LA GRIFFE Le journal de votre section syndicale Solidaires Finances Publiques Paris SPECIAL MUTATIONS L’année 2014 est une année charnière en matière de mutation. C’est le premier mouvement fusionné pour les cadres A, les Inspecteurs des deux ex filières pourront solliciter des voeux dépendant des deux ex- filières. Pour les cadres B et C, le mouvement 2014 se réalisera encore par filière (mouvement fusionné en 2015). Les agents issus de la filière GP ne seront plus affectés nationalement au département. Ils pourront, dès le mouvement national, demander une affectation plus fine (RAN - Résidence d’Affectation Nationale). Qu’est-ce qu’une RAN ? C’est une zone qui englobe dans une même entité de gestion la ville d’implantation des services de l’ex DGI et les villes où se trouvent des Trésoreries sur la base de la compétence territoriale des SIP (565 RAN). A Paris la RAN est l’arrondissement Période de dépôt des demandes (via Agora demande de voeux) Les demandes de mutations sont établies entre le 18 décembre 2013 et le 21 janvier 2014 pour un mouvement qui prend effet au 01/9/2014 avec un mouvement complémentaire pour le 1/3/2015. Le nombre de vœux est désormais illimité dans les 2 filières. Mouvement complémentaire A,B et C Un mouvement complémentaire pour les deux filières sera mis en œuvre à compter du 01/03/2015. Lors de demande initiale de mutation les agents A - B - C pourront demander à participer au mouvement complémentaire. Peuvent participer au mouvement complémentaire : • Les cadres A, B et C titulaires qui n’ont pas obtenu satisfaction au mouvement général et qui auront indiqué vouloir participer au mouvement complémentaire • Les agents C qui n’avaient pas un délai de séjour suffisant (1an) pour bénéficier d’une mutation au 01/09/2014 (ex : AAI Stagiaires arrives au 1/10/2013). Les agents qui ont obtenu une affectation en rapprochement externe sur un département et qui pourraient être examinés en rapprochement interne (intérieur d’un département) au mouvement complémentaire ou bien affectés ALD et souhaitant une stabilisation sur la résidence. • Les agents ne feront qu’une seule demande de mutation pour le mouvement général et/ou complémentaire (case à cocher dans renseignements complémentaires). • Seuls les agents ayant une situation prioritaire nouvelle non connue lors du délai légal de dépôt pourront faire une demande rectificative pour le mouvement complémentaire • Le mouvement sera établi sur les vacances d’emplois constatées à l’issu du mouvement général et celles intervenues entre l’élaboration des 2 mouvements. — Janvier 2014 — Les agents concernés par une demande de mutation Participent au mouvement national pour obtenir une mutation les agents souhaitant changer : - de département ou de direction ; - de résidence d’affectation nationale dans la même direction (ou d’arrondissement à Paris) ; - de mission/structure (FI, GEST, CONTL, Gestion des comptes publics..) à la même RAN. Pour les agents de catégories B et C de la filière gestion publique, de grands changements cette année Les agents B de la GP pourront solliciter les mission/structures suivantes : • services de direction (actuels postes en direction) • gestion des comptes publics (emplois trésorerie mixtes, trésoreries SPL, trésorerie gestion hospitalière, trésorerie gestion OPHLM, paierie départementale, paierie régionale) • fiscalité personnelle (SIP, trésorerie amendes) • fiscalité professionnelle (PRS) • fiscalité personnelle/professionnelle (SIP/SIE) • ALD (Ala Disposition à la RAN et/ou au département). Les agents