AO N° 75/2014
ETUDE DE LA SECURISATION DE L’AEP DES VILLES DE FES, SEFROU
ET BHALIL, DES CENTRES DU PLATEAU DE BENISADDEN ET DE LA COMMUNE DE SIDI HARAZEM – 2EME PHASE
Lancé en application de l’alinéa 1, paragraphe 1 de l’Article 17, du paragraphe 1 Article 18,
des Articles 19, 20 et 21 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des
marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du
Juin 2008.
ETUDE DE LA SECURISATION DE L’AEP DES VILLES DE FES,
SEFROU, BHALIL, DES CENTRES DU PLATEAU DE BENISADDEN
ET DE LA COMMUNE SIDI HARAZEM – 2E PHASE
Siège Social : 10, Rue Mohamed El Kaghat -BP N° 2097 – Fès – Téléphone : 0535.62.50.15/16/17
Téléx : 519.39- Fax : 0535.62.07.95.
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Décrets Applicables
Le règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de
la régie autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de Fès ainsi que certains dispositions
relatives à leur contrôle et à leur gestion ( Le dit règlement est affiché au site Web de la
RADEEF suivant : www.radeef.ma )
Décret N° 2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) approuvant le cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés de service portant sur les prestations d’études et
de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’état ( CCAG-EMO ).
Décret N° 2-64-394 du 22 Joumada I 1384 ( 29 Septembre 1964 ) relatif aux régies
communales dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
Règles, normes les plus récentes et circulaires en vigueur
Le présent cahier des prescriptions communes est applicable aux marchés de prestation pour
le compte de Régies Autonomes de Distribution d’eau et d’Electricité – RADEEF -.
N.B : Toutes les clauses du présent appel d’offres sont impératives. La non observation de
l’une d’elles entraînera la nullité de l’offre
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REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION
D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES
RADEEF
APPEL D’OFFRES OUVERT N° 75/2014
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AVIS D’APPEL D’OFFRES
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REGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE
DE FES RADEEF
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
Le Jeudi 17 Juillet 2014 à 10 heures du matin, il sera procédé dans les bureaux de la
RADEEF : 10, rue Mohamed El Kaghat BP n° 2097 Fès, à l’ouverture des plis en séance publique
de l’appel d’offres ouvert n° 75/2014 relatif à l’étude de la sécurisation de l’AEP des villes de Fès,
Sefrou, Bhalil, des centres du plateau de Bénisadden et de la commune de Sidi Harazem – 2ème
phase .
Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés à la division des marchés de la RADEEF :
10, Rue Mohamed El Kaghat BP 2097 Fès, ou envoyé par voie postale aux concurrents qui le
demandent dans les conditions prévues à l’Article 20 du règlement.
Le prix d'acquisition d’appel d’offres est fixé à la somme de : 200,00 DH ( deux cent
dirhams)
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 9 000,00 DH ( neuf mille dirhams).
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes
aux dispositions des Articles 25, 28 et 30 du règlement fixant les conditions et les formes de
passation des marchés pour le compte de la régie autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de
Fès ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
Les concurrents peuvent :
soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre au siège de la RADEEF
soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;
soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et
avant l'ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'Article 25 du règlement précité
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REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION
D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES
RADEEF
APPEL D’OFFRES OUVERT N° 75/2014
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SEFROU, BHALIL, DES CENTRES DU PLATEAU DE BENISADDEN
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PIECE 1 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION
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SOMMAIRE
Règlement de la consultation
ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT REGLEMENT ................................................................... 7
ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE ........................................................................................... 7
ARTICLE 3 : LANGUE DE LA SOUMISSION............................................................................. 7
ARTICLE 4 : COMPOSITION DU DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES ................................. 7
ARTICLE 5 : INFORMATION DES CONCURRENTS ............................................................... 8
ARTICLE 6 : MODIFICATION AUX DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES .......................... 8
ARTICLE 7 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS .............................................. 8
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE PARTICIPATION.................................................................... 9
ARTICLE 9 : GROUPEMENT D’ENTREPRISE - SOUS TRAITANCE : ............................... 9
ARTICLE 10 : COUT DE L’APPEL D’OFFRES .......................................................................... 9
ARTICLE 11 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE ET PIECES A FOURNIR
PAR LES CANDIDATS: ................................................................................................................... 9
A- LE DOSSIER ADMINISTRATIF ...................................................................................... 10
B - LE DOSSIER DE QUALIFICATION ............................................................................... 11
C - LE DOSSIER ADDITIF .................................................................................................... 11
D - UNE OFFRE TECHNIQUE............................................................................................... 12
E - OFFRE FINANCIERE ....................................................................................................... 12
ARTICLE 12 : DOCUMENT A FOURNIR PAR LES ORGANISMES PUBLICS.................. 13
ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS............................ 13
ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ........................................................ 14
ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS ............................................................................................ 14
ARTICLE 16 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ................................................................ 14
ARTICLE 17 : JUGEMENT DES OFFRES ................................................................................. 15
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT REGLEMENT
Le présent appel d’offres a pour objet l’étude de la sécurisation de l’AEP des villes de Fès, Sefrou,
Bhalil, des centres du plateau de Bénisadden et de la commune Sidi Harazem -2ème phase
comprenant :
L’établissement des fiches postes des ouvrages d’aep gérés par la RADEEF
La mise en place du manuel de gestion des crises.
Il est établi en vertu des dispositions de l’Article 19 du règlement fixant les conditions et
les formes de passation des marchés pour le compte de la RADEEF ainsi que certaines dispositions
relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier
les conditions et les formes prévues par le règlement des marchés du Juin 2008 Toute disposition
contraire au règlement précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et
prescriptions complémentaires conformes aux dispositions des Articles du règlement précité.
ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE
Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est : la Régie
autonome intercommunale de distribution d’eau et d’électricité de Fès.
ARTICLE 3 : LANGUE DE LA SOUMISSION
L'Acte d'engagement est rédigé en français. Tous les autres documents constitutifs de l’offre,
ainsi que toute correspondance et tous documents concernant la soumission, échangés entre le
Soumissionnaire et la RADEEF, sont rédigés en français. Les documents complémentaires et tout
document imprimé fournis par le Soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue à
condition d'être accompagnés d'une traduction exacte des passages concernant la soumission dans la
langue française, auquel cas, aux fins d'interprétation de l’offre, seule la traduction en Français fait
foi.
ARTICLE 4 : COMPOSITION DU DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES
Conformément aux dispositions de l’Article 20 du règlement précité, le dossier de l’appel
d’offres comprend :
a) Copie de l'avis d'appel d'offres;
b) Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ;
c) Les plans et les documents techniques, le cas échéant ;
d) Le modèle de l'acte d'engagement ;
e) Les modèles du bordereau des prix et du détail estimatif
f) Le modèle de la déclaration sur l'honneur;
g) Le règlement de la consultation.
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ARTICLE 5 : INFORMATION DES CONCURRENTS
Tout concurrent peut demander au maître d’ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de
réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou
renseignements concernant l’appel d’offres ou les documents y afférents. Cette demande n’est
recevable que si elle parvient au maître d’ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour
la séance d’ouverture des plis.
Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par la régie à un concurrent à la demande de ce
dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions, et au moins trois (3)
jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, aux autres concurrents ayant retiré le
dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou
par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué
aux membres de la commission d’appel d’offres.
ARTICLE 6 : MODIFICATION AUX DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Exceptionnellement, le maître d’ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier
d'appel d'offres sans changer l'objet du marché. Ces modifications doivent être communiquées à
tous les concurrents ayant retiré ledit dossier, et introduites dans les dossiers mis à la disposition des
autres concurrents.
Lorsque les modifications nécessitent la publication d’un avis modificatif, celui-ci doit être
publié conformément aux dispositions du § 2-I, alinéa 1, de l'Article 21 du règlement de la
RADEEF.
ARTICLE 7 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS
Seules peuvent participer aux appels d'offres, dans le cadre des procédures prévues à cet effet
par le présent règlement, les personnes physiques ou morales qui :
- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;
- Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes
exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable
chargé du recouvrement ;
- Sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et souscrivent de manière régulière
leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de cet organisme.
Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres :
- Les personnes en liquidation judiciaire ;
- Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité
judiciaire compétente ;
- Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les
conditions fixées par l’Article 26 ou 86 ci-après, selon le cas.
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ARTICLE 8 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
1. Pour un même appel d’offres, un concurrent ne peut soumissionner ou déposer sa candidature
que pour une seule offre ou proposition à titre individuel ou en tant que membre d’un
groupement. La participation en tant que soumissionnaire ou candidat dans plus d’une offre ou
proposition de candidature entraînera le rejet de toutes les offres ou propositions incluant ce
candidat. Un même prestataire peut seulement participer en tant que sous-traitant dans plusieurs
offres ou propositions de candidature, si cela est justifié par les spécificités du marché.
2. Ne sont pas admis à soumissionner ou déposer leur candidature, les concurrents affiliés aux
prestataires de service ayant contribué à préparer tout ou partie du dossier de consultation.
3. Un concurrent ne peut avoir de lien spécifique avec d’autres soumissionnaires de nature à
fausser la concurrence.
ARTICLE 9 : GROUPEMENT D’ENTREPRISE - SOUS TRAITANCE :
Les sociétés peuvent soumissionner seules ou en groupement d'entreprises conjointes ou
solidaires, conformément aux dispositions de l’Article 84 du Règlement des Marchés de la
RADEEF. Ce groupement devra disposer d'un compte bancaire unique.
Il demeure bien entendu, que chacun des membres du groupement devra, pour la part dont il
aura la charge et qui devra être clairement indiquée dans la Soumission, être approuvé par la
RADEEF.
Le Soumissionnaire indiquera à l’appui de sa Soumission, la liste et les références des
sociétés proposées en tant que sous-traitants, en indiquant les natures des prestations qui leur seront
confiées, et ce conformément aux dispositions de l’Article 85 du Règlement des Marchés de la
RADEEF.
ARTICLE 10 : COUT DE L’APPEL D’OFFRES
Le candidat paiera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre. La
RADEEF ne sera en aucun cas responsable de ces coûts ni tenue de les payer de quelque façon que
se déroule le processus d’appel d’offres et quelque soit le résultat.
ARTICLE 11 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE ET PIECES A
FOURNIR PAR LES CANDIDATS:
Il doit être conforme aux exigences de l’Article 25 du règlement fixant les conditions et formes de
passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la
RADEEF du Juin 2008 et comprendre les pièces suivantes :
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A- Le dossier administratif, comprend :
1) une déclaration sur l'honneur timbrée, en un exemplaire unique conforme au modèle figurant à la
section 3 du présent règlement de la consultation,
2) Les pouvoirs des signataires certifiés conformes et portant la signature légalisée du bénéficiaire
de la délégation et appuyés des pièces justificatives certifiées conformes (extraits des statuts relatifs
au pouvoir et le dernier PV de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration donnant
pouvoir aux signataires, l’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce
personne, le cas échéant …).
Si le concurrent est une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n’est
exigée. Toutefois, une copie conforme de la procuration légalisée est exigée lorsqu’un représentant
agit au nom de cette personne.
3) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l’Administration
compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à
défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'Article 23 du règlement de la
RADEEF. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;
4) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse
nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet
organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'Article 23 du règlement de la
RADEEF ;
5) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en
tenant lieu,
6) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à
l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;
Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des
attestations visées au paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les
organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance.
A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes
compétents de leur pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées
par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire
ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.
7) - En cas de sous-traitance :
• La liste des sociétés sous-traitantes proposées à l’accord du maître d’ouvrage.
• Le dossier de sous-traitance précisant pour chaque sous-traitant :
• Le nom, la raison sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ;
• le dossier administratif du sous-traitant justifiant qu’il satisfait aux conditions prévues par
les Articles 23 et 24 du règlement des marchés de la RADEEF;
• Le projet de contrat de sous-traitance ou un engagement signé par le sous traitant proposé et
l’entreprise ;
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B - Le dossier de qualification comprend :
a). Les références financières comprenant notamment les attestations du chiffre d’affaires réalisées
pendant les trois dernières années et délivrées par le ministère chargé des finances. Pour les
entreprises dont la création date de moins de trois ans, elles fourniront les attestations du chiffre
d’affaires correspondant aux années effectives d’exercice ;
b). Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et
l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé
c). La justification de la qualification technique pour réaliser les prestations objet de la consultation
et qui sera appréciée à travers les références techniques présentées par le soumissionnaire, qui
doivent se rapporter à des réalisations de prestations similaires (études de sécurité des
installations d’aep) durant les cinq dernières années.
Les soumissionnaires doivent alors justifier leurs références par des copies des attestations
de bonne exécution, délivrées par les maîtres d’ouvrages et les hommes de l’art. Ces copies doivent
être certifiées conformes aux originales selon la loi en vigueur dans le pays du maître d’ouvrage.
Chaque attestation doit comporter sans ambiguïté :
• Les caractéristiques techniques de la référence
• Le montant des travaux
• La période de réalisation (date de commencement et date d’achèvement)
• Une appréciation sur le contenu
• Les coordonnées du maître d’ouvrage (Adresse, téléphone, Email)
Dans le cas de références techniques réalisées dans le cadre d’un groupement, l’attestation
doit indiquer la nature des prestations réalisées par chaque membre ainsi que sa quote-part.
d). en cas de sous-traitance, le mémoire de sous-traitance précisant pour chaque sous-traitant :
- les références techniques et financières du sous-traitant ;
- La nature et le pourcentage des prestations à sous-traiter.
En cas de groupement, la justification de la qualification, telle que définie ci-dessus, sera
fournie par chaque membre du groupement
NB : Toutes pièces fournies par les concurrents doit être originales ou certifiées conformes à
l’originale
C - Le dossier additif : Ce dossier comprendra :
a) Le règlement et le cahier des prescriptions spéciales, du présent Appel d’Offres,
paraphés à chaque page et signés en dernière page avec la mention manuscrite "LU ET
ACCEPTE" par les représentants qualifiés des candidats. Les signatures et les paraphes
doivent porter l’empreinte du cachet officiel de la société ;
b) Le reçu remis par le maître d’ouvrage justifiant le retrait du dossier de consultation par
le soumissionnaire.
c) En cas de groupement, la convention, liant les membres du groupement, précisant que
tous les membres du groupement sont responsables conjointement ou solidairement de
l’exécution du marché qui découlera du présent appel d’offres, conformément aux
dispositions du dossier d’appel d’offres. Cette convention précisera le chef du fil et la
répartition des tâches au sein du groupement.
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NB : Toutes pièces fournies par les concurrents doit être originale ou certifiée conforme à
l’originale
Conformément à l’Article 28 du règlement des marchés de la RADEEF du Juin
2008, les candidats doivent présenter :
D – Une offre technique : comprenant :
a.
Un mémoire sur l’exécution de l’Etude (observations sur les termes de référence,
méthodologie détaillée, composition de l’équipe affectée à la présente étude, calendrier
d’intervention et les CV des membres de cette équipe).
NB : les CV doivent être signés et légalisés.
b.
Plan de charge
N .B : La Proposition technique ne doit comporter aucune information financière.
Conformément à l’Article 28 du règlement des marchés de la RADEEF du Juin
2008, les candidats doivent présenter :
E- Offre financière :
1 - Elle comprend :
a) L'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du
marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix
qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire. Cet acte dûment rempli, et comportant le
relevé d’identité bancaire (RIB), est signé par le concurrent ou son représentant habilité,
sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même
appel d’offres et lorsqu'il est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'Article 3 du
règlement de la RADEEF, il doit être signé par chacun des membres du groupement ;
Les rabais sont indiqués dans l’acte d’engagement et exprimés en pourcentage du montant de
l’offre. Toute offre de rabais qui n’est pas indiquée dans cet acte d’engagement ne sera pas prise en
compte lors de l’évaluation et de la comparaison des offres.
b) Le bordereau des prix et le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires ou la décomposition
du montant global, le cas échéant, pour les marchés à prix global, établis conformément aux
modèles fixés par le maître d’ouvrage et figurant dans le dossier d’appel d’offres.
