DOSSIER RES FEVRIER 2014

Résidence MON ILE
Dossier : Bilan des projets IRS-RES à l'Ile Maurice
L’immobilier demeure bel et bien le secteur qui injecte le plus d’Investissements
Directs Etrangers (IDE) dans l’économie mauricienne. Depuis 2006, de manière
générale, le foncier a généré plus de Rs 30 milliards dont Rs 19,5 milliards émanant
des IRS (Integrated Resort Scheme) et RES (Real Estate Scheme).
Particulièrement en 2013, la croissance du secteur immobilier mauricien a été en
grande partie boostée par le développement résidentiel de luxe sous les dispositifs
IRS-RES. Rien qu’en 2013, le nombre de villas en construction était de plus de 200
pour quelque 41 projets. Toujours pendant la même année, le Board of Investment a
approuvé 18 projets RES représentant un investissement à hauteur de Rs 5,9 milliards
contre Rs 1,6 milliard en 2012.
Rétrospective : la création du régime IRS remonte à 2002 quand les autorités
mauriciennes ont mis au point ce dispositif afin de permettre aux étrangers d’acheter
un bien immobilier à l’Ile Maurice sous certaines conditions : le régime IRS vise des
surfaces de développement de plus de 10 hectares et selon la loi en vigueur, le prix
minimal d’une résidence IRS doit être supérieur à 370 000 euros (500 000 USD). Ce
dispositif vise principalement le marché résidentiel haut de gamme. Ainsi, l’acquéreur
du bien IRS a automatiquement droit à un permis de résidence mauricien. Le Tamarina
Golf, Spa & Beach Club développé en 2005 par le Groupe Médine, est le premier projet
IRS à voir le jour à Maurice.
Anahita Mauritius
AGL Immo – sarl au capital de 2500€ - Siège social – 13, Rue du Général De Gaulle – 97434 ST GILLES LES BAINS
SIRET 75118771700010 –code APE 6831 Z – Garantie financière gestion et Transaction sans maniement de fonds n°693
CGAIM N° 44592U – RCP ALLIANZ Police n° 40419380 – 89, Rue de la Boëtie-75008 - PARIS
En 2008, le pays a vu l’introduction du régime RES qui est présenté comme un régime
plus accessible aux étrangers. C’est le deuxième dispositif mis à leur disposition pour
leur permettre d’acquérir un bien à Maurice. Visant des surfaces de terrain plus
réduites (minimum 1 arpent et maximum 10 hectares), les propriétés tombant sous la
coupole du régime RES ne sont soumises à aucun prix minimum. Il est à noter que les
acquéreurs d’unités RES n’ont pas d’accès automatique au permis de résidence
mauricien. Il faut que le prix de vente soit supérieur à 370 000 euros (USD 500 000).
Azuri
Tout projet de lotissement requiert l’approbation du Board of Investment mais les IRSRES ne sont pas régis par ses conditions, ce qui explique la rapidité de mise en œuvre
de ces projets. Il y a toujours une demande constante pour des villas de haut standing
à Maurice de la part des Sud-Africains et des Français. Ceci est dû à l’instauration de
nombreuses taxes qui découragent les Français, les incitant à se tourner davantage
vers Maurice.
Alors qu’en 2009, les unités IRS se vendaient à un prix au mètre carré compris entre 4
886 et 8 357 euros, aujourd’hui le prix de vente se situe désormais dans la fourchette
de 2 548 et 4 779 euros le mètre carré. Pour ce qui est des RES, les prix au mètre carré
sont passés d’une fourchette de 2 126 et 3 320 euros en 2009 pour atteindre 2 126 à 4
145 euros en 2013.
Les IRS-RES : un bon retour sur investissement
Selon le magazine l’Eco austral, investir dans les IRS-RES à Maurice peut engendrer
un rapport locatif annuel (de 6% à 9%) à condition que le projet soit bien conçu et bien
situé, par exemple dans la région de Grand Baie, Tamarin ou dans le centre à Floréal ;
nettement mieux qu’à Paris ou sur la Côte d’Azur. A noter également que les revenus
locatifs sont taxables comme tous les revenus à 15% mais que les résidents
bénéficient d’abattements. De plus, il n’y a pas d’impôt sur la plus-value à Maurice
mais uniquement une taxe forfaitaire de 10% si la revente a lieu avant 5 ans et de 5%
si elle intervient au-delà de 5 ans.
Les IRS-RES sont vendues en VEFA
Sous le régime de la VEFA (Vente en état futur d’achèvement, le promoteur du projet
doit fournir de solides garanties à son banquier pour que la GFA (Garantie future
d’achèvement) lui soit délivrée par ce dernier. Cela représente un gage de sécurité
pour l’acquéreur qui a ainsi l’assurance de la réalisation du projet et de la livraison de
son bien. La « garantie décennale » n’étant pas obligatoire à l’Ile Maurice, la VEFA ne
met pas l’acquéreur à l’abri d’éventuelles malfaçons ou vices cachés.
AGL Immo – sarl au capital de 2500€ - Siège social – 13, Rue du Général De Gaulle – 97434 ST GILLES LES BAINS
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Pourquoi opter pour les IRS-RES
L’acquéreur d’un bien IRS/RES de plus de 370 000 euros (500 000 USD) est éligible à
l’octroi d’un permis de résidence mauricien, ce qui lui offre les avantages
fiscaux attrayants qui y sont liés :
•
Absence d’impôt sur la fortune
•
Impôt sur les revenus plafonnés à 15%
•
Pas d’impôt sur les plus-values immobilières
•
Taxes foncières et d’habitation quasi inexistantes
•
Absence de droits de succession
Les dernières mesures pour dynamiser le segment IRS-RES à Maurice
1) Afin de booster davantage le segment IRS-RES, les autorités mauriciennes ont pris
les taureaux par les cornes pour appliquer les mesures préconisées lors du dernier
budget et applicables depuis le mois dernier prônant l’ouverture du marché immobilier
mauricien aux étrangers. Les critères permettant aux ressortissants étrangers
d’acquérir un bien à Maurice ont été assouplis. L’objectif : asseoir la notoriété de l’île
sur le marché immobilier international. Parmi les mesures phares, on note l’utilisation
de l’offshore mauricien comme plateforme pour dynamiser le segment IRS-RES.
Désormais, les propriétaires de compagnies offshore à Maurice (détenant une licence
Global Business Licence Category 1) peuvent acquérir un bien sous le dispositif
IRS/RES via leurs compagnies.
2) En ce qui concerne les retraités, selon Roubesh Jhumun, Investment Advisor au
Board of Investment, « les ressortissants étrangers à la retraite peuvent acquérir un
appartement s’ils investissent plus de USD 120 000 (environ MRU 3,6 millions) lors de
leur demande de résidence permanente ». De plus, les retraités étrangers n’auront
plus à attendre 3 ans sous le Retired Non-Citizen Permit pour être éligible à faire une
demande de résidence permanente, permis essentiel pour avoir le droit d’acquérir un
appartement à Maurice.
3) Finalement, toujours dans cette dynamique, l’état mauricien cible aussi les
professionnels percevant un salaire mensuel de plus de 3 000 USD détenant un
Occupation Permit. Il a désormais le droit d’acquérir un appartement faisant partie
d’un bâtiment d’au moins 2 étages.
Sources : Magazine Immobilier / Business Magazine / L’Eco austral / Wikipedia /
lexpressproperty.com /
Renseignements complémentaires /
Christine GAUDY
Gérante AGL IMMO
0692824100
Mail [email protected]
Site www.agl-immo.com
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