C GP pourront eux solliciter les missions/structures suivantes : • Gestion des comptes publics (emplois trésorerie mixtes, trésoreries SPL, trésorerie gestion hospitalière, trésorerie gestion OPHLM, paierie départementale, paierie régionale, postes en direction). • Fiscalité : SIP, trésorerie amendes PRS. • ALD (A la disposition à la RAN et/ou au département). Pour les agents B et C de la filière fiscale rien ne change ils doivent toujours demander : Pour les B, un département, une Résidence et une mission/structure. Pour les C, un département et une résidence. Les agents A pourront solliciter les missions/structures suivantes : • Gestion fiscale ( SIP, PRS,SIE, TP AMENDES) • Gestion des comptes publics emplois trésorerie mixtes, trésoreries SPL, trésorerie gestion hospitalière, • trésorerie gestion OPHLM, paierie départementale, paierie régionale, recette des finances) • Contrôle (BDV, ICE) • Huissier • Chefs de postes comptables y compris SPF • Fiscalite Immobilière (FI) Brigade FI • Cadastre : CDIF, Pôle detopographie et de gestion cadastrale • Chef de contrôle des Hypothèques • Service de Direction • ALD • Echelon de renfort • BCR • Brigade régionale foncière topographique. Il est à noter que : - Au mouvement local, les agents B et C de la filière GP affectés nationalement sur une RAN et sur certaines missions/structures participeront au mouvement local pour obtenir une affectation locale sur un emploi dépendant de la même RAN. - Les agents qui souhaiteront changer de RAN ou de mission/structure au sein de la RAN doivent participer au mouvement national. Par contre s’ils veulent changer de poste dans le ressort de la RAN et de la mission/structure au sein de la même filière cela sera examiné en CAPL (exemple changement d’une Trésorerie vers une autre Trésorerie dans la même RAN au sein de la mission :structure «gestion comptes publics»). Pour la filière fiscale rien de changé. NOUVEAUTE 2014 A noter qu’en cas de suppression d’emploi, aucun agent A (sous réserve de certaines exceptions, B ou C de la filière fiscale comme de la filière gestion publique, n’aura à souscrire de demande de mutation au plan national. —2— Agents concernés par une demande de mutation à titre obligatoire Agents classés excellents au sein des listes d’aptitude, admissibles à l’examen professionnel ou au concours interne spécial. Critères d’affectations liés à la situation des agents Annulation des demandes Les demandes d’annulation ne pourront être acceptées au plus tard que 15 jours avant la publication du projet, et seulement en cas de changements dans la situation personnelle de l’agent non connues au moment de la demande de mutation Les agents B et C de la GP qui ont annulés leur demande en 2013 ne seront pas pénalisés pour 2014 et pourront donc participer au mouvement (revendication SOLIDAIRES) Pour les cadres C promus en B par LA si l’agent renonce à sa promotion au plus tard à la date de publication du projet il conservera son poste qu’il occupe en catégorie C, dans le cas contraire il n’aura aucune priorité pour retrouver son poste. En 2014 L’ancienneté prise en compte pour les deux filières sera celle du critère de l’ancienneté administrative connue au 31/12/2013 bonifiée éventuellement à hauteur de 6 mois pour chaque enfant à charge. Il est à noter que pour les agents B et C filière GP l’attribution d’une résidence affectation nationale et une mission/structure leur a été signifiée mi-décembre et notifiée aux agents pour qu’ils puissent faire en toute connaissance de cause une demande ou non de