Le montant de l'acte d'engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du
détail estimatif doivent être écrits en chiffres et en toutes lettres. Il en est de même des prix indiqués
dans la décomposition du montant global.
Lorsqu’un même prix est indiqué en chiffres et en lettres et qu’il existe une différence entre
ces deux modes d’expression, le prix indiqué en toutes lettres fait foi.
En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents documents, ceux libellés en
toutes lettres du bordereau des prix ou de la décomposition, le cas échéant , sont tenus pour bons
pour établir le montant réel de l’acte d’engagement.
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AVERTISSEMENT
La commission est habilitée à se renseigner auprès des autres administrations ou maîtres
d’ouvrages pour vérifier et contrôler les affirmations du candidat. Toute omission ou
insuffisance majeure d'information peut être considérée par la Commission comme une fausse
déclaration visant à tromper les membres de la Commission et pourrait conduire aux
sanctions prévues à l’Article 26 du règlement des marchés de la RADEEF du Juin 2008.
Toute photocopie ou document scanné (dossiers administratif et technique) devra
obligatoirement être certifiée conforme par l'Autorité compétente.
ARTICLE 12 : DOCUMENT A FOURNIR PAR LES ORGANISMES PUBLICS
Lorsque le concurrent est une personne morale de droit public autre que l'Etat, les
dispositions des Articles 23, 25 (A), 26 et 86 du règlement précité ne lui sont pas applicables.
Toutefois, il doit fournir :
-
-
-
Une copie du texte l'habilitant à exécuter les prestations objet du marché ;
Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par
l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation
fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'Article 23
du règlement précité. Cette attestation, qui n’est exigée que pour les organismes soumis au
régime de la fiscalité, doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;
Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse
nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet
organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'Article 23 du règlement
précité. Cette attestation n’est exigée que des organismes dont le personnel est inscrit à la
caisse nationale de sécurité sociale ;
Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire
en tenant lieu, le cas échéant ;
ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS
Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :
- le nom et l'adresse du concurrent ;
- l'objet et le N° d’appel d’offres;
- la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ;
- l'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel
d'offres lors de la séance publique d'ouverture des plis".
Ce pli contient trois enveloppes distinctes:
a) La première enveloppe contient le dossier administratif, le dossier de qualification et le
dossier additif. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention
"dossiers administratif, qualification et additif" ;
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b) La deuxième enveloppe contient l’offre technique. Cette enveloppe doit être cachetée et
porter de façon apparente la mention "offre technique" ;
c) La troisième enveloppe contient l'offre financière. Elle doit être cachetée et porter de façon
apparente la mention "offre financière ".
ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS
Les plis sont, au choix des concurrents :
-
Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l'avis d'appel
d'offres ;
Soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;
Soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance,
et avant l'ouverture des plis.
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixées par l'avis d'appel d'offres
pour la séance d’ouverture des plis.
Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis et
renvoyés au candidat sans avoir été ouverte.
A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrage dans leur ordre d'arrivée, sur
un registre spécial. Le numéro d'enregistrement ainsi que la date et l'heure d'arrivée sont portés sur
le pli remis.
Les plis doivent rester cachetés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture en séance publique.
ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS
Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour
l'ouverture des plis.
Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son
représentant dûment habilité. La date et l'heure du retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage
dans le registre spécial visé à l'Article ci-dessus.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent, dans les conditions prévues à l'Article cidessus, présenter de nouveaux plis.
ARTICLE 16 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Sous réserve de l’Article du retrait des plis, les soumissionnaires restent engagés par leurs
offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis.
Si dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son
choix, elle peut demander au maître d’ouvrage de proposer aux soumissionnaires, par lettre
recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui
ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître
d’ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai.
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ETUDE DE LA SECURISATION DE L’AEP DES VILLES DE FES, SEFROU
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ARTICLE 17 : JUGEMENT DES OFFRES
L’ouverture des plis aura lieu en séance publique conformément à l’Article 35 du règlement
fixant les conditions et formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur
gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008.
Les offres seront jugées à huit clos par une commission désignée par le Directeur Général de
la RADEEF à cet effet.
Les éléments pris en compte pour le jugement sont :
•
le dossier administratif (cf. § A de l’Article 11 suscité) ;
•
le dossier de qualification (cf. § B de l’Article 11 suscité) ;
•
le dossier additif (cf. § C de l’Article 11 suscité) ;
•
l’offre technique (cf. § D de l’Article 11 suscité) ;
•
l'offre financière (cf. § E de l’Article 11 suscité).
•
Les incidents imputés à l’entreprise, relevés par la RADEEF et ayant entraîné une exclusion
temporaire ou définitive conformément aux dispositions du règlement de la RADEEF susindiqué.
Le jugement se déroulera en trois phases :
17-1 - AU COURS DE LA PREMIERE PHASE :
La commission de jugement ouvrira les plis des dossiers administratifs, de qualification et additif.
Elle procédera à l'analyse de ces dossiers conformément aux dispositions de l’Article 37 du
règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives
à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008.
a - Registre des incidents
Les plis des entreprises ayant fait l’objet antérieurement d’une décision (en vigueur à la date de
l’appel d’offres) d’exclusion de la participation aux marchés publics, seront évincés de la
concurrence.
b - Examen des dossiers Administratif, de qualification et additif
La commission vérifie la présence et la conformité des pièces exigées dans les paragraphes A, B et
C Article 11.
A l’issue de l’examen objet de cette 1ère phase, la commission arrête alors la liste des
concurrents admissibles à la concurrence financière.
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17-2 - AU COURS DE LA DEUXIEME PHASE : Examen des offres techniques.
La commission procédera à l'ouverture des offres techniques des candidats admissibles lors de la
première phase.
Après avoir vérifié les propositions quant au respect des conditions du présent appel d’offres, la
commission de jugement procédera à l’évaluation des offres techniques comme suit:
EVALUATION TECHNIQUE DES OFFRES Nt : SUR 100 POINTS
La commission procède à l’évaluation des propositions techniques sur la base de leur conformité
aux Cahier des Prescriptions Spéciales, à l’aide des critères d’évaluation, des sous-critères et du
système de points spécifiés ci-après. Chaque proposition conforme se voit attribuer un score
technique (St). Une proposition est rejetée à ce stade si elle ne satisfait pas à des aspects importants
du CPS, ou n’atteint pas le score technique minimum spécifié ci après :
1er critère : Méthodologie et organisation (10 points)
a) Méthodologie du bureau d’étude (05 points)
b) L’adéquation des moyens humains et techniques affectés à l’étude (02 points).
L’équipe doit comporter notamment des ingénieurs ayant réalisé des études de
sécurisation d’aep des villes.
c) Planning et organisation (03 points)
2ème critère : Références techniques (40 points)
Seules les références relatives à des prestations similaires (études de sécurisation de l’aep)
des cinq dernières années justifiées par des copies certifiées conformes des attestations
fournies par les maîtres d’ouvrages seront prises en considération.
Ce critère sera noté tenant compte du nombre de références présentées et ce, suivant la grille ci
après :
Si Nombre de références (Nbr ref)
si Nbr ref >= 6 alors note= 40
si 5<= Nbr ref <6 alors note = 30
si 4<= Nbr ref <5 alors note = 20
si 3<= Nbr ref < alors note = 10
si 2 = Nbr ref alors note = 5
si 1= Nbr ref alors note = 2
3ème critère : références financières (10 points)
♦ Le chiffre d’affaire (CA) pendant les cinq dernières années (10 points)
Ce critère sera noté suivant la grille ci après :
CA : somme des chiffres d’affaires des cinq dernières années
si CA >= 25 MDH alors note=10
si 10MDH<= CA <25MDH alors note =8
si 5MDH<= CA <10 MDH alors note =6
si 2MDH<= CA <5 MDH alors note =4
si CA <2 MDH alors note =2
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4ème critère : Qualification de l’équipe du projet (40 points)
a– Référence du Directeur du projet : Na sur 20 points
Grille d’évaluation
Section
a.1
Élément d’évaluation
Formation
a.2
Formation de base
a.3
Références comme chef de
projet pour des études de
sécurité de l’AEP
Barème
Si Ingénieur = 5
Sinon
0
Si Expérience ≤ 15 ans : Na2= 0 point
Si Expérience > 15 ans : Na2= (Nbre
années d’exp. – 15) x 1 points
2 points par étude réalisée (5 études )
TOTAL PARTIEL
Ni
Note maximale
(en points)
Na1
5
Na2
5
Na3
10
Na
20
L’équipe proposée par l’IC pour mener cette étude sera reconduite au niveau du marché si l’IC a été
retenu.
