2014-03-05 CR CLI St-Alban du 09 12 2013 final

COMMISSION LOCALE D’INFORMATION
Réunion de la CLI du CNPE de Saint-Alban
du 09 décembre 2013
Compte rendu
Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
Compte rendu – Réunion de la CLI du CNPE de Saint-Alban
du 09 décembre 2013
PRESENTS
Nom
Prénom
Titre/Fonction
M. Bacquenois
Xavier
EDF CNPE
M. Bassette
Alexandre
Dauphiné Libéré
M. Banchet
Gérard
Maire d’Ampuis
M. Bertouard
Marcel
Maire de Roussillon
M. Boiton
Roger
Adjoint Mairie de Reventin-Vaugris
M. Bonnel
Claude
1er adjoint au maire de Les-Haies
M. Bourson
Serge
Adjoint au maire de Chanas
M. Buisson
André
Représentant de l’association Vivre ici
M. Causse
Jean-René
Conseiller de l’ordre des médecins de
l’Isère
M. Cellard
Michel
Maire de Chanas
M. Charvet
Francis
Maire de Saint-Maurice-L’exil
M. Cousin
Jean-Pierre
Adjoint à la mairie de Pélussin
M. Degrelle
Denis
SIDPC 38
Mme Ladaviére
Marie-Joséphe
Mairie de Vinzieux
Mme Munoz
Sylvie
Mairie de la Chapelle-Villars
M. De Choudens
Henri
Président de l’Institut des risques
majeurs
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
M. Desbordes
Roland
Président de la CRIIRAD
Mme Delhomme
Marielle
Conseillère d’Assieu
M. Descamps
Xavier
EDF CNPE
M. Dubouis
Jean
Collège des experts de la CLI
M. Etienne
Michel
Association Sauvons notre futur
M. Foucher
Yves
Exploitant EDF
M. Girardin
Jean-Claude
Président de l’association Sauvons
notre futur
M. Günther
Jean
AEPN
M. Hayart
Dominique
Adjoint Mairie de clonas s/ Varèse
M. Lalle
Jean-Pierre
EDF hydraulique
M. Launé
Philippe
EDF CNPE
M. Lemoine
Lionel
Sous-Prefet
M. Louis-Gavet
Jean-Paul
Préfecture SIACEDPC
M. Mangion
Matthieu
Chef de division ASN Lyon
M. Matuszak
Gilles
Commandant PSPG
M. Meneu
Francis
Président de la Fédération RhôneAlpes pour la protection de la nature
Mme Menguy
Justine
Mairie de Salaise-sur-Sanne
M. Mollard
Patrick
DREAL Rhône alpes
M. Moret
Claude
1er adjoint Mairie de Saint-Pierre-deBœuf
M. Mouchel
Jean-yves
Conseiller mairie du Péage-deRoussillon
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
Délégué à l’environnement
Mme Mouchiroud
Christiane
Conseillère déléguée à
l’environnement – Mairie de Salaisesur-Sanne
M. Nietto
Francis
Directeur CNPE
M. Novel-Catin
Nicolas
Chef du service développement
durable du Conseil Général de l’Isère
M. Perouze
Jean-Luc
Représentant de l’association Vivre ici
M. Perrotin
Gérard
Adjoint à la mairie de Salaise-surSanne
M. Pertuis
Jean
Association Vivre ici
M. Poncin
Vincent
Mairie de Saint Clair du Rhône
M. Prougt
Daniel
EDF CNPE
Mme Mariani
Françoise
Adjointe mairie de Vérin
M. Rault
Serge
Maire de Saint-Pierre-de-Bœuf
M. Rigaud
Daniel
Conseiller Général et Président de la
CLI
Mme Robert
André
Adjoint à la mairie d’Auberives-surVarèze
Mme Schaeffer
Floriane
Inspecteur ASN
M. Sicre
Christophe
EDF CNPE
M. Vigne
Jean-Pierre
Représentant de l’association Vivre ici
Mme Xavier
Josiane
Présidente de l’association des amis
de la réserve naturelle de l’ile de La
Platière
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
EXCUSES
Nom
Prénom
Titre/Fonction
M. Baraud
Patrick
Maire de Saint-Prim
Mme Bernard
Nicole
Maire d’Auberive-sur-Varèse
M. Berthouard
Marcel
Maire de Roussillon
M. Bertrand
Olivier
Conseiller général de l’Isère
M. Binet
Erwann
Député de la 8emecirconscription de
l’Isère et Conseiller général
M. Blanc
Eddie
Maire de Le-Bourg
M. Bonnard
Georges
Maire de Pelussin
M. Bonneton
Gilles
Maire de Cheyssieu
M. Brunel
Didier
Conseiller à Roisey
M. Bruyas
Lucien
Maire de Longes
M. Buniazet
Jean-Pierre
Adjoint au Maire de Condrieu
Mme Cellard
Elisabeth
Maire de Reventin-Vaugris
M. Chabaud
Christian
Maire de Nizieux
M. Charnaud
Cyrille
Secrétaire général de la Souspréfecture de Vienne
M. Chavas
Gilles
Maire de Chuyer
Mme Corompt
Thérèse
Maire de Condrieu
M. Crouail
Jackie
Maire de Salaise-sur-Sanne
M. Curtaud
Patrick
Adjoint au maire de Vienne
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
M. Darlet
Jean-Claude
Président de la Chambre d’agriculture
Mme Di-Bin
Roberte
Maire de Sablons
M. Duchamp
Denis
Maire de Félines
M. Dufresne
Jean-Louis
Président de la Fédération
départementale de la chasse
Mme Dugua-Martinez
Isabelle
Maire de Les-Roches-de-Condrieu
M. Dumas
Hubert
Maire de Veranne
M. Durieux
Jacky
Maire de Saint-Michel-sur-Rhône
M. Evieux
Emmanuel
Syndicat C.F.D.T.
M. Fanget
Jean-Luc
Maire de Brossaing
M. Fanget
Alain
Maire de Maclas
M. Finck
Jean-Francçois
EDF – chef de mission communication
Mme Flacher
Annick
Maire
M. Ferrand
François
Représentant de la chambre
d’agriculture de l’Isère
M. Foselle
Alain
Président de l’association Changer
d’ère
M. Freycenon
Michel
Adjoint au maire de Maclas
M. Gagnaire
Patrick
Maire de Les-Côtes-d’arey
Mme GirardonTournier
Lucette
Maire de Chonas-L’amballan
M. Gerin
Pascal
Maire de Tupin-et-Semons
M. Guerry
Jean-Louis
Maire de Chanas
M. Guillot
Michel
Vice Président de la Chambre des
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
métiers et de l’artisanat de l’Isère
M. Jarret
Denis
Maire de Saint-Alban-du-Rhône
M. Kurzawa
Bernard
Président de la Fédération
départementale de la pêche
M. Le Breton
Michel
Union départementale CFE-CGC
M. Lecocq
Yves
Maire
M. Marin
Albert
Maire de Les-Haies
M. Martin
Serge
Syndicat C.G.T.
Mme Masson
Christine
Maire de Le-Péage-de-Roussillon
M. Mignot
Philippe
Conseiller régional
M. Molina
Richard
Maire de Limony
M. Monteyremard
Christian
Maire d’Agnin
M. Mouchiroud
Robert
Maire de Saint-Romain-de-Surieu
M. Nemoz
Jean
Maire de Saint-Clair-du-Rhône
M. Paraire
Daniel
Président de la chambre du commerce
et d’industrie Nord-Isère
Mme Perez
Michèle
Présidente du parc naturel régional du
Pilat
Mme Personnaz
Marie-Blache
Représentante d’Air Rhône-Alpes
M. Remiller
Jacques
Maire de Vienne
M. Roche
Edouard
Maire de Chavanay
M. Roux
Guy
Maire de Viernoz
Mme Ruppert
Tiphaine
Dauphiné Libéré
M. Samuel
Richard
Préfet de l’Isère
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
M. satre
Luc
Maire de Ville-sous-Enjou
M. Soubeyrand
René
Maire de Le-Bourg
Mme Tallaron
Roselyne
Maire de Malleval
M. Torgue
Laurent
Maire de Serrières
Mme Troncia
Nadine
Maire de Clonas-sur-Varèze
M. Veyret
Olivier
Adjoint au chef de division de l’ASN
Lyon
M. Zilliox
Charles
Maire de Bessey
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
Ordre du jour
Le barrage de Vouglans et ses conséquences sur le CNPE en cas de rupture :
o Présentation du barrage (EDF Barrage Vouglans),
o Présentation des inspections et contrôles techniques du barrage (DREAL RhôneAlpes),
o Scénario d’effacement, ses conséquences et PPI barrage (SIDPC38),
o L’avis de l’exploitant du CNPE et les mesures prises (EDF St Alban),
o L’avis de l’ASN.
Point d’information sur le projet de modification de l’arrêté de demande d’autorisation de
rejet et de prélèvement d’eau (DARPE). (EDF/ASN/Secret. CLI)
Fonctionnement de la CLI :
o
o
Projet de Budget 2014 CLI Saint-Alban,
Adhésion 2014 à l’ANCCLI.
Questions de l’Association Vivre Ici, courrier du 28 Octobre 2013.
Relevé de conclusions
Introduction à la Séance
En introduction, M. Rigaud, Président de la CLI précise que dans un souci d’amélioration du
fonctionnement de la CLI, toutes les questions qui ont été posées soit par les associations,
soit par un particulier, soit par un élu, ont été recensées, de façon à ce que, soit EDF, soit
l’ASN y répondent. M. Rigaud précise cependant qu’il ne peut assurer que les réponses
satisferont ceux qui ont posés les questions mais que la CLI tient à s’assurer que chaque
question obtienne une réponse. Certaines questions transmises à la CLI n’ont pas été
transmises dans un délai raisonnable à EDF ou à l’ASN, qui ne sont donc pas en mesure de
répondre dans le délai imparti, cependant la CLI souhaite améliorer son fonctionnement sur
ce point et s’engage à ce qu’une réponse soit apportée à chacune des questions. Un point
sera fait sur les questions sans réponse en fin de réunion pour qu’elles soient reprises et que
l’on puisse y répondre.
