CR CDOT 04 06 2014 - Office de Tourisme du Pays de Lunel

Compte rendu du Comité de direction
N°24
de l’Office de tourisme du Pays de Lunel
4 juin 2014
Les titulaires et suppléants ont été invités.
PRESENTS ayant participé au vote car titulaires ou suppléants : Philippe MATHAN, Joël
MOYSAN, Jérôme BOISSON, Jérôme PIETRIERA, Richard PITAVAL, Jean Jacques ESTEBAN,
Henry SARRAZIN, Guilhem GROUVEL, Michel CHRISTOL, Martine DUBAYLE CALBANO,
Nadine BORSATTO, Chantal QUIMAUD BOIVIN, Marie HUIN DELACOUX
Autres suppléants présents : Danielle RAZIGADE, Thierry SAVALL, Christophe CICALESE,
Stéphane APPELGREN, Armand WISEMBERG
ABSENTS EXCUSES : Jean Luc BERGEON, Hervé DIEULEFES, Robert PISTILLI
Ordre du jour
En l’absence du Président JL Bergeon, c’est le Vice Président M Christol qui ouvre la séance.
Il demande qu’un tour de table de présentation soit fait car la plupart des membres sont
nouveaux et ne se connaissent pas.
Tous les membres du CDOT ont été désignés statutairement par la CCPL et son Président
Claude Arnaud.
Le nombre des membres a été réduit : il y en avait 22.
Il y en a désormais 14.
Il y a 9 élus titulaires (+ 9 élus suppléants) + 5 membres titulaires des professions en relation
avec le tourisme (dont 1 personne es qualité) + 5 suppléants :
Elus :
Membres titulaires :
Monsieur Jean-Luc BERGEON
Monsieur Philippe MATHAN
Monsieur Joël MOYSAN
Monsieur Jérôme BOISSON
Membres suppléants :
Monsieur Francis PRATX
Monsieur Stéphane ALIBERT
Monsieur Laurent GRASSET
Monsieur Jacques GRAVEGEAL
Office de Tourisme du Pays de Lunel
16 Cours Gabriel Péri – BP 68 – 34402 LUNEL Cedex
00 33 (0)4 67 71 01 37 www.ot-paysdelunel.fr [email protected]
Monsieur Jérôme PIETRERA
Monsieur Richard PITAVAL
Madame Martine DUBAYLE-CALBANO
Monsieur Jean-Jacques ESTEBAN
Monsieur Hervé DIEULEFES
Madame Cécile MACAIGNE
Madame Danielle RAZIGADE
Madame Sylvie FROIDURE
Monsieur Robert PISTILLI
Monsieur Henry SARRAZIN
Professionnels :
Membres titulaires :
Madame
Nadine BORSATTO
Madame
Chantal QUIMAUD BOIVIN
Monsieur
Guilhem GROUVEL
Madame
Marie HUIN DELACOUX
Maître
Michel CHRISTOL
Camping Pont de Lunel
Château du Pouget
Sport Even’s
L’Antre Nous
Avocat
Membres suppléants :
Monsieur
Thierry SAVALL
Monsieur
Christophe CICALESE
Monsieur
Stéphane APPELGREN
Monsieur
Benjamin SOUBEIRAN
Monsieur
Armand WIZENBERG
Camping Bon Port
Hôtel Mon Auberge
Parc d'aventure TYROLIANE
Bistro de Caro
Mas de Chambon
Points à l’ordre du jour :
1° ADMINISTRATIF :
Election du Président et du Vice président
Monsieur Michel Christol, Vice Président rappelle au Comité que la Communauté de
Communes a délibéré le 25 octobre 2007 quant aux changements de statuts de
l’Office de tourisme : passage de Régie à EPIC.
Un Président de l’OT /EPIC, Jean Luc Bergeon avait été élu le 21 janvier 2008.
Compte tenu des élections municipales dernières, des délibérations et arrêtés de la
CCPL concernant la nomination des membres élus et professionnels, il faut procéder à
l’élection des Président et Vice Président.
Le président de l’OT doit être élu par les membres du Comité de direction ainsi que le
Vice Président.
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Mr Jerome Boisson est candidat à la présidence.
Me M Christol, Vice Président demande au comité de se prononcer par un vote à
bulletin secret :
Monsieur Jerome Boisson est élu président à l’unanimité des membres présents (à
l’exception d’un vote blanc) et immédiatement installé dans ses fonctions.
Le nouveau président présente la candidature de Mr Michel Christol qui est candidat à
la vice présidence.
Le Président demande au comité de se prononcer. Le vote se fait à bulletin secret.
Mr Michel Christol est élu vice président à l’unanimité des membres présents (à
l’exception d’un vote blanc).
Messieurs Jerôme BOISSON et Michel CHRISTOL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, sont proclamés Président et Vice Président de l’Office de tourisme et sont
immédiatement installés dans leurs fonctions.