mutation. Droits acquis à l’ancienneté de la demande Le périmètre des agents concernés sera constitué des agents B et C FGP • ayant acquis des droits au titre de l’ancienneté de la demande par leur inscription sur les tableaux au titre de 2011, • qui n’auront pas obtenu satisfaction, n’auront pas annulé ces vœux • auront renouvelé ces vœux en 2012 et 2013, • dont la demande ne sera pas devenue irrecevable (changement de cadre) • et qui renouvelleront leur demande pour 2014. CONDITIONS Renouvellement des mêmes vœux : sa demande doit porter sur le même département via un vœu spécifique dans le module Agora demande de vœux. si l’agent ne sollicite que certaines RAN sur le département, il ne bénéficiera pas de cette bonification et perdra ses droits au titre de l’ancienneté de la demande. Sa demande sera alors classée selon la règle générale de classement (ancienneté administrative la demande pourra comporter des vœux au titre desquels l’agent bénéficiera de la bonification «tableaux» (ancienneté de la demande) et d’autres vœux classés selon la règle de droit commun (ancienneté administrative). Bonification pour stabilité en RIF ( cadres B et C de la filière fiscale) Les agents A B et C de la filière fiscale bénéficiaient sous certaines conditions d’une bonification fictive d’ancienneté prise en compte pour les mutations dès lors qu’ils restent affectés 5 ans sur une même résidence de la RIF. La DG, sous prétexte que le concours RIF a disparu, que cela n’existait pas dans la filière GP, a supprimé ce dispositif. Solidaires finances publiques a été la seule OS à s’insurger sur cette décision. Nous demandions à ce que dispositif soit également appliqué aux collègues de la GP, ce que la DG a refusé ! Durant la phase de convergence et tant que les mouvements seront réalisés par filière, cette bonification est maintenue cette année pour les cadres B et C de la filière fiscale, il est donc supprimé cette année pour les cadres A. Bonifications pour les agents à l’ancienneté de la demande (B et C de la filière Gestion Publique) •(CADRES B) Une bonification d’ancienneté fictive de 12 mois par année d’ancienneté d’inscription sur les tableaux sera comptabilisée pour les vœux formulés au titre de ces départements. Lors de la réalisation du mouvement, les vœux bonifiés seront traités selon la place qui revient à l’agent en fonction de son ancienneté administrative ainsi modifiée. •(CADRES C) Priorité de traitement des tableaux. Les demandes seront examinées avant celles à l’ancienneté administrative. La bonification ou la priorité ne s’appliquera que sur les vœux portant sur les départements pour lesquels les agents avaient déjà pris rang. Elle ne s’appliquera pas aux autres vœux de l’agent. Les agents mutés au titre d’un vœu bonifié «ancienneté de demande», seront affectés «à la disposition du directeur» (ALD) sur le département. —3— Règles de priorité 50 % des apports sur un département sont réservés aux prioritaires. Un agent pourra demander à bénéficier d’une priorité sur un département donné et, s’il le souhaite, il pourra également solliciter dans le cadre du même mouvement, d’une priorité sur une RAN (celle du domicile familial ou celle du lieu d’exercice de la profession du conjoint, PACSé ou concubin) dans ce département en cochant une case spécifique. L’accès au département sera examiné dans le projet de mouvement et l’accès à la RAN précisée sera, quant à lui, examiné dans le cadre des suites des CAP Nationales. Si dans le cadre de la priorité, il peut obtenir la RAN souhaitée, il sera affecté sur cette