M. Rigaud rappelle l’ordre du jour, et précise que M. Le Sous-préfet doit arriver.
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
Point d’information sur le projet DARPE
M. Rigaud précise qu’un calendrier prévisionnel a été établi lors du dernier bureau, et qu’il
doit être soumis pour voir s’il est toujours d’actualité. A ce sujet, un groupe de travail doit être
mis en place. Ce point est suivi par M. Bowie.
M. Bowie précise que lors du dernier bureau de la CLI, la constitution d’un groupe de travail
spécifique a été validée. Ce groupe de travail spécifique a été identifié par rapport aux
membres du bureau de la CLI et sera élargi à un membre supplémentaire pour chaque
représentant de collège.
M. Rigaud souligne que le groupe de travail sera donc composé de 4 groupes: les élus, les
associations, le groupe des experts, les représentants des salariés. C’est bien à chaque
groupe de travail de proposer un membre supplémentaire (et non au président de la CLI).
M. Bowie précise que c’est au représentant de chaque collège de proposer un membre
supplémentaire. En complément à ce groupe de travail, une expertise pourra également être
demandée au comité scientifique de l’ANCCLI ou au prestataire Néodyme qui pourront tous
deux accompagner le groupe de travail et la CLI pour émettre cet avis. M. Bowie précise
également que des représentants d’autres CLI, qui ont pu travailler sur une telle demande qui
aurait été faite au sein de leur CLI, pourront être consultés.
Suite à des échanges avec l’ASN, le calendrier a évolué en tenant compte des contraintes de
l’ASN et de l’exploitant par rapport au travail sur ce dossier, et des contraintes liées aux
élections. L’avis de la CLI se fera lors de 2 réunions qui auront lieu, en avril/mai, pour que la
CLI rende son avis lors de la séance plénière de juin/juillet. M. Mangion de l’ASN a contacté
le secrétariat de la CLI afin de l’informer sur la nécessité de prendre connaissance du dossier
en amont de ces deux réunions pour que les membres de la CLI puissent s’imprégner des
dossiers et des aspects techniques même si quelques membres seront amenés à être
remplacés suite aux élections. Une réunion pourrait donc être programmée en janvier, voir
début février au plus tard.
M. Nietto, directeur de la centrale, précise qu’EDF a proposé qu’une réunion d’information
soit tenue dès janvier, en accord avec l’ASN. Cette réunion aura pour but de présenter les
demandes d’évolution du DARPE au groupe de travail, ainsi que les demandes d’EDF et les
argumentaires associés, de manière à pouvoir revenir, lors de la séance de mars/avril, sur les
deux projets de décision de l’ASN, qui pourront être partagés dans le détail.
M. Rigaud demande à l’assemblée si elle est d’accord avec cette proposition, qui est un
groupe de travail élargi et une première prise de connaissance du dossier en janvier/février.
Une date doit donc être rapidement fixée en janvier. M. Rigaud demande aux différents
collèges de la CLI de transmettre très rapidement les noms des membres supplémentaires
des groupes de travail.
M. Mangion ajoute que le délai réglementaire est bien de trois mois à partir du moment où
l’ASN sollicite l’avis de la CLI sur ses projets de décision. Cependant, le retour d’expérience
d’autres CLI en région Rhône-Alpes montre que les membres des groupes de travail des CLI
considèrent que trois mois sont trop courts pour étudier en détail le dossier de façon aussi
approfondie qu’ils le souhaiteraient. Donc, l’ASN considère que c’est une bonne pratique de
commencer l’étude du dossier de l’exploitant en amont de ses projets de décision.
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
Questions en suspens
M. Rigaud propose, avant que M. Le Sous-préfet arrive, de regarder les questions restées
sans réponse et rappelle que les questions et les réponses apportées sont précisées dans la
convocation de cette réunion. M. Rigaud demande s’il reste des questions en suspens.
L’association « Vivre ici » répond qu’il reste des questions en suspens et que des réponses
devraient être apportées lors de cette séance.
M. Bowie propose de faire un point avec l’association ultérieurement pour identifier les
questions sans réponse, sachant que, comme précisé précédemment, il y a un temps de
latence par rapport au dernier courrier qui a été envoyé le 28 octobre 2013.
L’association « Vivre ici » répond qu’elle considère que la plupart des questions ont reçu une
réponse, cependant la réponse ne répond pas toujours à la question. M. Rigaud répond que
la CLI, et son Président, n’affirme pas que la réponse à la question posée est la bonne et ne
suscite plus de débat mais que son rôle est de veiller à ce qu’une réponse soit apportée.
Ouverture de la séance
M. Rigaud propose de commencer la séance.
Un travail important, qui n’est pas encore achevé à la CLI, a été mené après Fukushima, qui
a marqué les esprits, et qui suscite toujours énormément de questions. Il y eu énormément
de débat à la CLI et certaines questions ont été reprises plusieurs fois pour essayer d’y
répondre au mieux. Le travail à faire est loin d’être achevé, et un calendrier a été établi. Entre
autres, le tsunami et la vague énorme ont amené la CLI à se poser la question d’une
inondation éventuelle d’une centrale nucléaire. La CLI s’est alors posé la question du barrage
de Vouglans et des dangers éventuels pour les centrales nucléaires, et particulièrement celle
de Saint-Alban/Saint-Maurice l’Exil. Dans le même temps, plusieurs articles de presse,
régionale et nationale, ont dit qu’EDF ne prenait pas soin de ces barrages, ce qui a alimenté
le débat. Il a donc été convenu, lors de la dernière réunion de la CLI, de mettre à l’ordre du
jour de cette séance la question du barrage de Vouglans.
M. Rigaud précise que M. Le Sous-Préfet doit rejoindre la réunion et rappelle l’ordre du jour.
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
1. Présentation du Barrage de Vouglans par M. Jean-Pierre LALLE,
EDF Unité Production Est Hydraulique
M. Lalle est directeur du groupe exploitation hydraulique Jura-Bourgogne, qui inclut l’ouvrage
de Vouglans. M. Lalle va présenter les éléments de maîtrise de la sûreté hydraulique, dont
dispose la DPIH ou Division de Production et Ingénierie Hydraulique.
L’ensemble des ouvrages de production hydraulique en France est reparti en 5 unités, dont
l’UPEst qui est l’unité qui exploite Vouglans. Il est important de préciser que la DPIH
embarque 2 unités d’ingénierie : La Division Technique Générale ou DTG et le Centre
d’Ingénierie Hydraulique ou CIH. La DTG est une unité d’expertises et de mesures qui aide
l’exploitant à assurer notamment la performance de production, la sûreté hydraulique, et
d’autres enjeux importants sur l’exploitation des ouvrages.
Concernant l’unité de production Est, on y voit 3 Groupes d’Exploitation Hydraulique (GEH),
dont celui de Jura-Bourgogne dans lequel est situé Vouglans. Dans chaque unité de
production, et dans l’unité Est en particulier, EDF dispose d’un Groupe de Maintenance
Hydraulique (GMH) qui est lui aussi un appui Régional de maintenance de premier niveau
pour l’exploitant. L’exploitant assure une maintenance courante mais n’est pas dimensionné
pour faire des maintenances au-delà de la maintenance courante. Le GMH dispose de
plusieurs équipes d’intervention sur l’ensemble du territoire de l’UP Est, dont une antenne à
proximité de Vouglans (à Cize Bolozon). Chaque équipe d’intervention est composée d’une
vingtaine de personnes qui sont mobilisables pour les besoins de l’exploitant et notamment
lors de scénario d’exploitation d’ouvrages en crues.
Le GEH Jura-Bourgogne compte 4 groupements d’usine, dont le groupement « Vallée de
l’Ain », qui est constitué de 5 ouvrages positionnés sur la vallée de l’Ain, dont Vouglans qui
est l’ouvrage de tête de Vallée. Vouglans est la troisième retenue de France. Pour
information, le GEH compte un peu plus d’une centaine d’agents, et un territoire très
important puisqu’il couvre 7 départements. L’état-major est à Lons-le-Saunier.
Vouglans est un des ouvrages du groupement d’usine Vallée de l’Ain. Ce groupement
comporte 28 agents, qui sont répartis en 2 équipes de 14, une équipe est directement sur
Vouglans et une équipe est sur un ouvrage en aval, en basse vallée, l’ouvrage de
Cize-Bolozon.
Sur les 28 agents du groupement, il y a trois niveaux d’astreinte :
• un niveau de Techniciens d’Exploitation (dite Astreinte d’Action Immédiate 2),
• un niveau de Techniciens Principaux d’Exploitation (dite Astreinte d’Action
Immédiate 1),
• un niveau Cadre d’Exploitation (dite Astreinte d’Alerte).
Les 3 niveaux sont en astreinte permanente.
Il y a un un Technicien d’Exploitation et un Technicien Principal d’Exploitation sur chacun des
2 lots (Vouglans et Cize Bolozon) et 1 Cadre d’Exploitation pour l’ensemble du Groupement
d’Usines.
Au niveau de l’état-major du GEH, à Lons-le-Saunier, donc à proximité, il y a un cadre
d’astreinte (Astreinte de soutien). Ce cadre est en soutien aux 4 cadres d’Astreinte d’Alerte
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
des 4 Groupement d’Usines du GEH, dont celui du groupement Vallée de l’Ain.
Vouglans a une capacité de 285 Mega Watt disponibles en 5 minutes, c’est un ouvrage de
classe A, qui est soumis à PPI (Plan Particulier d’Intervention) et à PPP (Plan Particulier de
Prévention).
