RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Jeudi 6 novembre 2014 AFFICHAGE Présents : Serge RONDEAU (Président), François PETIT, Jean-Luc MENUET, Philippe GUERIN, Jean-Jacques ROUZAULT, Freddy BARRETEAU, Christelle BRIDONNEAU, Sandra DEBORDE, Michel DERIEZ, Annie FLAIRE, Thierry FRANCHETEAU, Pascal GADE, Lydie GAUTRET, Philippe LEVRON, JeanMichel MARSAC, Christelle MERCIER, Thomas MERLET, Bernard SACHOT, Guy THOMAS, Annie TISSEAU, Corine VRIGNAUD Représentés : Claude BARRETEAU par Jean-Luc MENUET Isabelle VOLLOT par Sandra DEBORDE Francette GIRARD par Lydie GAUTRET Excusée non représentée : Patricia BERNARD Absente : Nicole GUERIN Secrétaire : Christelle MERCIER Yoann GRALL par Christelle BRIDONNEAU Martine BARRAU par Jean-Michel MARSAC Rémi PASCREAU par Serge RONDEAU -2Affichage du 06/11/2014 INFORMATIONS PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT Service Collecte des Déchets - Rapport annuel 2013 Le Conseil Communautaire : - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, * PREND ACTE de la présentation du rapport pour l’année 2013. DELEGATION Finances - Marchés publics - Information Le Conseil Communautaire : - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, * PREND ACTE de la présentation du tableau d’information des marchés et avenants passés depuis le 23 septembre 2014 jusqu’au 28 octobre 2014. DÉCISIONS AMENAGEMENT DE L’ESPACE ZAC de la Romazière Le Conseil Communautaire, après délibération et à l'unanimité : - Vu l’avis du Bureau Communautaire en date du 23 octobre 2014, * REAFFIRME les orientations suivantes : o En premier lieu, implanter les équipements publics sur le secteur de CHALLANS (centre aquatique, multi-accueil, …), o En second lieu en fonction des besoins identifiés dans le dossier de réalisation ainsi par l’aménageur, Secteur de CHALLANS : ouverture de surfaces commerciales et à vocation économique (artisanat, show-room, …), Secteur de la GARNACHE : ouverture de surfaces d’activités tertiaires et services dédiées éventuellement à l’innovation et aux nouvelles technologies. -3Affichage du 06/11/2014 SAFER - Acquisition de terrains Le Conseil Communautaire, après délibération et à l'unanimité : - Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire du 23 octobre 2014, 1° DONNE son accord pour l’acquisition de 3 parcelles pour un total de 1 ha 06 a 97 ca, situées : - pour la parcelle ZL 06, au Nord de la commune sur le « Ténément du Chiron Reculeau » pour 41 a 60 ca, - par la parcelle ZM 54, au Nord-Est de la commune, au croisement de la RD 32 et la voie communale 102 pour 59 a 02 ca, - pour la parcelle B 393 à l’Ouest de la commune, au cœur du marais pour 6 a 35 ca, pour un montant de 2 431,81 €, impôts inclus ; 2° INSCRIT la dépense correspondante sur le budget général ; 3° AUTORISE Monsieur le Président à engager les démarches administratives nécessaires à la signature de l’acte d’acquisition. ACTIVITES ECONOMIQUES Parc d’activités de la Voltière Sud à LA GARNACHE - Acquisition d’un terrain Le Conseil Communautaire, après délibération et à l'unanimité : - Vu la délibération du Conseil Municipale de LA GARNACHE du 22 septembre 2014 ; - Considérant l’avis du Bureau Communautaire du 23 octobre 2014, 1° ADOPTE le principe d’acquisition du terrain d’assiette du projet, cadastré YR n° 169, d’une surface de 3 098 m², propriété de la commune de LA GARNACHE, permettant ainsi la construction d’un atelier-relais, au coût de 40 274 € HT ; 2° INSCRIT la dépense correspondante sur le budget annexe « Ateliers-Relais » ; 3° AUTORISE Monsieur le Président ou à défaut, Monsieur le Vice-président chargé des affaires économiques, à signer valablement au nom de la Collectivité les documents à intervenir liés à l’opération. Parc d’activités du