MAIRIE DE CAP D AIL Réhabilitation de l épi du Barraïa Plage du

MAIRIE DE C AP D AIL
Ré hab ilitat io n de l é pi du Barr aïa Plage du M arque t
De man de d e xa me n au c as pa r ca s pr éa lable à la ré alis at ion d un e
é tu de d imp ac t - ANN EXES
Novembre 2014
ERAMM
Conseil en
Environnement
et Génie côtier
THELEME - 150 3, ro ute des Dolines BP42
069 01 SOPHIA - ANTIPOLIS CEDE X
Tél : 0 4.92 .9 6.9 2.05 Fax : 04.92 9 6 92 07
Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact
Réhabilitation de l’épi du Barraïa - Plage du Marquet - ANNEXES
Liste des Annexes
ANNEXE 1 : PLAN DE SITUATION ............................................................................................................................... 3
ANNEXE 2 : PHO TO GRAPHIES DE LA ZONE D’IMPLANTATION DES TRAVAUX .............................. 4
ANNEXE 3 : DESCRIPTIF DU PROJ ET ....................................................................................................................... 6
ANNEXE 4 : OCCUPATION DES SOLS...................................................................................................................... 11
ANNEXE 5 : ZNIEFF MARINE DE TYPE II.............................................................................................................. 12
ANNEXE 6 : PLAN DE PREVENTIO N DES RISQUES NATURELS PREVIS IBLES DE
MOUVEMENTS DE TERRAI N....................................................................................................................................... 13
ANNEXE 7 : S ITE INSCRIT............................................................................................................................................. 14
ANNEXE 8 : S ITE D’INTERET COMMUNAUTAIR E (S IC) ................................................................................15
ANNEXE 9 : INCIDENCES POTENTIELLES DU PROJET................................................................................. 17
ANNEXE 10 : MES URES PRIS ES PO UR ATTENUER O U SUPPRIMER LES INCIDENCES
POTENTI ELLES IDENTIFIEES ....................................................................................................................................20
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Annexe 1 : Plan de situation
Figure 1 : Plan de s ituation (fond de carte IGN au 1/250000) (Geo-IDE Carto , 2013)
Figure 2 : Plan de repérage de l’épi du Barraïa et du parking de la Bris e marine (ICtp, 04-2014)
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Annexe 2 : Photographies de la zone d’implantation des
travaux
Figure 3 : Localisation des photographies
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Réhabilitation de l’épi du Barraïa - Plage du Marquet - ANNEXES
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Photographies de la zone de projet (ERAMM, 16/ 02/ 2013)
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Réhabilitation de l’épi du Barraïa - Plage du Marquet - ANNEXES
Annexe 3 : Descriptif du projet
Pour la réhabilitation de l’ouvrage, divers travaux sont nécessaires s ur le site :
∑
∑
∑
∑
La création d’une piste d’accès au musoir ;
L’enlèvement des blocs en enrochements qui n’ont pas la dimension adéquate
sur l’épi pour les remplacer par des blocs de dimension adaptée ;
Les rochers existants réutilisables seront triés et conservés ;
L’approvisionnement en blocs en enrochements (blocs en enrochements de
8/10T pour le musoir et de 5/7T pour la digue sous-marine).
Les moyens matériels mobilisés :
∑ moyens terrestres pour l’épi :
¸ 1 pelle mécanique avec godet ;
¸ 1 grue avec grappin.
∑ moyens maritimes pour la réhabilitation de la digue sous-marine :
¸ 1 barge ;
¸ 1 grue avec grappin.
Restructuration du musoir de l’épi
Le musoir de l’épi sera restructuré selon les dispositions suivantes (Profils P12 à P17, Figure
4 , Figure 5 et Figure 7) :
∑
∑
∑
∑
∑
∑
∑
∑
∑
Linéaire à traiter : 42m ;
Dépose, stockage et tri des enrochements/TVC existants (3495 m3) :
¸ enrochements/TVC existants hors d’eau : 116 m3 ;
¸ enrochements/TVC existants sous eau y compris souille pour
encastrement carapace : 3379 m3.
