Brochures juridiques HS - Editions Législatives

BROCHURES JURIDIQUES
NOS HORS-SÉRIES, LES COMPLÉMENTS TOUT NATURELS
DE NOS PUBLICATIONS NUMÉRIQUES ET PAPIER
Bénéficiez des services, outils et prestations proposés par nos hors-séries.
Ils sont réédités chaque année par nos experts, dans une optique concrète, sous un format léger, facilement transportable.
TABLE DE CORRESPONDANCE
NOMENCLATURE D’ACTIVITÉS
FRANÇAISE / CONVENTIONS
COLLECTIVES
Réf. : 15D009HS14
2,50 € TTC*
Format : 19 x 28,5 cm (plus de 400 pages)
Chaque année, la rédaction du Dictionnaire
Permanent Conventions collectives établit une table
de correspondance “NAF/CC” pour trouver la
convention applicable à une entreprise en fonction
de son activité économique (avec référence aux
codes NAF).
Réf. : 10D009HS14
52,50 € TTC*
Format : 19 x 28,5 cm (56 pages)
Existe aussi en version électronique.
Composé de tableaux de synthèse, ce guide
présente les régimes juridiques et fiscaux des
différents produits d’épargne, de placement et de
retraite offerts actuellement aux personnes physiques
sur le marché français.
PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS
ET PROCÉDURES COLLECTIVES
GUIDE DES
BÉNÉFICES AGRICOLES
Réf. : 11D008HS14
82,50 € TTC*
Format : 19 x 28,5 cm (208 pages)
Complément papier du Dictionnaire Permanent
Difficultés des entreprises, cette brochure
présente les dernières modifications avec en
correspondance les textes législatifs et réglementaires.
Des observations font la synthèse des principales
évolutions. La brochure 2013 est à jour des dernières
modifications relatives aux mesures conservatoires
et à la sauvegarde financière accélérée.
Réf. : 06D009HS14
52,50 € TTC*
Format : 19 x 28,5 cm (148 pages)
Composée d’une étude exhaustive sur le régime
des bénéfices agricoles (personnes concernées,
détermination du bénéfice imposable, régime des
revenus accessoires et des plus-values…)
et d’un mode d’emploi pour renseigner les imprimés
fiscaux, cette brochure constitue un outil théorique
et pratique indispensable pour remplir sa déclaration
en toute connaissance de cause.
* Frais d’envoi en sus : 2,50 € TTC
FP-BHS-09/2014
GUIDE DES PLACEMENTS

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