La constitution de l’équipe décrite ci-dessous est un minimum indispensable. L’évaluation de sa
qualité est basée sur la qualification (adéquation du profil avec la spécialité proposée) et
l’expérience individuelle des intervenants dans les secteurs couverts par l’étude envisagée et ce, à
travers l’analyse des curriculum vitae.
Le CV de chaque membre de l’équipe remis dans l’offre devra :
Être suffisamment détaillé, conformément au modèle joint au présent Appel d’Offres, pour
permettre d’apprécier la nature et la taille des prestations réalisées. Toute référence
incomplète ne sera pas prise en considération;
Être signé et daté par la personne concernée et portant la mention manuscrite « Je soussigné
X certifie, en toute conscience, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte
de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience » tout en mentionnant l’objet du
présent appel d’offres.
Le chef de projet doit :
être un ingénieur avec une expérience confirmée en tant que chef de projet;
faire partie du personnel permanent de la société;
être disponible en permanence durant toutes les phases de l’étude et prendre part, en tant que
représentant de l’IC, à toutes les réunions convoquées par la RADEEF;
assurer la coordination et le pilotage des travaux de l’équipe.
En cas de groupement, le chef de projet doit appartenir à la société désignée comme mandataire;
Le Directeur de projet est évalué sur la base de son expérience professionnelle et ses références
dans le domaine des études de sécurité de l’AEP, en tant que chef de projet, selon la grille suivante :
Le Directeur de projet ne peut être retenu, en plus de sa fonction, que pour une seule spécialité
demandée pour l’équipe par le règlement de consultation. Dans ce cas, la note qui lui sera affectée pour
cette spécialité sera réduite de 50 %.
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Si l’IC prévoit un adjoint au chef de projet, la noté attribuée (N31) est obtenue en utilisant la
pondération suivante : chef de projet : 70% et le chef de projet adjoint : 30%.
N3a = 0,70 x N3a (Chef de projet) + 0,30 x N3a (Adjoint)
b - Membres de l’équipe Nb sur 20 points :
Grille d’évaluation
Section
b.1
b.1.1
b.1.2
Barème
Élément d’évaluation
Ingénieur d’études en eau potable
Formation
Si Ingénieur hydraulicien = 5
Sinon
0
Références pour des études de
sécurisation
1,5 point par étude réalisée
Ni
Note maximale
(en points)
Nb11
5
Nb12
5
TOTAL PARTIEL Nb1
b.2
b.2.1
b.2.2
10
Technicien
Formation
Si Technicien hydraulicien = 5
Sinon
0
Références pour des études de
sécurisation
1 point par étude réalisée
TOTAL PARTIEL
Nb21
5
Nb22
5
Nb2
10
N =Na + Nb
- pour faciliter la notation des personnes renommées ci-après, le soumissionnaire est tenu de ne
proposer pour chaque spécialité qu’une seule personne. Si l’offre prévoit plus qu’un intervenant pour
une des spécialités citées ci-dessous, sans indiquer le responsable qui sera noté, une note de zéro sera
attribuée à cette spécialité.
- En cas de groupement, le personnel proposé par les différents membres du groupement doit être sous
forme d’une équipe unique au nom du groupement. Sinon, il sera fait application des dispositions
précitées dans le précédent paragraphe.
- En cas de sous-traitance, seul le personnel proposé par les sous-traitants satisfaisant aux conditions de
sous-traitance est accepté et donc noté. Lesdites conditions sont :
la fourniture du contrat de sous-traitance ;
les spécialités proposées en sous-traitance portent sur l’exécution des prestations ouvertes à
la sous-traitance tel que défini dans le présent règlement de consultation.
pour les fonctionnaires de l’Etat, l’autorisation de son administration, ou éventuellement la
convention avec celle-ci, devrait être fournie tout en s’engageant à respecter les termes de la
circulaire du ministère des finances relative à l’exercice de la double fonction.
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N.B :
1- Pour la notation des membres de l’équipe, et en cas de non remise du contrat de sous-traitance,
dûment acceptée par les membres non permanents, une note de Zéro (0) sera attribuée
2- En cas de proposition de profil autre que celui demandé, mais présentant des références dans le
domaine en question, la note qui sera affectée pour l’expérience professionnelle sera réduite de 50 %.
L'offre est éliminée si l’une des conditions suivantes est vérifiée :
La note technique (Technique) est strictement inférieure à 70/100;
La note sur l’expérience de l’IC (Références techniques) est strictement inférieure à 30/40;
La note globale de l’équipe (Qualification de l’équipe) est strictement inférieure à 30/40;
Un des membres de l’équipe n’est pas un employé permanent de la société,
Le Directeur de projet n’appartient pas à la société désignée comme mandataire, en cas de
groupement;
Aucune personne n’est proposée pour une spécialité demandée pour les membres de l’équipe.
Par la suite la commission procédera à l’ouverture des plis financiers des candidats retenus à
l’issue de l’évaluation technico- administrative.
Pour l’examen des offres techniques, la commission de jugement peut consulter tout expert ou
technicien qui pourrait l'éclairer sur des points particuliers des offres présentées. Elle peut
également, avant de se prononcer, charger une sous-commission pour examiner et analyser les
offres présentées.
La commission aura la faculté de demander par écrit aux candidats des éclaircissements sur leurs
notices ou autres documents techniques présentés.
A l’issue de l’examen objet de cette 2ème phase, la commission arrête alors la liste des
concurrents admissibles à la concurrence financière.
Par la suite la commission procédera à l’ouverture des plis financiers des candidats retenus à
l’issue de l’évaluation technico- administrative (ayant une note supérieure à 70 points).
17-3 - AU COURS DE LA TROISIEME PHASE :
Conformément aux dispositions de l’Article 40 du règlement de la RADEEF du Juin 2008, la
commission procédera à l'ouverture des offres financières des candidats admissibles lors de la
deuxième phase.
La commission écarte les soumissionnaires dont les actes d'engagement:
·
·
·
ne sont pas conformes à l'objet de l'Appel d'offres ;
exprime des restrictions ou des réserves ;
ne sont pas conformes au modèle figurant au dossier d'appel d'offres, dûment remplis
et signés par les personnes habilitées.
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La commission vérifie ensuite le résultat des opérations arithmétiques des offres des
soumissionnaires retenus. Elle rectifie s'il y a lieu les erreurs matérielles évidentes et demande au
soumissionnaire concerné présent, après avoir suspendu la séance à huis clos, de confirmer le
montant de son offre ainsi rectifié. Si le soumissionnaire concerné n'est pas présent, la commission
l'invite par lettre recommandée avec accusé de réception et par fax confirmé ou par tout autre
moyen de communication à confirmer par écrit les dites rectifications, ou à produire les pièces
manquantes dans le dossier administratif ou à procéder aux rectifications des erreurs matérielles et
discordances relevées dans les pièces de ce dossier, et fixe une date à cet effet qui ne peut être
inférieure à cinq (5) jours à compter de la date de confirmation de l’envoi. La commission se réunit
le jour et à l'heure fixée, s'assure de la conformité des envois précités et procède à la vérification
des réponses reçues conformément à l’Article 41 du règlement de la RADDEF du Juin 2008.
Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction du montant de son offre ou ne répond pas dans le
délai imparti, la commission écarte son offre et son cautionnement provisoire reste acquis au maître
d’ouvrage.
