LETTRE ELECTRONIQUE MENSUELLE

LETTRE
ELECTRONIQUE
MENSUELLE
Plan Régional
d'Insertion des
Travailleurs
Handicapés
En Limousin
N°58 – Mars 2014
CENTRE REGIONAL D’ETUDES ET D’ACTIONS POUR LES HANDICAPS ET INADAPTATIONS EN LIMOUSIN (CREAHIL)
6 rue du Buisson 87170 Isle – Tél: 05.55.01.78.68 / Fax: 05.55.01.78.69 - Courriel : [email protected] / Web: www.creahil.com
Directeur de publication : Laurent DEBRACH –
Comité de rédaction : Caroline PATRIS. Dominique NADAUD. Jean AUTIER. Nathalie ETIENNE
Diffusion : Caroline PATRIS. Fauzia ENNEBET.
SOMMAIRE THEMATIQUE :
Etablissements, services sociaux et
médico-sociaux / Politique de santé.....p : 1
Les appels à projets…………….……....p :5
Protection des mineurs………….........p : 7
Lutte contre l’exclusion / personnes en
difficultés sociales ……….…………..p : 7
Handicap…...........................................p : 8
Manifestations nationales…............…p :11
Actualité en Limousin ….....…..…....p : 12
2 avril 2014 : Journée Mondiale de Sensibilisation à l'Autisme
A cette occasion retrouvez de nombreuses manifestations en
Limousin - Télécharger le Flyer
 ETABLISSEMENTS & SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX / POLITIQUE DE SANTE
UNE CIRCULAIRE SUR LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE
> CIRCULAIRE N° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la
maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées
1
dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS.
 Annule et remplace la circulaire du 23 juillet 2010 sur le même sujet
Le renforcement de la lutte contre la maltraitance dans les structures médico-sociales fait aujourd'hui l'objet
d'une circulaire à l'intention des ARS. Parmi les priorités ? La recrudescence des inspections. Dans le cadre du
programme national de repérage des risques, chaque agence devra programmer le contrôle de 12 % des
EHPAD et des établissements pour personnes handicapées d'ici à 2017 (y compris les établissements
autorisés par le conseil général). L’administration propose de cibler notamment ceux accueillant les usagers
les plus vulnérables et ceux n'ayant pas fait l'objet de visite depuis cinq ans. La détection et le signalement
des situations (via les dispositifs d'alerte existants) doivent également être améliorés. À ces fins, les
obligations des structures leur seront rappelées : information immédiate des autorités administratives (et
judiciaires si besoin), communication aux familles, soutien des victimes et des autres résidants... S'agissant
du recueil des faits, douze coordinations départementales des situations préoccupantes sont en cours
d'expérimentation. Bilan attendu au second semestre 2014.
NB : Le programme national d’inspection des ESMS 2013-2017 – en annexe 5 de la circulaire – cible
également les établissements et du secteur de l’exclusion sociale. Il indique que plus 50% des établissements
concernés, CHRS et autres centres d’accueil, (et jusqu’à 100% dans les régions à faible nombre
d’établissements) feront l’objet d’une inspection contrôle sur la durée du programme (5 ans).
Article en ligne : Une circulaire renforce la prévention de la maltraitance en établissements sur
Localtis.info
 L'ENQUETE DE LA DGCCRF SUR LES MAISONS DE RETRAITE SOULEVE LA POLEMIQUE
Le 18 mars, la DGCCRF a rendu publics les résultats de son enquête 2013 menée dans 278 maisons de
retraite. Verdict ? "De nombreuses infractions relevant de pratiques commerciales trompeuses demeurent",
malgré une baisse de leur taux dans le secteur (48 %, contre 59 % en 2011). Décidé à "s'assurer que les frais
facturés correspondent bien au service rendu", le gouvernement mise sur les effets conjugués de la loi
Consommation, récemment entrée en vigueur, et du futur projet de loi Autonomie, qui prévoit d'améliorer
l'encadrement des coûts d'hébergement des EHPAD non habilités à l'aide sociale.
 La récente loi sur la consommation (n° 2014-344 du 17 mars 2014) instaure une amende
administrative à l’encontre des ESMS en cas de non-respect des droits des usagers.
 ACCOMPAGNER LES AIDANTS – DOSSIER CNSA
r es à l’occasion d
lan l eimer
les late ormes
d’accom a nement et de r it ro osent c a e ann e des sol tions à
l sie rs milliers d’aidants o r le r ermettre de so ler.
ne en
te cond ite l’an dernier o rnit les remiers ensei nements s r le r activit et les di ic lt s
’elles rencontrent. En savoir plus sur le Site de la CNSA
 PLANS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT – CNSA
2
Une nouvelle gestion du plan d’aide à l’investissement en 2014
En
4 la NS met en œ vre n des objecti s ix s dans la convention d’objecti s et de estion i la lie a
l’État : la d concentration de la estion d lan d’aide à l’investissement. En savoir plus sur le site de la
CNSA
 UN PLAN POUR LES METIER DE L’AUTONOMIE
Lancé ce jeudi 27 mars 2014, le Plan o r les m tiers de l’a tonomie a débuté par la signature avec les
artenaires socia x et le rs or anismes aritaires collecte rs a r s (OP ) de l’accord EDE (En a ement
o r le D velo ement de l’Em loi et des om tences) o r les m tiers de l’a tonomie.
Les trois objecti s d lan sont….Lire la suite
 AVIS DU CESE SUR LE PROJET DE LOI D’ADAPTATION DE LA SOCIETE AU VIEILLISSEMENT
Sollicité par le gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté un avis
mercredi 26 mars relatif au projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société
au vieillissement
 LES POLITIQUES TERRITORIALES EN FAVEUR DES PERSONNES
AGEES A TRAVERS LES SCHEMAS
Après l'analyse nationale comparée des schémas départementaux
d'organisation médico-sociale versus « handicap » publiée par l'ANCREAI
en 2011, voici l'analyse nationale comparée des schémas territoriaux
(départementaux et régionaux) versus « personnes âgées »: "Les
politiques territoriales en faveur des personnes âgées, à travers les
schémas départementaux et régionaux d'organisation sociale et médicosociale".
En savoir +
 PLATE-FORME DE RECUEIL D'EXPERIENCES LANCEE PAR LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL.
Cette initiative a vocation à alimenter la réflexion engagée par le CESE sur la façon dont la société civile
pourrait mieux accompagner les personnes handicapées, conformément à la saisine faite par le Premier
Ministre pour disposer de propositions lors de la Conférence Nationale du Handicap de 2014.
En savoir Plus
Contribuez à cette plateforme, faites connaitre votre action sur le terrain.
 ACTUALITES DE L’ANESM

