankzij de organisatie en/of de
coördinatie van aangepaste opleidingen, de promotie van sportbeoefening in al haar
vormen, zonder discriminatie, alsook de promotie van gezonde leefgewoonten door
sport en de uitvoering van alle handelingen die al dan niet rechtstreeks verband houden
met haar doel;
Overwegende dat de vzw EMERGENCE-XL subsidieaanvragen heeft ingediend bij de
Federatie Wallonië-Brussel voor de organisatie en programmering van het Festival
Stadsexpressies, voor een bedrag van 25.000 EUR;
Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient omdat het
beoogt allerlei stadsexpressies, zoals breakdance, beatbox, rap, gezang en slam, in de
kijker te zetten, op één plaats en gratis;
Overwegende dat dit festival zichtbaarheid geeft aan Elsens en Belgische talent voor
stadsexpressies,
Overwegende dat dit festival jeugdverenigingen (XL-Liens, SOS Quartier Libre, XL-
Jeunes) de kans biedt om hun activiteiten voor te stellen en zo’n evenement mee te
organiseren;
Overwegende dat dit festival gericht is op een jong, maar ook gemengd en familiaal
publiek, o.m. via satelliet- en/of concertactiviteiten;
Gelet op het succes van de zes voorgaande edities;
Overwegende dat de gemeente dit evenement al jaren steunt;
Overwegende dat een subsidie in specie ten bedrage van 31.000 EUR toegekend kan
worden als volgt:
27.000 EUR onder begrotingsartikel 1042/332-02 “Deelname aan gemeentelijke
evenementen: Subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen” van de
gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 58.000 EUR wordt geboekt;
4.000 EUR onder begrotingsartikel 7611/332-02 “Jeugd: Subsidies aan
instellingen ten dienste van gezinnen” van de gewone begroting van 2014, waar
een bedrag van 60.000 EUR wordt geboekt;
Overwegende dat de vzw EMERGENCE-XL steun van de gemeente wenst om vlotter
de nodige vergunningen voor de organisatie van dit evenement te krijgen;
Overwegende dat de vzw EMERGENCE-XL, om de organisatie van dit festival tot een
goed einde te brengen, wenst dat de gemeente Elsene actief participeert via de dienst
Jeugd, die zou zorgen voor een deel van het administratief en logistiek beheer en een
aanwezigheid op de dag van het evenement;
Overwegende dat het administratief en logistiek beheer, door de gemeente Elsene via de
dienst Jeugd, wordt geraamd op een bedrag van 8.458,34 EUR;
Overwegen dat de aanvrager wenst dat de schoonmaak van de afdekplaat van het
Europees Parlement wordt verricht door de gemeentediensten;
Overwegende dat de dienst Openbare Netheid om advies werd gevraagd voor de
schoonmaak van de afdekplaat van het Europees Parlement vóór en na het evenement;
Overwegende dat de interventie van de dienst Openbare netheid en het nodige
schoonmaakmateriaal voor de betrokken straten worden geraamd op een bedrag van
3.362,85 EUR;
Overwegende de aanvraag om parkeerplaatsen;
Overwegende dat de dienst Verkeer om advies werd gevraagd en dat de maatregelen
voor de tijdelijke bewegwijzering zullen worden getroffen;
Overwegende de aanvraag voor de lening van 150 dranghekken;
Overwegende dat volgens inlichtingen van de dienst Openbare werken (Wegbedekking
– Riolen en Beplanting) 300 dranghekken ter beschikking zijn voor dergelijke uitlening;
Overwegende de aanvraag betreffende voor de installatie van 6 chemische toiletten;
Overwegende dat de huurprijs van de aangevraagde 6 chemische toiletten 720 EUR
bedraagt;
Overwegende de aanvraag betreffende de lening van gemeentemateriaal;
Overwegende dat de dienst Openbare werken in staat is om het aangevraagde materiaal
ter beschikking te stellen;
Overwegende dat punt 8 van het tariefreglement, vastgesteld door de gemeenteraad van
24 april 2013, van toepassing is;
Overwegende dat de kosten van deze operatie kunnen worden geraamd op:
LENING VAN MATERIAAL
Beschrijving
Korting voor
Hoeveelheid Eenheids-prijs Totaal vzw uit Elsene
(- 50%)
Stoelen
50
2 EUR
Tafels 1m20
20
5 EUR
Tafels 2m20
20
6 EUR
Tenten 3m x 3m
13
Tenten 6m x 3m
100
EUR
100
EUR
120
EUR
50 EUR
100 EUR
1.300
EUR
650 EUR
3
200 EUR
600
EUR
300 EUR
Elektriciteitspanelen
4
60 EUR
240
EUR
120 EUR
TL-verlichtingsspots
12
15 EUR
90 EUR
Verlengsnoeren van 20m
30
7 EUR
Kabels 63A/20m
4
40 EUR
Dranghekken
150
3 EUR
180
EUR
210
EUR
160
EUR
450
EUR
3.460
EUR
1.730 EUR
Totaal gemeentemateriaal
50 EUR
60 EUR
105 EUR
80 EUR
225 EUR
Arbeidskosten (levering – montage – demontage –
ophaling tijdens het weekend) + Elektricien
6.546,50
EUR
ALGEMEEN TOTAAL: 8.276,50 EUR
Overwegende dat na berekening de borgsom 2.336,90 EUR bedraagt;
Overwegende dat de aanvrager wenst dat vervoer, montage en demontage van het
materiaal worden verricht door de gemeentediensten;
Overwegende dat de kosten voor vervoer, monteren en demonteren van het
materiaal en de interventie van een elektricien worden geraamd op 6.546,50 EUR;
Overwegende dat de aanvrager kennis heeft genomen van het reglement betreffende de
lening van gemeentemateriaal;
Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn
bepaald in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, zijnde twee maanden vóór
de datum van het evenement waarvoor de subsidie wordt aangevraagd;
Overwegende dat de aanvraag vergezeld ging van de overlegging van de balans en
rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt
aangevraagd, en een verslag inzake beheer en financiële toestand overeenkomstig
artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 24
oktober 2013;
Overwegende dat de subsidieovereenkomst, als bijlage bij deze beraadslaging, de aard,
de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepaalt, en welke
bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die
bewijsstukken moeten worden overgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14
november 1983;
Overwegende het voorstel van de dienst Jeugd om een investeringssubsidie ten bedrage
van 320.000 EUR toe te kennen voor het materiaal en de sportuitrusting van de
lokalen in de Scepterstraat 13/19 te 1050 Brussel, onder voorbehoud van goedkeuring
door de gemeenteraad van 26 juni 2014;
Overwegende het voorstel van de dienst Tewerkstelling om een werkingssubsidie ten
bedrage van 15.000 EUR toe te kennen aan de vzw EMERGENCE-XL, onder
voorbehoud van goedkeuring door de gemeenteraad van 26 juni 2014;
Op voorstel, in naam van het college, van de heer Willy DECOURTY, burgemeester;
BESLIST:
1. een projectsubsidie voor de gezamenlijke organisatie van het Festival
Stadsexpressies op 27 september 2014, op de afdekplaat van het Europees
Parlement, in specie ten bedrage van 31.000 EUR toe te kennen aan de vzw
EMERGENCE-XL, registratienummer: 811.452.510, met maatschappelijke zetel
Scepterstraat 13/19 te 1050 Brussel;
2. een projectsubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van 20.817,69 EUR,
toe te kennen als volgt:
1.730 EUR voor het uitlenen van 50 stoelen, 20 tafels van 1m20, 20 tafels van
2m20, 13 tenten van 3m x 3m, 3 tenten van 6m x 3m, 4 elektriciteitspanelen, 12
TL-verlichtingsspots, 30 verlengsnoeren van 20m, 4 kabels 63A van 20m en 150
dranghekken, onder voorbehoud van de betaling van een borg van 2.336,90
EUR of een kopie van een all-riskverzekeringspolis die het materiaal ter waarde
van 46.738 EUR dekt,
6.546,50 EUR voor transport, monteren en demonteren van het
gemeentemateriaal tijdens het weekend en de interventie van een elektricien,
720 EUR voor de installatie van 6 chemische toiletten,
3.362,85 EUR voor de interventie van de dienst Openbare netheid en het nodige
schoonmaakmateriaal voor de betrokken straten,
8.458,34 EUR voor het administratief en logistiek beheer, door de gemeente
Elsene via de dienst Jeugd;
1. goed te keuren dat de gemeente de vzw EMERGENCE-XL steunt om de nodige
vergunningen voor de organisatie van dit evenement te krijgen;
2. de overeenkomsten tussen de gemeente Elsene en de vzw EMERGENCE-XL,
die als bijlage gaan bij en integraal deel uitmaken van deze beraadslaging, goed te
keuren;
1. het bedrag van 31.000 EUR te boeken als volgt:
27.000 EUR onder begrotingsartikel 1042/332-02 “Deelname aan gemeentelijke
evenementen: Subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen” van de
gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 58.000 EUR wordt geboekt;
4.000 EUR onder begrotingsartikel 7611/332-02 “Jeugd: Subsidies aan
instellingen ten dienste van gezinnen” van de gewone begroting van 2014,
waar een bedrag van 60.000 EUR wordt geboekt.
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit
van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/005 Evénements - Evenementen
Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’un montant de 2.000 EUR et en non
numéraire évaluée à un montant de 5.832,50 EUR sous la forme de prêt de matériel, de
main-d’œuvre et de transport ainsi que de mise à disposition du gymnase de l’école 5
dans le cadre de la 6ème édition du Jogging des femmes « La Bruxelloise » qui se
déroulera le dimanche 14 septembre 2014 sur la place Sainte-Croix, autour des étangs
d’Ixelles et dans l’Abbaye de la Cambre. Bénéficiaire : asbl Viva. Conventions. Pour
approbation.
LE CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de
subventions et allocations ;
Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du
24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ;
Vu la circulaire du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006
relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu le règlement relatif au prêt de matériel approuvé par le Conseil communal en date
du 24 avril 2013 (réf. : #009/24.04.2013/A/0017#) ;
Vu le règlement relatif à l’occupation de locaux communaux approuvé par le Conseil
communal en date du 16 mai 2013 (réf. : #009/A/16.05.2013/A/0022#) modifié par les
articles B.4.1.2 du règlement tarifaire revu par le Conseil communal en sa séance du 20
mars 2014 (réf. : #009/20.03.2014/A/0034#) ;
Vu qu’en application de l’article 31 du règlement général de Police (Chapitre III,
section 1), l’autorisation nécessaire quant à la tenue de cet événement sur la voie
publique est soumise à l’approbation de Monsieur le Bourgmestre ;
Considérant qu’un avis a été demandé au Service de la Propreté publique pour le
nettoyage de la place Sainte-Croix avant et après la manifestation ;
Considérant que les frais de nettoyage pourraient, s’ils devaient être assumés par les
services communaux, être estimés à un montant global de 448,40 EUR ;
Vu la demande introduite par l’asbl Viva en date du 8 mars 2014 sollicitant une
subvention de projet en numéraire d’un montant de 2.000 EUR et en non numéraire
évaluée à un montant de 5.832,50 EUR sous la forme de prêt de matériel, de maind’œuvre et de transport ainsi que de mise à disposition du gymnase de l’école 5,
conformément à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général et a pour objectif de
soutenir la recherche contre le cancer du sein ;
Considérant que l’asbl Viva reversera une quote-part des inscriptions à l'association
"Les Amis de l'Institut Bordet" ;
Considérant que l’asbl Viva organise une course à pied de 3, 6 et 9 km d’un niveau
accessible à tous autour des étangs d’Ixelles et dans l’Abbaye de la Cambre ;
Considérant que cette course exclusivement réservée aux dames et aux filles est depuis
2013 également ouverte aux hommes et aux garçons qui affichent un accessoire
féminin ;
Considérant qu’une subvention en numéraire de 2.000 EUR peut être attribuée, selon
les modalités suivantes :
2.000 EUR sur l’article budgétaire 7641/332-02 « SPORTS : Subsides aux
organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2014 où le montant
inscrit est de 149.500 EUR et où il reste un disponible de 39.500 EUR ;
Considérant la demande quant à l’occupation du gymnase de l’école 5 le dimanche 14
septembre 2014, de 8h à 14h ;
Considérant qu’à défaut de gratuité, la redevance locative pour le gymnase de l’école 5
s’élèverait, à titre indicatif, à 335 EUR pour une occupation de 6 heures le dimanche 14
septembre 2014 ;
Considérant qu’après calcul, le montant de la caution pour l’occupation du gymnase de
l’école 5 s’élève à 170 EUR ;
Considérant qu’une somme de 170 EUR sera versée par l’opérateur à titre de caution
conformément à l’article 5 de la convention d’occupation à titre gratuit ;
Considérant qu’à défaut de gratuité, l’indemnité forfaitaire de conciergerie s’élève à 69
EUR lorsque le concierge de l’école 5 assure uniquement l’ouverture et la fermeture
des portes de l’école ;
Considérant que la promotion de l’événement (visuel, impression, diffusion) sera à
charge de l’opérateur ;
Considérant que les droits d’auteur éventuels seront à charge de l'opérateur;
Considérant la demande quant au prêt de 120 barrières Nadar avec transport et dépôt
en divers endroits suivant le plan fourni par l’organisateur ;
Considérant que d’après les renseignements fournis par le Service des Travaux Publics
(Revêtements – Egouts et Plantations) 300 barrières sont à disposition pour ce type de
prêt ;
Considérant la demande quant au prêt de matériel ;
Considérant que nous sommes en mesure de mettre le matériel demandé à disposition ;
Considérant que s’applique le point 8 du règlement de la tarification fixé par le Conseil
communal du 24 avril 2013 ;
Considérant que le coût de cette opération peut être estimé à :
PRÊT DE MATERIEL
Prix
unitaire
Description
Quantité
Réduction
pour
Prix
asbl non
total
ixelloise
(- 20%)
Chaises
120
2 EUR
240
EUR
300
EUR
1.500
EUR
600
EUR
240
EUR
180
EUR
192 EUR
Tables (1m20)
60
5 EUR
Tentes de 3mx3m
15
Tentes de 6mx3m
3
100
EUR
200 EUR
Eléments de podium / 2m²
12
20 EUR
Sono
1
180 EUR
Tableau électrique
Câble 63A /20m
Rallonges électriques de 20m
1
1
5
60 EUR 60 EUR 48 EUR
40 EUR 40 EUR 32 EUR
7 EUR 35 EUR 28 EUR
240 EUR
1.200
EUR
480 EUR
192 EUR
144 EUR
Barrières Nadar
120
3 EUR
Total du matériel communal
Coût de la main-d’œuvre durant le week-end (livraison –
montage – démontage – reprise du matériel communal) +
Electricien
360
EUR
288 EUR
3.555
EUR
2.844
EUR
2.462,50
EUR
ELECTRICITE Sibelga
Consommation estimée (10€ par armoire par
jour)
2
10 EUR 20 EUR
Col de cygne
1
100 EUR
Consommation estimée (1 EUR par col de
cygne par jour)
2
1 EUR
EAU
100
EUR
2 EUR
102
EUR
TOTAL GENERAL : 5.428,50 EUR
Considérant qu’après calcul, le montant de la caution s’élève à 3.136,25 EUR ;
Considérant que le demandeur souhaite que le transport, le montage et le démontage du
matériel soient effectués par les Services communaux ;
Considérant que le coût du transport, montage et démontage du matériel durant le
week-end est estimé à 2.462,50 EUR ;
Considérant que le demandeur a pris connaissance du règlement relatif au prêt de
matériel communal ;
Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article
3 du règlement du 24 octobre 2013, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ;
Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilans et
comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un
rapport de gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du
14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que la convention de subvention annexée à la présente délibération précise
la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les
justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications
doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY,
Bourgmestre ;
DECIDE :
1. d'octroyer une subvention de projet relative à la 6ème édition du Jogging des
femmes « La Bruxelloise » qui se déroulera le dimanche 14 septembre 2014 sur
la place Sainte-Croix, autour des étangs d’Ixelles et dans l’Abbaye de la Cambre,
d’un montant en numéraire de 2.000 EUR au profit de l’asbl Viva – N°
d’enregistrement : 809.602.481, dont le siège social est situé avenue van der
Meerschen, 41 à 1150 Bruxelles ;
2. d’octroyer une subvention de projet en non numéraire, évaluée à un montant de
5.832,50 EUR, se répartissant comme suit :
335 EUR pour la mise à disposition du gymnase de l’école 5 le dimanche
14 septembre 2014, de 8h à 14h sous réserve du versement d’une caution
de 170 EUR ;
69 EUR pour la prestation du concierge de l’école 5 qui assurera
uniquement l’ouverture et la fermeture des portes de l’école ;
2.844 EUR pour le prêt de 120 chaises, 60 tables d’1m20, 15 tentes de 3m
x 3m, 3 tentes de 6m x 3m, un podium de 24 m², une sono, un tableau
électrique, un câble 63A de 20m, 5 rallonges électriques de 20m et 120
barrières Nadar, sous réserve soit du versement d’une caution de 3.136,25
EUR soit de la copie d’un contrat d’assurance « Tous Risques » couvrant
le matériel d’une valeur de 62.725 EUR ;
2.462,50 EUR pour le transport, montage et démontage du matériel
communal ainsi que l’intervention d’un électricien ;
122 EUR pour la consommation d’eau et d’électricité ainsi que le
placement et l’enlèvement d’un col de cygne ;
3. d'approuver les conventions entre la Commune d'Ixelles et l’asbl Viva telles
qu'annexées à la présente délibération pour en faire partie intégrante ;
4. d’inscrire le montant 2.000 EUR sur l’article budgétaire 7641/332-02 « SPORTS
: Subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2014
où le montant inscrit est de 149.500 EUR .
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een projectsubsidie in specie voor een bedrag van 2.000 EUR en in
niet-specie geraamd op een bedrag van 5.832,50 EUR in de vorm van een lening van
materiaal, arbeidskrachten, vervoer evenals de terbeschikkingstelling van de
gymnastiekzaal van de school 5 in het kader van de 6de editie van "De Brusselse", de
loopwedstrijd voor vrouwen, die plaatsvindt op het Heilig-Kruisplein, rond de Vijvers
van Elsene en de Abij Ter Kameren op zondag 14 september 2014. Begunstigde: vzw
Viva. Overeenkomsten. Ter goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de aanwending van
sommige toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in
verband met subsidies en vergoedingen;
Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad
werd goedgekeurd in zijn zitting van 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#);
Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van
30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige subsidies;
Gelet op het reglement van uitlening van materiaal dat door de gemeenteraad werd
goedgekeurd in zijn zitting van 24 april 2013 (réf.: #009/24.04.2013/A/0017#);
Gelet op het bezettingsreglement van de gemeentelijke zalen dat door de gemeenteraad
werd goedgekeurd in zitting van 16 mei 2013 (réf.: #009/A/16.05.2013/A/0022#)
gewijzigd door artikelen B.4.1.2 van het reglement van de prijzen herzien door de
Gemeenteraad in zitting van 20 maart 2014 (réf.: #009/20.03.2014/A/0034#);
Aangezien in toepassing van artikel 31 van het algemeen Politiereglement (Hoofdstuk
III, sectie 1), de nodige toelating voor het houden van dit evenement op de openbare
weg ter goedkeuring voorgelegd werd aan de dhr. Burgemeester;
Overwegende dat er een advies werd gevraagd aan de dienst Openbare Netheid voor
het reinigen van het Heilig-Kruisplein voor en na het evenement;
Overwegende dat de kosten voor het reinigen van de betrokken wegen, indien deze
door de gemeentediensten worden uitgevoerd, kunnen geraamd worden op een bedrag
van 448,40 EUR;
Gelet op de aanvraag, ingediend door de vzw Viva op 8 maart 2014, voor een
projectsubsidie in specie ten bedrage van 2.000 EUR en in niet-specie in de vorm van
een lening van materiaal, arbeidskrachten en vervoer evenals de
terbeschikkingstelling van de gymnastiekzaal van school 5 geraamd op een bedrag
van 5.832,50 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013;
Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient en als doel
heeft om het onderzoek naar borstkanker te ondersteunen;
Overwegende dat de vzw Viva een deel van de inschrijvingen aan de associatie "De
Vrienden van het Bordet Instituut "terug zal storten;
Overwegende dat de vzw Viva een jogging van 3, 6 en 9 km van een voor ieder
bereikbaar niveau rond de vijvers van Elsene en in de Abij Ter Kameren organiseert;
Overwegende dat deze jogging, uitsluitend bestemd voor dames en meisjes, sinds 2013
ook openstaat voor mannen en jongens die een vrouwelijke accessoire vertonen ;
Overwegende dat de gemeente sinds jaren dit evenement steunt;
Overwegende dat er een subsidie in specie van 2.000 EUR toegekend kan worden
onder de volgende modaliteiten :
2.000 EUR onder begrotingsartikel 7641/332-02 « SPORT: Subsidies aan
organismen ten dienste van de gezinnen » van de gewone begroting van 2014,
waar een bedrag van 149.500 EUR wordt geboekt en een bedrag van 39.500
EUR beschikbaar blijft;
Overwegende de aanvraag betreffende de bezetting van de gymnastiekzaal van school
5 op zondag 14 september 2014, van 8u tot 14u;
Overwegende dat bij gebrek aan vrijstelling van betaling van de bezettingskosten, de
huurprijs voor de gymnastiekzaal van de school 5, ter informatie, 335 EUR zal
bedragen voor 6 uren bezetting op zondag 14 september 2014;
Overwegende dat na berekening het bedrag van de waarborg voor de bezetting van de
gymnastiekzaal van de school 5 170 EUR bedraagt;
Overwegende dat er een waarborg van 170 EUR zal worden overgeschreven door de
operator, overeenkomstig artikel 5 van de overeenkomst inzake kosteloze
ingebruikneming;
Overwegende dat bij gebrek aan vrijstelling, de forfaitaire schadevergoeding voor de
conciërge 69 EUR bedraagt als de conciërge van school 5 alleen zorgt voor het
openen en sluiten van de deuren van de school;
Overwegende dat de promotie van het evenement (visuals, drukwerk, verspreiding)
door de operator zal worden gedragen;
Overwegende dat de mogelijke auteursrechten ten laste van de operator zullen zijn;
Overwegende de aanvraag betreffende de lening van 120 nadarhekken met vervoer en
op verschillende locaties geplaatst volgens het plan geleverd wordt door de organisator;
Overwegende dat, volgens de inlichtingen doorgegeven door de dienst Openbare
Werken (Wegbedekking – Riolen en Beplanting), er 300 hekken ter beschikking zullen
gesteld worden voor dit type van uitlening;
Overwegende de aanvraag betreffende de lening van het materiaal;
Overwegende dat wij in staat zijn het aangevraagde materiaal ter beschikking te stellen;
Overwegende dat punt 8 van het reglement op de tarifering, vastgesteld door de
gemeenteraad van 24 april 2013, van toepassing is;
Overwegende dat de kosten van deze operatie geraamd kunnen worden op:
LENING VAN MATERIAAL
Beschrijving
Korting
voor
Hoeveelheid Eenheidsprijs Totaal vzw uit
Elsene
(- 20%)
Stoelen
120
2 EUR
Tafels (1m20)
60
5 EUR
Tenten de 3mx3m
15
100 EUR
Tenten de 6mx3m
3
200 EUR
Podiumelementen / 2m²
12
20 EUR
Geluidssysteem
1
180 EUR
Elektriciteitspaneel
Kabel 63A /20m
Verlengsnoeren van 20m
Nadarhekken
1
1
5
120
60 EUR
40 EUR
7 EUR
3 EUR
240
EUR
300
EUR
1.500
EUR
600
EUR
240
EUR
180
EUR
60 EUR
40 EUR
35 EUR
360
EUR
192
EUR
240
EUR
1.200
EUR
480
EUR
192
EUR
144
EUR
48 EUR
32 EUR
28 EUR
288
EUR
3.555
EUR
Totaal van het gemeentemateriaal
2.844
EUR
Arbeidskosten tijdens het weekend (levering – montage –
demontage – ophaling van het geeentemateriaal) +
2.462,50 EUR
Elektricien
ELEKTRICITEIT Sibelga
Geschat verbruik (10 € per kast per dag)
2
10 EUR
Zwanenhals
1
100 EUR
Geschat verbruik (1 € per zwanenhals
per dag)
2
1 EUR
20
EUR
WATER
100
EUR
2 EUR
102
EUR
ALGEMEEN TOTAAL: 5.428,50 EUR
Overwegende dat na berekening het bedrag van de borgsom 3.136,25 EUR bedraagt;
Overwegende dat de aanvrager het wenselijk acht dat het vervoer, de montage en het
uiteennemen van het materiaal door de gemeentediensten worden uitgevoerd;
Overwegende dat de kostprijs voor het vervoer, monteren en demonteren van het
materiaal tijdens het weekend wordt geraamd op 2.462,50 EUR;
Overwegende dat de aanvrager kennis heeft genomen van het reglement betreffende de
uitlening van gemeentelijk materiaal;
Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met inachtneming van de termijn
bepaald in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, zijnde twee maanden vóór
de datum van het evenement;
Overwegende dat de aanvraag vergezeld ging van de overlegging van de balans en
rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt
aangevraagd, en een verslag inzake beheer en financiële toestand overeenkomstig
artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 24
oktober 2013;
Overwegende dat de subsidieovereenkomst, als bijlage bij deze beraadslaging, de aard,
omvang en gebruiksvoorwaarden van de subsidie verduidelijkt en bepaalt welke
bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die
bewijsstukken moeten worden voorgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14
november 1983;
Op voorstel, in naam van het college, van de heer Willy DECOURTY, burgemeester;
BESLIST:
1. een projectsubsidie voor de 6de editie van de Jogging van de Vrouwen « De
Brusselse » die plaats vindt op het Heilig-Kruisplein, rond de Vijvers van
Elsene en in de Abij Ter Kameren op zondag 14 september 2014, in specie ten
bedrage van 2.000 EUR toe te kennen aan de vzw Viva met registratienummer:
809.602.481, waarvan de maatschappelijke zetel gelegen is in de Vander
Meerschenlaan, 41 te 1150 Brussel;
1. een projectsubsidie in niet-specie geraamd op een bedrag van 5.832,50 EUR, als
volgt toe te kennen :
2. de overeenkomsten tussen de gemeente Elsene en de vzw Viva, die als bijlage
gaan bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren;
3. het bedrag van 2.000 EUR in te schrijven onder begrotingsartikel 7641/33202 « SPORT: Subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen » van de
gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 149.500 EUR wordt geboekt
en een bedrag van 39.500 EUR beschikbaar blijft.
335 EUR voor de terbeschikkingstelling van de gymnastiekzaal van de
school 5 op zondag 14 september 2014, van 8u tot 14u onder voorbehoud
van de betaling van een waarborg van 170 EUR;
69 EUR voor de prestatie van de conciërge van de school 5 die enkel het
openen en sluiten van de deuren van de school verzekert;
2.844 EUR voor het uitlenen van 120 stoelen, 60 tafels van 1m20, 15
tenten van 3m x 3m, 3 tenten van 6m x 3m, een podium van 24 m², een
geluidssysteem, een elektriciteitspaneel, een kabel 63A van 20m, 5
verlengsnoeren van 20m en 120 nadarhekken, onder voorbehoud van de
betaling van een waarborg van 3.136,25 EUR of een kopie van een
verzekeringspolis « Alle Risico’s » die het materiaal dekt ter waarde van
62.725 EUR;
2.462,50 EUR voor het transport, de montage en afbraak van het
gemeentemateriaal en voor de tussenkomst van een elektricien;
122 EUR voor water en elektriciteitsverbruik evenals voor plaatsen en
weghalen van een zwanenhals;
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit
van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
Nathalie Gilson quitte la séance / verlaat de zitting
Ilyas Hassani entre en séance / treedt in zitting
26.06.2014/A/006 Service Juridique - Juridische dienst
Règlement relatif à l'ouverture d'une tribune politique dans le journal d'information
communal.
Vu la Nouvelle loi communale, notamment les articles 117, alinéa 1 et 119, alinéa 1 ;
Vu l’Ordonnance du 27 février 2014 modifiant la Nouvelle loi communale publiée le 2
avril 2014 (M.B. 2.04.2014), modifiant notamment l’article 112 de la Nouvelle Loi
Communale et qui prévoit que « si le Conseil communal décide de diffuser en version
papier ou en version électronique un bulletin d’information communal dans lequel les
membres du collège ont la possibilité de faire des communications relatives à l’exercice
de leurs fonctions, un espace est réservé dans chaque parution de ce bulletin afin de
permettre aux listes ou formations politiques démocratiques représentées au conseil
communal mais n’appartenant pas à la majorité communale, de s’exprimer. Les
modalités d’application de cette disposition doivent être définies dans le règlement
d’ordre intérieur du conseil communal ou dans un règlement communal spécifique » ;
Considérant la volonté d’ouvrir une tribune politique dans le journal communal « INFO
IXELLES » à tous les groupes politiques démocratiquement représentés au Conseil
communal, mais n’appartenant pas à la majorité ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE,
Article 1 :
Le journal d’information communal « INFO IXELLES », tant en version papier qu’en
version électronique, est ouvert à tous les groupes politiques démocratiquement
représentés au conseil communal, mais n’appartenant pas à la majorité, dans le respect
des libertés fondamentales, des lois et règlements en vigueur.
Article 2 :
2.1. Chaque groupe politique démocratiquement représenté au conseil communal, mais
n’appartenant pas à la majorité, a la possibilité de publier une tribune politique dans
chaque numéro du journal communal « INFO IXELLES », à l’exception des éditions
spéciales comportant un nombre limité de pages.
2.2. La tribune politique se voulant accessible aux deux communautés linguistiques de
la Région de Bruxelles-Capitale, chaque article sera intégralement traduit par son auteur
dans l’autre langue nationale. La traduction de l’article publié est rédigée par et sous la
responsabilité du chef de groupe de la tribune.
2.3. La tribune politique ouverte aux groupes politiques démocratiquement représentés
au conseil communal, mais n’appartenant pas à la majorité, couvre au maximum une
page A4 comprenant, pour la version francophone, un maximum de 1100 caractères,
ponctuation, espaces et titres compris et, pour la version néerlandophone, un maximum
de 1100 caractères, ponctuation, espaces et titres compris.
Pour chaque version (francophone et néerlandophone), le titre comprendra un
maximum de 100 caractères qui sont donc compris dans l’espace mis à disposition.
L’ensemble des groupes ne figurant pas dans la majorité dispose ainsi, au total, d’un
espace maximum de 2200 caractères, ponctuation, espaces, titres et traduction compris.
L’espace consacré à la signature sur le modèle du prénom, du nom, du chef de groupe
et du parti politique n’est pas compris dans cet espace maximum de 2200 caractères.
Il est expressément entendu que l’espace maximum de 2200 caractères ne doit pas
nécessairement être totalement utilisé. L’ensemble des espaces mis à disposition ne
peuvent pas être reportés ou encore cumulés d’un numéro à l’autre à concurrence du
solde du nombre de caractères éventuellement non utilisés.
2.4. L’article qui ne respecte pas les consignes susmentionnées ne sera pas publié.
L’espace libéré sera dès lors récupéré par les groupes de la majorité.
Article 3 :
3.1. Le chef de groupe est expressément chargé de transmettre les articles de la
tribune politique au service de l’Information conformément à l’article 4 du présent
règlement.
3.2. Les articles de la tribune politique du journal communal « INFO IXELLES »
doivent être consacrés à des sujets d’intérêt communal à l’exclusion de toute matière
régionale, fédérale, européenne et/ou internationale et sont rédigés sous la responsabilité
du chef de groupe.
3.3. Le ton y est courtois et informatif. Les articles de la tribune politique ne peuvent
être destinés à assurer la promotion d’un parti politique, d’une liste, de mandataires ou
de candidats aux élections.
Les articles de la tribune politique se doivent par ailleurs de respecter la législation en
matière de presse et ne peuvent porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
aux libertés démocratiques et/ ou contrevenir aux lois et réglementations en vigueur.
Sont notamment illicites les propos racistes, antisémites, sexistes, diffamatoires ou
injurieux, divulguant des informations relatives à la vie privée d'une personne,
reproduisant des échanges privés, ou utilisant des oeuvres protégées par les droits
d'auteur.
La tribune politique ne pourra en aucun cas être illustrée par des logos, caricatures,
dessins, schémas ou graphiques.
La publicité électorale n’est pas autorisée.
3.4. Tous propos jugés non conformes à la législation et/ ou au présent règlement
entraînera la non publication de l’article. L’espace libéré sera dès lors récupéré par les
groupes de la majorité.
Article 4 :
4.1. Les chefs de groupe politique sont avertis par le service de l’Information au
minimum 8 semaines avant la date de parution du journal communal « INFO
IXELLES ». Ils constituent la personne de contact.
4.2. Les textes de la tribune politique, tant dans leur version francophone que
néerlandophone, seront adressés par les chefs de groupe politique par e-mail au service
Information, à l’adresse électronique suivante : [email protected], au minimum 6
semaines avant la parution du journal.
4.3. A défaut de respecter le délai de transmission susvisé et/ ou à défaut de
transmission de la traduction de l’article de la tribune politique, celui-ci ne sera pas
publié.
4.4. L’ordre des textes de la tribune politique dans la mise en page du journal est établi
en fonction du nombre de conseillers de chaque groupe politique, tel que déterminé au
lendemain des élections communales.
Article 5 :
Le présent règlement s’applique sans préjudice des dispositions de l’ordonnance du 12
juillet 2012 visant le contrôle des communications et la promotion des autorités
publiques communales en période électorale et des circulaires y afférentes.
Article 6 :
Le Collège des Bourgmestre et Echevins veillera au respect du présent règlement qui
entrera en vigueur le 1er septembre 2014.
La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 ainsi qu’au greffe du Tribunal
de première instance et à celui du tribunal de police.
Reglement betreffende de opening van een politieke tribune in het gemeentelijk
infoblad.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet, meer bepaald de artikelen 117, alinea 1 en 119, alinea
1;
Gelet op de ordonnantie van 27 februari 2014 die de nieuwe gemeentewet,
gepubliceerd op 2 april 2014 (B.S. 2.04.2014) wijzigt, en meer bepaald artikel 112 van
de nieuwe gemeentewet dat voorziet dat “indien de gemeenteraad beslist een
gemeentelijk informatieblad op papier of in elektronisch formaat te verspreiden waarin
de leden van het college mededelingen kunnen doen met betrekking tot de uitoefening
van hun ambt, wordt in elke uitgave van dat blad ruimte voorbehouden om de
democratische politieke lijsten of fracties die vertegenwoordigd zijn in de gemeenteraad,
maar geen deel uitmaken van de gemeentelijke meerderheid, de mogelijkheid te bieden
zich uit te drukken. De toepassingsmodaliteiten van deze bepaling moeten vastgelegd
worden in het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad of in een aparte
gemeentelijke verordening”;
Gelet op de wil om een politieke tribune te openen in het gemeentelijk infoblad “INFO
ELSENE” voor alle democratische politieke groepen die vertegenwoordigd zijn in de
gemeenteraad, maar geen deel uitmaken van de meerderheid;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST:
Artikel 1:
Het gemeentelijk informatieblad “INFO ELSENE” is, zowel op papier als in
elektronisch formaat, toegankelijk voor alle democratische politieke groepen die
vertegenwoordigd zijn in de gemeenteraad, maar geen deel uitmaken van de
meerderheid, in naleving van de fundamentele vrijheden, wetten en reglementen die van
kracht zijn.
Artikel 2:
2.1. Elke democratische politieke groep vertegenwoordigd in de gemeenteraad maar
die geen deel uitmaakt van de meerderheid, heeft de mogelijkheid om een politieke
tribune te publiceren in elk nummer van de gemeentelijke krant “INFO ELSENE”, met
uitzondering van de speciale uitgaven met een beperkt aantal pagina’s.
2.2. Daar de politieke tribune toegankelijk wil zijn voor beide taalgemeenschappen van
het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zal elk artikel door zijn auteur volledig vertaald
worden in de andere landstaal. De vertaling van het gepubliceerde artikel wordt
opgesteld door en valt onder de verantwoordelijkheid van de groepsoverste van de
tribune.
2.3. De politieke tribune die open staat voor democratische politieke partijen die
vertegenwoordigd zijn in de gemeenteraad maar geen deel uitmaken van de
meerderheid, beslaat maximum één A4 pagina en bevat, voor de Franstalige versie,
maximum 1100 tekens, leestekens, spaties en titels inbegrepen en, voor de
Nederlandstalige versie, een maximum van 1100 tekens, leestekens, spaties en titels
inbegrepen.
De titel zal, voor elke versie (Franstalige en Nederlandstalige), maximum 100 tekens
hebben die zullen vervat zijn in de beschikbare ruimte.
Alle groepen die geen deel uitmaken van de meerderheid, beschikken samen, in totaal,
over een ruimte met maximum 2200 tekens, leestekens, spaties, titels en vertaling
inbegrepen.
De ruimte voorbehouden voor de ondertekening op het model van voornaam, naam,
groepsoverste en politieke partij, is niet begrepen in deze ruimte van 2200 tekens.
Het wordt uitdrukkelijk begrepen dat de maximumruimte van 2200 tekens niet
noodzakelijkerwijze volledig moet gebruikt worden. De totale ruimte die ter
beschikking is, kan niet overgedragen of gecumuleerd worden van het ene nummer
naar het andere voor het saldo van het eventueel aantal niet gebruikte tekens.
2.4. Het artikel dat niet overeenstemt met de hierboven vermelde voorschriften, zal
niet gepubliceerd worden. De vrijgekomen ruimte zal dientengevolge kunnen gebruikt
worden door de meerderheidspartijen.
Artikel 3:
3.1. De groepsoverste is uitdrukkelijk belast met het indienen van de artikelen van de
politieke tribune bij de informatiedienst overeenkomstig artikel 4 van onderhavig
reglement.
3.2. De artikelen van de politieke tribune van de gemeentekrant “INFO ELSENE”
moeten aan onderwerpen van algemeen belang gewijd zijn, met uitsluiting van alle
gewestelijke, federale, Europese en/of internationale materie en opgesteld zijn onder
toezicht van de groepsoverste.
3.3. De toon is hoofs en informerend. De artikelen van de politieke tribune mogen niet
bedoeld zijn om de promotie van een politieke partij, lijst, mandatarissen of kandidaten
voor de verkiezingen, te verzorgen.
De artikelen van de politieke tribune moeten daarenboven de wetgeving inzake de pers
naleven en mogen geen inbreuk maken op de openbare orde of de goede zeden, op de
democratische vrijheden en/of de van kracht zijnde wetten en reglementen overtreden.
Racistische, antisemitische, seksistische, belasterende of beledigende uitspraken, het
openbaar maken van informatie betreffende het privéleven van een persoon, privéuitwisselingen, of uitwisselingen die gebruik maken van werken die beschermd zijn
door auteursrechten, zijn onwettig.
De politieke tribune zal in geen geval mogen geïllustreerd zijn door logo’s, karikaturen,
tekeningen, schema’s of grafieken.
Verkiezingspubliciteit is niet toegelaten.
3.4. Uitlatingen waarvan wordt geoordeeld dat zij niet overeenstemmen met de
wetgeving en/of onderhavig reglement zullen leiden tot de weigering van publicatie van
het artikel. De vrijgekomen ruimte zal dientengevolge kunnen gebruikt worden voor de
meerderheidspartijen.
Artikel 4:
4.1. De politieke groepsoversten zullen door de informatiedienst tenminste 8 weken
vóór de verschijningsdatum van de gemeentekrant “INFO ELSENE” worden
verwittigd. Zij zijn de contactpersonen
4.2. De teksten van de politieke tribune zullen, zowel in hun Franstalige versie als in
de Nederlandstalige versie, via e-mail worden gestuurd naar de informatiedienst, op het
e-mailadres: [email protected], ten minste 6 weken vóór de verschijning van de
krant.
4.3. Indien de hierboven bedoelde indieningstermijn niet wordt nageleefd en/of bij
gebrek aan indiening van de vertaling van het artikel van de politieke tribune, zal het
artikel niet gepubliceerd worden.
4.4. De volgorde van de teksten van de politieke tribune in de opmaak van de krant
wordt opgesteld in functie van het aantal raadslieden van elke politieke groep, zoals
bepaald op de dag na de gemeenteverkiezingen.
Artikel 5:
Onderhavig reglement is van toepassing zonder afbreuk te doen aan de beschikkingen
van de ordonnantie van 12 juli 2012 betreffende de controle van de mededelingen
en de imagobevordering van de plaatselijke overheden tijdens de
verkiezingsperiode en de desbetreffende rondzendbrieven.
Artikel 6:
Het college van burgemeester en schepenen zal waken over het naleven van
onderhavig reglement dat van kracht zal gaan op 1 september 2014.
Deze beraadslaging zal aan de toezichthoudende overheid worden overgemaakt
conform de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en die van
het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 alsmede aan de
griffie van de rechtbank van eerste aanleg die van de politierechtbank
Le Conseil app4rouve le projet de délibération.
35 votants : 23 votes positifs, 9 votes négatifs, 3 abstentions.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
35 stemmers : 23 positieve stemmen, 9 negatieve stemmen, 3 onthoudingen.
26.06.2014/A/007 Service Juridique - Juridische dienst
Vente d'un bien sis à IXELLES : Projet de cahier spécial des charges de la Vente
publique volontaire du « Pavillon Rodin » sis avenue Auguste Rodin 8 à 1050
BRUXELLES, cadastré 3ème Div, section C, n° 202 E3, d’une contenance de 464 m²
pour un prix minimum de 900.000,00 EUR.approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Considérant que la Commune d’Ixelles est devenue propriétaire le 11 décembre 2006
d’un bâtiment dénommé « Le Pavillon Rodin » sis avenue Auguste Rodin 8 à 1050
BRUXELLES, cadastré 3ème Div, section C, n° 202 E3, d’une contenance de 464 m² ;
Considérant qu’en sa séance du 24 octobre 2013, le Conseil communal a décidé, dans
sa délibération n°24.10.2013/A/0009, d’approuver la vente publique de l’immeuble
précité, étant entendu que le prix offert devra atteindre le montant minimal de
900.000,00 € ;
Considérant qu’en sa séance du 16 décembre 2013, le Collège des Bourgmestre et
Echevins a, dans sa délibération réf. #009/16.12.2013/B/0016#, fixé les conditions du
marché public de services pour désigner un notaire afin de mettre en place la vente
publique du « Pavillon Rodin » sis avenue Auguste Rodin 8 à 1050 BRUXELLES ;
Considérant qu’en sa séance du 17 février 2014, le Collège des Bourgmestre et
Echevins a, dans sa délibération réf. #009/17.02.2014/B/0017#, attribué le marché
public à la SPRL Bernard & Bruno MICHAUX, sise boulevard Saint-Michel 78 à 1040
Etterbeek afin de mettre en place la vente publique de l’immeuble concerné ;
Considérant que la vente publique sera fixée prochainement sur base du cahier spécial
des charges dressé par la SPRL Bernard & Bruno MICHAUX, lequel cahier fixe les
conditions de la vente ;
Qu’il y a lieu d’approuver le contenu d’une part, du projet de cahier spécial des
charges ; d’autre part, du cahier des charges général uniforme pour les ventes publiques
annexé au cahier spécial des charges et enfin, du projet de procès-verbal d’adjudication
lequel sera établi à l’issue des séances de vente publique dans l’hypothèse où le prix
minimal serait atteint ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE
1. d’approuver le projet de cahier spécial des charges - et son annexe constituée par
le cahier des charges général uniforme pour les ventes publiques – relatif à la
vente publique du « Pavillon Rodin » sis avenue Auguste Rodin 8 à 1050
BRUXELLES, cadastré 3ème Div, section C, n° 202 E3, d’une contenance de
464 m² pour un prix minimum de 900.000,00 EUR, projet faisant partie
intégrante de la présente délibération ;
2. d’approuver le projet de procès-verbal d’adjudication qui sera dressé à l’issue des
séances de vente, projet faisant partie intégrante de la présente délibération.
La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément à
l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des
autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative.
Verkoop van een goed gelegen te ELSENE: ontwerp van het bijzonder bestek voor
vrijwillig openbaar verkoop van het "Rodinpaviljoen", gelegen Auguste Rodinlaan 8 te
1050 BRUSSEL, gekadastreerd 3de afdeling, sectie C, nr. 202 E3, met een omvang
van 464 m² voor een minimumprijs van 900.000,00 EU. goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat de gemeente Elsene op 11 december 2006 eigenaar is geworden van
een gebouw genaamd "Rodinpaviljoen", gelegen Auguste Rodinlaan 8 te 1050
BRUSSEL, gekadastreerd 3de afdeling, sectie C, nr. 202 E3 en een omvang van 464
m²;
Overwegende dat de gemeenteraad in zijn beraadslaging nr. 24.10.2013/A/0009 in zijn
zitting van 24 oktober 2013 heeft beslist om de openbare verkoop van het voornoemde
gebouw goed te keuren, met als afspraak dat de aangeboden prijs minimum
900.000,00 € zal moeten bedragen;
900.000,00 € zal moeten bedragen;
Overwegende de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn
zitting van 16 december 2013, beraadslaging ref. #009/16.12.2013/B/0016#, om de
aanstelling van een notaris goed te keuren teneinde de openbaar verkoop van het
Rodinpaviljoen, gelegen Auguste Rodinlaan 8 te 1050 BRUSSEL, te houden;
Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 17
februari 2014, beraadslaging ref. #009/17.02.2014/B/0017#, de bvba Bernard & Bruno
MICHAUX, gelegen Sint-Michielslaan 78 te 1040 Etterbeek, heeft aangesteld volgens
zijn offerte van 27 januari 2014 voor een bedrag van 11.688,63 EUR btw incl., om de
openbaar verkoop van het betrokken gebouw te houden;
Overwegende dat de openbare verkoop binnenkort zal worden vastgesteld op basis van
het bijzonder bestek, opgemaakt door de bvba Bernard & Bruno MICHAUX, waarin de
verkoopvoorwaarden worden vastgesteld;
Dat, enerzijds, de inhoud van het ontwerp van het bijzonder bestek moet worden
goedgekeurd, en anderzijds, dat van het algemeen bestek en de openbare
verkoopvoorwaarden in bijlage van het bijzonder bestek, en ten slotte, het ontwerp van
het proces-verbaal van aanbesteding, opgesteld na afloop van de zittingen van de
openbare verkoop, in de hypothese dat de minimumprijs wordt bereikt;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST
1. Het ontwerp van het bijzonder bestek, en de bijhorende bijlage bestaande uit het
algemeen bestek voor openbare verkoop – betreffende de openbare verkoop van
het "Rodinpaviljoen", gelegen Auguste Rodinlaan 8 te 1050 BRUSSEL,
gekadastreerd 3de afdeling, sectie C, nr. 202 E3, met een omvang van 464 m²
voor een minimumprijs van 900.000,00 EUR, in bijlage van onderhavige
beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren;
2. het ontwerp van het proces-verbaal van aanbesteding, dat na afloop van de zitting
van openbare verkoop zal worden opgesteld en integraal deel uitmaakt van
onderhavige beraadslaging, goed te keuren.
Deze beraadslaging wordt aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van
het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de
overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op
de uitoefening van het administratief toezicht.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 24 votes positifs, 12 votes négatifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 24 positieve stemmen, 12 negatieve stemmen.
26.06.2014/A/008 Service Juridique - Juridische dienst
Plan Régional Logement – Akarova- Convention de louage de logements moyens,
d’équipements collectifs et de commerces conclue entre la Commune et la S.L.R.B. Acte de réalisation de condition suspensive de l’acte du 27 juillet 2005. Approbation
LE CONSEIL,
Considérant que par acte notarié passé en l'étude de Maître Jean-Philippe LAGAE sise
à 1000 Bruxelles, rue Royale, 55 le 7 juillet 2005 et transcrit au bureau des
hypothèques de Bruxelles 5 sous la référence 51-T-27/07/2005-08777, la Commune a
accordé à la S.L.R.B. (Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale) un
droit de superficie pour une période de 30 ans sur un terrain constitué de 7 parcelles,
situé entre la chaussée de Boitsfort et l'avenue de la Forêt, d'une superficie totale de 3 ha
36a 84ca;
Que cet acte notarié fait suite à une convention conclue le 5 juillet 2005 entre la Région
de Bruxelles-Capitale, la S.L.R.B., la Commune, et le Foyer Ixellois, convention qui
stipule notamment qu'en contrepartie de l'obtention d'un droit de superficie, la S.L.R.B.
s'engage à faire construire sur le terrain concerné un ensemble de logements de types
social et moyen ;
Qu’en principe, conformément aux articles 3 et 7 de la convention du 5 juillet 2005, la
S.L.R.B. était tenue de réaliser l’ensemble immobilier projeté dans les 3 ans à compter
du lendemain de la notification au soumissionnaire retenu, de la décision de la S.L.R.B.
de lui attribuer le marché public relatif à la conception, la construction et l'entretien des
immeubles de logements susmentionnés ;
Que la décision d’attribution de marché public a été notifiée en date du 6 septembre
2007 ;
Que, conformément à la convention du 5 juillet 2005, les travaux auraient du être
terminés au plus tard le 5 septembre 2010 ;
Que cependant, pour différentes raisons, le chantier a pris du retard ;
Que la réception provisoire s’est faite en date du 31 octobre 2011 ;
Que conformément à l’article 15 de la convention du 5 juillet 2005, il était prévu que la
S.L.R.B. conclurait deux conventions pour une durée de 27 ans prenant cours à la date
de la réception provisoire, l’une avec le gestionnaire des logements sociaux (étant le
Foyer ixellois), l’autre avec la Commune ;
Que les parties ont par la suite opté pour la rédaction d’une convention tripartite dont
l’objet était d’organiser les modalités de mise à disposition et de gestion des logements
par la Commune et le gestionnaire des logements sociaux durant toute la période du
droit de superficie prenant cours à dater de la réception provisoire des travaux ;
Qu’à cette occasion, le gestionnaire des logements sociaux a constaté que la durée de 27
ans prévue pour le remboursement à la S.L.R.B. du coût en principal et intérêts de la
construction des logements sociaux était trop courte pour amortir l’investissement ;
Que, par ailleurs, le réviseur d’entreprise du gestionnaire de logements sociaux a
constaté un déséquilibre entre les obligations des différentes parties ;
Que ce réviseur d’entreprise pointait plus particulièrement l’incapacité pour le
gestionnaire de logements sociaux, titulaire d’un droit de gestion dans le cadre d’un
mandat pour compte de la SLRB (et à l’exclusion de tout droit réel) de comptabiliser en
investissements les 50% des frais de constructions et les intérêts y afférents ainsi que les
loyers perçus dans le cadre de cette gestion dans son compte de résultat ;
Qu’une des solutions suggérées par le réviseur d’entreprise était pour la S.L.R.B. de
céder son droit de superficie au gestionnaire de logements sociaux ;
Que la S.L.R.B. a marqué son accord sur cette proposition ;
Vu qu’en date du 26 avril 2012, le Conseil communal a approuvé les points suivants :
1. la cession par la S.L.R.B. (Société du Logement de la Région de BruxellesCapitale) au gestionnaire de logements sociaux du droit de superficie pour
l’assiette des logements sociaux,
2. la renonciation par la S.L.R.B. dans le chef de la Commune du surplus du droit
de superficie (logements moyens et équipements);
3. la prolongation du droit de superficie cédé par la S.L.R.B. au gestionnaire de
logements sociaux à une période de 50 ans à compter de la cession soit le 1er
janvier 2013 soit jusqu’au 31 décembre 2062.
Que cet accord impliquait la rédaction et la signature des documents suivants :
un avenant à la convention du 13 juillet 2005 par lequel la S.L.R.B. cède avec
effet au 1er janvier 2013 son droit de superficie au gestionnaire de logements
sociaux sur l’assiette des logements sociaux et, pour le surplus renonce à son
droit de superficie au profit de la Commune,
une convention de mise à disposition des logements sociaux et moyens entre la
S.L.R.B., la Commune et le gestionnaire de logements sociaux pour la période
s’écoulant entre le 31 octobre 2011 date de la réception provisoire et le 31
décembre 2012,
une convention entre la Commune et le gestionnaire de logements sociaux pour
organiser le droit de superficie cédé par la S.L.R.B.
Cette dernière convention aura notamment pour objet de mettre à charge du Foyer
ixellois les obligations initialement prévues à charge de la S.L.R.B. en sa qualité de
superficiaire et notamment à titre d’exemple en matière d’assurances, d’entretien ou
encore de réparations liées au gros œuvres, à la stabilité ou à la solidité de l’immeuble.
Considérant qu’à ce jour, le (re)transfert du droit de superficie n’a pas encore pu être
réalisé compte tenu des difficultés liées à la réception définitive et aux mesures d’office
qui ont du être prises par la S.L.R.B. vis-à-vis de l’adjudicataire ;
Que pour les mêmes motifs, l’avenant à la convention de base du 13 juillet 2005 n’a pu
être finalisé ;
Considérant que depuis janvier 2012, les logements sociaux et moyens ont été mis en
location par le Foyer Ixellois et la Commune sur base du droit de gestion accordé par la
S.L.R.B. dans la convention de base conclue le 5 juillet 2005 ;
Que ce cadre légal ne permet pas au Foyer Ixellois de percevoir les loyers des
logements sociaux ;
Que par conséquent, les loyers perçus par le Foyer Ixellois pour les logements sociaux
sont bloqués sur un compte courant faute de cadre légal satisfaisant qui l’autorise à
mettre en location lesdits logements;
Qu’afin de débloquer cette situation, il y a lieu d’approuver la convention temporaire de
louage jointe en annexe de la présente délibération pour en faire partie intégrante ;
Que le Foyer Ixellois fera adopter une convention similaire relative aux logements
sociaux en juillet prochain ;
Considérant que par ailleurs, comme il a été rappelé ci-avant, la convention de base
conclue le 5 juillet 2005 a donné lieu à la passation d’un acte notarié le 7 juillet 2005 par
lequel la COMMUNE a accordé à la S.L.R.B. un droit de superficie sur le terrain
constitué de 7 parcelles, situé entre la chaussée de Boitsfort et l'avenue de la Forêt,
d'une superficie totale de 3 ha 36a 84 ca ;
Que cet acte notarié était assorti d’une condition suspensive libellée de la manière
suivante : « Le présent acte est signé sous la condition suspensive de l’approbation par
le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale – Administration des Pouvoirs locauxservice de la Tutelle administrative sur les communes, de la délibération du conseil
service de la Tutelle administrative sur les communes, de la délibération du conseil
communal d’Ixelles. »
Qu’en date du 1er août 2005, le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale –
Administration des Pouvoirs locaux a marqué son accord sur la délibération du Conseil
communal d’Ixelles du 30 juin 2005 par laquelle le Conseil marquait son accord sur le
droit de superficie accordé par la Commune à la S.L.R.B. en vue de la construction de
nouveaux logements ;
Que cependant, la condition suspensive n’a jamais été levée en bonne et due forme;
Que l’étude du notaire Lagae mandaté par la S.L.R.B. dans le cadre de la rédaction de
l’acte de base, a rédigé un projet d’acte notarié joint en annexe de la présente
délibération pour en faire partie intégrante, projet qu’il y a également lieu de faire
approuver par le Conseil ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre ;
DECIDE
1. d’approuver la convention de louage de logements moyens, d’équipements
collectifs et de commerces conclue entre la Commune et la S.L.R.B. et jointe en
annexe de la présente délibération pour en faire partie intégrante;
2. d'approuver le projet d'acte de réalisation de condition suspensive de l’acte du 27
juillet 2005 établi par le notaire Jean-Philippe LAGAE, joint à la présente
délibération pour en faire partie intégrante.
Conformément aux ordonnances des 14 mai 1998 et 18 avril 2002 et à l’Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à
l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente délibération ne sera
pas transmise à la Tutelle ;
Gewestelijk Huisvestingsplan – Akarova - Huurovereenkomst voor gemiddelde
woningen, gemeenschappelijke uitrustingen en handelszaken afgesloten tussen de
gemeente en de BGHM - Akte van verwezenlijking van de opschortende voorwaarde
vervat in de akte van 27 juli 2005.
DE RAAD,
Overwegende dat, bij akte verleden ter studie voor meester Jean-Philippe LAGAE op 7
juli 2005, gelegen Koningsstraat 55 te 1000 Brussel, en overgeschreven naar het
hypotheekkantoor van Brussel 5 met referentie 51-T-27/07/2005-08777, de gemeente
hypotheekkantoor van Brussel 5 met referentie 51-T-27/07/2005-08777, de gemeente
een recht van opstal aan de BGHM (Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij)
heeft toegekend voor een periode van 30 jaar op een terrein bestaande uit 7 percelen,
gelegen tussen de Bosvoordsesteenweg en de Woudlaan, met een totale oppervlakte van
3 ha 36a 84ca;
Dat deze notariële akte het gevolg is van een overeenkomst van 5 juli 2005 tussen het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de BGHM en de Elsense Haard, waarin o.a. werd
bepaald dat de BGHM een geheel bestaande uit sociale en gemiddelde woningen op het
terrein zou bouwen als tegenprestatie voor het recht van opstal;
Dat in principe, overeenkomstig artikel 3 en 7 van de overeenkomst van 5 juli 2005, de
BGHM dit gebouw binnen de 3 jaar moest oprichten, vanaf de dag volgend op de
betekening van de gunningsbeslissing van de BGHM aan de weerhouden inschrijver
voor de overheidsopdracht betreffende het ontwerp, de constructie en het onderhoud
van de voornoemde woongebouwen;
Dat de gunningsbeslissing i.v.m. de overheidsopdracht op 6 september 2007 werd
betekend;
Dat, overeenkomstig de overeenkomst van 5 juli 2005, de werkzaamheden uiterlijk op 5
september 2010 hadden moeten eindigen;
Dat de werf om verschillende redenen echter vertraging opliep;
Dat de voorlopige oplevering op 31 oktober 2011 werd gedaan;
Dat overeenkomstig artikel 15 van de overeenkomst van 5 juli 2005, de BGHM twee
overeenkomsten voor de duur van 27 jaar zou afsluiten met ingang van de datum van
de voorlopige oplevering, de ene met de beheerder van de sociale woningen (nl. de
Elsense Haard) en de andere met de gemeente;
Dat de partijen vervolgens hebben gekozen voor een tripartiete overeenkomst met als
voorwerp de organisatie van de modaliteiten voor de terbeschikkingstelling en het
beheer van de woningen door de gemeente en de beheerder van de sociale woningen
gedurende de periode van het recht van opstal, met ingang vanaf de voorlopige
oplevering van de werken;
Dat de beheerder van de sociale woningen toen heeft opgemerkt dat de voorziene duur
van 27 jaar voor de terugbetaling aan de BGHM, voornamelijk van de kosten en
interesten van de constructie van de sociale woningen, te kort was om de investering te
kunnen aflossen;
Dat de bedrijfsrevisor van de beheerder van de sociale woningen bovendien een
onevenwicht tussen de plichten van de verschillende partijen heeft opgemerkt;
Dat deze bedrijfsrevisor het meer bepaald had over de onmogelijkheid van de
beheerder van de sociale woningen, houder van een beheersrecht in het kader van een
beheerder van de sociale woningen, houder van een beheersrecht in het kader van een
mandaat voor rekening van de BGHM (en zonder enige reële rechten), om de 50% van
de constructiekosten, de bijhorende interesten en de ontvangen huurgelden als
investering te boeken op zijn resultatenrekening;
Dat de bedrijfsrevisor van de BGHM als mogelijke oplossing de overdracht van zijn
recht van opstal aan de beheerder van de sociale woningen voorstelde;
Dat de BGHM zijn goedkeuring gaf voor dit voorstel;
Dat de gemeenteraad in zijn zitting van 26 april 2012 de volgende punten heeft
goedgekeurd:
1. de overdracht door de BGHM (Brusselse Gewestelijke
Huisvestingsmaatschappij) aan de beheerder van de sociale woningen van het
recht van opstal wat betreft de sociale woningen,
2. de afstand door de BGHM in hoofde van de gemeente van het overschot van het
recht van opstal (gemiddelde woningen en inrichting);
3. de verlenging van het recht van opstal overgedragen door de BGHM aan de
beheerder van de sociale woningen voor een periode van 50 jaar met ingang van
de overdracht, oftewel van 1 januari 2013 tot 31 december 2062.
Dat dit akkoord de redactie en ondertekening van de volgende documenten met zich
meebracht:
een aanhangsel bij de overeenkomst van 13 juli 2005 waarbij de BGHM zijn
recht van opstal met ingang van 1 januari 2013 overdraagt aan de beheerder van
de sociale woningen wat betreft de sociale woningen en, voor het overschot,
afstand doet van zijn recht van opstal ten voordele van de gemeente,
een overeenkomst voor de terbeschikkingstelling van sociale en gemiddelde
woningen tussen de BGHM, de gemeente en de beheerder van de sociale
woningen voor de periode gaande van 31 oktober 2011, datum van de
voorlopige oplevering, en 31 december 2012,
een overeenkomst tussen de gemeente en de beheerder van de sociale woningen
voor de organisatie van het recht van opstal overgedragen door de BGHM.
Deze overeenkomst zal met name de plichten van de Elsense Haard, oorspronkelijk ten
laste van de BGHM in zijn hoedanigheid van opstalhouder, als voorwerp hebben, bv.
de verzekeringen, het onderhoud of nog de herstellingen aan de ruwbouw, de stabiliteit
of de stevigheid van het gebouw.
Overwegende dat de (her)overdracht van het recht van opstal tot op heden niet kon
worden verwezenlijkt rekening houdend met de moeilijkheden met de definitieve
oplevering en de maatregelen die ambtshalve door de BGHM ten opzichte van de
opdrachtnemer moesten genomen worden;
Dat om diezelfde redenen ook het aanhangsel bij de basisovereenkomstnant van 13 juli
2005 niet kon worden afgewerkt;
2005 niet kon worden afgewerkt;
Overwegende dat de sociale en gemiddelde woningen sinds januari 2012 verhuurd
worden door de Elsense Haard en de gemeente op basis van het beheersrecht
toegekend aan de BGHM in de basisovereenkomst afgesloten op 5 juli 2005;
Dat dit wettelijk kader het niet mogelijk maakt voor de Elsense Haard om huurgelden te
ontvangen voor de sociale woningen;
Dat de door de Elsense Haard ontvangen huurgelden bijgevolg op een geblokkeerde
zichtrekening staan wegens gebrek aan een degelijk wettelijk kader om deze woningen
te mogen verhuren;
Dat, om deze situatie op te lossen, er een tijdelijke huurovereenkomst, in bijlage van
onderhavige beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, dient te worden
goedgekeurd;
Dat de Elsense Haard een gelijkaardige overeenkomst betreffende de sociale woningen
in juli aanstaande zal laten goedkeuren;
Overwegende dat, zoals hierboven vermeld, de basisovereenkomst afgesloten op 5 juli
2005 bovendien het verlijden van de akte van 7 juli 2005 tot gevolg had, waardoor de
GEMEENTE een recht van opstal aan de BGHM heeft toegekend een terrein bestaande
uit 7 percelen, gelegen tussen de Bosvoordsesteenweg en de Woudlaan, met een totale
oppervlakte van 3 ha 36a 84ca;
Dat deze notariële akte gepaard ging met de volgende opschortende voorwaarde:
"Onderhavige akte wordt ondertekend onder de opschortende voorwaarde van de
goedkeuring van de beraadslaging van de gemeenteraad van de gemeente Elsene door
de Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering – Bestuur van de Lokale
Besturen – Dienst Toezichthoudende overheid van de gemeenten"
Dat de Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op 1 augustus 2005 zijn
goedkeuring heeft gegeven voor de beraadslaging van de gemeenteraad van de
gemeente Elsene van 30 juni 2005, waarin de raad het recht van opstal, toegekend door
de gemeente aan de BGHM met het oog op de constructie van nieuwe woningen, heeft
goedgekeurd;
Dat de opschortende voorwaarde echter nooit in de vereiste vorm werd geheven;
Dat het kantoor van notaris Lagae, gemachtigd door de BGHM in het kader van de
redactie van de basisakte, een ontwerp heeft gemaakt van de notariële akte, in bijlage
van onderhavige beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, ontwerp dat
eveneens door de gemeenteraad dient te worden goedgekeurd;
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST:
1. De huurovereenkomst voor gemiddelde woningen, gemeenschappelijke
inrichting en handelszaken, afgesloten tussen de gemeente en de BGHM en in
bijlage van deze beraadslaging om er integraal deel van uit te maken, goed te
keuren;
2. Het ontwerp van de akte van verwezenlijking van de opschortende voorwaarde
vervat in de akte van 27 juli 2005, opgemaakt door notaris Jean-Philippe
LAGAE, in bijlage van onderhavige beraadslaging en die er integraal deel van
uitmaakt, goed te keuren;
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden,
overeenkomstig de ordonnanties van 14 mei 1998 en 18 april 2002 en het besluit van de
Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het
administratief toezicht op de gemeenten.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
37 votants : 37 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
37 stemmers : 37 positieve stemmen.
26.06.2014/A/009 Service Juridique - Juridische dienst
Dépôt comme marque à l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle du nouveau Logo
Communal. Approbation.
LE CONSEIL
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi communale ;
Vu la décision prise par le Collège du 17 mars 2014 approuvant le nouveau logo
communal, dont les informations principales sont reprises ci-dessous ;
Considérant que l'information communale est en pleine transformation; Qu'après le
compte Facebook, la Newsletter communale et la revue de presse numérique en 2013,
la Commune voudrait complètement revoir le journal communal et le site web
communal en 2014;
Que, pour ce faire, le logo de la Commune devra être modernisé afin de répondre, entre
autres, aux exigences des nouvelles technologies;
Considérant qu'il faut uniformiser l’image de la Commune; Que de plus en plus de
services communaux demandent leur propre logo ou une nouvelle version du logo et
qu'il faut donc prévoir des déclinaisons du logo communal afin de répondre à cette
demande tout en gardant une seule identité visuelle;
Considérant qu'il est dans l’intérêt de la Commune de protéger le nouveau logo créé par
nos services;
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune d’établir un dossier de dépôt pour
protéger le nouveau logo communal et ce dans les plus brefs délais, vu que l'utilisatoin
du nouveau logo est prévue à dater du mois de septembre 2014 ;
Considérant que le montant dû en raison du dépôt d'une marque individuelle jusqu'à
trois classes de produits de services est de 240,00 € à payer dans le mois de la date du
dépôt ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE
1. d'approuver le dépôt comme marque à l’Office Benelux de la Propriété
Intellectuelle du nouveau logo communal ;
2. d’inscrire la dépense de 240,00 EUR comme « Taxe de dépôt de marque » sur
l'article budgétaire 104/124-10 "Impots, Taxes et Redevances différents
spécifique à la fonction".
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Depot als merk bij het Benelux-Bureau voor de Intellectuele Eigendom van het nieuwe
Gemeentelogo. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de beslissing van het college van 17 maart 2014 om het nieuwe gemeentelogo,
hieronder toegelicht, goed te keuren;
Overwegende dat de gemeentelijke informatie volledig wordt aangepast;
Dat na Facebook, de gemeentelijke nieuwsbrief en het digitale persoverzicht in 2013, de
gemeente nu ook het gemeenteblad en de gemeentelijke website in 2014 grondig wil
aanpakken;
Dat het logo van de gemeente hiervoor dient te worden gemoderniseerd om o.a. te
kunnen beantwoorden aan de vereisten van de nieuwe technologieën;
Overwegende dat het imago van de gemeente uniform moet zijn; Dat steeds meer
diensten om een eigen logo vragen of een nieuwe versie van het logo wensen en dat er
dus varianten van het gemeentelijk logo moeten worden voorzien om deze vraag te
beantwoorden en toch eenzelfde huisstijl te behouden;
Overwegende dat het in het belang van de gemeente is om het nieuwe logo, ontworpen
door onze diensten, te laten beschermen;
Overwegende dat het in het belang van de gemeente is om zo snel mogelijk een dossier
in te dienen voor de bescherming van het gemeentelogo, aangezien het gebruik van het
nieuwe logo vanaf de maand september 2014 voorzien is;
Overwegende dat het verschuldigde bedrag voor het deponeren van een individueel
merk tot drie klassen van diensten 240,00 € bedraagt, te betalen in de loop van de
maand waarin het werd gedeponeerd;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST
1. Het depot als merk bij het Benelux-Bureau voor de Intellectuele Eigendom van
het nieuwe gemeentelogo goed te keuren;
2. De uitgave van 240,00 EUR als "Depotrechten betreffende een merk" op
begrotingsartikel 104/124-10 "Overige belastingen, heffingen en retributies eigen
aan de functie" in te schrijven.
Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/010 Cultes - Erendiensten
Eglise Saint-Bernard (Saint-Gilles). Budget 2012. Avis à émettre.
LE CONSEIL,
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’Eglise et
l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la nouvelle loi communale, article 255, 9°;
Vu le budget 2012 de la fabrique d’Eglise Saint-Bernard ;
Considérant qu’il y a lieu pour présenter le budget en équilibre et qu’à cette fin il y a
lieu d’inscrire à l’article 17 des recettes ordinaires « Supplément de la commune pour
frais de cultes » un montant de 20.509,52 EUR représentant la différence entre les
recettes et les dépenses;
Considérant que le supplément des communes devant être pris en charge par les
communes d’Ixelles de Bruxelles-Ville et de Saint-Gilles s’élève a 20.509,52 EUR , ce
qui fixe la quote-part d’Ixelles à :
20.509,52 EUR * 269 (habitants d’Ixelles) = 2.047,15 EUR
2.695 (habitants de la paroisse)
Considérant que le budget a été présenté à la Commune en date du 28 mars 2014 ;
Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE
D’émettre un avis défavorable à l’approbation par l’Autorité de tutelle du budget 2012
de la Fabrique d’Eglise Saint-Bernard à St-Gilles.
D’inscrire le montant de 2.047,15 EUR à l’article budgétaire 790/435-01 « Cultes :
contributions dans les charges spécifiques de fonctionnement » du budget ordinaire de
2014.
La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle.
Kerkfabriek Sint-Bernardus (Sint-Gillis). Begroting 2012. Uit te brengen advies.
DE RAAD,
Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 met betrekking op de
kerkfabrieken, gewijzigd door de ordonnantie van 19 februari 2004;
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van de erediensten;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen krachtens de
bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse bevoegdheden aan de
gewesten en de gemeenschappen;
Gelet op de nieuwe gemeentewet, artikel 255 9°;
Gelet op de begroting 2012 van de kerkfabriek Sint-Bernardus;
Overwegende dat er alle reden is om de begroting 2012 van de kerkfabriek SintBernardus in evenwicht voor te stellen door de inschrijving bij het artikel 17 van de
gewone ontvangsten “Supplement van de Gemeenten in de gewone kosten van de
erediensten” van een bedrag van 20.509,52 EUR;
Overwegende dat het supplement van de Gemeenten ten laste is van de Gemeenten
Elsene en Sint-Gillis ten bedrage van 16.061,02 EUR, wat het aandeel van Elsene
brengt op:
20.509,52 EUR * 269 (inwoners van Elsene) = 2.047,15 EUR
2.695 (inwoners van de parochie)
Overwegende dat de begroting op 28 maart 2014 gepresenteerd werdt aan de
gemeente;
Op voorstel gedaan in naam van het College, door de Heer Willy DECOURTY,
Burgemeester,
BESLIST
Een ongunstig advies uit te brengen ter goedkeuring van de Toezichthoudende
Overheid voor de begroting van 2012 van de kerkfabriek Sint-Bernardus.
Het bedrag van 2.047,15 EUR in te schrijven bij het begrotingsartikel 790/43501« Erediensten : bijdragen in de specifieke werkingskosten » van de gewone begroting
van 2014.
De huidige beraadslaging zal worden overgedragen, ter goedkeuring aan de
Toezichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 25 votes positifs, 11 abstentions.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 25 positieve stemmen, 11 onthoudingen.
26.06.2014/A/011 Cultes - Erendiensten
Cultes - Erendiensten
Eglise Notre Dame de la Cambre (Bruxelles-Ville). Budget 2014. Avis à émettre.
LE CONSEIL,
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église et
l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la nouvelle loi communale, article 255,9°;
Vu le budget 2014 de l’église Notre-Dame de la Cambre ;
Considérant que ce budget se présente comme suit :
- Recettes : 137.724,88 EUR
- Dépenses :137.724,88 EUR
Que, afin que le budget soit en équilibre, il y a lieu d’inscrire 56.724,88 EUR à l’article
17 des recettes ordinaires « Supplément des communes pour frais de culte » ;
Qu’il y a lieu également d’inscrire 2.000,00 EUR à l’article 25 des recettes
extraordinaires afin de pourvoir aux travaux de placement d’une cloison dans la
chapelle ;
Que, par conséquent, le budget 2014 de la fabrique d’église Notre Dame de la Cambre
se clôture en équilibre moyennant les interventions précitées des communes de
Bruxelles-Ville et d’Ixelles au prorata du nombre d’habitants ressortissants à la
Paroisse, et que pour Ixelles l’intervention se chiffre à
Pour le budget ordinaire : 56.724,88 EUR x 14735 = 49.152,66 EUR
17005
Pour le budget extraordinaire : 2.000,00 EUR x 14735 = 1.733, 02 EUR
17005
Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre
EMET
Un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de tutelle du budget 2014 de la
fabrique d’église Notre Dame de la Cambre (Bruxelles) qui se clôture en équilibre sous
réserve de modifications qui seraient éventuellement apportées par l’Autorité de tutelle.
DECIDE :
1. de fixer la part d’Ixelles dans l’intervention des communes pour les frais
ordinaires de culte à 49.152,66 EUR sous réserve de modifications qui seraient
éventuellement apportées par l’Autorité de Tutelle ;
2. d’autoriser l’inscription d’un montant 49.152,66 EUR à l’article 790/435-01 du
budget ordinaire 2014, où un crédit de 200.000 EUR est inscrit pour couvrir les
dépenses sur le budget ordinaire de 2014.
3. de fixer la part d’Ixelles dans l’intervention des communes pour les frais
extraordinaires de culte à 1.733, 02 EUR sous réserve de modifications qui
seraient éventuellement apportées par l’Autorité de Tutelle ;
4. d’autoriser l’inscription d’un montant de 1.733, 02 EUR à l’article 790/635-51
« subsides en capital à des fins spécifiques aux autres pouvoirs » du budget
extraordinaire 2014, où un crédit de 300.000 EUR est inscrit.
La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle.
Onze-Lieve-Vrouw Ter Kameren Kerk (Brussel-Stad). Begroting 2014. Uit te brengen
advies.
DE RAAD,
Gelet op het decreet van 30 december 1809 betreffende Fabriekskerken en de
Ordonnantie van 19 februari 2004 die het heeft gewijzigd ;
Gelet op de Wet van 4 maart 1870 op de tijdelijkheid van erediensten ;
Gelet op de Nieuwe Gemeentelijke Wet ;
Overwegende dat de begroting 2014 zich als volgt voordoet:
- Ontvangsten: 137.724,88 EUR
- Uitgaven: 137.724,88 EUR
Overwegende dat de kerkfabriek om de begroting in evenwicht voor te leggen, onder
artikel 17 van de gewone ontvangsten, een bedrag van 56.724,88 EUR dient in te
schrijven als gemeentedotatie ;
Owerwegende dat op artikel 25 van de buitengewone ontvangsten een dotatie van
2.000,00 EUR dient in te schrijven om de werken te kunnen uitvoeren betreffende het
plaatsen van een tussenwand in de kapel;
Dat, hieruitvolgend, de begroting 2014 van de fabriekskerk Onze-Lieve-Vrouw Ter
Kameren zich in evenwicht afsluit door middel van de hierboven vermelde tussenkomst
van de gemeente Elsene en Brussel-Stad in verhouding met het aantal inwoners
behorende tot de Parochie, en dat voor Elsene de tussenkomst neerkomt op :
Voor de gewone dotatie: 56.724,88 EUR x 14.735 = 49.152,66 EUR
17005
Voor de buitengewone dotatie: 2.000,00 EUR x 14.735 = 1.733, 02 EUR
17005
Op voorstel gedaan in name van het College, door M. W. DECOURTY, Burgemeester
BRENGT
Een gunstig advies uit ter goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid van de
begroting 2014 van de fabriekskerk Onze-Lieve-Vrouw Ter Kameren (Brussel-Stad)
die zich in evenwicht afsluit door middel van de bovenvermelde financiële
tussenkomsten ten laste van de gemeente Elsene en onder voorbehoud van de
aanpassingen aangebracht door de Toezichthoudende Overheid.
BESLIST :
1. Het aandeel van Elsene in de tussenkomst van de gemeenten in de gewone kosten
van de eredienst op 49.152,66 EUR vast te stellen onder voorbehoud van
aanpassingen aangebracht door de Toezichthoudende Overheid ;
2. De inschrijving goed te keuren van een bedrag van 49.152,66 EUR onder het
artikel 790/435-01 van de gewone begroting 2014, waar een krediet van 200.000
EUR wordt ingeschreven om de kosten van de gewone begroting van 2014 te
dekken, onder voorbehoud van de goedkeuring door de Gemeenteraad en de
Toezichthoudende Overheid.
3. Het aandeel van Elsene in de tussenkomst van de gemeenten in de buitengewone
kosten van de eredienst op 1.733, 02 EUR vast te stellen onder voorbehoud van
aanpassingen aangebracht door de Toezichthoudende Overheid ;
4. De inschrijving goed te keuren van een bedrag van 1.733, 02 EUR onder het
artikel 790/635-51 « Bijdgragen in kapitaal aan andere overheidsdienststellingen
coor specifieke doeleiden» van de buitengewone begroting 2014, waar een
krediet van 300.000,00 EUR wordt ingeschreven.
De huidige beraadslaging zal worden overgemaakt, voor goedkeuring, aan de
Toezichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 25 votes positifs, 11 abstentions.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 25 positieve stemmen, 11 onthoudingen.
26.06.2014/A/012 Cultes - Erendiensten
Eglise Anglicane Unifiée - Holy Trinity (Ixelles). Budget 2014. Avis à émettre.
LE CONSEIL,
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’église et
l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale
du 13 juillet 2001 relative au transfert de diverses compétences aux régions et
communautés ;
Vu la nouvelle loi communale, article 255 9° ;
Vu le budget 2014 du Conseil d’Administration de l’Eglise Anglicane Unifiée à Ixelles
qui peut se résumer comme suit :
Recettes ordinaires :
205.850,00 EUR
Recettes extraordinaires : 176.000,00 EUR
Total des recettes :
381.850,00 EUR
Dépenses ordinaires :
205.675,00 EUR
Dépenses extraordinaires :176.000,00 EUR
Total des dépenses :
381.850,00 EUR
Considérant qu’à présent le budget 2014 de la fabrique d’Eglise de l’église Anglicane
Unifiée « Holy Trinity » se présente en équilibre sans intervention financière des
communes;
Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre
DECIDE
d’émettre un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de tutelle du budget 2014 du
Conseil d’Administration de l’église Anglicane Unifiée Holy Trinity, qui se clôture en
équilibre sans intervention financière de la commune, sous réserve de modifications qui
seraient éventuellement apportées par l’Autorité de Tutelle.
La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle.
Verenigde Anglicaanse Kerk – Holy Trinity (Elsene). Begroting van 2014. Uit te
brengen advies.
DE RAAD,
Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 met betrekking op de
kerkfabrieken, gewijzigd door de ordonnantie van 19 februari 2004;
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van de erediensten;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen krachtens de
bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse bevoegdheden aan de
gewesten en de gemeenschappen;
Gelet op de nieuwe gemeentewet, artikel 255 9°;
Gelet op de begroting 2014 van de Raad van Bestuur van de Verenigde Anglicaanse
Kerk – Holy Trinity (Elsene) die als volgt kan worden samengevat:
Gewone ontvangsten :
205.850,00 EUR
Buitengewone ontvangsten :176.000,00 EUR
Totaal van de ontvangsten : 381.850,00 EUR
Gewone uitgaven :
Buitengewone uitgaven :
Totaal van de uitgaven :
205.675,00 EUR
176.000,00 EUR
381.850,00 EUR
Overwegende dat de begroting van 2014 van de Verenigde Anglicaanse Kerk – Holy
Trinity (Elsene) in evenwicht kan afsluiten zonder financiële tussenkomst van de
gemeenten;
Op voorstel gedaan in naam van het College, door de Heer Willy DECOURTY,
Burgemeester.
BESLIST
een gunstig advies uittebrengen, ter goedkeuring van de Toezichthoudende Overheid
voor de begroting van 2014 van het bestuur van de Verenigde Anglicaanse Kerk –
Holy Trinity (Elsene) die in evenwicht afsluit, zonder financiële tussenkomst van de
gemeente, onder voorbehoud van de wijzigingen die eventueel door de
Toezichthoudende Overheid kunnen worden aangebracht.
De huidige beraadslaging zal worden overgedragen, ter goedkeuring aan de
Toezichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 25 votes positifs, 11 abstentions.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 25 positieve stemmen, 11 onthoudingen.
26.06.2014/A/013 Cultes - Erendiensten
Eglise Sainte-Trinité (Ixelles). Compte 2013. Avis à émettre.
LE CONSEIL,
Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’Eglise et l’ordonnance du
19 février 2004 qui l’a modifié ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la nouvelle loi communale et notamment l’article 255 ;
Considérant que le compte 2013 de la fabrique d’église Sainte-Trinité (Ixelles) se
clôture par un boni de 91.172,94 EUR ;
- Recettes:
- Dépenses :
- Solde:
165.137,39 EUR
73.964,45 EUR
91.172,94 EUR
Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE
D’émettre un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de tutelle du compte 2013 de
la fabrique d’église Sainte-Trinité (Ixelles) qui se clôture par un boni de 91.172,94 EUR
moyennant les modifications apportées par la commune d’Ixelles et sous réserve de
modifications apportées par l’Autorité de tutelle.
La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle.
Heilige Drievuldigheid kerk (Elsene). Rekening 2013. Uit te brengen advies.
DE RAAD,
Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 op de kerkbesturen gewijzigd
door de ordonnantie van 19 februari 2004;
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van de erediensten;
Gelet op de nieuwe gemeentewet en namelijk op het artikel 255;
Overwegende dat de rekening 2013 van de kerkfabriek de Heilige Drievuldigheid
(EIsene) zich afsluit met een bonus van 91.172,94 EUR;
- Ontvangsten:
- Uitgaven:
- Saldo:
165.137,39 EUR
73.964,45 EUR
91.172,94 EUR
Op voorstel gedaan in naam van het College, door de Heer Willy DECOURTY,
Burgemeester,
BESLIST
een gunstig advies uit brengen voor de goedkeuring van de Toezichthoudende overheid
voor de rekening 2013 van de kerkfabriek de Heilige Drievuldigheid (Elsene) die zich
afsluit met een bonus van 91.172,94 EUR mits de wijzigingen aangebracht door de
Gemeente Elsene en onder voorbehoud van de wijzigingen aangebracht door de
Toezichthoudende overheid.
De huidige beraadslaging zal overgedragen worden, ter goedkeuring van de
Toezichthoudende overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 25 votes positifs, 11 abstentions.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 25 positieve stemmen, 11 onthoudingen.
26.06.2014/A/014 Cultes - Erendiensten
Eglise Notre-Dame du Sablon (Bruxelles-Ville). Compte 2013. Avis à émettre.
LE CONSEIL,
Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’Eglise et l’ordonnance du
19 février 2004 qui l’a modifié ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la nouvelle loi communale ;
Vu le compte 2013 de la fabrique d’Eglise Notre-Dame du Sablon qui peut se résumer
comme suit :
Recettes :
Dépenses :
Solde :
178.535,14 EUR
178.535,14 EUR
0,00 EUR
Considérant que le compte 2013 de la fabrique d’église Notre-Dame du Sablon
(Bruxelles-Ville) se clôture en équilibre ;
Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre
DECIDE
D’émettre un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de tutelle du compte 2013 de
la fabrique d’église Notre-Dame du Sablon (Bruxelles-Ville) qui se clôture en équilibre
sous réserve de modifications qui seraient éventuellement apportées par l’Autorité de
tutelle.
La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle.
Onze-Lieve-Vrouw Ter Zavel (Brussel-Stad). Rekening 2013. Uit te brengen advies.
DE RAAD,
Gelet op het decreet van 30 december 1809 betreffende Kerkfabrieken en de
Ordonnantie van 19 februari 2004 die het heeft gewijzigd ;
Gelet op de Wet van 4 maart 1870 op de tijdelijkheid van erediensten ;
Gelet op de Nieuwe Gemeente Wet ;
Gelet op de rekening 2013 van de Kerkfabriek Onze-Lieve-Vrouw Ter Zavel die als
volgt kan worden samengevat :
Ontvangsten : 178.535,14 EUR
Uitgaven :
178.535,14 EUR
Saldo:
0,00 EUR
Overwegende dat de rekening 2013 van de fabriekskerk Onze-Lieve-Vrouw Ter Zavel
(Brussel Stad) in evenwicht zich afsluit ;
Op voorstel gedaan in naam van het College, door M. W. DECOURTY, Burgemeester
BESLIST
een gunstig advies uit te brengen voor de goedkeuring door de Toezichthoudende
Overheid van de rekening 2013 van de Kerkfabriek Onze-Lieve-Vrouw Ter Zavel
(Brussel-Stad) die zich in evenwicht afsluit onder voorbehoud van de aanpassingen die
zouden aangebracht worden door de Toezichthoudende Overheid.
De huidige beraadslaging zal worden overgemaakt, voor goedkeuring, aan de
Toezichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 25 votes positifs, 11 abstentions.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 25 positieve stemmen, 11 onthoudingen.
26.06.2014/A/015 Cultes - Erendienstent
Eglise Saint-Antoine de Padoue (Etterbeek). Compte 2013. Avis à émettre.
LE CONSEIL,
Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’Eglise et l’ordonnance du
19 février 2004 qui l’a modifié ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la nouvelle loi communale ;
Considérant que le compte 2013 de la Fabrique d’église Saint-Antoine de Padoue à
Etterbeek se clôture avec un solde positif de 33.313,78 EUR ;
Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE
D’émettre un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de tutelle du compte 2013 de
la Fabrique d’église Saint-Antoine de Padoue à Etterbeek, qui se clôture avec un solde
positif de 33.313,78 EUR.
La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l'Autorité de Tutelle.
Kerk Sint-Antonius van Padoua (Etterbeek). Rekening 2013. Uit te brengen advies.
DE RAAD :
Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 op de Kerkfabrieken gewijzigd
door de ordonnantie van 19 februari 2004;
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van de erediensten;
Gelet op de Nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat de rekening 2013 van de Kerkfabriek Sint-Antonius van Padoua te
Etterbeek kan afgesloten worden met een positieve saldo van 33.313,78 EUR;
Op het voorstel gedaan in naam van het College, door de H. Willy DECOURTY,
Burgemeester;
BESLIST
Een gunstig advies uit te brengen voor de goedkeuring door de Toezichthoudende
Overheid van de rekening 2013 van de Kerkfabriek Sint-Antonius van Padoua te
Etterbeek die afgesloten is met een positieve saldo van 33.313,78 EUR
Deze beraadslaging zal ter goedkeuring aan de Toezichthoudende Overheid
overgemaakt worden .
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 25 votes positifs, 11 abstentions.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 25 positieve stemmen, 11 onthoudingen.
26.06.2014/A/016 Cultes - Erendiensten
Eglise Sainte-Croix (Watermael-Boisfort). Compte 2013. Avis à émettre.
LE CONSEIL,
Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’Eglise et l’ordonnance du
19 février 2004 qui l’a modifié ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la nouvelle loi communale, article 255, 9° ;
Vu le compte 2013 de la fabrique d’église Sainte-Croix de Watermael-Boisfort qui peut
se résumer comme suit :
RECETTES13.176,18 EUR
DEPENSES13.357,67 EUR
DEFICIT
181,49 EUR
Attendu que les communes ne sont pas tenues d’intervenir dans les déficits des comptes
des communautés religieuses ;
Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE
D’émettre un avis favorable à l’approbation du compte 2013 de la fabrique d’église
Sainte-Croix (Watermael-Boisfort).
La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de tutelle.
Kerk van het Heilige Kruis (Watermaal-Bosvoorde). Rekening 2013. Uit te brengen
advies.
DE RAAD,
Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 op de Kerkfabrieken, gewijzigd
door de ordonnantie van 19 februari 2004;
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van de erediensten;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, artikel 255,9°;
Gelet op de rekening 2013 van de kerkfabriek van het Heilige Kruis (WatermaalBosvoorde) die kunnen worden samengevat als volgt:
ONTVANGSTEN 13.176,18 EUR
UITGAVEN
13.357,67EUR
TEKORT
181,49 EUR
Aangezien dat de gemeenten niet geacht worden om tussen te komen in de tekorten van
de rekeningen van de kerkelijke gemeenschappen;
Op voorstel gedaan in naam van het College, door de Heer Willy DECOURTY,
Burgemeester,
BESLIST
een gunstig advies uit te brengenter goedkeuring van de rekening 2013 van de
kerkfabriek van het Heilige Kruis (Watermaal-Bosvoorde).
De huidige beraadslaging zal ter goedkeuring worden overgedragen aan de
Toezichthoudende overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 25 votes positifs, 11 abstentions.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 25 positieve stemmen, 11 onthoudingen.
26.06.2014/A/017 Sanctions administratives - Administratieve sancties
Modification Règlement Général de Police. Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement ses articles 119 et 135 ;
Vu la loi sur les sanctions administratives du 24 juin 2013 et ses arrêtés d’exécution ;
Vu l’avis positif rendu par le Conseil de Police en date du 17 juin 2014
Considérant que, le 24 juin 2013, une nouvelle loi a sensiblement modifié la législation
sur les sanctions administratives communales ;
Considérant que cette loi a abrogé les articles 119bis et 119ter de la Nouvelle loi
communale ;
Considérant que cette nouvelle législation est d’application depuis le 01 janvier 2014 ;
Considérant que pour pouvoir mettre en oeuvre certaines dispositions de la loi précitée,
une modification du Règlement général de Police est indispensable ;
Considérant que cela concerne principalement les domaines suivants :
l’application des mesures alternatives à l’amende à savoir la médiation et la
prestation citoyenne.
l’augmentation du montant de l’amende maximum à savoir 350 EUR pour les
majeurs (à la place de 250) et 175 pour les mineurs (à la place de 125).
la gestion des dossiers concernant l’ensemble des infractions mixtes énumérées
dans la loi.
l’application des dispositions sur les infractions en matière d’arrêts et
stationnements ;
la possibilité d’infliger une amende administrative à un mineur d’âge entre 16 et
18 ans ainsi que la mise en place des dispositifs prévus dans la loi à l’égard des
mineurs d’âge (information, implication parentale et mesures alternatives à
l’amende).
Considérant que, sans modification du Règlement général de Police, ces nouvelles
dispositions ne pourront pas être appliquées par le Fonctionnaire Sanctionnateur ;
Considérant par ailleurs que la loi du 24 juin 2013 encourage les Communes d’une
même Zone de Police à adopter un Règlement général de Police commun ;
Considérant qu’un Règlement général de Police commun offre en effet une meilleure
visibilité et une plus grande cohérence aux citoyens et facilite également le travail de la
Police quant au respect dudit Règlement sur le terrain ;
Considérant que le texte proposé au Conseil communal sera également proposé au
Conseil communal de la Ville de Bruxelles le 30 juin 2014 ;
Considérant par ailleurs que cette nouvelle refonte du Règlement général de Police a été
l’occasion de revoir, dans un esprit de cohérence et d’efficacité, une série d’articles peu
ou pas appliqués ces dernières années ;
Considérant que, dans le même esprit, de nouvelles dispositions ont été ajoutées à la
demande des acteurs de terrain afin de mieux lutter contre certaines nuisances ;
Considérant que l’ensemble des services concernés de près ou de loin par l’application
du Règlement général de Police (propreté publique, activité économique, travaux,
rénovation urbaine, bien être des animaux, urbanisme,…) ont été consultés ainsi que la
Police ;
Considérant que, pour toutes les raisons évoquées,il y a donc lieu de modifier le
Règlement général de Police dont la dernière version datait du 26 avril 2007 (avec une
modification le 29 mai 2008) ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY,
Bourgmestre ;
DECIDE
d’approuver le Règlement général de Police tel que proposé dans sa nouvelle version.
La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’Ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Ce Règlement entrera en vigueur, sous réserve de l’approbation par l’autorité de tutelle,
le 01 septembre 2014.
Wijziging van algemeen politiereglement. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet en meer bepaald op de artikelen 119 en 135;
Gelet op de wet betreffende de gemeentelijke administratieve sancties van 24 juni 2013;
Overwegende dat een nieuwe wet de wetgeving op de administratieve sancties op 24
juni 2013 gevoelig heeft gewijzigd;
Overwegende dat artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet door deze wet herroepen
werd;
Overwegende dat deze wetgeving van toepassing is met ingang van 1 januari 2014;
Overwegende dat het algemeen politiereglement noodgedwongen moet worden
gewijzigd om sommige bepalingen van de wet te kunnen toepassen;
Overwegende dat het hoofdzakelijk om de volgende domeinen gaat:
De toepassing van de maatregelen als alternatief op de boete, namelijk de
bemiddeling en gemeenschapsdienst.
De verhoging van het theoretische bedrag van de maximumboete, namelijk 350
EUR voor de meerderjarigen (in plaats van 250) en 175 voor de minderjarigen (in
plaats van 125).
Het dossierbeheer betreffende het geheel van de in de wet opgesomde gemengde
inbreuken.
De mogelijkheid om een administratieve geldboete op te leggen aan een
minderjarige tussen 16 en 18 jaar evenals de uitwerking van de in de wet bijhorende
voorzieningen voor minderjarigen (informatie, betrokkenheid van de ouders,
alternatieve maatregelen).
Overwegende dat de sanctionerende ambtenaar deze nieuwe bepalingen niet zou
kunnen toepassen zonder wijziging van het algemeen politiereglement;
Overwegende dat de wet van 24 juni 2013 bovendien de gemeenten van eenzelfde zone
aanzet om een gemeenschappelijk politiereglement goed te keuren;
Overwegende dat een gemeenschappelijk algemeen politiereglement inderdaad een
betere zichtbaarheid en een grotere coherentie aan de burgers biedt en dat het werk van
de politie, om dit reglement op het terrein te laten gelden, hierdoor vergemakkelijkt zou
worden;
Overwegende dat deze nieuwe tekst, voorgesteld aan de raad als resultaat van de
samenwerking tussen de bevoegde ambtenaren van de Stad Brussel en de gemeente
Elsene, op 30 juni 2014 ook aan de gemeenteraad van de Stad Brussel zal worden
voorgesteld;
Overwegende dat deze nieuwe versie van het algemeen politiereglement bovendien de
gelegenheid was om een reeks artikelen, die de afgelopen jaren weinig of niet werden
toegepast, te herzien voor meer coherentie en doeltreffendheid;
Overwegende dat er nieuwe bepalingen in die zin ook werden toegevoegd op vraag
van de actoren op het terrein;
Overwegende dat het geheel van de diensten die in zekere mate betrokken zijn bij de
toepassing van het algemeen politiereglement (openbare netheid, economische
activiteiten, openbare werken, stadsvernieuwing, dierenwelzijn, stedenbouw ...) door de
politie werden geraadpleegd;
Overwegende dat het algemeen politiereglement, met een laatste versie van 26 april
2007 (met een wijziging op 29 mei 2008), om al deze redenen diende te worden
gewijzigd;
Overwegende dat de politieraad van de zone op 17 juni 2014 zijn advies zal geven over
de tekst (in toepassing van artikel 2 §2 van de wet van 24 juni 2013);
Op voorstel, in naam van het college, van de heer Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST
De nieuwe versie van het algemeen politiereglement, vanaf nu eenvormig gemaakt met
dat van de Stad Brussel, goed te keuren.
Deze beraadslaging wordt aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van
het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Dit reglement zal van kracht gaan met ingang van 1 september 2014, onder voorbehoud
van de goedkeuring ervan door de toezichthoudende overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 27 votes positifs, 9 abstentions.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 27 positieve stemmen, 9 onthoudingen.
26.06.2014/A/018 Recrutements - Aanwervingen
Conclusion d’une convention avec le CPAS d’Ixelles portant sur la cession de 25 points
ACS en faveur du CPAS pour l’année 2014.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale;
Vu l’arrêté royal n°474 du 28 octobre 1986 portant création d’un régime de
contractuels subventionnés par l’Etat auprès de certains pouvoirs locaux;
Vu l’arrêté du Gouvernement de Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998
déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux
occupant des agents contractuels subventionnés (ACS);
Vu l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mars 2006 fixant
le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux;
Considérant qu’il ressort des articles 1 et 2 de ces nouvelles dispositions que la
Commune d’Ixelles reçoit un quota de 143 points à 5.702 euros pour l’engagement
d’agents sous le statut ACS;
Vu l’article 12, §1er de la convention n° 09109 conclue avec la Région de BruxellesCapitale aux termes duquel la Commune peut céder plusieurs points au profit du CPAS;
Considérant l’intérêt social et financier de céder au CPAS 22 points dont la Commune
ne fera pas usage cette année ;
Considérant que le transfert du personnel des « Heures douces » au CPAS entraîne
l’octroi de 3 points supplémentaires affectés à ce personnel ;
Considérant qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics
d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de convention a été soumis le 25 avril 2014 au
comité de concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS;
Sur proposition faite, au nom du Collège, Par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
Procédant en séance publique,
DECIDE
De conclure, avec le CPAS d’Ixelles, une convention, telle que reprise en annexe, par
laquelle la Commune cède 25 points ACS en faveur du CPAS pour l’année 2014, dont
3 sont destinés à l’effectif du personnel transféré des « Heures douces ».
La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Afsluiting van een overeenkomst met het OCMW van Elsene betreffende de overdracht
van 25 punten GECO’s ten gunste van het OCMW voor het jaar 2014.
DE RAAD,
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op het Koninklijk Besluit nr. 474 van 28 oktober 1986 tot opzetting van een
stelsel van door de Staat gesubsidieerde contractuelen bij sommige plaatselijke besturen;
Gelet op het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 5 februari 1998 tot
bepaling van de verdelingscriteria voor de subsidies toegekend aan lokale besturen die
gesubsidieerde contractuelen (GECO’s) tewerkstellen;
Gelet op het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 9 maart 2006
houdende vaststelling van het aantal punten dat worden toegekend aan de plaatselijke
overheden;
Overwegende dat het blijkt uit de artikelen 1 en 2 van deze nieuwe beschikkingen dat
de Gemeente Elsene een quotum van 143 punten tegen 5.702 EUR krijgt voor de
aanwerving van ambtenaren onder het GECO-statuut;
Gelet op het artikel 12, §1 van de overeenkomst nr. 09109 afgesloten met het Brusselse
Hoofdstedelijk Gewest krachtens welke de Gemeente verschillende punten kan afstaan
ten gunste van het OCMW;
Overwegende het sociale en financiële belang om aan het OCMW 22 punten af te staan
waarvan de Gemeente dit jaar geen gebruik zal maken ;
Overwegende dat de overplaatsing van het personeel van “De Uren van Geluk” naar
het OCMW de toekenning van drie aanvullende punten toegewezen aan dit personeel
ten gevolge heeft;
Overwegende dat in toepassing van het artikel 26bis van de organieke wet van de
openbare centra voor maatschappelijk welzijn van 8 juli 1976, het
overeenkomstontwerp voorgelegd werd op
25 april 2014 aan het overlegcomité Gemeente-OCMW;
Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door de H. W. DECOURTY,
Burgemeester,
Handelende in openbare zitting,
BESLIST
een overeenkomst, als volgt in bijlage, te onderschrijven met het OCMW van Elsene
waarbij de Gemeente 25 punten GECO’s afstaat ten gunste van het OCMW voor het
jaar 2014, waarvan 3 punten toegewezen zijn aan het personeelsbestand die
overgeplaatst werd vanuit “De Uren van Geluk”.
De huidige beraadslaging zal niet voorgelegd worden aan de Toezichthoudende
overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998
alsook deze van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli
1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/019 projets RH - HR Projecten
Règlement de travail – Modification de l'article 67 relatif aux congés de circonstances –
Octroi d’ un jour de congé en cas de décès d’un parent au 3ème degré n’habitant pas
sous le même toit que le travailleur.
LE CONSEIL,
Vu sa délibération du 21 octobre 2010, approuvée par l’Autorité de Tutelle sous les
références 009/2010/10707-jph le 23 décembre 2010, décidant de modifier le règlement
de travail avec effet au 1er janvier 2011 ;
Considérant que notre règlement de travail prévoit, en son article 67, l’octroi de jours
de congé en cas de décès d’un parent ou allié jusqu’au 2ème degré n’habitant pas sous le
même toit que l’agent ;
Considérant que neuf communes sur les dix-huit autres communes de la Région
octroient ce jour de circonstance se fondant sur l’article 15 de l’arrêté royal du 19
novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel
des administrations de l'Etat ;
Considérant qu’il est opportun de garantir à tout agent la possibilité de se rendre aux
funérailles d’un membre de sa famille proche;
Considérant qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics
d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de règlement a été soumis au comité de
concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS du 25 avril 2014;
Considérant que les organisations syndicales ont marqué leur accord sur le projet lors
du comité particulier de négociation syndicale du 25 avril 2014 ;
Vu la Nouvelle loi communale et notamment l’article 145 ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre;
DECIDE
De modifier l’article 67 du règlement de travail comme suit (en caractères gras) :
Nouveau texte :
Congés de circonstances
Article 67
Des congés exceptionnels de circonstances sont accordés aux agents dans les limites
fixées par le tableau ci-après :
Nature de l'événement
1. Accouchement de l'épouse de l’agent
- ou de la personne avec laquelle l'agent vit en couple au moment de
l'événement
- ou naissance d’un enfant dont la filiation avec l’agent est établie (par
accouchement) :
2. Mariage de l'agent :
3. Mariage d'un enfant :
4. Décès du conjoint ou de la personne avec laquelle l'agent vivait
maritalement, d'un parent ou allié au 1er degré :
5. Décès d'un parent ou allié à quelque degré que ce soit habitant sous le
même toit que l'agent :
6. Décès d'un parent ou allié au deuxième ou au troisième degré de l’agent
n'habitant pas sous le même toit que l'agent :
7. Communion solennelle religieuse ou fête laïque d’un enfant de l’agent :
8. Déménagement de l’agent :
9. Don de sang et/ou de plasma :
10. Don de moelle, d’organes ou de tissus :
Nombre
de jours
10 jours *
4 jours *
2 jours *
4 jours *
2 jours *
1 jour *
1 jour *
1 jour
1 jour *
4 jour *
* jours où l’agent est tenu de travailler en vertu du régime de travail auquel il est
soumis.
