CURIA - Documenti - Marina Castellaneta

CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
ORDONNANCE DE LA COUR (quatrième chambre)
29 avril 2015 (*)
«Pourvoi – Recours en annulation – Recevabilité – Personne directement concernée – Décisions
adoptées par la Banque centrale européenne – Orientation 2012/641/UE de la Banque centrale
européenne – Article 181 du règlement de procédure de la Cour»
Dans l’affaire C-64/14 P,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union
européenne, introduit le 7 février 2014,
Sven A. von Storch e.a., représentés par Me M. Kerber, Rechtsanwalt,
parties requérantes,
l’autre partie à la procédure étant:
Banque centrale européenne (BCE), représentée par MM. C. Kroppenstedt et G. Gruber, en
qualité d’agents, assistés de Me H.‑G. Kamann, Rechtsanwalt,
partie défenderesse en première instance,
LA COUR (quatrième chambre),
composée de M. L. Bay Larsen (rapporteur), président de chambre, Mme K. Jürimäe, MM. J.
Malenovský, M. Safjan et Mme A. Prechal, juges,
avocat général: M. P. Cruz Villalón,
greffier: M. A. Calot Escobar,
vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée,
conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,
rend la présente
Ordonnance
1
Par leur pourvoi, M. von Storch et les 5 216 autres requérants, dont les noms figurent en annexe à la
présente ordonnance demandent l’annulation de l’ordonnance du Tribunal de l’Union européenne
von Storch e.a./BCE (T-492/12, EU:T:2013:702, ci-après l’«ordonnance attaquée»), par laquelle le
Tribunal a rejeté leur recours ayant pour objet, à titre principal, l’annulation, d’une part, de la
décision de la Banque centrale européenne (BCE), du 6 septembre 2012, concernant un certain
nombre de caractéristiques techniques relatives aux opérations monétaires sur titres de
l’Eurosystème sur les marchés secondaires de la dette souveraine (ci-après la «décision relative aux
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…Index=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 1 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
OMT»), et, d’autre part, de la décision de la BCE, du 6 septembre 2012, adoptant des mesures
supplémentaires destinées à préserver la disponibilité des garanties afin de maintenir leur accès aux
opérations d’apport de liquidité de l’Eurosystème (ci‑après la «décision relative aux garanties»),
ainsi que, à titre subsidiaire, de l’orientation 2012/641/UE de la Banque centrale européenne, du 10
octobre 2012, modifiant l’orientation BCE/2012/18 relative à des mesures temporaires
supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des
garanties (JO L 284, p. 14).
Les antécédents du litige
2
Les antécédents du litige sont exposés aux points 1 à 16 de l’ordonnance attaquée et peuvent être
résumés comme suit.
3
Le 6 septembre 2012, le conseil des gouverneurs de la BCE (ci-après le «conseil des gouverneurs»)
a adopté, d’une part, la décision relative aux OMT et, d’autre part, la décision relative aux garanties.
Le texte de ces décisions a été repris uniquement dans les communiqués de presse du même jour.
La décision relative aux OMT
4
Selon le communiqué de presse concernant la décision relative aux OMT, les opérations monétaires
sur titres (ci-après les «OMT») constituent un instrument de politique monétaire destiné à préserver
une transmission appropriée de ladite politique et son unicité dans la zone euro. Ce communiqué
précise ensuite les conditions-cadres applicables à l’exécution des OMT qui ont été approuvées par
la décision relative aux OMT. Ces conditions-cadres ont trait à la conditionnalité des OMT, à leur
champ d’application, au statut de créancier de la BCE, à la «stérilisation» de la liquidité créée par les
OMT et à la transparence des OMT.
5
Dans ce contexte, ledit communiqué indique notamment que «[le conseil des gouverneurs]
envisagera la possibilité de mener des [OMT] dans la mesure où elles sont justifiées du point de vue
de la politique monétaire» et que, «[à] l’issue d’un examen approfondi, il sera laissé à l’entière
discrétion du conseil des gouverneurs de décider du début, de la poursuite et de la suspension des
[OMT], en agissant conformément à son mandat de politique monétaire». Par ailleurs, «[l]es [OMT]
seront envisagées pour les cas futurs de programmes d’ajustement macroéconomiques ou de
programmes de précaution du [fonds européen de stabilité financière/mécanisme européen de
stabilité]».
La décision relative aux garanties
6
Le communiqué de presse concernant la décision relative aux garanties indique que, par cette
décision, le conseil des gouverneurs a formulé une stratégie de préservation de la disponibilité des
garanties pour les contreparties afin d’assurer leur accès aux opérations d’apport de liquidité de
l’Eurosystème.
7
Dans ce communiqué, il est mentionné notamment que le seuil minimum de notation du crédit
requis pour l’éligibilité des titres admis en garantie aux opérations de l’Eurosystème doit être
suspendu temporairement en ce qui concerne les titres de créance négociables émis ou garantis par
l’administration centrale des États membres éligibles aux OMT ou qui relèvent d’un programme de
l’Union européenne ou du fonds monétaire international (FMI) ainsi que les créances accordées à –
ou garanties par – ces administrations centrales, et qui respectent la conditionnalité qui y est
attachée, telle qu’elle est évaluée par le conseil des gouverneurs. En outre, les titres de créance
négociables libellés dans des devises autres que l’euro, à savoir le dollar des États-Unis, la livre
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…Index=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 2 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
sterling et le yen japonais, et émis et détenus dans la zone euro doivent être éligibles à titre de
garanties des opérations de crédit de l’Eurosystème à titre provisoire. Selon ledit communiqué, les
mesures en question entreront en vigueur avec les actes juridiques correspondants.
L’orientation 2012/641
8
L’orientation 2012/641 met en œuvre la décision relative aux garanties en ce qui concerne
l’autorisation de certains titres de créance négociables libellés dans des devises autres que l’euro.
9
L’article 1er de ladite orientation prévoit l’insertion d’un article 5 bis dans l’orientation
2012/476/UE de la BCE, du 2 août 2012, relative à des mesures temporaires concernant les
opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation
BCE/2007/9 (JO L 218, p. 20), intitulé «Admission de certains actifs libellés en livres sterling, en
yens ou en dollars des États-Unis comme garanties éligibles», dont le paragraphe 1 est libellé en ces
termes:
«Les titres de créance négociables décrits à la section 6.2.1 de l’annexe I de l’orientation
BCE/2011/14, s’ils sont libellés en livres sterling, en yens ou en dollars des États-Unis, constituent
des garanties éligibles aux fins des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, à condition :
a) qu’ils soient émis et détenus/réglés dans la zone euro; b) que l’émetteur soit établi dans l’Espace
économique européen; et c) qu’ils remplissent tous les autres critères d’éligibilité énoncés à la
section 6.2.1 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14.»
10
11
Selon l’article 2 de l’orientation 2012/641, les banques centrales nationales (ci‑après les «BCN»)
communiquent à la BCE, au plus tard le 26 octobre 2012, le détail des textes et des moyens par
lesquels elles entendent se conformer à cette même orientation.
L’article 4 de l’orientation 2012/641 énonce que toutes les BCN sont destinataires de celle‑ci.
Le recours devant le Tribunal et l’ordonnance attaquée
12
13
14
Par requête déposée au greffe du Tribunal, le 12 novembre 2012, complétée par une lettre du 29
novembre 2012, les requérants ont introduit un recours tendant à l’annulation des décisions et de
l’orientation précitées.
La BCE a excipé de l’irrecevabilité dudit recours.
Le Tribunal a jugé que les requérantes n’avaient pas la qualité pour agir et a donc rejeté le recours
comme irrecevable.
Les conclusions des parties
15
Par leur pourvoi, les requérants demandent à la Cour:
–
d’annuler l’ordonnance attaquée;
–
de faire droit aux conclusions des requérants formulées dans le recours introduit devant le
Tribunal, et
–
de condamner la BCE aux dépens.
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…Index=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 3 di 199
CURIA - Documenti
16
08/05/15 07:29
La BCE demande à la Cour:
–
de rejeter le pourvoi comme irrecevable ou, à titre subsidiaire, dénué de fondement et
–
de condamner les requérants aux dépens.
Sur le pourvoi
17
À l’appui de leur pourvoi, les requérants invoquent cinq moyens tirés, en substance, de la violation
du droit d’ester en justice et du droit à une protection juridictionnelle effective.
18
La BCE excipe, à titre principal, de l’irrecevabilité du pourvoi. À cet égard, elle fait valoir que le
pourvoi n’indique ni les noms ni le domicile des requérants, à l’exception de ceux de M. von Storch.
La BCE soutient, en outre, que les moyens avancés par les requérants sont soit vagues et imprécis,
soit sans rapport avec l’objet du litige. Par ailleurs, la défenderesse conteste le bien‑fondé du
pourvoi.
19
En vertu de l’article 181 du règlement de procédure de la Cour, lorsqu’un pourvoi est, en tout ou en
partie, manifestement irrecevable ou manifestement non fondé, cette dernière peut, à tout moment
sur proposition du juge rapporteur, l’avocat général entendu, décider de rejeter totalement ou
partiellement ce pourvoi par voie d’ordonnance motivée, et ce sans ouvrir la procédure orale.
20
Il y a lieu de faire usage de cette faculté dans la présente affaire.
Sur l’exception d’irrecevabilité tirée de l’absence d’indication des noms et domiciles des
requérants
21
S’agissant de l’exception d’irrecevabilité tirée de l’absence d’indication des noms et domiciles des
requérants, hormis ceux de M. von Storch, il convient de rappeler que, en vertu de l’article 168,
paragraphe 1, sous a), du règlement de procédure, le pourvoi contient le nom et le domicile de la
partie qui forme le pourvoi. Aux termes du paragraphe 4 de ce même article, si le pourvoi n’est pas
conforme, notamment, à cette formalité, le greffier fixe au requérant un délai raisonnable aux fins de
la régularisation de la requête. À défaut de cette régularisation dans le délai imparti, la Cour décide,
le juge rapporteur et l’avocat général entendus, si l’inobservation de ladite formalité entraîne
l’irrecevabilité formelle de la requête.
22
Or, en l’espèce, il ressort du pourvoi que l’avocat l’ayant signé l’a introduit au nom et en tant que
mandataire de M. von Storch et des autres requérants concernés par l’ordonnance attaquée. Par
ailleurs, il n’a pas été demandé aux requérants de régulariser la requête. Dans ces conditions, il n’y a
pas lieu de déclarer la requête irrecevable à cet égard.
23
Quant à la recevabilité des différents moyens, elle sera vérifiée dans le cadre de l’examen de
chacun d’eux.
Sur les moyens du pourvoi
Sur le premier moyen
24
Les requérants font valoir, par leur premier moyen, que la décision relative aux OMT et la décision
relative aux garanties ont produit des effets juridiques et que, partant, elles peuvent faire l’objet d’un
recours en annulation.
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…Index=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 4 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
25
La BCE excipe de l’irrecevabilité manifeste de ce moyen au motif que le Tribunal a laissé ouverte
la question de savoir si lesdites décisions ont ou non des effets juridiques obligatoires. De toute
manière, ces décisions représenteraient des déclarations d’intention politiques du conseil des
gouverneurs qui seraient faites en amont de la sphère juridique et qui poseraient simplement les
fondements de la stratégie monétaire de la BCE.
26
À cet égard, il importe de relever que, au point 38 de l’ordonnance attaquée, il est constaté que, à
supposer que les actes attaqués devant le Tribunal, dont notamment la décision relative aux OMT et
la décision relative aux garanties, produisent des effets juridiques, ces actes ne sauraient en aucun
cas être regardés comme produisant directement des effets sur la situation juridique des requérants.
27
Dès lors que le Tribunal ne s’est pas exprimé sur les effets juridiques desdites décisions, le moyen
par lequel les requérants reprochent au Tribunal d’avoir commis une erreur de droit dans
l’application des principes régissant les effets juridiques d’actes attaquables est manifestement non
fondé.
28
Il en résulte que ce premier moyen est manifestement non fondé.
Sur la première branche du deuxième moyen
29
Par la première branche du deuxième moyen, les requérants soutiennent qu’ils sont
individuellement concernés par la décision relative aux OMT et la décision relative aux garanties.
30
La BCE soulève une exception d’irrecevabilité manifeste de la première branche du deuxième
moyen, tirée de ce que le Tribunal ne s’est pas prononcé sur le point de savoir si les décisions en
cause affectent individuellement les requérants. En tout état de cause, ces derniers ne seraient pas
affectés individuellement par ces décisions.
31
En l’espèce, il convient de relever que, dans l’ordonnance attaquée, le Tribunal n’a pas examiné si
les requérants étaient individuellement concernés par lesdites décisions, mais s’est borné à constater
que les requérants n’étaient pas directement concernés par celles‑ci et que, dès lors, leur recours était
irrecevable.
32
Par conséquent, le Tribunal ne s’étant pas exprimé sur le point de savoir si les requérants seraient
individuellement concernés par les décisions en cause, le moyen avancé par les requérants à l’appui
de leur pourvoi par lequel ils reprochent au Tribunal d’avoir commis une erreur de droit sur ce point
est manifestement non fondé.
33
Il s’ensuit que la première branche du deuxième moyen est manifestement non fondée.
Sur la seconde branche du deuxième moyen ainsi que sur les troisième et quatrième moyens
34
Par la seconde branche du deuxième moyen ainsi que par les troisième et quatrième moyens de
pourvoi, les requérants font valoir que le Tribunal a commis des erreurs de droit, premièrement, en
considérant qu’ils n’étaient pas directement concernés par la décision relative aux OMT ni par la
décision relative aux garanties, deuxièmement, en constatant que ces décisions n’ont pas d’impact
sur la situation juridique des citoyens, alors qu’elles ont des conséquences sur les marchés des
valeurs mobilières, et, troisièmement, en subordonnant la qualité pour agir des requérants à une
action effective de la BCE ou des BCN, à savoir des opérations concrètes ultérieures telles que des
achats de titres, dont les requérants ne pourraient avoir connaissance en temps utile et dont
l’annulation ne permettrait pas de revenir sur ces achats.
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…Index=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 5 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
35
Selon les requérants, la décision relative aux OMT marque non seulement la volonté de la BCE de
procéder, le cas échéant, à des achats illimités de dette souveraine sur certains segments des marchés
de cette dette, mais également, en partie, la poursuite de la politique de taux d’intérêts bas, mettant
ainsi en danger la situation juridique des requérants. Or, cet effet juridique aurait pour conséquence
que les requérants seraient directement affectés par cette décision en tant que titulaires d’avoirs
financiers dont la valeur serait susceptible de diminuer dans un avenir prévisible. Par ailleurs, en
estimant que les éventuels effets de la décision relative aux OMT et de la décision relative aux
garanties sur la situation effective des requérants sont dénués d’importance, le Tribunal aurait opéré
une distinction incohérente entre, d’une part, une diminution effective des avoirs provoquée, le cas
échéant, par ces décisions et, d’autre part, l’atteinte à la situation juridique des requérants. Enfin, en
considérant que la décision relative aux OMT requiert, en tout état de cause, des actes d’exécution
pour produire des effets sur la situation juridique des requérants, le Tribunal aurait méconnu que de
tels actes ne sont rien d’autre que la réalisation effective d’achats de dette souveraine par la BCE et
les BCN de l’Eurosystème. Or, les requérants ne seraient pas en mesure de connaître ces achats en
temps utile. Ils ne pourraient en effet les apprendre que le jour même, voire le lendemain, par la
presse et ne seraient pas à même de chiffrer les quantités de titres achetés et d’identifier ceux‑ci. Une
fois réalisés, il serait effectivement difficile de revenir sur ces achats, le cas échéant, par la voie du
recours en annulation.
36
S’agissant de la seconde branche du deuxième moyen ainsi que du quatrième moyen, la BCE
excipe de leur irrecevabilité manifeste en raison de leur caractère général et vague. Quant au
troisième moyen, il serait également manifestement irrecevable puisqu’il porterait sur une question
sur laquelle le Tribunal n’a pas statué.
37
Pour ce qui concerne le fond, la BCE souligne que la décision relative aux OMT et la décision
relative aux garanties n’affectent pas directement les requérants puisqu’elles nécessitent des mesures
supplémentaires de mise en œuvre. S’agissant du préjudice envisagé qu’aurait causé la décision
relative aux OMT aux actifs monétaires des requérants, la BCE relève que, hormis le fait qu’il n’a
pas été prouvé, même à le supposer avéré, ce préjudice concerne non pas la situation juridique des
requérants, mais uniquement leur situation de fait. Quant à l’argument des requérants selon lequel ils
ne seraient pas en mesure de connaître les mesures de mise en œuvre en temps utile, la BCE rappelle
qu’elle doit publier au Journal officiel de l’Union européenne une décision juridiquement
contraignante ultérieure relative à des OMT. L’argument concernant l’impossibilité d’annulation ne
pourrait non plus être retenu, car, si un recours en annulation formé contre une mesure de mise en
œuvre s’avérait fondé, le Tribunal annulerait cette dernière et la BCE devrait prendre les mesures
résultant de cet arrêt. Ces règles garantiraient une protection juridictionnelle effective suffisante.
38
S’agissant de l’exception d’irrecevabilité invoquée par la BCE, il y a lieu de relever que les
arguments au soutien de la seconde branche du deuxième moyen et du quatrième moyen, lus en
combinaison avec les arguments étayant le troisième moyen, lequel critique, en substance, le point
42 de l’ordonnance attaquée, permettent de comprendre les divers éléments critiqués de cette
ordonnance et d’examiner conjointement lesdits moyens. Par conséquent, la seconde branche du
deuxième moyen ainsi que les troisième et quatrième moyens sont recevables.
39
Quant au fond, il convient de rappeler que le Tribunal a relevé, au point 35 de l’ordonnance
attaquée, que la décision relative aux OMT indique clairement qu’elle a pour objet d’établir les
conditions‑cadres d’un recours futur aux OMT en adoptant les principaux paramètres de telles
opérations, qu’il résulte du communiqué de presse sur ladite décision que le conseil des gouverneurs
envisagera la possibilité de mener des OMT dans la mesure où elles sont justifiées du point de vue
de la politique monétaire et à l’issue d’un examen approfondi et qu’il sera laissé à l’entière
discrétion dudit conseil de décider du début, de la poursuite et de la suspension des OMT, en
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…Index=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 6 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
agissant conformément à son mandat de politique monétaire.
40
Or, la condition selon laquelle une personne physique ou morale doit être directement concernée
par la décision faisant l’objet du recours, telle que prévue à l’article 263, quatrième alinéa, TFUE,
requiert la réunion de deux critères cumulatifs, à savoir que la mesure contestée, d’une part, produise
directement des effets sur la situation juridique du particulier et, d’autre part, ne laisse aucun
pouvoir d’appréciation à ses destinataires chargés de sa mise en œuvre, celle‑ci ayant un caractère
purement automatique et découlant de la seule réglementation de l’Union, sans application d’autres
règles intermédiaires (voir ordonnance Northern Ireland Department of Agriculture and Rural
Development/Commission, C-248/12 P, EU:C:2014:137, point 21 et jurisprudence citée).
41
Dès lors, en jugeant, au point 38 de l’ordonnance attaquée, que, à supposer que, notamment, la
décision relative aux OMT produise des effets juridiques obligatoires, elle ne saurait en aucun cas
être regardée comme produisant directement des effets sur la situation juridique des requérants,
puisque cette décision requiert, en tout état de cause, des actes d’exécution pour pouvoir produire
d’éventuels effets sur la situation des requérants, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit.
42
S’agissant de l’argument des requérants selon lequel la décision relative aux OMT met en danger
leur situation juridique et, par conséquent, les affecte directement en tant que titulaires d’avoirs
financiers dont la valeur serait susceptible de diminuer dans un avenir prévisible, c’est à juste titre
que le Tribunal a constaté, au point 42 de l’ordonnance attaquée, que, dans la mesure où les
requérants invoquent les éventuelles conséquences négatives que, en particulier, la décision relative
aux OMT aurait pour eux sur le plan économique, notamment une diminution de la valeur de leurs
avoirs, il s’agit d’une circonstance qui concerne leur situation de fait et non pas leur situation
juridique.
43
Pour ce qui concerne la prétendue erreur de droit qu’aurait commise le Tribunal en subordonnant la
qualité pour agir des requérants à une action effective de la BCE ou des BCN, à savoir des
opérations concrètes ultérieures telles que des achats de titres, dont les requérants ne pourraient
avoir connaissance en temps utile et dont l’annulation ne permettrait pas de revenir sur ces achats, il
échet de constater que, en tout état de cause, le fait de subordonner la qualité pour agir des
requérants à des opérations ultérieures telles que l’achat de titres n’emporte clairement pas les
conséquences indiquées par les requérants.
44
Il résulte des considérations qui précèdent que la seconde branche du deuxième moyen ainsi que les
troisième et quatrième moyens de pourvoi doivent être déclarés comme étant manifestement non
fondés.
Sur le cinquième moyen
45
Les requérants soutiennent, par le cinquième moyen à l’appui de leur pourvoi, que leur droit à une
protection juridictionnelle effective, tel qu’il est garanti par l’article 47 de la charte des droits
fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «Charte») et l’article 6 de la convention
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le
4 novembre 1950, a été violé.
46
À cet égard, les requérantes font valoir que, s’agissant notamment de la décision relative aux
garanties, les mesures d’exécution prises par les BCN devraient toujours pouvoir être soumises, à
titre préjudiciel, à une appréciation de validité par la Cour, ce qui n’est cependant pas le cas.
47
Indépendamment du fait qu’une telle décision de renvoi préjudiciel ne pourrait pas être imposée, un
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…Index=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 7 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
arrêt et sa mise en application par les autorités nationales arriveraient beaucoup trop tard pour
empêcher la pratique collatérale illégale de l’Eurosystème. Quant à la référence, faite par le
Tribunal, aux actions indemnitaires ouvertes aux justiciables par le traité FUE, elle serait
juridiquement erronée, car ces actions ne permettraient que de former des recours contre l’Union et
la BCE afin d’obtenir la réparation des dommages causés par les institutions de l’Union ou par ses
agents dans l’exercice de leurs fonctions, mais ne permettraient pas de faire cesser préventivement la
politique dommageable de la BCE, telle qu’elle se manifesterait dans la décision relative aux OMT
et la décision relative aux garanties.
48
La BCE excipe de l’irrecevabilité manifeste de ce moyen au motif de son caractère général et
vague. Sur le fond, elle fait observer que le système de recours et de procédures destinés à assurer le
contrôle de la légalité des actes de l’Union, établi par le traité FUE, est complet, que l’article 47 de
la Charte ne vise pas à modifier le système de protection juridictionnelle prévu dans les traités, et
notamment pas les règles relatives à la recevabilité des actions directes devant les juridictions de
l’Union, et que, conformément à l’article 19, paragraphe 1, deuxième alinéa, TUE, les États
membres sont tenus d’établir les voies de recours nécessaires pour assurer une protection
juridictionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de l’Union, si celles‑ci n’existent
pas déjà.
49
Dès lors que, dans le cadre du cinquième moyen, les requérants ont indiqué les éléments critiqués
de l’ordonnance attaquée ainsi que les arguments au soutien de leur moyen, ce dernier est recevable.
50
Pour ce qui concerne l’argument des requérants selon lequel les mesures d’exécution prises par les
BCN ne sauraient toujours faire l’objet d’un examen de validité par la voie d’un recours à titre
préjudiciel, il importe de relever, ainsi que l’a fait le Tribunal au point 46 de l’ordonnance attaquée,
que les articles 263 TFUE et 277 TFUE, d’une part, et l’article 267 TFUE, d’autre part, ont établi un
système complet de voies de recours et de procédures destiné à assurer le contrôle de la légalité des
actes des institutions, en le confiant au juge de l’Union. Dans ce système, des personnes physiques
ou morales ne pouvant pas, en raison des conditions de recevabilité visées à l’article 263 TFUE,
attaquer directement des actes de l’Union comme ceux en cause en l’espèce, ont la possibilité, selon
les cas, de faire valoir l’invalidité de tels actes soit, de manière incidente, en vertu de l’article
277 TFUE, devant le juge de l’Union, soit devant les juridictions nationales et d’amener celles‑ci,
qui ne sont pas compétentes pour constater elles‑mêmes l’invalidité desdits actes, à interroger à cet
égard la Cour par la voie de questions préjudicielles (voir, en ce sens, arrêts Unión de Pequeños
Agricultores/Conseil, C-50/00 P, EU:C:2002:462, point 40, et Commission/Jégo‑Quéré, C-263/02 P,
EU:C:2004:210, point 30).
51
Ainsi que l’a constaté à bon droit le Tribunal au point 47 de l’ordonnance attaquée, eu égard, en
l’espèce, au fait que la décision relative aux OMT et la décision relative aux garanties nécessitent, en
tout état de cause, des mesures d’exécution par les BCN, les requérants ont, le cas échéant, la
possibilité d’attaquer ces mesures devant le juge national et, dans le contexte de ce contentieux, de
faire valoir l’invalidité de ces décisions, amenant ainsi le juge national à adresser une question
préjudicielle à la Cour.
52
Or, l’organisme dont émane l’acte déclaré invalide par la Cour dans le cadre de la procédure prévue
à l’article 267 TFUE est tenu de tirer les conséquences de l’arrêt de la Cour (voir, en ce sens, arrêts
Pinna, 359/87, EU:C:1989:107, point 13, ainsi que Mulder e.a./Conseil et Parlement, C-104/89 et C37/90, EU:C:1992:217, point 21).
53
Quant à l’argument selon lequel les actions indemnitaires ouvertes aux justiciables par le traité FUE
ne permettraient pas de faire cesser préventivement la politique dommageable de la BCE telle
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…Index=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 8 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
qu’elle se manifesterait dans la décision relative aux OMT et la décision relative aux garanties, il ne
saurait, à supposer même que ces décisions soient dommageables, prospérer.
54
En effet, il est dans la nature même de l’action en dommages et intérêts visée à l’article 340,
troisième alinéa, TFUE d’être à la disposition du justiciable qui prétend avoir subi un dommage
causé par la BCE ou ses agents.
55
Par ailleurs, eu égard à la protection conférée par l’article 47 de la Charte, il convient de relever que
cet article n’a pas pour objet de modifier le système de contrôle juridictionnel prévu par les traités, et
notamment les règles relatives à la recevabilité des recours formées directement devant la juridiction
de l’Union, ainsi qu’il découle également des explications afférentes à cet article 47, lesquelles
doivent, conformément à l’article 6, paragraphe 1, troisième alinéa, TUE et à l’article 52, paragraphe
7, de la Charte, être prises en considération pour l’interprétation de celle‑ci (voir arrêt Inuit Tapiriit
Kanatami e.a./Parlement et Conseil, C-583/11 P, EU:C:2013:625, point 97).
56
Ainsi, les conditions de recevabilité prévues à l’article 263, quatrième alinéa, TFUE doivent être
interprétées à la lumière du droit fondamental à une protection juridictionnelle effective, sans pour
autant aboutir à écarter les conditions expressément prévues par ledit traité (voir arrêt Inuit Tapiriit
Kanatami e.a./Parlement et Conseil, EU:C:2013:625, point 98).
57
Dès lors, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en constatant, au point 50 de l’ordonnance
attaquée, que devait être rejetée l’allégation des requérants selon laquelle l’éventuel rejet de leur
recours par le Tribunal comme étant irrecevable porterait atteinte à leur droit à une protection
juridictionnelle effective.
58
59
Il s’ensuit que le cinquième moyen est manifestement non fondé.
