VILLE DE FAMECK

VILLE DE FAMECK
(57290)
-----------------------COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23 Octobre 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Réuni sous la Présidence de M. Michel LIEBGOTT, Maire de la Ville de FAMECK
Après avoir donné lecture des procurations comme suit : M. HAIDAS Salah à M. CHERFI Djelali François,
Mme SPERANDIO Françoise à M. BARONI Dominique, M. SARRA Frédéric à M. VALLERA Fulvio, Mme ROBERT
Béatrice à M. LIEBGOTT Michel et M. LARCHER Alain à M. ARNOULD Clément le Procès-Verbal du
25 Septembre 2014 est approuvé à l’Unanimité sans observation.
Avant d’aborder les points inscrits à l’ordre du jour, M. le Maire informe les élus qu’il a rencontré la Société
NEXITY, ce Jeudi 23 Octobre, afin d’évoquer la faisabilité de projets d’urbanisation sur les secteurs de Budange et
Edange.
En fin de séance, M. VALLERA explique qu’il conviendrait de réfléchir à la mise en place de nouvelles modalités
concernant l’organisation des rencontres du « FC METZ », compte tenu du nombre de candidats intéressés par ces
rencontres. Il propose que pour les matchs très demandés, une priorité soit accordée aux supporters qui ont
toujours soutenu le « FC METZ ».
M. le Maire évoque les tarifs très bas pratiqués par la Ville et leur possible hausse dans l’avenir.
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DECIDE de la reprise des voiries et aménagements de la tranche 3A de la Z.A.C. « Le Domaine de la Forêt »,
cadastrés en Section 09 Parcelle 451 d’une contenance de 63a71ca, en vue de leur intégration dans le Domaine
Public Communal - DECIDE de porter la longueur de la voirie communale de 41.028 mètres linéaires à
41.641 mètres linéaires - ET AUTORISE M. le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de
cette opération.
DECIDE de l'acquisition de la parcelle Section 28 n° 0026, pour un total de 317 m², au prix de 1€ - DECIDE que
les frais relatifs à cette affaire soient à la charge de la Commune de FAMECK - ET AUTORISE M. le Maire ou son
adjoint à signer l’ensemble des documents afférents.
DECIDE la passation d’un acte d’échange entre les familles GAZEAUX, LOROT et BLONDEL, pour les terrains
section 26 n° 136, 126, 127, et la Commune de FAMECK, pour le terrain Section 28 n° 205 énumérant, de façon
exhaustive, l’ensemble des travaux à réaliser par les 2 parties - DECIDE que les frais notariés afférents à la
rédaction et la signature de ce document soient à la charge de la Commune - ET AUTORISE M. le Maire ou son
adjoint à signer l’ensemble des documents afférents.
DECIDE, dans le cadre du renouvellement des baux de chasse, de fusionner, dans une perspective de logique
cynégétique, les 2 lots actuels en un lot unique d’une contenance de 520 ha 90 a 25 ca dont 246 ha 94 a de forêt
(réserves et enclaves déduites) ; le lot n° 2 n’ayant plus une superficie suffisante pour constituer un lot de chasse
(moins de 200 ha) - PROCEDE à la location par convention de gré à gré au profit de M. MICHEL Christian, actuel
locataire du lot n° 1, domicilié à FAMECK - 26, rue de la Forêt qui en a fait la demande conformément à
l’article L.429-7 du Code de l’Environnement au prix de 8 334 euros l’an - ACCEPTE le cahier des charges type
proposé par M. le Préfet de la Moselle en y ajoutant les clauses suivantes :
a)
b)
c)
Interdiction est faite de chasser les samedis, dimanches et jours fériés sur les aires de détentes et sur le parcours de santé aménagés par la
commune de RICHEMONT sur la parcelle cadastrée en section 27 n° 9 du ban communal (Forêt de Saint-Hubert). Toutefois, un passage de
trente (30) mètres sera réservé à l’extrémité Ouest de la parcelle précitée afin de permettre aux chasseurs d’accéder sans difficultés à la
parcelle n° 10.
Interdiction est faite de chasser les samedis, dimanches et jours fériés sur le site et aux abords de l’étang communal et de l’aire de pique-nique
ainsi que sur l’espace où a été aménagé le sentier découverte « au fil de l’eau », ces structures étant situées sur une partie de la parcelle
cadastrée en section 27 n° 6 du ban communal (Forêt de Saint-Hubert). Par ailleurs, le locataire devra tenir compte des recommandations
inscrites dans la charte passée avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) en date du 07 Octobre 2000 et jointe au présent document.
La commune se réserve le droit de refuser une battue ou d’en demander le report en cas de manifestation associative ou sportive d’envergure
en forêt communale ou en plaine (course d’orientation, marche populaire, etc.) et ce, sur le lot de chasse.
ADOPTE la Décision Modificative n° 3 au Budget Principal de l’exercice 2014 qui s’équilibre comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
MONTANT
Chapitre 041
44 179.51 €
Chapitre 21
40 000 €
Chapitre 23
-40 000 €
Chapitre 118-20
-17 000 €
Chapitre 118-23
17 000 €
TOTAL
44 179.51 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre 021
Chapitre 040
Chapitre 041
TOTAL
MONTANT
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Chapitre 023
Chapitre 042
TOTAL
MONTANT
450.08 €
-450.08 €
44 179.41 €
44 179.51 €
450.08 €
-450.08 €
0€
…/…
2
ADOPTE la Décision Modificative n° 2 au Budget du Service de l’Assainissement de l’exercice 2014, qui s’équilibre
comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
MONTANT
Chapitre 041
6 613,50€
TOTAL
6 613,50 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre 041
Chapitre 23
MONTANT
TOTAL
3 306,75 €
3 306,75 €
6 613,50 €
DECIDE D’ANNULER le produit irrécouvrable relatif à la taxe d’urbanisme concernant un commerçant, la
liquidation judiciaire de la société ayant été prononcée, en l’admettant en non-valeur, pour un montant de
1 099,00 €.
DECIDE D’ANNULER le produit irrécouvrable relatif à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2012 concernant
un commerçant, la liquidation judiciaire de la société ayant été prononcée, en l’admettant en non-valeur, pour un
montant de 615.60 €.
DECIDE
- Le
concours
du
Trésorier
Municipal
de
FLORANGE
pour
assurer
des
prestations
de conseil.
- Que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du
16 Décembre 1983.
- D’attribuer à Mme CHALI Mireille, le taux de 100 % de l’indemnité de conseil prévue par les textes susvisés.
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COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES CONFORMEMENT A LA DELEGATION DE POUVOIRS ACCORDEE AU MAIRE PAR
DELIBERATION EN DATE DU 30 MARS 2014

