Marchés publics - Conseil général des Yvelines

VI
LES ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES 78
Le Parisien
Lundi 5 mai 2014
Le Parisien est oﬃciellement habilité pour l’année 2014 pour la publication des annonces judiciaires et légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements :
60 (4,44 €) - 75 (5,49 €) - 77 (5,12 €) - 78 (5,24 €) - 91 (5,12 €) - 92 (5,49 €) - 93 (5,49 €) - 94 (5,49 €) - 95 (5,24 €) tarifs HT à la ligne déﬁnis par l’arrêté du ministère de la Culture et la Communication de décembre 2013.
Enquête
publique
<J3><O>0001625743</O><J>05/05/14</J><E>YV</E><V>1</V>10<C>1</C>0000123088<M>ENQUETECNEDERICHEBOURG</M><R>A.FAURE</R></J3>@
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
SUR LE PROJET
D'AMENAGEMENT FONCIER
AGRICOLE ET FORESTIER
ET LE PROGRAMME
DE TRAVAUX CONNEXES
SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE RICHEBOURG
AVEC EXTENSIONS SUR LES
COMMUNES DE HOUDAN
ET TACOIGNIERES
Une enquête publique est ouverte
concernant le projet d'aménagement
foncier agricole et forestier de la
commune
de
Richebourg
avec
extensions sur les communes de
Houdan et Tacoignières et son
programme de travaux connexes.
Les nouvelles limites parcellaires ont été
matérialisées sur le terrain à l'aide de
piquets et de bornes.
En application de l'article R.123-10 du
Code Rural, le dossier soumis à
l'enquête publique comprend les pièces
suivantes:
- le plan d'aménagement foncier agricole
et forestier comportant l'indication des
nouveaux lots et la désignation des
chemins.
- un tableau comparatif de la valeur des
nouvelles parcelles à attribuer à chaque
propriétaire avec celle des terrains qui lui
appartiennent.
- un mémoire justificatif des échanges
proposés précisant les conditions de
prise de possession des parcelles
«aménagées».
- le programme de travaux connexes
comportant l'indication du ou des
maîtres d'ouvrage des travaux.
- l'étude d'impact et l'évaluation
environnementale
du
projet
d'aménagement
foncier
sur
l'environnement.
L'ensemble des pièces du dossier ainsi
qu'un registre destiné à recevoir les
réclamations et observations des
intéressés seront déposés à la mairie
de RICHEBOURG et pourront être
consultés, du 23 mai 2014 au 25 juin
2014 inclus (heure limite : 12h00) inclus,
à la Mairie de Richebourg, aux jours et
heures habituels d'ouverture de la Mairie
:
- lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à
12h. Samedi de 10h à 12h
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi de
14h30 à 17h
Le dossier sera également disponible en
ligne sur le site intemet du Conseil
général des Yvelines :
http://www.yvelines.fr/enqueterichebour
g2014
M. Claude DURAND, agriculteur en
retraite, a été désigné en qualité de
commissaire enquêteur par le président
du Tribunal Administratif de Versailles.
M. Pierre BARBER, consultant énergieenvironnement-déchets en retraite, a été
désigné en qualité de commissaire
enquêteur suppléant par le président du
Tribunal Administratif de Versailles.
M. DURAND se tiendra à la disposition
du public, accompagné du géomètreremembreur en charge de la
redistribution parcellaire (Cabinet EGETO
à MANTES LA JOLIE - 78), pour recevoir
ses observations en Mairie de
RICHEBOURG les :
- vendredi 23 mai 2014 : 9h-12h
- mardi 03 juin 2014 : 14h30-17h00
- samedi 14 juin 2014 : 10h00-12h00
- jeudi 19 juin 2014 : 14h30-17h00
- mercredi 25 juin 2014 : 9h00-12h00
Le public pourra prendre connaissance
du dossier et consigner ses observations
sur les registres ouverts à cet effet aux
jours et heures indiqués ci-dessus ou les
adresser par courrier à l'attention de M.
Claude
DURAND,
commissaire
enquêteur, à la Mairie de Richebourg - 1
route
de
Houdan
78550
RICHEBOURG.
A l'issue de l'enquête publique, le Préfet
des
Yvelines,
les
commissions
d'aménagement foncier et le Président
du Conseil général auront, chacun dans
son domaine de compétences, autorité
pour permettre de clôturer la procédure
et autoriser les transferts de propriétés.