Compte tenu des considérations qui précèdent, il y a lieu de rejeter le présent pourvoi dans son
ensemble comme étant manifestement non fondé.
Sur les dépens
60
Conformément à l’article 138, paragraphe 1, du règlement de procédure, applicable à la procédure
de pourvoi en vertu de l’article 184, paragraphe 1, du même règlement, toute partie qui succombe
est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La BCE ayant conclu à la condamnation des
requérants et ces derniers ayant succombé en leurs moyens, il y a lieu de les condamner aux dépens
de la présente procédure.
Par ces motifs, la Cour (quatrième chambre) ordonne:
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
M. Sven A. von Storch et les 5 216 autres requérants, dont les noms figurent en annexe à
la présente ordonnance, sont condamnés aux dépens.
Signatures
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…Index=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 9 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Annexe
Prénom Nom Demeurant à
Klaus Felix Abel Ingelheim
Günther Abels Rodenbach
Christiane Abendroth Göppingen
Alfons Abstreiter Wiedergeltingen
Kai Abt Kiel
Carsten Achilles Osnabrück
Christel Adam Hambühren
Erwin Adam Adenbüttel
Johann Adam Hambühren
Roman Peter Adam Klipphausen
Thomas M. Adam Eisenberg
Wolfgang Adamus Wyk auf Föhr
Hanspeter Adelhardt Hollfeld
Paulina Adelhardt Hollfeld
Elisabeth Adenauer Hennef
Jürgen Adler Dietzhölztal
Natalie Adler Horgenzell
Stephanie Adler Berlin
Sven Adomat Luckenwalde
Marie-Luise Ahrenholz Rethwisch
Peter Ahrenholz Rethwisch
Helga Ahrens Laatzen
Olav Ahrens Bannemin
Franz-Josef Albers Ottobrunn
Dieter Albrecht Königsbrunn
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 10 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Donata Albrecht Ehlershausen
Dorothee Albrecht Sandhausen
Friedrich Carl Albrecht Ehlershausen
Fritz Albrecht München
Heinz Albrecht München
Ursula Albrecht Königsbrunn
Dorothee Albus Diusburg
Johanna Alcantara München
Ingrid Alexander Friedrichshof
Barbara Alpen München
Alexander Alt Steinhagen
Arno Alt Oberwesel
Heinz Jürgen Althoff St.Wendel
Klaus Althoff Owingen
Monika Althoff St.Wendel
Wolfram Altwicker Frankfurt am Main
Ingried Altwinkler Frankfurt am Main
Diana Aman Berlin
Peter Amberger Tegernsee
Bernhard Ambros Kolbermoor
Markus Ande Heilbronn
Dieter Andreas Hattersheim
Gabriele Maria Anders Esch Bergisch Gaulsheim
Johannes Andrick Netplem
Carla Angeloni Berlin
Jürgen Angerer Zifferntenten
Karl-Ferdinand Angermann Passau
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 11 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Peter Angermeier Bad Lippspringe
Veronika Angermeier Vierkirchen
Jörn Apenburg Hamberg
Brigitte Arenhold Kerpen-Sindorf
Hans Arenhold Kerpen-Sindorf
Kurt Arenhold München
Birgit Argast Karlsruhe
Friedhelm Argast Karlsruhe
Rita Armberger Hackenwarte
Frank Armbrusten Ebringen
Ulrike Arndt Bleckede
Friedgard Arnhold Berlin
Johannes Arnold Wingst
Thomas Arnold Kornvestheim
Wolfgang Arnold Saarbrücken
Haider Artur Fürstenfeldbruck
Rudolf Arz Forst/Baden
Christine Aschermann Leutkirch
Ute Aschoff Osnabrück
Theresia Asenheubaumer Hebertsfelden
Rudolf Asmera Kornwestheim
Andreas Aßmann Düsseldorf
Herbet Aste Bonsdorf
Heike Atts Hedemünden
Ulrich Atts Witzenhausen
Siegfried Auchtor Pfarrkirchen
Gottfried Auer Pohlheim
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 12 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Manfred Auer Radolfzell
Ingrid Auer-Brütsch Bergisch Gladbach
Manon Auffenberg Paderborn
Adolf Augustin Strausberg
Ursula Aumüller-Roske Hannover
Ralph Aurand Köln
Robert Aust Erlangen
Jürgen Axmann Werder
Nina Azizi Köln
Sylvia Baberg Usingen
Thomas Baberg Usingen
Dietmar Bach Bonn
Sandra Bach Frankfurt am Main
Manfred Bachmann Wolfsburg
Karl Bader Bad Abbach
Adelheid Badock Chemnitz
Matthias Badock Chemnitz
Wolfram Baentsch Köln
Jörg Baer Eisenhüttenstadt
Ute Baer Möhrendorf
Heiner Bähr Düsseldorf
Martina Baier Heideck
Peter Baier Heideck
Detlef Ballin Sinntal
Julia Ballin Sinntal
Eva Balster-de-Beer Bochum
Ralf Baltes Bad Münster am Stein
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 13 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Martin Baluses lautertal
Dieter Balz Breuberg
Nico Balzereit Esslingen
Ralf Balzereit Esslingen
Harald Balzk Bad Karlshafen
Wolfgang Balzuweit Heilbronn
Manfred Bambach München
Andreas Bänsch Leipzig
Hans Banspach Altdorf
Monika Banspach Altdorf
Bernd Bantle Bösingen
Hans Banzhaf Bartholomä
Elfi Barber-Morawetz Detmold
Manfred Morawetz Detmold
Birgit Barbo Wüstenrot
Klaus Barke Hannover
Michael Barth Mühldorf
Monika Barth Mühldorf
Daniela Barthel Wiesbaden
Gert Bartholomäus Emerkingen
Christian Bartsch Dieburg
Erika Bartz Dormagen
Siegfried Bartz Oberursel
Annegret Bäte-Sewing Hilzingen
Gisela Bau Halle
Karin Bauch Ostseebad Kühlungsborn
Bettina Bauer Aschaffenburg
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 14 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Carsten Bauer Zornheim
Dieter Bauer Ratingen
Jochen Bauer Würzburg
Katrin Bauer Hamburg
Manfred Bauer Veitshöchheim
Roland Bauer Schwäbisch Hall
Rolf Bauer Stuttgart
Willi Bauer Gaggenau
Michael Bauernfeind Murnau
Wolfgang Baum Ingolstadt
Daniel Baumann Lockgrim
Hans Baumann Markt Indersdorf
Ines Baumann Oelsnitz
Klaus Baumann Ludwigsstadt
Regina Baumann Taufkirchen
Rinaldo Baumann Oelsnitz
Claus-Otto Baumbach Wolfsburg
Ulrich Baum-de Vries Stuttgart
Christian Baumgarten Östringen
Frank Baumgarten Bonn
Kurt Baumgarten Troisdorf
Ilse Baumgartner München
Karin Baumgartner Fischbach
Lars Baumhauer Klein Nordende
Werner Bausch Darmstadt
Kurt Baustädter Puchheim
Hartmut Bauwe Wolfsburg
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 15 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Lioba Baving Schwedenecke
Gabriela Bayer Aschaffenburg
Gundel Bayer Feucht
Rudolf Bayer Aschaffenburg
Thilo Gunter Bechstein Leipzig
Carmen Beck München
Felix Beck Burglengenfeld
Günter Beck Burglengenfeld
Klaudia Beck Burglengenfeld
Maria Beck Burglengenfeld
Ursel Beck Mainz
Dorothee Becker Frankfurt am Main
Fritz Becker Darmstadt
Gerhard Becker Frankfurt am Main
Helmut Becker Westerkappeln
Joachim Becker Bruchhobel
Jörg Becker Bad Aibling
Kay Becker Ilsenberg
Markus Becker Frankfurt am Main
Michael Becker Rheinböllen
Peter Erwin Becker Köln
Steffen Becker Graben-Neudorf
Ulrich Becker Schiffweiler
Ursel-Margret Becker Kerpen
Wolfgang Becker Haltern
Jens Beckmann Wendlingen
Lucia Beckmann Höxter
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 16 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Anne-Marie Beckord Berlin
Heinz Dieter Beenen Horstmar
Christoph Beer Crossen a. d. Elster
Jürgen Behne Kriftel
Jürgen Jakob Behnke Kerpne
Peter Behr Ludwigshafen
Sabine Behrend Bad Soden
Daniela Behrendt Templin
Rüdiger Behrendt Templin
Sabine Behrendt München
Simone Behrendt Templin
H.-Joachim Behrens Rotenburg/Wümme
Andrea Beier Dreirich
Matthias Beier Steinen
Werner Beismann Wedemark
Hans-Werner Beissert Wildeshausen
Veronika Beissert Wildeshausen
Alexander Bejach Berlin
Dagmar Beller Obernkirchen
Jörg D. Beller Obernkirchen
Hans Günter Bellmann Rastenberg
Thomas Benckert Calan
Manfred Bendel Wallmerad
Rainer Bendler Baden-Baden
Lutz Benekendorff Falkenberg
Ulla Bengs Bad Homburg
Michael Benhard Mainz
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 17 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Anja Bennewitz Rendsburg
Carmen Bennick Koblenz
Ferdinand Benz Friedrichsdorf
Günter Benz Ohlsboch
Günter Benz Freiburg
Dieter Ber Eitorf
Barthel Berand Gelsenkirchen
Peter Berauer Dresden
Anita Maria Berens Berlin
Josef Berens Schloß Holte-Stukenbrock
Axel Berger Weyher
Falk Berger Neu-Ulm
Gerd Berger Dresden
Joachim Berger München
Jürgen Berger Neu-Isenburg
Ludwig Berger Woringen
Markus Berger Berlin
Michael Berger Gerolstein
Sabina Berger Hemer
Ulrike Berger Woringen
Marcus Bergert Bremen
Gernot Bergmann Potsdam
Klaus Bergmann Augsburg
Georg Berkemeier Fischingen
Waltraud Berle München
Gert Berlenbach Bergisch-Gladbach
Dirk Bermannseder München
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 18 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Jürgen Berndt Murg
Anke Berneiser Leipzig
Martin Bernemann Frankfurt am Main
Stefan Berner Haltern am See
Peter Bernhardt Ansbach
Stefan Bernhardt Erfurt
Heinz Bertele Tussenhausen
Karin Bertele Tussenhausen
Thomas Bertele Bad Waldsee
Reinhard Bertelsmann Velbert-Neviges
Gottfried Joseph Bertram Köln
Jörg Bertram Habichtswald
Klaus Bertram Stuttgart
Gregor Bertrand Ulm
Reinhold Bertscheit Augsburg
Udo Berzins Völpke
Dieter Beschorner Ulm
Wolfgang Besson Nürtingen
Roland Best Tannheim
Annette Beste Berlin
Ottilia Betler Hochheim
Evelin Betz Burglengenfeld
Martin Betz Egling
Matthias Betzler Hochheim am Main
Gerhard Beuck Hamburg
Walter Beuth Haltern am See
Frank Beyer Freital
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 19 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Heinz-Albrecht Beyer Rimsting
Johannes Beyer Berlin
Jürgen Beyer Kontanz
Waltraud Beyer Rimsting
Ludger Beyerle Mülheim
Ursula H. Beyerle Mülheim
Manfred Bez Bad Frankenhausen
Peter Bezler Biberach
Petra Bezler Kernen
Thomas Bezler kennen
Wolfgang Bich Detmold
Susanne Biedermann Hannover
Ingmar Biehler Bad Vilbel
Walter Biehler München
Walter Bielefeld Freiburg
Ingo Biener Illerrieden
Gert Bienert Forst
Gisela Biermann Mönchengladbach
Wolfgang Biermann Mönchengladbach
Ariane Bierstedt Jena
Philipp Biesenbach Hürth
Andrea Biewald Erfurt
Josefine Bihler München
Martin Bihler München
Alexander Billig Berlin
Stephan Billig Berlin
Elke Bimmler Köln
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 20 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Hans Binder Lindau
Ute Binder Dresden
Eric Bingener Cham
Michael Binger Nieder-Olm
Andreas Binke Berlin
Simone Binne Berlin
Estrella Binoya-Dewald Gelsenkirchen
Sandro Birke Fellbach
Daniel Birkholz Seelze
Michael Bischl Pfaffenhofen
Andrea Bischoff Mönchsroth
Fabian Bischoff München
Florian Bischoff Saarbrücken
Johannes Bischoff Wolfratshausen
Ralf Bischoff Zeuthen
Wolfgang Bißling Duisburg
Hans-Jürgen Bittner Berlin
Alexander Bitzer Bad Homburg
Benjamin Biwer Mainz
Helmut Blaas Laupheim
Ralf Blase Markdorf
Olaf Blask Burscheid
MarC-Andre Blath Vallendar
MarC-Philip Blath Vallendar
Silvia Blath Vallendar
Heidemarie Blatz Rothenburg
Werner Blatz Rothenburg
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 21 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Peter Blecher Hamburg
Klaus Bleck Marktl
Dieter Bleek Großhansdorf
Edith Bleek Großhansdorf
Mary-Ellinor Blenk Berlin
Rainer Bliefert Baar
Ulrich Blomeier Karlshuld
Günter Blotenkämper Pfullendorf
Lothar Bluhm Sulzbach
Manfred Bluhm Gettorf
Thomas Blumberg Rötgesbüttel
Günter Blume Berlin
Helga Blume-Matzke Waldshut-Tiengen
Horst Blumenthal Taufkirchen
Detlef Blut Diera-Zehren
Uwe Bluteshek Gera
Friedrich Bochmann Mannheim
Hubertine Bock Erkelenz
Michael Bock Hanau
Monika Böck Haldenwang
Sigrid Böck Kronberg
Matthias Bockelmann Uelzen
Udo Bockermann Hiddenhausen
Manuela Bockfeld Mannheim
Hermann Heinrich Böddecker Dormagen
Harro Bode Nürnberg
Baldur Bodenstein Tirschenreuth
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 22 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Peter Boelke Neuss
Anna Boergen Brühl
Ralph Boes Berlin
Lidia Boger Elmenhorst
Thomas Bohelmann Großostheim
Hans Böhlau Leipzig
Susanne Böhlau Leipzig
Ulrike Bohle Epenwöhrden
Gerhard Michael Böhm Kernen-Rommelshausen
Klaus-Jürgern Böhm Chorin
Manfred Böhm Ansbach
Walter Böhm Saarbrücken
Rocco Böhme Gera
Dietrich Böhmer München
Jürgen B. Böhmer Dresden
Jürgen Bohn Barmstedt
Kirsten Bohn Baden-Baden
Jörg Bohne Niederndodeleben
Rolf Bohne Seybothenreuth
Ulrich Bohnen Dattenberg
Gerhard Böhner Ostfildern
Brigitte Bohns- Haverland Solingen
Erdmute Bohnstedt Aschersleben
Joachim Boissier Heideblick
Annelohre Bojahr Witten
Hans-Jörg Bokermann Freiburg
Hans-jörg Bolan Bad Boll
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 23 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Gereon Bollmann Eckernförde
Ralph Bölzner Loffenau
Wolfgang Bomberg Dortmund
Reiner Bonatz Renningen
Gustav Bonde Itzehoe
Manfred Böning Delmenhorst
Jörg Bonitz Leer
Mario Bork Tengen
Nelja Bormann Berlin
Ellen Born Hamburg
Felix Börner Zell
Christian Borowski Essen
Guido Borrmann Herten
Magdalena Börsig-Hover Murnau
Heike Bosse- Königsberg Lehrte
Leleonore Bossert Rottenburg
Bernhard W. Bothner Germering
Dietrich Bott Oberhain
Helmut Böttcher Hannover
Manfred Böttcher Bochum
Hubertus Botterweck Erkelenz
Hans Braatz Berlin
Ronald Braff Erkrath
Elisabeth Brand Würzburg
Gert Brandel Mainz
Barbara Brandenberg Erkrath
Horst Brandenburg Kirchberg
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 24 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Elisabeth Brandenstein Illerrieden
Heinz Brandenstein Illerrieden
Barbara Brandi Frankfurt am Main
Robert Brandl München
Sabine Brandl Bernried
Anna A. Brandt Kelkheim
Brigitte Brandt Volkertshausen
Karl Brandt Kelkheim
OlivIer Brandt Adelshofen
Marc Brandtner Zohra
Alfred Brauch Stockstadt
Christiane Brauch Berlin
Manfred Brauch Berlin
Christa Braun Lauf
Gerald Braun Neubiberg
Hartmut Braun Koserow
Helga Braun Lübeck
Hermann Braun Steinheim
Karin Braun Berlin
Klaus Braun Spaiching
Martin Braun Ulm
Michael Braun Berlin
Wolfgang Braun Bietgeheim
Konrad Brauner Hollenbach
Marita Bräuning Coburg
Heiko Brauns Luth.Wittenberg
Wolfgang Brauns Reichelsheim
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 25 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Horst Bredow Aumühle
Marie-Pierre Brehant Bad Homburg
Gunnar Brehme Coswig
Eric Brehmer Berlin
Offried Breidenich Simmerath
Anton Breil Salach
Harald Breit Schwarzenbruck
Joseph Breitenbach München
Manfred Breitenbach Glattbach
Helmut Breitenfeld Techlenburg
Sibylle Breitfelder Frankfurt am Main
Götz Breitmann Berlin
Adolf Breitmeier Münster
Eckhard Bremer Bonn
Heinz-Dieter Bremer Wanzleben OT Hohendodeleben
Christa Bremer-Kolbe Neustadt
Käte Brennecke Oldenburg
Rudolf Brennecke Bochum
Felix Brenner München
Sabine Brenner Hügelfing
Toni Brenner Wilheim
Holger Breter Berlin
Dominik Bretscher München
Marion Bretschneider Glashüte
Ursula Breuer Haan
Wolfgang Breuer Haan
Burkhardt Brinkmann Schwangau
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 26 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Heiko Brinkmann Kipfenberg
Silke Brinkmann Lehrte
Walter Brinkmann Garmisch
Alexa Brockdorff Berlin
Johannes Brockob Hannover
Ingrid Broda Augsburg
Helmut Brodbeck Tübingen
Ralf Bröder Heidenrod
Erik Broll Hessisch Lichtenau
Monika Broniszewski VS-Villingen
Peter Brookmann Berlin
Jörg Broschk Düsseldorf
Reimund Bröskamp neubeuern
Lars Bruckert Berlin
F.X. Bruckmaier Altötting
Barbara Bruckner Stuttgart
Verena Brüdigam Tegernheim
Claus Brüdigan Tegernheim
Verena Brüdigan Tegernheim
Hans Brügemann Alling
Stefan Brüggemann Osnabrück
Erhard Brugger Neuhofen
Felicitas Bruggner Karlsruhe
Evelyn Bruhn Ebringen
Gerlinde Brumm-Hägele Crailsheim
Volker Brüning Leonberg
Michael Brunn Höxter
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 27 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Christian Brunner Selb
Reinfrid Brunner Chemnitz
Jochen Brunninger Mönchsdeggingen
Stefan Brunotte Stuttgart
Petra Bruns Adelheidsdorf
Ronald Bruns Delmenhorst
Edith Bruntsch Schwarzheide
Klaus-J. Bruntsch Schwarzheide
Marcel Bruse Duisburg
Emil Brütsch Bergisch Gladbach
Anni Brutscher Bamberg
Hermann Brutscher Bamberg
Stephan Buch Berlin
Veit Buch Bad Soden
Felix Buchbinder Pfullingen
Norbert Buchbinder Nürnberg
Uta Buchbinder Nürnberg
Helga Büchele Brannenburg
Stefanie Büchele Branneburg
Herbert Bucher Langenfeld
Maria Bucher Langenfeld
Otmar Bücherl Obertraubling
Hans Buchner Fürth
Klaus Buchner München
Klaus-J. Buchner Siegen
Rosemarie Buchner München
Siegfried Buchta Kempten
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 28 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Ulrich Buchwald Burg / Spreewald
Doris Buck Essen
Sebastian Buck Stuttgart
Birgitt Buckenauer Burg / Spreewald
Ingo Budde Achim
Ulrich Büddefeld Essen
Timm Bugislaus Burg
Marcus Bühl Ilmenau
Jörg Bühler Durbheim
Horst Buley München
Hans-Heinrich Büller Warder
Katja Büller Warder
Barbara Bumann Fehmarn
Ingrid Bumann Berlin
Matthias Bumann Berlin
Christian Bundt Quickborn
Heiner Bünger Berel
Silke Bunger Allendorf
Christoph Bünning Hamburg
Klaus Bünte Minden
Hedwig Buquoy Bonn
Heiko Burchert Bielefeld
Stefan Burchert Wiesbaden
David Bürger Hamburg
Hartmut Burggraf Emnepetal
Tamara Burg-Rauh Ostelsheim
Martin Bürk München
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 29 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Johannes Burkart Rodgau
Eberhard Burkerl Rostock
Peter Burkert Braunschweig
Walter Burkhart Schrobenhausen
Dietmar Burow Firkenroth
Reinhard Bursian Raisting
Brigitte Busch Ebersbach
Friederike Busch Westensee
Günter Busch Leipzig
Heinz Peter Busch Westensee
Michael-Rainer Busch Ebersbach
Horst Buschmann Wertach
Luise Buschmann Wertach
Ottokar Buse Bomlitz
Gabriele Busemann Datteln
Norbert Busemann Datteln
Heidrun Büsers Krefeld
W. Bushell-Wanger Stockach
Frank Busse Leipzig
Günther Busse Berlin
Udo Bütow Leipzig
Judith C. Buttler Dachau
Hans Büttner Bad Heilbronn
Vera Büttner Bad Heilbronn
Brigitta Butzer Berlin
Christine Butzer Berlin
Harry Buzin Luckenwalde
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 30 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Marianne Calderon Markt Schwaben
Bernd Campen Königsdorf
Philippa Campling Heidelberg
Dietrich Carl Gaienhofen
Rolf Caspar Werder OT Töplitz
Rosemarie Caspar Werder OT Töplitz
Matthias Cebulla Wanfried
Fatma Cevik Dautphetal
Timur Cevik Hamburg
Bettina Chella Büdelsdorf
Norbert Chella Büdelsdorf
Xiao-Ling Chen- Hamacher Bremen
Aribert Christ Templin
Marcus Christ Buchholz
Nora Christ München
Sibylle Christlein München
Karl-Heinz Chudalla Pforzheim
Christopher Cichos Stiefenhofen
Mario Cichos Stiefenhofen
Sigrid Cichos Stiefenhofen
Gerrit Ciepluch Berlin
Jürgen Claus Annaberg-Buchholz
Peter Clausen Nübel
Jeanette Clauß Burgstädt
Maximillian Clauß Burgstädt
Skadi Clauß Burgstädt
Anna Cleary Berlin
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 31 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Eberhard Cleff Wiesbaden
Harald Clemens Drolshagen
Karl Clos Kaiserslautern
Igor Clukas München
Barbara Conrad Berlin
Hans-Werner Conrad Erlangen
Ute Conrad Weissenthurm
Karl-Peter Conrads Geilenkirchen
Armin Conradt Wörrstadt
Ulf Costabel Ravensburg
Elfriede Courtenay Ohlstadt
Andrea Cramer Otterfing
Hartmut Cramer Otterfing
Marlene Cremer Niederkrüchten
Reiner Cremer Niederkrüchten
Judith Csibh München
Hans Csonka Teulitz
Suzana Cucukovic Esslingen
Paul Cullen Münster
Anna Elisabeth Cyron Rosenheim
Ulrike Czerny Berlin
Manfred Czerrana Grünheide
Heinz-Dieter Czichy Herne
Berthold Czink Ubstadt-Weiher
Jens Dabberdt Biebergemünd
Udo Daercke Owingen
Karin Daffenberger Rosengarten
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 32 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Jürgen Dahlmann Neckarsteinach
Anke Dahm Bochum
Doris Dahmen Prün
Heinrich Dahmen Prüm
Sylvia Damitzi Berlin
Thomas Damitzi Berlin
Benjamin Damm Kirchheim
Ulrich Dämmrich Eisenberg
Angelika Dangi Dannenberg
Iliyo Danho Pohlheim
Gerd Danigel Berlin
Heinrich Dann Holzheim
Sabine Dann Korschenbroich
Hartmut Danneck Villingen-Schwenningen
Jens Dannenberg Pattensen
Jürgen Danowski Ausbach
Rüdiger Danowski Frankfurt am Main
Christian Dantz Heilbronn
Klaus-Jürgen Dantz Brackenheim
Sybille Dantz Brackenheim
Hans-Heinrich Darger Karlsruhe
Franz Dauber Sinnelsdorf
Wolfgang David Pinneberg
Daniel De Nobili Sauerlach
Rolf Debus Darmstadt
Wolfgang Degen Gießen
Ralf Degenhardt Dortmund
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 33 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Alois Degler Rastatt
Klaus-Peter Deichmann Berlin
Helmut Delblanco Gr. Ahlhorn
Andreas Delias Röthenbach
Michael Delias Röthenbach
Delinicolas Hamburg
Vanessa Delkov Fuchstal
Rolf Demmerle Wallerfangen
Wolfgang Demolsky Bochum
Dieter Dengel Arnstein
Erika Denk Fürth
Peter Denk Dachau
Michael Denner Pleinfeld
Jürgen Dennerlern Erding
Benedikt Deppe Detmold
Dieter Deppert Donzdorf
Jan Deppisch Wiesbaden
Wolfgang Deß Schwing
Hermann Detzler Riegelsberg
Markus Detzner Berlin
Hubert Dewald Gelsenkirchen
Felix Dexel Tostedt
Dietmar Dickopf Vallendar
Angelika Diebold Oberhachingen
Jochen Dieckmann Flörsheim
Karl Heinz Diedrichsen Dresden
Rainer Diehl Adelsdorf
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 34 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Gunther Diel Schauenburg
Walter Diel Kassel
Otto Diemer Pfaffenhofen
Andreas Dienemann Hannover
Stefan Dienst Berleburg
Michael Dieringer Köln
Martin Dieter Wolfen
Alexander Dieterle Hausach
Gerd Diethelm Hofheim
Jürgen Diethelm Planegg
Arwed Dietrich München
Jens Dietrich Ilmenau
Rolf Dietrich Döbeln
Yorck Dietrich Bad Honnef
Wolfgang Dietrichs Kleinmachnow
Anna Dietz Pulheim
Birgit Dietz Weingarten
Gunnar Dietz Weingarten
Günter Dietz Pulheim
Herbert Dietz Wehrheim
Ingrid Dietz Ködnitz
Margarethe Dietz Wehrheim
Udo Dietzmann Mechernich
Karl Dilger Leonburg
Karin Dirschbacher Fürth
Jakob Dirtinger München
Günter Dischinger Gunzenhausen
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 35 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Ralf Dissemond Bad Meinsweifel
Gernot Dittberner Norderstedt
Josefine Dittmann Rockenhausen
Ulrich Dittmann Rockenhausen
Alois Dittrich Amberg
Godehard Dittrich Ansbach
Wolfgang Dittrich Moers
Matthias Diwok Rostock
Manfred Dlouhy Bad Grönenbach
Wilfried Doberstein Bremen
Reiner Doderer Gaggenau
Wolfgang Doege München
Dietrich Doenitz Stadtbergen
Renate Doenitz Stadtbergen
Dietrich Doepner Schongau
Wolfgang Doerk Filderstadt-Bhsn
Elvira Dohmen Kerpen
Franz-Peter Dohmen Kerpen
Rosemarie Döllinger Tutzing
Uwe Dombrowsky Embsen
Siegfried Raimund Domin Augsburg
Friedrich Dominicus Bruchsal
Konrad Domke Freital
Michael Dommes Felde
Dennis Dönicke Halle
Otmar Donnenberg Weil a.d. Ruhr
Nikolas Donner Norderstedt
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 36 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Wolf Donnerhack Berlin
Dietrich Dopheide Braunschweig
Christa Dörfler Kulmbach
Helmut Dörfler Kulmbach
Harald Döring Achim
Hans-Joachim Dorn Gersthofen
Irene Dorn Gersthofen
Wolfgang Dorn Fellheim
Wolfgang Dornbach Lennestadt
Georg Dorner Kassel
Gabriele Dorow Berlin
Günter Dorow Baiersdorf
Steffen Dorow Berlin
Sybille Dorow Baiersdorf
Kerstin Dorsheimer Bingen am Rhein
Klaus Dorst Weiskirchen
Nico Dostal Wedel
Günter Dötsch Erkrath
Ralph Douglas Waldbröl
Petra-Maria Dreessen Möhnsen
Stefan Dreher Opfenbach
Christine Dremmler Kornwestheim
Christine M. Dremmler Kornwestheim
Reinhard Dremmler Kornwestheim
Anja Drescher Altenhausen
Thomas Drescher Altenhausen
Willibald Dressel Kronach
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 37 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Bertram Dreßler Jagstzell
Henric Dressler Weil am Rhein
Armin Dreyer Lotte
Richard Dronskowski Würselen