Il en est de même si le soumissionnaire ne produit pas les pièces manquantes dans son dossier
administratif ou ne procède pas aux rectifications des erreurs matérielles ou des discordances
relevées dans les pièces de son dossier tel que prévu à l’Article 37 du règlement des marchés de la
RADEEF DE Juin 2008.
Lorsqu’une offre est jugée anormalement basse au sens de l’Article 42 du règlement de la
RADEEF du Juin 2008, la commission d’appel d’offres peut l’accepter par décision motivée à annexer
au procès-verbal de la commission et après avoir demandé par écrit aux concurrents concernés, les
précisions qu’elle juge opportunes et vérifié les justifications fournies.
Avant de décider du rejet ou l’acceptation de ladite offre, la commission peut désigner une
sous-commission pour examiner les justifications fournies.
Lorsqu’une offre est jugée excessive au sens du même Article 42 du règlement précité, elle est
rejetée par la commission d’appel d’offres.
Lorsque la commission constate qu’un ou plusieurs prix unitaire (s) figurant dans le bordereau
des prix et/ou le détail de l’offre la plus avantageuse est anormalement bas ou excessif sur la base des
critères fixés par l’Article 42 du règlement précité, la commission invite le soumissionnaire concerné à
justifier ce prix, et peut confier l’étude de ce prix à une sous commission technique.
Au vu du rapport établi sous la responsabilité de la sous-commission, la commission est fondée
à retenir ou écarter ladite offre.
A l’issue de cette dernière phase, la commission propose au maître d’ouvrage de retenir l’offre
qu’elle juge la plus avantageuse parmi les offres des concurrents retenus.
L’offre la plus avantageuse est l’offre globale la moins disante.
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REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION
D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES
RADEEF
APPEL D’OFFRES OUVERT N° 75/2014
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ET DE LA COMMUNE SIDI HARAZEM – 2E PHASE
MODELES
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Modèle de déclaration sur l’honneur
*******
Déclaration sur l’honneur (*)
- Appel d’offres ouvert N° 75/2014 du 17/07/2014.
- Objet : Etude de la sécurisation de l’AEP des villes de Fès, Sefrou et Bhalil, des centres du
plateau de Bénisadden et de la commune Sidi Harazem – 2ème phase
.
A - Pour les personnes physiques
Je, soussigné : ...................................................................(prénom, nom et qualité)
agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
adresse du domicile élu :.........................................................................................
affilié à la CNSS sous le n° :................................. (1)
inscrit au registre du commerce de............................................(localité) sous le
n° ...................................... (1) n° de patente.......................... (1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB)
B - Pour les personnes morales
Je, soussigné ..........................
(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la
société) au capital de:.....................................................................................................
adresse du siège social de la société..................................................................... adresse du domicile
élu..........................................................................................
affiliée à la CNSS sous le n°..............................(1)
inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°....................................(1)
n° de patente........................(1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB)
- Déclare sur l'honneur :
1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police
d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;
2 - que je remplie les conditions prévues à l'Article 23 , 24 du règlement fixant les conditions et les
formes de passation des marchés de la RADEEF ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et
à leur contrôle (2) ;
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3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance :
- à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'Article 23, 24
du règlement précité ;
- que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état
principal du marché ;
4 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude
ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes
procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché.
5 – m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons
ou des présents en vue de l’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.
- certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans
les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'Article 26 du règlement précité,
relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.
Fait à.....................le...........................
Signature et cachet du concurrent (2)
*****************************************************************************
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents
équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de
provenance.
(2) Si les concurrents sont en redressement judiciaire, ils doivent joindre l’autorisation
spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente ;
(*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur
l'honneur.
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MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT
***********
ACTE D'ENGAGEMENT
A - Partie réservée à l'organisme
- Appel d’offres ouvert N° 75/2014 du 17/07/2014.
- Objet : Etude de la sécurisation de l’AEP des villes de Fès, Sefrou et Bhalil, des centres du
plateau de Bénisadden et de la commune Sidi Harazem – 2ème phase
Passé en application de l’alinéa 1, paragraphe 1 de l’Article 17, du paragraphe 1 Article 18, des
Articles 19, 20 et 21 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi
que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008.
B - Partie réservée au concurrent
Pour les personnes physiques
Je (2), soussigné : .........................................(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom
personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu .....................................................
................................affilié à la CNSS sous le ................................ (3) inscrit au registre du
commerce de................................... (localité) sous le n° ...................................... (3) n° de
patente.......................... (3)
b) Pour les personnes morales
Je (2), soussigné ..........................(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et
pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société)
au capital de:.....................................................................................................adresse du siège social
de la société....................................................................
adresse du domicile élu........................................................................................
affiliée à la CNSS sous le n°..............................(3) et (4)
inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°..............................(3) et (4)
n° de patente........................(3) et (4)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres, concernant les prestations précisées en
objet de la partie A ci-dessus ;
après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que
comportent ces prestations :
1) remets, revêtu (s) de ma signature ( un bordereau de prix, un détail estimatif) établi (s)
conformément aux modèles figurant au dossier (d'appel d'offres) (1) ;
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2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et
moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir :
- montant hors T.V.A. :.........................................(en lettres et en chiffres)
- taux de la TVA……………………………………………. (en pourcentage)
- montant de la T.V.A.:……………….....................(en lettres et en chiffres)
- montant T.V.A.comprise :........................(en lettres et en chiffres)
La RADEEF se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte .............(à la
trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom(ou au nom de la société)
à..................................(localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro……………….
Fait à........................le....................
(Signature et cachet du concurrent)
*****************************************************************************
(1) indiquer la date d'ouverture des plis
(2) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :
* mettre : «Nous, soussignés.................... nous obligeons conjointement/ou solidairement
(choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications
grammaticales correspondantes) ;
* ajouter l'alinéa suivant : « désignons.................. (prénoms, noms et qualité) en tant que
mandataire du groupement ».
(3) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents
équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence
à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou
organisme professionnel qualifié.
(4) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.
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REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION
D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES
RADEEF
APPEL D’OFFRES OUVERT N° 75/2014
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PIECE 2 : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
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SOMMAIRE
CHAPITRE – I : SPECIFICATIONS GENERALES
(Administratives, financières et juridiques)
ARTICLE 1 : OBJET ......................................................................................................................... 28
ARTICLE 2 : SIGNATURE DU MARCHE PAR L’ADJUDICATAIRE ........................................ 28
ARTICLE 3 : DOCUMENTS REGISSANT LES MARCHES DE PRESTATION: ........................ 28
ARTICLE 4 : DELAI D’EXECUTION ............................................................................................ 28
ARTICLE 5 : PENALITE DE RETARD .......................................................................................... 29
ARTICLE 6 : CAS DE FORCE MAJEURE ..................................................................................... 29
ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE .......................................................................... 29
ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF .............................................................................. 30
ARTICLE 9 : DOMICILE DES PARTIES CONTRACTANTES .................................................... 30
ARTICLE 10 : MOYENS EN PERSONNES ET EN MATERIEL DU TITULAIRE ...................... 30
ARTICLE 11 : OBLIGATION DE DISCRETION .......................................................................... 31
ARTICLE 12 : SOUS TRAITANCE ................................................................................................. 31
ARTICLE 13 : PRIX ......................................................................................................................... 32
ARTICLE 14 : MODALITE DE REGLEMENT ET DELAI DE PAIEMENT ................................ 32
ARTICLE 15 : MODIFICATION DES PRESTATIONS EN COURS D’EXECUTION................. 32
ARTICLE 16 : NATURE DES PRIX ................................................................................................ 33
ARTICLE 17 : RETENUE DE GARANTIE ..................................................................................... 33
ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE ....................................................... 33
ARTICLE 19 : NANTISSEMENT .................................................................................................... 33
ARTICLE 20 : MESURES COERCITIVES ..................................................................................... 34
ARTICLE 21 : CESSION DU MARCHE ......................................................................................... 34
ARTICLE 22 : CESSATION DES PRESTATIONS ......................................................................... 34
ARTICLE 23 : RESILIATION DU MARCHE ................................................................................. 34
ARTICLE 24 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE ................................................................... 34
ARTICLE 25 : LITIGE ...................................................................................................................... 35
CHAPITRE II : TERMES DE REFERENCE
ARTICLE 26 - OBJET DU MARCHE ET CONSISTANCE DE L’ETUDE. .................................. 36
ARTICLE 27 : RAPPORTS A FOURNIR PAR LES CONSULTANTS (LIVRABLES) ................ 38
ARTICLE 28 : DOCUMENTS DISPONIBLES A LA RADEEF ..................................................... 39
ARTICLE 29 : BORDEREAU DES PRIX FORMANT DETAIL ESTIMATIF .............................. 40
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CHAPITRE – 1
SPECIFICATIONS GENERALES
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement concerne un appel d’offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet :
Etude de la sécurisation de l’aep des villes de Fès, Sefrou et Bhalil, des centres du plateau de
Bénisadden et de la commune Sidi Harazem – 2ème phase comprenant :
L’établissement des fiches postes des ouvrages d’aep gérés par la RADEEF
La mise en place du manuel de gestion des crises.
