Cotisations paritaires AVS/AI/APG Cotisations AC

Paudex, novembre 2014
YB/du
Madame, Monsieur,
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Nous vous faisons part, ci-après, des dispositions légales valables à partir du 1 janvier 2015.
Cotisations paritaires AVS/AI/APG
Les cotisations dues sur les salaires ne sont pas modifiées. Elles restent fixées à 10,3% (dont 5,15%
à la charge de l'employé).
Cotisations AC (Assurance-chômage)
Le taux de cotisation AC demeure également inchangé à:
▪ 2,2%, dont la moitié à la charge de l'employé, à concurrence de Fr. 10'500.- par mois ou
Fr. 126'000.- par année.
▪ 1%, dont 0,5% de retenue à l'employé, sur la totalité du salaire qui dépasse Fr. 126'000.- par année.
Paiement des cotisations
Les employeurs versent durant l'année des acomptes forfaitaires calculés sur la moyenne des salaires
payés. En cas de variation sensible des salaires en cours d'année, la Caisse doit impérativement en être
informée pour adapter les acomptes en conséquence.
Services en ligne
Nous vous rappelons que la Caisse propose aux employeurs les services en ligne suivants, par
l'intermédiaire d'une plate-forme internet sécurisée :
▪ Annonces de nouveaux collaborateurs (ACL),
▪ Saisie et transmission de la déclaration annuelle des salaires (DAN),
▪ Dépôt de la déclaration annuelle des salaires sous forme d’un fichier XML provenant d’un logiciel
de gestion des salaires certifié par Swissdec (standard PUCS),
• Demande de modification des acomptes de cotisations (PAC).
Nous invitons dès lors les employeurs intéressés à s'inscrire sur notre site internet
www.centrepatronal.ch/avs rubrique "Services en ligne" pour effectuer les démarches
susmentionnées de manière rapide et facilitée.
La Caisse est également en mesure de recevoir les données salariales par le biais du répartiteur
Swissdec.
Ces services permettent de simplifier et d’accélérer l’accomplissement des tâches administratives.
En outre, les employeurs qui utilisent régulièrement les services DAN, Swissdec et PUCS bénéficient d’un
rabais de 20% sur leur contribution aux frais d’administration, lors de l'établissement du décompte annuel
des cotisations paritaires.
Route du Lac 2 | 1094 Paudex | Case postale 1215 | 1001 Lausanne | T +41 58 796 34 00 | F +41 58 796 34 11 | [email protected] | www.centrepatronal.ch
CCP 10-7000-6 | CH86 0900 0000 1000 70006
Cotisations AVS/AI/APG des indépendants
Elles restent fixées à 9,7% du revenu déterminant, avec un taux dégressif pour les revenus inférieurs à
Fr. 56'400.- . La cotisation minimale est maintenue à Fr. 480.- par année.
Par le biais d'un calculateur en ligne disponible sur notre site internet www.centrepatronal.ch/avs
rubrique "Vous êtes indépendant", les personnes de condition indépendante ont la
possibilité de déterminer le montant des cotisations dues et d'annoncer leur revenu à la Caisse
qui pourra, le cas échéant et sur demande, adapter les acomptes fixés en début d'année.
Cotisation due au titre des PC familles et de la Rente-pont (LPCfam)
Il y a lieu de rappeler que toutes les rémunérations faisant partie du salaire déterminant AVS
du personnel occupé dans le canton de Vaud sont soumises à la cotisation de 0,12% (dont 0,06%
à la charge de l’employé).
Pour les indépendants, la contribution est égale à 0,06% du revenu.
Cotisations des personnes sans activité lucrative
Les cotisations AVS/AI/APG, comprises entre Fr. 480.- et Fr. 24'000.- par année, sont déterminées par
la fortune et le revenu acquis sous forme de rente.
Les assurés qui prennent une retraite anticipée à partir de l'année civile durant laquelle ils atteignent
l'âge de 58 ans restent affiliés auprès de leur caisse de compensation. Cette dernière est également
compétente pour l'affiliation du conjoint non actif.
Prestations AVS/AI
Les rentes AVS/AI sont adaptées à l’évolution des prix et des salaires. Les montants mensuels des
rentes complètes sont les suivants :
Jusqu’au 31.12.2014
Dès le 01.01.2015
Minimum
Minimum
Rente simple de vieillesse
ou rente entière d’invalidité
Fr. 1’170.–
Somme des deux rentes
pour un couple marié
Maximum
Fr. 2'340.–
Fr. 1'175.–
Fr. 3'510.–
Maximum
Fr. 2'350.–
Fr. 3'525.–
Rente de veuve ou de veuf
Fr. 936.–
Fr. 1'872.–
Fr. 940.–
Fr. 1'880.–
Rente simple pour enfant
ou rente d’orphelin
Fr. 468.–
Fr. 936.–
Fr. 470.–
Fr. 940.–
Nouveau numéro de téléphone
Nous nous permettons enfin de vous communiquer le changement d’indicatif du téléphone valable
depuis le début de l’année prochaine : 058 796.34.00.
En restant volontiers à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions
d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
CAISSE AVS DE LA
FEDERATION PATRONALE VAUDOISE
Y. Béguelin

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