L’agent devra prouver la réalité de l’événement.
Hormis les congés visés au point 1, 9 et 10, les jours pourront être fractionnés en heures
et minutes.
Par extension, les parents des cohabitants vivant maritalement, ayant conclu ou non un
contrat de cohabitation légale, sont assimilés aux alliés pour l’application du présent
article.
On entend par alliés les membres de la famille de l’époux (-se) ou du (de la) cohabitant
(-e).
Les congés doivent être pris dans un délai d’un an à dater de l’événement, à l’exception
du congé visé au point 1, qui doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance.
Pour l’agent nommé, ces congés de circonstances sont assimilés à des périodes d'activité
de service donnant droit au traitement.
En ce qui concerne l’agent engagé dans les liens d’un contrat de travail, la règle est
identique sauf pour le congé visé au point 1, qui donne droit à un traitement à charge de
la commune pendant 3 jours ouvrables, les 7 jours restants devant être pris en charge
par les mutualités dans le cadre de l’assurance soins de santé et indemnités.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur avec effet immédiat.
La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Arbeidsreglement – Wijziging van het arbeidsreglement – Artikel 67 betreffende de
omstandigheidsverloven – Toekenning van een verlofdag in geval van overlijden van
een bloed- of aanverwante in de 3de graad, die niet bij het personeelslid inwoont.
DE RAAD,
Gelet op de beraadslaging van 21 oktober 2010, goedgekeurd door de
Toezichthoudende overheid met de referte 009/2010/10707-jph op 23 december 2010,
beslissende het arbeidsreglement te wijzigen met ingang van 1 januari 2011 ;
Overwegende dat ons arbeidsreglement, in zijn artikel 67, de toekenning van
verlofdagen voorziet in geval van overlijden van een bloed- of aanverwante in de 2de
graad, die niet bij het personeelslid inwoont;
Overwegende dat negen gemeenten op de achttien anderen van het Gewest deze
omstandigheidsverlofdag toekennen steunend op het artikel 15 van het koninklijk besluit
van 1998 betreffende de verloven en afwezigheden toegestaan aan de personeelsleden
van de rijksbesturen;
Overwegende dat elk personeelslid zich moet kunnen begeven naar de begrafenis van
een naaste familielid ;
Overwegende dat in toepassing van artikel 26bis van de organieke wet van de openbare
centra voor maatschappelijk welzijn van 8 juli 1976 het ontwerp van reglement op 25
april 2014 voorgelegd werd aan het Overlegcomité tussen het College van
Burgemeester en Schepenen en het OCMW ;
Gelet op de protocolovereenkomst verkregen in de zitting van het bijzonder
onderhandelingscomité van 25 april 2014 ;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en ondermeer artikel 145 ;
Op voorstel gedaan in naam van het college, door de H. Willy DECOURTY,
burgemeester ;
BESLIST
het artikel 67 van het arbeidsreglement als volgt te wijzigen (vetgedrukt) :
Nieuwe tekst :
Omstandigheidsverlof
Artikel 67
Buitengewone omstandigheidsverloven worden toegekend aan de personeelsleden
binnen de grenzen bepaald in de tabel hieronder :
Aard van de gebeurtenis
Aantal dagen
1. Bevalling van de echtgenote
of de persoon waarmee het personeelslid op het ogenblik van de gebeurtenis
samenwoont
of de geboorte van een kind waarvan de verwantschap met het personeelslid
bewezen is (per bevalling)........................................................................................ 10
dagen*
1. Huwelijk van het personeelslid
................................................................................... 4 dagen*
2. Huwelijk van een
kind................................................................................................ 2 dagen*
3. Overlijden van de echtgeno(o)te of van de persoon waarmee het personeelslid
samenwoont, van een bloed- of aanverwante in de 1ste graad........................................
4 dagen*
1. Overlijden van een bloed- of aanverwante in om het even welke graad
die bij het personeelslid inwoont................................................................................. 2
dagen*
1. Overlijden van een bloed- of aanverwante in de 2de of de 3de graad, die niet bij
1. Overlijden van een bloed- of aanverwante in de 2de of de 3
het
graad, die niet bij
personeelslid inwoont ................................................................................................. 1
dag*
1. Plechtige communie of vrijzinningheidsfeest van een kind van het personeelslid
................ 1 dag*
2. Verhuizing van het
personeelslid.................................................................................... 1 dag*
3. Bloed en/of
plasmagift.................................................................................................. 1 dag*
4. Gift van beenmerg, organen of
weefsels...................................................................... 4 dagen*
*dagen waarop het personeelslid gehouden is te werken krachtens het
werkregime waaraan hij onderworpen is
Het personeelslid zal de werkelijkheid van de gebeurtenis moeten bewijzen.
Behalve de bedoelde dagen in punt 1, 9 en 10 zullen de dagen opgesplitst kunnen
worden in uren en minuten.
Bij uitbreiding, worden de ongehuwde samenwonende ouders die al dan niet een
overeenkomst van wettelijke samenleving afgesloten hebben, gelijkgesteld met de
aanverwanten voor de toepassing van onderhavig artikel.
Onder aanverwanten verstaat men de familieleden van de echtgeno(o)t(e) of van de
samenwonende.
De verloven moeten genomen worden binnen een termijn van één jaar te rekenen vanaf
de gebeurtenis, met uitzondering van het verlof bedoeld in punt 1 dat genomen moet
worden binnen de 4 maanden na de geboorte.
Voor het vastbenoemd personeelslid, zijn deze omstandigheidsverloven gelijkgesteld
met periodes van dienstactiviteit die recht geven op bezoldiging.
Wat het personeelslid in contractueel verband aangeworven betreft, is de regel dezelfde
behalve voor het verlof bedoeld in punt 1 die recht geeft op drie werkdagen met behoud
van bezoldiging ten laste van de gemeente en de 7 overblijvende dagen dienende door
de ziekenfondsen ten laste genomen te worden in het kader van de verzekering
medische zorgen en uitkeringen.
De nieuwe bepalingen treden onmiddellijk in werking.
Onderhavige beraadslaging zal voorgelegd worden aan de Toezichthoudende overheid
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook
deze van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 35 votes positifs, 1 abstention.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 35 positieve stemmen, 1 onthouding.
Assita Kanko entre en séance / treedt in zitting
26.06.2014/A/020 projets RH - HR Projecten
Règlement de travail – Modification de l’article 157 du règlement de travail relatif à
l’organisation de fêtes durant les heures de service.
LE CONSEIL,
Vu sa délibération du 21 octobre 2010, approuvée par l’Autorité de Tutelle sous les
références 009/2010/10707-jph le 23 décembre 2010, décidant de modifier le règlement
de travail avec effet au 1er janvier 2011 ;
Considérant que l’article 157 de notre règlement de travail stipule dans sa forme
actuelle que c’est au chef de service qu’il appartient de donner l’autorisation d’organiser
une fête et de veiller au bon déroulement de celle-ci ;
Considérant que, dans un souci de cohérence et d’homogénéité, il est opportun que ce
soit le Directeur de département qui autorise l’organisation de ce type d’événement dans
ses services ;
Considérant qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics
d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de règlement a été soumis au comité de
concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS du 25 avril 2014;
Considérant que les organisations syndicales ont marqué leur accord sur le projet lors
du comité particulier de négociation syndicale du 25 avril 2014 ;
Vu la Nouvelle loi communale et notamment l’article 145 ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre;
DECIDE
De modifier l’article 157 du règlement de travail comme suit (en caractères gras) :
Nouveau texte :
Interdiction de consommer de l’alcool et des drogues
Article 157 - cas particulier/dérogation
En cas d’organisation de fêtes durant les heures de service, l’autorisation doit être
demandée au Directeur du Département qui veillera au bon déroulement de ladite
fête.
Il veillera notamment à ce que des boissons non alcoolisées soient également offertes.
***
La nouvelle disposition entre en vigueur avec effet immédiat.
La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Arbeidsreglement - Wijziging van het artikel 157 betreffende de organisatie van feesten
tijdens de werkuren.
DE RAAD,
Gelet op de beraadslaging van 21 oktober 2010, goedgekeurd door de
Toezichthoudende overheid met de referte 009/2010/10707-jph op 23 december 2010,
beslissende het arbeidsreglement te wijzigen met ingang van 1 januari 2011 ;
Overwegende dat het artikel 157 van ons arbeidsreglement in zijn huidige vorm bepaalt
dat het de taak is van het diensthoofd de toelating te geven om een feestje te organiseren
en te zorgen voor de goede afloop ervan ;
Overwegende dat gelet op de coherentie en de homogeniteit het de
Departementsdirecteur is die de organisatie van zulke gebeurtenissen in zijn diensten
moet toelaten ;
Overwegende dat in toepassing van artikel 26bis van de organieke wet van de openbare
centra voor maatschappelijk welzijn van 8 juli 1976 het ontwerp van reglement op 25
april 2014 voorgelegd werd aan het Overlegcomité tussen het College van
Burgemeester en Schepenen en het OCMW ;
Gelet op de protocolovereenkomst verkregen in de zitting van het bijzonder
onderhandelingscomité van 25 april 2014 ;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en ondermeer artikel 145 ;
Op voorstel gedaan in naam van het college, door de H. Willy DECOURTY,
burgemeester ;
BESLIST
het artikel 157 van het arbeidsreglement als volgt te wijzigen (vetgedrukt) :
Nieuwe tekst :
Het verbod om alcohol en drugs te gebruiken
Artikel 157 – bijzonder geval/derogatie
In het geval dat er tijdens de werkuren feestjes georganiseerd worden, dan moet de
Departementsdirecteur daarvoor toelating geven en zorgen voor de goede afloop van
dat feestje.
Hij zal er met name op letten dat er ook niet alcoholische dranken geschonken worden.
De nieuwe bepalingen treden onmiddellijk in werking.
Onderhavige beraadslaging zal voorgelegd worden aan de Toezichthoudende overheid
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook
deze van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
37 votants : 37 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
37 stemmers : 37 positieve stemmen.
26.06.2014/A/021 projets RH - HR Projecten
Règlement de travail – Modification de l’article 161 relatif à l’interdiction de fumer :
extension de l’interdiction à l’usage des cigarettes électroniques.
LE CONSEIL,
Vu sa délibération du 21 octobre 2010, approuvée par l’Autorité de Tutelle sous les
références 009/2010/10707- jph le 23 décembre 2010, décidant de modifier le règlement de
travail avec effet au 1er janvier 2011 ;
Vu la Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à
l’interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des
travailleurs contre la fumée du tabac ;
Considérant que certaines études font état de la présence de substances cancérigènes et
métaux nocifs pour la santé dans la cigarette électronique ;
Considérant qu’il ressort d’une question parlementaire posée à la Ministre de la Culture, de
l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances, intitulée « Cigarette électronique »
(séance du mardi 17 décembre 2013) que l’utilisation de la cigarette électronique, avec ou
sans nicotine, est interdite dans les lieux où il est interdit de fumer ;
Considérant que l’agence fédérale des médicaments et des produits de santé et le SPF
Santé publique mettent en garde le public contre les cigarettes, cigares et pipes
électroniques et attirent l’attention sur le danger potentiel de ces appareils électroniques et
sur un certain nombre de problèmes qu’ils peuvent occasionner, que d’autre part, la qualité
des produits est très diverse et les consignes de sécurité requises peuvent faire défaut et,
qu’enfin, ces produits ne peuvent pas être « fumés » dans les espaces publics ;
Considérant qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics
d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de règlement a été soumis au comité de
concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS du 25 avril 2014;
Considérant que les organisations syndicales ont marqué leur accord sur le projet lors du
comité particulier de négociation syndicale du 25 avril 2014 ;
Vu la Nouvelle loi communale et notamment l’article 145 ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre;
DECIDE
de modifier l’article 161 du règlement de travail comme suit (en caractères gras) :
Nouveau t ext e :
Interdiction de fumer
Article 161
Il est interdit de fumer dans tous les espaces de travail fermés. Cet t e int erdict ion vaut
également pour t ous les t ypes de cigaret t es élect roniques.
On entend par « espace de travail » : les bureaux (même individuels), les locaux de
photocopies, les salles de réunion, les salles d’attente, les halls d’entrée, les couloirs, les
escaliers, les ascenseurs, les installations sanitaires, les vestiaires, les cuisines, les
réfectoires, les parkings fermés, mais aussi tous les véhicules de service (voitures,
camionnettes, camions, autocars)….
Les agents ont néanmoins le droit de fumer dans les espaces de travail à ciel ouvert, par
exemple une cour intérieure.
Les agents qui souhaitent fumer ne peuvent quitter leur poste de travail que pour autant que
les exigences du service le permettent et dans les limites strictement nécessaires. En aucun
cas, les agents ne peuvent être autorisés à quitter leur poste plus de deux fois pendant la
journée de travail.
Les responsables hiérarchiques veilleront également à ce que toutes les personnes qui
pénètrent dans les locaux communaux, en quelque qualité que ce soit, respectent le droit
des travailleurs à un environnement de travail exempt de fumée de tabac ou d’aut res
f umées émanant de cigaret t es élect roniques.
A cet effet, des cendriers extérieurs sont installés à l’entrée des bâtiments afin de permettre
aux agents et aux visiteurs d’éteindre leur cigarette.
Une aide aux agents désireux d’arrêter de fumer peut être apportée, sur demande, par le
médecin du personnel ou par le conseiller en prévention - médecin du travail.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur avec effet immédiat.
La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Arbeidsreglement – Wijziging van het artikel 161 van het arbeidsreglement betreffende
het rookverbod ; uitbreiding van het verbod tot het gebruik van de elektronische
sigaretten
DE RAAD,
Gelet op de beraadslaging van 21 oktober 2010, goedgekeurd door de
Toezichthoudende overheid met de referte 009/2010/10707-jph op 23 december 2010,
beslissende het arbeidsreglement te wijzigen met ingang van 1 januari 2011 ;
Gelet op de wet van 22 december 2009 betreffende een algemene regeling voor
rookvrije gesloten plaatsen toegankelijk voor het publiek en ter bescherming van
werknemers tegen tabaksrook ;
Overwegende dat bepaalde studies zich beroepen op de aanwezigheid van
kankerverwekkende stoffen en metalen schadelijk voor de gezondheid in de
elektronische sigaret ;
Overwegende dat blijkt uit een parlementaire vraag gesteld aan Minister van Cultuur,
Audiovisueel, Gezondheid en Gelijkheid der Kansen, genoemd « Elektronische
sigaret » (zitting van dinsdag 17 december 2013) dat het gebruik van de elektronische
sigaret, met of zonder nicotine, verboden is in de plaatsen waar het verboden is te
roken ;
Overwegende dat het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en
Gezondheidsproducten en de FOD Volksgezondheid het publiek waarschuwen tegen
de elektronische sigaretten, sigaren en pijpen en zijn aandacht vestigen op het potentiële
gevaar van deze elektronische apparaten en op een aantal problemen die ze kunnen
veroorzaken, dat anderzijds de kwaliteit van de producten verschillend is en de vereiste
veiligheidsinstructies kunnen ontbreken et dat uiteindelijk deze producten niet
« gerookt » mogen worden in de openbaren plaatsen ;
Overwegende dat in toepassing van artikel 26bis van de organieke wet van de openbare
centra voor maatschappelijk welzijn van 8 juli 1976 het ontwerp van reglement op 25
april 2014 voorgelegd werd aan het Overlegcomité tussen het College van
Burgemeester en Schepenen en het OCMW ;
Gelet op de protocolovereenkomst verkregen in de zitting van het bijzonder
onderhandelingscomité van 25 april 2014 ;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en ondermeer artikel 145 ;
Op voorstel gedaan in naam van het college, door de H. Willy DECOURTY,
burgemeester ;
BESLIST
het artikel 161 van het arbeidsreglement als volgt te wijzigen (vetgedrukt) :
Nieuwe tekst :
Rookverbod
Artikel 161
Het is verboden om in alle gesloten werkplaatsen te roken. Dit verbod geldt ook voor
alle types elektronische sigaretten.
Onder « werkplaats » verstaat men kantoren (zelfs individueel), fotokopieerlokalen,
vergaderzalen, wachtzalen, inkomhallen, trappen, liften, sanitaire ruimtes, vestiaires,
keukens, eetzalen, overdekte parkings, maar ook dienstvoertuigen (auto’s,
bestelwagens, vrachtwagens, autobussen) …
Toch hebben de personeelsleden het recht om te roken op werkplaatsen in open lucht,
bijvoorbeeld ope en binnenplaats.
De personeelsleden die wensen te roken mogen slechts hun arbeidsplaats verlaten voor
zover de eisen van de dienst het toelaten en in de strikt nodige beperkingen. In geen
geval mogen de personeelsleden toegelaten worden hun arbeidsplaats meer dan twee
keer in de werkdag te verlaten.
De hiërarchische verantwoordelijken zullen er ook over waken dat eenieder die de
gemeentelijke lokalen betreedt, welke ook zijn hoedanigheid moge zijn, het recht van de
werknemers naleeft om in een rookvrije of andere rook die voortkomt uit de
elektronische sigaretten omgeving te werken..
Daarom staan er buiten aan de ingang van de gebouwen asbakken opgesteld waarin
zowel de personeelsleden als de bezoekers hun sigaret kunnen doven.
Personeelsleden die met roken wensen te stoppen kunnen daarvoor, als ze dat vragen,
hulp krijgen vanwege de geneesheer van het personeel of vanwege de
preventieraadgever-arbeidsgeneesheer.
De nieuwe bepalingen treden onmiddellijk in werking.
Onderhavige beraadslaging zal voorgelegd worden aan de Toezichthoudende overheid
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 alsook
deze van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
37 votants : 37 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
37 stemmers : 37 positieve stemmen.
26.06.2014/A/022 Architecture - Architectuur
Renforcement du raccordement au réseau de distribution d’eau des ateliers communaux
sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles (chantier de la première
phase : démolition et reconstruction des bâtiments sis 48-58 rue Vandenbroeck ( marché
public de travaux n°2011-057 (ancien 2010-008)) – Dépense : 20.000,00 EUR TVAC
(21 %) - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 mai 2004 réf. : 27.05.2004/A/097
décidant d’approuver la mission d’un auteur de projet pour la construction d’un
bâtiment regroupant les services de la 3ème et de la 8ème directions dans le cadre d’un
marché de services;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 novembre 2004 réf. :
08.11.2004/B/015 décidant d’approuver la liste des 6 candidats-soumissionnaires
retenus et poursuivre la procédure du marché avec ceux-ci en envoyant le cahier spécial
des charge et le formulaire de soumission pour la remise des offres du marché de
services pour la mission d’auteur de projet pour la construction d’un bâtiment
regroupant des services des 3ème et 8ème directions;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée
du 08 novembre 2004 réf : 009-2005/7277-yc approuvant la délibération du Collège
des Bourgmestre et Echevins du 08 novembre 2004;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27 décembre 2004 réf. :
27.12.2004/B/006 décidant de désigner le bureau de coordination sécurité chantier
projet et réalisation à la firme qui a remis l’offre régulière la plus intéressante pour
divers projets communaux dont le réaménagement des ateliers communaux sis 48-58
rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles;
Vu la délibération du Conseil communal du 30 juin 2005 réf. : 30.06.2005/A/058
décidant de maintenir la délibération du Conseil communal du 27 mai 2004 réf. :
27.05.2004/A/097 décidant d’approuver la mission d’un Architecte auteur de projet
pour la construction d’un bâtiment regroupant des services des 3e et 8e directions dans
le cadre d’un marché de services pour une dépense estimée à 125.000,00€;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 juillet 2005 réf. :
04.07.2005/B/012 décidant d’attribuer le marché au bureau d’architecture qui a remis
l’offre régulière la plus intéressante, dont les honoraires pour l’ensemble de la mission
sont actuellement estimés à 560.000,00 EUR TVAC;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée
du 31 août 2005 réf : 009-2005/6588-yc approuvant la délibération du Collège des
Bourgmestre et Echevins du 04 juillet 2005;
Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 17
juillet 2006, d’adapter le programme initial à l’évolution de l’étude en insérant le
magasin de la rue de l’Automne à la première phase des travaux au détriment des
ateliers, qui seront aménagés lors de la phase ultérieure, en créant un troisième sous-sol
de parking, en étudiant l’éventuel maintien de la station d’essence sur le site et en
étudiant les économies d’énergie envisageables (panneaux solaires, citernes…);
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 février 2007 réf. :
19.02.2007/B/014 décidant d’autoriser le bureau d’études désigné à étudier cette
esquisse globale, et ce, de manière anticipative par rapport à leur mission pour un
montant de 10.890,00 € TVAC qui fait partie des honoraires approuvés par le Collège
des Bourgmestre et Echevins lors de sa séance du 4 juillet 2005;
Vu l’accord de principe du Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 16
juillet 2007, poursuivant l’étude de la première phase selon la deuxième proposition du
bureau d’études et intégrant la propreté publique dans cette étude, étant entendu que la
réalisation pourra être envisagée en plusieurs phases;
Vu la délibération du Conseil communal du 16 octobre 2008 réf. : 16.10.2008/A/068
décidant d’approuver l’avant-projet de la première phase et d’en entamer l’étude
approfondie, d’élaborer le Permis d’Urbanisme et l’établissement des documents
d’exécution, pour un montant des travaux estimé à 9.534.000,00 EUR TVAC qui sera
imputé à l’article budgétaire 104/723-60 intitulé : " Administration générale :
Aménagement en cours d’exécution » du budget extraordinaire de 2009 et suivants,
sous réserve de l’approbation de ceux-ci par le Conseil communal et l’Autorité de
Tutelle;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée
du 12 janvier 2009 réf. : 009-2005/6588-yc approuvant la délibération du Conseil
communal du 16 octobre 2008 par expiration du délai;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 novembre 2008 réf. :
24.11.2008/B/032 décidant d’approuver la dépense supplémentaire de 800.000,00 EUR
pour les honoraires de l’auteur de projet pour le réaménagement des ateliers
communaux sis 48-58, rue Vandenbroeck et 41-43, rue Wayenberg;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée
du 23 janvier 2009 réf. : 009-2008/12176-xc approuvant la délibération du Collège des
Bourgmestre et Echevins du 24 novembre 2008 par expiration du délai;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 février 2009 réf. :
02.02.2009/B/019 décidant d’approuver les études supplémentaires repris aux
décomptes n°1 et 2 relatifs à un inventaire « Amiante » conforme à la législation et
l’étude « Performances Energétiques des Bâtiments », obligatoire depuis le 1er juillet
2008 à joindre aux demandes de permis d’urbanisme et d’environnement à établir par le
bureau d’études;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 avril 2009 réf. :
06.04.2009/B/028 décidant d’approuver la proposition de décompte n°3 qui couvre les
frais de dossier de demande de permis d’environnement payé par le bureau d’études
alors qu’il incombe au demandeur, c’est-à-dire à la Commune;
Vu la délibération du Conseil communal du 15 octobre 2009 réf.: 15.10.2009/A/081
décidant d'approuver la première phase des travaux de réaménagement des ateliers
communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles à savoir la
démolition et la reconstruction des bâtiments sis 48-58 rue Vandenbroeck;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la tutelle, datée
du 14 décembre 2009 réf.: 009-2009/9894-xc approuvant la délibération du Conseil
communal du 15 octobre 2009;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2010 réf. : 29.04.2010/A/103
décidant d’approuver le dossier d’adjudication, adapté selon les remarques formulées
par le permis d’urbanisme, pour la première phase des travaux de réaménagement des
ateliers communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles à
savoir la démolition et la reconstruction des bâtiments sis 48-58 rue Vandenbroeck et
n’entraînant aucune augmentation du coût estimé des travaux;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 juin 2010 réf. :
28.06.2010/B/030 décidant d’appliquer l’article 234 alinéa 1 de la Nouvelle Loi
communale et permettre au Collège des Bourgmestre et Echevins de modifier les
conditions du marché n°2010-008 approuvées par le Conseil communal le 29/04/2010 ;
d’approuver l’avis rectificatif mentionnant que « 1. L’objet "Pont roulant" du Cahier
Spécial des Charges et du métré récapitulatif en Techniques Spéciales – Appareil de
levage : N’est pas d’application dans la phase 1 des travaux - 2. L’objet "Monte
charge" du Cahier Spécial des Charges en Techniques Spéciales – Appareil de levage :
La charge maximale admissible est de 2Tonnes et non de 630 kg» relatif au présent
marché public de services n° 2010-008 « Travaux de réaménagement des ateliers
communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles » faisant
partie intégrante de la présente décision ; de communiquer cette information à toutes les
entreprises qui se sont procurées le cahier spécial des charges et de communiquer la
présente décision au Conseil communal qui en prendra acte, lors de sa plus prochaine
séance;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée
du 26 août 2010 réf. : 009-2010/6431-xc approuvant la délibération du Collège des
Bourgmestre et Echevins du 28 juin 2010 par expiration du délai;
Vu la délibération du Conseil communal du 16 septembre 2010 réf. : 16.09.2010/A/036
décidant de prendre acte de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28
juin 2010 décidant d’appliquer l’article 234 alinéa 1 de la Nouvelle Loi communale et
permettre au Collège des Bourgmestre et Echevins de modifier les conditions du
marché n°2010-008 approuvées par le Conseil communal le 29/04/2010, d’approuver
l’avis rectificatif mentionnant que « 1. L’objet "Pont roulant" du Cahier Spécial des
Charges et du métré récapitulatif en Techniques Spéciales – Appareil de levage : N’est
pas d’application dans la phase 1 des travaux - 2. L’objet "Monte charge" du Cahier
Spécial des Charges en Techniques Spéciales – Appareil de levage : La charge
maximale admissible est de 2Tonnes et non de 630 kg» relatif au présent marché public
de services n° 2010-008 « Travaux de réaménagement des ateliers communaux sis 4858 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles » faisant partie intégrante de la
présente décision, de communiquer cette information à toutes les entreprises qui se sont
procurées le cahier spécial des charges et de communiquer la présente décision au
Conseil communal qui en prendra acte, lors de sa plus prochaine séance;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée
du 17 novembre 2010 réf. : 009-2010/8654-xc informant que la délibération du Collège
des Bourgmestre et Echevins du 16 septembre 2010 ne soulève pas d’objection;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 novembre 2010 réf. :
29.11.2010/B/051 relative à l’attribution du marché de travaux;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée
du 25 janvier 2011 réf. : 009-2010/11181-xc approuvant la délibération du Collège des
Bourgmestre et Echevins du 29 novembre 2010 par expiration du délai;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 janvier 2011 réf. : 27.01.2011/A/112
décidant de maintenir les délibérations des Conseils communaux des 15 octobre 2009,
29 avril 2010 et 16 septembre 2010 relatives aux fixations des conditions du marché
2010-008 de la première phase des travaux de réaménagement des ateliers communaux
sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles à savoir la démolition et
la reconstruction des bâtiments sis 48-58 rue Vandenbroeck en modifiant le montant et
l’inscription budgétaire de la dépense estimée du marché ;2. d’approuver et d’inscrire la
dépense estimée du marché qui s’élève à 14.700.000,00 EUR TVAC (21%), révision
des prix et des quantités présumées comprises sur le budget extraordinaire de 2011 à
l’article 104/723-60 intitulé « Administration générale : Aménagement en cours
d’exécution », où un crédit de 17.500.000,00 EUR est prévu, sous réserve
d’approbation de celui-ci par les Autorités de Tutelle et de financer le montant des
travaux par un emprunt auprès d'un organisme bancaire ou par prélèvement sur le
fonds de réserve extraordinaire;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée
du 1 avril 2011 réf. : 009-2011/1596-xc informant que la délibération du Conseil
communal du 27 janvier ne soulève pas d’objection de leur part;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 février 2011 réf. :
21.02.2011/B/028 décidant de modifier le numéro de marché relatif au réaménagement
des ateliers communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles
- Première phase : Démolition et reconstruction des bâtiments sis 48-58 rue
Vandenbroeck (ancien n°2010-008) en 2011-057 ; de maintenir la délibération du
Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 novembre 2010 qui concerne l’attribution
du marché 2010-008 de la première phase des travaux de réaménagement des ateliers
communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles à savoir la
démolition et la reconstruction des bâtiments sis 48-58 rue Vandenbroeck à
l’Entreprises Gilles Moury s.a. (n°TVA BE 0403.907.307) sise rue du Moulin 320 à
4020 Liège-Bressoux selon son offre du 12 juillet 2010 dont la validité a été prolongée
jusqu’au 30 juin 2011 pour un montant de 11.380.925,71 EUR TVAC (21%) arrondi à
12.500.000,00 EUR TVAC ; d'engager la dépense d’un montant de 12.500.000,00
EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2011 à l’article budgétaire 104/723-60
intitulé « Administration générale : Aménagement en cours d’exécution » où un crédit
de 17.500.000 EUR est inscrit et où un montant de 17.500.000,00 EUR est
disponible et de financer la dépense par un emprunt auprès d'un organisme financier ou
par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée
du 12 mai 2011 réf. : 009-2011/2744-xc approuvant la délibération du Collège des
Bourgmestre et Echevins du 29 novembre 2010 par expiration du délai;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 3 octobre 2011 réf.:
03.10.2011/B/033 décidant d'approuver les travaux de sectionnement des
raccordements en électricité, gaz et eau des immeubles communaux sis 48 à 58 rue
Vandenbroeck, d'inscrire et d'engager cette dfépense globale de 11.046,29 EUR sur le
budget ordinaire de 2011 à l'article 100/125-06 intitulé "Administration générale:
prestations de tiers" où un crédit de 320.842,00 EUR est inscrit, (disponible: 58.615,35
EUR), d'approuver l'offre de prix d'Hydrobru du 21 septembre 2011 relative au
sectionnement des branchements des immeubles pour un montant global de 4.492,93
EUR TVAC, d'approuver les offres de prix de Sibelga du 22 septembre 2011 relative
au sectionnement des branchements gaz des immeubles et à l'enlèvement des compteurs
pour un montant global de 2.228,82 EUR TVAC et d'approuver les offres de prix de
Sibelga du 22 septembre 2011 relative au sectionnement des branchements électricité
des immeubles et à l'enlèvement des compteurs pour un montant global de 4.324,54
EUR TVAC;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 octobre 2011 réf. :
24.10.2011/B/031 décidant d’approuver les travaux d’obturation de quatre
branchements à l’égout public pour les immeubles communaux sis 48 à 58 rue
Vandenbroeck ; d’approuver l’offre de prix d’Hydrobru du 10 octobre 2011 relative à
l’obturation de quatre branchements à l’égout public des immeubles pour un montant
global de 4.288,42 EUR TVAC et d’inscrire et d’engager cette dépense globale de
4.288,42 EUR sur le budget ordinaire de 2011 à l’article 100/125-06
intitulé« Administration générale : prestations de tiers» où un crédit de 320.842,00 EUR
est inscrit, (disponible : 50.031,32 EUR);
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 octobre 2011 réf. :
24.10.2011/B/032 décidant de fixer la date de démarrage du chantier de
réaménagement des ateliers communaux sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue
Wayenberg à Ixelles-Première phase : Démolition et reconstruction des bâtiments sis
48-58 rue Vandenbroeck à la date du 2 novembre 2011;
Vu la délibération du Conseil communal du 17 novembre 2011 réf. : 17.11.2011/A/130
décidant d’approuver et d’inscrire la dépense supplémentaire de 490.000,00 EUR
TVAC à l’article budgétaire 104/723-60 intitulé « Administration générale :
Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » du budget extraordinaire de 2011
où un crédit de 17.500.000,00 EUR est inscrit et de financer les dépenses
d’investissement via conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en
utilisant le fond de réserve extraordinaire;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée
du 24 janvier 2012 réf.: 009-2011/11227-xc informant que la délibération du Conseil
communal du 17 novembre 2011 ne soulève pas d'objection de leur part;
Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins a engagé le montant de
467.472,22 EUR TVAC en sa séance du 28 novembre 2011;
Vu la délibération du Conseil communal du 24 mai 2012 réf.:
#009/24.05.2012/A/0035# décidant d'approuver la dépense supplémentaire relative au
sectionnement des raccordements en gaz et en électricité de l'immeuble communal sis 50
rue Vandenbroeck par SIBELGA, d'inscrire la dépense supplémentaire de 1.497,98
EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2012 à l'article budgétaire 104/723-60
intitulé "Admnistration générale: aménagement en cours d'exécution aux bâtiments" où
un crédit de 250.000,00 EUR est inscrit, de financer la dépense d'investissement via la
ocnclusion d'un emprunt auprès d'un organisme financier ou en utilisant le fonds de
réserve extraordinaire;
Vu la délibération du Conseil communal du 15 novembre 2012
réf.:#009/15.11.2012/A/0012# décidant d’approuver la réalisation d’un nouveau
branchement à l’égout public pour le nouveau bâtiment sis 48-58 rue Vandenbroeck à
Ixelles par VIVAQUA, d’inscrire la dépense estimée à 6.000 EUR TVAC relative à la
réalisation d’un branchement à l’égout public pour le nouveau bâtiment communal sis
48-58 rue Vandenbroeck sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire
104/723-60 intitulé « Administration générale : Aménagement en cours d’exécution aux
bâtiments » où un crédit de 350.000,00 EUR est inscrit et de financer la dépense
d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en
utilisant le fonds de réserve extraordinaire;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 novembre 2012
réf.:#009/19.11.2012/B/0119# décidant d’approuver la réalisation d’un nouveau
branchement à l’égout public pour le nouveau bâtiment sis 48-58 rue Vandenbroeck à
Ixelles par VIVAQUA, d’approuver l’offre de prix d’HYDROBRU c/o VIVAQUA
du 15 octobre 202 relative à la réalisation d’un nouveau branchement à l’égout public
du bâtiment pour un montant de 5.957,29 EUR TVAC, d’engager cette dépense de
5.957,29 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire
104/723-60 intitulé « Administration générale : Aménagement en cours d’exécution aux
bâtiments » où un crédit de 350.000,00 EUR est inscrit et dont le disponible est de
348.502,02 EUR et de financer les dépenses d’investissements via la conclusion d’un
emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve
extraordinaire;
Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2012
réf.:#009/20.12.2012/A/0043# décidant d’approuver la réalisation d’un nouveau
raccordement au réseau de distrbution d’eau pour le nouveau bâtiment sis 48-58 rue
Vandenbroeck à Ixelles par VIVAQUA c/o Hydrobru; d’approuver la réalisation d’une
étude d’orientation préalable pour le raccordement au réseau d’électricité pour le
nouveau bâtiment sis 48-58 rue Vandenbroeck à Ixelles par SIBELGA, d’inscrire la
dépense estimée à 9.300,00 EUR TVAC relative à la réalisation d’un branchement au
réseau de distribution d’eau et d’une étude d’orientation préalable, pour le nouveau
raccordement au réseau d’électricité pour le nouveau bâtiment communal sis 48 - 58,
rue Vandenbroeck sur le budget extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 104/72360 intitulé « Administration générale : Aménagement en cours d’exécution aux
bâtiments » où un crédit de 350.000,00 EUR est inscrit et de financer la dépense
d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en
utilisant le fonds de réserve extraordinaire;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 décembre 2012 réf. :
#009/21.12.2012/B/0144# décidant d’approuver la réalisation d’un nouveau
raccordement au réseau de distribution d’eau pour le nouveau bâtiment sis 48-58 rue
Vandenbroeck à Ixelles par VIVAQUA, d’approuver l’offre de prix d’HYDROBRU
c/o VIVAQUA du 12 novembre 2012 relative à la réalisation d’un nouveau
raccordement au réseau de distribution d’eau du bâtiment pour un montant de 8.412,46
EUR TVAC, d’approuver la réalisation d’une étude d’orientation pour les travaux de
branchement au réseau électrique pour le nouveau bâtiment sis 48-58 rue
Vandenbroeck à Ixelles par SIBELGA, d’approuver l’offre de prix de SIBELGA du 8
novembre 2012 relative à la réalisation de cette étude d’orientation pour un montant de
723,58 EUR TVAC, d’engager cette dépense de 9.136,04 EUR TVAC sur le budget
extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 104/723-60 intitulé « Administration
générale : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de
350.000,00 EUR est inscrit et dont le disponible est de 342.544,73 EUR et de financer
les dépenses d’investissements via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme
financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire;
Vu la délibération du Conseil communal du 20 juin 2013 réf. :
#009/20.06.2013/A/0057# décidant d’approuver la réalisation d’un nouveau
raccordement au réseau de distribution de gaz et d'électricité pour le nouveau bâtiment
sis 48-58 rue Vandenbroeck à Ixelles par SIBELGA, d’inscrire la dépense de
57.217,21 EUR TVAC relative à la réalisation d’un nouveau raccordement au réseau
d’électricité et de gaz pour le nouveau bâtiment communal sis 48 - 58 rue
Vandenbroeck sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 104/723-60
intitulé « Administration générale : Aménagement en cours d’exécution aux
bâtiments » où un crédit de 660.000,00 EUR est inscrit, sous réserve de l'approbation
du budget par l'autorité de tutelle et de financer la dépense d’investissement via la
conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de
réserve extraordinaire ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15 juillet 2013
réf. :#009/15.07.2013/B/0155# décidant d’ approuver la réalisation d’un nouveau
raccordement au réseau de distrbution de gaz et d'électricité pour le nouveau bâtiment
sis 48-58 rue Vandenbroeck à Ixelles par SIBELGA, d’approuver l’offre de prix de
SIBELGA (réf. 2000120876) du 29 avril 2013 relative à la réalisation d’un nouveau
raccordement au réseau de gaz du bâtiment pour un montant de 16.802,00 EUR
TVAC, d’approuver l’offre de prix de SIBELGA (réf. 2000120872) du 29 avril 2013
relative à la réalisation d’un nouveau raccordement au réseau d'électricité du bâtiment
pour un montant de 40.415,21 EUR TVAC, d'engager la dépense de 57.217,21 EUR
TVAC relative à la réalisation d’un nouveau raccordement au réseau d’électricité et de
gaz pour le nouveau bâtiment communal sis 48 - 58 rue Vandenbroeck sur le budget
extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 104/723-60 intitulé « Administration
générale : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de
660.000,00 EUR est inscrit et de financer la dépense d’investissement via la conclusion
d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve
extraordinaire.
Considérant que le chantier de réaménagement des ateliers communaux sis 48-58 rue
Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles - première phase : Démolition et
reconstruction des bâtiments sis 48-58 rue Vandenbroeck a débuté le 2 novembre 2011
et est en cours d’exécution;
Considérant que dans le cadre du chantier de réaménagement des ateliers communaux
sis 48-58 rue Vandenbroeck et 41-43 rue Wayenberg à Ixelles - première phase, des
travaux de renforcement du raccordement de l’immeuble au réseau de distribution
d’eau doivent être entrepris;
Considérant que la dépense inhérente à ce renforcement du raccordement doit être
inscrite sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article 104/723-60 intitulé
« Administration générale : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » ;
Considérant que le montant de la dépense relative à ces travaux est estimé à 20.000,00
EUR TVAC ;
Vu l’article 18 1° de la loi du 15 juin 2006 stipulant que les services attribués à un
pouvoir adjudicateur sur la base d’un droit exclusif ne sont pas soumis à l’application
des dispositions régissant les marchés publics ;
Considérant que les différentes compagnies distributrices ont un droit exclusif pour les
raccordements;
Considérant que la Commune n’acquiert pas la propriété des éléments constitutifs du
raccordement, que ceux-ci restent la propriété exclusive de Hydrobru, nonobstant
l’intervention financière du propriétaire du bien raccordé ou de l’utilisateur du réseau
de distribution ;
Considérant que la Commune a demandé une estimation pour les travaux de
renforcement de raccordement nécessaire pour le nouveau bâtiment sis 48-58 rue
Vandenbroeck auprès de la société Hydrobru c/o Vivaqua sis 17-19 bld de
l’Impératrice à 1000 Bruxelles et qu'ils sont estimés à 20.000, 00 EUR TVAC;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY,
Bourgmestre,
DECIDE :
1. d’approuver les travaux à réaliser au niveau du renforcement du raccordement au
réseau de distribution d’eau pour le nouveau bâtiment sis 48-58 rue
Vandenbroeck à Ixelles auprès de la société Hydrobru c/o Vivaqua sis 17-19 bld
de l’Impératrice à 1000 Bruxelles;
2. d’inscrire la dépense estimée à 20.000 EUR TVAC relative aux travaux à
réaliser au niveau du renforcement du raccordement au réseau de distribution
d’eau pour le nouveau bâtiment communal sis 48 - 58 rue Vandenbroeck sur le
budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 104/723-60 intitulé
« Administration générale : Aménagement en cours d’exécution aux bâtiments »
où un crédit de 920.850,00 EUR est inscrit;
3. de financer la dépense d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès
d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire.
La présente délibération ne sera pas transmise, à l'Autorité de Tutelle conformément
aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la
transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice
de la Tutelle administrative.
Versterking van de aansluiting op het waterverdelingsnet van de gemeentelijke
werkplaatsen gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te
Elsene (werf eerste fase: afbraak en heropbouw van de gebouwen gelegen te
Vandenbroeckstraat 48-58 (overheidsopdracht voor werken nr. 2011-057 (oud 2010008)) – Uitgave: 20.000,00 EUR BTWI (21 %) - Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 27 mei 2004 ref 27.05.2004/A/097
die beslist de opdracht van een ontwerpauteur voor de constructie van een gebouw dat
de diensten van de 3de en 8ste directie zal groeperen in het kader van een opdracht voor
diensten goed te keuren;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 8
november 2004 ref 08.11.2004/B/015 dat beslist de lijst van de 6 weerhouden
kandidaat-inschrijvers goed te keuren en de procedure met deze laatsten voort te zetten
door hen het bijzondere bestek en het inschrijvingsformulier toe te sturen voor het
indienen van de offertes voor de opdracht voor diensten van ontwerpauteur voor de
constructie van een gebouw dat de diensten van de 3de en 8ste directie zal groeperen;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst
Toezicht, dd. 8 november 2004 ref 009-2005/7277-yc houdende goedkeuring van de
beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 8 november 2004;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 27
december 2004 ref 27.12.2004/B/006 dat beslist het veiligheidscoördinatiebureau voor
het werfproject en de uitvoering te gunnen aan de firma die de meest voordelige
regelmatige offerte heeft ingediend voor verschillende gemeentelijke projecten
waaronder de herinrichting van de werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en
Waaienbergstraat 41-43 te Elsene;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 30 juni 2005 ref
30.06.2005/A/058 die beslist de beraadslaging van de gemeenteraad van 27 mei 2004
ref 27.05.2004/A/097 te handhaven waarbij wordt beslist om de opdracht van een
architect-ontwerpauteur goed te keuren voor de constructie van een gebouw dat de
diensten van de 3de en 8ste directie zal groeperen in het kader van een opdracht voor
diensten voor een uitgave geraamd op 125.000,00 EUR;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 4 juli
2005 ref 04.07.2005/B/012 dat beslist de opdracht te gunnen aan het architectenbureau
dat de meest voordelige regelmatige offerte heeft ingediend en waarvan de erelonen
voor de volledige opdracht thans op 560.000,00 EUR BTWI worden geraamd;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst
Toezicht, dd. 31 augustus 2005 ref 009-2005/6588-yc houdende goedkeuring van de
beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 4 juli 2005;
Gelet op het principeakkoord van het college van burgemeester en schepenen, tijdens
de zitting van 17 juli 2006, om het oorspronkelijke programma aan te passen aan de
ontwikkeling van de studie door toevoeging van het magazijn in de Herfststraat aan de
eerste fase van de werken ten nadele van de werkplaatsen die tijdens de latere fase
worden ingericht, door de creatie van een derde ondergrondse parking, door het
bestuderen van het eventueel behouden van het benzinestation op de site alsook van
mogelijke energiebesparingen (zonnepanelen, regenputten …);
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 19
februari 2007 ref 19.02.2007/B/014 dat beslist het aangeduide studiebureau toe te laten
deze algemene schets te bestuderen, en dit vóór hun opdracht, voor een bedrag van
10.890,00 EUR BTWI dat deel uitmaakt van de erelonen die door het college van
burgemeester en schepenen in de zitting van 4 juli 2005 werden goedgekeurd;
Gelet op het principeakkoord van het college van burgemeester en schepenen tijdens de
zitting van 16 juli 2007, ter voortzetting van de studie van de eerste fase volgens het
tweede voorstel van het studiebureau en toevoeging van de openbare reinheid aan deze
studie, met dien verstande dat de verwezenlijking in meerdere fasen kan worden
overwogen;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 16 oktober 2008 ref
16.10.2008/A/068 die beslist het voorontwerp van de eerste fase goed te keuren en een
diepgaande studie aan te vatten, de stedenbouwkundige vergunning uit te werken en de
uitvoeringsdocumenten op te stellen, voor een bedrag van de werken geraamd op
9.534.000,00 EUR BTWI, dat aangerekend zal worden op begrotingsartikel 104/72360 genaamd "Algemeen bestuur: Inrichting in uitvoering” van de buitengewone
begroting van 2009 en volgende, onder voorbehoud van goedkeuring door de
gemeenteraad en de toezichthoudende overheid;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst
Toezicht, dd. 12 januari 2009 ref 009-2005/6588-yc die de beraadslaging van de
gemeenteraad van 16 oktober 2008 goedkeurt door verstrijken van de termijn;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 24
november 2008 ref 24.11.2008/B/032 dat beslist de bijkomende uitgave van 800.000,00
EUR voor de erelonen van de ontwerpauteur voor de herinrichting van de
gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat
41-43 goed te keuren;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst
Toezicht, dd. 23 januari 2009 ref 009-2008/12176-xc die de beraadslaging van het
college van burgemeester en schepenen van 24 november 2008 goedkeurt door
verstrijken van de termijn;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 2
februari 2009 ref 02.02.2009/B/019 dat beslist de bijkomende studies opgenomen in
afrekeningen nr. 1 en nr. 2 inzake de “Asbestinventaris” krachtens de wetgeving en de
studie “Energie Prestaties Binnenklimaat”, sinds 1 juli 2008 verplicht toe te voegen aan
de stedenbouwkundige en milieuvergunning die door het studiebureau moeten worden
opgesteld goed te keuren;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 6 april
2009 ref 06.04.2009/B/028 dat beslist voorstel tot afrekening nr. 3 dat de dossierkosten
dekt voor de aanvraag van de milieuvergunning betaald door het studiebureau terwijl
het ten laste is van de aanvrager i.e. de gemeente goed te keuren;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 15 oktober 2009 ref
15.10.2009/A/081 die beslist de eerste fase van de herinrichtingwerken van de
gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat
41-43 te Elsene zijnde de afbraak en de heropbouw van de gebouwen gelegen
Vandenbroeckstraat 48-58 goed te keuren;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst
Toezicht, dd. 14 december 2009 ref 009-2009/9894-xc die de beraadslaging van de
gemeenteraad van 15 oktober 2009 goedkeurt;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 29 april 2010 ref
29.04.2010/A/103 die beslist het aanbestedingsdossier goed te keuren, aangepast
volgens de opmerkingen in de stedenbouwkundige vergunning voor de eerste fase van
de herinrichtingwerken van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen
Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene, zijnde de afbraak en
de heropbouw van de gebouwen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58, die geen
vermeerdering teweegbrengt van de geraamde kost van de werken;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 28 juni
2010 ref 28.06.2010/B/030 dat beslist artikel 234 alinea 1 van de Nieuwe
Gemeentewet toe te passen en het college van burgemeester en schepenen toe te laten
de voorwaarden voor opdracht nr. 2010-008, goedgekeurd door de gemeenteraad van
29/04/2010, te wijzigen; de rectificatie die vermeldt dat "1. het voorwerp “Rolbrug”
van het bijzondere bestek en de samenvattende meetstaat speciale technieken Hefwerktuig: Is niet van toepassing in de eerste werkfase. - 2. het voorwerp
“Goederenlift” van het bijzondere bestek speciale technieken - Hefwerktuig: het
maximale toegestane gewicht is 2 Ton en niet 630 kg" betreffende onderhavige
overheidsopdracht voor diensten nr. 2010-008 “Herinrichtingswerken van de
gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat
41-43 te Elsene” die integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing goed te keuren;
deze informatie mee te delen aan alle ondernemingen die het Bijzonder Bestek hebben
aangekocht; onderhavige beslissing mee te delen aan de gemeenteraad die er kennis van
zal nemen tijdens haar eerstvolgende zitting;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest, dienst
Toezicht, dd. 26 augustus 2010 ref 009-2010/6431-xc die de beraadslaging van het
college van burgemeester en schepenen van 28 juni 2010 goedkeurt door verstrijken
van de termijn;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 16 september 2010 ref
16.09.2010/A/036 die beslist kennis te nemen van de beslissing van het college van
burgemeester en schepenen van 28 juni 2010 dat beslist artikel 234 alinea 1 van de
Nieuwe Gemeentewet toe te passen en het college van burgemeester en schepenen toe
te laten de voorwaarden voor de opdracht nr. 2010-008 goedgekeurd door de
gemeenteraad van 29/04/2010 te wijzigen, de rectificatie die vermeldt "1. het voorwerp
“Rolbrug” van het bijzondere bestek en de samenvattende meetstaat speciale technieken
- Hefwerktuig: Is niet van toepassing in de eerste werkfase. - 2. het voorwerp
“Goederenlift” van het bijzondere bestek speciale technieken - Hefwerktuig: Het
maximale toegestane gewicht is 2 Ton en niet 630 kg" betreffende onderhavige
overheidsopdracht voor diensten nr. 2010-008 “Herinrichtingswerken van de
gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat
41-43 te Elsene” die integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing; deze informatie
mee te delen aan alle ondernemingen die het bijzondere bestek hebben aangekocht;
onderhavige beslissing mee te delen aan de gemeenteraad die er kennis van zal nemen
tijdens haar eerstvolgende zitting;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst
Toezicht, dd. 17 november 2010 ref 009-2010/8654-xc die meldt geen bezwaar te
hebben tegen de beraadslaging van de gemeenteraad van 16 september 2010;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 29
november 2010 ref 29.11.2010/B/051 betreffende de gunning van de opdracht voor
werken;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst
Toezicht dd. 25 januari 2011 ref 009-2010/11181-xc die de beraadslaging van het
college van burgemeester en schepenen van 29 november 2010 goedkeurt door
verstrijken van de termijn;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 27 januari 2011 ref
27.01.2011/A/112 die beslist de beraadslagingen van de gemeenteraad van 15 oktober
2009, 29 april 2010 en 16 september 2010 betreffende het vastleggen van de
voorwaarden voor opdracht 2010-008 voor de eerste fase van de herinrichtingwerken
van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en
Waaienbergstraat 41-43 te Elsene, zijnde de afbraak en de heropbouw van de
gebouwen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 die het bedrag en de begrotingsboeking
van de geraamde uitgave van de opdracht wijzigen te handhaven; 2. de geraamde
uitgave voor de opdracht t.b.v. 14.700.000,00 EUR BTWI (21%), herziening van
prijzen en voorziene hoeveelheden inbegrepen goed te keuren en te boeken op de
buitengewone begroting van 2011 op artikel 104/723-60 genaamd "Algemeen bestuur:
Inrichting in uitvoering", waar een krediet van 17.500.000,00 EUR voorzien is, onder
voorbehoud van goedkeuring hiervan door de Toezichthoudende Overheid en de
werken te financieren door het aangaan van een lening bij een bankinstelling of door
afname op het buitengewone reservefonds;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst
Toezicht, dd. 1 april 2011 ref 009-2011/1596-xc die meldt geen bezwaar te hebben
tegen de beraadslaging van de gemeenteraad van 27 januari 2011;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepen van 21 februari
2011 ref 21.02.2011/B/028 dat beslist het nummer van de opdracht betreffende de
herinrichting van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 en
Waaienbergstraat 41-43 te Elsene - Eerste fase: Afbraak en heropbouw van de
gebouwen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 (oud nr. 2010-008) te wijzigen in 2011057; de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 29
november 2010 te handhaven betreffende de gunning van opdracht 2010-008 eerste
fase van de herinrichtingswerken van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen
Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene zijnde de afbraak en
heropbouw van de gebouwen gelegen Vandenbroeckstraat 48-58 aan Entreprises Gilles
Moury SA (BTW nr. BE 0403.907.307) gelegen te rue du Moulin 320 te 4020 LiègeBressoux volgens haar offerte van 12 juli 2010 waarvan de geldigheid verlengd werd
tot 30 juni 2011 voor een bedrag van 11.380.925,71 EUR BTWI (21%) afgerond op
12.500.000,00 EUR BTWI; de uitgave van 12.500.000,00 EUR BTWI vast te leggen
op de buitengewone begroting van 2011 op begrotingsartikel 104/723-60 genaamd
“Algemeen Bestuur: Inrichting in uitvoering” waar een krediet van 17.500.000 EUR
geboekt werd en een bedrag van 17.500.000,00 EUR beschikbaar is en de uitgave te
financieren door een lening bij een financiële instelling of door afname op het
buitengewone reservefonds;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst
Toezicht, dd. 12 mei 2011 ref 009-2011/2744-xc die de beraadslaging van het college
van burgemeester en schepenen van 29 november 2010 goedkeurt door verstrijken van
de termijn;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 3
oktober 2011 ref 03.10.2011/B/033 dat beslist de afsluitingswerken voor de
elektriciteit-, gas- en wateraansluitingen in de gemeentelijke gebouwen gelegen te
Vandenbroeckstraat 48-58 goed te keuren; deze globale uitgave van 11.046,29 EUR te
boeken en vast te leggen op de gewone begroting van 2011 op artikel 100/125-06
genaamd “Algemeen Bestuur: prestaties door derden” waar een krediet van 320.842,00
EUR geboekt werd (beschikbaar: 58.615,35 EUR); de prijsofferte van Hydrobru van
21 september 2011 betreffende de afsluiting van aansluitingen in de gebouwen voor een
globaal bedrag van 4.492,93 EUR BTWI goed te keuren; de prijsofferten van Sibelga
van 22 september 2011 betreffende de afsluiting van gasaansluitingen in de gebouwen
en de verwijdering van de tellers voor een globaal bedrag van 2.228,82 EUR BTWI
goed te keuren en de prijsofferten van Sibelga van 22 september 2011 betreffende de
afsluiting van elektriciteitsaansluitingen in de gebouwen en de verwijdering van de
tellers voor een globaal bedrag van 4.324,54 EUR BTWI goed te keuren;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 24
oktober 2011 ref 24.10.2011/B/031 dat beslist de afsluitingswerken van vier
aansluitingen op het openbare rioolnet voor de gemeentelijke gebouwen gelegen te
Vandenbroeckstraat 48-58 goed te keuren; de prijsofferte van Hydrobru van 10 oktober
2011 betreffende de afsluiting van vier aansluitingen op het openbare rioolnet van de
gebouwen voor een globaal bedrag van 4.288,42 EUR BTWI goed te keuren en deze
globale uitgave van 4.288,42 EUR te boeken en vast te leggen op de gewone begroting
van 2011 op artikel 100/125-06 genaamd “Algemeen Bestuur: prestaties door derden”
waar een krediet van 320.842,00 EUR geboekt werd (beschikbaar: 50.031,32 EUR);
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 24
oktober 2011 ref: 24.10.2011/B/032 dat beslist de datum voor aanvang van de werken
voor de herinrichting van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen Vandenbroeckstraat
48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene - Eerste fase: Afbraak en heropbouw van de
gebouwen gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 vast te leggen op 2 november 2011;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 17 november 2011 ref
17.11.2011/A/130 die beslist de bijkomende uitgave van 490.000,00 EUR BTWI goed
te keuren en te boeken op begrotingsartikel 104/723-60 genaamd “Algemeen Bestuur:
Inrichting aan de gebouwen in uitvoering” van de buitengewone begroting van 2011
waar een krediet van 17.500.000,00 EUR geboekt werd en de investeringsuitgaven te
financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname
op het buitengewone reservefonds;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst
Toezicht dd. 24 januari 2012 ref 009-2011/11227-xc die meldt geen bezwaar te hebben
tegen de beraadslaging van de gemeenteraad van 17 november 2011;
Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen het bedrag van
467.472,22 EUR BTWI heeft vastgelegd in zijn zitting van 28 november 2011;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 mei 2012 ref
#009/24.05.2012/A/0035# die beslist de bijkomende uitgave betreffende de gas- en
elektriciteitsafsluitingen van het gemeentelijke gebouw te Vandenbroeckstraat 50 door
SIBELGA goed te keuren; de bijkomende uitgave van 1.497,98 EUR BTWI te boeken
op de buitengewone begroting van 2012 op begrotingsartikel 104/723-60 genaamd
“Algemeen bestuur: Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van
250.000,00 EUR geboekt werd; de investeringsuitgave te financieren door het aangaan
van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone
reservefonds;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 15 november 2012 ref
#009/15.11.2012/A/0012# die beslist de uitvoering van een nieuwe aansluiting op het
openbare rioolnet voor het nieuwe gebouw gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 te
Elsene door VIVAQUA goed te keuren; de uitgave geraamd op 6.000 EUR BTWI
voor de uitvoering van een nieuwe aansluiting op het openbare rioolnet voor het
nieuwe gebouw gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 te boeken op de buitengewone
begroting van 2012 op begrotingsartikel 104/723-60 genaamd “Algemeen bestuur:
Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 350.000,00 EUR
geboekt werd en de investeringsuitgave te financieren door het aangaan van een lening
bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 19
november 2012 ref #009/19.11.2012/B/0119# dat beslist de uitvoering van een nieuwe
aansluiting op het openbare rioolnet voor het nieuwe gebouw gelegen te
Vandenbroeckstraat 48-58 te Elsene door VIVAQUA goed te keuren; de prijsofferte
van HYDROBRU p/a VIVAQUA van 15 oktober 2012 betreffende een nieuwe
aansluiting op het openbare rioolnet voor een bedrag van 5.957,29 EUR BTWI goed te
keuren; deze uitgave van 5.957,29 EUR BTWI vast te leggen op de buitengewone
begroting van 2012 op begrotingsartikel 104/723-60 genaamd “Algemeen bestuur:
Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 350.000,00 EUR
geboekt werd en 348.502,02 EUR beschikbaar is en de investeringsuitgave te
financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname
op het buitengewone reservefonds;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 december 2012 ref
#009/20.12.2012/A/0043# die beslist de uitvoering van een nieuwe aansluiting op het
waterverdelingsnet voor het nieuwe gebouw gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 te
Elsene door VIVAQUA p/a Hydrobru goed te keuren; de uitvoering van een
voorafgaande oriënteringsstudie voor de aansluiting op het elektriciteitsnet voor het
nieuwe gebouw gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 te Elsene door Sibelga goed te
keuren; de uitgave geraamd op 9.300,00 EUR BTWI betreffende de uitvoering van een
aansluiting op het waterverdelingsnet en een voorafgaande oriënteringsstudie voor de
nieuwe aansluiting op het elektriciteitsnet voor het nieuwe gebouw gelegen te
Vandenbroeckstraat 48-58 te boeken op de buitengewone begroting 2012 op 104/72360 genaamd “Algemeen bestuur: Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een
krediet van 350.000,00 EUR geboekt werd en de investeringsuitgave te financieren
door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het
buitengewone reservefonds;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 21
december 2012 ref #009/21.12.2012/B/0144# dat beslist de uitvoering van een nieuwe
aansluiting op het waterverdelingsnet voor het nieuwe gebouw gelegen te
Vandenbroeckstraat 48-58 te Elsene door VIVAQUA goed te keuren; de prijsofferte
van HYDROBRU p/a VIVAQUA van 12 november 2012 betreffende de uitvoering
van een nieuwe aansluiting op het waterverdelingsnet voor het gebouw ten bedrage van
8.412,46 EUR BTWI goed te keuren; de uitvoering van een voorafgaande
oriënteringsstudie voor de aansluiting op het elektriciteitsnet voor het nieuwe gebouw
gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 te Elsene door Sibelga goed te keuren; de
prijsofferte van SIBELGA van 8 november 2012 betreffende de uitvoering van deze
oriënteringsstudie ten bedrage van 723,58 EUR BTWI goed te keuren; deze uitgave
van 9.136,04 EUR BTWI vast te leggen op de buitengewone begroting 2012 op artikel
104/723-60 genaamd “Algemeen bestuur: Inrichting van de gebouwen in uitvoering”
waar een krediet van 350.000,00 EUR geboekt werd en 342.544,73 EUR beschikbaar
is en de investeringsuitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een
financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 juni 2013 ref
#009/20.06.2013/A/0057# die beslist de uitvoering van een nieuwe aansluiting op het
gas- en elektriciteitsnet voor het nieuwe gebouw gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58
te Elsene door SIBELGA goed te keuren; de uitgave van 57.217,21 EUR BTWI
betreffende de nieuwe aansluiting op het gas- en elektriciteitsnet voor het nieuwe
gemeentelijke gebouw gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 te boeken op de
buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 104/723-60 genaamd
“Algemeen bestuur: Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet van
660.000,00 EUR geboekt werd, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting
door de toezichthoudende overheid en de investeringsuitgave te financieren door het
aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone
reservefonds;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 15 juli
2013 ref #009/15.07.2013/B/0155# dat beslist de uitvoering van een nieuwe aansluiting
op het gas- en elektriciteitsnet voor het nieuwe gebouw gelegen te Vandenbroeckstraat
48-58 te Elsene door SIBELGA goed te keuren; de prijsofferte van SIBELGA (ref
2000120876) van 29 april 2013 betreffende de uitvoering van een nieuwe
gasaansluiting voor het gebouw voor een bedrag van 16.802,00 EUR BTWI goed te
keuren; de prijsofferte van SIBELGA (ref 2000120872) van 29 april 2013 betreffende
de uitvoering van een elektriciteitsaansluiting voor het gebouw voor een bedrag van
40.415,21 EUR BTWI goed te keuren; de uitgave van 57.217,21 EUR BTWI voor de
uitvoering van een nieuwe gas- en elektriciteitsaansluiting voor het nieuwe gebouw
gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 vast te leggen op de buitengewone begroting van
2013 op begrotingsartikel 104/723-60 genaamd "Algemeen bestuur: Inrichting aan de
gebouwen in uitvoering” waar een krediet van 660.000,00 EUR geboekt werd en de
investeringsuitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële
instelling of door afname op het buitengewone reservefonds.
Overwegende dat de herinrichting van de gemeentelijke werkplaatsen gelegen te
Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene – Eerste fase: Afbraak
en heropbouw van de gebouwen gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 in uitvoering op
2 november 2011 gestart is en in uitvoering is;
Overwegende dat in het kader van de herinrichting van de gemeentelijke werkplaatsen
gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 en Waaienbergstraat 41-43 te Elsene – eerste
fase, een versterking van de aansluitingen van het gebouw op het waterverdelingsnet
moet worden uitgevoerd;
Overwegende dat de uitgave voor deze versterking van de aansluiting geboekt moet
worden op de buitengewone begroting van 2014 op artikel 104/723-60 genaamd
“Algemeen bestuur: Inrichting van de gebouwen in uitvoering";
Overwegende dat de uitgave voor deze werken geraamd wordt op 20.000,00 EUR
BTWI;
Gelet op artikel 18, 1°, van de wet van 15 juni 2006, dat stelt dat de bepalingen voor
overheidsopdrachten niet toepasselijk zijn op diensten die worden gegund aan een
aanbestedende overheid op basis van een alleenrecht;
Overwegende dat de verschillende distributiemaatschappijen een alleenrecht hebben
voor aansluitingen;
Overwegende dat de gemeente de bestanddelen van de aansluiting niet in eigendom
krijgt, dat ze de exclusieve eigendom blijven van Hydrobru, niettegenstaande de
financiële tegemoetkoming van de eigenaar van het aangesloten pand of van de
distributienetwerkgebruiker;
Overwegende dat de gemeente een raming aangevraagd heeft voor de nodige
versterking van de aansluiting voor het nieuwe gebouw gelegen te Vandenbroeckstraat
48-58 bij de vennootschap Hydrobru p/a Vivaqua gelegen te Keizerinlaan 17-19 te
1000 Brussel en dat ze geraamd wordt op 20.000 EUR BTWI;
Op voorstel van het college, door Dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester;
BESLIST:
1. de werken voor de versterking van de aansluiting op het waterverdelingsnet voor
het nieuwe gebouw gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 te Elsene bij de
vennootschap Hydrobru p/a Vivaqua gelegen te Keizerinlaan 17-19 te 1000
Brussel goed te keuren;
2. de uitgave geraamd op 20.000 EUR BTWI betreffende de werken voor de
versterking van de aansluiting op het waterverdelingsnet voor het nieuwe
gemeentelijke gebouw gelegen te Vandenbroeckstraat 48-58 te boeken op de
buitengewone begroting van 2014 op begrotingsartikel 104/723-60 genaamd
“Algemeen bestuur: Inrichting van de gebouwen in uitvoering” waar een krediet
van 920.850,00 EUR geboekt werd;
3. de investeringsuitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een
financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds;
Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering
van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het
administratief toezicht.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
37 votants : 37 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
37 stemmers : 37 positieve stemmen.
26.06.2014/A/023 Architecture - Architectuur
Marché public de services n°2013-026. Bureau d’études d’ingénieurs en stabilité, en
techniques spéciales et conseillers PEB : missions complètes dans le cadre de divers
projets pendant 1 an. Retrait de la délibération du Conseil du 15 mai 2014 concernant
l’ajout de l’article budgétaire 700/125-06. Ajout de l’article budgétaire 700/122-02
intitulé «Enseignement général – honoraires et indemnités pour études et travaux ».
Dépense supplémentaire pour couvrir l'augmentation des quantités présumées des
prestations : 50.000,00 EUR TVAC. Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures
et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ;
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 juin 2011 réf. : 23.06.2011/A/107 fixant
les conditions du marché relatif aux missions complètes d’un bureau d’études
d’ingénieurs en stabilité, en techniques spéciales et conseillers PEB dans le cadre de
divers projets pendant 1 an (marché public n° 2011-206) faisant partie intégrante de la
présente décision passé à bordereau de prix par adjudication publique avec publicité
européenne ;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée
du 17 août 2011 réf. : 009-2011/5946-xc approuvant la délibération du Conseil
communal du 23 juin 2011 réf. : 23.06.2011/A/107 relative à la fixation des conditions
du marché;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 décembre 2011 réf. :
23.12.2011/B/004 décidant d’attribuer le marché de services n°2011-206 à bordereau
de prix relatif à un bureau d’études d’ingénieurs en stabilité et techniques spéciales et
conseiller sur la performance énergétique des bâtiments : missions complètes dans le
cadre de divers projets pendant 1 an au bureau Alliance Engineering sprl sise 16 Place
de l’Université à 1348 Louvain-La –Neuve ;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée
du 08 mars 2012 réf. : 009-2012/1077-xc informant que la délibération du Collège des
Bourgmestre et Echevins du 23 décembre 2011 réf. : 23.12.2011/B/004 relative à
l’attribution du marché est devenue exécutoire par expiration du délai;
Vu la délibération du Conseil communal du 21 février 2013 réf.
#009/21.02.2013/A/0027# fixant les conditions du marché public relatif aux missions
complètes d’un bureau d’études d’ingénieurs en stabilité, en techniques spéciales et
conseillers PEB dans le cadre de divers projets pendant 1 an;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 17 juin 2013 réf.
#009/17.06.2013/B/0149# attribuant le marché de services n° 2013-026 relatif à un
Bureau d’études d’ingénieurs en stabilité, en techniques spéciales et conseillers PEB :
missions complètes dans le cadre de divers projets pendant 1 an à Alliance Engineering
sprl (TVA BE 0899 749 630), place de l’Université, 16 à 1348 Louvain-la-Neuve selon
son offre du 5 avril 2013 modifiée par son offre complémentaire du 27 mai 2013 suite à
la négociation pour un montant indicatif de 115.000,00 EUR TVAC (21%);
Vu la délibération du Conseil communal du 19 septembre 2013 réf.
#009/19.09.2013/A/0052# décidant de prendre pour information, conformément à
l’article 234bis de la Nouvelle loi communale, la liste, jointe en annexe pour partie
intégrante de la délibération, des modifications non substantielles apportées au marché
public de service n° 2013-026 intitulé « Bureau d’études d’ingénieurs en stabilité, en
techniques spéciales et conseillers PEB : missions complètes dans le cadre de divers
projets pendant 1 an », suite aux négociations menées pour l’attribution du marché,
concernant la mission élargie du conseiller « Performance énergétique des bâtiments » ;
Vu la délibération du Conseil communal du 19 septembre 2013 réf.
#009/19.09.2013/A/0053# décidant d’approuver l’ajout de l’article budgétaire 104/72260 intitulé « administration générale : îlot hôtel communal » au marché public de
services n° 2013-026 relatif à « Bureau d’études d’ingénieurs en stabilité, en techniques
spéciales et conseillers PEB : missions complètes dans le cadre de divers projets
pendant 1 an » ;
Vu la délibération du Conseil communal du 15 mai 2014 décidant d’approuver l’ajout
de l’article budgétaire 700/125-06 intitulé « Enseignement général – prestation de
Tiers» au marché public de services n° 2013-026 relatif à « Bureau d’études
d’ingénieurs en stabilité, en techniques spéciales et conseillers PEB : missions complètes
dans le cadre de divers projets pendant 1 an » ;
Considérant que la délibération du 15 mai 2014 du Conseil communal contient deux
erreurs matérielles et que la décision est par conséquence erronée;
Considérant que l’article budgétaire 700/125-06 repris dans cette délibération concerne
les prestations de tiers ;
Considérant qu’il y a lieu d’inscrire la dépense à l’article budgétaire 700/122-02
concernant les honoraires;
Considérant que la dépense supplémentaire de 50.000,00 EUR TVAC doit être inscrite
au budget ordinaire de 2014 et non pas au budget ordinaire de 2013;
Considérant dès lors que ces erreurs matérielles nécessitent le retrait de la décision du
Conseil communal du 15 mai 2014 ;
Considérant que le marché a été notifié à l’adjudicataire le 3 juillet 2013 pour un délai
d’exécution de 1 an ;
Considérant que le marché est en cours d’exécution ;
Considérant que les projets d’écoles, relatifs au Plan d’investissement exceptionnel
adopté par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de la création
de nouvelles places en Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie, n’étaient pas
prévus lors de la fixation et l’attribution du marché du bureau d'études stabilitétechniques spéciales-PEB ;
Considérant que ces projets, relatifs aux placements des pavillons modulaires fixes
(écoles 7 et 8 et EPEP -l’école professionnelle Edmond Peeters-) ainsi qu’à
l’aménagement des greniers de l’école 4 (en trois classes supplémentaires), nécessitent
une étude sur les performances Energétiques du Bâtiment;
Considérant que le projet d’aménagement des greniers de l’école 4 nécessite de plus des
études en stabilité et en techniques spéciales;
Considérant qu’une dépense supplémentaire de 50.000,00 EUR TVAC est nécessaire
pour couvrir ces augmentations de quantités présumées;
Considérant que l’estimation de la dépense de 50.000,00 EUR TVAC (21%) doit être
engagée à l’article budgétaire 700/122-02 intitulé « Enseignement général – honoraires
et indemnités pour études et travaux » ;
Considérant qu’au moment de la fixation et l’attribution du marché public de services n°
2013-026, cet article budgétaire n’a pas été repris et qu’il y a lieu de l’ajouter ;
Considérant que le montant estimé du marché approuvé par le Conseil communal en sa
séance du 21 février 2013 s’élevait à 115.000,00 EUR TVAC ;
Considérant que le montant cumulé de l’attribution de 115.000,00 EUR TVAC, et de
cette dépense supplémentaire de 50.000,00 EUR TVAC font un total de 165.000,00
EUR TVAC qui dépasse l’estimation du marché;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy Decourty, Bourgmestre;
DECIDE :
1. de retirer la délibération du Conseil communal du 15 mai 2014 décidant
d’approuver l’ajout de l’article budgétaire 700/125-06 intitulé « Enseignement
général – prestation de Tiers» au marché public de services n° 2013-026 relatif à
« Bureau d’études d’ingénieurs en stabilité, en techniques spéciales et conseillers
PEB : missions complètes dans le cadre de divers projets pendant 1 an » ;
2. d’approuver l’ajout de l’article budgétaire 700/122-02 intitulé « Enseignement
général – honoraires et indemnités pour études et travaux » au marché public de
services n°2013-026 relatif à « Bureau d’études d’ingénieurs en stabilité, en
techniques spéciales et conseillers PEB : missions complètes dans le cadre de
divers projets pendant 1 an »;
3. d’approuver la dépense supplémentaire de 50.000,00 EUR TVAC afin de
couvrir les augmentations des quantités présumées ainsi que la nouvelle
estimation du marché s'élevant désormais à 165.000,00 EUR TVAC ;
4. d’inscrire cette dépense supplémentaire à l’article budgétaire 700/122-02 intitulé
« Enseignement général – honoraires et indemnités pour études et travaux » du
budget ordinaire de 2014 où un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overheidsopdracht voor diensten nr. 2013-026. Studiebureau van ingenieurs in
stabiliteit, speciale technieken en EPB-adviseurs: volledige opdrachten in het kader van
diverse projecten gedurende 1 jaar. Intrekking van de beraadslaging van de raad van 15
mei 2014 betreffende de toevoeging van begrotingsartikel 700/125-06. Toevoeging van
begrotingsartikel 700/122-02 genaamd “Algemeen onderwijs – erelonen en
vergoedingen voor studies en werken”. Bijkomende uitgave ter dekking van de
verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden van de prestaties: 50.000,00 EUR
BTWI. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor
aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten;
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 23 juni 2011 ref 23.06.2011/A/107
houdende vaststelling van de opdrachtvoorwaarden betreffende de volledige
opdrachten van een studiebureau van ingenieurs in stabiliteit, speciale technieken en
EPB-adviseurs in het kader van diverse projecten voor een duur van 1 jaar
(overheidsopdracht nr. 2011-206) die integraal deel uitmaakt van onderhavige
beslissing geplaatst volgens prijslijst bij openbare aanbesteding met Europese
bekendmaking;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst
Toezicht, dd. 17 augustus 2011 ref 009-2011/5946-xc houdende goedkeuring van de
beraadslaging van de gemeenteraad van 23 juni 2011 ref 23.06.2011/A/107 betreffende
het vastleggen van de opdrachtvoorwaarden;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 23
december 2011 ref 23.12.2011/B/004 dat beslist overheidsopdracht voor diensten nr.
2011-206 volgens prijslijst betreffende een studiebureau van ingenieurs in stabiliteit,
speciale technieken en EPB-adviseur: volledige opdrachten in het kader van diverse
projecten voor een duur van 1 jaar te gunnen aan bureau Alliance Engineering sprl
gelegen te Place de l’Université 16 te 1348 Louvain-La –Neuve;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst
Toezicht, dd. 8 maart 2012 ref 009-2012/1077-xc die ons informeert dat de
beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 23 december 2011
ref 23.12.2011/B/004 betreffende de gunning van de opdracht uitvoerbaar is geworden
door het verstrijken van de termijn;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 21 februari 2013 ref
#009/21.02.2013/A/0027# houdende vaststelling van de voorwaarden voor de
overheidsopdracht betreffende volledige opdrachten van een studiebureau van
ingenieurs in stabiliteit, speciale technieken en EPB-adviseurs in het kader van diverse
projecten voor een duur van 1 jaar;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 17 juni
2013 ref #009/19.11.2012/B/0149# houdende gunning van opdracht voor diensten nr.
2013-026 betreffende een studiebureau van ingenieurs in stabiliteit, speciale technieken
en EPB-adviseurs: volledige opdrachten in het kader van diverse projecten gedurende 1
jaar aan Alliance Engineering sprl (BTW BE 0899 749 630), place de l’Université 16 te
1348 Louvain-la-Neuve volgens zijn offerte van 5 april 2013 gewijzigd door zijn
aanvullende offerte van 27 mei 2013 ingevolge onderhandeling voor een indicatief
bedrag van 115.000,00 EUR BTWI (21%);
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 19 september 2013 ref
#009/19.09.2013/A/0052# die beslist kennis te nemen, overeenkomstig artikel 234bis
van de nieuwe gemeentewet, van de lijst, toegevoegd in bijlage om integraal deel uit te
maken van de beraadslaging, met de niet-substantiële wijzigingen aangebracht aan
overheidsopdracht voor diensten nr. 2013-026 genaamd "Studiebureau van ingenieurs
in stabiliteit, speciale technieken en EPB-adviseurs: volledige opdrachten in het kader
van diverse projecten voor een duur van 1 jaar ", ingevolge de onderhandelingen voor
de gunning van de opdracht, betreffende de uitgebreide opdracht voor de adviseur
energieprestaties binnenklimaat".
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 19 september 2013 ref
#009/19.09.2013/A/0053# die beslist de toevoeging van begrotingsartikel 104/722-60
genaamd "Algemeen bestuur: huizenblok gemeentehuis" aan overheidsopdracht voor
diensten nr. 2013-026 betreffende "Studiebureau van ingenieurs in stabiliteit, speciale
technieken en EPB-adviseurs: volledige opdrachten in het kader van diverse projecten
gedurende 1 jaar" goed te keuren;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 15 mei 2014 die beslist de
toevoeging van begrotingsartikel 700/125-06 genaamd "Algemeen onderwijs prestaties door derden" aan overheidsopdracht voor diensten nr. 2013-026 betreffende
"Studiebureau van ingenieurs in stabiliteit, speciale technieken en EPB-adviseurs:
volledige opdrachten in het kader van diverse projecten gedurende 1 jaar" goed te
keuren;
Overwegende dat de beraadslaging van 15 mei 2014 van de gemeenteraad twee
materiële fouten bevatte en dat de beslissing bijgevolg verkeerd is;
Overwegende dat begrotingsartikel 700/125-06 opgenomen in deze beraadslaging
prestaties door derden betreft;
Overwegende dat het gepast voorkomt de uitgave te boeken op begrotingsartikel
700/122-02 betreffende erelonen;
Overwegende dat de bijkomende uitgave van 50.000,00 EUR BTWI geboekt moet
worden op de gewone begroting van 2014 en niet op de gewone begroting van 2013;
Overwegende dat de beraadslaging van de gemeenteraad van 15 mei 2014 omwille van
deze materiële fouten ingetrokken moet worden;
Overwegende dat de opdracht op 3 juli 2013 aan de opdrachtnemer werd betekend
voor een uitvoeringstermijn van 1 jaar;
Overwegende dat de opdracht in uitvoering is;
Overwegende dat de schoolprojecten voor het uitzonderlijk investeringsplan
aangenomen door de regering van de Federatie Wallonië-Brussel met het oog op de
creatie van nieuwe plaatsen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en Wallonië niet
voorzien waren bij de vaststelling en gunning van de opdracht van het studiebureau
stabiliteit - speciale technieken - EPB;
Overwegende dat deze projecten voor de plaatsing van de vaste modulaire paviljoenen
(scholen 7 en 8 en EPEP -l’école professionnelle Edmond Peeters-) en de inrichting van
de zolders van school 4 (in drie extra klassen) een studie over de energieprestaties van
het gebouw vereisen;
Overwegende dat de inrichting van de zolders van school 4 bovendien studies inzake
stabiliteit en speciale technieken vereist;
Overwegende dat een bijkomende uitgave van 50.000,00 EUR BTWI nodig is om deze
verhogingen van de vermoedelijke hoeveelheden te dekken;
Overwegende dat de raming van de uitgave van 50.000,00 EUR BTWI (21%)
vastgelegd moet worden op begrotingsartikel 700/122-02 genaamd "Algemeen
onderwijs – erelonen en vergoedingen voor studies en werken";
Overwegende dat dit begrotingsartikel bij de vaststelling en gunning van
overheidsopdracht voor diensten nr. 2013-026 niet opgenomen werd en dat het
toegevoegd moet worden;
Overwegende dat het geraamde bedrag voor de opdracht goedgekeurd door de
gemeenteraad tijdens de zitting van 21 februari 2013 115.000,00 EUR BTWI bedroeg;
Overwegende dat de som van de gunning van 115.000,00 EUR BTWI en deze
bijkomende uitgave van 50.000,00 EUR BTWI een totaal geeft van 165.000,00 EUR
BTWI, dat overschrijdt de raming van de opdracht;
Op voorstel, in naam van het college, door dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST:
1. de beraadslaging van de gemeenteraad van 15 mei 2014 die beslist de toevoeging
van begrotingsartikel 700/125-06 genaamd “Algemeen onderwijs – prestaties
door derden” aan overheidsopdracht voor diensten nr. 2013-026 betreffende een
“studiebureau van ingenieurs in stabiliteit, speciale technieken en EPB-adviseurs:
volledige opdrachten in het kader van diverse projecten gedurende 1 jaar” goed
te keuren in te trekken;
2. de toevoeging van begrotingsartikel 700/122-02 genaamd "Algemeen onderwijs erelonen en vergoedingen voor studies en werken" aan overheidsopdracht voor
diensten nr. 2013-026 betreffende een "Studiebureau van ingenieurs in stabiliteit,
speciale technieken en EPB-adviseurs: volledige opdrachten in het kader van
diverse projecten gedurende 1 jaar" goed te keuren;
3. de bijkomende uitgave van 50.000,00 EUR BTWI ter dekking van de
verhogingen van de vermoedelijke hoeveelheden en de nieuwe raming van de
opdracht die thans 165.000,00 EUR BTWI bedraagt goed te keuren;
4. deze bijkomende uitgave te boeken op begrotingsartikel 700/122-02 genaamd
"Algemeen onderwijs - erelonen en vergoedingen voor studies en werken" van
de gewone begroting van 2014 waar een krediet van 50.000,00 EUR geboekt
werd;
Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
37 votants : 37 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
37 stemmers : 37 positieve stemmen.
26.06.2014/A/024 Architecture - Architectuur
Marché public de services n°2013-026. Bureau d’études d’ingénieurs en stabilité, en
techniques spéciales et conseillers PEB : missions complètes dans le cadre de divers
projets pendant 1 an. Procédure négociée sans publicité conformément à l’article
17§2,2°,b) de la Loi du 24 décembre 1993. Marché à bordereau de prix. Dépense
supplémentaire : 35.000,00 EUR TVAC (21%). Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures
et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ;
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la délibération du Conseil communal du 21 février 2013 réf.
#009/21.02.2013/A/0027# fixant les conditions du marché de services relatif à
des missions complètes d’un bureau d’études d’ingénieurs en stabilité, en techniques
spéciales et conseillers PEB dans le cadre de divers projets pendant 1 an pour un
montant estimé à 115.000,00 EUR TVAC (21 %) ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 17 juin 2013 réf.
#009/17.06.2013/B/0149# attribuant le marché de services n° 2013-026 relatif à un
Bureau d’études d’ingénieurs en stabilité, en techniques spéciales et conseillers PEB :
missions complètes dans le cadre de divers projets pendant 1 an à Alliance Engineering
sprl (TVA BE 0899 749 630), place de l’Université, 16 à 1348 Louvain-la-Neuve selon
son offre du 5 avril 2013 modifiée par son offre complémentaire du 27 mai 2013 suite à
la négociation pour un montant indicatif de 115.000,00 EUR TVAC (21%) ;
Vu la délibération du Conseil communal du 19 septembre 2013 réf.
#009/19.09.2013/A/0052# décidant de prendre pour information, conformément à
l’article 234bis de la Nouvelle loi communale, la liste, jointe en annexe pour partie
intégrante de la délibération, des modifications non substantielles apportées au marché
public de service n° 2013-026 intitulé « Bureau d’études d’ingénieurs en stabilité, en
techniques spéciales et conseillers PEB : missions complètes dans le cadre de divers
projets pendant 1 an », suite aux négociations menées pour l’attribution du marché,
concernant la mission élargie du conseiller « Performance énergétique des bâtiments » ;
Vu la délibération du Conseil communal du 19 septembre 2013 réf.
#009/19.09.2013/A/0053# décidant d’approuver l’ajout de l’article budgétaire 104/72260 intitulé « administration générale : îlot hôtel communal » au marché public de
services n° 2013-026 relatif à « Bureau d’études d’ingénieurs en stabilité, en techniques
spéciales et conseillers PEB : missions complètes dans le cadre de divers projets
pendant 1 an » ;
Vu la délibération du Conseil communal prise en cette séance décidant d’approuver
l’ajout de l’article budgétaire 700/122-02 intitulé « Enseignement général – honoraires
et indemnités pour études et travaux au marché public de services n°2013-026 relatif à «
Bureau d’études d’ingénieurs en stabilité, en techniques spéciales et conseillers PEB :
missions complètes dans le cadre de divers projets pendant 1 an»; d’approuver la
dépense supplémentaire de 50.000,00 EUR TVAC afin de couvrir les augmentations
des quantités présumées ainsi que la nouvelle estimation du marché s'élevant désormais
à 165.000,00 EUR TVAC; d'inscrire cette dépense supplémentaire à l'article budgétaire
700/122-02 intitulé "Enseignement général - honoraires et indemnités pour études et
travaux" du budget ordinaire de 2014 où un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit;
Considérant que le marché a été notifié à l’adjudicataire le 3 juillet 2013 pour un délai
d’exécution de 1 an ;
Considérant que le marché est en cours d’exécution ;
Considérant que le marché est à bordereau de prix et que les quantités reprises dans
l’inventaire sont présumées ;
Considérant que le projet de rénovation de l’immeuble 44, rue de l’Automne
actuellement en cours d’instruction par le service d’Architecture nécessite une étude sur
la stabilité et les techniques spéciales du bâtiment;
Considérant que cette études n'était pas prévue dans les quantités initiales du marché et
qu’il est dès lors indispensable de procéder à une augmentation des quantités présumées
;
Considérant que l’estimation de la dépense relative à cette augmentation de quantités
présumées s’élève à 35.000,00 EUR TVAC (21%) et à inscrire sur l’article budgétaire
124/723-60 : « Patrimoine privé : travaux de réfection des bâtiments du domaine privé »
;
Considérant que le montant estimé du marché approuvé par le Conseil communal en sa
séance du 21 février 2013 s’élevait à 115.000,00 EUR TVAC ;
Considérant que le montant cumulé de l’attribution de 115.000,00 EUR TVAC, des
autres dépenses supplémentaires de 50.000,00 EUR TVAC et de cette dépense
supplémentaire de 35.000,00 EUR TVAC font un total de 200.000,00 EUR TVAC qui
dépasse l’estimation du marché ;
Considérant que la totalité des dépenses supplémentaires s’élève à 85.000,00 EUR
TVAC ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy Decourty, Bourgmestre ;
DECIDE :
1. d’approuver la dépense supplémentaire de 35.000,00 EUR TVAC (21%) pour
couvrir l'augmentation des quantités présumées du MP n° 2013-026 relatif aux
études d'ingénieurs en stabilité, en techniques spéciales et conseillers PEB :
missions complètes dans le cadre de divers projets pendant 1 an;
2. d'approuver qu'en tenant compte de cette dépense supplémentaire, le montant du
marché s'élève désormais à 200.000,00 EUR TVAC en tenant compte des
précédentes délibérations de dépenses supplémentaires du marché ce qui
représente une augmentation de 85.000,00 EUR TVAC par rapport à la dépense
estimée lors de la fixation (à savoir 115.000,00 EUR TVAC) ;
3. d’inscrire la dépense supplémentaire de 35.000,00 EUR TVAC à l’article
budgétaire 124/723-60 intitulé : « Patrimoine privé : Travaux de réfection des
bâtiments du domaine privé » où un crédit de 3.785.200,00 EUR est inscrit ;
4. de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande
par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès
d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overheidsopdracht voor diensten nr. 2013-026. Studiebureau van ingenieurs in
stabiliteit, speciale technieken en EPB-adviseurs: volledige opdrachten in het kader van
diverse projecten gedurende 1 jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking
overeenkomstig artikel 17§2,2°,b) van de Wet van 24 december 1993. Opdracht
volgens prijslijst. Bijkomende uitgave: 35.000,00 EUR BTWI (21%). Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor
aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten;
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 21 februari 2013 ref
#009/21.02.2013/A/0027# houdende vaststelling van de voorwaarden van de opdracht
voor diensten betreffende de volledige opdrachten van een studiebureau van ingenieurs
in stabiliteit, speciale technieken en EPB-adviseurs in het kader van diverse projecten
gedurende 1 jaar voor een bedrag geraamd op 115.000,00 EUR BTWI (21 %);
Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 17 juni
2013 ref #009/17.06.2013/B/0149# houdende de gunning van opdracht voor diensten
nr. 2013-026 betreffende een Studiebureau van ingenieurs in stabiliteit, speciale
technieken en EPB-adviseurs: volledige opdrachten in het kader van diverse projecten
gedurende 1 jaar aan Alliance Engineering sprl (BTW BE 0899 749 630), place de
l’Université 16 te 1348 Louvain-la-Neuve volgens zijn offerte van 5 april 2013
gewijzigd door zijn aanvullende offerte van 27 mei 2013 ingevolge de onderhandeling
voor een indicatief bedrag van 115.000,00 EUR BTWI (21%);
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 19 september 2013 ref
#009/19.09.2013/A/0052# die beslist overeenkomstig artikel 234bis van de nieuwe
gemeentewet, kennis te nemen van de lijst met de niet-substantiële wijzigingen
aangebracht aan overheidsopdracht voor diensten nr. 2013-026 genaamd "Studiebureau
van ingenieurs in stabiliteit, speciale technieken en EPB-adviseurs: volledige opdrachten
in het kader van diverse projecten gedurende 1 jaar", ingevolge de onderhandelingen
voor de gunning van de opdracht, betreffende de uitgebreide opdracht voor de adviseur
energieprestaties binnenklimaat, toegevoegd in bijlage om integraal deel uit te maken
van de beraadslaging;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 19 september 2013 ref
#009/19.09.2013/A/0053# die beslist de toevoeging van begrotingsartikel 104/722-60
genaamd “algemeen bestuur: gemeentelijk huizenblok” aan overheidsopdracht voor
diensten nr. 2013-026 betreffende "Studiebureau van ingenieurs in stabiliteit, speciale
technieken en EPB-adviseurs: volledige opdrachten in het kader van diverse projecten
gedurende 1 jaar" goed te keuren;
Gelet op de in deze zitting genomen beraadslaging van de gemeenteraad waarbij wordt
beslist de toevoeging van begrotingsartikel 700/122-02 "Algemeen onderwijs - erelonen
en vergoedingen voor studies en werken" aan de overheidsopdracht voor diensten nr.
2013-026 betreffende het "Studiebureau van ingenieurs in stabiliteit, speciale technieken
en EPB-adviseurs: volledige opdrachten in het kader van diverse projecten gedurende 1
jaar" goed te keuren ; de bijkomende uitgave van 50.000,00 EUR btwi ter dekking van
de verhogingen van de vermoedelijke hoeveelheden en de nieuwe raming van de
opdracht, die voortaan 165.000 EUR btwi bedraagt, goed te keuren; de bijkomende
uitgave te boeken onder begrotingsartikel 700/122-02 "Algemeen onderwijs - erelonen
en vergoedingen voor studies en werken" van de gewone begroting van 2014, waar
een krediet van 50.000,00 EUR wordt geboekt;
Overwegende dat de opdracht op 3 juli 2013 aan de opdrachtnemer betekend werd
voor een uitvoeringstermijn van 1 jaar;
Overwegende dat de opdracht in uitvoering is;
Overwegende dat de opdracht volgens prijslijst is en dat de hoeveelheden opgenomen
in de inventaris vermoed worden;
Overwegende dat het renovatieproject van het gebouw te Herfststraat 44, thans
bestudeerd door de dienst Architectuur, een studie van de stabiliteit en speciale
technieken van het gebouw vereist;
Overwegende dat deze studie niet voorzien werd in de oorspronkelijke hoeveelheden
van de opdracht en dat het dus noodzakelijk is over te gaan tot een verhoging van de
vermoedelijke hoeveelheden;
Overwegende dat deze verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden geraamd wordt
op 35.000,00 EUR BTWI (21%) en dat ze geboekt moet worden op begrotingsartikel
124/723-60: "Privaat patrimonium: herstelwerken aan de gebouwen van het private
domein";
Overwegende dat het geraamde bedrag voor de opdracht goedgekeurd door de
Gemeenteraad in de zitting van 21 februari 2013 115.000,00 EUR BTWI bedroeg;
Overwegende dat de som van de gunning van 115.000,00 EUR BTWI, de andere
bijkomende uitgaven van 50.000,00 EUR BTWI en deze bijkomende uitgave van
35.000,00 EUR BTWI een totaal geeft van 200.000,00 EUR BTWI wat de raming van
de opdracht overschrijdt;
Overwegende dat het totaal van de bijkomende uitgaven 85.000,00 EUR BTWI
bedraagt;
Op voorstel namens het College, door Dhr. Willy Decourty, Burgemeester;
BESLIST:
1. de bijkomende uitgave van 35.000,00 EUR BTWI (21%) ter dekking van de
verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden van OO nr. 2013-026 betreffende
de studies van ingenieurs in stabiliteit, speciale technieken en EPB-adviseurs:
volledige opdrachten in het kader van diverse projecten gedurende 1 jaar goed te
keuren;
2. goed te keuren dat, rekening houdend met deze bijkomende uitgave, het bedrag
van de opdracht thans 200.000,00 EUR BTWI bedraagt rekening houdend met
de vorige beraadslagingen van bijkomende uitgaven voor de opdracht wat een
verhoging van 85.000,00 EUR BTWI inhoudt ten opzichte van de geraamde
uitgave bij de vaststelling (namelijk 115.000,00 EUR BTWI);
3. de bijkomende uitgave van 35.000,00 EUR BTWI te boeken op begrotingsartikel
124/723-60 genaamd: "Privaat patrimonium: Herstelwerken aan de gebouwen
van het private domein” waar een krediet van 3.785.200,00 EUR geboekt werd;
4. de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag van de bestelbon
waarmee het College de uitgave vastlegt, door een lening af te sluiten bij een
financiële instelling of een beroep te doen op het buitengewone reservefonds.
Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
37 votants : 37 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
37 stemmers : 37 positieve stemmen.
26.06.2014/A/025 Architecture - Architectuur
Marché public de travaux n° 2014-009. 3ème phase du réaménagement complet de l’îlot
communal. Démolition, reconstruction et rénovation. Adjudication ouverte. Publicité
européenne. Marché mixte. Une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Partie
Architecture - Tranche conditionnelle n°1. Modification des conditions du marché par
le Collège des Bourgmestre et Echevins en application de l’article 234, alinéa 1 de la
NLC. Aménagement du Patio/Cour intérieure : cahier spécial des charges rectificatif et
métré détaillé complémentaire. Avis de marché rectificatif. Prise d’acte. Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux,
de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ;
Vu la Nouvelle loi communale et particulièrement l’article 234 alinéa 1 qui prévoit
qu’en cas d’urgence impérieuse résultant d’évènements imprévisibles, le Collège des
Bourgmestre et Echevins peut d’initiative exercer les pouvoirs du Conseil et que sa
décision est communiquée au Conseil communal qui en prend acte, lors de sa prochaine
séance ;
Vu la délibération du Conseil communal du 25 novembre 2004, réf. 25.11.04/A/117
fixant les conditions du marché de services d’auteur du projet pour l’étude globale de
démolition, reconstruction et rénovation de l’ensemble de l’îlot communal dans le
périmètre de l’îlot 70;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, du
25 janvier 2005, réf 009-2004/11264-yc, approuvant la délibération du Conseil
communal du 25 novembre 2004 ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 novembre 2005, réf.
28.11.2005/B/044 relative à la sélection des candidats pour le marché de services
d’auteur du projet de l’îlot communal ;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, du
30 janvier 2006, réf 009-2005/11352-yc, nous signalant que la délibération du Collège
des Bourgmestre et Echevins du 28 novembre 2005 ne soulève pas d’objection de leur
part ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27 août 2007, réf.
27.08.2007/B/044 attribuant le marché de services pour le réaménagement complet de
l’îlot communal à l’association momentanée BOA-A2RC-Grontmij pour un montant de
550.000,00 EUR TVAC d’honoraires représentant la première partie des prestations
comprenant les études de l’esquisse globale et de l’avant-projet global ;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée
du 6 novembre 2007, nous informant que délai imparti pour statuer sur la délibération
du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27 août 2007 est expiré ;
Vu la délibération du Conseil communal du 20 novembre 2008 réf. 20/11/2008/A118
approuvant la dépense afférente aux prestations de la deuxième et dernière partie des
études à savoir l’élaboration des permis d’urbanisme, l’établissement des dossiers
d’adjudication et les suivis de chantier de l’auteur de projet qui a été désigné dans le
cadre du marché de services de réaménagement complet de l’îlot communal et évaluée à
800.000,00 EUR TVAC ;
Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 12
janvier 2009, réf. 009-2008/11988-xc, nous informant que délai imparti pour statuer sur
la délibération du Conseil communal du 20 novembre 2008 est expiré ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 décembre 2008 réf.
08/12/2008/B/036 attribuant à l’association momentanée BOA-A2RC-Grontmij la
deuxième et dernière partie de la mission d’auteur de projet relative au projet de
réaménagement complet de l’îlot communal et reprenant l’élaboration des permis
d’urbanisme, l’établissement des dossiers d’adjudication et les suivis de chantier pour un
montant d’honoraires de 800.000,00 EUR TVAC ;
Considérant que le délai de Tutelle imparti pour statuer sur la délibération du Collège
du 8 décembre 2008 est expiré ;
Vu la délibération du Conseil communal du 13 mai 2009 réf. 13.05.2009/A/052
approuvant l’esquisse globale de réaménagement complet de l’îlot communal pour un
montant de 15.000.000,00 EUR TVAC ;
Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 22 juillet
2009, réf. 009-2009/5086-xc, nous informant que la délibération du Conseil communal
du 13 mai 2009 ne soulève pas d’objection de leur part ;
Vu la délibération du Conseil communal du 24 mars 2011, réf. 24.03.2011/A/048,
approuvant l’avant-projet de la phase 3 de réaménagement de l’îlot communal, pour un
montant global évalué à 14.740.000,00 EUR TVAC ;
Vu la délibération du Conseil communal du 15 septembre 2011, réf. 15.09.2011/
A/053, inscrivant la dépense supplémentaire de 469.400,00 EUR d’honoraires globaux
des bureaux d’études et la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14
novembre 2011 réf. 14/11/2011/B/037 engageant cette dépense supplémentaire ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 1er novembre 2011, réf.
01.11.2011/B/037, relative à la demande de Permis d’Urbanisme des travaux « de
réaménagement complet de l’îlot Communal – Démolition, reconstruction – rénovation
»;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 mars 2013 réf.
#009/04.03.2013/B/0183# approuvant la liste des investissements qui seront inscrits au
budget 2014 qui pourraient être financés par le prêt du Fonds Régional Bruxellois de
Refinancement des Trésoreries Communal (FRBRTC) comme prévu par l’arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 dont le projet de
réaménagement complet de l’îlot communal pour un montant estimé à 11.860.259,07
EUR TVAC ;
Vu la lettre de la Région, du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des
Trésoreries Communales, du 25 juillet 2013, réf. MVDS/MB/515, nous informant que
les projets d’investissements inscrits répondent aux conditions d’octroi du prêt et
peuvent être financés par un prêt du FRBRTC à concurrence de 3.524.453,00 EUR
pour le projet de réaménagement complet de l’îlot communal phase 3 ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 mai 2013 réf.