Bois David à CHALLANS - Vente d’un terrain pour le déplacement de la SPIE Le Conseil Communautaire, après délibération et à l'unanimité : - Considérant l’avis du Bureau Communautaire du 23 octobre 2014, 1° VISE l’avis du Service du Domaine en date du 24 octobre 2014 ; 2° CONFIRME la vente du terrain cadastré D 1376 d’une surface de 9 802 m² à la SCI « Challans 2235 » au prix de 16 € HT/m² ; 3° INSCRIT la recette correspondante sur le budget annexe « Activités économiques » ; 4° AUTORISE Monsieur le Président ou à défaut, Monsieur le Vice-président chargé des affaires économiques, à signer valablement au nom de la Collectivité les documents à intervenir liés à l’opération. -4Affichage du 06/11/2014 Adhésion « Vendée Job Challenge » Le Conseil Communautaire est invité à : - Considérant l'avis du Comité consultatif « Economie, Emploi et Tourisme » du 21 octobre 2014 - Considérant l’avis du Bureau Communautaire du 23 octobre 2014, 1° APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Challans à l’association « Vendée Job Challenge » et l’attribution d’une somme forfaitaire annuelle de 150 € ; 2° AUTORISE Monsieur le Président ou à défaut, Monsieur le Vice-président chargé des affaires économiques, à signer valablement au nom de la Collectivité les documents à intervenir liés à l’adhésion à cette association. ADMINISTRATION GENERALE Personnel - Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) Le Conseil Communautaire, après délibération et à l'unanimité : - Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire du 23 octobre 2014, 1° DECIDE d’instituer l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires pour les grades pouvant y prétendre, le taux individuel en est déterminé par l’autorité territoriale ; 2° INDIQUE que les crédits nécessaires seront prévus au budget général. Personnel - Mise en place des entretiens professionnels Le Conseil Communautaire, après délibération et à l'unanimité : - Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire du 23 octobre 2014, * DECIDE de mettre en place, à titre expérimental, l’entretien professionnel, au titre de l’année 2014 pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires de la collectivité. Cet entretien professionnel se substituera à la notation en 2014 pour ces fonctionnaires. Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel respecteront les dispositions fixées par le décret n° 2010-716 du 29/06/2010 (convocation du fonctionnaire, établissement du compterendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, saisine de la Commission Administrative Paritaire). Commission Intercommunale des Impôts Directs L’article 1650 A du Code Général des Impôts disposait que les établissements publics de coopération intercommunale, soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique prévu par l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ont la possibilité de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). Cette commission se substitue aux commissions communales des impôts directs de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Elle donne notamment un avis sur les évaluations foncières de ces locaux proposées par l’administration fiscale. -5Affichage du 06/11/2014 La loi de Finances rectificative pour 2010 rend obligatoire la création des CIID. Cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2012. La Commission est composée de 11 membres : - Le Président ou un Vice-Président délégué ; - 10 commissaires (français ou issus de l’UE, de plus de 25 ans, jouissant des droits civils, inscrits au rôle des impositions directes locales, familiarisés avec les circonstances locales et possédant des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission). L’un des commissaires doit être