La construction du barrage de Vouglans s’est étalée entre 1964 et 1969, la mise en eau a
duré un peu plus d’une année, de 1968 à 1969. En effet, le débit naturel de l’Ain est
relativement faible par rapport au volume de la retenue. C’est un ouvrage très particulier,
avec une voute à double courbure : une voute dans le sens rive gauche-rive droite et une
partie voutée dans le sens haut-bas. Il atteint 100 m de haut au-dessus du talweg, c'est-àdire au-dessus du terrain naturel, et l’ouvrage est ancré sur 30 m de fondation. Le principe
technique d’un ouvrage voute est que l’effort est plutôt distribué sur les portées latérales,
plutôt que sur la base comme c’est le cas sur un ouvrage Poids. C’est donc un ouvrage qui
n’est pas dimensionné pour tenir grâce à son poids. Il fait 427 m en longueur de
couronnement, et la longueur de la retenue fait 36 km. Concernant la maitrise de l’ouvrage en
situation de crue, on considère une crue décennale à 660 m3/s, une crue centennale à 1150
m3/s et une crue de retour 1 000 ans, qui est la crue de référence pour le dimensionnement
de l’ouvrage, à 1625 m3/s. L’ouvrage compte 600 millions de m3, c’est la troisième retenue de
France.
L’ouvrage présente 4 évacuateurs de crue, c'est-à-dire que l’ouvrage dans son exploitation
normale turbine les eaux de la retenue pour produire de l’énergie. En situation de crue (de
fort débit), c'est-à-dire avec un débit supérieur à ce que peut turbiner la centrale, il y a un
surcroit d’eau qu’il doit pouvoir évacuer. Pour cela, il dispose de 4 pertuis d’évacuation de
crue et depuis peu de temps, de gros investissements ont été faits sur l’ouvrage, et en
particulier sur les vannes de demi-fond, pour qu’elles soient mises en conformité pour être
considérées elles aussi comme des évacuateurs de crue.
Depuis l’origine de l’ouvrage, on n’a pas connu de situation de crue, l’ouvrage est
dimensionné très largement par rapport au scénario de crue même pour le scénario de crue
de fréquence millénale. Les 4 évacuateurs de crue de surface permettent d’évacuer 400 m3/s
chacun, soit un total de 1600 m3/s, et les 2 vannes de demi-fond, qui sont qualifiées depuis
relativement peu de temps, évacuent 450 m3/s. Ce qui nous donne une capacité de débit de
crue supérieure à 2000 m3/s, ce qui est aujourd’hui une capacité de retour d’à peu près 5000
ans. En 2011 et 2012, de gros travaux de mise en conformité de l’ouvrage ont été réalisés
puisque de façon fréquente, l’ingénierie de la DPIH, le CIH, fait une analyse technique de la
conformité de l’ouvrage en fonction des évolutions des référentiels et la DTG fait des
réévaluations des valeurs hydrologiques d’exploitation de l’ouvrage, ce qui amène EDF à
avoir périodiquement des évolutions sur son ouvrage.
Dernièrement, l’exploitant a revu tous les contrôles-commandes et toutes les installations
électriques de surveillance de l’ouvrage. Des travaux de type mécanique ont été réalisés pour
permettre aux vannes de demi-fond de contribuer à la gestion des crues.
Depuis la conception de l’ouvrage, le concepteur (l’ingénierie de la DPIH), prévoit des
moyens d’auscultation et de contrôle de l’ouvrage. Cet ouvrage, dans sa spécificité, a été
équipé depuis l’origine de nombreux capteurs de suivi ou de matériels d’auscultation et de
suivi. Depuis l’origine de l’ouvrage, on dénombre environ 1000 capteurs qui ont été installés
(certains ne sont plus en exploitation du fait des technologies et des systèmes qui évoluent).
L’ouvrage compte 5 km de galeries qui sont parcourues, au quotidien, par des gens qui
s’occupent de la surveillance de l’ouvrage, avec notamment des systèmes de lignes de
pendules (fil à plomb qui ont pour vertu de nous informer des mouvements de l’ouvrage en
fonction de la température, de la cote …). Ces mouvements sont soit télé-relevés, soit
relevés par les exploitants qui s’occupent de la surveillance de l’ouvrage, puis les données
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
sont adressées à la Division Technique Générale (DTG), qui les analyse. L’exploitant a aussi
cette compétence, mais l’expert c’est la DTG. La DTG s’assure que l’évolution de l’ouvrage
se fait bien dans les zones qui sont celles pour lesquelles il est prévu d’évoluer.
Un aspect important est la piézométrie. L’exploitant observe les zones de pression qu’il peut
y avoir sur l’ouvrage. Lorsqu’il perçoit des zones sous pression, il travaille avec des systèmes
de drainage qui permettent de drainer l’eau qui pourrait éventuellement s’accumuler sous
l’ouvrage. Il surveille également les fuites naturelles qu’il y a autour de ces ouvrages. (Le
langage classique de l’hydraulicien, repris par la presse, est de parler de fuites et de fissures.
Depuis quelques années, on a appris de nouveaux vocables pour éviter d’avoir un discours
un peu anxiogène). L’aménagement de Vouglans est un aménagement en zone très calcaire,
qui présente de nombreuses difficultés pour les drains de décompression qui ont un
écoulement naturel souvent obstrué par le calcaire et qui nécessitent des opérations soit de
débouchage, soit de reconstruction. L’exploitant dispose de 17 points de mesures de fuites.
Toutes ces données sont corrélées. Il dispose également d’extensomètres pour mesurer les
évolutions du béton, de pieds à coulisse entre plots, et de sondes de températures qui lui
permettent de regarder l’évolution de la température avec un modèle mathématique assez
précis du fonctionnement de l’ouvrage. Ces équipements de mesures sont plutôt simples.
L’ouvrage compte également 4 points de mesure de nivellement, qui sont des matériels ultra
moderne, et qui permettent de surveiller les déplacements. (Quand on parle de déplacement,
on est bien sur l’ordre du millimètre : 2 mm à 2,5 mm en pied d’ouvrage au maximum).
En lien avec la DTG, l’exploitant reçoit des informations hydrométéorologiques, qui lui
permettent, par des points de mesures, d’avoir en temps réel sur l’ensemble du bassin
versant les informations de débit et de hauteur d’eau. Ceci lui permet de travailler directement
avec des modèles, puis de connaitre les débits entrants pour les prochaines heures, sachant
qu’en amont quelques ouvrages peuvent également le renseigner. Au-delà de ces points de
mesure, la Division Technique Générale (DTG) donne des prévisions de débit le lundi et le
jeudi et en fonction des alertes en temps réel. Elle fournit également d’autres indications
puisqu’ils ont, eux aussi, des points de mesure beaucoup plus en amont, sur les hauteurs de
neige.
Pour conclure sur cet aspect sûreté hydraulique des ouvrages, on a l’habitude de présenter
ces maîtrises de sûreté en 3 niveaux :
- Le premier niveau, correspond à la surveillance et à la maintenance des installations,
ainsi qu’à la qualité de leurs conceptions,
- Le deuxième niveau de sûreté est assuré par l’expertise interne avec le CIH et le
DTG,
- Le troisième niveau correspond aux activités des pouvoirs publics, et notamment de la
DREAL. L’exploitant travaille étroitement avec la DREAL avec qui est mis en place un
processus de suivi très précis des événements impactant la sûreté hydraulique. Ces
événements font l’objet d’analyses très précises.
M. Rigaud remercie M. Lalle pour cette présentation et propose de passer à l’exposé de la
DREAL. Il informe que la CLI souhaite organiser, dans le courant de l’année, un déplacement
au barrage de Vouglans.
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
2. Présentation des obligations réglementaires d’un exploitant de
barrage et du rôle de l’organisme de contrôle par M. Patrick
Mollard, inspecteur DREAL Rhône-Alpes
La réglementation concernant les barrages est très récente, il s’agit du décret du
11 décembre 2007 complété par des circulaires.
Les principaux points demandés à l’exploitant sont :
- Premièrement, l’exploitant doit avoir sur son ouvrage, ou à proximité, le
dossier de l’ouvrage avec toutes les études, tous les plans et tous les rapports
de suivis. L’administration peut lui demander à tout moment,
- Chaque exploitant doit s’organiser pour mettre en œuvre son exploitation et sa
surveillance en tout temps, il doit pouvoir expliquer de quelle façon il est
organisé et ce document doit être dans le dossier de l’ouvrage,
- L’exploitant doit disposer des consignes en exploitation normale et en
exploitation en crue, tenues à jour. Ces consignes sont approuvées par le
préfet pour les 2 cas. Les consignes de crue actuellement approuvées, vont
être révisées et revues l’année prochaine pour prendre en compte le fait que
les vannes de demi-fond ont été qualifiées en tant qu’évacuateurs de crues.
Un barrage ne doit jamais aggraver une crue, c’est pourquoi le barragiste doit
se préparer pour recevoir la crue et ne pas rejeter à l’aval plus d’eau qu’il n’en
arrive. Lors d’une crue de longue durée, on parle de barrage en transparence,
ils sont ouverts totalement, l’eau qui entre, sort immédiatement.
- L’exploitant doit disposer d’une étude de dangers. Le décret de 2007 demande
à ce que chaque exploitant d’un barrage de classe A ou B fasse faire une
étude de dangers. (Pour rappel : Classe A > à 20 m, 10 m < classe B < 20 m,
5 m < classe C < 10 m). Pour les barrages de classe A, les exploitants
devaient les rendre pour le 31 décembre 2012, elles sont toutes dans les
DREAL. Pour les barrages de classe B, l’exploitant doit la rendre pour le 31
décembre 2014. La DREAL ne les a pas encore toutes, elles sont en train
d’arriver. L’étude de dangers du barrage de Vouglans a donc été déposée il y
a au moins deux ans, elle a été étudiée par la DREAL Franche-Comté.
L’instruction d’un dossier se déroule de la façon suivante : la DREAL produit
tout d’abord un rapport de premier examen et pose un certain nombre de
questions à l’exploitant qui y répond dans un certain délai, puis la DREAL
examine, avec l’exploitant, les réponses pour fixer l’arrêté préfectoral de
clôture de l’étude de dangers.