#009/23.05.2013/B/0090 # approuvant la modification du fractionnement des
honoraires du marché public de services n° 2007-201(3/AR/2004/50) auteur de projet
de réaménagement complet de l’îlot Communal phase 3 de la manière suivante :
attribution d’un complément de 5% d’honoraires au stade actuel de l’étude, à savoir, le
dépôt du permis Unique Global et, par conséquent, réduction des tranches prévues au
moment de la réception provisoire et définitive de 10 à 5% (réception provisoire 3% et
réception définitive 2%) ;
Vu la demande de Permis Unique introduite en date du 8 décembre 2011 ;
Vu l’avis favorable de la Commission de concertation du 20 novembre 2013 sous
réserve de respecter certaines conditions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 28 février 2014 réf. 28.02.2014/A/002
décidant :
1. d’approuver les travaux de la troisième phase de réaménagement complet de l’îlot
communal répartis en 3 tranches (une tranche ferme et deux tranches
conditionnelles) ;
2. d’approuver les cahiers spéciaux des charges comprenant les clauses
administratives avec les clauses sociales, le formulaire d’offre ainsi que les plans,
estimations, métrés, parties architecture, stabilité, techniques spéciales, plan
général de sécurité et santé, l’inventaire amiante et l’avis de marché relatifs au
présent marché public n° 2014-009 relatif aux travaux de la troisième phase de
réaménagement complet de l’îlot communal faisant parties intégrantes de la
présente décision ;
3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
mixte de travaux par adjudication ouverte avec publicité européenne ;
d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 5.250.000,00 EUR TVAC
(21%) pour la tranche ferme et 9.750.000,00 EUR TVAC (21%) pour les
tranches conditionnelles 1 et 2 ;
d’inscrire la dépense de 5.250.000,00 EUR (tranche ferme) sur le budget
extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 104/722-60 intitulé : «
Aménagement de l’îlot communal » où un crédit de 5.500.000,00 EUR est inscrit
sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ;
d’inscrire la dépense de 9.750.000,00 EUR (tranches conditionnelles 1 et 2) sur
le budget extraordinaire des années relatives à la commande des tranches
conditionnelles sous réserve de l’approbation des budgets extraordinaires
concernés par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ;
d’approuver le programme d’entretien, établi sur 5 ans, des ouvrages réalisés
dans le cadre du marché de travaux de l’îlot phase 3, annexé à la présente
délibération pour en faire partie intégrante ;
de répartir et d’inscrire les frais d’entretien de 90.750,00 EUR TVAC (soit
18.150,00 EUR par an) sur le budget ordinaire des cinq années qui suivent la
réception définitive des travaux à l’article budgétaire 100/125-06 intitulé : «
administration générale –prestations de tiers pour bâtiments » sous réserve de
l’approbation des budgets ordinaires concernés par le Conseil communal et par
l’Autorité de Tutelle ;
de financer la dépense par un prêt du FRBRTC d’un montant de 3.524.453,00
EUR ;
de solliciter l’octroi de subventions PTI 2013-2015 d’un montant de 1.258.489,70
EUR auprès de la Région de Bruxelles Capitale ;
de financer le solde de la dépense via la conclusion d’un emprunt auprès d’un
organisme financier ;
de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses des tranches
conditionnelles sur les budgets extraordinaires et pour couvrir les dépenses du
programme d’entretien sur les budgets ordinaires des années ultérieures ;
de s'engager à ne pas aliéner et ne pas modifier l'affectation du bien pour lequel il
bénéficie d'un subside dans les vingt ans de l'octroi de ce dernier ;
Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 11 avril
2014, réf. 2959771553-09/04/2014, nous informant que la délibération du Conseil
communal du 28 février 2014 est devenue exécutoire par expiration du délai ;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles Capitale, Administration des
Pouvoirs locaux, Travaux Subsidiés, du 8 avril 2014, réf. 009/2014/00034/01, nous
informant de l’accord de principe d’octroi de subsides dans le cadre du PTI 2013-2015
pour le projet de réaménagement complet de l’îlot communal ;
Considérant que le marché public 2014-009 a été envoyé pour publication le 5 mai
2014 au bulletin des adjudications et au JOUE pour une ouverture des offres le 27 juin
2014 ;
Considérant que la procédure d’adjudication ouverte est en cours ;
Considérant que le marché de travaux de réaménagement complet de l’îlot communal
prévoit une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles ;
Considérant que toutes les tranches du marché comprennent pour chaque partie
Architecture, Techniques Spéciales et Stabilité un métré récapitulatif et un métré
estimatif ;
Considérant qu’un soumissionnaire potentiel a demandé le métré spécifique mentionné
dans le métré récapitulatif « architecture » - tranche conditionnelle 1 – dans le titre du
poste relatif à l’aménagement de la cour intérieure ;
Considérant que suite à cette demande, il est apparu que ce métré était manquant mais
également que le cahier spécial des charges lié aux postes de l’aménagement de la cour
intérieure mentionne des quantités présumées alors qu’elles sont forfaitaires ;
Considérant en effet que le cahier spécial des charges relatif à l’aménagement du patio/
cour intérieure mentionne de manière erronée des mesurages en quantités présumées
car celles-ci correspondent à un poste global d’aménagement de la cour intérieure repris
en forfait dans le métré récapitulatif architecture tranche conditionnelle 1 ;
Considérant qu’il y a lieu de corriger le cahier spécial des charges pour la partie de
l’aménagement de la cour intérieure et de mentionner que les mesurages sont en
quantités forfaitaires pour les postes concernés ;
Considérant que le bureau d’études en charge du présent marché public a réalisé les
corrections et a transmis un cahier spécial des charges aménagement de la cour
intérieure rectifié ;
Considérant que la partie Architecture - Tranche conditionnelle 1 est incomplète car il
manque le métré détaillé des postes relatifs à l’aménagement du Patio/Cour intérieure en
version bilingue référencié dans le métré récapitulatif comme étant un « métré
spécifique » ;
Considérant qu’il s’agit d’un métré détaillé du poste aménagement de la cour intérieure
et que le prix total relatif à l’aménagement de la cour intérieure est repris dans le métré
général de la partie Architecture - Tranche conditionnelle en forfait ;
Considérant que les soumissionnaires pour remettre prix pour ce poste « FF » relatif à
l’aménagement de la cour intérieure doivent reprendre le montant total du métré détaillé
mais qu’ils n’en disposent actuellement pas ;
Considérant qu’à l’heure actuelle, pour remette offre pour ce poste, les
soumissionnaires ne disposent que d’un cahier spécial des charges intitulé aménagement
du patio/Cour intérieure et d’un plan de la partie Architecture – aménagement du patio
XL mais que le cahier spécial des charges mentionne des postes sans être accompagné
du métré détaillé mentionnant les quantités ;
Considérant qu’il est indispensable de transmettre aux soumissionnaires potentiels ce
métré détaillé tant pour faciliter la remise de leur offre que pour permettre une
comparaison effective des montants forfaitaires qui seront remis pour ce poste ;
Considérant que l’estimation globale du marché n’est pas modifiée car elle a été établie
en tenant compte de tous les postes relatifs à l’aménagement de la cour intérieure ;
Considérant qu’il y a lieu de compléter le dossier mis en adjudication en fournissant le
métré détaillé ainsi que le cahier spécial des charges rectifié relatifs à l’aménagement du
Patio/cour intérieure;
Considérant que ces modifications sont substantielles dans le cadre de la remise des
offres suite à l’adjudication ouverte qui est en cours ;
Considérant qu’il est important d’avertir tous les soumissionnaires afin de garantir une
égalité de traitement et ce via un avis rectificatif et ce, de toute urgence ;
Vu la partie du cahier spécial des charges rectifiée et le métré détaillé relatifs à
l’aménagement des abords de la partie Architecture - Tranche conditionnelle 1, établis
par l’auteur du projet et faisant partie intégrante de la présente décision ;
Vu l’avis rectificatif du marché mentionnant « Aménagement du Patio/cour intérieure
Cahier spécial des charges rectificatif et complément au métré récapitulatif de la partie
Architecture – Tranche conditionnelle 1: métré détaillé relatif à l’aménagement du
Patio/Cour intérieure : voir cahier spécial des charges et métré détaillé ci-annexé »
relatifs à l’aménagement des abords de la partie Architecture - Tranche conditionnelle 1
faisant partie intégrante de la présente décision ;
Considérant que la séance publique d’ouverture des offres est fixée le 27 juin 2014 ;
Considérant que la séance publique d’ouverture des offres sera postposée d’une
semaine permettant aux soumissionnaires d’avoir le temps de corriger éventuellement le
montant forfaitaire du poste au regard du métré détaillé ;
Considérant l’urgence d’avertir au plutôt les soumissionnaires potentiels ;
Considérant que cette situation était imprévisible ;
Considérant, au vu de l’urgence, qu’il n’est pas possible d’attendre la prochaine séance
du Conseil communal qui aura lieu le 26 juin 2014 ;
Considérant qu’il y a donc lieu de déclarer l’urgence impérieuse résultant d’évènements
imprévisibles pour approuver cet avis de marché rectificatif ;
Considérant dès lors qu’il y a lieu d’appliquer l’article 234 alinéa1 de la Nouvelle Loi
communale ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 juin 2014 décidant :
1. d’appliquer l’article 234 alinéa 1 de la Nouvelle Loi communale et permettre au
Collège des Bourgmestre et Echevins de modifier les conditions du marché
public n° 2014-009 approuvées par le Conseil communal le 28 février 2014 réf.
28.02.2014/A/002 ;
2. d’approuver le cahier spécial des charges rectifié, le métré détaillé et l’avis
rectificatif relatifs à l’aménagement du Patio/cour intérieure de la partie
Architecture - Tranche conditionnelle 1 joints en annexe et faisant parties
intégrantes de la présente décision ;
3. de publier l’avis rectificatif relatif à ces modifications ainsi que la prolongation du
délai de remise des offres d’une semaine supplémentaire ;
4. de communiquer la présente décision au Conseil communal qui en prendra acte,
lors de sa plus prochaine séance.
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY
Bourgmestre,
DECIDE :
de prendre acte de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 juin 2014
décidant :
d’appliquer l’article 234 alinéa 1 de la Nouvelle Loi communale et permettre au
Collège des Bourgmestre et Echevins de modifier les conditions du marché
public n° 2014-009 approuvées par le Conseil communal le 28 février 2014 réf.
28.02.2014/A/002 ;
d’approuver le cahier spécial des charges rectifié, le métré détaillé et l’avis
rectificatif relatifs à l’aménagement du Patio/cour intérieure de la partie
Architecture - Tranche conditionnelle 1 joints en annexe et faisant parties
intégrantes de la présente décision ;
de publier l’avis rectificatif relatif à ces modifications ainsi que la prolongation du
délai de remise des offres d’une semaine supplémentaire ;
de communiquer la présente décision au Conseil communal qui en prendra acte,
lors de sa plus prochaine séance.
La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overheidsopdracht voor werken nr. 2014-009. 3de fase van de volledige herinrichting
van het gemeentelijke huizenblok. Afbraak, heropbouw en renovatie. Open
aanbesteding. Europese bekendmaking. Gemengde opdracht. Een vast gedeelte en twee
voorwaardelijke gedeelten. Deel Architectuur - Voorwaardelijk gedeelte nr. 1.
Wijziging van de opdrachtvoorwaarden door het college van burgemeester en
schepenen in toepassing van artikel 234 alinea 1 van de NGW. Inrichting van de
Patio/Binnenplaats: gecorrigeerd bijzonder bestek en aanvullende gedetailleerde
meetstaat. Rechtzetting van aankondiging van opdracht. Kennisname. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten van werken, leveringen
en
diensten van 15 juni 2006 en haar uitvoeringsbesluiten;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en in het bijzonder op artikel 234 alinea 1 dat
voorziet in gevallen van dringende noodzakelijkheid die voortvloeien uit niet te
voorziene omstandigheden, kan het college van burgemeester en schepenen, op eigen
initiatief, de bevoegdheden van de gemeenteraad uitoefenen en zijn beslissing wordt
medegedeeld aan de gemeenteraad die er op zijn eerstvolgende vergadering akte van
neemt ;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 25 november 2004 ref
25.11.2004/A/117 houdende vaststelling van de voorwaarden voor de opdracht voor
diensten van een ontwerpauteur voor de globale studie van afbraak, heropbouw en
renovatie van het geheel van het gemeentelijke huizenblok in de perimeter van het
huizenblok 70;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst
Toezicht dd. 25 januari 2005 ref 009-2004/11264-yc, houdende goedkeuring van de
beraadslaging van de gemeenteraad van 25 november 2004;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 28
november
ref 28.11.2005/B/044 betreffende de selectie van de kandidaten voor de opdracht voor
diensten van een ontwerpauteur voor het gemeentelijke huizenblok;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst
Toezicht dd. 30 januari 2006 ref 009-2005/11352-yc, die ons informeert geen bezwaar
te hebben tegen de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van
28 november 2005;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 27
augustus 2007 ref 27.08.2007/B/044 houdende gunning van de opdracht voor diensten
voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok aan de tijdelijke
vereniging BOA-A2RC-Grontmij voor een bedrag van 550.000,00 EUR BTWI aan
erelonen houdende het eerste deel van de prestaties met inbegrip van de studies voor de
globale schets en het globale voorontwerp;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst
Toezicht dd. 6 november 2007 die ons informeert dat de gestelde termijn om uitspraak
te doen over de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 27
augustus 2007 verstreken is;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 november 2008 ref
20/11/2008/A118 houdende goedkeuring van de uitgave voor de prestaties van het
tweede en laatste deel van de studies namelijk de uitwerking van de stedenbouwkundige
vergunningen, het opstellen van de aanbestedingsdossiers en de opvolging van de werf
van de ontwerpauteur die aangeduid werd in het kader van de opdracht voor diensten
voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok geraamd op
800.000,00 EUR BTWI;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst
Toezicht dd. 12 januari 2009 ref 009-2008/11988-xc die ons informeert dat de gestelde
termijn om uitspraak te doen over de beraadslaging van de gemeenteraad van 20
november 2008 verstreken is;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 8
december 2008 ref 08/12/2008/B/036 houdende gunning aan de tijdelijke vereniging
BOA-A2RC-Grontmij van het tweede en laatste deel van de opdracht van
ontwerpauteur betreffende de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok
en de uitwerking van de stedenbouwkundige vergunningen, het opstellen van de
aanbestedingsdossiers en de opvolging van de werf voor een bedrag aan erelonen van
800.000,00 EUR BTWI;
Overwegende dat de gestelde termijn van de toezichthoudende overheid om uitspraak te
doen over de beraadslaging van het college van 8 december 2008 verstreken is;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 13 mei 2009 ref 13.05.2009/A/052
houdende goedkeuring van de globale schets voor de volledige herinrichting van het
gemeentelijke huizenblok voor een bedrag van 15.000.000,00 EUR BTWI;
Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 22 juli
2009 ref 009-2009/5086-xc, die ons informeert dat zij geen bezwaar heeft tegen de
beraadslaging van de gemeenteraad van 13 mei 2009;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 maart 2011 ref 24.03.2011/
A/048 houdende goedkeuring van het voorontwerp van fase 3 van de herinrichting van
het gemeentelijke huizenblok voor een globaal bedrag geraamd op 14.740.000,00 EUR
BTWI;
Gelet op de gemeenteraad van 15 september 2011 ref 15.09.2011/ A/053 houdende
boeking van de bijkomende uitgave van 469.400,00 EUR aan globale erelonen van de
studiebureaus en de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van
14 november 2011 ref 14/11/2011/B/037 houdende vastlegging van deze bijkomende
uitgave;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 1
november 2011 ref 01.11.2011/B/037 betreffende de aanvraag van de
stedenbouwkundige vergunning voor “volledige herinrichting van het gemeentelijke
huizenblok – Afbraak, heropbouw – renovatie”;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 4 maart
2013 ref #009/04.03.2013/B/0183# houdende goedkeuring van de lijst met
investeringen die ingeschreven worden op de begroting van 2014 die kunnen worden
gefinancierd door de lening van het Brussels Gewestelijk Herfinancieringsfonds van de
Gemeentelijk Thesaurieën (BGHGT) zoals voorzien door het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 12 juli 2012 waaronder het project voor de volledige
herinrichting van het gemeentelijke huizenblok voor een bedrag geraamd op
11.860.259,07 EUR BTWI;
Gelet op de brief van het Gewest, het Brussels Gewestelijk Herfinancieringsfonds van
de Gemeentelijk Thesaurieën van 25 juli 2013 ref MVDS/MB/515 die ons informeert
dat de ingeschreven investeringsprojecten voldoen aan de voorwaarden voor
toekenning van de lening en dat ze gefinancierd kunnen worden door een lening van
het BGHGT ten bedrage van 3.524.453,00 EUR voor het project voor de volledige
herinrichting van het gemeentelijke huizenblok fase 3;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 23 mei
2013 ref #009/23.05.2013/B/0090 # houdende goedkeuring van de wijziging van de
splitsing van de erelonen van overheidsopdracht voor diensten nr. 2007201(3/AR/2004/50) ontwerpauteur voor de volledige herinrichting van het
gemeentelijke huizenblok fase 3 als volgt: gunning van een aanvulling van 5% van de
erelonen in het huidige stadium van de studie namelijk de neerlegging van de unieke
globale vergunning en bijgevolg vermindering van de schijven voorzien bij de
voorlopige en definitieve oplevering van 10 naar 5% (voorlopige oplevering 3% en
definitieve oplevering 2%);
Gelet op de aanvraag tot unieke vergunning ingediend op datum van 8 december 2011;
Gelet op het gunstige advies van de Overlegcommissie van 20 november 2013 onder
voorbehoud van het naleven van bepaalde voorwaarden;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 28 februari 2014 ref
28.02.2014/A/002 die beslist:
1. de werken van de derde fase voor de volledige herinrichting van het
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
gemeentelijke huizenblok verdeeld in 3 schijven (een vaste schijf en twee
voorwaardelijke schijven) goed te keuren;
de bijzondere bestekken met de administratieve bepalingen met de sociale
bepalingen, het offerteformulier en de plannen, ramingen, meetstaten, gedeelten
architectuur, stabiliteit, speciale technieken, algemeen veiligheids- en
gezondheidsplan, asbestinventaris en aankondiging van de opdracht betreffende
onderhavige overheidsopdracht nr. 2014-009 betreffende de werken van de
derde fase voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke huizenblok die
integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren;
het college van burgemeester en schepenen te machtigen een gemengde
overheidsopdracht voor werken bij open aanbesteding met Europese
bekendmaking uit te schrijven;
de uitgave voor deze opdracht geraamd op 5.250.000,00 EUR BTWI (21%) voor
de vaste schijf en 9.750.000,00 EUR BTWI (21%) voor de voorwaardelijke
schijven 1 en 2 goed te keuren;
de uitgave van 5.250.000,00 EUR (vaste schijf) te boeken op de buitengewone
begroting van 2014 op begrotingsartikel 104/722-60 genaamd “Inrichting van het
gemeentelijke huizenblok” waar een krediet van 5.500.000,00 EUR geboekt
werd onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de
Toezichthoudende Overheid;
de uitgave van 9.750.000,00 EUR (voorwaardelijke schijven 1 en 2) te boeken
op de buitengewone begrotingen van de jaren betreffende de bestelling van de
voorwaardelijke schijven onder voorbehoud van goedkeuring van de
buitengewone begrotingen door de gemeenteraad en de toezichthoudende
overheid;
het onderhoudsprogramma, opgesteld op 5 jaar, van de bouwwerken uitgevoerd
in het kader van de opdracht voor werken van het huizenblok fase 3 in bijlage
van onderhavige beraadslaging om er integraal deel van uit te maken goed te
keuren;
de onderhoudskosten van 90.750,00 EUR BTWI (hetzij 18.150,00 EUR per jaar)
te verdelen over en te boeken op de gewone begroting van de vijf jaar na de
definitieve oplevering van de werken op begrotingsartikel 100/125-06 genaamd
“algemeen bestuur – prestaties voor de gebouwen door derden” onder
voorbehoud van goedkeuring van de gewone begrotingen door de gemeenteraad
en de toezichthoudende overheid;
de uitgave te financieren door een lening van het BGHGT ten bedrage van
3.524.453,00 EUR;
de toekenning van DIP-subsidies ten bedrage van 1.258.489,70 EUR aan te
vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
de rest van de uitgave te financieren door het aangaan van een lening bij een
financiële instelling;
de nodige kredieten aan te vragen om de uitgaven van de voorwaardelijke
schijven te dekken op de buitengewone begrotingen en om de uitgaven van het
onderhoudsprogramma te dekken op de gewone begrotingen van de latere jaren.
zich ertoe te verbinden de bestemming van het goed waarvoor een subsidie werd
verkregen niet te vervreemden noch te wijzigen gedurende twintig jaar na
toekenning van deze subsidie
Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht dd. 11 april
2014 ref 2959771553-09/04/2014 die ons informeert dat de beraadslaging van de
gemeenteraad van 28 februari 2014 uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van
de termijn;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur
Plaatselijke Besturen, Gesubsidieerde Werken, dd. 8 april 2014 ref 009/2014/00034/01
die ons informeert over het principeakkoord van toekenning van subsidies in het kader
van het DIP 2013-2015 voor het project voor de volledige herinrichting van het
gemeentelijke huizenblok;
Overwegende dat overheidsopdracht 2014-009 op 5 mei 2014 voor bekendmaking
verzonden werd naar het bulletin van aanbestedingen en naar het PBEU voor een
opening van de offertes op 27 juni 2014;
Overwegende dat de procedure voor open aanbesteding lopende is;
Overwegende dat de opdracht voor de volledige herinrichting van het gemeentelijke
huizenblok een vast gedeelte en 2 voorwaardelijke gedeelten voorziet;
Overwegende dat alle opdrachtgedeelten voor elk deel architectuur, speciale technieken
en stabiliteit een samenvattende en geraamde meetstaat bevatten;
Overwegende dat een potentiële inschrijver de specifieke meetstaat vermeld in de
samenvattende meetstaat “architectuur” – voorwaardelijk gedeelte 1 – in de titel van de
post betreffende de inrichting van de binnenplaats gevraagd heeft;
Overwegende dat na deze aanvraag gebleken is dat deze meetstaat ontbrak maar ook
dat het bijzondere bestek aangaande de posten voor de inrichting van de binnenplaats
vermoedelijke hoeveelheden vermeldt terwijl deze forfaitair zijn;
Overwegende dat het bijzondere bestek betreffende de inrichting van de patio /
binnenplaats verkeerdelijk opmetingen in vermoedelijke hoeveelheden vermeldt terwijl
ze overeenkomen met een globale post voor de inrichting van de binnenplaats
opgenomen in forfait in de samenvattende meetstaat architectuur voorwaardelijk
gedeelte 1;
Overwegende dat het gepast voorkomt het bijzondere bestek voor het deel inrichting
van de binnenplaats te verbeteren en te vermelden dat de opmetingen voor de
betreffende posten in forfaitaire hoeveelheid zijn;
Overwegende dat het studiebureau belast met onderhavige overheidsopdracht de
verbeteringen heeft uitgevoerd en een gecorrigeerd bijzonder bestek voor de inrichting
van de binnenplaats heeft overgemaakt;
Overwegende dat het deel Architectuur – voorwaardelijk gedeelte 1 onvolledig is
omdat de gedetailleerde meetstaat van de posten inzake de inrichting van de
patio/binnenplaats in tweetalige versie waarnaar in de samenvattende meetstaat als een
“specifieke meetstaat” verwezen wordt, ontbreekt;
Overwegende dat het een gedetailleerde meetstaat betreft voor de post inrichting van de
binnenplaats en dat de totaalprijs voor de inrichting van de binnenplaats opgenomen is
in de algemene meetstaat van het deel Architectuur – voorwaardelijk gedeelte in forfait;
Overwegende dat de inschrijvers, om prijs in te dienen voor deze post in “FF”
betreffende de inrichting van de binnenplaats, het totaalbedrag van de gedetailleerde
meetstaat moeten overnemen maar dat ze er thans niet over beschikken;
Overwegende dat de inschrijvers, om offerte in te dienen voor deze post, nu enkel over
een bijzonder bestek genaamd inrichting van de patio/binnenplaats en over een plan van
het deel Architectuur – inrichting van de patio XL beschikken, maar dat het bijzondere
bestek posten vermeldt zonder de gedetailleerde meetstaat met de hoeveelheden;
Overwegende dat het noodzakelijk is om deze gedetailleerde meetstaat aan de potentiële
inschrijvers over te maken zodat zij gemakkelijker hun offerte kunnen indienen en om
de forfaitaire bedragen ingediend voor deze post effectief te kunnen vergelijken;
Overwegende dat de globale raming niet gewijzigd wordt omdat deze opgesteld werd
rekening houdend met alle posten inzake de inrichting van de binnenplaats;
Overwegende dat het gepast voorkomt het dossier in aanbesteding aan te vullen door de
gedetailleerde meetstaat en het gecorrigeerde bijzondere bestek betreffende de
inrichting van de patio/binnenplaats beschikbaar te stellen;
Overwegende dat deze wijzigingen substantieel zijn voor de indiening van de offertes
ingevolge de open aanbesteding die thans lopende is;
Overwegende dat het belangrijk is om alle inschrijvers te verwittigen teneinde een
gelijke behandeling te garanderen en dat via een dringende rechtzetting van
aankondiging;
Gelet op het deel van het gecorrigeerde bijzonder bestek en de gedetailleerde meetstaat
betreffende de inrichting van de omgeving van het deel Architectuur – voorwaardelijk
gedeelte 1, opgesteld door de ontwerpauteur en die integraal deel uitmaken van
onderhavige beslissing;
Gelet op de rechtzetting van aankondiging van opdracht die vermeldt “Inrichting van de
patio/binnenplaats gecorrigeerd bijzonder bestek en aanvulling op de samenvattende
meetstaat van het deel Architectuur – voorwaardelijk gedeelte 1: gedetailleerde
meetstaat betreffende de inrichting van de patio/binnenplaats: zie bijzonder bestek en
gedetailleerde meetstaat in bijlage” betreffende de inrichting van de omgeving van het
deel Architectuur – voorwaardelijk gedeelte 1 die integraal deel uitmaken van
onderhavige beslissing;
Overwegende dat de openbare openingszitting van de offertes vastgelegd werd op 27
juni 2014;
Overwegende dat de openbare openingszitting van de offertes met een week verdaagd
wordt om de inschrijvers de tijd te geven om het forfaitaire bedrag van de post ten
opzichte van de gedetailleerde meetstaat eventueel te verbeteren;
Overwegende de hoogdringendheid om de potentiële inschrijvers zo snel mogelijk te
verwittigen;
Overwegende dat deze situatie niet voorzien had kunnen worden;
Overwegende dat het, gelet op de hoogdringendheid, niet mogelijk is te wachten tot de
volgende zitting van de gemeenteraad die zal plaatsvinden op 26 juni 2014;
Overwegende dat het dus gepast voorkomt de dringende noodzakelijkheid die
voortvloeit uit niet te voorziene omstandigheden uit te roepen om deze rechtzetting van
aankondiging van opdracht goed te keuren;
Overwegende dat het dus gepast voorkomt om artikel 234 alinea 1 van de Nieuwe
Gemeentewet toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 2 juni
2014 dat beslist:
1. artikel 234 alinea 1 van de Nieuwe Gemeentewet toe te passen en het college van
burgemeester en schepenen toe te laten de voorwaarden van overheidsopdracht
nr. 2014-009 goedgekeurd door de gemeenteraad van 28 februari 2014 ref
28.02.2014/A/002 te wijzigen;
2. het gecorrigeerde bijzondere bestek, de gedetailleerde meetstaat en de
rechtzetting van aankondiging van opdracht betreffende de inrichting van de
patio/binnenplaats van het deel Architectuur – voorwaardelijk gedeelte 1
opgenomen in bijlage en die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing
goed te keuren;
3. de rechtzetting van aankondiging van de opdracht inzake deze wijzigingen en de
verlenging van de termijn voor het indienen van de offertes met een extra week
bekend te maken;
4. onderhavige beslissing mede te delen aan de gemeenteraad die er op zijn
eerstvolgende zitting kennis van zal nemen.
Op voorstel namens het college, door Dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester,
BESLIST :
Akte te nemen van de beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 2
juni 2014 waarin beslist werd om:
artikel 234 alinea 1 van de Nieuwe Gemeentewet toe te passen en het college van
burgemeester en schepenen toe te laten de voorwaarden van overheidsopdracht
nr. 2014-009 goedgekeurd door de gemeenteraad van 28 februari 2014 ref
28.02.2014/A/002 te wijzigen;
het gecorrigeerde bijzondere bestek, de gedetailleerde meetstaat en de
rechtzetting van aankondiging van opdracht betreffende de inrichting van de
patio/binnenplaats van het deel Architectuur – voorwaardelijk gedeelte 1
opgenomen in bijlage en die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing
goed te keuren;
de rechtzetting van aankondiging van de opdracht inzake deze wijzigingen en de
verlenging van de termijn voor het indienen van de offertes met een extra week
bekend te maken;
onderhavige beslissing mede te delen aan de gemeenteraad die er op zijn
eerstvolgende zitting kennis van zal nemen.
Deze beraadslaging zal aan de Toezichthoudende Overheid worden overgemaakt
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
37 votants : 24 votes positifs, 13 votes négatifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
37 stemmers : 24 positieve stemmen, 13 negatieve stemmen.
26.06.2014/A/026 Architecture - Architectuur
Marché public de travaux n°2013-463 ( ancien 2012-110) . Rénovation de l’immeuble
communal sis 79, Avenue du Bois de la Cambre à Ixelles. Adjudication Publique.
Publicité belge. Marché mixte. Ajout d'article budgétaire 124/723-60 intitulé : «
Patrimoine privé : Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé ». Dépense
supplémentaire. Dépense estimée à : 20.000,00 EUR TVAC.(6%). Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures
et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi;
Vu la Nouvelle loi communale;
Vu les dispositions de l'arrêté royal du 8 février 1980 dans la Région Bruxelloise
modifiés par l'arrêté royal du 20 novembre 1986, ainsi que par la circulation
ministérielle du 28 mars 1987 organique de la rénovation d'immeubles isolés des
communes et des C.P.A.S. qui prévoient l'octroi par le Ministère de la Région
Bruxelloise d'un subsides de 65 % du montant des dépenses;
Vu le volet 4 de la dotation triennale de Développement 2010-2012, intitulé «utilisation
rationnelle de l’énergie dans les logements» qui subsidie les travaux de chauffage de
ventilation, de récolte des eaux pluviales et d’isolation envisagés dans ce projet de
rénovation, à concurrence de maximum 58.382,00 EUR TVAC;
Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration des
Pouvoirs locaux, service Travaux subsidiés, du 09 septembre 2011 (réf:
009/2009/11908) nous informant que le Gouvernement en sa séance du 14 juillet 2011 a
décidé d’approuver la répartition de la dotation triennale de développement 2010-2012
affectée aux investissements relatifs à l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les
bâtiments de logement des communes et des CPAS;
Considérant que le montant du subside alloué au projet de rénovation de l’immeuble
communal sis au 79, avenue du Bois de la Cambre dans le cadre de la dotation triennale
sera de maximum 58.382,00 EUR TVAC;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 septembre 2012 réf.:
#009.23.09.2012/B/0123# relative à la fixation et l'attribution du marché n° 2012-475
relatif au bureau d’études d’ingénieurs en stabilité, en techniques spéciales et conseillers
PEB y compris la traduction et les études de sol: mission complète dans le cadre du
projet de rénovation du bâtiment sis 79 avenue du Bois de la Cambre à Ixelles;
Vu la délibération du Conseil communal du 17 septembre 2009 réf.:
#009/17.09.2009/A/089# décidant d’approuver la mission complète de coordination
projet et réalisation de divers dossiers programmés par la Commune d’Ixelles pour une
durée d’un an;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles -Capitale, service de la Tutelle,
datée du 25 novembre 2009 réf.: 009-2009/8861-xc approuvant la délibération
#009/17.09.2009/A/089#;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 février 2011 réf.:
#009/28.02.2011/B/044# décidant d’attribuer le marché de services n° 2011-111
(ancien 2010-245bis (ancien 2009-522)) relatif à la coordination projet et réalisation :
missions complètes dans le cadre de divers dossiers programmés par la Commune
d’Ixelles pour une durée d’un an au bureau qui a remis l’offre régulière la plus
intéressante pour un montant global de 242.000,00 EUR TVAC;
Vu le bon de commande soumis à l’approbation du Collège après approbation de la
Tutelle sur l’attribution du marché, pour permettre au bureau désigné d’établir le Plan
de sécurité -santé du projet de rénovation du 79 avenue du Bois de la Cambre à Ixelles;
Vu la délibération du Conseil communal du 18 mars 2010 réf.:#009/18.03.2010/A/031#
approuvant les plans et l’estimation relatifs à l'avant-projet de rénovation de l’immeuble
communal sis 79, avenue du Bois dela Cambreà Ixelles dont le montant estimé
actuellement à 320.000,00 EUR TVAC;
Vu la Convention-exécution de la Région de Bruxelles- Capitale, Administration de
l’Aménagement du territoire et du logement, Direction de la Rénovation urbaine,
pouvoir subsidiant, datée du 30 septembre 2010 octroyant la subvention, réf. DR
2071/86, fixant le montant de la subvention à 175.803,26 EUR et approuvant l’avantprojet de rénovation de l’immeuble sis 79 avenue du Bois de la Cambre à Ixelles;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles -Capitale, pouvoir de Tutelle datée
du 20 mai 2010, réf: #009-2010/2955-xc signalant que la délibération ne suscite pas
d’objection de sa part;
Vu la délibération Collège des Bourgmestre et Echevins du 05 septembre 2011 réf.:
#009/05.09.2011/B/021# relative au dossier de demande de Permis d’Urbanisme des
travaux;
Vu la délibération du Conseil communal du 15 septembre 2011 réf.:
#009/15.09.2011/A/052# décidant:
1. de maintenir la délibération du Conseil Communal du 18 mars 2010 relative à
l’approbation des plans et l’estimation relatifs à l'avant-projet de rénovation de
l’immeuble communal sis 79, avenue du Bois dela Cambreà Ixelles;
2. d’inscrire la dépense estimée du marché de travaux de rénovation, qui s’élèvent à
320.000,00 EUR TVAC révision de prix et quantités présumées comprises sur le
budget extraordinaire 2012 à la fonction 922/723-60 intitulée : " Logement –
habitat et rénovation " où un crédit suffisant sera inscrit, sous réserve de
l’approbation du budget extraordinaire de 2012 par le Conseil Communal et par
l’Autorité de Tutelle ;
3. de solliciter les subventions représentant 65 % du montant estimé des travaux dela
Régionde Bruxelles -Capitale pour lesdits travaux;
4. de financer la part communale par un emprunt à contracter auprès d’un
organisme financier ou par le fonds de réserve extraordinaire.
Vu le Permis d’Urbanisme relatif à la rénovation de la maison unifamiliale sise 79,
avenue du Bois de Cambre, à Ixelles délivré le 11 avril 2012 par l’Administration de
l’Aménagement du territoire et du logement de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu la délibération du Conseil communal du 18 octobre 2012 réf.:
#009/18.10.2012/A/044# fixant les conditions du marché public des travaux de
rénovation de l’immeuble communal 79, avenue du Bois dela Cambreà Ixelles pour un
montant estimé à 370.000,00 EUR pour couvrir la révision des prix et des quantités
présumées, les éventuels imprévus ainsi que les travaux de raccordement des
concessionnaires ;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pouvoir de Tutelle datée
du11 décembre 2012 ref 009-2012/10978-xc nous informant que cette délibération ne
soulève aucune objection de leur part ;
Vu le rapport d'analyse des offres, daté et signé, ci-annexé reprenant la sélection
qualitative, la régularité des offres et motivant l’attribution du marché, et faisant partie
intégrante de la présente délibération ;
Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 août 2006, ref
circulaire 2006/10 demandant de prévoir une marge de +/- 10% lors de l’engagement
de la dépense relative à l’attribution d’un marché public, lorsque les clauses
contractuelles du cahier spécial des charges prévoit une révision des prix et des
quantités présumées ;
Vu la délibération Collège des Bourgmestre et Echevins du 04 novembre 2013 réf.:
#009/04.11.2013/B/0109# attribuant le marché de travaux mixte n° 2013-463 relatif
aux travaux de rénovation de l’immeuble communal 79, avenue du Bois dela Cambreà
Ixelles à l'entreprise ADT construct sprl, avenue des Casernes 15 1040 Bruxelles pour
un montant de 350.219,51 EUR TVAC arrondi à 370.000,00 EUR TVAC afin de
couvrir la révision des prix et les augmentations des quantités présumées ;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale réf. : 2958124045 en date
du 07 janvier 2014 nous informant que la délibération du 4 novembre 2013
(009/04.11.2013/B/0109) est devenue exécutoire par expiration du délai ;
Vu le courrier du 26 février 2014 notifiant le marché de travaux n° 2013-463 relatif à la
rénovation de l’immeuble communal sis 79, avenue du Bois de la Cambre à Ixelles à
l'entreprise ADT construct sprl, avenue des Casernes 15 1040 Bruxelles;
Vu le courrier du 27 février 2014 fixant la date de commencement des travaux pour la
rénovation de l’immeuble sis 79, avenue du Bois de la Cambre à Ixelles au 24 mars
2014;
Considérant que le montant de l’attribution du marché de travaux de rénovation de
l’immeuble communal sis 79, avenue du Bois de la Cambre à Ixelles est de 350.219,51
EUR TVAC (6%) arrondi à 370.000,00 EUR TVAC afin de couvrir la révision des
prix et les augmentations des quantités présumées ;
Considérant que cette marge de +/- 5,65% est actuellement prévue pour couvrir la
révision de prix et des quantités présumées ;
Considérant que l’enveloppe disponible allouée au chantier de rénovation de
l’immeuble communal sis 79, avenue du Bois de la Cambre à Ixelles ne permet pas de
couvrir les imprévus de chantier et qu’il faut dès lors prévoir une enveloppe
supplémentaire ;
Considérant qu’il s’agit d’une dépense supplémentaire prévisionnelle et que celle-ci est
estimée à 20.000,00 EUR TVAC ;
Considérant que le montant cumulé de l’enveloppe de 370.000,00 EUR TVAC
approuvée et inscrite par le Conseil communal et de cette dépense supplémentaire de
20.000,00 EUR TVAC porte l’estimation totale à 390.000,00 EUR TVAC ;
Vu la Convention-exécution de la Région de Bruxelles- Capitale, Administration de
l’Aménagement du territoire et du logement, Direction de la Rénovation urbaine,
pouvoir subsidiant, datée du 30 septembre 2010 octroyant la subvention, réf. DR
2071/86, fixant le montant de la subvention à 175.803,26 EUR et approuvant l’avantprojet de rénovation de l’immeuble sis 79 avenue du Bois de la Cambre à Ixelles;
Vu l’accord ferme d’octroi des subventions qui s’élèvent 58.382,00 EUR obtenu auprès
du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale – Travaux subsidiés le 12 février 2014
dans le cadre du plan triennal de Développement 2010-2011-2012 – appel à projet
U.R.E. ;
Considérant que le montant des subsides est plafonné et que la dépense supplémentaire
de 20.000,00 EUR TVAC ne sera pas subsidiée ;
Considérant que les investissments aux bâtiments ont été rassemblés sur le code
fonctionnel 124 et que dès lors il y a lieu d'ajouter l'article budgétaire 124/723-60
intitulé : « Patrimoine privé : Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé » ;
Sur proposition faite au nom du Collège par Monsieur Willy DECOURTY,
Bourgmestre,
DECIDE :
1. d’approuver la dépense supplémentaire de 20.000,00 EUR TVAC pour couvrir
les imprévus en cours d’exécution des travaux rénovation de l’immeuble
communal sis 79 Avenue du Bois de la Cambre à Ixelles ;
2. d’approuver qu’en tenant compte de cette dépense supplémentaire, l’estimation
du marché s’élève désormais à 390.000,00 EUR TVAC ;
3. d'ajouter l'article budgétaire 124/723-60 intitulé : « Patrimoine privé : Travaux
de réfection des bâtiments du domaine privé » ;
4. d’inscrire la dépense supplémentaire de 20.000,00 EUR TVAC sur le budget
extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 124/723-60 intitulé : « Patrimoine
privé : Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé » où un crédit de
3.785.200,00 EUR est inscrit;
5. de financer les dépenses d’investissement via conclusion d’un emprunt auprès
d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire.
La présente délibération ne sera pas transmise, à l'Autorité de Tutelle conformément
aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la
transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice
de la Tutelle administrative.
Overheidsopdracht voor werken nr. 2013-463 (oud 2012-110). Renovatie van het
gemeentelijke gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 te Elsene. Openbare
aanbesteding. Belgische bekendmaking. Gemengde opdracht. Toevoeging van
begrotingsartikel 124/723-60 genaamd: "Privaat patrimonium: Herstelwerken aan de
gebouwen van het private domein". Bijkomende uitgave. Uitgave geraamd op:
20.000,00 EUR BTWI (6%). Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor
werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de bepalingen van het koninklijk besluit van 8 februari 1980 in het Brussels
Gewest gewijzigd door het koninklijk besluit van 20 november 1986 en de ministeriele
omzendbrief van 28 maart 1987 houdende organisatie van de vernieuwing van
afzonderlijke onroerende goederen van de gemeenten en de OCMW’s die de
toekenning door het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van een subsidie
van 65 % van het bedrag van de uitgaven voorziet;
Gelet op luik 4 van de driejarige ontwikkelingsdotatie 2010-2011-2012 genaamd
“rationeel energiegebruik in de woningen” ter subsidie van de werken voor
verwarming, ventilatie, opvang van regenwater en isolatie bedoeld in dit
renovatieproject, ten bedrage van maximum 58.382,00 EUR BTWI;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur
Plaatselijke Besturen, dienst Gesubsidieerde werken, van 9 september 2011 (ref
009/2009/11908) die ons informeert dat de Regering tijdens haar zitting van 14 juli
2011 beslist heeft de verdeling van de driejarige ontwikkelingsdotatie 2010-2012
bestemd voor de investeringen inzake rationeel energiegebruik in de woongebouwen
van de gemeenten en de OCMW’s goed te keuren;
Overwegende dat het bedrag van de toegekende subsidie voor het renovatieproject van
het gemeentelijke gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 in het kader van de
driejarige dotatie maximum 58.382,00 EUR BTWI bedraagt;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 23
september 2012 ref #009.23.09.2012/B/0123# betreffende het vastleggen en de gunning
van opdracht nr. 2012-475 betreffende het studiebureau van ingenieurs in stabiliteit,
speciale technieken en EPB-adviseurs met inbegrip van de vertaling en de
bodemstudies: volledige opdracht in het kader van het renovatieproject van het gebouw
gelegen te Terkamerenboslaan 79 te Elsene;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 17 september 2009 ref
#009/17.09.2009/A/089# die beslist de volledige missie voor projectcoördinatie en
realisatie van diverse dossiers gepland door de gemeente Elsene voor een duur van een
jaar goed te keuren;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst
Toezicht, dd. 25 november 2009 ref 009-2009/8861-xc die beraadslaging
#009/17.09.2009/A/089# goedkeurt;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 28
februari 2011 ref #009/28.02.2011/B/044# dat beslist opdracht voor diensten nr. 2011111 (oud nr. 2010-245bis (oud nr. 2009-522)) betreffende de projectcoördinatie en
realisatie: volledige opdrachten in het kader van diverse dossiers gepland door de
gemeente Elsene voor een duur van een jaar te gunnen aan het bureau dat de meest
voordelige regelmatige offerte heeft ingediend voor een globaal bedrag van 242.000,00
EUR BTWI;
Gelet op de bestelbon ter goedkeuring aan het college voorgelegd na goedkeuring door
de toezichthoudende overheid van de gunning van de opdracht om het aangeduide
bureau toe te laten het veiligheids- en gezondheidsplan voor het renovatieproject te
Terkamerenboslaan 79 te Elsene op te stellen;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 18 maart 2010 ref
18.03.2010/A/031 houdende goedkeuring van de plannen en raming voor het
voorontwerp van de renovatie van het gemeentelijke gebouw gelegen te
Terkamerenboslaan 79 te Elsene waarvan het bedrag thans op 320.000,00 EUR BTWI
geraamd wordt;
Gelet op de Uitvoeringsovereenkomst van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur
Ruimtelijke Ordening en Huisvesting, Directie Stadsvernieuwing, subsidiërende
overheid dd. 30 september 2010 die de subsidie toekent, ref DR 2071/86, houdende
vastlegging van de subsidie op 175.803,26 EUR en houdende goedkeuring van het
voorontwerp van renovatie van het gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 te
Elsene;
Gelet op de brief van het ministerie van Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
toezichthoudende overheid, dd. 20 mei 2010 ref #009-2010/2955-xc die ons informeert
dat zij geen bezwaar heeft tegen de beraadslaging;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 5
september 2011 ref #009/05.09.2011/B/021# betreffende het dossier van aanvraag tot
stedenbouwkundige vergunning voor de werken;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 15 september 2011 ref
#009/15.09.2011/A/052# die beslist:
1. de beraadslaging van de gemeenteraad van 18 maart 2010 houdende de
goedkeuring van de plannen en de raming betreffende het voorontwerp voor de
renovatie van het gemeentelijke gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 in
Elsene te handhaven;
2. de geraamde uitgave betreffende de renovatiewerken t.b.v. 320.000,00 EUR
BTWI met inbegrip van herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden te
boeken op de buitengewone begroting van 2012 op functie 922/723-60 genaamd:
“Huisvesting – woonst en renovatie” waar voldoende krediet geboekt zal
worden, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van
2012 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid;
3. de subsidies van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest die 65 % van het geraamde
bedrag van de werken vertegenwoordigen aan te vragen;
4. het gemeentelijke gedeelte te financieren door het aangaan van een lening bij een
financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds.
Gelet op de stedenbouwkundige vergunning betreffende de renovatie van de
eengezinswoning gelegen te Terkamerenboslaan 79 te Elsene afgeleverd op 11 april
2012 door het Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 18 oktober 2012 ref
#009/18.10.2012/A/044# houdende vaststelling van de voorwaarden voor de
overheidsopdracht voor werken voor de renovatie van het gemeentelijke gebouw
gelegen te Terkamerenboslaan 79 te Elsene voor een bedrag geraamd op 370.000,00
EUR ter dekking van de herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden,
eventuele onvoorziene kosten en de aansluitingswerken van de concessiehouders;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst
Toezicht, dd. 11 december 2012 ref 009-2012/10978-xc die ons informeert geen
bezwaar te hebben tegen deze beraadslaging;
Gelet op het gedateerde en ondertekende analyseverslag in bijlage met opgave van de
kwalitatieve selectie, de regelmatigheid van de offertes en met motivering van de
gunning van de opdracht die integraal deel uitmaken van onderhavige beraadslaging;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 2
augustus 2006, ref omzendbrief 2006/10 die vraagt om een marge van +/- 10% te
voorzien bij het vastleggen van de uitgave voor de gunning van een overheidsopdracht,
wanneer de contractuele bepalingen van het bijzondere bestek een herziening van
prijzen en/of vermoedelijke hoeveelheden voorzien;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 4
november 2013 ref #009/04.11.2013/B/0109# houdende gunning de gemengde
opdracht voor werken nr. 2013-463 betreffende de renovatie van het gemeentelijke
gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 te Elsene aan de onderneming ADT
construct, Kazernenlaan 15 te 1040 Brussel voor een bedrag van 350.219,51 EUR
BTWI afgerond op 370.000,00 EUR BTWI ter dekking van de herziening van de
prijzen en vermoedelijke hoeveelheden;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ref
2958124045 op datum van 7 januari 2014 die ons informeert dat de beraadslaging van
4 november 2013 (009/04.11.2013/B/0109) uitvoerbaar is geworden door het
verstrijken van de termijn;
Gelet op het schrijven van 26 februari 2014 houdende kennisgeving van opdracht voor
werken nr. 2013-463 betreffende de renovatie van het gemeentelijke gebouw gelegen te
Terkamerenboslaan 79 te Elsene aan de onderneming ADT construct sprl,
Kazernenlaan 15 1040 Brussel;
Gelet op het schrijven van 27 februari 2014 houdende vaststelling van de datum tot
aanvatten van de werken voor de renovatie van het gebouw gelegen te
Terkamerenboslaan 79 te Elsene op 24 maart 2014;
Overwegende dat het bedrag van de gunning van de opdracht voor de renovatie van het
gemeentelijke gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 te Elsene 350.219,51 EUR
BTWI (6%) bedraagt afgerond op 370.000,00 EUR BTWI ter dekking van de
herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden;
Overwegende dat deze marge van +/- 5,65% thans voorzien is ter dekking van de
herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden;
Overwegende dat het beschikbare budget toegekend voor de renovatie van het
gemeentelijke gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 te Elsene niet toelaat
onvoorziene kosten te dekken en dat er bijgevolg een bijkomend budget moet worden
voorzien;
Overwegende dat het een vooruitgeplande bijkomende uitgave betreft geraamd op
20.000,00 EUR BTWI;
Overwegende dat de som van het budget van 370.000,00 EUR BTWI goedgekeurd en
geboekt door de gemeenteraad en deze bijkomende uitgave van 20.000,00 EUR BTWI
de totale raming op 390.000,00 EUR BTWI brengt;
Gelet op de Uitvoeringsovereenkomst van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur
Ruimtelijke Ordening en Huisvesting, Directie Stadsvernieuwing, subsidiërende
overheid dd. 30 september 2010 die de subsidie toekent, ref. DR 2071/86, houdende
vastlegging van de subsidie op 175.803,26 EUR en houdende goedkeuring van het
voorontwerp van renovatie van het gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 te
Elsene;
Gelet op de formele toekenning van de subsidies ten bedrage van 58.382,00 EUR
verkregen van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest - Gesubsidieerde
werken op 12 februari 2014 in het kader van het driejarige ontwikkelingsplan 20102011-012 - projectoproep REG;
Overwegende dat het bedrag van de subsidies geplafonneerd is en dat de bijkomende
uitgave van 20.000,00 EUR BTWI niet gesubsidieerd zal worden;
Overwegende dat de investeringen in de gebouwen gegroepeerd worden op
functiecode 124 en dat het bijgevolg gepast voorkomt begrotingsartikel 124/723-60
genaamd: "Privaat patrimonium: Herstelwerken aan de gebouwen van het private
domein" toe te voegen;
Op voorstel in naam van het college door Dhr. Willy Decourty, burgemeester,
BESLIST:
1. de bijkomende uitgave van 20.000,00 EUR BTWI ter dekking van de
onvoorziene kosten tijdens de uitvoering van de renovatie van het gemeentelijke
gebouw gelegen te Terkamerenboslaan 79 te Elsene goed te keuren;
2. goed te keuren dat de raming van de opdracht, rekening houdend met deze
bijkomende uitgave, thans 390.000,00 EUR BTWI bedraagt;
3. begrotingsartikel 124/723-60 genaamd: "Privaat patrimonium: Herstelwerken aan
de gebouwen van het private domein" toe te voegen;
4. de bijkomende uitgave van 20.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone
begroting van 2014 op begrotingsartikel 124/723-60 genaamd: "Privaat
patrimonium: Herstelwerken aan de gebouwen van het private domein" waar een
krediet van 3.785.200,00 EUR geboekt werd;
5. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een
financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds.
Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering
van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het
administratief toezicht.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
37 votants : 25 votes positifs, 12 abstentions.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
37 stemmers : 25 positieve stemmen, 12 onthoudingen.
26.06.2014/A/027 Architecture - Architectuur
Marché public de travaux n°2013-159. Rénovation de l’immeuble communal sis 95 rue
du Trône à Ixelles. Adjudication Publique. Publicité belge. Marché mixte. Dépense
supplémentaire. Dépense estimée à : 60.000,00 EUR TVAC (21%). Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures
et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de l'arrêté royal du 8 février 1980 dans la Région Bruxelloise
modifiés par l'arrêté royal du 20 novembre 1986, ainsi que par la circulation
ministérielle du 28 mars 1987 organique de la rénovation d'immeubles isolés des
communes et des C.P.A.S. qui prévoient l'octroi par le Ministère de la Région
Bruxelloise d'un subsides de 65 % du montant des dépenses;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2010 réf. : 29.04.2010/A/083
décidant d’approuver la mission complète d’un bureau d’études d’ingénieurs en
stabilité, en techniques spéciales et conseillers sur la performance énergétique des
bâtiments (PEB) dans le cadre de divers projets pendant 1 an ;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée
du 01 juillet 2010 réf. : 009-2010/4484-xc approuvant la délibération du Conseil
communal du 29 avril 2010 réf. : 29.04.2010/A/083 relative à la fixation des conditions
du marché ;
Vu la délibération du Conseil communal du 16 septembre 2010 réf. : 16.09.2010/A/187
décidant d’approuver la mission complète de coordination projet et réalisation de divers
dossiers programmés par la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an ;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée
du 17 novembre 2010 réf. : 009-2010/8652-xc informant que la délibération du Conseil
communal réf. : 16.09.2010/A/187 relative à la fixation des conditions du marché ne
soulève pas d’objection;
Vu la délibération Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 octobre 2010 réf. :
25.10.2011/B/042 décidant d’attribuer le marché de services n°2010-143 relatif à
mission complète d’un bureau d’études d’ingénieurs en stabilité, en techniques spéciales
et conseillers sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) dans le cadre de
divers projets pendant 1 an, au bureau qui a remis l’offre régulière la plus intéressante
pour un montant global de 182.000,00 EUR TVAC ;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée
du 18-12-2010 réf. : 009-2010/9909-xc approuvant la délibération du Collège des
Bourgmestre et Echevins réf. : 25.10.2011/B/042 par expiration du délai.
Considérant qu’un bon de commande a été soumis à l’approbation du Collège, après
approbation de la Tutelle sur l’attribution du marché, pour permettre au bureau désigné
d’établir le dossier stabilité et techniques spéciales et conseiller sur la performance
énergétique des bâtiments (PEB) du projet de rénovation de l’immeuble communal sis
95 rue du Trône à Ixelles ;
Considérant que le marché de services n° 2010-143 relatif aux études en stabilité et
techniques spéciales et conseiller sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) a
été résilié à la suite de manquements du bureau d’études ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 février 2011 réf. :
28.02.2011/B/044 décidant d’attribuer le marché de services n° 2011-111 (ancien 2010245bis (ancien 2009-522)) relatif à la coordination projet et réalisation : missions
complètes dans le cadre de divers dossiers programmés par la Commune d’Ixelles pour
une durée d’un an au bureau qui a remis l’offre régulière la plus intéressante pour un
montant global de 242.000,00 EUR TVAC ;
Considérant qu’un bon de commande a été soumis à l’approbation du Collège après
approbation de la Tutelle sur l’attribution du marché, pour permettre au bureau désigné
d’établir le Plan de sécurité-santé du projet de rénovation de l’immeuble communal sis
95 rue du Trône à Ixelles ;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 juin 2011 réf. : 23.06.2011/A/107
décidant d’approuver la mission complète d’un bureau d’études d’ingénieurs en
stabilité, en techniques spéciales et conseillers sur la performance énergétique des
bâtiments (PEB) dans le cadre de divers projets pendant 1 an ;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée
du 17 août 2011 réf. : 009-2011/5946-xc approuvant la délibération du Conseil
communal réf. : 23.06.2011/A/107 relative à la fixation des conditions du marché ;
Vu la délibération du Conseil communal du 22 septembre 2011 réf. : 22.09.2011/A/087
approuvant les plans et l’estimation relatifs à l'avant-projet de rénovation de l’immeuble
communal sis 95 rue du Trône à Ixelles pour montant estimé à 700.000,00 EUR TVAC
;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée
du 23 novembre 2011 réf : 009-2011/9281-xc approuvant la délibération du Conseil
communal réf. : 22.09.2011/A/087;
Vu la Convention-exécution de la Région de Bruxelles- Capitale, Administration de
l’Aménagement du Territoire et du Logement, Direction de la Rénovation urbaine,
pouvoir subsidiant, octroyant la subvention, datée du 4 novembre 2011, réf. 11X21
18706, fixant le montant de la subvention à 280.377,83 EUR et approuvant l’avantprojet de rénovation de l’immeuble sis 95 rue du Trône à Ixelles;
Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration de
l’Administration du Territoire et du Logement, Direction de la Rénovation urbaine,
datée du 21 décembre 2011 réf. 11XII13h 18903 nous allouant ces subsides pour un
montant de 280.377,83 EUR ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 décembre 2011 réf. :
23.12.2011/B/004 décidant d’attribuer le marché de services n° 2011-206 relatif à
mission complète d’un bureau d’études d’ingénieurs en stabilité, en techniques spéciales
et conseillers sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) dans le cadre de
divers projets pendant 1 an au bureau qui a remis l’offre régulière la plus intéressante
pour un montant global de 182.000,00 EUR TVAC ;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée
du 08 mars 2012 réf. : 009-2012/1077-xc approuvant la délibération du Collège des
Bourgmestre et Echevins réf. : 23.12.2011/B/004 par expiration du délai ;
Considérant qu’un bon de commande a été soumis à l’approbation du Collège, après
approbation de la Tutelle sur l’attribution du marché, pour permettre au bureau désigné
d’établir le dossier stabilité et techniques spéciales et conseiller sur la performance
énergétique des bâtiments (PEB) du projet de rénovation de l’immeuble communal sis
95 rue du Trône à Ixelles ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 26 mars 2012 réf. :
#000/26.03.2012/B/0047# décidant d’approuver le dossier relatif à la demande de
Permis d’Urbanisme des travaux de rénovation de l’immeuble communal sis 95 rue du
Trône à Ixelles, composé des documents suivants : la demande de Permis d’Urbanisme,
le formulaire statistique, le formulaire de proposition PEB, les photos, les plans de la
situation existante, les plans de la situation projetée, les plans de synthèse, le formulaire
de demande d’avis du SIAMU et l’attestation de propriété ;
Vu le permis d’urbanisme daté du 4 avril 2012 ;
Vu la délibération Conseil communal du 24 avril 2013 réf. : #000/24.04.2013/A/0051#
décidant :
1. d’approuver les travaux de rénovation de l’immeuble communal sis 95 rue du
Trône à Ixelles;
2. d’approuver les plans, le cahier spécial des charges, les métrés estimatifs, les
métrés récapitulatifs, le plan général de sécurité et de santé, l’inventaire amiante
relatifs au présent marché public n° 2013-159 faisant partie intégrante de la
présente décision ;
3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer ce marché public de
travaux mixte par adjudication publique avec publicité belge ;
4. d’approuver la dépense globale relative à ces travaux, en incluant les travaux de
raccordement des concessionnaires, estimée à 383.675,32 EUR TVAC (6%)
pour les travaux qui concernent les logements et les communs augmenté à
441.500,00 EUR TVAC (6%) pour couvrir la révision des prix et de quantités
présumées et les 5% allouée aux imprévus, 224.685,04 TVAC (21%) pour les
travaux qui concernent le commerce et l’atelier augmenté à 258.500,00
EUR TVAC (21%) pour couvrir la révision des prix et de quantités présumées et
les 5% allouée aux imprévus, pour un total de 700.000,00 EUR TVAC pour les
travaux de rénovation l’immeuble communal sis 95 rue du Trône à Ixelles inclus ;
5. d’inscrire 441.500,00 EUR TVAC (6%) sur l’article budgétaire 922/723-60
intitulée : « Logement – aménagements en cours d'exécution aux bâtiments » du
budget extraordinaire de 2013 sur lequel le crédit nécessaire est inscrit pour les
travaux, les raccordements définitifs, la révision et les imprévus concernant les
deux logements et 258.500,00 EUR TVAC (21%) sur l’article budgétaire
124/723-60 « Patrimoine privé : travaux de réfection des bâtiments du domaine
privé» du budget extraordinaire de 2013 sur lequel le crédit nécessaire est inscrit
pour les travaux, les raccordements définitifs, la révision et les imprévus
concernant le commerce et l’atelier et de l’immeuble communal sis 95 rue du
Trône à Ixelles, sous réserve de l’approbation du budget extraordinaire de 2013
par le Conseil Communal et par l’Autorité de Tutelle ;
6. de solliciter l’accord ferme d’octroi des subventions qui s’élèvent à 280.377,83
EUR auprès du Ministère de la Région de Bruxelles -Capitale ;
7. de financer la part non subsidiée par la conclusion d’un emprunt communal à
contracter auprès d'un organisme financier ou par le fonds de réserve
extraordinaire ;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration des
Pouvoir locaux, datée du 24 juin 2013 réf. : 009/24.04.2013/A/0051 approuvant la
délibération du Conseil communal réf. : #000/24.04.2013/A/0051# ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 novembre 2013 réf. :
#000/12.11.2013/B/0074# attribuant le marché de travaux mixte n° 2013-159 relatif aux
travaux de rénovation de l’immeuble communal sis 95 rue du Trône à Ixelles à
l’entreprise Constructions DBL s.a., n° de TVA BE 0428 271.232 sis Avenue Fernand
Labby 36 - 1390 Grez-Doiceau, selon son offre du 26 août 2013 pour un montant de
623.722,54 EUR TVAC arrondi à 690.000,00 EUR TVAC afin de couvrir la révision
des prix et des quantités présumées ;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale réf. : 2958506979 datée du
29 janvier 2014 nous informant que la délibération du 9 décembre 2013
(09.12.2013/B/0083) est devenue exécutoire par expiration du délai ;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration de
l’Aménagement du Territoire et du Logement, Direction de la Rénovation urbaine,
pouvoir subsidiant, réf. : RH/21II1014-207190 ADJ datée du 26 février 2014
approuvant l’attribution du marché ;
Vu le courrier du 14 février 2014 notifiant le marché de travaux n° 2013-159 relatif à la
rénovation de l’immeuble communal sis 95 rue du Trône à Ixelles à la firme
Constructions DBL s.a, Avenue Fernand Labby 36 à 1390 Grez-Doiceau ;
Vu le courrier du 4 mars 2014 communiquant la date de commencement des travaux
fixée au 24 mars 2014 pour le marché de travaux n° 2013-159 relatif à la rénovation de
l’immeuble communal sis 95 rue du Trône à Ixelles à la firme Constructions DBL s.a,
Avenue Fernand Labby 36 à 1390 Grez-Doiceau ;
Considérant la dépense de 700.000,00 EUR TVAC approuvée et inscrite par le Conseil
communal lors de la séance du 24 avril 2013 réf. : #000/24.04.2013/A/0051# ;
Considérant le montant de 690.000,00 engagé par le Collège des Bourgmestre et
Echevins lors de la séance du 12 novembre 2013 réf. : #000/12.11.2013/B/0074#,
révision des prix et des quantités présumées compris;
Considérant que le présent marché de travaux est en cours de réalisation;
Considérant qu'à la suite de la démolition des faux plafonds à tous les étages, la
structure des planchers et des poutrelles métalliques mises à jour, présentent des
dégradations importantes;
Considérant que des dépenses supplémentaires sont à prévoir pour le remplacement des
structures dégradées;
Considérant que l’enveloppe disponible allouée au chantier de rénovation de
l’immeuble communal sis 95 rue du Trône ne permet pas de couvrir les raccordements
définitifs et les imprévus de chantier et qu’il faut dès lors prévoir une enveloppe
supplémentaire ;
Considérant qu’il s’agit d’une dépense supplémentaire prévisionnelle et que celle-ci est
estimée à 60.000,00 EUR TVAC ;
Considérant que le montant cumulé de l’enveloppe de 690.000,00 EUR TVAC engagé
par le Collège des Bourgmestre et Echevins et de cette dépense supplémentaire de
60.000,00 EUR TVAC porte l’estimation totale à 750.000,00 EUR TVAC ;
Vu la convention datée du 4 novembre 2011 entre Ministère de la Région de BruxellesCapitale – Travaux subsidiés et la Commune d’Ixelles octroyant un subside d’un
montant de 280.377,83 EUR à la Commune d’Ixelles pour les travaux de rénovation de
l’immeuble communal sis 95 rue du Trône;
Considérant que le montant des subsides est plafonné et que la dépense supplémentaire
de 60.000,00 EUR TVAC ne sera pas subsidiée ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre ;
DECIDE :
1.
d’appro uve r la dé pe ns e s upplé me ntaire de 6 0 .0 0 0 ,0 0 EUR TVAC po ur c o uvrir le s rac c o rde me nts
dé finitifs e t le s impré vus e n c o urs d’e xé c utio n de s travaux de ré no vatio n de l’imme uble c o mmunal s is
9 5 rue du Trô ne à Ixe lle s ,
2.
d’appro uve r qu’e n te nant c o mpte de c e tte dé pe ns e s upplé me ntaire , l’e s timatio n du marc hé s ’é lè ve
dé s o rmais à 750 .0 0 0 ,0 0 EUR TVAC;
3.
d’ins c rire la dé pe ns e s upplé me ntaire de 6 0 .0 0 0 ,0 0 EUR TVAC s ur le budg e t e xtrao rdinaire de 20 14 à
l’artic le budg é taire 124/723-6 0 « Patrimo ine privé : travaux de ré fe c tio n de s bâtime nts du do maine
privé » o ù un c ré dit de 3.78 5.20 0 ,0 0 EUR e s t ins c rit;
4.
de financ e r le s dé pe ns e s d’inve s tis s e me nt via c o nc lus io n d’un e mprunt auprè s d’un o rg anis me
financ ie r o u e n utilis ant le fo nds de ré s e rve e xtrao rdinaire .
La présente délibération ne sera pas transmise, à l'Autorité de Tutelle conformément
aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la
transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice
de la Tutelle administrative.
Overheidsopdracht voor werken nr. 2013-159. Renovatie van het gemeentelijke
gebouw gelegen te Troonstraat 95 te Elsene. Openbare aanbesteding. Belgische
bekendmaking. Gemengde opdracht. Bijkomende uitgave. Uitgave geraamd op:
60.000,00 EUR BTWI (21%). Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en
sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar
uitvoeringsbesluiten;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de bepalingen van het Koninklijk Besluit van 8 februari 1980 van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest gewijzigd door het Koninklijk Besluit van 20 november 1986,
en de ministeriele omzendbrief van 28 maart 1987 houdende organisatie van de
vernieuwing van onroerende goederen van de gemeenten en van de openbare centra
voor maatschappelijk welzijn die voorzien in de toekenning door het ministerie van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest van een subsidie ten belope van 65% van de uitgaven;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 29 april 2010 ref
29.04.2010/A/083 die beslist de volledige opdracht van een studiebureau van ingenieurs
in stabiliteit, speciale technieken en EPB adviseurs in het kader van verscheidene
projecten voor een duur van 1 jaar goed te keuren;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
toezichthoudende overheid, dd. 1 juli 2010 ref 009-2010/4484-xc houdende
goedkeuring van de beraadslaging van de gemeenteraad van 29 april 2010 ref
29.04.2010/A/083 betreffende de vastlegging van de opdrachtvoorwaarden;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 16 september 2010 ref
16.09.2010/A/187 die beslist de volledige opdracht van coördinatie project en
verwezenlijking van verschillende dossiers die door de gemeente Elsene voor een duur
van één jaar gepland zijn goed te keuren;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst
Toezicht, dd. 17 november 2010 ref 009-2010/8652-xc die ons informeert dat zij geen
bezwaar heeft tegen de beraadslaging van de gemeenteraad ref 16.09.2010/A/187
betreffende de vastlegging van de opdrachtvoorwaarden;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 25
oktober 2010 ref 25.10.2011/B/042 dat beslist opdracht voor diensten nr. 2010-143
betreffende de volledige opdracht van een studiebureau voor ingenieurs stabiliteit en
speciale technieken en adviseurs energieprestaties binnenklimaat (EPB) in het kader van
diverse projecten voor de duur van 1 jaar te gunnen aan het bureau dat de meest
voordelige regelmatige offerte ingediend heeft voor een totaal bedrag van 182.000,00
EUR BTWI;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
toezichthoudende overheid, dd. 18 december 2010 ref 009-2010/9909-xc houdende
goedkeuring van de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen ref
25.10.2011/B/042 door het verstrijken van de termijn;
Overwegende dat een bestelbon ter goedkeuring aan het college werd voorgelegd na
goedkeuring door de toezichthoudende overheid van de gunning van de opdracht, om
het aangeduide bureau toe te laten het dossier stabiliteit en speciale technieken en
adviseur energieprestaties binnenklimaat (EPB) voor het renovatieproject van het
gemeentelijke gebouw gelegen te Troonstraat 95 te Elsene op te stellen;
Overwegende dat opdracht voor diensten nr. 2010-143 betreffende de studies voor
stabiliteit en speciale technieken en adviseur energieprestaties binnenklimaat (EPB)
ontbonden werd ingevolge tekortkomingen van het studiebureau;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 28
februari 2011 ref 28.02.2011/B/044 dat beslist opdracht voor diensten nr. 2011-111
(oud 2010-245bis (oud 2009-522)) betreffende coördinatie project en verwezenlijking:
volledige opdrachten in het kader van diverse dossiers die voor een duur van een jaar
door de gemeente Elsene gepland zijn te gunnen aan het bureau dat de meest voordelige
regelmatige offerte ingediend heeft voor een totaal bedrag van 242.000,00 EUR BTWI;
Overwegende dat een bestelbon ter goedkeuring aan het college werd voorgelegd na
goedkeuring door de toezichthoudende overheid van de gunning van de opdracht, om
het aangeduide bureau toe te laten het veiligheids- en gezondheidsplan voor het
renovatieproject te Troonstraat 95 te Elsene op te stellen;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 23 juni 2011 ref 23.06.2011/A/107
die beslist de volledige opdracht van een studiebureau van ingenieurs in stabiliteit,
speciale technieken en adviseurs energieprestaties binnenklimaat (EPB) in het kader van
diverse projecten voor 1 jaar goed te keuren;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
toezichthoudende overheid, dd. 17 augustus 2011 ref 009-2011/5946-xc houdende
goedkeuring van de beraadslaging van de gemeenteraad ref 23.06.2011/A/107
betreffende het vastleggen van de opdrachtvoorwaarden;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 22 september 2011 ref
22.09.2011/A/087 houdende goedkeuring van de plannen en de raming betreffende het
voorontwerp van renovatie van het gemeentelijke gebouw gelegen te Troonstraat 95
geraamd op 700.000,00 EUR BTWI;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
toezichthoudende overheid, dd. 23 november 2011 ref 009-2011/9281-xc houdende
goedkeuring van de beraadslaging van de gemeenteraad ref 22.09.2011/A/087;
Gelet op de Uitvoeringsovereenkomst van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur
Ruimtelijke Ordening en Huisvesting, Directie Stadsvernieuwing, subsidiërende
overheid, dd. 4 november 2011 houdende toekenning van de subsidie, ref 11X21
18706, houdende vastlegging het bedrag van de subsidie op 280.377,83 EUR en
houdende goedkeuring van het voorontwerp van de renovatie van het gebouw gelegen
te Troonstraat 95 te Elsene;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur
Ruimtelijke Ordening en Huisvesting, Directie Stadsvernieuwing, dd. 21 december
2011 ref 11XII13h 18903 houdende toekenning van deze subsidies voor een bedrag
van 280.377,83 EUR;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 23
december 2011 ref 23.12.2011/B/004 dat beslist opdracht voor diensten nr. 2011-206
betreffende de volledige opdracht van een studiebureau voor ingenieurs stabiliteit,
speciale technieken en adviseurs energieprestaties binnenklimaat (EPB) in het kader van
diverse projecten voor de duur van 1 jaar te gunnen aan het bureau dat de meest
voordelige regelmatige offerte ingediend heeft voor een totaal bedrag van 182.000,00
EUR BTWI;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst
Toezicht, dd. 8 maart 2012 ref 009-2012/1077-xc houdende goedkeuring van de
beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen ref 23.12.2011/B/004
door het verstrijken van de termijn;
Overwegende dat een bestelbon ter goedkeuring aan het college werd voorgelegd na
goedkeuring door de toezichthoudende overheid van de gunning van de opdracht, om
het aangeduide bureau toe te laten het dossier stabiliteit en speciale technieken en
adviseur energieprestaties binnenklimaat (EPB) voor het renovatieproject van het
gemeentelijke gebouw gelegen te Troonstraat 95 te Elsene op te stellen;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 26 maart
2012 ref #000/26.03.2012/B/0047# dat beslist het dossier betreffende de aanvraag van
een stedenbouwkundige vergunning voor de renovatiewerken van het gemeentelijke
gebouw gelegen te Troonstraat 95 bestaande uit volgende documenten goed te keuren:
de aanvraag van de stedenbouwkundige vergunning; het statistisch formulier; het
formulier EPB-voorstel, de foto’s; de plannen van de bestaande situatie; de plannen van
de geplande situatie; de syntheseplannen; het aanvraagformulier voor advies van de
DBDMH; het eigendomsattest;
Gelet op de stedenbouwkundige vergunning van 4 april 2012;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 april 2013 ref
#000/24.04.2013/A/0051# die beslist:
1. de renovatiewerken van het gemeentelijke gebouw gelegen te Troonstraat 95 te
Elsene goed te keuren;
2. de plannen, het bijzondere bestek, de geraamde meetstaten, de samenvattende
meetstaten, het algemeen veiligheids- en gezondheidsplan en de asbestinventaris
betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2013-159 die integraal deel
uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren;
3. het college van burgemeester en schepenen te machtigen deze overheidsopdracht
4.
5.
6.
7.
voor werken tegen gemengde prijs via openbare aanbesteding met Belgische
bekendmaking uit te schrijven;
de globale uitgave voor deze werken, met inbegrip van de aansluiting van de
concessiehouders, geraamd op 383.675,32 EUR BTWI (6%) voor de werken
betreffende de woningen en gemeenschappelijke delen vermeerderd tot
441.500,00 EUR TVAC (6%) om de herziening van prijzen en vermoedelijke
hoeveelheden te dekken en de 5% toegekend voor onvoorziene omstandigheden,
224.685,04 BTWI (21%) voor de werken betreffende het handelspand en het
atelier vermeerderd tot 258.500,00 EUR BTWI (21%) om de herziening van
prijzen en vermoedelijke hoeveelheden te dekken en de 5% toegekend voor
onvoorziene omstandigheden, voor een totaal van 700.000,00 EUR BTWI voor
de renovatiewerken van het gemeentelijke gebouw gelegen te Troonstraat 95 te
Elsene;
441.500,00 EUR BTWI (6%) te boeken op begrotingsartikel 922/723-60
genaamd “Huisvesting – inrichtingen aan de gebouwen in uitvoering” van de
buitengewone begroting van 2013 waar een krediet van 3.355.003 EUR geboekt
werd voor de werken, definitieve aansluitingen, herziening en onvoorziene
omstandigheden betreffende de twee woningen en 258.500,00 EUR BTWI
(21%) op begrotingsartikel 124/723-60 “Privaat patrimonium: herstelwerken aan
de gebouwen van het private domein” van de buitengewone begroting van 2013
waar een krediet van 1.520.001 EUR geboekt werd voor de werken, definitieve
aansluitingen, herziening en onvoorziene omstandigheden betreffende het
handelspand en het atelier van het gemeentelijke gebouw gelegen te Troonstraat
95, onder voorbehoud van goedkeuring van de buitengewone begroting van
2013 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid;
de formele toekenning van de subsidies t.b.v. 280.377,83 EUR bij het ministerie
van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest aan te vragen;
het niet-gesubsidieerde deel te financieren door het aangaan van een
gemeentelijke lening bij een financiële instelling of door afname op het
buitengewone reservefonds;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur
Plaatselijke Besturen, dd. 24 juni 2013 ref 009/24.04.2013/A/0051 houdende
goedkeuring van de beraadslaging van de gemeenteraad ref #000/24.04.2013/A/0051#;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 12
november 2013 ref #000/12.11.2013/B/0074# die beslist gemengde opdracht voor
werken nr. 2013-159 betreffende de renovatiewerken van het gemeentelijke gebouw
gelegen te Troonstraat 95 te Elsene te gunnen aan de onderneming Constructions DBL
s.a., BTW-nr. BE 0428 271.232 gelegen te Avenue Fernand Labby 36 - 1390 GrezDoiceau, volgens zijn offerte van 26 augustus 2013 voor een bedrag van 623.722,54
EUR BTWI afgerond op 690.000,00 EUR BTWI om de herziening van prijzen en
vermoedelijke hoeveelheden te dekken;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ref
2958506979 dd. 29 januari 2014 die ons informeert dat de beraadslaging van 9
december 2013 (09.12.2013/B/0083) uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van
de termijn;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur
Ruimtelijke Ordening en Huisvesting, Directie Stadsvernieuwing, subsidiërende
overheid ref RH/21II1014-207190 ADJ dd. 26 februari 2014 houdende goedkeuring
van de gunning van de opdracht;
Gelet op het schrijven van 14 februari 2014 houdende kennisgeving van opdracht voor
werken nr. 2013-159 betreffende de renovatie van het gemeentelijke gebouw gelegen te
Troonstraat 95 te Elsene aan de onderneming Constructions DBL s.a, Avenue Fernand
Labby 36 te 1390 Grez-Doiceau;
Gelet op het schrijven van 4 maart 2014 houdende melding van de datum voor
aanvatten van de werken vastgesteld op 24 maart 2014 voor opdracht voor werken nr.
2013-159 betreffende de renovatie van het gemeentelijke gebouw gelegen te
Troonstraat 95 te Elsene aan de onderneming Constructions DBL s.a, Avenue Fernand
Labby 36 te 1390 Grez-Doiceau;
Overwegende de uitgave van 700.000,00 EUR BTWI goedgekeurd en geboekt door de
gemeenteraad tijdens de zitting van 24 april 2013 ref #000/24.04.2013/A/0051#;
Overwegende het bedrag van 690.000,00 vastgelegd door het college van burgemeester
en schepenen tijdens de zitting van 12 november 2013 ref #000/12.11.2013/B/0074#,
herziening van prijzen en vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen;
Overwegende dat onderhavige opdracht voor werken in uitvoering is;
Overwegende dat na afbraak van de verlaagde plafonds op alle verdiepingen, de
structuur van de blootgelegde plankenvloer en metalen balken grote beschadigingen
vertonen;
Overwegende dat bijkomende uitgaven voorzien moeten worden voor de vervanging
van deze beschadigde structuren;
Overwegende dat het beschikbare budget toegekend voor de renovatie van het
gemeentelijke gebouw gelegen te Troonstraat 95 niet toelaat de definitieve aansluitingen
en onvoorziene kosten voor de werf te dekken en dat bijgevolg een bijkomend budget
voorzien moet worden;
Overwegende dat het een vooruitgeplande bijkomende uitgave betreft geraamd op
60.000,00 EUR BTWI;
Overwegende dat de som van het budget van 690.000,00 EUR BTWI vastgelegd door
het college van burgemeester en schepenen en deze bijkomende uitgave van 60.000,00
EUR BTWI de totale raming op 750.000,00 EUR BTWI brengt;
Gelet op de overeenkomst dd. 4 november 2011 tussen het ministerie van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest - Gesubsidieerde Werken en de gemeente Elsene houdende
toekenning van een subsidie ten bedrage van 280.377,83 EUR aan de gemeente Elsene
voor de renovatie van het gemeentelijke gebouw te Troonstraat 95;
Overwegende dat het bedrag van de subsidies geplafonneerd is en dat de bijkomende
uitgave van 60.000,00 EUR BTWI niet gesubsidieerd zal worden;
Op voorstel van het college door Dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester;
BESLIST:
1. de bijkomende uitgave van 60.000,00 EUR BTWI ter dekking van de definitieve
aansluitingen en onvoorziene kosten bij de uitvoering van de renovatie van het
gemeentelijke gebouw gelegen te Troonstraat 95 te Elsene goed te keuren;
2. goed te keuren dat, rekening houdend met deze bijkomende uitgave, de raming
van de opdracht thans 750.000,00 EUR BTWI bedraagt;
3. de bijkomende uitgave van 60.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone
begroting 2014 op begrotingsartikel 124/723-60 "Privaat patrimonium:
herstelwerken aan de gebouwen van het private domein", waar een krediet van
3.785.200,00 EUR geboekt is;
4. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een
financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds;
Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering
van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het
administratief toezicht.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 16 votes positifs, 22 abstentions.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 16 positieve stemmen, 22 onthoudingen.
26.06.2014/A/028 Architecture - Architectuur
Marché public de travaux n° 2014-235 relatif aux travaux d’aménagements en cours
d’exécution aux bâtiments communaux du patrimoine privé de la Commune d’Ixelles
pour une durée de deux ans. Adjudication ouverte. Publicité belge. Marché à bordereau
de prix. Cahier spécial des Charges, métré, formulaire d’offre et le plan de sécurité
santé et l'avis de marché. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à :
1.000.000 EUR TVAC (taux : 6 et 21%). Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux,
de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi;
Vu la Nouvelle loi communale;
Vu la délibération du Collège communal du 12 novembre 2013 réf :
#009/12.11.2013/B/0024# décidant:
d'approuver les missions complètes de coordination sécurité – santé en phase projet et
en phase réalisation d’un bureau d’études dans le cadre de divers dossiers programmés
par la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an;
Considérant que le marché public de travaux n°2013-0180 relatif au marché annuel
d’aménagement en cours d’exécution aux bâtiments communaux du patrimoine privé de
la Commune d’Ixelles pour une durée d’un an se termine le 9 janvier 2015 et représente
une centaine d’interventions de 300,00 EUR à 20.000,00EUR, avec une moyenne de
4.500,00 EUR par chantier;
Considérant que les travaux relatifs au marché annuel d’aménagement en cours
d’exécution aux bâtiments communaux du patrimoine privé de la Commune d’Ixelles
concernent des interventions ponctuelles dans les bâtiments du domaine privé que la
Commune loue à des particuliers et dans lesquels elle doit intervenir pour de multiples
raisons et à différents niveaux (toiture, égouts, sanitaires, peintures, …);
Considérant qu’un autre marché relatif à l’entreprise annuelle de travaux de maçonnerie
et parachèvement à exécuter dans les bâtiments communaux concerne majoritairement
des travaux de maçonnerie et gros œuvre avec quelques travaux connexes rendus
indispensables pour le bon déroulement des travaux, qui ont lieu principalement dans
les bâtiments du domaine public de la Commune ou utilisés par des services
communaux ou d’autres services publics (zone de police, ASBL communale,…) et
exceptionnellement dans les bâtiments communaux du patrimoine privé;
Considérant qu’il s’agit donc bien d’objets de marchés différents en raison des postes
différents prévus aux métrés et des modalités d’exécution différentes pour satisfaire aux
exigences des spécificités de chacun de ces marchés;
Considérant en outre que les marchés relatifs à ces deux entreprises de travaux sont
lancés tous deux en adjudication publique avec publicité belge et que leur montant
cumulé lors de la fixation des conditions n’atteint pas le seuil de publicité européenne ;
Considérant qu’afin d’assurer la continuité dans ces marchés, la Commune souhaite
relancer un marché relatif au marché annuel d’aménagement en cours d’exécution aux
bâtiments communaux du patrimoine privé de la Commune d’Ixelles pour une durée
d’un an;
Considérant que sur base des dépenses réellement effectuées au cours des années
précédentes, le montant des travaux s’élève à 500.000,00 EUR par an;
Considérant dès lors que le montant estimé pour ce marché de travaux s’élève donc à
1.000.000,00 EUR TVAC (6 et 21%) pour 2 ans;
Considérant que le marché à bordereau de prix sera passé par adjudication ouverte sur
base d’un métré de quantité pour lequel le soumissionnaire indiquera des prix unitaires
dans son offre;
Considérant que les dépenses afférentes à cette entreprise seront inscrits, suivant les
fonctions des bâtiments concernés, aux divers articles du budget extraordinaire de 2015
et 2016;
Considérant que de ces travaux seront à inscrire au budget extraordinaire car
l’importance de ces interventions doivent être considérées comme des travaux
d’investissement;
Considérant que le marché est soumis à la publicité belge;
Vu le Plan de sécurité santé établi par le coordinateur sécurité santé, adjudicataire
annuel de la Commune désigné par le Collège le 22 novembre 2013 pour un an;
Vu le cahier spécial des charges, le métré, le formulaire d’offre, le plan de sécurité santé
et l’avis de marché régissant le présent marché et faisant partie intégrante de la présente
décision;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par, Bourgmestre, Willy DECOURTY,
DECIDE :
1. d’approuver les travaux d’ aménagements en cours d’exécution aux bâtiments
communaux du patrimoine privé de la Commune d’Ixelles pour une durée de 2
ans;
2. d’approuver le cahier spécial des Charges, métré, formulaire d’offre, le plan de
sécurité santé et l’avis de marché relatif au présent marché public n° 2014-235
faisant partie intégrante de la présente décision;
3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de
travaux à bordereau de prix par adjudication ouverte avec publicité belge;
4. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 1.000.000,00 EUR TVAC
(taux : 6% et 21%);
5. d’inscrire la dépense de 1.000.000,00 EUR sur les budgets extraordinaires de
2015 et 2016, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et
l‘Autorité de Tutelle, à l’article budgétaire 124/723-60 intitulé « Patrimoine
privé : travaux de réfection des bâtiments du domaine privé »;
6. de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande
par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès
d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserves extraordinaire;
7. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets
extraordinaires de 2015 et 2016.
La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overheidsopdracht voor werken nr. 2014-0235 betreffende de inrichtingswerken in
uitvoering aan de gemeentelijke gebouwen van het private patrimonium van de
gemeente Elsene voor een duur van twee jaar. Open aanbesteding. Belgische
bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Bijzonder bestek, meetstaat, offerteformulier,
veiligheids- en gezondheidsplan en aankondiging van opdracht. Vastleggen van de
opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 1.000.000 EUR BTWI (6 en 21%).
Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen
en diensten van 15 juni 2006 en haar uitvoeringsbesluiten;
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 12
november 2013 ref #009/12.11.2013/B/0024# dat beslist:
de volledige opdrachten van veiligheid- en gezondheidscoördinatie in de project- en
uitvoeringsfase van een studiebureau in het kader van diverse dossiers gepland door de
gemeente Elsene voor een duur van een jaar goed te keuren;
Overwegende dat overheidsopdracht voor werken nr. 2013-180 betreffende de
jaarlijkse opdracht van inrichtingen aan de gemeentelijke gebouwen van het private
patrimonium van de gemeente Elsene voor een duur van een jaar op 9 januari 2015
eindigt en dat ze interventies omvat gaande van 300,00 EUR tot 20.000,00 EUR, met
een gemiddelde van 4.500,00 EUR per werf;
Overwegende dat de werken van de jaarlijkse opdracht van inrichtingen in uitvoering
aan de gemeentelijke gebouwen van het private patrimonium van de gemeente Elsene
lokale interventies betreffen in de gebouwen van het private domein die de gemeente
lokale interventies betreffen in de gebouwen van het private domein die de gemeente
aan particulieren verhuurt en waarin ze om verschillende redenen en op verschillende
niveaus moet tussenkomen (dak, riolering, sanitair, verfwerken,...);
Overwegende dat een andere opdracht betreffende de jaarlijkse aanneming van
metselwerken en afwerking uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen hoofdzakelijk
betrekking heeft op metselwerken en ruwbouw met enkele noodzakelijke
samenhangende werken voor het goede verloop van de werken, ze gebeuren
hoofdzakelijk in de gebouwen van het openbare domein van de gemeente of in
gebouwen die worden gebruikt door gemeentediensten of andere diensten (politiezone,
gemeentelijke vzw,...) en uitzonderlijk in de gemeentelijke gebouwen van het private
patrimonium;
Overwegende dat het dus verschillende opdrachtonderwerpen betreffen omdat andere
posten in de meetstaten voorzien zijn en de uitvoeringsmodaliteiten anders zijn om te
voldoen aan de specifieke vereisten van beide opdrachten;
Overwegende dat de beide opdrachten betreffende de aanneming voor werken allebei
via openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking opgestart worden en dat de
som van hun bedrag bij de vastlegging van de opdrachtvoorwaarden de drempel van
Europese bekendmaking niet bereikt;
Overwegende dat de gemeente, om de continuïteit van deze opdrachten te verzekeren,
een opdracht betreffende de jaarlijkse opdracht van inrichtingen in uitvoering aan de
gemeentelijke gebouwen van het private patrimonium van de gemeente Elsene voor een
duur van een jaar wenst herop te starten;
Overwegende dat het bedrag van de werken, op basis van de werkelijk uitgevoerde
uitgaven tijdens de vorige jaren, 500.000,00 EUR per jaar bedraagt;
Overwegende dat het bedrag voor deze opdracht voor werken dus op 1.000.000,00
EUR BTWI (6 en 21%) voor 2 jaar geraamd wordt;
Overwegende dat de opdracht tegen prijslijst via open aanbesteding geplaatst zal
worden op basis van een meetstaat met hoeveelheden waarvoor de inschrijver zijn
eenheidsprijzen in de offerte opgeeft;
Overwegende dat de uitgaven voor deze aanneming, volgens de functie van de
betreffende gebouwen, geboekt worden op verschillende begrotingsartikelen van de
buitengewone begrotingen van 2015 en 2016;
Overwegende dat deze werken geboekt moeten worden op de buitengewone begroting
omdat deze grootschalige interventies als investeringswerken beschouwd moeten
worden;
Overwegende dat de opdracht aan Belgische bekendmaking onderworpen is;
Gelet op het veiligheids- en gezondheidsplan opgesteld door de veiligheids- en
gezondheidscoördinator, jaarlijkse opdrachtnemer van de gemeente aangeduid door het
college op 22 november 2013 voor een jaar;
Gelet op het bijzondere bestek, de meetstaat, het offerteformulier, het veiligheids- en
gezondheidsplan en de aankondiging van opdracht die onderhavige opdracht beheersen
en die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing;
Op voorstel van het college door de Burgemeester, Willy DECOURTY,
BESLIST:
1. de inrichtingswerken in uitvoering aan de gemeentelijke gebouwen van het
private patrimonium van de gemeente Elsene voor een duur van 2 jaar goed te
keuren;
2. het bijzondere bestek, de meetstaat, het offerteformulier, veiligheids- en
gezondheidsplan en de aankondiging van opdracht betreffende onderhavige
overheidsopdracht nr. 2014-0235 die integraal deel uitmaken van onderhavige
beslissing goed te keuren;
3. het college van burgemeester en schepenen te machtigen een overheidsopdracht
voor werken tegen prijslijst via open aanbesteding met Belgische bekendmaking
uit te schrijven;
4. de uitgave voor deze opdracht geraamd op 1.000.000,00 EUR BTWI ( 6% en
21%) goed te keuren;
5. de uitgave van 1.000.000,00 EUR te boeken op de buitengewone begrotingen
van 2015 en 2016, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de
gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, op begrotingsartikel 124/723-60
genaamd "Privaat patrimonium: herstelwerken aan de gebouwen van het private
domein";
6. de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag van de bestelbon
waarmee het college de uitgave vastlegt, door een lening af te sluiten bij een
financiële instelling of een beroep te doen op het buitengewone reservefonds;
7. voldoende kredieten aan te vragen voor de dekking van de uitgaven op de
buitengewone begroting van 2015 en 2016;
Deze beraadslaging zal aan de toezichthoudende overheid worden overgemaakt
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
Nathalie Gilson quitte la séance / verlaat de zitting
26.06.2014/A/029 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen
Marché public de travaux n°2013-002. Installation d’un groupe de traitement d’air pour
la salle de projection et la salle polyvalente dans l’immeuble situé rue souveraine n°38.
Adjudication publique. Publicité belge Marché à prix global. Dépense supplémentaire
prévisionnelle : 35.000,00 EUR TVAC (21%). Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures
et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ;
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 18 octobre 2012, réf.
#009/18.12.2012/A/0048# fixant les conditions du marché public de
travaux d’installation d’un groupe de traitement d’air pour la salle de projection et la
salle polyvalente dans l’immeuble situé 38 rue Souveraine pour un montant estimé
à 203.500,00 EUR TVA (21%) et révision des prix comprises ;
Vu le courrier transmis en date du 11 décembre 2012 (réf. : 009-2012/10973-xc) par le
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale nous informant que la délibération du 20
décembre 2012 (réf. : 20.12.2012/A/0048) est approuvée
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et échevins du 9 décembre 2013, réf.
#009/09.12.2013/B/0087# décidant d’attribuer le marché de travaux n° 2013-002 à prix
global relatif à l’installation d’un groupe de traitement d’air pour la salle de projection et
la salle polyvalente dans l’immeuble situé 38 rue Souveraine à la firme DELTA
THERMIC sa sis rue d’Abhooz, 23 à 4040 Herstal selon son offre du 27 août 2013
pour un montant de 170.116,78 Euro TVAC ;
Vu le courrier transmis en date du 22 janvier 2014 (réf. : 2958507663 27/01/2014) par
le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale nous informant que la délibération du
09 décembre 2013 (réf. : 09.12.2013/B/0087) est devenue exécutoire par expiration de
délai ;
Vu le courrier transmis en date du 11 février 2014 (réf. 009/2012/11029/05) du
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale nous informant de l’octroi de subside dans
le cadre du programme triennal d’investissement 2010-2012 – projet 05 pour un
montant de 127.050,00 EUR TVAC ;
Considérant que l’étude du dossier a été faite par le bureau extérieur TDC consulting
mandaté par Sibelga dans le cadre d’un subside mais que le suivi de chantier n’a pu être
pris en charge et est assuré par les services techniques du Département Opérationnel ;
Considérant que le marché a été notifié à l’adjudicataire en date du 14 février 2014 ;
Considérant que l’ordre de commencement des travaux a été envoyé fixant le
démarrage du chantier au 31 mars 2014 ;
Considérant que le marché est en cours d’exécution ;
Considérant que des dépenses supplémentaires, décomptes 01, 03 et 04 ont déjà fait
l’objet d’une approbation par le Collège lors de sa séance du 26 mai 2014 pour un
montant de 4.797,37 EUR TVAC (21%) ;
Considérant que d’autres propositions de décomptes sont actuellement en attente
(installation d’un transformateur électrique 230V-400V étant donné l’impossibilité
d’encore trouver un groupe de froid alimenté en 3*400 V pour la puissance prévue au
CSC ; supplément pour un silencieux au niveau de l’extraction de la ventilation étant
donné le durcissement des normes de bruit de l’IBGE par rapport à ce qui a été prévu
au CSC) ;
Considérant que l’estimation de ces propositions de décomptes en attente est de l’ordre
de 8.500,00 EUR TVAC (21%) ;
Considérant qu’il n’y aura plus de Conseil communal avant septembre 2014 et qu’il est
dès lors opportun de disposer d’une réserve financière supplémentaire afin d’éviter tout
risque d’arrêt chantier fortement préjudiciable à la Commune en cas de nouvel imprévu
en cours d’exécution ;
Considérant qu’il serait opportun de prévoir une réserve supplémentaire prévisionnelle
de 35.000,00 EUR TVAC (21%) ;
Considérant que ce montant pourrait être inscrit à l’article 104/723-60 « Administration
générale : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments »
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W DECOURTY, Bourgmestre ;
DECIDE:
1. d’approuver la dépense supplémentaire de 35.000,00 EUR TVAC dans le cadre
du Marché public de travaux n°2013-002 d'installation d’un groupe de traitement
d’air pour la salle de projection et la salle polyvalente dans l’immeuble situé rue
souveraine n°38;
2. d’inscrire cette dépense sur l’article 104 / 724-60 intitulé « Administration
générale : équipement et maintenance en cours d’exécution aux bâtiments » où un
montant de 1.813.597 EUR est inscrit sur le budget extraordinaire 2014.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998
Overheidsopdracht voor werken nr. 2013-002. Installatie van een
luchtbehandelingsgroep voor de projectiezaal en de polyvalente zaal in het gebouw
gelegen te Opperstraat 38. Openbare aanbesteding. Belgische bekendmaking. Opdracht
tegen globale prijs. Vooruitgeplande bijkomende uitgave: 35.000,00 EUR BTWI
(21%). Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor
werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 18 oktober 2012 ref
#009/18.12.2012/A/0048# houdende vaststelling van de voorwaarden van de
overheidsopdracht voor de installatie van een luchtbehandelingsgroep voor de
projectiezaal en polyvalente zaal in het gebouw gelegen te Opperstraat 38 voor een
bedrag geraamd op 203.500,00 EUR BTWI (21%) en prijsherziening inbegrepen;
Gelet op het schrijven overgemaakt op 11 december 2012 (ref: 009-2012/10973-xc)
door het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest dat ons informeert dat de
beraadslaging van 20 december 2012 (ref: 20.12.2012/A/0048) goedgekeurd werd
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 9
december 2013 ref #009/09.12.2013/B/0087# dat beslist opdracht voor werken nr.
2013-002 tegen globale prijs betreffende de installatie van een luchtbehandelingsgroep
voor de projectiezaal en polyvalente zaal in het gebouw gelegen te Opperstraat 38 te
gunnen aan de firma DELTA THERMIC sa gelegen te rue d'Abhooz 23 te 4040
Herstal volgens haar offerte van 27 augustus 2013 voor een bedrag van 170.116,78
BTWI;
Gelet op het schrijven overgemaakt op 22 januari 2014 (ref: 2958507663 27/01/2014)
door het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest dat ons informeert dat de
beraadslaging van 9 december 2013 (ref: 09.12.2013/B/0087) uitvoerbaar is geworden
door het verstrijken van de termijn;
Gelet op het schrijven overgemaakt op11 februari 2014 (ref 009/2012/11029/05) van
het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest dat ons informeert over de
toekenning van een subsidie in het kader van het driejarige investeringsprogramma
2010-2012 - project 05 voor een bedrag van 127.050,00 EUR BTWI;
Overwegende dat het dossier bestudeerd werd door het externe bureau TDC consulting
aangesteld door Sibelga in het kader van een subsidie maar dat de werfopvolging niet
ten laste kon worden genomen en verzekerd wordt door de technische diensten van het
Operationeel Departement;
Overwegende dat de opdracht aan de opdrachtnemer betekend werd op datum van 14
februari 2014;
Overwegende dat het bevel tot aanvatten van de werken verzonden werd en dat de
aanvang van de werf op 31 maart 2014 vastgesteld werd;
Overwegende dat de opdracht in uitvoering is;
Overwegende dat de bijkomende uitgaven, afrekeningen 01, 03 en 04, reeds werden
goedgekeurd door het college in de zitting van 26 mei 2014 voor een bedrag van
4.797,37 EUR BTWI (21%);
Overwegende dat andere voorstellen tot afrekening thans in wacht zijn (installatie van
een elektrische transformator 230V-400V aangezien het onmogelijk is om nog een
koudegroep op 3*400 V te vinden voor het vermogen voorzien in het bijzondere
bestek; toeslag voor geluidsdemper ter hoogte van de verluchtingsextractie gelet op de
verstrenging van de geluidsnormen door het BIM ten opzichte van wat in het bestek
voorzien was);
Overwegende dat de raming van deze voorstellen tot afrekening rond de 8.500,00 EUR
BTWI (21%) schommelen;
Overwegende dat er geen gemeenteraad meer is voor september 2014 en dat het dus
nuttig is om over een bijkomende financiële reserve te beschikken om het risico op
werfonderbreking te vermijden, dat zou zeer nadelig zijn voor de gemeente in geval
van een nieuwe onvoorzienigheid bij de uitvoering;
Overwegende dat het nuttig zou zijn om een bijkomende vooruitgeplande reserve van
35.000,00 EUR BTWI (21%) te voorzien;
Overwegende dat dit bedrag geboekt kan worden op artikel 104/723-60 "Algemeen
bestuur: inrichting van de gebouwen in uitvoering"
Op voorstel van het college, door Dhr. W. DECOURTY, Burgemeester;
BESLIST:
1. de bijkomende uitgave van 35.000,00 EUR BTWI voor overheidsopdracht voor
werken nr. 2013-002 installatie van een luchtbehandelingsgroep voor de
projectiezaal en polyvalente zaal in het gebouw gelegen te Opperstraat 38 goed te
keuren;
2. deze uitgave te boeken op artikel 104/724-60 genaamd "Algemeen bestuur:
uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waar een bedrag van
1.813.597 EUR geboekt werd op de buitengewone begroting 2014.
Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
37 votants : 37 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
37 stemmers : 37 positieve stemmen.
26.06.2014/A/030 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen
Marché public de n° 2014-010 de travaux d’installations de systèmes de protection à
exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 2 ans. Adjudication ouverte.
Publicité belge. Marché à prix mixte. Cahier spécial des charges, métré recapitulatif,
avis de marché, formulaire d'offre, inventaire du matériel installé et plan de sécuritésanté. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : 2.904.000,00 EUR
TVAC (taux : 21%). Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux,
de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Considérants que plusieurs bâtiments communaux sont, à ce jour, équipés de système de
sécurisation ;
Considérant qu’il y a lieu de poursuivre la réalisation des travaux du point de vue
sécurité dans les bâtiments communaux, au niveau incendie et en vue de prévenir les
risques de vols et d’actes de vandalisme via le contrôle d'accès, la détection intrusion et
la vidéo surveillance ;
Considérants que ces travaux à réaliser concernent un grand nombre de bâtiment du
domaine public et du domaine privé à gérer par la Commune ;
Considérant que le personnel technique communal n’a pas les agrégations requises pour
ces travaux et qu’il y a donc lieu de les confier au secteur privé ;
Considérant dès lors qu’il y a lieu de lancer un marché public de travaux d’installations
de systèmes de protection à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de
deux ans ;
Considérant que ce marché comprend également les maintenances préventives et
curatives des nouvelles installations et installations existantes ;
Considérant que le montant total de ces travaux peut être estimé à 2.100.000,00 EUR
HTVA pour 2 ans, à savoir :
1ère année :
Lot 1(travaux): 750.000,00 EUR HTVA
Lot 2(maintenance) : 300.000,00 EUR HTVA
2èmeannée :
Lot 1(travaux) : 750.000,00 EUR HTVA
Lot 2(maintenance) : 300.000,00 EUR HTVA
Considérant que le lot 2 de ce marché pourrait faire l’objet d’une reconduction pour un
an ;
Considérant que l’estimation pour cette reconduction peut être estimé à 300.000 EUR
HTVA ;
Considérant que le marché, à prix mixte, sera passé par adjudication ouverte ;
Considérant que le montant estimé pour ce marché s’élève donc à 2.400.000 EUR
HTVA, soit 2.904.000,00 EUR TVAC (taux : 21%) ;
Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ;
Vu le cahier spécial des charges, le métré recapitulatif, le formulaire d'offre, l’avis de
marché, l’inventaire du matériel installé et le plan de sécurité-santé régissant le présent
marché ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre ;
DECIDE :
1. d’approuver le marché public de travaux d’installations de systèmes de protection
à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 2 ans ;
2. d’approuver le cahier spécial des charges, le métré recapitulatif, l’avis de marché,
le formulaire d'offre, l’inventaire du matériel installé et le plan de sécurité-santé
relatif au présent marché public n° 2014-010 faisant partie intégrante de la
présente décision ;
3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de
travaux prix mixte par adjudication ouverte avec publicité belge ;
4. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 2.904.000,00 EUR TVAC
(taux : 21%);
5. d’inscrire la dépense de 1.089.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de
2014, 2015, 2016 et 2017 sous réserve pour les budgets de 2015 à 2017 de leur
approbation par le Conseil communal et les autorités de Tutelle aux articles qui
portent les codes économiques suivants :
124-06 intitulé « Prestations de tiers »
125-06 intitulé « Prestations de tiers »
6. d’inscrire la dépense de 1.815.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire
de 2014, 2015 et 2016 sous réserve pour les budgets de 2015 et 2016 de leur
approbation par le Conseil communal et l'autorité de Tutelle aux articles
budgétaires suivants :
104/724-60 « Administration générale : équipement et maintenance en
cours » où un crédit de 1.813.597 EUR est inscrit en 2014 ;
124/724-60 « Patrimoine privé : maintenance en cours d'éxécution des
bâtiments» où un crédit de 606.150 EUR est inscrit en 2014 ;
4240/724-60 « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution aux
bâtiments » où un crédit de 100.050,00 EUR est inscrit en 2014 ;
421/735-60 « Infrastructure : entretien extraordinaire de voiries en cours »
où un crédit de 2.025.000,00 EUR est inscrit en 2014 ;
700/724-60 « Enseignement général : maintenance en cours d'éxécution
des bâtiments » où un crédit de 2.163.200 EUR est inscrit en 2014 ;
771/724-60 « Musée : maintenance en cours d'éxécution des bâtiments » où
un crédit de 530.000,00 EUR est inscrit en 2014 ;
7641/724-60 « Sports : maintenance en cours d'éxécution des bâtiments »
où un crédit de 369.000 EUR est inscrit en 2014 ;
8440/724-60 « Crèches : maintenance en cours d'éxécution des bâtiments »
où un crédit de 117.400,00 EUR est inscrit en 2014 ;
8492/724-60 « Restaurants communautaires : équipements maintenance»
où un crédit de 160.000,00 EUR est inscrit en 2014 ;
7. de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande
par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès
d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserves extraordinaire ;
8. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget ordinaire
de 2015, 2016 et 2017 et sur le budget extraordinaire de 2015 et 2016.