Pose d’un géotextile (1437 m2 ) ;
Fourniture en blocs en enrochements pour le musoir de l’épi par voie terrestre
(3026 m3) ;
Pose d’enrochements de 8/10T, s ur deux couches (épaisseur : 3.10m) ;
Cote d’arase : +2.5mNGF ;
Largeur en crête de l’ouvrage par rapport à l’axe de rotation du musoir :
4.70m ;
Pente de 2H/1V jusqu’au TN ;
Largeur de berme : 4.70m au niveau du TN.
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Réhabilitation de la section courante de l’épi
La s ection courante de l’épi sera réhabilitée selon les dispositions suivantes :
∑
∑
∑
∑
Dépose des enrochements existants ;
Repose des enrochements déposés ;
Partie médiane de la section courante de l’épi (Profils P6 à P11, Figure 5 et
Figure 6) ;
Partie O ues t de la section courante de l’épi (P1 à P5, Figure 5)
Rechargement sur la digue sous-marine
La digue sous -marine sera réhabilitée selon les dispositions suivantes (P21 à P27, Figure 5 et
Figure 8) :
∑
∑
∑
∑
∑
∑
Linéaire à traiter : 110m ;
Reprofilage de la digue existante pour pose des enrochements ;
Fourniture en blocs en enrochements : 1593m3;
Réhabilitation de la carapace de la digue sous-marine par rechargement de la
crête de l’ouvrage avec des blocs de 5/7T, s ur 1 couche (épais seur : 1.40m) ;
Cote d’arase de projet : -0.3mNGF ;
Pente 2/1, côté mer et côté plage.
Les zones concernées par les travaux sont réparties comme indiqué dans le tableau s uivant :
Type de travaux
Travaux de
réparation
Travaux sur l’existant
Travaux à
terre
Travaux en
mer
TOTAL
Musoir de l’épi
336 m2
612 m2
948 m2
Section courante de l’épi
1473 m2
327 m2
1800 m2
-
1351 m2
1351 m2
Dés ignation
Digue sous-marine
Tableau 1 : Surfaces concernées par les travaux
Comparé au projet de la DDE de 2003, l’e mprise de l’ouvrage sera modifiée unique ment
au niveau du mus oir de l’épi, sur une surface de 948 m2 . La section courante sera
conservée par rapport à l’emprise initiale du projet tout comme pour la digue sous-marine.
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L im ite in férie ure du p ro jet D CE DDE - 0 8/0 6 20 03
Lim ite inf érieu re d u pro jet ICtp - 29/1 0/20 14
Sect io n cou ran te é pi (30 3 m2)
N2 1 0°
Muso ir (4 37 m2)
N1 70 °
N1 3 5°
N1 0 5°
Figure 4 : Comparais on entre les limites inférieures des projets de réhabilitation de l’épi en tre 2003 et 2014
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Figure 6 : Profil P10 (ICtp, 10-2014)
Figure 7 : Profil P15 (ICtp, 10-2014)
Figure 8 : Profil P24 (ICtp, 10-2014)
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Annexe 4 : Occupation des sols
La commune de Cap d’Ail dispose d’un P lan Local d’Urbanisme approuvé par le conseil
communautaire le 19 décembre 2011.
La zone de projet (épi de Barraïa+ digue sous marine) se situe en (Figure 9) :
∑
∑
Zone Nn correspondant à la zone balnéaire et nautique de Cap d’Ail ;
Zone NM correspondant à la zone maritime considérée comme un
espace remarquable au titre de l’article L. 146-6 du Code de
l’Urbanisme.
Figure 9 : Extra it du plan de zonage du Plan Local d’Urban is me de la commune de Cap d’Ail (2011)
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Annexe 5 : ZNIEFF Marine de type II
Figure 10 : ZNIEFF Marin e de type II
n°
93M000018 « Poin te Mala et Plateau du Cap d'Ail » (Geo-IDE Carto , 2013)
Figure 11 : ZNIEFF Marin e de type II n° 93M 000018 (DIREN PACA-INPN, 2013)
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Annexe 6 : Plan de Prévention des Risques Naturels
Prévisibles de Mouvements de Terrain
La commune est dotée depuis le 28 juin 2002 d’un Plan de Prévention des Risques
« mouvements de terrain » prenant en compte les éboulements. Ce PPR a été élaboré par le
CETE Méditerranée de N ice.