- L’exploitant doit réaliser des visites techniques approfondies : chaque année,
pour un barrage de classe A, l’exploitant doit faire la visite technique
approfondie de tout son barrage.
- L’exploitant doit tenir un rapport annuel de surveillance et d’exploitation :
Beaucoup d’événements se passent dans l’année et doivent être consignés
dans un rapport. Cependant, il faut préciser que, entre la DREAL et
l’exploitant, il y a de fréquentes relations. En effet, si un incident se produit, la
DREAL est prévenue immédiatement. Le rapport annuel de surveillance et
d’exploitation permet de consigner les incidents banals de tous les jours.
Lorsque la DREAL prépare l’inspection, l’examen de ces documents est un
point particulièrement important.
- L’exploitant doit tenir un rapport d’auscultation. Le rapport d’auscultation est
rédigé tous les 2 ans,
- L’exploitant doit procéder tous les 10 ans, à un examen technique complet :
l’examen technique permet de faire ensuite la revue de sûreté. Le service de
contrôle DREAL procède ensuite à la visite décennale,
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
-
L’exploitant doit faire des déclarations lors d’événements importants pour la
sûreté hydraulique : c’est une terminologie qui est arrivée après les incidents
du DRAC en Isère. Un des dangers que présentent les barrages est que, lors
d’un arrêt inopiné de l’usine, de l’eau est rejetée dans le tronçon qui était
court-circuité, ce qui présente un risque pour les pécheurs et les baigneurs,
puisque l’eau va monter rapidement. Depuis l’accident survenu dans le Drac,
des paliers d’alerte ont été mis en place. Lorsqu’un un incident se produit,
l’exploitant et l’administration réfléchissent aux moyens d’améliorer encore la
sécurité et se demande si un tel incident/accident pourrait se produire ailleurs.
C’est ce qui est appelé les EISH ou Evénement Important pour la Sûreté
Hydraulique.
Concernant le rôle de la DREAL, réglementairement et dans les faits, il y a une seule
inspection par an : la réglementation dit « les services de contrôles doivent faire une
inspection par an des barrages de classe A, une tous les 5 ans des barrages de classe B, et
une tous les 10 ans des barrages de classe C ». L’inspection se déroule sur une journée, la
matinée est consacrée à une réunion pour faire une revue complète des documents transmis
à la DREAL pendant l’année, dont le rapport d’auscultation et le rapport d’exploitation et de
surveillance. Le responsable de premier niveau est l’exploitant, le rôle de la DREAL est de
s’assurer que l’exploitant suit correctement son ouvrage. Lors d’un événement, l’exploitant le
consigne dans le rapport et doit pouvoir expliquer les raisons de l’événement et proposer des
investigations complémentaires. Tout au long de l’année, il y a un dialogue entre l’exploitant
et l’administration, l’administration doit être en accord avec les conclusions de l’exploitant.
L’inspection annuelle permet d’acter les décisions qui ont été prises au cours de l’année.
Concernant l’examen technique complet, avant le décret de 2007, on parlait d’inspections
décennales, elle consistait à vider tous les barrages tous les 10 ans pour les inspecter.
Maintenant, avec les nouvelles technologies, l’utilisation de robots ou de plongeurs, il n’est
plus indispensable de vider la retenue, c’est pourquoi le décret de 2007 n’oblige plus
l’exploitant à faire la vidange. L’exploitant doit proposer une méthodologie d’examen
technique complet, la DREAL, avec le BETCGB (Bureau d’Etudes Techniques et de Contrôle
des Grands Barrages, faisant parti du ministère de l’environnement et basé à Grenoble),
étudie et valide cette proposition. Une fois les modalités générales approuvées, des
modalités détaillées sont transmises par l’exploitation pour validation par l’administration. Le
rôle du BETCGB consiste également à appuyer la DREAL quant au redimensionnement des
évacuateurs de crue, pour prendre en compte des crues plus importantes (crue de référence
plus importante).
Concernant le barrage de Vouglans, la DREAL Franche-Comté a reçu en septembre 2012 le
rapport de surveillance 2012. Le rapport des visites techniques approfondies, l’examen
technique complet et le rapport de la revue de sûreté ont été transmis en juin et en novembre
2013. La visite décennale a lieu le 11 décembre 2013.
M. Rigaud remercie M. Mollard et propose que l’on passe au troisième exposé concernant le
scénario d’effacement.
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
3. Présentation du Plan Particulier d’Intervention par M. Denis
Degrelle, chef du bureau défense et sécurité au SIDPC de
l’Isère et en charge des grands barrages soumis à PPI
Le PPI de Vouglans concerne les départements du Jura, de l’Ain et de l’Isère principalement,
ainsi que, plus en aval, les autres départements qui se trouve le long du Rhône et qui sont
impactés mais de façon moins importante.
Un PPI est obligatoire pour un barrage de plus de 20 m de haut et de plus de 15 millions de
m3 d’eau retenus. Le barrage de Vouglans étant dans le jura, c’est le Préfet du Jura qui est
en charge de la rédaction du PPI. Celui-ci est ensuite décliné par les préfets des
départements qui sont impactés. Des dispositions communes ont été validées par arrêtés
inter-préfectoraux en juin 2008. Le PPI a donc 5 ans et va être révisé à partir de 2014.
M. Degrelle présente les différents chapitres contenu par un PPI (voir le support de
présentation).
Concernant le département de l’Isère, comme pour les autres départements impactés, le PPI
a été décliné pour le département en partant du PPI rédigé par le préfet du Jura. Ce
document consiste à rappeler les enjeux de vulnérabilité, l’organisation de crise propre au
département de l’Isère, la mise en sécurité des populations du département, des scénarii et
des hauteurs d’eau prévues. Des fiches reflex et d’actions ont été rédigées.
Le zonage du PPI concerne 2 zones d’inondation, à savoir :
- La zone de proximité immédiate
- La zone d’inondation spécifique
Une troisième zone n’est pas comprise dans le PPI puisque c’est une zone d’inondation
normale.
L’Isère est impactée par la zone d’inondation spécifique présentant des hauteurs d’eau
importantes et un vaste champ d’expansion de l’onde qui suit le fleuve, mais qui s’étale. 23
communes iséroises sont concernées et deux secteurs :
• le Rhône amont qui est un secteur rural, à l’Est de Lyon : 9 communes sont
concernées, avec une arrivée de l’onde 04h50 après son départ du barrage. L’onde
met 09h00 pour arriver ensuite jusqu’à Vertrieu.
• Le deuxième secteur est le Rhône à l’aval de Lyon, qui est un secteur industriel et
urbain, et concerne 14 communes de Chasse-sur-Rhône à Chanas. L’onde met entre
09h45 et 12h15 pour arriver.
M. Degrelle présente la carte du PPI.
Dès qu’il se produit un incident qui nécessite une alerte des services, l’exploitant EDF du
barrage informe le préfet du Jura, qui lui-même alerte le Préfet de l’Ain, et le Préfet de l’Isère.
Le préfet de l’Isère avertit tous les services (police, gendarmerie, DREAL, météofrance…),
ainsi que les maires concernés. L’alerte se fait par un logiciel appelé TELEALERTE, qui
envoie des messages téléphoniques, des SMS, des fax ou des mails, selon le support choisi
pour la diffuser. Les CNPE sont directement avertis par EDF. Les services hydrauliques et les
services nucléaires d‘EDF disposent d’un système commun, ainsi l’alerte sera plus
rapidement donnée en interne. EDF envoie des messages à la cellule nationale de crise, qui
transmet le message au CNPE.
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
Lors du déclenchement du PPI, deux entités sont essentielles et immédiatement activée par
la préfecture :
- le Centre Opérationnel Départemental ou COD, basé à Grenoble, qui réunit
tous les services afin de prendre les mesures nécessaires pour gérer
l’évènement ;
- le Poste de Commandement Opérationnel ou PCO, basé à la Tour-Du-Pin, qui
sera bien évidemment relié à la sous-préfecture de Vienne et à tous les
services qui seront sur le secteur, mais qui en cas d’arrivée d’onde doit être
hors de la zone d’inondation.
Que ce soit pour le barrage de Vouglans ou pour tout autre barrage, les scenarii envisagés
dans le PPI sont identiques :
- Le scénario majeur est celui de l’effacement total et instantané du barrage. Il est pris
en compte pour bâtir le PPI, mais son occurrence est très faible ;
- Le scénario de rupture du barrage. Il représente la phase ultime d’un comportement
accidentel, pour lequel là aussi l’occurrence est assez faible ;
- Le scénario de crue exceptionnelle, qui là est un scénario réaliste qui pourrait induire
de gros problèmes sur l’ouvrage. Ce scénario, comme vu précédemment, est pris en
compte à la conception de l’ouvrage.
Lors d’événements exceptionnels, on distingue le stade de pré-alerte (2 stades de pré-alerte)
et le stade d’alerte (2 stades d’alerte) :
1 Lors de pluies exceptionnelles, Météofrance prévient le site avec suffisamment de
délai pour s’organiser. De plus, le barrage est exploité avec une cote qui permet de
prendre en compte ces arrivées d’eau importantes. L’exploitant passe alors en
« vigilance renforcée » : il y a une réversibilité possible et pas de dommages sur
l’ouvrage ;
2 Si la situation s’aggrave, l’exploitant passe en phase dite de « préoccupation
sérieuse » : il y a toujours réversibilité possible, l’ouvrage n’est pas menacé ;
3 Lorsque les déversements ne sont pas suffisants, il y a un « péril imminent »,
l’exploitant passe au stade d’alerte ;
4 Enfin, le dernier stade est la « rupture partielle ou totale constatée » du barrage. Ce
n’est pas un effacement immédiat du barrage, c’est une dégradation de celui-ci.