Appel à contribution de l’ANESM : "L'adaptation de l'intervention
auprès des personnes handicapées vieillissantes".
3
Consultez le communiqué de presse relatif à l'appel à contributions, lancé par
l'Anesm, aux professionnels des secteurs "Personnes handicapées" et "Personnes âgées" dans le cadre de
l'élaboration de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles "L'adaptation de l'intervention
auprès des personnes handicapées vieillissantes".
L'appel à contributions est en ligne sur le site de l'ANESM

ANESM - Guide d’aide à la contractualisation avec un organisme habilité
L’ nesm
blie n ide rati e a in d’enco ra er les ESSMS à o rs ivre le r en a ement dans la
d marc e d’ val ation externe. Lire

Le catalogue des outils et publications de l’Anesm - Edition 2
ons lte la no velle version d catalo e des o tils et
blications de l’ NESM. Lire
 TABLEAUX DE BORD ANAP
L’ex rimentation lanc e en
ar l’ N P de constr ction d’ n tablea
de bord de la performance des ESMS va être généralisée en 2015. Dans ce
b t l’ N P lance ne 3ème cam a ne de rec eil de donn es a rès des
ESMS des 9 ARS participantes – les 5 ARS « historiques » dont le Limousin et
4 nouvelles. En savoir Plus
 LES AGENCES REGIONALES DE SANTE : UNE INNOVATION MAJEURE, UN DEFICIT DE CONFIANCE
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Rapport d’information de MM. Jacky Le Menn et
Alain Milon, rapporteurs _ Rapport n° 400 (2013-2014). En savoir + sur le Site du Sénat
Dans ce rapport non publié, une commission sénatoriale dresse un premier bilan de la création des agences
régionales de santé.
 PSYCHIATRIE
« La santé mentale et l’avenir de la psychiatrie », deuxième et dernier rapport de la mission de la
commission des a aires sociales de l’ ssembl e Nationale r sent ar Denys Robiliard à l’iss e de l s
d’ n an de trava x et de très nombre ses a ditions to s lar ement o verts à la resse et accessibles au
blic via le site internet de l’ ssembl e Nationale.
Lire le rapport
 SOUFFRANCES PSYCHIQUES ET TROUBLES DU DEVELOPPEMENT CHEZ L’ENFANT ET
L’ADOLESCENT : GUIDE DE REPERAGE A L’USAGE DES INFIRMIERS ET ASSISTANTS DE SERVICE
SOCIAL DE L’EDUCATION NATIONALE
Fédération Française de Psychiatrie, Collège de Pédopsychiatrie. Ministère des affaires sociales et de la
santé, 2013. Télécharger le guide
Tous les personnels de la communauté éducative doivent être attentifs aux signes du mal être des enfants et
des adolescents et peuvent être amenés à solliciter de l’aide et informer les personnes référentes. Il s’agit
donc que soit repéré, au sein des structures scolaires, un réseau de personnes ressources qui sera un appui
pour tous les membres de la communauté éducative. Les personnels sociaux et de santé sont à l’interface
4
entre l’école d’une part, l’enfant ou l’adolescent et ses parents d’autre part, et, éventuellement, avec l’accord
de ces derniers, les structures de santé extérieures à l’institution scolaire. Le but de ce guide n’est pas de
conduire à un diagnostic mais de sensibiliser chacun à une attention particulière devant ce qui fait
manifestation du mal être dans le cadre scolaire. Il s’agit donc de se garder de voir dans toute difficulté ou
originalité du vivre, avec ou sans mal-être apparent, une pathologie ou handicap à identifier, normaliser ou
compenser.
 L'EXPERIMENTATION SOCIALE
« L'expérimentation sociale à l'épreuve du terrain, un bilan d'une décennie d'expérimentations sociales
en France » - Les Contributions n° 16 de l'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa), mars 2014. Lire
 EMPLOIS D’AVENIR ET MISSIONS LOCALES
Premiers ensei nements relati s à la mise en œ vre des em lois
d’avenir. Le oint de v e des directe rs de Mission Locale. Et de
cond ite ar l’ NDML – Février 2014.
Lire
 FORMATION PROFESSIONNELLE/EMPLOI/DEMOCRATIE SOCIALE
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