Erich Drosen Oberschleißheim
Manfred Droßel Hemer
Heike Drost Bernsdorf
Sven Drost Bernsdorf
Philipp Droste Aachen
Hans Dieter Drubel Düsseldorf
Dieter Drucks Bonn
Walter Drummen Neuss
Wolfgang Drzezga München
Volker Dübbers Bruchsal
Günter Duda Alsdorf
Bernhard Duehr Traben-Trarbach
Marpitta Duiolf Berlin
Franz Duis Hatten
Gisela Duis Hatten
Jörg Dumm Behrenhoff
Hans-Ulrich Dummersdorf Seegebiet Mausfelder Land
Werner Dunart München
Christa Dünhölter Wolfenbüttel
Hans Dünisch Uttenreuth
Gudrun Dunker Ahrensburg
Max Dürr Lüneburg
Gerhard Dusch Frankfurt am Main
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 38 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Günter Duschanski München
Fritz Düster München
Jörg Dutschke Salzwedel
Robert Dycke Steinen
Michael Dyllick- Brenzinger Freiburg
Monika Dyllick- Brenzinger Freiburg
Günter Dziomba Mülheim
Elisabeth Dziomba Mülheim
Janusz Dzworkowski Bonsdorf
Gisela Ebel Heilbronn
Joachim Ebel Heilbronn-Böckingen
Werner Ebel Singen
Gottfried Ebenhöh Wächtersbach
Theo Eberhard Augsburg
Norbert Eberhardt Fürth
Michael Eberhart Gießen
Edeltraud Eberle Aichach
Johann Eberle Aichach
Karl Ebersberger Hausham
René Ebert Höckendorf
Christine Ebertin Walddorfhäslach
Sabine Eccher Gauting
Tomas Eckardt Wiesbaden
Andreas Eckert Zwickau
Rolf Eckert Barsinghausen
Jutta Eckhardt- Scheurig Wiesbaden
Gerhard Eckstein Schwanstetten
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 39 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Johannes Eckstein Landshut
Robert Eckstein Duisburg
Karl Edelmann Reutlingen
Alfred Edinger Mettach-Wehingen
Ralf Egeler Gäufelden
Tobias Egeler Gäufelden
Jörg Egerland Heideblick
Andreas Eggersmann Rödinghausen
Wilhelm Eggert Grafrath
Heidrun Egler Stockelsdorf
Jürgen Egler Stockelsdorf
Harald Egner Ladenburg
Bernd Ehlers Ködnitz
Hans-Peter Ehrentraut Leutesdorf
Knud Ehrentraut Stuttgart
Werner Ehrhardt Dortmund
Norbert Ehtat Hamburg
Markus Eich Kahl
Inge Eichbauer Wolfschlugen
Erich Eichberg Bad Kissigen
Martin Eichberger Schwabach
Wolfgang Eichholtz Villingen-Schwenningen
Dirk Eichholz Herford
Karl-Helmut Eichner Hohen Viecheln
Theo Eichten München
Wolfgang Eickmann Korbach
Hans Eifler Königsweiler
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 40 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Franz Eifridt Schopfheim
Jens Einloft Baldham
Hans-Peter Einsele Kürnbach
Johann Einwachter Stutensee
Andreas Eisele München
Michael Eisen Kleinostheim
Hans-Jürgen Eisenlohr Bammental
Johannes Eisenmann Düsseldorf
Klaus Eisenmenger Bonn
Christian Eisenreich Tännerberg
Ludger Elberfeld Vechten
Derk-Jan Elbert Itterbeck
Frank Elgauer Karlsruhe
Helga Elger Bonn
Arvid Ellenberger Sankt Augustin
Walter Ellert München
Gerhard Ellrich Bad Kreuznach
Ullrich-Bernhard Elsasser Ebenhausen
Stefan Elsässer Kirchheim
Hans-Detlef Elze Bietigheim-Bissingen
Emil Emeritzky Berlin
Ellenruth Emmelheinz Köln
Michael Emmelheinz Köln
Cord Emmermann Hannover
Frank Emser Singen
Hans-Jochen Emsmann Schwentinental
Wolf Encke Berlin
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 41 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Michael Ende Hasbergen
Axel Enders Püttlingen
Randolf Moritz Enders Berlin
Hans-Jorg Endert Moritzburg
Sybille Endert Moritzburg
Adam Endres Wörth
Gabriele Endres Gochsheim
Oliver Endres Kümmenbuck
Marion Endres- Kolmhuber Wörth a.d. Isar
Manfred Engel Berlin
Georg Engemann Jüchen
Margot Engemann Jüchen
Markus Engelsberger Siegdorf
Johannes Engesser Heidelberg
Gabriele Engler Heidenheim
Helmut Engler Düsseldorf
Manfred Engler Ulm
Bernhard Englhart Riedering
Brigitte Englhart Riedering
Martin Englhart Tntentrausen
Wolfgang Engwitz Erding
Martin Enler Hamburg
Ubbo Enninga stuttgart
Peter Eppinger München
Joerg Erbe Leverkusen
Rolf Erbe Dietzenbach
Jürgen Erdmann Berlin
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 42 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Anton Erdt Haunsheim
Knut Erdtmann Hohnstorf
Will Erfling Bissendorf
Ali Erhan Hannover
Hannes Erler Hamburg
Helmut Erler Hamburg
Klaus Erler Hamburg
Maria-Luise Erler Fraureuth
Thomas Erler Fraureuth OT Gospersgrün
Robert Ernst Bad Sooden-Allendorf
Andreas Ertel Berlin
Rolf Ertel Moorenweis
Katharine Ertl Stuttgart
Traudl Ertl Kempten
Georg Eschenlohr Landsberg
Jacqueline Esen München
Gerhard Eser Mering
Winfried Esser Remagen
Karl-Ludwig Essert Eichenbühl
Vera Eulner Trebur
Thomas Evers Tecklenburg
Christian Ewald Berlin
Maritta Ewald Berlin
Walter Ewald Berlin
Helmut Exenberger Ried
Herbert J. Exner Wedemark
Hugo Eysel Langenselbold
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 43 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Jörg Faber Lörrach
Axel Fachtan Fürstenwalde
Jochen Fahl Wuppertal
Dirk Fahrmeyer Münster
Joachim Fahrner Pfronten
Jürgen Falch Hamburg
Hubertus Falckenberg Ebersberg
Jean-Marie Falcone Überlingen
Bianca Falk Fuchstal
Peter Falk Bäufelden
Klaus Falke Berlin
Marvin Falz Rödermark
Werner Falzboden Tutzing
Ludwig Fanghänel München
Kurt Fassbender Rödermark
Karin Fassl Busbek
Dorothea Fastnacht Marloffstein
Klaus Fastnacht Marloffstein
Philipp-Rainer Fäth Lübbecke
Rainer Fauser Augsburg
Friedemann Fecker Barlachingen
Veronika Fecker Barlachingen
Dietmar Feckler Koblenz
Axel Fehling München
Hans-Heinrich Fehn Oberursel
Erna Feicht Petershausen
Ludwig Feicht Petershausen
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 44 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Gerhard Feichtinger Bad Kissingen
Anke Feierabend Schneverdingen
Stephan Feiler Schönefeld
Bernhard Feist Werneuchen
Gudrun Feist Kremmen
Andy Feistel Burg
Gina Feistel Bad Münder
Holm Felber Dresden
Angela Feld Neutraubling
Ilse Feldmann Seehausen Am Staffelsee
Karl Feldmeyer Berlin
Helmuth Feldner Edewecht
Ralf Fellberg Herne
Dieter Fellinger Kassel
Julia Felschen Wiesbaden
Diether Fend Bad Homburg
Ralf Fennig Goldenstadt
Ludwig Fensel Nürnberg
Peter Fenske Berlin
Matthias Ferdin Reichartshausen
Manfred Ferino Hettenleidelheim
Stefanie Ferstl Reisbach
Hannelore Fesenmeier Germering
Gudrun Feuten Rielasingen-Worblingen
Klaus Feuten Rielasingen-Worblingen
Harald Fiedler Appen-Etz
Karin Fiedler Appen-Etz
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 45 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Dagmar Fiedler-Heer München
Rainer Fiegl Fürstenfeldbruck
Bernhard Filipcic Salem
Udo Findeisen Quickborn
Artur Finder Königsmoos
Henning Finger Obergünzburg
Hans-Peter Finkbeiner Glatten
Barbara Fischer Leutkirch
Carsten Fischer Berlin
Heike Fischer Harsdorf
Herbert Fischer Leutkirch
Hermine Fischer Ulm
Irmgard Fischer München
Jan-Ulrich Fischer Burkhardtsdorf
Jens Fischer Nideggen
Jürgen Fischer Magdeburg
Jutta Fischer Braunschweig
Manfred Fischer Nürnberg
Maria Fischer Dortmund
Martin Fischer Berlin
Rolf Fischer Baienfurt
Sabine Fischer Völpke
Silvia Fischer München
Steffen Fischer Weisendorf
Steffen Fischer Dürrröhrsdorf
Thomas Fischer Pirna
Uwe Fischer Ulzburg
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 46 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Winfried Fischer Bad Waldsee
Vera Fischer-Niemann Höhenkirchen
Jens Fitter Hamburg
Andrea Fitz Bremerhaven
Stephan Flach Koblenz
Wolfgang Flade Chemnitz
Thomas Flaskamp Bonn
Gunter Flath Annaberg-Buchholz
Theodor Flaume London
Andreas Flebbe Hannover
Matthias Eric Flehl Berlin
Gerhard Fleischmann Neustadt bei Coburg
Klaus Fleischmann Kaarst
Thilo Fleischmann Nürnberg
Ute Fleischmann München
Lukas Flocken Hamburg
Richard Floto Strande
Ralph Flügel Eging
Sandra Flügel Eging
Werner Fochtmann Grünewald
Helge-Henning Fock Nufringen
Bärbel Foerster Düsseldorf
Jerzy Jan Foit Linkenheim
Heinz Fölster Berlin
Martin Fontanari Mertesdorf
Karsten Fooken Ahlen
Helga Dorothea Foos München
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 47 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Karlheinz Foos München
Dietmar Forberg Dresden
Martin Först Kassel
Gernot Förster Heidelberg
Rudolf Förster Fellbach
Wolfgang Förster Riemerling
Albert Forstmayer Kolbermoor
Eva Maria Forstmayer Kolbenmoor
Maria Forstner München
Manfred Föttinger Schönkirchen
Christoph Francke Hamburg
Michael Francke Eschede
Christian Franek Waldbrunn
Ernst-Ulrich Frank Lemgo
Günter Frank Bad Feilnbach
Iris Frank Wiesbaden
Johannes Frank München
Mathias Frank Wismar
Michael Frank Bretten
Peter Frank Lauingen
Robert Michael Frank Wiesbaden
Falk Franke Gronau
Gerhard Franke Mainz
Ute Franke Mülsen
Jan Frankl München
Mechthild Frankl Landshut
Ursula Frankowski Ingelheim
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 48 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Hartmut Franz Fuchstal
Heribert Franz Obertshaausen
Heinz Franzen Langenfeld
Karoline Franzen Stuttgart
Richard Fraunhofer Ruderting
Helene Freisler Regensburg
Julius Freisler Regensburg
Alois Freko Aichach
Michael Frenger Schönborn
Eleena Frenzel Kiel
Knut Frenzel Kiel
Renate Frenzel Uelzen
Rüdiger Frenzel Uelzen
Svenja Frenzel Uelzen
Stefan Freudensprung Taufkirchen
Christoph Freund Duisburg
Angela Freundorfer München
Theodor Freundorfer München
Theodor sen. Freundorfer München
Clemens Frey Hamburg
Karin Frey-Koschwitz München
Hans Fricke Poppendorf
Rudi Fricke Schmerbach
Fabian Friedrich Hamburg
Günter Friedrich Naila
Jürgen Friedrich Hamburg
Lutz Friedrich Stelle
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 49 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Mario Friedrich Zeithain
Ralf Friedrich Bad Schandau
Renate Friedrich Naila
Anna-Carina Frielingsdorf Neunkirchen-Seelscheid
Mario Frieske Karlsruhe
Johannes Frieß Mainz
Gertraud Frintop Lüdinghausen
Werner-Leopold Frint Breckerfeld
Tobias Fritsch Böhl-Iggelheim
Georg Fritsche Göppingen
Gerolf Fritsche Offenbach
Heinz Fritz Düsseldorf
Helmut Fritz Kornwestheim
Rüdiger Fritz Breitnau
Wilfried Fritz Rödermark
Elisabeth Frohberg Duisburg
Holger Frohberg Duisburg
Gabriele Fröhlich Berlin
Gustav Fröhlich Berlin
Karl-Heinz Fröhlich Stade
Michael Fröhlich Selm
Maria Froitzheim Bonn
Jürgen Frölich Springe
Götz Frömming Berlin
Philipp Fröning München
Axel Fröscher Bielefeld
Ulrich Fröschle Dresden
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 50 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Ulrike Frowein Berlin
Tonio Fruehauf München
Stefan Fuchs Bonn
Andreas Fuchs Schönau
Hannelore Fuchs Bornheim
Udo Fuchs Troisdorf
Wolfram Fuchs Köln
Rainer Fuchsreiter Bad Reichenhall
Gertrud Fuhrig Annaberg-Buchholz
Christina Fuhrmann Rothenburg
Klaus Fuhrmann Scheeßel
Peter Funck Seeretal
Sören Funk Königs-Wusterhausen
Thomas Funk Ratingen
Hans-Adolf Funke Einbeck
Volker Furch Pforzheim
Wolfgang Furch Bad Nauheim
Anna Fürst Kaufbeuren
Jeanette Fürst Rödermark
Markus Fürst Rödermark
Ulrich Fürst Kaufbeuren
Christian Fußel Bonn
Renate Gähler Pfaffenhofen
Eveline Gahler-Lang Bad Homburg
Rudolf Gahthow Berlin
Herbert Gaiser München
Roland Galle Radleben
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 51 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Diethard Galler Passau
Karin Gampe Gröbenzell
Luis Garom Schenefeld
Marion Gartmaier Bruckmuehl
Martin Gaßdorf Bremen
Gottfried Gasse Illmensee
Marco Gatti Mainz
Peter Gatzke Oberschau
Sabine Gauger München
Falk Gebel Düsseldorf
Anton Gebhard Nandlstadt
Hans Gebhard Hamburg
Karl-Heinz Gebhardt Karlsruhe
Klaus Gebhardt Rausdorf
Kurt Gebhardt Bad Sooden-Allendorf
Markus Gebhart München
Jochen Gebser Hagen
Johannes Gehlen Flammersfeld
Sabine Gehrhardt Eschborn
Andreas Gehri Lörrach
Horst Gehrig Hamburg
Norbert Gehring Gelnhausen
Jürgen Gehrke Lampertheim
Heinz Gehrmann Niedertaufkirchen
Florian Gehrt Büdelsdorf
Joachim Gehrt Bünsdorf
Karen Gehrt Hamburg
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 52 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Attila Geiger Durbach
Bernd Geiger Worms
Ellen Geiger Hambrücken
Karl-Heinz Geiger Hambrücken
Martina Geiger Rieden
Ralph Geiger Rieden
Ilse Geimer Mainz
Winfried Geisel Nutringen
Hans-Gerd Geisen Vallendar
Eva Maria Geiser Dettum
Hans Geisler Berlin
Frank Geißler Dresden
Paulus Geißler Rettenbach
Cornelia Gelbke München
Klaus-Dieter Gellert Helmstedt
Angelika Gellisch Twist
Dieter Gellisch Twist
Peter Gemünd Stutensee
Dirk Genth Groß Grönau
Jutta Genutue München
Martina Geörger München
Axel Georgi Dresden
Hans-Jürgen Geppert Saalburg-Ebersdorf
Josef Gerards Stolberg
Helmut Gerber Ottersweier
Lukas Christian Alexander Gerber Berlin
Peter Gerbershagen Weinheim
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 53 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Gerhard Lauerbach Stadtlauringen
Peter Gerhardinger Vilshoffen
Wilhelm Gerhard Freyung
Alexander Gerhardt Ruhrpolding
Anneliese Gerhardt Ruhrpolding
Thomas Gerhardt Berlin
Wolfram Gerhardt Ruhrpolding
Thomas Gering Kellinghusen
Martina Gerken Hamburg
Jana Gerntke Ostseebad Binz
Daniela Gerstenberg Schönefeld
Peter Gerstenberg Berlin
Andor Gerstmayr Brannenburg
Winfried Gertloff Fürth
Barbara Gertloff Fürth
Andreas Gertz Cottbus
Jutta Gertz Cottbus
Wolfgang Gesekus Oldenburg
Helga Geßner Langmargen
Reinald Geßner Langmargen
Lorenz Geßwein Bonn
Andrea Gibbert Alf
Martin Giebeler Zwingenberg
Roland Giebitz Oldenburg
Susanne Giegerich Berlin
Wolfgang Giegerich Berlin
Jürgen Giegold Neufahrn
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 54 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Ekkehard Giehl Gummersbach
Veronika Gierer-Komor Waiblingen
Evelyn Giese Brühl
Klaus Giese Wennerstadt
Bernd Giesel Berlin
Helmut Gieselmann Hofbieber
Winfrid Gieselmann Mühlacker
Peter Gill Detmold
Susanna Gill Gundelfingen
Volker Gillot Oppenheim
Frank Gimboth Kastellaun
Maria del Rosario Girol-Ziesmer Berlin
Steffen Gitte Oschersleben
Dolores Glanert München
Marianne Glas Tiekenfeldt
Rolf-Jürgen Glaß Nackenheim
Karin Glasow Kolbermoor
Dietrich Glauner Münster
Wolfgang Gleißner Essen
Achim Glinski Steinen
Günther Glück Bad Wörishofen
Hilke Gluschke Fleckeby
Martin Gluschke Fleckeby
Achim Göbel Weilmünster
René Goebel Zornheim
Ute Goebel Zornheim
Ludwig Goergens Berlin
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 55 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Eva Goertz Bardowick
Heinz Göhring Alring
Christian Golbs Erfurt
Christine Golbs Erfurt
Dieter Golbs Erfurt
Klaus-Jürgen Goldmann Berlin-Tiergarten
Enrico Golias Tauberbischoffsheim
Norbert Goll Marsberg
Herbert Göll Lappersdorf
Horst Göllner Nienburg/Weser
Matthias Gonder Bingen am Rhein
Irenäus Goor Wetter
Oliver Gorzawski Heusenstamm
Helmuth Gosslar Weinheim
Martine Gosslar Weinheim
Christian Goßner Nürnberg
Jörg Gotsch Jena
Christina Götte Lohfelden
Roman Götten Freiburg
Stefan Göttert Püttlingen
Ulrike Göttert Püttlingen
Silke Gottfriedsen Holste
Regine Götz-Eberhöch Weingarten
Natascha Goy Hochheim am Main
Katharina Gräbner Nürnberg
Sigrid Grad München
Annemarie Graf Aicha
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 56 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Elfriede Graf Bad Reichenhall
Hans-Jörg Graf Pulheiim
Rüdiger Graf Bad Reichenhall
Diether Gräf Berg-Weiler
Gerhard Gräf Oberasbach
Henriette Gräf Oberasbach
Carola Gräfingholt Wuppertal
Horst Gräfingholt Wuppertal
Jürgen Gramer Ulm
Georg Graml Lupburg
Michael Graml Regensburg
Uwe Grampe Liebefeld
Wolfgang Granatowski Wieda / Harz
Alfred Grandl Freilassing
Amanda Grandl Freilassing
Wilfried Grandt Lähden
Wilhelm Graser Dinkelsbühl
Götz Grasshoff Berlin
Egon Grathwohl Leverkusen
Rainer Grauer Feldberg-Falkau
Horst Grawunder Wachau
Rüdiger Greb Bad Homburg
Margit Gredinger München
Renate Greger München
Stefanie Greger Grasbrunn
Josef Greil Schönberg
Theodor Greisinger Haag
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 57 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Yasemin Greisler Niederwerth
Gerhard Greiter Pfronten
Karl-Friedrich Greve Sankt Augustin
Heike Griebl Markt Indersdorf
Elvira Griener Pfreimd
Bettina Griesenbruch Neuenrade
Markus Grimm Mannheim
Walburga Grimm Berlin
Maria Grimmeisen Eppersthausen
Marianne Grimmenstein- Bakis Lüdenscheid
Ivan Grisogono Hude
Andreas Gritschke Iphofen
Dieter Gritschke Iphofen
Klaus Gröbig Berlin
Wilhelm Grohn Wolfsburg
Oliver-Sten Gronau Halle
Michael Gröne Münster
Andreas Groneberg Berlin
Ines Groneberg Berlin
Martin Groner Langenau
Stefan Grosch Jülich
Peter Groschupf Diessen
Hans Groß Neunkirchen
Horst Gross Berlin
Reinhard Groß Bergfelde
Helmut Große Leinefeld
Monika Große Leinefeld
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 58 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Stefanie Große Leinefeld
Tobias Große Leinefeld
Jörg Großelümern Schwarzenbruck
Bettina Großmann Aschaffenburg
Olaf Großmann Ottersberg
Oliver Großmann Aschaffenburg
Kerstin Grote Nertheim
Joshua Grothe Berlin
Thorsten Grother Achern
Johann Gruber Anger
Josef Gruber Hagen
Laura Gruhn Königsberg
Sebastian Grünberg Halle/Saale
Thomas Meinard Grunwald Kiel
Angelika Grzondziel Lippetal
Bernhard Peter Grzondziel Lippetal
Heide-Maria Gscheidle Stuttgart
Rainer Gscheidle Stuttgart
Fritz Gsell München
Jürgen Guba Berlin
Thomas Gucker Berlin
Monika Guddas Berlin
Ralf Gudlat Geisenhausen
Erhard Guhl Markdorf
Andreas Guhr Berlin
Steffan Guido Odenthal
Detlef J.W. Gukumus Dernau
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 59 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Bernd Güldenpfennig Papenburg
Andrea Guldi Heilbronn
Werner Gümm Berlin
Manfred Gummersheime r Ludwigshafen
Bernhard Gundermann Kefferhausen
Arnold Günter Nüdlingen
Michael Günter Kornwestheim
Fred Günther Biesenthal
Roy Günther A-6850 Dornbirn
Othmar Günther Sandhatten
Christian Günzel Berlin
Wolfgang Günzel Durmersheim
Heidi Gunzenhäuser Sachsenheim
Werner Guth Niedenstein
Birgitt Guth-Bähr Düsseldorf
Wolfgang Güther Nordhorn
Renate Gütle Bensheim
Karl Gutlederer Mietingen
Gernot Gutmann Bergisch-Gladbach
Frederico Guzzoni Freiburg
Johannes Haaf Ahorn
Markus Haag Oberstenfeld
Renate Haag Hoe
Walter Haarmann Wolfenbüttel
Wolfgang Haars Salzgitter
Friedrich Haas Altdorf
Friedrich Haas Kreuztal
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 60 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Herbert Haas Neusse
Regine Haas-Deuringer Augsburg
Martin Haase Harsum
Tom Haase Berlin
Kurt Haasenstrauch Aachen
Ingrid Habedanck Hamburg
Kuno Haberkern Wiernsheim
Anton Habersetzer München
Peter Habicht Greifenstein
Thomas Hable Eggerding
Gerd Hachmöller Rotenburg
Elke Hack Heidelberg
Fritz Hack Heidelberg
Wilhelm Hacke Witten
Rolf Haefele Niefern
Gudrun Haesters- Geißler Berlin
Martin Haeusler Kerpen
Hendrik Hagedorn Berlin
Albert Hägele Deggendorf
Hans Hägele Crailsheim
Joachim Hagemann Ingolstadt
Susanne Hagenlocher Berlin
Barbara-Sophie Hager Bad Freienwalde
Daniel Hager Weil am Rhein
Joachim Hager Gersheim
Jörn Hager Bad Freienwalde
Thomas Hages Oberhausen
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 61 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Regina Hagn Weßling
Beate Hahn-Bucher Wiesent
Gerhard Hahner Laboe
Ernst Haible Blaustein
Gerd Haida Schwäbisch Hall
Käthe Haida Schwäbisch Hall
Anneliese Haindl Grucking
Sebastian Haindl Grucking
Sebastian Josef Haindl Grucking
René Haiplich Bernsdorf
Thomas Hala Grafing
Rolf Halbich Grünberg
Kai Halbig Nürnberg
Karl Halbritter Saaldorf-Surheim
Nadine Halfter Borna
Franz Hall Berlin
Martina Hallabrin Bietigheim-Bissingen
Rolf Hallabrin Bietigheim-Bissingen
Jörg Hallbauer Gera
Maik Hallbauer Colditz OT Schönbach
Horst Haller Landsberg
Joachim Haller Berlin
Simone Haller Berlin
Ernst Haltermann Groß Grönau
Marianne Haltermann Groß Grönau
Horst Hamacher Bremen
Oliver Hamann Neu-Anspach
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 62 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Cornelia Hamberger Murnau
Thomas Hamberger Pfarrkirchen
Dirk Hammann München
Alexander Hammer Gleichamberg
Nicole Hammer Gleichamberg
Stefan Hämmerle Illertissen
Agnes Hämmerling Bodman-Ludwigshafen
Peggy Hammitsch Blomberg
André Hammon Scheblitz
Elisabeth Hampel Griesstadt
Klaus Hamper Welle
Gerold Hanau Köln
Waltraud Hanau Köln
Martin Hander Gundelfingen
Frank Hänel Kurort Seiffen
Alfred Hanft Lünen
Manfred Hanke Heidelberg
Ute Hanke Berlin
Matthias Hannes Monzelfeld
Holger Hannusch Lübben
Mario Hanzrath Münchhausen
Uwe Harder Aurich
Viktor Harder Stuttgart
Jürgen Harders Leer
Christa Hardt Bad Nenndorf
Volker Hardt Bad Nenndorf
Gunhild Hargesheimer Bergisch Gladbach
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 63 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Arnd Harnischmache s Bad Homburg
Winfried Harres Langen
Walter Harth Großbardorf
Georg Hartinger St. Wolfgang
Erni Hartl Fürstenfeldbruck
Heinz Hartl Olching
Jörg Hartlieb Berlin
Friedrich-Michael Hartmann Puchheim
Georg Hartmann Bachhagel
Henrik Hartmann Friesenheim
Maria Hartmann Bachhagel
Markus Hartmann Oberkirch
Stefanie Hartmann Alfeld
Sylvia Hartmann Gundelfingen
Tobias Hartmann Alsbach-Hähnlein
Ulrich Hartmann Bonn
Wolfgang Hartmann Gundelfingen
Jutta Hartwich Wolfsburg
Petra Hartwigsen Wunsdorf
Bruno Harwardt Niederhausen
Heiko Harz Berlin
Georg Harzheim Köln
Uwe Hasenstab Aschaffenburg
Frank Hasse Koberg
Steffen Hasse Springe
Michael Hasskerel Solingen
Gerhard Haßlocher Saarbrücken
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 64 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Ronald Hassold Nürnberg
Erhard Haubold Berlin
Christa Hauck Peiting
Michael Haueis Lichtenwald
Hartmut Haufe Sebnitz
Günther Hauger Bad Dürrheim
Oliver Haungs Muggensturm
Ursula Haupt Duisburg
Sigurd Horst Hauschild Rennerod
Werner Hauschildt Schenefeld
Franz Xaver Hausmann München
Wolfgang Haußler Hiltpoltstein
Roland Häußler München
Sigrun Häußler München
Angelika Haversch Ahaus
Karl-Heinz Hawlik Wolfertschwenden
Helga Hayes Hofheizen
Friedrich-Karl Hebeker Düsseldorf
Elisabeth Hecht Stuttgart
Margit Hecht Königsbrunn
Ulrich Hecht Esslingen
Hartmut Heck Dunum
Iris Heck Wolfschlagen
Marcel Hecker Halle
Sybille Heenen Köln
Fritz Heerich Buchbrunn
Ulrich Hees Heidenheim
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 65 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Lisa Hefendehl- Hebeker Düsseldorf
Roland Hegger Idstein
Dietmar Heid Neupotz
Uwe Heide Schashagen
Bernhard Heidemann Bünde
Andrea Heidenreich Hohenfels
Arnold Heiderolf Freiburg
Ute Heigl München
Bruno Heil Koblenz
Walter Heilmann Freiburg
Doris Heilos Rödermark
Sylvia Heilwagen Kassel
Benjamin Heim Meißenheim
Hans-Joachim Heim Gottmadingen
Constanze Heimann Karlsruhe
Helmut Heimfarth Vaterstetten
Karin Hein Neustadt bei Coburg
Wilfried Hein Neustadt bei Coburg
Thomas Heinemann Olsberg
Guido Heinen Kleinmachnow
Hjalmar Heinen München
Margarete Heinichen Dirbhein
Rudolf Heinichen Oberhausen
Manfred Heinig Herzognaurach
Brigitte Heinitz Schwabmünchen
Reinhard Heinitz Schwabmünchen
Siegfried Heinrich Fürstenfeldbruck
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 66 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Yvonne Heinrich Berlin
Herbert Heinritz Bönnigheim
Werner Heinritz Gomaringen
Roland Heinz Zornheim
Andreas Heinzelmann Köln
Jürgen Heise München
Rolf Heise Leipzig
Thomas Heise Rellingen
Josef Heiß Lenggries
Michael Heiss Nürnberg
Gundula Heitmann Berlin
Diethlinde Heitmann-Guth Glücksburg
Gerhard Heitzer Mintrachling