Emoluments du Président
Par déontologie c’est Le Vice président, Michel Christol qui expose :
considérant que le président de l’OT exerce sa fonction pleinement et consacre au moins 20 h
par semaine au traitement des dossiers OT ; de ce fait une indemnité serait justifiée. Ce
principe avait déjà été opté pour JL Bergeon.
Il propose de fixer cette indemnité à compter du mois de juillet 2014 à 600 € nets mensuels.
Le Vice président demande au conseil de se prononcer sur cette indemnité qui est
acceptée à l’unanimité.
Approbation des nouveaux statuts et composition de l’OT
Il s’agit en fait de la régularisation du changement au niveau du nombre des membres, et la
composition, ce qui est fait à l’unanimité.
Approbation de la Convention d’objectifs (approuvée au sein de la CCPL)
Le président rappelle au conseil que par délibération du 25 octobre 2007, la
Communauté de communes a créé un Office du tourisme intercommunal sous la forme
d’un Etablissement Public Industriel et Commercial au 1er janvier 2008.
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Outre les missions de base des offices du tourisme prévues par la législation, la
communauté de communes a confié sa compétence touristique à l’office du tourisme, à
savoir :
- La mise en place ou financement d'actions d'accueil, d'information et de promotion
touristique par le biais de l’office de tourisme communautaire.
- Le financement d'actions d'accueil, d'information, d'animation et de promotion
touristique dans le cadre de convention d'objectifs passées avec le ou les organismes
ad hoc (O.T.S.I., C.D.T., C.R.T, Pays …).
Il est proposé au Comité d’approuver le renouvellement de la convention pluriannuelle
d’objectifs proposée en Conseil de communauté pour une durée de trois ans,
définissant ainsi l’engagement des deux parties dans le fonctionnement de l’Office du
tourisme intercommunal.
Un projet de convention est joint en annexe présentant les différentes missions et cadre
réglementaire. La seule modification à y apporter sera celle du nombre des membres.
Le comité approuve cette convention et autorise le Président à la signer.
2) Finances
Décision Modificative et reprise du résultat 2013.
Chaque année l’OT conserve un reliquat de budget utile pour mieux gérer et anticiper les
différentes charges.
Cette année le reste à réaliser est de 43 449,97 €.
Le Président propose aux membres de prendre connaissance du tableau, ci-dessous,
qui reprend le résultat 2013
Compte de
dépense de
fonctionnement
Libellé
Montant
c/951-611
prestations de
services
4 000,00 €
c/951-6156
maintenance
2 800,00 €
c/951-6063
fournitures entretien
et petit équipement
2 000,00 €
Compte de
recette de
fonctionnem
ent
c/951-002
Libellé
excédent
d'investissement
reporté
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Montant
43 449,97
€
c/951-6064
fournitures
administratives
1 000,00 €
c/951-6068
autres matières et
fournitures
1 000,00 €
c/951-6237
publications
6 000,00 €
c/951-6238
divers pub
3 149,97 €
c/951-6281
concours divers
2 500,00 €
c/951-6283
frais de nettoyage
des locaux
1 000,00 €
c/951-6411
rémunérations
principales
20 000,00 €
TOTAL
43 449,97
€
TOTAL 43 449,97 €
Il est demandé au comité de se prononcer sur la décision modification n° 1 reprise de résultat
avec répartition des montants telle que définie dans le tableau.
Le comité à l’unanimité des membres approuve cette DM.
Modification de la délibération concernant la régie de recettes et d’avance
L’OT a déjà voté une délibération concernant la régie de recettes et d’avance mais l’évolution
de ses missions et de ses sites impose une modification à la fois sur ce qu’on peut vendre mais
aussi acheter grâce à la régie.
Ce projet de délibération a été vue en amont et validée par D Cardi, précepteur.
Le président propose de modifier les articles suivants :
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
1° : ouvrages, cartes touristiques et VTT, DVD, verres de dégustation
2° : visites guidées
3° : ateliers pédagogiques, ateliers de dégustation
4° : billetterie de sites
5° : billetterie d’événements, d’organisation et de spectacles
6° : régie publicitaire
7° : commission sur labellisations
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ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants :
1° : espèces
2° : chèques
3° : carte bancaire
4° : virement
5° : paiement Internet
Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance à souche ou d’un ticket.
ARTICLE 6 - La régie paie les dépenses suivantes :
1° : frais de bouche, accueil, dégustations et ateliers pédagogiques
2° : avance frais de déplacements, entrées de sites (salons, opérations
promotionnelles, formations, missions)
3° : frais courrier
ARTICLE 7 - Les dépenses désignées à l’article 6 sont payées selon les modes de règlement
suivants :
1° : espèces
2° : chèque
3° : carte bancaire
4° : virement
ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est
fixé à 5 000 €.