RAN, sur une mission/structure, s’il demeure des postes vacants sur celle(s) que l’agent aura demandée(s) ou, à défaut, «à la disposition du directeur». •Priorité aux agents handicapés. •Priorité aux parents d’enfants atteints d’invalidité. •Priorité pour les agents originaires des DOM. •Priorité pour rapprochement externe de conjoint, d’enfant(s), d’un soutien de famille. Formulation des vœux L’agent prioritaire sera invité à formuler tous les vœux pour convenance personnelle qu’il souhaitera, et sera tenu de formuler un vœu prioritaire sur le département de la priorité. Il pourra, s’il le souhaite, demander à bénéficier d’une priorité interne au département sur une RAN précise et sera tenu de formuler au moins un vœu sur cette RAN. Affectation Au projet, l’agent qui arrivera sur le département dans le cadre de sa priorité, sera affecté sur une direction, sans RAN, à la disposition du directeur. La priorité interne sur une RAN du département sera examinée dans les suites du mouvement. Si dans le cadre de cette priorité, il peut obtenir la RAN souhaitée, il sera affecté sur cette RAN. Originaires DOM Les agents de catégorie C de la filière fiscale ayant la qualité d’originaire et bénéficiant d’une priorité pour rapprochement externe sont départagés entreeux en fonction de la durée de séparation appréciée en années/ mois/jours. A durée de séparation identique, c’est l’ancienneté administrative qui sert au classement des agents. Ces agents continueront à bénéficier de ce dispositif. Demandes liées Les agents B et C de la filière gestion publique euvent lier leur demande avec tout agent B ET C de la DGFIP. Les agents B et C de la filière fiscale ( et les géometres) et les Inspecteurs peuvent lier leur demande avec tout agent de la DGFiP. Pour la dernière année les B et C de la gestion publique ne peuvent pas faire de demandes liées avec un cadre A. Le fait de lier sa demande à celle d’un autre agent ne conduira pas à l’attribution d’une priorité. L’ordre des voeux liés doit être rigoureusement identique dans les deux demandes. C’est l’arrivée de l’agent le plus jeune administrativement sur une direction voire une résidence qui conditionnera la mutation du plus ancien. Dans le cas où les deux demandes ne pourront pas être satisfaites, aucun des deux agents ne sera muté. —4— Mutations nationales Date limite d’envoi : 21 janvier Comment rédiger sa demande dans Agora Voici quelques informations pour remplir votre demande de mutation au niveau national (postes Paris) Vous ferez ultérieurement une fiche de voeu pour votre affectation au plan local N’hésitez pas à contacter les militants (cf dernière page) Site 1er Richelieu 14 rue de Richelieu 75001 1er St-Hyacinthe 6 rue St Hyacinthe 75001 Affectation nationale Services 754 754 A B (FF) Missions Foncières Paris - Dir France Domaine Paris - Dir BDV Centre Sans Resid - Contrôle PCE 10ème 10ème - Contrôle SIE 1er 1er - Gestion Fiscale SIE 2ème 2ème - Gestion Fiscale 2ème - FiPro 2ème - Gestion Fiscale 2ème - Fiper PCE 1er 1er - Contrôle 1er - FiPro PCE 2ème 2ème - Contrôle 2ème - FiPro Pole Fiscal Centre Paris - Dir Paris - Dir SIP 1er/2ème 754 Pole Pilotage Ressources (RH- Pilotage - Comm) 2ème Réaumur(*) 94 rue de Réaumur 75002 754 Pôle Secteur Local : Recettes Dépenses Région et autres établissements Pôle Etat : Recettes diverses (GRPD, RTPD) MEEF - DEEF Comptabilité Services Financiers Huissiers 2ème Notre Dame des Victoires(*) 16 rue ND des Victoires 75002 754 Paris - Dir Paris - Dir C (FF) C (FGP) 2ème Paris - Dir 2ème 10ème - FIPro 1er Paris - Dir 