Lorsque le PPI est déclenché, on met en place le principe d’évacuation. Les maires sont
alertés. Par exemple, il faut à Villette-d’Anthon, 04h50 pour que l’eau arrive dans le scénario
d’effacement immédiat. Lors de crues importantes, les services disposent de 24, 48 ou 72h,
voir 96h avant que le barrage n’atteigne une phase critique et que le PPI soit déclenché. Les
services auront le temps d’avertir les populations et de faire procéder à leur mise à l’abri
avant que l’onde n’arrive.
Dans le cadre du PPI, un recensement des différentes possibilités d’hébergement des
communes, des lieux où les populations doivent être déplacées, des moyens pour les
déplacer afin de les mettre en sécurité a été fait. Ce travail a été mené en liaison avec les
maires, le conseil général, la direction des territoires, la gendarmerie, ainsi qu’avec tous les
acteurs locaux, sans parler d’EDF, de l’ASN et de la DREAL. Parallèlement, des messages
seront diffusés pour inciter ces mêmes populations à évacuer par leurs propres moyens ou
pour les populations « fragiles » ou non motorisées en empruntant les transports en
communs qui seront mis à leur disposition.
Une fois l’accident passé, on parle de post-accidentel. De la même manière, des mesures
sont prises pour que, une fois le danger écarté, les populations puissent revenir chez elles,
retrouver une activité économique, et être bien évidemment dédommagées des
inconvénients et des désagrément qu’elles ont pu subir tant dans leurs biens que dans leur
vie quotidienne.
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
M. Rigaud propose de poursuivre la séance par les présentations d’EDF et de l’ASN, avec
une question centrale qui avait été posée la dernière fois qui est « comment les secours
arrive alors qu’il y a de l’eau partout ? »
4. Présentation de la prise en compte du risque inondation par le
CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice-L’exil, par M. Philippe
Launé
La base de la prise en compte du risque inondation est ce qu’on appelle la RFS I.2.e, ce qui
veut dire Règles Fondamentales de Sûreté. Cette règle a été établie pour garantir un arrêt
sûr des réacteurs, le refroidissement du combustible et le confinement des produits
radioactifs même en cas d’inondation externe. C’est une règle de conception, qui définit une
donnée fondamentale qui est la Cote Majorée de Sécurité ou CMS. Cette CMS est à prendre
en compte à la conception de la centrale. Elle est considérée comme étant le plus haut des 2
niveaux suivants :
- Soit le niveau atteint par une crue millénale plus 15%, donc majorée ;
- Soit le niveau de la plus forte crue historiquement connue ou centennale, conjuguée
avec l’effacement du barrage, c'est-à-dire Vouglans pour le cas de Saint-Alban.
Cette règle, particularisée par l’emplacement de chaque centrale, est valable pour toutes les
centrales. Pour le CNPE de Saint-Alban, la valeur majorante est la crue historique de 2003,
conjuguée à l’effacement du barrage de Vouglans. A partir de cette cote, qui correspond à
une altitude, l’ASN demande que les plateformes des bâtiments qui vont être construits soient
calées au-dessus. L’ASN demande également d’obturer toutes les voies d’eau qui sont en
dessous de ce niveau, donc aux sous-sols pour prévenir le risque de remontée des nappes
phréatiques, de trouver des parades qui seront inscrites au Plan d’Urgence Interne du CNPE,
de prévoir un système d’alerte, et de mettre en place des procédures pour maintenir les
disponibilités de la source froide, c'est-à-dire la station de pompage dans le cas de SaintAlban.
Plusieurs réévaluations successives ont eu lieu tout au long de la vie de la centrale. A sa
conception, dans les années fin 70, début 80, le CNPE a été calé sur la cote de 147 m
NGFO. A ce moment là, une marge de sécurité de 1 m avait été considérée. Il s’agit du
niveau de calage des superstructures, les infrastructures sont en dessous de ce niveau.
Tout au long de la vie de la centrale, ce niveau, comme tout les autres critères et hypothèses
de sûreté de la centrale, sont réexaminés régulièrement, notamment suite à l’événement
majeur de 1999 lorsque la tempête a entrainé une inondation partielle de la centrale du
Blayais. Au fil du temps, l’amélioration des outils de calcul, la meilleure connaissance du
comportement des ouvrages, et la prise en compte d’une crue du Rhône assez récente
datant de 2003 ont nécessité une réévaluation de la CMS. Actuellement, la CMS est fixée à
147,46 m, soit près de 50 cm de plus au nord du site. A noter que cette cote correspond à un
débit de 16 150 m3/s, ce qui est plutôt gigantesque par rapport à un débit du Rhône qui est
d’environ 1 500 m3/s. Cette cote prend donc en compte la rupture du barrage de Vouglans, et
une crue historique qui est de 6 200 m3/s.
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
Cette réévaluation de la CMS a impliqué des travaux sur le CNPE :
- au nord du site, un mur en béton armé, de 75 cm de haut, a été construit ;
- la route d’accès au CNPE a été renforcée par une rehausse des remblais à un niveau
de 147,80 m ;
- le matériel électrique d’un poste d’évacuation d’énergie a également été rehaussé ;
- des batardeaux ont été installés au niveau des voies de passages (voies ferrées,
routes …) pour les obturer en cas d’inondation.
La protection des sous-sols vis-à-vis des infiltrations dues à des remontées de nappes
phréatiques ou à des inondations est assurée par une étanchéité. Cette protection
volumétrique (volume de l’ilot nucléaire) se fait par une gestion des éléments qui se trouvent
sous le niveau 0 du site, via des traversées de tuyauteries ou de câbles étanches, des
cloisons et des portes étanches par exemple. Ces éléments sont gérés et inspectés
régulièrement par les programmes de contrôles et de maintenance.
En exploitation normale, le débit du Rhône est inférieur à 2 500 m3/s. En cas de problème sur
le barrage ou en cas d’augmentation du débit, des messages sont envoyés soit en interne
par la DTG, soit par la préfecture. Selon la situation, les phases de mobilisation sont
graduées, jusqu’à atteindre une mobilisation sérieuse lors d’une rupture constatée du
barrage. Cette mobilisation est humaine mais également matérielle. Le CNPE se prépare
graduellement à être autonome, voire à arrêter les tranches par précaution, lors d’une rupture
du barrage de Vouglans.
Un point important concerne le maintien de la disponibilité de la source froide. Le CNPE
dispose de procédures de surveillance qui sont également graduées en fonction des alertes,
et qui permettent de surveiller la station de pompage, vis-à-vis des débits du Rhône et d’un
certain nombre de paramètres inclus dans les procédures. Pour information, de mai 2012 à
juin 2013, le CNPE est passé 8 fois en phase vigilance, soit 51 jours de passage en phase de
vigilance. Cette phase vigilance consiste en une surveillance plus précise du bon
fonctionnement de la station de pompage, par le personnel de conduite et posté en 3X8 sur
le CNPE.
Les réévaluations des hypothèses sont permanentes. L’ASN a demandé à l’exploitant des
éléments avant le 31 décembre 2013 et des modifications avant le 31 décembre 2017. Ces
éléments consistent à prendre en compte des réévaluations des crues, mais également des
pluies événementielles, ainsi que des inondations induites par la défaillance d’équipements
internes au CNPE telle que l’effacement de réservoirs de grosses capacités sous l’effet d’un
séisme. Ces événements peuvent conduire à des inondations de bâtiments. Le CNPE
travaille sur des solutions pour s’en prémunir. L’événement de Fukushima amène le CNPE à
prendre en compte une majoration supplémentaire de la crue millénale, des pluies de forte
intensité (pendant 60 minutes, avec une intensité de plus de 1 mm par minute, avec
l’hypothèse majorante que les réseaux d’évacuation des eaux sont bouchés), et une
inondation interne suite à un séisme. Le séisme considéré est un séisme majoré de 50% par
rapport à celui qui a été considéré à la conception. Toutes ces études ont été réalisées et
seront transmises à l’ASN à échéance du 31 décembre. Le CNPE va ensuite discuter avec
l’ASN de la validation de ces études et des modifications à apporter à ces ouvrages. D’ores
et déjà, les ouvrages dits du noyau dur qu’il est prévu de construire seront surélevés de 1 m
par rapport au niveau de la plateforme actuelle.
M. Rigaud propose de passer au dernier exposé.
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
5. Présentation du suivi et des contrôles faits par l’ASN, par M.
Mangion Matthieu et Mme Schaeffer Floriane
M. Mangion intervient pour introduire brièvement la position de l’ASN. L’Autorité de Sûreté
Nucléaire est en charge du contrôle de la sûreté et de la radioprotection. A ce titre, l’ASN
contrôle en particulier la prise en compte, par les exploitants, des exigences relatives au
risque d’inondation et la prise en compte du risque d’effacement du barrage de Vouglans. Ce
point avait déjà été abordé lors d’une précédente réunion plénière de la CLI.
Les exigences en matière de protection contre les risques d’inondation sont les suivantes :
-
-
-
Tout d’abord, le risque d’inondation doit être intégré dès la conception des
installations nucléaires de base en France. L’ASN définit les méthodes à
prendre en compte pour déterminer le niveau de risque. Ces méthodes
soulignent en particulier l’importance des spécificités locales. Le risque
inondation n’est pas le même par exemple entre un site en bord de mer et un
site en bord de fleuve.
Ensuite, ces dispositions doivent être réévaluées tous les 10 ans, au moment
des réexamens de sûreté des installations nucléaires. Par ailleurs, lorsque le
retour d’expérience révèle que certaines des hypothèses qui ont été prises se
sont avérées insuffisantes, cette réévaluation est anticipée. C’est notamment
ce qui s’est produit suite à l’inondation partielle de la centrale du Blayais en
1999, à l’issue de laquelle un retour d’expérience a été pris pour augmenter le
niveau de protection des installations nucléaires vis-à-vis du risque
d’inondation. C’est également le cas aujourd’hui dans le cadre de la prise en
compte de l’accident de Fukushima. A la suite de cet accident, les normes de
sûreté sont en train d’évoluer, pour augmenter le niveau de sûreté des
installations nucléaires, en particulier vis-à-vis du risque inondation, mais
également vis-à-vis d’autres risques qui ont été impactés par l’accident de
Fukushima, comme par exemple le risque de séisme. L’ASN veille à ce que
les exploitants réalisent les études et les travaux de protection qui sont
nécessaires.