Ursula Heitzer Mintraching
Joe Heizenredler Luckaitztal
Gunter Held Berlin
Ruth Held Gunzenhausen
Tanja Held Gunzenhausen
Werner Held Gunzenhausen
Dieter Heldt Bad Oeynkrusen
Marcel Held Aachen
Ute Helfert Berlin
Thomas Heldman Bergheim
Andreas Helgenberger Lindenhof
Gesine Helgenberger Lindenhof
Maria-Marlene Hell München
Ulrich Hell Schiffweiler
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 67 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Horst Heller Kochel
Klaus Heller Bad Homburg
Christoph Hellhake Diltramszell
Volker Hellweg Nienburg/Weser
Andrea Helm Höchst
Harald Helm Höchst
Johannes Helmer Korbach
Pamela Helmer Korbach
Horst Helmle Mannheim
Dirk Helms Ahrensburg
Heide Helms Ahrensburg
Hans-Heinz Hemmann Meerbusch
Ulrich Hempe Mainz
Heidi Hempel Buchholz
Klaus Hempel Berlin
Milo Hempel Holzhausen
Johannes Henatsch Gilching
Dorothea Hengstermann Groß-Umstadt
Fritz Henne Kirchheim
Christine Hennert Altmünster
Peter Hennert Altomünster
Marina Hennig Kulensdorf
Carmen Hennig Halle
Gabriele Hennigs-Ott Wölfersheim
Horst Hennings Hamburg
Ursula Henrich Emden
Günter Hense Frankfurt am Main
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 68 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Helene Hense Frankfurt am Main
Marc Hense Frankfurt am Main
Waltraut Hensel Berlin
Michael Hentschel Detmold
Albrecht Henzler Taufkirchen
Roland Heppel Weinheim
Horst Herb Geretsried
Monika Herb Geretsried
Dirk Herberg Wesel
Willi Herbert Hoyerswerda
Rainer Herbig Hamburg
Judith Herbst Essen
Angela Herchenbach Leipzig
Klaus-Dieter Herd Stuttgart
Eva Hergert Neubiberg
Wolf Hergert Neubiberg
Simon Hergt Ratzeburg
Dietrich Hermann Tuttlingen
Klaus Hermanns Hannover
Michael Hermanns Groß-Bieberau
Christa Hermany Hamburg
Michael Hermany Hamburg
Bruno Hermes Düsseldorf
Frank Hermsteiner Wachtendonk
Helmut Hero Weiskirchen
Bodo Herold Großröhrsdorf
Sonja Herold Ravenstein
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 69 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Sylke Herold Großröhrsdorf
Sabine Herr Karlsruhe
Andreas Herrmann Bautzen
Jürgen Herrmann München
Matthias Herrmann München
Renate Herrmann München
Stefan Herrmann Lehrte
Ursula Herrmann Mössingen
Wilhelm Herrmann Frankfurt am Main
Günter Hertel Dresden
Uwe Herthneck Lünefelden
Michaela Hertweck Waldrohrbach
Wolfgang Herweg Marktheidenfeld
Lothar Herzog Stockach
Andrea Heß München
Andreas Heß Bargischow
Bernd Hesse Pinneberg
Ruth Hesser Freiberg
Friedemann Hetz Weinstadt
Hansjörg Heudorfer München
Eckhart Heuer Baden-Baden
Stefan Heufers Stuttgart
Stefanie Heufers Stuttgart
Hermann Heukamp Pöcking
Hans-Jürgen Heumann Bielefeld
Roland Heuschmann Rot am See
Silke Heuschmann Rot am See
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 70 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Thomas Heuser Buchholz
Ulf Heyden Kehl
Werner Heyen München
Sigrid Hegewald Erlangen
Gerhard Heyder Frankfurt am Main / Oder
Ralf Hickl Ispringen
Ferdinand Hiebel Riegelsberg
Christian Hieke Jena
Evelyn Hieke Jena
Susanne Hiemer Pliezhausen
Erik Hienstorfer Meckenheim
Thomas Higeli Remscheid
Andreas Hilbert Nussloch
Gabriele Hilbinger Wiesbaden
Immo Alexander Hilbinger Wiesbaden
Sebastian Hild Mannheim
Jörg-Werner Hildebrandt Reit im Winkl
Lutz Hildebrandt Loxstedt
Werner Hill Haidmühle
Hans-Jörg Hille Groß Grönau
Petra Hille Unna
Gisela Hille Groß Grönau
André Hilleke Kichrau
Claus Hiller Seevetal
Gabriele Hiller Farchant
Joy Hiller Seevetae
Alicia Hiller-Aleißner Solinger
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 71 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Rusanna Hillmann Erlangen
Ingeborg Hilmes Koblenz
Florian Hilmes Koblenz
Sebastian Hilmes Koblenz
Gerhard Hilscher Vaterstetten
Theo Himmelberg München
Lothar Himmelsbach Seelbach
Markus Himmelsbach Seelbach
Wolfgang Himmler Chemnitz
Roland Hindemith Neustadt
Wolfgang Hindemith Wandlitz
Marianne Hinitz Sörgenloch
Regina Hinrichs Felm
Peter Hinterhoelzl Rimsting
Christian Hintz Sörgenloch
Carsten Hinz Buchholz
Ditmar Hinz Berlin
Karl-Hermann Hipp Chemnitz
Rosemarie Hippe Neu-Isenburg
Thomas Hirsch Worms
Thomas Hirsch Worpswerde
Sascha Hirsekorn Luckenwalde
Heike Hirtreiter München
Rüdiger Hoborn Wickede (Ruhr)
Thomas Hobrack Pirna
Claudia Hochler Vaihingen
Lore Hocker Karlsruhe
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 72 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Peter Hocker Karlsruhe
Dietmar Hodann Neckargemünd
Thomas Höder München
Harald Hoeren Köln
Anthon Hoeue Görlitz
Oliver Hof Sebnitz
Andreas Hofer Passau
Roderich Höfers Rothenburg/W.
Cornelia Hoffmann Berlin
Daniel Hoffmann Hannover
Dirk Hoffmann Meissen
Eva Hoffmann Buchholz
Günther Hoffmann Helmstedt
Klaus-Jürgen Hoffmann Gera
Manfred Hoffmann Minden
Martin Hoffmann Paderborn
Michael Hoffmann Offenbach
Michael Hoffmann Rosdorf
Uta Hoffmann Moers
Winfried Hoffmann Moers
Wolfgang Hoffmann Rodewisch
Herbert Hoffstadt Bonn
Klaus Höfler Hohenpeißenberg
Angelika Hofmann Veilsdorf
Denis Hofmann Veilsdorf
Dietmar Hofmann Veilsdorf
Michael Hofmann Viernheim
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 73 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Manfred Höft Berlin
Alexander Hoh Schopfheim
Barbara-Sophie Hohenberg Potsdam
Hans Hohenhövel Hanau
Roland Hohl Waiblingen
Manfred Hohla München
Alwin Höhle Hattingen
Wolfgang A. Höhler Celle
Friedrich Karl Hohmann Bamberg
Henry Höhme Sonneberg
Jochen Höing Essen
Stefan Holdt Hamburg
Peter Holemann Berlin
Armin Holle Bassum
Albert Hollenbach Hamburg
Raik Hollender Berlin
Uwe Höller Bergisch Gladbach
Ferdinand Hollweck Pähl
Hartmut Hollweg Haar
Jesper Holm München
Ingeborg Holst Adelberg
Karsten Holst Ammersbeck
Manfred Holst Adelberg
Werner Holstein Speyer
Ralf Holt Wuppertal
Werner Holtfreter Mannheim
Wolfgang J. Holthoff Stuttgart
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 74 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Stefan Holtz Rosenheim
Lothar Holtmann Damme
Michael Holzapfel Kehl
Christine Holzer Mittenwald
Karl Holzer Kleinmachnow
Kurt Holzer Mittenwald
Richard Holzhauser Bobingen
Ernst Holzinger Kirchberg
Andreas Holzmüller Friedberg
Annemarie Holzner Rellingen
Hannelore Holzner Rosenheim
Markus Holzner Burghausen
Michael Holzner Tattenhausen
Wolfgang Holzner Rehlingen
Stefan Homola Lübech
Harry Hoose Pfaffenhofen
John Hope Bad Gondersheim
Matthias Hopf Suhl
Brigitte Hoppe Salzgitter
Klaus A. Hoppe Kiel
Peter Hoppe Wuppertal
Ulrich Hoppe Salzgitter
Heidi Höppener- Rother Gummersbach
Rainer Hoppenstedt Rosenheim
Jan Hoppert Clausthal-Zellerfeld
Klaus Hopstock Oer-Erkenschwick
Ulrich Hördt Bruchsaal
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 75 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Robert Horn Dentlein
Rudolf Horn Lahr
Manfred Horndasch Wieseth
Susanne Hörnemann Köln
Eva Hornhardt Wiehe
Ulf Hornig Rendsburg
Angelika Hornschild Brannenburg
Hans Hortig Butjadingen
Michael Gustav Horvath Bretten
Christian Horvath-Furer München
Reinhard Horzonek Wendeburg
Fritz Hotze Maitenbeth
Ulrich Hövelmann Dorsten
Peter Hoven Freiburg
Astrid Hoyer-Gallini München
Aloys Hübbers Kleve
Diana Hubein Berlin
Andreas Huber München
Gerhard Huber Prien am Chiemsee
Herbert Huber Berlin
Michael Huber Berlin
Ralph Hucke Ainring
Olaf Hudecek Eckernförde
Peter-Georg Hues Korntal
Dietrich Hugenberg Extertal
Alexander Hugo Witzenhausen
Herbert Hüller Waldkraiburg
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 76 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Dorothea Hülsmann Brilon
Klaus Hülsmann Brilon
Elmar Hümmer Bamberg
Stefan Hüneburg Schwerin
Jürgen Hünefeld Berlin
Waldefried Hurrle Konstanze
Thomas Hushobla Oberndorf
Gerhard Hutten Baldham
Michael Hutter Missen
Johanna Hutterer München
Stephan Hüttner Berlin
Amparo Hyprath 7831 Sant Josep (I. Baleares), Spanien
Thomas Iftiger Teublitz
Florian Igl München
Harald Ihßen Springe
Thomas Ilg Ellwangen
Angelika Illing Chemnitz
Jürgen Illing Chemnitz
Isabel Imhof München
Arndt Immel Mühlheim
Thorsten Indra Giessen
Frank Inhester Lenggries
Alisa Intini Baumbach
Wilhelm Itschner Hockenheim
Vladislavs Ivanovs Hamburg
René Jäck Bad Belzig
Roland Jäckle St.Georgen
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 77 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Dieter Jacob Frankfurt am Main
Frank Jacob Weimar
Friedhelm Jacob Külsheim
Gudrun Jacob Frankfurt am Main
Jörg Jacob Ellrich
Thomas Jacob Dohna
Alfred Jacobi Düsseldorf
Daniel Jacobs Eberswalde
Harro Jäger Schwülper
Ilona Jäger Schwülper / OT Rothenmühle
Matthias Jäger Rothemühle
Thorsten Jäger Schwälper
Renate Jahn Manderloh
Thomas Jahn Kaufbeuren
Thomas M. Jahn Ahrensburg
Wilfried Jahn Iserloh
Holger Jaklitzsch Laupheim
Doris Jakobs Limeshain
Wolfgang Jakobs Speicher
Alfred Jakuszeit Ganderkesee
Carmen Janele Fulda
Kevin Janele Hünfeld
Matthias Janele Hünfeld
Hayco Jänisch Bremen
Werner Janku München
Max Jansen Dinslaken
Heinrich Janson Saarbrücken
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 78 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Gerhard Janssen Karlsruhe
Heribert Janßen Offenbach
Markus Janzen Oberteuringen
Hartmut Japing Quickborn
Heiko Jaskulke Zossen
Dennis Jasper Stuhr
Albrecht Jebens Uhldingen
Elisabeth Jenders Telgte
Helmut Jenner Ennigerloh
Christoph Jeschke Ludwigshafen am Theiin
Ilka Jeschke München
Gerd Jesse Bruchköbel
Hiltrud Jessen Mainz
Jens Jessen Mainz
Jörn Jessen Mainz
Christa Jeworrek Sachsenheim
Martin Jeworrek Sachsenheim
Heinz Job Neustadt
Werner Jochem St.Wendel
Stefan Jocher Schongau
Gregoa Joerdens Meppen
Andreas Joest Castrop-Rauxel
Ralf Johansson Hamburg
Saskia John Luckenwalde
Harald B. Johnsen Warnsdorf
Sibylle Johst Kassel
Felix Jonczyk Brüggen
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 79 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Friederike Jonczyk Brüggen
Ines Jonczyk Brüggen
Siegfried Jordan Laaber
Hans Josties Huglfing
Andrea Joswig Laatzen
Guido Jüling Magdeburg
Hedwig Jundt Oberkirch
Heiko Jünemann Berlin
Matthias Jünemann Nürnberg
Judith Jung Eckernförde
Klaus Dieter Jung Heusenstamm
Rosemarie Jung Heusenstamm
Thomas Jung Weisenbach
Volker Jung Köln
Wiebke Jung Heusenstamm
Wilhelm Jung Wetzlar
Hans-Joachim Junge Berlin
Barbara Junge Berlin
Silke Jungen Hamburg
Thomas Jünger Bergiseh Gladbach
Benedicta Junghanns Düsseldorf
Cornelius Junghans Neu Ulm
Helga Junghans Köln
Michael Junghans Staudach-Egerndach
Rainer Jüngling Polch
Harald Jungmann Leutenbach
Heinz Jungmann Barsbüttel
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 80 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Bernd-Joachim Jungnickel Seeheim-Jugenheim
Bernhard Junker Maitenbeth
Susann Junker Maitenbeth
Wilhelm Jurcher Duisburg
Klaus Jurczyk Bremen
Frithof Jurenka Radhofzoll
Ralph-Rainer Jurgeit Ahrensfelde
Sigrid Jurgeit Ahrensfelde
René Jürgens Uelzen
Timm Jürgens Hameln
Dietmar Jürgensen Kiel
Wolfgang Bob Jürgensmeyer Bermatingen
Alfred Jurka Waldkraiburg
Margarete Jurka Waldkraiburg
Willi Just Schloß Holte-Stukenbrock
Friedrich Jütte Essen
Heinrich Käbberich Lohfelden
Thomas Kabierschke München
Bernhard Kabitzsch Dresden
Michael Kaessmann Herrsching
Thomas Käfferbitz Neuwied
Jörg Kahnt Frankfurt am Main
Horst Kahren Kenn
Andreas Kaiser Haren
Dietmar Kaiser Lindau
Georg Kaiser Erding
Hartmut Kaiser München
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 81 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Manfred Kaiser Mering
Margareta Kaiser Gerolzhofen
Matthias Kaiser Hausach
Franz Kalb Potsdam
Marion Kaldenbach Oberkirch
Marek Kaliuoda Bammertingen
Giselher Kalkum Solingen
Anita Kaltenberger Burghausen
Albert Kalter Bobingen
Florian Kalter Bobingen
Marcel Kalter Bobingen
Sigrid Kalter Bobingen
Heinz Kaltofen Hamm
Elisabeth Kalusche Hofheim
Johannes Kalusche Hofheim
Peter Kalusche Hofheim
Wolf Kalz Riedlingen
Burkhard Kampf Idstein
Erika Kämpf Röttenbach
Karl-Peter Kämpf Rottenbach
Matthias Kämpfer Langenfeld
Cornelia Kampffmeyer Berlin
Harald Kampffmeyer Berlin
Luitgard Kampffmeyer Berlin
Tassilo Kampffmeyer Berlin
Thomas Kamphowe Oldenurg
Reinhold Kang Bermatingen
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 82 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Mechthild Kantus-Mattern Castrop-Rauxel
Lutz Kapell Düsseldorf
Franz Kappels Farchant
Gabriele Kappmeyer Barsinghausen
Hermann Kappmeyer Barsinghausen
Michael Kaps Weilerbach
Günter Kapser Gremsdorf
Marion Kapser Gremsdorf
Irene Kar Röhrmoos
Christof Karbach Urbach
Marie-Helen Karcher München
Juraj Kardoss München
Gerd Karpensten Schneiderdingen
Uwe Karstädt München
Bernd Karwath Kusterdingen
Michael Käsberger Regensburg
Roland Kasielke Neu-Anspach
Ursula Kasielke Neu-Anspach
Klaus Kasprzik Herrenberg
Waltraud Kasprzik Herrenberg
Roland Kästner Lemberg
Hartmut Kathmann Korntal-Münchingen
Christiane Kattelmann Langwedel
Heiko Kattelmann Langwedel
Jens Kauffmann Troisdorf
Ferdinand Kaufmann Ettlingen
Gisela Kaufmann Berlin
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 83 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Jens Kaufmann Lichtenhagen
Dominik Kaufner Regensburg
Walter Kaus Gießen
Thomas Kauselmann Pfinztal
Ivan Kausz Wittenreuth
Manfred Kautzsch Hamburg
Silke Keil Offenburg
Horst Keilpflug Erkrath
Hilde Keim Prem
Siegbert Keinath Dettingen
André Keiner Suhl
Angela Keinert Laage
Manfred Kelber Würzburg
Paul Kellenhenz Köln
Hartmut Keller Hamburg
Heike Keller Bad Wörishofen
Hugo Keller Taufkirchen
Thomas Keller Hamburg
Wolfgang Z. Keller Pähl
Armin Kellert Gaggenau
Karla Kellner Pforzheim
Heide Kelly Karlsruhe
Klaus Kemmrich Lindau
Friedrich Kempcke Hamburg
Andreas Kemper Frankfurt am Main
Lothar Kempf Hitzacher
Ralf Kempgen Hamburg
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 84 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Markus Kenn Cochem
Thomas Kennel Kaiserslautern
Hans-Christian Keppler Schauenstein
Axel Kern Dormagen
Barbara Kernberger Ottenhöfen
Hannes Kernert Dresden
Georg Kerps Moers
Michael Kersten Ermsleben
Rosa Kersten Ermsleben
Sigrid Kessel Berlin
Gerhard Keßler Feldafing
Janis Kesten-Kühne Clausthal-Zellerfeld
Wolfgang Kestler Haßfurt
Frank Ketelsen Hamburg
Andreas Keusch Potsdam
Maria Keuthen Alf
Wilhelm Kick Gröbenzell
Horst Kiderlen Ravensburg
Irene Kieburg Grevenbroich
Uwe Kieburg Grevenbroich
Albert Kiefer Freiburg
Cordula Kieler Hollenbach
Rainer Kieler Hollenbach
Astrid Kieling Merzhausen
Anton Kiendl Kirchheim
Franziska Kiendl Kirchheim
Alma Kienitz Berlin
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 85 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Ernst-Jörg Kiesgen Konstanz
Ulrike Kieslich Oberursel
Waldemar Kiessling München
Gotthold Kietz Bad Münder
Otto Kietzig München
Susanne Kilian Oberschloßheim
Firat Kilic Meerbusch
Johann Killersreiter Wegscheid
Peter Richard Kimmel Mainz
Uwe Kindermann- Morell Eitorf-Merten
Hans-Werner Kiosze Dresden
Karl Kipping Abfeld
Ellen Kirchgeßner Pfinztal
Christine Kirchhoff- Holthaus Frankfurt am Main
Ina Kirchner-Fehr Kleve
Jochen Kirschner Percha
Josef Kirschner Weiden
Rita Kirschner Augsburg
Steven Kirschner Hoyerswerda
Norbert Kirst Ingolstadt
Roland Kirst Ingolstadt
Ralf Kirsten Allendorf
Frank Kischken Wohltorf
Manfred Kisselmann Freudenstadt
Josef Kisters Oberhausen
Ralf Kitschmann Solingen
Sylvia Kitschmann Solingen
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 86 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Hans-Jürgen Kittel Bremen
Kirsten Kittel Bremen
Roswitha Dany Kittlausz Düsseldorf
Stefan Kittlausz Düsseldorf
Werner Kitzmann Donauschlingen
Güther Kläber München
Dieter Klamke Aachen
Sabine Klander Berlin
Helmut Klärner Dresden
André Klatte Köln
Theo Klatzkopf- Fischer Feucht
Christine Klebe Langen
Robert Kleditzsch München
Willi Kleemann Moerlenbach
Bellis Klee-Rosenthal Lüdenscheid
Hatice Kleespies Westerheim
Matthias Kleespies Westerheim
Alfred Klein Nachrodt
Andreas Klein Schwerin
Daniel Klein Ober-Ramstadt
Gertrud Klein Nalbach
Jochen Klein Olching
Jochen Klein Hollenstedt
Jürgen Klein Bergisch-Gladbach
Maria Klein Nalbach
Max Klein Stadtbergen
Stefan Klein Köln
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 87 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Thilo Klein Bad Grönenbach
Eberhard Kleina Lübbecke
Petra Kleina Lübbecke
Martina Kleine Bissendorf
Maximilian Kleine Ennigerloh
Silvia Kleine Ennigerloh
Ulrich Kleine Bissendorf
Wilhelm Kleine Ennigerloh
Danny Kleiner Tegernsee
Karin Juliane Kleiner Giesen
Rudolf Kleining Marl
Gerd Kleinmann Stuttgart
Sigrid Kleinschmidt Überlingen
Heinrich Klek Weinheim
Silvia Klemke Böhl-Iggelheim
Helmut Klemm Schechen
Jürgen Kleser Becherbach
Ralf Klewe Düsseldorf
Karl Ernst Klier Haßfurt
Andreas Klima Memmingen
Andreas Kling Linsengericht
Norman Klinger Erlangen
Rüdiger Klinghardt Hennef
Bernhard Klingsbögl Bruckmühl
Henrike Klink Taunusstein
Thomas Klink Stuttgart
Volkmar Klink Ingelfingen
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 88 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Martin Klipfel Schopfheim
Ralf Klocke Vlotho
Joachim Klöcker Weilerswist
Helmut Klose München
Torsten Klose Zeuthen
Axel Kloss Hamburg
Reinhard Klossek Gummersbach
Svea Klotz Bonn
Dieter Klotzsche Appel
Brigitte Kluge Hattenhofen
Juanita Klunk Ingolstadt
Manfred Klunk Ingolstadt
Klaus Walter Knabenschuh Northeim
Hans-Martin Knapp Gütersloh
Susanne Knaus Estenfeld
Josef Kneifel Radebeul
Stephan Kneipp Mönchengladbach
Angelina Kneißl Benediktbeuern
Helmut Knett Regensburg
Thomas Kniejski Moringen
Michael Knittel München
Erich Knöbl Murnau
Ernst-Günther Knoche Hattersheim
Hartwig Knoll Kiel
Doris Knörig Berlin
Rüdiger Knörig Berlin
Ludwig Knorrek Herzebrock
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 89 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Michael Knüppelholz Berlin
Gisela Knur Düsseldorf
Stefan Köber Löhne
Gerald Koblischek Berg
Annette Koch Höhenkirchen
Bärbel Koch Buchholz
Christian Koch Gerotzhofen
Detlef Koch Schriesheim
Elmar Koch Ludwigshafen
Gerhard Koch Bad Lauterberg
Gertraud Koch Wendlingen
Gisela Koch Erfurt
Günter Koch Mettmann
Joachim Koch Höhenkirchen
Michael Koch Gerotzhofen
Monika Koch Nürnberg
Rolf-Jürgen Koch Rösrath
Stefan Koch Rettenberg
Erika Köcher Leipzig
Lina Koczian München
Jürgen Koenen Meisenheim
Eberhard Koenig Baiern
Birgit Koeppl Raubling
Christian Kofler Hetzles
Monika Kofler Hetzles
Anton Kohl Edenstetten
Karolin Köhl Karlsruhe
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 90 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Manuel Köhl Karlsruhe
Anca-Michaela Köhler Rostock
Bernd Köhler Kassel
Friedrich Köhler Heidenau
Marko Köhler Karlsruhe
Marziagcazia Köhler Heidenau
Steffen Köhler Vaihingen
Thomas Köhler Berlin
Hermann Kohlhage Paderborn
Kurt Kohlhage Mossautal
Renate Kohlhaus Bad Zwischenahn
Norbert Köhly Karlsruhe
Manfred Köhne Gleichen
Benno Kohnen Köln
Jürgen Kohnen Hohen Wangelin
Majda Kohnen Köln
Gitta Kohnz March
Wolfgang Kokott Wilhelmshaven
Michael Kolander Bad Homburg
Gerd Kolanowitsch Aichach
Gilfe Kolb St. Ingbert
Irene Kolbinger München
Elmar Kolle Frankfurt am Main
Volker Kolle Frankfurt am Main
Ursula Kollwitz Berlin
Ulrich Kolmhuber Wörth a.d. Isar
Agnes Kolos Erding
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 91 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Günther Kommer Salingen
Matthias Kommer Salingen
Ursula Kommer Salingen
Michael Kömmerling- Aschmoneit Schriesheim
Wolfgang Könies Memhofer
Georg Konietzny Eichenau
Arne König Bruchsal
Hans-Günter König Vienenburg
Siegfried König Dresden
Rainer König Garmisch-Partenkirchen
Rainer Königsberg Lehrte
Gerhard Koning Kelkheim
Nadja Konowalow Uelzen
Reinhard Kontek Gernsbach
Anke Konz Bruchsal-Untergrombach
Harald Konz Lennestadt
Axel Koop Dortmund
Eberhard Kopp Horb a. Neckar
Gisela Kopp Berlin
Jürgen Kopp Berlin
Hildegard Kopp Eichenbühl
Meinard Kopp Schweiz
Rudolf Koppenburg Sindelfingen
Dietmar Koppe- Wigankow Berlin
Manfred Koptisch Waldkraiburg
Wolfram Körbel Gebenhofen
Philippe Korbella Munster
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 92 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Tobias Kordon Kornwestheim
Evelyn Körner Wedel
Horst Körner Wedel
Joachim Körner Hamburg
Herbert Körner Norderstedt
Gabriele Körner-Thiel Norderstedt
Christian Korten Erkarath
Daniela Korten Erkarath
Annette Körting Berlin
Peter Korzendorfer Waldorfwärslach
Joachim Korzilius Eschborn
Erhard Kosch Gehrden
Siegfried Koschwitz München
Gunnar Kossate Hamburg
Gerhard Kosse Bad Wörishofen
Iris Koßmehl Isernhagen
Gert Köster Osnabrück
Helmut Köster Langen
Marcel Köster Hamburg
Kari Köster-Lösche Süderlügum
Jochen Köstner Bergisch-Gladbach
Herbert Kotkiewitz Lauchhammer
Manuela Köthe Neu Ulm
Karl-Heinz Kotzerke Dingolfing
Hinrich Kracht Norderstapel
Angela Margarete Kraft München
Georg Kraft Pforzheim
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 93 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Hans Kraft Bretten
Rainer Detlef Kraft Burghausen
Sabine Kraft Pforzheim
Thomas Kragler Augsburg
Dietmar Krahn Rostock
Diederich Kramer Bernstadt
Dieter Kramer Mörfelden-Walldorf
Annegret Krämer Lübech
Anneliese Krämer Gütersleben
Daniel Krämer Köln
Franz-Josef Krämer Dielheim
Fritz Krämer Klein-Winternheim
Manfred Krämer Gütersleben
Markus Krämer Bad Abbach
Timo Krämer Gütersleben
Maria Kramer-Malik Offenburg
Gerhard Michael Kranz Gießen
Uwe Kranz Limburg
Martina Kratzer Andechs
Ernst Hildebert Kratzsch Rosengarten
Matthias Kratzsch Melsungen
Werner Kratzsch Bad-Nauheim
Josef Kraus Betzigau
Martin Kraus Störnstein
Martin Kraus München
Peter Kraus Baldham
Beatrix Krause Gräfelfing
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 94 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Frank Henry Krause Kaufbeuren
Helmut P. Krause Puchheim
Mathias Krause Leipzig
Steven Krause Mühlhausen
Wolfgang Krause Bornheim
Helge Kraushaar Bretzfeld
Hermann Krauss Fulda
Stephanie Krauß Belgershain
Ulrich Krauße Berlin
Jochen Krautter Düsseldorf
Frigga Krautzun Offenbach
Harald Krautzun Erkrath
Roswitha Krautzun Erkrath
Helma Kraze Berlin
Kai Kraze Berlin
Heinz Krebedünkel Bremerhaven
Roland Krebs Deggendorf
Wolfgang Krebs Hallstadt
Barbara Kreckler Lehmen
Martin Kreckler Lehmen
Joachim Kreiger Berlin
Jörna-Kristin Kreinacke Goslar
Stefan Kreissel Nürnberg
Dana Kreitmair München
Thomas Kreitmair München
Heinrich Krekel Forchheim
Eduard Krems Berg
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 95 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Brigitte krener Berlin
René Kressmann Giffhorn
Gunter Kretschmann Viersen
Lars Kretzler Hamburg
Mechthild Kretzschmar Friedrichsdorf
Lothar Kreutz Wallerfanoen
Andreas Kreutzer Aachen
Jolana Kreuz Neuötting
Martin Kreuzmeir Bruckmühl
Werner Krewer Mettloch
Alexandra Kriesinger Hildesheim
Ralf Kriesinger Hildesheim*
Horst Kringe Netphen
Ursula Kringe Netphen
Michael Krispin Neukirchen-Vluyn
Peter Kroeger Halstenbeck
Godfried Kroes Egglham
Peter Krökel Böblingen
Torsten Krokotsch Dreieich
Erika Kroll Seevetal
Joachim Kroll Bad Segeberg
Reinhard Kroll Hamburg
Sigurd Kroll Seevetal
Werner Kromer Göppingen
René Krömer Kell
Sebastian Kroms Windeck
Andreas Krüger Strausberg
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 96 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Angelika Krüger Strausberg