2ème 2ème Fiscalité perso 2ème 2ème Fiscalité Paris - Dir 2ème Paris Gestion Comptes Publics 2ème Paris Gestion Comptes Publics Paris - Dir Paris - Dir Paris - Dir 2ème Paris Gestion Comptes Publics Paris - Dir Paris - Dir 2ème Paris Gestion Comptes Publics Sans Residence Huissiers Pôle National Soutien au Réseau Paris - Pôle National Soutien au réseau Pôle Pilotage Ressources (Budget Immo Logist) Paris - Dir Contrôle Budgétaire Régional Dépenses Etat Pensions Paye CSP SFACT FRST Dépenses Visas Dépense règlement Paris - Dir N’oubliez pas notre site solidairesfinancespubliques.fr/75 B ( FGP) Paris - Dir 2ème Banque (*) 11/13 rue de la Banque 75002 DRFiP IDF Paris Paris - Dir Nous écrire [email protected] Paris Gestion Comptes Publics —5 — Comment rédiger sa demande dans Agora Site 3ème/4ème Michel le Comte 10 rue Michel Le Comte 75003 754 18/22 rue Geoffroy St Hilaire 75005 758 6ème St Sulpice (*) 9 place St Sulpice 75006 758 B (FF) 7ème St Sulpice 9 place St Sulpice 75006 NB : les services du 7ème sont situés dans le 6ème. C (FF) C (FGP) 4ème - Gestion Fiscale 4ème - FiPro 4ème SIE 3ème 3ème - Gestion Fiscale 3ème - FiPro 3ème SIP 3ème 3ème - Gestion Fiscale 3ème - FiPer 3ème Fiscalité Perso 3ème 3ème Fiscalité SIP 4ème 4ème - Gestion Fiscale 4ème - FiPer 4ème Fiscalité Perso 4ème 4ème Fiscalité PCE 4ème 4ème - Contrôle 4ème - FiPro 4ème - Serv Com SIP 5ème 5ème - Gestion Fiscale 5ème - FiPer SIE 5ème 5ème - Gestion Fiscale 5ème - FiPro PCE 5ème 5ème - Contrôle 5ème - FiPro BDV Sud Sans Resid - Contrôle - FI 5ème 5ème -FI 5ème - FiPer SIP 6ème 6ème - Gestion Fiscale 6ème - FiPer SIE 6ème 6ème - Gestion Fiscale 6ème - Fipro PCE 6ème 6ème - Contrôle 6ème - FiPro BCR Sud Paris - BCR Paris - BCR BCFI Sud Sans Resid - SIPI/FI BDV Sud Sans Resid - Contrôle Pôle Fiscal Sud Ouest 754 B ( FGP) SIE 4ème FI 6ème Paris - Dir Paris - Dir 6ème - FiPer Paris - Dir Paris - Dir SIP 7ème 7ème - Gestion Fiscale 7ème - FiPer SIE 7ème 7ème - Gestion Fiscale 7ème - FiPro PCE Part/FI 7ème 7ème - Contrôle 7ème - SIP/FI 7ème - FiPer PCE Pro 7ème 7ème - Contrôle 7ème - FiPro BCR Ouest Paris - BCR Paris - BCR BDV 7ème 7ème - Contrôle BPR Ouest 7ème - Contrôle Sans Resid - SIP/FI BCFI Ouest Sans Resid - SIP/FI Commissions N’oubliez pas notre site solidairesfinancespubliques.fr/75 4ème 5ème Fiscalité Perso 5ème 7ème Serv Com 5ème Fiscalité 5ème 6ème Fiscalité Perso 6ème 6ème Fiscalité 6ème Paris - Dir 6ème 754 6ème - SIP/FI Services Communs —6— A Services Communs 5ème Geoffroy St Hilaire 757 Affectation nationale DRFiP IDF Paris Services Paris 754 gestion Comptes Publics 2ème 7ème Fiscalité Personnelle 7ème 7ème Fiscalité 7ème 7ème Nous écrire [email protected] Comment rédiger sa demande dans Agora Site Affectation nationale DRFiP IDF Paris Services A B (FF) 8ème - FiPro SIP 8ème 8ème - Gestion Fiscale 8ème - FiPer 8ème Fiscalité Perso 8ème 8ème Fiscalité PRS Nord Est 8ème - Gestion Fiscale 8ème - FiPro 8ème Fiscalité Prof Paris - Dir 8ème Fiscalité 8ème - SIP/FI 8ème - FiPer BFPP 756 9ème Uzès 9 rue d’Uzès 75002 NB : les services du 9ème sont situés dans le 2ème. Paris Dir PCE 8ème 8ème - Contrôle 8ème - FiPro Services Communs - 8ème Serco PCE 9ème 9ème - Contrôle 9ème - FiPro SIP 9ème 9ème - Gestion Fiscale 9ème - FiPer SIE 9ème 9ème - Gestion Fiscale 9ème - FiPro PRS Centre 9ème - Gestion Fiscale 9ème - Fipro BCFI BCR Centre Paris Dir 5 cité Paradis 75010 39/41 rue G Cavaignac 75011 755 11ème Jules Vallès 19 Rue Jules Vallès 75011 8ème 8ème 9ème Fiscalité Perso 9ème 9ème Fiscalité Prof 9ème Fiscalité 9ème - SIP/FI 9ème - FiPer Paris - BCR Paris - BCR 9ème Serv Com 9ème 10ème Fiscalité Perso 10ème - Gestion Fiscale 10ème - FiPer SIE 10ème 10ème - Gestion Fiscale 10ème - FIPro 10ème SIE 11ème 11ème - Gestion Fiscale 11ème - FiPro 11ème SIP11ème 11ème - Gestion Fiscale 11ème - FiPer PCE 11ème 11ème - Contrôle 11ème - FiPro 11ème - SIP/FI 11ème - FiPer TP Amendes Transports N’oubliez pas notre site solidairesfinancespubliques.fr/75 9ème Fiscalité 9ème SIP 10ème FI 11ème 755 Paris - Dir Paris 754 Gestion Comptes Publics Sans Resid - SIP/FI 754 11ème Godefroy Cavaignac 8ème 754 Services Communs 10ème Paradis 8ème Sans Resid - SIP/FI Pôle Fiscal Nord Est FI 754 C ( FGP) 8ème - Gestion Fiscale IFPP 8ème NB : les services du 8ème sont situés dans le 9ème. C (FF) SIE 8ème 8ème Londres (*) 5 rue de Londres 75009 B (FGP) 11ème - Gestion Fiscale 11ème Fiscalité Perso 10ème 11ème 10ème Fiscalité 11ème Fiscalité 11ème 11ème Fiscalité Perso 11ème Fiscalité Nous écrire [email protected] —7— Comment rédiger sa demande dans Agora Site 12ème Charenton Services 754 28 rue de Charenton 75012 12ème Meuniers 27b rue des Meuniers 75012 755 13ème Bédier 6 rue Joseph Bédier 75013 13ème Tolbiac 101 rue de Tolbiac 75013 758 14ème Moulin Vert 758 Affectation nationale DRFiP IDF Paris A B (FF) Paris Gestion des Comptes Publics SIP 12ème 12ème - Gestion Fiscale 12ème - FiPer SIE 12ème 12ème - Gestion Fiscale 12ème - FiPro PCE 12ème 12ème - Contrôle 12ème - FiPro FI 12ème 12ème - SIP/FI 12ème - FiPer TP Amendes 1 13ème Gestion Fiscale SIP 13ème 13ème - Gestion Fiscale 13ème - FiPer SIE 13ème 13ème - Gestion Fiscale 13ème - FiPro PCE 13ème 13ème - Contrôle 13ème - FiPro FI 13ème 13ème - SIP/FI 13ème - FiPer CDIF Sud —8— 12ème Fiscalité 12ème 12ème 13ème Fiscalité Perso 13ème Fiscalité 13ème 13ème Fiscalité 13ème 13ème 14ème BDV Sud Sans Resid - Contrôle SIE 14ème 14 ème - Gestion Fiscale 14ème - FiPro SIP 14ème 14ème - Gestion Fiscale 14ème - FiPer FI 14ème 14ème - SIP/FI 14ème - FiPer PCE 14ème 14ème - Contrôle 14ème - FiPro TP EPL Paris Gestion Comptes Publics Paris Gestion Compte Publics Paris Gestion Comptes Publics TP CHS Paris Gestion Comptes publics Paris Gestion Comptes Publics Paris Gestion Comptes Publics SIE 15ème 15ème - Gestion Fiscale 15ème - FiPro SIP 15ème 15ème - Gestion Fiscale 15ème - FiPer PCE Part FI 15ème 15ème - Contrôle 15ème - SIP/FI 15ème - FiPer 137 rue de l’Abbé Groult 75015 757 12ème 13ème - FiPer 26 rue Bénard 15ème Abbé Groult 12ème Fiscalité Perso C (FGP) Paris Gestion Comptes Publics 13ème Fiscalité Perso 14ème Bénard 754 C (FF) Paris gestion comptes publics TP 15/20 29 rue du Moulin Vert 75014 758 B (FGP) N’oubliez pas notre site solidairesfinancespubliques.fr/75 14ème Fiscalité Perso 14ème 14ème Fiscalité 15ème 15ème Fiscalité Perso 15ème 15ème Fiscalité Nous écrire [email protected] Comment rédiger sa demande dans Agora Site Services Affectation nationale DRFiP IDF Paris A B (FF) SIP 15ème 15ème - Gestion Fiscale 15ème - FiPer SIE 15ème 15ème - Gestion Fiscale 15ème - FiPro PRS Sud Ouest 15ème - Gestion Fiscale 15ème - FiPro PCE Part/FI 15ème 15ème - Contrôle 15ème - SIP/FI 15ème - FiPer PCE Pro 15ème 15ème - Contrôle 15ème - FiPro BDV 15ème 15ème - Contrôle BDV Ouest Sans Resid - Contrôle 15ème Beuret 13/15 rue du Gal Beuret 75015 757 NB : la 5ème BDV (15ème) est située dans le 6ème Services Communs 16ème Sand 12 rue George Sand 75016 757 16ème Malakoff 757 17ème Reims 6A bd de Reims 75017 756 SIP 16ème 16ème Gestion Fiscale 16ème - FiPer SIE 16ème 16ème - Gestion Fiscale 16ème - FiPro PCE Pro 16ème 