A l'issue de l'enquête, copie du rapport
et des conclusions du commissaireenquêteur et de l'ensemble des pièces
du dossier pourra être consultée
pendant une durée d'un an en Mairie de
Richebourg aux jours et heures
d'ouverture du secrétariat.
Elle pourra également être consultée sur
le site internet du Conseil Général des
Yvelines ou consultée dans les services
du Conseil général à la Direction du
Développement Territorial - Service
Aménagement du Territoire.
Le Président du Conseil général
des Yvelines
<J3><O>0001620089</O><J>05/05/14</J><E>YV</E><V>2</V>20<C>1</C>0000329983<M>arrêté n°A54C14321 ENQUETE</M><R></R></J3>@
COMMUNE DE
CHANTELOUP-LES-VIGNES
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
RELATIVE AU PROJET DE
DECLASSEMENT DE PLUSIEURS
VOIRIES DE LA COMMUNE
QUARTIER OUEST DE LA NOE
Madame le Maire de Chanteloup-lesVignes a ordonné, par arrêté n°
A54C14321 en date du 28/03/2014,
l'ouverture de l'enquête publique sur le
projet de déclassement de plusieurs
voiries de la commune de Chantelouples-Vignes Quartier Ouest de la Noé.
Objet de l'enquête :
Le projet porte sur le déclassement des
emprises foncières suivantes :
- parcelle cadastrée section AL n° 419,
d'une superficie de 1576 m², située sur
le parking de la résidence des Quatre
Vents côté Mail du Coteau ;
- parcelle cadastrée section AL n° 422,
d'une superficie de 5 m², correspondant
à une clôture située résidence des
Quatre Vents côté Place de la Coquille ;
- parcelle cadastrée section AL n° 427,
d'une
superficie
de
106
m²,
correspondant à des espaces verts et un
accès à la résidence de l'Eté Vert côté
Rue de l'Echo;
- parcelle cadastrée section AL n° 423,
d'une superficie de 148 m², sur la
résidence de la Coquille côté Place de la
Coquille.
Dates de l'enquête publique :
L'enquête publique se déroulera du
lundi 5 mai 2014 au mercredi 21 mai
2014 inclus, soit un total de 17 jours.
Commissaire enquêteur :
Par arrêté en date du 28/03/2014,
Madame le Maire a désigné Monsieur
Roland REYNOUARD, Directeur Général
des Services Techniques de collectivité
territoriale (retraité), en qualité de
commissaire enquêteur titulaire.
A l'issue de l'enquête publique, le
registre d'enquête sera clos et signé par
le Commissaire Enquêteur.
Au terme de l'enquête publique, et au vu
du rapport et des conclusions du
Commissaire enquêteur, le Conseil
Municipal de Chanteloup-les-Vignes se
prononcera par délibération sur le
déclassement de plusieurs voiries de la
commune de Chanteloup-les-Vignes
Quartier
Ouest
de
la
Noé,
éventuellement modifié pour tenir
compte des résultats de l'enquête
publique.
Le rapport du commissaire enquêteur
ainsi que ses conclusions motivées
pourront être consultés par le public sur
demande auprès du service de
l'urbanisme de la commune de
Chanteloup-les-Vignes.
Constitution
de société
<J3><O>0001627780</O><J>05/05/14</J><E>YV</E><V>1</V>10<C>1</C>0000399663<M>AKTINOVE</M><R></R></J3>@
Par acte SSP en date du 24/04/2014, il
a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
AKTINOVE
Forme : SAS
Capital : 15000euros
Siège Social : 51 rue henri matisse,
78960 voisins le bretonneux
Durée : 99ans
Objet social : e-commerce
Cession d'actions et agréments :
sous agrément
Président : samantha augy, 51 rue henri
matisse 78960 voisins le bx
Immatriculation
au
RCS
de
VERSAILLES.