Brigitte Krüger Großmehring
Christian Krüger Gengenboch
Dieter Krüger Wismar
Friedhelm Krüger Mühltal
Gerald Krüger Berlin
Inge Krüger Köln
Ingo Krüger Weichs
Jörg Krüger Berlin
Monika Krüger Weichs
Ralf-Klaus Krüger Merane
Barbara Krüger- Sauermann Hamburg
Michael Krumpholz Kleinsendelbach
Thomas Kruse Südergellersen
Christian Kuaner Much
Jörg Kübel München
Thomas Kubisch Schwieberdingen
Joachim Kubny Mandersscheid
Hartmut Küchle Düsseldorf
Dominic Kuchlinski Troisdorf
Michael Kuchs Meerane
Kristina Kücker Saarbrücken
Hans Kuckhoff Ottendorf
Silvia Kuckshausen Töging
Rainer Kuczewski Oldenburg
Franz Josef Kügel Eberfing
Wolfgang Kugelmann Neusäß
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 97 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Peter Kugler Großfischlingen
Karl F. Kuhbier Lüdenscheid
Uwe Kühl Kiel
Wolfgang Kühlmorgen Quersa
Adalbert Kuhn Hofheim
Dietrich Kuhn Tettnang
Heinrich Kuhn Altensteig
Manfred Kuhn Dachau
Simone Kuhn Tettnang
Wolfgang Kühn Kiel
Dietrich Kühne Berlin
Erika Kühne Berlin
Frederick Kühne Solingen
Heike Kühne Berlin
Dieter Kühnhold Dassel
Karl Kuhnlein Zwickau
Ulrike Kuhr Pforzheim
Marlies Kujawa Berlin
Heike Kuka Schwarzbach
Ralph Kulbarsch München
Birgit Kult Böhlen
Dieter Kult Böhlen
Gunther Kümel Kelkheim
Peter Kumm Bingen
Andreas Kumpfmüller Wörth
Arno Kunath Cottbus
Ingrid Kunert-Dreyer Buchen
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 98 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Karsten Kunkel Berlin
Bernhard Kunst Rösrath
Anita Künstle Immenstaad
Siegfried Künstle Immenstaad
Siegfried Künstler Ravensburg
Dagmar Kunze Berlin
Noemi Kunze Korbach
Sabine Kunze Nürnberg
Thomas Kunze Korbach
Manfred Kunzner Moers
Bärbel Küper plienning
Max Kupillas Isernhagen
Siegfried Kupsch Kalkar
Klaus-Dieter Kürbitz Köln
Ulla Kürbitz Köln
Jürgen Kurth Colditz
Matthias Kurth Colditz
Peter Kurth Königswinter
Ursula Kurth Colditz
Bärbel Kurth-Trauboth Königswinter
Manfred Kurtz Reutlingen
Diana Kurz Harsum
Alexander Kurzweil Mindelheim
Jochen Kuschel Schlier
Andreas Kusior Berlin
Karsten Küspert Langenfeld
René Kuster Hannover
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docla…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 99 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Erhard Küster Zehdenick
Hans-Jürgen Küster Naumburg
Klaus Küster München
Michaela Küster Lauf
Reinhard Küster Lauf
Christiane Kutik München
Marianne Kutsch Düsseldorf
Richard Kutsch Düsseldorf
Margit Kutting Lichtenfels
Anna-Lena Kutting Frankfurt am Main
Bernhard Kutting M.Sc. Lichtenfels
Hans Laber München
Peter Lachenmayer Scheppach
Reinhild Ladde Ravensburg
Dirk Laesch Pinneberg
Marina Lakke Reuchen
Peter Lambio Trier
Gerhard Lamm Dogern
Ingried Lammel Cloppenburg
Jürgen Lammel Cloppenburg
Jan Lammert Hemsbach
Walter Lamperberger Köln
Monika Lamprecht Igensdorf
Barbara Landgraf Ludwigshafen
Esther Lang München
Jürgen Lang Bonn
Klaus Lang Mühldorf
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 100 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Pierre Lang Esslingen a.N.
Udo Lang Bielefeld
Ulla Lang Bruchköbel
Edgar Lange Düsseldorf
Karola Lange Berlin
Petra Lange Hamburg
Thomas Lange Bad Saulgau
Ulrich Lange Chemnitz
W.D Lange Poppingen
Gottfried Lange Göppingen
Rudolf Langer Moosburg
Stefan Langer Egestorf
Mirco Lantzsch Fehmarn
Heinrich Lapp Löningen
Petra Large Mannheim
Christoph Larisch Bocholt
Frank C. Lasch Offenburg
Helmut Laschütza Ritterhude
Renate Laschütza Ritterhude
Doris Lasslop Sprötau
Eduard Lasslop Sprötau
Bernd Lau Berlin
Achim Laub Trittau
Georg Laub Bad schussenrind
Florian Laube Gera
Steffen Laube Rodgan
Armin Laudacher Kirchheim
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 101 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Gerda Laudi Hamburg
Lothar Lauer Remlingen
Wolfgang Lauerwald Gera
Joachim Lauk Herrenberg
Manfred Laukenmann Nürtingen
Hannelore Laun Obertshausen
Jürgen Lautenbach Sikte
Edith Laux Köln
Helmut Laux Trier
Franz Leber Bodman
Eva Maria Lechner Ortenburg
Hugo Lechner Ortenburg
Michael Lechner Bad Griesbach
Helmut Leckel Amerang
Matthias Leder Rockenberg
Helmut Mario Lefeber Mörfelden- Walldorf
Johanna Lehmair Waldkraiburg
Herbert Lehmann Bad Rippoldsau
Jürgen Lehmann Löbau
Katrin Lehmann Freital
Thomas Lehmann Puchheim
Monika Lehmkühler Lindlar
Horst Lehner Kirchheim
Michael Lehner Treuchtingen
Ingolf Lehniger Senden
Klaus Lehr Aichwald
Hubert Leibold Flieden
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 102 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Karl-Heinz Leibold Kalbach
Claus Leicher Heidenrod
Gertrud Leidner Mossautal
Jörg Leiers Brüggen
Stefan Leining Hannover
Helga Leinweber Körle
Ulf Leinweber Körle
Volker Leinweber Bad Füssing
Elisabeth Leipholz Hamburg
Knut Leipziger Hannover
Alfons Leist St. Wendel
Hans-D. Leitner Rastatt
Marianne Leitner Pucheim
Silvia Lemberger München
Heidi Lemma Mossa Otter
Siegfried Lemmermeier Donauwörth
Karl Lenhardt Puhlheim
Irmi Lenz Ried
Dirk Lenze Düsseldorf
Ulrike Leo Bad Wildingen
Ingrid Leonhardt Leipzig
Norbert Leonhardt Duisburg
Herbert Leonhart Hamburg
Andreas Leopold Lingen
Uwe Lepper Buseck
Gelia Lerche Berlin Gatow
Helmut Lessing Berlin
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 103 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Susanne Lessing Berlin
Heidi Leugers München
Gert-Günter Leuschner Dresden
Maria Leuschner Dresden
Leslie Annette Leuzinger Hamburg
Bianca Lewerenz Felde
Roland Leyser Otterstadt
Ansgar Licher Bad Iburg
Jürgen Lidzba Cottbus
Jörg Liebach Fürstenfeldbruck
Ulla Liebach Fürstenfeldbruck
Benjamin Liebl Tännesberg
Guido Liebsch Sulzberg
Christian Liebscher Heidelberg
Hans Lieder Maintal
Josef Liedke Borsdorf
Rudolf Liedler Solden
Gudrun Liegmann Leipzig
Klaus-Dieter Liegmann Leipzig
Katrin lienert Chemnitz
Katharina Liepelt Berlin
Matthias Liesenhoff Herben
Friedrich-Wilhelm Liffert Roedermark
Bernd Ligges Dortmund
Heinz-Dieter Limberger Burgoberbach
Michael Limburg Potsdam
Florian Limmer Selb
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 104 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Hans Linde Schönau
Wolfgang Linde Plön
Wolfgang Lindemann Göttingen
Dietrich Lindenberg Bruchköbel
Markwart Lindenthal Kirchberg
Horst Lindermann Wülfrath
Henning Lindhoff Köln
Christina Lindner München
Elisabeth Lindner München
Uwe Lindner Prosigk / OT Pösigk
Willi Lindner München
Bert Lindstedt Kloster Lehnin
Robert Lindstedt Kloster Lehnin
Sarah Lindstedt Kloster Lehnin
Sylvia Lindstedt Kloster Lehnin
Mike Lindworsky Bad Schwalbach
Jutta Lingos Drochterzen
Hans-Gerhard Linke Walddorfhäslach
Jens Linke Paderborn
Wilfried Linke Gröbenzell
Stefan Lippe Unterschleißheim
Frank Lippmann Seelze
Stephan Lippmann Pockau
Ernst Lippuner Stade
Silke Liß Braunschweig
Rudolf Litt Hildesheim
E.M.v. Livonius Schwielowsee Ot Geltow
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 105 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Endres Löber Berlin
Herbert Lodahl Gerlingen
Renate Lodde Wiesbaden
Rüdiger Lodde Wiesbaden
Claudia Löding München
Elisabeth Loenicker München
Klaus Loeschke Fürstenfeldbruck
Olaf Loewenberg Hamburg
Friedrich Löffler Wesseling
Ulrich Löffler Pliezhausen
Werner Loghin Witten
Christiane Löhl Oerlinghausen
Horst W. Löhl Oerlinghausen
Dagmar Lohmann Berlin
Uwe Lohmann Gütersloh
Wilma Lohmann Gütersloh
Wolfgang Lohmann Wiesbaden
Ulrich Lohse Kronberg i.Ts.
Frank Lojewski Versmold
Gabriel Lommer Griesbach
Frank Look Otzberg
Reinhard Loos Bobitz
Iris Loreck München
Markus Loreck München
Dieter Lorenz Nordheim
Fritz Lorenz Weinsberg
Guido Lorenz Gauting
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 106 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Joachim Lorenz Kaarst
Jürgen Lorenz Ronneberg
Steffen Lorenz Biedenkopf
Wolf-Peter Lorenz Plauen
Katharina Lorey Steinheim
Peter Loritz Berlin
Karl -Heinz Lösche Süderlügum
Thomas Löw Rosenheim
Christoph Lübbering Heiden
Elisabeth Lübbering Heiden
Sabine Lübnitz Hamburg
Lars Lubonski Hattingen
Bernard Luczak Recklinghausen
Ilona Luczak Recklinghausen
Karsten Lüder Marchin
Regina Lüdke Baiern
Rolf Lüdke Aibling
Andreas Ludwig München
Hannelore Ludwig Altdorf
Herbert Ludwig Pforzheim
Herta Marie Ludwig Hamburg
Peter Ludwig Altdorf
Ulrike Ludwig Pforzheim
Wilfried Lührssen Langen
Daniel Lukac Schwenningen
Stefan Lüling Hemer
Marc Lunemann Dortmund
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 107 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Christian Lunschen Mülheim
Wolfgang Lusch Karlsbad
Marko Lüthge Mannheim
Thomas Lutz Karlsruhe
Hans Maas Winsen/Luhe
Arne Maaß Ostrohe
Mario Mach Wartenberg
Günther Machatschke Chemnitz
Jutta Machule Lohue
Christoph Mackrodt München
Günter Mader Osternienburg
Helga Mader Weingarten
Herbert Mader Weingarten
Rainer Maelger Köln
Leonhard Percival Magobeya Bonn
Klaus Mahler Berlin
Anita Maidl Eichendorf
Stefan Maidl Eichendorf
Hans Dieter Maier Friedrichsthal
Peter Maier Weingarten
Wolfgang Maier Bad Nauheim
Klaus Maier Bad Nauheim
Rudolf Maierbeck Velden
Manfred Mailänder Schwäbisch Gmünd
Manfred Maile Messel
Brigitte Mair München
Roswitha Mai-Schleicher Bielefeld
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 108 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Holger Maiwald Leipzig
Susanne Maiwald München
Erich Majer Alzenau
Renate Majunke Siegen
Bert Malchow Templin
Walburga Malecha Mönchengladbach
Gerhard Malessa Dortmund
Silke Mallies Lichteneiche
Peter Malik Offenburg
Wittwulf Malik Hamburg
Uwe Mallin Bonn
Saskia Malo Braunschweig
Georg Mammitzsch Bad Pyrmont
Odalrik Manalt-Bühler Mögglingen
Guenther Mand Bergisch Gladbach
Diemut Mandera Buggingen
Michael Mändle Kirchdorf
Christine Mandler Halle
Siegfried Mandler Halle/Saale
Gephard Manetinsky München
Helga Manetinsky München
Peter Manke Königsfeld
Cordula Manners Rosengarten
Werner Manowski Norderstedt
Eckehard Manschek Taufkirchen
Charlotte Mantel München
Walther Mantel München
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 109 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Brigitte Manthei Berlin
Ulrich Manthei Berlin
Monica Mantovani Kaufbeuren
Stefan Maras Chemnitz
Eberhardt Marci Borna
Gabriela Marci Borna
Anna-Elisabeth Marco Heusenstamm
Klaus-Dieter Marherr Viersen
Lasse Marholz Berlin
Hans-Harald Maring Gütersloh
Ulrich Markmann Osnabrück
Friedhelm Marks Geesthacht
Günter Marquardt Berlin
Werner Marquardt Ulm
Heinz Marsch Allmersbach
Gerhard Marschner Radebeul
Juliane Christel Martin Berlin
Lothar Martin Frankfurt am Main
Rolf Martin Baden-Baden
Oliver Marx Püttlingen
Thoralf Marx Bad Schandau
August-Jürgen Maske Bonn
Anton Massing Springe
Eduard Massini Pforzheim
Iris Masson Peine
Gabriele Mathieu Aachen
Volker Matlik Lienen
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 110 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Dietrich Matt Münzenberg
Holger Mattern Hamburg
Ulrich Mattheai Burgwedel
Dieter Matthäs Elster
Folkhard Matthes Ammersbek
Steffi Matthes Berlin
Hanno Mattulat Rhade
Peter Matzek Wallerstein
Andreas Mauch Renningen
Jano Mauche Brandenburg
Axel Maurer Steinenbronn
Markus Maurer Vierkirchen
Brigitte Maurer- Schultze Würzburg
Joachim Maus Mühlheim am Main
Hans-Werner Maushake Schoningen
Hartmut Mausolt Berlin
Gero Max Eichenau
Hans May Berlin
Hans-Jürgen May Bremervoerde
Rita May Hohen Viecheln
Walter May Waltenhofen
Bernhard Heinrich Mayer Pforzheim
Martin Mayer München
Martin Josef Mayer Schifferstadt
Rita Mayer Feldkirchen-Westerhamm
Stefan Mayer Berlin
Theo Mayer Feldkirchen-Westerhamm
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 111 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Walter Mayer Karlsruhe
Marcus Mayr Erlangen
Renate McGowan Nienhagen
John B. McNamara Großkarolinenfeld
Elaine McWilliams Rohrdorf
Hans-Jürgen Medau Bergenhusen
Gisela Medeck Aspach
Günther Medicus Torgau
Axel Meese Bremen
Reinhard Mehl Freiburg
Matthias Mehlhorn Freiberg
Manfred Mehlig Lauf
Margot Mehlig Lauf
Walih Mehmetoglu Ulm
Claudia Meier Hamburg
Hans Meier Aying
Richard Meier Germering
Gerhard Meiler Freudenburg
Bärbel Meinecke Kiel
Georg Meinecke Kiel
Heinz Meiners Nettetal
Ralf Meinhardt Zeuthen
Roland Meißl Schöneck
Dieter Meißner Augustusburg
Günther Meister Rödermark
Jürgen Meister Kirchheim
Heimhild Melchior Überlingen
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 112 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Klaus Melchior Fürth
Bernd Mell Bad Sachsa
Astrid Mende Hachenburg
Reinhold Mende Hachenburg
Birgit Mende München
Peter Mengel Fürstenfeldbruck
René Menges Wedel
Eckhard Mensebach Rosstal
Horst Menssen Gauting
Annelies Mentel Lenggries
Siegfried Menzel Sulmingen
Rita Merkel Regis-Breitingen
Doris Merkle Ludwigsburg
Dorothe Merlot Durach
Udo Merschbecker München
Martin Mertens Herzogenrath
Gerhard Merz Herne
Christian Merzenich Goch
Robert Mesnaritsch Neutötting
Claudia Messer Gemünden/ Main
Manfred Messer Gemünden/ Main
Dagmar Messerschmidt Nürnberg
Hartmut Messerschmidt Nürnberg
Christoph Messner Dinkelscherben
Bernhard Metzger Waghäusel
Dieter Metzger Eisingen
Hannelore Metzger Eisingen
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 113 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Karin Metzner Fürth
Toni Meurer Bonn-Bad Godesberg
Joachim Mewes Stockach-Winterspüren
Arne-Reinhart Meyer Worms
Claus Meyer Bremen
Doris Meyer Wiesbaden
Elisabeth Meyer Auetal
Gerald Meyer Eisenach
Gerald Meyer Stein
Gerhard Meyer Schwanstetten
Johanna Meyer Schwanstetten
Hans-Ulrich Meyer Honnburg
Hermann Meyer Garbsen
Ina Meyer Chemnitz
Ingeborg Meyer Neumarkt
Michael Meyer Grünendeich
Michael Meyer Görisried
Rainer Meyer Chemnitz
Ulla Meyer Bad Laasphe
Wolfgang Meyer Fernwald
Eduard Meyersieck München
Philip Meyersieck München
Marcus Meyn Nienburg
Eric Micha Schleiden
Stefan Michaelis Mönkebude
Benedikt Michale Augsburg
Gabriele Michale Augsburg
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 114 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Bernd Michalsky Bamberg
Christof Michel Schüttorf
Günter Michel Heusenstamm
Karl-Rüdiger Michel Moormerland
Betina Michels Sankt Augustin
Franziska Michels Itzehoe
Helga Michels Pastow
K.-Dieter Michels Neustadt
Irena Michels Neustadt
Jürgen Michels Starnberg
Olaf Michels Itzehoe
Ulrich Michels Pastow
Karl Miehe Springe
Klaus Miehling Freiburg
Holmer Mier Zwingenberg
Stefan Miersch Braunschweig
Alexander Mikas Feldafing
Manfred Mikowski Nürnberg
Gordana MilanoviC- Kovacevic Berlin
Ute Milatz- Krautwasser Stockach
Petra Milling Herne
Paul Minz Ravensburg
Marite Mittelstaedt berlin
Bernd Mittnenzweig Halle
Markus Möbius Geretsried
Wolfgang Moeller Bremen
Peter Moenius Erlangen
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 115 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Barbara Mogk-Meyer Neuenhagen
Matthias Mogler Neuf-Brisach
Andreas Mohn Pinneberg
Michael Mohn Berlin
Ute Mohr Tabarz
Hubert Mohs Stuttgart
Dieter Molkethin Leimen
Achim Möller Leer
Barbara Möller Hamburg
Elke Möller Leer
Manfred Möller Winterstein
Niels Mommer Pforzheim
Siegfried Mondry Bietigheim-Bissingen
Matthias Moning Köln
Claus Montanus Hockenheim
Ute Montanus Hockenheim
Anna Mordig Berlin
Erwin Mordig Berlin
Manfred Morlock Remchingen
Toska Moschick Wiesbaden
Achim Möseler Oerlinghausen
Andreas Moser Teltow
Ingo Moser Berlin
Konrad Moser Alfter
Susanne Moser Ismy (Im Allgäu)
Karl Mosler Bargheim
Eberhard Mössner Kornwestheim
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 116 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Helmut Mössner Winnenden
Petra Motzer Gengenbach
Günter Mues Dietzenbach
Winfred Mühlbauer München
Eva Mühlbauer-Kroes Egglhan
Bernhard Mühlichen Hamburg
Michaela Mühmer Erlangen
Ingrid Muhr Schongau
Adolf Müller Kleinblittersdorf
Anita Müller Kerpen
Bernd Müller München
Birgit Müller Schwelm
Brigitte Müller Erding
Christa Müller Oberau
Christel Müller Bremen
Christian Müller Karlsruhe
Detlef Müller Schwelm
Dieter Müller Bernkastl
Edeltraut Müller Neckarsulm
Edmund Müller Werder
Eugen Müller Hirschhorn
Friedrich Müller Obertshaausen
Gerhard Müller Karlsruhe
Gunnar Müller Sangerhausen
Günter Müller Langenhagen
Hagen Müller Bad Wünnenberg
Petra Müller Bad Wünnenberg
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 117 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Hans-Joachim Müller Berlin
Hansjörg Müller Ainring
Harry Müller Ostfildern
Herbert Müller Vorderburg
Hildegard Müller Vorderburg
Ingo Müller Erding
Ingrid Müller Stolberg
Jürgen Müller Gerstetten
Karin Müller München
Karl-Heinz Müller Tiefenbach
Katharina Müller Regensburg
Klaus Müller Nürnberg
Klaus Müller Bürstadt
Klaus Müller Mühlhausen
Petra Müller Mühlhausen
Klaus-Günther Müller Münchberg
Mailin Müller Bad Schönborn
Manfred Müller Flieden
Marlene Müller Neu-Isenburg
Martin Müller Wiesloch
Martina Müller Contwig
Meike Müller Rostock
Monika Müller Grafing
Olaf Müller Taucha
Patrick Müller Neu-Isenburg
Peter Müller Feldberg
Reinhard Müller Dötlingen
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 118 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Richard Müller Neu-Isenburg
Roland Müller Herbolzheim
Ronald Müller Röbel
Sabine Müller Gengenbach
Thomas Müller Contwig
Ulrich Müller Rösrath
Uwe Müller Limbach
Werner Müller Grafing
Wolfgang Müller Bruckmühl
Klaus-Georg Müller-Beier Hannover
Ralf Müller-Kallies Lichteneiche
Florenz Müller-Machens Hannover
Wolfgang Müller-Obier Egelsbach
Thomas Müller-Siemens Hamburg
Wolfgang Müller-Thorwart Lübeck
Hinrich Mummenthey Pforzheim
Hans-Joachim Münd Offenbach
Hans J. Mundhenk Hambühren
Herta Mundhenk Hambühren
Kasimir-Thomas Muniak Pulheim
Peter Munique Lauf
Lars Munk Bergisch-Gladbach
Karl Heinz Münter Kernen
Birgit Müntjes Olsberg
Roswitha Müntz Schleswig
Elfriede Münzberg-Resch Weilheim
Eberhard Muszinski München
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 119 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Michael Mutz Waake
Renate Mutz Waake
Jacqueline Nabe Neumünster
Norbert Nadler Oranienburg
Petra Nadler Oranienburg
Ercan Nak Hamburg
Birgit Nandzik Möser
Marzia Narayani Berlin
Gerd Nasner Stuttgart
Heiko Natzan Lengerich
Oliver Natzan Lienen
Christian Nauheimer Hünstetten
Tim Naujokat Wiesloch
Winfried Naumann Nottuln
Günter Naunheim Trier
Igor Nazarkin Mossautal
Falk Nebenthal Ehrenfriedersdorf
Elisabeth Neffe-Borrmann Herten
Werner Nehls München
Elisabeth Nehm Potsdam
Hans Neidhardt München
Friedrich Wilhelm Nennhaus Hamburg
Marco Nennhaus Wetzlar
Helmut Nentwich Aying
Alfred Netzer Neusäß
Ralph Netzker Ludwigsburg
Christian Neuber Ingolstadt
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 120 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Eduard Neudert Dieburg
Waldemar Neufeld Villingen
Dieter Neugeboren Hessisch Lichtenau
Ulrich Neugeboren Hessisch Lichtenau
Dietmar Neuhaus Düsseldorf
Hans Neuhofer Dorfen
Alexander Neumann Frankfurt am Main
Dirk Neumann Hagen
Klaus-Dieter Neumann Köln
Tobias Neumann Eichenzell
Ulrich Neumann Donauwörth
Jürgen Neupert Oberursel
Klaus Neuroth Würselen
Karl Neuschwander Brackenheim
Minh Trang Nguyen Tattenhausen
Gunda Nickel Preetz
Horst Nickel Heidesheim
Carsten Nicklaus Kempen
Sandra Nicklaus Kempen
Xiaoning Nie Neubiberg
Martin Niebergall Malsch
Norbert Nieder Weinried
Hans-Josef Niederehe Mertesdorf
Elvira Niederhausen Pulsnitz
Wolfgang Niederhausen Pulsnitz
Maria Niedermaier Vogt
Georg Niedermeier Haimhausen
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 121 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Horst Niederehe Euskirchen
Petra Niedl Weyarn
Thiemo Niedl Weyarn
Barbara Niehaus Düsseldorf
Klaus Nielsen Hamburg
Christiane Niemann Rostock
Günter Niemann Bad Soden
Hibbo Niemann Kamperfehn
Karin Niemann Bad Soden
Marlies Niemann Strassburg
Matthias Nienhagen Chemnitz
Marie-Claire Nientit Allendorf
Andreas Niepel Wunstorf
Elke Niestroj Rotenburg/Wümme
Claudia Niggenaber Dortmund
Gabriele Niggenaber Werne
Günter Niggenaber Werne
Stefanie Niggenaber Dortmund
Volker Niggewöhner Unterhaching
Dietmar Niklaus Berlin
Stjepan Nikolic Deggendorf
Thomas Nissel Nürnberg
Horst Nistriyke Halle
Meinhard Nitsch Wermelskirchen
Bernd Noack Rösrath
Gerda Noack Bornheim
Joachim Noack Egestorf
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 122 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Kai Noack Wentorf
Ulrich Noack Hamm
Teut Noeske Erlensee
Florian Noll Stuttgart
Elena Noniky Gelnhausen
Christoph Noppeney Steinbach
Klaus Nordmeyer Neukirchen-Vluyn
Heiner Norz Rottenburg
Gero Nöske Aunweiler
Edeltraud Nosthaf Uhingen
Rainer Nothdurft Friedland
Verena Nothum Bayreuth
Frank Nothnagel Sandershausen
Carola Nowak Rodgau
Herbert Nowitzky Eutin
Enrico Nozzolillo Nürnberg
Manuela Nüchter Haag
Christoph Nuhn Haan
Elisa Nuhn Haan
Gerhard Nuhn Haan
Heribert Nuhn Straßenhaus
Susanne Nuhn Haan
Tobias Nuhn Haan
Detlev Nüsch Frankfurt am Main
Manfred Nußbaumer München
Frank Obenaus Priestewitz
Elmar Oberdörffer Heiligenberg
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 123 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Günter Erwin Oberle Traben-Trarbach
Hans-Günther Obermaier Köln
Jürgen Obernolte Erlangen
Armin Obst Eggenstein-Leopoldhafen
Gaby Obst Eggenstein-Leopoldhafen
Robert Obst Willich
Patrick Ochnio Herne
Claus Oehler Essen
Andrea Silvia Oehrle Ulm
Rolf Oesterheld Detmold
Annerose Oesterle Korntal-Münchingen
Martin Oesterle Korntal-Münchingen
Kristina Oetken Frankfurt am Main
Johanna Oetting Sylt OT Tinnum
Bernd Ofteringer Lauchringen
Rüdiger Ohl München
Hartwig Ohlenbusch Neuenburg
Volker Ohlenroth Kirchen
Matthias Ohm Wohlde
Rudolf Ohm Kiel
Isabella Ohnesorg Augsburg
Andrea Olbing Bullay
Reiner Olbrich Stadt Seeland, OT Gatersleben
Horst Ollech Buseck
Nicole Opalka Bremerhaven
Sascha Opalka Bremerhaven
Holm Opitz Bischofswerder
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 124 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Joachim Opitz Lindlar
Christa Oppermann Rielasingen-Worblingen
Michael Opre Leipzig
Claudia Orlandi Mülheim
Inke Orlich Neukirchen-Vluyn
Rüdiger Orlich Neukirchen-Vluyn
Sandy Orlich Neukirchen-Vluyn
Till Orlich Neukirchen-Vluyn
Diana Oroschakoff Berlin
Haralampi G. Oroschakoff Berlin
Hilmar Orth Köln
Wolfgang Orth Erlklenz
Rudolf Orthen Selbach
Wolfgang Orthofer Pullach
Klaus Ortmann Oberhausen
Dagmar Osmers Schenefeld
Lüder Osmers Schenefeld
Norbert Osswald Gomaringen
Herbert Ost Neufarn
Michael Osterloh Celle
Ulrich Ostoyke Lahr
Antje Oswald Detmold
Christian Ott Frankfurt am Main
Ellen Ott Neiße-Malxetal
Walburga Ott Langwied
Wilfried Ott Wölfersheim
Christoph Otter Grünwald
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 125 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Erhard Otto Bad Berleburg
Joachim Otto Fulda
Peter Otto Werder
Ralph Otto Belgershain OT Threna
Gottfried Ottweiler Mettmann
Joseph Oude Moleman Löhne
Joachim Overbeck Deggendorf
Ingrid Pabst Bad Birnbach
Stephan Pabst Berlin
Udo Packheiser Bernkastel-Knes
Catharina Pagenstecher Breitnau
Norbert Pahlke Kalt
Lydia Pahmeier Göttingen
Rainer Pahnke Herzberg
Sabine Pahnke Herzberg
Friedrich Pallentin Miltenberg
Walter Pampel Hemer
Reinhard Pander Königsbrunn
Josef Pandza Kirchheim i. T.