Enfin, parallèlement à ce travail de retour d’expérience, l’ASN a conduit la
révision de la RFS (Règle Fondamentale de Sûreté) pour mettre à jour le
cadre réglementaire en matière de prise en compte du risque inondation au
regard du retour d’expérience et de l’évolution des technologies et des
connaissances. Ce travail conséquent qui est le résultat d’un travail d’un
groupe d’experts pluralistes, a abouti à la publication, début 2013, d’un guide
pour la protection des installations nucléaires de base, contre les inondations
externes.
Mme Schaeffer intervient pour présenter les suivis et contrôles concernant le site de SaintAlban.
Les exigences initiales de conception de la centrale sont décrites dans la Règle
Fondamentale de Sûreté (RFS) de 1984. La RFS décrit la méthode pour concevoir les
installations et garantir la protection des installations en cas d’inondation. La protection des
installations doit permettre de garantir les fonctions de sûreté qui visent à mettre les réacteurs
à l’arrêt de manière sûre, garantir le refroidissement du combustible et confiner des produits
radioactifs.
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
Les installations nucléaires doivent être protégées contre une inondation au niveau de la cote
majorée de sécurité (CMS), qui est calculée pour chaque site nucléaire en application de la
RFS.
La CMS correspond à la cote obtenue pour le scénario le plus pénalisant parmi les deux
suivants :
- la crue millénale majorée de 15%
- l’effacement (le plus pénalisant) d’un barrage aux alentours sur un fleuve en crue.
Concernant la centrale nucléaire de Saint-Alban, le scénario de dimensionnement est celui
de l’effacement du barrage de Vouglans sur un fleuve en crue (crue historique).
A la conception de la centrale, la CMS calculée, comme cote maximale à l’entrée du canal
d’amenée, était proche de 146 m, c’est pourquoi il a été décidé de créer la plateforme à 147
m. Par la suite, le référentiel a évolué, notamment à la suite de la tempête de décembre 1999
qui a entrainé une inondation partielle de la centrale du Blayais. Cet événement a été classé
au niveau 2 de l’échelle INES. A la suite de cet événement, un groupe d’experts a été mis en
place en 2001 au niveau national, pour en tirer le retour d’expérience. Sous l’égide de l’ASN,
ce groupe de travail a réévalué les protections de toutes les centrales nucléaires. Au regard
des conclusions de ce groupe de travail, des renforcements ont été apportés au référentiel en
vigueur en matière de protection contre le risque d’inondation.
La CMS a en particulier été réévaluée pour prendre en compte les nouveaux moyens de
calcul, le retour d’expérience, et les connaissances sur le comportement de tous les ouvrages
hydrauliques du Rhône. Il y a eu deux réévaluations successives :
- A la conception de la centrale, la CMS était à presque 146 m ;
- En 2002, une première réévaluation, à la suite du Rex Blayais, a défini la CMS
à 146,56 m ;
- En 2005, la CMS a été estimée à 147,46 m.
Cette valeur est au-delà des 147 m qui correspondent à la hauteur actuelle de la plateforme
de la centrale nucléaire de Saint-Alban. Ainsi, pour prévenir ces 46 cm de CMS supérieurs au
niveau de la plateforme, le site a mis en place différentes protections (présentées
précédemment). L’ASN a contrôlé lors d’inspection la mise en œuvre de ces dispositions.
Ces dispositions sont :
- le muret fixe, au nord de l’ilot nucléaire, qui est un muret en béton, de 75 cm
de haut et qui fait tout le tour du nord du site ;
- le remblai de la route d’accès rehaussé ;
- la mise en place d’une base vie pour palier l’isolement partiel du site ;
- la mise en place de batardeaux.
Par ailleurs en cas de crue, d’après les études réalisées, la voie d’accès par route du site
risque d’être coupée pendant 3.5 jours.
Le site doit donc disposer de tout le nécessaire pour pouvoir garder les personnes sur place
pendant cette période d’isolement : lits, nourriture…
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
Mme Schaeffer retrace ensuite les dernières inspections qui ont été menées par l’ASN
concernant le risque d’inondation. A la lumière de l’accident de Fukushima, l’ASN a mené le
29 juin 2011 une inspection concernant plusieurs thèmes concernés par l’accident de
Fukushima, et en particulier celui de l’inondation. L’ASN n’avait pas relevé lors de cette
inspection d’écart notable concernant l’organisation du site ni l’application des référentiels
concernés. En 2011, EDF devait encore finaliser certains aspects de la protection
périphérique, notamment la conformité des batardeaux et l’obturation des buses. L’ASN avait
également demandé à EDF de tirer les enseignements de l’exercice de déploiement des
moyens mobiles de pompage. Mme Schaeffer précise que toutes les inspections de l’ASN
font l’objet de lettres de suite, qui sont consultables sur le site internet de l’ASN. En mars
2012, l’ASN a fait le récolement de cette inspection, et a vérifié que les précédentes
demandes ont bien été mises en œuvre. De manière globale, tout ce qui a été demandé a été
effectué. Toutefois, deux points de réserve subsistaient. Ils concernaient notamment certains
délais qui avaient été dépassés sur certaines actions, notamment la prise en compte des
nouvelles dispositions dans le cadre du retour d’expérience de l’événement de Blayais.
Quelques points concernant l’organisation et les batardeaux ont également été relevés en
écarts et avaient fait l’objet de demandes spécifiques dans la lettre de suite, mais ils n’ont pas
été jugés notables.
L’ASN a également demandé à l’exploitant, de manière inopinée, de réaliser un exercice.
L’exercice est particulièrement important car il permet de vérifier la mobilisation des équipes
pour mettre en place les batardeaux. L’ASN s’assure que le matériel est disponible et que les
délais sont respectés.
Le 26 juin 2012, l’ASN a pris des décisions visant à renforcer le niveau de sûreté des
installations nucléaires françaises à la lumière des premiers enseignements de l’accident de
Fukushima. Ces décisions s’imposent aux exploitants et visent en particulier à renforcer le
niveau de protection des installations vis-à-vis du risque d’inondation.
En mai 2013, l’ASN a mené une inspection visant à contrôler le respect de la décision
concernant la centrale nucléaire de Saint-Alban. Il ressort de cette inspection qu’EDF a
respectée de manière globalement satisfaisante les prescriptions examinées. Quelques
écarts ont été notés et ont fait l’objet de demandes dans la lettre de suite de l’inspection mais
n’ont pas remis en cause le respect global de la décision.
Les trois prescriptions principales concernant le risque d’inondation qui ont été contrôlées lors
de cette inspection sont les suivantes :
- la prescription n°5 qui prévoit qu’au plus tard le 30 juin 2012, l’exploitant doit
se mettre en conformité sur la protection volumétrique. L’inspection n’a pas
mis en évidence d’écart sur la centrale de Saint-Alban et l’organisation mise
en place est globalement satisfaisante. Une remarque a été émise concernant
l’organisation, puisque les attributions exactes des 2 personnes chargées de
cette protection volumétrique n’avaient pas été clairement définies. Dans la
réponse qu’EDF a faite à la lettre de suite, le CNPE s’est engagé à finaliser ce
point organisationnel pour fin 2013.
- La prescription n°30 concerne le fait que les locau x de gestion de crise doivent
résister à une inondation en cas d’atteinte de la cote majorée de sécurité
(CMS). L’ASN n’a pas constaté d’écart concernant le dimensionnement des
locaux de gestion de crise à la CMS, ainsi qu’au séisme, ni concernant le
dimensionnement de la protection autour du site pour que l’eau ne parvienne
pas jusqu’à ces locaux.
- La prescription n°6 n’est pas encore échue et n’a donc pas encore été
inspectée, mais EDF doit renforcer à échéance fin 2017, la protection contre le
risque d’inondation en prenant en compte d’un référentiel plus pénalisant
encore, en ajoutant notamment des pluies majorées et les inondations internes
dues à des contenants qui se rompraient à l’intérieur de la centrale.
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
Par ailleurs, l’ASN a publié début 2013 un guide relatif à la prise en compte du risque
d’inondation qui va remplacer progressivement la règle fondamentale de sûreté. Ce guide
peut être consulté sur le site internet de l’ASN. Ce guide renforce les scénarios à prendre en
compte concernant en particulier la protection contre les pluies et contre les remontées de
nappe phréatique.
Le guide renforce également la prise en compte des incertitudes de calcul.
Les réacteurs de la centrale de Saint-Alban devront prendre en compte ce guide lors des
prochains réexamens de sûreté, qui sont attendus dans environ 4 ans, après 30 années de
fonctionnement.
M. Rigaud propose que les différents intervenants se mettent à disposition de l’assemblée
pour répondre aux questions. Il précise que lors de cette séance toutes les questions ne
pourront pas être posées faute de temps mais la CLI s’engage à ce que toute question
obtienne réponse. Il vous est par conséquent demandé d’adresser vos questions par écrit à
l’exploitant ou l’ASN ou aux autres services en mettant en copie le secrétariat de la CLI. Un
suivi des réponses apportées ou non sera fait par la CLI.
Questions
Question de l’assemblée : Je voulais revenir sur Vouglans, vous avez dit qu’il était très
improbable que le barrage puisse disparaitre, or on a vécu en France une rupture de barrage
qui est celui de Malpasset. Pouvez-vous me dire si le scénario de Malpasset peut se produire
à Vouglans ?
Réponse de M. Degrelle : Pour Malpasset, c’est totalement différent puisque il y a eu
rupture au moment de sa mise en eau. Le barrage de Vouglans est déjà en eau, donc le
même scénario ne peut pas se produire.
Question de l’assemblée : Par contre, vous savez aussi bien que moi qu’il y a eu deux
explications : une première explication technique, puis une deuxième explication, il n’y a pas
longtemps, qui disait que c’était un attentat du FLN en 1959.
