Notice Explicative – Appel de Pièces 2014 Prestations de Service (PS) Vous trouverez ci après, la liste des documents nécessaires à l’étude de vos droits réels 2013 et prévisionnels 2014. Ceux ci sont à télécharger à partir du site Sépia (rubrique : « Modèles ») selon la procédure détaillée dans le guide d’utilisation disponible en page d’accueil. Il s’agit de documents Word sécurisés, comportant des champs à renseigner. Merci de faire attention à bien respecter la taille de ces champs afin de ne pas décaler les lignes du document. Vous pourrez ensuite les déposer dans le site Sépia sous format .PDF. Aucun caractères spéciaux ne doivent figurer dans les noms des dossiers et documents déposés (par de parenthèse, -, ‘, « « ou accents) A défaut, le document ne sera pas intégré, mais aucun message d’alerte ne vous préviendra. Les dossiers Subventions et prêts (SPC) ne sont pas intégrés à SEPIA . et doivent être redéposés au plus tard le 31 mars 2014. Le traitement des financements sera effectué par ordre d’arrivée à la CAF. Les documents mis en ligne au titre de l’année 2014 sont les suivants : PS AGC : AGC budget prévisionnel 2014 (les documents issus des logiciels comptable de type AIGA peuvent être déposés directement en .PDF sans ressaisie sur l’imprimé CAF. AGC compte de résultat 2013 (les documents issus des logiciels comptable de type AIGA peuvent être déposés directement en .PDF sans ressaisie sur l’imprimé CAF. Le rapport d’activité reste libre, mais doit être obligatoirement transmis en .PDF sur SEPIA. PS ACF : ACF compte de résultat 2013 Le rapport d’activité reste libre, mais doit être obligatoirement transmis en .PDF sur SEPIA ACF budget prévisionnel 2014 PS ALSH : (en cours d’adaptation dans l’attente des directives CNAF pour 2014) ALSH activité réelle 2013 ALSH compte de résultat 2013 ALSH rapport d’activité 2013 ALSH budget prévisionnel 2014 ALSH activité prévisionnelle 2014 PS ALSH JEUNES (accueils jeunes) : (en cours d’adaptation) ALSH JEUNES activité réelle 2013 1 ALSH JEUNES compte de résultat 2013 ALSH JEUNES rapport d’activité 2013 ALSH JEUNES budget prévisionnel 2014 ALSH JEUNES activité prévisionnelle 2014 PS Animation Locale : AL compte de résultat 2013 AL rapport d’activité 2013 AL budget prévisionnel 2014 PS FJT : FJT activité réelle 2013 FJT compte de résultat 2013 FJT rapport d’activité 2013 FJT budget prévisionnel 2014 FJT activité prévisionnelle 2014 PS LAEP : LAEP activité réelle 2013 LAEP compte de résultat 2013 LAEP rapport d’activité 2013 LAEP budget prévisionnel 2014 LAEP activité prévisionnelle 2014 PSU : PSU activité réelle 2013 PSU compte de résultat 2013 PSU rapport d’activité 2013 PSU budget prévisionnel 2014 PSU activité prévisionnelle 2014 PS RAM : RAM activité réelle 2013 RAM compte de résultat 2013 RAM rapport d’activité 2013 RAM budget prévisionnel 2014 RAM activité prévisionnelle 2014 PSEJ (CEJ) : Droit 2013 CEJ actions non éligibles maintenues CEJ Diagnostic CEJ Postes de Coordinateurs CEJ Formation CEJ Garderies périscolaires non habilitées CEJ Ludothèque CEJ Séjours Jeunes repris comme tels dans votre CEJ PS AAD : AAD bilan 2013 actions collectives 2 AAD bilan 2013 actions individuelles AAD prévisionnel 2014 actions collectives AAD prévisionnel 2014 actions individuelles Ils doivent être redéposés au plus tard le 31 mars 2014. PS Médiation Familiale : ( à déposer au plus tard le 28 février 2014) MF rapport d’activité 2013 global MF rapport d’activité 2013 par DT REAAP : REAAP Demande de subvention par projet 2014 REAAP Demande de subvention globale REAAP Eléments pour la campagne 2014 REAAP Rapport d’activité 2013 Date limite de dépôt des dossiers REAAP : le 10 février 2014 3 LISTE DES DOCUMENTS NECESSAIRES A L’ETUDE DES DOSSIERS PRESTATION DE SERVICE UNIQUE • A compléter pour chaque structure Pour la régularisation du droit réel 2013 • Compte de résultat 2013 • Activité réelle 2013* • Rapport d’activité 2013 Pour l’étude du droit prévisionnel 2014 • Budget prévisionnel 2014 • Activité prévisionnelle 2014 • Relevé d’identité bancaire ( Uniquement si modification (à déposer sur Sépia en format .PDF)) • Agrément de la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) Uniquement si modification (à déposer sur Sépia en format .PDF) * Attention : merci d’indiquer la totalité des heures réalisées/facturées et de ne pas compléter la colonne « taux de régime ». Celle ci sera renseignée par nos services. PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS (en cours d’adaptation • A compléter pour chaque équipement (correspond à un numéro de récépissé de déclaration D.D.C.S.) Pour la régularisation du droit réel 2013 • Compte de résultat 2013 • Activité réelle 2013 • Rapport d’activité 2013 Pour l’étude du droit prévisionnel 2014 (Extra scolaire et Péri scolaire) • Budget prévisionnel 2014 • Activité prévisionnelle 2014 • Récépissé de déclaration A.L.S.H. auprès des autorités administratives compétentes précisant l’effectif des mineurs accueillis (à déposer sur SEPIA en format .PDF). • Relevé d’identité bancaire (Uniquement si modification (à déposer sur Sépia en format .PDF)) PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS JEUNES • A compléter pour chaque équipement (correspond à un numéro de récépissé de déclaration D.D.C.S.) Pour la régularisation du droit réel 2013 • Compte de résultat 2013 • Activité réelle 2013 • Rapport d’activité 2013 4 Pour l’étude du droit prévisionnel 2014 • Budget prévisionnel 2014 • Activité prévisionnelle 2014 • Récépissé de déclaration A.L.S.H. auprès des autorités administratives compétentes précisant l’effectif des mineurs accueillis (à déposer sur SEPIA en format .PDF). Uniquement si modification (à déposer sur Sépia en format .PDF) • La convention Accueil de Loisirs Jeunes signée avec les services de la jeunesse et des sports (Uniquement si modification (à déposer sur Sépia en format .PDF) ) • Relevé d’identité bancaire (Uniquement si modification (à déposer sur Sépia en format .PDF)) PRESTATION DE SERVICE LIEUX D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS • A compléter pour chaque équipement Pour la régularisation du droit réel 2013 • Compte de résultat 2013 • Activité réelle 2013 • Rapport d’activité 2013 Pour l’étude du droit prévisionnel 2014 • Budget prévisionnel 2014 • Activité prévisionnelle 2014 • Relevé d’identité bancaire (Uniquement si modification (à déposer sur Sépia en format .PDF)) PRESTATION DE SERVICE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES • A compléter pour chaque équipement Pour la régularisation du droit réel 2013 • Compte de résultat 2013 • Activité réelle 2013 • Rapport d’activité 2013 Pour l’étude du droit prévisionnel 2014 • Budget prévisionnel 2014 • Activité prévisionnelle 2014 • Relevé d’identité bancaire (Uniquement si modification (à déposer sur Sépia en format .PDF)) PRESTATION DE SERVICE ANIMATION LOCALE • A compléter pour chaque équipement Pour la régularisation du droit réel 2013 • Compte de résultat 2013 • Activité réelle 2013 • Rapport d’activité 2013 5 Pour l’étude du droit prévisionnel 2014 • Budget prévisionnel 2014 • Activité prévisionnelle 2014 • Relevé d’identité bancaire (Uniquement si modification (à déposer sur Sépia en format .PDF)) PRESTATION DE SERVICE ANIMATION GLOBALE Pour la régularisation du droit réel 2013 • Compte de résultat 2013 • Rapport d’activité 2013 (document libre, à déposer sur Sépia en format .PDF) Pour l’étude du droit prévisionnel 2014 • Budget prévisionnel 2014 • Relevé d’identité bancaire (Uniquement si modification (à déposer sur Sépia en format .PDF)) PRESTATION DE SERVICE ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES Pour la régularisation du droit réel 2013 • Compte de résultat 2013 • Rapport d’activité 2013 (document