Marion Pandza Kirchheim i. T.
Josef Panholzer Garmisch-Partenkirchen
Jürgen Pannke Rahden
Evgenos Panteleimon Hannover
Viola Pantenburg Rose Berlin
Ralf Pantzlaff Rastede-Wahnbek
Udo Panzer Schrobenhausen
Michael Pape Lengede
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 126 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Alexander Papenfuß Berlin
Andreas Papenfuß Liegau-Augustbad
Gabriele Papenfuß Berlin
Inis Papenfuß Radeberg
Svetlana Papenfuß Berlin
Oliver Pappert Mannheim
Ulrich Parlow Lahr
Renate Parschau Wandlitz
Anita Parth Lindenfels
Christian Parzefall Heidhof
Gerhard Paschedag Gütersloh
Thomas Paschkow Wolfsburg
Mechthild Pater Niefern
Werner Patzelt Gernsbach
Alexandra Pauderer Rohrbach
Josef Pauderer Rohrbach
Rainer Paul Karlsruhe
Hans Otto Pauli Wermelskirchen
Detlef Paulin Löbau
Dieter Paulusch Backnang
Rosemarie Pauly Hamm
Anneliese Paus Bad Schwalbach
Erich Paus Bad Schwalbach
Franz-Josef Paus Köln
Claus Pautzsch Pirna
Pavenzinger Massing
Klaus Peege Hosenfeld
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 127 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Stephan Pehl Rothenburg
Irene Peppler Dobel
Josefine Peppler Tattlingen
Wilhelm Peppler Dobel
Thilo Perlick Berlin
Walter Pernsteiner Nordheim
Alberto Perona München
Christine Persch Sachsenhagen
Anke Persson Hümmel
Günther Perthen Tübingen
Peter Perzl Fürstenfeldbruck
Gunter Peschank Neuhausen
Horst Peter Taunusstein
Heiko Petermann Detmold
Amandus Peters Bielefeld
Gerd Peters Remshalden
Jörn Peters Bad Pyrmont
Jürgen Peters Hannover
Sabine Peters Aichach
Wolfgang Peters Rosengarten
Arnd Petersen Gauderkegel
Kurt Petersen Reussenköge
Malte Petersen jübek
Erika Petrauschke Südmoslesfehn
Karl Heinz Petrauschke Südmoslesfehn
Karl Dieter Petri Dortmund
Marika Petroff-Dimitroff München
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 128 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Ralf Petter Hamburg
Rosl Pettinger München
Irene Petzold Offenburg
Hartmut Petzoldt Hagen
Hannelore Pfaff Titisee-Neustadt
Isabella Pfaff Titisee-Neustadt
Robert Pfäffl Mertingen
Tycho Pfäfflin Berlin
Joachim Pfaller Neufahrn
Herbert Pfau Lahnstein
Anton Pfauth Stuttgart
Wolfgang Pfeifer Hösbach
Horst Pfeiffer Taunusstein/Hahn
Michael P. Pfeiffer Wiesbaden
Gabriele Pfennig Berlin
Manfred Pfeufer Mittendorf
Wilhelm Pfisterer München
Margot Pfister-Murbach Schweinfurt
Rosemarie Pflugbeit Leipzig
Hans Pflüger Leinfelden-Echterdingen
Dieter Pfohmann Rödersheim-Gronau
Gertrud Philipp Waldkraiburg
Gisela Philipp Göttingen
Jennifer-Anne Philipp Marburg
Sebastian Philipp Marburg
Waldemar Phillipp Waldkraiburg
Klaus Piater Regensburg
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 129 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Elena Pichler Mainhardt
Johann Piehler Hamburg
Andreas Piel Hamburg
Claudia Piel Hamburg
Detlef Pieloth Salzkotten
Georg Pientka Berlin
Klaus Piepereit Berlin
Berndt Pierau Aachen
Herbert Piergalski Manching
Erwin Pietzka Herten
Claus-Peter Pietzsch Düsseldorf
Karl-Heinz Piller Goch
Arno Pillwein Bad Liebenzell
Christina Pilser Lana
Berthold Pilsl Oberau
Susanne Pilsl Oberau
Karl-Heinz Pilz Potsdam
Gülcan Pinar Weiterstadt
Martina Pinteric Ritterhunde
Siegfried Piotrowski Hagen
Ruth Pirner Nürnberg
Michael Pistrowski Regensburg
Irene Pitter München
Denis Pixa Schkopan
Ines Pixken Trebbin
Stefan Plaaß St. Georgen
Doris Plachetta Gießen
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 130 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Fabio Plachetta Karlsruhe
Günter Plachetta Gießen
Angelika Placke Disserz
Alfons Plaschke Amstadt
Evelin Plattner Berlin
Hans-Martin Plattner Augsburg
Gabriele Platzer-Mederer Berg
Horst Plebuch Vollersode
Bernhard Pleis München
Eva Plickert München
Ansgar Plogmeier Warburg
Dieter Podzimski Oldenburg
Olaf Poesch Guben
Karin Poestges Gilching
Matthias Poets Emden
Maria Theresia Pogadl Berlin
Heide Pöhler Obertshausen
Bernd Polanski Jevenstedt
Bernd Polske WT-Tiengen
Irmtraud Polske WT-Tiengen
Sven Polster Dresden
Helmut Pöltelt Ahrensfelde
Heinz Podewils Erdweg
Brigitte Popp Nordendorf
Gerhard Popp Nordendorf
Heike Popp Bamberg
Irene Popp Pähl
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 131 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Walter Popp Bad Mergentheim
Benedikt Porsche Neunkirchen
Dirk Poschner Köln
Cornelia Post Schleswig
Hans-Ulrich Post Schleswig
Volker Poth Meerbusch
Gerd Pottkamp Porta Westfalika
Jürgen Powilleid Hammeddel
Wilhelm Pracht Tornesch
Oliver-Sten Präger Göttingen
Hilke Pralle Nürnberg
Mark Preis Hamburg
Maren Preisinger Bühnsdorf
Nordfried Preisinger Bühnsdorf
Klaus Preiß Hannover
Christian Preuß Berlin
Peter J. Preusse Marburg
Roland Preußger Dürrhennersdorf
Christina Preussler Wasserburg
Sebastian Prill Hamburg
Rüdiger Primke Seelze
Jan-Marinus Prins Bornhöved
Sabine Prins Eurasburg
Andreas Prittmitz Marburg
Annette Zulauf Marburg
Peter Prochaska Rottach-Egern
Traudl Prochaska Rottach-Egern
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 132 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Beate Proels Amberg
Michael Proels Amberg
Oliver Pron Osnabrück
Giesela Prönnecke Dessau-Roßlau
Ingolf Prönnecke Dessau-Roßlau
Christine Prüfer München
Lutz Prüfer München
Dieter Puhl Wettenberg
Friedhelm Puhlmann München
Hehra Puls Stegen
Mathias Purper Bad Schwalbach
Joachim Puschendorf Bad Köstritz
Marion Puschendorf Bad Köstritz
Birgit Puschik Berlin
Günter Pütz Isernhagen
Diana Querengässer Woltersdorf
René Querengässer Woltersdorf
Rosemarie Quint Niedernhausen
Klaus Rabe Hohenstein-Ernstthal
Michael Rabe Berlin
Norbert Rabending Alfred Leine
Christine Rabus Berlin
Horst Rachinger Stein
Henrik Rachor Buchholz
Klaus Raddatz Bichl
Stephan Rademacher Wuppertal
Martin Radermacher Düsseldorf
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 133 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Günter Radtke Vorbeck
Lutz Radtke Bad König
Marius Radtke Berlin
Ingo Rafalski Esselbach
Ulrich Raff Hechingen
Wolfgang Raff Offenburg
Wiebke Rahlf Hamburg
Joachim Rahn München
Matthias Rahn Magdeburg
Klaus Rambold Pfarrkirchen
Henry Ramek Mearane
Hans Ramisch Dietzenbach
Wilfried Rammelt Potsdam
Theodor Ramminger Lauben
Birgitt Ramroth Bad Wiessee
Klaus Ramser Augsburg
Irmi Ramsl Frasdorf
Michael Ramsl Frasdorf
Stephen Rapp Pinneberg
Helmuth Rath Ottobrunn
Marion Rath Dormagen
Dorothea Räth Pampow
Erhard Räth Pampow
Iris Rathsmann Berlin
Horst Rau Filderstadt
Rosemarie Rau Giching
Jens Raue Berlin
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 134 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Waldemar Rauh Ostelsheim
Gisela Raum-Schweikert Liederbach
Ludwig Rausch Weinheim
Franz Rebele Dinkelsbühl
Dirk Rebig Mönchengladbach
Joachim Recktenwald Tholey
Marion Recktenwald Tholey
Roswita Reddemann Burg / Spreewald
Bert Redlinger Kappeln
Jürgen Rehbein Hamburg
Sabine Rehbein Hamburg
Thomas Rehklau Meckenbeuren
Hartwig Rehm Bruckmühl
Wendelin Rehm Bissingen
Wolfgang Rehwinkel Offenbach
Wolfgang Reich Templin
Jens Reichardt Beeskow
Susanne Reichardt Beeskow
Georg Reichart Marktoberdorf
Klaus Reichel Forchheim
Matthias Reichel Münchberg
Markus Reichelsdorfer Herzogenaurach
Roland Reichelsdorfer Herzogenaurach
Ines Reichelt Lützen
Tilmann Reichelt Bonn
Matthias Reichert Merzhausen
Wilhelmine Reichert Karlsruhe
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 135 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Willibald Reichert Mittelreidenbach
Holger Reichhart Gräfelfing
Monika Reichhart Gräfelfing
Renate Reifferscheid München
Roland Reihs Denzlingen
Christoph Reimann Rotenburg/ W.
Ortrud Reimann Rotenburg
Günter Reimer Wermsdorf
Günter Reimer Bad Soden
Ingrid Reimer Bad Soden
Jan Reimer Tötensen
Eberhard Reincke Berlin
Klaus Reindl Pfullingen
Rosa Reindl Glonn
Barbara Reiner-Buchta Kempten
Martin Reiners Heidelberg
Jochen Reinert Appenweier
Hans-Jürgen Reinhard Hannover
Wilfried Reinhardt Ribnitz-Dammgarten
Peter Reinhart Roxheim
Ursula Reinhart Bobenheim-Roxheim
Antje Reinhold Limbach-Oberfrohna
Stephan Reinhold Limbach-Oberfrohna
Wilhelm Reinkensmeier Vlotho
Frido Reinstorf Quedlinburg
Johann Reisch Eiselfing
Karl Stephan Reischl Fridolfink
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 136 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Robert Reiß Aldenhoven
Dagmar Reiß Aldenhoven
Bernhard Reiter Frankfurt am Main
Brigitta Reiter Senden
Franz Reiter Senden
Maria Reith Ottobrunn
Ralf-Klaus Reitinger Rodsau
Gebhard Reitz Boptingen
Peter Reizlein Wiendorf
Dagmar Reker-Pütz Isernhagen
Gerhard Reklinghaus Höxter
Simon Renard Jena
Heinrich Renelt Halle
Anne Renger Berlin
Marc Renger Berlin
Dieter Renner Jesenwang
Alexander Renz Egenhausen
Johannes Resch Winden
Ruslan Reschetvikov Fürth
Peter Respondek Bad Dürkheim
Herdis Respondek Bad Dürkheim
Thorsten Retzlaff Weinstadt
Peter Retzer Berching
Wolfgang Reuffurth Freudenberg
Roman Reusch Stahnsdorf
Sigrid-Anne Reuß Witzenhausen
Annett Reuter Dresden
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 137 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Klaus Reuter Berlin
Torsten Reuter Berlin
Olaf Reuthenbuch Mannheim
Thomas Reuther Neusitz
Jürgen Rexer Schnaittach
Gregor Rex- Lawatscheck Berlin
Dieter Rheinberger Hamburg
Herbert Rhode Augustdorf
Christel Richter Grünheide
Doris Richter Markt Indersdorf
Gerd Richter Bad Salzdetfurth
Gustav-Otto Richter Düsseldorf
Helmut Richter Berlin
Jörg Richter Hamburg
Julia Richter Oberhausen
Karl-Hermann Richter Markt Indersdorf
Maria Richter Oberhausen
Markus Richter Klettgau-Erzingen
Martina Richter Oberhausen
Oliver Richter Weßling
Uwe Richter Aying
Klara Ricker Bad Homburg
Willi Ricker Bad Homburg
Helmut Rieback Berg
Bernd Riebisch Demmin
Reinhold Riede Erlangen
Achim Riedel Helmbrechts
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 138 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Jürgen Riedel Berlin
Katja Riedel Bad Vilbel
Martina Riedel Bad Vilbel
Walter Riederer Aholming
Alois Riedl Burghausen
Adele Riedlecker Reichraming
Helmut Riedlinger Leonberg
Achim Riefler München
Alexander Rieger Nürnberg
Harald Riegsinger Albstadt
Dennis Riehle Konstanz
Gertrud Rieman Mannheim
Stefan Riese Berlin
Eva-Maria Riester Brigachtal
Jörn Riewe Hamburg
Walter Rikker Affalterbach
Salara Martina Rinklieb Wartin
Thomas Ring Bensheim
Dieter Ripp Geesthacht
Carolin Rippke Forst
Iris Rischke Lauchhammer
Ralf Rischke Lauchhammer
Jan B. Rittaler Rutesheim
Georg Rittberger Hamburg
Gisela Elsita Rittberger Hamburg
Thomas Rittel Würzelen
Eduard Ritter Altenstadt
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 139 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Susanne Ritter Drei Gleichen
Christine Rittner Dresden
Knut Rittner Dresden
Falk Röbbelen Hamburg
Pit Roch Freital
Lutz Rochau Frankfurt am Main
Andreas Rochow Haldensleben
Ellen Röder Holzminden
Annehete Roeder von Diersburg Hohberg
Frank-Michael Roediger Burgdorf
Rayner Roehreke München
Dennis Roemer Berlin
Roswita Roestel Berlin
Hedwig Roggendorf Essen
Erika Rogosch Bad Hersfeld
Gerd Rohde Hamburg
Michael Rohe Eldingen
Jörn Röhler Zeitz
Ina Rohne Stralsund
Joachim Röhrich München
Werner Rohrmann Weinheim
Eva Rohrmann Weinheim
Christoph Roitzsch Hamburg
Ansgar Rolf Brechtesgaden
Harald Rölle Buchholz/NH
Alfons Rollmann Grossostheim
Bernd Rombach Stutensee
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 140 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Manfred Romczyk Freiendsteinau
Gigi Romeiser Maintal
Ingeborg Römer Zorneding
Clemens Römer München
Otmar Rondot Linz
Andrea Roos Volxheim
Hans Joachim Roos Volxheim
Johannes Roos Volxheim
Andreas Rös Winsen
Frank Roscher Berlin
Friedel-Gustav-Wilhelm Rose Wuppertal
Jens Rose Berlin
Marlies Rose Wuppertal
Simon Rosen Marburg
Harald Rosenbaum Hemmingen
Mechthild Rosenbaum Hemmingen
Dieter Rosenberger Werneck
Simon Rosenthal Dresden
Sandra Rosentreter Bad Krozingen
Stephan Rosentreter Bad Krozingen
Erika Rosenwinkel Stuttgart
Claudia Roser Hohenfels
Barbara Rösler Bruchsaal
Yves Rösler Georgenthal
Christine Roßbach Berlin
Frank Rossmeissl Erlangen
Franz Roßmeißl Bruckmühl
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 141 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Frank-Michael Rost Erftstadt
Friedhelm Rostan St. Georgen-Peterzell
Karl Rotermund Horn-Badmeinberg
Edwin Roth Nürnberg
Franz Georg Roth Germersheim
Peter Roth Epstein
Stefan Roth Linsengericht
Wolfgang Roth Marzling
Peter Rothdach München
Helmut Rothe Berlin
Peter Rothenbacher Stuttgart
Sybille Rothenbacher Stuttgart
Ekkehard Rother Koserow
Ernst Rötteken Steimbke
Barbara Roy Dornbirn
Andreas Rubel Hannover
Karl Rübhausen Meckenheim
Martin Rückert Affing
Alois Ruder Straubenhardt
Mechthild Ruder Straubenhardt
Manuela Rudolph Kubschütz
René Rudolph Kubschütz
Richard Rudolph Dresden
Ronald Rudolph Berlin
Bernadette Ruess Peiting
Anthony Ruhl Frankfurt am Main
Robert Rührschneck Stein
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 142 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Angela Ruhtus Bremen
Wolfgang Rümenapp Rommerskirchen
Manfred Rummel Deizisau
Daniel Runge Berkenthin
Peter Runge Rostock
Grete Rupp Wallerfangen
Georg Rupprecht Oldenburg
Monika Rupprecht Oldenburg
Dorothea Ruppricht Stockach
Michael Rusch Buchholz
Birgit Ruschke Hannover
Dirk Ruschmeyer Rinteln
Bernhard Russ Ravensburg
Holger Rustemeier Osnabrück
Hubertus Ryback Glienicke-Nordbahn
Uwe Ryguschik Brieselang
Wolfgang Ryll Simonswald
Benjamin Rzepka Luetjenburg
Ulrich Saager Schwerte
Helena Sabatino Oberschleibheim
Bernd Sabinatz Ratekau OT Warnsdorf
Erich Sacher München
Katja Sachs Leipzig
Sabine Sachs Nastätten
Volker Sachs Krefeld
Walter Sachs Oyten
Ingrid Sachse Bonndorf
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 143 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Anneliese Sackmann Greven
Klaus Sackmann Greven
Jakob Sailer Peißenberg
Ingo Salewski Greven
Elisabeth Saller Niederaichbach
Hans Joachim Salz Bochum
Werner Samjeske Kerpen
Anton Samoschkoff Gießen
Heidemarie Sander Dortmund
Ina Sander Greifenstein
Werner Sander Burscheid
Hermann Sandmaier Villingen-Schwemmingen
Marianne Sandmaier Villingen-Schwemmingen
Joachim Sandmann Ottobrunn
Johann Sandweger Starnberg
H.-W. Sanft Würzburg
Susanne Sanktjohansen München
Antonio Santalucia Kaiserslautern
Maurizio Santarelli Heilbronn
Marina Santer Wiesloch
Björn Sarcander Delmenhorst
Jan Sarosiek Sinzig
Ulrich Sartor Hannover
Werner Sasse Hamburg
Oliver Sassmann Riedstadt
Annerose Sattler krausnitz
Hans-Jürgen Sattler Krausnitz
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 144 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Karl Sattler Altfrauenhofen
Thomas Sattler Niedernhausen
Peter Sauermann Hamburg
Jörg Saur Schlat
Waldemar Sauter Ausburg
Steffen Sauther Saarbrücken
Siegbert Sawatzky Donzdorf
Franz Saxinger Neufahrn
Gunnar Schaaf Halle
Markus Schaal Crailsheim
Heide Schaar Wendel
Jürgen Schaar Wendel
Heike Schablitzki Viersen
Renate Schad Brandenburg a. d. Havel
Thomas Schad Tübingen
Dieter Schade Hamburg
Heinz W. Schaefer Weil der Stadt
Peter Schaefer Tutzing
Bernhard Schaeffer Berlin Gatow
Friedrich Schaeper Wolfenbüttel
Armin Schäfer Zwickau
Bernd Schäfer Esslingen
Griseldis Schäfer Althütte
Hans Schäfer Pirmasens
Horst Schäfer Althütte
Regine Schäfer Leipzig
Wilfried Schäfer Erlenbach
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 145 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Winfried Schäfer Aachen
Gerd Schäfersküpper Eckernförde
Bodo Schaffeld Detmold
Yvonne Schäffer Münster
Rudolf Schaffrath Baesweiler
Ulrike Schaffrath Baesweiler
Andreas Schaller Vohenstrauß
Peter Schaller Vohenstrauß
Stefan Schaller Neustadt
Traudl Schaller Vohenstrauß
Andreas Schallich Sylle
Rainer Schallmoser Altötting
Rüdiger Schaly Blieskastel
Nikolaus Schapfl Marktschellenberg
Claus Schappei Lübeck
Uwe Schärff Hamburg
Kristin Scharnowksi Erfurt
Rosemarie Scharnweber Norderstedt
Peter Schäuble Marbach
Hartmut Schauder Hamburg
Simon Schauder München
Taron Schauenburg Gauting
Frank Scheckeler Darmstadt
Peter Schecklmann Ingolstadt
Wolfgang Scheel Lübeck
Robert Scheffert Deute
Ralf Scheffler Frankfurt am Main
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 146 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Narinjas Angelika Scheibe Hamburg
Karl Scheibert Frankfurt am Main
Melanie Scheibinger Burglengenfeld
Kurt Scheibner Chemnitz
Norbert Scheid Ahaus
Hubert Scheiding Rendsburg
Björn Scheler Freising
Rolf F. Schell Berlin
Piotr Scheller Radebeul
Joachim Schellhammer Radolfzell
Joachim Schelling Esslingen
Frank-Peter Schelp Berlin
Renate Schemke Hamburg
Heidi Schenck Kaufbeuren
Rita Schenkel Hamburg
Andreas Scherer Buchenbach
Irene Scherer Erlenbach
Magdalena Scherer Stuttgart
Peter Scherer Erlenbach
Antje Scherf Wilhelmsfeld
Klaus-Jürgern Scherf Wilhelmsfeld
Franz Xaver Scherl Metten
