programme de formation juges et avocats du 1er au 06

REPUBUqUE
TOGOTAISE
EcoleRégionale
Supérieure
de la Magistrature
(ERSUMA)
Ibl
t{|Ntrhriityfdlt'ha
Ministère
de laJustice
et des
Relations
aveclesInstitutions
de la République
PROGRAMME DE FORMATION DES JUGES ET AVOCATS CIBLES
SUR L'ACTE UNIFORME DE L'OHADA PORTANT DROIT
COMMERCIAL GENERAL
ERSUMA- PORTO-NOVO
(BEN[N),
Du 7"' au 03 décembre2014
sessionde formationdestinéeà 20Jugeset 10 avocatsdu Togo
028.P 353 porto-Novo - Bénin - Té1.: (ZZOzOZn iA 04 fa*.W
E -mail : [email protected] Site : ht6t ://ersuma.ohada.ore
PR@@MMME
Lundi 1" décembre2014
tr 09h00'09h30
: Cérémonied'ouverture
Ministère de la fustice du TogolCF
et du programme pédagogique
tr 09h30-10h00
Cocktail de bienvenue
tr 10h00-11h30
Droit Commercial général
- Présentation générale des grands principes de
TAUDCG
- Aperçu des innovations de la réforme et cohérence
des amendementsdans IAUDCG
B 11,h30-12h00
Pause-Café
o 12h00-14h30
Le stafut et les droits et obligations du commerçant
tr 14h30-15h30
Le stafut de l'entreprenant
tr 15h30-16h30
Déieuner et fin de la fournée
02 B.P 358 porto-Novo - Bénin - Té1.: (ZZg) ZOZa iB 04
Fa
Mardi 02 décembre2Dl4
tr 09h00-09h30
Adoption du rapport de la première journée
tr 09h30-11h00
Cas pratique et résolution du cas
a 1.1.h00-1Lh30
Pause-café
tr 11h30-13h00
Les nouvelles règles du bail à usage professionnel
- Généralités
- Renouvellement du bail
- Cessionet sous-locationdu bail
- Le contentieux du bail
tr 13h00-14h30
Le Fonds de commerce
- Généralitéssur le fonds de commerce
- Location gérance
- Cessionet sous-locationdu fonds
tr 1.4h30-15h30
Débats et clôture des travaux de la journée
a 15h30-16h30
Déieuner et fin de la journée
Mercredi 03 décemtne2014
tr 09h00-09h30
Adoption du rapport de la deuxième iournée
a 09h30-11h00
La vente commerciale et le régime de la prescription
commerciale
o 11h00-11h30
Pause-café
tr 1Lh30-12h30
Les intermédiaires de commerce
tr
Le RCCM
12h30-13h30
tr 13h30-14h30
Synthèse général des travaux
02 B.P 353 Porto-Novo - Bénin
E -mai| : [email protected] - Site : http.//ersuma.ohada. org
tr L4h30-15h30
: Adoption du rapport général de la session sur le
Le'module : Droit commercial général.
tr 1-5h30
: Déieuner et fin des travaux
Intervenants de la formation :
- Me Raymond DOSSA, Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Cotonou, Formateur des
Formateurs à I'ERSUMA
- Me |oseph NOMO NOMO, Avocat à Douala,
Formateur à I'ERSUMA
O2B.P 353 Porto-Novo - Bénin - fet
E-mai| : [email protected] - Site : http://ercuma.ohada.org
F
REPUBTIQUE
TOGOIAISE
lhlmmatffmtdtylwlttl
EcoleRégionale
Supérieure
de la Magistrature
(ERSUMA)
Ministère
de laJustice
et
dpc Rplatinnc avpe leç
PROGRAMME DE F'ORMATION DES JUGES ET AVOCATS
CIBLES
SUR L'ACTE UNIFORME DE L'OHADA RELATIF AU DROIT
DES SOCIETESCOMMERCIALES ET GIE
ERSUMA- PORTO-NOVO
(BEN[N),
Du 04 au 06 décembre2014
MODULE2 : DROITDESSOCIETES
COMMERCIALES
ETDU GIEAPPROFoNDI
sessiondeformation destinéeù 20 tuges et r0 avocatsdu Togo
02 B.P 353 Porto-Novo 'Bénin - Té1.: ezÙ zo za 58 04 Fax. : (2zO z0 24 s2 Bz
E-mail : ersuma@ohada.
org - Site : htût.//ers uma.ohada.org
n nnnnr=
DI
"qnnP
u u\)tY
|9;$AlMll
ll(lllE
Jeudi 04 décembre2014
a 09h30-1"1h30
Objectifs et esprit généralde la réforme
- Objectifs et moyens mis en æuvre
- Esprit gênéral de la réforme
- Cohérenceinterne de l'Acte
- Cohérenceexterne avec les autres Actes
- Renforcementde la liberté contractuelle
- RenJorcementde la bonne gouvernance
o 11.h30-12h00
Pause-café
tr 12h00-14h30
Analysedessuppressions
et amendements
ponctuelsde
la réforme
- Le capital social minimum de la SARL
- L'office du notaire
- Nouveau régime de libération des apports en
numéraire de la SARL
- Nouveau régime de l'apport en industrie
- Nouveauté sur la valeur nominale des titres
sociaux et les catégoriesde titres
- Nouveau régime du commissaire aux apports
tr 14h30-15h30
Les principales innovations de la réforme
* La Sociétéà Capital Variable
tr 1,5h30
: Déjeuner et fin de la iournée
Vendredi05 décembre2014
tr 09h00'09h30
Adoption du rapport de la première journée
tr 09h30-11h00
Les principales innovations de la réforme
" La SAS
tr 1Lh00-12h00
Les principales innovations de la réforme
* Le nouveau régime des valeurs mobilières
tr 12h00-12h30
Pause-café
D 12h30-13h30
Les conventions ou pactes d'actionnaires :
théorie et pratique
tr 13h30-14h30
Le nouveau régime de l'administration provisoire
tr 14h30-15h30
Le nouveau régime des succursales,filiales et des
bureaux de liaison
tr 15h30-16h30
Déjeuner et fin de la iournée
Samedi06 décembre2014
tr 09h00-09h30
Adoption du rapport de la deuxième journée
tr 09h30-1Lh00
Le nouveau régime des nullités
tr 1"1h00-11h30
Pause-café
tr 11h30-13h00
Mise en harmonie des statuts : théorie et pratique
tr 13h00-14h00
Débats et clôture des travaux de la journée
tr 14h00-15h30
Adoption du rapport de la sixième journée et du
rapport général de la session et clôture des travaux
du séminaire.
02 B.P 353 Porto-Novo - Bénin - Té1.: (ZZ0 ZO
E-mail
: [email protected]
- Site : http://ercuma.ohada.org
o 15h30-16h30
: Clôfure des travaux du séminaire et cérémonie de
remise des attestations
tr 16h30
: Déjeuner et fin de la formation
Intervenants de la formation :
- Me Raymond DOSSA, Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Cotonou, Formateur des
Formateurs à I'ERSUMA
- Me ]oseph NOMO NOMO, Avocat à Douala,
Formateur à I'ERSUMA
Fait à Porto-Nooo,
02 B.P 353 Porto-Novo - Bénin - Té1.
20245804
Fax.:

Download Report