La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l'Autorité de Tutelle
conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de
l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overheidsopdracht nr. 2014-010 Installatiewerken van de beveiligingssystemen uit te
voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 2 jaar. Open aanbesteding.
Belgische bekendmaking. Opdracht tegen gemengde prijs. Bijzonder bestek,
samenvattende meetstaat, aankondiging van opdracht, offerteformulier, inventaris
geïnstalleerd materiaal en veiligheids- en gezondheidsplan. Vastleggen van de
opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 2.904.000,00 EUR BTWI ( 21%).
Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen
en diensten van 15 juni 2006 en haar uitvoeringsbesluiten;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Overwegende dat verschillende gemeentelijke gebouwen, tegenwoordig, met een
beveiligingssysteem uitgerust zijn;
Overwegende dat het gepast voorkomt de uitvoering van de werken in de gemeentelijke
gebouwen voort te zetten, op vlak van brand en om risico's op inbraak en vandalisme te
voorkomen via toegangscontrole, inbraakdetectie en videobewaking;
Overwegende dat deze uit te voeren werken een groot aantal gebouwen van het
openbare en private domein betreffen die door de gemeente beheerd worden;
Overwegende dat het gemeentelijke technische personeel niet over de vereiste
erkenningen beschikt om deze werken uit te voeren en dat het dus gepast voorkomt ze
toe te vertrouwen aan de private sector;
Overwegende dat het dus gepast voorkomt om een overheidsopdracht op te starten
voor de installatie van beschermingssystemen uit te voeren in de gemeentelijke
gebouwen voor een duur van twee jaar;
Overwegende dat deze opdracht ook het preventieve en curatieve onderhoud van de
nieuwe en bestaande installaties omvat;
Overwegende dat het totale bedrag van deze werken geraamd kan worden op
2.100.000,00 EUR ZBTW voor 2 jaar, namelijk:
1ste jaar :
Perceel 1 (werken): 750.000,00 ZBTW.
Perceel 2 (onderhoud): 300.000,00 ZBTW.
2de jaar:
Perceel 1 (werken): 750.000,00 ZBTW.
Perceel 2 (onderhoud): 300.000,00 ZBTW.
Overwegende dat perceel 2 met een jaar verlengd kan worden;
Overwegende dat de raming voor deze verlenging op 300.000 EUR ZBTW geraamd
kan worden;
Overwegende dat de opdracht tegen gemengde prijs via open aanbesteding geplaatst zal
worden;
Overwegende dat het geraamde bedrag van de opdracht dus 2.400.000 EUR ZBTW of
2.904.000,00 EUR BTWI bedraagt (21%);
Overwegende dat de opdracht aan Belgische bekendmaking onderworpen is;
Gelet op het bijzondere bestek, de samenvattende meetstaat, het offerteformulier, de
aankondiging van opdracht, de inventaris van het geïnstalleerde materiaal en het
veiligheids- en gezondheidsplan die onderhavige opdracht beheersen;
Op voorstel van het college, door Dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester;
BESLIST:
1. de overheidsopdracht voor de installatie van beschermingssystemen uit te voeren
in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 2 jaar goed te keuren;
2. het bijzondere bestek, de samenvattende meetstaat, de aankondiging van
opdracht, het offerteformulier, de inventaris van het geïnstalleerde materiaal en
het veiligheids- en gezondheidsplan betreffende onderhavige overheidsopdracht
nr. 2014-010 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te
keuren;
3. het college van burgemeester en schepenen te machtigen een overheidsopdracht
voor werken volgens gemende prijs uit te schrijven via open aanbesteding met
Belgische bekendmaking;
4. de uitgave voor deze opdracht geraamd op 2.904.000,00 EUR BTWI ( 21%);
5. de uitgave van 1.089.000,00 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van
2014, 2015, 2016 en 2017, onder voorbehoud van goedkeuring van de
begrotingen van 2015 tot 2017 door de gemeenteraad en de toezichthoudende
overheid, op de artikelen met volgende economische codes:
124-06 genaamd "Prestaties door derden"
125-06 genaamd "Prestaties door derden"
6. de uitgave van 1.815.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone
begroting van 2014, 2015 en 2016, onder voorbehoud van goedkeuring van de
begrotingen van 2015 en 2016 door de gemeenteraad en de toezichthoudende
overheid, op volgende begrotingsartikelen:
104/724-60 "Algemeen bestuur: uitrustingen en onderhoud in uitvoering"
waar een krediet van 1.813.597 EUR geboekt werd in 2014;
124/724-60 genaamd "Privaat patrimonium: onderhoud van de gebouwen
in uitvoering" waar een krediet van 606.150 EUR geboekt werd in 2014;
4240/724-60 "Tulpparking: inrichting van de gebouwen in uitvoering"
waar een krediet van 100.050,00 EUR geboekt werd in 2014;
421/735-60 "Infrastructuur: buitengewoon onderhoud van de wegenis in
uitvoering" waar een krediet van 2.025.000,00 EUR geboekt werd in
2014;
700/724-60 genaamd "Algemeen onderwijs: onderhoud van de gebouwen
in uitvoering" waar een krediet van 2.163.200 EUR geboekt werd in 2014;
771/724-60 genaamd "Museum: onderhoud van de gebouwen in
uitvoering" waar een krediet van 530.000,00 EUR geboekt werd in 2014;
7641/724-60 genaamd "Sport: onderhoud van de gebouwen in uitvoering"
waar een krediet van 369.000 EUR geboekt werd in 2014;
8440/724-60 genaamd "Kribbes: onderhoud van de gebouwen in
uitvoering" waar een krediet van 117.400,00 EUR geboekt werd in 2014;
8492/724-60 "Gemeenschapsrestaurants: uitrustingen onderhoud" waar
een krediet van 160.000,00 EUR geboekt werd in 2014;
7. de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag van de bestelbon
waarmee het college de uitgave vastlegt, door een lening af te sluiten bij een
financiële instelling of een beroep te doen op het buitengewone reservefonds;
8. voldoende kredieten aan te vragen ter dekking van de uitgaven op de gewone
begroting van 2015, 2016 en 2017 en op de buitengewone begroting van 2015 en
2016.
Deze beraadslaging zal, voor goedkeuring, aan de Toezichthoudende Overheid
overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit
van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
37 votants : 37 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
37 stemmers : 37 positieve stemmen.
26.06.2014/A/031 Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen
Marché public de fournitures n° 2014-282. Fourniture de matériel de chauffage et de
plomberie. Procédure négociée directe avec publicité. Publicité belge. Marché à
bordereau de prix. Cahier spécial des charges, inventaire, formulaire d’offre et avis de
marché. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : 144.000,00EUR
TVAC ( 21%). Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux,
de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ;
Vu la Nouvelle loi communale ;
Considérant qu’il y a lieu de se procurer du matériel de chauffage et de plomberie afin
d’assurer les entretiens et travaux dans les divers bâtiments communaux via les équipes
de chauffagistes et de plombiers du service Technique bâtiments ;
Considérant que par conséquent le nouveau marché sera constitué en 2 lots à savoir lot
1 : fourniture de matériel de chauffage, lot 2 : fourniture de matériel de plomberie ;
Considérant que dans le cadre du marché précédent MP 2013-153, les montants
engagés du lot 1 sont de 45.500,00 EUR HTVA et ne seront plus augmentés d’ici la fin
du marché ;
Considérant que le montant du lot 1 du nouveau marché est estimé à 50.000 EUR
HTVA pour couvrir l’éventuelle augmentation des quantités présumées et la hausse des
prix par rapport au marché précédent ;
Considérant que dans le cadre du marché précédent MP 2013-153, les montants
engagés du lot 2 sont de 52.000,00 EUR HTVA actuellement et estimés à 62.000 EUR
HTVA d’ici la fin du marché ;
Considérant que le montant du lot 2 du nouveau marché est estimé à 69.000 EUR
HTVA pour couvrir l’éventuelle augmentation des quantités présumées et la hausse des
prix par rapport au marché précédent ;
Considérant que le montant estimé pour ce marché de fournitures s’élève donc à
119.000,00 EUR HTVA, soit 143.990,00 EUR TVAC arrondi à 144.000,00 EUR
TVAC (taux : 21%) ;
Considérant que le montant estimé de la dépense est inférieur à 207.000,00 EUR
HTVA;
Considérant que conformément à l’article 105 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, une
procédure négociée directe avec publicité est autorisée pour les marchés de fournitures
et de services qui n’atteignent pas les seuils européens (207.000,00 EUR HTVA) et
pour les marchés de travaux qui n’atteignent pas le seuil de 600.000,00 EUR HTVA ;
Considérant que le marché peut dès lors être passé par procédure négociée directe avec
publicité conformément à l’article 26, §2, 1°, d) de la loi du 15 juin 2006;
Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ;
Vu le cahier spécial des charges, inventaire, formulaire d’offre et l’avis de marché
régissant le présent marché et faisant partie intégrante de la présente décision ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy Decourty, Bourgmestre,
DECIDE :
1. d’approuver la fourniture de matériel de chauffage et plomberie;
2. d’approuver le cahier spécial des charges, inventaire, formulaire d’offre et l’avis
de marché relatifs au présent marché public n° 2014-282 faisant partie intégrante
de la présente décision ;
3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de
fournitures à bordereau de prix par procédure négociée directe avec publicité
belge;
4. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 144.000,00 EUR TVAC
(taux :21%.) ;
5. d’inscrire la dépense de 84.700 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2014 et
2015 sous réserve de son approbation par le Conseil communal et les autorités de
Tutelle aux articles budgétaires qui portent les codes économiques suivants : 12402 intitulé « Fournitures techniques » et 125-02 « Fournitures bâtiments » ;
6. d’inscrire la dépense de 59.300 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de
2014 et 2015 sous réserve pour le budget 2015 de son approbation par le Conseil
communal et les autorités de Tutelle aux articles budgétaires suivants :
104/724-60 « Administration générale : Equipement et maintenance en
cours » où un crédit de 1.813.597 EUR est inscrit en 2014 ;
124/724-60 « Patrimoine privé : Maintenance en cours d’exécution des
bâtiments » où un crédit de 606.150 EUR est inscrit en 2014 ;
700/724-60 « Enseignement général : Maintenance en cours d’exécution
des bâtiments » où un crédit de 2.163.200 EUR est inscrit en 2014;
4240/724-60 « Parking Tulipe : Maintenance en cours d’exécution » où
un crédit de 100.050,00 EUR est inscrit en 2014;
7641/724-60 « Sports : Maintenance en cours d’exécution des bâtiments »
où un crédit de 369.000 EUR est inscrit en 2014 ;
771/724-60 « Musée : Maintenance en cours d’exécution des bâtiments »
où un crédit de 530.000,00 EUR est inscrit en 2014 ;
8440/724/60 « Crèches : Maintenance en cours d’exécution des bâtiments »
où un crédit de 117.400,00 EUR est inscrit en 2014 ;
8492/724-60 « Restaurants communautaires : Maintenance en cours
d’exécution des bâtiments » où un crédit de 160.000,00 EUR est inscrit en
2014 ;
7. de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande
par lequel le Collège engagera la dépense via la conclusion d’un emprunt auprès
d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserves extraordinaire ;
8. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets
extraordinaire et ordinaire de 2015.
La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’ Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998
Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-282. Levering van verwarmings- en
loodgietersmateriaal. Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking.
Belgische bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Bijzonder bestek, inventaris,
offerteformulier en aankondiging van opdracht. Vastleggen van de
opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 144.000,00EUR BTWI ( 21%).
Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen
en diensten van 15 juni 2006 en haar uitvoeringsbesluiten;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Overwegende dat het gepast voorkomt om verwarmings- en loodgietersmateriaal aan te
kopen zodat de onderhouden en werken in de verschillende gemeentelijke gebouwen
door de ploegen van loodgieters en verwarmingstechnici van de dienst Techniek der
Gebouwen kunnen worden uitgevoerd;
Overwegende dat de nieuwe opdracht bijgevolg uit 2 percelen zal bestaan, namelijk
perceel 1: levering van verwarmingsmateriaal, perceel 2: levering van
loodgietersmateriaal;
Overwegende dat in het kader van de vorige opdracht OO 2013-153 de vastgelegde
bedragen voor het eerste perceel 45.500,00 EUR ZBTW bedroegen en dat ze tot het
einde van de opdracht niet verhoogd zullen worden;
Overwegende dat perceel 1 van de nieuwe opdracht geraamd wordt op 50.000 EUR
ZBTW om de eventuele verhoging van vermoedelijke hoeveelheden en de stijging van de
prijzen ten opzichte van de vorige opdracht te dekken;
Overwegende dat in het kader van de vorige opdracht OO 2013-153 de vastgelegde
bedragen voor het tweede perceel thans 52.000,00 EUR ZBTW bedragen en op 62.000
bedragen voor het tweede perceel thans 52.000,00 EUR ZBTW bedragen en op 62.000
EUR ZBTW geraamd worden tot het einde van de opdracht;
Overwegende dat perceel 2 van de nieuwe opdracht geraamd wordt op 69.000 EUR
ZBTW om de eventuele verhoging van vermoedelijke hoeveelheden en de stijging van de
prijzen ten opzichte van de vorige opdracht te dekken;
Overwegende dat het bedrag voor deze opdracht voor levering dus geraamd wordt op
119.000,00 EUR ZBTW, of 143.990,00 EUR BTWI afgerond op 144.000,00 EUR
BTWI ( 21%);
Overwegende dat de geraamde uitgave lager is dan 207.000,00 EUR ZBTW;
Overwegende dat overeenkomstig artikel 105 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011,
een vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking toegelaten is voor
opdrachten voor leveringen en diensten die de Europese drempels niet bereiken
(207.000,00 EUR ZBTW) en voor de opdrachten voor werken die de drempel van
600.000,00 EUR ZBTW niet bereiken;
Overwegende dat de opdracht dus kan worden geplaatst bij vereenvoudigde
onderhandelingsprocedure met bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 2, 1°, d)
van de wet van 15 juni 2006;
Overwegende dat de opdracht onderworpen is aan Belgische bekendmaking;
Gelet op het bijzondere bestek, inventaris, offerteformulier en aankondiging van
opdracht die onderhavige opdracht beheersen en die integraal deel uitmaken van
onderhavige beslissing;
Op voorstel van het college, door Dhr. Willy Decourty, Burgemeester,
BESLIST:
1. de levering van verwarmings- en loodgietersmateriaal goed te keuren;
2. het bijzondere bestek, de inventaris, het offerteformulier en de aankondiging van
opdracht betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2014-282 die integraal
deel uitmaken van deze beslissing goed te keuren;
3. het college van burgemeester en schepenen te machtigen een overheidsopdracht
voor leveringen tegen prijslijst via vereenvoudigde onderhandelingsprocedure
met Belgische bekendmaking uit te schrijven;
4. de uitgave betreffende deze opdracht geraamd op 144.000,00 EUR BTWI (21%)
goed te keuren; ;
5. de uitgave van 84.700 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van 2014
en 2015, onder voorbehoud van goedkeuring hiervan door de gemeenteraad en
de toezichthoudende overheid, op de begrotingsartikelen met volgende
economische codes: 124-02 genaamd “technische leveringen” en 125-02
“leveringen gebouwen” ;
6. de uitgave van 59.300 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van
2014 en 2015, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting van 2015
door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, op volgende
begrotingsartikelen:
104/724-60 "Algemeen bestuur: Uitrustingen en onderhoud in uitvoering"
waar een krediet van 1.813.597 EUR geboekt werd in 2014;
124/724-60 "Privaat patrimonium: Onderhoud van de gebouwen in
uitvoering” waar een krediet van 606.150 EUR geboekt werd in 2014;
700/724-60 "Algemeen onderwijs: Onderhoud van de gebouwen in
uitvoering” waar een krediet van 2.163.200 EUR geboekt werd in 2014;
4240/724-60 "Tulpparking: Onderhoud van de gebouwen in uitvoering”
waar een krediet van 100.050,00 EUR geboekt werd in 2014;
7641/724-60 "Sport: Onderhoud van de gebouwen in uitvoering” waar een
krediet van 369.000 EUR geboekt werd in 2014;
771/724-60 "Museum: Onderhoud van de gebouwen in uitvoering” waar
een krediet van 530.000,00 EUR geboekt werd in 2014;
8440/724-60 – Kribbes: Onderhoud van de gebouwen in uitvoering” waar
een krediet van 117.400,00 EUR geboekt werd in 2014;
8492/724-60 "Gemeenschapsrestaurants: Onderhoud van de gebouwen in
uitvoering” waar een krediet van 160.000,00 EUR geboekt werd in 2014;
7. de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag van de bestelbon
waarmee het college de uitgave vastlegt, door een lening af te sluiten bij een
financiële instelling of een beroep te doen op het buitengewone reservefonds;
8. voldoende kredieten aan te vragen om de uitgaven op de buitengewone en
gewone begrotingen van 2015 te dekken.
Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
37 votants : 37 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
37 stemmers : 37 positieve stemmen.
26.06.2014/A/032 Transports - Vervoer
Adhésion de la Commune d’Ixelles aux marchés publics lancés en centrale de marchés
par Bruxelles-Propreté (Cahier spécial des charges BP13/1045bis). Achat de véhicules
pour les services communaux. Dépense estimée : 120.000,00 EUR TVAC (21%).
Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu l’article 15 de la loi du 15 juin 2006 qui prévoit qu’un pouvoir adjudicateur qui
recourt à une centrale d'achat ou de marchés telle que définie à l'article 2, 4°, est
dispensé de l’obligation d’organiser lui-même une procédure de passation ;
Considérant que Bruxelles-Propreté a lancé en 2013 un marché public de fourniture
(cahier spécial des charges BP13/1045bis) par appel d’offres pour la fourniture de
véhicules type combi;
Considérant que le cahier spécial des charges mentionne « Dans le cas d’une
commande passée pour le compte d’une commune de la Région de Bruxelles-Capitale,
cette dernière reprend tous les devoirs et obligations de l’Agence vis-à-vis de
l’adjudicataire et vice versa »;
Considérant que le marché est à bordereau de prix ;
Considérant que le marché a été notifié en date du 01 janvier 2014 pour une durée de 3
ans à la société DACIA BELGIQUE Luxembourg sise avenue W.A. Mozartlaan 20 à
1620 Drogenbos ;
Considérant que le marché est toujours en cours d’exécution ;
Considérant que Bruxelles-Propreté est un pouvoir adjudicateur qui intervient comme
centrale de marchés pour les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant que le charroi communal doit etre complété par des véhicules de type
combi pour répondre aux besoins des services ;
Considérant qu’actuellement il n’y a aucun marché en cours au sein de la Commune
pour acquérir pareils véhicules ;
Considérant dès lors qu’il est opportun d’adhérer aux marchés publics lancés en
centrale de marchés par Bruxelles-Propreté ;
Considérant que BRUXELLES-PROPRETE procèdera à la commande des véhicules
pour la Commune d’Ixelles mais que la facture sera directement adressée par le
fournisseur à la Commune d’Ixelles ;
Considérant que les marchés passés directement par la Commune d'Ixelles peuvent
continuer à se faire en complément des commandes passées sur le marché de BruxellesPropreté auxquels la Commune a adhéré (aucune exclusivité);
Considérant que si la Commune d’Ixelles passe son propre marché en même temps que
celui de Bruxelles-Propreté pour des fournitures absolument identiques, les montants de
ceux-ci seront cumulés pour obtenir le seuil de publicité adéquat du marché communal ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre ;
DECIDE :
1. d’approuver l’adhésion de la Commune d’Ixelles au marché publics
BP13/1045bis lancés en centrale de marchés par BRUXELLES-PROPRETE
pour la fourniture de véhicules ;
2. d'autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à commander les véhicules
via le marché public BP13/1045bis de BRUXELLES-PROPRETE ;
3. d'approuver les dépenses relatives à ces fournitures estimées à 60.000,00 EUR
TVAC (21%) en 2014 ;
4. d'approuver les dépenses relatives à ces fournitures estimées à 60.000,00 EUR
TVAC (21%) en 2015 ;
5. d’inscrire la dépense de 60.000,00 EUR TVAC (21%) sur le budget
extraordinaire 2014 aux articles budgétaires suivants :
136/743-52 intitulé « Parc automobile : autos et camionnettes »
875/743-53 intitulé « Nettoiement : achat de camions et véhicule spéciaux »
6. d’inscrire la dépense de 60.000,00 EUR TVAC (21%) sur le budget
extraordinaire 2015 sous réserve de son approbation par le Conseil et l'autorité
de Tutelle, aux articles budgétaires suivants :
136/743-52 intitulé « Parc automobile : autos et camionnettes »
875/743-53 intitulé « Nettoiement : achat de camions et véhicule spéciaux »
7. de financer les dépenses d’investissement, selon le montant des bons de
commandes par lequel le collège engagera la dépense au fur et à mesure des
besoins, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en
utilisant le fond de réserve extraordinaire.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle dans le cadre
d’une Tutelle générale conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998
ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16
juillet 1998.
Aansluiting van de gemeente Elsene bij de overheidsopdrachten opgestart in de
opdrachtencentrale via Net Brussel (Bijzonder bestek BP13/1045bis). Aankoop van
voertuigen voor de gemeentelijke diensten. Uitgave geraamd op: 120.000,00 EUR
BTWI (21%). Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op artikel 15 van de wet van 15 juni 2006 dat bepaalt dat een aanbestedende
overheid die een beroep doet op een aankoop- of opdrachtencentrale als bedoeld in
artikel 2,4°, is vrijgesteld van de verplichting om zelf een gunningsprocedure te
organiseren;
Overwegende dat Net Brussel in 2013 een overheidsopdracht voor leveringen opgestart
heeft (bijzonder bestek BP13/1045bis) via offerteaanvraag voor de levering van
voertuigen van het type combi;
Overwegende dat het bijzondere bestek vermeldt: "Ingeval een bestelling wordt
geplaatst voor rekening van een gemeente van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest,
neemt deze laatste alle plichten en verplichtingen van het Agentschap over ten aanzien
van de opdrachtnemer en vice versa".
Overwegende dat de opdracht tegen prijslijst is;
Overwegende dat de opdracht betekend werd op 1 januari 2014 voor een duur van 3
jaar aan de vennootschap DACIA BELGIE Luxemburg gelegen te W.A. Mozartlaan 20
te 1620 Drogenbos;
Overwegende dat de opdracht nog steeds in uitvoering is;
Overwegende dat Net Brussel een aanbestedende overheid is die als opdrachtencentrale
voor de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest optreedt;
Overwegende dat het gemeentelijke wagenpark moet worden aangevuld met voertuigen
van het type combi om aan de behoeften van de diensten te voldoen;
Overwegende dat de gemeente thans geen opdracht heeft om dergelijke voertuigen te
kunnen aankopen;
Overwegende dat het daarom nuttig is om aan te sluiten bij de overheidsopdrachten
opgestart in de opdrachtencentrale van Net Brussel;
Overwegende dat Net Brussel zal overgaan tot de bestelling van de voertuigen voor de
gemeente Elsene maar dat de leverancier de factuur rechtstreeks naar de gemeente
Elsene zal sturen;
Overwegende dat de opdrachten die rechtstreeks door de gemeente Elsene worden
geplaatst, voortgezet kunnen worden naast de bestellingen geplaatst op de opdracht van
Net Brussel waarbij de gemeente zich heeft aangesloten (geen exclusiviteit);
Overwegende dat de gemeente Elsene haar eigen opdracht gelijktijdig zal gunnen met
deze van Net Brussel voor absoluut identieke leveringen, de bedragen zullen worden
deze van Net Brussel voor absoluut identieke leveringen, de bedragen zullen worden
samengeteld om de juiste drempel voor bekendmaking van de gemeentelijke opdracht te
bekomen;
Op voorstel van het college, door Dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester;
BESLIST:
1. de aansluiting van de gemeente Elsene bij overheidsopdracht BP13/1045bis
opgestart in de opdrachtencentrale van Net Brussel voor de levering van
voertuigen goed te keuren;
2. het college van burgemeester en schepenen te machtigen de voertuigen te
bestellen via overheidsopdracht BP13/1045bis van Net Brussel;
3. de uitgaven voor deze leveringen geraamd op 60.000,00 EUR BTWI (21%) in
2014 goed te keuren;
4. de uitgaven voor deze leveringen geraamd op 60.000,00 EUR BTWI (21%) in
2015 goed te keuren;
5. de uitgave van 60.000,00 EUR BTWI (21%) te boeken op de buitengewone
begroting 2014 op volgende begrotingsartikelen:
136/743-52 genaamd "Wagenpark: wagens en bestelwagens"
875/743-53 genaamd "Reiniging: aankoop van vrachtwagens en speciale
voertuigen"
6. de uitgave van 60.000,00 EUR BTWI (21%) te boeken op de buitengewone
begroting van 2015, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door
de raad en de toezichthoudende overheid, op volgende begrotingsartikelen:
136/743-52 genaamd "Wagenpark: wagens en bestelwagens"
875/743-53 genaamd "Reiniging: aankoop van vrachtwagens en speciale
voertuigen"
7. de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag van de bestelbon
waarmee het college de uitgave vastlegt, afhankelijk van de benodigdheden, door
een lening af te sluiten bij een financiële instelling of een beroep te doen op het
buitengewone reservefonds.
Deze beraadslaging zal niet worden overgemaakt aan de toezichthoudende overheid in
het kader van het algemene toezicht overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en
het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
37 votants : 37 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
37 stemmers : 37 positieve stemmen.
26.06.2014/A/033 Activités économiques – Foires et Marchés - Economische activiteiten – Foren en
Markten
Mise à disposition de 25 emplacements de parking par DELIMMO S.A., au profit des
riverains, en dehors des heures de bureau, n° 18 de la rue de Hennin – Approbation de
la convention de partenariat avec DELIMMO S.A.
LE CONSEIL,
Considérant qu’en juillet 2010, le Collège des Bourgmestre et Échevins marquait son
accord quant à la proposition de la cellule « développement économique » visant à
mettre en place des partenariats entre la Commune et les entreprises ixelloises en
favorisant l’utilisation optimale des parkings dont disposent ces entreprises, c’est-à-dire
en facilitant l’utilisation de ces parkings en dehors des heures de bureaux. Les objectifs
visés étaient :
L’augmentation de l’offre en stationnement pour les riverains ;
L’augmentation du nombre de places de parking disponibles notamment pour la
clientèle du secteur HoReCa;
Considérant qu’en contrepartie de cette mise à disposition d’emplacements de parcage
en dehors des heures de bureaux, l’entreprise concernée se verrait exonérée uniquement pour la surface mise à disposition - de la taxe communale sur les
emplacements de parcage;
Considérant que le 28 novembre 2013, le Conseil votait le règlement-taxe sur les
emplacements de parcage qui prévoit une taxe annuelle sur l’exploitation, la location ou
l’utilisation de biens immeubles à usage d’emplacements de parcage. L’article 5 du
même règlement intègre l’exonération dont question ci-dessus et stipule que sont
exonérés de la taxe :
« … 2. Après la signature de la convention de partenariat avec la Commune, les
personnes physiques ou morales visées au point 2.1 (b et c) qui, à la demande de la
Commune d’Ixelles et sur base d’un projet développé en partenariat avec cette dernière,
mettent leurs emplacements de parcage à disposition des riverains et/ou clients du
secteur HORECA en dehors des heures traditionnelles d’ouverture des bureaux.
Cette exonération porte exclusivement sur le nombre de m² de parcage mis à disposition
en dehors des heures traditionnelles d’ouverture des bureaux.
Elle est calculée au prorata du nombre de mois durant lesquels la mise à disposition
aura eu lieu au cours de l’exercice fiscal concerné. Tout mois entamé est considéré
comme un mois entier. »
Considérant que des projets « pilotes » ont été menés, avec D’Ieteren Mail, Parking
Claus S.A. et Dealer Management System S.A qui ont mis respectivement 28, 34 et 25
emplacements de parking à disposition;
Considérant que dans ce contexte, la Commune joue un rôle de facilitateur dans les
démarches visant à mettre en œuvre les projets.
Qu’outre l’octroi de l’exonération précitée, la Commune collabore étroitement avec les
Partenaires. Qu’afin d’atteindre les objectif fixés, la cellule du développement
économique a recours à l’expertise d’organismes tels que l’Agence Bruxelloise pour
l’Entreprise ainsi que celle développée par différents services communaux (mobilité,
environnement, urbanisme, taxes, travaux) ;
Considérant que la réussite des projets pilotes nous a mené à continuer les négociations
avec d’autres partenaires éventuels et, notamment, DELIMMO S.A., propriétaire du
parking situé au numéro 18 rue de Hennin;
Considérant que ce parking permet la mise à disposition de 25 emplacements au profit
des riverains du quartier Flagey, où la pression en stationnement est élevée;
Considérant que DELIMMO S.A. a marqué son accord de principe quant au texte de la
convention de partenariat;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame D. DUFOURNY, Echevin de
l’Etat civil, du Commerce et des Sports,
DECIDE:
d’approuver la convention de partenariat avec DELIMMO S.A.annexée à la présente
pour en faire partie intégrante.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Terbeschikkingstelling van 25 parkeerplaatsen door DELIMMO NV aan de
omwonenden, buiten de kantooruren, de Henninstraat nr. 18 – Goedkeuring van de
partnerschapovereenkomst met DELIMMO NV
DE RAAD,
Overwegende dat in juli 2010 het college van burgemeester en schepenen akkoord ging
met het voorstel van de cel "Economische ontwikkeling" om partnerschappen tussen de
gemeente en Elsense bedrijven tot stand te brengen en optimaal gebruik te maken van
de parkings van die bedrijven, d.w.z. het gebruik van de parkings buiten de
kantooruren te vergemakkelijken. Beoogde doeleinden:
toename van het parkeeraanbod voor de omwonenden;
toename van het aantal beschikbare parkeerplaatsen, onder meer voor klanten
van de horecasector;
Overwegende dat in ruil voor die terbeschikkingstelling van parkeerplaatsen buiten de
kantooruren het betrokken bedrijf vrijgesteld zou zijn – enkel voor de ter beschikking
gestelde oppervlakte – van de gemeentebelasting op parkeerplaatsen;
Overwegende dat op 28 november 2013 de raad het belastingreglement op de
parkeerplaatsen aannam dat voorziet in een jaarlijkse belasting op het beheer, de huur
of het gebruik van onroerende goederen als parkeerplaatsen. Artikel 5 van hetzelfde
reglement neemt bovenvermelde vrijstelling op en bepaalt dat van de belasting
vrijgesteld zijn:
“… 2. Na ondertekening van de partnerschapovereenkomst met de gemeente, de
natuurlijke personen of rechtspersonen vermeld in punt 2.1 (b en c) die, op aanvraag
van de gemeente Elsene en op basis van een project ontwikkeld in partnerschap met
deze laatste, hun parkeerplaatsen ter beschikking stellen van de buurtbewoners en/of
klanten van de horecasector buiten de traditionele kantooruren.
De vrijstelling betreft uitsluitend het aantal m² parkeerruimte die ter beschikking wordt
gesteld buiten de traditionele kantooruren.
Ze wordt berekend in verhouding tot het aantal maanden van de terbeschikkingstelling
tijdens het betrokken fiscaal jaar. Iedere begonnen maand wordt beschouwd als een
volle maand.”
Overwegende dat "proefprojecten" werden uitgevoerd met D’Ieteren Mail, Parking
Claus NV en Dealer Management System NV, die respectievelijk 28, 34 en 25
parkeerplaatsen ter beschikking stelden;
Overwegende dat in deze context de gemeente de rol van facilitator in de stappen ter
verwezenlijking van de projecten speelt;
Dat de gemeente, naast de toekenning van voormelde vrijstelling, nauw samenwerkt
met de partners. Dat, om de beoogde doelstellingen te bereiken, de cel Economische
ontwikkeling een beroep doet op de deskundigheid van instellingen als het Brussels
Agentschap voor de Onderneming en van verschillende gemeentediensten (Mobiliteit,
Leefmilieu, Stedenbouw, Belastingen, Openbare werken);
Overwegende dat wij gezien de geslaagde proefprojecten de onderhandelingen hebben
voortgezet met andere eventuele partners, met name DELIMMO NV, eigenaar van de
parking gelegen de Henninstraat nr. 18;
Overwegende dat die parking 25 parkeerplaatsen ter beschikking stelt van de
omwonenden van de Flageywijk, waar de parkeerdruk hoog is;
Overwegende dat DELIMMO NV principieel akkoord gaat met de tekst van de
partnerschapovereenkomst;
partnerschapovereenkomst;
Op voorstel, in naam van het college, van mevr. D. DUFOURNY, schepen van
Burgerlijke stand, Handel en Sport,
BESLIST :
de partnerschapovereenkomst met DELIMMO NV, die als bijlage gaat en
integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren.
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit
van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
37 votants : 37 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
37 stemmers : 37 positieve stemmen.
Pierre Lardot quitte la séance / verlaat de zitting
26.06.2014/A/034 Activités économiques – Foires et Marchés - Economische activiteiten – Foren en
Markten
Mise à disposition de 37 emplacements de parking par la Société Publique
d'Administration des Bâtiments Scolaires Bruxellois (S.P.A.B.S.B.), au profit des
riverains, en dehors des heures de bureau, n° 40 rue de la Croix – Approbation de la
convention de partenariat avec la Société Publique d'Administration des Bâtiments
Scolaires Bruxellois
LE CONSEIL,
Considérant qu’en juillet 2010, le Collège des Bourgmestre et Échevins marquait son
accord quant à la proposition de la cellule «développement économique» visant à mettre
en place des partenariats entre la Commune et les entreprises ixelloises en favorisant
l’utilisation optimale des parkings dont disposent ces entreprises, c’est-à-dire en
facilitant l’utilisation de ces parkings en dehors des heures de bureaux. Les objectifs
visés étaient :
L’augmentation de l’offre en stationnement pour les riverains ;
L’augmentation du nombre de places de parking disponibles notamment pour la
clientèle du secteur HoReCa;
Considérant qu’en contrepartie de cette mise à disposition d’emplacements de parcage
en dehors des heures de bureaux, l’entreprise concernée se verrait exonérée uniquement pour la surface mise à disposition - de la taxe communale sur les
emplacements de parcage;
Considérant que le 28 novembre 2013, le Conseil votait le règlement-taxe sur les
emplacements de parcage qui prévoit une taxe annuelle sur l’exploitation, la location ou
l’utilisation de biens immeubles à usage d’emplacements de parcage. L’article 5 du
même règlement intègre l’exonération dont question ci-dessus et stipule que sont
exonérés de la taxe :
« … 2. Après la signature de la convention de partenariat avec la Commune, les
personnes physiques ou morales visées au point 2.1 (b et c) qui, à la demande de la
Commune d’Ixelles et sur base d’un projet développé en partenariat avec cette dernière,
mettent leurs emplacements de parcage à disposition des riverains et/ou clients du
secteur HORECA en dehors des heures traditionnelles d’ouverture des bureaux.
Cette exonération porte exclusivement sur le nombre de m² de parcage mis à disposition
en dehors des heures traditionnelles d’ouverture des bureaux.
Elle est calculée au prorata du nombre de mois durant lesquels la mise à disposition
aura eu lieu au cours de l’exercice fiscal concerné. Tout mois entamé est considéré
comme un mois entier. »
Considérant que des projets « pilotes » ont été menés, avec D’Ieteren Mail, Parking
Claus S.A. et Dealer Management System S.A qui ont mis respectivement 28, 34 et 25
emplacements de parking à disposition;
Considérant que dans ce contexte, la Commune joue un rôle de facilitateur dans les
démarches visant à mettre en œuvre les projets;
Qu’outre l’octroi de l’exonération précitée, la Commune collabore étroitement avec les
Partenaires. Qu’afin d’atteindre les objectif fixés, la cellule du développement
économique a recours à l’expertise d’organismes tels que l’Agence Bruxelloise pour
l’Entreprise ainsi que celle développée par différents services communaux (mobilité,
environnement, urbanisme, taxes, travaux) ;
Considérant que la réussite des projets pilotes nous a mené à continuer les négociations
avec d’autres partenaires éventuels et, notamment, la Société Publique d'Administration
des Bâtiments Scolaires Bruxellois (S.P.A.B.S.B.), propriétaire du parking situé au
numéro 40 rue de la Croix;
Considérant que ce parking permet la mise à disposition de 37 emplacements au profit
des riverains des quartiers de la place Fernand Cocq et de la Chaussée d'Ixelles, où la
pression en stationnement est élevée;
Considérant que notre partenariat avec la Société Publique d'Administration des
Bâtiments Scolaires Bruxellois (S.P.A.B.S.B.) comportera également un volet emploi;
qu’en effet, et si le projet devait générer des emplois et/ou des possibilités de stage (p.ex.
: engagement de voiturier(s), de gardien(s) de nuit, …), le Partenaire s’adressera - par
priorité - à la Commune, que nous ferons alors savoir au Partenaire si nous disposons
ou non de candidatures susceptibles de répondre à la demande;
Considérant que la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires
bruxellois (S.P.A.B.S.B.) a marqué son accord de principe quant au texte de la
convention de partenariat;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame D. DUFOURNY, Echevin de
l’Etat civil, du Commerce et des Sports,
DECIDE:
d’approuver la convention de partenariat avec la Société Publique d'Administration des
Bâtiments Scolaires Bruxellois (S.P.A.B.S.B.) annexée à la présente pour en faire
partie intégrante.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Terbeschikkingstelling van 37 parkeerplaatsen door de publiekrechtelijke maatschappij
voor het beheren van de Brusselse schoolgebouwen (PMBBS) aan de omwonenden,
buiten de kantooruren, Kruisstraat nr. 40 – Goedkeuring van de
partnerschapovereenkomst met de publiekrechtelijke maatschappij voor het beheren
van de Brusselse schoolgebouwen
DE RAAD,
Overwegende dat in juli 2010 het college van burgemeester en schepenen akkoord ging
met het voorstel van de cel "Economische ontwikkeling" om partnerschappen tussen de
gemeente en Elsense bedrijven tot stand te brengen en optimaal gebruik te maken van
de parkings van die bedrijven, d.w.z. het gebruik van de parkings buiten de
kantooruren te vergemakkelijken. Beoogde doeleinden:
toename van het parkeeraanbod voor de omwonenden;
toename van het aantal beschikbare parkeerplaatsen, onder meer voor klanten
van de horecasector;
Overwegende dat in ruil voor die terbeschikkingstelling van parkeerplaatsen buiten de
kantooruren het betrokken bedrijf vrijgesteld zou zijn – enkel voor de ter beschikking
kantooruren het betrokken bedrijf vrijgesteld zou zijn – enkel voor de ter beschikking
gestelde oppervlakte – van de gemeentebelasting op parkeerplaatsen;
Overwegende dat op 28 november 2013 de raad het belastingreglement op de
parkeerplaatsen aannam dat voorziet in een jaarlijkse belasting op het beheer, de huur
of het gebruik van onroerende goederen als parkeerplaatsen. Artikel 5 van hetzelfde
reglement neemt bovenvermelde vrijstelling op en bepaalt dat van de belasting
vrijgesteld zijn:
“… 2. Na ondertekening van de partnerschapovereenkomst met de gemeente, de
natuurlijke personen of rechtspersonen vermeld in punt 2.1 (b en c) die, op aanvraag
van de gemeente Elsene en op basis van een project ontwikkeld in partnerschap met
deze laatste, hun parkeerplaatsen ter beschikking stellen van de buurtbewoners en/of
klanten van de horecasector buiten de traditionele kantooruren.
De vrijstelling betreft uitsluitend het aantal m² parkeerruimte die ter beschikking wordt
gesteld buiten de traditionele kantooruren.
Ze wordt berekend in verhouding tot het aantal maanden van de terbeschikkingstelling
tijdens het betrokken fiscaal jaar. Iedere begonnen maand wordt beschouwd als een
volle maand.”
Overwegende dat "proefprojecten" werden uitgevoerd met D’Ieteren Mail, Parking
Claus NV en Dealer Management System NV, die respectievelijk 28, 34 en 25
parkeerplaatsen ter beschikking stelden;
Overwegende dat in deze context de gemeente de rol van facilitator in de stappen ter
verwezenlijking van de projecten speelt;
Dat de gemeente, naast de toekenning van voormelde vrijstelling, nauw samenwerkt
met de partners. Dat, om de beoogde doelstellingen te bereiken, de cel Economische
ontwikkeling een beroep doet op de deskundigheid van instellingen als het Brussels
Agentschap voor de Onderneming en van verschillende gemeentediensten (Mobiliteit,
Leefmilieu, Stedenbouw, Belastingen, Openbare werken);
Overwegende dat wij gezien de geslaagde proefprojecten de onderhandelingen hebben
voortgezet met andere eventuele partners, met name de publiekrechtelijke maatschappij
voor het beheren van de Brusselse schoolgebouwen (PMBBS), eigenaar van de parking
gelegen Kruisstraat nr. 40;
Overwegende dat die parking 37 parkeerplaatsen ter beschikking stelt van omwonenden
van het Fernand Cocqplein en de Elsensesteenweg, waar de parkeerdruk hoog is;
Overwegende dat ons partnerschap met de publiekrechtelijke maatschappij voor het
beheren van de Brusselse schoolgebouwen ook een deel werkgelegenheid inhoudt; dat
als het project werkgelegenheid en/of stagemogelijkheden creëert (bv. aanwerving van
koetsier(s), nachtwaker(s), …), de partner zich inderdaad eerst wendt tot de gemeente
en dat wij de partner dan melden of wij al dan niet beschikken over kandidaturen die
mogelijk beantwoorden aan de vraag;
Overwegende dat de publiekrechtelijke maatschappij voor het beheren van de Brusselse
schoolgebouwen (PMBBS) principieel akkoord gaat met de tekst van de
partnerschapovereenkomst;
Op voorstel, in naam van het college, van mevr. D. DUFOURNY, schepen van
Burgerlijke stand, Handel en Sport,
Burgerlijke stand, Handel en Sport,
BESLIST :
1. de partnerschapovereenkomst met de publiekrechtelijke maatschappij voor het
beheren van de Brusselse schoolgebouwen (PMBBS), die als bijlage gaat en
integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren;
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit
van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
Pierre Lardot entre en séance / treedt in zitting
26.06.2014/A/035 Jeunesse– Jeugd
Renouvellement de la convention de partenariat entre la Commune et l’asbl ATOUT
PROJET pour 2014. Approbation.
LE CONSEIL,
Considérant que l’asbl ATOUT PROJET a pour objet social l’encadrement et
l’animation d’enfants et d’adolescents de 6 à 18 ans dans certains quartiers de la Région
de Bruxelles-Capitale. A travers des activités et projets communaux et
intercommunaux, les jeunes de sexes, d’âges, de cultures et de religions différents se
rencontrent, échangent et se solidarisent autour d’intérêts communs. En étant à l’écoute
de leurs souhaits et en leur permettant de les réaliser, les animateurs amènent ces jeunes
à se situer dans la société, à pouvoir en être acteurs ;
Considérant que par délibération du Conseil communal n°27.0.2002/A/105, la
Commune a adhéré à l’asbl ATOUT PROJET au sein de laquelle elle est représentée
par l’entremise de son Echevin de la Jeunesse ;
Considérant que cette adhésion permet aux Communes-membres de l’asbl ATOUT
PROJET de bénéficier de prestations d’animateurs à moindre frais ;
Considérant en effet que l’asbl ATOUT PROJET, sous sa seule responsabilité, propose
à ses membres l’envoi sur le terrain d’éducateurs socio-sportifs engagés par ses soins
(A.C.S.) en vue d’accomplir des prestations relevant de son objet et sous son autorité ;
Considérant que les animateurs travaillent dans une structure communale ou autre en
lien avec le service jeunesse de la Commune concernée (Maison de quartier, maison de
jeunes,…) ;
Considérant que l’asbl ATOUT PROJET est principalement financée par des subsides
accordés par la COCOF mais également par ses membres qui versent une participation
financière arrêtée au prorata du nombre d’éducateurs envoyés sur le terrain ;
Considérant que la participation des Communes-membres s’élève à 3.000,00 EUR par
poste temps plein et 1.500,00 EUR par poste mi-temps ;
Considérant que depuis l’année 2013, la Commune bénéficie des prestations d’un
animateur temps plein et de deux animateurs mi-temps venant actuellement et
respectivement en soutien au service jeunesse de la commune et à l’asbl XL-J Maison
de Jeunes ;
Considérant que la Convention de partenariat existant entre la Commune et l’asbl
ATOUT PROJET (convention dont la dernière mouture a été approuvée par le Conseil
communal en sa délibération n°#009/24.01.2013/A/0013#) est arrivée à son terme le 31
décembre 2013 ;
Considérant que l’asbl ATOUT PROJET nous soumet la nouvelle Convention 20142016 ainsi que ses annexes dont la charte de partenariat qui sera – quant à elle - conclue
avec l’asbl bénéficiant directement des services de l’animateur ;
Considérant que la Commune d’Ixelles souhaite s’inscrire dans ce partenariat pour
l’année 2014 et se donner le temps d’examiner les termes juridiques de cette
collaboration pour 2015 et 2016 ;
Considérant qu’il est de l’intérêt bien compris de la Commune de poursuivre ce
partenariat qui lui permet de bénéficier des prestations précitées ;
Considérant qu’il y a, en conséquence, lieu de renouveler la convention existant entre la
Commune et l’asbl ATOUT PROJET et d’approuver les annexes relatifs à cette
convention pour l’année 2014 ;
Vu la Nouvelle loi communale ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Bea DIALLO, Echevin d’Ixelles
Prévention, Cohésion Sociale, Famille, Jeunesse, Relations Intergénérationnelles,
Egalité des Chances, Jumelages, Coopération Internationale, Tutelle CPAS, Tutelle des
Hôpitaux;
DECIDE :
1. d’approuver la convention (et ses annexes) établie entre la Commune d’Ixelles et
l’asbl ATOUT PROJET, 92, avenue Henri Jaspar à 1060 Bruxelles, telle
qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ;
2. d’autoriser la dépense de 6.000,00 EUR représentant la participation annuelle de
la Commune pour un poste temps plein et deux mi-temps ;
3. d’inscrire la dépense de 6.000,00 EUR représentant la participation annuelle de la
Commune pour un poste temps plein et deux mi-temps ;
4. d’inscrire ce montant à l’article budgétaire 7611/123-48 « Jeunesse : autres frais
administratifs » du budget ordinaire de 2014 où le montant inscrit sera de
6.520,00 EUR après ajustement interne avec l’article 7613/124-06.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Vernieuwing van de samenwerkingsovereenkomst voor 2014 tussen de gemeente en de
vzw ATOUT PROJET. Goedkeuring.
DE RAAD,
Overwegende dat de vzw ATOUT PROJET de begeleiding en de animatie van
kinderen en adolescenten van 6 tot 18 jaar in bepaalde wijken van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest als maatschappelijk doel heeft. Via gemeentelijke en
intergemeentelijke activiteiten en projecten ontmoeten de jongeren van verschillende
leeftijd, geslacht, culturen en godsdiensten elkaar, zijn er uitwisselingen en ontstaat er
solidariteit rond gemeenschappelijke interesses. Door hen een luisterend oor te bieden
en hen de mogelijkheid te geven hun wensen te realiseren, verankeren de animatoren
deze jongeren in de samenleving.
Overwegende dat, op beslissing van de gemeenteraad nr. 27.0.2002/A/105, de
gemeente zich aangesloten heeft bij de vzw ATOUT PROJET, waarbinnen ze
vertegenwoordigd wordt door haar schepen van Jeugd;
Overwegende dat de lidgemeenten van de vzw ATOUT PROJET dankzij deze
aansluiting van goedkopere prestaties van animatoren kunnen genieten;
Overwegende dat de vzw ATOUT PROJET onder eigen verantwoordelijkheid aan
haar leden voorstelt om zelf geëngageerde sociaal-sportieve animatoren op het terrein te
sturen om er prestaties in het kader van haar doelstelling en onder haar gezag te
verrichten;
Overwegende dat de animatoren binnen een gemeentelijke structuur of in verband met
de Jeugddienst van de betrokken gemeente werken (Wijkhuis, jeugdhuis ...);
Overwegende dat de vzw ATOUT PROJET gefinancierd wordt met door de COCOF
toegekende subsidies en een financiële bijdrage van de lidgemeenten, in verhouding met
het aantal animatoren dat op het terrein worden uitgestuurd;
Overwegende dat de bijdrage van de lidgemeenten 3.000,00 EUR per voltijdse baan en
1.500,00 EUR per deeltijdse baan bedraagt;
Overwegende dat de gemeente sinds 2013 van prestaties van een voltijdse animator en
van twee halftijdse animatoren geniet, die momenteel en respectievelijk de Jeugddienst
van de gemeente en de vzw "XL-J Maison des Jeunes" ondersteunen;
Overwegende dat de samenwerkingsovereenkomst tussen de gemeenten en de vzw
ATOUT PROJET (goedgekeurd door de gemeenteraad in zijn beraadslaging nr.
#009/24.01.2013/A/0013#) op 31 december 2013 ten einde is gelopen;
Overwegende dat de vzw ATOUT PROJET ons een nieuwe overeenkomst 2014-2016
voorlegt samen met de bijhorende bijlagen, waaronder het samenwerkingscharter dat,
wat het betreft, zal worden afgesloten met de vzw die rechtstreeks van de diensten van
animator geniet;
Overwegende dat de gemeente Elsene voor het jaar 2014 aan deze samenwerking
wenst deel te nemen, maar de tijd wil nemen om de juridische bewoordingen van deze
samenwerking voor 2015 en 2016 te onderzoeken;
Overwegende dat het overduidelijk in het belang van de gemeente is om deze
samenwerking, waardoor ze van voornoemde prestaties kan genieten, verder te zetten;
Overwegende dat de bestaande overeenkomst tussen de gemeente en de vzw ATOUT
PROJET bijgevolg dient te worden verlend en dat de bijhorende bijlagen moeten
worden goedgekeurd voor het jaar 2014;
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel, in naam van het college, van Bea DIALLO, schepen van Elsene-Preventie,
Sociale Cohesie, Familie, Jeugd, Intergenerationele Relaties, Gelijkheid van Kansen,
Verbroederingen, Internationale Samenwerking, Toezicht OCMW en Toezicht
Ziekenhuizen;
BESLIST :
1. De overeenkomst (en de bijhorende bijlagen) afgesloten tussen de gemeente
Elsene en de vzw ATOUT PROJET, Henri Jasparlaan 92 te 1060 Brussel, in
bijlage van deze beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, goed te
keuren;
2. De uitgave van 6.000,00 EUR toe te staan voor de jaarlijkse bijdrage van de
gemeente voor een voltijdse baan en twee halftijdse banen;
3. De uitgave van 6.000,00 EUR toe te staan voor de jaarlijkse bijdrage van de
gemeente voor een voltijdse baan en twee halftijdse banen;
4. Dit bedrag in te schrijven op begrotingsartikel 7611/123-48 "Jeugd: overige
administratieve kosten" van de gewone begroting 2014 waar een bedrag van
6.520,00 EUR zal zijn ingeschreven na interne aanpassing van artikel 7613/12406.
Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
37 votants : 37 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
37 stemmers : 37 positieve stemmen.
26.06.2014/A/036 Jeunesse – Jeugd
Octroi d'une subvention d’investissement en numéraire d'un montant de 320.000,00
EUR. Bénéficiaire : ASBL EMERGENCE-XL. Convention. Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de
subventions et allocations ;
Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du
24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ;
Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006
relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu la demande introduite par l’asbl EMERGENCE-XL en date du 02/05/2014
sollicitant une subvention en numéraire d’un montant de 320.000,00 EUR,
conformément à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que la demande n’a pas été introduite dans le respect des délais prévus par
l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 mais que le Conseil peut accepter, à titre
exceptionnel, de la recevoir pour les motifs suivants : délai d'adaptation nécessaire pour
appréhender la nouvelle réglementation relative aux subventions, et délai nécessaire
pour affiner les besoins de l’asbl Emergence-XL en matériel sportif et administratif ;
Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et comptes
de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de
gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14
novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que l’ASBL EMERGENCE-XL, créée le 29 avril 2009 au greffe du
tribunal de commerce sur base d’une décision prise par le conseil communal en date du
20 janvier 2009, a pour objet le soutien et l’accompagnement de personnes dans leur
parcours d’insertion sociale, professionnelle ou autre et ce, grâce à l’organisation et/ou
la coordination de formations adaptées, la promotion de pratiques sportives sous toutes
ses formes, sans discrimination ainsi que la promotion des pratiques d’éducation à la
santé par le sport, ainsi que l’accomplissement de tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
Considérant que l’ASBL EMERGENCE-XL, qui a pour objet de proposer des services
à la fois sportifs et de formation, d’utiliser le sport comme outil d’insertion, d’éducation,
de socialisation et de prévention, d’occuper un bâtiment communal où des locaux
sportifs et/ou dédiés à la formation seront intégrés dans une seule et même structure ;
Considérant que dans le cadre du « Contrat de Quartier Sceptre », les subsides octroyés
à la Commune par la Région de Bruxelles-Capitale et la COCOF ne permettent que la
rénovation du bâtiment destiné à héberger l’ASBL EMEGENCE-XL, sis 13/19 rue du
Sceptre;
Considérant qu’en vue de la prochaine implantation de l’ASBL EMERGENCE-XL au
sein de cette infrastructure et de permettre l’installation et le développement du projet
socio-économique lié à l’ASBL, des dépenses dédiées à l’aménagement des locaux sont
nécessaires (achat d’équipement de fitness, de musculation, d’un ring de boxe, de
matériel sportif et divers…);
Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce que
l’ASBL EMERGENCE-XL propose et offre une pratique du sport pour tous
(personnes atteintes de la maladie de Parkinson, jeunes, moins jeunes, femmes, ….) de
tout âge et à moindre coût ; - accompagne les jeunes de la Région de Bruxelles-Capitale,
infra qualifiés et chercheurs d’emploi par la formation « Au Top pour un Job », projet
d’insertion socioprofessionnelle ; - participe à la prévention de la délinquance ; organise des permanences sociales permettant d’orienter le public vers les services
compétents ; - intervient auprès des différents publics dits « en difficulté sociale ou
défavorisé » ; - accompagne les jeunes créateurs d’entreprises dans la mise en place de
leur projet,…
Considérant la proposition de la Cellule Événements d'octroyer un subside en
numéraire d'un montant de 31.000,00 EUR et un subside en non-numéraire d'un
montant de 20.817,69 EUR pour l'organisation du Festival Expression Urbaine le 27
septembre 2014 sur la Dalle du Parlement européen sous réserve d'approbation par le
Conseil communal du 26 juin 2014;
Considérant la proposition du service de l’Emploi d’octroyer un subside de
fonctionnement en numéraire d’un montant de 15.000,00 EUR sous réserve
d'approbation par le Conseil communal du 26 juin 2014;
Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la
subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées
du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites
conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY,
Bourgmestre.
DECIDE :
1. d'octroyer une subvention d’investissement en numéraire d'un montant de
320.000,00 EUR au profit de l’ASBL EMERGENCE-XL, n° d’enregistrement :
811.452.510, rue du Sceptre, 13/19 à 1050 Bruxelles ;
2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’ASBL
EMERGENCE-XL telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire
partie intégrante ;
3. d’inscrire le montant de 320.000,00 EUR sur l’article budgétaire 7611/522-52
« Formation Jeunesse : subsides en capital aux asbl et organismes au service des
ménages » du budget extraordinaire de 2014 où le montant inscrit est de
320.000,00 EUR ;
4. de financer la dépense via la conclusion d'un emprunt auprès d'un organisme
financier ou en utilisant le fond de réserve extraordinaire.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een werkingssubsidie in specie ten bedrage van 320.000,00 EUR.
Begunstigde: vzw EMERGENCE-XL. Overeenkomst. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op
de aanwending van sommige toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in
verband met subsidies en vergoedingen;
Gelet op het subsidiereglement dat werd goedgekeurd door de gemeenteraad op 24
oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#);
Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van
30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en op de aanwending van sommige toelagen;
Gelet op de aanvraag van de vzw EMERGENCE-XL op 02/05/201 om een
werkingssubsidie in specie ten bedrage van 320.000,00 EUR, overeenkomstig artikel 3
van het reglement van 24 oktober 2013;
Overwegende dat de aanvraag niet binnen de termijnen als bepaald in artikel 3 van het
reglement van 24 oktober 2013 werd ingediend, maar dat de raad ze bij uitzondering
inwilligt om de volgende redenen: nodige aanpassingstijd om de nieuwe
subsidiereglementering te doorgronden en nodige termijn om de behoeften van de vzw
Emergence-XL aan administratief en sportmateriaal te verfijnen;
Overwegende dat de aanvraag gepaard ging met de overlegging van de balans en
rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt
aangevraagd, en een verslag inzake beheer en financiële toestand overeenkomstig
artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 24
oktober 2013;
Overwegende dat de vzw EMERGENCE-XL, op 29 april 2009 opgericht op de griffie
van de rechtbank van koophandel op basis van een beslissing van de gemeenteraad d.d.
20 januari 2009, de ondersteuning en begeleiding van personen bij hun sociale,
professionele of andere integratie beoogt, dankzij de organisatie en/of coördinatie van
aangepaste opleidingen, de bevordering van sportbeoefening in al haar vormen, zonder
discriminatie, de bevordering van gezondheidseducatie door sport en de
verwezenlijking van al wat rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt met haar doel;
Overwegende dat de vzw EMERGENCE-XL beoogt zowel sport- als
opleidingsdiensten aan te bieden, sport aan te wenden als hulpmiddel bij integratie,
educatie, socialisatie en preventie, en haar intrek te nemen in een gemeentelijk gebouw
waar sport- en/of opleidingslokalen in een en dezelfde structuur geïntegreerd zullen
zijn;
Overwegende dat in het kader van het wijkcontract Scepter de subsidies van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de COCOF aan de gemeente enkel de renovatie
toelaten van het gebouw waar de vzw EMERGENCE-XL, Scepterstraat 13/19, zou
intrekken;
Overwegende dat, met het oog op de komst van de vzw EMERGENCE-XL in die
infrastructuur en de installatie en ontwikkeling van het aan de vzw gekoppelde sociaaleconomische project, uitgaven voor de inrichting van de lokalen en voor de werking
noodzakelijk zijn (aankoop van fitness- en bodybuildinguitrusting, boksring,
sportmateriaal, e.d.);
Overwegende dat het maatschappelijk doel van de aanvrager het algemeen belang dient
omdat de vzw EMERGENCE-XL goedkopere sportbeoefening voor iedereen en voor
elke leeftijd (parkinsonpatiënten, jong en minder jong, vrouwen, ….) voorstelt en
aanbiedt; - laaggeschoolde, werkzoekende jongeren van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest begeleidt d.m.v. de opleiding "Au Top pour un Job", socioprofessioneel
inschakelingsproject; - meewerkt aan misdaadpreventie;
- sociale permanenties organiseert die het publiek doorverwijzen naar de bevoegde
diensten;
- bemiddelt voor mensen in sociale moeilijkheden en kansarmen; - jonge starters
begeleidt bij het opstarten van hun project, …;
Overwegende het voorstel van de Cel Evenementen om een subsidie in specie ten
bedrage van 31.000,00 EUR en een subsidie in niet-specie ten bedrage van 20.817,69
EUR toe te kennen voor de organisatie van het Festival Stadsexpressies op 27
september 2014 op de afdekplaat van het Europees Parlement, onder voorbehoud van
goedkeuring door de gemeenteraad van 26 juni 2014;
Overwegende het voorstel van de dienst Tewerkstelling om een werkingssubsidie in
specie ten bedrage van 15.000,00 EUR toe te kennen, onder voorbehoud van
goedkeuring door de gemeenteraad van 26 juni 2014;
Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomst de aard,
omvang en aanwendingsvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke
bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die
bewijsstukken moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14
november 1983;
Op voorstel, in naam van het college, van de heer Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST:
1. een werkingssubsidie in specie ten bedrage van 320.000,00 EUR aan de vzw
EMERGENCE-XL, registratienr.: 811.452.510, Scepterstraat 13/19 te 1050
Brussel toe te kennen;
2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw EMERGENCEXL, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat en er integraal deel van uitmaakt,
goed te keuren;
3. het bedrag van 320.000,00 EUR te boeken onder begrotingsartikel 7611/522-52
"Opleiding Jeugd: kapitaalsubsidies aan vzw's en instellingen ten dienste van de
gezinnen" van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 320.000,00
EUR wordt geboekt.
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit
van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 24 votes positifs, 12 abstentions.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 24 positieve stemmen, 12 onthoudingen.
26.06.2014/A/037 Jeunesse – Jeugd
Octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de
1.800,00 EUR toutes charges comprises pour l’occupation d’une pièce du local sis
Juliette Wytsman, 4 à 1050 Ixelles. Bénéficiaire : ASBL BRUXELLES-J. Conventions.
Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de
subventions et allocations ;
Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal
en sa séance du 24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ;
Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006
relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu la demande introduite par l’ASBL BRUXELLES-J en date du 14 février 2014
sollicitant une subvention de fonctionnement en non numéraire sous la forme de mise à
disposition d’une pièce du local sis Juliette Wytsman, 4 à 1050 Ixelles et évaluée à un
montant de 1.800,00 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 24 octobre
2013 ;
Considérant que la demande n’a pas été introduite dans le respect des délais prévus par
l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 mais qu’il est demandé au Conseil
d’accepter, à titre exceptionnel, de la recevoir pour les motifs suivants : délai
d'adaptation nécessaire pour prendre connaissance et se conformer à la nouvelle
réglementation relative aux subventions, demande faite à l’asbl de faire parvenir sa
demande via le nouveau formulaire de demande de subside et, à l'avenir, dans les délais
impartis ;
Considérant que l’asbl BRUXELLES-J est un projet coopératif d’information
réunissant depuis 1996 différents acteurs de l’information des jeunes particulièrement
actifs sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Considérant que l’objectif de cette association est la mise en commun des compétences
et des pratiques de ces acteurs, pour ensemble, pouvoir mieux informer les jeunes sur
ce qui les préoccupent afin de les aider dans la réalisation de leurs projets ;
Considérant que l’association a pour buts l’organisation et le développement d’un site
Internet offrant un maximum d’informations d’intérêt général utiles à un public jeune, sa
vie politique, culturelle, sociale et économique ; et donner à ce public les moyens de
trouver les informations permettant leur ouverture sur le reste du monde ;
Considérant que leur site comporte des fiches d’informations, des news dans lesquelles
on peut trouver une information claire, précise et de qualité, des réponses aux questions
des jeunes auxquelles répondent quotidiennement les membres de l’asbl BRUXELLESJ, la mise en commun de la compétence professionnelle et l’expérience sur le terrain de
centres d’information jeunesse bruxellois en vue de l’organisation et de l’exploitation du
site, la sensibilisation du public jeune, et en particulier celui de milieux défavorisés,
d’accéder et de maîtriser les nouvelles technologies de l’information. Pour ceux qui le
souhaitent, un accompagnement « sur mesure » est également proposé par les
professionnels des centres ;
Considérant que conformément aux missions qui lui ont été confiées et fidèle à son
objectif d’améliorer l’accessibilité des jeunes à l’information, l’asbl BRUXELLES-J
poursuit son travail de sensibilisation et d’information auprès de jeunes, afin de
favoriser le développement d’une citoyenneté critique, active et responsable, par une
prise de conscience et une connaissance des réalités de la société, des attitudes de
responsabilité et de participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique ;
Considérant que la Commune loue au Foyer Ixellois, depuis le 1er novembre 2003, un
trois pièces au 4, Juliette Wytsman à Ixelles (coût 400 EUR/mois, charges comprises)
pour le service de la jeunesse ;
Considérant que le service de la jeunesse propose de céder une pièce du local à l’asbl
BRUXELLES-J ;
Considérant qu’en date du 10 décembre 2010, le Foyer Ixellois a donné son accord
pour l’occupation d’une pièce de ce local par l’asbl BRUXELLES-J ;
Considérant que l’asbl BRUXELLES-J occupe cette pièce depuis 2011 ;
Considérant que la mise à disposition du local demandé permet à l’asbl BRUXELLES-J
de poursuivre ses missions ;
Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce que
l’objectif de l’asbl BRUXELLES-J est d’améliorer l’accessibilité à l’information pour
les jeunes en centralisant celle-ci via leur site web, des fiches d’information…, et de
travailler en réseau et de manière transversale afin de bénéficier des méthodes et
compétences professionnelles particulières à chaque secteur ;
Considérant que les conventions annexées à la présente délibération précisent la nature
de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications
exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être
produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Bea DIALLO, Echevin d’Ixelles
Prévention, Cohésion Sociale, Famille, Jeunesse, Relations Intergénérationnelles,
Egalité des Chances, Jumelages, Coopération Internationale, Tutelle CPAS, Tutelle des
Hôpitaux;
DECIDE :
1. d'octroyer une subvention de fonctionnement en non numéraire sous la forme de
la reconduction de la mise à disposition d’une pièce du local sis Juliette Wytsman,
4 à 1050 Ixelles et évaluée à un montant de 1.800,00 EUR au profit de l’asbl
BRUXELLES-J, N° d’enregistrement : 0459.530.075, Rue Juliette Wytsman, 4 à
1050 Ixelles;
2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl
BRUXELLES-J telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie
intégrante.
3. d’approuver la convention d’occupation à titre gracieux d’une pièce du local sis
Juliette Wytsman, 4 à 1050 Ixelles entre la Commune d'Ixelles et l’asbl
BRUXELLES-J telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie
intégrante.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van
1.800,00 EUR, alle lasten inbegrepen, voor het gebruik van één kamer van het lokaal
gelegen Juliette Wytsmanstraat 4 te 1050 Elsene. Begunstigde: vzw BRUXELLES-J.
Overeenkomsten. Goedkeuring.
DE RAAD,
Overwegende dat de vzw ATOUT PROJET de begeleiding en de animatie van
kinderen en adolescenten van 6 tot 18 jaar in bepaalde wijken van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest als maatschappelijk doel heeft. Via gemeentelijke en
intergemeentelijke activiteiten en projecten ontmoeten de jongeren van verschillende
leeftijd, geslacht, culturen en godsdiensten elkaar, zijn er uitwisselingen en ontstaat er
solidariteit rond gemeenschappelijke interesses. Door hen een luisterend oor te bieden
en hen de mogelijkheid te geven hun wensen te realiseren, verankeren de animatoren
deze jongeren in de samenleving.
Overwegende dat, op beslissing van de gemeenteraad nr. 27.0.2002/A/105, de
gemeente zich aangesloten heeft bij de vzw ATOUT PROJET, waarbinnen ze
vertegenwoordigd wordt door haar schepen van Jeugd;
Overwegende dat de lidgemeenten van de vzw ATOUT PROJET dankzij deze
aansluiting van goedkopere prestaties van animatoren kunnen genieten;
Overwegende dat de vzw ATOUT PROJET onder eigen verantwoordelijkheid aan
haar leden voorstelt om zelf geëngageerde sociaal-sportieve animatoren op het terrein te
sturen om er prestaties in het kader van haar doelstelling en onder haar gezag te
verrichten;
Overwegende dat de animatoren binnen een gemeentelijke structuur of in verband met
de Jeugddienst van de betrokken gemeente werken (Wijkhuis, jeugdhuis ...);
Overwegende dat de vzw ATOUT PROJET gefinancierd wordt met door de COCOF
toegekende subsidies en een financiële bijdrage van de lidgemeenten, in verhouding met
het aantal animatoren dat op het terrein worden uitgestuurd;
Overwegende dat de bijdrage van de lidgemeenten 3.000,00 EUR per voltijdse baan en
1.500,00 EUR per deeltijdse baan bedraagt;
Overwegende dat de gemeente sinds 2013 van prestaties van een voltijdse animator en
van twee halftijdse animatoren geniet, die momenteel en respectievelijk de Jeugddienst
van de gemeente en de vzw "XL-J Maison des Jeunes" ondersteunen;
Overwegende dat de samenwerkingsovereenkomst tussen de gemeenten en de vzw
ATOUT PROJET (goedgekeurd door de gemeenteraad in zijn beraadslaging nr.
#009/24.01.2013/A/0013#) op 31 december 2013 ten einde is gelopen;
Overwegende dat de vzw ATOUT PROJET ons een nieuwe overeenkomst 2014-2016
voorlegt samen met de bijhorende bijlagen, waaronder het samenwerkingscharter dat,
wat het betreft, zal worden afgesloten met de vzw die rechtstreeks van de diensten van
animator geniet;
Overwegende dat de gemeente Elsene voor het jaar 2014 aan deze samenwerking
wenst deel te nemen, maar de tijd wil nemen om de juridische bewoordingen van deze
samenwerking voor 2015 en 2016 te onderzoeken;
Overwegende dat het overduidelijk in het belang van de gemeente is om deze
samenwerking, waardoor ze van voornoemde prestaties kan genieten, verder te zetten;
Overwegende dat de bestaande overeenkomst tussen de gemeente en de vzw ATOUT
PROJET bijgevolg dient te worden verlend en dat de bijhorende bijlagen moeten
worden goedgekeurd voor het jaar 2014;
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel, in naam van het college, van Bea DIALLO, schepen van Elsene-Preventie,
Sociale Cohesie, Familie, Jeugd, Intergenerationele Relaties, Gelijkheid van Kansen,
Verbroederingen, Internationale Samenwerking, Toezicht OCMW en Toezicht
Ziekenhuizen;
BESLIST :
1. De overeenkomst (en de bijhorende bijlagen) afgesloten tussen de gemeente
Elsene en de vzw ATOUT PROJET, Henri Jasparlaan 92 te 1060 Brussel, in
bijlage van deze beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, goed te
keuren;
2. De uitgave van 6.000,00 EUR toe te staan voor de jaarlijkse bijdrage van de
gemeente voor een voltijdse baan en twee halftijdse banen;
3. De uitgave van 6.000,00 EUR toe te staan voor de jaarlijkse bijdrage van de
gemeente voor een voltijdse baan en twee halftijdse banen;
4. Dit bedrag in te schrijven op begrotingsartikel 7611/123-48 "Jeugd: overige
administratieve kosten" van de gewone begroting 2014 waar een bedrag van
6.520,00 EUR zal zijn ingeschreven na interne aanpassing van artikel 7613/12406.
Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
37 votants : 37 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
37 stemmers : 37 positieve stemmen.
26.06.2014/A/038 Egalité des chances - Gelijkheid van Kansen
Contribution du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux à la Campagne UN sur
CINQ du Conseil de l’Europe : « Pacte des Villes et des Régions contre la violence
sexuelle envers les enfants ». Approbation
LE CONSEIL,
Considérant que le Conseil de l’Europe a pour objectif de développer en Europe un
espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention
européenne des Droits de l’Homme et d’autres textes de référence sur la protection de
l’individu, y compris les enfants ;
Considérant que, selon le Conseil de l’Europe, les données disponibles semblent
indiquer qu’environ un enfant sur cinq en Europe serait victime de violences sexuelles,
sous une forme ou une autre ;
Considérant que dans 70% à 85% des cas, l’auteur des violences est quelqu’un que la
victime connaît et en qui elle a confiance ;
Considérant que les violences sexuelles à l’égard des enfants peuvent se manifester sous
de nombreuses formes : inceste, pornographie, prostitution, traite, corruption,
sollicitation par le biais d’Internet et agressions par les pairs ;
Face à l’étendue des problèmes, le Conseil de l’Europe a lancé en 2010 une campagne
intitulée UN sur CINQ ;
Considérant que les objectif de la campagne UN sur CINQ du Conseil de l’Europe sont
de :
1. promouvoir la Convention de Lanzarote – instrument juridique de référence en la
matière ;
2. sensibiliser tous les acteurs, y inclus les enfants eux-mêmes, à la gravité de ces
violences et aux actions qui peuvent être menées pour les prévenir ;
Considérant que pour mobiliser les autorités locales et régionales en faveur de la
campagne UN sur CINQ, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a lancé un :
« Pacte des villes et régions pour mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des
enfants » ;
Considérant que ce pacte comprend une liste d’initiatives et de politiques à mettre en
œuvre ;
Considérant que selon le Congrès, ce sont des mesures simples, efficaces et
économiques; il s’agit avant tout d’encourager les autorités territoriales à développer
des structures et des mécanismes multidisciplinaires et à promouvoir une culture des
villes et régions plus adaptée aux enfants ;
Considérant que l’adhésion se fait via une plate-forme WEB (http://www.congresspact1in5.eu/fr/ et
http://www.coe.int/t/congress/Files/Topics/ONEinFIVE/default_fr.asp) ;
Considérant que l’adhésion au pacte implique que les villes et les régions participantes
s’attacheront aux objectifs du Congres visant à sensibiliser le public et à créer les
structures nécessaires pour faire face à la question de la violence et de l’abus sexuel des
enfants en mettant en œuvre autant d’actions que possible (celles suggérées par le
Congrès ou d‘autres) qui aideront le Congrès à atteindre son objectif ;
Considérant qu’il n’y a pas de plan d’action à mettre en œuvre ;
Considérant que le pacte vise à :
prévenir les abus ;
protéger les victimes ;
poursuivre les auteurs en justice ;
veiller à la pleine Participation des enfants tout au long des procédures ;
Considérant que le souhait du Congrès est de mener une action pour chacun des quatre
P;
Considérant que le Conseil de l’Europe a préparé un kit de campagne et ce kit comporte
une série de propositions concrètes au travers des quatre P.; qu'il rassemble quelques
suggestions utiles pour mettre les enfants à l’abri de l’exploitation et des abus sexuels ;
Les « quatre P » : exemples d’actions à mener:
La Prévention :
diffuser des outils de communication (affiche, dépliant, brochure, documents)
relatifs à la campagne UN sur CINQ, au Pacte et à la Convention du Conseil de
l'Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels ;
faire connaître la Campagne, les lignes d’appel d’urgence, d’assistance nationales
et européennes au niveau local par le biais d’un lien sur son site Internet ;
organiser des débats et des séminaires ;
établir une coopération intercommunale ;
…
La protection
faire connaître l’existence de services d’assistance téléphoniques ou en ligne ;
diffuser auprès de toutes les personnes travaillant avec des enfants des directives
claires sur les signalements ;
…
Les poursuites
les collectivités locales peuvent veiller à ce que des services d’assistance
appropriés soient proposés en vue, en particulier, de prévenir les récidives ;
elles peuvent s’assurer que les auteurs reçoivent une information sur les services
mis à leur disposition ;
…
La participation
écouter les enfants et les jeunes en tenant compte de leur âge et de leur maturité ;
…
Considérant que le Congrès souhaite que ce travail soit fait en partenariat avec tous les
services concernés/ les associations/les acteurs de la vie civile ;
Considérant que la Commune d’Ixelles peut aussi contribuer au pacte via le CIVIO
(plate-forme locale de sensibilisation et de lutte contre les violences entre partenaires et
intrafamiliales gérée via le service Egalité des Chances de la Commune d’Ixelles et la
Coordination Sociale d’Ixelles du CPAS d’Ixelles) ainsi qu’avec tous les services
communaux /association/institution concernés par cette problématique ;
Considérant que dans le cadre du CIVIO et de ses membres (services communaux,
associations), cette matière sera traitée de manière transversale ;
Considérant que le Congrès a établi des partenariats :
Réseau de correspondants nommés par les gouvernements des 47 états membres
qui peuvent conseiller et aider les collectivités locales ;
Réseau de parlementaires de référence qui coordonnent l’action parlementaire
aux niveaux national, européen et international pour combattre la violence
sexuelle à l'égard des enfants (49 membres) ;
Considérant qu’il n’y a pas de contribution financière à verser ;
Sur la proposition faite au nom du Collège par M. Bea DIALLO, Echevin de la Famille,
de la Jeunesse, des Relations intergénérationnelles, de l’Emploi, de l’Insertion Sociale et
de l’Egalité des chances,
DECIDE :
d’approuver l’adhésion de la Commune au « Pacte des Villes et des Régions contre la
violence sexuelle à l’égard des enfants » : contribution du Congrès des pouvoirs locaux
et régionaux du Conseil de l’Europe à la Campagne Un sur CINQ du Conseil de
l’Europe.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour
approbation à l’Autorité de Tutelle.
Bijdrage van het Congres van Lokale en Regionale Overheden aan de Campagne
"ÉÉN op de VIJF" van de Raad van Europa: "Pact van Steden en Regio's tegen
seksueel geweld op kinderen". Goedkeuring.
DE RAAD,
Overwegende dat de Raad van Europa tot doel heeft een gemeenschappelijke juridische
en democratische ruimte tot stand te brengen in Europa, georganiseerd rond het
Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens en andere referentieteksten over de
bescherming van het individu, kinderen inbegrepen;
Overwegende dat volgens de Raad van Europa de beschikbare gegevens erop wijzen
dat ongeveer één op de vijf kinderen in Europa slachtoffer zou zijn van een of andere
vorm van seksueel geweld;
Overwegende dat in 70-85% van de gevallen de geweldpleger een bekende van het
slachtoffer is in wie het vertrouwen heeft;
Overwegende dat seksueel geweld op kinderen vele vormen kan aannemen: incest,
pornografie, prostitutie, kinderhandel, zedenbederf, uitlokking via internet en
aanranding door leeftijdgenoten;
In het licht van de omvang van de problemen startte de Raad van Europa in 2010 een
campagne "ÉÉN op de VIJF" op;
Overwegende dat de doelstellingen van de campagne "ÉÉN op de VIJF" van de Raad
van Europa zijn:
het Verdrag van Lanzarote – hét rechtsinstrument bij uitstek ter zake,
bevorderen;
alle belanghebbenden, ook de kinderen zelf, sensibiliseren voor de ernst van dit
geweld en voor de preventieve acties die kunnen worden ondernomen;
Overwegende dat het Congres van Lokale en Regionale overheden een "Pact van
steden en regio's ter bestrijding van seksueel geweld tegen kinderen" heeft opgesteld
om de lokale en regionale overheden te mobiliseren voor de campagne "ÉÉN op de
VIJF";
Overwegende dat dit pact een lijst van initiatieven en beleidsvoorstellen omvat die in
praktijk kunnen worden gebracht;
Overwegende dat dit volgens het Congres eenvoudige, efficiënte en voordelige
maatregelen zijn. Het komt er vooral op aan de territoriale overheden aan te moedigen
om multidisciplinaire structuren en mechanismen tot stand te brengen en een
kindvriendelijkere cultuur van steden en regio's te bevorderen;
Overwegende dat toetreden tot het pact gebeurt via een webplatform
(http://www.congress-pact1in5.eu/en/ en
http://www.coe.int/t/congress/Files/Topics/ONEinFIVE/default_en.asp);
Overwegende dat de toetreding tot het pact inhoudt dat deelnemende steden en regio's
opkomen voor de doelstellingen van het Congres: mensen sensibiliseren en de nodige
structuren opzetten om op te komen tegen geweld op en seksueel misbruik van kinderen
door zo veel mogelijk (door het Congres aangereikte of andere) acties op touw te zetten
die het Congres helpen om zijn doel te bereiken;
Overwegende dat er geen uit te voeren actieplan is;
Overwegende dat het pact beoogt:
Preventie van misbruik;
Protectie van slachtoffers;
Procederen tegen daders;
en ziet toe op de volle Participatie van kinderen zolang de procedures lopen;
Overwegende dat het Congres actie wil voeren voor elk van de vier P's;
Overwegende dat de Raad van Europa een campagnekit heeft uitgewerkt met een aantal
concrete voorstellen aan de hand van de vier P's en enkele nuttige suggesties om
kinderen te behoeden voor seksuele uitbuiting en seksueel misbruik;
De "vier P's": voorbeelden van actievoering
Preventie:
- communiceren (affiche, folder, brochure, documenten) over de campagne ÉÉN op
de VIJF, het Pact en het Verdrag van de Raad van Europa inzake de bescherming van
kinderen tegen seksuele uitbuiting en seksueel misbruik;
- de campagne, de nationale en Europese hulp- en noodoproeplijnen op lokaal niveau
onder de aandacht brengen via een link op zijn website;
- debatten en seminars organiseren;
- een intergemeentelijke samenwerking tot stand brengen;
- …
Protectie:
- het bestaan van de telefonische of online hulpdiensten onder de aandacht brengen;
- duidelijke richtlijnen rond persoonsbeschrijvingen verspreiden bij al wie met
kinderen werkt;
…
Procederen:
- de lagere overheden kunnen toezien op de gepaste hulpverstrekking, met name ter
voorkoming van recidives;
- ze kunnen zich ervan verzekeren dat de daders informatie krijgen over de diensten
die hen ter beschikking staan;
- …
Participatie:
- naar kinderen en jongeren luisteren, rekening houdend met hun leeftijd en hun
maturiteit;
- …
Overwegende dat het Congres wenst dat dit werk gebeurt in samenwerking met alle
betrokken diensten/verenigingen/burgerinstanties;
Overwegende dat de gemeente Elsene ook kan bijdragen aan het pact via CIVIO
(Elsens overlegforum dat sensibiliseert over en opkomt tegen partnergeweld en geweld
binnen het gezin, beheerd door de dienst Gelijkheid van Kansen van de gemeente
Elsene en de Sociale Coördinatie van Elsene van het OCMW van Elsene) en met alle
gemeentediensten/verenigingen/instellingen die rond deze problematiek werken;
Overwegende dat deze aangelegenheid transversaal aan bod zal komen in het kader van
CIVIO en zijn leden (gemeentediensten, verenigingen);
Overwegende dat het Congres partnerschappen is aangegaan:
netwerk van door de regering van de 47 lidstaten benoemde correspondenten die
de lokale overheden kunnen adviseren en helpen;
netwerk van vooraanstaande parlementsleden die het nationaal, Europees en
internationaal parlementswerk ter bestrijding van seksueel geweld tegen
kinderen coördineren (49 leden);
Overwegende dat er geen financiële bijdrage moet worden gestort;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Bea DIALLO, schepen voor Familie,
Jeugd, Intergenerationele relaties, Tewerkstelling, Sociale integratie en Gelijke kansen;
BESLIST :
de toetreding van de gemeente tot het "Pact van steden en regio's ter bestrijding van
seksueel geweld tegen kinderen": bijdrage van het Congres van Lokale en Regionale
Overheden aan de campagne ÉÉN op de VIJF van de Raad van Europa goed te keuren.
Deze beraadslaging wordt niet ter goedkeuring aan de toezichthoudende overheid
overgezonden, overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de
Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het
administratief toezicht op de gemeenten.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
37 votants : 37 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
37 stemmers : 37 positieve stemmen.
26.06.2014/A/039 Egalité des chances - Gelijkheid van Kansen
Egalité des chances - Gelijkheid van Kansen
Charte CIVIO et règlement d’ordre intérieur. Approbation.
LE CONSEIL,
Considérant que la violence entre partenaires et la violence intrafamiliale sont les crimes
les plus courants perpétrés à l’égard des femmes. Quelle que soit son origine sociale ou
culturelle, une femme sur cinq dans le monde est victime de ces violences ;
Considérant qu’on parle de violences entre partenaires (ou ex-partenaires) quand il y a
des agressions, des menaces ou des contraintes verbales, physiques, sexuelles ou
économiques. Ce comportement, souvent répété, peut également toucher les autres
membres de la famille et notamment les enfants. La plupart des victimes de la violence
entre partenaires sont des femmes
(http://www.egalitedeschancesbruxelles.irisnet.be/fr/violence) ;
Considérant que le CIVIO (Coordination ixelloise de lutte contre les violences entre
partenaires et intrafamiliales) a été créé dans le cadre d’un appel à projet de la Région
de Bruxelles-Capitale (Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale - Egalité des
Chances - Subsides aux communes - Actions dans le domaine de l’égalité entre les
femmes et les hommes, la lutte contre les violences entre partenaires et intrafamiliales,
l’égalité des chances et la diversité) en 2008 afin de lutter contre les violences entre
partenaires et intrafamiliales ;
Considérant que le CIVIO a été créé par la commune d’Ixelles et le CPAS d’Ixelles ;
Considérant que le CIVIO est une plate-forme locale de sensibilisation et de lutte contre
les violences entre partenaires et intrafamiliales gérée par le service Egalité des Chances
de la Commune d’Ixelles et la Coordination Sociale d’Ixelles du CPAS d’Ixelles, avec
l’aide et la participation active de services communaux, d’associations et de membres de
la police ;
Considérant que le CIVIO met en commun les expériences et les connaissances
(échange de bonnes pratiques) de ses membres, réalise des actions de sensibilisation
envers les citoyens et/ou le personnel communal et du CPAS, propose des activités de
formation aux professionnels du secteur et organise des événements ;
Considérant que les membres du CIVIO se réunissent mensuellement et que chaque
année le CIVIO via le service Egalité des Chances et la Coordination Sociale d’Ixelles
organise une séance plénière ouverte aux professionnels du secteur, les intervenants
choisis étant des professionnels de première ligne. Les objectifs étant de rendre la
sensibilisation et la lutte contre les violences entre partenaires et intrafamiliales plus
visibles, de transmettre des informations utiles aux personnes travaillant ces matières, de
partager les connaissances et d’informer sur les nouvelles formes de violence
notamment ;
Considérant que les membres du service Egalité des chances se rendent régulièrement
aux séances d’information et de formation de la plate-forme régionale de la Région de
Bruxelles-Capitale de lutte contre les violences entre partenaires et intrafamiliales, de
l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, des associations…;
Considérant que la plate-forme régionale de lutte contre les violences entre partenaires
et intrafamiliales est composée notamment des coordinatrices de la Région de BruxellesCapitale, des employés communaux chargés de l’égalité des chances, de membres des
services de prévention, des membres des associations ayant pour objectif l’égalité entre
les hommes et les femmes et/ou la sensibilisation, la lutte contre les violences et la prise
en charge/la défense des victimes, les commissaires de police de référence pour cette
matière…. ;
Considérant que le service Egalité des chances répond régulièrement à l’appel à projets
de la Région de Bruxelles-Capitale pour des actions du CIVIO (campagnes,
formations…) ;
Considérant que la plate-forme existe depuis plus de 5 ans, la rédaction d’une Charte et
d’un règlement d’ordre intérieur est devenue nécessaire ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Sur la proposition faite au nom du Collège par M. Bea DIALLO, Echevin de la Famille,
de la Jeunesse, des Relations intergénérationnelles, de l’Emploi, de l’Insertion Sociale et
de l’Egalité des chances,
DECIDE :
d’approuver tel que repris en annexe le texte de la Charte et du règlement d’ordre
intérieur du CIVIO
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour
approbation à l’Autorité de Tutelle.
CIVIO: charter en huishoudelijk reglement. Goedkeuring.
DE RAAD,
Overwegende dat partner- en intrafamiliaal geweld een van de meest verspreide
vormen van geweld op vrouwen is. Eén op de vijf vrouwen in de wereld is slachtoffer
van deze vorm van geweld en dit ongeacht haar sociale of culturele achtergrond;
Overwegende dat we spreken van geweld tussen partners (of ex-partners) wanneer er
sprake is van agressie, bedreigingen of dwang. Het kan hierbij om verbaal, fysiek,
seksueel of economisch geweld gaan. Gewelddadig gedrag is meestal niet eenmalig en
kan ook de andere leden van het gezin (met name de kinderen) treffen. De meeste
slachtoffers van partnergeweld zijn vrouwen
(http://www.gelijkekansenbrussel.irisnet.be/nl/violence);
Overwegende dat CIVIO (Elsens overleg in de strijd tegen geweld tussen partners en
binnen het gezin) werd opgericht in het kader van een projectoproep van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest (Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest - Gelijke
Kansen - Subsidies aan de gemeenten - Acties op het vlak van gelijke kansen tussen
vrouwen en mannen, de strijd tegen partner- en intrafamiliaal geweld en gelijke kansen
en diversiteit) in 2008 om tegen partnergeweld en geweld binnen het gezin op te
komen;
Overwegende dat CIVIO werd opgericht door de gemeente Elsene en het OCMW van
Elsene;
Overwegende dat CIVIO een lokaal forum ter bestrijding en bewustmaking van
partnergeweld en geweld binnen het gezin is, beheerd door de dienst Gelijkheid van
kansen van de gemeente Elsene en de Sociale Coördinatie van Elsene van het OCMW
van Elsene, met de hulp en actieve medewerking van gemeentediensten, verenigingen
en leden van de politie;
Overwegende dat CIVIO ervaringen en kennis (uitwisseling van goede praktijken) van
zijn leden bundelt, op de burger en/of het gemeente- en OCMW-personeel gerichte
bewustmakingsacties voert, vakmensen uit de sector opleidingsactiviteiten voorstelt en
evenementen organiseert;
Overwegende dat de leden van CIVIO maandelijks bijeenkomen en dat CIVIO, via de
dienst Gelijkheid van Kansen en de Sociale Coördinatie van Elsene, elk jaar een
plenaire zitting organiseert voor vakmensen uit de sector, met lezingen door
eerstelijnswerkers. De doelstellingen zijn om de bewustmaking en de bestrijding van
partnergeweld en geweld binnen het gezin in de kijker te plaatsen, de veldwerkers
nuttige informatie mee te geven, kennis te delen en te informeren met name over nieuwe
vormen van geweld;
Overwegende dat de leden van de dienst Gelijkheid van Kansen geregeld informatie- en
opleidingssessies bijwonen van het gewestelijk platform van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest ter bestrijding van partnergeweld en geweld binnen het gezin, van het Instituut
voor de gelijkheid van vrouwen en mannen, van verenigingen…;
Overwegende dat het gewestelijk platform ter bestrijding van partnergeweld en geweld
binnen het gezin bestaat uit met name de coördinatrices van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest, de gemeenteambtenaren belast met de gelijkheid van kansen, leden van de
preventiediensten, leden van verenigingen die werken rond gelijkheid van man en
vrouw en/of bewustmaking, geweldbestrijding en slachtofferopvang/-verdediging, de
ter zake bevoegde politiecommissarissen…;
Overwegende dat de dienst Gelijkheid van kansen regelmatig ingaat op de
projectoproep van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor acties van CIVIO
(campagnes, opleidingen…);
Overwegende dat het forum meer dan 5 jaar bestaat en de opstelling van een charter en
een huishoudelijk reglement noodzakelijk is geworden;
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Bea DIALLO, schepen van Familie,
Jeugd, Intergenerationele relaties, Tewerkstelling, Sociale integratie en Gelijkheid van
kansen;
BESLIST :
de als bijlage gaande tekst van het charter en het huishoudelijk reglement van CIVIO
goed te keuren.
Deze beraadslaging wordt niet ter goedkeuring aan de toezichthoudende overheid
overgezonden, overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de
Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het
administratief toezicht op de gemeenten.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
37 votants : 37 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
37 stemmers : 37 positieve stemmen.
26.06.2014/A/040 Emploi - Werkgelegenheid
Adoption des annexes à la Convention de partenariat instituant la maison de l’Emploi à
Ixelles. Approbation.
Le Conseil Communal,
Vu l’accord du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 12 juillet 2009 qui
prévoit la création d’une Maison de l’Emploi par commune ;
Vu la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 16 juillet 2009 ;
Vu la décision prise par le Conseil communal en sa séance du jeudi 20 juin 2013 relative à
l’adoption de la Convention de partenariat instituant la maison de l’Emploi à Ixelles (Ref:
#009/20.06.2013/A/0049#).
Considérant que l’existence d’une « Maison de l’Emploi » sur le territoire d’Ixelles depuis
2003, à l’initiative de la Commune, est bénéfique pour les citoyens ;
Considérant que l’évolution de la Maison de l’Emploi s’inscrit dans une dynamique de
réseau au niveau de la Région de Bruxelles- Capitale et nécessite l’adoption d’une
convention de partenariat et des annexes relatives :
- un règlement d’ordre intérieur qui régit le fonctionnement du Comité de pilotage, rédigé
suivant la mise en application de la convention de partenariat sur base d’un modèle- type
établi par Actiris;
- une annexe concertée dans le cadre du Comité de pilotage relative à la contribution des
partenaires au fonctionnement de la Maison de l’emploi en argent ou en nature ;
- une charte de communication visant à définir les principes et les circonstances d’une
communication cohérente et commune concernant les actions collectives dans le cadre de
la Maison de l’emploi ;
Considérant que les partenaires de la Maison de l’Emploi ont été choisis parmi les acteurs
de l’insertion socioprofessionnelle de la commune, à savoir Actiris, la Mission locale pour
l’emploi et la formation d’Ixelles asbl, l’Agence Locale pour l’Emploi asbl, FormatXL asbl, la
cellule d’insertion socioprofessionnelle du Centre Public d’Action Sociale, Emergence- XL
asbl et le Service Emploi et Formation de la commune d’Ixelles ;
Considérant que les annexes de la convention de partenariat ont été adoptées par
l’ensemble des partenaires ;
Vu la Nouvelle loi communale;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY, Bourgmestre;
DECIDE:
D’approuver et d’adopter les annexes à la convention de partenariat instituant la Maison de
l’Emploi à Ixelles, faisant partie intégrante de la présente délibération.
Conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l'Arrêté du Gouvernement de la Région
de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l'exercice de la Tutelle administrative des
Communes, la présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l'Autorité de
Tutelle.
Goedkeuring van de annexen van de samenwerkingsovereenkomst ter oprichting van
het jobhuis te Elsene. Goedkeuring.
De gemeenteraad,
Gelet op het regeerakkoord van het Brussels Hoofdsteedelijk Gewest van 12 Juli 2009 dat
de oprichting voorz iet van een Jobhuis per gemeente;
Gelet op de Algemene Beleidsverklaring van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van
16 juli 2009;
Gelet op de beslissing van de gemeenteraad in z ijn z itting van donderdag 20 juni 2013
betreffende de goedkeuring van de Goedkeuring van de samenwerkingsovereenkomst ter
oprichting van het jobhuis te Elsene (Ref: #009/20.06.2013/A/0049#).
Overwegende dat het bestaan van een “Jobhuis” op het grondgebied van Elsene sinds
2003, op de initiatief van het gemeente, beantwoordt aan de behoeften van de inwoners;
Overwegende dat voor de evolutie van de “Jobhuis” in een dynamica van netwerk, op het
niveau van het Gewest, de goedkeuring is vereist van een samenwerkingsovereenkomst
betreffende:
- een huishoudelijk reglement die de werking van het Stuurcomité regelt, dat na de
inwerkingtreding van dez e overeenkomst wordt opgesteld op basis van een
modelvoorbeeld van Actiris;
- een annexe, die in het kader van het Stuurcomité besproken wordt, bettreffende de
bijdrage van de partners tot de werking van het Jobhuis, financieel of in natura;
- een communicatiecharter met het oog op het bepalen van de principes en de
omstandigheden van een coherente en gemeenschappelijke communicatie over de
collectieve acties van het Jobhuis.
Overwegende dat de partners van het Jobhuis werden gekoz en onder de actoren van de
socio- professionnele integratie van de gemeente, namelijk Actiris, de "Mission locale pour
l’emploi et la formation” vz w, het Plaatselijke Werkgelegenheidsagentschap van Elsene
vz w, FormatXL vz w, de Cel van de socio- professionnele integratie van het OCMW,
Emergence- Xl vz w en de tewerstelling en Vorming dienst van het gemeente van Elsene;
Overwegende dat de annexen van de samenwerkingsovereenkomst door al de partners
werden goedgekeurd;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester;
BESLIST :
De annexen van de samenwerkingsovereenkomst ter oprichting van het Jobhuis te Elsene
goed te keuren die bij dez e beraadslaging worden bijgevoegd om een integrerende
onderdeel te z ijn.
Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1998 en het Regeringsbesluit van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998, betreffende de uitvoering van het administratieve
toez icht van de Gemeenten, z al dez e beraadslaging niet overgemaakt worden aan de
Toez ichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
37 votants : 37 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
37 stemmers : 37 positieve stemmen.
26.06.2014/A/041 Emploi - Werkgelegenheid
Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 12.500,00
EUR. Bénéficiaire : « Afrikamali » scrlfs. Convention. Approbation
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de
subventions et allocations ;
Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 24
octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ;
Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles- Capitale du 30 novembre 2006
relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu la demande introduite par « Afrikamali » scrlfs en date du 16/05/2014 sollicitant une
subvention de fonctionnement en numéraire d’un montant de 15.000,00 EUR, conformément
à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que la demande n’a pas été introduite dans le respect des délais prévus par
l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 mais que le Conseil accepte à titre exceptionnel
de la recevoir pour les motifs suivants : délai d'adaptation nécessaire pour appréhender la
nouvelle réglementation relative aux subventions, demande faite à la scrlfs de faire parvenir
sa demande via le nouveau formulaire de demande de subside et, à l'avenir, dans les
délais impartis ;
Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et comptes
de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de
gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre
1983 et de l’article 7 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il vise à la
création d’emploi et l’insertion dans la vie professionnelle des personnes en manque de
qualification par le biais d'une formation polyvalente dans le domaine de la création
artisanale, de la confection et de la retouche de vêtements, de linges de maison;
Considérant que le demandeur sollicite ce subside pour couvrir les frais de fonctionnement
et d'encadrement de son projet;
Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la
subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du
bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites
conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ;
Considérant que la demande porte sur un montant de 15.000,00 EUR mais que le contexte
budgétaire de la commune ne lui permet pas d'y répondre intégralement ;
Considérant toutefois la volonté de la commune de soutenir l’asbl à concurrence de
12.500,00 EUR ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE :
1. d'octroyer une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 12.500,00
EUR au profit de « Afrikamali » scrlfs, BE 0880.713.280, Rue Ernest Solvay, 19 à
1050 Bruxelles ;
2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et « Afrikamali »
scrlfs telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ;
3. d’inscrire le montant de 12.500,00 EUR sur l’article budgétaire 851/332- 02
« Promotion de l’emploi : subsides aux organismes au service des ménages» du
budget ordinaire de 2014 où le montant inscrit est de 180.000,00 EUR
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een werkingssubsidie in specie ten bedrage van 12.500,00 EUR.
Begunstigde: “Afrikamali" cvbasd . Overeenkomst. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de aanwending van sommige
toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met
subsidies en vergoedingen;
Gelet op het reglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 24
oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#);
Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november
2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van
sommige subsidies;
Gelet op de aanvraag, ingediend door “Afrikamali " cvbasd op 16/05/2014, om een werkingssubsidie
in specie ten bedrage van 15.000,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24 oktober
2013;
Overwegende dat de aanvraag niet werd ingediend met inachtneming van de termijnen bepaald in
artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, maar dat de raad ze bij uitzondering inwilligt om de
volgende redenen: aanpassingstijd nodig om de nieuwe toelagereglementering in acht te nemen, vraag
aan de vzw om haar aanvraag m.b.v. het nieuwe subsidieaanvraagformulier en voortaan binnen de
voorgeschreven termijnen in te sturen;
Overwegende dat de aanvraag vergezeld ging van de overlegging van de balans en rekeningen van het
boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, en een verslag inzake
beheer en financiële toestand overeenkomstig artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en
artikel 7 van het reglement van 24 oktober 2013;
Overwegende dat het vennootschappelijk doel van de aanvrager het algemeen belang dient omdat het
ten doel heeft om het scheppen van nieuwe arbeidsplaatsen en integratie in het beroepsleven van
personen met gebrek aan erkende kwalificaties via een veelzijdige opleiding in het gebied van de
creatie, de confectiewerk en de pompwerk van kleren en linnengoed mogelijk maken;
Overwegende dat de aanvrager deze subsidie verzoekt om de werkings- en leidingskosten voor zijn
project te dekken;
Overwegende dat de overeenkomst als bijlage bij deze beraadslaging de aard, omvang en
gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde
worden geëist en binnen welke termijnen die bewijsstukken moeten worden overgelegd
overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983;
Overwegende dat de aanvraag betrekking heeft op een bedrag van 15.000,00 EUR maar dat de
begrotingscontext de gemeente niet toelaat er volledig op in te gaan;
Overwegende dat de gemeente evenwel het project niettemin wil steunen ten belope van 12.500,00
EUR;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de Heer Willy DECOURTY, Burgemeester,
BESLIST:
1. een werkingssubsidie in specie ten bedrage van 12.500,00 EUR toe te kennen aan “Afrikamali "
cvbasd, BE 0880.713.280, Ernest Solvay straat, 19 te 1050 Elsene;
2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en “Afrikamali" cvbasd, die als bijlage
gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren;
3. het bedrag van 12.500,00 EUR te boeken onder begrotingsartikel 851/332-02 "Bevordering
van de werkgelegenheid: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen" van de
gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 180.000,00 EUR wordt geboekt
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de
bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
26.06.2014/A/042 Emploi - Werkgelegenheid
Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 10.000,00
EUR. Bénéficiaire : « Refresh XL» asbl. Convention. Approbation
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de
subventions et allocations ;
Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 24
octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ;
Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles- Capitale du 30 novembre 2006
relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu la demande introduite par « Refresh XL» asbl en date du 16/05/2014 sollicitant une
subvention de fonctionnement en numéraire d’un montant de 10.000,00 EUR, conformément
à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que la demande n’a pas été introduite dans le respect des délais prévus par
l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 mais que le Conseil accepte à titre exceptionnel
de la recevoir pour les motifs suivants : délai d'adaptation nécessaire pour appréhender la
nouvelle réglementation relative aux subventions, demande faite à l’asbl de faire parvenir
sa demande via le nouveau formulaire de demande de subside et, à l'avenir, dans les
délais impartis ;
Considérant que la demande n’a pas été complétée par la production des bilan et comptes
de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de
gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre
1983 et de l’article 7 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il vise à
créer une filière vertueuse et créatrice d’emplois partant de la récupération d’invendus à la
distribution d’une aide alimentaire fraîche, saine et durable, ainsi que de rapprocher
différents publics (du plus précarisé au plus favorisé socio- économiquement) autour de la
thématique de l’alimentation durable;
Considérant que le demandeur sollicite un subside pour assurer son fonctionnement et sa
mission au quotidien.
Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la
subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du
bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites
conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE :
1. d'octroyer une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 10.000,00
EUR au profit de « Refresh XL» asbl, BE 0540.762.924, Rue du Sceptre 59 à 1050
Bruxelles ;
2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Refresh XL»
asbl telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ;
3. d’inscrire le montant de 10.000,00 EUR au budget ordinaire 2014 de la manière
suivante : 7.000,00 EUR sur l’article budgétaire 851/332- 02 « Promotion de l’emploi :
subsides aux organismes au service des ménages» du budget ordinaire de 2014 où
le montant inscrit est de 180.000,00 EUR et où il reste un disponible de 180.000,00
EUR et 3.000,00 EUR sur l’article budgétaire 7611/332- 02 « Jeunesse : subside aux
organismes au service des ménages » où est inscrit un crédit de 60.000,00 EUR
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een werkingssubsidie in specie ten bedrage van 10.000,00 EUR.