 Passation, avec l’Association « Les Amis d’Adrien PRINTZ », représentée par son Président Michel PRINTZ à
(57290) SEREMANGE, rue de la Paix n°1, d’une convention de prêt à titre gratuit de l’exposition « 14-18 », du
07 Novembre 2016 au 18 Novembre 2016.
 Passation avec la société « LUMIPLAN » à Saint Herblain (44815) – 1, Impasse Augustin Fresnel – ZA Moulin Neuf,
d’une prestation pour la mise en place de JCLWEB concernant le panneau lumineux situé sur le parvis de la
mairie. L’abonnement annuel d’accès à JCLWEB ainsi que l’abonnement DATA prend effet à compter de la mise
en œuvre effective du service jusqu’à la fin de l’année civile, renouvelable par reconduction expresse d’année en
année.
Cette prestation comprend :
Accès JCLWEB : 640€ H.T.
Accès JCLWEB (forfait annuel) : 260€ H.T.
Modem GENPRO 20E : 245€ H.T.
Kit antenne : 40€ H.T.
Abonnement DATA (forfait annuel) : 240€ H.T.
MO : 300€ H.T.
Déplacement : 50€ H.T.

 Passation d’un contrat de maintenance concernant les installations de détection incendie de la commune avec la
société Sécurité Services Incendie – Val EUROMOSELLE Sud Rue de la Croix Blaise à FEVES (57280) pour un
montant H.T. de 745.00 € par an reconductible 4 fois par tacite reconduction et qui pourra être révisé selon les
conditions prévues à l'article 7 – mise à jour des prix, des conditions générales du contrat.
 Passation avec la société RMI à Maxéville (54320) – 1, rue Blaise Pascal, d’un avenant n°1 (N°2009-145) au contrat
de fourniture d’interconnexion informatique du site de la salle multimédia, à compter du 21 Septembre 2014.
Cet avenant concerne l’évolution du lien existant le faisant passer de 2Mbs à 8 Mbs. Cette évolution nous fait
passer d’un abonnement mensuel de 40€ H.T. à un abonnement mensuel de 49€ H.T. Les autres clauses du
contrat restent inchangées.
 Passation, avec GROUPE SECURISITE – Boulevard Henri Becquerel – à YUTZ (57970), d’une convention définissant
les modalités de surveillance de la salle V. Hugo et des abords à l‘occasion du spectacle « Les Con joints »
organisé, le 12 septembre 2014 moyennant une rémunération horaire de 22,50 euros H.T. (vingt-deux euros et
cinquante centimes) par agent.

 Passation avec la société CDC FAST située au n° 195, boulevard Saint Germain à PARIS (75007), d’un contrat
d’adhésion au service FAST pour une durée d’un an à compter du 25 Octobre 2014 et renouvelable 2 fois
moyennant une rémunération annuelle de 1 686,95 € T.T.C. et révisable selon l’Article 13 des conditions
générales d’adhésion au contrat.