16ème - Contrôle 16ème - FiPro PCE Part/FI 16ème 16ème - Contrôle 16ème - SIP/FI 16ème - FiPer BDV 16ème 16ème - Contrôle SIP 16ème 16ème - Gestion Fiscale 16ème - FiPer SIE 16ème 16ème - Gestion Fiscale 16ème - FiPro PCE Part/FI 16ème 16ème - Contrôle 16ème - SIP/FI 16ème - FiPer PCE Pro 16ème 16ème - Contrôle 16ème - FiPro Services Communs 16ème - Contrôle SIP 17ème 17ème - Gestion Fiscale 17ème - FiPer SIE 17ème 17ème - Gestion Fiscale 17ème - FiPer PCE 17ème 17ème - Contrôle 17ème - FiPro BFPP Sans Resid - SIP/FI IFPP 17ème 17ème - SIP/FI 32 rue St Petersbourg 75008 756 15ème 15ème Fiscalité 15ème Fiscalité 15ème 16ème Fiscalité Perso 16ème 16ème 16ème Fiscalité Perso 16ème 16ème 17ème Fiscalité Perso 17ème 17ème IFPP 17ème 17ème - SIP/FI 17ème - FiPer BFPP Sans Resid - SIP/FI 17ème Fiscalité 17ème 17ème - Serv Com 17ème - FiPer 16ème Fiscalité 16ème 17ème 17ème - Gestion Fiscale 16ème Fiscalité 16ème 17ème - FiPer SIP 17ème N’oubliez pas notre site solidairesfinancespubliques.fr/75 C (FGP) 15ème Fiscalité Prof 16ème - Serv Com BDV (12ème) C (FF) 15ème 16ème - Serv Com Services Communs 17ème St-Petersbourg 15ème Fiscalité Perso 15ème - Serv Com Services Communs 146 av de Malakoff 75016 B (FGP) 17ème Fiscalité Perso 17ème 17ème Fiscalité 17ème Nous écrire [email protected] —9— Comment rédiger sa demande dans Agora Site 18ème Grandes Carrières 61 rue Eugène Carrière 75018 756 4 rue Boucry 75018 756 19ème Argonne 756 756 754 20ème Paganini(*) 6 rue Paganini 75020 B21 755 B (FF) B (FGP) 18ème Fiscalité Perso C (FF) C (FGP) 18ème 18ème Fiscalité SIP 18ème 18ème - Gestion Fiscale 18ème - FiPer SIE 18ème 18ème - Gestion Fiscale 18ème - FiPro PCE 18ème 18ème - Contrôle 18ème - FiPro IFPP 18ème 18ème - SIP/FI 18ème - FiPer 18ème 18ème - Serv Com 18ème 18ème SIE 18ème 18ème - Gestion Fiscale 18ème - FiPro PCE 18ème 18ème - Contrôle 18ème - FiPro SIP 18ème 18ème - Gestion Fiscale 18ème - FiPer Services Communs 17 place de l’Argonne 75019 20ème Belleville A Services Communs 18ème Boucry 755 Affectation nationale DRFiP IDF Paris Services 18ème 18ème Fiscalité Perso 18ème - Serv Com SIP 19ème 19ème - Gestion Fiscale 19ème - FiPer SIE 19ème 19ème - Gestion Fiscale 19ème - FiPro FI 19ème 19ème - SIP/FI 19ème - FiPer BDV Est Sans Resid - Contrôle BCR Nord Paris - BCR BDV Nord Sans Resid - Contrôle BDV Centre Sans Resid - Contrôle PCE 19ème 19ème - Contrôle 19ème - FiPro SIP 20ème 20ème - Gestion Fiscale 20ème - FiPer SIE 20ème 20ème - Gestion Fiscale 20ème - FiPro PCE 20ème 20ème - Contrôle 20ème - FiPro BCFI Est Sans Resid - Contrôle BDV Est Sans Resid - Contrôle BCR Est Paris - BCR Paris - BCR FI 20ème 20ème - SIP/FI 20ème - FiPer SPF Paris - CH - Chef Cont Paris - CH 18ème 18ème 19ème Fiscalité Perso 19ème Montreuil CDIF — 10 — 19ème Fiscalité 19ème Paris - BCR 20ème Fiscalité Perso 20ème 20ème Fiscalité 20ème Paris CDIF Est 20ème - FiPer 20ème 757 CDIF Ouest 20ème - Fiper 20ème 754 Formation Professionnelle Paris - Dir 755 TP Amendes 2 20ème Gestion Fiscale 20ème Fiscalité Perso 20ème Fiscalité 754 TP CAS Paris Gestion Comptes publics Paris Fiscalité Perso Paris Gestion Comptes Publics 756 CDIF Nord Montreuil - FiPer Montreuil 754 CDIF Centre Montreuil - FiPer Montreuil Paris - Dir Paris - Dir 2ème 64 Bd de Belleville 75020 38 rue de la République 93100 18ème Fiscalité N’oubliez pas notre site solidairesfinancespubliques.fr/75 Paris Gestion Comptes Publics Nous écrire [email protected] Cas particuliers : - Certains sites/services ne sont pas dans l’arrondissement affiché (NB). - Les services de direction (DIR) de la DRFiP sont situés sur 6 sites (*), et on ne peut pas demander une division particulière au niveau national (revendication de Solidaires Finances Publiques Paris). Pour les BDV : 754-5-6-8 - Sans Resid - Contrôle 757 - Residence - Contrôle (sauf la 6ème BDV qui est Sans Résidence et localisée dans le 15ème) De nombreuses BDV sont «fantômes» (on peut les demander, mais elles sont vides, et vous risquez de travailler dans une autre BDV) RAN PARIS Solidaires Finances Publiques a interpellé la direction générale le 19 décembre pour dénoncer le fait que les trésoreries EPL, CAS, CHS et 15/20 ne soient pas dans la RAN de leur arrondissement ; elles sont rattachées à une RAN Paris. Nous avons également fait remonter rapidement les différents bugs de l’application Agora demande de voeux (numéros d’ancienneté bloquants, informations erronées...) N’hésitez pas à nous faire part de toutes les difficultés que vous rencontrez. L’équipe en CAP (les élus et les experts) Cadre A Dominique CRASPAIL 01.53.27.43.81 Isabelle VALTAT 01.40.46.66.42 Christian COMPAGNAT 01.49.23.26.68 Isabelle ELAZZAOUI 01.44.50.79.25 Cadre B Jean Marc GAYRAUD 06.83.17.34.36 Anne BOUTET 01.44.19.55.51 Annie DAFIT 01.40.46.63.22 Cadre C Gérard DAMPRUNT 06.86.50.76.16 Frédéric BARROIS 06.47.54.68.27 Ronan LE DIGARCHER 01.56.35.92.26 Nicolas CHAMBON 01.44.74.16.62 Arnaud KIROUAC 01.48.01.58.38 Christophe BREYSACHER 01.40.46.63.26 Sophie AVY 01.58.70.11.42 Experts en CAPL Yannick SANGARIN 06.61.95.07.35 Jean Jacques WOJCIEKOWSKI 01.40.46.63.93 Grégoire SEHIER 01.44.19.56.41 Sylvie CRANSAC 01.40.46.65.44 Michel JEAN-JACQUES 01.40.52.50.18 Philippe RIBES 01.44.30.50.33 Agnès TALBOT 01.44.19.54.79 Gersende AMOURETTE 01.49.88.46.46 Stefano PELUSO Catherine DULONG 01.53.27.46.21 Pierre KATERPILARI 01.49.23.66.05 Danielle CHABAUD 01.56.35.93.67 — 11 — Solidaires Finances Publiques organise des permanences mutations sur tous les sites pour vous conseiller dans la rédaction de votre demande de mutation. N’hésitez pas à venir nous rencontrer. Vous pouvez également contacter un militant ou nous écrire à [email protected] Consulter également le site national solidairesfinancespubliques.fr et retrouver l’Unité Spécial Mutations ues q li b u P s e c n a in F s e ir Solida oeux v rs u le il e m s e s e s s re vous ad es h c ro p s o v t e s u o v r pou pour l’année 2014 BULLETIN DE CONTACT Solidaires Finances Publiques Paris NOM (marital) Prénom NOM (patronymique) Date de naissance ............../............../........................... Grade ..........................................................Echelon ..................Indice ................... Montant de la cotisation Ancien Identifiant N° DGI (6 chiffres) .................................................. Temps partiel ...................... % N° ANAIS à 10 chiffres FILIÈRE FISCALE .................................................................................... FILIÈRE GESTION PUBLIQUE N° ANAIS à 10 chiffres IDENTIFIANT MINISTÉRIEL N° à 10 chiffres (voir ANAIS) ..................................................................................... Adresse administrative - service - structure - téléphone Je souhaite recevoir des informations par mail : OUI NON Je souhaite adhérer à Solidaires Finances Publiques : OUI NON Signature : Coupon à remettre à votre correspondant ou à renvoyer à notre trésorière : Anne BOUTET SIP Javel 13/15 rue du Gal Beuret 75015 Paris UN SITE POUR S’INFORMER... solidairesfinancespubliques.fr/75/
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