libre, à déposer sur Sépia en format .PDF) Pour l’étude du droit prévisionnel 2014 • Budget prévisionnel 2014 • Relevé d’identité bancaire (Uniquement si modification (à déposer sur Sépia en format .PDF)) PRESTATION DE SERVICE FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS Pour la régularisation du droit réel 2013 • Compte de résultat 2013 • Activité réelle 2013 • Rapport d’activité 2013 Pour l’étude du droit prévisionnel 2014 • Budget prévisionnel 2014 • Activité prévisionnelle 2014 • Relevé d’identité bancaire (Uniquement si modification (à déposer sur Sépia en format .PDF)) PRESTATION DE SERVICE MEDIATION FAMILIALE Pour la régularisation du droit réel 2013 • Rapport d’activité 2013 global • Rapport d’activité 2013 par DT 6 Pour l’étude du droit prévisionnel 2014 • Relevé d’identité bancaire (Uniquement si modification (à déposer sur Sépia en format .PDF)) PRESTATION AIDE A DOMICILE Pour la régularisation du droit réel 2013 • Dossier bilan 2013 actions collectives • Dossier bilan 2013 actions individuelles 7 Pour l’étude du droit prévisionnel 2014 • Dossier prévisionnel 2014 actions collectives • Dossier prévisionnel 2014 actions individuelles • Relevé d’identité bancaire (Uniquement si modification (à déposer sur Sépia en format PDF)) CEJ Les actions reprises dans des dossiers PSO alimenteront vos données CEJ. En cas de complément d’information nécessaire, votre référent local vous fera parvenir un imprimé complémentaire (dans le cas d’extension ….) Les dossiers à compléter sont les suivants pour le droit réel 2013 : La saisie du commentaire dans SEPIA est obligatoire (Nom de l’action et /ou du module sans caractères spéciaux) CEJ actions non éligibles maintenues CEJ Diagnostic CEJ Postes de Coordinateurs CEJ Formation CEJ Garderies périscolaires non habilitées CEJ Ludothèque CEJ Séjours Jeunes repris comme tels dans votre CEJ 8 PRIX PLAFONDS ET PLANCHER A compter du 1er janvier 2014 Les gestionnaires doivent dans la mesure du possible utiliser le service Cafpro (profil T2) pour définir le montant des participations familiales des allocataires. Pour les non allocataires, il convient de prendre, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, les revenus perçus pour l’année 2012 (année de référence utilisée par Cafpro). L’application du barème national des participations familiales requiert l’utilisation d’un plancher et d’un plafond. La lettre-circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 définit les modalités de calcul des ressources plancher et plafond à retenir pour l’application du taux d’effort permettant de déterminer le montant des participations familiales. 1. Le plancher En cas d’absence de ressources, le taux d’effort s’applique sur un forfait minimal de ressources appelé ressources « plancher ». Ce forfait correspond, dans le cadre du Rsa, au montant forfaitaire garanti à une personne isolée avec un enfant déduction faite du forfait logement. 2. Le plafond Les ressources mensuelles « plafond » ont été déterminées par la Cnaf à partir du plafond de l'année précédente revalorisé de 2,1 % (base de revalorisation des plafonds d’attribution des prestations familiales). Le gestionnaire ne peut pas appliquer le taux d’effort en deçà du « plancher ». Il peut par contre décider de poursuive l'application du taux d'effort au-delà du « plafond ». Les ‘plafonds’ et ‘planchers’ 2014 ne sont pas disponibles à ce jour. Ils vous seront communiqués dès réception, dans l’attente et pour information pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, les montants à retenir sont les suivants : - ressources mensuelles plancher : 608,88 € ressources mensuelles plafond : 4 722,11 € Les barèmes 2014 ne sont pas disponibles à ce jour. Dans l’attente les barèmes 2013 sont consultables à partir de la page d’accueil du site SEPIA 9
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