Begunstigde: « Refresh XL» vzw. Overeenkomst. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de aanwending van
sommige toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in
verband met subsidies en vergoedingen;
Gelet op het reglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd
goedgekeurd op 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#);
Gelet op de omz endbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30
november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige subsidies;
Gelet op de aanvraag, ingediend door « Refresh XL» vz w op 16/05/2014, om een
werkingssubsidie in specie ten bedrage van 10.000,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van
het reglement van 24 oktober 2013;
Overwegende dat de aanvraag niet werd ingediend met inachtneming van de termijnen
bepaald in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, maar dat de raad z e bij
uitz ondering inwilligt om de volgende redenen: aanpassingstijd nodig om de nieuwe
toelagereglementering in acht te nemen, vraag aan de vz w om haar aanvraag m.b.v. het
nieuwe subsidieaanvraagformulier en voortaan binnen de voorgeschreven termijnen in te
sturen;
Overwegende dat de aanvraag vergez eld ging van de overlegging van de balans en
rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt
aangevraagd, en een verslag inz ake beheer en financiële toestand overeenkomstig artikel
5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 24 oktober
2013;
Overwegende dat het vennootschappelijk doel van de aanvrager het algemeen belang
dient omdat het ten doel heeft om een verdienstelijke filiaal op te richten dat
werkgelegenheid creëert vertrekkende uit de recuperatie van onverkochte goederen en de
verdeling van vers, gez onde en duurz aam voedsel als hulp, en om de verschillende
doelgroepen (van de minst tot de meest sociaal- economisch bevoorrechten) samen te
brengen rond het thema duurz amere voeding;
Overwegende dat de aanvraager dez e subsidie vraagt om z ijn dagelijkse werking en taken
te verz ekeren;
Overwegende dat de overeenkomst als bijlage bij dez e beraadslaging de aard, omvang
en gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de
begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die bewijsstukken moeten worden
overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de Heer Willy DECOURTY,
Burgemeester;
BESLIST:
1. een werkingssubsidie in specie ten bedrage van 10.000,00 EUR toe te kennen aan
« Refresh XL» vz w, BE 0540.762.924, Scepterstraat 59 te 1050 Elsene;
2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en « Refresh XL» vz w, die als
bijlage gaat bij dez e beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te
keuren;
3. het bedrag van 10.000,00 EUR de gewone begroting 2013 als volgt te boeken:
7.000,00 EUR onder begrotingsartikel 851/332- 02 "Bevordering van de
werkgelegenheid: subsidies aan organismen ten dienste van de gez innen" van de
gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 180.000,00 EUR wordt geboekt
en een bedrag van 180.000,00 EUR beschikbaar blijft en 3.000,00 EUR onder
begrotingsartikel 7611/332- 02 "Jeugd: subsidies aan instellingen ten dienste van de
gez innen" waar een krediet van 60.000,00 EUR is ingeschreven
Dez e beraadslaging wordt niet aan de toez ichthoudende overheid overgez onden
overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van
de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
37 votants : 37 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
37 stemmers : 37 positieve stemmen.
Nathalie Gilson entre en séance / treedt in zitting
26.06.2014/A/043 Emploi - Werkgelegenheid
Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 30.000,00
EUR. Bénéficiaire : « XL-SERVICES» scrlfs. Convention. Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de
subventions et allocations ;
Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 24
octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ;
Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles- Capitale du 30 novembre 2006
relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu la demande introduite par « XL- SERVICES» scrlfs en date du 09/05/2014 sollicitant une
subvention de fonctionnement en numéraire d’un montant de 42.000,00 EUR, conformément
à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que la demande n’a pas été introduite dans le respect des délais prévus par
l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 mais que le Conseil accepte à titre exceptionnel
de la recevoir pour les motifs suivants : délai d'adaptation nécessaire pour appréhender la
nouvelle réglementation relative aux subventions, demande faite à la scrlfs de faire parvenir
sa demande via le nouveau formulaire de demande de subside et, à l'avenir, dans les
délais impartis ;
Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et comptes
de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de
gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre
1983 et de l’article 7 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il vise à la
création d’emploi (grâce au système des Titres services) et l’insertion dans la vie
professionnelle des personnes en manque de qualification reconnue, dans des conditions
d’encadrement, d’accompagnement et de formation facilitant ce nouveau démarrage
professionnel et offre un service de proximité de qualité aux ixellois ;
Considérant que le demandeur sollicite un subside pour assurer son fonctionnement et sa
mission au quotidien;
Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la
subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du
bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites
conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ;
Considérant que la demande porte sur un montant de 42.000,00 EUR mais que le contexte
budgétaire de la commune ne lui permet pas d'y répondre intégralement ;
Considérant toutefois la volonté de la commune de soutenir l’asbl à concurrence de
30.000,00 EUR ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE :
1. d'octroyer une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de
30.000,00 EUR au profit de la "XL- SERVICES" scrlfs, BE 0880.392.982, Place du
Champs de Mars, 4 à 1050 Bruxelles ;
2. d'approuver la convention de subvention entrela Communed'Ixelles et "XLSERVICES" scrlfs telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie
intégrante ;
3. d’inscrire le montant de 30.000,00 EUR sur l’article budgétaire 851/332- 02
« Promotion de l’emploi : subsides aux organismes au service des ménages» du
budget ordinaire de 2014 où le montant inscrit est de 180.000,00 EUR
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een werkingssubsidie in specie ten bedrage van 30.000,00 EUR.
Begunstigde: “XL-SERVICES" cvbasd . Overeenkomst. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de aanwending van sommige
toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met
subsidies en vergoedingen;
Gelet op het reglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 24
oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#);
Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november
2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van
sommige subsidies;
Gelet op de aanvraag, ingediend door “XL-SERVICES" cvbasd op 09/05/2014, om een
werkingssubsidie in specie ten bedrage van 42.000,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het
reglement van 24 oktober 2013;
Overwegende dat de aanvraag niet werd ingediend met inachtneming van de termijnen bepaald in
artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, maar dat de raad ze bij uitzondering inwilligt om de
volgende redenen: aanpassingstijd nodig om de nieuwe toelagereglementering in acht te nemen, vraag
aan de vzw om haar aanvraag m.b.v. het nieuwe subsidieaanvraagformulier en voortaan binnen de
voorgeschreven termijnen in te sturen;
Overwegende dat de aanvraag vergezeld ging van de overlegging van de balans en rekeningen van het
boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, en een verslag inzake
beheer en financiële toestand overeenkomstig artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en
artikel 7 van het reglement van 24 oktober 2013;
Overwegende dat het vennootschappelijk doel van de aanvrager het algemeen belang dient omdat het
ten doel heeft om (danksij het systeem van cheque diensten) het scheppen van nieuwe arbeidsplaatsen
en integratie in het beroepsleven van personen met gebrek aan erkende kwalificaties met condities van
goed kader, begeleiding en opleiding, dit verlicht de taak van die nieuwe beroepsstart en bied
nabijheden kwaliteitsdiensten aan elsenaars;
Overwegende dat de aanvrager deze subsidie vraagt om zijn dagelijkse werking en taken te verzekeren;
Overwegende dat de overeenkomst als bijlage bij deze beraadslaging de aard, omvang en
gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde
worden geëist en binnen welke termijnen die bewijsstukken moeten worden overgelegd
overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983;
Overwegende dat de aanvraag betrekking heeft op een bedrag van 42.000,00 EUR maar dat de
begrotingscontext de gemeente niet toelaat er volledig op in te gaan;
Overwegende dat de gemeente evenwel het project niettemin wil steunen ten belope van 30.000,00
EUR;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de Heer Willy DECOURTY, Burgemeester,
BESLIST:
1. een werkingssubsidie in specie ten bedrage van 30.000,00 EUR toe te kennen aan “XLSERVICES" cvbasd, BE 0880.392.982, Marsveldplein, 4 te 1050 Elsene;
2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en “XL-SERVICES" cvbasd, die als
bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren;
3. het bedrag van 30.000,00 EUR te boeken onder begrotingsartikel 851/332-02 "Bevordering
van de werkgelegenheid: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen" van de
gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 180.000,00 EUR wordt geboekt
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de
bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
26.06.2014/A/044 Emploi - Werkgelegenheid
Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 15.000,00
EUR. Bénéficiaire : « Emergence-XL» asbl. Convention. Approbation
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de
subventions et allocations ;
Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 24
octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ;
Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles- Capitale du 30 novembre 2006
relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu la demande introduite par « Emergence- XL» asbl en date du 16/05/2014 sollicitant une
subvention de fonctionnement en numéraire d’un montant de 34.000,00 EUR, conformément
à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que la demande n’a pas été introduite dans le respect des délais prévus par
l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 mais que le Conseil accepte à titre exceptionnel
de la recevoir pour les motifs suivants : délai d'adaptation nécessaire pour appréhender la
nouvelle réglementation relative aux subventions, demande faite à l’asbl de faire parvenir
sa demande via le nouveau formulaire de demande de subside et, à l'avenir, dans les
délais impartis ;
Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et comptes
de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de
gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre
1983 et de l’article 7 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il vise le
soutien et l’accompagnement de personnes dans leur parcours d’insertion sociale,
professionnelle ou autre et ce, grâce à l’organisation et/ou la coordination de formations
adaptées, la promotion de pratiques sportives sous toutes ses formes, sans discrimination
ainsi que la promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport, ainsi que
l’accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet;
Considérant que le demandeur sollicite un subside pour assurer son fonctionnement et sa
mission au quotidien.
Considérant l'engagement et l'investissement de l'asbl, en tant que partenaire de la Maison
de l'Emploi, aux événements et projets institués par la Commune comme les Journées de
l'Emploi;
Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la
subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du
bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites
conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ;
Considérant la proposition de la Cellule Événements d'octroyer un subside en numéraire
d'un montant de 31.000,00 EUR et un subside en non- numéraire d'un montant de 20.817,69
EUR pour l'organisation du Festival Expression urbaine le 27 septembre 2014 sur la Dalle
du Parlement européen sous réserve d'approbation par le Conseil communal du 26 juin
2014;
Considérant la proposition du Service Jeunesse d'octroyer un subside d'investissement d'un
montant de 320.000,00 EUR pour le matériel et l'équipement sportif des locaux Rue du
Sceptre, 13- 19 à 1050 Bruxelles sous réserve d'approbation par le Conseil communal du
26 juin 2014.
Considérant que la demande porte sur un montant de 34.000,00 EUR mais que le contexte
budgétaire de la commune ne lui permet pas d'y répondre intégralement ;
Considérant toutefois la volonté de la commune de soutenir l’asbl à concurrence de
15.000,00 EUR ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE :
1. d'octroyer une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 15.000,00
EUR au profit de « Emergence- XL» asbl, BE 0811.452.510, Rue du Sceptre, 13- 19 à
1050 Bruxelles ;
2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et
« Emergence- XL» asbl telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire
partie intégrante ;
3. d’inscrire le montant de 15.000,00 EUR sur l’article budgétaire 851/332- 02
« Promotion de l’emploi : subsides aux organismes au service des ménages» du
budget ordinaire de 2014 où le montant inscrit est de 180.000,00 EUR.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een werkingssubsidie in specie ten bedrage van 15.000,00 EUR.
Begunstigde: “Emergence-XL” vzw. Overeenkomst. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de aanwending van
sommige toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in
verband met subsidies en vergoedingen;
Gelet op het reglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd
goedgekeurd op 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#);
Gelet op de omz endbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30
november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige subsidies;
Gelet op de aanvraag, ingediend door “Emergence- XL” vz w op 16/05/2014, om een
werkingssubsidie in specie ten bedrage van 34.000,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van
het reglement van 24 oktober 2013;
Overwegende dat de aanvraag niet werd ingediend met inachtneming van de termijnen
bepaald in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, maar dat de raad z e bij
uitz ondering inwilligt om de volgende redenen: aanpassingstijd nodig om de nieuwe
toelagereglementering in acht te nemen, vraag aan de vz w om haar aanvraag m.b.v. het
nieuwe subsidieaanvraagformulier en voortaan binnen de voorgeschreven termijnen in te
sturen;
Overwegende dat de aanvraag vergez eld ging van de overlegging van de balans en
rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt
aangevraagd, en een verslag inz ake beheer en financiële toestand overeenkomstig artikel
5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 24 oktober
2013;
Overwegende dat het vennootschappelijk doel van de aanvrager het algemeen belang
dient omdat het ten doel heeft om de ondersteuning en begeleiding van personen in hun
traject van sociale, professionele of andere integratie, dankz ij de organisatie en/of de
coö rdinatie van aangepaste opleidingen, de promotie van sportbeoefening in al haar
vormen, z onder discriminatie, alsook de promotie van gez onde leefgewoonten door sport
en de uitvoering van alle handelingen die al dan niet rechtstreeks verband houden met haar
doel;
Overwegende dat de aanvraager dez e subsidie vraagt om z ijn dagelijkse werking en taken
te verz ekeren;
Overwegende de deelname en de investering van VZW, als partner van het “Jobhuis”, aan
de activiteiten en projecten, z oals de dagen van de werkgelegenheid, die door de
gemeente worden ingesteld;
Overwegende dat de overeenkomst als bijlage bij dez e beraadslaging de aard, omvang
en gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de
begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die bewijsstukken moeten worden
overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983;
Deux considérant à traduire
Overwegende dat de aanvraag betrekking heeft op een bedrag van 34.000,00 EUR maar
dat de begrotingscontext de gemeente niet toelaat er volledig op in te gaan;
Overwegende dat de gemeente evenwel het project niettemin wil steunen ten belope van
15.000,00 EUR;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de Heer Willy DECOURTY,
Burgemeester,
BESLIST:
1. een werkingssubsidie in specie ten bedrage van 15.000,00 EUR toe te kennen aan
“Emergence- XL” vz w, BE 0811.452.510, Scepterstraat 13- 19 te 1050 Elsene;
2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en “Emergence- XL” vz w, die
als bijlage gaat bij dez e beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed
te keuren;
3. het bedrag van 15.000,00 EUR te boeken onder begrotingsartikel 851/332- 02
"Bevordering van de werkgelegenheid: subsidies aan organismen ten dienste van de
gez innen" van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 180.000,00
EUR wordt geboekt .
Dez e beraadslaging wordt niet aan de toez ichthoudende overheid overgez onden
overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van
de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 26 votes positifs, 12 abstentions.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 26 positieve stemmen, 12 onthoudingen.
26.06.2014/A/045 Emploi - Werkgelegenheid
Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 9.000,00
EUR. Bénéficiaire : « Fobagra» asbl. Convention. Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de
subventions et allocations ;
Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 24
octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ;
Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles- Capitale du 30 novembre 2006
relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu la demande introduite par « Fobagra» asbl en date du 15/05/2014 sollicitant une
subvention de fonctionnement en numéraire d’un montant de 9.000,00 EUR, conformément à
l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que la demande n’a pas été introduite dans le respect des délais prévus par
l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 mais que le Conseil accepte à titre exceptionnel
de la recevoir pour les motifs suivants : délai d'adaptation nécessaire pour appréhender la
nouvelle réglementation relative aux subventions, demande faite à l’asbl de faire parvenir
sa demande via le nouveau formulaire de demande de subside et, à l'avenir, dans les
délais impartis ;
Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et comptes
de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de
gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre
1983 et de l’article 7 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il vise à
lutter contre la fracture numérique et à favoriser l’insertion socio- professionnelle de
chercheurs d’emploi peu qualifiés, sur le mode de l’économie sociale d’insertion;
Considérant la participation du demandeur au fonctionnement du Centre de ressources
autour des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) solidaire à Ixelles
dont l’objectif est de promouvoir une meilleure diffusion des technologies de l’information et
de communication sur le territoire de la Commune d’Ixelles, avec une attention prioritaire
pour les jeunes, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires de l’aide sociale, qui
bénéficient en outre d’une formation destinée à améliorer leur maîtrise de l’informatique et
leur employabilité;
Considérant que « Fobagra » asbl sollicite ce subside pour couvrir les frais de
fonctionnement et d'encadrement de sa participation au projet;
Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la
subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du
bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites
conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Bea DIALLO, Echevin d’Ixelles Prévention,
Cohésion Sociale, Famille, Jeunesse, Relations Intergénérationnelles, Egalité des Chances,
Jumelages, Coopération Internationale, Tutelle CPAS, Tutelle des Hôpitaux;
DECIDE :
1. d'octroyer une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 9.000,00
EUR au profit de « Fobagra» asbl, N° d’enregistrement 0462.074.544, Quai aux
pierres de taille, 34 à 1000 Bruxelles ;
2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et « Fobagra»
asbl telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ;
3. d’inscrire le montant de 9.000,00 EUR sur l’article budgétaire 851/332- 02 « Promotion
de l’emploi : subsides aux organismes au service des ménages» du budget ordinaire
de 2014 où le montant inscrit est de 180.000,00 EUR.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een werkingssubsidie in specie ten bedrage van 9.000,00 EUR.
Begunstigde: « Fobagra» vzw. Overeenkomst. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de aanwending van
sommige toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in
verband met subsidies en vergoedingen;
Gelet op het reglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd
goedgekeurd op 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#);
Gelet op de omz endbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30
november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige subsidies;
Gelet op de aanvraag, ingediend door « Fobagra» vz w op 15/05/2014, om een
werkingssubsidie in specie ten bedrage van 9.000,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van
het reglement van 24 oktober 2013;
Overwegende dat de aanvraag niet werd ingediend met inachtneming van de termijnen
bepaald in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, maar dat de raad z e bij
uitz ondering inwilligt om de volgende redenen: aanpassingstijd nodig om de nieuwe
toelagereglementering in acht te nemen, vraag aan de vz w om haar aanvraag m.b.v. het
nieuwe subsidieaanvraagformulier en voortaan binnen de voorgeschreven termijnen in te
sturen;
Overwegende dat de aanvraag vergez eld ging van de overlegging van de balans en
rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt
aangevraagd, en een verslag inz ake beheer en financiële toestand overeenkomstig artikel
5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 24 oktober
2013;
Overwegende dat het vennootschappelijk doel van de aanvrager het algemeen belang
dient omdat het ten doel heeft om tegen de digitale kloof te strijden en de
socioprofessionele inschakeling van de laaggeschoolde werkz oekenden te bevorderen
door de inschakeling sociale economie;
Overwegende de deelneming van de aanvrager aan de werking van een Solidair Centrum
voor Informatie- en Communicatietechnologie (ICT) in Elsene, en waarvan het doel is het
bevorderen van een betere verspreiding van de informatie- en communicatietechnologieën
op het grondgebied van de Gemeente Elsene, met een prioritaire aandacht voor de
jongeren, de werkz oekenden en de begunstigden van de welz ijnsz org, die bovendien van
een opleiding z ullen genieten om hun beheersing van de informatica en hun bruikbaarheid
te verbeteren;
Overwegende dat Fobagra vz w dez e subsidie verz oekt om de werkings- en leidingskosten
voor z ijn deelneming in de project te verz ekeren;
Overwegende dat de overeenkomst als bijlage bij dez e beraadslaging de aard, omvang
en gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de
begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die bewijsstukken moeten worden
overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Bea DIALLO, schepen van Elsene- Preventie,
Sociale samenhang, Familie, Jeugd, Tewerkstelling, Sociale Integratie, Intergenerationele
Relaties, Gelijkheid van Kansen, Verbroederingen en Internationale Samenwerking;
BESLIST:
1. een werkingssubsidie in specie ten bedrage van 9.000,00 EUR toe te kennen aan
« Fobagra» vz w, 0462.074.544, Arduinkaai, 34 te 1000 Brussel;
2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en « Fobagra» vz w, die als
bijlage gaat bij dez e beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te
keuren;
3. het bedrag van 9.000,00 EUR te boeken onder begrotingsartikel 851/332- 02
"Bevordering van de werkgelegenheid: subsidies aan organismen ten dienste van de
gez innen" van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 180.000,00
EUR wordt geboekt.
Dez e beraadslaging wordt niet aan de toez ichthoudende overheid overgez onden
overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van
de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
26.06.2014/A/046 Emploi - Werkgelegenheid
Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 25.000,00
EUR. Bénéficiaire : « FormatXL» asbl. Convention. Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et
allocations ;
Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 24 octobre 2013
(réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ;
Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi
du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ;
Vu la demande introduite par « FormatXL» asbl en date du 16/05/2014 sollicitant une subvention de
fonctionnement en numéraire d’un montant de 32.000,00 EUR, conformément à l’article 3 du
règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que la demande n’a pas été introduite dans le respect des délais prévus par l’article 3 du
règlement du 24 octobre 2013 mais que le Conseil accepte à titre exceptionnel de la recevoir pour les
motifs suivants : délai d'adaptation nécessaire pour appréhender la nouvelle réglementation relative
aux subventions, demande faite à l’asbl de faire parvenir sa demande via le nouveau formulaire de
demande de subside et, à l'avenir, dans les délais impartis ;
Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et comptes de l’exercice
précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de gestion et de situation
financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement
du 24 octobre 2013 ;
Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il vise à organiser
deux fois par an une formation qualifiante d'employé(e) bureautique polyvalent(e). Cette formation est
gratuite et se déroule à temps plein pendant six mois, de janvier à juin ou de juillet à décembre. Celleci s’adresse aux demandeurs d’emploi inoccupés inscrits à ACTIRIS, porteurs du certificat d'études
secondaires inférieures (CESI);
Considérant que le demandeur sollicite une subvention pour couvrir ses frais de fonctionnement;
Considérant l’engagement et l’investissement de l’asbl, en tant que partenaire de la Maison de
l’Emploi, aux événements et projets institués par la Commune comme les Journées de l’Emploi ;
Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention,
son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que
les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du
14 novembre 1983 ;
Considérant que la demande porte sur un montant de 32.000,00 EUR mais que le contexte budgétaire
de la commune ne lui permet pas d'y répondre intégralement ;
Considérant toutefois la volonté de la commune de soutenir l’asbl à concurrence de 25.000,00 EUR ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE :
1. d'octroyer une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 25.000,00 EUR au
profit de « FormatXL» asbl, N° d’enregistrement 890.541.756, Place du Champs de Mars, 4 à
1050 Bruxelles ;
2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et « FormatXL» asbl telle
qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ;
3. d’inscrire le montant de 25.000,00 EUR sur l’article budgétaire 851/332-02 « Promotion de
l’emploi : subsides aux organismes au service des ménages» du budget ordinaire de 2014 où le
montant inscrit est de 180.000,00 EUR .
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de
l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een werkingssubsidie in specie ten bedrage van 25.000,00 EUR.
Begunstigde: « FormatXL» vzw. Overeenkomst. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de aanwending van
sommige toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in
verband met subsidies en vergoedingen;
Gelet op het reglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd
goedgekeurd op 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#);
Gelet op de omz endbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30
november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige subsidies;
Gelet op de aanvraag, ingediend door « FormatXL» vz w op 16/05/2014, om een
werkingssubsidie in specie ten bedrage van 32.000,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van
het reglement van 24 oktober 2013;
Overwegende dat de aanvraag niet werd ingediend met inachtneming van de termijnen
bepaald in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, maar dat de raad z e bij
uitz ondering inwilligt om de volgende redenen: aanpassingstijd nodig om de nieuwe
toelagereglementering in acht te nemen, vraag aan de vz w om haar aanvraag m.b.v. het
nieuwe subsidieaanvraagformulier en voortaan binnen de voorgeschreven termijnen in te
sturen;
Overwegende dat de aanvraag vergez eld ging van de overlegging van de balans en
rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt
aangevraagd, en een verslag inz ake beheer en financiële toestand overeenkomstig artikel
5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 24 oktober
2013;
Overwegende dat het vennootschappelijk doel van de aanvrager het algemeen belang
dient omdat het ten doel heeft om kantoorbedienden opleidingen twee maal per jaar te
voeren. Dit opleiding is gratis en vindt plaats voltijds gedurende 6 maanden van januari tot
juni of van juli tot december. Dit is bestemd voor nietsdoener werkz oekenden ingeschreven
bij ACTIRIS houder van het lager middelbaar getuigschrift;
Overwegende dat de aanvrager een subsidie verz oekt om z ijn werkingskosten uit te
voeren;
Overwegende de deelname en de investering van VZW, als partner van het “Jobhuis”, aan
de activiteiten en projecten, z oals de dagen van de werkgelegenheid, die door de
gemeente worden ingesteld;
Overwegende dat de overeenkomst als bijlage bij dez e beraadslaging de aard, omvang
en gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de
begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die bewijsstukken moeten worden
overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983;
Overwegende dat de aanvraag betrekking heeft op een bedrag van 32.000,00 EUR maar
dat de begrotingscontext de gemeente niet toelaat er volledig op in te gaan;
Overwegende dat de gemeente evenwel het project niettemin wil steunen ten belope van
25.000,00 EUR;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de Heer Willy DECOURTY,
Burgemeester,
BESLIST:
1. een werkingssubsidie in specie ten bedrage van 25.000,00 EUR toe te kennen aan
« FormatXL» vz w, 890.541.756, Marsveldplein, 4 te 1050 Elsene;
2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en « FormatXL» vz w, die als
bijlage gaat bij dez e beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te
keuren;
3. het bedrag van 25.000,00 EUR te boeken onder begrotingsartikel 851/332- 02
"Bevordering van de werkgelegenheid: subsidies aan organismen ten dienste van de
gez innen" van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 180.000,00
EUR wordt geboekt .
Dez e beraadslaging wordt niet aan de toez ichthoudende overheid overgez onden
overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van
de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
26.06.2014/A/047 Emploi - Werkgelegenheid
Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 63.000,00
EUR. Bénéficiaire : « Mission locale d’Ixelles pour l’emploi et la formation» asbl.
Convention. Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de
subventions et allocations ;
Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 24
octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ;
Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles- Capitale du 30 novembre 2006
relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu la demande introduite par la « Mission locale d’Ixelles pour l’emploi et la formation» asbl
en date du 16/05/2014 sollicitant une subvention de fonctionnement en numéraire d’un
montant de 69.000,00 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que la demande n’a pas été introduite dans le respect des délais prévus par
l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 mais que le Conseil accepte à titre exceptionnel
de la recevoir pour les motifs suivants : délai d'adaptation nécessaire pour appréhender la
nouvelle réglementation relative aux subventions, demande faite à l’asbl de faire parvenir
sa demande via le nouveau formulaire de demande de subside et, à l'avenir, dans les
délais impartis ;
Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et comptes
de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de
gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre
1983 et de l’article 7 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il vise à
favoriser l’insertion de personnes fragilisées socialement et professionnellement en mettant
en œuvre des parcours d’insertion cohérents et ascendants dans un cadre de travail adapté
à leurs besoins et objectifs;
Considérant que le demandeur sollicite un subside pour assurer son fonctionnement et sa
mission au quotidien.
Considérant l'engagement et l'investissement de l'asbl, en tant que partenaire de la Maison
de l'Emploi, aux événements et projets institués par la Commune comme les Journées de
l'Emploi;
Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la
subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du
bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites
conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ;
Considérant que la demande porte sur un montant de 69.000,00 EUR mais que le contexte
budgétaire de la commune ne lui permet pas d'y répondre intégralement ;
Considérant toutefois la volonté de la commune de soutenir l’asbl à concurrence de
63.000,00 EUR ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE :
1. d'octroyer une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de
63.000,00 EUR au profit de la « Mission locale d’Ixelles pour l’emploi et la formation»
asbl, BE 0445.145.866, Place du Champs de Mars, 4 à 1050 Bruxelles ;
2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et la « Mission
locale d’Ixelles pour l’emploi et la formation» asbl telle qu'annexée à la présente
délibération pour en faire partie intégrante ;
3. d’inscrire le montant de 63.000,00 EUR sur l’article budgétaire 851/332- 02
« Promotion de l’emploi : subsides aux organismes au service des ménages» du
budget ordinaire de 2014 où le montant inscrit est de 180.000,00 EUR.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een werkingssubsidie in specie ten bedrage van 63.000,00 EUR.
Begunstigde: “Mission locale d’Ixelles pour l’emploi et la formation” vzw.
Overeenkomst. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de aanwending van
sommige toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in
verband met subsidies en vergoedingen;
Gelet op het reglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd
goedgekeurd op 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#);
Gelet op de omz endbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30
november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige subsidies;
Gelet op de aanvraag, ingediend door “Mission locale d’Ixelles pour l’emploi et la
formation” vz w op 16/05/2014, om een werkingssubsidie in specie ten bedrage van
69.000,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013;
Overwegende dat de aanvraag niet werd ingediend met inachtneming van de termijnen
bepaald in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, maar dat de raad z e bij
uitz ondering inwilligt om de volgende redenen: aanpassingstijd nodig om de nieuwe
toelagereglementering in acht te nemen, vraag aan de vz w om haar aanvraag m.b.v. het
nieuwe subsidieaanvraagformulier en voortaan binnen de voorgeschreven termijnen in te
sturen;
Overwegende dat de aanvraag vergez eld ging van de overlegging van de balans en
rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt
aangevraagd, en een verslag inz ake beheer en financiële toestand overeenkomstig artikel
5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 24 oktober
2013;
Overwegende dat het vennootschappelijk doel van de aanvrager het algemeen belang
dient omdat het ten doel heeft om de inschakeling van sociaal en professioneel z wakkere
personen te bevorderen door coherente inschakelingstrajecten uit te werken die dez e
personen de kans geven op te klimmen in een aan hun noden en doelen aangepaste
werkomgeving;
Overwegende dat de aanvraager dez e subsidie vraagt om z ijn dagelijkse werking en taken
te verz ekeren;
Overwegende de deelname en de investering van VZW, als partner van het “Jobhuis”, aan
de activiteiten en projecten, z oals de dagen van de werkgelegenheid, die door de
gemeente worden ingesteld;
Overwegende dat de overeenkomst als bijlage bij dez e beraadslaging de aard, omvang
en gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de
begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die bewijsstukken moeten worden
overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983;
Overwegende dat de aanvraag betrekking heeft op een bedrag van 69.000,00 EUR maar
dat de begrotingscontext de gemeente niet toelaat er volledig op in te gaan;
Overwegende dat de gemeente evenwel het project niettemin wil steunen ten belope van
63.000,00 EUR;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de Heer Willy DECOURTY,
Burgemeester,
BESLIST:
1. een werkingssubsidie in specie ten bedrage van 63.000,00 EUR toe te kennen aan
“Mission locale d’Ixelles pour l’emploi et la formation” vz w, BE 0445.145.866,
Marsveldplein, 4 te 1050 Elsene;
2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en “Mission locale d’Ixelles
pour l’emploi et la formation” vz w, die als bijlage gaat bij dez e beraadslaging om
integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren;
3. het bedrag van 63.000,00 EUR te boeken onder begrotingsartikel 851/332- 02
"Bevordering van de werkgelegenheid: subsidies aan organismen ten dienste van de
gez innen" van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 180.000,00
EUR wordt geboekt .
Dez e beraadslaging wordt niet aan de toez ichthoudende overheid overgez onden
overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van
de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
26.06.2014/A/048 XL-Prévention - Elsene Preventie
Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention pour la période du 01/07/2013 au
31/12/2013 établi entre la Commune et l’Etat représenté par le Service Public fédéral
Intérieur et le Service Public fédéral Emploi. Approbation.
LE CONSEIL,
Vu l’arrêté royal du 7 décembre 2006, publié au Moniteur Belge le 22 décembre 2006,
relatif aux Plans Stratégiques de Sécurité et de Prévention définissant les conditions
relatives à la conclusion d’une convention et portant sur les modalités financières
relatives à l’octroi, l’utilisation et les mécanismes de contrôle de l’allocation financière ;
Vu l’arrêté royal du 9 avril 2007, publié au Moniteur Belge le 7 mai 2007, déterminant
les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière des villes et
communes bénéficiaires d'un Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2007, publié au Moniteur Belge le 5 mai 2007,
relatif à l’introduction des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010
organisant les modalités d’introduction, le contenu et la mise en œuvre des dits plans ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2009, publié le 15 avril 2009, relatif au suivi, à
l'évaluation et à la modification des Plans Stratégiques de Sécurité et de Prévention
2007-2010 ;
Vu l’arrêté royal du 12 juin 2013, publié au Moniteur Belge le 21 juin 2013, relatif à la
prolongation en 2013 des Plans Stratégiques de Sécurité et de Prévention 2007-2010 et
des dispositifs Gardiens de la paix ;
Considérant que la Commune, de manière annuelle, peut ajouter, supprimer ou modifier
un ou plusieurs phénomènes, objectifs opérationnels, résultats attendus ou indicateurs
via le formulaire de modification des Plans Stratégiques de Sécurité et de Prévention ;
Considérant que la commune a introduit des modifications à l’occasion de la
prolongation des Plans Stratégiques de Sécurité et de Prévention pour la période du
01/07/2012 au 30/06/2013 ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins prise en date du 23 septembre
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins prise en date du 23 septembre
2013 précisant que la Commune ne souhaite pas introduire de modification à l’occasion
de cette prolongation pour la période du 01/07/2013 au 31/12/2013 ;
Considérant qu’un montant de 140.650,50 € est attribué à la Commune ;
Considérant qu’un montant de 10.823,68 € est alloué aux Gardiens de la paix
contingent complémentaire Activa 346 ;
Considérant que ce montant est subdivisé en frais de personnel et de moyens ;
Considérant que l’exécution du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention doit être
intégrée dans la politique globale de la Commune ;
Vu la nouvelle loi communale ;
Sur proposition faite au nom du Collège par M. Bea DIALLO, Echevin d’IxellesPrévention, de la Cohésion sociale, de la Famille, de la Jeunesse, de l’Emploi, de
l’Insertion sociale, des Relations intergénérationnelles, de l’Egalité des chances, des
Jumelages, de la Coopération internationale, de la Tutelle CPAS et de la Tutelle des
Hôpitaux,
DECIDE :
1. d’approuver le Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention pour la période du
01/07/2013 au 31/12/2013 établi entre la Commune et l’Etat représenté par le
Service Public fédéral Intérieur et le Service Public fédéral Emploi, Plan
Stratégique de Sécurité et de Prévention, joint à la présente délibération pour en
faire partie intégrante ;
2. d’approuver l'inscription de la recette de 151.474,18 € (soit 140.650,50 € +
10.823,68 €) à l’article 300/465-08 : « Contrat de société : Contributions de
l’Autorité supérieure » du budget ordinaire 2014 pour le Plan Stratégique de
Sécurité et de Prévention pour la période du 01/07/2013 au 31/12/2013 établi
entre la Commune et l’Etat représenté par le Service Public fédéral Intérieur et le
Service Public fédéral Emploi.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Strategisch Veiligheids- en Preventieplan voor de periode van 01/07/2013 tot
31/12/2013 opgemaakt tussen de gemeente en de Staat, vertegenwoordigd door de FOD
Binnenlandse Zaken en de FOD Werkgelegenheid. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op het koninklijk besluit van 7 december 2006, gepubliceerd in het Staatsblad op
22 december 2006, betreffende de strategische veiligheids- en preventieplannen die de
voorwaarden voor het sluiten van een overeenkomst bepaalt en houdende de financiële
modaliteiten m.b.t. de toekenning, de aanwending en de controlemechanismen van de
financiële toelage;
Gelet op het koninklijk besluit van 9 april 2007, gepubliceerd in het Staatsblad op 7 mei
2007, die de nadere regels voor de toekenning, de aanwending en de controle van de
financiële hulp van de steden en gemeenten, waarvoor een strategisch veiligheids- en
preventieplan geldt, bepaalt;
Gelet op het ministerieel besluit van 15 januari 2007, gepubliceerd in het Staatsblad op
5 mei 2007, betreffende de invoering van de strategische veiligheids- en
preventieplannen 2007-2010 en die de indieningsmodaliteiten, de inhoud en de
uitvoering ervan bepaalt;
Gelet op het ministerieel besluit van 9 maart 2009, gepubliceerd in het Staatsblad op 15
april 2009, betreffende de opvolging, de evaluatie en de wijziging van de strategische
veiligheids- en preventieplannen 2007-2010;
Gelet op het koninklijk besluit van 12 juni 2013, gepubliceerd in het Staatsblad op 21
juni 2013, betreffende de verlenging in 2013 van de strategische veiligheids- en
preventieplannen 2007-2010 en de gemeenschapswachten;
Overwegende dat de gemeente één of meerdere fenomenen, operationele doelstellingen,
verwachte resultaten of indicatoren jaarlijks kan toevoegen, verwijderen of wijzigen via
het wijzigingsformulier van de strategische veiligheids- en preventieplannen;
Overwegende dat de gemeente de wijzigingen heeft ingediend ter gelegenheid van de
verlenging van de strategische veiligheids- en preventieplannen voor de periode van
01/07/2012 tot 30/06/2013;
Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 23
september 2013, waarbij de gemeente haar wens uitdrukt om een wijziging in te dienen
ter gelegenheid van de verlenging van de strategische veiligheids- en preventieplannen
voor de periode van 01/07/2012 tot 30/06/2013;
Overwegende dat er een bedrag van 140.650,50 € aan de gemeente wordt toegekend;
Overwegende dat er een bedrag van 10.823,68 € aan het "bijkomend contingent
Overwegende dat er een bedrag van 10.823,68 € aan het "bijkomend contingent
gemeenschapswachten-activa 346" wordt toegekend;
Overwegende dat dit bedrag onderverdeeld is in personeelskosten en middelkosten;
Overwegende dat de uivoering van het strategisch veiligheids- en preventieplan in het
globale beleid van de gemeente geïntegreerd moet worden;
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel, in naam van het college, van Bea DIALLO, schepen van Elsene-Preventie,
Sociale Cohesie, Familie, Jeugd, Intergenerationele Relaties, Tewerkstelling, Sociale
integratie, Intergenerationele relaties, Gelijkheid van Kansen, Verbroederingen,
Internationale samenwerking, Toezicht OCMW en Toezicht Ziekenhuizen;
BESLIST:
1. Het Strategisch Veiligheids- en Preventieplan voor de periode van 01/07/2013 tot
31/12/2013, opgemaakt tussen de gemeente en de Staat, vertegenwoordigd door de
FOD Binnenlandse Zaken en de FOD Werkgelegenheid, in bijlage van deze
beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren;
2. De inschrijving goed te keuren van de ontvangst van 151.474,18 € (oftewel
140.650,50 € + 10.823,68 €) op artikel 300/465-08: "Contract van vennootschap:
Strategisch Veiligheids- en Preventieplan voor de periode van 01/07/2013 tot
31/12/2013 opgemaakt tussen de gemeente en de Staat, vertegenwoordigd door de FOD
Binnenlandse Zaken en de FOD Werkgelegenheid.
Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
26.06.2014/A/049 Musée - Museum
Adhésion 2014 de la Commune d’Ixelles, pour le musée communal, à Attractions et
Tourisme asbl, sis 6 rue des grottes à 5580 Han-Sur-Lesse. Pour approbation
Vu la Nouvelle loi communale,
Considérant que le musée communal est une institution dont les missions et les
orientations se conforment à celles de la majorité des musées, à savoir : des missions de
conservation, d’éducation et d’information relatives à son patrimoine artistique mobilier
du XVIème siècle à nos jours ;
Considérant qu’il serait souhaitable de poursuivre le développement de la promotion du
musée communal en Belgique en lui permettant de toucher de nouveaux visiteurs et de
fidéliser un plus vaste public ;
Considérant que L’asbl Attractions et Touristiques est le seul organisme belge dont la
tâche est de gérer les intérêts des différentes attractions touristiques belges reprises dans
trois domaines : la nature ou l’environnement - les distractions - les arts, l’histoire, les
sciences et les techniques ;
Considérant que l’adhésion annuelle à cet organisme permettrait au musée communal
de :
participer à des rencontres entre gestionnaires d’attractions afin d’échanger leurs
expériences et leurs points de vue ;
participer à des formations, ou des séances d’information, utiles à une meilleure
gestion des diverses activités et animations prévues par les musées ;
être représenté par cette asbl auprès des instances touristiques comme l’Office de
Promotion du Tourisme Wallonie-Bruxelles ou le Commissariat Général du
Tourisme ;
Considérant que dans la poursuite des missions du musée, l’adhésion annuelle auprès de
l’Association Professionnelle des Attractions Touristiques en Wallonie et à Bruxelles,
asbl, se révèle être utile car elle permet d’assurer le développement du rayonnement du
musée, tout en lui permettant d’être conseillé dans le domaine des différentes activités et
animations prévues en son sein et d’être informé des différentes activités développées
par les institutions culturelles membres de cette asbl;
Considérant que l’adhésion 2014 à cet organisme s’élève à un montant total de 175,00
EUR TVAC ;
Sur proposition faite, au nom du collège, par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin de
la Culture et des Affaires sociales,
DECIDE :
1. d’approuver l’adhésion 2014 de la Commune d’Ixelles, pour le musée communal,
à Attractions et Tourisme asbl, sis 6 rue des grottes à 5580 Han-Sur-Lesse ;
2. d’approuver la dépense relative à cette adhésion pour un montant total de 175,00
EUR TVAC ;
3. d’inscrire cette dépense sur le budget ordinaire de 2014, à l’article budgétaire
771/332-01 « Musée : cotisation de membre dans les associations d’intérêt
communal » où un crédit de 1.000,00 EUR est inscrit,
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Lidmaatschap 2014 van de gemeente Elsene, voor het gemeentelijke museum, aan de
vzw «Attractions et Tourisme” gelegen rue des Grottes 6 te 5580 Han-Sur-Lesse. Ter
goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de Nieuwe gemeentewet ;
Overwegende dat het gemeentelijk museum een instelling is waarvan de opdrachten en
beleidslijnen in de lijn liggen van de meeste musea, te weten : opdracht van behoud, het
educatief karakter en verspreiden van informatie betreffende het artistiek meubilair
patrimonium van de XVIde eeuw tot vandaag ;
Overwegende dat het wenselijk zou om de ontwikkeling van de promotie van het
gemeentelijk museum in België voort te zetten door het toe te laten nieuwe bezoekers te
vinden en een breder publiek aan zich te binden ;
Overwegende dat de vzw « Attractions et Tourisme » de enige Belgische instelling is
waarvan de taak is de belangen van de verschillende Belgische toeristische attracties te
beheren, hernomen op drie gebieden : de natuur of het milieu – de ontspanning – de
kunsten, de geschiedenis, de wetenschappen en de technieken ;
Overwegende dat het jaarlijks lidmaatschap aan deze instelling het gemeentelijke
museum zou toelaten om :
Deel te nemen aan ontmoetingen tussen attractiebeheerders om hun ervaringen en
standpunten uit te wisselen ;
Deel te nemen aan opleidingen, of informatiezittingen, nuttig aan het beter beheer
van de verschillende activiteiten en animaties voorzien door de musea ;
Vertegenwoordigd te worden door deze vzw bij de toeristische instanties zoals de
« Office de Promotion du Tourisme Wallonie-Bruxelles » of het « Commissariat
Général du Tourisme » ;
Overwegende dat voor de voortzetting van de taken van het museum, het lidmaatschap
bij de « Association Professionnelle des Attractions Touristiques en Wallonie et à
Bruxelles » vzw, nuttig blijkt te zijn omdat ze de ontwikkeling van de uitstraling van het
museum verzekert en tegelijkertijd het ook toelaat om het raad te geven op het vlak van
de verschillende activiteiten en animaties door het museum georganiseerd en op de
hoogte gebracht te worden gebracht van de verschillende activiteiten ontwikkeld door
de culturele instellingen leden van deze vzw ;
Overwegende dat het lidmaatschap 2014 aan deze instelling een totaal bedrag van
175,00 EUR BTWI beloopt;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door dhr. Yves de Jonghe d’Ardoye,
Schepen van Cultuur en Sociale zaken,
BESLIST:
1. het lidmaatschap 2014 van de gemeente Elsene, voor het gemeentelijk museum,
aan de vzw « Attractuons et Toutisme”, gelegen rue des Grottes 6 te 5580 HanSur-Lesse, goed te keuren ;
2. de uitgave betreffende deze lidmaatschap voor een totaal bedrag van 175,00 EUR
BTWI, goed te keuren ;
3. deze uitgave in te schrijven op de gewone begroting van 2014, op het
begrotingsartikel 771/332-01 « Museum : Lidmaatschapsbijdragen aan
verenigingen van gemeentelijk belang » waar een krediet van 1.000,00 EUR
ingeschreven is.
Deze beraadslaging zal niet worden overgemaakt aan de Toezichthoudende Overheid
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van
het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
26.06.2014/A/050 Musée - Museum
Convention établie entre la Commune d’Ixelles, pour le musée communal, et l’asbl
Attractions & Tourisme, sise rue des Grottes, 6 à 5580 Han-Sur-Lesse. Mise à
disposition temporaire gratuite d’une caisse électronique pourvue du logiciel de
billetterie Win Bill. Pour approbation.
LE CONSEIL,
Considérant que le musée communal détient à l’accueil une caisse enregistreuse
classique qui ne livre que des données statistiques partielles du public fréquentant le
musée ;
Considérant qu’il serait souhaitable que le musée communal puisse détenir des données
statistiques précises et complètes du public ;
Considérant qu’il serait souhaitable que le musée puisse être associé au baromètre du
tourisme bruxellois, outil statistique touristique intégrant de manière anonyme les
statistiques de fréquentation des plus grands musées de la région bruxelloise et
permettant à l'office de tourisme et aux musées associés de développer sur cette base des
stratégies d'approche des publics mieux ciblées ;
Considérant que l'asbl Attractions et Tourisme, dont le musée est membre, dispose
actuellement d'une caisse-ordinateur performante (logiciel de billetterie Win Bill)
permettant d'avoir une idée très claire de la segmentation des publics se présentant au
musée (type de public, code postal...) ;
Considérant que cet outil, sur base des données enregistrées, produit des statistiques de
fréquentation affinées ;
Considérant que cette asbl serait disposée à mettre gratuitement cette caisse à la
disposition du musée durant deux expositions temporaires, soit du 26 juin 2014 au 18
janvier 2015 : « Stephan Balleux – La peinture et son double » et « Paul Delvaux
dévoilé » (exposition à portée touristique certaine) moyennant le simple paiement d'une
assurance sur ce matériel prêté ;
Considérant qu’il serait souhaitable de mettre à la disposition temporaire du musée
communal un exemplaire de la caisse-ordinateur (logiciel de billetterie Win Bill)
proposée par l’asbl Attractions et Tourisme ;
Considérant qu’une convention serait dès lors établie entre la Commune, pour le musée
communal, et l’asbl Attractions et Tourisme sise rue des Grottes, 6 à 5580 Han-SurLesse définissant les droits et les devoirs de chacune des parties, convention qui est
jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante ;
Vu la Nouvelle loi communale,
Sur proposition faite par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin de la Culture et des
Affaires sociales,
DECIDE :
1. d’approuver la mise à disposition temporaire gratuite à l’accueil du musée
communal d’une caisse électronique pourvue du logiciel de billetterie Win Bill
durant les deux expositions consacrées à Stephan Balleux et Paul Delvaux, soit du
26 juin 2014 au 18 janvier 2015, outil proposée par l’asbl Attractions &
Tourisme, destinée à produire, sur base des données enregistrées, des statistiques
de fréquentation affinées ;
2. d’approuver la convention établie entre la Commune, pour le musée communal,
et l’asbl Attractions et Tourisme sise rue des Grottes, 6 à 5580 Han-Sur-Lesse à
cette fin.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overeenkomst tussen de gemeente Elsene, voor het gemeentelijk museum, en de vzw
"Attractions & Tourisme", gelegen rue des Grottes 6 te 5580 Han-Sur-Lesse. Tijdelijke
kosteloze terbeschikkingstelling van een elektronische kassa voorzien van het
ticketingsoftware Win Bill. Ter goedkeuring.
DE RAAD,
Overwegende dat het gemeentelijk museum over een klassieke registratiekassa aan het
onthaal beschikt, die slechts gedeeltelijke statistische gegevens over de
museumbezoekers kan weergeven;
Overwegende dat het dus wenselijk is dat het gemeentelijk museum over duidelijke en
volledige statistische gegevens m.b.t. het publiek beschikt;
Overwegende dat het museum best zou moeten kunnen gekoppeld worden aan de
Brusselse toeristische barometer, een statistisch instrument dat op anonieme wijze de
statistieken betreffende de bezoekersaantallen van de grootste musea van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest integreert en waardoor het toeristisch agentschap en de
betrokken musea communicatiestrategieën kunnen ontwikkelen voor beter afgebakende
doelgroepen;
Overwegende dat de vzw "Attractions et Tourisme", waar het museum lid van is,
momenteel over een performante kassacomputer beschikt (ticketingsoftware Win Bill)
waarmee ze een duidelijk beeld krijgt van de indeling van de bezoekers aan het museum
(type doelgroep, postcode ...);
Overwegende dat deze tool, op basis van de geregistreerde gegevens, verfijnde
statistische gegevens over de bezoekersaantallen weergeeft;
Overwegende dat deze vzw bereid zou zijn om deze kassa tijdens twee tijdelijke
tentoonstellingen kosteloos ter beschikking van het museum te stellen, oftewel van 26
juni 2014 tot 18 januari 2015: "Stephan Balleux – La peinture et son double" en "Paul
Delvaux dévoilé" (tentoonstelling met zekere toeristische aantrekkingskracht), mits
eenvoudige betaling van een verzekering voor dit geleende materiaal;
Overwegende dat het wenselijk is om een exemplaar van de kassacomputer
(ticketingsoftware Win Bill), aangeboden door de vzw "Attractions et Tourisme",
tijdelijk ter beschikking van het museum te stellen;
Overwegende dat er bijgevolg een overeenkomst zou worden afgesloten tussen de
gemeente, voor het gemeentelijk museum, en de vzw "Attractions et Tourisme",
gelegen rue des Grottes, 6 te 5580 Han-Sur-Lesse, waarin de rechten en plichten van
elke partij worden bepaald, overeenkomst in bijlage van deze beraadslaging en die er
integraal deel van uitmaakt;
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Yves de JONGHE d’ARDOYE,
schepen van Cultuur en Sociale zaken,
BESLIST:
1. De kosteloze terbeschikkingsstelling aan het onthaal van het gemeentelijk
museum van een elektronische kassa, voorzien van de ticketingsoftware Win Bill,
tijdens twee tijdelijke tentoonstellingen rond Stephan Balleux en Paul Delvaux,
oftewel van 26 juni 2014 tot 18 januari 2015, aangeboden door de vzw
Attractions & Tourisme" en bestemd voor de weergave van gerichte statistische
gegevens m.b.t. de bezoekersaantallen op basis van de geregistreerde gegevens,
goed te keuren;
2. De overeenkomst tussen de gemeente Elsene, voor het gemeentelijk museum, en
de vzw "Attractions & Tourisme", gelegen rue des Grottes 6 te 5580 Han-SurLesse, goed te keuren.
Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
26.06.2014/A/051 Musée - Museum
Adhésion 2014 de la Commune d’Ixelles à l’asbl Conseil Bruxellois des Musées, sise 15
Galerie du Roi à 1000 Bruxelles, pour le musée communal. Pour approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale,
Considérant que le musée communal est une institution muséale dont les missions et les
orientations se conforment à celles de la grande majorité des musées bruxellois à
savoir : des missions de conservation, d’éducation et d’information du patrimoine
artistique datant de plusieurs siècles jusqu’à nos jours ;
Considérant que l’asbl Conseil Bruxellois des Musées est le seul organisme bruxellois
reconnu unanimement par le milieu muséal belge comme référence compétente en
matière de coordination de la vie des musées bruxellois et en matière d’organisation
d’activités – événements de grande envergure ;
Considérant que l’adhésion à cet organisme permet au musée communal de participer
aux différentes activités qui sont proposées, comme « Nocturnes des Musées
Bruxellois » et « Museum Night Fever », de figurer également sur les différents outils
de promotion mis en œuvres par l’asbl, etc. ;
Considérant que dans la poursuite des missions du musée, le renouvellement annuel de
son adhésion auprès de l’asbl Conseil Bruxellois des Musées est utile pour assurer le
développement de son rayonnement et de son implication active dans la vie muséale
bruxelloise, ainsi que pour la diffusion efficace de diverses informations émanant du
musée communal (annonce de ses projets,…) ;
Considérant que l’adhésion 2014 à l’asbl Conseil Bruxellois des Musées s’élève à un
montant total de 245,00 EUR (non assujetti) ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin
de la Culture et des Affaires sociales,
DECIDE :
1. d’approuver l’adhésion 2014 de la Commune d’Ixelles à l’asbl Conseil Bruxellois
des Musées, sise 15 Galerie du Roi à 1000 Bruxelles, pour le musée communal ;
2. d’approuver la dépense relative à cette adhésion pour un montant total de 245,00
EUR (non assujetti) ;
3. d’inscrire cette dépense sur le budget ordinaire de 2014 à l’article budgétaire
771/332-01 « Musée : cotisation de membre dans les associations d’intérêt
communal » où un crédit de 1.000,00 EUR est inscrit.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Aansluiting 2014 van de gemeente Elsene bij de vzw De Brusselse Museumraad,
gevestigd Koninginnegalerij, 15 te 1000 Brussel, voor het gemeentelijk museum.
Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Overwegende dat het gemeentelijke museum een museuminstelling is waarvan de
opdracht en oriëntatie in overeenstemming zijn met de grote meerderheid van de
Brusselse musea, namelijk wat betreft de opdracht tot bewaring, opleiding en informatie
van het artistieke patrimonium van enkele eeuwen geleden tot op vandaag;
Overwegende dat de vzw De Brusselse Museumraad de enige Brusselse vereniging is
die unaniem erkend is als bekwame referentie door het Belgische museummilieu inzake
coördinatie van het Brusselse museumleven en de organisatie van activiteiten en
grootscheepse evenementen;
Overwegende dat de aansluiting bij deze vereniging het gemeentelijk museum toelaat
om deel te nemen aan de verscheidene activiteiten die worden voorgesteld, zoals de
“Nocturnes van de Brusselse Musea” en “Museum Night Fever”, en om eveneens voor
te komen op verscheidene promotiemiddelen die worden aangewend door de vzw enz.;
Overwegende dat in navolging van de opdrachten van het museum het jaarlijks
hernieuwen van het lidmaatschap bij de vzw De Brusselse Museumraad nuttig is om de
ontwikkeling van zijn uitstraling en zijn actieve betrokkenheid in het Brusselse
museumleven te verzekeren, evenals voor de efficiënte verspreiding van diverse
informatie afkomstig van het gemeentelijke museum (aankondiging van haar projecten,
…);
Overwegende dat de aansluiting voor 2014 bij de vzw De Brusselse Museumraad in
totaal 245,00 EUR bedraagt (niet onderworpen aan de BTW);
Op voorstel, in naam van het College, van dhr.Yves de Jonghe d’Ardoye, schepen van
Cultuur en Sociale Zaken,
BESLIST:
1. de aansluiting voor 2014 van de gemeente Elsene bij de vzw De Brusselse
Museumraad, gevestigd Koninginnegalerij 15 te 1000 Brussel voor het
gemeentelijk museum goed te keuren;
2. de uitgave betreffende die aansluiting voor een totaal bedrag van 245,00 EUR
(niet onderworpen aan de BTW) goed te keuren;
3. deze uitgave in te schrijven op het gewone budget voor 2014,onder het
budgettaire artikel 771/332-01: “Museum: lidmaatschapsbijdrage voor
verenigingen van gemeentelijk belang” waar een krediet staat ingeschreven van
1.000,00 EUR.
Deze beraadslaging zal niet worden overgemaakt aan de toezichthoudende overheid
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 evenals
van het besluit van het Brussels Hoofdstedelijke Gewest van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
26.06.2014/A/052 Musée - Museum
Convention établie entre la Commune d’Ixelles, pour le musée communal, et l’asbl
Conseil bruxellois des Musées, sise Galerie du Roi 15 à 1000 Bruxelles, valable du 1er
juin 2014 au 31 mai 2015, dans le cadre de l’accueil au musée du visiteur muni de la «
Brussels Card », support promotionnel du tourisme culturel à Bruxelles et de ses
musées, sous la forme d'une carte culturelle individuelle produite par l’asbl. Pour
approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la délibération du Conseil communal, en sa séance du 24 avril 2013 (réf.
#009/24.04.2013/A/0041#), décidant d’approuver la mise en application, à partir du 27
juin 2013, de la nouvelle grille tarifaire des divers prix d’entrée des différents publics au
musée communal, à l’occasion de l’ouverture de l’exposition « Chat Noir. Art et plaisirs
de la Belle-Epoque »;
Vu que la nouvelle grille tarifaire des divers prix d’entrée précise que la gratuité
d’accès au musée est offerte aux détenteurs de la « Brussels Card » ;
Considérant que le musée communal a été contacté par l’asbl « Conseil Bruxellois des
Musées » sis Galerie du Roi 15 à 1000 Bruxelles, dans le cadre de la participation du
musée au projet « Brussels Card », support promotionnel du tourisme culturel à
Bruxelles et de ses musées, sous la forme d'une carte culturelle individuelle intégrant
également le transport en commun, produite par l’asbl;
Considérant que cette participation permet au musée d’accepter le visiteur muni de la
carte culturelle « Brussels Card », valable pendant 24, 48 ou 72 heures consécutives et
à un prix forfaitaire respectif de 24,00 EUR, 36,00 EUR et 43,00 EUR, sachant que sa
détention donne droit à :
l'accès gratuit à environ 30 musées ;
l'utilisation gratuite des transports en commun de la STIB en région bruxelloise ;
des réductions dans des commerces, bars et restaurants bruxellois, ainsi
qu’auprès d’attractions et institutions culturelles, définis par l’asbl Conseil
Bruxellois des Musées.
Considérant que le musée offrirait en contrepartie un accès libre au titulaire de la carte,
sachant que pour chaque entrée, le musée recevra de l’asbl « Conseil Bruxellois des
Musées » une compensation équivalant à:
pour la carte 72 heures, l'indemnisation s'élève à 60% du droit d'entrée du prix
plein pour les adultes (8 euros), soit 4,80 EUR ;
pour la carte 48 heures, l'indemnisation s'élève à 60% du droit d'entrée du prix
plein pour les adultes (8 euros), soit 4,80 EUR ;
pour la carte 24 heures, l'indemnisation s'élève à 70% du droit d'entrée du prix
plein pour les adultes (8 euros), soit 5,60 EUR ;
Pour l'intégration des expositions temporaires la rémunération s'élève à 60%
(pour les Brussels Cards 48 et 72 heures) ou 70% (pour les Brussels Cards 24h)
du ticket combiné au prix plein, exposition temporaire + collection permanente.
au-delà de 2.000 entrées (cas exceptionnels), le remboursement est plafonné à
60% pour tous les types de cartes.
Considérant qu’il serait souhaitable que le musée puisse y participer afin d’améliorer la
visibilité de ses expositions auprès du public touristique, et par-là même, la
fréquentation du musée par ces nouveaux publics, sachant que l’asbl « Conseil
Bruxellois des Musées » assure la promotion de la Brussels Card par un dépliant diffusé
en Belgique, un site internet (www.brusselscard.be), un livret accompagnant la carte
(avec une page qui serait dédiée au musée communal), un affichage public (en Belgique
principalement) et diverses actions de promotion (annonces publicitaires...) ;
Considérant qu’il y aurait lieu d’établir une convention entre la Commune d’Ixelles,
pour le musée communal, et l’asbl « Conseil Bruxellois des Musées » à cette fin,
déterminant les droits et les devoirs de chacune des parties, valable du 1er juin 2014 au
31 mai 2015, convention qui est jointe à la présente délibération pour en faire partie
intégrante ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin
de la Culture,
DECIDE :
1. D’approuver la convention, jointe à la présente délibération, établie entre la
Commune d’Ixelles, pour le musée communal, et l’asbl Conseil bruxellois des
Musées, sise Galerie du Roi 15 à 1000 Bruxelles, déterminant les droits et les
devoirs de chacune des parties, valable du 1er juin 2014 au 31 mai 2015, dans le
cadre de l’accueil au musée du visiteur muni de la « Brussels Card », support
promotionnel du tourisme culturel à Bruxelles et de ses musées, sous la forme
d'une carte culturelle individuelle produite par l’asbl ;
2. D’inscrire la recette des compensations de la « Brussels Card » à l’article
budgétaire 771/161-04 « Musée : Tickets d’entrée ».
La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overeenkomst opgesteld tussen de gemeente Elsene voor het gemeentelijk museum en
de vzw Brusselse museumraad gelegen Koningsgalerij 15 te 1000 Brussel, geldig vanaf
1 juni 2014 tot 30 juni 2015 in het kader van het onthaal in het museum van de
bezoeker die beschikt over de 'Brussels Card', promotiemiddel voor cultureel toerisme
te Brussel en zijn musea in de vorm van een persoonlijke cultuurkaart opgemaakt door
de vzw. Ter goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet,
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 april 2013 (ref.
#009/24.04.2013/A/0041) beslissende de toepassing van de nieuwe tarievenlijst van de
verschillende toegangsprijzen voor de verschillende doelgroepen van het gemeentelijk
museum, ter gelegenheid van de opening van de tentoonstelling "Autour du CHAT
NOIR. Kunst en vermaak in de Belle-Époque" vanaf 27 juni 2013 goed te keuren;
Gelet op het feit dat de nieuwe tarievenlijst voor diverse toegangsprijzen duidelijk
vermeldt dat de houders van een "Brussels Card" gratis toegang krijgen tot het
museum;
Overwegende dat het gemeentelijk museum door de vzw Brusselse Museumraad,
maatschappelijke zetel te Koningsgalerij 15, 1000 Brussel, gecontacteerd werd in het
kader van de deelname van het museum aan het project "Brussels Card" van de vzw,
ter promotie van het cultureel toerisme te Brussel en zijn museums, in de vorm van een
persoonlijke cultuurkaart, geproduceerd door de vzw, die het openbaar vervoer
combineert;
Overwegende dat deze deelname aan het museum toelaat om de bezoeker met een
cultuurkaart “Brussels Card” te aanvaarden, geldig gedurende 24, 48 of 72
opeenvolgende uren aan een forfaitaire prijs van respectievelijk € 24, € 34 en € 40,
wetende dat deze kaart recht geeft op:
gratis toegang tot ongeveer 30 musea;
gratis gebruik van het openbaar vervoer van de MIVB in het Brussels Gewest;
kortingen in Brusselse handelszaken, bars en restaurants evenals bij attracties en
culturele instellingen bepaald door de vzw Brusselse Museumraad;
Overwegende dat het museum als tegenprestatie gratis toegang zou verlenen aan de
houder van deze kaart, wetende dat het museum een jaarlijkse compensatie van de
Brusselse Museumraad zal krijgen, gelijkwaardig aan:
voor de 72-urenkaart bedraagt de vergoeding 60% van de volle toegangsprijs
voor volwassenen (8 euro), oftewel 4,80 EUR;
voor de 48-urenkaart bedraagt de vergoeding 60% van de volle toegangsprijs
voor volwassenen (8 euro), oftewel 4,80 EUR;
voor de 24-urenkaart bedraagt de vergoeding 70% van de volle toegangsprijs
voor volwassenen (8 euro), oftewel 5,60 EUR;
voor de integratie van de tijdelijke tentoonstellingen bedraagt de vergoeding 60%
(voor de 48 en 72-urenkaarten) of 70% (voor de 24-urenkaarten) van het
combiticket tegen de volle prijs, tijdelijke tentoonstelling + permanente collectie.
boven de 2.000 tickets (uitzonderlijke gevallen) bedraagt de terugbetaling
maximaal 60% voor alle kaarttypes.
Overwegende dat het museum hier best aan deelneemt om de visibiliteit van
tentoonstellingen bij het toeristische publiek te verbeteren en bezoeken door nieuwe
doelgroepen te stimuleren, wetende dat de vzw Brusselse Museumraad de Brussels
Card promoot via de verspreiding van een folder in België en in het buitenland, een
website (www.brusselscard.be), een boekje bij de kaart (met een bladzijde gewijd aan
het gemeentelijk museum), een affichagecampagne (voornamelijk in België) en diverse
promoacties (reclamespots ...);
Overwegende dat er een overeenkomst tussen de gemeente en de vzw Brusselse
Museumraad, geldig van 1 juni 2014 tot 30 juni 2015, dient te worden opgesteld om de
rechten en plichten van elke partij vast te stellen, overeenkomst in bijlage van deze
beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Yves de Jonghe d'Ardoye, schepen van
Cultuur,
BESLIST:
1. De overeenkomst, in bijlage, opgesteld tussen de gemeente Elsene voor het
gemeentelijk museum en de vzw Brusselse Museumraad gelegen Koningsgalerij
15 te 1000 Brussel, geldig vanaf 1 juni 2014 tot 30 juni 2015 in het kader van het
onthaal in het museum van de bezoeker die beschikt over de 'Brussels Card',
promotiemiddel voor cultureel toerisme te Brussel en zijn musea in de vorm van
een persoonlijke cultuurkaart geproduceerd door de vzw, goed te keuren;
2. De ontvangst van de vergoedingen van de Brussels Card op begrotingsartikel
771/161-04 "Museum: toegangstickets" in te schrijven.
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van
het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
26.06.2014/A/053 Musée - Museum
Convention de prêt à usage d’œuvres d’art dans le cadre d’un dépôt d’une œuvre de
Rodolphe Wytsman dans le cabinet de la Reine, Palais Royal de Bruxelles, Place des
Palais à 1000 Bruxelles, du 23 juin au 15 novembre 2014. Pour approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale,
Vu la décision du Conseil communal, en sa séance du 24 octobre 2013,
#009/24.10.2013/A/0031#, approuvant la convention de prêt et de partenariat établie
entre la Commune d’Ixelles et le Musée des impressionnismes Giverny sis 99 rue
Claude Monet, F-27620 Giverny, France, dans le cadre de la présentation d’une
sélection d’oeuvres de la collection permanente du musée communal à l’occasion de
l’exposition intitulée : « Bruxelles, une capitale impressionniste » qui aura lieu dans
cette institution du 11 juillet au 31 octobre 2014 ;
Considérant que suite à la demande de prêt adressée par le Musée des Impressionnistes
de Giverny à la Liste Civile du Roi au Palais Royal de Bruxelles, celui-ci a accepté de
lui prêter une des œuvres détenues dans le Cabinet de la Reine, œuvre qui serait
présentée à l’exposition mentionnée ci-dessus ;
Considérant que la Reine, suite à ce prêt, a émis le souhait d’occuper l’espace vide de
son cabinet par l’une des œuvres de l’artiste Rodolphe Wystman, intitulée : « Matinée
de mai, Verrewinkel », tableau détenu dans la collection permanente du musée
communal ;
Considérant que le dépôt de cette œuvre au sein du cabinet de la Reine se ferait du 23
juin au 15 novembre 2014 ;
Considérant qu’il y aurait lieu d’établir à cette fin une convention de prêt à usage
d’œuvres d’art dans le cadre d’un dépôt entre la Commune et La Liste Civile du Roi,
représentée par Madame Martine Vermeire, déterminant les droits et les devoirs de
chacune des parties, convention qui est jointe à la présente délibération pour en faire
partie intégrante ;
Sur proposition faite par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin de la Culture,
DECIDE :
1. d’approuver le dépôt d’une œuvre de Rodolphe Wytsman dans le cabinet de la
Reine, Palais Royal de Bruxelles, Place des Palais à 1000 Bruxelles, du 23 juin
au 15 novembre 2014 ;
2. d’approuver la convention de prêt à usage d’œuvres d’art dans le cadre d’un
dépôt, jointe à la présente délibération pour en faire partie intégrante, établie entre
la Commune d’Ixelles et La Liste Civile du Roi, représentée par Madame Martine
Vermeire.
La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Bruikleenovereenkomst voor kunstwerken in het kader van de bewaargeving van een
kunstwerk van Rodolphe Wytsman in het kabinet van de Koningin, Koninklijk Paleis
van Brussel, Paleizenplein te 1000 Brussel, van 23 juni tot 15 november 2014. Ter
goedkeuring
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de beslissing van de gemeenteraad, in zijn zitting van 24 oktober 2013,
#009/24.10.2013/A/0031#, om de bruikleen- en partnerschapsovereenkomst tussen de
gemeente Elsene en het Musée des impressionnismes Giverny, gelegen te rue Claude
Monet, F-27620 Giverny, Frankrijk, in het kader van de voorstelling van een selectie
kunstwerken uit de permanente collectie van het gemeentelijk museum ter gelegenheid
van de tentoonstelling "Bruxelles, une capitale impressioniste", die in deze instelling zal
plaatsvinden van 11 juli tot 31 oktober 2014, goed te keuren;
Overwegende dat, als gevolg van de bruikleenaanvraag van het Musée des
Impressionnistes Giverny bij de Civiele Lijst van de Koning in het Koninklijk Paleis van
Brussel, deze laatste de bruikleen van één van de kunstwerken uit het kabinet van de
Koningin heeft toegestaan, en dat dit kunstwerk op voornoemde tentoonstelling zou
worden voorgesteld;
Overwegende dat de Koningin, als gevolg van deze bruikleen, de leegte in haar kabinet
wenst op te vullen met een kunstwerk van Rodolphe Wystman, getiteld: "Matinée de
mai, Verrewinkel", schilderij uit de permanente collectie van het gemeentelijk museum;
Overwegende dat de bewaargeving van dit kunstwerk op het kabinet van de Koningin
zou gaan van 23 juni tot 15 november 2014;
Overwegende dat hiervoor een bruikleenovereenkomst voor kunstwerken in het kader
van een bewaargeving moet worden afgesloten tussen de gemeente Elsene en de Civiele
Lijst van de Koning, vertegenwoordigd door mevrouw Martine Vermeire, die de
rechten en plichten van elke partij bepaalt, overeenkomst in bijlage van onderhavige
beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Yves de Jonghe d'Ardoye, schepen van
Cultuur,
BESLIST :
1. De bruikleenovereenkomst voor kunstwerken in het kader van de bewaargeving
van een kunstwerk van Rodolphe Wytsman in het kabinet van de Koningin,
Koninklijk Paleis van Brussel, Paleizenplein te 1000 Brussel, van 23 juni tot 15
november 2014, goed te keuren;
2. De bruikleenovereenkomst voor kunstwerken in het kader van een
bewaargeving, in bijlage van deze beraadslaging en die er integraal deel van
uitmaakt, afgesloten tussen de gemeente en de Civiele Lijst van de Koning,
vertegenwoordigd door mevrouw Martine Vermeiren, goed te keuren.
Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
26.06.2014/A/054 Musée - Museum
Contrat établi entre la Commune d’Ixelles, pour le musée communal, et la société de
droit public SNCB, sise Rue de France 56 à 1060 Bruxelles, valable du 23 octobre
2014 au 18 janvier 2015 pendant la durée de l’exposition : « Paul Delvaux dévoilé »,
dans le cadre de l’accueil au musée du visiteur muni du billet « B-Excursion »
permettant l’accès gratuit au musée communal. Pour approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 4 mars 2013, ayant émis
un avis favorable quant à la programmation des expositions temporaires au musée
communal en 2014 ;
Considérant que du 23 octobre 2014 au 18 janvier 2015 le musée communal présentera
une exposition intitulée : « Paul Delvaux dévoilé », œuvres provenant du dépôt de la
collection Pierre Ghêne au musée ;
Considérant que le musée communal a été contacté par la société de droit public SNCB,
sise Rue de France 56 à 1060 Bruxelles, dans le cadre de la « B-Excursion » permettant
à tout détenteur, contre remise obligatoire du billet de prestation de la B-Excursion, de
visiter gratuitement l’exposition mentionnée ci-dessus, sachant que la part revenant au
musée communal serait de 5,00 euros pour les "tarifs pleins" et 3,50 euros pour les
tarifs réduits ;
Considérant que la SNCB propose uniquement la B-Excursion à un nombre restreint
d’événements de qualité, triés sur le volet ;
Considérant que la Commune établirait une facture mensuelle sur base du décompte des
billets reçus par le musée communal, sachant le montant de la recette serait inscrit à
l’article 771/161-04 : « Musée : Tickets d’entrée » ;
Considérant que le musée communal s’engagerait à mentionner sur son site, dans sa
newsletter et sur les supports de promotion et communiqués de presse, le partenariat de
mobilité et les prix de la (des) B-Excursion(s) ainsi que la mention de l'URL du site
internet, et à www.belgianrail.be avec lien direct vers la page de la B-Excursion et à
afficher clairement aux yeux du public le nom B-Excursion et le logo SNCB Mobility ;
Considérant que la SNCB s’engagerait pour sa part à communiquer gratuitement et
expressément la B-Excursion sur son site internet, à intégrer de manière individuelle
l’offre des B-Excursions dans la E-Newsletter de SNCB Mobility ;
Considérant que la SNCB, s’engagerait également à inscrire la B-Excursion dans son
dépliant trimestriel : "Découvertes et Sensations - B-Excursions temporaires", édition
d’octobre-novembre-décembre 2014, tirée à 40.000 exemplaires, sachant que cette
communication s’élèverait à un montant de 1.400 EUR (hors TVA), soit un montant
total de 1.694,00 EUR (TVAC comprise 21 %) ;
Considérant que la SNCB reprendrait gratuitement l'offre de la B-Excursion dans le
journal Métro (au moins une publication) ;
Considérant qu’il y aurait lieu d’établir un contrat, valable du 23 octobre 2014 au 18
janvier 2015, entre la Commune d’Ixelles, pour le musée communal, et la société de
droit public SNCB à cette fin, déterminant les droits et les devoirs de chacune des
parties, contrat qui est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin
de la Culture,
DECIDE :
1. d’approuver le contrat établi entre la Commune d’Ixelles, pour le musée
communal, et la société de droit public SNCB, sise Rue de France 56 à 1060
Bruxelles, valable du 23 octobre 2014 au 18 janvier 2015 pendant la durée de
l’exposition intitulée « Paul Delvaux dévoilé », dans le cadre de l’accueil au
musée du visiteur muni du billet « B-Excursion » permettant l’accès gratuit au
musée communal ;
2. d’approuver la mention de l’exposition qui serait reprise dans le dépliant (40.000
exemplaires), octobre-novembre-décembre 2014, édité par la SNCB, pour un
montant total de 1.694,00 euros ;
3. d’approuver la dépense d’un montant total de 1.694,00 euros ;
4. d’inscrire la dépense d’un montant total de 1.694,00 euros à l’article budgétaire
771/124-06 : « Musée : prestations techniques de tiers » où un crédit de
270.000,00 euros est inscrit ;
5. d’inscrire la recette du décompte des billets reçus par le musée communal à
l’article budgétaire 771/161-04 « Musée : Tickets d’entrée ».
La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Contract opgemaakt tussen de gemeente Elsene, voor het gemeentelijk museum, en de
vennootschap van publiek recht NMBS, gelegen Frankrijkstraat 53 te 1060 Brussel,
geldig van 23 oktober 2014 tot 18 januari 2015 voor de duur van de tentoonstelling
"Paul Delvaux dévoilé", in het kader van het onthaal van museumbezoekers met een BDagtripbiljet voor gratis toegang tot het gemeentelijk museum. Ter goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het gunstig advies uitgebracht door het college van burgemeester en schepenen
in zijn zitting van 4 maart 2013 betreffende de programmering van de tijdelijke
tentoonstellingen in het gemeentelijk museum in 2014;
Overwegende dat het gemeentelijk museum van 23 oktober 2014 tot 18 januari 2015
een tentoonstelling met als titel "Paul Delvaux dévoilé" zal voorstellen, met
kunstwerken uit de Pierre Ghêne-collectie die in bewaring werd gegeven aan het
museum;
Overwegende dat het gemeentelijk museum gecontacteerd werd door de NMBS,
gelegen Frankrijkstraat 56 te 1060 Brussel, in het kader van de "B-Dagtrip" waarbij
elke houder ervan, tegen verplichte afgifte van het prestatiebiljet van de B-Dagtrip,
gratis toegang krijgt tot de voornoemde tentoonstelling, wetende dat het aandeel voor
het gemeentelijk museum 5,00 euro zou bedragen voor de "normale prijs" en 3,50 euro
voor de reductietarieven;
Overwegende dat de NMBS enkel B-dagtrips aanbiedt voor een beperkt aantal
kwaliteitsvolle, met zorg uitgekozen evenementen;
Overwegende dat de gemeente een maandelijkse factuur zou opstellen op basis van de
afrekening van de ontvangen biljetten door het museum, wetende dat het bedrag van de
ontvangst ingeschreven zou zijn op artikel 771/161-04: "Museum: Toegangstickets";
Overwegende dat het gemeentelijk museum zich ertoe verbindt dit
mobiliteitspartnerschap en de prijzen van de B-Dagtrip(s) te vermelden, evenals de link
naar de website www.belgianrail.be, met rechtstreekse link naar de B-Dagtrippagina,
en de naam B-Dagtrip en het logo van NMBS Mobility duidelijk weer te geven voor het
publiek zowel op zijn website, in zijn nieuwsbrief en persberichten als op zijn
reclamedragers;
Overwegende dat de NMBS zich ertoe verbindt de B-Dagtrip gratis en uitdrukkelijk op
haar website te vermelden en individueel binnen het aanbod aan B-Dagtrips te
integreren in de elektronische nieuwsbrief van NMBS Mobility;
Overwegende dat de NMBS zich er bovendien toe verbindt de B-Dagtrip in haar
driemaandelijkse folder op te nemen: "Beleef en Ontdek - Tijdelijke B-Dagtrips",
uitgave oktober-november-december 2014, afgedrukt op 40.000 exemplaren, wetende
dat deze communicatie een bedrag van 1.400 EUR (excl. btw) zou bedragen, oftewel
een totaalbedrag van 1.694,00 EUR (21% btw incl.);
Overwegende dat de NMBS het aanbod van de B-Dagtrip kosteloos in de Metrokrant
zou overnemen (minstens één publicatie);
Overwegende dat hiervoor een contract moet worden opgemaakt, geldig van 23
oktober 2014 tot 18 januari 2015, tussen de gemeente Elsene, voor het gemeentelijk
museum, en de vennootschap van publiek recht NMBS, waarin de rechten en plichten
van elke partij worden bepaald, contract in bijlage van onderhavige beraadslaging en
die er integraal deel van uitmaakt;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Yves de Jonghe d'Ardoye, schepen van
Cultuur,
BESLIST :
1. Het contract opgemaakt tussen de gemeente Elsene, voor het gemeentelijk
museum, en de vennootschap van publiek recht NMBS, gelegen Frankrijkstraat
53 te 1060 Brussel, geldig van 23 oktober 2014 tot 18 januari 2015 voor de duur
van de tentoonstelling "Paul Delvaux dévoilé", in het kader van het onthaal van
museumbezoekers met een B-Dagtripbiljet voor gratis toegang tot het
gemeentelijk museum, goed te keuren;
2. De vermelding van de tentoonstelling in de folder (40.000 exemplaren) van
oktober-november-december 2014, uitgegeven door de NMBS, voor een
totaalbedrag van 1.694,00 euro goed te keuren;
3. De uitgave van een totaalbedrag van 1.694,00 euro goed te keuren;
4. De uitgave van een totaalbedrag van 1.694,00 euro te boeken op
begrotingsartikel 771/124-06 "Museum: technische prestaties van derden" waar
een krediet van 270.000,00 euro geboekt is;
5. De ontvangst van de afrekening van de door het gemeentelijk museum ontvangen
biljetten te boeken op begrotingsartikel 771/161-04 "Museum: Toegangstickets".
Deze beraadslaging wordt niet naar de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van
het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
26.06.2014/A/055 Musée - Museum
Exposition « Stephan Balleux. La peinture et son double » au musée communal du 26
juin au 14 septembre 2014. Convention d’artiste-exposant établie entre la Commune et
M. Stephan Balleux. Dépense : 10.000,00 EUR. Pour approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale,
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 24 mars
2014 (Réf. : #009/24.03.2014/B/0114#) approuvant la présentation au musée communal
du 26 juin au 14 septembre 2014 de l’exposition intitulée : « Stephan Balleux. La
peinture et son double » ;
Considérant que l’implication et les prestations spécifiques de Stephan Balleux dans le
cadre du projet d’exposition requièrent une rémunération ;
Considérant dès lors qu’il y aurait lieu d’établir une convention d’artiste-exposant
spécifique entre la Commune et M. Stephan Balleux à cette fin, convention qui est jointe
à la présente délibération pour en faire partie intégrante ;
Considérant l’article 13.2 de la convention précisant :
La rémunération de l’artiste, en qualité d’exposant exclusif de l’exposition au Musée et
en vertu de ses prestations décrites dans la présente convention est fixée à la somme
forfaitaire globale de 10.000 € TVAC (***dix mille euros***), à l’inclusion des frais
divers (tels que ses transports, déplacements et défraiements, logement, etc. définis ciaprès) et sera payable comme suit :
50% à la signature de la présente convention, soit un montant de 5.000,00 EUR.
50% à la clôture de l’exposition, et au plus tard dans un délai de 30 jours
ouvrables après la date de fin de l’exposition, soit pour un montant de 5.000,00
EUR.
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de JONGHE d’ARDOYE,
Echevin de la Culture,
DECIDE :
1. d’approuver la convention d’artiste-exposant établie entre la Commune et M.
Stephan Balleux à l’occasion de l’exposition consacrée à M. Balleux qui aura lieu
au musée communal du 26 juin au 14 septembre 2014 ;
2. d’approuver la dépense de 10.000,00 EUR relative à la rémunération de l’artisteexposant qui se répartit comme suit : 5.000,00 EUR, (50% à la signature de la
présente convention) et 50% à la clôture de l’exposition, et au plus tard ans un
délai de 30 jours ouvrables après la date de fin d’exposition, soit pour un montant
de 5.000,00 EUR ;
3. d’inscrire la dépense d’un montant de 10.000,00 EUR sur le budget ordinaire de
2014, à l’article 771/122-04 : « Musée : Droits d’auteurs, honoraires et
indemnités pour artistes » où un crédit de 65.000,00 EUR est inscrit.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Tentoonstelling "Stephan Balleux. La peinture et son double" in het gemeentelijk
museum van 26 juni tot 14 september 2014. Overeenkomst voor tentoonstellende
kunstenaars tussen de gemeente Elsene en dhr. Stephan Balleux. Uitgave: 10.000,00
EUR. Ter goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 24 maart
2014 (ref.: #009/24.03.2014/B/0114#) ter goedkeuring van de voorstelling in het
gemeentelijk museum van 26 juni tot 14 september 2014 van de tentoonstelling getiteld:
"Stephan Balleux. La peinture et son double";
Overwegende dat de betrokkenheid en de specifieke prestaties van Stephan Balleux in
het kader van het tentoonstellingsproject moeten worden vergoed;
Overwegende dat er bijgevolg om die reden een overeenkomst voor tentoonstellende
kunstenaars moet worden opgesteld tussen de gemeente Elsene en dhr. Stephan
Balleux, overeenkomst in bijlage van deze beraadslaging en die er integraal deel van
uitmaakt;
Overwegende artikel 13.2 van de overeenkomst dat het volgende bepaalt:
De bezoldiging van de kunstenaar, in hoedanigheid van tentoonstellende kunstenaar in
het Museum en krachtens zijn prestaties zoals beschreven in onderhavige overeenkomst,
wordt vastgesteld op het forfaitaire bedrag van 10.000 EUR btwi (***tienduizend
euro***), met inbegrip van diverse kosten (zoals zijn vervoer, verplaatsingen en
terugbetalingen, verblijf, enz. hieronder gedefinieerd) en wordt uitbetaald als volgt:
50% bij de ondertekening van deze overeenkomst, oftewel een bedrag van
5.000,00 EUR.
50% op de dag van de sluiting van de tentoonstelling, en ten laatste 30
werkdagen na de einddatum van de tentoonstelling, oftewel een bedrag van 5.000,00
EUR.
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Yves de Jonghe d'Ardoye, schepen van
Cultuur,
BESLIST :
1. De overeenkomst voor tentoonstellende kunstenaars, opgesteld tussen de
gemeente Elsene en dhr. Stephan Balleux ter gelegenheid van de tentoonstelling
gewijd aan dhr. Balleux en dat van 26 juni tot 14 september 2014 in het
gemeentelijk museum zal plaatsvinden, goed te keuren;
2. De uitgave van 10.000,00 EUR voor de bezoldiging van de tentoonstellende
kunstenaar goed te keuren en te verdelen als volgt:
- 5.000,00 EUR (50% bij ondertekening van deze overeenkomst) en 50% op de dag van
de sluiting van de tentoonstelling, en ten laatste 30 werkdagen na de einddatum van de
tentoonstelling, oftewel een bedrag van 5.000,00 EUR;
1. De uitgave van 10.000,00 EUR te boeken op de gewone begroting van 2014 op
begrotingsartikel 771/122-04: "Museum: Auteursrechten, honoraria en
bezoldiging van artiesten" waar een krediet van 65.000,00 EUR is ingeschreven.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
26.06.2014/A/056 Instruction publique - Openbaar onderwijs
Enseignement fondamental: Règlement de travail – Personnel Directeur, enseignant et
assimilé.
LE CONSEIL,
Vu la loi du 18 décembre 2002 modifiant celle du 8 avril 1965 instituant les règlements de
travail par laquelle ses dispositions s’appliquent désormais également au personnel
occupé par les communes, en ce compris le personnel enseignant;
Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de
l’enseignement officiel subventionné;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2013 donnant force
obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement
fondamental officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail;
Considérant qu’en application de cette décision du 14 mars 2013, le projet de règlement de
travail a été soumis à la Commission paritaire locale;
Considérant que le règlement de travail a fait l’objet d’un accord définitif en séances des 27
mars et 8 mai 2014;
Considérant que le règlement doit, à présent, être adopté par le Conseil communal;
Vu la Nouvelle Loi communale;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette De Cloedt, Échevin de
l'Instruction publique,
DECIDE
D’approuver le règlement de travail tel qu’il figure dans le texte annexé à la présente qui
entre en vigueur au 1er septembre 2014.
La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Basisonderwijs: Arbeidsreglement – Directeur, onderwijzend personeel en
gelijkgestelde.
DE RAAD,
Gelet op de wet van 18 december 2002 tot wijz iging van de wet van 8 april 1965 tot
instelling van de arbeidsovereenkomsten door dewelke z ijn bepalingen voortaan van
toepassing z ijn op het personeel tewerkgesteld door de gemeenten, met inbegrip van het
onderwijz end personeel;
Gelet op het decreet van 6 juni 1994 tot vaststelling van de rechtspositie van de
gesubsidieerde personeelsleden van het officieel gesubsidieerd onderwijs;
Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 18 juli 2013 waarbij
de beslissing van 14 maart 2013 van de centrale paritaire Commissie voor het
gesubsidieerd officieel basisonderwijs tot vaststelling van het arbeidsreglement, verbindend
wordt verklaard;
Overwegende dat in de toepassing van dez e beslissing van 14 maart 2013, het
reglementontwerp aan de plaatselijke paritaire Commissie voorgelegd werd;
Overwegende dat het arbeidsreglement is het voorwerp van een definitieve overeenkomst
in datum van 27 maart et 8 mei 2014 geweest;
Overwegende dat het reglement moet, nu, door de Gemeenteraad goedgekeurd worden;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Marinette De Cloedt, Schepen
van Openbaar Onderwijs,
BESLIST
Het arbeidsreglement z oals vermeld in de tekst in bijlage die van kracht worden op 1
september 2014, goed te keuren.
Dez e beraadslaging z al, conform de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998
houdende organisatie van het Administratieve Toez icht op de gemeenten van het Brusselse
Hoofdstedelijk Gewest en van het Regeringsbesluit van het Brusselse Hoofdstedelijk
Gewest van 16 juli 1998, overgemaakt worden aan de Toez ichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
26.06.2014/A/057 Instruction publique - Openbaar onderwijs
Enseignement fondamental ordinaire et spécialisé: Règlement d’ordre intérieur des
écoles. Modifications.
LE CONSEIL,
Vu le Décret Missions du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de
l’enseignement fondamental et secondaire et organisant les structures propres à les
atteindre;
Vu l’Arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008 définissant
les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement
d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la
Communauté française;
Considérant le règlement d’ordre intérieur de l’enseignement fondamental a été présenté à
la Commission paritaire locale en date du 11 juin 2014;
Vu la Nouvelle Loi communale;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette De Cloedt, Échevin de
l'Instruction publique
DECIDE
D’approuver les modifications apportées au règlement d’ordre intérieur des écoles de
l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé telles qu’elles figurent dans le texte
annexé à la présente qui entre en vigueur au 1er septembre 2014.
La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Gewoon en buitengewoon basisonderwijs: Huishoudelijke reglement van de scholen.
Wijzigingen.
DE RAAD,
Gelet op het Takendecreet van 24 juli 1997 dat de voornaamste taken van het
basisonderwijs en het secundair onderwijs bepaalt en de structuren organiseert die het
mogelijk maken z e uit te voeren;
Gelet op het Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 18 januari 2008 dat
de gemeenschappelijke bepalingen vastlegt op het gebied van ernstige feiten die moeten
vermeld worden in het huishoudelijk reglement van elke door de Franse Gemeenschap
gesubsidieerde of ingerichte onderwijsinrichting;
Overwegend het huishoudelijke reglement van het basisonderwijs aan de plaatselijke
paritaire Commissie in datum van 11 juni 2014 werd voorgelegd;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Marinette De Cloedt, Schepen
van Openbaar Onderwijs,
BESLIST
De wijz igingen die werden aangebracht aan het huishoudelijk reglement van de scholen van
het gewoon en buitengewoon basisonderwijs z oals vermeld in de teksten in bijlage bij
onderhavig beraadslagingontwerp en die van kracht worden op 1 september 2014, goed te
keuren.
Dez e beraadslaging z al, conform de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998
houdende organisatie van het Administratieve Toez icht op de gemeenten van het Brusselse
Hoofdstedelijk Gewest en van het Regeringsbesluit van het Brusselse Hoofdstedelijk
Gewest van 16 juli 1998, overgemaakt worden aan de Toez ichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
26.06.2014/A/058 Instruction publique - Openbaar onderwijs
Instruction publique - Openbaar onderwijs
Enseignement secondaire: Règlement de travail – Personnel Directeur, enseignant et
assimilé.
LE CONSEIL,
Vu la loi du 18 décembre 2002 modifiant celle du 8 avril 1965 instituant les règlements de
travail par laquelle ses dispositions s’appliquent désormais également au personnel
occupé par les communes, en ce compris le personnel enseignant;
Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de
l’enseignement officiel subventionné;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2013 donnant force
obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement
secondaire officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail;
Considérant qu’en application de cette décision du 14 mars 2013, le projet de règlement de
travail a été soumis à la Commission paritaire locale;
Considérant que le règlement de travail a fait l’objet d’un accord définitif en séances des 27
mars et 8 mai 2014;
Considérant que le règlement doit, à présent, être adopté par le Conseil communal;
Vu la Nouvelle Loi communale;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette De Cloedt, Échevin de
l'Instruction publique,
DECIDE
D’approuver le règlement de travail tel qu’il figure dans le texte annexé à la présente qui
entre en vigueur au 1er septembre 2014.
La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Secundair onderwijs: Arbeidsreglement – Directeur, onderwijzend personeel en
gelijkgestelde.
DE RAAD,
Gelet op de wet van 18 december 2002 tot wijz iging van de wet van 8 april 1965 tot
instelling van de arbeidsovereenkomsten door dewelke z ijn bepalingen voortaan van
toepassing z ijn op het personeel tewerkgesteld door de gemeenten, met inbegrip van het
onderwijz end personeel;
Gelet op het decreet van 6 juni 1994 tot vaststelling van de rechtspositie van de
gesubsidieerde personeelsleden van het officieel gesubsidieerd onderwijs;
Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 18 juli 2013 waarbij
de beslissing van 14 maart 2013 van de centrale paritaire Commissie voor het
gesubsidieerd officieel secundair onderwijs tot vaststelling van het arbeidsreglement,
verbindend wordt verklaard;
Overwegende dat in de toepassing van dez e beslissing van 14 maart 2013, het
reglementontwerp aan de plaatselijke paritaire Commissie voorgelegd werd;
Overwegende dat het arbeidsreglement is het voorwerp van een definitieve overeenkomst
in datum van 27 maart et 8 mei 2014 geweest;
Overwegende dat het reglement moet, nu, door de Gemeenteraad goedgekeurd worden;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Marinette De Cloedt, Schepen
van Openbaar Onderwijs,
BESLIST
Het arbeidsreglement z oals vermeld in de tekst in bijlage die van kracht worden op 1
september 2014, goed te keuren.
Dez e beraadslaging z al, conform de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998
houdende organisatie van het Administratieve Toez icht op de gemeenten van het Brusselse
Hoofdstedelijk Gewest en van het Regeringsbesluit van het Brusselse Hoofdstedelijk
Gewest van 16 juli 1998, overgemaakt worden aan de Toez ichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
26.06.2014/A/059 Instruction publique - Openbaar onderwijs
Enseignement secondaire ordinaire – Athénée Charles Janssens: Règlement des études.
Modifications.
LE CONSEIL,
Vu sa délibération du 21 janvier 1999 approuvant notamment le règlement des études de
l’Athénée Charles Janssens;
Vu le Décret Missions du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de
l’enseignement fondamental et secondaire et organisant les structures propres à les
atteindre;
Vu la Nouvelle loi communale;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Échevin de
l'Instruction publique,
DECIDE
D’approuver les modifications apportées au règlement des études de l'Athénée Charles
Janssens telles qu’elles figurent dans les textes annexés à la présente qui entrent en
vigueur au 1er septembre 2014.
La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Gewoon secundair onderwijs - Atheneum Charles Janssens: Studiereglement.
Wijzigingen.
DE RAAD,
Gelet op z ijn beraadslaging van 21 januari 1999 waar meer bepaald het studiereglement
werd goedgekeurd van Atheneum Charles Janssens;
Gelet op het Opdrachtendecreet van 24 juli 1997 dat de prioritaire opdrachten bepaalt van
het basis en secundair onderwijs en de structuren organiseert die eigen z ijn om dez e te
bereiken;
Gelet op de Nieuwe gemeentewet;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Marinette De Cloedt, Schepen
van Openbaar Onderwijs,
BESLIST
Om de wijz igingen goed te keuren, die werden aangebracht aan het studiereglement van
het Atheneum Charles Janssens, z oals dez e z ijn weergegeven in de teksten, toegevoegd
aan dez e beraadslaging om hier integraal deel van uit te maken, en die van kracht worden
op 1 september 2014.
Dez e beraadslaging z al, conform de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998
houdende organisatie van het Administratieve Toez icht op de gemeenten van het Brusselse
Hoofdstedelijk Gewest en van het Regeringsbesluit van het Brusselse Hoofdstedelijk
Gewest van 16 juli 1998, overgemaakt worden aan de Toez ichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
26.06.2014/A/060 Instruction publique - Openbaar onderwijs
Enseignement spécialisé: Règlement de travail – Personnel Directeur, enseignant et
assimilé.
LE CONSEIL,
Vu la loi du 18 décembre 2002 modifiant celle du 8 avril 1965 instituant les règlements de
travail par laquelle ses dispositions s’appliquent désormais également au personnel
occupé par les communes, en ce compris le personnel enseignant;
Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de
l’enseignement officiel subventionné;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2013 donnant force
obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement
spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (spécialisé)
du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail;
Considérant qu’en application de cette décision du 14 mars 2013, le projet de règlement de
travail a été soumis à la Commission paritaire locale;
Considérant que le règlement de travail a fait l’objet d’un accord définitif en séances des 27
mars et 8 mai 2014;
Considérant que le règlement doit, à présent, être adopté par le Conseil communal;
Vu la Nouvelle Loi communale;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette De Cloedt, Échevin de
l'Instruction publique,
DECIDE
D’approuver le règlement de travail tel qu’il figure dans le texte annexé à la présente qui
entre en vigueur au 1er septembre 2014.
La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Bijzonder onderwijs: Arbeidsreglement – Directeur, onderwijzend personeel en
gelijkgestelde.
DE RAAD,
Gelet op de wet van 18 december 2002 tot wijz iging van de wet van 8 april 1965 tot
instelling van de arbeidsovereenkomsten door dewelke z ijn bepalingen voortaan van
toepassing z ijn op het personeel tewerkgesteld door de gemeenten, met inbegrip van het
onderwijz end personeel;
Gelet op het decreet van 6 juni 1994 tot vaststelling van de rechtspositie van de
gesubsidieerde personeelsleden van het officieel gesubsidieerd onderwijs;
Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 18 juli 2013 waarbij
de beslissing van 14 maart 2013 van de centrale paritaire Commissie voor het bijz onder
onderwijs en het gesubsidieerd officieel onderwijs voor socioculturele promotie
(gespecialiseerd) tot vaststelling van het arbeidsreglement, verbindend wordt verklaard;
Overwegende dat in de toepassing van dez e beslissing van 14 maart 2013, het
reglementontwerp aan de plaatselijke paritaire Commissie voorgelegd werd;
Overwegende dat het arbeidsreglement is het voorwerp van een definitieve overeenkomst
in datum van 27 maart et 8 mei 2014 geweest;
Overwegende dat het reglement moet, nu, door de Gemeenteraad goedgekeurd worden;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Marinette De Cloedt, Schepen
van Openbaar Onderwijs,
BESLIST
Het arbeidsreglement z oals vermeld in de tekst in bijlage die van kracht worden op 1
september 2014, goed te keuren.
Dez e beraadslaging z al, conform de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998
houdende organisatie van het Administratieve Toez icht op de gemeenten van het Brusselse
Hoofdstedelijk Gewest en van het Regeringsbesluit van het Brusselse Hoofdstedelijk
Gewest van 16 juli 1998, overgemaakt worden aan de Toez ichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
26.06.2014/A/061 Instruction publique - Openbaar onderwijs
Enseignement secondaire artistique à horaire réduit: Règlement de travail – Personnel
Directeur, enseignant et assimilé.
LE CONSEIL,
Vu la loi du 18 décembre 2002 modifiant celle du 8 avril 1965 instituant les règlements de
travail par laquelle ses dispositions s’appliquent désormais également au personnel
occupé par les communes, en ce compris le personnel enseignant;
Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de
l’enseignement officiel subventionné;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2013 donnant force
obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement
spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (ESAHR) du
14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail;
Considérant qu’en application de cette décision du 14 mars 2013, le projet de règlement de
travail a été soumis à la Commission paritaire locale;
Considérant que le règlement de travail a fait l’objet d’un accord définitif en séances des 27
mars et 8 mai 2014;
Considérant que le règlement doit, à présent, être adopté par le Conseil communal;
Vu la Nouvelle Loi communale;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette De Cloedt, Échevin de
l'Instruction publique,
DECIDE
D’approuver le règlement de travail tel qu’il figure dans le texte annexé à la présente qui
entre en vigueur au 1er septembre 2014.
La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Secundair kunstonderwijs met beperkt leerplan: Arbeidsreglement – Directeur,
onderwijzend personeel en gelijkgestelde.
DE RAAD,
Gelet op de wet van 18 december 2002 tot wijz iging van de wet van 8 april 1965 tot
instelling van de arbeidsovereenkomsten door dewelke z ijn bepalingen voortaan van
toepassing z ijn op het personeel tewerkgesteld door de gemeenten, met inbegrip van het
onderwijz end personeel;
Gelet op het decreet van 6 juni 1994 tot vaststelling van de rechtspositie van de
gesubsidieerde personeelsleden van het officieel gesubsidieerd onderwijs;
Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 18 juli 2013 waarbij
de beslissing van 14 maart 2013 van de centrale paritaire Commissie voor het bijz onder
de beslissing van 14 maart 2013 van de centrale paritaire Commissie voor het bijz onder
onderwijs en het gesubsidieerd officieel onderwijs voor socioculturele promotie (ESAHR) tot
vaststelling van het arbeidsreglement, verbindend wordt verklaard;
Overwegende dat in de toepassing van dez e beslissing van 14 maart 2013, het
reglementontwerp aan de plaatselijke paritaire Commissie voorgelegd werd;
Overwegende dat het arbeidsreglement is het voorwerp van een definitieve overeenkomst
in datum van 27 maart et 8 mei 2014 geweest;
Overwegende dat het reglement moet, nu, door de Gemeenteraad goedgekeurd worden;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Marinette De Cloedt, Schepen
van Openbaar Onderwijs,
BESLIST
Het arbeidsreglement z oals vermeld in de tekst in bijlage die van kracht worden op 1
september 2014, goed te keuren.
Dez e beraadslaging z al, conform de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998
houdende organisatie van het Administratieve Toez icht op de gemeenten van het Brusselse
Hoofdstedelijk Gewest en van het Regeringsbesluit van het Brusselse Hoofdstedelijk
Gewest van 16 juli 1998, overgemaakt worden aan de Toez ichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
Pesztat Yaron quitte la séance / verlaat de zitting
Valérie Libert quitte la séance / verlaat de zitting
Iseut Thieffry quitte la séance / verlaat de zitting
26.06.2014/A/062 Instruction publique - Openbaar onderwijs
Enseignement de promotion sociale: Règlement de travail – Personnel Directeur,
enseignant et assimilé.
LE CONSEIL,
Vu la loi du 18 décembre 2002 modifiant celle du 8 avril 1965 instituant les règlements de
travail par laquelle ses dispositions s’appliquent désormais également au personnel
occupé par les communes, en ce compris le personnel enseignant;
Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de
l’enseignement officiel subventionné;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2013 donnant force
obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de
promotion sociale officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de
travail;
Considérant qu’en application de cette décision du 14 mars 2013, le projet de règlement de
travail a été soumis à la Commission paritaire locale;
Considérant que le règlement de travail a fait l’objet d’un accord définitif en séances des 27
mars et 8 mai 2014;
Considérant que le règlement doit, à présent, être adopté par le Conseil communal;
Vu la Nouvelle Loi communale;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette De Cloedt, Échevin de
l'Instruction publique,
DECIDE
D’approuver le règlement de travail tel qu’il figure dans le texte annexé à la présente qui
entre en vigueur au 1er septembre 2014.
La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Onderwijs voor sociale promotie: Arbeidsreglement – Directeur, onderwijzend
personeel en gelijkgestelde.