Ma deuxième question concerne le problème de la retenue de Vouglans : la retenue de
Vouglans, c’est 38 km de méandres qui comportent 604 millions de m3. Or il faut savoir que
le département du Jura, c’est un département « gruyère », il y a énormément de lacs et
d’étangs. Les lacs sont tous en amont de la retenue de Vouglans, entre 486 m et 780 m
d’altitude, et sont souvent reliés entre eux par des déversoirs souterrains, ce qui veut dire que
si la retenue de Vouglans s’évacuait, par gravité, est-ce que ces lacs se déverseraient dans
la retenue, puis chez nous ?
Réponse de M. Lalle : L’aménagement de Vouglans est un aménagement récent avec une
mise en eau à la fin des années 60. Les réservoirs dont vous parlez sont bien plus anciens
que la retenue de Vouglans. Lorsqu’on instruit un dossier de conception d’un aménagement
comme Vouglans, et comme pour toutes les retenues, des études géologiques sont menées
sur l’ensemble de la surface de la retenue qui permettent de se prémunir de ce type
d’événement et d’autres événements qui ont générés quelques incidents majeurs sur les
ouvrages hydroélectriques comme les glissements de terrain. Ces données-là sont prises en
compte y compris pour Vouglans, puisque ces lacs existaient avant l’ouvrage de Vouglans.
De plus, la somme de ces réservoirs par rapport à la retenue de Vouglans est presque une
quantité négligeable, même uniquement par rapport aux variations de niveaux qui sont celles
que l’on connait sur Vouglans sur le pas d’une année. Les lacs dont on parle sont des lacs de
très faible capacité.
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
Question de l’assemblée : Je voulais savoir, au sujet du schéma d’alerte, si les communes
des autres départements sont également alertées, puisqu’on a parlé que du département de
l’Isère ? Deuxième question, est-ce que l’on a une idée, de la hauteur de la vague ?
Réponse de M. Degrelle : Je vous ai présenté effectivement le PPI de l’Isère puisque c’est
le préfet de l’Isère qui est compétent sur son département. Le Préfet de l’Ain, le Préfet du
Rhône, le Préfet de la Drôme, le Préfet de l’Ardèche ont également décliné, en fonction des
hauteurs d’eau et des risques d’inondation, le PPI de Vouglans. Donc ça a été pris en
compte, et l’alerte est donnée de la même manière par ces départements.
La hauteur de la Vague est connue et est inscrite dans le PPI. Quand EDF a mis en place sa
modélisation, ils ont également modélisé cette donnée. La hauteur d’arrivée d’eau a été
calculée, c’est 147,46 m NGF avec la marge donc ça correspond à ce qui était dans l’étude
de dangers, au point de la centrale.
Question du docteur Causse : pour le conseil de l’ordre des médecins : Je voudrais savoir
si on est certains que la base du Rhône, c'est-à-dire le fond du Rhône sera toujours à 30 cm,
est-ce qu’il est dragué, est-ce que l’on maintien ce niveau ou est-ce que c’est quelque chose
qui est aléatoire ? Est-ce que le mur que l’on construit est apte à absorber une eau contenant
des détritus de toute sorte qui ont été ramassés en route ?
Réponse de M. Launé : Le mur qui a été fait est en béton armé et a été suffisamment
dimensionné pour parer à des détritus qui pourraient être véhiculés par le Rhône lors d’une
phase incident.
Réponse de M. Mollard : La CNR qui exploite beaucoup d’ouvrages le long du Rhône fait
régulièrement des demandes de dragage pour respecter la hauteur dans le Rhône. Donc
c’est très fréquent.
Question de M. Desbordes : pour la CRIIRAD : J’ai eu l’occasion de voir un document EDF
qui classait les barrages en Rhône-Alpes suivant des critères internes à EDF pour savoir
quels sont les barrages qui pourraient poser problèmes, et le barrage de Vouglans n’était pas
bien classé dans ce document interne, c'est-à-dire qu’il était présenté comme un barrage sur
lequel on avait un œil plus vigilant que sur d’autres. Quel est l’avis d’EDF hydraulique sur ce
document et est-ce qu’effectivement ce barrage est plus surveillé que les autres, et comment
il est classé ?
Qu’en est-il de la précision et l’incertitude avec lesquels on a donné des chiffres, vous donnez
des chiffres au centimètre près ? J’aimerais connaître les calculs d’incertitude sur la cote, à
Saint-Alban, de l’effacement du barrage de Vouglans et d’une crue, qui pour moi n’est pas la
crue maximum ? Concernant la crue maximale majorée, j’ai vu des chiffres plus élevés que
cela ?
Réponse de M. Mollard : La réponse à votre première question vous l’aurez dans quelques
temps puisque cette semaine, il y a la revue de sûreté d’un ouvrage, c’est donc la revue
décennale avec un examen complet qui est fait tous les dix ans. A la fin de cet examen, le
service de contrôle formule une conclusion : soit Oui, le barrage est correctement exploité et
il ne pose pas de problème particulier, soit Non, il y a des soucis et il faut le mettre en
révision spéciale. En révision spéciale, il faut un dossier d’amélioration fait par l’exploitant, qui
passe auprès d’un organisme le CTPBOH (Comité Technique Permanent des Barrages et
des Ouvrages Hydrauliques). J’ai posé la question à mes collègues de la DREAL FrancheComté, qui m’ont dit que d’après les éléments qu’on a, on ne devrait pas mettre ce barrage
en révision spéciale. Pour la prochaine CLI, la réponse pourra être apportée.
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
Réponse de M. Lalle : Je ne sais pas à quel document vous faite référence mais pour ce qui
est de l’attention que l’on porte à nos ouvrages, et pour ce qui est du dimensionnement des
équipements de surveillance, il est clair qu’aujourd’hui, Vouglans est un des ouvrages les
plus surveillés en France. C’est un des plus récents, un des plus gros, c’est la troisième
retenue de France, c’est donc un de ceux qui sont les plus instrumentés, et c’est un des
ouvrages qui a le plus de sensibilité aux phénomènes décrits précédemment qui sont
l’évolution du niveau, la température… je ne dis pas par-là que les évolutions sont en dehors
du modèle mathématique et de ce que nous décrit ce modèle mathématique de conception.
Ce modèle mathématique a été bien sûr réactualisé, mais c’est un ouvrage qui nous occupe
beaucoup en matière de surveillance car il y a énormément de capteurs et on continue à
suivre les événements. Ces données qui sont très relatives et c’est l’historique de l’ouvrage,
après la conception, qui nous donne les meilleurs renseignements sur la nature de son
comportement.
Réponse de M. Le Sous-préfet : Il s’agit de la troisième retenue de France, et vous allez
nous dire quelles sont les deux premières. Il y a aussi les enjeux compte tenu de la
population puisqu’on parle de Lyon, et de toute la vallée du Rhône derrière, ce qui n’est pas
neutre dans la réflexion.
Réponse de M. Lalle : L’ouvrage le plus important de France est Serre-Ponçon qui fait le
double de Vouglans, qui fait 1,2 milliard de m3, et le deuxième, c’est Sainte-Croix-du-Verdon
qui fait 630 millions de m3.
Question de M. Desbordes : Est-ce que le séisme a été correctement pris en compte, car
c’est une zone sismique (en zone 3) sur la stabilité, non pas pour l’ouvrage lui-même, mais
pour son appui ?
Réponse de M. Lalle : Dans la conception des ouvrages, le séisme est bien évidemment pris
en compte, aujourd’hui la zone d’implantation de l’ouvrage de Vouglans est considérée
comme une zone à séisme faible dans le PPI, et zone modérée dans les réévaluations des
zones de séisme. Donc les ouvrages sont conçus en tenant compte de l’historique en matière
de séisme, et en ramenant l’épicentre du séisme de référence directement sur l’ouvrage et
avec des coefficients de sécurité. De ce point de vu là, l’ouvrage est parfaitement en
conformité avec la législation. En plus, nous avons aujourd’hui une modélisation de l’ouvrage
qui est évolutive, et qui est présentée à la DREAL tous les ans. Elle le sera également lors de
la visite annuelle, et elle intègre, dans ce modèle de comportement, le comportement vis-àvis des cas de charges, qui montre que l’ouvrage résiste parfaitement au séisme de
référence.
Concernant la précision des calculs, ce qu’il faut savoir c’est que c’est le résultat d’un code
de calcul qui donne une valeur au centimètre. Ce calcul est fait avec un logiciel, qui est qui
s’appelle CRUE, et qui donne, en intégrant un certain nombre de conservatismes et en
majorant au maximum, une cote à 147,46 m, sachant que l’on a pris une marge
supplémentaire en créant ce mur en béton armé puisqu’il est calé encore 30 cm au-dessus.
Complément de réponse apporté par M. Mangion : Pour l’ASN, bien évidemment, ces
calculs sont complexes, on parle d’une crue qui arrive une fois tous les mille ans, donc
forcément il y a des incertitudes, notamment aujourd’hui avec les évolutions du climat. Il n’est
donc pas impossible que ce niveau de crue soit encore réévalué au regard du retour
d’expérience et de l’évolution des connaissances, notamment dans le cadre des réexamens
de sûreté qui ont lieu tous les 10 ans. En tout état de cause, il est absolument essentiel que
l’exploitant protège sa centrale jusqu’au dernier centimètre prévu par le code de calcul. A cet
effet, l’exploitant doit d’une part évaluer le niveau de protection requis par la méthodologie qui
a été validée par l’ASN et également de prendre des marges. Ce niveau est un niveau
calculé. Il est possible qu’il soit réévalué ultérieurement comme ça a été le cas après
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
l’accident de l’inondation partielle de la centrale du Blayais en 1999. Aujourd’hui, il y a encore
des études pour augmenter ces marges au vu du retour d’expérience de Fukushima.
Question de M. Girardin : Qu’en est-il des phénomènes de « chasse » ?