La zone de projet se situe en partie dans une zone soumise à un aléa limité : zone « bleue »
(A : Affaissement) ne nécessitant pas de confortements importants (Figure 12 ci-dessous).
Zone de projet
Figure 12 : Plan de prévention des risques naturels prévis ibles de mouvements de terrain (DDE, 2002)
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Annexe 7 : Site inscrit
Zone de projet
Figure 13 : Site ins crit
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Annexe 8 : Site d’intérêt communautaire (SIC)
Zone de projet
Figure 14 : Site d’intérêt communautaire (SIC)
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Figure 15 : Localisation de la zone de projet vs site N2000 n° FR9301996 (INPN, 2013)
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Annexe 9 : Incidences potentielles du projet
Incidences du projet sur la ressource en eau
Le projet situé en milieu terrestre et marin n’a aucune incidence s ur la ressource en eau.
Incidences du projet sur le milieu aquatique
∑
En phase travaux
Les travaux susceptibles d’avoir un impact s ur le milieu marin concernent principalement
l’approvisionnement en blocs de carrière sur le site et plus particulièrement leur mise en place
sur le fond pour la réhabilitation du pied du musoir de l’épi.
Les contra intes du chantier visent à :
¸ préserver les herbiers de Posidonies présents aux alentours ;
¸ préserver la qualité des eaux littorales et des fonds marins ;
¸ maintenir les accès ;
¸ réduire dans la mesure des possibilités les nuisances sonores et olfactives.
D’une façon générale, tous les matériaux utilisés seront compatibles entre eux et avec le
milieu maritime. Les blocs de carrière nécess aires à la réhabilitation de l’Épi du Barraïa seront
dépourvus de fines.
De plus, toutes les précautions seront prises pour contenir les eaux turbides lors des
déchargements de blocs de carrière en mer.
Enfin, aucun coulage de béton ne sera réalisé au contact avec l’eau de mer.
Les opérations communes à l'ensemble des travaux, le trafic des engins et leur maintenance,
peuvent entraîner sur le milieu naturel :
¸ des pollutions induites par fuites d’hydrocarbures dans la mer par les engins de
chantier ;
¸ des nuisances par abandon de déchets de chantier sur le plan d’eau.
∑
En phase exploitation
L’épi n’aura qu’une incidence limitée sur le milieu aquatique : en effet, seuls les blocs en
enrochements déposés sur un ouvrage pré-existant pour la réhabilitation du pied du musoir de
l’épi porteront atteinte à l’habitat des « Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau
marine » et à la faune benthique.
Cependant cette incidence es t limitée à l’emprise du pied du musoir.
Les travaux de rechargement s ur la crête de la digue sous-marine n’auront pas d’incidence sur
les habitats naturels du site.
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Incidences du projet sur l’écoulement
L’incidence du projet de réhabilitation de l’Épi du Barraïa sur le courant ne sera que très
locale et ne portera pas atteinte aux zones adjacentes.
Incidences du projet sur le niveau et la qualité des eaux
Les travaux susceptibles d’altérer la qualité de l’eau par augmentation de la turbidité
concernent la mise en place des blocs de carrière sur le fond pour la réhabilitation du musoir
de l’épi.
Compte tenu de la nature des travaux précités, la probabilité de manifestation de panache
turbide est très faible et ne nécessite pas l’installation d’un écran anti-MES.
Les blocs de carrière nécessaires à la reconstruction de l’épi et de la digue sous- marine seront
dépourvus de fines.
Aucune incidence sur la qualité des eaux n’est à prévoir quant aux matériaux employés pour
la réhabilitation de l’Épi du Barraïa.
