AEF Sécurité globale - Votre Député, Hugues Fourage

Dépêche n°10534
Paris, lundi 27 janvier 2014, 14:10:39
Julie Robelet
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« Il faut améliorer la recherche de mutualisations
entre la police et la gendarmerie » (Hugues Fourage)
« Il faut arriver à faire en sorte qu'il n'y ait plus de
doublons et que le renseignement soit plus en osmose
et articulé entre les deux forces », affirme le député
SRC de la Vendée, Hugues Fourage. Il revient pour
AEF Sécurité globale sur le rapport d'évaluation de la
loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale,
co-écrit avec le sénateur UMP du Cher François Pillet
et remis au Premier ministre le 8 janvier 2014 (AEF
Sécurité globale n°10483 et n°10484). « Il est
important qu'il y ait notamment un peu plus de
gendarmes dans les Sdig ». Le député souligne que
« le rattachement de la gendarmerie au ministère de
l'Intérieur ne pose aujourd'hui plus de problème », mais
affirme qu'il « faut améliorer la recherche de
mutualisations et d'articulations entre les deux forces »,
notamment en matière de formation pour les officiers
de police judiciaire.
Hugues Fourage, député SRC
de la Vendée
© Assemblée nationale
AEF Sécurité globale : Quel bilan faites-vous du rattachement de la gendarmerie nationale au
ministère de l'Intérieur ?
Hugues Fourage : Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur ne pose
aujourd'hui plus de problème. En 2009, il pouvait exister quelques questions et interrogations,
liées notamment au statut militaire de la gendarmerie, même si la loi était claire sur ce point.
Pratiquement tous les décrets de mise en oeuvre de ce rattachement organique sont entrés en
vigueur, ce qui est positif. Cette transition institutionnelle est donc réussie.
Police et gendarmerie constituent deux forces spécifiques. Avec le sénateur François Pillet, nous
pensons qu'évoquer la parité entre les deux forces peut conduire à la mise en oeuvre de
systèmes de concurrence qui ne sont pas forcément bons. Nous préférons la notion d'équité à
celle de parité. Il est important de traiter les deux forces de sécurité de la même manière, mais,
étant donné leurs spécificités, il ne faut pas les traiter de manière égale.
J'ai pu également constater une réaffirmation du statut militaire et un réel attachement des
gendarmes à ce statut. Sur le terrain, les gendarmes nous ont en outre tous souligné leur réelle
volonté de travailler avec les policiers. Ils nous ont également fait part de leur grande confiance
dans leur hiérarchie et notamment leur directeur général, Denis Favier.
AEF Sécurité globale : Quels sont les domaines à améliorer selon vous ?
Hugues Fourage : Il y a des points à améliorer en termes de mutualisation et de formation. Il est
important de mieux articuler le renseignement entre les deux forces et qu'il y ait notamment un
peu plus de gendarmes dans les Sdig. La gendarmerie a en effet un maillage territorial
extrêmement important et il faut le prendre en compte en matière de renseignement. Il faut mieux
articuler les sources d'information et éviter les doublons. Aujourd'hui, il arrive encore qu'il y ait sur
un même individu ou un même événement des notes provenant de la gendarmerie et des notes
de la police, il faut donc arriver à faire en sorte qu'il n'y ait plus de doublon et que le
renseignement soit plus en osmose et articulé entre les deux forces.
En matière de police judiciaire, nous estimons qu'un officier de police judiciaire, qu'il soit
gendarme ou policier, fait le même métier. Peut-être qu'il n'emploie pas les mêmes méthodes,
mais la procédure judiciaire est identique. Nous savons que policiers et gendarmes sont attachés
à leur formation de base, mais il est peut-être possible de mutualiser les formations permettant
d'améliorer les compétences au quotidien des deux forces en termes de police judiciaire.
Au-delà de la question du rattachement au ministère de l'Intérieur, la gendarmerie connaît par
ailleurs un vrai problème immobilier. Un plan de rénovation de l'immobilier des gendarmeries
domaniales est nécessaire. Il faut trouver des sources d'économie pour pouvoir travailler sur la
question immobilière.
AEF Sécurité globale : Parmi vos préconisations, quelle est celle qu'il faut mettre en oeuvre le
plus rapidement ?
Hugues Fourage : Je crois qu'il faut améliorer la recherche de mutualisations et d'articulations
entre les deux forces, notamment en matière de police scientifique. Pour rechercher des
éléments de preuve ou de vérité, nous pensons que les policiers et les gendarmes utilisent des
techniques quasiment identiques. Il doit donc être possible de mutualiser davantage les
laboratoires de police technique et scientifique.
Plus globalement, nous voyons que des groupements d'achats sont en train de se mettre en
place entre la police et la gendarmerie, ce qui est positif. Nous sommes en train de passer d'un
transfert organique de la gendarmerie vers le ministère de l'Intérieur à un transfert plus
organisationnel. Les bases et les structures de ce rattachement ont été posées, il faut maintenant
aller plus loin dans les mutualisations, tout en respectant les statuts et en conservant les
spécificités des deux forces.
À télécharger
Rapport d'évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
AEF Sécurité globale n° 466 du lundi 27 janvier 2014
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