Réponse de M. Lalle : Pour ce qui est du barrage de Vouglans, la configuration du barrage
ne le soumet pas à ce type d’exploitation, il n’y a pratiquement pas de dépôts sur Vouglans,
et de toute façon, ces aménagements ne permettent pas de faire des « chasses ». En fait, on
utilise les vannes de demi-fond comme évacuateurs de crues, donc s’il y avait du limon on
aurait certainement tendance à l’évacuer par les vannes de demi-fond même si les vannes ne
sont pas complètement au niveau du talweg. Mais il n’y a pas de problématiques de
« chasse » sur Vouglans, et pas de limon.
Question de M. Girardin : Pourquoi utilise-t-on la crue de 2003 ?
Réponse de M. Launé : La crue de 2003 est la crue historique que l’on a prise en compte
sur laquelle on a surajouté l’effacement du barrage de Vouglans pour déterminer la cote.
Question de M. Girardin : Pour moi, la crue la plus grosse date de 1957 ? Je suis surpris
que l’on n’intègre que maintenant le risque lié aux remontées de la nappe (comme l’indique le
nouveau guide ASN) car lorsque l’on habite ici, on sait que le Rhône, quand il déborde,
commence à déborder par la nappe.
Réponse de M. Mangion : Cela a été pris en compte. C’est une obligation ancienne de
l’exploitant de prendre en compte la protection de l’intégrité de la centrale vis-à-vis d’une
potentielle remontée de nappe. A cet effet l’exploitant doit être en mesure de réaliser ce que
l’on appelle la « protection volumétrique ». Il s’agit notamment d’étanchéifier les sous-sols et
les canalisations. Le nouveau guide de l’ASN renforce certaines hypothèses et scenarios que
l’exploitant doit prendre en compte. Le guide est disponible sur le site internet de l’ASN. En
conclusion, la protection volumétrique est une obligation qui était déjà en cours avant
Fukushima et qui a été contrôlée notamment lors des inspections à la suite de Fukushima.
Intervention de M. Rigaud : On pourrait vérifier ce point pour avoir une réponse plus précise
à donner à cette question concernant la remontée des nappes.
Réponse de M. Nietto : Pour vous rassurer, à la conception, on a pris en compte le risque
d’inondation par les remontées de nappes phréatiques, sur tous les sites.
Question de l’assemblée : S’il arrivait une rupture du barrage de Vouglans, j’ai entendu qu’il
arriverait à la centrale nucléaire des détritus. Je ne peux pas laisser passer ça car en cas de
rupture du barrage, il faut savoir que la place Bellecourt serrait sous 6 m d’eau, et que si l’on
prend les références de Malpasset, où il n’y avait que 50 millions de m3,et une vague de 40 m
de haut à 70 km/h, des blocs de béton et de pierre de 600 tonnes ont été trainés sur plus de
100 km. Pour compléter, on parle toujours de l’onde de submersion, mais on ne parle jamais
de la force de percussion que pourrait avoir cette vague, plus tout ce qu’elle charrie.
Question de M. Bourson : J’ai participé à l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde
dans lequel on prend en compte le barrage de Vouglans en cas d’accident, on a une zone
d’expansion qui remonte du Rhône et j’aurais voulu savoir si en cas de grosse crue des
rivières de la Sanne et du Dolon, on n’aurait pas une remontée d’eau qui irait bien plus loin
que la zone présentée sur le plan, avec un risque de cumul. Est-ce que ça a été pris en
compte ?
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
Réponse de M. Nietto : Des études de modélisation ont été faites, vis-à-vis de ces deux
rivières en complément, je ne sais pas si c’est significatif de comparer des études qui ont été
faites dans de telles situations.
Intervention de M. Rigaud : Sur cette question, il faut voir dans l’avenir, par rapport aux
différents PPI, s’il y a des ajustements à faire. Les réunions sont faites pour ça et la souspréfecture est à l’écoute des questions qui sont posées par les élus. Si ça n’a pas été pris en
compte, ce serait un élément de révision.
Intervention de M. Le Sous-préfet : J’imagine que lorsque l’on fait un PPI, on prend en
compte la totalité des informations qui sont connues, et celles-là sont connues. On va
regarder ce point et vous répondre, ce serait anormal que ce ne soit pas pris en compte, on
va regarder ça avec le SIDPC car ça fait partie des contraintes. La question qui se pose, c’est
la réalité de la véracité de la modélisation, et c’est là où se fonde le débat, mais dans la
modélisation, c’est pris en compte. Ceci dit, on répondra à la question.
Remarque dans l’assemblée : La question est bien de savoir quel est l’impact des affluents
du Rhône quand la crue monte et que cela présente un obstacle à la montée des eaux. Estce que cela a été pris en compte ? Toutes les études de dangers s’appuient sur une
approche probabiliste, qui est remise en cause dans le nucléaire par rapport à l’approche
déterministe, et en particulier pour ces conjonctions d’effets. Donc il faut être prudent, au-delà
des données techniques, sur lesquelles on pourra toujours débattre, sur le sens qu’on donne,
si on veut donner un peu de crédibilité et de confiance à nos administrés, il faut faire attention
aux mots que l’on utilise et notamment quand on parle d’« improbable ».
Intervention de M. Rigaud : C’est le langage d’EDF qui dit que « c’est improbable mais on
l’a pris en compte ».
Réponse de M. Nietto : En tant qu’exploitant responsable nucléaire, si on est là aujourd’hui
à vous présenter à la fois les études, les conclusions et les marges de sécurité que l’on
prend, c’est qu’on prend quand même en considération un type d’événement « peu
probable » « pas probable » ou « improbable », ceci étant aujourd’hui, on va investir 10
milliards d’euros post-Fukushima pour un tsunami qui s’est passé au Japon.
Intervention de M. Mangion : L’ASN est particulièrement attachée à faire progresser
continuellement le niveau de sûreté des installations nucléaires, notamment au regard du
retour d’expérience. Concernant la protection volumétrique, le guide inondation de l’ASN est
en train de réévaluer les initiateurs à l’origine des remontées de nappes, et donc le niveau
maximal de nappe à prendre en compte, afin de prendre en compte le retour d’expérience
récent à ce sujet.
Question de l’assemblée : Dans la présentation qui a été faite, je n’ai pas bien compris la
différence entre protection périphérique et volumétrique. Est-ce que la protection périphérique
correspond au muret au nord du site, mais dans ce cas il n’est pas périphérique, puisqu’il ne
fait pas le tour, or en cas de rupture du barrage, le niveau est tel qu’il dépasse les niveaux
des digues du Rhône et donc la centrale serait cernée par l’eau. La protection périphérique
ne protégerait pas de ce qui vient des terres.
Ensuite, pour ce qui est de probabilité et déterminisme, il y a une différence entre EDF
Nucléaire qui se base sur une approche déterministe et notamment Fukushima et EDF
Hydraulique qui continue à parler en probabilité. Il y a 2 logiques qui coexistent, et on ne peut
pas avoir une approche déterministe sur la centrale nucléaire si des éléments en amont
comme le barrage de Vouglans eux sont sur une approche probabiliste.
L’isolement du site est prévu pour une simple crue de 7500 m3, qu’en serait-il en cas de
rupture du barrage de Vouglans qui s’additionnerait ?
Et la question principale à laquelle on n’a toujours pas eu de réponse est : comment, en cas
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Compte rendu – Réunion du 09 décembre 2013 – CNPE de Saint-Alban
d’inondation du site, la FARN pourrait intervenir si le site était isolé pendant 3 à 5 jours ?
qu’en est-il des moyens d’accès et de transport de matériel pour permettre à la FARN
d’intervenir pendant ces jours ?
Réponse de la sécurité Civile : La sécurité civile a d’importants moyens, ce sont des
militaires, des unités de sécurité civile, avec des moyens lourds (bateaux, hélicoptères,
avions…), et donc, a priori, ils n’auront pas de difficultés pour intervenir. Il y aura
suffisemment de moyens qui viendront à l’échelon national pour intervenir. Bien évidemment,
les locaux seront les premiers sur site, les pompiers ont des bateaux et des zodiacs, on
pourra réquisitionner les embarcations qui sont sur le Rhône à condition qu’elles aient des
fonds plats pour qu’elles puissent intervenir, des engins pourront intervenir même avec une
certaine hauteur d’eau, le CNPE ne sera pas abandonné jusqu’à ce que l’eau reparte.
Intervention de M. Rigaud : C’est une question fondamentale, mais on dispose de moyens
considérables dans ce pays et on doit plus s’interroger sur les moyens de mise en œuvre et
de coordination.
Réponse de M. Nietto : Le muret a été dimensionné en fonction des études en prenant les
marges que l’on a évoquées. Les études ont démontré qu’il n’y aurait pas d’eau sur la
centrale avec les batardeaux que l’on a identifiés et ce muret, en prenant en compte la crue
majorée plus la rupture du barrage de Vouglans.
Intervention de M. Rigaud : M. Rigaud précise que le débat a suscité des questions
auxquelles des réponses n’ont pas été apportées. M. Rigaud demande à ceux qui ont des
questions à poser par rapport à cette problématique de les transférer à M. Bowie pour qu’il y
ait un suivi des réponses apportées.
Proposition d’adhésion à l’association nationale des CLI
Concernant la proposition d’adhésion à l’association nationale des CLI, M. Rigaud précise
que la proposition est acceptée.
Clôture de la séance
La proposition de budget est de 28 800 € pour l’année 2014. M. Rigaud précise que la CLI ne
manque pas d’argent, et qu’il attend des propositions de groupes de travail, de colloques, de
débats…
C’est effectivement la dernière CLI de ce mandat pour certains élus. Lors de la prochaine CLI
il y aura des changements et M. Rigaud exprime tout le plaisir qu’il a eu à travailler avec les
uns et les autres, il y a eu de bons et importants débats dans cette CLI et il souhaite essayer
d’améliorer son fonctionnement.
Le Président de la CLI
Daniel Rigaud
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