<J3><O>0001628100</O><J>05/05/14</J><E>YV</E><V>1</V>10<C>1</C>0000399663<M>sassofia</M><R></R></J3>@
Par acte SSP en date du 25 Mars 2014,
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
SAS SOFIA
Forme : SAS
Capital : 10 000 Euros
Siège Social : 23 rue de la Division
Leclerc, 78350 LES LOGES EN
JOSAS
Durée : 99 ans
Objet social : Hôtel restaurant bar
balneotherapie
organisation
de
séminaires de cycles de formation de
congrès
Cession d'actions et agréments :
Toutes cessions d'actions seront
soumises à l'agrément préalable des
associés
Président : Mme Sofia Ana GARCIA
RIBEIRO, demeurant 74 avenue Paul
Dupont 93100 LIVRY GARGAN
Immatriculation
au
RCS
de
VERSAILLES.
<J3><O>0001629489</O><J>05/05/14</J><E>YV</E><V>1</V>10<C>1</C>0000399663<M>olivierborne</M><R></R></J3>@
Par acte SSP en date du 29 avril 2014, il
a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
OLIVIER BORNE CONSEIL
Forme : SASU
Capital : 1 000 euros
Siège Social : 27, rue Paul Leplat,
78160 Marly le Roi
Durée : 99 ans
Objet social : Le conseil dans la
conduite de projets commerciaux, le
courtage et toute activité contribuant à
cet objet.
Cession d'actions et agréments :
Agrément de l'Assemblée Générale
Président : M. Borne Olivier - 27, rue
Paul Leplat 78160 Marly le Roi
Immatriculation
au
RCS
de
VERSAILLES.
<J3><O>0001627710</O><J>05/05/14</J><E>YV</E><V>1</V>10<C>1</C>0000399663<M>skydivefamily</M><R></R></J3>@
Par acte SSP en date du 24 Avril 2014,
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
SKYDIVE FAMILY
Forme : SAS
Capital : 500 Euros
Siège Social : 11 ROUTE DE SAINT
LEGER, 78125 POIGNY LA FORET
Durée : 99 ans
Objet social : L'enseignement et la
formation du sport aérien parachutisme
et langues
Cession d'actions et agréments : Les
actions sont librement cessibles entre
associés
Président
:
M.PUEO
Richard,
demeurant 11 route de saint léger 78125
POIGNY LA FORET
Immatriculation
au
RCS
de
VERSAILLES.
ANNONCES JUDICIAIRES
ET LEGALES
dans
O www.annoncesleparisien.fr R
O Nos bureaux :
Saint-Ouen (93) :
25, avenue Michelet
01 40 10 51 51
[email protected]
Paris 4e :
30/32, boulevard de Sébastopol
01 44 54 54 52
[email protected]
Divers
société
<J3><O>0001629192</O><J>05/05/14</J><E>YV</E><V>1</V>10<C>1</C>0000399663<M>LeCapucin Italien</M><R></R></J3>@
LE CAPUCIN ITALIEN
<J3><O>0001628884</O><J>05/05/14</J><E>YV</E><V>1</V>10<C>1</C>0000496390<M></M><R></R></J3>@
AEM IMMO
SARL au capital de 4000 Euros
Siège social : 12 ch du Gaillon
78160 Marly-le-Roi
800 098 907 RCS de Versailles
L'AGO du 15/04/2014 a pris acte de la
démission des fonctions de co-gérant de
Mme JOIGNEAU Annette, à compter du
15/04/2014.
Modification au RCS de Versailles.
SARL au capital de 8000 euros
Siège social :
19 rue Auguste Chabrières
75015 Paris
RCS N° : 792 339 871 de PARIS
L'AGE du 16 mars 2014 a décidé de
transférer le siège social au 170 route
nationale 10, 78310 Coignières à
compter du 16 mars 2014.
Gérant : Mme Rim KHALFA,3 square
Gabriel Faure, 78280 Guyancourt
En conséquence, elle sera immatriculée
au RCS de VERSAILLES.
Mention sera faite au RCS de PARIS.