DE RAAD,
Gelet op de wet van 18 december 2002 tot wijz iging van de wet van 8 april 1965 tot
instelling van de arbeidsovereenkomsten door dewelke z ijn bepalingen voortaan van
toepassing z ijn op het personeel tewerkgesteld door de gemeenten, met inbegrip van het
onderwijz end personeel;
Gelet op het decreet van 6 juni 1994 tot vaststelling van de rechtspositie van de
gesubsidieerde personeelsleden van het officieel gesubsidieerd onderwijs;
Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 18 juli 2013 waarbij
de beslissing van 14 maart 2013 van de centrale paritaire Commissie voor het
gesubsidieerd officieel onderwijs voor sociale promotie tot vaststelling van het
arbeidsreglement, verbindend wordt verklaard;
Overwegende dat in de toepassing van dez e beslissing van 14 maart 2013, het
reglementontwerp aan de plaatselijke paritaire Commissie voorgelegd werd;
Overwegende dat het arbeidsreglement is het voorwerp van een definitieve overeenkomst
in datum van 27 maart et 8 mei 2014 geweest;
Overwegende dat het reglement moet, nu, door de Gemeenteraad goedgekeurd worden;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Marinette De Cloedt, Schepen
van Openbaar Onderwijs,
BESLIST
Het arbeidsreglement z oals vermeld in de tekst in bijlage die van kracht worden op 1
september 2014, goed te keuren.
Dez e beraadslaging z al, conform de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998
houdende organisatie van het Administratieve Toez icht op de gemeenten van het Brusselse
Hoofdstedelijk Gewest en van het Regeringsbesluit van het Brusselse Hoofdstedelijk
Gewest van 16 juli 1998, overgemaakt worden aan de Toez ichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
35 votants : 35 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
35 stemmers : 35 positieve stemmen.
26.06.2014/A/063 Instruction publique - Openbaar onderwijs
Enseignement fondamental et secondaire (ordinaire, spécialisé, artistique à horaire
réduit et de promotion sociale): Désignation des membres représentant le Pouvoir
organisateur au sein de la Commission paritaire locale "Enseignement": Modification.
LE CONSEIL,
Vu sa délibération du 22 mars 2007 relative à la désignation des neuf membres effectifs et
des neuf membres suppléants du Pouvoir organisateur au sein de la commission paritaire
locale "Enseignement" d’Ixelles;
Vu sa délibération du 24 avril 2008 relative à la désignation des neuf membres effectifs et
des neuf membres suppléants du Pouvoir organisateur au sein de la commission paritaire
locale "Enseignement" d’Ixelles;
Vu sa délibération du 15 septembre 2011 relative à la désignation des neuf membres
effectifs et des neuf membres suppléants du Pouvoir organisateur au sein de la commission
paritaire locale "Enseignement" d’Ixelles;
Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de
l’enseignement officiel subventionné, et notamment le chapitre XII, section 3 relatif aux
commissions paritaires locales;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1995 relatif à la
création, à la composition et aux attributions des commissions paritaires locales dans
l’enseignement officiel subventionné;
Considérant que l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13
septembre 1995 précité prévoit que «le renouvellement des Commissions paritaires locales
s'effectue tous les six ans. En cours de mandat, les pouvoirs organisateurs et les organisations
représentatives des membres du personnel peuvent modifier leur délégation. Ils en informent
préalablement les membres de la Commission précitée»;
Considérant que les membres de la commission paritaire locale ont été informés de la
modification le 8 mai 2014;
Considérant que la désignation des membres du Conseil communal est proposée en
séance publique de cette séance et que la désignation des personnes étrangères au
Conseil communal est proposée au comité secret de cette même séance;
Vu la Nouvelle loi communale;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de
l'Instruction publique,
DECIDE
De désigner en tant que membre effectif de la Commission paritaire locale "Enseignement"
d’Ixelles, outre M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, Président de droit:
Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de l’Instruction publique et de la Santé,
et en tant que membres suppléants:
Mme Dominique DUFOURNY, Premier Echevin en charge de l’Etat civil, du
Commerce et des Sports,
M. Béa DIALLO, Echevin de la Prévention, la Cohésion sociale, la Famille, la
Jeunesse, l’Emploi, l’Insertion Sociale, les Relations Intergénérationnelles, l’Egalité
des Chances, les Jumelages, la Coopération Internationale, la Tutelle du CPAS et la
Tutelle des hôpitaux.
La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Basis en secundair onderwijs (gewoon, gespecialiseerd, kunst met beperkt leerplan en
voor sociale promotie): Aanduiding van de leden vertegenwoordigende de Inrichtende
Macht binnen de plaatselijke paritaire commissie "Onderwijs": Wijziging.
DE RAAD,
Gelet op de beraadslaging van 22 maart 2007 betreffende de aanduiding van negen
werkende leden en van negen plaatsvervangende leden van de Inrichtende Macht binnen
de plaatselijke paritaire commissie "Onderwijs" van Elsene;
Gelet op de beraadslaging van 24 april 2008 betreffende de aanduiding van negen
werkende leden en van negen plaatsvervangende leden van de Inrichtende Macht binnen
de plaatselijke paritaire commissie "Onderwijs" van Elsene;
Gelet op de beraadslaging van 15 september 2011 betreffende de aanduiding van negen
werkende leden en van negen plaatsvervangende leden van de Inrichtende Macht binnen
de plaatselijke paritaire commissie "Onderwijs" van Elsene;
Gelet op het decreet van 6 juni 1994 houdende bepaling van de statuten van de leden van
het gesubsidieerd personeel van het gesubsidieerd officieel onderwijs, en namelijk het
hoofdstuk XII, paragraaf 3 betreffende de plaatselijke paritaire commissies;
Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 13 september 1995
betreffende de oprichting, de samenstelling en de toekenningen van de plaatselijke paritaire
commissies in het officieel gesubsidieerd onderwijs;
Overwegende dat in het voornoemde artikel 4 van het besluit van de Regering van de
Franse Gemeenschap van 13 september 1995 wordt voorz ien dat «de plaatselijke paritaire
commissies worden om de 6 jaar vernieuwd. Tijdens het mandaat kunnen de inrichtende
machten en de representatieve organisaties van het personeel hun afvaardiging wijzigen; ze
stellen de leden van voormelde commissie daarvan vooraf in kennis»;
Overwegende dat de leden van de plaatselijke paritaire commissie ingelicht werden over
de wijz iging op 8 mei 2014;
Overwegende dat de aanduiding van de leden van de gemeenteraad voorgesteld wordt in
openbare z itting van dez e z itting en dat de aanduiding van de personen niet behorende tot
de gemeenteraad voorgesteld wordt in geheime z itting van dez e z elfde z itting;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Marinette DE CLOEDT,
Schepen van Openbaar Onderwijs,
BESLIST
Om aan te duiden als werkende leden van de plaatselijke paritaire commissie "Onderwijs"
van Elsene, behalve de H. Willy DECOURTY, Burgemeester, Voorz itter van rechtswege:
Mevr. Marinette DE CLOEDT, Schepen van Openbaar Onderwijs en Gez ondheid;
en als plaatsvervangende leden:
Mevr. Dominique DUFOURNY, Eerste Schepen van Burgerlijke stand, Handel en
Sport;
de H. Béa DIALLO, Schepen van Elsene- Preventie, Sociale samenhang, Familie,
Jeugd, Tewerkstelling, Sociale Integratie, Intergenerationele Relaties, Gelijkheid van
Kansen, Verbroederingen, Internationale Samenwerking, Toez icht OCMW, Toez icht
Ziekenhuiz en.
Dez e beraadslaging z al, conform de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998
houdende organisatie van het Administratieve Toez icht op de gemeenten van het Brusselse
Hoofdstedelijk Gewest en van het Regeringsbesluit van het Brusselse Hoofdstedelijk
Gewest van 16 juli 1998, niet overgemaakt worden aan de Toez ichthoudende Overheid.
Décision prise par scrutin secret : Le Conseil approuve le projet de délibération.
Besluit bij geheime stemming : De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
26.06.2014/A/064 Instruction publique - Openbaar onderwijs
Approbation de l'engagement du Pouvoir organisateur relatif à la mise à disposition de
pavillons modulaires en vue de la création de nouvelles places dans le cadre du plan
d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles: deux pavillons modulaires mobiles à
l'Ecole n°7 du Bois de la Cambre.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la Circulaire n°4664 de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 18 décembre
2013 intitulée « Bâtiments scolaires : capacité d’investissement exceptionnelle destinée à
la création de nouvelles places en urgence sur Bruxelles et la Wallonie – appel à
projets » ;
Considérant que la Commune d’Ixelles a répondu en date du 16 janvier 2014 à cet
appel à projet en vue d’obtenir deux pavillons modulaires pour l’école 7 ;
Considérant qu’en date du 3 mars 2014, le Gouvernement de la Fédération WallonieBruxelles a informé la Commune d’Ixelles de l’octroi de deux pavillons modulaires
mobiles pour l’école 7 du Bois de la Cambre ;
Considérant que par un courrier daté du 21 mai 2014, M. Jean-Luc FOURMY,
Directeur général a.i. auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles invite la Commune
d’Ixelles à signer la convention ci-annexée ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame Marinette DE CLOEDT,
Echevin de l’Instruction publique ;
DECIDE :
d'approuver la convention ci-annexée établie entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et
la Commune d’Ixelles et relative à la mise à disposition de pavillons modulaires en vue
de la création de nouvelles places dans le cadre du plan d’urgence – Ecole 7 du Bois de
la Cambre : 2 pavillons modulaires.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overeenkomst tussen de Federatie Wallonië-Brussel en de gemeente Elsene betreffende
het beschikbaar stellen van modulaire paviljoenen met het oog op de oprichting van
nieuwe plaatsen in verband met het noodplan - School 7 Bois de la Cambre (Ter
Kamerenboslaan 173): 2 modulaire paviljoenen - Ter goedkeuring.
DEe RAAD,
Gelet op de Nnieuwe gGemeentewet;
Gelet op de het Romzendbriefondschrijven (omzendbrief ?) nr.° 4664 van de
Federatie Wallonië-Brussel van 18 december 2013 getiteld : "Bâtiments scolaires :
capacité d’investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places en
urgence sur Bruxelles et la Wallonie – appel à projets"« ( Schoolgebouwen:
uitzonderlijke investeringscapaciteit bestemd voor de dringende oprichting van nieuwe
plaatsen in urgentie (dringend toestand ?) op in Brussel en Wallonië - verzoek aan
projectoproepen“;
Overwegende dat de Ggemeente van Elsene op 16 januari 2014 op dit verzoek aan
projectdeze projectoproep heeft gb eantwoord om twee modulaires paviljoenen voor de
school nr. 7 te verkrijgen;
Overwegende dat op 3 maart 2014, de Regering van de Federatie Wallonië-Brussel de
Gemeente van Elsene van de toekenning van twee beweegbare mobiele modulaires
paviljoenen voor de school nr. 7 op 3 maart 2014 aan de gemeente Elsene heeft
medegedeeld heeft medegedeeld;
Overwegende dat, door in zijn brief van 21 mei 2014, de hHeer Jean-Luc FOURMY,
Directeur-Generaal a.i. bij de Federatie Wallonië-Brussel verzoekt de gGemeente van
Elsene verzoekt om de hier bijgevoegde overeenkomst te ondertekenen;
worden aangebracht
Op voorstel gedaan, in naam van het cCollege, vandoor Mmevrouw Marinette DE
CLOEDT, Schepen van Openbaar onderwijs;
BESLIST:
Dom de hier bijgevoegde overeenkomst, goed te keuren die afgesloten tussen de
Federatie Wallonië-Brussel en de gGemeente van Elsene, en betreffende het
beschikbaar stellen van modulaires paviljoenen met het oog op de oprichting van
nieuwe plaatsen in verband met het noodplan is gesloten - de School 7 (Ter
Kamerenboslaan 173): 2 modulaires paviljoenen,. goed te keuren.
.
Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei
19987 en het Besluit van de Regering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest van 16
juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratieve toezicht op de gemeenten
zal deze beraadslaging niet voor goedkeuring overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende overheid.
Décision prise par scrutin secret : Le Conseil approuve le projet de délibération.
Besluit bij geheime stemming : De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
26.06.2014/A/065 Instruction publique - Openbaar onderwijs
Approbation de l'engagement du Pouvoir organisateur relatif à la mise à disposition de
pavillons modulaires en vue de la création de nouvelles places dans le cadre du plan
d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles: deux pavillons modulaires mobiles à
l'Ecole n°8 du Bois de la Cambre.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la Circulaire n°4664 de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 18 décembre
2013 intitulée « Bâtiments scolaires : capacité d’investissement exceptionnelle destinée à
la création de nouvelles places en urgence sur Bruxelles et la Wallonie – appel à
projets » ;
Considérant que la Commune d’Ixelles a répondu en date du 16 janvier 2014 à cet
appel à projet en vue d’obtenir deux pavillons modulaires pour l’école 8 ;
Considérant qu’en date du 3 mars 2014, le Gouvernement de la Fédération WallonieBruxelles a informé la Commune d’Ixelles de l’octroi de deux pavillons modulaires
mobiles pour l’école 8 du Bois de la Cambre ;
Considérant que par un courrier daté du 21 mai 2014, M. Jean-Luc FOURMY,
Directeur général a.i. auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles invite la Commune
d’Ixelles à signer la convention ci-annexée ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame Marinette DE CLOEDT,
Echevin de l’Instruction publique ;
DECIDE :
d'approuver la convention ci-annexée établie entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et
la Commune d’Ixelles et relative à la mise à disposition de pavillons modulaires en vue
de la création de nouvelles places dans le cadre du plan d’urgence – Ecole 8 du Bois de
la Cambre : 2 pavillons modulaires.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overeenkomst tussen de Federatie Wallonië-Brussel en de gemeente Elsene betreffende
het beschikbaar stellen van modulaire paviljoenen met het oog op de oprichting van
nieuwe plaatsen in verband met het noodplan - School 8 Bois de la Cambre (Ter
Kamerenboslaan 175): 2 modulaire paviljoenen - Ter goedkeuring.
DEe RAAD,
Gelet op de Nnieuwe gGemeentewet;
Gelet op de het Romzendbriefondschrijven (omzendbrief ?) nr.° 4664 van de
Federatie Wallonië-Brussel van 18 december 2013 getiteld : "Bâtiments scolaires :
capacité d’investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places en
urgence sur Bruxelles et la Wallonie – appel à projets"« ( Schoolgebouwen:
uitzonderlijke investeringscapaciteit bestemd voor de dringende oprichting van nieuwe
plaatsen in urgentie (dringend toestand ?) op in Brussel en Wallonië - verzoek aan
projectoproepen“;
Overwegende dat de Ggemeente van Elsene op 16 januari 2014 op dit verzoek aan
projectdeze projectoproep heeft gbeantwoord om twee modulaires paviljoenen voor de
school nr. 8 te verkrijgen;
Overwegende dat op 3 maart 2014, de Regering van de Federatie Wallonië-Brussel de
Gemeente van Elsene van de toekenning van twee beweegbare mobiele modulaires
paviljoenen voor de school nr. 8 op 3 maart 2014 aan de gemeente Elsene heeft
medegedeeld heeft medegedeeld;
Overwegende dat, door in zijn brief van 21 mei 2014, de hHeer Jean-Luc FOURMY,
Directeur-Generaal a.i. bij de Federatie Wallonië-Brussel verzoekt de gGemeente van
Elsene verzoekt om de hier bijgevoegde overeenkomst te ondertekenen;
worden aangebracht
Op voorstel gedaan, in naam van het cCollege, vandoor Mmevrouw Marinette DE
CLOEDT, Schepen van Openbaar onderwijs;
BESLIST:
Dom de hier bijgevoegde overeenkomst, goed te keuren die afgesloten tussen de
Federatie Wallonië-Brussel en de gGemeente van Elsene, en betreffende het
beschikbaar stellen van modulaires paviljoenen met het oog op de oprichting van
nieuwe plaatsen in verband met het noodplan is gesloten - de School 8 (Ter
Kamerenboslaan 175): 2 modulaires paviljoenen,. goed te keuren.
.
Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei
19987 en het Besluit van de Regering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest van 16
juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratieve toezicht op de gemeenten
zal deze beraadslaging niet voor goedkeuring overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
35 votants : 35 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
35 stemmers : 35 positieve stemmen.
26.06.2014/A/066 Instruction publique - Openbaar onderwijs
Approbation de l'engagement du Pouvoir organisateur relatif à la mise à disposition de
pavillons modulaires en vue de la création de nouvelles places dans le cadre du plan
d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles: onze pavillons modulaires fixes aux
Ecoles n°7 et n°8 du Bois de la Cambre.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la Circulaire n°4664 de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 18 décembre
2013 intitulée « Bâtiments scolaires : capacité d’investissement exceptionnelle destinée à
la création de nouvelles places en urgence sur Bruxelles et la Wallonie – appel à
projets » ;
Considérant que la Commune d’Ixelles a répondu en date du 7 février 2014 à cet appel
à projet en vue d’obtenir onze pavillons modulaires pour les écoles 7 et 8 (implantation
Simonau) ;
Considérant qu’en date du 4 avril 2014, le Conseil de l’Enseignement des Communes et
des Provinces (CECP) a informé la Commune d’Ixelles de la décision du
Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de l’octroi de onze pavillons
modulaires fixes pour les écoles 7 et 8 du Bois de la Cambre (implantation Simonau) ;
Considérant que par un courrier daté du 21 mai 2014, M. Jean-Luc FOURMY,
Directeur général a.i. auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles invite la Commune
d’Ixelles à signer la convention ci-annexée ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame Marinette DE CLOEDT,
Echevin de l’Instruction publique ;
DECIDE :
d'approuver la convention ci-annexée établie entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et
la Commune d’Ixelles et relative à la mise à disposition de pavillons modulaires en vue
de la création de nouvelles places dans le cadre du plan d’urgence – Ecoles 7 et 8 du
Bois de la Cambre (implantation Simonau) : 11 pavillons modulaires.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overeenkomst tussen de Federatie Wallonië-Brussel en de gemeente Elsene betreffende
het beschikbaar stellen van modulaire paviljoenen met het oog op de oprichting van
nieuwe plaatsen in verband met het noodplan - Scholen 7 en 8 Bois de la Cambre vestiging Simonau (Ter Kamerenboslaan 173-175): 11 modulaire paviljoenen - Ter
goedkeuring
DEe RAAD,
Gelet op de Nnieuwe gGemeentewet;
Gelet op de het Romzendbriefondschrijven (omzendbrief ?) nr.° 4664 van de
Federatie Wallonië-Brussel van 18 december 2013 getiteld : "Bâtiments scolaires :
capacité d’investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places en
urgence sur Bruxelles et la Wallonie – appel à projets"« ( Schoolgebouwen:
uitzonderlijke investeringscapaciteit bestemd voor de dringende oprichting van nieuwe
plaatsen in urgentie (dringend toestand ?) op in Brussel en Wallonië - verzoek aan
projectoproepen“;
Overwegende dat de Ggemeente van Elsene op 16 januari 2014 op dit verzoek aan
projectdeze projectoproep heeft gbeantwoord om elf modulaires paviljoenen voor de
school nr. 7 en 8 te verkrijgen;
Overwegende dat op 4 april 2014 op 3 maart 2014, de “CECP” (Conseil de
l’enseignement des Communes et des Provinces – Raad van de Gemeenten en
Provincies scholen) de gemeente Elsene van de beslissing van de Regering van de
Federatie Wallonië-Brussel betreffende de Gemeente van Elsene van de toekenning van
elf beweegbare vaste modulaires paviljoenen voor de scholen nr. 7 en 8 heeft
medegedeeld heeft medegedeeld;
Overwegende dat, door in zijn brief van 21 mei 2014, de hHeer Jean-Luc FOURMY,
Directeur-Generaal a.i. bij de Federatie Wallonië-Brussel verzoekt de gGemeente van
Elsene verzoekt om de hier bijgevoegde overeenkomst te ondertekenen;
worden aangebracht
Op voorstel gedaan, in naam van het cCollege, vandoor Mmevrouw Marinette DE
CLOEDT, Schepen van Openbaar onderwijs;
BESLIST:
Dom de hier bijgevoegde overeenkomst, goed te keuren die afgesloten tussen de
Federatie Wallonië-Brussel en de gGemeente van Elsene, en betreffende het
beschikbaar stellen van modulaires paviljoenen met het oog op de oprichting van
nieuwe plaatsen in verband met het noodplan is gesloten - de Scholen 7 en 8 (Ter
Kamerenboslaan 173-175): 11 modulaires paviljoenen,. goed te keuren.
.
Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei
19987 en het Besluit van de Regering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest van 16
juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratieve toezicht op de gemeenten
zal deze beraadslaging niet voor goedkeuring overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
37 votants : 37 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
37 stemmers : 37 positieve stemmen.
26.06.2014/A/067 Instruction publique - Openbaar onderwijs
Approbation de l'engagement du Pouvoir organisateur relatif à la mise à disposition de
pavillons modulaires en vue de la création de nouvelles places dans le cadre du plan
d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles: deux pavillons modulaires fixes à
l'Ecole professionnelle Edmond Peeters.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la Circulaire n°4664 de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 18 décembre
2013 intitulée « Bâtiments scolaires : capacité d’investissement exceptionnelle destinée à
la création de nouvelles places en urgence sur Bruxelles et la Wallonie – appel à
projets » ;
Considérant que la Commune d’Ixelles a répondu en date du 6 février 2014 à cet appel
à projet en vue d’obtenir deux pavillons modulaires pour l’Ecole Professionnelle
Edmond Peeters ;
Considérant qu’en date du 4 avril 2014, le Conseil de l’Enseignement des Communes et
des Provinces (CECP) a informé la Commune d’Ixelles de la décision du
Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de l’octroi de deux pavillons
modulaires fixes pour l’Ecole Professionnelle Edmond Peeters ;
Considérant que par un courrier daté du 21 mai 2014, M. Jean-Luc FOURMY,
Directeur général a.i. auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles invite la Commune
d’Ixelles à signer la convention ci-annexée ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame Marinette DE CLOEDT,
Echevin de l’Instruction publique ;
DECIDE :
d'approuver la convention ci-annexée établie entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et
la Commune d’Ixelles et relative à la mise à disposition de pavillons modulaires en vue
de la création de nouvelles places dans le cadre du plan d’urgence – Ecole
Professionnelle Edmond Peeters : 11 pavillons modulaires.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overeenkomst tussen de Federatie Wallonië-Brussel en de gemeente Elsene betreffende
het beschikbaar stellen van modulaire paviljoenen met het oog op de oprichting van
nieuwe plaatsen in verband met het noodplan – Ecole Professionnelle Edmond Peeters
(Viaductstraat 97): 2 modulaire paviljoenen - Ter goedkeuring.
DEe RAAD,
Gelet op de Nnieuwe gGemeentewet;
Gelet op de het Romzendbriefondschrijven (omzendbrief ?) nr.° 4664 van de
Federatie Wallonië-Brussel van 18 december 2013 getiteld : "Bâtiments scolaires :
capacité d’investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places en
urgence sur Bruxelles et la Wallonie – appel à projets"« ( Schoolgebouwen:
uitzonderlijke investeringscapaciteit bestemd voor de dringende oprichting van nieuwe
plaatsen in urgentie (dringend toestand ?) op in Brussel en Wallonië - verzoek aan
projectoproepen“;
Overwegende dat de Ggemeente van Elsene op 16 januari 2014 op dit verzoek aan
projectdeze projectoproep heeft gbeantwoord om twee modulaires paviljoenen voor de
school nr. 7 en 8 te verkrijgen;
Overwegende dat op 4 april 2014 op 3 maart 2014, de “CECP” (Conseil de
l’enseignement des Communes et des Provinces – Raad van de Gemeenten en
Provincies scholen) de gemeente Elsene van de beslissing van de Regering van de
Federatie Wallonië-Brussel betreffende de Gemeente van Elsene van de toekenning van
twee beweegbare vaste modulaires paviljoenen voor de school Ecole Professionnelle
Edmond Peeters heeft medegedeeld heeft medegedeeld;
Overwegende dat, door in zijn brief van 21 mei 2014, de hHeer Jean-Luc FOURMY,
Directeur-Generaal a.i. bij de Federatie Wallonië-Brussel verzoekt de gGemeente van
Elsene verzoekt om de hier bijgevoegde overeenkomst te ondertekenen;
worden aangebracht
Op voorstel gedaan, in naam van het cCollege, vandoor Mmevrouw Marinette DE
CLOEDT, Schepen van Openbaar onderwijs;
BESLIST:
Dom de hier bijgevoegde overeenkomst, goed te keuren die afgesloten tussen de
Federatie Wallonië-Brussel en de gGemeente van Elsene, en betreffende het
beschikbaar stellen van modulaires paviljoenen met het oog op de oprichting van
nieuwe plaatsen in verband met het noodplan is gesloten - de Ecole Professionnelle
Edmond Peeters (Viaductstraat 97): 2 modulaires paviljoenen,. goed te keuren.
.
Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei
19987 en het Besluit van de Regering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest van 16
juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratieve toezicht op de gemeenten
zal deze beraadslaging niet voor goedkeuring overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
35 votants : 35 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
35 stemmers : 35 positieve stemmen.
Marinette De Cloedt quitte la séance / verlaat de zitting
26.06.2014/A/068 Instruction publique - Openbaar onderwijs
Octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de
4.832,80 EUR. Bénéficiaire: asbl «Education Formation Ixelles». Convention.
Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de
subventions et allocations;
Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa
séance du 24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#);
Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles- Capitale du 30 novembre 2006
relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions;
Vu la demande introduite, en date du 5 mai 2014, par Madame Vera MUYLDERMANS,
administratrice et trésorière de l’asbl «Education Formation Ixelles» et Madame Marie
MAECK, coordinatrice du projet «Alter Egaux» organisé par l’asbl, sollicitant une subvention
de fonctionnement en non numéraire, sous la forme de mise à disposition de quatre classes
à l’Athénée Charles Janssens les lundis, mardis, jeudis de 15h30 à 17h30 et les mercredis
de 13h00 à 14h30, du 1er septembre 2014 au 30 juin 2015, et évaluée à un montant de
4.832,80 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013;
Considérant que la demande n’a pas été introduite dans le respect des délais prévus par
l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 mais que le Conseil accepte à titre exceptionnel
de la recevoir pour les motifs suivants: le demandeur n’a été informé de la nécessité de
remplir une demande de subvention qu’en date du 29 avril 2014;
Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et comptes
de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de
gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre
1983 et de l’article 7 du règlement du 24 octobre 2013;
Considérant qu’un subside d’un montant de 26.000,00 EUR affecté au salaire des
animateurs a été alloué par la COCOF pour l’année 2014;
Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce que l’asbl
«Education Formation Ixelles» est une structure de soutien et d’accrochage scolaire à finalité
pédagogique, culturelle et sociale.
Considérant que les objectifs du projet «Alter Egaux», visé par l’asbl, sont l’amélioration des
chances de réussite scolaire d’un public fragilisé au niveau socio- économique et,
concernant les enjeux sociaux, la sensibilisation de l’école aux problématiques des milieux
populaires/immigrés ainsi que l’amélioration de la participation des parents à la scolarité de
leurs enfants;
Considérant que les publics cibles sont les enfants âgés de 11 à 16 ans fréquentant un
établissement scolaire situé sur le territoire de la Commune d’Ixelles;
Considérant qu'aucune participation financière n’est réclamée aux élèves fréquentant cette
école de devoirs;
Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la
subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du
bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites
conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Marinette DE CLOEDT, Echevin de l’Instruction
Publique;
DECIDE:
1. D'octroyer une subvention de fonctionnement en non numéraire sous la forme de mise à
disposition de quatre classes à l’Athénée Charles Janssens les lundis, mardis, jeudis de
15h30 à 17h30 et les mercredis de 13h00 à 14h30, du 1er septembre 2014 au 30 juin 2015,
et évaluée à un montant de 4.832,80 EUR au profit de l’asbl «Education Formation Ixelles»,
n° 0447 877 011, square de Boondael 5 à 1050 Ixelles;
2. D'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl «Education
Formation Ixelles» telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van
4.832,80 EUR. Begunstigde: vzw Education Formation Ixelles. Overeenkomst.
Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op
de aanwending van sommige toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in
verband met subsidies en vergoedingen;
Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad
werd goedgekeurd in zijn zitting van 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#);
Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van
30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en op de aanwending van sommige toelagen;
Gelet op de aanvraag, ingediend op 5 mei 2014 door mevrouw Vera
MUYLDERMANS, bestuurster en penningmeester van de vzw Education Formation
Ixelles, en mevrouw Marie MAECK, coördinatrice van het door de vzw
georganiseerde project “Alter Egaux”, om een werkingssubsidie in niet-specie in de
vorm van de terbeschikkingstelling van vier klaslokalen in het Atheneum Charles
Janssens, gelegen Londenplein 5 te 1050 Elsene, op maandag, dinsdag en donderdag
van 15.30 tot 17.30 uur en op woensdag van 13.00 tot 14.30 uur, van 1 september 2014
tot 30 juni 2015 en geraamd op een bedrag van 4.832,80 EUR, overeenkomstig artikel
3 van het reglement van 24 oktober 2013;
Overwegende dat de aanvraag niet werd ingediend met inachtneming van de termijnen
in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013 maar dat de raad ze bij uitzondering
inwilligt om de volgende reden: de aanvrager werd pas op 29 april 2014 geïnformeerd
dat het noodzakelijk is om een subsidieaanvraag in te vullen;
Overwegende dat de aanvraag gepaard ging met de overlegging van de balans en
rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt
aangevraagd, en een verslag inzake beheer en financiële toestand overeenkomstig
artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 24
oktober 2013;
Overwegende dat een subsidie ten bedrage van 26.000,00 EUR bestemd voor de lonen
van de opbouwwerkers, werd toegekend door de COCOF voor het jaar 2014;
Overwegende dat het maatschappelijk doel van de aanvrager het algemeen belang dient
omdat de vzw Education Formation Ixelles een structuur voor schoolondersteuning en
schoolverzuimpreventie met een pedagogisch, cultureel en sociaal oogmerk is. De vzw
beoogt met het project “Alter Egaux” de slaagkans van sociaal-economisch zwakkeren
op school te verhogen en, uit een maatschappelijk oogpunt, de school bewust te maken
van de knelpunten in volks- en migrantenbuurten en de ouders nauwer te betrekken bij
hun schoolgaande kinderen.
Het doelpubliek zijn kinderen van 11 tot 16 jaar die naar school gaan op het
grondgebied van de gemeente Elsene.
Er wordt geen financiële deelneming gevraagd van de leerlingen die naar deze
huiswerkschool gaan.
Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomst de aard,
omvang en aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepaalt, alsook welke
bewijsstukken van de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die
bewijsstukken moeten worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14
november 1983;
Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Marinette DE CLOEDT, schepen van
Openbaar onderwijs,
BESLIST:
1. een werkingssubsidie in niet-specie, in de vorm van de terbeschikkingstelling van
vier klaslokalen in het Atheneum Charles Janssens op maandag, dinsdag en
donderdag van 15.30 tot 17.30 uur en op woensdag van 13.00 tot 14.30 uur, van
1 september 2014 tot 30 juni 2015 en geraamd op een bedrag van 4.832,80 EUR,
aan de vzw Education Formation Ixelles, ondernemingsnummer 0447 877 011,
Boondaalsesquare 5 te 1050 Elsene, goed te keuren;
2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw Education
Formation Ixelles, die als bijlage gaat bij en integraal deel uitmaakt van deze
beraadslaging, goed te keuren.
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit
van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
34 votants : 34 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
34 stemmers : 34 positieve stemmen.
Marinette De Cloedt entre en séance / treedt in zitting
26.06.2014/A/069 Instruction publique - Openbaar onderwijs
Occupation, à titre onéreux, de divers locaux à l’Ecole n°2 par l’asbl du cirque «Des
étoiles dans les yeux» en vue de l’organisation de cours de cirque durant l’année
scolaire 2014-2015 et jusqu’en juillet 2015 pour un montant total de 6.751,70 EUR à
inscrire en recette à l’article 700/163-01 «Enseignement général: produit des locations
immobilières». Octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à
un montant de 378,00 EUR. Bénéficiaire : Cirque « Des Etoiles dans les yeux » Asbl.
Convention. Pour approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de
subventions et allocations ;
Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal
en sa séance du 24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ;
Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006
relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu la demande introduite par Madame Natalie VERSTEEGH en date du 29 avril 2014
sollicitant une subvention de projet et de fonctionnement en non numéraire sous la
forme de mise à disposition de divers locaux sis à l’école n°2 ventilée de la manière
suivante :
a)
pendant l’année scolaire 2014-2015 :
les lundis de 16h30 à 18h, occupation du gymnase
les samedis de 9h à 17h, occupation du gymnase, du préau et d’une classe
b)
le 24 mai 2015 :
occupation du gymnase, du préau, d’une classe et de la cour de 8h à 17h
c)
du 6 au 17 juillet 2015 :
le gymnase, le préau, la cour et 3 classes de 9h à 17h;
Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article
3 du règlement du 24 octobre 2013, à savoir pour les subsides de projet, deux mois
avant la date de l’évènement et pour les subsides de fonctionnement, pour le 15 octobre
au plus tard de l’année qui précède celle pour laquelle la subvention est sollicitée;
Considérant que la demande a bien été complétée par la production du bilan et comptes
de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de
gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14
novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 24 octobre 2013;
Considérant le Collège des Bourgmestre et Echevins a admis qu’une dispense de
paiement de loyer pouvait être concédée à l’asbl « Des Etoiles dans les yeux »
représentée par Natalie VERSTEEGH lors des occupations des lundis de 16h30 à 18h
puisque ces occupations ont lieu pendant l’accueil extrascolaire organisé à l’école n°2;
Considérant dès lors que ces occupations du lundi peuvent faire l’objet d’une
subvention de fonctionnement en non numéraire;
Considérant par ailleurs que la demande d’occupation des autres locaux fait l’objet
d’une occupation à titre onéreux pour les périodes suivantes :
a) pendant l’année scolaire 2014-2015 :
les samedis de 9h à 17h, occupation du gymnase, du préau et d’une classe
b) le 24 mai 2015 :
occupation du gymnase, du préau, d’une classe et de la cour de 8h à 17h
c) du 6 au 17 juillet 2015 :
le gymnase, le préau, la cour et 3 classes de 9h à 17h;
Considérant qu’en vertu de la réglementation tarifaire votée en séance du Conseil
communal du 20 mars 2014 et indexée en séance du Collège des Bourgmestre et
Echevins du 16 juin 2014, le loyer est évalué à 6.751,70 EUR;
Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise le montant du
loyer à payer, le montant de la subvention ainsi que sa nature, son étendue, ses
conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire conformément
à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame Marinette DE CLOEDT,
Echevin de l’Instruction publique ;
DECIDE :
1.d’autoriser, à titre onéreux, les occupations de divers locaux de l’Ecole n°2 par l’asbl
du cirque « Des étoiles dans les yeux », limitées aux heures pévues dans le règlement
tarifaire du 20 mars 2014, selon la répartition suivante :
- pendant l’année scolaire 2014-2015 :
- les samedis de 9h à 17h, occupation du gymnase, du préau et d’une classe
- le 24 mai 2015 :
- occupation du gymnase, du préau, d’une classe et de la cour de 8h à
17h
- du 6 au 17 juillet 2015 :
- occupation du gymnase, du préau, de la cour et de 3 classes de 9h à
17h ;
2.d’inscrire en recette à l’article 700/163-01 « Enseignement général : produit des
locations immobilières » la somme de 6.751,70 EUR représentant le montant des loyers
dus ;
3.d'octroyer une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant
de 378,00 EUR sous la forme de mise à disposition du gymnase de l’école n°2 les lundis
de 16h30 à 18h. Cette subvention est destinée à l’asbl « Des étoiles dans les yeux », n°
0897 263 262, rue Félix Bovie 39 à 1050 Ixelles;
4.d'approuver la convention d’occupation à titre onéreux et de subvention entre la
Commune d'Ixelles et l’asbl « Des Etoiles dans les yeux » telle qu'annexée à la présente
délibération pour en faire partie intégrante.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
.Gebruik tegen betaling van verschillende lokalen in school nr. 2 door de vzw “Des
Etoiles dans les yeux” voor de organisatie van circuslessen tijdens het schooljaar 20142015 tot in juli 2015 voor een totaal bedrag van 6.751,70 EUR, te boeken onder
700/163-01 “Algemeen onderwijs: opbrengst van de verhuring van onroerende
goederen”. Toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie, geraamd op een
bedrag van 378,00 EUR. Begunstigde: Circus “Des Etoiles dans les yeux” vzw.
Overeenkomst. Ter goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op
de aanwending van sommige toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in
verband met subsidies en vergoedingen;
Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad
werd goedgekeurd in zijn zitting van 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#);
Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van
30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en op de aanwending van sommige toelagen;
Gelet op de aanvraag, ingediend door mevrouw Natalie VERSTEEGH op 29 april
2014, om een projectsubsidie en een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van de
terbeschikkingstelling van verschillende lokalen in school nr. 2, uitgesplitst als volgt:
a)
tijdens het schooljaar 2014-2015:
maandag van 16.30 tot 18 uur, gebruik van de turnzaal
zaterdag van 9 tot 17 uur, gebruik van de turnzaal, de inkomhal en een
klaslokaal
b)
24 mei 2015:
gebruik van de turnzaal, de inkomhal, een klaslokaal en de speelplaats van 8 tot
17 uur
c)
van 6 tot 17 juli 2015:
de turnzaal, de inkomhal, de speelplaats en 3 klaslokalen van 9 tot 17 uur
Overwegende dat de aanvraag werd ingediend volgens de termijn in artikel 3 van het
reglement van 24 oktober 2013, zijnde, voor projectsubsidies, twee maanden vóór de
datum van het evenement en, voor werkingssubsidies, uiterlijk 15 oktober van het jaar
voorafgaand aan dat waarvoor de subsidie wordt aangevraagd;
Overwegende dat de aanvraag gepaard ging met de overlegging van de balans en
rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt
aangevraagd, en een verslag inzake beheer en financiële toestand overeenkomstig
artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 24
oktober 2013;
Overwegende dat het college van burgemeester en schepenen heeft ingestemd met een
vrijstelling van betaling van de huur voor de vzw “Des Etoiles dans les yeux”,
vertegenwoordigd door Natalie VERSTEEGH, voor het gebruik op maandag van
16.30 tot 18 uur aangezien dat gebruik plaatsvindt tijdens de buitenschoolse opvang op
school nr. 2;
Overwegende dat dit gebruik op maandag bijgevolg in aanmerking komt voor een
werkingssubsidie in niet-specie;
Overwegende ook dat de aanvraag voor het gebruik van de andere schoollokalen het
voorwerp uitmaakt van een gebruik tegen betaling voor de volgende periodes:
a)
tijdens het schooljaar 2014-2015:
zaterdag van 9 tot 17 uur, gebruik van de turnzaal, de inkomhal en een
klaslokaal
b)
24 mei 2015:
gebruik van de turnzaal, de inkomhal, een klaslokaal en de speelplaats van 8 tot
17 uur
c)
-
van 6 tot 17 juli 2015:
de turnzaal, de inkomhal, de speelplaats en 3 klaslokalen van 9 tot 17 uur
Overwegende dat op grond van de tariefreglementering, goedgekeurd in de zitting van
de gemeenteraad van 20 maart 2014 en geïndexeerd in de zitting van het college van
burgemeester en schepenen van 16 juni 2014, de huurprijs wordt geraamd op 6.751,70
EUR;
Overwegende dat de overeenkomst als bijlage bij deze beraadslaging het
huurprijsbedrag, het bedrag, de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van
de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van de begunstigde worden
geëist en binnen welke termijnen die bewijsstukken moeten worden overgelegd
overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983;
Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Marinette DE CLOEDT, schepen van
Openbaar onderwijs,
BESLIST:
1. in te stemmen met het gebruik tegen betaling van verschillende lokalen in school
nr. 2 door de vzw “Des Etoiles dans les yeux”, beperkt tot de uren in de
tariefregeling van 20 maart 2014, uitgesplitst als volgt:
a) tijdens het schooljaar 2014-2015:
zaterdag van 9 tot 17 uur, gebruik van de turnzaal, de inkomhal en een
klaslokaal
b) 24 mei 2015:
gebruik van de turnzaal, de inkomhal, een klaslokaal en de speelplaats van 8 tot
17 uur
c) van 6 tot 17 juli 2015 :
de turnzaal, de inkomhal, de speelplaats en drie klaslokalen van de 9u tot 17uur;
1. het bedrag van 6.751,70 EUR, zijnde het bedrag van de verschuldigde huurprijs,
te boeken als ontvangst onder artikel 700/163-01 “Algemeen onderwijs:
opbrengst van de verhuring van onroerende goederen”;
1. een werkingssubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van 378,00 EUR in
de vorm van de terbeschikkingstelling van de turnzaal in school nr. 2 op maandag
van 16.30 tot 18 uur, goed te keuren. De subsidie is bestemd voor de vzw "Des
Etoiles dans les yeux", ondernemingsnr. 0897 263 262, Félix Boviestraat 39 te
1050 Elsene;
1. de overeenkomst voor het gebruik tegen betaling en de subsidieovereenkomst
tussen de gemeente Elsene en de vzw “Des Etoiles dans les yeux”, die gaat als
bijlage bij en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren.
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit
van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
35 votants : 35 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
35 stemmers : 35 positieve stemmen.
Valérie Libert entre en séance / treedt in zitting
26.06.2014/A/070 Instruction publique - Openbaar onderwijs
Frais d’inscription des élèves inscrits aux cours organisés par l’Institut Fernand Cocq Fixation des montants demandés par année scolaire. Approbation.
LE CONSEIL
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale;
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement;
Considérant que l’article 12 §4 de la loi du 29 mai 1959 précitée prévoit qu’«un minerval
direct ou indirect peut être perçu par les établissements de promotion sociale»;
Considérant que les élèves qui s’inscrivent dans une unité de formation d’enseignement de
promotion sociale doivent être informés des montants respectifs du droit d’inscription, de
l’éventuel droit d’inscription occupationnel et de l’éventuel minerval direct ou indirect propre
à l’établissement et que ces montants doivent être également affichés dans les lieux
accessibles à l’ensemble des élèves;
Considérant qu’il convient d’exempter du paiement du minerval (frais d’inscription) les
membres du personnel communal et les étudiants inscrits aux formations CEFORA qui
suivent les formations professionnelles organisées par l’Institut Fernand Cocq en journée;
Considérant que le montant du minerval (frais d’inscription) sera fixé à 40,00 EUR pour les
élèves qui fréquentent les cours de langues et à 50,00 EUR pour les élèves qui fréquentent
les cours d’informatique;
Considérant que ces recettes sont inscrites à l’article 7351/161- 01 intitulé «Institut Fernand
Cocq: produits de prestations directes concernant la fonction»;
Vu la nouvelle loi communale;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de
l’Instruction publique;
DECIDE
1. d’approuver les frais d’inscription demandés aux élèves inscrits dans les unités de
formation proposées par l’Institut de promotion sociale Fernand Cocq;
2. de fixer les montants à 40,00 EUR pour les unités de formation langues et à 50,00
EUR pour les unités de formation informatique;
3. d’inscrire les recettes à l’article 7351/161- 01 intitulé «Institut Fernand Cocq: produits
de prestations directes concernant la fonction».
La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Inschrijvingskosten voor leerlingen ingeschreven in de lessen georganiseerd door het
Institut Fernand Cocq - Vaststelling van de bedragen gevraagd per schooljaar.
Goedkeuring.
DE RAAD
Gelet op het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale
promotie;
Gelet op de wet van 29 mei 1959 tot wijz iging van sommige bepalingen van de
onderwijswetgeving;
Overwegende dat artikel 12 §4 van voormelde wet van 29 mei 1959 voorz iet dat «direct of
indirect schoolgeld mag worden geïnd door de onderwijsinstellingen voor sociale promotie»;
Overwegende dat de leerlingen die z ich inschrijven voor een opleidingseenheid voor
sociale promotie ingelicht moeten worden over de respectievelijke bedragen van het
inschrijvingsgeld, de eventuele toeslag en het eventuele directe of indirecte schoolgeld
eigen aan de instelling en dat dez e bedragen tevens moeten worden aangeplakt in de
ruimten die toegankelijk z ijn voor alle leerlingen;
Overwegende dat het gepast voorkomt om de gemeentepersoneelsleden en studenten
ingeschreven voor CEVORA- opleidingen die de beroepsopleidingen volgen overdag
georganiseerd door het Institut Fernand Cocq vrij te stellen van de betaling van schoolgeld
(inschrijvingsgeld);
Overwegende dat het schoolgeld (inschrijvingsgeld) vastgesteld wordt op 40,00 EUR voor
leerlingen die taallessen volgen en op 50,00 EUR voor leerlingen die informaticalessen
volgen;
Overwegende dat dez e ontvangsten geboekt worden op artikel 7351/161- 01 genaamd
«Institut Fernand Cocq: rechtstreekse prestaties betreffende de functie»;
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel, in naam van het college, van mevrouw Marinette DE CLOEDT, schepen voor
Openbaar onderwijs;
BESLIST
1. de inschrijvingskosten gevraagd aan de leerlingen die ingeschreven z ijn voor de
opleidingseenheden voorgesteld door het instituut voor sociale promotie Fernand
Cocq goed te keuren;
2. de bedragen vast te stellen op 40,00 EUR voor taalopleidingen en op 50,00 EUR
voor informaticaopleidingen;
3. dez e ontvangsten te boeken op artikel 7351/161- 01 genaamd «Institut Fernand Cocq:
rechtstreekse prestaties betreffende de functie».
Dez e beraadslaging z al, conform de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998
houdende organisatie van het Administratieve Toez icht op de gemeenten van het Brusselse
Hoofdstedelijk Gewest en van het Regeringsbesluit van het Brusselse Hoofdstedelijk
Gewest van 16 juli 1998, niet overgemaakt worden aan de Toez ichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/071 Instruction publique - Openbaar onderwijs
Personnel organique subventionné – Centre psycho-médico-social: Désignation des
membres représentant le Pouvoir organisateur au sein de la Commission paritaire locale
"CPMS": Modification.
LE CONSEIL,
Vu sa délibération du 22 janvier 2004 relative à la désignation des membres représentant le
Pouvoir organisateur au sein de la commission paritaire locale "CPMS";
Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique
subsidié des centres psycho- médico- sociaux officiels subventionnés, et notamment le
chapitre XI, section 3 relatif aux commissions paritaires locales;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 portant
création des commissions paritaires des centres psycho- médico- sociaux officiels
subventionnés;
Considérant que l’article 11 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4
septembre 2002 précité prévoit que «les membres des commissions paritaires locales sont
désignés pour une durée de quatre ans»;
Considérant qu’il revient au Conseil communal de désigner six membres effectifs et six
membres suppléants au sein de la commission paritaire locale;
Considérant que l’article 110, aliéna 3 du décret du 31 janvier 2002 précité prévoit que dans
l’enseignement communal, la présidence de la commission paritaire locale est exercée par
le Bourgmestre ou son délégué;
Considérant que les membres de la commission paritaire locale ont été informés de cette
désignation le 8 mai 2014;
Considérant que la désignation des membres du Conseil communal est proposée en
séance publique de cette séance et que la désignation des personnes étrangères au
Conseil communal est proposée au comité secret de cette même séance;
Vu la Nouvelle loi communale;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de
l’Instruction publique,
DECIDE
De désigner en tant que membres effectifs de la commission paritaire locale "CPMS"
d’Ixelles, outre M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, Président de droit:
Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de l’Instruction publique et de la Santé,
et en tant que membres suppléants:
Mme Dominique DUFOURNY, Premier Echevin en charge de l’Etat civil, du
Commerce et des Sports,
M. Bea DIALLO, Echevin de la Prévention, la Cohésion sociale, la Famille, la
Jeunesse, l’Emploi, l’Insertion Sociale, les Relations Intergénérationnelles, l’Egalité
des Chances, les Jumelages, la Coopération Internationale, la Tutelle du CPAS et la
Tutelle des hôpitaux.
La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles- Capitale du 16 juillet 1998.
Gesubsidieerde organische personeel – Psycho-Medisch-Sociaal Centrum: Aanduiding
van de leden die de Inrichtende Macht binnen de Plaatselijke Paritaire Commissie
"PMSC": Wijziging.
DE RAAD,
Gelet op de berradslaging van 22 januari 2004 betreffende de aanduiding van de leden die
de Inrichtende Macht binnen de plaatselijke paritaire commissie "PMSC";
Gelet op het Decreet van 31 januari 2002 tot vaststelling van het statuut van de leden van
het gesubsidieerd technisch personeel van de gesubsidieerde officiële psycho- medischsociale centra en meer bepaald hoofdstuk XI, paragraaf 3 betreffende de plaatselijke
paritaire commissies;
Gelet op het Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 4 september 2002
tot oprichting van de paritaire commissies voor de gesubsidieerde officiële psychomedische sociale centra;
Overwegende dat het artikel 11 van het voornoemde Besluit van de Regering van de
Franse Gemeenschapvan voorz iet «de leden van de plaatselijke paritaire commissies worden
aangesteld voor vier jaar»;
Overwegende dat het de Gemeenteraad toekomt om z es effectieve leden en z es
plaatsvervangende leden binnen die plaatselijke paritaire commissie aan te duiden;
Overwegende dat artikel 110, alinea 3 van het bovengenoemde decreet van 31 januari
2002 voorz iet dat het voorz itterschap van de plaatselijke paritaire commissie in het
gemeentelijk onderwijs door de Burgemeester of z ijn gevolmachtigde waargenomen wordt;
Overwegende dat de leden van de plaatselijke paritaire commissie ingelicht werden over
de aanduiding op 8 mei 2014;
Overwegende dat de aanduiding van de leden van de gemeenteraad voorgesteld wordt in
openbare z itting van dez e z itting en dat de aanduiding van de personen niet behorende tot
de gemeenteraad voorgesteld wordt in geheime z itting van dez e z elfde z itting;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Marinette DE CLOEDT,
Schepen van Openbaar Onderwijs,
BESLIST
Om aan te duiden als werkende leden van de plaatselijke paritaire commissie "PMSC" van
Elsene, behalve de H. Willy DECOURTY, Burgemeester, Voorz itter van rechtswege:
Mevr. Marinette DE CLOEDT, Schepen van Openbaar Onderwijs en Gez ondheid;
en als plaatsvervangende leden:
Mevr. Dominique DUFOURNY, Eerste Schepen van Burgerlijke stand, Handel en
Sport;
de H. Bea DIALLO, Schepen van Elsene- Preventie, Sociale samenhang, Familie,
Jeugd, Tewerkstelling, Sociale Integratie, Intergenerationele Relaties, Gelijkheid van
Kansen, Verbroederingen, Internationale Samenwerking, Toez icht OCMW, Toez icht
Ziekenhuiz en.
Dez e beraadslaging z al, conform de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998
houdende organisatie van het Administratieve Toez icht op de gemeenten van het Brusselse
Hoofdstedelijk Gewest en van het Regeringsbesluit van het Brusselse Hoofdstedelijk
Gewest van 16 juli 1998, niet overgemaakt worden aan de Toez ichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/072 Instruction publique - Openbaar onderwijs
Enseignement de promotion sociale - Institut Fernand Cocq: Approbation de la
signature d’un «avenant individuel d’activation» à la convention-cadre approuvée entre
la Commune d’Ixelles et ACTIRIS pour la formation de néerlandais n°463, du 29
septembre 2014 au 12 décembre 2014.
LE CONSEIL,
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale et plus
particulièrement ses articles 7.2°, 114 et 115 relatifs aux conventions de formation avec
d’autres établissements d’enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises,
des personnes ou des associations;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994;
Vu la délibération du Conseil communal ixellois du 19 décembre 2013 autorisant
l’organisation par l’Institut Fernand Cocq de cours en conformité avec la Convention- cadre
conclue entre le Pouvoir organisateur et ACTIRIS, sur base d’ «avenants individuels
d’activation»;
Considérant que la Direction de l’Institut Fernand Cocq propose au Pouvoir organisateur la
signature d’un «avenant individuel d’activation» pour la formation de néerlandais n°463, ciannexé, qui répond en tous points à la législation précitée;
Considérant que ladite convention n’engendre aucune dépense pour la Commune;
Considérant que le calcul de la subvention de fonctionnement et de l’encadrement
administratif à l’Institut Fernand Cocq se base sur les étudiants qui y sont inscrits, y compris
ceux qui le sont dans le cadre de ladite convention;
Considérant que les cours de cet «avenant individuel d’activation» seront donnés du 29
septembre 2014 au 12 décembre 2014, dans un local de l’Institut Fernand Cocq;
Vu la Nouvelle Loi communale;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de
l’Instruction publique,
DECIDE
D’approuver la signature d’un «avenant individuel d’activation», ci- annexé, pour la formation
de néerlandais n°463, du 29 septembre 2014 au 12 décembre 2014, entre la Commune
d’Ixelles, Pouvoir organisateur de l’Institut Fernand Cocq, et ACTIRIS.
La présente délibération sera transmise à l’autorité de Tutelle conformément à l’ordonnance
du 14 mai 1998 et à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16
juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes.
Onderwijs voor sociale promotie - Instituut Fernand Cocq: Goedkeuring van de
ondertekening van een «individueel activeringsaanhangsel» van de kaderovereenkomst
goedgekeurd tussen de Gemeente Elsene en ACTIRIS voor de opleiding van
Nederlands nr. 463, van 29 september 2014 tot 12 december 2014.
DE RAAD,
Gelet op het Decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor
sociale promotie, en meer bepaald de artikels 7.2°, 114 en 115 betreffende de
opleidingsovereenkomsten met andere onderwijsinstellingen, inrichtingen, instituten,
ondernemingen, personen of verenigingen;
Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 juni 1994;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van Elsene van 19 december 2013
keurde de organisatie van cursussen goed door het Instituut Fernand Cocq in
overeenstemming met de kaderovereenkomst afgesloten tussen de inrichtende macht en
ACTIRIS, op basis van «individuele activeringsaanhangselen»;
Overwegend dat de Directie van het Instituut Fernand Cocq aan de Inrichtende Macht de
ondertekening voorstelt van een «individueel activeringsaanhangsel» voor de opleiding van
Nederlands nr. 463, in bijlage, die op elk punt beantwoord aan hoge genoemde wetgeving;
Overwegend dat de bedoelde overeenkomst geen enkele kost voor de Gemeente met z ich
meebrengt;
Overwegend dat de berekening van de subsidie voor de werking en voor de
administratieve omkadering van het Instituut Fernand Cocq gebaseerd is op de studenten
die er ingeschreven z ijn, inbegrepen diegenen die ingeschreven z ijn in het kader van de
bedoelde overeenkomst;
Overwegende dat de lessen van dit «individuele activeringsaanhangsel» z ullen van 29
september 2014 tot 12 december 2014 gegeven worden, in een lokaal van het Instituut
Fernand Cocq;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel, in naam van het College, van Mevr. Marinette DE CLOEDT, Schepen van
Openbaar Onderwijs,
BESLIST
De goedkeuring van de ondertekening van een «individuele activeringsaanhangsel», in
bijlage, voor de opleiding van Nederlands nr. 463, van 29 september 2014 tot 12 december
2014, tussen de Gemeente Elsene, de inrichtende macht van het Instituut Fernand Cocq, en
ACTIRIS.
Dez e beraadslaging z al, conform de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998
houdende organisatie van het Administratieve Toez icht op de gemeenten van het Brusselse
Hoofdstedelijk Gewest en van het Regeringsbesluit van het Brusselse Hoofdstedelijk
Gewest van 16 juli 1998, overgemaakt worden aan de Toez ichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/073 Instruction publique - Openbaar onderwijs
Enseignement de promotion sociale - Institut Fernand Cocq: Approbation de la
signature d’un «avenant individuel d’activation» à la convention-cadre approuvée entre
la Commune d’Ixelles et ACTIRIS pour la formation de néerlandais n°464, du 29
septembre 2014 au 12 décembre 2014.
LE CONSEIL,
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale et plus
particulièrement ses articles 7.2°, 114 et 115 relatifs aux conventions de formation avec
d’autres établissements d’enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises,
des personnes ou des associations;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994;
Vu la délibération du Conseil communal ixellois du 19 décembre 2013 autorisant
l’organisation par l’Institut Fernand Cocq de cours en conformité avec la Convention- cadre
conclue entre le Pouvoir organisateur et ACTIRIS, sur base d’ «avenants individuels
d’activation»;
Considérant que la Direction de l’Institut Fernand Cocq propose au Pouvoir organisateur la
signature d’un «avenant individuel d’activation» pour la formation de néerlandais n°464, ciannexé, qui répond en tous points à la législation précitée;
Considérant que ladite convention n’engendre aucune dépense pour la Commune;
Considérant que le calcul de la subvention de fonctionnement et de l’encadrement
administratif à l’Institut Fernand Cocq se base sur les étudiants qui y sont inscrits, y compris
ceux qui le sont dans le cadre de ladite convention;
Considérant que les cours de cet «avenant individuel d’activation» seront donnés du 29
septembre 2014 au 12 décembre 2014, dans un local de l’Institut Fernand Cocq;
Vu la Nouvelle Loi communale;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de
l’Instruction publique,
DECIDE
D’approuver la signature d’un «avenant individuel d’activation», ci- annexé, pour la formation
de néerlandais n°464, du 29 septembre 2014 au 12 décembre 2014, entre la Commune
d’Ixelles, Pouvoir organisateur de l’Institut Fernand Cocq, et ACTIRIS.
La présente délibération sera transmise à l’autorité de Tutelle conformément à l’ordonnance
du 14 mai 1998 et à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16
juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes.
Onderwijs voor sociale promotie - Instituut Fernand Cocq: Goedkeuring van de
ondertekening van een «individueel activeringsaanhangsel» van de kaderovereenkomst
goedgekeurd tussen de Gemeente Elsene en ACTIRIS voor de opleiding van
Nederlands nr. 464, van 29 september 2014 tot 12 december 2014.
DE RAAD,
Gelet op het Decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor
sociale promotie, en meer bepaald de artikels 7.2°, 114 en 115 betreffende de
opleidingsovereenkomsten met andere onderwijsinstellingen, inrichtingen, instituten,
ondernemingen, personen of verenigingen;
Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 juni 1994;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van Elsene van 19 december 2013
keurde de organisatie van cursussen goed door het Instituut Fernand Cocq in
overeenstemming met de kaderovereenkomst afgesloten tussen de inrichtende macht en
ACTIRIS, op basis van «individuele activeringsaanhangselen»;
Overwegend dat de Directie van het Instituut Fernand Cocq aan de Inrichtende Macht de
ondertekening voorstelt van een «individueel activeringsaanhangsel» voor de opleiding van
Nederlands nr. 464, in bijlage, die op elk punt beantwoord aan hoge genoemde wetgeving;
Overwegend dat de bedoelde overeenkomst geen enkele kost voor de Gemeente met z ich
meebrengt;
Overwegend dat de berekening van de subsidie voor de werking en voor de
administratieve omkadering van het Instituut Fernand Cocq gebaseerd is op de studenten
die er ingeschreven z ijn, inbegrepen diegenen die ingeschreven z ijn in het kader van de
bedoelde overeenkomst;
Overwegende dat de lessen van dit «individuele activeringsaanhangsel» z ullen van 29
september 2014 tot 12 december 2014 gegeven worden, in een lokaal van het Instituut
Fernand Cocq;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel, in naam van het College, van Mevr. Marinette DE CLOEDT, Schepen van
Openbaar Onderwijs,
BESLIST
De goedkeuring van de ondertekening van een «individuele activeringsaanhangsel», in
bijlage, voor de opleiding van Nederlands nr. 464, van 29 september 2014 tot 12 december
2014, tussen de Gemeente Elsene, de inrichtende macht van het Instituut Fernand Cocq, en
ACTIRIS.
Dez e beraadslaging z al, conform de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998
houdende organisatie van het Administratieve Toez icht op de gemeenten van het Brusselse
Hoofdstedelijk Gewest en van het Regeringsbesluit van het Brusselse Hoofdstedelijk
Gewest van 16 juli 1998, overgemaakt worden aan de Toez ichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/074 Instruction publique - Openbaar onderwijs
Enseignement de promotion sociale - Institut Fernand Cocq: Approbation de la
signature d’un «avenant individuel d’activation» à la convention-cadre approuvée entre
la Commune d’Ixelles et ACTIRIS pour la formation de néerlandais n°475, du 29
septembre 2014 au 12 décembre 2014.
LE CONSEIL,
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale et plus
particulièrement ses articles 7.2°, 114 et 115 relatifs aux conventions de formation avec
d’autres établissements d’enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises,
des personnes ou des associations;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994;
Vu la délibération du Conseil communal ixellois du 19 décembre 2013 autorisant
l’organisation par l’Institut Fernand Cocq de cours en conformité avec la Convention- cadre
conclue entre le Pouvoir organisateur et ACTIRIS, sur base d’ «avenants individuels
d’activation»;
Considérant que la Direction de l’Institut Fernand Cocq propose au Pouvoir organisateur la
signature d’un «avenant individuel d’activation» pour la formation de néerlandais n°475, ciannexé, qui répond en tous points à la législation précitée;
Considérant que ladite convention n’engendre aucune dépense pour la Commune;
Considérant que le calcul de la subvention de fonctionnement et de l’encadrement
administratif à l’Institut Fernand Cocq se base sur les étudiants qui y sont inscrits, y compris
ceux qui le sont dans le cadre de ladite convention;
Considérant que les cours de cet «avenant individuel d’activation» seront donnés du 29
septembre 2014 au 12 décembre 2014, dans un local de l’Institut Fernand Cocq;
Vu la Nouvelle Loi communale;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de
l’Instruction publique,
DECIDE
D’approuver la signature d’un «avenant individuel d’activation», ci- annexé, pour la formation
de néerlandais n°475, du 29 septembre 2014 au 12 décembre 2014, entre la Commune
d’Ixelles, Pouvoir organisateur de l’Institut Fernand Cocq, et ACTIRIS.
La présente délibération sera transmise à l’autorité de Tutelle conformément à l’ordonnance
du 14 mai 1998 et à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16
juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle administrative des Communes.
Onderwijs voor sociale promotie - Instituut Fernand Cocq: Goedkeuring van de
ondertekening van een «individueel activeringsaanhangsel» van de kaderovereenkomst
goedgekeurd tussen de Gemeente Elsene en ACTIRIS voor de opleiding van
Nederlands nr. 475, van 29 september 2014 tot 12 december 2014.
DE RAAD,
Gelet op het Decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor
sociale promotie, en meer bepaald de artikels 7.2°, 114 en 115 betreffende de
opleidingsovereenkomsten met andere onderwijsinstellingen, inrichtingen, instituten,
ondernemingen, personen of verenigingen;
Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 juni 1994;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van Elsene van 19 december 2013
keurde de organisatie van cursussen goed door het Instituut Fernand Cocq in
overeenstemming met de kaderovereenkomst afgesloten tussen de inrichtende macht en
ACTIRIS, op basis van «individuele activeringsaanhangselen»;
Overwegend dat de Directie van het Instituut Fernand Cocq aan de Inrichtende Macht de
ondertekening voorstelt van een «individueel activeringsaanhangsel» voor de opleiding van
Nederlands nr. 475, in bijlage, die op elk punt beantwoord aan hoge genoemde wetgeving;
Overwegend dat de bedoelde overeenkomst geen enkele kost voor de Gemeente met z ich
meebrengt;
Overwegend dat de berekening van de subsidie voor de werking en voor de
administratieve omkadering van het Instituut Fernand Cocq gebaseerd is op de studenten
die er ingeschreven z ijn, inbegrepen diegenen die ingeschreven z ijn in het kader van de
bedoelde overeenkomst;
Overwegende dat de lessen van dit «individuele activeringsaanhangsel» z ullen van 29
september 2014 tot 12 december 2014 gegeven worden, in een lokaal van het Instituut
Fernand Cocq;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel, in naam van het College, van Mevr. Marinette DE CLOEDT, Schepen van
Openbaar Onderwijs,
BESLIST
De goedkeuring van de ondertekening van een «individuele activeringsaanhangsel», in
bijlage, voor de opleiding van Nederlands nr. 475, van 29 september 2014 tot 12 december
2014, tussen de Gemeente Elsene, de inrichtende macht van het Instituut Fernand Cocq, en
ACTIRIS.
Dez e beraadslaging z al, conform de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998
houdende organisatie van het Administratieve Toez icht op de gemeenten van het Brusselse
Hoofdstedelijk Gewest en van het Regeringsbesluit van het Brusselse Hoofdstedelijk
Gewest van 16 juli 1998, overgemaakt worden aan de Toez ichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/075 Taxes - Taksen
Règlement-taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers.
Le Conseil,
Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au
contentieux en matière de taxes communales ;
Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ;
Vu la situation financière de la Commune ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM,
Echevine en charge des Finances,
DECIDE :
d’approuver le règlement-taxe sur les établissements bancaires et les organismes
financiers pour les exercices 2014, 2015 et 2016, tel que repris en annexe et faisant
partie intégrante de la présente délibération.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de
Tutelle.
Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le
Belastingreglement op de agentschappen voor weddenschappen op paardenraces en op
hun bijkantoren.
DE RAAD,
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de Ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en
de geschillen inzake gemeentebelastingen ;
Gelet op de motiveringen van de belasting die zich de bijlage van het huidige reglement
bevinden;
Gelet op de gemeentelijke financiën;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane Teitelbaum, Schepen
van Financiën,
BESLUIT
het belastingreglement op bankinstellingen en financiële instellingen voor de dienstjaren
2014, 2015 en 2016 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze
beraadslaging te goedkeuren.
Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht
op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende Overheid.
Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
26.06.2014/A/076 Taxes - Taksen
Règlement-taxe sur certains actes et travaux soumis à permis d’urbanisme (taxe sur les
bâtisses).
Le Conseil,
Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au
contentieux en matière de taxes communales ;
Vu les dispositions du Code bruxellois de l’aménagement du territoire du 13 mai 2004;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu le règlement général sur les bâtisses de la Commune d'Ixelles ;
Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ;
Vu la situation financière de la Commune ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM,
Echevine en charge des Finances,
DECIDE :
d’approuver le règlement-taxe sur certains actes et travaux soumis à permis
d’urbanisme
(taxe sur les bâtisses) pour les exercices 2014, 2015 et 2016, tel que repris en annexe et
faisant partie intégrante de la présente délibération.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de
Tutelle.
Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le
Belastingreglement op zekere handelingen en werken onderworpen aan een
stedenbouwkundige vergunning (bouwbelasting)
DE RAAD,
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de Ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en
de geschillen inzake gemeentebelastingen ;
Gelet op de beschikkingen van het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening van 13
mei 2004 ;
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de algemene bouwverordening van de Gemeente Elsene;
Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve
dossier bevinden;
Gelet op de gemeentelijke financiën;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane Teitelbaum, Schepen
van Financiën,
BESLIST:
het belastingreglement op zekere handelingen en werken onderworpen aan een
stedenbouwkundige vergunning (bouwbelasting) voor de dienstjaren 2014, 2015 en
2016 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging
te goedkeuren.
Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht
op de gemeenten, zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende Overheid.
Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/077 Taxes - Taksen
Règlement-taxe sur les surfaces de bureaux.
Le Conseil,
Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au
contentieux en matière de taxes communales ;
Vu les motivations de la taxe qui figurent en annexe du présent règlement ;
Vu la situation financière de la Commune ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane Teitelbaum, Echevin des
finances,
DECIDE :
d’approuver le règlement-taxe sur les surfaces de bureaux pour les exercices 2014,
2015 et 2016, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente
délibération.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de
Tutelle.
Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le
belastingreglement op kantooroppervlakten.
De raad,
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de Ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en
de geschillen inzake gemeentebelastingen ;
Gelet op de motiveringen van de belasting die zich in het administratieve dossier
bevinden ;
Gelet op de financiële toestand van de Gemeente;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane Teitelbaum, Schepen
van Financiën,
BESLIST:
het belastingreglement op kantooroppervlakten voor de dienstjaren 2014, 2015 en 2016
zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te
goedkeuren.
Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht
op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende Overheid.
Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/078 Taxes - Taksen
Règlement-taxe sur les cercles privés.
Le Conseil,
Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au
contentieux en matière de taxes communales ;
Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ;
Vu la situation financière de la Commune ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM,
Echevine en charge des Finances,
DECIDE :
d’approuver le règlement-taxe sur les cercles privés pour les exercices 2014, 2015 et
2016, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de
Tutelle.
Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le
Belastingreglement op de privé -clubs.
De raad,
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de Ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en
de geschillen inzake gemeentebelastingen ;
Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve
dossier bevinden;
Gelet op de gemeentelijke financiën;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane Teitelbaum, Schepen
van Financiën,
BESLUIT:
het belastingreglement op de privé -clubs voor de dienstjaren 2014, 2015 en 2016 zoals
opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te
goedkeuren.
Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht
op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende Overheid.
Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/079 Taxes - Taksen
Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires.
LE CONSEIL,
Vu l’article 170, §4, de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au
contentieux en matière de taxes communales ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ;
Vu la situation financière de la Commune ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM,
Echevine en charge des Finances,
DECIDE
d’approuver le règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires pour les exercices 2014,
2015 et 2016, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente
délibération.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de
Tutelle.
Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le
belastingreglement op publicitaire installaties.
DE RAAD,
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de Ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en
de geschillen inzake gemeentebelastingen ;
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve
dossier bevinden;
Gelet op de gemeentelijke financiën;
Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM
, Schepen belast met Financiën,
BESLIST :
Het belastingreglement op publicitaire installaties voor de dienstjaren 2014, 2015 en
2016 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging
te goedkeuren.
Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht
op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende Overheid.
Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
26.06.2014/A/080 Taxes - Taksen
Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le
financement d’un service public reconnu par le législateur
LE CONSEIL,
Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au
contentieux en matière de taxes communales ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier ;
Vu la situation financière de la Commune ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM,
Echevine en charge des Finances,
DECIDE :
d’approuver le règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction
principale le financement d’un service public reconnu par le législateur pour les
exercices 2014, 2015 et 2016, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la
présente délibération.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de
Tutelle.
Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le
Belastingreglement op de reclame-inrichtingen die tot hoofddoel de financiering van
een door de wetgever erkende openbare dienst hebben.
DE RAAD,
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de Ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en
de geschillen inzake gemeentebelastingen ;
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve
dossier bevinden;
Gelet op de gemeentelijke financiën;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane Teitelbaum, Schepen
van Financiën,
BESLUIT
het belastingreglement op de reclame-inrichtingen die tot hoofddoel de financiering van
een door de wetgever erkende openbare dienst hebben voor de dienstjaren 2014, 2015
en 2016 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze
beraadslaging te goedkeuren.
Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht
op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende Overheid.
Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/081 Taxes - Taksen
Règlement-taxe sur les enseignes.
Le Conseil,
Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au
contentieux en matière de taxes communales ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ;
Vu la situation financière de la Commune ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM,
Echevine en charge des Finances,
DECIDE :
d’approuver le règlement-taxe sur les enseignes pour les exercices 2014, 2015 et 2016,
tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de
Tutelle.
Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le
Belastingreglement op de uithangborden.
DE RAAD,
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de Ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en
de geschillen inzake gemeentebelastingen ;
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve
dossier bevinden;
Gelet op de gemeentelijke financiën;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane Teitelbaum, Schepen
van Financiën,
BESLUIT:
het belastingreglement op de uithangborden voor de dienstjaren 2014, 2015 en 2016
zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te
goedkeuren.
Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht
op de gemeenten, zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende Overheid.
Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/082 Taxes - Taksen
Règlement-taxe sur l’utilisation de la voie publique à des fins commerciales.
Le CONSEIL,
Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au
contentieux en matière de taxes communales ;
Vu la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et
foraines ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ;
Vu la situation financière de la Commune ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM,
Echevine en charge des Finances,
DECIDE :
D’approuver le règlement taxe sur l’utilisation de la voie publique à des fins
commerciales pour les exercices 2014, 2015 et 2016, tel que repris en annexe et faisant
partie intégrante de la présente délibération.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de
Tutelle.
Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le
Belastingreglement op het gebruik van de openbare weg voor handelsdoelstellingen.
DE RAAD,
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de Ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en
de geschillen inzake gemeentebelastingen
Gelet op de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening en de organisatie van
ambulante en kermisactiviteiten;
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve
dossier bevinden;
Gelet op de gemeentelijke financiën;
Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mev. Viviane TEITELBAUM,
Schepen in belast met Financiën,
BESLUIT:
het belastingreglement op het gebruik van de openbare weg voor handelsdoelstellingen
voor de dienstjaren 2014, 2015 en 2016 zoals opgenomen in de bijlage die integraal
deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren.
Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht
op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende Overheid.
Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/083 Taxes - Taksen
Règlement-taxe sur les spectacles et divertissements.
LE CONSEIL,
Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au
contentieux en matière de taxes communales ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ;
Vu la situation financière de la Commune ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM,
Echevin des Finances,
DECIDE :
D’approuver le règlement-taxe sur les spectacles et divertissements pour les exercices
2014, 2015 et 2016, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente
délibération.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de
Tutelle.
Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le
belastingreglement op vertoningen en vermakelijkheden.
DE RAAD,
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de Ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en
de geschillen inzake gemeentebelastingen ;
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve
dossier bevinden;
Gelet op de gemeentelijke financiën;
Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM,
Schepen van Financiën,
BESLIST :
het belastingreglement op vertoningen en vermakelijkheden voor de dienstjaren 2014,
2015 en 2016 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze
beraadslaging te goedkeuren.
Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht
op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende Overheid.
Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 29 votes positifs, 7 abstentions.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 29 positieve stemmen, 7 onthoudingen.
26.06.2014/A/084 Taxes - Taksen
Règlement-redevance relatif à la demande et la délivrance de documents, l'exécution de
services, la constitution et la consultation de dossiers administratifs
LE CONSEIL,
Vu l’article 173 de la Constitution ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration dans les
provinces et les communes ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la situation financière de la Commune ;
Vu la nécessité de permettre au Collège d’accorder des exonérations ou des réductions
individuelles sur base de demandes dûment motivées ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Viviane TEITELBAUM, Echevine en
charge des Finances,
DECIDE
d’approuver le règlement-redevance relatif à la demande et la délivrance de documents,
l'exécution de services, la constitution et la consultation de dossiers administratifs pour
les exercices 2014, 2015 et 2016, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de
la présente délibération.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de
Tutelle.
Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le
Retributiereglement op de aanvraag en de aflevering van documenten, de uitvoering
van diensten, de samenstelling en de raadpleging van administratieve dossiers
DE RAAD,
Gelet op het artikel 173 van de Grondwet;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van bestuur in de
provincies en gemeenten;
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de financiële toestand van de Gemeente;
Gelet op de noodzaak om het College toe te staan individuele vrijstellingen of
verminderingen toe te kennen op basis van behoorlijk gemotiveerde aanvragen;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM
Schepen belast met Financiën,
BESLIST
het retributiereglement op de aanvraag en de aflevering van documenten, de uitvoering
van diensten, de samenstelling en de raadpleging van administratieve dossiers voor de
dienstjaren 2014, 2015 en 2016 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel
uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren.
Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht
op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende Overheid.
Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 26 votes positifs, 10 abstentions.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 26 positieve stemmen, 10 onthoudingen.
26.06.2014/A/085 Taxes - Taksen
Taxes - Taksen
Règlement-taxe sur les antennes relais de GSM ou mobilophonie, de
télécommunications, d’émission de signaux et d’échange d’informations par la voie
hertzienne.
LE CONSEIL,
Vu l’article 170 de la Constitution ;
Vu l'article 117 et 118 de la Nouvelle loi communale ;
Vu l’article 252 de la Nouvelle loi communale ;
Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au
contentieux en matière de taxes communales ;
Vu l’ordonnance du18 avril 2002 modifiant l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la
tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ;
Vu la situation financière de la Commune ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM,
Echevine en charge des Finances,
DECIDE :
D’approuver le règlement-taxe sur les antennes relais de GSM ou mobilophonie, de
télécommunications, d’émission de signaux et d’échange d’informations par la voie
hertzienne pour les exercices 2014, 2015 et 2016, tel que repris en annexe et faisant
partie intégrante de la présente délibération.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de
Tutelle.
Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le
Belastingreglementop de antennes en zendinstallaties voor GSM of mobiele telefonie,
telecommunicatie, verzending van signalen en uitwisseling van informatie via Hertzgolven.
DE RAAD,
Gelet op artikel 170 van de Grondwet;
Gelet op artikel 117 en 118 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op artikel 252 van de Nieuwe Gemeetewet ;
Gelet op de Ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en
de geschillen inzake gemeentebelastingen ;
Gelet op de ordonnantie van 18 april 2002 tot wijziging van de ordonnantie van 14 mei
1998, houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve
dossier bevinden;
Gelet op de gemeentelijke financiën;
Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM,
Schepen belast met Financiën,
BESLIST:
Het belastingreglement op de antennes en zendinstallaties voor GSM of mobiele
telefonie, telecommunicatie, verzending van signalen en uitwisseling van informatie via
Hertz-golven voor de dienstjaren 2014, 2015 en 2016 zoals opgenomen in de bijlage
die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren.
Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht
op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende Overheid.
Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/086 Taxes - Taksen
Règlement-taxe sur l’occupation d’une résidence pour laquelle l’occupant n’est pas
inscrit dans les registres de la population.
Le Conseil,
Vu l’article 170, §4, de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au
contentieux en matière de taxes communales ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ;
Vu la situation financière de la Commune ;
Vu la nécessité de faire contribuer l’ensemble des résidents ixellois au financement des
services et des infrastructures communaux ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM,
Echevine des Finances,
DECIDE
d’approuver le règlement-taxe sur l’occupation d’une résidence pour laquelle
l’occupant n’est pas inscrit dans les registres de la population pour les exercices 2014,
2015 et 2016, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente
délibération.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de
Tutelle.
Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le
belastingreglement op het gebruik van een woonplaats op dewelke de bewoner niet in
de bevolkingsregisters is ingeschreven.
De raad,
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de Ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en
de geschillen inzake gemeentebelastingen ;
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve
dossier bevinden;
Gelet op de gemeentelijke financiën;
Gelet op de noodzaak alle Elsene inwoners te laten bijdragen tot de financiering van de
gemeentelijke diensten en infrastructuren;
Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM,
Schepen van Financiën,
BESLIST :
het belastingreglement op het gebruik van een woonplaats op dewelke de bewoner niet
in de bevolkingsregisters is ingeschreven voor de dienstjaren 2014, 2015 en 2016 zoals
opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te
goedkeuren.
Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht
op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende Overheid.
Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 29 votes positifs, 7 abstentions.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 29 positieve stemmen, 7 onthoudingen.
26.06.2014/A/087 Taxes - Taksen
Règlement-taxe sur les établissements au sein desquels exerce du personnel de bar.
Le Conseil,
Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au
contentieux en matière de taxes communales ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ;
Vu la situation financière de la Commune ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM,
Echevine en charge des Finances,
DECIDE :
d’approuver le règlement-taxe sur les établissements au sein desquels exerce du
personnel de bar pour les exercices 2014, 2015 et 2016, tel que repris en annexe et
faisant partie intégrante de la présente délibération.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de
Tutelle.
Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le
belastingreglement op de ondernemingen waarin barpersoneel tewerkgesteld is.
De raad,
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de Ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en
de geschillen inzake gemeentebelastingen ;
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve
dossier bevinden;
Gelet op de gemeentelijke financiën;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane Teitelbaum, Schepen
van Financiën,
BESLIST:
het belastingreglement op de ondernemingen waarin barpersoneel tewerkgesteld is voor
de dienstjaren 2014, 2015 en 2016 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel
uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren.
Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht
op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende Overheid.
Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/088 Taxes - Taksen
Règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs
succursales.
Le Conseil,
Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ;
Vu les articles 66 et 74 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus;
Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au
contentieux en matière de taxes communales;
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ;
Vu la situation financière de la Commune ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM,
Echevine en charge des Finances,
DECIDE :
d’approuver le règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur
leurs succursales pour les exercices 2014, 2015 et 2016, tel que repris en annexe et
faisant partie intégrante de la présente délibération.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de
Tutelle.
Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le
Belastingreglement op de agentschappen voor weddenschappen op paardenraces en op
hun bijkantoren.
DE RAAD,
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de artikelen 66 en 74 van het Wetboek van de Belastingen, gelijkgesteld met
de inkomstenbelastingen;
Gelet op de Ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en
de geschillen inzake gemeentebelastingen ;
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve
dossier bevinden;
Gelet op de gemeentelijke financiën;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane Teitelbaum, Schepen
van Financiën,
BESLIST:
het belastingreglement op de agentschappen voor weddenschappen op paardenraces en
op hun bijkantoren voor de dienstjaren 2014, 2015 en 2016 zoals opgenomen in de
bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren.
Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht
op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende Overheid.
Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/089 Taxes - Taksen
Règlement-taxe sur les emplacements de parcage.
LE CONSEIL,
Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au
contentieux en matière de taxes communales ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ;
Vu la nécessité de favoriser des partenariats entre la Commune et les opérateurs privés
pour que soit facilitée l’utilisation de places de parking pendant les heures de fermeture
des bureaux ce, afin de remédier aux difficultés de stationnement dans certains quartiers
ixellois où la pression en stationnement, notamment nocturne, est élevée ;
Vu la situation financière de la Commune ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM,
Echevine des Finances,
DECIDE
D’approuver le règlement-taxe sur les emplacements de parcage pour les exercices
2014, 2015 et 2016, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente
délibération.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de
Tutelle.
Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le
Belastingreglement op de parkeerplaatsen.
DE RAAD,
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de Ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en
de geschillen inzake gemeentebelastingen ;
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve
dossier bevinden ;
Gelet op de noodzaak om het partnerschap tussen de Gemeente en privéondernemingen te bevorderen zodat het gebruik van parkeerplaatsen tijdens de
sluitingsuren van de kantoren wordt vergemakkelijkt zodat er verholpen kan worden
aan de parkeerproblemen in bepaalde Elsense wijken waar de parkeerdruk, met name
’s nachts, groot is;
Gelet op de financiële toestand van de Gemeente;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM,
Schepen van Financiën,
BESLIST :
het belastingreglement op de parkeerplaatsen voor de dienstjaren 2014, 2015 en 2016
zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te
goedkeuren.
Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht
op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende Overheid.
Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op
Le Conseil approuve le projet de délibération.
37 votants : 37 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
37 stemmers : 37 positieve stemmen.
26.06.2014/A/090 Taxes - Taksen
Règlement-taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique.
Le Conseil,
Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au
contentieux en matière de taxes communales ;
Vu les dispositions du Code bruxellois de l’aménagement du territoire du 13 mai 2004 ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu le règlement général de Police ;
Vu le règlement général des bâtisses de la Commune d'Ixelles ;
Vu le règlement régional d’urbanisme du 21 novembre 2006 ;
Vu les motivations de la taxe qui figurent au dossier administratif ;
Vu la situation financière de la Commune ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM,
Echevine des Finances,
DECIDE :
d’approuver le règlement-taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique pour les
exercices 2014, 2015 et 2016, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la
présente délibération.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de
Tutelle.
Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le
Belastingreglement op de tijdelijke bezetting van de openbare weg.
De raad,
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de Ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en
de geschillen inzake gemeentebelastingen ;
Gelet op de beschikkingen van het Brussels Wetboek van de Ruimtelijke Ordening van
13 mei 2004 ;
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op het algemene Politiereglement;
Gelet op de algemene bouwverordening van de Gemeente Elsene;
Gelet op de gewestelijke stedenbouwkundige verordening van 21 november 2006;
Gelet op de motiveringen van de belasting die zich in het administratieve dossier
bevinden;
Gelet op de gemeentelijke financiën;
Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mvr. Viviane TEITELBAUM,
Schepen van de Financiën,
BESLIST:
het belastingreglement op de tijdelijke bezetting van de openbare weg voor de
dienstjaren 2014, 2015 en 2016 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel
uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren.
Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht
op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende Overheid.
Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/091 Taxes - Taksen
Règlement-taxe sur les prestations accomplies d'office ou à la demande de tiers lors de
la pose et l'enlèvement, pour des raisons de sécurité, de barrières de protection ainsi que
pour l'usage de ces dispositifs.
LE CONSEIL,
Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au
contentieux en matière de taxes communales ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu le règlement général de police ;
Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ;
Vu la situation financière de la Commune ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM,
Echevin des Finances,
DECIDE :
D'approuver le règlement-taxe sur les prestations accomplies d'office ou à la demande
de tiers lors de la pose et l'enlèvement, pour des raisons de sécurité, de barrières de
protection ainsi que pour l'usage de ces dispositifs pour les exercices 2014, 2015 et
2016, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de
Tutelle.
Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le
Belastingreglement op de van ambtswege of op verzoek van derden uitgevoerde
prestaties bij het plaatsen, het wegnemen om veiligheidsredenen van dranghekken
evenals op het gebruik van deze toestellen.
DE RAAD,
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de Ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en
de geschillen inzake gemeentebelastingen ;
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op het algemeen politiereglement;
Gelet op de motiveringen van de belasting die zich in de bijlage van het huidige
reglement bevinden;
Gelet op de gemeentelijke financiën;
Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM,
Schepen van Financiën,
BESLIST :
het belastingreglement op de van ambtswege of op verzoek van derden uitgevoerde
prestaties bij het plaatsen, het wegnemen om veiligheidsredenen van dranghekken
evenals op het gebruik van deze toestellen voor de dienstjaren 2014, 2015 en 2016
zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te
goedkeuren.
Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht
op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende Overheid.
Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/092 Taxes - Taksen
Règlement-taxe sur les immeubles à l’abandon, inoccupés, inachevés et terrains à
l’abandon.
LE CONSEIL,
Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au
contentieux en matière de taxes communales ;
Vu l’ordonnance portant sur le Code bruxellois du Logement du 17 juillet 2003 ;
Vu le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) du 13 mai 2004 ;
Vu l’ordonnance régionale du 30 avril 2009 concernant les logements inoccupés ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu la situation financière de la commune ;
Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM,
Echevin des Finances,
DECIDE
d’approuver le règlement-taxe sur les immeubles à l’abandon, inoccupés, inachevés et
terrains à l’abandon pour les exercices 2014, 2015 et 2016, tel que repris en annexe et
faisant partie intégrante de la présente délibération.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de
Tutelle.
Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le
Belastingreglement op leegstaande panden, onbewoonde, onafgewerkte gebouwen en
verwaarloosde gronden.
DE RAAD,
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de Ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en
de geschillen inzake gemeentebelastingen ;
Gelet op de Ordonnantie houdende de Brusselse Huisvestingscode van 17 juli 2003;
Gelet op het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening van 13 mei 2004;
Gelt op de gewestelijke Ordonnatie van 30 april 2009 betreffende de leegstaande
woningen;
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de gemeentelijke financiën;
Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve
dossier bevinden;
Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane TEITELBAUM,
Schepen van Financiën,
BESLIST
het belastingreglement op leegstaande panden, onbewoonde, onafgewerkte gebouwen
en verwaarloosde gronden voor de dienstjaren 2014, 2015 en 2016 zoals opgenomen in
de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren.
Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht
op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende Overheid.
Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/093 Taxes - Taksen
Règlement-taxe sur la distribution à domicile d'imprimés ou produits publicitaires non
adressés nominativement et sur la distribution d’imprimés ou de produits publicitaires
sur le domaine public.
LE CONSEIL,
Vu l’article 170, §4, de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au
contentieux en matière de taxes communales ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu les motivations de la taxe qui figurent en annexe du présent règlement ;
Vu la situation financière de la Commune ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane Teitelbaum, Echevin des
finances,
DECIDE :
d’approuver le règlement-taxe sur la distribution à domicile d'imprimés ou produits
publicitaires non adressés nominativement et sur la distribution d’imprimés ou de
produits publicitaires sur le domaine public pour les exercices 2014, 2015 et 2016, tel
que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de
Tutelle.
Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le
Belastingreglement op aan huis bezorgde niet geadresseerde publicitaire drukwerken of
producten en op de verdeling van publicitaire geschriften of producten op de openbare
weg.
DE RAAD,
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de Ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en
de geschillen inzake gemeentebelastingen ;
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de motiveringen van de belasting die zich in het administratieve dossier
bevinden;
Gelet op de gemeentelijke financiën;
Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mvr. Viviane TEITELBAUM,
Schepen van de Financiën,
BESLIST:
Het belastingreglement op aan huis bezorgde niet geadresseerde publicitaire
drukwerken of producten en op de verdeling van publicitaire geschriften of producten
op de openbare weg voor de dienstjaren 2014, 2015 en 2016 zoals opgenomen in de
bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren.
Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht
op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende Overheid.
Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/094 Taxes - Taksen
Règlement-taxe sur les guichets automatiques.
Le Conseil,
Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au
contentieux en matière de taxes communales ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu les motivations de la taxe du présent règlement qui figurent au dossier administratif ;
Vu la situation financière de la Commune ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM,
Echevine en charge des Finances,
DECIDE :
d’approuver le règlement-taxe sur les guichets automatiques pour les exercices 2014,
2015 et 2016, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente
délibération.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de
Tutelle.
Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le
Belastingreglement op de automatische loketten.
De raad,
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de Ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en
de geschillen inzake gemeentebelastingen ;
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve
dossier bevinden;
Gelet op de gemeentelijke financiën;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane Teitelbaum, Schepen
van Financiën;
BESLUIT
het belastingreglement op de automatische loketten voor de dienstjaren 2014, 2015 en
2016 zoals opgenomen in de bijlage die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging
te goedkeuren.
Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht
op de gemeenten, zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende Overheid.
Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/095 Taxes - Taksen
Règlement-taxe sur les établissements de type hôtelier, les appart-hôtels et les logements
garnis.
LE CONSEIL,
Vu l’article 170, § 4, de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au
contentieux en matière de taxes communales ;
Vu les motivations de la taxe qui figurent en annexe du présent règlement ;
Vu la situation financière de la Commune ;
Vu le Décret du 9 novembre 1990 relatif aux conditions d’exploitation des
établissements d’hébergement et des établissements hôteliers, et ses modifications ;
Vu l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 5 octobre 2000
modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990,
déterminant les conditions d’exploitation, la procédure d’obtention et de retrait de
l’autorisation d’exploitation, la classification et le modèle de l’écusson des
établissements hôteliers ;
Vu l’arrêté du Gouvernement flamand du 29 juillet 1987 fixant les conditions
d’exploitation des entreprises d’hébergement et réglant l’octroi des autorisations
requises à cet effet, et ses modifications ;
Vu l’arrêté 2010/11 du Collège de la Commission communautaire française modifiant
l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant
la procédure d’octroi, de suspension et de retrait de l’agrément en qualité de « chambre
d’hôtes » ainsi que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les
habitations contenant les chambres d’hôtes en vue de cet agrément ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM,
Echevin des Finances,
DECIDE
d’approuver le règlement-taxe sur les établissements de type hôtelier, les appart-hôtels
et les logements garnis pour les exercices 2014, 2015 et 2016, tel que repris en annexe
et faisant partie intégrante de la présente délibération.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération sera transmise à l’Autorité de
Tutelle.
Ainsi délibéré en séance publique à Ixelles, le
Belastingreglement op de inrichtingen van het hotel type, de appart-hotels en de
gemeubelde.
DE RAAD,
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de Ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de vestiging, de invordering en
de geschillen inzake gemeentebelastingen ;
Gelet op de motiveringen van het belastingreglement die zich in het administratieve
dossier bevinden;
Gelet op de gemeentelijke financiën;
Gelet op het Decreet van 9 november 1990 betreffende de voorwaarden van uitbating
van instellingen voor logies en hotels, en zijn wijzigingen;
Gelet op het besluit van het College van de Franse Gemeenschapcommissie van 5
oktober 2000 houdende wijziging van het besluit van de Executieve van de Franse
Gemeenschap van 24 december 1990, houdende bepaling van de voorwaarden voor
uitbating, de procedure van het behalen en intrekken van een uitbatingvergunning, de
classificatie en het model van uithangbord van de hotelinstellingen;
Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 29 juli 1987 houdende vaststelling
van de voorwaarden voor de uitbating van de ondernemingen van logies en houdende
regeling van de toekenning van de daartoe vereiste vergunningen, en zijn wijzigingen;
Gelet op het besluit 2010/111 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie
tot wijziging van het besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie
van 4 maart 1999 tot vaststelling van de procedure voor de toekenning, de schorsing en
de intrekking van de erkenning als « gastenkamer » alsook van de technische
voorschriften waaraan de woningen die de gastenkamers bevatten moeten voldoen met
het oog op die erkenning;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Viviane Teitelbaum, Schepen
van Financiën,
BESLIST
het belastingreglement op de inrichtingen van het hotel type, de appart-hotels en de
gemeubelde voor de dienstjaren 2014, 2015 en 2016 zoals opgenomen in de bijlage die
integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging te goedkeuren.
Overeenkomstig de Ordonnantie van 14 mei 1988 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998, met betrekking tot het administratief toezicht
op de gemeenten , zal de huidige beraadslaging overgemaakt worden aan de
Toezichthoudende Overheid.
Aldus beraadslaagd in openbare zitting te Elsene op
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/096 Propreté publique - Openbare reinheid
Avenant à la convention relative à l’installation de bulles à verre enterrées sur le
territoire de la Commune d’Ixelles (Délibération Conseil n° 17.09.2009/A/162).
Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la délibération, n° 17.09.2009/A/162, approuvée par le Conseil en sa séance
publique du 17 septembre 2009, concernant la convention, entre Bruxelles-Propreté et
la Commune d’Ixelles, relative à l’installation de bulles à verre enterrées sur le territoire
ixellois ;
Considérant que cette convention définit 20 sites d’enfouissement potentiels mais que la
présence de nombreux impétrants, parfois non identifiés sur plan, dans le sol ixellois
rend, par voie de fait, incertaines les possibilités d’enfouissement de bulles à verre aux
emplacements définis initialement ;
Vu que l’ensemble des frais liés aux bulles à verre enterrées et à leur placement est pris
en charge par Bruxelles-Propreté, la Commune n’intervenant financièrement que si elle
souhaite réaliser un aménagement spécifique sur le site ;
Vu la satisfaction rencontrée par les citoyens et le Service Propreté publique de la
Commune d’Ixelles par le remplacement des bulles à verre aériennes de la Place
Blijckaert par deux bulles enterrées dans le cadre de cette convention (esthétique
accrue, diminution des nuisances sonores et des déchets clandestins à proximité, facilité
de nettoyage) ;
Vu le Rapport #009/10.06.2013/B/2013# approuvé par le Collège en sa séance du 10
juin 2013 concernant le « plan bulles à verre aériennes revu et corrigé, assorti d'une
quinzaine d'opportunités d'enfouissement » ;
Considérant que l’avenant à la convention initiale propose 18 sites potentiels
supplémentaires d’enfouissement et que l’implantation ne se fera que sous certaines
conditions (absence d’impétrants, travaux de réaménagement en cours ou à venir sur la
Commune, avis favorable de la Commission des Monuments et Sites) et, qu’en outre, il
devra être pris en compte de l’évolution du besoin en bulles à verre des quartiers
identifiés au cours des prochaines années ;
Vu la Nouvelle loi communale ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM,
Echevine de la Propreté publique ;
DECIDE :
D’approuver l’avenant à la convention, entre Bruxelles-Propreté et la Commune
d’Ixelles, relative à l’installation de bulles à verre enterrées sur le territoire ixellois,
repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Voorstel tot avenant aan de overeenkomst betreffende de installatie van ondergrondse
glascontainers op het grondgebied van de Gemeente Elsene (Beraadslaging Raad nr.
17.09.2009/A/162). Ter goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de beraadslaging nr. 17.09.2009/A/162, goedgekeurd door de Raad in de
openbare zitting van 17 september 2009 inzake de overeenkomst tussen Net Brussel en
de Gemeente Elsene betreffende de installatie van ondergrondse glascontainers op het
grondgebied van Elsene;
Overwegende dat deze overeenkomst 20 mogelijke ingraaflocaties vastlegt maar dat de
aanwezigheid van verschillende concessiehouders, soms niet geïdentificeerd op plan, in
de bodem van Elsene, door feitelijkheden, de ingraafmogelijkheden van de
glascontainers op de oorspronkelijk vastgelegde plaatsen bemoeilijkt;
Gelet dat alle kosten voor de ondergrondse glascontainers en hun plaatsing ten laste
worden genomen door Net Brussel, de Gemeente komt financieel enkel tussen indien
zij ter plaatse een bijzondere inrichting wenst uit te voeren;
Gelet dat de burgers en de dienst Openbare Netheid van de Gemeente Elsene tevreden
zijn met de vervanging van de bovengrondse glasbollen op het Blyckaertsplein door
twee ondergrondse glascontainers in het kader van deze overeenkomst (doorgedreven
design, minder geluidsoverlast en sluikstort in de buurt, gemakkelijke reiniging);
Gelet op het verslag #009/10.06.2013/B/2013# goedgekeurd door het College in de
zitting van 10 juni 2013 betreffende het "herziene en verbeterde plan van bovengrondse
glasbollen, samen met een vijftiental ingraafmogelijkheden";
Overwegende dat de avenant aan de oorspronkelijke overeenkomst 18 bijkomende
mogelijke ingraafplaatsen voorstelt en dat de inplanting slechts onder bepaalde
voorwaarden zal gebeuren (geen concessiehouders, geen lopende of toekomstige
herinrichtingswerken in de Gemeente, gunstig advies van de Commissie voor
Monumenten en Landschappen) en dat de evolutie van de behoeften aan glasbollen in
bepaalde wijken tijdens de komende jaren bovendien in aanmerking moet worden
genomen;
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel, namens het College, door mevr. Viviane TEITELBAUM, schepen van
Openbare Netheid;
BESLIST:
De avenant aan de overeenkomst tussen Net Brussel en de Gemeente Elsene
betreffende de installatie van ondergrondse glascontainers op het grondgebied van
Elsene, opgenomen in bijlage en die integraal deel uitmaakt van onderhavige
beraadslaging, goed te keuren.
Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/097 Affaires néerlandophones - Nederlandstalige aangelegenheden
Octroi des projets de subsides en numéraire suivants : 10.300,00 EUR à titre de
contribution dans le projet “Café Congé”, 1.500,00 EUR à titre de contribution dans la
continuation du projet “Café-o-Lait, 1.000,00 EUR à titre de contribution dans le projet
“Docu & débat”. Bénéficiaire : asbl Gemeenschapscentrum Elzenhof. Convention.
Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de
subventions et allocations ;
Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du
24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ;
Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006
relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu le décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une
politique culturelle locale qualitative et intégrale modifiée par les décrets du 5 juillet
2002, 20 décembre 2002, 21 mars 2003, 24 décembre 2004, 23 décembre 2005, 30 juin
2006, 13 juillet 2007 et 6 juillet 2012 ;
Vu l’arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 relatif à l’exécution du décret
de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique
culturelle locale qualitative et intégrale, modifié par les arrêtés du 28 mai 2004, 11 juin
2004, 8 septembre 2006, 15 septembre 2006, 7 décembre 2007 et 26 octobre 2012 ;
Vu la délibération du conseil communal du 28 novembre 2013 relative à l’approbation
du Plan de politique culturelle locale néerlandophone 2014-2019 ;
Vu la délibération du conseil communal du 19 décembre 2013 relative au nouvel
accord concernant l'exécution de la Politique culturelle locale néerlandophone, à
conclure entre la Commune et la Commission communautaire flamande (Vlaamse
Gemeenschapscommissie), avec effet au 1er janvier 2014 ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 octobre 2013 portant
approbation du plan d’action et de la demande de subside pour un montant de 24.000,00
EUR auprès de la Commission communautaire flamande ;
Considérant que dans ce montant de 24.000,00 EUR, une demande de subside est
reprise d’un montant de 2.000,00 EUR auprès de la Commission communautaire
flamande pour la continuation du projet Café Congé;
Vu la délibération Collège n° 20.01.2014/B/0176 relative à l’octroi de deux subventions
en numéraire pour un montant de 4.500,00 EUR à l’asbl Gemeenschapscentrum
Elzenhof pour les projets suivants :
- 3.000,00 EUR pour les ateliers « Zinneke » dans le cadre du projet « Vogelpic », la
Zinnode Ixelles/Molenbeek
- 1.500,00 EUR pour l’exploitation du jardin et du bar et des ateliers DIY (« Do it
yourself ») au printemps 2014
Vu la délibération Conseil n° 20.03.2014/A/0040 relative à l’octroi d'une subvention de
projet en numéraire d'un montant de 2.800,00 EUR pour les projets suivants :
- 2.000,00 EUR pour la continuation du projet « Wanderlust »
- 800,00 EUR pour l’organisation d’initiatives parascolaires
Vu les demandes introduites en date du 19 mai 2014 par l’asbl Gemeenschapscentrum
Elzenhof, dont le siège social est situé à Ixelles, avenue de la Couronne 12, représentée
par Madame Kris Wouters, vice-présidente, sollicitant les subventions pour les projets
suivants, conformément à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 :
- 10.300,00 EUR à titre de contribution dans le projet « Café Congé » qui est constitué
de 3 soirées musicales à thème qui auront lieu les 26 juin, 21 août et 28 août 2014
- 1.500,00 EUR à titre de contribution dans la continuation du projet « Café-o-Lait » qui
aura lieu pendant 6 samedis en automne 2014
- 1.000,00 EUR à titre de contribution dans le projet « Docu & débat », composé d’un
cycle de soirées débat autour de films documentaires en automne 2014
Considérant que pour ce qui concerne le projet « Café Congé », la demande n’a pas été
introduite dans le respect des délais prévus par l’article 3 du règlement du 24 octobre
2013 mais que le Collège accepte à titre exceptionnel de la recevoir pour les motifs
suivants : la programmation de la première soirée thématique n’a pas pu être déterminée
avant le 15 mai pour des raisons d’organisation ;
A. Café Congé
Considérant que ce projet du demandeur est utile à l’intérêt général pour les raisons
suivantes :
Les 3 soirées musicales à thème et le bar d ‘été dans le jardin du Centre communautaire
Elzenhof ont comme objectif principal le développement de l’esprit de communauté. A
chaque soirée, une offre culturelle intéressante s’ouvre aussi bien aux jeunes qu’aux
adultes de différentes ethniques. A cette occasion, les activités socioculturelles du centre
communautaire Elzenhof y seront commentées.
