Convention LP [OTMI] formule Etudiants

Université Abdelmalek Essaâdi
Ecole Nationale de Commerce et de Gestion
Formation Continue
Adresse: Route de l’Aéroport, B.P : 1255 Tanger-Maroc ; Tél. :0539-31-34-87/88/89
Fax : 0539-31-34-93 ; Site : www.encgt.ma
La Licence Professionnelle en Organisateur de Transports Multimodaux et
Internationaux de Marchandises [LP-OTMI]
Année universitaire 2014-2015
CONVENTION
En application du Décret n° 2-06-388- du 16 Moharram 1428 05 février 2007) relatif aux
marchés des travaux, fournitures ou prestation de services au compte de l’Etat.
Entre les soussignés :
L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger – Avenue My Rachid, B.P 1255,
Tanger, dénommée ci- après ENCGT et représentée par son Directeur Monsieur Abdallah
JABBOURI, d’une part et
Mme/Mlle/M………………………………………………………………………………………………………….……C.I.N………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………ci-après dénommé (e) INTERESSE d’autre part. Il a été convenu ce qui suit :
Article n° 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la formation continue sanctionnée par un Diplôme
français de Licence professionnelle (LP) et un Diplôme du Cycle d’Approfondissement (DCA)
en Organisateur de Transports Multimodaux et Internationaux de Marchandises [OTMI].
Article n° 2 : Consistance
Cette formation est basée les modalités ci- dessous :

Thème de la formation : Diplôme LP et un DCA en Organisateur de Transports
Multimodaux et Internationaux de Marchandises.

Spécificité de la formation : La LP et le DCA en en Organisateur de Transports
Multimodaux et Internationaux de Marchandises [OTMI] portent sur une formation
professionnalisante en transports et logistique, sanctionnée par un double diplôme
CNAM (France) et ENCG Tanger et ce conformément à la Convention-Cadre entre le
Ministère d’Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Recherche
Scientifique et la Formation des Cadres et le CNAM signée le 16 juin 2011.

Modules de formation : Transport de marchandises: approche économique et juridique ;
Transport de marchandises: études de cas ; Fondements de la logistique ; Logistique de
distribution ; Règles du droit des contrats ; Processus et organisation des achats ;
Anglais du transport international et de la logistique; Achat de prestations transport et
logistique ; Douane et financement des opérations internationales ; Logistique overseas.

Durée de la formation : deux semestres y compris la réalisation du projet professionnel.
Convention LP-OTMI 2014-2015
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Article n° 3 : Frais de formation et modalités de paiement
Le paiement des frais d’inscription se fait par virement ou dépôt d’espèce sur le compte du
CNAM-Maroc d’un montant de 1.610 DH (non remboursables) qui reviendront au CNAM.
Les droits de participation à la formation LP-OTMI sont arrêtés à la somme de 30.000 DH
(Trente Mille Dirhams) à régler au comptant par chèque, selon les échéances ci-dessous :
- 1ère tranche : 15 000 DH payable d’avance à la signature de la convention non
remboursable en cas de désistement de l’intéressé.
- 2 ème tranche : 5 000 DH à régler fin janvier 2015.
- 3 ème tranche : 5 000 DH à régler fin mars 2015.
- 4 ème tranche : 5 000 DH à régler fin mai 2015.
Article n° 4 : Durée de la convention
Les clauses de la présente convention prennent fin en même temps que la formation
dispensée par l’Etablissement. La formation se déroulera au sein de l’ENCG de Tanger.
Article n° 5 : Obligations de l'ENCGT et du CNAM
 L’ENCGT s’engage d’une part, à assurer l’enseignement de l’ensemble des modules sous
la responsabilité scientifique et pédagogique du CNAM et d’autre part à encadrer le
participant pour réaliser son projet de fin d’études donnant lieu à la rédaction et la
soutenance d’un rapport devant un jury.

Le CNAM s’engage à délivrer le diplôme français de licence professionnelle, pour les
participants ayant suivi avec succès la formation.

L’ENCGT s’engage à délivrer le Diplôme du Cycle d’Approfondissement en formation
continue, pour les participants ayant suivi avec succès la formation.
Article n° 6 : Obligations de l'INTÉRESSÉ
 L’intéressé s’engage à régler au CNAM Maroc des frais relatifs au droit d’inscription qui
accompagnent la transmission de son dossier au CNAM Maroc et des droits de
participation dont la totalité doit être versé avant le premier examen.


Le règlement des droits d’inscription et des droits de participation est à effectuer par
l’intéressé à l’ordre du CNAM-Maroc, selon les modalités fixées dans l’article 3 ci-dessus.
L’intéressé s’engage à respecter le règlement interne de l'ENCGT.
Article n° 7 : Frais de timbres
 Les frais de timbre de la présente convention sont à la charge de l’intéressé.
Article n° 8 : Résiliation
 La convention peut être résiliée de plein droit en cas de défaut de paiement ou en cas de
non exécution de l’une des clauses de la convention.
Article n° 9 : Litiges

Tous les litiges découlant de l’exécution de la présente convention seront réglés à
l’amiable ou à défaut portés devant le Tribunal de Tanger.
Fait à Tanger, le :
Le Directeur
Convention LP-OTMI 2014-2015
L'intéressé
(Lu et approuvé)
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