(1) (JORF n°0055 du 6 mars 2014)
 "LA FORMATION AUX PROFESSIONS SOCIALES EN 2012"
Statistiques n° 186, Drees, février 2014. Lire
Appels à projets
 APPEL A PROJETS – CNSA
Accessibilité de l’information publique aux personnes en situation de
handicap mental
[…] Dans le cadre des no velles missions d’in ormation d rand blic i l i seront con i es et en renant
en com te l’existant la NS lance n a el à rojets visant à avoriser l’accessibilit de l’in ormation
publique aux personnes en situation de handicap mental.
Date limite dossiers de candidature : avant le 28 avril 2014 ([email protected])
Appel à projets CNSA Accessibilité de l'information publique aux personnes handicapées mentales
+ d'infos
 APPEL A RECHERCHES « AUTISME » 2014
L’IRESP lance n a
el à rec erc es s r l’a tisme.
5
et a
el inanc
ar la NS
s’artic le a to r de de x rands axes t
-
Évaluation des limitations d’activit s et de le rs cons
avec TSA
- Modes d’accom a nement : m t odes et str ct res
Les projets sont attendus pour le 18 juin 2014 avant midi.
mati
es :
ences s r la vie
otidienne des ersonnes
Les pièces à envoyer pour le dépôt de candidature sont disponibles s r le site de l’IReSP.
Appel à recherches Autisme 2014 / + d'infos sur le site de la CNSA
 17 avril 2014 : journée de lancement de l’appel à recherches Autisme de l’IReSP et de la CNSA
Le 7 avril
4 l’IRESP or anise en artenariat avec la NS ne demi-jo rn e de lancement de l’a
recherches Autisme. Elle se déroulera autour de deux thématiques :
1- omment enser la rec erc e en sciences sociales et
enquêtes de terrain.
el à
maines s r l’a tisme ? Di ficultés et obstacles des
2-Comment évaluer les interventions thérapeutiques non médicamenteuses auprès des personnes avec
autisme ?
Programme - En savoir plus sur le site de la CNSA
 CINQUIEME SESSION DE L’APPEL A RECHERCHES HANDICAP ET PERTE D’AUTONOMIE 2014
L’IRESP lance en
vrier
4 ne cin
ième session de l’a
el à rec erc es andica et erte d’a tonomie.
et a el à rec erc es s’inscrit dans n ro ramme l ri-annuel et est co-financé par la DREES et la CNSA. Il
fait suite aux appels à recherches pro os s ar l’IReSP en janvier
3 en j illet
en j in et novembre
et à l’a el à rojets ermanent en matière de rec erc e s r le andica et la erte d’a tonomie
lancé par la Mission Recherche de la DREES et la CNSA en 2009 et 2010.
Les projets sont attendus pour le 13 mai 2014.
Appel à recherches 2014 - session 5 / + d'infos sur le site de la CNSA
 APPEL A PROJET 2014 DE LA FONDATION DE FRANCE « Vie sociale et
citoyenneté des personnes handicapées « autour de 2 axes : « l’accès de
tous à tout » et « vie affective, sexualité et parentalité ». En savoir plus.
Découvrez également les appels à projets 2014 de la Fondation dans les
secteurs de l’en ance/ d cation, des personnes âgées… + d’in os
 PROTECTION DES MINEURS
 PREVENTION SPECIALISEE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE : LIENS, OBSTACLES ET ENJEUX
6
Observatoire Régional de la Délinquance et des Contextes Sociaux / Maison Méditerranéenne des Sciences
de l'Homme - Rapport de recherche, février 2014. Auteur: Véronique Le Goaziou. Lire
 LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS / PERSONNES EN DIFFICULTES SOCIALES
 LES PRECONISATIONS DE LA FNARS EN AMONT DES ETATS GENERAUX DU TRAVAIL SOCIAL
Dans le cadre de la préparation des états généraux du travail social prévus en novembre prochain, la
Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) vient de rendre publiques
ses premières préconisations, issues de deux "journées du travail social" organisées les 7 et 8 novembre
2013 à Valence (Drôme) et qui préfigurent la plateforme "pour une (R)évolution du travail social" que
l'association doit finaliser dans les prochaines semaines, avant de la transmettre aux pouvoirs publics.
En savoir Plus
 EVALUATION DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE DES