Calendrier du projet :
le jeudi 26 juin 2014 : « Café Congé Goes Brazil » qui a comme thème la
musique brésilienne avec animation pour les enfants, initiation à la danse « Samba de
Côco », réception, concert et soirée dansante. A 22h00 il y aura une retransmission en
live du match Belgique contre Corée du Sud. Cette soirée festive est organisée dans le
cadre de la Fête de la Communauté flamande et la fin de saison culturelle du Centre
communautaire Elzenhof
le jeudi 21 août 2014 : « Café Congé African jungle » qui a comme thème la
musique africaine avec animation pour enfants, initiation à la danse, concert et soirée
dansante ;
le jeudi 28 août 2014 : « Café Congé Urban Jungle » qui a comme thème la
musique R & B/ hip hop, avec ateliers et démonstrations breakdance, concert et soirée
dansante.
B. Café-o-Lait
Considérant que ce projet du demandeur est utile à l’intérêt général pour les raisons
suivantes :
Durant 6 samedis en automne 2014, des parents et leurs enfants jusqu’à 6 ans ont
l’occasion de se rencontrer en matinée dans une atmosphère conviviale. A cette
occasion, le bar du Centre communautaire Elzenhof sera équipé avec divers jouets
(action soutenue par la Ludothèque) et une collaboration sera mise en place avec le
« Gezinsbond » (Ligue des familles) où il sera examiné quels problèmes pédagogiques
peuvent se poser chez les parents et quelles séances éducatives peuvent être organisées.
Les parents seront également motivés à établir eux-mêmes le contenu du programme de
ces matinées de rencontre. De cette façon, l’implication parentale sera stimulée
davantage. En collaboration avec le projet Brede School (« Ecole Large’), ce concept
sera ensuite élargi avec des séances de garde périscolaire et des activités pour les
enfants de l’école primaire GO! BS De Wimpel.
C. Docu & débat
Considérant que ce projet du demandeur est utile à l’intérêt général pour les raisons
suivantes :
Dans le courant de l’automne 2014, le Centre communautaire Elzenhof organisera un
cycle passionnant de documentaires engagés qui seront suivis par un débat. En
réfléchissant ensemble sur des thèmes sociaux, en stimulant le sens civique et
l’émancipation, le Centre veut ainsi créer de nouveaux réseaux et développer des idées
innovantes pour des activités futures.
Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la
subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées
du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites
conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame Maite Morren, Echevine des
Affaires néerlandophones,
DECIDE :
1. d’octroyer les subsides de projet en numéraire suivants à l’asbl
Gemeenschapscentrum Elzenhof, numéro d’entreprise 448384775, située à 1050
Bruxelles, avenue de la Couronne 12 :
10.300,00 EUR à titre de contribution dans le projet « Café Congé » qui est
constitué de 3 soirées musicales à thème qui auront lieu les 26 juin, 21 août et 28
août 2014 ;
1.500,00 EUR à titre de contribution dans la continuation du projet « Café-oLait » qui aura lieu pendant 6 samedis en automne 2014 ;
1.000,00 EUR à titre de contribution dans le projet « Docu & débat », composé
d’un cycle de soirées débat autour de films documentaires en automne 2014
1. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl
Gemeenschapscentrum Elzenhof telle qu'annexée à la présente délibération pour
en faire partie intégrante ;
2. d’inscrire le montant de 12.800,00 EUR relatif aux subventions en numéraire sur
l’article budgétaire 7622/332-02 « Affaires néerlandophones : subsides aux
organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2014 où un crédit
de 92.050,00 EUR est inscrit.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van de volgende projectsubsidies in specie : 10.300,00 EUR als bijdrage
voor het project “Café Congé”, 1.500,00 EUR als bijdrage voor de voortzetting van het
project “Café-o-Lait, 1.000,00 als bijdrage voor het project “Docu & debat” .
Begunstigde: vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof. Overeenkomst. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op
de aanwending van sommige toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in
verband met subsidies en vergoedingen;
Gelet op het reglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd
goedgekeurd op 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#);
Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van
30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en op de aanwending van sommige subsidies;
Gelet op het decreet van de Vlaamse Raad houdende het stimuleren van een kwalitatief
en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de decreten van 5 juli
2002, 20 december 2002, 21 maart 2003, 24 december 2004, 23 december 2005, 30
juni 2006, 13 juli 2007 en 6 juli 2012;
Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 11 januari 2002 ter uitvoering van het
decreet houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid
van 13 juli 2001, gewijzigd bij de besluiten van 28 mei 2004, 11 juin 2004, 8 september
2006 en 15 september 2006, 7 december 2007 en 26 oktober 2012;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 28 november 2013 houdende
goedkeuring van het Nederlandstalig Lokaal Cultuurbeleidsplan 2014-2019;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 19 december 2013 met betrekking
tot de nieuwe overeenkomst te sluiten over de uitvoering van het Nederlandstalig lokaal
Cultuurbeleid, tussen de gemeente en de Vlaamse Gemeenschapscommissie, met ingang
vanaf 1 januari 2014.
Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 21
oktober 2013 houdende goedkeuring van het actieplan en van de subsidieaanvraag ten
belope van 24.000,00 EUR bij de Vlaamse Gemeenschapscommissie;
Overwegende dat binnen deze subsidieaanvraag van 24.000,00 EUR een subsidie werd
aangevraagd van 2.000,00 EUR bij de Vlaamse Gemeenschapscommissie voor de
organisatie van het project “Café Congé” ;
Gelet op de Collegeberaadslaging nr 20.01.2014/B/0176 met betrekking tot de
toekenning van twee subsidies in specie ten bedrage van 4.500,00 EUR aan de vzw
Gemeenschapscentrum Elzenhof voor de volgende projecten:
3.000,00 EUR voor de Zinneke-ateliers in het kader van de Zinnode
Elsene/Molenbeek “Vogelpic”
1.500,00 EUR voor de Bar en tuinwerking en DIY-ateliers in het voorjaar van
2014
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad nr 20.03.2014/A/0040 met betrekking
tot de toekenning van een projectsubsidie in specie ten bedrage van 2.800,00 EUR voor
de volgende projecten:
2.000,00 EUR voor de voortzetting van het project “Wanderlust”
800,00 EUR voor de organisatie van naschoolse initiatieven
Gelet op de aanvragen, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24 oktober
2013, ingediend op 19 mei 2014 door de vzw Gemeenschapscentrum Elzenhof,
waarvan de maatschappelijke zetel gelegen is in Elsene, Kroonlaan 12,
vertegenwoordigd door Mevr. Kris Wouters, ondervoorzitter, voor de volgende
projectsubsidies :
10.300,00 EUR als bijdrage voor het project “Café Congé”, dat samengesteld is
uit 3 muzikale thema-avonden op respectievelijk 26 juni, 21 augustus en 28
augustus 2014;
1.500,00 EUR als bijdrage voor de voortzetting van het project “Café-o-Lait”,
dat plaatsvindt op 6 zaterdagen in het najaar van 2014;
1.000,00 EUR als bijdrage voor het project “Docu & debat”, een reeks van
documentaires met nabespreking in het najaar van 2014;
Overwegende dat wat betreft het project “Café Congé”, de aanvraag niet werd
ingediend met inachtneming van de termijnen bepaald in artikel 3 van het reglement van
24 oktober 2013, maar dat het college ze bij uitzondering inwilligt om de volgende
redenen : de programmatie van de eerste thema-avond kon pas op 15 mei worden
vastgelegd om organisatorische redenen;
A. Café Congé
Overwegende dat dit project van de aanvrager het algemeen belang dient om de
volgende redenen :
De 3 muzikale thema-avonden met zomerbar in de tuin van het Gemeenschapscentrum
Elzenhof hebben als voornaamste doelstelling gemeenschapsvorming. Er wordt telkens
een interessante culturele avond aangeboden voor jongeren en volwassenen van
verschillende culturen.
De socio-culturele activiteiten van het gemeenschapscentrum Elzenhof worden telkens
toegelicht.
Kalender van het project :
donderdag 26 juni 2014 : “Café Congé goes Brazil” bestaande uit een Braziliaans
concert, voorafgegaan door kinderanimatie, een dansworkshop “Samba de
Côco” en een receptie. Na het concert volgt een dansavond. Rond 22 uur is er
een live projectie voorzien van het WK voetbal “België versus Zuid-Korea”.
Deze feestelijke avond wordt georganiseerd in het kader van het Feest van de
Vlaamse gemeenschap en de seizoensafsluiting van gemeenschapscentrum
Elzenhof;
donderdag 21 augustus 2014 : “Café Congé African Jungle” dat als thema heeft
Afrikaanse muziek met kinderanimatie, dansinitiatie, concert gevolgd door
dansavond;
donderdag 28 augustus 2014 : “Café Congé Urban Jungle” dat als thema heeft
r’n b, hiphop, met demo en workshops breakdance, met concert en dansavond.
B. Café-o-Lait
Overwegende dat dit project het algemeen belang dient om de volgende redenen :
In het najaar van 2014 worden tijdens 6 zaterdagochtenden ouders en kinderen tussen 0
en 6 jaar verwelkomd voor een gezellig ontmoetingsmoment in het
Gemeenschapscentrum Elzenhof. De bar wordt ingericht met speelgoed in
samenwerking met de Ludotheek en er wordt samengewerkt met de Gezinsbond om te
bekijken welke opvoedingskwesties leven bij de ouders en welke opvoedingssessies er
kunnen georganiseerd worden. De ouders worden tevens aangemoedigd om zelfstandig
invulling te geven bij de vormgeving van deze ontmoetingsmomenten. Op deze wijze
wordt ouderbetrokkenheid gestimuleerd.
Dit concept wordt In samenwerking met het project Brede School uitgebreid met
naschoolse opvangmomenten en activiteiten van leerlingen van GO! Basisschool De
Wimpel.
C. Docu & debat
Overwegende dat dit project het algemeen belang dient om de volgende redenen :
In het najaar van 2014 wordt er in het Gemeenschapscentrum Elzenhof een boeiende
reeks van geëngageerde documentaires met nabespreking georganiseerd. Door het
gezamenlijk reflecteren over maatschappelijke thema’s, stimuleren van burgerzin en
emancipatie wordt gestreefd naar het ontstaan van nieuwe netwerken en ideeën voor
toekomstige activiteiten.
Overwegende dat de overeenkomst als bijlage bij deze beraadslaging de aard, omvang
en gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van
de begunstigde worden geëist en binnen welke termijnen die bewijsstukken moeten
worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983;
Op voorstel, in naam van het College, van Mevrouw Maite Morren, Schepen van
Nederlandstalige Aangelegenheden;
BESLIST:
1. de volgende projectsubsidies in specie toe te kennen aan de vzw
Gemeenschapscentrum Elzenhof, ondernemingsnummer 448384775, gevestigd
in 1050 Elsene, Kroonlaan 12 :
10.300,00 EUR als bijdrage voor het project “Café Congé”, dat
samengesteld is uit 3 muzikale thema-avonden op respectievelijk 26 juni,
21 augustus en 28 augustus 2014
1.500,00 EUR als bijdrage voor de voortzetting van het project “Café-oLait” met betrekking tot activiteiten voor ouders met heel jonge kinderen,
die doorgaan op 6 zaterdagen in het najaar van 2014
1.000,00 EUR als bijdrage voor het project “Docu & debat”, een reeks van
documentaires met nabespreking in het najaar van 2014
2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw
Gemeenschapscentrum Elzenhof, die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om
integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren;
3. het bedrag van 12.800,00 EUR met betrekking tot deze subsidies in specie in te
schrijven onder begrotingsartikel 7622/332-02 "Nederlandstalige
Aangelegenheden : subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen" van de
gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 92.050,00 EUR is
ingeschreven.
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit
van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/098 Télématique - Telematica
Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et le CPAS d’Ixelles pour un
montant de 24.885,00 EUR TVAC dans le cadre de la refacturation des frais liés à la
location temporaire d’un central téléphonique.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117 ;
Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2058 ;
Vu la décision du Collège du 15 novembre 2010 (réf. : 15.11.2010/B/015) décidant :
1. d’approuver la location temporaire d’un central téléphonique pour le CPAS le
temps que la nouvelle installation téléphonique complète de la Commune et du
CPAS soit réalisée dans le cadre de l’exécution du marché n° 2011-002, estimé à
une durée d’un an ;
2. d’approuver le cahier spécial des charges n° 2010/1/TELE/7, l’inventaire et le
formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2010-457 faisant partie
intégrante de la présente décision ;
3. de lancer un marché public de fournitures mixte par procédure négociée sans
publicité conformément à l’article 17 § 2 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 ;
4. de consulter uniquement le fournisseur NextiraOne sis Excelsiorlaan, 71-73 à
1930 Zaventem du fait que c’est la société qui a installé et configuré les centraux
téléphoniques et qu’elle est la seule habilitée à intervenir sur les centraux et le
matériel de téléphonie en cas de panne ou de dysfonctionnement sur lesquels sera
greffé le nouveau central téléphonique du CPAS ;
5. d’approuver la dépense totale relative à ce marché de fournitures estimée à
42.660,00 EUR TVAC ;
6. d’inscrire la dépense de 24.885,00 EUR TVAC correspondant à 7 mois de
location sur le budget ordinaire de 2010 à l’article budgétaire 132/123-11
« Téléphonie : frais d’entretien du central téléphonique » via un ajustement
interne d’un montant de 24.885,00 EUR TVAC de l’article 139/122-02 « Service
informatique : honoraires et indemnités pour études du service » où un crédit de
7. 50.000,00 EUR est inscrit vers l’article 132/123-11 « Téléphonie : frais
d’entretien du central téléphonique » ;
8. d’inscrire la dépense de 17.775,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2011 à
l’article budgétaire 132/123-11 « Téléphonie : frais d’entretien du central
téléphonique » sous réserve de l'approbation du budget par le Conseil communal
et par l'autorité de Tutelle ;
9. de récupérer le montant des dépenses en 2010 et en 2011 par le biais d’une
facturation sortante adressée au C.P.A.S. Chaussée de Boondael, 102 à 1050
Bruxelles, et de l’inscrire à l’article de recette 132/162-01 « Produits et
prestations pour les pouvoirs publics » ;
10. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget ordinaire
de 2011 ;
Vu la décision du Collège du 20 décembre 2010 (réf. N° 20.12.2010/B/023) décidant :
1. de sélectionner sur base du critère de sélection qualitative (ONSS), le fournisseur
NextiraOne SA sis, Excelsiorlaan, 71 – 73 à 1930 Zaventem ;
2. de retenir sur base des critères de la régularité, l’offre du fournisseur NextirOne
SA sis, Excelsiorlaan, 71 – 73 à 1930 Zaventem ;
3. d’attribuer le marché de fournitures n° 2010-457 mixte relatif à la location
temporaire d’un central téléphonique pour le CPAS le temps que la nouvelle
installation téléphonique complète de la Commune et du CPAS soit réalisée dans
le cadre de l’exécution du marché n° 2011-002, estimé à une durée d’un an à
NextiraOne SA, sis Excelsiorlaan, 71 – 73 à 1930 Zaventem – BE 430.704.051
selon son offre du 06 décembre 2010 pour un montant de 42.659,76 EUR TVAC
(21%).
4. d’approuver la dépense 42.659,76 EUR TVAC pour couvrir les dépenses
pendant toute la durée du marché ;
5. d’engager la dépense de 24.884,86 EUR TVAC correspondant à 7 mois de
location sur le budget ordinaire de 2010 à l’article budgétaire 132/123-11
« Téléphonie : frais d’entretien du central téléphonique » via un ajustement
interne d’un montant de 24.885,00 EUR TVAC de l’article 139/122-02 « Service
informatique : honoraires et indemnités pour études du service » où un crédit de
50.000,00 EUR est inscrit vers l’article 132/123-11 « Téléphonie : frais
d’entretien du central téléphonique » ;
6. d’inscrire la dépense de 17.774,90 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2011 à
l’article budgétaire 132/123-11 « Téléphonie : frais d’entretien du central
téléphonique » sous réserve de l’approbation du budget par le Conseil communal
et par l’autorité de la Tutelle ;Les dépenses seront engagées, dans la limite de
l’enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à
l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux
articles budgétaires de l’exercice comptable concerné ;
7. de récupérer le montant des dépenses en 2010 et en 2011 par le biais d’une
facturation sortante adressée au CPAS sis Chaussée de Boondael, 102 à 10501
Bruxelles, et de l’inscrire à l’article de recette 132/162-01 « Produits et
prestations pour les pouvoirs publics »;
8. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget ordinaire
de 2011.
Vu la délibération du 12 mars 2012 du Collège des Bourgmestre et Echevins (réf.:
009/12.03.2012/B/0022) décidant:
1. d’approuver la prolongation de la location temporaire du central téléphonique du
CPAS d’Ixelles pour une durée indéterminée, c’est-à-dire le temps que la mise à
jour des centraux téléphoniques de la Commune et du CPAS soit réalisée dans le
cadre de l’exécution du marché public n° 2012-035;
2. d’approuver le cahier spécial des charges, l’inventaire et le formulaire d’offre
relatifs au présent marché public n° 2012-092 faisant partie intégrante de la
présente décision;
3. de lancer un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure
négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° a) de la loi du 24
décembre 1993;
4. de consulter uniquement le fournisseur NextiraOne sis Excelsiorlaan, 71-73 à
1930 Zaventem du fait que c’est la société qui a installé et configuré les centraux
téléphoniques et qu’elle est la seule habilitée à intervenir sur les centraux et le
matériel de téléphonie en cas de panne ou de dysfonctionnement;
5. d’approuver la dépense totale relative à ce marché de fournitures estimée à
35.549,80 EUR TVAC;
6. d’inscrire la dépense de 35.549,80 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2012 à
l’article budgétaire 132/123-11 « Téléphonie: frais d’entretien du central
téléphonique » où un crédit de 70.000,00 EUR est inscrit;
7. de récupérer le montant de la dépense de 2012 par le biais d’une facturation
sortante adressée au CPAS, chaussée de Boondael, 102 à 1050 Bruxelles, et de
l’inscrire à l’article de recette 132/162-01 « Produits et prestations pour les
pouvoirs publics »;
Vu la décision du Collège du 29 mai 2012 (réf. : #009/29.05.2012/B/0195#) décidant :
1. d’approuver le rapport d’analyse de l’offre, daté et signé, repris en
annexe, motivant l’attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente
décision ;
2. de sélectionner, sur base des critères de sélection qualitative, le fournisseur
suivant: NextiraOne sis Excelsiorlaan, 71-73 à 1930 Zaventem ;
3. de retenir, sur base des critères de la régularité, l’offre du fournisseur suivant:
NextiraOne sis Excelsiorlaan, 71-73 à 1930 Zaventem ;
4. d’attribuer le marché de fournitures n° 2012-092 à bordereau de prix relatif à la
location temporaire du central téléphonique existant du CPAS d’Ixelles pour une
durée indéterminée, c’est-à-dire le temps que la mise à jour des centraux
téléphoniques de la Commune et du CPAS soit réalisée dans le cadre de
l’exécution du marché public n° 2012-035, à NextiraOne SA, n° de TVA 0430
704 051, sis Excelsiorlaan, 71-73 à 1930 Zaventem selon son offre du
26/04/2012, pour un montant de 35.549,80 EUR TVAC (21%) ;
5. d'inscrire la dépense d’un montant de 35.549,80 EUR TVAC sur le budget
ordinaire de 2012 à l’article budgétaire 132/123-11 « Téléphonie: frais
d’entretien du central téléphonique » où un crédit de 70.000,00 EUR est inscrit ;
Les dépenses seront engagées, dans la limite de l’enveloppe globale du marché,
via des bons de commande soumis à l’approbation du Collège, en fonction des
besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable
concerné;
Vu la décision du Conseil du 20 décembre 2012 (réf. : #009/20.12.2012/A/059)
décidant :
1. de lancer un nouveau marché public n° 2013-013 pour la migration logicielle,
remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400,
déplacement du PABX N3 2E13650 (C.P.A.S.), maintenance pendant la durée
de l’utilisation du système téléphonique (durée indéterminée) ;
2. d’approuver le cahier spécial des charges, l’inventaire et le formulaire d’offre qui
n’ont pas été substantiellement modifiés par rapport au marché 2011-002 faisant
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
partie intégrante de la présente décision;
d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de
services par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 §2
1°d) de la Loi du 24 décembre 1993 ;
de consulter les trois prestataires de services sélectionnés lors de la procédure
initiale qui ont rentré des offres irrégulières à savoir :
d’approuver la dépense relative à ce marché de services estimée à 534.422,90
EUR TVAC (21%), maintenance, révision des prix et des quantités présumées
comprises ;
d’inscrire la dépense de 215.738,06 EUR TVAC relative à la migration logicielle
et à la remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL
4400 sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53
intitulé « Service informatique : matériel informatique » sous réserve
d’approbation du budget par le Conseil et l’Autorité de Tutelle ;
d’inscrire la dépense de 14.991,96 EUR TVAC relative au déplacement du
PABX du C.P.A.S. du bâtiment C vers le bâtiment H sur le budget ordinaire de
2013 à l’article budgétaire 132/731-60 « Téléphonie : travaux tranchées et
câblages » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil et l’Autorité de
Tutelle ;
d’inscrire la dépense de 10.057,34 EUR TVAC relative à la formation sur le
budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours de formation
administrative : frais de formation du personnel» sous réserve d’approbation du
budget par l’Autorité de Tutelle ;
de solliciter les crédits suffisants sur le budget ordinaire des années couvertes par
le présent marché pour couvrir la maintenance et les éventuelles dépenses liées à
la révision des prix et des quantités présumées à l’article budgétaire 132/123-11
«Téléphonie : frais d’entretien du central téléphonique» ;
de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès
d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ;
Nextel, Koralenhoeve 15, B-2160 Wommelgem ;
QuantumICT, Researchpark Haasrode 1515 Interleuvenlaan 15 F 3001
Heverlee ;
NextiraOne Excelsiorlaan 71-73 1930 à Zaventem ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 26 juillet 2013 (Réf.
009/26.07.2013/B/0365#) décidant :
1. d’approuver le rapport d’analyse daté et signé, repris en annexe motivant
l’attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision ;
2. de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, les soumissionnaires
suivants : Nextel, Quantum ICT et NextiraOne ;
3. de retenir sur base des critères de régularité, les offres des soumissionnaires
suivants : Nextel, Quantum ICT et NextiraOne ;
4. d’attribuer le marché de services mixte n° 2013-013 relatif à la migration
logicielle, remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL
4400, déplacement du PABX N3 2E13650 (C.P.A.S.),
5. maintenance et formation pendant la durée de l’utilisation du système
téléphonique (durée indéterminée) à la société NextiraOne, - BE 0430.704.051
sise Excelsiorlaan 71-73 1930 à Zaventem selon son offre du 08 février 2013 et
l’ensemble de ses modifications du 17 juin 2013 et du 15 juillet 2013 avec une
validité jusqu’au 31 octobre 2013 suite aux négociations pour un montant de
354.657,72 EUR TVAC (TVA : 21%) ;
6. d’approuver la dépense relative à ce marché qui s’élève à 375.000,00 EUR
TVAC qui inclut la révision des prix et des quantités présumées sur les
maintenances ;
7. d’engager la dépense de 151.522,70 EUR TVAC relative à la migration logicielle
et à la remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL
4400 sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53
intitulé « Service informatique : matériel informatique » où un crédit de
841.094,00 EUR est inscrit et disponible;
8. d’engager la dépense de 13.804,04 EUR TVAC relative au déplacement du
PABX du C.P.A.S. du bâtiment C vers le bâtiment H sur le budget extraordinaire
de 2013 à l’article budgétaire 132/731-60 « Téléphonie : travaux tranchées et
câblages » où un crédit de 44.992,00 EUR est inscrit et disponible;
9. d’inscrire la dépense de 135.940,66 augmentée à 150.504,90 EUR TVAC, pour
couvrir la révision des prix, relative à la maintenance annuelle en quantité
forfaitaire à raison de 50.168,32 EUR TVAC pour 2014, 2015 et 2016 des
centraux téléphoniques sur le budget ordinaire de 2014, 2015 et 2016 à l’article
budgétaire 132/123-11 « Téléphonie : frais d’entretien du central téléphonique »
sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’autorité
de tutelle ;
10. d’inscrire le solde de la dépense de 51.091,61 EUR TVAC, révision des prix
incluse pour couvrir la partie de la maintenance à bordereau de prix pour les
années suivantes pendant la durée de l’utilisation du système téléphonique (durée
indéterminée), sur les budgets ordinaires des années 2017 et suivantes sous
réservation d’approbation de ces budgets par le Conseil communal et par
l’Autorité de Tutelle ;
11. d’inscrire la dépense de 8.076,75 EUR TVAC relative à la formation sur le
budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours de formation
administrative : frais de formation du personnel» où un crédit de 195.000,00
EUR est inscrit;
12. de solliciter les crédits suffisants sur le budget ordinaire des années couvertes par
le présent marché pour couvrir la maintenance et la révision des prix ;
13. d’engager les dépenses, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des
bons de commande soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et
des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné
;
14. de financer les dépenses d’investissement, via la conclusion d’un emprunt auprès
d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ;
Considérant que le marché public de fourniture 2013-013 a été notifié à l’adjudicataire
NextiraOne, - BE 0430.704.051 sise Excelsiorlaan 71-73 1930 à Zaventem en date du
28 octobre 2013 ;
Considérant que le marché est en cours d’exécution ;
Vu la facture n°2012/1 de la Commune à l’attention du CPAS datée du 24 avril 2012
d’un montant de 42.659,90 EUR TVAC ;
Considérant que la recette du montant de 42.659,90 EUR TVAC a été inscrite à
l’article 132/162-01 « Téléphonie : produits de prestations pour les pouvoirs publics »
sur l’ordonnance de recouvrement n° 2012/2552 ;
Vu la facture n°2013/1 de la Commune à l’attention du CPAS datée du 5 mars 2013
d’un montant de 35.549,80 EUR TVAC ;
Considérant que la recette du montant de 35.549,80 EUR TVAC a été inscrite à
l’article 132/16201 « Téléphonie : produits de prestations pour les pouvoirs publics »
sur l’ordonnance de recouvrement n° 2013/876 ;
Vu la facture n°2013/2 de la Commune à l’attention du CPAS datée du 5 mars 2013
d’un montant de 6.341,65 EUR TVAC ;
Considérant que la recette du montant de 6.341,65 EUR TVAC a été inscrite à l’article
132/16201 « Téléphonie : produits de prestations pour les pouvoirs publics » sur
l’ordonnance de recouvrement n° 2013/876 ;
Vu le courrier du CPAS du 20/09/2012, adressé au Receveur communal suite à un
rappel de paiement, demandant l’annulation de la facture relative à la location d’un
central téléphonique pour le C.P.A.S. qui leur a été adressée aux motifs que la
modernisation des installations téléphoniques de l’Administration communale tarde à se
concrétiser ;
Considérant qu’après plusieurs années de travaux, le CPAS inaugurait en juin 2011 sa
nouvelle maison de repos, la Résidence Jean Van Aa située au 104 de la chaussée de
Boondael à 1050 Bruxelles ;
Considérant que des contacts existaient avec l’Administration communale depuis février
2010 afin de préparer au mieux cette inauguration ;
Considérant que les nouveaux équipements installés par le C.P.A.S. à la Nouvelle
Résidence Jean Van Aa ainsi que, en décembre 2011, les équipements installés à la
maison de repos Les Heures Douces ne peuvent pas fonctionner avec la version
logicielle actuellement en service sur les centraux téléphoniques ;
Considérant la mise en place du marché public de services 2011-002 ayant pour objet
cette remise à niveau de la configuration des centraux téléphoniques ALCATEL 4400
(migrer la version 5.0 vers la version OmniPCX entreprise 11.0) ;
Considérant que le Collège, en sa séance du 27 juillet 2012, a dû se résoudre à écarter
les offres sur base des critères de régularité ;
Considérant dès lors qu’afin de garantir le fonctionnement téléphonique de la Résidence
Van Aa, la Commune a pris en location un nouveau central avec une version logicielle
plus récente et donc compatible avec les nouvelles installations au C.P.A.S. ;
Considérant par ailleurs que la nouvelle installation appel chambre appel infirmier aux
Heures Douces nécessite également une version plus récente du logiciel en place sur les
centraux téléphoniques notamment pour l'envoi des informations vers les DECT
(téléphone sans fil connecté au réseau téléphonique via une station de base) ;
Considérant que pour pallier à cette carence le CPAS a procédé à l’acquisition et à la
mise en service d’un module GSM sur le nouveau système appel chambre afin de
remplacer temporairement le système DECT ;
Considérant que ce fonctionnement engendre des coûts de communication importants
mais, en l’état actuel des choses, c’est le seul moyen de garantir une communication
entre les pensionnaires et le personnel des Heures Douces ;
Vu le courrier du CPAS du 15 mai 2013 portant référence 14/05/13 maintenant son
désaccord par rapport aux factures n°s 2013/1 et 2013/2 tel que déjà exprimé dans son
courrier du 20 septembre 2012 ;
Vu le courrier de la Commune du 13 février 2014 reconnaissant qu'un délai plus long a
été nécessaire pour attribuer le marché relatif à la mise à jour logicielle des centraux
téléphoniques et proposant de trouver un arrangement ;
Considérant qu’un accord est intervenu pour une facturation d’une période de 7 mois
s’étalant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011 ;
Considérant par ailleurs que la refacturation des frais liés à la maintenance du central
téléphonique de la résidence Les Heures Douces (facture 2013/2 pour un montant de
6.341,65 EUR) n’est pas contestée ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de la
Télématique,
DECIDE:
d’approuver la convention de transaction entre la Commune et le CPAS, 102 Chaussée
de Boondael à 1050 Bruxelles d’un montant de 24.885,00 EUR TVAC annexée à la
présente délibération pour en faire partie intégrante.
La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Transactieovereenkomst tussen de Gemeente Elsene en het OCMW van Elsene voor
een bedrag van 24.885,00 EUR in verband met herfacturering van de kosten gebonden
met de tijdelijke verhuur van een telefooncentrale.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet, inzonderheid op artikel 117;
Gelet op het Burgerlijk Wetboek, inzonderheid de artikelen 2044 tot 2058;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 20
december 2010 ref. 20.12.2010/B/023 dat beslist:
1. de leverancier NextiraOne nv, gelegen Excelsiorlaan 71-73 te 1930 Zaventem, te
selecteren op basis van de kwalitatieve selectiecriteria (RSZ);
2. de leverancier NextiraOne nv, gelegen Excelsiorlaan 71-73 te 1930 Zaventem, te
selecteren op basis van de regelmatigheidscriteria;
3. de gemengde overheidsopdracht nr. 2010-457, betreffende de tijdelijke huur van
een telefooncentrale voor het OCMW de tijd dat de nieuwe telefonische installatie
van de gemeente Elsene en het OCMW vervolledigd is in het kader van de
uitvoering van de overheidsopdracht nr. 2011-002, geraamd voor een duur van
een jaar, te gunnen aan NextiraOne nv, gelegen Excelsiorlaan 71-73 te 1930
Zaventem, BE 430.704.051, volgens zijn offerte van 6 december 2010 voor een
bedrag van 42.659,76 EUR btw incl. (21%).
4. de uitgave van 42.659,76 EUR btw incl. voor de dekking van de uitgaven
gedurende de hele opdracht goed te keuren;
5. de uitgave van 24.884,86 EUR btw incl., wat overeenkomt met een maand huur,
vast te leggen op de gewone begroting 2010 op begrotingsartikel 132/123-11
"Telefonie : onderhoudskosten van de telefooncentrale" via een interne
aanpassing voor een bedrag van 24.885,00 EUR btw incl. van artikel 139/12202, waar een krediet van 50.000,00 EUR is ingeschreven, naar artikel 132/12311 "Telefonie : onderhoudskosten van de telefooncentrale";
6. de uitgave van een bedrag van 17.774,90 EUR btwi in te schrijven op de gewone
begroting van 2011 onder begrotingsartikel 132/123-11 "Telefonie:
onderhoudskosten van de telefooncentrale" onder voorbehoud van goedkeuring
van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid;
De uitgaven zullen worden vastgelegd binnen de limieten van de globale enveloppe van
de opdracht, via bestelbonnen goedgekeurd door het college, in functie van de
behoeften en de beschikbare begrotingskredieten voor het betrokken boekjaar;
1. het bedrag van de uitgaven van 2010 in 2011 terug te vorderen via een uitgaande
factuur naar het OCMW, Boondaalsesteenweg 102 te 1050 Elsene, en het in te
schrijven op ontvangstartikel 132/162-01 "Producten en presties voor openbare
besturen"
2. voldoende kredieten aan te vragen om de uitgaven op de gewone begroting van
2011 te dekken.
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 12 maart
2012 (ref: 009/12.03.2012/B/0022) dat beslist:
1. de verlenging van de tijdelijke huur van de telefooncentrale van het OCMW van
Elsene voor onbepaalde duur goed te keuren, namelijk de tijd dat de nieuwe
telefonische installatie van de gemeente Elsene en het OCMW vervolledigd is in
het kader van de uitvoering van de overheidsopdracht nr. 2012-035;
2. het bijzondere bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende
onderhavige overheidsopdracht nr. 2012-092 die integraal deel uitmaken van
onderhavige beslissing goed te keuren;
3. een overheidsopdracht voor leveringen uit te schrijven volgens prijslijst en bij
onderhandelingsprocedure, zonder bekendmaking, overeenkomstig artikel 17, §
2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993;
4. enkel de leverancier NextiraOne nv, gelegen Excelsiorlaan 71-73 te 1930
Zaventem, te raadplegen daar deze firma de telefooncentrales geïnstalleerd en
geconfigureerd had en dat ze als enige bevoegd was om tussen te komen op de
centrales en het telefoonmateriaal in geval van panne of slechte werking;
5. de totale uitgave betreffende deze opdracht voor leveringen geraamd op
35.549,80 EUR BTWI (21 %) goed te keuren;
6. deze uitgave van 35.549,80 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van
2012 op begrotingsartikel 132/123-11 "Telefonie: onderhoudskosten van de
telefooncentrale" waar een krediet van 70.000,00 EUR werd geboekt;
7. het bedrag van de uitgaven van 2012 terug te vorderen via een uitgaande factuur
naar het OCMW, Boondaalsesteenweg 102 te 1050 Elsene, en het in te schrijven
op ontvangstartikel 132/162-01 "Producten en presties voor openbare besturen";
Gelet op de beslissing van het college van 29 mei 2012 (ref: #009/29.05.2012/B/0195#)
dat beslist:
1. het gedateerde en ondertekende analyseverslag van de offerte, opgenomen in
bijlage met motivering van de gunning van de opdracht en dat integraal deel
uitmaakt van deze beslissing goed te keuren;
2. op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende inschrijver te selecteren:
NextiraOne, gelegen Excelsiorlaan, 71-73 te 1930 Zaventem;
3. op basis van de regelmatigheidscriteria de offerte van de volgende leverancier te
weerhouden: NextiraOne, gelegen Excelsiorlaan, 71-73 te 1930 Zaventem;
4. de opdracht voor leveringen nr. 2012-092 volgens prijslijst betreffende de
tijdelijke huur van een telefooncentrale voor het OCMW de tijd dat de nieuwe
telefonische installatie van de gemeente Elsene en het OCMW vervolledigd is in
het kader van de uitvoering van de overheidsopdracht nr. 2012-035, te gunnen
aan NextiraOne nv, gelegen Excelsiorlaan 71-73 te 1930 Zaventem, BE
430.704.051, volgens zijn offerte van 6 december 2010 voor een bedrag van
42.659,76 EUR btw incl. (21%);
5. deze uitgave van 35.549,80 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van
2012 op begrotingsartikel 132/123-11 "Telefonie: onderhoudskosten van de
telefooncentrale" waar een krediet van 70.000,00 EUR werd geboekt;
De uitgaven zullen worden vastgelegd binnen de limieten van de globale enveloppe van
de opdracht, via bestelbonnen goedgekeurd door het college, in functie van de
behoeften en de beschikbare begrotingskredieten voor het betrokken boekjaar;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 december 2012 (ref:
#009/20.12.2012/A/059#) houdende beslissing:
1. de nieuwe overheidsopdracht nr. 2013-013 betreffende de migratie van software,
upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische schakelaars,
verplaatsing van PABX N3 2E13650 (O.C.M.W.), onderhoud en vorming
gedurende de gebruikstermijn van het telefoonsysteem (onbepaalde duur) uit te
schrijven;
2. het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier, die niet wezenlijk ten
opzichte van de opdracht 2011-002 werden gewijzigd en integraal deel uitmaken
van onderhavige beraadslaging, goed te keuren;
3. het College van Burgemeester en Schepenen toe te staan om over te gaan tot een
overheidsopdracht van diensten via een onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking overeenkomstig artikel 17 § 2 1° d) van de Wet van 24 december
1993;
4. de drie dienstverleners reeds geselecteerd bij de eerste procedure te raadplegen
die bij de eerste procedure onregelmatige offertes hebben overhandigd, namelijk:
5. de uitgave voor onderhavige opdracht van diensten geraamd op 534.422,90 EUR
BTW (21%) goed te keuren, onderhoud, prijsherziening en de vermoedelijke
hoeveelheden inbegrepen;
6. de uitgave van 215.738,06 EUR BTW betreffende de migratie van software,
upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische schakelaars in te
schrijven op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel
139/742-53 genaamd "Informaticadienst : informaticamaterieel" onder
voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende
Overheid;
7. de uitgave van 14.991,96 EUR BTW betreffende de verplaatsing van PABX van
O.C.M.W. van gebouw C naar gebouw H in te schrijven op de buitengewone
begroting van 2013 onder begrotingsartikel 132/731-60 « Telefonie :
Uitgravings- en bekabelingswerken » onder voorbehoud van goedkeuring van de
begroting door de Toezichthoudende Overheid;
8. de uitgave van 10.057,34 EUR BTW betreffende de vorming in te schrijven op
de gewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 106/123-17 « Leergangen
voor administratieve vorming : vormingskosten van het personeel » onder
voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende
Overheid;
9. voldoende kredieten aan te vragen op de gewone begroting van de dienstjaren
gedekt door onderhavige opdracht om het onderhoud en de eventuele uitgaven
gebonden aan de herziening van de prijzen en de vermoedelijke hoeveelheden
onder begrotingsartikel 132/123-11 "Telefonie : onderhoudskosten van de
telefooncentrale" te dekken;
10. de investeringskosten via een lening bij een financiële instelling te financieren of
door het buitengewone reservefonds te gebruiken.
1. Nextel, Koralenhoeve 15 - 2160 Wommelgem;
2. QuantumICT, Researchpark Haasrode 1515, Interleuvenlaan 15 F - 3001
Heverlee;
3. NextiraOne Excelsiorlaan 71-73 - 1930 à Zaventem;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 26 juli
2013, ref. #009/26.07.2013/B/0365#, waarbij werd beslist:
1. het analyserapport van de offertes, ondertekend en in bijlage toegevoegd om
integraal deel uit te maken van onderhavige beslissing, ter motivering van de
gunning van de opdracht goed te keuren;
2. op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende inschrijvers te selecteren:
Nextel, Quantum ICT enNextiraOne;
3. op basis van de gelijkvormigheidscriteria, de offertes van volgende inschrijvers te
weerhouden: Nextel, Quantum ICT enNextiraOne;
4. de gemengde opdracht van diensten nr. 2013-013 betreffende de migratie van
software, upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische
schakelaars, verplaatsing van PABX N3 2E13650 (OCMW),
5. onderhoud en vorming gedurende de gebruikstermijn van het telefoonsysteem
(onbepaalde duur) toe te wijzen aan de vennootschap NextiraOne - BE
0430.704.051 gelegen Excelsiorlaan 71-73, 1930 Zaventem volgens haar offerte
van 8 februari 2013 en al haar wijzigingen van 17 juni 2013 en 15 juli 2013,
geldig tot 31 oktober 2013 na onderhandelingen voor een bedrag van 354.657,72
EUR btwi (btw 21%); 21%;
6. de uitgave voor deze opdracht ten bedrage van 375.000,00 EUR btwi, herziening
van de prijzen en van de vermoedelijke hoeveelheden voor het onderhoud
inbegrepen, goed te keuren;
7. de uitgave van 151.522,70 EUR btwi voor de migratie van software en de
upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische schakelaars vast
te leggen op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel
139/742-53 "Informaticadienst: informaticamateriaal", waar een krediet van
841.094,00 EUR ingeschreven en beschikbaar is;
8. de uitgave van 13.804,04 EUR btwi voor de verplaatsing van PABX van het
OCMW van gebouw C naar gebouw H vast te leggen op de buitengewone
begroting van 2013 onder begrotingsartikel 132/731-60 "Telefonie: uitgravingsen bekabelingswerken", waar een krediet van 44.992,00 EUR ingeschreven en
beschikbaar is;
9. de uitgave van 135.940,66 EUR, verhoogd naar 150.504,90 EUR btw incl., voor
de dekking van de herziening van de prijzen, betreffende het jaarlijks onderhoud
in forfaitaire hoeveelheid voor 50.168,32 EUR btw incl. voor 2014, 2015 en
2016 van de telefooncentrales in te schrijven op de gewone begroting van 2014,
2015 en 2016 op begrotingsartikel 132/123-11 "Telefonie: onderhoudskosten van
de telefooncentrale", onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting
door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid;
10. het saldo van de uitgave van 51.091,61 EUR btwi, herziening van de prijzen
inbegrepen ter dekking van het deel onderhoud tegen prijslijst voor de volgende
jaren gedurende de gebruikstermijn van het telefoonsysteem (onbepaalde duur) in
te schrijven op de gewone begrotingen van de jaren 2017 en volgende, onder
voorbehoud van goedkeuring van die begrotingen door de gemeenteraad en de
toezichthoudende overheid;
11. de uitgave van 8.076,75 EUR BTWI betreffende de vorming in te schrijven op
de gewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 106/123-17 "Leergangen
voor administratieve vorming : vormingskosten van het personeel", waar een
krediet van 195.000,00 EUR is ingeschreven;
12. voldoende kredieten aan te vragen op de gewone begroting van de door deze
opdracht bestreken dienstjaren ter dekking van het onderhoud en van de
herziening van de prijzen;
13. de uitgaven vast te leggen, binnen het totaalbudget van de opdracht, via
bestelbons die ter goedkeuring worden voorgelegd aan het college, volgens de
behoeften en beschikbare kredieten onder de begrotingsartikelen van het
betrokken boekjaar;
14. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een
financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds;
Overwegende dat de opdracht voor leveringen 2013-013 op 28 oktober 2013 aan de
opdrachtnemer NextiraOne, - BE 0430.704.051 gelegen Excelsiorlaan 71-73 1930 te
Zaventem betekend werd;
Overwegende dat de opdracht nog in uitvoering is;
Gelet op de factuur nr. 2012/1 d.d. 24 april 2012 van de gemeente ter attentie van het
OCMW voor een bedrag van 42.659,90 EUR btw incl.;
Overwegende dat de ontvangst van het bedrag van 42.659,90 EUR btw incl. op artikel
132/162-01 "Producten en presties voor openbare besturen" werd ingeschreven
wegens invorderingsopdracht nr. 2012/2552;
Gelet op de factuur nr. 2013/1 d.d. 5 maart 2013 van de gemeente ter attentie van het
OCMW voor een bedrag van 35.549,80 EUR btw incl.;
Overwegende dat de ontvangst van het bedrag van 35.549,80 EUR btw incl. op artikel
132/16201 "Producten en presties voor openbare besturen" werd ingeschreven wegens
invorderingsopdracht nr. 2013/876;
Gelet op de factuur nr. 2013/2 d.d. 5 maart 2013 van de gemeente ter attentie van het
OCMW voor een bedrag van 6.341,65 EUR btw incl.;
Overwegende dat de ontvangst van het bedrag van 6.341,65 EUR op artikel 132/16201
"Producten en presties voor openbare besturen" werd ingeschreven wegens
invorderingsopdracht nr. 2013/876;
Gelet op de brief van het OCMW van 20/09/2012, gericht naar de gemeenteontvanger
als gevolg van een betalingsherinnering, waarin de annulering van de factuur
betreffende de huur van de telefooncentrale voor het OCMW werd aangevraagd
doordat de modernisering van de telefooninstallaties van het gemeentebestuur op zich
laat wachten;
Overwegende dat, na jarenlange werkzaamheden, het OCMW zijn nieuw rusthuis in
juni 2011 opende, nl. "Résidence Jean Van Aa", gelegen Boondaalsesteenweg 104 te
1050 Elsene;
Overwegende dat er sinds februari 2010 contacten waren met het gemeentebestuur om
deze plechtige opening zo goed mogelijk voor te bereiden;
Overwegende dat de nieuwe geïnstalleerde voorzieningen van het OCMW in de
nieuwe Résidence Jean Van Aa evenals de geïnstalleerde uitrustingen in het rusthuis
"Les Heures Douces" in december 2011, niet kunnen functioneren met de huidige
versie van de software van de telefooncentrales;
Overwegende de uitwerking van de overheidsopdracht van diensten 011-002, met als
voorwerp de update van de configuratie van de telefooncentrales ALCATEL 4400
(migratie van versie 5.0 naar versie OmniPCX entreprise 11.0);
Overwegend dat het college, in zijn zitting van 27 juli 2012, heeft moeten beslissen de
offertes op basis van regelmatigheidscriteria uit te sluiten;
Overwegende dat, teneinde de werking van de telefooncentrale van de Résidence Van
Aa, de gemeente een nieuwe centrale heeft gehuurd met een nieuwe, meer recente
softwareversie en dus compatibel met de nieuwe installaties van het OCMW;
Overwegende dat bovendien de nieuwe installatie voor oproepen tussen de kamers en
verpleegkundigen in "Les Heures Douces" eveneens een recentere softwareversie van
de telefooncentrales vereisen, namelijk voor het versturen van informatie naar de
DECT (draadloze telefoons verbonden met het telefoonnetwerk via een basispost);
Overwegende dat het OCMW een gsm-module op het nieuwe oproepsysteem tussen
kamers en verpleegkundigen heeft aangekocht en ingevoerd om het DECT-systeem
tijdelijk te vervangen en zo dit gebrek op te vangen;
Overwegende dat zo'n systeem grote communicatiekosten met zich meebrengt, maar dat
dit momenteel het enige middel is om communicatie te garanderen tussen de patiënten
en het personeel van Les Heures Douces;
Gelet op de brief d.d. 15 mei 2013 van het OCMW met als referentie 14/05/13, waarin
het nog steeds niet akkoord gaat met de facturen 2013/1 en 2013/2, zoals reeds
meegedeeld in zijn brief van 20 september 2012;
Gelet op de brief van de gemeente van 13 februari 2014, met referentie 1/TELE/012014, waarin de goede ontvangst van de brief van het OCMW wordt bevestigd en
wordt erkend dat de nodige termijn voor de gunning van de opdracht betreffende de
update van de software van de telefooncentrals zeer lang was en een meeting wordt
voorgesteld om tot een vergelijk te komen;
Overwegende dat er een akkoord is gekomen voor facturatie van een periode van 7
maanden gaande van 1 juni 2011 tot 31 december 2011;
Overwegende dat de herfacturatie van de kosten verbonden aan het onderhoud van de
telefooncentrale van de residentie Les Heures Douces (factuur 2013/2 voor een bedrag
van 6.341,65 EUR) bovendien niet wordt betwist;
Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Maite MORREN, schepen van
Telematica,
BESLIST
De transactieovereenkomst tussen de gemeente en het OCMW, met maatschappelijke
zetel te Boondaalsesteenweg 102, te 1050 Brussel, voor een bedrag van 24.885,00
EUR, in bijlage van deze beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, goed te
keuren.
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van
het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/099 Télématique - Telematica
Acquisition de terminaux de paiement et assistance technique liée à ces terminaux.
Achat de ce matériel sur base de la Convention de mandat n° CM-001206 entre la
Région de Bruxelles-Capitale et l’Administration communale en vue de la passation
d’un marché de fourniture de services de télécommunications et de communications
électroniques. Contrat-cadre Atos Worldline SA pour le service abonnement
Bancontact/Mister Cash et/ou Proton et accessoires. Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la délibération du Conseil communal du 26 mai 2011, (réf. 26.05.2011/A/046)
décidant:
1. d’approuver l’acquisition de terminaux de paiement et assistance technique pendant la
durée de leur utilisation estimée à 5 ans;
2. d’approuver le cahier spécial des charges n° TELE/1/2011/1, l’inventaire et le
formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2011-025 faisant partie
intégrante de la présente décision;
3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de
fournitures à bordereau de prix par appel d’offre général avec publicité belge;
4. d’approuver la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à 190.741,88
EUR TVAC (taux : 21%) révision des prix et des quantités présumées comprises,
répartie comme suit:
• Acquisition: 70.031,90 EUR TVAC,
• Assistance technique: 120.709,98 EUR TVAC;
5. d’inscrire la dépense de 70.031,90 EUR TVAC relative à l’acquisition des terminaux
sur le budget extraordinaire de 2011 à l’article budgétaire 139/742-53
«TELEMATIQUE: Service informatique: matériel informatique» où un crédit de
1.000.000,00 EUR est inscrit ;
6. d’inscrire la dépense mensuelle relative à l’assistance technique de 2.011,83 EUR
TVAC pour 12 mois, sur l’article 135/123-11 « ECONOMAT: Frais de téléphone » du
budget ordinaire 2011 où un crédit de 384.661,00 EUR est inscrit ;
7. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives à l’assistance
technique sur les budgets ordinaires des années à venir (durée d’utilisation estimée à 5
ans) ;
8. de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un
organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pouvoir de Tutelle datée
du 21/02/2012 portant référence 009-2012/394-xc nous informant que la délibération de
fixation des conditions (réf. 26.05.2011/A/046) ne soulève pas d’objection.
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et échevins du 26 mars 2012 (réf.
26.03.2012/B/0027) décidant de ne pas attribuer le marché public de fournitures n°
2011-025 mixte relatif à l’acquisition de terminaux de paiement et assistance technique
pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans faute de soumissionnaires en ordre
de sélection qualitative, de ne pas donner suite à l’appel d’offres général du 11 juillet
2011, d’en avertir les soumissionnaires ayant remis une offre et de présenter à un
prochain Conseil communal les nouvelles fixations de conditions d’un marché public
lancé par appel d’offres général pour les fournitures reprises dans ce marché;
Vu la délibération du Conseil communal du 24 octobre 2013 (réf.
#009/24.10.2013/A/0042#) décidant :
1. d’approuver l’acquisition de terminaux de paiement et l’assistance technique liée à
ces terminaux ;
2. d’approuver l’achat de ce matériel sur base de la Convention de mandat n° CM001206 entre la Région de Bruxelles-Capitale et l’Administration communale en vue de
la passation d’un marché de fourniture de services de télécommunications et de
communications électroniques;
3. d’approuver la dépense totale estimée à 119.550,00 EUR TVAC (taux: 21%),
révision des prix et des quantités comprises, répartie comme suit:
o dépense relative l’achat des terminaux de paiement, à l’achat des licences plus les frais
d’activation, pour 2013: 77.550,00 EUR TVAC;
o dépense relative à l’installation, l’assistance technique et la location des différents
services pour le fonctionnement des terminaux de paiement, pour l’année 2013:
3.500,00 EUR TVAC;
o dépense relative à l’installation, l’assistance technique et la location des différents
services pour le fonctionnement des terminaux de paiement, pour l’année 2014:
38.500,00 EUR TVAC;
4. d’inscrire la dépense de 3.500,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013 à
l’article budgétaire 135/123-11 «Economat: frais de téléphone», où un crédit de
374.000,00 EUR est inscrit;
5. d’inscrire la dépense de 77.550,00 EUR TVAC révision des quantités incluse sur le
budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53 «Service informatique:
Achat de matériel informatique», où un crédit de 841.094,00 EUR est inscrit;
6. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives à l’assistance
technique et la location des différents services pour le fonctionnement des terminaux de
paiement sur les budgets ordinaires des années suivantes;
7. de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un
organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire.
Considérant le contrat-cadre Atos Worldline SA pour le service abonnement
Bancontact/Mister Cash et/ou Proton et accessoires repris en annexe, et faisant partie
intégrante de la présente décision ;
Considérant le courrier de SCRL IRISnet datée du 26 mars 2014 explicitant le lien
contractuel entre la SCRL IRISnet et la société Atos Worldline SA repris en annexe ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de la
Télématique,
DECIDE:
d’approuver le contrat-cadre Atos Worldline SA pour le service abonnement
Bancontact/Mister Cash et/ou Proton et accessoires.repris en annexe, et faisant partie
intégrante de la présente décision.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Aankoop van betaalterminals en bijbehorende technische bijstand. Aankoop van
materiaal op basis van de mandaatovereenkomst nr. MO-001206 tussen het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest en het gemeentebestuur met het oog op de gunning van een
opdracht voor de levering van diensten voor telecommunicatie en elektronische
communicatie. Atos Worldline NV raamcontract voor de dienst abonnement
Bancontact/Mister Cash en/of Proton en bijhorigheden. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op zijn beraadslaging van 26 mei 2011 (ref. 26.05.2011/A/046) waarbij werd
beslist:
1. de aankoop van betaalterminals en technische bijstand voor de duur van hun gebruik
geraamd op 5 jaar, goed te keuren;
2. het bijzonder bestek nr. TELE/1/2011/1, de inventaris en het offerteformulier
betreffende deze overheidsopdracht nr. 2011-025 en integraal deel uitmakend van deze
beslissing goed te keuren;
3. het college van burgemeester en schepenen de toestemming te verlenen om een
overheidsopdracht voor leveringen met prijslijst uit te schrijven bij algemene
offerteaanvraag met Belgische bekendmaking;
4. de uitgave betreffende deze opdracht voor leveringen geraamd op 190.741,88 EUR
btwi (tarief: 21%) prijsherziening en herziening voorziene hoeveelheden inbegrepen,
verdeeld als volgt:
• aankoop: 70.031,90 EUR btwi,
• technische bijstand: 120.709,98 EUR btwi,
goed te keuren;
5. de uitgave van 70.031,90 EUR btwi betreffende de aankoop van terminals te boeken
op de buitengewone begroting 2011 onder begrotingsartikel 139/742-53
"TELEMATICA: Dienst Informatica: informaticamateriaal", waar een krediet van
1.000.000,00 EUR is ingeschreven;
6. de maandelijkse uitgave betreffende de technische bijstand van 2.011,83 EUR btwi
voor 12 maanden te boeken onder artikel 135/123-11 "ECONOMAAT:
telefoonkosten" van de gewone begroting 2011, waar een krediet van 384.661,00 EUR
is ingeschreven;
7. voldoende kredieten aan te vragen om de uitgaven betreffende de technische bijstand
te dekken op de gewone begrotingen van de komende jaren (duur van het gebruik
geraamd op 5 jaar);
8. de investeringsuitgaven te financieren door een lening af te sluiten bij een financiële
instelling of een beroep te doen op het buitengewoon reservefonds;
Gelet op de brief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
toezichthoudende overheid, d.d. 21/02/2012 met referte 009-2012/394-xc, waarbij ons
werd meegedeeld dat de beraadslaging ter vaststelling van de voorwaarden (ref.
26.05.2011/A/046) geen bezwaar oproept;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 26
maart 2012 (ref. 26.03.2012/B/0027), waarbij werd beslist de gemengde
overheidsopdracht voor leveringen nr. 2011-025 betreffende de aankoop van
betaalterminals en technische bijstand gedurende het gebruik, geraamd op 5 jaar, niet
toe te wijzen bij gebrek aan inschrijvers in de kwalitatieve selectie, geen gevolg te
geven aan de algemene offerteaanvraag van 11 juli 2011, dat te melden aan de
inschrijvers die een offerte ingediend hadden en de nieuwe voorwaarden voor een
overheidsopdracht bij algemene offerteaanvraag voor de leveringen in het raam van
deze opdracht voor te stellen aan een volgende gemeenteraad;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 24 october 2013 (ref.
#009/24.10.2013/A/0042#) waarbij werd beslist:
1. de aankoop van betaalterminals en de bijbehorende technische bijstand goed te
keuren;
2. de aankoop van dat materiaal op basis van de mandaatovereenkomst nr. MO-001206
tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het gemeentebestuur met het oog op de
gunning van een opdracht voor de levering van diensten voor telecommunicatie en
elektronische communicaties goed te keuren;
3. de totale uitgave, geraamd op 119.550,00 EUR btwi (tarief: 21%), herziening van de
prijzen en hoeveelheden inbegrepen, verdeeld als volgt, goed te keuren:
o uitgave voor de installatie, de technische bijstand en de huur van verschillende
diensten voor de werking van de betaalterminals, voor het jaar 2013: 3.500,00 EUR
btwi;
o uitgave voor de installatie, de technische bijstand en de huur van verschillende
diensten voor de werking van de betaalterminals, voor het jaar 2014: 38.500,00 EUR
btwi;
o uitgave voor de aankoop van de betaalterminals, de aankoop van de licenties plus de
activeringskosten, voor 2013: 77.550,00 EUR btwi;
4. de uitgave van 3.500,00 EUR btwi te boeken op de gewone begroting van 2013
onder begrotingsartikel 135/123-11 "Economaat: Telefoonkosten", waar een krediet
van 374.000,00 EUR geboekt is;
5. de uitgave van 77.550,00 EUR btwi, inclusief herziening van de hoeveelheden, te
boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 139/742-53
"Dienst Informatica: informaticamateriaal", waar een krediet van 841.094,00 EUR
geboekt is;
6. voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven voor de technische bijstand en de
huur van verschillende diensten voor de werking van de betaalterminals op de gewone
begroting van de volgende jaren aan te vragen;
7. de investeringsuitgaven te financieren door een lening af te sluiten bij een financiële
instelling of een beroep te doen op het buitengewone reservefonds.
Overwegende het Atos Worldline NV raamcontract voor de dienst abonnement
Bancontact/Mister Cash en/of Proton en bijhorigheden in bijlage bijgevoegd, en
integraal deel uitmakend van deze beslissing;
Overwegende de brief van IRISnet CVBA gedateerd op 26 maart 2014 dat de
contractuele band tussen IRISnet CVBA en de firma Atos Worldline NV verduidelijkt,
in bijlage bijgevoegd;
Op voorstel, in naam van het college, van mevrouw Maite MORREN, schepen van
Telematica,
BESLIST:
het Atos Worldline NV raamcontract voor de dienst abonnement Bancontact/Mister
Cash en/of Proton en bijhorigheden in bijlage bijgevoegd, en integraal deel uitmakend
van deze beslissing goed te keuren;
Deze beraadslaging wordt niet overgezonden aan de toezichthoudende overheid
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van
het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/100 Economat - Economaat
Marché public de fournitures n° 2013-258 – Acquisition de mobilier pour les bureaux,
les salles de réunions et l’accueil des visiteurs pendant 2 ans. Ajout de l’article
budgétaire 735/744-98 – Enseignement professionnel et technique – matériel
d’équipement divers. Approbation.
LE CONSEIL
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures
et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du Conseil communal du 20 juin 2013, réf.
#009/20.06.2013/A/0022.# décidant :
1. d’approuver l’acquisition de mobilier pour les bureaux, les salles de réunions et
l’accueil des visiteurs pendant 2 ans ;
2. d’approuver le cahier spécial des charges, l’inventaire, le formulaire d’offre et
l’estimation relatifs au présent marché public n° 2013-258 faisant partie intégrante
de la présente décision ;
3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de
fournitures à bordereau de prix par procédure négociée directe avec publicité
belge;
4. d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 165.000,00 EUR TVAC
(taux: 21%);
5. d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 aux articles
budgétaires suivants :
104/741-51 – Administration générale - achat de mobilier de bureau où un
crédit de 50.000,00 EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de
l’Autorité de Tutelle ;
135/741-51 – Economat – mobilier divers où un crédit de 23.000,00 EUR
a été sollicité sous réserve d’approbation de l’Autorité de Tutelle ;
300/741-51 – Contrat de société et de Prévention – achat de mobilier où un
crédit de 5.000,00 EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de
l’Autorité de Tutelle ;
700/741-51 – Enseignement général - mobilier de bureau où un crédit de
65.000,00 EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de l’Autorité de
Tutelle ;
722/741-51 : Enseignement fondamental – achats de mobilier où un crédit
de 25.000,00 EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de l’Autorité
de Tutelle ;
762/741-51 : Culture et Loisirs – achats de mobilier où un crédit de
105.000,00EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de l’Autorité de
Tutelle ;
767/741-51 – Bibliothèque - mobilier de bureau où un crédit de 13.000,00
EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de l’Autorité de Tutelle ;
771/741-51 – Musée – mobilier de bureau où un crédit de 24.000,00 EUR
a été sollicité sous réserve d’approbation de l’Autorité de Tutelle ;
871/741-51 Médecine sociale et préventive – mobilier où un crédit de
1.200,00 a été sollicité sous réserve d’approbation de l’Autorité de Tutelle ;
7611/741-51 – Formation jeunesse - achat de mobilier où un crédit de
50.000,00 EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de l’Autorité de
Tutelle ;
7672/741-51 : Bibliothèque néerlandophone – achats de mobilier où un
crédit de 16.000,00 EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de
l’Autorité de Tutelle ;
7621/741-51 : Maison de quartier Malibran - achats de mobilier où un
crédit de 6.000,00 EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de
l’Autorité de Tutelle ;
8440/741-51 – Crèches et sections prégardiennes - achat de mobilier où un
crédit de 20.000,00 EUR a été sollicité sous réserve d’approbation de
l’Autorité de Tutelle ;
1242/744-98 : Patrimoine privé CPA M. Clément – matériel d’équipement
divers où un crédit de 35.300,00 EUR a été sollicité sous réserve
d’approbation de l’Autorité de Tutelle ;
6. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets
extraordinaires de 2014 et 2015;
7. de financer la dépense par via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme
financier ou en utilisant le fond de réserves extraordinaire;
8. de de solliciter l’accord ferme d’octroi des subventions auprès du Service Public
Fédéral Intérieur pour les fournitures de mobilier pour XL Prévention.
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée
du 13 août 2013 réf : 2955363008 nous informant que la délibération du Conseil
communal réf. 009/20.06.2013/A/0022 du 20 juin 2013 ne soulève pas d’objection;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 novembre 2013, réf.
#009/04.11.2013/B/0011# décidant :
1. d’approuver la modification des informations et des quantités des postes 11, 12 et
13 du lot 2 et la modification de la traduction néerlandaise du poste 12 du lot 3
suite à la négociation;
2. d’approuver l’inventaire modifié joint à la présente délibération pour en faire
partie intégrante;
3. d’approuver le rapport d’analyse des offres repris en annexe motivant
l’attribution des lots 1 à 7 du marché et la non attribution du lot 8 pour cause
d’absence d’offre régulière et faisant partie intégrante de la présente décision;
4. de ne pas exclure sur base des critères de droit d’accès, les soumissionnaires
suivants :
1. Arhend Furniture pour le lot n° 1 ;
2. Buro Market NVpour les lots n° 1, 2, 4, 5 et 6 ;
3. Oka Sa pour les lots n° 1, 5 et 6 ;
4. GIT SIT NV pour le lot n° 1;
5. Bedimo SA pour les lots n° 1, 2, 3, 5, 6 et 7 ;
6. Ergoline BVBA pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ;
7. TDS Office Design SA pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ;
8. AZ Office SPRL pour les lots n° 1, 2, 5 ;
9. Drisag NVpour les lots n° 1 et 2 ;
10. Heens Office Consulting & Services pour les lots n° 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8 ;
5. de rejeter les offres des soumissionnaires suivants :
1. Arhend Furniture pour le lot n° 1 ;
2. Oka Sa pour le lot n° 5 ;
3. TDS Office Design SA pour les lots n° 3 et 5 ;
4. Drisag NV pour le lot n° 2 ;
5. Heens Office Consulting & Services pour les lots n° 6, et 8 ;
6. d’attribuer les lots 1 à 7 du marché de fournitures n° 2013-258 à bordereau de
prix relatif à l’acquisition de mobilier pour les bureaux, les salles de réunion et
l’accueil des visiteurs pendant deux ans constitués pour un montant global de
114.439,71 EUR TVAC arrondi à 117.500,00 EUR TVAC, selon la répartition
suivante :
Lot n°1 : Chaises de bureau sur roulettes : à AZ Office SPRL,
BE0448.877.594 sis Rouge Thier, 16, 4920 Aywaille selon son offre du 03
septembre 2013, et l’ensemble de ses modifications des 25 et 30 septembre
2013 suite aux négociations pour un montant de 30.536,77 EUR TVAC
arrondi à 31.000,00 EUR TVAC (TVA : 21%) et un pourcentage de
remise de 27 % sur les prix hors inventaire de base des articles de son
catalogue;
Lot n°2 : Chaises visiteurs, chaise dactylo, tabourets et chariots de
transports adaptés à TDS Office Design SA, TVA BE 403.980.155, sis
186 rue de l’Hippodrome, 4000 Liège selon son offre du 03 septembre
2013, et l’ensemble de ses modifications du 24 septembre 2013 suite aux
négociations pour un montant de 17.483,76 EUR TVAC arrondi à
18.000,00 EUR TVAC (TVA : 21%) un pourcentage de remise de 30 à
52% en fonction des catalogues proposés par type d’articles hors inventaire
de base;
Lot n°3 : Armoires métalliques de bureau à Ergoline BVBA, TVA
BE0448.057.549, sis 32 Maasstraat, 2060 Antwerpen selon son offre du
02 septembre 2013, et l’ensemble de ses modifications des 24 septembre et
7 octobre 2013 suite aux négociations pour un montant de 34.064,66 EUR
TVAC arrondi à 35.000,00 EUR TVAC (TVA : 21%) et un pourcentage
de remise de 45 % sur les prix hors inventaire de base des articles de son
catalogue;
Lot n°4 : Portemanteaux de bureau à TDS Office Design SA, TVA BE
403.980.155, sis 186 rue de l’Hippodrome, 4000 Liège selon son offre du
03 septembre 2013, et l’ensemble de ses modifications du 24 septembre
2013 suite aux négociations pour un montant de 1.747,87 EUR TVAC
arrondi à 2.000,00 EUR TVAC (TVA : 21%) un pourcentage de remise
de 30 à 52% en fonction des catalogues proposés par type d’articles hors
inventaire de base;
Lot n°5 : Tables diverses à AZ Office SPRL, BE0448.877.594 sis Rouge
Thier, 16, 4920 Aywaille selon son offre du 03 septembre 2013, et
l’ensemble de ses modifications des 25 et 30 septembre 2013 suite aux
négociations pour un montant de 4.117,63 EUR TVAC arrondi à 4.500,00
EUR TVAC (TVA : 21%) et un pourcentage de remise de 24 % sur les
7.
8.
9.
10.
prix hors inventaire de base des articles de son catalogue;
Lot n°6 : Bureaux à Ergoline BVBA, TVA BE0448.057.549, sis 32
Maasstraat, 2060 Antwerpen selon son offre du 02 septembre 2013, et
l’ensemble de ses modifications des 24 septembre et 7 octobre 2013 suite
aux négociations pour un montant de 10.676,44 EUR TVAC arrondi à
11.000,00 EUR TVAC (TVA : 21%) et un pourcentage de remise de 30 %
sur les prix hors inventaire de base des articles de son catalogue;
Lot n°7 : Caissons et chariots de bureau à TDS Office Design SA, TVA
BE 403.980.155, sis 186 rue de l’Hippodrome, 4000 Liège selon son offre
du 03 septembre 2013, et l’ensemble de ses modifications du 24 septembre
2013 suite aux négociations pour un montant de 15.812,58 EUR TVAC
arrondi à 16.000,00 EUR TVAC (TVA : 21%) un pourcentage de remise
de 30 à 52% en fonction des catalogues proposés par type d’articles hors
inventaire de base;
d’approuver la non attribution du lot 8 « présentoirs de revues pour lieux
d’accueils» pour cause d’absence d’offre régulière et sa relance ultérieure ;
d’approuver le tableau de commandes, repris en annexe et faisant partie
intégrante de la présente décision ;
d’approuver la dépense relative à ce marché qui s’élève à 117.500,00 EUR
TVAC ;
d'inscrire la dépense d’un montant de 97.500,00 EUR TVAC sur le budget
extraordinaire de 2013 aux articles budgétaires suivants :
104/741-51 – Administration générale - achat de mobilier de bureau où un
crédit initial de 50.000,00 EUR est inscrit;
135/741-51 – Economat – mobilier divers où un crédit initial de 23.000,00
EUR est inscrit;
300/741-51 – Contrat de Société et de Prévention – achat de mobilier où un
crédit initial de 5.000,00 EUR est inscrit;
700/741-51 – Enseignement général - mobilier de bureau où un crédit
initial de 65.000,00 EUR est inscrit;
722/741-51 - Enseignement fondamental – achats de mobilier où un crédit
initial de 25.000,00 EUR est inscrit;
762/741-51 - Culture et Loisirs – achats de mobilier où un crédit initial de
105.000,00 EUR est inscrit;
767/741-51 – Bibliothèque - mobilier de bureau où un crédit initial de
13.000,00 EUR est inscrit;
771/741-51 – Musée – mobilier de bureau où un crédit initial de 24.000,00
EUR est inscrit;
871/741-51 - Médecine sociale et préventive – mobilier où un crédit initial
de 1.200,00
7611/741-51 – Formation jeunesse - achat de mobilier où un crédit initial
de 50.000,00 EUR est inscrit;
7621/741-51 - Maison de quartier Malibran - achats de mobilier où un
crédit initial de 6.000,00 EUR est inscrit;
7672/741-51 - Bibliothèque néerlandophone – achats de mobilier où un
crédit initial de 16.000,00 EUR est inscrit;
11.
12.
13.
14.
15.
8440/741-51 – Crèches et sections prégardiennes - achat de mobilier où un
crédit initial de 20.000,00 EUR est inscrit;
1242/744-98 - Patrimoine privé CPA M. Clément – matériel d’équipement
divers où un crédit initial de 35.300,00 EUR est inscrit;
d’inscrire le solde de la dépense sur les budgets extraordinaire de 2014
(10.000,00 EUR TVAC) et 2015 (10.000,00 EUR TVAC) aux même articles
budgétaires sous réserve d’approbation de ces budgets par le Conseil ommunal et
par l’Autorité de Tutelle;
de solliciter les crédits suffisants sur le(s) budget(s) extraordinaires de 2014 et
2015 pour couvrir les dépenses éventuelles ;
les dépenses seront engagées, dans la limite de l’enveloppe globale du marché,
via des bons de commande soumis à l’approbation du Collège, en fonction des
besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable
concerné ;
de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande
par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès
d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ;
de soumettre les points 1 et 2 du la présente décision pour information au Conseil
communal conformément à l’article 234bis de la NLC.
Considérant que l’Institut René Cartigny demande 9 armoires à courrier comportant 10
casiers ;
Considérant que les enseignants et le personnel éducatif ne peuvent plus remplir les
casiers existants car ils sont à leur volume maximum ;
Considérant de plus qu’il n’y a plus de système de fermeture et par conséquent, un
manque évident de confidentialité et de sécurité ;
Considérant que ces besoins n'ont pas été repris lors de la fixation des conditions du
marché étant donné que la dépense y afférente était prévue initialement sur l'exercice
budgétaire 2015 ;
Considérant dès lors qu’il est nécessaire d’ajouter un article budgétaire afin de
permettre cette dépense ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite Morren, Echevine de
l’Economat ;
DECIDE :
d’approuver l’ajout de l’article budgétaire 735/744-98 – Enseignement professionnel et
technique – matériel d’équipement divers au marché public de fournitures n° 2013-258
relatif à l’acquisition de mobilier pour les bureaux, les salles de réunions et l’accueil des
visiteurs pendant 2 ans.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Overheidsopdracht van leveringen n° 2013-258 – Aankoop van meubilair voor
kantoren, vergaderzalen en ontvangst van bezoekers gedurende twee jaar. Toevoegsel
van het begrotingsartikel 735/744-98 – Beroeps- en Technisch Onderwijs – divers
uitrustingsmaterieel. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en
sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten evenals de
besluiten genomen ter uitvoering van deze wet ;
Gelet op de nieuwe Gemeentewet ;
Gezien de beraadslaging van de Raad van 20 juni 2013, réf. #009/20.06.2013/A/0022.#
waarbij wordt beslist :
1. de aankoop van meubilair voor kantoren, vergaderzalen, ontvangst van
bezoekers gedurende 2 jaar goedkeuren;
2. het bestek, de inventaris, het offerteformulier en de raming omtrent deze
overheidsopdracht nr 2013- 258 en die integraal deel uitmaken van deze
beslissing goedkeuren ;
3. het College van Burgemeester en Schepen ertoe te machtigen een
overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst uit te schrijven bij wege van
vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met Belgischebekendmaking;
4. de uitgave omtrent deze opdracht geraamd op 165.000,00 EUR BTWI (tarief :
21%) goedkeuren;
5. deze uitgave op de buitengewone begroting over 2013 in te schrijven op de
volgende begrotingsartikelen :
104/741-51 – Algemeen Bestuur – aankoop kantoormeubelen waar een
krediet van 50.000,00 EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van
goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid ;
135/741-51 – Economaat – verscheiden meubilair waar een krediet van
23.000,00 EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van goedkeuring
door de Toezichthoudende Overheid ;
300/741-51 – Samenleving- en Preventiecontract – aankoop meubilair
waar een krediet van 5.000,00 EUR werd aangevraagd onder voorbehoud
van goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid ;
700/741-51 – Algemeen onderwijs – kantoormeubilair waar een krediet
van 65.000,00 EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van
goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid;
722/741-51 : Fundamenteel onderwijs – meubilairaankopen waar een
krediet van 25.000,00 EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van
goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid ;
762/741-51 : Cultuur en Vrijetijdsbesteding – meubilairaankopen waar een
krediet van 105.000,00EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van
goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid ;
767/741-51 – Bibliotheek – kantoormeubilair waar een krediet van
13.000,00 EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van goedkeuring
door de Toezichthoudende Overheid ;
771/741-51 – Museum – kantoormeubilair waar een krediet van 24.000,00
EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van goedkeuring door de
Toezichthoudende Overheid ;
871/741-51 Sociale en Preventieve Geneeskunde – meubilair waar een
krediet van 1.200,00 EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van
goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid;
7611/741-51 – Vorming Jeugd – aankoop meubilair waar een krediet van
50.000,00 EUR EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van
goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid ;
7672/741-51 : Nederlandstalige Bibliotheek – aankopen meubilair waar
een krediet van 16.000,00 EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van
goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid;
7621/741-51 : Wijkhuis Malibran – aankopen meubilair waar een krediet
van 6.000,00 EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van goedkeuring
door de Toezichthoudende Overheid;
8440/741-51 – Kribben en Peutersecties- aankoop meubilair waar een
krediet van 20.000,00 EUR werd aangevraagd onder voorbehoud van
goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid;
1242/744-98 : Privaat Patrimonium OLC M. Clément – verscheiden
uitrustingsmaterieel waar een krediet van 35.300,00 EUR werd
aangevraagd onder voorbehoud van goedkeuring door de
Toezichthoudende Overheid;
6. voldoende kredieten aan te vragen om de uitgaven te dekken op de buitengewone
begrotingen over 2014 en 2015 ;
7. de uitgave te financieren via het afsluiten van een lening bij een financieel
organisme of door gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds ;
8. het vast akkoord om subsidietoekenning aan te vragen bij de Federale
Overheidsdienst Binnenlandse Zaken voor de leveringen meubilair voor Elsene
Preventie;
Gelet op het schrijven van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ,
Toezichthoudende Overheid, van 13 augustus 2013 ref 2955363008 waarbij ons wordt
gemeld dat de beslissing van de Gemeenteraad van 20 juni 2013 ref.
009/20.06.2013/A/0022 geen bezwaar meebrengt ;
Gezien de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 4
november 2013, ref. #009/04.11.2013/B/0011# waarbij wordt beslist :
1. de wijziging aan inlichtingen en hoeveelheden van posten 11,12 en 13 van
perceel 2 en de wijziging aan de Nederlandstalige vertaling van post 12 van
perceel 3 naar aanleiding van de onderhandeling goedkeuren ;
2. de gewijzigde inventaris gevoegd bij deze beraadslaging om er integraal deel uit
van te maken, goedkeuren ;
3. het analyseverslag van de offertes, hernomen in bijlage, met de motivering van de
gunning van de percelen 1 tot 7 van de opdracht en de niet-gunning van
perceel 8 wegens het ontbreken van regelmatige offerte en die integraal deel
uitmaakt van deze beslissing, goed te keuren ;
4. op basis van de criteria toegangsrecht de volgende inschrijvers niet uit te sluiten :
Arhend Furniture voor perceel nr 1 ;
Buro Market NV voor de percelen nr 1, 2, 4, 5 en 6 ;
Oka Sa voor de percelen nr 1, 5 en 6 ;
GIT SIT NV voor het perceel nr 1;
Bedimo SA voor de percelen nr 1, 2, 3, 5, 6 en 7 ;
Ergoline BVBA voor de percelen nr 1, 2, 3, 4, 5, 6 en 7 ;
TDS Office Design SA voor de percelen nr 1, 2, 3, 4, 5, 6 en 7 ;
AZ Office SPRL voor de percelen nr 1, 2, 5 ;
Drisag NV voor de percelen nr 1 en 2 ;
Heens Office Consulting & Services voor de percelen nr 1, 2, 4, 5, 6, 7 en
8;
de offertes van de volgende inschrijvers af te wijzen :
Arhend Furniture voor perceel nr° 1 ;
Oka Sa voor perceel nr 5 ;
TDS Office Design SA voor de percelen nr 3 en 5 ;
Drisag NV voor perceel nr 2 ;
Heens Office Consulting & Services voor de percelen nr 6 en 8 ;
5. de percelen 1 tot 7 van de opdracht leveringen nr 2013-258 volgens prijslijst
omtrent de aankoop van meubilair voor kantoren, vergaderzalen en onthaal
bezoekers gedurende twee jaar te gunnen voor een globaal bedrag van
114.439,71 EUR BTWI afgerond naar 117.500,00 EUR BTWI om de
afrondingen van de verscheidene percelen te dekken, volgens de volgende
verdeling :
Perceel nr 1 : Kantoorstoelen op wieltjes : aan AZ Office SPRL,
BE0448.877.594 gelegen Rouge Thier, 16, 4920 Aywaille volgens haar
offerte van 03 september 2013 en alle wijzigingen van 25 en 30 september
2013 naar aanleiding van onderhandelingen voor een bedrag van
30.536,77 EUR BTWI afgerond naar 31.000,00 EUR BTWI (BTW :
21%) en een kortingspercentage van 27 % op de prijzen buiten
basisinventaris van de artikelen uit haar catalogus;
Perceel nr°2 : Bezoekersstoelen, dactylostoelen, krukjes en passende
vervoerwagentjes aan TDS Office Design SA, BTW BE 403.980.155,
gelegen 186 rue de l’Hippodrome, 4000 Luik volgens haar offerte van 03
september 2013, en alle wijzigingen van 24 september 2013 naar
aanleiding van de onderhandelingen voor een bedrag van 17.483,76 EUR
BTWI afgerond naar 18.000,00 EUR BTWI (BTW : 21%) een
kortingspercentage van 30 tot 52% afhankelijk van de voorgestelde
catalogi per soort artikel buiten basisinventaris;
Perceel nr 3 : Metalen kantoorkasten aan Ergoline BVBA, BTW
BE0448.057.549, gelegen 32 Maasstraat, 2060 Antwerpen volgens haar
offerte van 02 september 2013, en alle wijzigingen van 24 september en 7
oktober 2013 naar aanleiding van de onderhandelingen voor een bedrag
van 34.064,66 EUR BTWI afgerond naar 35.000,00 EUR BTWI (BTW :
21%) en een kortingspercentage van 45 % op de prijzen buiten
basisinventaris van de artikelen uit haar catalogus;
Perceel nr 4 :Kantoorkapstokken aan TDS Office Design SA, BTW BE
403.980.155, gelegen 186 rue de l’Hippodrome, 4000 Luik volgens haar
offerte van 03 september 2013, en alle wijzigingen van 24 september 2013
naar aanleiding van de onderhandelingen voor een bedrag van 1.747,87
EUR BTWI afgerond naar 2.000,00 EUR BTWI (BTW : 21%) een
kortingspercentage van 30 tot 52% afhankelijk van de voorgestelde
catalogi per soort artikel buiten basisinventaris ;
Perceel nr 5 : Diverse tafels aan AZ Office SPRL, BE0448.877.594
gelegen Rouge Thier, 16, 4920 Aywaille volgens haar offerte van 03
september 2013, en alle wijzigingen van 25 en 30 september 2013 naar
aanleiding van de onderhandelingen voor een bedrag van 4.117,63 EUR
BTWI afgerond naar 4.500,00 EUR BTWI (BTW : 21%) en een
kortingspercentage van 24 % op de prijzen buiten basisinventaris van de
artikelen uit haar catalogus;
Perceel nr°6 : Bureaus aan Ergoline BVBA, BTW BE0448.057.549,
gelegen 32 Maasstraat, 2060 Antwerpen volgens haar offerte van 02
september 2013, en alle wijzigingen van 24 september en 7 oktober 2013
naar aanleiding van de onderhandelingen voor een bedrag van 10.676,44
EUR BTWI afgerond naar 11.000,00 EUR BTWI (BTW : 21%) en een
kortingspercentage van 30 % op de prijzen buiten basisinventaris van de
artikelen uit haar catalogus;
Perceel nr °7 : Ladeblokken en kantoorwagentjes aan TDS Office Design
SA, BTW BE 403.980.155, gelegen 186 rue de l’Hippodrome, 4000 Luik
volgens haar offerte van 03 september 2013, en alle wijzigingen van 24
september 2013 naar aanleiding van de onderhandelingen voor een bedrag
van 15.812,58 EUR BTWI afgerond naar 16.000,00 EUR BTWI (BTW :
21%) een kortingspercentage van 30 tot 52% afhankelijk van de
voorgestelde catalogi per soort artikel buiten basisinventaris;
6. de niet-gunning van perceel 8 « folderhouders voor openbare plaatsen « wegens
het ontbreken van regelmatige offerte en de latere heruitschrijving ervan
goedkeuren ;
7. de besteltabel, hernomen in bijlage en die integraal deel uitmaakt van deze
beslissing, goedkeuren;
8. de uitgave omtrent deze opdracht ten bedrage van 117.500,00 EUR BTWI
9.
10.
11.
12.
13.
goedkeuren ;
de uitgave ten bedrage van 97.500,00 EUR BTWI in te schrijven op de
buitengewone begroting over 2013 op de volgende begrotingsartikelen :
104/741-51 – Algemeen Bestuur – aankoop kantoormeubelen waar een
oorspronkelijk krediet van 50.000,00 EUR is ingeschreven;
135/741-51 – Economaat – verscheiden meubilair waar een oorspronkelijk
krediet van 23.000,00 EUR is ingeschreven;
300/741-51 – Samenleving- en Preventiecontract – aankoop meubilair
waar een oorspronkelijk krediet van 5.000,00 EUR is ingeschreven;
700/741-51 – Algemeen onderwijs – kantoormeubilair waar een
oorspronkelijk krediet van 65.000,00 EUR is ingeschreven;
722/741-51 : Fundamenteel onderwijs – meubilairaankopen waar een
oorspronkelijk krediet van 25.000,00 EUR is ingeschreven;
762/741-51 : Cultuur en Vrijetijdsbesteding – meubilairaankopen waar een
oorspronkelijk krediet van 105.000,00EUR is ingeschreven;
767/741-51 – Bibliotheek – kantoormeubilair waar een oorspronkelijk
krediet van 13.000,00 is ingeschreven ;
771/741-51 – Museum – kantoormeubilair waar een oorspronkelijk krediet
van 24.000,00 EUR is ingeschreven ;
871/741-51 Sociale en Preventieve Geneeskunde – meubilair waar een
oorspronkelijk krediet van 1.200,00 EUR is ingeschreven;
7611/741-51 – Vorming Jeugd – aankoop meubilair waar een
oorspronkelijk krediet van 50.000,00 EUR EUR is ingeschreven ;
7621/741-51 : Wijkhuis Malibran – aankopen meubilair waar een
oorspronkelijk krediet van 6.000,00 EUR is ingeschreven;
7672/741-51 : Nederlandstalige Bibliotheek – aankopen meubilair waar
een oorspronkelijk krediet van 16.000,00 EUR is ingeschreven;
8440/741-51 – Kribben en Peutersecties- aankoop meubilair waar een
oorspronkelijk krediet van 20.000,00 EUR is ingeschreven;
1242/744-98 : Privaat Patrimonium OLC M. Clément – verscheiden
uitrustingsmaterieel waar een oorspronkelijk krediet van 35.300,00 EUR is
ingeschreven;
het saldo van de uitgave in te schrijven op de buitengewone begroting over 2014
(10.000,00 EUR BTWI) en over 2015 (10.000,00 EUR BTWI ) op dezelfde
begrotingsartikelen onder voorbehoud van goedkeuring van deze begrotingen
door de Gemeenteraad en door de Toezichthoudende Overheid ;
voldoende kredieten aan te vragen op de buitengewone begroting over 2014 en
2015 om de eventuele uitgaven te dekken;
de uitgaven zullen worden vastgelegd , binnen de limiet van de globale enveloppe
van de opdracht, via bestelbonnen onderworpen aan de goedkeuring van het
College, in functie van de noden en de beschikbare kredieten op de
begrotingsartikelen van het betrokken boekhoudkundig dienstjaar ;
de investeringsuitgaven te financieren volgens het bedrag van de bestelbon
waarbij het College de uitgave zal vastleggen via het afsluiten van een lening bij
een financieel organisme of door aanwending van het buitengewoon
reservefonds ;
14. de punten 1 en 2 van deze beslissing ter inlichting voor te leggen aan de
Gemeenteraad overeenkomstig artikel 234bis van de NGW.
Overwegende dat het Instituut René Cartigny ons 9 postkasten met 10 vakken vragen ;
Overwegende dat de huidige vakken gebruikt door leerkrachten en educatief personeel
hun maximaal volume hebben bereikt ;
Overwegende dat er bovendien geen sluitingsysteem meer is wat een overduidelijk
gebrek aan vertrouwelijkheid en zekerheid veroorzaakt;
Overwegende dat deze behoeftes niet gerekend werden bij het vastleggen van de
voorwaarden van de opdracht omdat deze uitgvave eerst was voorzien op het
begrotingsartikel 2015 ;
Overwegende dat het dus nodig is een begrotingsartikel toe te voegen om deze uitgave
te kunnen dekken;
Op voorstel , in naam van het college,van mevrouw Maite Morren, Schepen van
Economaatdienst ;
BESLIST :
het toevoegen van begrotingsartikel 735/744-98 - Beroeps- en Technisch Onderwijs –
divers uitrustingsmaterieel – aan de overheidsopdracht van leveringen n° 2013-258
aangaande de aankoop van meubilair voor kantoren, vergaderzalen en ontvangst van
bezoekers gedurende twee jaar goed te keuren.
Deze beraadslaging zal niet aan de Toezichthoudende Overheid overgemaakt worden
overeenkomstig de beschikkingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 alsook van deze
van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli
1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/101 Economat - Economaat
Economat - Economaat
Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Atos Worldline S.A.
pour un montant de 5.285,37 EUR.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117;
Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2058 ;
Vu la décision du Conseil communal du 26 mai 2011 (réf. : 26.05.2011/A/046)
décidant :
1. d’approuver l’acquisition de terminaux de paiement et assistance technique
pendant la durée de leur utilisation estimée à
2. 5 ans;
3. d’approuver le cahier spécial des charges n° TELE/1/2011/1, l’inventaire et le
formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2011-025 faisant partie
intégrante de la présente décision ;
4. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de
fournitures à bordereau de prix par appel d’offre général avec publicité belge;
5. d’approuver la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à 190.741,88
EUR TVAC (taux : 21%) révision des prix et des quantités présumées comprises,
répartie comme suit :
Acquisition : 70.031,90 EUR TVAC,
Assistance technique : 120.709,98 EUR TVAC ;
6. d’inscrire la dépense de 70.031,90 EUR TVAC relative à l’acquisition des
terminaux sur le budget extraordinaire de 2011 à l’article budgétaire 139/742-53
«TELEMATIQUE : Service informatique : matériel informatique» où un crédit
de 1.000.000,00 EUR est inscrit ;
7. d’inscrire la dépense mensuelle relative à l’assistance technique de 2.011,83 EUR
TVAC pour 12 mois, sur l’article 135/123-11 « ECONOMAT : Frais de
téléphone » du budget ordinaire 2011 où un crédit de 384.661,00 EUR est inscrit
;
8. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives à l’assistance
technique sur les budgets ordinaires des années à venir (durée d’utilisation
estimée à 5 ans) ;
9. de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès
d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et échevins du 26 mars 2012 (réf.
26.03.2012/B/0027) décidant de ne pas attribuer le marché public de fournitures n°
2011-025 mixte relatif à l’acquisition de terminaux de paiement et assistance technique
pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans faute de soumissionnaires en ordre
de sélection qualitative, de ne pas donner suite à l’appel d’offres général du 11 juillet
2011, d’en avertir les soumissionnaires ayant remis une offre et de présenter à un
prochain Conseil communal les nouvelles fixations de conditions d’un marché public
lancé par appel d’offres général pour les fournitures reprises dans ce marché;
Vu la délibération du Conseil Communal du 24 octobre 2013 (Réf.
24.10.2013/A/042) décidant :
1. d’approuver l’acquisition de terminaux de paiement et l’assistance technique liée
à ces terminaux;
2. d’approuver l’achat de ce matériel sur base de la Convention de mandat n° CM001206 entre la Région de Bruxelles-Capitale et l’Administration communale en
vue de la passation d’un marché de fourniture de services de télécommunications
et de communications électroniques;
3. d’approuver la dépense totale estimée à 119.550,00 EUR TVAC (taux: 21%),
révision des prix et des quantités comprises, répartie comme suit :
dépense relative l’achat des terminaux de paiement, à l’achat des licences
plus les frais d’activation, pour l’année 2013: 77.550,00 EUR TVAC;
dépense relative à l’installation, l’assistance technique et la location des
différents services pour le fonctionnement des terminaux de paiement, pour
l’année 2013: 3.500,00 EUR TVAC;
dépense relative à l’installation, l’assistance technique et la location des
différents services pour le fonctionnement des terminaux de paiement, pour
l’année 2014: 38.500,00 EUR TVAC;
4. d’inscrire la dépense de 3.500,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013 à
l’article budgétaire 135/123-11 «Economat: frais de téléphone», où un crédit de
374.000,00 EUR est inscrit;
5. d’inscrire la dépense de 77.550,00 EUR TVAC révision des quantités incluse sur
le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53 «Service
informatique: Achat de matériel informatique», où un crédit de 841.094,00 EUR
est inscrit;
6. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives à l’assistance
technique et la location des différents services pour le fonctionnement des
terminaux de paiement sur les budgets ordinaires des années suivantes;
7. de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès
d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire;
Considérant le fait que c’est depuis le 10 février 1997 que la Commune d’Ixelles a
contracté avec la société Atos Worldline S.A. l’achat, l’installation et l’entretien de
terminaux de paiements;
Considérant qu’il était nécessaire d’assurer la continuité du fonctionnement de
l’administration, et que de ce fait il y a lieu de liquider les factures de paiements
électroniques Atos WORLDLINE S.A. parvenues au service de l’Economat;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame MORREN Maite, Echevine de
l’Economat,
DECIDE:
1. d’approuver la convention de transaction entre la Commune et la société Atos
Worldline Chaussée de Haecht 1442 à 1130 Bruxelles TVA BE 0418.547.872
RPM Bruxelles pour un montant de 5.285,37 EUR annexée à la présente
délibération pour en faire partie intégrante;
2. d’inscrire la dépense d’un montant de 5.285,37 EUR à l’article 135/123-11
« ECONOMAT : Frais de téléphone » du budget ordinaire 2014 où un crédit de
364.000,00 EUR est inscrit.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Dadingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Atos Worldline S.A. voor een
bedrag van 5.285,37 EUR.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet, met name op artikel 117;
Gelet op het Burgerlijk Wetboek, met name op artikelen 2044 tot 2058;
Gelet op zijn beraadslaging van 26 mei 2011 (ref.26.05.2011/A/046) waarbij werd
beslist:
1. de aankoop van betaalterminals en technische bijstand voor de duur van hun
gebruik geraamd op 5 jaar, goed te keuren;
2. het bijzonder bestek nr. TELE/1/2011/1, de inventaris en het offerteformulier
betreffende deze overheidsopdracht nr. 2011-025 en integraal deel uitmakend
van deze beslissing goed te keuren;
3. het college van burgmeester en schepenen de toestemming te verlenen om een
overheidsopdracht voor leveringen met prijslijst uit te schrijven bij algemene
offerteaanvraag met Belgische bekendmaking;
4. de uitgave betreffende deze opdracht voor leveringen geraamd op 190.741,88
EUR btwi (tarief: 21%), prijsherziening en herziening voorziene hoeveelheden
inbegrepen, verdeeld als volgt goed te keuren:
aankoop: 70.031,90 EUR btwi,
technische bijstand: 120.709,98 EUR btwi,
5. de uitgave van 70.031,90 EUR btwi betreffende de aankoop van terminals te
boeken op de buitengewone begroting 2011 onder begroting artikel 139/742-42
“TELEMATICA: Dienst Informatica: informaticamateriaal”, waar een krediet
van 1.000.000,00 EUR is ingeschreven ;
6. de maandelijkse uitgave betreffende de technische bijstand van 2.011,83 EUR
btwi voor 12 maanden te boeken onder artikel 135/123-11 “ECONOMAAT:
telefoonkosten” van de gewone begroting 2011, waar een krediet van 384.661,00
EUR is ingeschreven;
7. voldoende kredieten aan te vragen om de uitgaven betreffende de technische
bijstand te dekken op de gewone begrotingen van de komende jaren (duur van
het gebruik geraamd op 5 jaar);
8. de investeringsuitgaven te financieren door een lening af te sluiten bij een
financiële instelling of een beroep te doen op het buitengewoon reservefonds;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 26 maart 2012 (ref.
26.03.2012/B/0027) die beslist de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2011-025 op
de gezamenlijke verwerving van betaalterminals en technische bijstand voor de duur
van hun gebruik geschat op 5 jaar niet te gunnen wegens gebrek aan inschrijvers in
orde met de kwalitatieve selectie, geen gevolg te geven aan de algemene offerte van 11
juli 2011, de inschrijvers die offertes hadden ingediend te verwittigen en de nieuwe
vaststelling van de voorwaarden van een overheidsopdracht, uitgeschreven met
algemene offerteaanvraag voor de leveringen uit deze opdracht, op de eerstvolgende
gemeenteraad voor te leggen;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 oktober 2013 (ref.
24.10.2013/A/042) die beslist:
1. de aankoop van betaalterminals en de bijbehorende technische bijstand goed te
keuren;
2. de aankoop van dat materiaal op basis van de mandaatovereenkomst nr. MO-001206
tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het gemeentebestuur met het oog op de
gunning van een opdracht voor de levering van diensten voor telecommunicatie en
elektronische communicaties goed te keuren;
3. de totale uitgave, geraamd op 119.550,00 EUR btw incl. (tarief: 21%), herziening
van de prijzen en hoeveelheden inbegrepen, verdeeld als volgt, goed te keuren:
uitgave voor de installatie, de technische bijstand en de huur van verschillende
diensten voor de werking van de betaalterminals, voor het jaar 2013: 3.500,00
EUR btw incl.;
uitgave voor de installatie, de technische bijstand en de huur van verschillende
diensten voor de werking van de betaalterminals, voor het jaar 2014: 38.500,00
EUR btw incl.;
uitgave voor de aankoop van de betaalterminals, de aankoop van de licenties plus
de activeringskosten, voor 2013: 77.550,00 EUR btw incl.;
4. de uitgave van 3.500,00 EUR btw incl. te boeken op de gewone begroting van 2013
onder begrotingsartikel 135/123-11 "Economaat: Telefoonkosten", waar een krediet
van 374.000,00 EUR geboekt is;
5. de uitgave van 77.550,00 EUR btw incl., inclusief herziening van de hoeveelheden,
te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 139/742-53
"Dienst Informatica: informaticamateriaal", waar een krediet van 841.094,00 EUR
geboekt is;
6. voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven voor de technische bijstand en de
huur van verschillende diensten voor de werking van de betaalterminals op de gewone
begroting van de volgende jaren aan te vragen;
7. de investeringsuitgaven te financieren door een lening af te sluiten bij een financiële
instelling of een beroep te doen op het buitengewone reservefonds.
Gezien het feit dat het sinds 10 februari 1997 is dat de gemeente Elsene een contract
met Atos Worldline S.A. heeft afgesloten voor de aankoop, installatie en onderhoud van
betaalterminals;
Overwegende dat het noodzakelijk was om de continue werking van het bestuur te
waarborgen, en het daarom gehouden is om de facturen voor elektronische betalingen
van Atos Worldline S.A., ontvangen door de dienst Economaat, te vereffenen (periode
van 1 februari 2014 tot 30 april 2014 - zie tabel in bijlage die integraal deel uitmaakt
van deze beraadslaging).
Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Maite MORREN, schepen van
Economaat,
BESLIST:
1. De dadingsovereenkomst tussen de gemeente en Atos Worldline S.A.,
Haachtsesteenweg, 1442 - 1130 Brussel, btw-nr. BE 0418.547.872 RPM
Brussel, voor een bedrag van 5.285,37 EUR in bijlage en die integraal deel
uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren;
2. De uitgave van een bedrag van 5.285,37 EUR in te schrijven op artikel 135/12311 "ECONOMAAT: TELEFOONKOSTEN" van de buitengewone begroting
van 2014, waar een krediet van 364.000,00 EUR geboekt werd goed te keuren.
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van
het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 29 votes positifs, 7 abstentions.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 29 positieve stemmen, 7 onthoudingen.
26.06.2014/A/102 Economat - Economaat
Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Belgacom S.A pour
un montant de 22.767,74 EUR TVAC.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117;
Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2058;
Vu la décision du Conseil du 20 décembre 2012 (réf. : #009/20.12.2012/A/059)
décidant :
1. de lancer un nouveau marché public n° 2013-013 pour la migration logicielle,
remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400,
déplacement du PABX N3 2E13650 (C.P.A.S.), maintenance pendant la durée
de l’utilisation du système téléphonique (durée indéterminée) ;
2. d’approuver le cahier spécial des charges, l’inventaire et le formulaire d’offre qui
n’ont pas été substantiellement modifiés par rapport au marché 2011-002 faisant
partie intégrante de la présente décision;
3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de
services par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 §2
1°d) de la Loi du 24 décembre 1993 ;
4. de consulter les trois prestataires de services sélectionnés lors de la procédure
initiale qui ont rentré des offres irrégulières à savoir :
Nextel, Koralenhoeve 15, B-2160 Wommelgem ;
QuantumICT, Researchpark Haasrode 1515 Interleuvenlaan 15 F 3001
Heverlee ;
NextiraOne Excelsiorlaan 71-73 1930 à Zaventem ;
5. d’approuver la dépense relative à ce marché de services estimée à 534.422,90
EUR TVAC (21%), maintenance, révision des prix et des quantités présumées
comprises ;
6. d’inscrire la dépense de 215.738,06 EUR TVAC relative à la migration logicielle
et à la remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL
4400 sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53
intitulé « Service informatique : matériel informatique » sous réserve
d’approbation du budget par le Conseil et l’Autorité de Tutelle ;
7. d’inscrire la dépense de 14.991,96 EUR TVAC relative au déplacement du
PABX du C.P.A.S. du bâtiment C vers le bâtiment H sur le budget ordinaire de
2013 à l’article budgétaire 132/731-60 « Téléphonie : travaux tranchées et
câblages » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil et l’Autorité de
Tutelle ;
8. d’inscrire la dépense de 10.057,34 EUR TVAC relative à la formation sur le
budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours de formation
administrative : frais de formation du personnel» sous réserve d’approbation du
budget par l’Autorité de Tutelle ;
9. de solliciter les crédits suffisants sur le budget ordinaire des années couvertes par
le présent marché pour couvrir la maintenance et les éventuelles dépenses liées à
la révision des prix et des quantités présumées à l’article budgétaire 132/123-11 «
Téléphonie : frais d’entretien du central téléphonique » ;
10. de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès
d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ;
Vu la décision du Collège des Bourgemestre et Echevins du 26 juillet 2013 (Réf.
#009/26.07.2013/B/0365#) décidant :
1. d’approuver le rapport d’analyse daté et signé, repris en annexe motivant
l’attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision ;
2. de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, les soumissionnaires
suivants : Nextel, Quantum ICT et NextiraOne ;
3. de retenir sur base des critères de régularité, les offres des soumissionnaires
suivants : Nextel, Quantum ICT et NextiraOne ;
4. d’attribuer le marché de services mixte n° 2013-013 relatif à la migration
logicielle, remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL
4400, déplacement du PABX N3 2E13650 (C.P.A.S.), maintenance et formation
pendant la durée de l’utilisation du système téléphonique (durée indéterminée) à
la société NextiraOne, - BE 0430.704.051 sise Excelsiorlaan 71-73 1930 à
Zaventem selon son offre du 08 février 2013 et l’ensemble de ses modifications
du 17 juin 2013 et du 15 juillet 2013 avec une validité jusqu’au 31 octobre 2013
suite aux négociations pour un montant de 354.657,72 EUR TVAC (TVA : 21%)
;
5. d’approuver la dépense relative à ce marché qui s’élève à 375.000,00 EUR
TVAC qui inclut la révision des prix et des quantités présumées sur les
maintenances ;
6. d’engager la dépense de 151.522,70 EUR TVAC relative à la migration logicielle
et à la remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL
4400 sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53
intitulé « Service informatique : matériel informatique » où un crédit de
841.094,00 EUR est inscrit et disponible;
7. d’engager la dépense de 13.804,04 EUR TVAC relative au déplacement du
PABX du C.P.A.S. du bâtiment C vers le bâtiment H sur le budget extraordinaire
de 2013 à l’article budgétaire 132/731-60 « Téléphonie : travaux tranchées et
câblages » où un crédit de 44.992,00 EUR est inscrit et disponible;
8. d’inscrire la dépense de 135.940,66 augmentée à 150.504,90 EUR TVAC, pour
couvrir la révision des prix, relative à la maintenance annuelle en quantité
forfaitaire à raison de 50.168,32 EUR TVAC pour 2014, 2015 et 2016 des
centraux téléphoniques sur le budget ordinaire de 2014, 2015 et 2016 à l’article
budgétaire 132/123-11 « Téléphonie : frais d’entretien du central téléphonique »
9.