domicilié hors de l’EPCI. Le Conseil Communautaire doit proposer 20 titulaires et 20 suppléants à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques qui arrêtera la composition de la commission. Il pourrait être proposé compte-tenu de l’objet de la commission : Titulaires Madame Christelle MARIA - Les Morandières - 85710 BOIS DE CENE Madame Céline LANGLOIS - 9 square des Tourterelles - 85710 BOIS DE CENE Monsieur Serge MANDIN - 8 chemin des Gîtes - 44140 GENESTON Monsieur René GUIBERT - 7 impasse du Noisé - 85300 CHALLANS Monsieur Jean-Jacques ROUZAULT - 17 rue Lavoisier - 85300 CHALLANS Monsieur Joseph JOUBERT - 109 chemin du Préneau - 85300 CHALLANS Madame Lydie GAUTRET - 20 avenue du Pin - 85300 CHALLANS Madame Albert GIRARD - 3 square du Bois Dorin - 85300 CHALLANS Monsieur Michel GARNIER - 13 impasse des Robines - 85300 CHALLANS Monsieur Olivier CHEVRIER - La Tercerie - 85300 CHALLANS Madame Colette JAUNET - 28 rue du Maloir - 85300 CHALLANS Madame Aurélie LE CLERE - 2 La Groisardière - 85710 CHATEAUNEUF Madame Annie FLAIRE - 12 La Blanchardière - 85300 FROIDFOND Madame Mireille ALLANIC - 6 bis rue Jan et Joël Martel - 85710 LA GARNACHE Monsieur Bernard SACHOT - 15 route de St Etienne de Mer Morte - 85710 LA GARNACHE Monsieur Cédric MORISSET - Les Brandes - 85710 LA GARNACHE Monsieur Olivier MINGUET - 26 route de Chagnon - 85710 LA GARNACHE Monsieur Henri BONNAMY - 7 rue de la Tremblaie - 85300 SALLERTAINE Monsieur Jean-Claude BURGAUD - La Petite Guérinière - 85300 SALLERTAINE Monsieur Camille VRIGNAUD - La Faucherie - 85300 SALLERTAINE Suppléants Madame Sophie DE VOGUE - Les Petites Raillières - 85710 BOIS DE CENE Monsieur Eric DELGHUST - 18 rue de Mauregard - 85710 BOIS DE CENE Monsieur Alain GUERIN - Les Bardets - 85230 SAINT GERVAIS Monsieur Rémi PASCREAU - 8 square du Chevalier de Lamarck - 85300 CHALLANS Monsieur Denis CROCHET - 44 chemin du Marché Besson - 85300 CHALLANS Monsieur Alain BOSSARD - 66 chemin du Préneau - 85300 CHALLANS Madame Martine BARRAU - 13 chemin de la Petite Bloire - 85300 CHALLANS Monsieur Christian VRIGNAUD - 63 chemin de Baudu - 85300 CHALLANS Monsieur Bernard BARRE - 10 chemin des Tuiliers - 85300 CHALLANS Madame Denise JAMARD - 43 chemin des Loires - 85300 CHALLANS Madame Nicole GUERIN - 5 impasse du Grand Guéret - 85300 CHALLANS Madame Nathalie RENAUDIN - 74 route de la Rive - 85710 CHATEAUNEUF Monsieur Philippe GUERIN - 4 rue de la Charmille - 85300 FROIDFOND Monsieur Willy GIRARD - La Babinière - 85710 LA GARNACHE Madame Françoise DUGUE - 3 impasse Saint Marcel - 85710 LA GARNACHE Monsieur Fabrice MARTINEAU - Le Genet Herbaud - 85710 LA GARNACHE -6Affichage du 06/11/2014 Monsieur Thierry CHARRIEAU - Sainte Anne - 85710 LA GARNACHE Monsieur Jean-Charles GAUTIER - 21 place de la Liberté - 85300 SALLERTAINE Monsieur Jean-Pierre RABALLAND - 27 route de Bois Gent - 85300 SALLERTAINE Monsieur Jean-Claude MARTIN - La Copechagnière - 85300 SALLERTAINE Le Conseil Communautaire, après délibération et à l'unanimité : * DONNE son accord à la proposition ci-dessus. FINANCES Tarification - Service Portage de repas à domicile Le Conseil Communautaire, après délibération et à l'unanimité : - Considérant l’avis du Bureau Communautaire du 23 octobre 2014 ; 1° FIXE à 8,80 € le montant d’un repas ; 2° PRECISE que ces tarifs entreront en vigueur à partir du 1er décembre 2014. Indemnité de conseil au Trésorier Le Conseil Communautaire, après délibération et à l'unanimité : - Considérant l’avis du Bureau Communautaire du 23 octobre 2014 ; 1° AUTORISE le recours aux services du comptable du Trésor ; 2° FIXE l’indemnité de Conseil au taux maximum. Fait à CHALLANS, le 12 novembre 2014 Le Président, Serge RONDEAU
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