POLITIQUES D’INSERTION ET DE LUTTE CONTRE
L’EXCLUSION
Rapport final du secrétariat général pour la modernisation de l'action
publique, décembre 2013.
Les travaux préparatoires à la conférence nationale de lutte contre la
pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui s’est tenue les 10 et 11 décembre
2012, ont mis en lumière la nécessité d’avoir une réflexion approfondie
sur la gouvernance des politiques de solidarité, les différents acteurs
s’accordant quant à l’importance du levier qu’est la gouvernance
territoriale au regard de la complexité des problématiques. Cette
réflexion est l’objet de la présente évaluation.
[…] Les scénarios élaborés proposent d’une part différentes approches adaptées à la diversité des territoires
et dont les départements volontaires peuvent de saisir afin d’améliorer leur gouvernance locale et la
transversalité des politiques de lutte contre l'exclusion ; d’autre part les contreparties apportées par le
niveau national pour garantir le succès de la démarche.
 LA LOI ALUR PROMULGUEE
Inscrite dans les priorités du plan de lutte contre la pauvreté, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové (Alur) a été promulguée le 26 mars. Mesure phare, la garantie universelle des loyers (GUL) entend
prévenir le risque d'impayés et faciliter l'accès à la location, ce à compter de début 2016. Un dispositif ouvert
notamment aux acteurs agréés au titre de la maîtrise d'ouvrage d'insertion. Parmi les dispositions visant,
selon le gouvernement, à "orienter la politique d'hébergement vers le logement" ? La consolidation des
services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), désormais dotés d'un statut juridique, la prolongation de
la trêve hivernale jusqu'au 31 mars, ainsi que l'instauration du plan départemental d'action pour le logement
et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Le texte ouvre également la voie à un statut
unique pour les établissements et services du secteur "accueil hébergement insertion" (AHI) : un rapport doit
être remis au Parlement sur le sujet avant la fin 2014. La procédure du Dalo devrait par ailleurs être
7
améliorée, via la possible saisine de la justice par les commissions de médiation en cas de menace
d'expulsion pesant sur un ménage reconnu prioritaire. À retenir encore : pour favoriser le dialogue avec les
gestionnaires de logements-foyers (travailleurs migrants, jeunes travailleurs...), des comités de résidants
devront être créés d'ici au mois de mars 2015. [source : la Lettre de la Revue Direction]
> LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)
 SITE D'INFORMATIONS PRESENTANT LES MESURES DE PROTECTION DES PERSONNES
VULNERABLES PREVUES DANS 22 PAYS EUROPEENS
Le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE) et le Réseau notarial européen (RNE) viennent de
mettre en ligne un site d'informations - accessible à l'adresse www.personnes-vulnerables-europe.eu présentant les mesures de protection des personnes vulnérables prévues dans 22 pays européens, dont la
France, avec une série de sept questions donnant accès à des fiches pratiques expliquant la réglementation
applicable.
 HANDICAP
 HANDICAP : OUVERTURE DE 3761 PLACES EN 2013
Le gouvernement présente le bilan des ouvertures de places en 2013.
En 2013, ce sont 3761 laces i ont t o vertes o r acc eillir des ersonnes andica es s r l’ensemble
d territoire. L'objecti est de 6
laces à o vrir d’ici
6 sans com ter les 34 no velles laces
r v es dans le 3ème lan a tisme d’ici
7.
En savoir plus
 PRECISIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE REGIONALE DU 3E PLAN AUTISME
> INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014
relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités
d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017).
Le texte porte sur la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017 concernant :