ARTICLE 2 : SIGNATURE DU MARCHE PAR L’ADJUDICATAIRE
Les soumissionnaires retenus seront tenus de retourner à la R.A.D.E.E.F sous quinzaine, le
marché dûment enregistré et signé par leurs soins.
ARTICLE 3 : DOCUMENTS REGISSANT LES MARCHES DE
PRESTATION:
Les pièces sur lesquelles s’établiront les rapports avec le titulaire et qui feront foi en cas de
contestation sont les suivantes :
- le présent cahier de prescriptions communes
- l’acte d’engagement du titulaire
- Le cahier des prescriptions spéciales et conditions techniques de l’appel d’offres
- Les ordres écrits et destinés pour l’exécution des prestations
- Le bordereau des prix, détail estimatif
- Les normes spécifiques et récentes en vigueur
ARTICLE 4 : DELAI D’EXECUTION
Les délais d’exécution sont les suivants :
DÉSIGNATION
Mission A
remise du dossier provisoire par l'I.C
examen du dossier par la RADEEF
remise du dossier définitif par l'I.C
Mission B
remise du dossier provisoire par l'I.C
examen du dossier par la RADEEF
remise du dossier définitif par l'I.C
DÉLAIS PARTIELS
3 mois
15 jours
15 jours
2 mois
15 jours
15 jours
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AO N° 75/2014
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ET BHALIL, DES CENTRES DU PLATEAU DE BENISADDEN ET DE LA COMMUNE DE SIDI HARAZEM – 2EME PHASE
Les délais d’approbation des rapports provisoires par la RADEEF ne sont pas compris dans le
délai global de l’étude (six mois).
ARTICLE 5 : PENALITE DE RETARD
En cas de retard dans l’exécution des prestations, qu’il s’agisse de l’ensemble du marché ou
d’une tranche pour laquelle un délai d’exécution partiel ou une date limite a été fixée, il est
appliqué, une pénalité journalière à l’encontre du titulaire. Cette pénalité est égale à un millième
(1/1000) du montant de l’ensemble du marché ou de la tranche considérée. Ce montant est celui du
marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus.
L’application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire de l’ensemble
obligations et responsabilités qu’il a souscrites au titre du marché.
des autres
Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du
éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus.
Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le
marché.
ARTICLE 6 : CAS DE FORCE MAJEURE
Les dispositions de l’article 32 du CCAG-EMO, sont strictement applicables, dans la limite
des délais contractuels. Au delà de cette limite, le contractant demeure entièrement responsable.
Les cas de force majeur sont définis dans les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331
(12 août 1913) formant code des obligations et contrats.
ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
Les soumissionnaires seront tenus de remettre à la R.A.D.E.E.F avec leur soumission, un
récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en
tenant lieu. Le montant du cautionnement provisoire est de 9 000,00 DH.
Pour le(s) soumissionnaire(s) retenu(s) le cautionnement provisoire, avant d’être restitué sera
remplacé par un cautionnement définitif fixé à 3% du montant du marché.
Le cautionnement provisoire reste acquis à la Régie dans les cas suivants :
a/- Si le soumissionnaire retire son offre pendant le délai d’option
b/- Si le soumissionnaire ne produit pas les pièces manquantes du dossier administratif dans le délai
fixé par le règlement en vigueur.
c/- Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction du montant de l’acte d’engagement
d/- Si l’attributaire refuse de signer le marché
e/- Si le titulaire ne réalise pas le cautionnement définitif dans le délai fixé
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N.B : Une caution bancaire incluant un délai de validité ne sera pas acceptée. Il sera restitué
après le jugement de l’appel d’offres pour les soumissionnaires non retenus.
ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF
En garantie des engagements contractés par lui, le contractant fournira trente jours après
notification du marché, un cautionnement définitif égal à 3% du montant total du marché.
La constitution du cautionnement définitif entraînera l’acceptation de la main levée de la caution
provisoire remise avec l’offre.
La restitution du cautionnement définitif se fera sur demande écrite du fournisseur après une
année de livraison satisfaisante de l’ensemble de la fourniture objet du marché.
ARTICLE 9 : DOMICILE DES PARTIES CONTRACTANTES
- Le domicile du contractant est celui précisé dans son acte d’engagement.
En cas de changement de son domicile pendant la période d’exécution de ses obligations, le
contractant doit en aviser immédiatement la R.A.D.E.E.F et en faire confirmation par lettre
recommandée.
- Le domicile de la Régie est au siège de sa Direction 10, Boulevard Mohamed El Kaghat – BP
2097 Fès.
ARTICLE 10 : MOYENS EN PERSONNES ET EN MATERIEL DU
TITULAIRE
1. Le titulaire est tenu d’affecter à l’exécution des prestations objet du marché les moyens en
personnels et en matériels qu’il a proposés dans son offre sur la base de laquelle le marché lui a été
attribué.
2. Sauf dans le cas ou le maître d’ouvrage en aura décidé autrement, le titulaire ne peut apporter
aucun changement au personnel proposé dans son offre.
Si pour des raisons indépendantes de la volonté du titulaire, il s’avère nécessaire de remplacer un
des membres du personnel, le titulaire présentera à l’agrément du maître d’ouvrage, une personne
de qualification égale ou supérieure à celle dont le remplacement est demandé.
3. Si le maître d’ouvrage découvre qu’un des membres du personnel du titulaire s’est rendu
coupable d’un manquement sérieux et /ou poursuivi pour délit ou crime ou s’il a des raisons
suffisantes de n’être pas satisfait de la performance d’un des membres du personnel, le titulaire
devra, sur demande motivée du maître d’ouvrage, fournir immédiatement un remplaçant dont les
qualifications et l’expérience doivent au moins être égales à celles de la personnes à remplacer.
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4. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de ces changements.
5. Le titulaire est tenu de soumettre à l’agrément du maître d’ouvrage tout changement dans le
planning d’intervention de son personnel affecté à l’exécution des prestations objet du marché.
6. Le titulaire ne peut opérer aucune modification dans la composition du matériel affecté à
l’exécution du marché sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit du maître d’ouvrage.
ARTICLE 11 : OBLIGATION DE DISCRETION
1. Le titulaire qui, soit avant la notification du marché, soit au cours de son exécution, a reçu
communication, à titre confidentielles, de renseignements, documents ou objets quelonque,est
tenu de maintenir confidentielle cette communication. Ces renseignements, documents ou objets
quelconques ne peuvent sans autorisation, être communiqués à d’autres personnes que celles qui
ont qualité pour en connaître
2. Le maître d’ouvrage s’engage à maintenir confidentielles les informations, signalées
comme telles, qu’il aurait pu recevoir du titulaire du marché.
ARTICLE 12 : SOUS TRAITANCE
Conformément à l’article 85 du règlement précité, la sous-traitance est un contrat écrit par
lequel le titulaire confie l'exécution d'une partie de son marché à un tiers. Le titulaire choisit
librement ses sous-traitants sous réserve qu'il notifie au maître d'ouvrage la nature des prestations
qu'il envisage de sous-traiter, ainsi que l'identité, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse
des sous-traitants et une copie certifiée conforme du contrat précité.
Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l'article
23 du règlement de la RADEEF.
Le maître d'ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de
quinze (15) jours à compter de la date de l'accusé de réception, notamment lorsque les sous-traitants
ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 23 du règlement de la RADEEF.
Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché
tant envers le maître d'ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et les tiers.
Le maître d'ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants.
En aucun cas, la sous-traitance ne peut dépasser cinquante pour cent (50 %) du montant du marché
ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ni porter sur les parties du marché qui sont
la spécialité du titulaire et qui lui sont confiées en raison de ses moyens et de son expérience
professionnelle.
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ARTICLE 13 : PRIX
Le candidat indiquera sur le bordereau des prix et le détail estimatif appropriés joints au
présent dossier, les prix unitaires Hors Taxes en toutes lettres et en chiffres ainsi que le prix total
TTC de l'offre des prestations qu'il se propose de réaliser en exécution du présent Appel d'Offres, et
qu'il joindra au dossier financier tel qu'il est défini à l'article 11 du règlement de la consultation.
- Les prix seront établis conformément aux clauses du cahier des prescriptions spéciales.
- Le candidat soumettra les prix unitaires correspondant à tous les postes des prestations
figurant au bordereau des prix et au détail estimatif . Les offres financières dont les prix ont été
omis pour un ou plusieurs postes seront considérées comme incomplètes et seront purement et
simplement écartées.
- Tous les droits, impôts et taxes à la charge de l'entrepreneur au titre du marché ou à tout
autre titre seront réputés compris dans le montant total de l'offre présentée par le candidat, et
l'évaluation et la comparaison des offres faites par la RADEEF s'effectueront sur cette base.
ARTICLE 14 : MODALITE DE REGLEMENT ET DELAI DE PAIEMENT
Les prestations relatives aux missions A et B sont rémunérées par application du prix forfaitaire
correspondant à chaque mission.
Les prestations seront rémunérées de la manière suivante :
Pour chaque mission A et B :
- 100% à la remise du rapport définitif et son approbation par la RADEEF.
Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 90 Jours à compter de la date d’exécution de la
prestation demandée.
ARTICLE 15 : MODIFICATION DES PRESTATIONS EN COURS
D’EXECUTION
1. Au cours de l’exécution du marché, le maître d’ouvrage peut, après consultation du titulaire,
apporter des modifications au marché initial sans pour autant qu’il n’en modifie pas l’objet.
2. Lorsque ces modifications nécessitent l’introduction de prestations supplémentaires imprévues
au moment de la passation du marché initial, le maître d’ouvrage, en accord avec le titulaire du
marché, arrête de nouveaux prix pour ces prestations par analogie aux méthodes de calcul du prix
du marché initial.
Ces nouveaux prix font l’objet d’un avenant.
3. Lorsque les modifications apportées par le maître d’ouvrage entraînent des augmentations dans
les quantités des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, une décision à leur sujet est
établie par le maître d’ouvrage et notifiée au titulaire du marché avant l’expiration du délai
d’exécution. Cette décision doit indiquer le montant maximum de l’augmentation dans la limite de
10% du montant initial du marché et ce préalablement au commencement de leur exécution.
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4. Dans le cas ou les modifications apportées par le maître d’ouvrage entraînent une diminution
des prestations de plus de 25% par rapport au montant initial du marché, les parties peuvent
négocier les nouvelles conditions du marché et passer à cet effet un avenant. A défaut d’accord, le
marché est résilié et dans ce cas, le titulaire peut demander en fin de compte une indemnité basée
sur le préjudice subi dûment justifié.
ARTICLE 16 : NATURE DES PRIX
Les prix sont fermes et non révisables
ARTICLE 17 : RETENUE DE GARANTIE
Compte tenu que les présentes prestations se limitent à des études, aucune retenue de garantie
ne sera exigée.
ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE
Les prestations ne seront réceptionnées qu’après ce que les études aient donné entière
satisfaction à la RADEEF.
La réception provisoire prend effet à la date d’achèvement des prestations constatée par le
maître d’ouvrage.
Lorsque la réception provisoire est assortie de réserves, l’entrepreneur doit remédier aux
compléments correspondants dans le délai fixé par le maître d’ouvrage par ordre de service.
Toutes les conditions indiquées dans l’article 47 du CCAG-EMO sont strictement applicables.
La réception définitive sera prononcée après la validation par la RADEEF du rapport définitif.
ARTICLE 19 : NANTISSEMENT
Si l’entrepreneur remplit les conditions requises, pourra bénéficier du régime institué par le
dahir 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés modifié et complété par
le dahir n° 1.62.282 du 19 Joumada 1382 (29 Octobre 1962).
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que :
-
La liquidation des sommes dues en exécution du marché sera opérée par les soins du Directeur
général de la R.A.D.E.E.F.
Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’aux bénéficiaires des
nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l’article 7 du dahir du 28
Août 1948 est le Directeur général de la R.A.D.E.E.F.
Les paiements prévus au marché seront effectués par les soins du trésorier payeur de la Régie
seul qualifié pour recevoir les significations des créances du titulaire du marché.
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ARTICLE 20 : MESURES COERCITIVES
Dans le cas de non exécution de l’une des clauses du présent marché, la RADEEF met le
contractant en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai qui ne doit pas être inférieur à
15 jours.
A l’expiration de ce délai et si la cause qui a provoqué la mise en demeure persiste, le marché
sera résilié de plein droit au tort du contractant et sous réserve des indemnités de dommage qui
peuvent être réclamées par la RADEEF.
ARTICLE 21 : CESSION DU MARCHE
La cession du marché est interdite sauf dans les cas de cession de la totalité ou d’une partie du
patrimoine de l’entreprise titulaire à l’occasion d’une fusion ou d’une scission. Dans ce cas le
marché ne peut être cédé que sur autorisation expresse de l’autorité compétente. Sur la base de cette
autorisation un avenant doit être conclu.
Les cessionnaires doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l’article 23
du règlement des marchés de la RADEEF.
ARTICLE 22 : CESSATION DES PRESTATIONS
1. Lorsque le maître d’ouvrage prescrit par ordre de service la cessation des prestations, le
marché est immédiatement résilié et une indemnité est allouée à l’entrepreneur si un préjudice est
dûment constaté. La demande de l’entrepreneur n’est recevable que si elle est présentée par écrit,
dans un délai de quarante (40) jours à dater de la notification de l’ordre de service prescrivant la
cessation des prestations.
2. Si les prestations ont reçu un commencement d’exécution, l’entrepreneur peut requérir qu’il
soit procédé immédiatement à la réception provisoire des ouvrages exécutés puis à leur réception
définitive après l’expiration du délai de garantie.
ARTICLE 23 : RESILIATION DU MARCHE
La Régie se réserve le droit de résilier le marché en tout ou partie en cas du manquement grave
du titulaire à ses obligations contractuelles et ce dans un délai de 15 jours après la mise en demeure
par lettre recommandée visant et rappelant le présent article.
ARTICLE 24 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE
1/ Dans les trois semaines qui suivent la notification de l’approbation du marché, le titulaire est tenu
de contracter une assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée par le ministre chargé des
finances couvrant dés le début de l’exécution du marché et pendant toute la durée de celui-ci :
- la responsabilité découlant de l’utilisation des véhicules automobiles pour les besoins de
l’exécution du marché conformément à la réglementation en vigueur ;
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-
la responsabilité d’accident du travail survenant à ses agents conformément à la réglementation
en vigueur.
Le maître d’ouvrage ne peut être tenu pour responsable des dommages ou indemnités légales à
payer en cas d’accidents survenus aux ouvriers ou employés du titulaire ou de ses sous -traitants.
A ce titre, le titulaire garantira le maître d’ouvrage contre tout demande de dommages intérêts ou
indemnités et de contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais, charges et dépenses de toute
nature relative à ces accidents.