Incidences du projet sur le ruissellement
Le projet situé en milieu terrestre et marin n’a aucune incidence s ur le ruissellement des eaux.
Incidences du projet sur un site Natura 2000
Le projet n’a pas d’incidences sur le site Natura 2000 « Cap Ferrat » (SIC) n° du s ite :
FR9301996 (Figure 14 et Figure 15) pour les raisons suivantes : le projet de réhabilitation de
l’Épi du Barraïa sur le bord de mer du Cap d’Ail n’a qu’une emprise limitée à 840m2 sur le
site Natura 2000 et ne prévoit aucun prélèvement ou déversement dans le milieu naturel.
∑
Destruction ou détérioration d’habitat ou habitat d’espèce :
Aucune destruction d’habitat n’est envisagée pour créer des accès et emplacement de
stationnement temporaire.
Aucun bloc en enrochements n’est déposé sur le terrain naturel même au pied du pied du
musoir de l’épi (-2mà -5m). En effet le terrain naturel est situé au-delà, entre -7m et -10m. Ils
ne porteront donc pas atteinte à l’habitat des « Bancs de sable à faible couverture permanente
d'eau marine ».
L’habitat « Herbier de Posidonies » situé à une trentaine de mètres de la zone de projet ne sera
pas affecté par les travaux.
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Figure 16 : Cartographie des biocénoses marines au niveau de l’Épi du Barraïa (fond de carte : Andromède, 2007)
∑
Destruction ou perturbation d’espèces :
Aucune destruction de la végétation n’est envisagée pour créer des accès et emplacement de
stationnement temporaire.
Les mammifères marins tel que (Tursiops truncatus - Grand Dauphin) ne fréquentent pas les
petits fonds marins mais migrent au large de la zone des travaux. Ils ne seront donc pas
affectés par les travaux. Par conséquent, l’incidence du projet sur les populations de Grand
Dauphin sera très faible.
L’impact sonore de la phase de réfection de l’épi et de la digue sous-marine constituera une
gêne temporaire sur le chantier et au voisinage mais pas une réelle nuisa nce. L’impact sonore
de la phase de réfection de l’épi et de la digue sous-marine peut donc être cons idéré comme
faible.
La zone de projet s e situe en limite externe d’un site Natura 2000 mais le projet n’est pas de
nature à affecter ce site Natura 2000 a u sens de l'article L. 414-4 du code de l'environnement.
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Annexe 10 : Mesures prises pour atténuer ou supprimer les
incidences potentielles identifiées
Les contraintes du chantier visent à prendre des dispos itions pour :
∑
∑
∑
préserver le milieu naturel du bruit et de la pollution induite par le trafic
des engins de chantier ;
préserver la qualité des eaux littorales ;
maintenir les accès.
D’une façon générale, tous les matériaux utilisés seront compatibles entre eux et avec le
milieu maritime.
En premier lieu, la zone de chantier sera balis ée et clôturée pour contrôler et sécuriser les
accès. Elle se situera sur une zone de parking adjacente à la zone de projet avec un accès
direct des engins de chantier sur l’épi.
En second lieu, une signalétique adaptée aux travaux sera mise en place et des panneaux
d’informations destinés aux usagers indiqueront la période et la nature des travaux.
Toutes les mesures conservatoires seront prises pour limiter l’impact du chantier sur le milieu
naturel :
∑ Collecte, le tri, l’évacuation et le traitement des sous-produits générés
par le chantier ;
∑ Contrôle vérification des fiches d’entretien et des engins de chantier
pour prévenir tout risque de pollution par les hydrocarbures. Les engins
seront parqués en dehors de la zone de l’épi en fin de travaux sur une
aire étanche. Un plan d’intervention d’urgence sera établi et fixera
l’organisation des moyens humains et matériels mis en œuvre en cas de
pollution accidentelle.
Le cheminement des engins au pied de l’épi sera délimité et balisé.
Les zones de travaux seront délimitées et sécurisées et leurs accès interdits au public.
Les travaux seront réalisés en dehors de la saison touristique (février à avril 2015).
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