Le contenu des plans d’actions régionaux à établir par les ARS ;
Les éléments de cadrage des appels à projets portant spécifiquement sur la création de places
nouvelles en établissements ou services médico-sociaux pour personnes avec autismes ou autres TED
Les modalités de la programmation et le cahier des charges des unités d’enseignement en
maternelle
 AUTISME – MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME COLLABORATIVE
L'Unapei, en partenariat avec la société Auticiel et la Fondation Orange, lance une
plateforme collaborative, lieu d'échanges et de partage, permettant aux professionnels comme aux familles
d'être guidés dans la sélection des applications adaptées aux personnes autistes.
8
 COMMUNIQUE DE L'INSERM - AUTISME : L'HORMONE DE L'ACCOUCHEMENT CONTROLERAIT
L'EXPRESSION DU SYNDROME CHEZ L'ANIMAL
Communiqué du 7 février 2014 : « La communauté scientifique s'accorde sur l'origine précoce – œtale
et/ou postnatale de l'autisme. L'équipe de Yehezkel Ben-Ari, directeur de recherche émérite à l'Inserm et
son équipe de l'Institut de neurobiologie de la méditerranée (INMED), vient de franchir un nouveau cap
dans la compréhension de la maladie.
Les chercheurs démontrent dans un article publié dans Science que les taux de chlore dans les neurones de
souris modèles d'autisme sont élevés et le restent de façon anormale dès la naissance. Ces résultats valident
le succès du traitement diurétique testé par les chercheurs et cliniciens chez des enfants autistes en 2012 et
suggèrent chez la souris que le diurétique pris avant la naissance corrige les déficits chez les descendants. Ils
montrent également que l'ocytocine, hormone de l'accouchement, produit une baisse du taux de chlore
pendant la naissance qui contrôle l'expression du syndrome autistique. »
Résultats publiés dans la revue scientifique "Science" du 6 février 2014
Lire le communiqué
A Ecouter :
-
Interview de M. Yehezkel Ben-Ari sur France Inter, 7 février 2014
-
Interview de M. Yehezkel Ben-Ari par Le Monde, 6 février 2014
 ACCESSIBILITE
Dans un avis du 11 mars, le CNCPH exprime sa réprobation quant aux délais envisagés pour la mise en
œ vre des a endas d'accessibilit ro ramm e (Ad'ap).
 LES EPREUVES DE SECURITE ROUTIERE DANS LES ETABLISSEMENTS POUR ADOLESCENTS
HANDICAPES
Instruction DGCS/SD3B n° 2014-23 du 24 janvier 2014 : précise les modalités d'organisation des épreuves de
sécurité routière dans les établissements médico-sociaux accueillant des adolescents handicapés. Une
plateforme permettant de télécharger les éléments nécessaires est à la disposition des structures.
 LA SCOLARISATION DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP
La scolarisation des élèves handicapés constituait un des chantiers retenus
par le Comité de la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17
juillet 2013.
Trois grands sujets ont été définis comme devant faire l'objet de l'évaluation : l'équité territoriale,
notamment en matière d'accompagnement ; les dispositifs de scolarisation des élèves ; la formation des
différents professionnels qui y concourent.
La Direction générale de l'enseignement scolaire du Ministère de l'Education Nationale publie ce rapport en
9
février 2014. Télécharger le rapport
 INSERTION PROFESSIONNELLE ET HANDICAP
Handicap et emploi : campagne de sensibilisation de l’AGEFIPH
L’ GRFIPH lance ne cam a ne de sensibilisation d rand blic à l'insertion des ersonnes andica es
par le biais de la formation et de l'emploi, encore largement insuffisante. Les spots seront diffusés du 31
mars au 13 avril 2014 sur huit grandes chaînes nationales. Voir le communiqué de presse.
L’impact de la loi LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la
démocratie sociale, sur l’insertion professionnelle
Plan Régional
d'Insertion des
Travailleurs
Handicapés

