journal N16 2eme SEMESTRE 2014

Communauté de Communes du Canton de Cormeilles
Bulletin d’ information de la Communauté de
Communes du Canton de Cormeilles
Editorial :
La réforme territoriale annoncée par le chef de
l’Etat ne se limite pas à un seul regroupement des
régions. Au-delà de la réunification de la
Normandie (enfin), les collectivités territoriales
seront normalement toutes concernées, en
premier lieu les communes et intercommunalités.
Les petites communautés de communes comme la
nôtre devront être fusionnées (on parle d’un
minimum de 20 000 habitants même si le seuil
minimum n’a pas encore été précisé), leurs
compétences élargies à terme notamment sur les
questions d’urbanisme. Par ailleurs, les dotations
de l’Etat vont être réduites de 11 milliards
d’Euros, ce qui représente une baisse de 15% de
nos recettes. Il faudra donc être extrêmement
vigilant d’autant
qu’il n’est pas question de
compenser par une hausse de la fiscalité.
Enfin, les départements devraient être soit
remis en cause, soit voir leurs compétences
limitées afin de ne pas doublonner avec les
services de la région ou de l’Etat.
De vrais changements sont donc en cours, ce qui
ne nous empêchera pas de continuer notre
programme d’investissement (rénovation de la
Déchetterie, réseau routier, tennis couvert à
l’étude).
Dès que nous en saurons plus, nous prendrons
contact avec nos voisins pour penser à une
nouvelle organisation.
.
Bonnes vacances et bon été à tous.
Hervé MORIN
Président de la Communauté de Communes
Du Canton de Cormeilles
Communauté de Communes du
Canton de Cormeilles :
14, Place du Mont Mirel
27260 CORMEILLES
Tél. 02.32.56.08.95 / Fax. 02.32.42.32.66
[email protected] / www.cormeilles.com
n° 16 - 2ème semestre 2014
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Votre nouveau conseil communautaire 2014-2020
De gauche à droite 1er rang bas :Francis
BLAIS (Epaignes),
Marie-Paule LEBLANC
(Epaignes), Maurice
CARON (Epaignes),
Jean- François
DRUMARE (St Pierre
de Cormeilles), Jacky
LESAULNIER (St Pierre
de Cormeilles),
Dominique LUST (St
Pierre de Cormeilles),
Natacha DELAPORTE
(St Siméon)
2ème rang : Elisabeth BESSON-LEAUD (La Chapelle Bayvel), Cécile VILLEY (Epaignes), Myrtil VIQUESNEL (Asnières), Patrick FOUET (Asnières), Patrick
BUCAILLE (Bailleul la Vallée), Philippe CAPRON (Bailleul la Vallée), Karine TILMANT (Cormeilles)
3ème rang : Robert LEMARIEY (Fresne Cauverville), Magali SIMON DELOGE (Fresne Cauverville), Jérôme JACQUES (Le Bois Hellain), Jean-Pierre ELOU
(Le Bois Hellain), Jean ROMAGNE (Cormeilles), Régis PEUFFIER (St Siméon), Pascal CAUCHE (Cormeilles)
4ème rang : Jean Pierre CAPON (St Sylvestre de Cormeilles), Yves DUJARRIER (St Sylvestre de Cormeilles), Jacques ENOS (Morainville Jouveaux), Pierre GIL
(Morainville Jouveaux), Hervé MORIN (Epaignes), Jacques DUVAL (La Chapelle Bayvel), Sylvain HUNOST (Cormeilles).
Le bureau
M. Hervé MORIN,
Président de la communauté de communes
Direction Générale des Services
M. Jean-Pierre CAPON
M. Pascal CAUCHE
Président de la
Président de la
Commission
Commission Transports
Voirie-SPANC
& Equipements Collectifs
> Relation
M. Jacques ENOS
Président de la
Commission
Environnement
entre
le > Travaux,aménagement > Gestion du ramassage
collège et la communauté et entretien des voies et de la destruction des
de communes.
communales.
. ordures ménagères et du
tri sélectif (collecte et
>Travaux, entretien et > Gestion du service
déchetterie).
fonctionnement
d u hivernal
gymnase.
> Suivi du service SPANC > Protection et mise en
d e
Public v a l e u r
> Gestion du transport ( S e r v i c e
Non l’environnement.
des élèves vers les d’Assainissement
établissements scolaires Collectif).
(écoles maternelles et
primaires, collège et
lycées de Pt Audemer).