Lothar Scherzer Regenstauf
Maria-Luise Scherzer Regenstauf
Monika Schestag Neuried
Wolfgang Schestag Neuvied
Falko Schetelich Horn-Badmeinberg
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 147 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Annelie F. Scheuernstuhl Starnberg
Barbara Scheuhing Kämpfelbach
Monika Scheungrab Gangkofen
Armin Scheurer Falkensee
Günter Schickert Berlin
Brigitte Schiechel Weiterstadt
Alexander Schiedewitz Bad Zwischenhahn
Wolfram Schiedewitz Seevetal
Klaus-Peter Schiekiera Herne
Anni Schierling Gerolzhofen
Daniel Schierling Gerolzhofen
Marcel Schierling Gerolzhofen
Rudolf Schierling Gerolzhofen
Sergej Schikowski Hamburg
Renate Schild Owingen
Christa Schiller Marburg
Frank Schiller Mengen
Manfred Schiller Weiden
Antje Schilling Asbach
Horst Schilling Ammerbusch
Stefan Schilling Trier
Hans Schillo Saarbrücken
Heike Schimmelpfenni g Ulm
Uwe Schimmelpfenni g Ulm
Martin Schimpf Böblingen
Hans Schindlböck Haimhausen
Armin Schindler Köln
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 148 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Gerd Schindler Bonn
H. Schindler Werthein
Jens Schindler Werthein
Norbert Schindler Langenfeld
Christian Schinko Poing
Stefanie Schippert-Körpe Weinstadt
Christel Schippin Winterbach
Hans-Dieter Schippin Winterbach
Philipp Schiwon Winsen / Luhe
Bernd Schlabs Spremberg
Hermann Schläfer Neuburg
Wilfried Schlagenhauf Buchenbach
Rainer Schlamp Hamburg
Georg Schläppi Gammertingen
Thomas Schlawig Düsseldorf
Hans-Peter Schlenstedt Hannover
Gottried Schlemmer Altusried
Elisabeth Schlenke Gräfelfing
Volker Schlenke Gräfelfing
Judith Schlenker Donauschingen
Gabriele Schlereth Gochsheim
Antje Schletter Erkrath
Sabine Schlotmann-Leiers Brüggen
Dominik Schloßbauer Hessisch Lichtenau
Stefan Schlütter Karlsruhe
Elisabeth Schmäing Ludwigshafen
Nadja Schmalenberg Moers
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 149 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Anna Schmalz Dachau
Hilmar Schmank Groß-Gerau
Johannes Schmeink Dortmund
Berta Schmeling Eckernförde
Dietrich Schmeling Eckernförde
Dietmar Schmid Rehau
Birgit Schmideder Burgthann
Jürgen Schmidmeir Stuttgart
Andrea Schmidt Berlin
Andreas Schmidt Berlin
Anita Schmidt Bretten
Balthasar Schmidt Oetisheim
Claudius Schmidt Schwalmtal
Erhard W. Schmidt Bremen
Hagen Schmidt Quedlinburg
Hans-Joachim Schmidt Puchheim
Ingrid Schmidt München
Jochen Schmidt Hamburg
Lothar Schmidt Bayreuth
Manfred Schmidt Dormagen
Manfred Schmidt Sankt Augustin
Maria-Verena Schmidt Argenbühl
Ralf Schmidt Bretten
Reinhold Schmidt Wennigsen
Rita Schmidt Berlin
Roland Schmidt Gelnhausen
Udo Schmidt Frankfurt am Main
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 150 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Vera Schmidt Kaarst
Werner Schmidt Springe
Wolf-Ekkehard Schmidt Wrist
Wolf Gero Schmidt Bad Driburg
Wolfgang Schmidt Walddorfhäslach
Ingolf Schmid-Tannwald München
Jürgen Schmidt-Heydt Offenburg
Hilde Schmidt-Kaler München
Burkhard Schmidt Steinfurt
Christoph Schmidt-Krayer Berlin
Jürgen Schmidt Wanfried
Hermann Schmidt-Neuhaus Waldkraiburg
Joachim Schmitt Schwetzingen
Kamilla Schmitt Kaiserslautern
Manuel Schmitt Kaiserslautern
Matthias Schmitt Weghäusel
Raimund Schmitt Marktheidenfeld
Tobias Schmitt Liederbach
Joachim Schmittner Paguera
Torsten Schmitt-Thomas Frankfurt am Main
Fred Schmitz Germering
Gudrun Schmoll Gaggenau
Katrin Schmuck Limbach
Peter Schmucker Kisslegg
Ellen Schnabel Berlin
Ralph Schnägelberger Niederdorfelden
Florian Schnaithmann Berlin
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 151 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Thomas Schnattinger Zirndorf
Manfred Schneck Heiligkreuzsteinach
Regina Schneck Heiligkreuzsteinach
Thomas Schneegaß Mittelbach
Botho Schneidemann Würzburg
Burkhard Schneider Chemnitz
Christoph Schneider Bad Beyersoien
Detlef Schneider Berlin
Dietmar Schneider Ulm
Ferdinand Schneider Rhinow
Heiko Schneider Calberlah
Hermann Schneider Heidelberg
Ingeborg Schneider Ulm
Irmgard Schneider Siegen
Josef Schneider Lennestadt
Jürgen Schneider Wolfschlugen
Klaus Schneider Duisburg
Klaus Schneider Offenbach
Markus Schneider Karben
Michael Schneider Saarbrücken
Otto Schneider Gammertingen
Patrick Schneider Osnabrück
Peter Schneider Berlin
Rudolf Schneider Nürnberg
Waltraud Schneider Rhinow
Zdravka Schneider An bei Freiburg
Christiane Schnell Bielefeld
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 152 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Dieter Schnellbacher Höchst
Friedbert Schnepf Vogtsburg
Michael Schnieder Stuhr
Harald Schnitko Wöbbelin
Edgar Schnitz Ostfildern
Stefan Schnitzer Emmendingen
Bernd Schnitzler Beindersheim
Tabea Schober Oldenburg
Burkhard Schoch Berlin
Claus Schoch Halblech
Michael Schoch Mühlhausen
Erika Schock Stuttgart
Michael Schock Stuttgart
Susebill Schoedder Walldorf
Thomas Schöffel Hattersheim
Wolfgang Schöhl Darmstadt
Eckehard Scholz Altdorf
Holger Scholz Esslingen
Doris Schön Mettmann
Winfried Schön Mettmann
Ernst Schönberger Eresing
Gisela Schöndorf Seehausen
Karl Schöndorf Seehausen
Marion Schöndorf München
Stefan Schönefeldt Wusterwitz
Alexandra Schöneich Barsbüttel
Velten Schonert Hannover
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 153 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Martina Schönewolf Oelsnitz
Anastasia Schönfeld Kaufering
Eleonore Schon-Janele Hünfeld
Gerhard Schönstein Weil im Schönbuch
Ilona Schönstein Weil im Schönbuch
Hans N. Schopf Großbottwar
Josef Schöpf Konzell
Jörg Schorcht-Zipprich Jena
Werner Schorradt Glienicke
Ilka Schossow Berlin
Erwin Schott Heidesheim
Albrecht Schottky Werneck
Matthias Schrader Liederbach/Ts
Otto Schrader Berlin
Claudia Schraithmann Berlin
Hansjörn Schramm Sylt OT Tinnum
Heinz Schramm Wachenroth
Martin Schramm Allmersbach im Tal
Werner Schramm Leverkusen
Wolfgang Schramm Altertheim
Gisela Schrank Castrop
Bernd Schraudner Mensing
Günter Schreier Eningen
Andreas Schrell Dietzingen
Susanne Schrell Dietzingen
Tobias Schreml Saal
Michael Schreyer Niefern
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 154 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Monika Schreyer Niefern
Klaus Schricker Senden
Dietmar Schröder Frankfurt am Main
Günter Schröder Werdohl
Hans-Jürgen Schröder Hannover
Klaus Schröder St. Ingbert
Sylvia Schröder Farchant
Walter Schröder Pinneberg
Stefan Schrodt München
Carsten Schroeder Herten
Matthias Schroetel Meuro
Dieter Schroeter Wismar
Gabriele Schröter Floss
Hans Schröter Werdohl
Jörg Schröter Kelbra
Dorothea Schröttner München
Reinhard Schröttner München
Gudrun Schrüffer Wolfratshausen
Helmut Schu Bad Oeynhausen
Ingeborg Schu Trier
Magdalena Schubert Eltmann
Markus Schubert Dinkelscherben
Rainer Schubert Berlin
Horst Schuberth Hemmingen
Mario Schukowski Eschershausen
Bruno Schülein Nürnberg
Ursula Schülein Nürnberg
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 155 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Anton Schuler Niederstein
Birgit Schuler Niedenstein
Heinrich Schuler Aachen
Sigurd Schulien Alzey
Thomas Schülke Hoyerswerda
Alfred Schüller Marburg
Uwe Schulte Mauer
Thomas Schülke Hoyerswerda
Alfred Schüller Marburg
Uwe Schulte Mauer
Walter Schulte-Herbrüggen Frankfurt am Main
Hartwig Schultz Exertal
Reinhard Schultz Hamburg
Detlef Schulz Sehude
Hagen Schulz Waldachtal
Joachim Schulz Nienhagen
Johann Schulz Höchstadt
Jürgen Schulz Planegg
Karl-Heinz Schulz Winnenden
Ingrid Schulz von Borkowski München
Edda Schulze Bad Harzburg
Frank Schulze Berlin
Gerd Schulze Bad Harzburg
Gunter Schulze Wuppertal
Hannelore Schulze Denkte
Jürgen Schulze Denkte
Jürgen Schulze Thalheim
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 156 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Karsten Schulze Altenholz
Mario Schulze Berlin
Romeo Schumach Albstadt
André Schumacher Monheim am Rhein
Björn Schumacher Saarbrücken
Ingo Schumacher Aachen
Ruth Schumacher Hamburg
Miriam Schumaier Ludwigsburg
Thomas Schumann Heilsbronn
Evelyn Schumertl Essen
Jörg Schummel Ohmbach
Axel Schunk Stockstadt
Berta Schunk Stockstadt
Peter Schunk Freiburg
Karl Schupp Wörth
Andreas Schuppert Rastatt
Werner Schürer Zwickau
Idis Annegret Schuster Düsseldorf
Johann Schuster Krailling
Jürgen Schuster Berlin
Martin Schuster Albstadt
Annette Schuster-Abd el Bary Meersburg
Helmut Schütt Leegebruch
Richard Schütte Remagen
Frank Schütz Großhöhenrain
Helmut Schütz Möckmühl
Monika Schütz München
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 157 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Silvia Schütz Feldkirchen-Westerham
Claudia Schwab Altstädten
Hartmut Schwab Reutlingen
Ursula Schwab Reutlingen
Sylke Schwabe Icking
Nicola Schwarz München
Margit Schwandt Rothenburg
Ulrich Schwandt Rothenburg
Diethelm Schwandtner Budenheim
Wolfgang Schwarting Vechta
Mark Schwartz Lichtenfels
Andreas Schwarz Dresden
Eduard Schwarz Weissenbrunn
Gerhard Schwarz Pforzheim
Hans Schwarz München
Hartmut Schwarz Brilon
Michael Schwarz Aldersbach
Monika Schwarz München
Olaf Schwarz Neuenkirchen
Renate Schwarz München
Robert Schwarz Kulmbach
Rudolf Schwarz Wolfsburg
Steffen Schwarz Köln
Bernhard Schwarze Rastede
Hartmut Schwarze Oerlinghausen
Kord Schwarze Hannover
Brigitte Schwarz-Schulz Winnenden
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 158 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Erik Schwede Bautzen
Bernd Schwegmann Oldenburg
Robert Schwegmann Oldenburg
Andreas Schweig Salzwedel
Josef Schweiger Riedenburg
Frank Schweikert Starnberg
Fritz Albert Schweitzer Ceer
Heidrun Schweitzer Hess-Lichtenau
Jörg-Peter Schweizer Stuttgart
Rudi Schweizer Stuttgart
Reinhard Schwember Extertal
Bernd Schwender Königsberg
Anton Schwenk München
Michael Schwenke Landsberg
Rudolf Schwer Rohrdorf
Fred Schwerdt Porta Westfalica
Alfred Schwerin v.Krosigk Essen
Dedo Schwerin von Krosigk Köln
Harald Schwetje Celle
Andreas Schwesig Salzwedel
Karl-Wilhelm Schwigon Waldsolms
Monika Schwimmbeck Eichendorf
Reinhard Schwimmbeck Eichendorf
Hans-Joachim Schwital Frankfurt am Main
Jürgen Schwörer Friedenweiler
Ursula Schymanski Mühltal
Hans Harald Scupin Bonn
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 159 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Daniela Sedlaczek Stutensee
Francesca Sedlmeier München
Jan Seeber Oldenburg
Maike Seeber Oldenburg
Frederic Seebohm Wachtberg
Carsten Seekamp Osnabrück
Gisela Seekamp Osnabrück
Inge Seel Sinsheim
Ralf Seelig Falkensee
Robert Seelig Heidelberg
Hans Seeliger Korbach
Rainer Seeling Elsdorf
Erhard Seer Sassnitz
Maik Seestedt Tornesch
Erika Seezer Eisenberg
Knut Seezer Grünstach
Uta Sefzat Berlin
Volker Sefzat Berlin
Walter Seggelke Wolfenbüttel
Frank Seibold Bonn
Roland Seide Erfurt
Dietrich Seidel Weyke
Helga Seidel Bad Homburg
Rudolf Seidel Beelitz
Oliver Seidelmann Bitterfeld
Gertraude Seidl Augsburg
Franz W. Seidler München
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 160 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Julian Seidler Berlin
Katrin Seidler Berlin
Michaele Seidler Berlin
Oliver Seidler Berlin
Patrick Seidler Berlin
Wolfgang Seidler Berlin
Martin Seifert Aurich
Günter Seiffert Leipzig
Ulrike Seiler Neuried
Helga Seisenberger Geisenhausen
Holger Selig Wesel
Klaus Seliger Süderbrarup
Eva-Maria Seltz Markkleeberg
Tanja Semenova Leipzig
Kerstin Semmler München
Hildegard Sendes Herdecke
Paul Sendes Herdecke
Frank Senftleben Kirchseeon
Christa Senger Waghausel
Claudia Senger Mönchengladbach
Daniela Senger Plön
Kiumars Seraj Elahy Berlin
Michael Serfling Dortmund
Andreas Sewald Fehmarn/Wulfen
Lutz Sewöster Niedernhausen
Thomas Seyfert Aichtal
Tina Seyfert Aichtal
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 161 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Bernd Seyferth Mellrichstadt
Rita Siara Wiesloch
Jens Sicker Zschaitz-Ottewig
Heinz Siebe Köln
Peter Siebenborn Wassenach
Joachim Siefert Krefeld
Karin Siefert-Klaffus Berlin
Klaffus Berlin
Günther Siegert Hamburg
Hans Siegle Plüderhausen
Ronny Siegmund Leipzig
Roswitha Siehr Baldham
Hermann Siemensmeyer Bad Kissingen
Ludwiga Siemers Lappersdorf
Manfred Siemers Leppersdorf
Eberhard Siemon Schwerin
Burkhard Sievert Köln
Stefanie Sigling Nürnberg
Günter Sikorski Braunschweig
Mario Christian Sillus Clausthal-Zellerfeld
Josef Simon Wackersberg
Renate Simon Düsseldorf
Werner Simon München
Andreas Simonsberger Otterberg
Sabine Sing Schorndorf
Helmut Sippel München
Heiko Sitzler Eppingen
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 162 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Hannah Skiba Berlin
Vladimir Skoda Sankt Augustin
Regine Skowronski Neustadt
Käthe Slawik Grating
Alice Sliwinski Bremen
Tadeusz Sliwinski Bremen
Sven-Michael Slottko Oberursel
C. Peter Smit Wielenbach
Michael Smolka Pöcking
Christoph Sodha Weil im Schönbusch
Sabine Sodha Weil im Schönbusch
Ralf Soeder Freudenberg
Regina Soeder Freudenberg
Hans-Jürgen Sofsky Stuttgart
Manfred Sohn Herrenberg
Peter Sohns Holzerlingen
Helmut Söller Asdaffenburg
Hartmut Solmsdorf Berlin
Maik Somer Wendlingen
Hannelore Sommer Güby
Harald Sommer Güby
Roland Sommer Nürnberg
Charlotte Sommer-Schert Mülheim
Steffen Sommerschuh Bad Schandau
Johannes Sondermann Berlin
Liselotte Späh Erolzheim
Margret Gutsfeld Erolzheim
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 163 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Alfred Spangenmacher Völklingen
Andrea Spannagel Bad Schönborn
Karl-Heinz Spautz Solingen
Richard Specht Lamerdingen
Beate Spendel Heidenheim
Hans Sperber München
Harald Sperber Schwabmünchen
Renate Sperber Schwabmünchen
Sabrina Sperber Schwabmünchen
Jürgen Sperling Spechbach
Philipp J. Sperzel Sinntal
Franz-Josef Spiekermann Iserloh
Jürgen Spielhofen Weiden
Ulrike Spielhofen Weiden
Rita Spies-Reuffurth Schwalbach
Angela Spieß Krailling
Giesela Spieß Freiburg
Karl Spieß Krailling
Konstantin Spieß Krailling
Luitnold Spieß Krailling
Sabine Spiess Lauf
Sonja Spillecke-Badingen Berlin
Gerhard Spissler Mertingen
Reinhard Spitaler Regensburg
Werner Spottka Waldmichelbach
Ralf Spranger Leipzig
Gaby Springer Rötgesbüttel
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 164 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Helga Maria Springer Bad Aibling
Hubertus Springer Rötgesbüttel
Rolf Fritz Norbert Springmann Laatzen
Volker Spühn Ilsfeld
Sabine Staacke-Kruse Südergellersen
Jerome Stäbler Epfenbach
Wilhelm Stadelmann Coburg
Wilfried Städing Bremen
Annette Städter Luth.Wittenberg
Bernd Städter Luth.Wittenberg
Brigitta Stahl Sinn
Eberhard Stahl Sinn
Wilfried Stahl Weitnau
Heike Stahlmann München
Lisa Stahlmann München
Reinhard Stallbauer Reut
Hans-Andre Stamm Leverkusen
Ellen Stampfer Finsing
Lorenz Stampfer Finsing
Bernd Stanetzek Bünde
Rüdiger Stangen Havibeck
Klaus Stangl München
Siegfried Stapel Warendorf
Jan Stapelmann Korschenbroich
Klaus-Martin Stapelmann Oldenburg
Paul Stapelmann Meerbusc
Heinz-Michael Stark Bockhorn
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 165 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Renate Stark Bockhorn
Christian Staschill Berlin
Jutta Staschill Berlin
Herbert Stattmiller Immenstadt
Ulrich Staude Ilmenau
Hermann Staus Darmstadt
Wolfgang Stechert Graal-Müritz
Uwe Steckenmesser Wiehl
Ulrike Steegborn München
Klaus Steep Kellinghausen
Margit Steer Krefeld
Kai Stefan Bremen
Frank Steffens Felsberg
Heike Steffens Mönchengladbach
Dietmar Stefke Schongau
Christoph Stegemann Löningen
Friedrich Steger Augsburg
Paul Stegmair Affing
Björn Steiert Lörrach
Claus Steiert Lörchdrach
Cornelia Steiert Lörrach
Reynard Steifensand Hamburg
Holger Steigekal Timmendorferstrand
Helmut Stein Wasbüttel
Wolfgang Stein Mönchengladbach
Erhard Stein Köln
Heike Steinbach Rottenburg
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 166 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Rüdiger Steinbach Rottenburg
Siegurd Steinbach Hannover
Thomas Steinbach München
Lorenz Steinbock Linkenheim-Hochstetten
Tanja Steinbrückner Rosenheim
Rainer Steiner Kaiserslautern
Thomas Steiner Kaiserslautern
Ruth Steinfeld Hamburg
Birgit Steinfeldt Kleinmachnow
Jürgen Steinhäuser Pipinsried
Ute Steinheber Althengstett
Günter Steinkampf Hornburg
Ulrike Steinle Malterdingen
Klaus Steinleitner Neuenstein
Rudolf Steinmetz München
Detlef Stemke Bensheim
Rainer Stempel Brühl
Christoph Stenger Wiesen
Hubert Stenger Bürstadt
Josef Stenger München
Silke Stenger Wiesen
Stacy Sebastian Stenger Wiesen
Ingeburg Stenzel Halle (Saale)
Jörn Stenzel Berlin
Egon Stephan Rülzheim
Karin Stephan Ainring
Andreas Steppe Augsburg
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 167 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Emiljan Sterkaj Kaiserslautern
Theodor Stetter Wendungen
Dagmar Steuer Hoyerswerda
Heribert Stich Karlsruhe
Bernd Stichler Langen
Christina Stichler Langen
Bodo Stiebritz Hamburg
Sigrun Stiegeler Rothenburg/W.