Zoom sur le volet insertion professionnelle. Lire

Note sur la formation des bénéficiaires de l’obli ation d’em loi. Lire

Note sur la mobilisation des OPCA pour les salariés du régime général en indemnités journalières.
Lire
Charte régionale maintien dans l’emploi 2013-2015. Lire
Guide des prestations d’évaluation du retentissement du handicap mobilisables par les Pôle emploi,
Missions Locales et Cap Emploi. Lire
[source : PRITH Limousin]
 DU COTE DES CREAI
Articles en ligne
Dernier bulletin d’information du CREAI Bourgogne :
-
Les dispositions et préoccupations de personnes déficientes intellectuelles à propos de la fin de vie.
-
La place d'un CAMSP généraliste dans la parcours précoce des enfants avec autisme.
Lire les articles en ligne sur le Site du CREAI Bourgogne
Travaux d’études :

L’o re en entres de R d cation Pro essionnelle ( RP) en
itaine - Adaptation aux besoins des
travaille rs andica s et a marc de l’em loi et vol tions so aitables. RE HI
itaine
septembre 2013. Lire

De l’im ortance des liens tablis entre l’e ectivit de la rati e sex elle et la
personne handicapée mentale. CREAHI Champagne-Ardenne. En savoir Plus

Le CREAHI Champagne Ardennes publie une étude qui apporte un éclairage sur la diversité de
alit de vie c e la
10
l’activit sex elle exprimée par la personne handicapée, les obstacles de la vie sexuelle, le niveau de
la alit de vie de l’activit sex elle.

Approche qualitative et quantitative du suivi de l'activité des SESSAD de la Région Pays de la Loire.
CREAI Pays de la Loire. Mars 2013. Lire