10.
11.
12.
13.
sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’autorité
de tutelle ;
d’inscrire le solde de la dépense de 51.091,61 EUR TVAC, révision des prix
incluse pour couvrir la partie de la maintenance à bordereau de prix pour les
années suivantes pendant la durée de l’utilisation du système téléphonique (durée
indéterminée), sur les budgets ordinaires des années 2017 et suivantes sous
réservation d’approbation de ces budgets par le Conseil communal et par
l’Autorité de Tutelle ;
d’inscrire la dépense de 8.076,75 EUR TVAC relative à la formation sur le
budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours de formation
administrative : frais de formation du personnel» où un crédit de 195.000,00
EUR est inscrit;
de solliciter les crédits suffisants sur le budget ordinaire des années couvertes par
le présent marché pour couvrir la maintenance et la révision des prix ;
d’engager les dépenses, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des
bons de commande soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et
des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné
;
de financer les dépenses d’investissement, via la conclusion d’un emprunt auprès
d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ;
Considérant que le marché a été notifié à l’adjudicataire NextiraOne, - BE
0430.704.051 sise Excelsiorlaan 71-73 1930 à Zaventem en date du 28 octobre 2013 ;
Considérant que lorsque le CIRB a attribué le marché de la téléphonie à IRISnet en
2000, 14 sites Belgacom n’ont pas été branchés du fait du coût d’investissement qui était
très important ;
Considérant que le marché étant désormais attribué et notifié, ces 14 sites Belgacom
feront l’objet d’une migration logicielle et d’une remise à niveau de la configuration des
autocommutateurs ALCATEL 4400 dans les mois qui viennent, ce qui devraient mettre
un terme aux différentes conventions de transaction de ces dernières années ;
Considérant cependant qu’en raison de la nécessité d’assurer la continuité du
fonctionnement de l’administration, BELGACOM a continué à prester certains de ses
services au profit de la commune et qu'il y a lieu de liquider les factures de téléphonie
BELGACOM parvenues à la Commune (période de février 2014 à avril 2014);
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de
l’Economat,
DECIDE:
1. d’approuver la convention de transaction entre la Commune et la société
Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II 27 à 1030 Bruxelles TVA BE
0202.239.951 RPM Bruxelles pour un montant de 22.767,74 EUR TVAC
annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ;
2. d’inscrire la dépense total d’un montant de 22.767,74 EUR TVAC à différents
articles suivant la répartition suivant :
21.650,91 EUR TVAC à l’article 135/123-11 « ECONOMAT : Frais de
téléphone » du budget ordinaire 2014 où un crédit de 364.000,00 EUR est
inscrit.
1.116,83 EUR TVAC à l’article 300/123-11 « CONTRAT DE SOCIETE
: Frais de téléphone » du budget ordinaire 2014 où un crédit de 30.000,00
EUR est inscrit.
La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Dadingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Belgacom voor een bedrag van
22.767,74 EUR.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet, met name op artikel 117;
Gelet op het Burgerlijk Wetboek, met name op artikelen 2044 tot 2058;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 december 2012 (ref:
009/20.12.2012/A/059) die beslist:
1. de nieuwe overheidsopdracht nr. 2013-013 betreffende de migratie van software,
upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische schakelaars,
verplaatsing van PABX N3 2E13650 (O.C.M.W.), onderhoud en vorming
gedurende de gebruikstermijn van het telefoonsysteem (onbepaalde duur) uit te
schrijven;
2. het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier, die niet wezenlijk ten
opzichte van de opdracht 2011-002 werden gewijzigd en integraal deel uitmaken
van onderhavige beraadslaging, goed te keuren;
3. het College van Burgemeester en Schepenen toe te staan om over te gaan tot een
overheidsopdracht van diensten via een onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking overeenkomstig artikel 17 § 2 1° d) van de Wet van 24 december
1993;
4. de drie dienstverleners reeds geselecteerd bij de eerste procedure te raadplegen
die bij de eerste procedure onregelmatige offertes hebben overhandigd, namelijk:
Nextel, Koralenhoeve 15 - 2160 Wommelgem;
QuantumICT, Researchpark Haasrode 1515, Interleuvenlaan 15 F - 3001
5.
6.
7.
8.
9.
10.
Heverlee;
NextiraOne Excelsiorlaan 71-73 - 1930 à Zaventem;
de uitgave voor onderhavige opdracht van diensten geraamd op 534.422,90 EUR
BTW (21%) goed te keuren, onderhoud, prijsherziening en de vermoedelijke
hoeveelheden inbegrepen;
de uitgave van 215.738,06 EUR BTW betreffende de migratie van software,
upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische schakelaars in te
schrijven op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel
139/742-53 genaamd "Informaticadienst: informaticamaterieel" onder
voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende
Overheid;
de uitgave van 14.991,96 EUR BTW betreffende de verplaatsing van PABX van
O.C.M.W. van gebouw C naar gebouw H in te schrijven op de buitengewone
begroting van 2013 onder begrotingsartikel 132/731-60 « Telefonie :
Uitgravings- en bekabelingswerken » onder voorbehoud van goedkeuring van de
begroting door de Toezichthoudende Overheid;
de uitgave van 10.057,34 EUR BTW betreffende de vorming in te schrijven op
de gewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 106/123-17 « Leergangen
voor administratieve vorming : vormingskosten van het personeel » onder
voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende
Overheid;
voldoende kredieten aan te vragen op de gewone begroting van de dienstjaren
gedekt door onderhavige opdracht om het onderhoud en de eventuele uitgaven
gebonden aan de herziening van de prijzen en de vermoedelijke hoeveelheden
onder begrotingsartikel 132/123-11 "Telefonie: onderhoudskosten van de
telefooncentrale" te dekken;
de investeringskosten via een lening bij een financiële instelling te financieren of
door het buitengewone reservefonds te gebruiken;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 26
juli 2013 (ref.: #009/26.07.2013/B/0365# dat beslist:
1. het in bijlage opgenomen gedateerde en ondertekende analyseverslag, dat de
gunning van de opdracht motiveert en dat integraal deel uitmaakt van deze
beslissing, goed te keuren;
2. op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende inschrijvers te selecteren:
Nextel, Quantum ICT en NextiraOne;
3. op basis van de criteria van regelmatigheid de offertes van de volgende
inschrijvers te selecteren: Nextel, Quantum ICT en NextiraOne;
4. de gemengde opdracht van diensten nr. 2013-013 betreffende de migratie van
software, upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische
schakelaars, verplaatsing van PABX N3 2E13650 (OCMW), onderhoud en
vorming gedurende de gebruikstermijn van het telefoonsysteem (onbepaalde
duur) toe te wijzen aan de vennootschap NextiraOne - BE 0430.704.051 gelegen
Excelsiorlaan 71-73, 1930 Zaventem volgens haar offerte van 8 februari 2013 en
al haar wijzigingen van 17 juni 2013 en 15 juli 2013, geldig tot 31 oktober 2013
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
na onderhandelingen voor een bedrag van 354.657,72 EUR BTW (btw 21%);
de uitgave voor deze opdracht ten bedrage van 375.000,00 EUR BTW,
herziening van de prijzen en van de vermoedelijke hoeveelheden voor het
onderhoud inbegrepen, goed te keuren;
de uitgave van 151.522,70 EUR BTW voor de migratie van software en de
upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische schakelaars vast
te leggen op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel
139/742-53 "Informaticadienst: informaticamateriaal", waar een krediet van
841.094,00 EUR ingeschreven en beschikbaar is;
de uitgave van 13.804,04 EUR BTW voor de verplaatsing van PABX van het
OCMW van gebouw C naar gebouw H vast te leggen op de buitengewone
begroting van 2013 onder begrotingsartikel 132/731-60 "Telefonie: uitgravingsen bekabelingswerken", waar een krediet van 44.992,00 EUR ingeschreven en
beschikbaar is;
de uitgave van 135.940,66 vermeerderd tot 150.504,90 EUR BTW, ter dekking
van de herziening van de prijzen, voor het jaarlijks onderhoud in forfaitaire
hoeveelheden naar rato van 50.168,32 EUR BTW voor 2014, 2015 en 2016 van
de telefooncentrales in te schrijven op de gewone begroting van 2014, 2015 en
2016 onder begrotingsartikel 132/123-11 "Telefonie: onderhoudskosten van de
telefooncentrale", onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de
gemeenteraad en de toezichthoudende overheid;
het saldo van de uitgave van 51.091,61 EUR BTW, herziening van de prijzen
inbegrepen ter dekking van het deel onderhoud tegen prijslijst voor de volgende
jaren gedurende de gebruikstermijn van het telefoonsysteem (onbepaalde duur) in
te schrijven op de gewone begrotingen van de jaren 2017 en volgende, onder
voorbehoud van goedkeuring van die begrotingen door de gemeenteraad en de
toezichthoudende overheid;
de uitgave van 8.076,75 EUR BTW voor vorming in te schrijven op de gewone
begroting van 2013 onder begrotingsartikel 106/123-17 "Leergangen voor
administratieve vorming: vormingskosten van het personeel", waar een krediet
van 195.000,00 EUR ingeschreven is;
voldoende kredieten aan te vragen op de gewone begroting van de door deze
opdracht bestreken dienstjaren ter dekking van het onderhoud en van de
herziening van de prijzen;
de uitgaven vast te leggen, binnen het totaalbudget van de opdracht, via
bestelbons die ter goedkeuring worden voorgelegd aan het college, volgens de
behoeften en beschikbare kredieten onder de begrotingsartikelen van het
betrokken boekjaar;
de investeringsuitgave te financieren via een lening bij een financiële instelling of
door middel van het buitengewone reservefonds;
Overwegende dat de overheidsopdracht op 28 oktober 2013 werd betekend aan de
opdrachtnemer NextiraOne, BE 0430.704.051, gelegen Excelsiorlaan 71-73 te 1930
Zaventem;
Overwegende dat, op het moment dat het CIBG een contract voor telefonie in 2000 aan
IRISnet heeft toegekend, er 14 Belgacomsites niet werden aangesloten omwille van de
zeer grote investeringskosten;
Overwegende dat de overheidsopdracht reeds toegekend en betekend werd, zullen deze
14 Belgacomsites de komende maanden het voorwerp uitmaken van een
softwaremigratie en een upgrade van de configuratie van de ALCATEL 4400autoschakelaars, wat een einde moet brengen aan de verschillende
dadingsovereenkomsten van de afgelopen jaren;
Overwegende dat, als gevolg van de noodzaak om de continuïteit in de werking van de
administratie te vrijwaren, BELGACOM echter is doorgegaan met het verlenen van
bepaalde diensten ten behoeve van de gemeente en dat het bijgevolg wenselijk is om de
telefoonrekeningen die de gemeente van BELGACOM heeft ontvangen te vereffenen
(periode van februari tot april 2014);
Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Maite MORREN, schepen van
Economaat,
BESLIST:
1. de transactieovereenkomst tussen de gemeente en Belgacom nv, gelegen Koning
Albert II-laan 27 te 1030 Brussel en met btw-nummer BE 0202.239951 RPM
Brussel, voor een bedrag van 22.767,74 EUR btw incl., in bijlage en die integraal
deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren;
2. de totale uitgaven voor een bedrag van 22.767,74 EUR btw incl. in te schrijven
op de verschillende artikels, verdeeld als volgt:
21.650,91 EUR btw incl. op artikel 135/123-11 "ECONOMAAT:
Herstelwerken" van de buitengewone begroting van 2014, waar een
krediet van 364.000,00 EUR geboekt werd.
1.116,83 EUR btw incl. op artikel 300/123-11 "BEDRIJFSCONTRACT:
telefoonkosten” van de buitengewone begroting van 2014, waar een
krediet van 30.000,00 EUR geboekt werd.
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van
het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 29 votes positifs, 7 abstentions.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 29 positieve stemmen, 7 onthoudingen.
26.06.2014/A/103 Rénovation urbaine - Stadsrenovatie
Marché public de services n°2012-005. Auteur de projet pour la conception et la
réalisation d’un ensemble composé de logements sociaux, d’une crèche et d’un intérieur
d’îlot aménagé, sis rue du Brochet 54-64 et 74 à 1050 Ixelles. Marché à prix global.
Prévision d’une modification relative à une mission complémentaire d’accompagnement
environnemental des travaux d'excavation des terres polluées sur le terrain situé rue du
Brochet 54-64 à 1050 Ixelles. Ajout de l’article budgétaire 104/72460. Dépense
supplémentaire : 15.000,00 EUR TVAC (21%). Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi
;
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 22 septembre 2011, réf. :
22.09.2011/A/012, décidant :
1. d’approuver le marché de services relatif à la désignation d’un auteur
de projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble composé
de logements sociaux, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot aménagé,
sis rue du Brochet 54-64 et 74 à 1050 Ixelles ;
2. d’approuver l’avis de marché, le cahier spécial des charges, le
formulaire de candidature et le formulaire d’offre relatifs au présent
marché public 2012-005 faisant partie intégrante de la présente
décision ;
3. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché
public de services à prix global par procédure négociée avec publicité
européenne ;
4. de fixer à 3 le nombre minimum de candidats et à 6 le nombre maximum
de candidats sélectionnés ;
5. d’approuver la dépense relative à ce marché de services estimée à
343.188,85 EUR TVAC (21%) ;
6. d’inscrire la dépense d’un montant de 343.188,85 EUR sur le budget
extraordinaire de 2012 à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de
Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux
bâtiments» où un crédit suffisant sera inscrit sous réserve
d’approbation du Budget 2012 par le Conseil communal et par l’Autorité
de Tutelle ;
7. de financer la dépense via le fonds de réserve extraordinaire, via
l’article 9304/560-52 « Contrat de Quartier Sceptre - Participation en
capital des entreprises pour investissement », et via la conclusion d’un
emprunt auprès d’un organisme financier ;
8. de solliciter l’octroi des subventions auprès du la Région de BruxellesCapitale ;
Vu le courrier, daté du 8 novembre 2011 (réf. : 009-2011/881-xc), du Ministère
de la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant
que le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 9 juillet 2012,
réf. : # 009/09.07.2012/B/0007# , décidant d’attribuer le marché de services
pour l’Auteur du projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble
composé de logements sociaux, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot
aménagé, sis rue du Brochet 54-64 et 74 à 1050 Ixelles, au bureau R2D2 sa,
sis rue Berthelot 130 à 1190 Bruxelles, selon son offre du 23 avril 2012 pour
un pourcentage d’honoraires forfaitaires de base de 11,00 % du montant
total des travaux, soit un montant total d’honoraires actuellement estimé
pour l’ensemble de la mission à 266.466,20 EUR HTVA soit 322.424,10 EUR
TVAC (21%) ;
Vu le courrier, daté du 28 août 2012 (réf. : 009-2012/7935-xc), du Ministère de
la Région de Bruxelles-Capitale, Tutelle des Pouvoirs Locaux, informant que
le délai imparti pour statuer sur la délibération est expiré ;
Vu le courrier de notification de l’attribution du marché de services n°2012005 « Auteur du projet pour la conception et la réalisation d’un ensemble
composé de logements sociaux, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot
aménagé, sis rue du Brochet 54-64 et 74 à 1050 Ixelles » au bureau R2D2,
daté du 13 septembre 2012 ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 décembre
2013, réf. : # 009/23.12.2013/B/0277# , relative à une modification du marché de
services pour une mission supplémentaire de conception d’une démolition /
reconstruction d’une partie d’entrepôts sis 54-64 rue du Brochet ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 24 avril 2014, réf. :
# 009/24.04.2014/A/0027# , décidant :
1. d’approuver une dépense supplémentaire, en vue de cette
modification relative à une mission complémentaire de suivi de
réalisation d'une démolition / reconstruction d’une partie d’entrepôts
sis 54-64 rue du Brochet, qui est estimée à un montant de 20.000,00
EUR ;
2. d’inscrire une dépense supplémentaire de 20.000,00 EUR, sur le budget
extraordinaire 2014, à l’article budgétaire 9304/723-60 « Contrat de
Quartier Sceptre - aménagements en cours d’exécution aux bâtiments
» où un crédit de 500.000 EUR est inscrit ;
3. de financer cette dépense via le fonds de subsides, via l’article
9304/995-52 « Contrat de Quartier Sceptre - prélèvement sur le fonds
de subsides », et via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme
financier ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement
des sols pollués ;
Considérant que le marché de services n°2012-005 « Auteur de projet pour
la conception et la réalisation d’un ensemble composé de logements
sociaux, d’une crèche et d’un intérieur d’îlot aménagé, sis rue du Brochet
54-64 et 74 à 1050 Ixelles » est en cours d’exécution ;
Considérant que des études de sol sur le site rue du Brochet 54-64 à 1050
Ixelles, à savoir étude de reconnaissance de l’état du sol, étude détaillée,
étude de risque, ont été réalisées ;
Considérant que ces études font partie des documents officiels publiés
dans le cadre de l’avis de marché du marché public de travaux n°2013- 277
relatif à la restructuration du site occupé par des dépôts communaux construction d'un ensemble composé de logements, d'une crèche et d'un
intérieur d'îlot aménagé rue du Brochet 54-64 à 1050 Ixelles ;
Considérant que l’adjudicataire du marché de travaux est l’entreprise M&M
SITTY sa, Route de Beaumont 150-152 à 6030 Charleroi, notifiée en date du
23 décembre 2013 ;
Considérant que le chantier a débuté le 03 mars 2013 pour un délai
d’exécution de 250 jours ouvrables ;
Considérant qu’une deuxième phase d’études de sol, à savoir un projet de
gestion de terres excavées dans le cadre d’un plan de gestion des terres
polluées, est nécessaire, compte tenu :
1. de la présence avérée de pollution, découverte en cours de chantier,
dans la zone d’implantation des pieux sécants à front de rue soit une
zone qui était recensée comme non-polluée dans les études de sol
antérieures ;
2. de l’existence de 80 cm de « remblais sauvage » découverts en cours
de chantier lors du démontage de la dalle existante sise en fond de
parcelle ;
Considérant que le chantier est en cours et que l’entrepreneur M&M SITTY
doit connaître les prescriptions requises pour l’évacuation des terres
polluées, conformément à un projet de gestion des terres polluées validé
par l’IBGE, de sorte à pouvoir maintenir le planning des travaux ;
Considérant que, sans livraison de ces informations dans les temps,
l’entrepreneur M&M SITTY pourrait être mis en difficulté ;
Considérant que cette mission d’accompagnement environnemental des
travaux d'excavation des terres polluées ne fait pas partie de la mission
complète d’architecture et ne pouvait être prévue au stade de la fixation
des conditions de marché puisque les résultats des précédentes phases
d’études ne faisaient état ni de la pollution découverte à front de rue ni du
« remblais sauvage » découvert en fond de parcelle ;
Considérant que cette deuxième phase d’études de sol, à savoir un projet
de gestion de terres excavées dans le cadre d’un plan de gestion des terres
polluées, est en étroite interaction avec la mission complète d’architecture
du bureau d’étude, auteur de projet R2D2 ;
Considérant que cette mission d'accompagnement environnemental des travaux
d'excavation des terres polluées porte essentiellement sur la zone objet de la démolitionrecontruction d'une partie d'entrepôt;
Considérant que le montant d'attribution du marché public et des différentes
modifications du marché à venir dépasseront le montant approuvé par le Conseil lors de
la fixation des conditions du marché, la dépense supplémentaire de 20.000 EUR déjà
approuvée ne suffisant pas;
Considérant qu'il convient d'ajouter un article budgétaire, soit l'article budgétaire
104/724-60 "Equipement et maintenance en cours d'exécution des bâtiments", qui
n'avait pas été prévu au stade de la fixation des conditions du marché étant donné que la
démolition-reconstruction d'une partie d'entrepôt n'était pas envisagée initialement;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Caroline DESIR, Echevine
de la rénovation urbaine,
DECIDE:
1. d'ajouter l'article budgétaire 104/724-60 "ADMINISTRATION GENERALE :
Equipement et maintenance en cours d'exécution des bâtiments" au marché public
n°2012-005 ;
2. d’approuver une dépense supplémentaire, en vue d'une modification
de marché relative à une mission supplémentaire d’accompagnement
environnemental des travaux d'excavation des terres polluées sur le
terrain situé rue du Brochet 54-64 à 1050 Ixelles, qui est estimée à un
montant de 15.000,00 EUR ;
3. d’inscrire cette dépense supplémentaire de 15.000,00 EUR sur le
budget extraordinaire 2014 à l’article budgétaire 104/724-60
« Equipement et maintenance en cours d’exécution des bâtiments »,
où un crédit de 1.732.120,00 EUR est inscrit ;
4. de financer la dépense d’investissement via la conclusion d’un emprunt
auprès d’un organisme financier.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle
conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à
celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16
juillet 1998.
Overheidsopdracht voor diensten nr. 2012-005. Projectontwerper voor het ontwerp en
de verwezenlijking van een geheel bestaande uit sociale woningen, een crèche en een
ingerichte binnenkant van een huizenblok, gelegen Snoekstraat 54-64 en 74 te 1050
Elsene. Opdracht tegen globale prijs. Voorziening van een wijziging betreffende een
bijkomende missie van milieubegeleiding voor de uitgraafwerken van verontreinigde
grond op het terrein gelegen Snoekstraat 54-64 en 74 te 1050 Elsene. Toevoeging van
begrotingsartikel 104/72460 "ALGEMENE ADMINISTRATIE: UITRUSTING EN
ONDERHOUD VAN DE GEBOUWEN IN UITVOERING", Aanhangsel te
voorzien. Bijkomende uitgave geschat op 15.000,00 EUR BTWI (21%). Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor
aanneming van werken, leveringen en diensten evenals de besluiten tot uitvoering van
deze wet;
Gelet op de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 22 september 2011 ref:
009/22.09.2011/A/012, die beslist:
1. de opdracht van diensten betreffende de aanduiding van een projectauteur voor
het ontwerp en de verwezenlijking van een geheel dat sociale woningen, een
creche, en een ingerichte binnenkant van een huizenblok omvat, gelegen
Snoekstraat 54-64 en 74 te 1050 Elsene goed te keuren ;
2. de aankondiging van de opdracht, het bijzonder bestek, de kandidatuurformulier,
de offerteformulier betreffende onderhavige overheidsopdracht nr 2012-005 dat
integraal deel uitmaakt van onderhavige beslissing goed te keuren ;
3. het College van burgemeester en schepenen toe te laten om een
overheidsopdracht voor een globale prijs door middel van een onderhandelde
procedure met Europese bekendmaking op te starten ;
4. het minimum aantal kandidaten op 3 vast te stellen en het maximum aantal
geselecteerde kandidaten op 6 ;
5. de uitgave betreffende deze opdracht geraamd op 343.188,85 EUR BTWI (21%)
goed te keuren ;
6. de uitgave voor een bedrag van 343.188,85 EUR in te schrijven op de
buitengewone begroting van 2012 onder het artikel 9304/723-60 “Wijkcontract
Scepter – aanpassingswerken aan de gebouwen in uitvoering” waar een
voldoende krediet ingeschreven zal zijn onder voorbehoud van de goedkeuring
van de begroting 2012 door de gemeenteraad en de Toezichthoudende overheid ;
7. de uitgave te financieren via het buitengewone reservefonds, via artikel
9304/560-52 « Wijkcontract Scepter – Kapitaal van ondernemingen voor
bijdrage in investeringen », en via het afsluiten van een lening bij een financiële
instelling ;
8. de toekenning te vragen van de subsidies aan het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
;
Gelet op het schrijven dd. 8 november 2011 (ref.: 009-2011/881-xc) van het Ministerie
van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de lokale
besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te doen
over de beraadslaging is verstreken;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van maandag
9 juli 2012, ref.: 009/09.07.2012/B/0007, beslissende de opdracht voor aanneming van
diensten betreffende de projectauteur voor het ontwerp en de verwezenlijking van een
geheel dat sociale woningen, een crèche, en een ingerichte binnenkant van een
huizenblok, gelegen Snoekstraat 54-64 en 74 te 1050 Elsene, aan het bureau R2D2 Beng, gelegen te Berthelotstraat 130 à 1190 Brussel, toe te kennen volgens haar offerte
van 23 april 2012 voor een forfaitair basishonorariumpercentage van 11,00 % van het
totaalbedrag van de werken, oftewel een totaal aan honoraria momenteel geschat op
266.466,20 EUR BTWE, oftewel 322.424,10 EUR BTWI (21%), voor het geheel van
de missie;
Gelet op het schrijven van 28 augustus 2012 (ref.: 009-2012/7935-xc) van het
Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid van de
lokale besturen, waarin ons wordt gemeld dat de voorziene termijn om een uitspraak te
doen over de beraadslaging is verstreken;
Gelet op de brief van kennisgeving van de toewijzing van de opdracht voor diensten nr.
2012 005 “Projectauteur voor het ontwerp en de verwezenlijking van een geheel
bestaande uit sociale woningen, een crèche en een ingericht binnenterrein van een
huizenblok, gelegen Snoekstraat 54-64 en 74 te 1050 Elsene” aan het bureau R2D2,
d.d. 13 september 2012;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 23
december 2013 ref: #009/21.12.2012/B/0277#, betreffende een bijkomende missie voor
het ontwerp van de afbraak en de reconstructie van een deel van de opslagplaatsen te
54-64 Snoekstraat;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 april 2014 ref:
#009/24.04.2014/A/0027#, die beslist :
1. een bijkomende uitgave met het oog op de wijziging betreffende een bijkomende
missie voor de follow-up van de verwezenlijking van de afbraak / reconstructie
van een deel van de opslagplaatsen in de Snoekstraat 54-64, en geraamd op een
bedrag van 20.000,00 EUR goed te keuren;
2. een bijkomende uitgave van 20.000,00 EUR op de buitengewone begroting 2014
in te schrijven op begrotingsartikel 9304/723-60 "Wijkcontract Scepter –
aanpassingswerken aan de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van
500.000 EUR is ingeschreven;
3. deze uitgave te financieren via het subsidiefonds, via artikel 9304/995-52
"Wijkcontract Scepter – Overboeking uit het subsidiefonds", en via het afsluiten
van een lening bij een financiële instelling;
Gelet op de ordonnantie van 5 maart 2009 betreffende het beheer en de sanering van
verontreinigde bodems;
Overwegende dat de overheidsopdracht voor diensten nr. 2012-005 "Projectontwerper
voor het ontwerp en de verwezenlijking van een geheel bestaande uit sociale woningen,
een crèche en een ingerichte binnenkant van een huizenblok, gelegen Snoekstraat 54-64
en 74 te 1050 Elsene" in uitvoering is;
Overwegende dat er bodemonderzoeken werden uitgevoerd op de site van de
Snoekstraat 54-64 te 1050 Elsene, namelijk een verkennend bodemonderzoek, een
gedetailleerd onderzoek en een risico-onderzoek;
Overwegende dat deze onderzoeken deel uitmaken van de officiële documenten
gepubliceerd in het kader van de aankondiging van overheidsopdracht voor aanneming
van werken nr. 2013-277 betreffende de herstructurering van de site bezet door
gemeentelijke opslagplaatsen - bouw van een geheel bestaand uit woningen, een crèche
en een ingericht binnenterrein van een huizenblok, gelegen Snoekstraat 54-64 te 1050
Elsene;
Overwegende dat de opdrachtnemer van de opdracht voor aanneming van werken de
firma M&M SITTY sa is, gelegen Route de Beaumont 150-152 te 6030 Charleroi en
betekend op 23 december 2013;
Overwegende dat de werf werd aangevat op 3 maart 2013 met een uitvoeringstermijn
van 250 werkdagen;
Overwegende dat er een tweede fase van het bodemonderzoek nodig is, namelijk een
project voor het beheer van uitgegraven bodem in het kader van een beheersplan voor
verontreinigde grond, rekening houdend met:
1. de bewezen aanwezigheid van vervuiling, verkenning lopende, in de
implantatiezone van de heipalen aan de straatkant, namelijk een zone die als nietverontreinigd opgelijst werd in voorgaande bodemonderzoeken;
2. de aanwezigheid van 80 cm "wilde grondspecie", ontdekt tijdens de bouwwerken
bij het demonteren van de bestaande tegel achteraan op het perceel;
Overwegende dat de werf in uitvoering is en dat de aannemer M&M SITTY de vereiste
voorschriften voor de evacuatie van de verontreinigde grond, overeenkomstig een
project voor het beheer van verontreinigde gronden goedgekeurd door het BIM, moet
kennen om zich te kunnen houden aan de planning van de werkzaamheden;
Overwegende dat, bij gebrek aan deze informatie binnen de termijnen, de aannemer
M&M SITTY in moeilijkheden zou kunnen komen te staan;
Overwegende dat deze missie van milieubegeleiding voor de uitgraafwerken van
verontreinigde grond geen deel uitmaakt van de volledige architectuuropdracht en pas
in de fase van de vaststelling van de voorwaarden van de opdracht kon worden
voorzien, aangezien de vorige onderzoeksfasen noch de ontdekte vervuiling aan de
straatkant, noch de "wilde grondspecie" ontdekt achteraan op het perceel vermeldden;
Overwegende dat deze tweede fase van het bodemonderzoek, namelijk een project voor
het beheer van uitgegraven bodem in het kader van een beheersplan voor
verontreinigde grond, in nauwe interactie verloopt met de volledige
architectuuropdracht van het studiebureau en projectontwerper R2D2;
Overwegende dat deze missie van milieubegeleiding voor de uitgraafwerken van
verontreinigde grond hoofdzakelijk op de zone van de afbraak-reconstructie van een
deel van de opslagplaats betrekking heeft;
Overwegende dat het bedrag van de gunning van de overheidsopdracht en de
verschillende toekomstige wijzigingen aan de opdracht het bedrag, goedgekeurd door
de gemeenteraad bij de vaststelling van de voorwaarden ervan, zullen overstijgen
aangezien de bijkomende uitgave van 20.000 EUR niet volstaat;
Overwegende dat er een begrotingsartikel moet worden toegevoegd, namelijk
begrotingsartikel 104/724-60 "Uitrusting en onderhoud van gebouwen in uitvoering",
dat niet voorzien was in de fase van de vaststelling van de voorwaarden van de
opdracht aangezien de afbraak en reconstructie van een deel van de opslagplaats
oorspronkelijk ook niet voorzien was;
Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Caroline DESIR, schepen van
Stadsvernieuwing
BESLIST:
1. Begrotingsartikel 104/724-60 "ALGEMENE ADMINISTRATIE: Uitrusting en
onderhoud van de gebouwen in uitvoering" toe te voegen;
2. Een bijkomende uitgave goed te keuren met het oog op deze wijziging
betreffende een bijkomende missie van milieubegeleiding voor de uitgraafwerken
van verontreinigde grond op het terrein gelegen Snoekstraat 54-64 te 1050
Elsene, geschat op een bedrag van 15.000,00 EUR;
3. Een bijkomende uitgave van 15.000,00 EUR op de buitengewone begroting 2014
in te schrijven op begrotingsartikel 104/724-60 "Uitrusting en onderhoud van de
gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 1.732.120,00 EUR is
ingeschreven;
4. De investeringsuitgave te financieren door een lening aan te gaan bij een
financiële instelling;
Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt
worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de
Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/104 Rénovation urbaine - Stadsrenovatie
Convention de collaboration entre la Commune d’Ixelles et le Maître-Architecte de la
Région de Bruxelles-Capitale relative au marché public de services d’auteur de projet
pour l’opération du Contrat de Quartier Maelbeek à l’Entre-deux-Ponts. Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu l’Ordonnance organique de la revitalisation urbaine du 28 janvier 2010 ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai
2010 portant exécution de l’ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la
revitalisation urbaine ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12
décembre 2013 approuvant le programme quadriennal de revitalisation du
quartier Maelbeek, autrement appelé « Contrat de Quartier Durable
Maelbeek», notifié à la Commune d’Ixelles le 23 décembre 2013 ;
Considérant que, dans ce courrier de notification, il est recommandé de
solliciter l’avis du Maître-Architecte de la Région de Bruxelles-Capitale par
rapport aux projets 1.02 et 1.03 du dossier de base du Contrat de Quartier
Maelbeek, projets qui concernent le projet phare du Contrat de Quartier,
situé à l’Entre-deux-Ponts, rue Gray ;
Considérant que, suite à l’échange du 25 février 2014 entre le Service de la
Rénovation Urbaine et le Maître-Architect de la Région de Bruxelles
Capitale, il paraît opportun de collaborer avec le Maître-Architecte de la
Région de Bruxelles-Capitale pour le marché de services d’auteur de projet
relatif à l’opération à l'Entre-deux-Ponts ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Caroline DESIR,
Echevine de la Rénovation Urbaine,
DECIDE :
d’approuver la convention qui formalise la collaboration entre la Commune
d’Ixelles et le Maître-Architecte de la Région de Bruxelles-Capitale relative
au marché public de services d’auteur de projet pour : l’élaboration d’un
master plan pour « l’Entre-deux-Ponts et ses abords » et la mission
complète d’architecture pour un bâtiment polyvalent à l’Entre-deux-Ponts
avec aménagement des abords, rue Gray, à Ixelles jointe à la présente
délibération pour en faire partie intégrante.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle
conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à
celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16
juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des
autorités communales en vue de l'exercice de la Tutelle administrative.
Samenwerkingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de bouwmeester van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de overheidsopdracht voor aanneming van
diensten voor de projectontwerper van de operatie van het Wijkcontract Maalbeek aan
de zone Tussen Twee Bruggen. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de organieke ordonnantie inzake stadsherwaardering van 28 januari 2010;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 27 mei 2010 tot
uitvoering van de organieke ordonnantie van 28 januari 2010 inzake
stadsherwaardering;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 12 december 2013
ter goedkeuring van het vierjarenprogramma voor de herwaardering van de
Maalbeekwijk, ook genoemd "Duurzaam Wijkcontract Maalbeek", betekend aan de
gemeente Elsene op 23 december 2013;
Overwegende dat er in deze brief wordt aangeraden het advies van de bouwmeester
van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest aan te vragen voor de projecten 1.02 en 1.03
van het basisdossier van het Wijkcontract Maalbeek, wat het hoofdproject van het
Wijkcontract is, gelegen aan de zone Tussen Twee Bruggen, in de Graystraat;
Overwegende dat, als gevolg van het contact van 25 februari 2014 tussen de dienst
Stadsvernieuwing en de bouwmeester van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, het
nodig blijkt te zijn om samen te werken met de bouwmeester van het Brussels
Hoofdstedelijk in de overheidsopdracht voor de projectontwerper betreffende de
operatie aan de zone "Tussen Twee Bruggen";
Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Caroline DESIR, schepen van
Stadsvernieuwing,
BESLIST:
De overeenkomst, die de samenwerking met de gemeente Elsene en de bouwmeester
van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest formaliseert, betreffende de overheidsopdracht
voor aanneming van diensten voor de projectontwerper voor: de uitwerking van een
masterplan voor "Tussen Twee Bruggen en omgeving" en de volledige
architectuuropdracht voor een polyvalent gebouw aan Tussen Twee Bruggen met
inrichting van de omgeving te Graystraat, Elsene, in bijlage van deze beraadslaging en
die er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren.
Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering
van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het
administratief toezicht.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/105 Mobilité - Mobiliteit
Demande de prolongation de 3 mois au Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale pour l’adoption du plan d’action communal de stationnement.
LE CONSEIL,
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu l’article 17 de l’Ordonnance portant organisation de la politique du
stationnement et création de l’Agence du stationnement de la Région de
Bruxelles-Capitale ;
Considérant que la date limite du 16 septembre 2014 prescrite pour la mise
en œuvre du plan d’action communal de stationnement dans l’ordonnance
susmentionnée ne pourra être rencontrée étant donné le temps nécessaire
à la récolte des données demandées ;
Considérant qu'un inventaire complet du stationnement des véhicules
motorisés et des vélos en voirie et hors voirie doit être effectué;
Considérant qu'une analyse des données récoltées doit être effectuée par
le service mobilité;
Considérant qu'un Observatoire du stationnement sera nécessaire afin de
réunir l'ensemble des intervenants pour leur présenter les données
recueillies et récolter leurs avis sur les orientations stratégiques à envisager;
Considérant que les résultats des analyses devront être traduits dans le plan
d'action communal de stationnement en actions stratégiques;
Considérant que le plan d'action communal de stationnement doit
comprendre l'ensemble des actions stratégiques à mettre en place sur le
territoire communal pour une période de deux ans;
Considérant que le Collège doit approuver la proposition de plan d'action
communal de stationnement avant la mise en enquête publique;
Considérant que le Conseil communal doit approuver la proposition de plan
d'action communal de stationnement avant la mise en enquête publique ;
Considérant que le plan d’action communal de stationnement doit être
soumis à enquête publique pour une durée de soixante jours ;
Considérant que, pour appliquer cette période d’enquête publique en
dehors de la période estivale, il serait avisé de demander la prolongation de
l’adoption du plan d’action communal de stationnement ;
Considérant que le Conseil communal devra approuver le plan d'action
communal de stationnement avec les modifications apportées par l’enquête
publique ;
Considérant que la demande de prolongation porte sur une période de 3
mois qui déterminerait la date limite de remise du plan d'action communal de
stationnement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au 16
décembre 2014 ;
Considérant que le Conseil communal doit faire parvenir au Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale une demande motivant la prolongation ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Caroline DESIR, Echevine
de la Rénovation Urbaine et de la Mobilité,
DECIDE
d’approuver la demande de prolongation de 3 mois au Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale pour l’adoption du plan d’action communal de
stationnement.
La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle
conformément à l'ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à
la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en
vue de l'exercice de la Tutelle administrative.
Verzoek aan de Brussels Hoofdstedelijke Regering betreffende een verlenging met drie
maanden voor de goedkeuring van het gemeentelijk parkeeractieplan.
DE RAAD,
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op artikel 17 van de ordonnantie houdende de organisatie van het parkeerbeleid
en de oprichting van het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap;
Overwegende dat de in voornoemde ordonnantie voorgeschreven uiterste datum van 16
september 2014 voor de uitvoering van het gemeentelijk parkeeractieplan niet haalbaar
is omwille van de tijd nodig om de gevraagde gegevens te vergaren;
Overwegende dat een volledige inventaris moet worden gemaakt van het parkeren van
motorvoertuigen en fietsen op en buiten de openbare weg;
Overwegende dat een analyse van de vergaarde gegevens moet worden gemaakt door
de dienst Mobiliteit;
Overwegende dat een Parkeerkenniscentrum nodig zal zijn om alle betrokkenen samen
te brengen om hun de vergaarde gegevens voor te stellen en hun advies in te winnen
over de beleidsvoornemens;
Overwegende dat de resultaten van de analyses in beleidsacties zullen moeten worden
vertaald in het gemeentelijk parkeeractieplan;
Overwegende dat het gemeentelijk parkeeractieplan alle beleidsacties op het
grondgebied van de gemeente over een periode van twee jaar moet inhouden;
Overwegende dat het college het voorstel van gemeentelijk parkeeractieplan moet
goedkeuren vóór het openbaar onderzoek;
Overwegende dat de gemeenteraad het voorstel van gemeentelijk parkeeractieplan moet
goedkeuren vóór het openbaar onderzoek;
Overwegende dat het gemeentelijk parkeeractieplan gedurende zestig dagen aan een
openbaar onderzoek moet worden onderworpen;
Overwegende dat, om die periode van openbaar onderzoek buiten de zomertijd toe te
passen, het aan te raden is om verlenging te vragen voor de goedkeuring van het
gemeentelijk parkeeractieplan;
Overwegende dat de gemeenteraad het gemeentelijk parkeeractieplan zal moeten
goedkeuren met de door het openbaar onderzoek aangebrachte wijzigingen;
Overwegende dat de vraag om verlenging slaat op een periode van 3 maanden, wat de
uiterste datum voor indiening van het gemeentelijk parkeeractieplan bij de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering zou vaststellen op 16 december 2014;
Overwegende dat de gemeenteraad een aanvraag moet indienen bij de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering, met motivering van de verlenging;
Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Caroline DESIR, schepen van
Stadsvernieuwing en Mobiliteit,
BESLIST
het verzoek om verlenging met drie maanden aan de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering voor de goedkeuring van het gemeentelijk parkeeractieplan goed te keuren.
Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering
van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het
administratief toezicht.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/106 Mobilité - Mobiliteit
Journée sans voiture du 21 septembre 2014. Règlement d’administration intérieure.
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la Nouvelle loi communale, notamment son article 117 ;
Vu l’accord conclu le 26 mars 2014 entre les bourgmestres des dix-neuf
communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale quant à la
reconnaissance mutuelle des autorisations de circuler émises par chacun
d’eux pour la journée sans voiture et ce afin d’éviter à un automobiliste qui
désire utiliser sa voiture sur plusieurs communes de devoir recueillir autant
d’autorisations que de communes traversées ;
Considérant que le 21 septembre 2014 aura lieu la « journée sans voiture » ;
Que le conseil communal décide de s’associer également à cet événement ;
Qu’à cette occasion, seules les personnes et les véhicules autorisés
pourront circuler sur tout le territoire des dix-neuf communes ;
Qu’il convient dès lors d’assurer la cohérence dans la délivrance des
autorisations ;
Qu’à cet égard, une multiplication des démarches pour la personne désirant
obtenir une autorisation risque de la dissuader de se conformer au
règlement et, partant, de l’inciter à frauder ;
Sur proposition faite au nom du Collège par Mme Caroline Désir, Echevine,
ARRêTE :
Art icle unique. L’accord conclu le 26 mars 2014 entre le bourgmestre de la
commune d’Ixelles et les bourgmestres des dix-huit autres communes de
l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est approuvé.
Conformément à l’Ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatifs à
l’exercice de la Tutelle administrative des Communes, la présente
délibération sera transmise pour avis à l’Autorité de Tutelle.
Dag zonder auto mobiel in de stad : 21 september 2014. Reglement van inwendig
bestuur
DE RAAD,
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name het artikel 117;
Gelet op het akkoord gesloten op 26 maart 2014 tussen de burgemeesters van de
negentien gemeenten van het administratieve arrondissement Brussel-Hoofdstad
betreffende de wederzijdse erkenning van de door elke Burgemeester afgeleverde
vergunningen om te kunnen circuleren op de autoloze dag en dit om de mogelijkheid te
bieden aan de automobilist om te kunnen circuleren op verschillende grondgebieden
van Brussel zonder verplicht te zijn de verschillende vergunningen voor elke gemeente
te moeten bezitten;
Overwegende dat op 21 september 2014 de dag « zonder auto mobiel in de
stad » plaatsvindt;
Dat de gemeenteraad beslist om zich bij dit evenement aan te sluiten;
Dat bij deze gelegenheid enkel de personen en de voertuigen die een
toelating hebben verkregen, zich mogen verplaatsen over het hele
grondgebied van de negentien gemeenten;
Dat dienovereenkomstig coherentie dient verzekerd bij de uitreiking van
doorgangsbewijzen;
Dat een uitbreiding van het aantal stappen die men dient te ondernemen om
een doorgangsbewijs te verkrijgen, een afradend effect kan hebben om het
reglement na te leven en tot fraude kan aanzetten;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door Caroline Désir, Schepen,
BESLUIT:
Enig art ikel. Het akkoord dat op 26 maart 2014 gesloten werd tussen de
burgemeester van de Gemeente Elsene en de burgemeesters van de
achttien andere gemeenten van het administratieve arrondissement
Brussel-Hoofdstad is goedgekeurd.
Conform de Ordonnantie van 14 mei 1998 en het Besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van
het administratieve toezicht van de Gemeenten zal deze beraadslaging ter
kennisneming overgemaakt worden aan de Toezichthoudende Overheid.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 36 votes positifs, 2 abstentions.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 36 positieve stemmen, 2 onthoudingen.
26.06.2014/A/107 Solidarité - Solidariteit
Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 2.832,00
EUR. Bénéficiaire : Cohésion Sociale asbl. Convention. Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de
subventions et allocations ;
Vu le règlement communal relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal
en sa séance du 24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ;
Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006
relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu la demande introduite par l’asbl Cohésion sociale en date du 8 mai 2014 sollicitant
une subvention de projet en non numéraire sous la forme de mise à disposition de
locaux à la Maison de quartier Malibran – 10 rue de la Digue et évaluée à un montant
de 2.832,00 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article
3 du règlement du 24 octobre 2013, à savoir deux mois avant la date du début du
projet ;
Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et comptes
de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de
gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14
novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que l’asbl Cohésion Sociale bénéficie déjà de divers subsides numéraires et
non numéraires, dont :
1. un subside en non numéraire évalué à 2.088,00 EUR relatif à la mise à
disposition de locaux de la Maison de quartier Malibran de janvier à juin 2014
approuvé par le Conseil communal en sa séance du 24 octobre 2013,
#009/24.10.2013/0054#
2. en numéraire estimée à un montant de 226.057,80 EUR ;
Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il est non
seulement axé sur l’apprentissage du français mais qu'également, il valorise les usagers,
leur permet d’avoir d’avantage confiance en eux, de faciliter les contactes avec autrui et
les démarches diverses (contact avec les administrations, entretiens d’embauche, …) ;
Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la
subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées
du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites
conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Caroline DESIR, Echevine de la
Solidarité,
DECIDE :
1. d'octroyer une subvention de projet en non numéraire sous la forme de mise à
disposition de locaux à la Maison de quartier Malibran – 10 rue de la digue à
1050 Ixelles et évaluée à un montant de 2832,00 EUR au profit l’asbl Cohésion
Sociale sise 168 Chaussée d’Ixelles à 1050 Bruxelles ;
2. d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl
Cohésion Sociale telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie
intégrante ;
3. d'approuver la convention relative à l'occupation des salles entre la Commune
d’Ixelles et l’asbl COHESION SOCIALE – sise 168, Chaussée d’Ixelles à 1050
Ixelles pour la mise à disposition des salles « P’TITE YELLOW » et « CYANMAGENTA » de la Maison de quartier Malibran - 10 rue de la Digue 10 à 1050
Ixelles- en vue d’ y organiser de cours d’alphabétisation et de FLE pour
adultes, du 16 juillet au 18 décembre 2014, selon la répartition suivante : P’tite
Yellow - les 22 et 29.07.17 de 10h à 13h, les 23.07, 28.07 et 30.07.14 de 10h à
12h30 et de 13h à 15h30 ; etla Cyan– Magenta les 16.07, 23.07, 28.07, 30.07,
11.08 et 13.08.2014 de 10h à 12h30 de 13h à 15h30; les 18.07, 20.07, 24.07,
25.07, 29.07, 31.07, 12.08, 14.08.2014 de 10h à 13h ; les lundis, mardis et jeudis
de 9h30 à 12h30 du 1.09 au 18.12.2014 (hors vacances scolaires), annexée à la
présente délibération pour en faire partie intégrante ;
4. de demander qu'une somme de 150,00 EUR soit versée par l’occupant au titre de
garantie de la bonne exécution de ses obligations, sur le compte dela
Communed'Ixelles BE07 3101 4181 2066, avec en communication «garantie
salles - maison de la solidarité/maison de quartier Malibran - nom de l'occupant ».
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Toekenning van een projectsubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van
2.832,00 EUR. Begunstigde: vzw Cohésion sociale. Overeenkomst. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op
de aanwending van sommige toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in
verband met subsidies en vergoedingen;
Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies, goedgekeurd door de
gemeenteraad in zijn zitting van 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#);
Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van
30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige subsidies;
Gelet op de aanvraag van de vzw Cohésion sociale op 8 mei 2014 om een
projectsubsidie in niet-specie, in de vorm van de terbeschikkingstelling van lokalen in
het wijkhuis Malibran – Damstraat 10 en geraamd op een bedrag van 2.832,00 EUR,
overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013;
Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met naleving van de termijn in artikel 3
van het reglement van 24 oktober 2013, nl. twee maanden vóór de begindatum van het
project;
Overwegende dat de aanvraag gepaard ging met de overlegging van de balans en
rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt
aangevraagd, en een verslag inzake beheer en financiële toestand overeenkomstig
artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 24
oktober 2013;
Overwegende dat de vzw Cohésion sociale al verscheidene subsidies in specie en nietspecie krijgt, o.m. een subsidie in niet-specie, geraamd op 2.088,00 EUR, betreffende
de terbeschikkingstelling van lokalen van het wijkhuis Malibran van januari tot juni
2014, goedgekeurd door de gemeenteraad in zijn zitting van 24 oktober 2013,
#009/24.10.2013/0054#, en in specie van 226.057,80 EUR (te bevestigen in functie van
de reële loonlasten van het bij de vzw gedetacheerde personeel);
Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient omdat het
niet alleen toegespitst is op Frans leren, maar de cursisten ook opbeurt en
zelfvertrouwen bijbrengt om vlotter contact te leggen met anderen en allerlei stappen te
ondernemen (contact met overheden, sollicitatiegesprekken, …);
Overwegende dat de overeenkomst in bijlage van deze beraadslaging de aard, de
omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie bepaalt, welke bewijsstukken
van de begunstigde worden geëist en de termijnen waarbinnen die bewijsstukken
dienen te worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november
1983;
Op voorstel, in naam van het college, van mevrouw Caroline DESIR, schepen van
Solidariteit,
BESLIST:
1. een projectsubsidie in niet-specie, in de vorm van de terbeschikkingstelling van
lokalen in het wijkhuis Malibran – Damstraat 10 te 1050 Elsene en geraamd op
een bedrag van 2832,00 EUR, toe te kennen aan de vzw Cohésion sociale,
gelegen Elsensesteenweg 168 te 1050 Brussel;
2. de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw Cohésion sociale,
die als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te
keuren;
3. de overeenkomst voor het gebruik van zalen tussen de gemeente Elsene en de
vzw COHESION SOCIALE - gelegen Elsensesteenweg 168 te 1050 Elsene voor
de terbeschikkingstelling van de zalen "P’TITE YELLOW" en "CYANMAGENTA" van het wijkhuis Malibran - Damstraat 10 te 1050 Elsene - om er
lessen lezen en schrijven en Frans VT voor volwassenen te organiseren van 16
juli tot 18 december 2014, als volgt: P’tite Yellow - 22.07 en 29.07.2014 van 10
tot 13 uur, 23.07, 28.07 en 30.07.2014 van 10 tot 12.30 uur en van 13 tot
15.30 uur; Cyan–Magenta - 16.07, 23.07, 28.07, 30.07, 11.08 en 13.08.2014 van
10 tot 12.30 uur en van 13 tot 15.30 uur; 18.07, 20.07, 24.07, 25.07, 29.07,
31.07, 12.08 en 14.08.2014 van 10 tot 13 uur; op maandag, dinsdag en
donderdag van 9.30 tot 12.30 uur van 1.09 tot 18.12.2014 (behalve
schoolvakanties), die als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze
beraadslaging, goed te keuren;
4. te vragen dat de gebruiker als waarborg voor de nakoming van zijn
verplichtingen een som van 150,00 EUR op de rekening van de gemeente Elsene
BE07 3101 4181 2066 stort, met mededeling "waarborg zalen - Huis van de
Solidariteit/wijkhuis Malibran - naam van gebruiker".
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit
van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/108 Solidarité - Solidariteit
Convention de sponsoring - Festival Solidar-XL 25 mai 2014 - entre la Commune et
Vinci park services belgium nv. Ratification.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale;
Considérant la volonté du service Solidarité de consacrer l’édition 2014 de Solidar XL
(25 mai 2014) au profit de l’asbl « ROM en ROM » qui soutient les familles en errance
;
Considérant que, pour mettre en place l’édition 2014 de Solidar XL, limiter les
dépenses et permettre une récolte de fonds maximale à redistribuer aux bénéficiaires de
l’opération, il a fallu procéder à une recherche de sponsors;
Considérant qu’à cet effet, un appel à sponsors a été lancé et que le sponsor suivant s’est
manifesté positivement:
Vinci park services belgium nv, en guise de soutien, octroie 1.000,00 Euros;
Considérant que certains sponsors n’avaient pas donné le montant de leur soutien à la
date butoir permettant de présenter, de manière globale, toutes les conventions de
sponsoring au Conseil du 15 mai 2014, soit avant l’évènement Solidar XL 2014;
Considérant, par conséquent, que la convention ci-annexée est présentée au Conseil de
juin 2014;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Caroline DESIR, Echevine de la
Solidarité,
DECIDE:
1. de ratifier la convention de sponsoring - Festival Solidar-XL 25 mai 2014 - entre
la Commune et Vinci park services belgium nv, officialisant ainsi son soutien à
l’édition 2014 du Festival Solidar-XL du 25 mai 2014, organisé au profit de l’asbl
« ROM en ROM » qui soutient les familles en errance, annexée à la présente
délibération pour en faire partie intégrante.
La présente délibération ne sera pas transmise à M. le Ministre-Président de la Région
de Bruxelles-Capitale, conformément aux dispositions de l’Ordonnance bruxelloise du
14 mai 1998 et celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
du 16 juillet 1998.
Sponsoringovereenkomst voor het festival Solidar XL - 25 mei 2014 - tussen de
gemeente en Vinci park services belgium nv. Bekrachtiging
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat de gemeente de editie 2014 van Solidar XL (25 mei 2014) in het
teken wil stellen van vzw “ROM en ROM”die rondtrekkende gezinnen helpt;
Overwegende dat sponsors moesten worden gezocht om de editie 2014 van Solidar XL
te organiseren, de uitgaven te beperken en zo veel mogelijk geld in te zamelen ten
voordele van de begunstigden van het gebeuren;
Overwegende dat met het oog daarop een oproep tot sponsors werd gedaan, waarop de
volgende sponsor is ingegaan:
Vinci Park Services Belgium nv, die 1.000,- euro steun schenkt;
Overwegende dat sommige sponsors het bedrag van de steun niet hadden gegeven op
de uiterste datum, waardoor alle sponsorovereenkomsten niet samen konden
voorgesteld worden aan de raad van 15 mei 2014, zijnde voor het evenement Solidar
XL 2014;
Overwegende dat de als bijlage gaande overeenkomst bijgevolg worden voorgelegd
aan de raad van juni 2014;
Op voorstel, in naam van het college, van Mew. Caroline DESIR, Schepen van
Solidarteit;
BESLIST:
1. de sponsorovereenkomst te bekrachtigen - festival Solidar XL 25 mei 2014 tussen de gemeente en Vinci park services belgium nv, ter officiële bekrachtiging
van hun steun aan de editie 2014 van het festival Solidar XL van 25 mei 2014,
dat wordt georganiseerd naar aanleiding van het vzw “ROM en ROM”die
rondtrekkende gezinnen helpt, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat om
integraal deel ervan uit te maken.
Deze beraadslaging wordt niet naar de minister-president van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest overgezonden, overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse
ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 29 votes positifs, 7 abstentions.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 29 positieve stemmen, 7 onthoudingen.
26.06.2014/A/109 Solidarité - Solidariteit
Convention de sponsoring pour le Festival Solidar-XL – 25 mai 2014 - entre la
Commune et le Restaurant « Quick ». Ratification.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale;
Considérant la volonté du service Solidarité de consacrer l’édition 2014 de Solidar XL
(25 mai 2014) au profit de l’asbl « ROM en ROM » qui soutient les familles en errance
;
Considérant que, pour mettre en place l’édition 2014 de Solidar XL, limiter les
dépenses et permettre une récolte de fonds maximale à redistribuer aux bénéficiaires de
l’opération, il a fallu procéder à une recherche de sponsors;
Considérant qu’à cet effet, un appel à sponsors a été lancé et que le sponsor suivant s’est
manifesté positivement:
restaurant « Quick » qui, en guise de soutien, octroie 500,00 Euros et proposera
des activités pour enfants le jour du Festival (château gonflable);
Considérant que certains sponsors n’avaient pas donné le montant de leur soutien à la
date butoir permettant de présenter, de manière globale, toutes les conventions de
sponsoring au Conseil du 15 mai 2014, soit avant l’évènement Solidar XL 2014;
Considérant, par conséquent, que la convention ci-annexée est présentée au Conseil de
juin 2014;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Caroline DESIR, Echevine de la
Solidarité,
DECIDE:
1. de ratifier la convention de sponsoring - Festival Solidar-XL 25 mai 2014 - entre
la Commune et le Restaurant « Quick », officialisant ainsi leur soutien à l’édition
2014 du Festival Solidar-XL du 25 mai 2014, organisé au profit de l’asbl « ROM
en ROM » qui soutient les familles en errance, annexée à la présente délibération
pour en faire partie intégrante.
La présente délibération ne sera pas transmise à M. le Ministre-Président de la Région
de Bruxelles-Capitale, conformément aux dispositions de l’Ordonnance bruxelloise du
14 mai 1998 et celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
du 16 juillet 1998.
Sponsoringovereenkomst voor het festival Solidar XL - 25 mei 2014 - tussen de
gemeente en het restaurant “Quick”. Bekrachtiging.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat de gemeente de editie 2014 van Solidar XL (25 mei 2014) in het
teken wil stellen van vzw “ROM en ROM”die rondtrekkende gezinnen helpt;
Overwegende dat sponsors moesten worden gezocht om de editie 2014 van Solidar XL
te organiseren, de uitgaven te beperken en zo veel mogelijk geld in te zamelen ten
voordele van de begunstigden van het gebeuren;
Overwegende dat met het oog daarop een oproep tot sponsors werd gedaan, waarop de
volgende sponsor is ingegaan:
het restaurant “Quick”, dat bij wijze van steun kinderactiviteiten aanbiedt op de
dag van het festival (springkasteel) en die 500,00 Euro steun schenkt;
Overwegende dat sommige sponsors het bedrag van de steun niet hadden gegeven op
de uiterste datum, waardoor alle sponsorovereenkomsten niet samen konden
voorgesteld worden aan de raad van 15 mei 2014, zijnde voor het evenement Solidar
XL 2014;
Overwegende dat de als bijlage gaande overeenkomst bijgevolg worden voorgelegd
aan de raad van juni 2014;
Op voorstel, in naam van het college, van Mew. Caroline DESIR, Schepen van
Solidarteit;
BESLIST:
1. de sponsorovereenkomst te bekrachtigen - festival Solidar XL 25 mei 2014 tussen de gemeente en het restaurant “Quick”, ter officiële bekrachtiging van hun
steun aan de editie 2014 van het festival Solidar XL van 25 mei 2014, dat wordt
georganiseerd naar aanleiding van het vzw “ROM en ROM”die rondtrekkende
gezinnen helpt, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat om integraal deel ervan
uit te maken.
Deze beraadslaging wordt niet naar de minister-president van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest overgezonden, overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse
ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 29 votes positifs, 7 abstentions.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 29 positieve stemmen, 7 onthoudingen.
26.06.2014/A/110 Solidarité - Solidariteit
Convention de sponsoring pour le Festival Solidar-XL – 25 mai 2014 - entre la
Commune et le Restaurant « les Beaumes de Venise ». Ratification
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale;
Considérant la volonté du service Solidarité de consacrer l’édition 2014 de Solidar XL
(25 mai 2014) au profit de l’asbl « ROM en ROM » qui soutient les familles en errance
;
Considérant que, pour mettre en place l’édition 2014 de Solidar XL, limiter les
dépenses et permettre une récolte de fonds maximale à redistribuer aux bénéficiaires de
l’opération, il a fallu procéder à une recherche de sponsors;
Considérant qu’à cet effet, un appel à sponsors a été lancé et que le sponsor suivant s’est
manifesté positivement:
restaurant « les Beaumes de Venise », en guise de soutien, octroie 50,00 Euros;
Considérant que certains sponsors n’avaient pas donné le montant de leur soutien à la
date butoir permettant de présenter, de manière globale, toutes les conventions de
sponsoring au Conseil du 15 mai 2014, soit avant l’évènement Solidar XL 2014;
Considérant, par conséquent, que la convention ci-annexée est présentée au Conseil de
juin 2014;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Caroline DESIR, Echevine de la
Solidarité,
DECIDE:
1. de ratifier la convention de sponsoring - Festival Solidar-XL 25 mai 2014 - entre
la Commune et le Restaurant « les Beaumes de Venise », officialisant ainsi leur
soutien à l’édition 2014 du Festival Solidar-XL du 25 mai 2014, organisé au
profit de l’asbl « ROM en ROM » qui soutient les familles en errance, annexée à
la présente délibération pour en faire partie intégrante.
La présente délibération ne sera pas transmise à M. le Ministre-Président de la Région
de Bruxelles-Capitale, conformément aux dispositions de l’Ordonnance bruxelloise du
14 mai 1998 et celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
du 16 juillet 1998.
Sponsoringovereenkomst voor het festival Solidar XL - 25 mei 2014 - tussen de
gemeente en het restaurant “Les Beaumes de Venise”. Bekrachtiging.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat de gemeente de editie 2014 van Solidar XL (25 mei 2014) in het
teken wil stellen van vzw “ROM en ROM”die rondtrekkende gezinnen helpt;
Overwegende dat sponsors moesten worden gezocht om de editie 2014 van Solidar XL
te organiseren, de uitgaven te beperken en zo veel mogelijk geld in te zamelen ten
voordele van de begunstigden van het gebeuren;
Overwegende dat met het oog daarop een oproep tot sponsors werd gedaan, waarop de
volgende sponsor is ingegaan:
het restaurant “les Beaumes de Venise”, die 50,00 euro steun schenkt;
Overwegende dat sommige sponsors het bedrag van de steun niet hadden gegeven op
de uiterste datum, waardoor alle sponsorovereenkomsten niet samen konden
voorgesteld worden aan de raad van 15 mei 2014, zijnde voor het evenement Solidar
XL 2014;
Overwegende dat de als bijlage gaande overeenkomst bijgevolg worden voorgelegd
aan de raad van juni 2014;
Op voorstel, in naam van het college, van Mew. Caroline DESIR, Schepen van
Solidarteit;
BESLIST:
1. de sponsorovereenkomst te bekrachtigen - festival Solidar XL 25 mei 2014 tussen de gemeente en het restaurant “les Beaumes de Venise”, ter officiële
bekrachtiging van hun steun aan de editie 2014 van het festival Solidar XL van
25 mei 2014, dat wordt georganiseerd naar aanleiding van het vzw “ROM en
ROM”die rondtrekkende gezinnen helpt, die als bijlage bij deze beraadslaging
gaat om integraal deel ervan uit te maken.
Deze beraadslaging wordt niet naar de minister-president van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest overgezonden, overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse
ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/111 Solidarité - Solidariteit
Convention de sponsoring pour le Festival Solidar-XL – 25 mai 2014 - entre la
Commune et le Restaurant «l’Epaulé jeté». Ratification.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale;
Considérant la volonté du service Solidarité de consacrer l’édition 2014 de Solidar XL
(25 mai 2014) au profit de l’asbl « ROM en ROM » qui soutient les familles en errance;
Considérant que, pour mettre en place l’édition 2014 de Solidar XL, limiter les
dépenses et permettre une récolte de fonds maximale à redistribuer aux bénéficiaires de
l’opération, il a fallu procéder à une recherche de sponsors;
Considérant qu’à cet effet, un appel à sponsors a été lancé et que le sponsor suivant s’est
manifesté positivement:
restaurant « l’Epaulé jeté », en guise de soutien, octroie 50,00 Euros;
Considérant que certains sponsors n’avaient pas donné le montant de leur soutien à la
date butoir permettant de présenter, de manière globale, toutes les conventions de
sponsoring au Conseil du 15 mai 2014, soit avant l’évènement Solidar XL 2014;
Considérant, par conséquent, que la convention ci-annexée est présentée au Conseil de
juin 2014;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Caroline DESIR, Echevine de la
Solidarité,
DECIDE:
1. de ratifier la convention de sponsoring - Festival Solidar-XL 25 mai 2014 - entre
la Commune et le Restaurant « l’Epaulé jeté », officialisant ainsi leur soutien à
l’édition 2014 du Festival Solidar-XL du 25 mai 2014, organisé au profit de l’asbl
« ROM en ROM » qui soutient les familles en errance, annexée à la présente
délibération pour en faire partie intégrante.
La présente délibération ne sera pas transmise à M. le Ministre-Président de la Région
de Bruxelles-Capitale, conformément aux dispositions de l’Ordonnance bruxelloise du
14 mai 1998 et celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
du 16 juillet 1998.
Sponsoringovereenkomst voor het festival Solidar XL - 25 mei 2014 - tussen de
gemeente en het restaurant “l’Epaulé jeté”. Bekrachtiging.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat de gemeente de editie 2014 van Solidar XL (25 mei 2014) in het
teken wil stellen van vzw “ROM en ROM”die rondtrekkende gezinnen helpt;
Overwegende dat sponsors moesten worden gezocht om de editie 2014 van Solidar XL
te organiseren, de uitgaven te beperken en zo veel mogelijk geld in te zamelen ten
voordele van de begunstigden van het gebeuren;
Overwegende dat met het oog daarop een oproep tot sponsors werd gedaan, waarop de
volgende sponsor is ingegaan:
het restaurant l’Epaulé jeté, die 50,00 euro steun schenkt
Overwegende dat sommige sponsors het bedrag van de steun niet hadden gegeven op
de uiterste datum, waardoor alle sponsorovereenkomsten niet samen konden
voorgesteld worden aan de raad van 15 mei 2014, zijnde voor het evenement Solidar
XL 2014;
Overwegende dat de als bijlage gaande overeenkomst bijgevolg worden voorgelegd
aan de raad van juni 2014;
Op voorstel, in naam van het college, van Mew. Caroline DESIR, Schepen van
Solidarteit;
BESLIST:
1. de sponsorovereenkomst te bekrachtigen - festival Solidar XL 25 mei 2014 tussen de gemeente en het restaurant “l’Epaulé jeté”, ter officiële bekrachtiging
van hun steun aan de editie 2014 van het festival Solidar XL van 25 mei 2014,
dat wordt georganiseerd naar aanleiding van het vzw “ROM en ROM”die
rondtrekkende gezinnen helpt, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat om
integraal deel ervan uit te maken.
Deze beraadslaging wordt niet naar de minister-president van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest overgezonden, overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse
ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
38 votants : 38 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
38 stemmers : 38 positieve stemmen.
26.06.2014/A/112 Solidarité - Solidariteit
Convention de sponsoring pour le Festival Solidar-XL – 25 mai 2014 - entre la
Commune et le Restaurant « le Volle Gas ». Ratification.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale;
Considérant la volonté du service Solidarité de consacrer l’édition 2014 de Solidar XL
(25 mai 2014) au profit de l’asbl « ROM en ROM » qui soutient les familles en errance
;
Considérant que, pour mettre en place l’édition 2014 de Solidar XL, limiter les
dépenses et permettre une récolte de fonds maximale à redistribuer aux bénéficiaires de
l’opération, il a fallu procéder à une recherche de sponsors;
Considérant qu’à cet effet, un appel à sponsors a été lancé et que le sponsor suivant s’est
manifesté positivement:
restaurant « Le Volle Gas », qui tiendra le bar et octroiera un pourcentage des
ventes de boissons (via système de tickets);
Considérant que certains sponsors n’avaient pas donné le montant de leur soutien à la
date butoir permettant de présenter, de manière globale, toutes les conventions de
sponsoring au Conseil du 15 mai 2014, soit avant l’évènement Solidar XL 2014;
Considérant, par conséquent, que la convention ci-annexée est présentée au Conseil de
juin 2014;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Caroline DESIR, Echevine de la
Solidarité,
DECIDE:
1. de ratifier la convention de sponsoring - Festival Solidar-XL 25 mai 2014 - entre
la Commune et le Restaurant « le Volle Gas », officialisant ainsi leur soutien à
l’édition 2014 du Festival Solidar-XL du 25 mai 2014, organisé au profit de l’asbl
« ROM en ROM » qui soutient les familles en errance, annexée à la présente
délibération pour en faire partie intégrante.
La présente délibération ne sera pas transmise à M. le Ministre-Président de la Région
de Bruxelles-Capitale, conformément aux dispositions de l’Ordonnance bruxelloise du
14 mai 1998 et celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
du 16 juillet 1998.
Sponsoringovereenkomst voor het festival Solidar XL - 25 mei 2014 - tussen de
gemeente en het restaurant “Volle Gas”. Bekrachtiging.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat de gemeente de editie 2014 van Solidar XL (25 mei 2014) in het
teken wil stellen van vzw “ROM en ROM”die rondtrekkende gezinnen helpt;
Overwegende dat sponsors moesten worden gezocht om de editie 2014 van Solidar XL
te organiseren, de uitgaven te beperken en zo veel mogelijk geld in te zamelen ten
voordele van de begunstigden van het gebeuren;
Overwegende dat met het oog daarop een oproep tot sponsors werd gedaan, waarop de
volgende sponsor is ingegaan:
het restaurant “Volle Gas”, dat de bar openhoudt en een percentage van de
verkoop van dranken (via ticket systeem) schenkt;
Overwegende dat sommige sponsors het bedrag van de steun niet hadden gegeven op
de uiterste datum, waardoor alle sponsorovereenkomsten niet samen konden
voorgesteld worden aan de raad van 15 mei 2014, zijnde voor het evenement Solidar
XL 2014;
Overwegende dat de als bijlage gaande overeenkomst bijgevolg worden voorgelegd
aan de raad van juni 2014;
Op voorstel, in naam van het college, van Mew. Caroline DESIR, Schepen van
Solidarteit;
BESLIST:
1. de sponsorovereenkomst te bekrachtigen - festival Solidar XL 25 mei 2014 tussen de gemeente en het restaurant “Volle Gas”, ter officiële bekrachtiging van
hun steun aan de editie 2014 van het festival Solidar XL van 25 mei 2014, dat
wordt georganiseerd naar aanleiding van het vzw “ROM en ROM”die
rondtrekkende gezinnen helpt, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat om
integraal deel ervan uit te maken.
Deze beraadslaging wordt niet naar de minister-president van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest overgezonden, overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse
ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/113
26.06.2014/A/113 Solidarité - Solidariteit
Convention de sponsoring pour le Festival Solidar-XL – 25 mai 2014 - entre la
Commune et le Restaurant « l’Amour Fou ». Ratification.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale;
Considérant la volonté du service Solidarité de consacrer l’édition 2014 de Solidar XL
(25 mai 2014) au profit de l’asbl « ROM en ROM » qui soutient les familles en errance
;
Considérant que, pour mettre en place l’édition 2014 de Solidar XL, limiter les
dépenses et permettre une récolte de fonds maximale à redistribuer aux bénéficiaires de
l’opération, il a fallu procéder à une recherche de sponsors;
Considérant qu’à cet effet, un appel à sponsors a été lancé et que le sponsor suivant s’est
manifesté positivement:
Restaurant « l’Amour Fou », en guise de soutien, octroie 1.000,00 Euros;
Considérant que certains sponsors n’avaient pas donné le montant de leur soutien à la
date butoir permettant de présenter, de manière globale, toutes les conventions de
sponsoring au Conseil du 15 mai 2014, soit avant l’évènement Solidar XL 2014;
Considérant, par conséquent, que la convention ci-annexée est présentée au Conseil de
juin 2014;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Caroline DESIR, Echevine de la
Solidarité,
DECIDE:
1. de ratifier la convention de sponsoring - Festival Solidar-XL 25 mai 2014 - entre
la Commune et le Restaurant « l’Amour Fou », officialisant ainsi leur soutien à
l’édition 2014 du Festival Solidar-XL du 25 mai 2014, organisé au profit de l’asbl
« ROM en ROM » qui soutient les familles en errance, annexée à la présente
délibération pour en faire partie intégrante.
La présente délibération ne sera pas transmise à M. le Ministre-Président de la Région
de Bruxelles-Capitale, conformément aux dispositions de l’Ordonnance bruxelloise du
14 mai 1998 et celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
14 mai 1998 et celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
du 16 juillet 1998.
Sponsoringovereenkomst voor het festival Solidar XL - 25 mei 2014 - tussen de
gemeente en het restaurant “l’Amour Fou”. Bekrachtiging.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat de gemeente de editie 2014 van Solidar XL (25 mei 2014) in het
teken wil stellen van vzw “ROM en ROM”die rondtrekkende gezinnen helpt;
Overwegende dat sponsors moesten worden gezocht om de editie 2014 van Solidar XL
te organiseren, de uitgaven te beperken en zo veel mogelijk geld in te zamelen ten
voordele van de begunstigden van het gebeuren;
Overwegende dat met het oog daarop een oproep tot sponsors werd gedaan, waarop de
volgende sponsor is ingegaan:
het restaurant l’Amour Fou, die 1.000,- euro steun schenkt;
Overwegende dat sommige sponsors het bedrag van de steun niet hadden gegeven op
de uiterste datum, waardoor alle sponsorovereenkomsten niet samen konden
voorgesteld worden aan de raad van 15 mei 2014, zijnde voor het evenement Solidar
XL 2014;
Overwegende dat de als bijlage gaande overeenkomst bijgevolg worden voorgelegd
aan de raad van juni 2014;
Op voorstel, in naam van het college, van Mew. Caroline DESIR, Schepen van
Solidarteit;
BESLIST:
1. de sponsorovereenkomst te bekrachtigen - festival Solidar XL 25 mei 2014 tussen de gemeente en het restaurant “l’Amour Fou”, ter officiële bekrachtiging
van hun steun aan de editie 2014 van het festival Solidar XL van 25 mei 2014,
dat wordt georganiseerd naar aanleiding van het vzw “ROM en ROM”die
rondtrekkende gezinnen helpt, die als bijlage bij deze beraadslaging gaat om
integraal deel ervan uit te maken.
Deze beraadslaging wordt niet naar de minister-president van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest overgezonden, overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse
ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering van 16 juli 1998.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/114 Propriétés communales - Gemeentelijke eigendommen
Travaux de rénovation de façade, d’égouttage et de cheminée dans la copropriété sise
rue Sans Souci, 131 (Bibliothèque néerlandophone) - Inscription de la dépense à charge
communale d’un montant de 17.559,13 EUR TVAC ( 21%) au budget extraordinaire.
Approbation
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle Loi communale ;
Considérant que la Commune est copropriétaire de l’immeuble sis rue Sans Souci, 131,
composé de 4 appartements et de la bibliothèque néerlandophone;
Vu le procès-verbal de l’Assemblée générale de Copropriété du 29 avril 2014 décidant
de procéder à divers travaux indispensables à la sécurité et à l’entretien de la
Copropriété, à savoir:
des travaux de tubage de cheminée pour un montant de 7.992,00 EUR HTVA
soit 9.670,32 TVAC
des travaux de rénovation de la façade avant et de sécurisation pour un montant
maximal de 14.500,00 EUR TVAC
des travaux d’égouttage estimés en AG à maximum 6.000,00 EUR TVAC
soit au total 30.170,32 EUR TVAC ;
Vu le rapport au Collège du 26 mai 2014 informant le Collège des Bourgmestre et
Echevins de la nécessité d’effectuer ces travaux ;
Considérant que parmi les travaux prévus, les travaux d’égouttage et de tubage de
cheminée requièrent en effet le bénéfice de l’urgence ;
Considérant que ces travaux doivent être financés sur le budget extraordinaire de la
Commune ;
Vu le règlement de Copropriété faisant partie intégrante de l’Acte de base , et plus
particulièrement la Deuxième partie – Point V. Répartition des frais d’entretien –
réparations – Charges et Recettes communes - Article 18 - Frais communs qui sitpule
que « chacun des copropriétaires contribuera aux dépenses de conservation, de
fonctionnement et d’entretien des choses communes ainsi qu’aux frais d’administration
et aux charges nées des besoins communs, s’il y en a, en proportion de ses droits dans
les parties communes »
Considérant que la Commune, conformément à l’Acte de base doit intervenir à raison
de ses quotités, soit 582/1000, pour ces travaux portant sur les parties communes de
l’immeuble, que la quote-part relative à ces travaux s’élève à 17 559,13 EUR et sera
incluse dans les décomptes de charges ultérieurs via des appels de fonds ;
Sur la proposition faite, au nom du collège, par Madame Caroline DESIR, Echevine des
Propriétés communales ;
DECIDE :
1. d’approuver la dépense de 17 .559,13 EUR TVAC relative aux travaux de
rénovation de façade, d’égouttage et de cheminée de la Copropriété sise rue Sans
Souci, 131 ;
2. d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article 124/72460 « Patrimoine privé : maintenance en cours d’exécution des bâtiments» où un
montant de 606.150,00 EUR est inscrit.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération ne sera pas transmise à
l’Autorité de Tutelle.
Renovatie van de gevel, werken aan de riolering en schoorsteen in de mede-eigendom
gelegen te Sans-Soucistraat 131 (Nederlandstalige bibliotheek) - Boeking van de
uitgave ten laste van de gemeente voor een bedrag van 17.559,13 EUR (21%) op de
buitengewone begroting. Goedkeuring
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat de gemeente mede-eigenaar is van het gebouw gelegen te SansSoucistraat 131 bestaande uit 4 appartementen en de Nederlandstalige bibliotheek:
Gelet op het proces-verbaal van de algemene vergadering van mede-eigendom van 29
april 2014 die beslist verschillende noodzakelijke werken voor de beveiliging en het
onderhoud van de mede-eigendom te laten uitvoeren, namelijk:
werken aan de rookkanalen voor de schoorsteen ten bedrage van 7.992,00 EUR
ZBTW zijnde 9.670,32 EUR BTWI
renovatie van de voorgevel en beveiligingswerken voor een maximaal bedrag
van 14.500,00 EUR
rioleringswerken geraamd in AG op maximum 6.000,00 EUR
dus een totaal van 30.170,32 EUR
Gelet op het verslag aan het college van 26 mei 2014 dat het college informeert over de
noodzaak om deze werken te laten uitvoeren;
Overwegende dat in de voorziene werken, de werken aan de riolering en het
rookkanaal van de schoorsteen dringend zijn;
Overwegende dat deze werken op de buitengewone begroting van de Gemeente
gefinancierd moeten worden;
Gelet op het reglement van mede-eigendom dat integraal deel uitmaakt van de
Basisakte, en in het bijzonder op het Tweede deel – Punt V. Verdeling van de
onderhoudskosten – herstellingen – Gemeenschappelijke lasten en ontvangsten –
Artikel 18 – Gemeenschappelijke kosten dat bepaalt dat “Elk van de mede-eigenaars
zal bijdragen in de kosten voor bewaring, werking en onderhoud van
gemeenschappelijke voorwerpen evenals in de kosten voor administratie en de lasten
die voortvloeien uit de gemeenschappelijke noden, en in voorkomend geval, naar
evenredigheid van zijn rechten in de gemeenschappelijke delen”
Overwegende dat de gemeente, overeenkomstig de Basisakte, pro rata haar deel zijnde
582/1000 moet tussenkomen voor deze werken betreffende de gemeenschappelijke
delen van het gebouw; dat het aandeel betreffende deze werken 17 559,13 EUR
bedraagt en begrepen is in de latere lastenafrekeningen via oproepen tot
kapitaalinbreng;
Op voorstel gedaan, door mevrouw Caroline DESIR, schepen van Gemeentelijke
Eigendommen;
BESLIST :
1. de uitgave van 17.559,13 EUR voor de werken aan de gevel, riolering en
schoorsteen van de mede-eigendom te Sans-Soucistraat 131 goed te keuren;
2. deze uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2014 op artikel
124/724-60 "Privaat patrimonium: onderhoud van de gebouwen in uitvoering"
waar een bedrag van 606.150,00 EUR geboekt werd.
Deze beraadslaging wordt niet ter goedkeuring aan de toezichthoudende overheid
overgezonden, overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de
Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het
administratief toezicht op de gemeenten.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/115 Propriétés communales - Gemeentelijke eigendommen
Prolongation de la mise à disposition à l’Association « Fédération Bruxelloise de
l’Union pour le Logement » (FEBUL) du logement sis rue Gray 190 (duplex 3
chambres) en guise de logement de transit pour compte d’une famille tierce.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la décision du Conseil communal du 23 janvier 2014 (réf. : #
009/23.01.2014/A/0018 # ) (CFR annexe)
1. de ratifier la décision du Collège du 9 décembre 2013 visant à de mettre à
disposition temporaire le logement communal situé rue Gray, 190 à l’association
FEBUL, gratuitement, les charges locatives leur incombant ;
2. d’approuver la convention de mise à disposition temporaire ci-annexée ayant pris
effet au 16 décembre 2013 ;
Considérant que le logement communal de 3 chambres (duplex) situé rue Gray, 190 n’a
pas pu à ce jour être mis en conformité et que la mise en œuvre des travaux requis pour
solutionner les problèmes d’humidité ne peuvent toujours pas être estimés en termes de
délais ; que par conséquent le logement sera encore inoccupé pendant une période
déterminée ;
Vu l’article 2 de la convention de mise à disposition temporaire d’un logement signée
par les parties en date du 12/12/2013 qui stipule que : La présente convention de mise à
disposition temporaire d’un logement est consentie pour une durée déterminée de 6
mois et prend cours le 16 /12/ 2013 pour se terminer le 16 /06/ 2014. Elle ne peut être
prorogée que de l’accord préalable exprès de la Commune, moyennant demande écrite
de l’occupant 2 mois avant la fin de la présente convention. Elle ne peut être prolongée
par tacite reconduction et sa durée totale d’occupation ne peut jamais excéder 12 mois.
La Commune peut mettre fin à tout moment à la convention d’occupation moyennant
un préavis de 1 mois.
un préavis de 1 mois.
L’occupant peut également mettre fin à la convention d’occupation à tout moment
moyennant un préavis de 1 mois. A défaut de remettre ce préavis, l’occupant doit
verser une indemnité d’un montant équivalant à un mois d’occupation.
Vu la demande de prolongation pour 6 mois de la convention d’occupation précaire de
la FEBUL datée du 6 mai 2014, faite hors les formes et délais prévus à l’article 2 de la
convention;
Vu le rapport de l’accompagnement social de la famille relogée ;
Vu la Nouvelle loi communale ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Madame Caroline DESIR, Echevine
des Propriétés communales ;
DECIDE :
1. de prolonger la mise à disposition temporaire du logement communal situé rue
Gray, 190 à l’association FEBUL, gratuitement, les charges locatives leur
incombant et ce pour une nouvelle période de six mois ;
2. d’approuver l’avenant à la convention de mise à disposition temporaire signée par
les parties le 12/12/2013 tel qu'annexé à la présente délibération pour en faire
partie intégrante;
3. que la convention est prolongée pour un terme de 6 mois prenant cours le
16/06/2014 et finisant de plein droit le 16/12/2014, sans tacite reconduction
possible.
Conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et à l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, relatifs à l’exercice de la Tutelle
administrative des Communes, la présente délibération sera transmise pour approbation
à l’Autorité de Tutelle.
Verlenging van de terbeschikkingstelling aan de vereniging “Brusselse Federatie van
Huurdersverenigingen” (BFHV) van de woning gelegen te Graystraat 190 (duplex 3
kamers) als transitwoning voor rekening van een derde familie.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 23 januari 2014 ref
#009/23.01.2014/A/0018# (zie bijlage)
1. de beslissing van het College van 9 december 2013 houdende de tijdelijke
terbeschikkingstelling van de gemeentelijke woning te Graystraat 190 aan de
vereniging BFHV, kosteloos, ze staan in voor de huurlasten, te bekrachtigen;
2. de overeenkomst voor tijdelijke terbeschikkingstelling in bijlage ingegaan op 16
december 2013 goed te keuren;
Overwegende dat de gemeentelijke woning met 3 kamers (duplex) gelegen te
Graystraat 190 tot op heden niet conform gemaakt kon worden en dat de termijn voor
de uitvoering van de vereiste werken voor het oplossen van de vochtproblemen nog
steeds niet geschat kan worden; dat de woning bijgevolg gedurende een bepaalde
periode nog leeg zal staan;
Gelet op artikel 2 van de overeenkomst voor tijdelijke terbeschikkingstelling van een
woning ondertekend door partijen op datum van 12/12/2013 die bepaalt: Onderhavige
overeenkomst voor tijdelijke terbeschikkingstelling van een woning werd afgesloten voor
een bepaalde duur van 6 maanden, ze vangt aan op 16/12/2013 en eindigt op
16/06/2014. Ze kan slechts verlengd worden met uitdrukkelijke voorafgaande
toestemming van de Gemeente, middels schriftelijke aanvraag van de gebruiker 2
maanden voor het einde van de overeenkomst. Ze kan niet stilzwijgend verlengd worden
en de totale gebruiksduur mag nooit langer duren dan 12 maanden. De Gemeente kan
op elk ogenblik een einde stellen aan de gebruiksovereenkomst middels een opzegging
van 1 maand. De gebruiker kan eveneens op elk ogenblik een einde stellen aan de
gebruiksovereenkomst middels een opzegging van 1 maand. Indien de gebruiker deze
opzegging niet geeft, moet hij een schadevergoeding gelijk aan een gebruiksmaand
storten.
Gelet op de aanvraag tot verlenging met 6 maanden van de overeenkomst voor tijdelijk
gebruik vanwege de BFHV op 6 mei 2014 die echter niet voldoet aan de vorm- en
termijnvereisten voorzien in artikel 2 van de overeenkomst;
Gelet op het verslag van maatschappelijke begeleiding van de ondergebrachte familie;
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel gedaan door mevrouw Caroline DESIR, schepen van Gemeentelijke
Eigendommen;
BESLIST:
1. de tijdelijke terbeschikkingstelling van de gemeentelijke woning gelegen te
Graystraat 190 aan de vereniging BFHV, kosteloos, ze staan in voor de
huurlasten, voor een nieuwe periode van zes maanden te verlengen;
2. de avenant aan de overeenkomst voor tijdelijke terbeschikkingstelling
ondertekend door partijen op 12/12/2013 zoals in bijlage van onderhavige
beraadslaging om er integraal deel van uit te maken goed te keuren;
3. dat de overeenkomst verlengd wordt voor een duur van 6 maanden met ingang
op 16/06/2014 en dat ze van rechtswege eindigt op 16/12/2014, stilzwijgende
verlenging is niet mogelijk.
Deze beraadslaging wordt ter goedkeuring aan de toezichthoudende overheid
overgezonden, overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de
Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het
administratief toezicht op de gemeenten.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
Séance publique complémentaire - Bijkomende openbare zitting
26.06.2014/A/116 Affaires générales - Algemene zaken
Motion au Conseil Communal demandant la fin définitive des négociations du projet de
Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union
européenne et les Etats-Unis d’Amérique.
LE CONSEIL,
Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union européenne, dont la Belgique, ont
approuvé le mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de
libre-échange avec les États-Unis.
Cet accord, négocié dans le plus grand secret, vise à créer un vaste marché
transatlantique en supprimant un maximum d’obstacles au commerce et en
« harmonisant » les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique.
Avec un tel accord, sous le couvert de mesures dites « non tarifaires », les normes
sociales, sanitaires et environnementales, culturelles, de service public, de protection des
consommateurs et des entreprises, propres à l’Europe, à un Etat ou à une Commune,
seraient interdites si elles sont jugées « déraisonnables, arbitraires ou
discriminatoires ». Nos acquis communautaires ou nationaux voleraient en éclat :
L’interdiction des OGM ne serait plus possible, les investissements en faveur d’une
transition vers les énergies renouvelables deviendraient illégaux, les services publics
seraient ouverts à la concurrence américaine (écoles, logement sociaux, hôpitaux,
traitement de déchets…).
Si cet accord était signé, les multinationales auraient la possibilité d’attaquer les États
auprès d’un Tribunal arbitral - composé de personnes non élues - lorsqu’elles
considèrent que leurs profits sont menacés ou revus à la baisse. Cela se traduirait par
des sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou par une réparation pouvant
représenter plusieurs millions d’euros. En réalité, cet accord serait un moyen pour les
multinationales d’éliminer toute décision publique qu’elles considèreraient comme
entraves à l’expansion de leurs parts de marché.
L’Article 27 du projet de Traité Transatlantique prévoit que "l’Accord sera obligatoire
pour toutes les institutions ayant un pouvoir de régulation et les autres autorités
compétentes des deux parties"[1].
Ceci implique que les Communes seront concernées et directement impactées. Si ce
Traité était signé, il deviendrait ainsi risqué d’imposer des objectifs en matière
d’alimentation de qualité et issue de circuits courts dans les restaurants scolaires, de
décider de l’abandon de pesticides dans l’entretien des espaces verts, de subsidier
l’enseignement communal ou des évènements culturels locaux…. Ces biens seraient en
effet privatisables et toute norme publique locale à leur propos serait considérée comme
"obstacle non tarifaire" à la concurrence, soumis à sanction. Toute politique communale
pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce.
Par conséquent, les élus de la Commune de Ixelles réunis en Conseil communal le 26
juin, demandent au Premier Ministre belge Elio Di Rupo, au Président de la
Commission européenne, José Manuel Barroso, au Président du Conseil européen,
Herman Van Rompuy, et au Commissaire européen en charge des négociations Karel
De Gucht, qu’il soit mis un terme définitif aux négociations du projet de Partenariat
transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les
Etats-Unis d’Amérique.
Proposition de Motion :
Vu le mandat relatif à la conclusion avec les États-Unis d’un accord appelé
«Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement», donné par le Conseil des
ministres européens des affaires étrangères et du commerce le 14 juin 2013 ;
Considérant que ce partenariat menacerait l’acquis communautaire européen et
belge en matière de normes sociales, environnementales, de santé, de protection des
services publics et des consommateurs/trices, ou encore de sauvegarde de l’industrie
européenne ;
Considérant que cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer
les décisions publiques considérées comme des entraves à l’augmentation de leurs parts
de marché, et qu’il s’agirait d’une atteinte sans précédent aux principes démocratiques
fondamentaux qui ne ferait qu’aggraver la marchandisation du monde, avec ses
conséquences en termes de régression sociales, environnementales et politiques ;
Considérant que cet accord créerait une cour arbitrale composée d’experts non
élus, devant laquelle les Communes, livrées aux avocats d’affaires, pourraient être
directement attaquées par une firme privée. Ce qui signifie que toute espère de norme –
sociale, sanitaire, alimentaire, environnementale ou technique – adoptée par une
Commune, dès lors qu’elle contrarie une firme privée, pourrait être attaquée devant un
mécanisme d’arbitrage privé.
Considérant qu’un tel montage juridique limiterait la capacité des Etats de
maintenir des services publics (éducation, santé…), de protéger les droits sociaux, de
garantir la protection sociale, de maintenir des activités associatives, sociales, culturelles
préservées du marché (menaçant par là la diversité culturelle et linguistique) ;
Considérant que le lait, la viande avec usage d’hormones, la volaille à l’eau de
Javel et bien d’autres semences OGM commercialisés aux Etats-Unis pourraient arriver
sur le marché européen et belge, au dépends de la production locale, des circuits courts
et durables ;
Considérant que ce grand projet de marché transatlantique menacerait la
relocalisation des activités et le soutien au développement de l’emploi, et permettrait de
considérer la protection des travailleurs/euses et le modèle social belge comme entraves
au marché ;
Considérant que cet accord imposerait la mise en concurrence (et donc la
privatisation à terme) de la production et de la distribution de toutes les formes
d’énergie, et ouvrirait la porte à la contestation de lois limitant ou interdisant l’usage de
certaines d’entre elles, ce qui aboutirait à la perte de la maîtrise par les pouvoirs publics
de toute politique énergétique ;
Le Conseil communal d’Ixelles
Affirme que le projet de traité de Partenariat Transatlantique constitue une grave
menace pour nos démocraties communales, en matière économique, sociale, sanitaire,
environnementale, culturelle.
Refuse toute tentative d’affaiblir le cadre communal, national ou européen en matière de
santé, d’environnement, de protection des travailleurs/euses, des consommateurs et des
entreprises ;
Appelle le Gouvernement à exiger de la Commission européenne la suspension des
négociations le temps d'une consultation des citoyens/es européens relative au contenu
du traité et au mandat donné aux négociateurs européens basée sur la publicité, la
transparence et l'information quant à l'objet des négociations entrprises.
[1]Directives pour la négociation du Partenariat transatlantique sur le Commerce et
l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique, document du
17 juin 2013 du Conseil de l’Union européenne adopté le 14 juin par la section
Commerce du Conseil des Affaires étrangères.
Motie van de gemeenteraad teneinde de onderhandelingen over het ontwerp van trans
Atlantisch handels- en investeringspartnerschap (TTIP) tussen de Europese Unie en de
Verenigde Staten van Amerika definitief stop te zetten.
DE RAAD,
Op 14 juni 2013 keurden de 27 regeringen van de Europese Unie, waaronder België,
het mandaat aan de Europese Commissie om te onderhandelen over een
vrijhandelsovereenkomst goed.
De overeenkomst, waar in het grootste geheim over werd onderhandeld, heeft tot doel
een grote trans-Atlantische markt te creëren door zo veel mogelijk
handelsbelemmeringen te schrappen en de wetgeving aan weerszijden van de
Atlantische Oceaan te “harmoniseren”.
Met zo’n overeenkomst zouden, onder de dekmantel van zgn. “niet-tarifaire”
maatregelen, sociale, sanitaire, ecologische en culturele normen en normen inzake
openbare dienstverlening, consumenten- en bedrijfsbescherming, eigen aan Europa, aan
een staat of aan een gemeente verboden worden als ze als “onredelijk, willekeurig of
discriminerend” worden beschouwd. Onze communautaire of nationale
verworvenheden zouden aan diggelen liggen: het verbod op ggo’s zou niet meer
mogelijk zijn, investeringen in de overschakeling op hernieuwbare energieën zouden
onwettig worden, overheidsdiensten zouden blootstaan aan Amerikaanse concurrentie
(scholen, sociale woningen, ziekenhuizen, afvalverwerking, …).
Als de overeenkomst wordt ondertekend, zouden multinationals de staten kunnen
aanvallen voor een scheidsgerecht – bestaande uit niet-verkozen personen – wanneer ze
vinden dat hun winsten bedreigd of naar beneden herzien zijn. Dat zou zich vertalen in
handelssancties voor het land in overtreding of in een vergoeding die in de miljoenen
euro zou kunnen lopen. De overeenkomst zou eigenlijk een middel zijn voor
multinationals om overheidsbeslissingen die zij zouden beschouwen als struikelblokken
voor de expansie van hun marktaandeel, uit te schakelen.
Artikel 27 van het trans-Atlantisch verdrag bepaalt dat de overeenkomst bindend zal
zijn voor alle instellingen met een regulerende bevoegdheid en de andere bevoegde
overheden van beide partijen[1].
Dat impliceert dat het verdrag betrekking en rechtstreeks impact heeft op de gemeenten.
Als het wordt ondertekend, zou het riskant worden om streefdoelen op te leggen qua
kwaliteitsvoeding en voeding uit korte ketens in schoolrestaurants, te beslissen om geen
pesticiden meer te gebruiken bij het onderhoud van groenruimtes, het
gemeenteonderwijs of lokale culturele evenementen te subsidiëren, … Die goederen
zouden immers privatiseerbaar zijn en elke lokale overheidsnorm ter zake zou worden
beschouwd als “niet-tarifaire belemmering” voor de concurrentie, aan sanctie
onderhevig. Alle gemeentebeleid zou kunnen worden beschuldigd van belemmering
voor de vrije handel.
Bijgevolg vragen de verkozenen van de gemeente Elsene, bijeengekomen in de
gemeenteraad op 26 juni, aan de Belgische Eerste Minister, Elio Di Rupo, de Voorzitter
van de Europese Commissie, José Manuel Barroso, de Voorzitter van de Europese
Raad, Herman Van Rompuy, en de Europese Commissaris belast met de
onderhandelingen, Karel De Gucht, dat de onderhandelingen over het ontwerp van
trans-Atlantisch handels- en investeringspartnerschap tussen de Europese Unie en de
Verenigde Staten van Amerika definitief worden stopgezet.
Voorstel van motie:
Gelet op het mandaat voor het sluiten van een akkoord met de Verenigde Staten,
"trans-Atlantisch handels- en investeringspartnerschap" genaamd, gegeven door de
Raad van de Europese Ministers van Buitenlandse Zaken en Handel op 14 juni 2013;
Overwegende dat het partnerschap een bedreiging zou zijn voor alles wat de
Europese Unie en België hebben bereikt op het vlak van sociale, milieu- en
gezondheidsnormen alsook de bescherming van de overheidsdiensten en van de
consumenten, of de vrijwaring van de Europese industrie;
Overwegende dat dit akkoord een middel zou zijn voor multinationals om
overheidsbeslissingen die worden beschouwd als belemmeringen voor de groei van hun
marktaandeel, uit te schakelen en dat deze schending zonder voorgaande van de
basisbeginselen van de democratie de commercialisering van de wereld alleen maar zou
verergeren, met sociale, ecologische en politieke regressie tot gevolg;
Overwegende dat de overeenkomst een scheidsgerecht bestaande uit nietverkozen experts zou creëren waarvoor de gemeenten, overgeleverd aan
zakenadvocaten, rechtstreeks kunnen worden aangevallen door een privébedrijf. Dat
betekent dat eender welke - sociale, gezondheids-, voedings-, milieu- of technische –
norm, aangenomen door een gemeente en waaraan een privébedrijf zich stoort,
bijgevolg voor een privéarbitragesysteem zou kunnen worden aangevallen;
Overwegende dat zo’n juridische montage de staten zou beperken in hun
mogelijkheid om de overheidsdiensten (onderwijs, gezondheid, …) te vrijwaren, de
sociale rechten te beschermen, de sociale bescherming te garanderen, verenigings- en
sociale en culturele activiteiten los van de markt te behouden (bedreiging voor de taalen cultuurdiversiteit);
Overwegende dat melk, hormonenvlees, met bleekwater behandeld gevogelte en
andere in de VS verkochte ggo’s op de Europese en Belgische markt zouden kunnen
komen, ten koste van de lokale productie en de korte en duurzame ketens;
Overwegende dat dit groot trans-Atlantisch marktproject de herlokalisering van
de activiteiten en de steun aan de ontwikkeling van de arbeidsmarkt zou bedreigen en
de werknemersbescherming en het Belgische sociale model zou kunnen afdoen als een
belemmering voor de markt;
Overwegende dat de overeenkomst de concurrentie (en op termijn dus de
privatisering) van de productie en de distributie van alle energievormen zou opleggen
en de deur zou openzetten om de wetten die het gebruik van sommige ervan beperken
of verbieden, te betwisten, wat zou leiden tot het verlies van de overheidscontrole op
het energiebeleid;
De gemeenteraad van Elsene
Verklaart dat het ontwerpverdrag van trans-Atlantisch handels- en
investeringspartnerschap een ernstige bedreiging is voor onze gemeentelijke democratie
op het vlak van economie, sociale zaken, gezondheid, milieu en cultuur.
Weigert elke poging om het gemeentekader te verzwakken, hetzij nationaal of
Europees, inzake gezondheid, milieu, bescherming van werknemers, consumenten en
bedrijven;
Verzoekt de regering de opschorting van de onderhandelingen te eisen van de
Europese Commissie, in afwachting van een raadpleging van de Europese burgers over
de inhoud van het verdrag en over het mandaat van de Europese onderhandelaars,
gebaseerd op de openbaarheid, de transparantie en de kennisgeving omtrent de
onderhandelingen.
[1] Richtsnoeren voor de onderhandeling over het trans-Atlantisch handels- en
investeringspartnerschap tussen de Europese Unie en de Verenigde Staten van
Amerika, document van 17 juni 2013 van de Raad van de Europese Unie, aangenomen
op 14 juni door de afdeling Handel van de Raad Buitenlandse Zaken.
Décision prise par scrutin secret : Le Conseil approuve la motion.
36 votants : 17 votes positifs, 14 votes négatifs, 5 abstentions.
Besluit bij geheime stemming : De Raad keurt de motie goed .
36 stemmers : 17 positieve stemmen, 14 negatieve stemmen, 5 onthoudingen.
26.06.2014/A/117 Affaires générales - Algemene zaken
Interpellation introduite par M. Yves Rouyet, Conseiller communal, relatif à la présence
d'un panneau publicitaire lumineux monté sur un véhicule est installé sur le trottoir de
l'avenue de la Toison d'or.
Interpellatie, ingediend door dhr. Y. Rouyet, gemeenteraadslid, betreffende de
aanwezigheid van een lichtreclamebord op een voertuig op het trottoir van de Gulden
Vlieslaan.
Le Conseil est informé.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad wordt geïnformeerd.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/118 Affaires générales - Algemene zaken
Interpellation introduite par M. Gautier Calomne, Conseiller communal, au sujet des
autorisations, l’encadrement et la sécurité des évènements festifs à l’occasion de la
Coupe du Monde 2014.
Interpellatie, ingediend door dhr. G. Calomne, gemeenteraadslid, aangaande de
vergunningen, het kader en de veiligheid van de feestelijkheden naar aanleiding van het
WK 2014.
Le Conseil est informé.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad wordt geïnformeerd.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/119 Affaires générales - Algemene zaken
Question orale introduite par M. P. Lardot, Conseiller communal, relatif à la gestion des
déchets dans le quartier de la Chaussée de Wavre.
Mondelinge vraag, ingediend door dhr. P. Lardot, gemeenteraadslid, betreffende het
afvalbeheer in de wijk van de Waversesteenweg.
Le Conseil est informé.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad wordt geïnformeerd.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/120 Affaires générales - Algemene zaken
Question orale introduite par Mme A. Kanko, Conseillère communale, portant sur un
état des lieux de l'application des sanctions administratives communales (SAC) à Ixelles.
Mondelinge vraag, ingediend door mevr. A. Kanko, gemeenteraadslid, betreffende een
stand van zaken van de toepassing van gemeentelijke administratieve sancties (GAS) in
Elsene.
Le Conseil est informé.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad wordt geïnformeerd.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
26.06.2014/A/121 Affaires générales - Algemene zaken
Question orale introduite par Mme R. D'haese Leal relatif au paiement du stationnement
en voirie.
Mondelinge vraag, ingediend door mevr. R. D'haese-Leal, gemeenteraadslid,
betreffende het betalend parkeren op de openbare weg.
Le Conseil est informé.
36 votants : 36 votes positifs.
De Raad wordt geïnformeerd.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
Viviane Teitelbaum quitte la séance / verlaat de zitting
Olivier de Clippele quitte la séance / verlaat de zitting
Ilyas Hassani quitte la séance / verlaat de zitting
Bertrand Wert quitte la séance / verlaat de zitting
Iseut Thieffry quitte la séance / verlaat de zitting

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