Mme Marie-Paule
LEBLANC Présidente de
la Commission
Action Sociale
>S o u t i e n
Mme Karine TILMANT
Présidente Commission
Aménagement de
l’Espace &
Développement
Economique du
Territoire
a u x
associations culturelles,
sportives, musicales et
aux
jumelages
qui > Mise en valeur du
oeuvrent en faveur de la p a t r i m o i n e
et
jeunesse.
développement
touristique ; soutien à
> Suivi et développement
l’office de tourisme.
des
actions
extraaux
scolaires en faveur des 3 > S o u t i e n
-16 ans en partenariat e n t r e p r i s e s ,
et
avec la Caf de l’Eure et a m é n a g e m e n t
promotion des zones
l’accueil de loisirs.
artisanales.
>Soutien à la politique en
faveur de l’insertion des > G e s t i o n
e t
jeunes de 16 à 25 ans.
développement
d’une
infrastructure
très
>Suivi du service d’aide
haut débit.
à domicile pour les
personnes âgées.
Les délégués communautaires de vos communes
Suite aux élections municipales, les communes ont nommé leurs délégués qui siègent désormais au sein de la
communauté de communes. Au nombre de 28, ils sont vos référents en matière d’affaires intercommunales.
Commune d’Asnières
Commune de Bailleul la Vallée
Commune du Bois Hellain
Patrick FOUET (adjoint)
Myrtil VIQUESNEL (maire)
Patrick BUCAILLE (maire)
Philippe CAPRON (adjoint)
Jérôme JACQUES (maire)
Jean Pierre ELOU (adjoint)
Commune de la Chapelle Bayvel
Commune de Cormeilles
Commune d’Epaignes
Elisabeth BESSON LEAUD (adjoint)
Jacques DUVAL (maire)
Jean ROMAGNE
Karine TILMANT (adjointe)
Sylvain HUNOST (adjoint)
Pascal CAUCHE (maire)
Francis BLAIS (adjoint)
Cécile VILLEY
Hervé MORIN ( maire)
Marie-Paule LEBLANC
Maurice CARON (adjoint)
Commune de Fresne Cauverville
Commune de Morainville Jouveaux
Commune de St Pierre de Cormeilles
Magali SIMON DELOGE (adjointe)
Robert LEMARIEY(maire)
Jacques ENOS (maire)
Pierre GIL (adjoint)
Jean-François DRUMARE (adjoint)
Jacky LESAULNIER (maire)
Dominique LUST (adjoint)
Commune de
Saint Siméon
Commune de
St Sylvestre de Cormeilles
Régis PEUFFIER (maire)
Natacha DELAPORTE (adjointe)
Yves DUJARRIER (adjoint)
Jean Pierre CAPON (maire)
Budget 2014
TAUX D’IMPOSITION
dé penses de
fonctionnement
Foncier Bâti : 7.89 %
( transport scolaire, aide à
domicile, aide aux associations, programme
d’amélioration de l’habitat…)
1 621 518 €
Foncier Non Bâti : 17.54 %
Taxe d’ordures ménagères: 14.15%
Taxe d’Habitation : 7.05 %
dé penses
d’investissement
3 053 425 €
(travaux voirie,
ments sportifs,
déchetterie…)
équipetravaux
Fiscalité Professionnelle de Zone :
15.98 %
Cotisation Foncière des Entreprises :
7.67 %
Projets 2014
En 2014, les élus poursuivent les projets engagés :
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> Les travaux de la déchetterie prévus courant septembre vont
permettre de faciliter l’accès aux usagers grâce à un système simplifié
de dépôt des déchets.
> En voirie, les travaux d’investissement sur les communes de Saint
Siméon, Epaignes, la Chapelle Bayvel et Asnières.
> L’ouverture du local jeunes de l’AEJ dès la rentrée de septembre (ce local est situé rue Paul Mare, près du
collège). Ce lieu permettra aux jeunes de 11 à 16 ans de se retrouver pour réaliser des projets ensemble.
> Le Programme d’Intérêt Général en faveur de l’amélioration de l’habitat (PIG) vise à soutenir les
propriétaires dans leur projet de réhabilitation de l’habitat (mise aux normes du logement, rénovation
thermique, adaptation du logement au handicap…).
> Le déménagement de l’office de tourisme et la restructuration des locaux de la communauté de communes
pour un meilleur accueil.
> Des équipements sportifs et techniques de qualité au gymnase ( alarme, rideau métallique pour l’entrée,
panneaux de basket, création d’un local de rangement pour le matériel du collège…).
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> Les enfouissements France Telecom sur les communes de la Chapelle Bayvel, le Bois
Hellain, St Sylvestre de Cormeilles et Epaignes.
> Les ateliers proposés au relais assistantes maternelles (Ram) le mardi et
jeudi matin afin de sociabiliser les enfants de 0 à 3 ans.
4C Infos - 2ème semestre 2014- N°16
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Secrétariat de la 4C
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