Les services d’accom a nement o r je nes en sit ation de andica : ne
CREAI PACA et Corse. En savoir +
To te l’act alit des RE I (
blication t des jo rn es d’ t des…) r
o ra
ie de l’o re.
ertori e s r le Site de l’ N RE I.
 MANIFESTATIONS NATIONALES
Journées SESSAD 2014 - En 2014, les journées nationales de formation des
SESSAD auront 20 ans !
« Les SESSAD à l’heure du bricolage ? Une inventivité permanente au service de
parcours singuliers »
Co-or anis es ar l’ N RE I le RE I Bo r o ne/D l ation N RE I Franc eComté et le CREAHI Champagne-Ardenne/Délégation ANCREAI Lorraine, ces
journées se dérouleront du 24 au 26 novembre 2014 à Besançon.
 r mentaire ro ramme coût et modalit s d’inscri tion en Li ne sur
le Site du CREAI Bourgogne
Journée médicale - Le point sur... La prise en charge de la dénutrition de la
personne polyhandicapée
Paris - mardi 8 avril 2014
Journée organisée par le CESAP
Voir la présentation en ligne
« Explorer pour mieux comprendre, soigner et accompagner »
Les 10 et 11 avril 2014 à TOURS
Jo rn es nationales des entres Resso rces
partenariat avec le CRA Centre
tisme or anis es ar l’ N R
en
En savoir plus : http://www.ancratours2014.org/v2/
11
Parcours pour les jeunes enfants à risque d’autisme : du repérage aux interventions
Le Jeudi 15 Mai 2014 à la Salle Rabelais, 27 Bd Sarail à Montpellier.
Journée d'information du Centre de Ressources Autisme Languedoc-Roussillon
Entrée gratuite, inscription obligatoire.
Programme / Affiche
Renseignements sur http://www.autisme-ressources-lr.fr/
2ème conférence internationale sur les technologies innovantes au service de l’autisme (ITASD)
Les 3 et 4 octobre 2014, Paris
IT SD
4 Paris sera l’occasion de arler des dernières d co vertes en terme de rec erc e dans le
domaine d n m ri e et de l’a tisme.
ette con rence est or anis e ar la Fondation Oran e la Fondation da ta
tism S eaks et l’Instit t
Pasteur.
5 mars : o vert re de l’a el à contrib tions / 3 avril : clôt re de l’a el à contrib tions / j in :
ouverture des inscriptions et programme final disponible
En savoir plus : http://www.itasd.org
Pour plus de manifestations nationales, consulter le Site de l'ANCREAI
 ACTUALITE EN LIMOUSIN
 RETOUR SUR LA REUNION D’ECHANGE CREAHIL DU 24 MARS 2014
Le régime juridique concernant les travaux effectués par les jeunes en
formation et pré formation dans les établissements sociaux et médicosociaux.
Deux décrets d'octobre 2013 et une circulaire viennent réformer la réglementation relative aux jeunes
travailleurs et en formation professionnelle. Ces textes visent à :
1. actualiser la liste des travaux interdits ou réglementés aux jeunes ;
2. simplifier et élargir le champ d'application de la procédure de dérogation à tous les lieux de formation
- y compris les ESMS - et aux jeunes qui y suivent une formation et une pré-formation quel que soit leur
statut.
Le 24 mars 2014, le CREAHIL en lien avec la DIRECCTE, a organisé une réunion d'information et
d'échanges à destination des établissements sociaux et médico-sociaux autour de cette réforme.
Merci à Mme MALEK DEDIEU et Mr JUSTIN, inspecteurs du travail pour leur intervention et la
transmission de leurs supports.
Retrouver l'ensemble du système documentaire intéressant cette réforme - présentation power point,
textes réglementaires, supports techniques et formulaires - sur le Site du CREAHIL. Cliquez ici
12
Le journal trimestriel de la délégation APF de la Creuse. Lire.
Le secteur associatif par département
Le réseau associatif Recherches et Solidarités
propose un panorama, par département, des
associations existantes, élaboré à partir des données
territoriales les plus récentes.
-
Voir le secteur associatif en Haute-Vienne
Voir le secteur associatif en Corrèze
Voir le secteur associatif en Creuse
 AGENDA
Tour de France : 3ème plan autisme
Annoncé par Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée chargée des
ersonnes andica es et de la l tte contre l’excl sion le Tour de France de
l’a tisme a débuté jeudi 13 mars 2014.
La Ministre tient à s’ass rer e le 3ème lan a tisme se d
notamment que ses orientations sont respectées.
loie correctement dans les territoires et
L’étape Limousine :
Au cours de la rencontre du 31 mars (à partir de 14 h - Salle des Monédières - ARS du Limousin), des
membres du cabinet de la Ministre présenteront le plan et le Directeur général de l'ARS, Philippe
Calmette, commentera le dispositif régional puisque le Limousin a été reconnue région experte en
autisme. Il est notamment prévu la mise en place d'un centre expert au CHU de Limoges. D'autres
intervenants (médecins, Professeurs d'Université, le recteur de l'Académie de Limoges, représentants de
l'ARS,...) feront le point sur le dépistage précoce, la sensibilisation et la formation des professionnels de
la petite enfance et l'évolution de l'offre médico-sociale.
En savoir l s s r le Site de l’ RS Limousin
Lancement en avril 2014 des groupes de travail du schéma autonomie
Haute-Vienne en préparation.
Le calendrier des groupes de travail organisés dans le cadre de
l'élaboration du schéma autonomie 87 a été annoncé en comité de
pilotage le 12 mars, après la présentation de la 1ère phase de diagnostic :
13