<J3><O>0001629708</O><J>05/05/14</J><E>YV</E><V>1</V>10<C>1</C>0000305035<M>MPASCALKIEKENS</M><R>24375</R></J3>@
Suivant acte SSP du 20 mars 2014
enregistré le 28.04.2014 au SIE
VERSAILLES SUD, bord 2014/839 case
14
M PASCAL KIEKENS
demeurant 16 rue Albert Soupault 78370
PLAISIR, a donné en location gérance à
la SARL,
ANARIS CONSULTING
Au capital de 1.000 euros sise 14 rue du
Saule Trapu 91300 MASSY, RCS en
cours,
Un fonds de commerce de «formation»,
sis et exploité 16 rue Albert Soupault
78370 PLAISIR. La présente locationgérance a été consentie et acceptée
pour une période qui commencera le 2
avril 2014 et prendra fin le 31 mars 2019,
non renouvelable par tacite reconduction
<J3><O>0001623095</O><J>05/05/14</J><E>YV</E><V>1</V>10<C>1</C>0000471867<M>AKT</M><R>AKT</R></J3>@
AKT
SARL au capital de 4000 euros
Siège social : 105 rue saint
sebastien
78300 POISSY
RCS N° : 535 066 898 de VERSAILLES
L'AGE du 15/03/2014 a décidé la
dissolution anticipée de la société à
compter du 15/03/2014, a été nommé
liquidateur
M.ABERKANE
Karim,
demeurant 3 allée François Villon 95100
Argenteuil.
Le siège de liquidation a été fixé au 105
rue Saint Sebastien 78300 Poissy
Suivant la délibération de L'AGE en date
du 15/03/2014 :
Les associés après avoir entendu le
rapport du liquidateur, ont approuvé les
comptes de liquidation, ont donné quitus
au liquidateur et l'ont déchargé de son
mandat, puis ont prononcé la clôture des
opérations de liquidation au 15/03/2014.
Mention sera faite au RCS de
VERSAILLES.
<J3><O>0001629725</O><J>05/05/14</J><E>YV</E><V>1</V>10<C>1</C>0000427888<M>SARLFAHTI</M><R>46083</R></J3>@
SARL FAHTI
SARL au capital de 2.000 Euros
Siège social :
3 Place Nelson Mandela
78340 LES CLAYES SOUS BOIS
509 112 785 RCS VERSAILLES
Le 22 Avril 2014, l'AGE a décidé de
nommer en qualité de gérant M.
Mohamed NEFIS, 34 rue Jules Auffret
93500 PANTIN, en remplacement de M.
Fahti BACCOUCHE, démissionnaire.
Mention faite au RCS de VERSAILLES
Officiellement habilité
à faire paraître
les annonces légales
et judiciaires
dans votre département
<J3><O>0001629240</O><J>05/05/14</J><E>YV</E><V>1</V>10<C>1</C>0000461162<M>BEN&DICK</M><R></R></J3>@
BEN&DICK
Société À Responsabilité Limitée
au capital de 10 000 Euros
Siège social : 14 rue Michelet
78420 CARRIERES SUR SEINE
524 025 590 RCS VERSAILLES
Suivant décisions de l'associée unique
du 1er janvier 2014 :
- Le siège social a été transféré, à
compter du 1er Janvier 2014, du 14
rue Michelet, 78 420 CARRIERES SUR
SEINE (Yvelines), à 17 rue du Maréchal
Galliéni, 78 400 CHATOU (Yvelines).
En conséquence, l'article 4 des statuts a
été modifié.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de
commerce de VERSAILLES.
Consultation du dossier d'enquête
publique :
Pendant toute la durée de l'enquête
publique, le dossier d'enquête peut être
consulté à la mairie de Chanteloup-lesVignes, du lundi au vendredi de 9h à 12h
et de 13h30 à 18h, le samedi de 9h à
12h, exceptés les jours fériés.
Présentation des observations :
Le public pourra consigner ou adresser
ses observations, propositions et contrepropositions :
- Sur le registre d'enquête ;
- Par courrier adressé au Commissaire
Enquêteur, à la Mairie de Chantelouples-Vignes 37 rue du Général Leclerc
78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES ;
- Par courrier électronique à l'adresse
suivante : [email protected].
Permanences d'accueil du public :
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à
la disposition du public pour recevoir ses
observations écrites et orales, en Mairie,
les jours suivants :
- Le lundi 5 mai 2014 de 14h à 17h ;
- Le mercredi 21 mai 2014 de 14h à
17h.
Informations complémentaires :
Toute information relative au projet de
déclassement de plusieurs voiries de la
commune de Chanteloup-les-Vignes
Quartier Ouest de la Noé, ou à la
présente enquête publique peut être
demandée auprès de Madame le Maire
et auprès du service de l'urbanisme, en
la personne de Mme COULLANGE.
Suite de l'enquête publique :
Marchés publics
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Renseignements commerciaux : 01 40 10 51 48,
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