Roland Stiegemann Ahrensbök
Christoph Stieglitz Mainz
Bernd Stieler Lampertswalde
Hans-Peter Stiemer Tübingen
Monika Stiemer Tübingen
Heinrich Stienkemeier Bochum
Richard Stiens Essen
Karlheinz Stierl Durmersheim
Hans-Jochen Stille Biedenkopf
Heiderose Stiskall Merseburg
Sören Stitz Burgstädt
Klaus Dieter Stober Königslutter
Sabine Stober Königslutter
Michael Stock Berg
Petra Stockbauer Büchlberg
Franz Stöcklein Ansbach
Armin Stoecker Zell
Johannes Stoffers Mettmann
Birgit Stöger Augsburg
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 168 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Anna Stöhr Rosenheim
Dietgard Stöhr Geesthacht
Jürgen Stöhr Geesthacht
Matthias Stöhr Hamburg
Petra Stöhr Rotenburg
Wolfgang Stöhr Raubling
Marco Stoll Rostock
Kerstin Stoltze Herzopgenaurach
Rolf Stolze Neukirchen-Seelscheid
Torsten Stolze Herzopgenaurach
Peter Stölzner Hanau
Jörg Storch Heilbronn
Jürgen Storm Dresden
Karin Stoß Dresden
Axel Stoßno München
Karin Stöttner-Lüdtke Bad Aibling
Stephanie Straaß Strausberg
Eberhard Strabel Sauerlach
Rudolf Stracke Freiburg
Dieter Strahl Teugn
Reinhard Stransfeld Berlin
Claudia Strasser Eichenau
Ralf Strasser Eichenau
Robert Strasser Viechtach
Susanne Straßer Burgkirchen
Heinz Sträßner Germersheim
Inge Sträßner Germesheim
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 169 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Michael Strätling Bochum
Dieter Straub Konstanz
Horst Straub Bad Homburg
Wilhelm Straub c/o Lambert Heidenheim
Reinhard Straubel Berlin
Luis Straubinger Lauingen
Silvia Straubinger Lauingen
Karl Strausberger Mainz
Elisabeth Strebel Unterschleißheim
Karl-Heinz Strebel Unterschleißheim
Wolfgang Strecker Gersfeld
Wolfgang Strehlau Liederbach
Bernhard Stremel Verden/Aller
Falko Strenzke Darmstadt
Hilmar Strenzke Aschaffenburg
Sibylle Strickle Schlaitdorf
Tilman Striebel Köln
Annerose Striedter Limburgerhof
Sabine Strieffler Pleinfeld
Erhard Striegnitz Bad Düben
Maria Striegnitz Ellrich
Melitta Striegnitz Georgenthal
Rolf Striegnitz Ellrich
Silvia Striegnitz Bad Düben
Frank Strippel Erkrath
Frank Strobel Hanshagen
Erich Ströbel Viechtach
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 170 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Eckhard Ströfer Mannheim
Albert Struck Lübeck
Thomas Struck Starnberg
Hendrikje Struhler Harsum
Silvia Stüber Hanshagen
Gunthard Stübinger Lüneburg
Lothar Stumpert Elmstein
Sybille Stümpert Elmstein
Boris Stumpf Schriesheim
Hartmut Stürck Kiel
Günther Sturm Babenhausen
Wolfgang Stütze Braunfels
Hansjörg Stützle Uhldingen-Mühlhofen
André Suchland Görlitz
Birgit Suchland Görlitz
Eugen Suchowolski Flonheim
Ralph Sucker Nürnberg
Stephan Sudheimer Backnang
Bernhard Sudhoff Bergkamen
Dieter Sulzbach Gleichen
Joachim Sumpf Oberschloßheim
Robert Supel Karlsruhe
Peter Sura Konstanz
Rainer Surkow Gehrden
Henry Susa Dresden
Eva Susanka Altmannstein
Elke Süß Rösrath
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 171 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Evelin Süß Fürth
Anke Sütterlin Nordwalde
Hans-Jörg Sütterlin Nordwalde
Horst Symalla Hannover
Elsmarie Synderhauf Eckental
Mathias Szymanski Hamburg
Claus Tabellion Limburgerhof
Lieselotte Tabellion Limburgerhof
Gerald Taege Nürnberg
Barbara Tapp Duisburg
Sarah Tapp Duisburg
Helmut Tappe Dortmund
Gerhard Täschner Prien
Brigitte Tassaux-Becker Schiffweiler
Achim Tatge Wedemark
Jürgen Taube Benediktbeuern
Barbara Tauber Burglengenfeld
Christian Tauber Stutensee
Johann Tauber Burglengenfeld
Ralph Taubner Treuen
Gabriele Tauch Grünkraut
Wolfgang Tauch Grünkraut
Ralf Taugler Limburg
Christian Techtmeier Arnsberg
Carsten Teeg Berlin
Engelbert Tegethoff Lichtenau
Wolfgang Teigelkötter Bergisch Gladbach
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 172 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Ingrid Teigelkötter Bergisch-Gladbach
Claus Teller Lemgo
Wolfgang Tellert Werneck
Joachim Temmen Düsseldorf
Markus Tempel Berlin
Johannes Terbach Moers
Bernd Ternes Greven
Lothar Terwesten Bad Ems
Sabine Terwesten Bad Ems
Tatjana Tesch Berlin
Hannelore Tesker Steinfurt
Karl-Heinz Tesker Steinfurt
Karsten Teuber Münster
Rita Teubner Köln
Otto W. Teufel Kirchheim
Ulrike Teupe Pulheim
Jacob Theil Nürnberg
Bernhard Thein Schweinfurth
Christian Theis Oberweier
Heinz-Bernhard Thelen Mainz-Kastel
Andreas Theobald Garching
Rainer Theobald Neuötting
Michael Theren Langenhagen
Norbert Theurer Taubensuhl
Erhard Thiel Oberschleißheim
Sigrid Thiel Oberschleißheim
Günter Thiele Oderwitz
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 173 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Hanna Thiele Ronnenberg-Benthe
Susann Thiele Berlin
Volkmar Thielemann Meerbusch
Heidemarie Thieler Erfurt
Heinrich Thieler Erfurt
Manfred Thielmann Möchberg
Gerhard Thieme Erfurt
Hans-Ulrich Thienel Sinsheim
Johannes Thiesbrummel Rietberg
Frank Thimma Drensteinfurt
Heinz-Erich Thoma Würselen
Brian Thomas Berlin
Edmund Thomas Unkel
Friedbert Thomas Östringen
Marion Thomas Unkel
Martin Thomas Düsseldorf
Renate Thomas Östringen
Michael Thome Moers
Rolf Thomsen Reussen Koog
Stefan Thomsen Plön
Wolfgang Thoß Dresden
Walter Thöt Hirschberg
Maria Thrä Petersdorf
Hermann Thraen Berlin
Winfried Thraen Düsseldorf
Raimund Thümmel Hof
Carsten Thumulla Roßlau
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 174 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Ingeburg Thumulla Roßlau
Helga Thuringer Limeshain
Johannes Thurner Germering
Gabriele Thy Fuldebrück
Hans Tibbe Dortmund
Gisela Tiebunt Niefern
Wilmar Tiedge Berlin
Peter Tilitzki Schlüchtern
Johann Tillich Karlsfeld
Claus Timm Hanstedt
Uwe Timm Neu Wulmstorf
Roland Timmel Userin
Marion Timmermanns Fregstadt
Winfried Timmermanns Fregstadt
Diana Timpe Kolkwitz
Reiner Tinnefeld Bergkamen
Edgaz Tiosch Mesdingen
Wolfgang Tischner Nürnberg
Jerry Titze Düsseldorf
Bernhard W. Tkocz Berlin
Daniel Tobias Jena
Uwe Todt Westensee
Klause Tölle Wetzlar
Konstanze Tondu Simonswald
Viktor Topalov Krefeld
Andreas Töppel Chemnitz
Brigitte Töppel Chemnitz
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 175 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Roland Tosche Hamburg
Margot Traeger Pettendorf
Dirk Träger Wanzleben
Jürgen Traub Kriftel
Günter Trausch Eichenau
Johannes Trautmann Freiburg
Katrin Trautmann Brandis
Paul Traxl Aichach
Elisabeth Trenkmann Mülsen
Jürgen Trenkmann Mülsen
Hans Trenner Hamburg
Dietmar Trenz Wolfenbüttel
Erika Trenz Wolfenbüttel
Heinz Trester Berlin
Klaus Dieter Triebel Nimshuscheid
Kai-Uwe Trienes Hannover
Kurt Tröger Hochstadt
Erika Troost Germering
Werner Trost Heikendorf
Jürgen Trost Bochum
Susanne Trunz Haltingen
Wolfram Truol Görlitz
Gisela Tschache Berlin
Markus Tschache Hamburg
Alexandra Tschan Malsch
Heinz-Dieter Tschörtner Berlin
Ilse Dore Tschörtner Berlin
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 176 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Ursula Tüffel Bisten-in-Lothringen
Rolf Tümmers Neuss
Beate Tuszynski Wuppertal
Christine Tvrdý Schönach
Juergen Typke Backnang
Elke Übelacker- Schwender Königsberg
Thomas Überreiter Ulm
Frank Uebelen Kressbronn
Ralf Uebing Oldenburg
Friedrich Ufer Reinbek
Nikolaus Uhl Essen
Reinhard Uitz Umkirch
Christian Ullmann Erlangen
Adalbert Ullrich Stuttgart
Wolfgang Ullrich Bremen
Dirk Ulrich Augsburg
Veikko Ulrich Hannover
Friedrich Ulshöfer Wertheim
Richard Ludwig Umbach Gladbach
Sieglinde Umbach Gladbach
Edgar Umlauf Garching
Veronika Unfried Korntal Münchingen
Klaus Unger Dresden
Gerd Unruh Freiburg
Günter Unruh Rödermark
Jürgen Unser Schweinfurt
Cornelia Unterkofer Bonsdorf
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 177 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Georg Unterkofer Bonsdorf
Marcel Unterkofer Bonsdorf
Verena Unterkofer Bonsdorf
Ute Unterschütz Kehl
Waldemar Unterschütz Kehl
Johannes Untiedt Jettingen-Scheppach
Bernd Upmoor Hamburg
Helmut Urbahn Solingen
Klaus-Peter Urban Köngernheim
Klaus D. Ursinus Mainz
Annemarie Utikal Herrsching
Hans-Peter Utikal Herrsching
Daniela Utz Julbach
Norbert Utz Stuttgart
Jobst v. Alten Seelze
Josef v. Beverfoerde Grabow
Gerold v. Busse Niederkleveez
Franz-Raban v. Canstein Bornheim-Walberberg
Hans-Jürgen v. d. Decken Krummendeich
Joachim v. der Goltz Bad Vilbel
Erika v. Eisenhart-Rothe München
Peter v. Eisenhart-Rothe München
Hans-Friedrich v. Funck Marburg
Cornelius v. Gottberg Salzhemmendorf
Katharina v. Gottberg Salzhemmendorf
Alexander v. Hammerstein Erding
Friedrich v. Ilberg Schondorf
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 178 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Steffen v. Krosigk Potsdam
Botho v. La Chevallerie Ehningen
Maria-Beate v. Loeben München
Giesela v. Negenborn Braunschweig
Ute v. Neumann Bad Salzdetfurth
Felicitas v. Oldenburg Kisdorf
Huno v. Oldenburg Kisdorf
Johann v. Oldenburg Lensahn
Nicola v. Otto München
Ingrid v. Puttkamer Ludwigsburg
Hasso v. Reinhardt Griesheim
Maria v. Reinhardt Griesheim
Eberhard v. Schwerdtner Hanstedt
Friedrich-Gert v. Seydewitz Tharandt
Manfred v. Sperber Berlin
Horst v. Stetten Neusäß
Thomas v. Tubeuf Detmold
Ullrich v. Vultée Gelsenkirchen
Karl-Hartmut v. Wangenheim Jülich
Albrecht v. Werder Hannover
Ulrich v. Witten Celle
Gebhard v.d. Wense Hamburg
Barbara v.d. Wense Hamburg
Alexander Vaissié Rostock
Jeroen van Belkum Ottermoor
Heinz van Deelen München
Dirk van den Boom Eresing
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 179 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Karin van den Boom Stuttgart
Benjamin van Loo Schwarzach
Dorota van Raemdonck Falkensee
Rainer van Raemdonck Falkensee
Peter van Rensen Tutzing
Günther van Riet Kleve
Lex Van Someren Baden Baden
Rominte van Thiel Röttenbach
Andreas Vater Oberlaubach
Gudrun Vecellio Del Monego Oberursel
Marino Vedi Frankfurt am Main
Andreas Veigel Lemmingen
Klaus-Michael Vent Erkelenz
Heinz-Albert Veraart Konstanz
Karin Vermehren Adelshofen
Dirk Viebrock Zeven
Jürgen Viehrig Magdeburg
Regina Viehrig Magdeburg
Reiner Vierheller Alsfeld
Matthias Vierhuis Oberhausen
Peter Viertelhausen Marburg
Benito Vieweg Hamburg
Jürgen Visentin Erkrath
Andreas Vix Böblinger
Dieter Vogel Erlangen
Marco Vogel Radebeul
Martin Vogel Berlin
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 180 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Michael Vogel Göppingen
Reinhard Vogel Berlin
Roland Vogel Meissen
Sabine Vogel Meissen
Frank Voges Laatzen
Helmut Voggetzer Augsburg
Günther Vogl Alttöttingen
Peter Christian Vogl Freilassing
Rosmarie Vogl Köln
Andreas Vogler Altstädten
Hermann Vogler Altstädten
Thomas Vögler Pfungstadt
Hans-Jürgen Vogt Rellingen
Horst Vogt Bad Soden
Christian Voigt Herzberg
Janin Voigt Herzberg
Konrad Voigt Berlin
Robert Vojc Überlingen
Jacqueline Völker Gerstetten
Elfriede Völmner Langgöns
André Vollbrecht Tostedt
Dirk Vollmer Köln
Walter Vollrath Klettbach
Hans-Kurt Volgert Celle
Sabrina von Bein eEmmerting
Christoph Von Bockelmann Lübeck
Andreas von der Esch Nürnberg
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 181 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Ingrid von der Esch München
Cristina von Dyck Hettenleidelheim
Hedwig von Elverfeldt Ziegelsdorf
Peter von Fintel Hamburg
Eckhard von Franqué Hamburg
Eckhard von Frantzius Aichtal-Grötzingen
Leuther von Gersdorff Otterfing
Diethardt von Haehling Berlin
Christian von Heinemann Wiesbaden
Mechthild von Herder Neubeuern
Mathias von Kanitz Welver
Philipp von Krosigk Niederzier
Brigitte von Levetzow Wuppertal
Leonard von Löhneysen Berlin
Marie-Elisabeth von Lüninck München
Giesela von Maltzahn Schloß Grubenhagen
Donata von Oldenburg Inzell
Friedrich-August von Oldenburg Inzell
Uta von Pezold Thurnau
Johann Von Reichenbach Chorin
Georg von Roda Hann. Munden
Hans-Jürgen von Rottkey Deimstedt
Bodo von Rundstedt Felsberg
Dorothea von Schlippe Frankfurt am Main
Peter von Schlippe Frankfurt am Main
Gerold Kurz von Schmeling Unterneukirchen
Carl-Josef von Seubert Murnau
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 182 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Bertram von Steuben Bad Oldesloe
Alexander Von Thannhausen Salem
Silja Von Thannhausen Salem
Roderick Von Wolffersdorff Hamburg
Wolf Von Wolffersdorff Bad Pyrmont
Florian von Wrochem Esslingen
Erwin Vorndran Bad Neustadt
Bernd Vorrink Hemmingen
Jochen Voss Wuppertal
Klaus Voss Amorbach/ Ufr.
Werner Voß Wiehl
Ralf Vosshage Hamburg
Ute Voßmerbäumer Berlin
Astrid Vriendwijk Düsseldorf
Heinz Vullhorst Delbrück
Peter Vulpius Limbach-Oberfrohna
Wolfgang Wabersky Bocholt
Ulrike Wabnitz Berlin
Jens Wächter Berlin
Erhard Wacker Salach
Peter Wackernagel Grünwald
Renate Wackernagel Grünwald
Eberhard Wadischat Düsseldorf
Hagen Wadischat Düsseldorf
Sabine Wagener Witten
Annemarie Wagemann Stephanskirchen
Andreas Wagner Reutlingen
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 183 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Andreas Wagner Konstanz
Christoph Wagner Berlin
Gunter Wagner Lehrte
Jans-Ernst Wagner Quakenbrück
Jans-Ernst Wagner Quakenbrück
Karsten Wagner Hamburg
Margrit Wagner Hamburg
Kurt Wagner Gräfelfing
Michael Wagner Köln
Rolf Wagner Hechingen
Roswitha Wagner Hechingen
Svev Wagner Luzern
Sybille Wagner München
Thomas Wagner Bonn
Thomas Wagner Wiesbaden
Ursula Wagner Hamburg
Jutta Wahl Waldkirch
Thomas Wahl Waldkirch
Daniel Wahnig Großröhrsdorf
Diethelm Waibel Singen
Felicitas Waldeck München
Peter Waldoch Gelsenkirchen
Helga Waldstädt Eisenach
Uwe Waldstädt Eisenach
Manfred Waldukat Augsburg
Erika Wallstabe Berlin
Bärbel Walter Kiel
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 184 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Bernd Walter Petershagen
Gottfried Walter a Main
Kornelia Walter München
Lutz Walter Rödermark
Wolfgang Walter Puchheim
Manfred Waltermann Eschweiler
Wilfried Walthe Rheine
Gudrun Walther Eckersdorf
Karl Walther Eckersdorf
Jürgen Wand Braunfels
Martin Wandel Dormagen
Eberhard Wanger Leutkirch
Maria Wanger Leutkirch
Helmut Wanninger Karlstein
Wilma Wanoff Freiburg
Franz-Martin Wantscha Kleinberghofen
Gabriele Wanzek Neustadt
Reinhard Wanzek Neustadt
Svenja Wark Heusweiler
Tobias Warkentin Rahden
Martin Wartemann Heidenau
Rudolf Warwitz Bad Homburg
Diane Waschner Wagenfeld
Ingo-Werner Waschner Wagenfeld
Peter Wätjen Liebenburg
Helga Wauer Dresden
Ludwig Wauer Dresden
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 185 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Christine Weber Pliezhausen
Erdmuthe Weber Waldsolms
Hans-Jürgen Weber Bad Homburg
Hanspeter Weber Ettenheim
Jutta Weber Bad Homburg
Lothar Weber Grafenheinfeld
Markus Weber Hohenkammer
Martina Weber Freiburg
Nicolas Weber Göttingen
Peter Weber Pliezhausen
Roman Weber Siegsdorf
Steffen Weber Altenburg
Trutz Weber Waldsolms
Walter Weber Lindlar
Willi Weber Stolberg
Auguste Wechsler Roth
Hans-Frieder Wedel Mainz
Erich Weede Königswerder
Gabriele Weger Kettershausen
Manfred Wehder Ketsch
Tanya Wehder Ketsch
Walter Wehler Köln
Werner Wehrisch Celle
Harald Wehrmeyer Steinfurt
Olga Wehrmeyer Steinfurt
Peter Weick Leutenbach
Martina Weidhaas München
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 186 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Reinhard Weidinger München
Jörg Weidlich Berlin
Lutz Weidlich München
Harald Weidner Frankenthal
Steffen Weigand Köln
Bärbel Weigert Groß Kreutz
Raymund Weigl Lauf
Dieter Weihrauch Waldkraiburg
Hermann Weiland Stuttgart
Sabine Weiland Königsbrunn
Bernard Weiler Borbitzsch
Marion Weiler Aulendorf
Gabriele Weilnhammer Rimpar
Nadine Weilnhammer Gütersleben
Paul Weilnhammer Rimpar
Johanna Weinert Gröbenzell
Ralph Joseph Weingärtner Bochum
Artur Weischer Kressbronn
Herbert Weiser München
Raymund Weis Titisee-Neustadt
Alfred Weiß Gräfelfing
Carl Otto Weiß Braunschweig
Franz Weiß München
Hans Weiß Plüderhausen
Hermann Weiß Stuttgart
Jan-Ulrich Weiß Templin
Jürgen Weiß Swisttal
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 187 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Nicole Weiß München
Sylvia Weiß Solingen
Günter Weißgerber Neubrandenburg
Heinrich Weißkopf Cuxhaven
Jens Weitlauff Karlsruhe
Christoph Welker Holzappel
Egon Welker Oberderdingen
Falk Welker Sternenfeld
Jürgen Weller Ennepetal
Michael Welte Kammeltal
Heiner Wempe Wardenburg
Volker Wendel Steingaden
Ramona Wendland Berlin
Stefan Wendle St. Augustin
Frank Wendler Plauen
Frigga Wendt Berlin
Hartmut Wenger Bad Tölz
Helmut Wenk Lindau
Annemarie Wenzel Much
Harald Wenzel Berlin
Helmut Wenzel Much
Jörg Wenzel Tübingen
Jörg H. Wenzel Berlin
Nikolaj Wenzel Wiesloch-Baiertal
Olaf Wenzel Berlin
Ursula Wenzel-lyding Schwertzingen
Horst Werber Heikendorf
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 188 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Elisabeth Werle Stuttgart
Christian Wernecke Wette
Peter Werner Kiefersfelden
Rolf-Dieter Werner Moers
Thorsten Werner Berlin
Karsten Wernicke Berlin
Frank Wernoth Birkenfeld
Erika Werr Bad Griesbach
Franz Werr Bad Griesbach
Harald Wesely Lörrach
Rainer Wesner Neuemarkt
Angelika Wessel Braunschweig
Monika Wester Bodman-Ludwigshafen
Detlef Westerburg Nettetal
Robert Westermeier Sauerlach
Wolfgang Westhues Haltern am See
Ute Westig Hemer
Heinrich Westner Biberach
Bärbel Westphal Satuelle
Franz Westphal Satuelle
Manfred Westphal Osten-Isensee
Marion Westphal Quickborn
Wolfram Wettges Nittenau
Maria Wetzer Schwalbach
Peter Wetzer Schwalbach
Inge Wicherski Gelsenkirchen
Eric Wick Hamburg
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 189 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Harald Wick Berlin
Günter Wickert Berlin
Tanja Widenmeyer Waldmühlbach
Rainer Widmann Oberboihingen
Hans Joachim Wiebe Preetz
Rita Wiedenmann München
Hermann Wiedmann Augsburg
Rudolf Wiegandt Bonn
Robert Wiegärtner Forchheim
Silvia Wiegner Querfurt
Dieter Wiehr Neu Ulm
Annemarie Wieland Rielasingen
Oskar Wieland Rielasingen
Waldemar Wieliczko Darmstadt
Hans-Peter Wielowski Breitscheid
Annett Wielpütz Bergisch Gladbach
Günter Wielpütz Bergisch Gladbach
Uwe Wiemer Oderwitz
Berndt Wienand Eberswalde
Ramona Wierig Commerau
Klaus-Peter Wiermann Wurmannsquick
Monika Wiermann Wurmannsquick
Harald Wiese Syke
Hans Joachim Wiesenhüter Dresden
Sigrid Wiesenhüter Dresden
Walter Wiesmeier Bad-Aibling
Annelie Wiesner Remseck
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 190 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Harald Wießner Schneverdingen
Thomas Wietzel Stuttgart
Cornelia Wiggers Neustadt
Ingolf Wiggers Neustadt
Angelika Wikowski Berlin
Tobias Wildberg Rödinghausen
Otto Wildgruber Dormitz
Monika Wildrath Simmerath
Bruno Wilhelm Friedrichshafen
Hans-Jörg Wilhelm Langenburg
Ramón Wilhelm Wächtersbach
O.-H. Wilhelms Weinheim
Ute Wilk Friedrichsdorf
Eleonor Willnmer Berlin
Helmut Willner Breidenbach
Wolfgang Wilms Kämpfelbach
Verena Wilns Norderstedt
Heinz-Ludwig Wimmer Bergheim
Mona Wimmer-Bürk München
Reinhard Winandi Aldenhoven
Dagmar Wind Ladenburg
Ronald Wind Ladenburg
Kerstin Windpal Kulmbach
Peter Windt Litzendorf
Karin Wingerter- Braun Erkrath
Christian Winhardt Immenhausen
Wilko Winkelmann Potsdam
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 191 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Wolfgang Wingerter Berlin
Friedmann Winkle Althütte
Bertram Winkler Ratingen
Eckhard Winkler Sulzbach
Hermann Winkler Amtzell
Georg Winnecker Grassau
Sonja Winnecker Grassau
Christian Winner Pößneck
Cornelia Winten Offenbach
Gerhard Winten Offenbach
Erich Winter Amberg
Gerhard Winter Herrnhut
Paul Gerhard Winter Herrnhut
Elisabeth Winterer Leinfelden-Echterdingen
Maximilian Wintergerst Andechs
Peter Wirkner Schwarzbach
Harald Wirth Lautach-Hain
Reinhard Wirth Straxdorf
Harm With Soest
Anja Witkowski Hückeswagen
Michael Witkowski Hückeswagen
Friedel Witte Grebin
Manfred Witte Erlangen
Gerhard Wittek Heikendorf
Jochen Wittenberg Braunschweig
Jens Wittig Rastorf
Jörg Wittig Jülich
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 192 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Martina Wittig Jülich
Lothar Wittig Sternenfels
Mathias Wittner Biblis
Sonja Wittner Essen
Elmar Wocher Langenargen
Gerd Wodicka Neu Anspach
Gerhard Wohlmutheder Cölbe
Ralf Wohlrab Oelsnitz
Helmut Wöhrle-Rohn Burladingen
Helga Wointzky Hamburg
Manfred Wointzky Hamburg
Ingo Woitzel Ölbrenn-Dürrn
Adolf Wolber Buende
Christine Wolbrandt Wennerstorf
Dominik Wolf Schwenningen
Knut Wolf Penzberg
Marianne Wolf Stuttgart
Ohle Wolf Hohndorf
Renate Wolf Hohndorf
Stephan Wolf Großlangheim
Barbara Wolff Neuenhagen
Elisabeth Wolff Berlin
Christa Wolf-Kesseler Nürnberg
Hans-Dietmar Wölfle Potsdam
Heinz Werner Wolfram Stuttgart
Holger Wolgast Elmenhorst
Viktoria Wolgast Elmenhorst
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 193 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Waltraut Wolkenhauer Hamburg
Christine Wollenberg Ehrenfriedersdorf
Helmut Wollenberg Ehrenfriedersdorf
Albert Wollweber Alflen
Gertrud Wollweber Alflen
Arnd Wolpers Ammerland
Erik Wolter Gummersbach
Gabriele Wolter Berlin
Hans-Jörg Wolter Lübeck
Thieß-Magnus Wolter Berlin
Helmut Wombacher Geiselbach
Lydia Wondra Dachau
Gerd Wormsbächer Marburg
Ines Wörner-Illek Tauberbischofsheim
Sigrid Worresch Weil der Stadt
Udo Wörsdörfer Andernach
Manuela Wottke Rommerskirchen
Norbert Wottke Rommerskirchen
Charlotte Woweries Langen
Jürgen Wrobel Eggersdorf
Jan Wrocklage Hamburg
Christopher Wrona Lauterbach
Monika Wulf Berlin
Klaus Wunder München
Ernst Wünsche Rödermark
Klaus-Dieter Wünsche Weißenberg
Knut Wuntke Milow
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 194 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Olfried Wurch Peymeinade
Carsten Würfel Oberkochen
Helmut Wurst Bonn
Sofie E. Wurster Stuttgart
John Wurthmann Pinneberg
Martin Wuschke Meine
Simon Wüst Ditzingen
Horst Wüsten Schwulmtal
Theresia Wüster Schwalmtal
Christian Wutz Stuttgart
Artur Wydra Buchen
Annette Wynne Tübingen
Pinar Yagci Esslingen
Ufuk Yildiz Düren
Albert Zach Pettendorf
Beatrix Zach Ravensburg
Julia Zach München
Alexandra Zack Bruchsal
Günter Zander Metzingen
Harald Zang Coburg
Martin Zanke Berlin
Norbert Zappey Dietzenbach
Michael Zastrow Bad Pyrmont
Angelika Zechlin Weinböhla
Alfred Zedtwitz Babenhausen
Dimitri Zeeb Neuötting
Oliver Zeeb Bretten
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 195 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Verena Zeeb Neuötting
Erwin Zeh Bad Aibling
Bruno Zehe Wildflecken
Doris Zehender Worms
Josef Zehner Neunkirchen
Andreas Zehntner Neuss
Stefan Zeilner Berlin
Wolfgang Zeitzer Steinbach
Gerd Zelck Seevetal
Kurt Zellner Aicha
Frank Zenker Ahnushagen-Daskow
Georg Zenker Berlin
Heike Zenker Ahnushagen-Daskow
Brigitte Zentgraf-Rothe Berlin
Daniel Zettermann Borna
Otwin Zettler Frankfurt am Main
Thurid Zettler Wiesbaden
Tilo Zetzschke Borna
Heidi Zickert Roggentin
Gert Ziegler München
Helga Ziegler Marktbreit
Klaus Ziegler Marktbreit
René Ziegler Neudietendorf
Stefan Zieglmaier Altdorf
Jürgen Zieher Stuttgart
Volker Ziel Hagen auf Rügen
Uwe Zielke Lübben
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 196 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Werner Zielniwics Recklinghausen
Uwe Ziessnitz Bietigheim - Bissingen
Renate Zillessen Königswinter
Karin Zilt Dormagen
Christoph Zimmer Lüdenscheid
Susann Zimmer Berlin
Sven Zimmer Berlin
Anouk Zimmermann Berlin
Ekkehard Zimmermann Bad Bentheim
Gerhard Zimmermann Windhagen
Hanno Zimmermann Berlin
Klaus Zimmermann Erfurt
Peter Zimmermann Ottendorf-Okrilla
Rolf Zimmermann Hamburg
Karin Ziolko-Lange Göppingen
Klaus-Peter Zipfel Kastahn
Wolfram Zitscher Altenholz
Ingrid Zitzmann Nürnberg
Gunther Zizelmann Kirchheim unter Teck
Jürgen Zobee Hamburg
Andreas Zöller Olpe
Bärbel Zöllner Berlin
Hans Zöllner Detmold
Gisela Zombetzki Isernhagen
Hans Zombetzki Isernhagen
Michael Zöphel Würzburg
Steffen Zorn Waigolshausen
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 197 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Mortimer zu Eulenburg Allmersbach
Ekkehardt Freiherr Schenck Zu Schweinsberg Friedrichsdorf i.Ts.
Birgit Zu Waldburg München
Ilke zu Wied Tegernsee
Stanislaus zu Wittgenstein Boitzenburger-Land
Michael Zube Meerbusch
Siegfried Zülsdorf Hildesheim
Astrid zum Felde Grünendeich
Hans-Herbert zum Felde Grünendeich
Arno Zurbrüggen Oelde
Veit Zürn Hildesheim
Friedrich Zuther Berlin
Marianne Zwirlein Medlingen
Hans Jochen Bauer Puerto de Mazarrón (Espagne)
Klaus Borgolte Sunnydale (Afrique du Sud)
Kerstin Delcroix Roullet-St-Estephe (France)
G.W. Flammersfeld New York (États-Unis)
Stephan Gerwert Baar (Suisse)
Jürgen Giersberg Blagoergrad (Belgique)
Amparo Hyprath Sant Josep (Espagne)
Dietrich Hyprath Sant Josep (Espagne)
Dankmar Klöckner Altnau (Suisse)
Ludwig Koller Marbella (Espagne)
Otto Kraft Rott (France)
Diotima Krug Hollywood (États-Unis)
Alesandro Lanzafame Bures sur Yvette (France)
Markus Link Amsterdam (Pays-Bas)
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 198 di 199
CURIA - Documenti
08/05/15 07:29
Karl Magnet Augst (Suisse)
Horst-Georg Marks Saint-Drezery (France)
Swen Meinert Rotterdamm (pays-Bas)
Uwe Metze East Grinstead (Royaume-Uni)
Josef Ofenböck Wien (Autriche)
Lutz Riedlecker Reichramming (Autriche)
Jens Spiess Serra De'conti (Italie)
Dennis Thurnherr Sankt Gallen (Suisse)
Carola von Gasnier Malaga (Espagne)
Margot Wahl Zürich (Suisse)
Wilhelm Wahl Zürich (Suisse)
Belinda Walher-Garda San Rocco di Benezzon (Italie)
Adelheid Weidlich Michaelbeuern (Autriche)
Utz Wiegner Newnan (États-Unis)
Dietmar Wondrak Eppan-Berg (Italie)
* Langue de procédure: l’allemand.
http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?docl…ndex=0&part=1&mode=lst&docid=164141&occ=first&dir=&cid=383103
Pagina 199 di 199