Groupe 1 : transversal PA et PH - "Territoires, transversalité, interdisciplinarité et
communication" - Le 3 avril après-midi, 15 avril matin, 15 mai matin

Groupe 2 : "Vie sociale, vie à domicile, aide aux aidants" : évolution des dispositifs, évolution de
l'offre, continuité des parcours enfants / adultes, logement, vie sociale et loisirs, transports et
mobilité, ... Le 3 avril matin, 15 avril après-midi, 15 mai après-midi

Groupe 3 : PA - "Réponses institutionnelles est structures intermédiaires" : évolution de l'offre,
accueil spécifique, PHV, travail en réseau, continuité de l'accompagnement...Le 3 avril matin, 16
avril matin, 16 mai matin

Groupe 4 : PH - "Réponses institutionnelles est structures intermédiaires" : évolution de l'offre,
accueil handicap spécifique, PHV, travail en réseau, continuité de l'accompagnement enfant /
adulte / retraite, problématique spécifique des sections d'animation... Le 3 avril après-midi, 16
avril après-midi, 16 mai après-midi
Chaque groupe est constitué de 20 à 25 participants maxi. Sont membres de droit les institutionnels (CG,
ARS, PAPH CG, MDPH, MDD, associations d'usagers, ESMS, ...)
Les dates sont données à titre indicatifs. Pour participer à ces groupes, les candidatures étaient à
adresser avant le 21 mars à M.C GASMAND.
2 avril 2014 : Journée Mondiale de Sensibilisation à l'Autisme
A cette occasion retrouvez de nombreuses manifestations en Limousin
Télécharger le Flyer
"Les défis de l'éducation inclusive : regards croisés"
Mercredi 2 avril 2014 de 9h à 16H30 au Conseil Général de la Haute-Vienne - Rue François Chénieux,
Limoges.
Jo rn e d’ t de organisée par la Ligue des Droits de L'Homme de Haute Vienne et le laboratoire
FRancophonie Education Diversité de L'Université de Limoges.
Programme
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Les Etats généraux du travail social
Colloque régional « L’accom a nement des sa ers dans le rs
parcours : une mutation du travail social, quelles réponses ? »
Le 4 avril
4 à l’Hôtel de R ion à LIMOGES
Programme sur le Site de la DRJSCS (Inscription clôturée le 14 mars 2014)
 Ce colloque est préparatoire aux assises interrégionales qui se dérouleront le 04 juin 2014 à
BORDEAUX.
"Parcours d'insertion professionnelle des personnes en situation de
handicap mental et psychique"
Jeudi 15 mai 2014 de 9h à 17h30 à TULLE au Conseil Général de la Corrèze
Colloque organisé par la FACAPH (gratuit)
Renseignement au 05 55 20 88 80 - Inscription avant le 14 avril 2014.
Téléchargez la plaquette
Téléchargez le Bulletin d'inscription
Les Etats Régionaux de l'Inclusion organisée en Limousin par l’APF
Le mardi 27 mai 2014 au Centre Culturel Jean Moulin - 76 rue des
Sagnes - 87280 LIMOGES
Téléchargez :
- le flyer,
- le dossier de présentation,
- le préprogramme / le coupon d'inscription,
- l'accès au Centre Jean Moulin
Bulletin d'inscription à renvoyer au plus tard pour le 30 avril 2014.
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OFFRES D’EMPLOI
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Les structures du secteur social et médico-social de la région Limousin peuvent déposer, sur
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