Hipparque Patrimoine 18, rue du Bourg Tibourg 75004 Paris Tél. 01 83 62 57 39 Fax 01 83 62 57 20 [email protected] www.hipparque.com MANDAT DE RECHERCHE GIRARDIN INDUSTRIEL Je soussigné(e), Monsieur Madame Mademoiselle Nom Prénom Né(e) le A De naOonalité N° de rue CP – Ville Régime matrimonial E mail Téléphone Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 -‐ OBJET Le Mandant confie au Mandataire, qui l'accepte, la mission de rechercher et de lui présenter, avant le 30 décembre de l'année en cours, une ou plusieurs opéra?ons, auxquelles le Mandant pourrait souscrire, de prise de par?cipa?on dans une ou plusieurs sociétés par ac?ons simplifiées (SAS) ayant pour ac?vité principale la loca?on de longue durée de matériels industriels. CeIe par?cipa?on se fera à des entreprises qui exercent leur ac?vité dans les départements et territoires d'outre-‐mer et éligibles aux disposi?ons de l'ar?cle 199 undecies A/B et 217 undecies et duodecies du Code Général des impôts. Les SAS auront pour ac?vité exclusive la loca?on des inves?ssements produc?fs comme des biens d'équipements industriels qu'elles auront acquis et immobilisés. CeIe prise de par?cipa?on, n'ayant pas pour objec?f une prise de contrôle, elle ne sera pas subordonnée à l'acquisi?on par le Mandant d'un pourcentage minimum ou maximum de capital ou de droits sociaux. Agissant pour le compte d’une société La société Forme juridique Capital RCS N° de rue CP – Ville Qualité Téléphone ARTICLE 2 -‐ DUREE La présente conven?on est conclue pour une durée courant jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, sans faculté de résilia?on avant ceIe date pour l'une ou l'autre des par?es. Ci-‐après dénommé(e) « Le Mandant », d’une part Et La société Hipparque Patrimoine, domiciliée 18 rue du Bourg Tibourg 75004 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n ° 523 136 836 représentée par son Président Mr Yann Poac. Ci-‐après dénommée « Le Mandataire », d’autre part, ARTICLE 3 -‐ EXCLUSIVITE Pendant toute la durée de la présente conven?on, le Mandant renonce à réaliser, hors du cadre du présent mandat, toute opéra?on telle que men?onnée à l'ar?cle 1 des présentes. Paraphes Hipparque Patrimoine Siège social : 18, rue du Bourg Tibourg – 75004 Paris I Tel. +33 (01) 83 62 57 39 I Fax +33 (01) 83 62 57 20 I SAS au capital de 15 000 € I RCS Paris 523 136 836 I TVA FR 87 523 136 836 I CourOer d’assurance enregistré à l’ORIAS sous le numéro 100 566 37 I TransacOon sur immeubles et fonds de commerce, Carte Professionnelle numéro T13 584 délivrée par la Préfecture de Paris I Conseiller en invesOssements financiers numéro E003092 adhérent auprès de l’AssociaOon NaOonale des Conseillers Financiers, associaOon agréée par l’Autorité des Marchés Financiers I AcOvité de démarche bancaire et financier numéro 2110842574HQ I GaranOe financière souscrite auprès de la compagnie MMA-‐COVEA Risks, sise 19-‐21, allée de l’Europe – 92616 Clichy Cedex, pour un montant de 115 000 € I Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la compagnie MME-‐COVEA Risks, sise 19-‐21, allée de l’Europe – 92616 Clichy Cedex Si des contacts pris ou des pourparlers ont été engagés par le Mandataire pendant la durée de la présente conven?on, le Mandant s'interdit de conclure, dans les douze mois suivant l'expira?on de la présente conven?on, toutes opéra?ons qui lui auraient été présentées par le Mandataire. À défaut de respect par le Mandant des deux paragraphes ci-‐ dessus, celui-‐ci sera immédiatement et de plein droit redevable d'une somme égale à 10 % du montant de l'inves?ssement qu'il aura réalisé en viola?on desdites disposi?ons. ARTICLE 5 -‐ REMUNERATION DU MANDATAIRE Le présent mandat est consen? à ?tre onéreux et sera rémunéré à hauteur de 1,5% HT de la souscrip?on effectuée (soit 1,8% TTC). ARTICLE 6 — DROIT APPLICABLE La présente conven?on est soumise au droit français. Tout li?ge ou différend, né de l'interpréta?on et/ou de l'exécu?on des présentes, qui n'aura pas été réglé à l'amiable entre les par?es, sera soumis à tout tribunal compétent du ressort de la Cour d'Appel de Paris. ARTICLE 4 -‐ MISSION DU MANDATAIRE La mission du Mandataire consistera à : Rechercher toute opéra?on présentant les caractéris?ques men?onnées à l'ar?cle 1 ci-‐avant, à laquelle le Mandant pourrait s o u s c r i r e d a n s l a l i m i t e d ' u n a p p o r t d ' e n v i r o n : _________________________________ euros Négocier, au mieux des intérêts du Mandant, les modalités de réalisa?on de ceIe ou ces opéra?ons, en fournissant ses meilleurs efforts pour que le Mandant puisse souscrire à ladite ou auxdites opéra?ons, le 31 décembre de l'année en cours au plus tard. Présenter, avant le 30 décembre au Mandant, un dossier complet de souscrip?on et finalisé et l'assister dans la compréhension de ceIe documenta?on. Fait en double exemplaire, à le / / 2014. POUR LE MANDANT CADRE RESERVE A HIPPARQUE PATRIMOINE Monsieur : Signature du Président ou de son représentant Madame : Signature précédée de la men1on «Bon pour accepta1on de mandat» Signature précédée de la men1on «Bon pour accepta1on de mandat» Paraphes Hipparque Patrimoine Siège social : 18, rue du Bourg Tibourg – 75004 Paris I Tel. +33 (01) 83 62 57 39 I Fax +33 (01) 83 62 57 20 I SAS au capital de 15 000 € I RCS Paris 523 136 836 I TVA FR 87 523 136 836 I CourOer d’assurance enregistré à l’ORIAS sous le numéro 100 566 37 I TransacOon sur immeubles et fonds de commerce, Carte Professionnelle numéro T13 584 délivrée par la Préfecture de Paris I Conseiller en invesOssements financiers numéro E003092 adhérent auprès de l’AssociaOon NaOonale des Conseillers Financiers, associaOon agréée par l’Autorité des Marchés Financiers I AcOvité de démarche bancaire et financier numéro 2110842574HQ I GaranOe financière souscrite auprès de la compagnie MMA-‐COVEA Risks, sise 19-‐21, allée de l’Europe – 92616 Clichy Cedex, pour un montant de 115 000 € I Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la compagnie MME-‐COVEA Risks, sise 19-‐21, allée de l’Europe – 92616 Clichy Cedex
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