Le titulaire est tenu d’informer par écrit le maître d’ouvrage de tout accident survenu pendant
l’exécution du marché et de le consigner sur le document de suivi s’il en est prévu un par le cahier
des prescriptions communes ou le cahier des prescriptions spéciales.
Dans les mêmes conditions prévues aux alinéas ci-dessus, le cahier des prescriptions spéciales
peut également exiger du titulaire une assurance couvrant :
-
la responsabilité civile en cas d’accident survenant à des tiers ou au maître d’ouvrage ou aux
agents de ce dernier par le fait de l’exécution du marché ;
-
la perte ou la détérioration du matériel utilisé pour l’exécution du marché
2. Ces dispositions ne sont pas applicables si le titulaire a déjà souscrit une police d’assurance
couvrant de tels risques.
3. Aucun règlement ne sera effectué tant que le titulaire n’aura pas adressé au maître d’ouvrage,
copies certifiées conformes des attestations d’assurances contractées pour la couverture des risques
énumérés au paragraphe 1 du présent article.
Le titulaire est tenu, chaque fois qu’il en est requis, de présenter sans délai la justification du
paiement régulier des primes d’assurances prévues ci-dessus.
4. Toutes les polices d’assurance mentionnées au paragraphe 1 du présent article doivent
comporter une clause interdisant leur résiliation sans aviser au préalable le maître d’ouvrage.
ARTICLE 25 :LITIGE
Toutes les contestations se rapportant au présent marché et qui ne pourraient être réglées par voie
amiable seront soumise aux tribunaux statuant en matière administrative .
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TERMES DE REFERENCE
ARTICLE 26 - OBJET DU MARCHE ET CONSISTANCE DE L’ETUDE.
26.1. Objet du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation de la deuxième phase de l’étude de la sécurisation de
l’AEP des villes de Fès, Sefrou et Bhalil, des centres du plateau de Bénisadden et de la commune de
Sidi Harazem.
26.2. Description sommaire de l’étude.
26.2.1. Consistance de l’étude :
La première phase de l’étude, achevée en 2013, a concerné la réalisation des missions suivantes :
-
Mission I : Organisation actuelle des systèmes d’aep
-
Mission II : Identification et analyse des risques potentiels
-
Mission III : Elaboration d’un plan d’actions pour l’amélioration des aspects sécuritaires
- Mission IV : Gestion des différents systèmes d’aep en période de crise.
Les recommandations de cette première phase ont porté, entre autres, à l’établissement des fiches
postes des ouvrages et la mise en place de manuels de gestion de crise adapté à chaque situation.
26.2.2. Nature des missions et leur consistance:
Les prestations des missions définies ci-après sont indicatives et nullement limitatives. En fait, l'I.C.
s'engage à exécuter les études dans les règles de l'art.
L'I.C. doit donner tous les renseignements et documents nécessaires à la compréhension et à la
justification des solutions et documents proposés. Il est aussi tenu d'apporter à son projet et sans
rémunération supplémentaire, toutes les modifications qui seront jugées nécessaires pour son
approbation.
Les missions d'intervention de l’IC objet de la présente étude sont définies ci après :
26.2.2.1. Consistance de la mission A : Etablissement des fiches postes des ouvrages
d’alimentation en eau potable des villes de Fès, Sefrou, Bhalil et centres avoisinants
Au niveau de cette mission, l'IC procédera à l’établissement des différentes fiches postes des ouvrages
d’aep de la RADEEF. Ces derniers comportent :
- 18 réservoirs dont 5 comprennent aussi des stations de pompage
- 3 stations de pompages au niveau des sources
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Les fiches postes à établir, pour chaque ouvrage, doivent expliciter de manière claire et précise :
- Le fonctionnement des ouvrages
- L’exploitation de chaque ouvrage
- L’entretien
- Les conditions de sécurité mises en place.
Un modèle de ces fiches doit être soumis par l’IC au début de la mission à la RADEEF pour
approbation avant sa généralisation à l’ensemble des sites.
La consistance non limitative des différentes fiches postes est présentée ci-après :
a) Fiche de fonctionnement :
- Description générale de l’ouvrage, situation géographique et origine de l’eau
- Caractéristiques dimensionnelles des ouvrages
- Caractéristiques des équipements hydromécaniques existants (Débit, Hmt,….)
- Conduites d’arrivée, de départ,….
- Quartiers alimentés
- Schéma synoptique des installations
- Schéma unifilaire en précisant le raccordement électrique
b) Fiche d’exploitation :
- Mode de fonctionnement des équipements hydromécaniques
- Tarification électrique
- Types de démarrage des équipements
- Secours
- Types d’appareils mis en place et consignes d’exploitation
- Types de défauts affichés
c) Fiche d’entretien :
- Structure et ouvrages de génie civil
- Alimentation électrique
- Réseau et équipements hydrauliques
- Equipements hydromécaniques
- Appareils de mesure en continu
- Automatisme
d) Fiche de sécurité :
Pour chaque composante d’ouvrage :
- Nature du risque
- Moyens d’intervention mis en place
- Consignes de sécurité
e) Fiche de tournée :
- Différentes opérations de contrôle et d’entretien (équipements électriques, équipements
hydromécaniques, appareils de mesures…)
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Pour accomplir cette tâche, l'IC devra, à titre indicatif et nullement limitatif :
analyser toutes les études et rapports qui lui ont été remis par la RADEEF
effectuer des visites minutieuses sur les lieux.
procéder aux contacts nécessaires avec les services concernés de la RADEEF
Les différentes fiches établies seront éditées dans des supports plastifiés à afficher au niveau des
ouvrages.
Un récapitulatif de toutes les fiches sera rassemblé dans un rapport définitif à éditer en 5 exemplaires,
accompagné d’une version numérique (format pdf).
26.2.2.2 - Consistance de la mission B : Mise en place du manuel de gestion des crises
La mission IV de la 1ère phase de l’étude de sécurisation a identifié les crises probables dans la
zone d’études.
La présente mission B a donc pour objet de définir concrètement les manuels de gestion de
crises en précisant notamment les acteurs concernés et leurs niveaux de responsabilité, les
actions techniques, organisationnelles et de communication à entreprendre, la mise en place
de la cellule de crise, les types de rapports et de communiqués à établir, …..
Pour les deux missions A et B, les prestations doivent être effectuées en étroite collaboration
avec la RADEEF.
ARTICLE 27 : RAPPORTS A FOURNIR PAR LES CONSULTANTS
(LIVRABLES)
27.1. Contenu
Les dossiers doivent comprendre toutes les explications et justifications ainsi que tous les schémas et
plans de situation et d’implantation etc……..
27.2. Forme de présentation
L’IC doit fournir tous les dossiers définitifs relatifs aux différentes missions du présent marché sur
support magnétique (CD-Rom), et en format compatible avec Microsoft Word et Excel.
Tous les plans devront également être fournis sous Autocad sur le même support (CD-Rom) que
celui des pièces écrites. Ce CD-Rom doit être étiqueté et doit porter un fichier contenant la liste de
tous les documents et plans.
27.3. Nombre d’exemplaires
Pour chaque mission, l’IC remettra à la RADEEF :
•
•
Cinq (5) copies des dossiers provisoires, pour examen
Dix (10) copies du dossier définitif.
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ARTICLE 28 : DOCUMENTS DISPONIBLES A LA RADEEF
Aux fins de cette étude, les documents ci-après pourront être mis à la disposition de l’IC par la
RADEEF :
- Etude de la sécurisation de l’aep des villes de Fès, Sefrou, Bhalil, des centres du
plateau de Bénisadden et du plateau de Bénisadden
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ARTICLE 29 : BORDEREAU DES PRIX FORMANT DETAIL ESTIMATIF
DESIGNATION
Mission A : Etablissement des fiches
I postes des ouvrages RADEEF
Le Forfait……………………………
Mission B : Mise en place du manuel
II de gestion des crises
Le Forfait……………………………
PRIX
UNITAIRE PRIX UNITAIRE
UNITE QTE
HT EN
HT EN LETTRE
CHIFFRE
Ft
1
Ft
1
PT-HT
TOTAL Hors Taxes
TVA (20%)
TOTAL TTC
40

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