 Passation d’un marché pour « La réfection de chemins "chantier jeune" 2014 », auprès de la société EUROVIA –
2, route de Metz à FLORANGE (57192) d’un montant de 943.50 € H.T.
…/…
3

 Passation, avec la société SPORTS ENVIRONNEMENT SERVICES SARL – 10, rue des Balanciers à THIONVILLE
(57100), d’un marché ayant pour objet "la Fourniture, mise en œuvre et réalisation des aires de jeux 2014 –
2ème partie" pour un montant de 132 918,50 € H.T.
 Passation d’un marché pour « L'aménagement d'un parking au City Stade en dalle gazon », auprès de la société
 MULLER TP – 5, impasse du maréchal Oudinot à AMNEVILLE (57360) d’un montant de 10 441,25 € H.T.
 Passation, avec Cathy CONSTANT, conteuse et Ariane DEBIEVRE, musicienne, représentées par Cathy CONSTANT
 à (1970) WEZEMBEEK-OPPEM (Belgique) – rue JB Overloop, 44 – d’un contrat pour 2 spectacles organisés à la
bibliothèque le 17 Octobre 2014 dans le cadre de la semaine du cinéma Arabe, moyennant une rémunération
globale, charges comprises, d’un montant de 1 400,00 euros (mille quatre cent euros).
 Passation avec la société MICROBIB située à EPARGNES (17120) – 1, place de la Mairie, pour l’année 2015, d’un
 contrat de maintenance 93012 réseau 4 postes pour le réseau informatique de la Bibliothèque Municipale,
renouvelable 1 fois, moyennant une rémunération T.T.C. de 420 € et révisable selon l’Article 3 du présent
contrat.
 Passation avec l’Ecole de Musique de la Vallée de la Fensch, d’une convention de mise à disposition, à titre
 gratuit, de locaux scolaires, dans le cadre de l’organisation de cours de musique.
 Reconduction
à
partir
du
1er
Octobre
2014
jusqu'au
30
Septembre
2015
du
contrat
 n° DM086-260912 concernant l'accès à la plateforme de dématérialisation MODULA –DEMATERIALISATION auprès
du REPUBLICAIN LORRAIN – avenue des deux fontaines à WOIPPY (57140) pour un montant H.T.
de 920.00 € par an.
 Passation, avec la société « IBM » à Bois-Colombes Cedex (92275) – 17 avenue de l’Europe, à compter du
 04 Octobre 2014, d’un contrat de maintenance BK7559 pour les 2 serveurs IBM de la ville pour une durée de
12 mois reconductible annuellement sans toutefois dépasser une durée de 5 ans pour un montant annuel de
484,51€ T.T.C. et révisable selon l’article 3 du présent contrat.

 Passation, avec la société WZ CONSTRUCTIONS – Voie Romaine à SEMECOURT (57280), d’un marché ayant pour
 objet "la construction d'un abri au boulodrome – Avenue Jean Mermoz" pour un montant de 67 000.00 € H.T.
 Passation, dans le cadre du marché de désamiantage et démolition du centre commercial - Place de Thionville,
 avec la société CARDEM SAS – Pôle industriel de Malambas – HAUCONCOURT – (57283) MAIZIERES-LESMETZ, d’un avenant n° 1 pour la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 23.865,55 € H.T. ce
qui fait passer le montant du marché initial de 61.217,67 € H.T. à 85.083,22 € H.T.

 Passation d’un marché pour « la fourniture et pose de digicodes », auprès de la société AIMMU, 136, Boulevard
 de Finlande à POMPEY (54340) pour un montant de 1 126.00 € H.T.

FAMECK, le 27 Octobre 2014
Le Maire,
Pour le Maire,
Le 1er Adjoint au Maire,
Alain STEINER
Etaient présents : M. STEINER - Mme KOCEVAR - M. ARNOULD - Mme MOUMENE - M. HEYERT Mme NOUVIER - M.
VALLERA
- Mmes KHAMASSI
- OTTERMANN –
MORSCHEIDT –
M. ZONATO – Mme LIONELLO - M. LO VERME – Mme BOSTELLE – M. BAYINDIR - Mme HATRI –
MM. STEICHEN - EBERHART - Mme SOARES – M. TASCIONE – Mme LOPEZ - M. PIERSON Mme FACQUEUR – M. BARONI - Mme HACQUARD et M. CHERFI.
Etaient absents mais avaient donné procuration : M. LARCHER – Mme ROBERT – M. SARRA –
Mme SPERANDIO et M. HAIDAS.
Etait absente excusée : Mme VILLAORDUNA.

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