Le Président demande au conseil de se prononcer sur cette modification de la régie de recettes
et d’avance.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité des votants, accepte la modification de cette
régie de recettes et d’avance.
Mise en place d’une carte bancaire
Compte tenu de l’évolution de l’OT dans ses missions commerciales, et au niveau des
différents sites gérés il y a nécessité de modifier et moderniser les moyens de paiement. Ce qui
est décidé à l’unanimité et sera mis en place après la saison.
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Produits locaux, autorisation et seuils de poursuites.
Dans le cadre du recouvrement des recettes, le décret N° 2009-125 du 3 février 2009
relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits
locaux, permet d’alléger le dispositif et accélérer les procédures de recouvrement.
Il donne au Trésorier pendant toute la durée du mandat l’autorisation de procéder à
toutes les poursuites qu’il juge utiles à l’encontre de tous les débiteurs et pour
l’ensemble des budgets, pour permettre un recouvrement plus rapide de l’ensemble des
créances. Il s’agit de déterminer un montant concernant les seuils de poursuites qui
pourrait être fixée à :
5 € pour l’émission des titres
30 € pour les oppositions sur rémunération et 130 € pour les autres propositions
60 € pour les saisies.
Les cotes devenues irrécouvrables à l’issue de ce dispositif seraient présentées en non
valeur.
Cette délibération est prise à l’unanimité.
3) Communication
Un film sur le Pays de Lunel a été réalisé par la Société Go production qui a déjà réalisé des
tournages pour la CCPL ainsi que des films sur Ambrussum, Viavino, quelques animations de
l’OT. Ce qui permet d’utiliser quelques rushs déjà formatés.
La directrice avait fourni au réalisateur un cahier des charges exhaustif sur le territoire, incluant
des paysages et des sites, des animations remarquables, les 3 nouvelles communes ayant
intégré la CCPL, les réalisations récentes de la Ville de Lunel (Musée Médard, Arboretum +
travaux de rénovation du bâti dans ce même secteur).
Il y a 2 versions (courte et longue) et le projet coute 5000 € HT (projet déjà approuvé en
CDOT en 2013).
La version longue est projetée et est approuvée. Le film sera utilisable par les professionnels
qui le souhaitent.
4) Divers
La convention sur l’Arboretum entre la Ville de Lunel et l’OT n’ayant pas été signée il
faut le faire rapidement. En effet, l’OT est présent sur le site tous les WE. Le Comité donne au
Président l’autorisation de signer cette convention.
Le pouvoir du directeur
En statut EPIC, c’est le Directeur qui est ordonnateur des comptes et Le Président de l'Office
doit lui déléguer un pouvoir de signature. C’est valable pour les documents administratifs, les
mandatements, les titres de recettes émis par l'Office, ainsi que toutes les pièces produites
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dans le cadre de sa fonction de directeur et d’ordonnateur des comptes de l’OT/EPIC. Le
Comité approuve cette délégation de signature.
Stratégie touristique :
Le nouveau président évoque dans un premier temps sans les développer – ce qu’il va faire
rapidement- sa feuille de route et les axes autour desquels va se situer son mandat. Il souhaite
mettre en œuvre un travail autour de l’axe Vidourle et son potentiel touristique, avec les APN
ad hoc. Même chose pour la question de la bouvine qui n’a pas été abordée encore sur un
plan touristique et qui mérite un développement certain compte tenu de la demande des
clientèles.
Il évoque aussi la volonté du Président de la CCPL, Claude ARNAUD, qui après une étude
générale sur les sites et potentiel du territoire prendra une décision stratégique concernant le
mode de gouvernance des différents sites. Cette réflexion se situe aussi dans un souci
d’économies d’échelle, de mutualisation des moyens et personnels et d’organisation cohérente
du territoire.
Commissions :
Compte tenu de la motivation des membres concernant le travail de l’OT, et les discussions qui
se font jour, le Président demande à ce que soient créées des commissions autour des pôles
d’intérêt que sont le patrimoine/ l’histoire (dont l’histoire juive de Lunel qui est évoquée), la
communication, les APN /Vidourle.
Au cours de cette cession, de nombreuses prises de parole permettent de dessiner les contours
des problématiques à traiter et de l’intérêt des membres à faire émerger certains dossiers.
Toujours dans un souci de cohérence et d’optimisation, le Comité demande à ce que l’OT
commence à réfléchir sur un document de promotion commun pour les sites : il s’agirait d’un
guide d’appel synthétique qui donne au touriste une photographie de l’existant « à voir, à
faire » sur le territoire pour le garder captif et consommateur du territoire.
Il est aussi décidé que lors de chaque Comité de direction, titulaires et suppléants seront
conviés.
S Truchetet
Directrice
14 juin 2014
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